Transcription du Conseil municipal du 9 juillet 2026
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Transcription :
Fabien Aufrechter, le Maire ouvre la séance.
Fabien Aufrechter, Maire de Verneuil : Bonjour à toutes et à tous. Merci beaucoup d’être présent pour ce dernier conseil municipal avant l’été. Je vous promets, on va essayer de tenir si vous l’acceptez dans les délais puisque je j’ai cru comprendre qu’il y avait certaines personnes qui voulaient voir un match. Il paraît dans la foulée, il paraît. Donc du coup, on va ouvrir rapidement et je vous propose d’abord de nommer Ida secrétaire de séance et de procéder à l’appel.
Ida Gonthier : Fabien Aufrechter.
Fabien Aufrechter : Présent.
Ida Gonthier : Ida Gonthier, Olivier Simon, Drou Sophie, Ben Slimene Yanis pouvoir à Ida Gonthier Carole Godard
Carole Godard : Présente.
Ida Gonthier : Anthony pouvoir à Cyril Aufrechter, Myiam Le Blay, Cyril Aufrechter.
Cyril Aufrechter : Oui présent
Ida Gonthier : Carole Morère pouvoir à Myriam Le Blay, Elias Kari, Nadia Ben Alla, Bezian Stéphane pouvoir à Elias, Rania Slim, Michel Ahouzi, Maria Da Silva Parauta, Olivier Michel, pouvoir à Carole Godard, Ingrid Cosson, Éric Billon, Claudie Montagne, Mikahil Bayar Toutuncuoglu, Amelle Laaribi, William Beuzebock, Martine Duplouis pouvoir à Ingrid c’est ça Thibaut Schlesinger, Corine Massieux, Blaise François Dainville, Sonia Fontaine Tautou, Julien Fréjabue, Michèle Neau, Benjamin Boland OK Viviane Pozzo Di Borgo Georges Edouard Bacle.
Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. Avant d’ouvrir, je voudrais simplement dire un petit mot comme il se doit suite aux différentes crises que nous avons connu sur notre commune. Il me semblait important de vous faire un petit point sur les différentes péripéties que nous avons notamment traversé. C’est l’occasion aussi de remercier un certain nombre de de personnes et d’entités. D’abord sur la partie canicule que nous continuons de traverser, nous avons depuis le jeudi 18 juin un recensement qui est porté par le CCAS avec déjà plus de 200 personnes rencontrées, mais j’y reviendrai après. Depuis le 25 juin, nous avons par ailleurs une association de la ville et je me permets vraiment de les remercier, Acrosport qui sont en train de faire le porte à porte pour aller voir physiquement ces personnes. Nous avons par ailleurs une cellule de crise qui est ouverte et avec laquelle nous travaillons pour les personnes en souffrance avec la préfecture et évidemment celle-ci a été renforcée lorsque nous avons eu un certain nombre d’événements à savoir les coupures d’électricité à partir en particulier des 25 et 26 juin. Aujourd’hui, l’électricité est revenue sur la ville. Euh il reste des coupures sur le territoire alentour. Il y en avait encore tout à l’heure à Saint-Germain en Laye. Mais il s’agit évidemment de microcoupures par rapport à ce que nous avons connu. Nous avons, du fait de ces coupures perdues durant plusieurs longues heures voir jour euh sur certains quartiers à la fois les feux de circulation, les euh les le réseau téléphonique euh ainsi qu’Internet. Ce qui a expliqué pourquoi il y a eu un certain nombre de difficultés. Et je voulais vraiment remercier les agents qui ont été vraiment sur le pont, notamment pour sauver nos serveurs à la mairie puisque les espaces n’étaient forcément plus euh ni climatisé ni aéré et plus globalement euh pour venir en aide à nos seniors puisque nous avons eu sur l’établissement privé Montana un besoin en urgence de de vider le bâtiment qui était en en beaucoup trop chaud et qui ont été redirigés sur plusieurs établissements proches sur des villes voisines. De la même manière, nous avons pu travailler avec la RPA Delapierre pour essayer d’accompagner chacun de nos seniors et euh nous avons capitalisé sur euh les générateurs, notamment sur euh la ville. Il y en a pas beaucoup dans la ville mais il y en avait notamment sur l’EPAHD Clemenceau et il y en avait également sur certains de nos commerces et notamment le Picard. Pour autant, puisque j’évoque les commerces, euh il y a eu évidemment beaucoup de pertes du côté de nos commerçants. Évidemment, il y a des aides exceptionnelles suite à la défaillance majeure du réseau de distribution électrique euh qui sont en train d’être mis en place et un accompagnement est fait pour l’ensemble des commerçants de la ville. Nous avons en effet un gros travail et des visites de terrain qui sont en train d’être menées avec la CCI sur trois types de catégories de pertes. D’abord les pertes de stock, tout ce qui a été produit frais, surgelé, viande, produits laitiers et cetera. Ensuite, les pertes d’exploitation euh fermeture forcée sur plusieurs jours, impossibilité de réaliser des transactions, annulation de commande en cours. Bah oui, quand il y a plus d’électricité, on perd tous les systèmes bancaires. Et puis tous les dommages matériels, dégradation de matériel de réfrigération, d’équipement électronique et de système caisse. J’en profite pour vous glisser que au-delà de cette audit, nous avons un gros travail qui est mené d’un côté avec les assurances puisque nous avons quand même des polices d’assurance sur la ville qui couvrent une partie de ces préjudices. les franchises, les plafonds de garantie et les délits de traitement générant toutefois évidemment un reste à charge significatif pour les commerçants. Mais plusieurs dispositifs sont en train d’être mobilisés, notamment avec différents acteurs, la chambre de métier de l’artisanat, la région Île-de-France, la CCI Versailles Yvelines et nous sommes notamment en lien avec la CCI puisqu’il y a la réflexion en ce moment autour d’un fond de soutien exceptionnel pour à la fois éviter que cet épisode exceptionnel ne fragilise nos commerces, mais aussi garantir aux entreprises une réponse opérationnelle lisible et coordonnée puisque nous avons fait comprendre que nos commerçants sont débordés puisque non seulement il faut gérer la situation. Non seulement il faut euh remettre les stocks en place, mais en plus il faut faire toutes les démarches et ça prend du temps. De ce fait, nous avons pris l’initiative de centraliser la totalité des demandes d’indemnisation et de reste à charge pour les transmettre de notre côté à la CCI. Et euh nous allons ensuite après centralisation des demandes voir avec eux comment lancer et orienter vers les dispositifs compétents notamment avec la chambre des métiers et la région qui est sur le pont sur ces sujets. Au-delà de la coupure de courant euh une catastrophe en enchaînant une autre. Nous avons eu ensuite des pannes de pompe et si nous avons réussi et c’est un gros travail qui a été mené notamment euh par nos prestataires et par la communauté urbaine, éviter d’avoir des coupures d’eau, nous avons quand même eu des difficultés euh sur la station d’épuration la plus proche avec malheureusement des rejets sur la Seine qui sont en train évidemment de faire l’objet de signalement et de et de dossier. Et puis euh toujours les catastrophes en en escalade, la tempête. Euh, j’en profite pour remercier pour le coup vraiment nos services techniques qui étaient sur le pont depuis déjà plusieurs jours avec la chaleur et puis encore avant avec les fêtes de Verneuil. Euh, je les remercie vraiment énormément puisqu’ils ont passé une nuit quasi entière à venir en aide aux riverains et sur les urgences. J’en profite aussi pour saluer le travail des copropriétés parce que nous avons beaucoup d’arbres qui sont tombés dans les copropriétés et il y a eu un gros travail de leur côté y compris d’ailleurs sur nos autres établissements privés. Je pense à l’EPAHD où des arbres sont tombés. Nous avons eu pas mal de dégâts sur la ville et notamment sur nos parc et jardins. Je sais qu’un travail est également en train d’être mené avec Île-de-France environnement et nature parce qu’il y a aussi le sujet de la forêt. Il est évident que il doit être sécurisé, les choses sont en cours puisque l’objectif est d’éviter les suraccidents. Et puis encore une fois, à partir du moment où les arbres tombent, il y a des catastrophes qui s’enchaînent. Parmi celles-ci, les coupures. Alors, j’allais dire la coupure mais depuis on en a eu deux supplémentaires euh de la ligne de train. Nous avons fait part avec les collègues élus du territoire mais aussi avec la région qui nous a fortement épaulé avec IDFM d’une certaine forme de ras le bol pour ne pas dire de colère puisque les catastrophes s’enchaînent un petit peu trop sur notre ligne J et l’arrivée du RER n’est pas une excuse pour pouvoir laisser passer cette situation sans forcément reprendre les mots pourtant juste de mon collègue des Mureaux qui parlait de de sous-population bah en fait on a un peu l’impression lorsque les catastrophes s’enchaînent qu’il n’y a aucune proposition qui est faite à nos habitants. Nous sommes en train de travailler avec IDFM sur ce sujet et avec la SNCF. La situation pour autant était difficile. Elle est devenue de plus en plus exceptionnelle jusqu’à encore hier et malheureusement l’incendie d’Achères. Nous avons également eu pour terminer deux autres péripéties et c’est pour ça que je voulais vous les lister. Une péripétie suivante, c’était les ruptures de câbles chez Free et du coup la semaine dernière encore 24 heures sans réseau téléphonique sur certains quartiers et puis encore hier soir, hier nuit malheureusement encore un incendie alors à la lisière de notre commune mais bon très impressionnant et visible depuis extrêmement loin depuis au-delà d’Orgeval un feu sur le plateau entre Verneuil et Vernouillet. Tout ça pour vous dire que les services ont été exceptionnels, je dis les choses telles qu’elles le sont, les partenaires au rendez-vous, même si évidemment sur les situations de ce type, c’est forcément compliqué. La Croix-Rouge également a été au rendez-vous. Je tiens à signaler d’ailleurs que et je le dis à l’ensemble des habitants parce que pour le coup, on a eu des questions, on avait ni téléphone, ni réseau, ni rien du tout. On pouvait pas contacter les habitants et on avait pas encore de mégaphone. Et lorsqu’il y a des personnes qui souhaiteraient ou souhaitent venir porter leur aide dans des situations exceptionnelles comme celle-ci, ne pas hésiter à converger vers la mairie puisqu’on ne peut pas venir à vous. On peut pas vous appeler, on ne pouvait appeler personne. Je vais pas faire plus long parce que j’ai promis de faire court et on a encore un certain nombre de délibérations, mais il me paraissait important de remercier l’ensemble des parties prenantes et le tout sans oublier bien entendu préfecture et sous-préfecture pour l’accompagnement main dans la main sur l’ensemble de ces crises. À l’heure même où je vous parle, une cellule est d’ailleurs en train de se tenir et j’ai mon directeur de cabinet qui est dessus et qui nous tient au courant en direct puisque la préfecture est en train de donner ses consignes pour les différents événements à suivre puisqu’il continue de faire très chaud et notamment nous avons des sujets en lien avec le SDIS pour les annulations potentielles de feux d’artifice y’aura pas d’arrêtés globaux sur les différentes communes dont nous faisons partie sur notre sous-préfecture mais des consignes du SDIS qui seront au cas par cas. Donc on va attendre. On avait déjà en commun avec Notre-Dame décidé de ne pas tenir les feux de la Saint-Jean et reporter la messe de cet été. Et il nous semble important de prendre toutes les mesures et toutes les précautions pour ne pas entraîner les suraccidents vu la fatigue à la fois de nos services et de l’ensemble des services de l’État. Sur cela, je vous propose euh d’enchaîner et peut-être pour commencer de passer à l’approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal. Je sais pas s’il y avait des questions ou des remarques ? S’il en a pas, je propose de passer au vote. Qui s’oppose ? S’abstient ? J’en déduis que c’est adopté. Je vais prendre les prises de parole sur les délibérations d’aujourd’hui. Est-ce qu’il y a des demandes de prises de parole sur la délibération numéro 1 ? 2 ? 3 ? 4 ? 5 ? 6 ? 7 ? 8 ? 9 ? 10 ? 11 ? 12 ? 13 ? 14 ? 15 ? 16 ? 17 ? OK, comme ça on sait si on a maintenant une vague idée de savoir ce qu’on va rater du match. C’est parti. Euh je vous propose de commencer par la par on va y arriver par l’adoption du rapport du syndicat intercommunal à vocation multiple le sium et je vais peut-être laisser Corine nous en dire quelques mots.
DIRECTION GÉNÉRALE
1 – Adoption du rapport du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM)
Corine Massieux : C’est bon. C’est bon. Bonjour. Donc le SIVOM qui est un syndicat intercommunal à vocation multiple qui est situé à Saint-Germain en Laye. Pour rappel, il a quatre sections. La section fourrière, automobile et animale, la gestion des vignes, le service départemental d’incendie et de secours et le centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie. Il est composé de 166 élus. Le bureau est composé d’un président, de quatre vice-présidents, d’une secrétaire et de quatre assesseurs. Conformément aux dispositions en vigueur, il est présenté au conseil municipal le rapport d’activité du SIVOM pour l’exercice 2024. Ce rapport d’activité retrace les principales actions menées par le SIVOM, les services assurés par le syndicat ainsi que les éléments financiers et les projets réalisés au bénéfice des communes membres. Il met en évidence les missions assurées ces dernières années telles que la mise en service de la fourrière intercommunale et coresponsable aujourd’hui reconnue et rejoint par de nouvelles communes. Les investissements engagés ainsi que les résultats obtenus. Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport et d’en approuver le contenu.
Fabien Aufrechter : Des questions des remarque ? Je vous propose de passer à l’adoption. Qui s’oppose ? S’abstient ? J’en déduis que c’est adopté. Nous allons passer maintenant au rapport du syndicat intercommunal Handi Val de Seine et je vais laisser Rania nous en dire un mot.
2 – Adoption du rapport de syndicat intercommunal Handi Val de Seine
Rania Slim : Bonsoir à tous et à toutes. Donc l’adoption du rapport de syndicat intercommunal Handi Val de Seine. Donc pour rappel, Handi Val de Seine est un syndicat intercommunal qui accompagne depuis près de 50 ans les personnes en situation d’handicap. Il fédère aujourd’hui 36 communes adhérentes et mobilise de nombreux acteurs au service de l’inclusion et de l’accompagnement. Donc il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ce rapport d’activité.
Fabien Aufrechter : Je vous propose donc simplement de prendre acte, c’est des prises d’actes pardon pour la fois précédente, mais il y avait pas de toute manière ambiguïté. Et je vous propose dans ce cas-là d’enchaîner avec l’adhésion de la commune d’Epône au syndicat intercommunal d’Handi Val de Seine.
3 – Adhésion commune d’Épône au syndicat intercommunal Handi Val de Seine
Rania Slim : En effet donc cette seconde délibération concerne l’adhésion de la commune d’Epône à Handi Val de Seine. Elle demande donc cette demande d’adhésion témoigne de l’intérêt porté aux missions et au travail réalisé par le syndicat. Son intégration permettrait de porter à 37 le nombre de communes adhérentes et de renforcer encore plus la dynamique de solidarité. Donc, il est donc proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable à cette adhésion.
Fabien Aufrechter : De la même manière, je pense pas qu’il y ait de position, d’abstention et évidemment pas de sujet pour l’adhésion d’Épône au syndicat intercommunal Handi Val de Seine.
4 – Protection fonctionnelle M. Bacle
Fabien Aufrechter : On va passer à la demande de protection fonctionnelle de Monsieur Bacle. C’est Ida qui procédera au vote. Mais pour le coup, je voulais simplement vous dire que sur l’ensemble du mandat, comme au mandat précédent, nous souhaitons que toutes les demandes de protection fonctionnelle soient votées, que ce soit pour les élus de la majorité, les élus de la minorité ou même les anciens élus puisque parfois cela peut être le cas. Ça avait été le cas lors du précédent mandat. Donc évidemment, je laisserai les prises de parole. Je sortirai formellement pour le vote pour éviter évidemment qu’il y ait tout sujet. Peut-être d’ailleurs Monsieur Bacle qu’il faudra qu’on sorte tous les deux mais pour le coup pas de sujet de mon côté. Est-ce que il y avait une demande de prise de parole il me semble de Blaise ?
Blaise François-Dainville : Oui, je pense qu’il faut que vous expliquiez peut-être un peu exactement de quoi il s’agit. D’abord en premier lieu de pourquoi cette demande de protection fonctionnelle puisque on nous demande de juger de la de la de sorte de la légalité en fait de ça dans ce vote, on dit si c’est justifié. Donc peut-être expliquez-nous de quoi il s’agit.
Fabien Aufrechter : Est-ce que vous voulez présenter ? On n’est pas obligé de présenter le contenu mais si Monsieur Bacle veut vous dire un mot, moi j’ai pas…
Georges Edouard Bacle : Alors je suis pas expert en droit pénal mais il y a quand même le secret de l’instruction. Euh je vois Monsieur Pétel qui acquiesce donc dans le contenu mais je peux pas aller plus loin. C’était une plainte en diffamation contre X puisque c’était des propos qui avaient été relayés sur une page Facebook. Euh donc étant une plainte contre X, il y a eu une instruction qui a été faite avec un juge d’instruction. Euh je me suis accusé forcément j’ai dit au juge enfin j’allais pas laissé accuser ni Eugène Dalle ni Philippe Lenfant ni Socrate Gabrielides et donc la plainte s’est retournée contre moi tout simplement. Maintenant on est dans une instruction et ça peut durer quelques quelques années malheureusement c’est la justice on est en France. Voilà. Maintenant le contenu, bah je vous invite, je pense que ceux qui étaient présents dans la précédente mandature, je vous invite à lire la tribune qui avait été non publiée en fin 2023 que j’avais publié à l’ensemble du conseil municipal. C’est tout. Donc le contenu est là. Grosso modo, je peux pas en dire plus, j’ai pas le droit.
Blaise François Dainville : Ce que ce que je comprends moi, c’est que c’est un élu qui porte contre plainte contre un élu et donc chaque élu demande la protection fonctionnelle. Bon, personne ne veut répondre donc oui ou non. Voulez dire que c’est un élu qui porte plainte contre un autre élu. Donc le premier élu voit ses frais payés par la commune et l’autre élu voit ses frais au titre de la protection fonctionnelle payé par la commune.
Georges Edouard Bacle : Alors, absolument, mais c’est la loi. Et d’ailleurs, la loi en 2024 a été renforcée là-dessus.
Blaise François Dainville : Sur le principe, euh on est plutôt d’accord que les élus d’opposition soient défendus surtout que ben en fait comme on l’a vu dans les dans le grand compte, le grand journal c’est toutes les écritures comptable qui sont passées par la commune sans que nous soyons avisés en tant qu’élu d’opposition mais ça nous permet de voir finalement les choix qui sont faits par la majorité et notamment le fait que il y a pas mal de dépenses qui sont faites pour attaquer des élus d’opposition. Voilà. Euh et donc ces montants, on les a listé, on arrive sur 2024 2025, on arrive à un montant de 20000 €. Voilà. Bon, nous c’est quelque chose que qui nous gêne, c’est-à-dire que d’abord, il y a un principe démocratique et et donc les échanges qui sont faits ici sont couverts par la liberté d’expression. On est plutôt donc pour la protection des élus de façon générale, que ce soit la majorité ou évidemment les élus d’opposition dans l’exercice de leur mandat. Ça c’est un point important. Maintenant, on a l’impression que c’est un peu double peine parce que pour les pour les contribuables parce que d’un côté bah il y a la majorité et d’autre il y a l’opposition. Mais donc voilà, si on continue à ce à ce rythme-là, 5000 € par…
Fabien Aufrechter : Monsieur Dainville, il y a une solution. Rejoignez la majorité. Non, plus sérieusement, je vous rassure sur la partie vous vous regardez la dépense, regardez la recette aussi. Lorsqu’il y a un procès, de toute manière à la fin, il y a un jugement. Et lorsqu’il y a le jugement, il y en a une des deux parties euh qui d’une certaine manière voit ses frais pris en charge. Donc pour le coup euh la chose la chose n’est pas vraiment un débat financier, mais un débat plutôt politique. Et là l’idée, c’est vraiment de dire que que ce soit vous demain, que ce soit moi demain ou que ce soit quiconque, l’idée n’est pas d’en faire un débat. C’est à la justice de trancher, c’est pas à nous. En sachant d’ailleurs que les protections fonctionnelles sont votées formellement par le conseil municipal mais pour le coup peuvent être acceptées ou refusées ensuite par le préfet ou par la justice. Mais je considère que c’est pas un sujet à politiser, que c’est un sujet de notre côté de transparence, de l’accepter pour tout le monde et de laisser ensuite la justice faire son travail.
Blaise François Dainville : Si si vous me permettez, vous dites que c’est pas un sujet à politiser. Pour autant, vous me demandez de rejoindre la majorité probablement pour ne pas subir vos attaques de justice.
Fabien Aufrechter : Non pas du tout, pas du tout c’était pour être constructif justement…
Blaise François Dainville : Donc excusez-moi de dire que cette phrase, je la trouve déplacée, je la trouve déplacée et elle traduit bien que vous utilisez en fait cet argent là quand même pour des raisons politiques.
Fabien Aufrechter : Bien sûr. Je me permets juste de de dire que non, c’était pour être constructif pour le coup pour porter les projets. Mais pas de souci, je vous propose de passer au vote. On va sortir du coup.
Georges Edouard Bacle : Je peux je peux rajouter juste un truc, Monsieur le Maire ? Euh je pense qu’il y a quelques personnes autour à table qui connaissent ma propension à être très très tâtillon sur la dépense publique. En toute honnêteté, s’il y avait pas des assurances qui sont souscrites à cet égard par les collectivités, je pense que j’y aurais pensé à deux fois. Maintenant, il y a des il y a des assurances. Le pire qui puisse nous arriver et là je m’adresse au DGS à monsieur Pétel, c’est que forcément la police va peut-être augmenter euh mais euh je me suis quand même renseigné au demeurant les assurances prennent en charge. D’ailleurs, c’est ce qui avait été expliqué lors de la mandature précédente lorsque ces même choses avaient été votées pour Monsieur Lujic, je crois.
Fabien Aufrechter : Et juste avant pour monsieur Tautou, justement. Allez,
Fabien Aufrechter, Georges Edouard Bacle et Cyril Aufrechter sont sortis de la salle.
Ida Gonthier : Donc je vais mettre cette délibération au vote. Qui vote contre ? qui s’abstient ? C’est donc adopté. Merci à vous. Cyril est également sorti puisqu’il fait partie de la procédure. Voilà. pour vous informer.
Le Maire et les 2 élus reprennent leur place.
Fabien Aufrechter : Merci beaucoup pour l’adoption. J’en profite pour une parenthèse puisque ça m’a permis de faire un Saut à l’extérieur et d’avoir les informations. Les manifestations sportives viennent d’être interdites par la préfecture pour cette ce weekend en raison des fortes chaleurs. Je vous propose d’avancer de passer au marché public et je vais laisser la parole à Ingrid.
MARCHÉS PUBLICS
6 – Attribution du marché 2026-26 relatif à l’Accord cadre pour le nettoyage des bâtiments de la commune de Verneuil
Ingrid Cosson : Oui. Alors donc le marché de nettoyage des bâtiments communaux arrivant à échéance au 31 août 2026. Une procédure a été relancée d’appel d’offre pour pouvoir assurer la continuité des prestations pour la rentrée. Donc ce marché était en fait un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600000 € hors taxe. Il est passé pour une durée de 1 an qui sera renouvelable trois fois par reconduction tacite avec un maximum de 4 ans. Donc la consultation a permis d’obtenir cinq offres qui ont été analysées. La commission d’appel d’offre s’est prononcée et a retenu la candidature de la société France Clean qui est une société qui se trouve à Asnières et cette société ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse. Donc, il est demandé au conseil municipal d’approuver la décision de la commission d’appel d’offre qui s’est tenue le 1er juillet et d’autoriser monsieur le maire à signer le marché et tout document si rapportant.
Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. Il y avait une demande de prise de parole de Michèle, je crois. Je t’en prie. Ah oui, tu as commencé par la par la 6, pardon. C’est Julien du coup qui avait
Michèle Neau : Oui
Julien Frejabue : Exactement.
Fabien Aufrechter : Je la ferais après.
Julien Frejabue : Alors, n’y voyez pas un signe de ralliement, mais on a souvent tendance à dire que l’opposition dit toujours les choses qui vont pas bien et on peut aussi dire quand ça va bien. Et je voudrais pour le coup, pour mes premières séances de CAO, remercier Madame Cosson parce que je trouve qu’on a eu des séances constructives et qu’en plus elle a su à travers ces débats nous guider nous guider sur une bonne décision puisque le fait de relancer l’appel d’offre a permis d’avoir un meilleur choix et une réponse plus intéressante pour la commune. Voilà, donc c’est ce que je voulais seulement dire. C’était un point positif.
Ingrid Cosson : Je vous remercie.
George Edouard Bacle : Bah, j’avais aussi une prise de parole mais Monsieur Fréjabue m’a coupé l’herbe sous le pied et euh Oui. Alors, certains ici qui me connaissent, connaissent ma propension à être un peu chiant. On peut dire chiant, c’est pas diffamant. Non, chiant. Euh, mais là, pour une fois, effectivement et là, je reconnais madame Cosson puisque les toutes premières les tout premiers échanges qu’on avait eu, on par Monsieur Fréjabue et et bah oui Monsieur Pétel se marre mais euh
Julien Frejabue : Bah il se moque de vous
George Edouard Bacle : il est pas gentil mais je vais lui dire à la fin je vais lui dire et mais Monsieur Crespeau aussi parce que je trouve que le support alors même si j’étais en voiture d’ailleurs la coupure a été un peu soudaine la semaine dernière je crois que vous vous souvenez euh mais je trouve que le document que vous avez amendé pour justement évaluer les différents critères et pondérer euh a évolué très positivement. Donc je trouve que voilà. Donc moi aussi quelquefois bah moi c’est rare mais je sais dire aussi quand les choses vont bien.
Fabien Aufrechter : Allez du coup je mets au vote. Qui est ce…
George Edouard Bacle : donc je vais faire comme Fabien je remercie les agents.
Fabien Aufrechter : Bien joué. Qui est-ce qui s’oppose ? S’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vais vous présenter pour le coup et désolé la délibération numéro 5. La délibération numéro 5 portée sur le marché public d’approvisionnement de la commune et l’adoption du principe de gestion délégué de service.
10 – Marché public d’approvisionnement de la commune : adoption du principe de gestion déléguée du service
Fabien Aufrechter : En d’autres mots beaucoup plus clairs, le fait que notre marché qui a lieu les mercredis et les dimanches soit délégué à un prestataire privé. C’est un sujet qu’on traite régulièrement. Il se trouve que notre marché en effet est géré depuis de très longues dates par la société Géraud. Il se trouve euh que la société Géraud réactualise ses tarifs et le fait de manière habituel au moment euh au moment où l’inflation évolue et donc il y avait une demande de leur part de pouvoir reprendre cette inflation. Sujet sur lequel nous nous sommes un peu battus parce que l’inflation a été évaluée à 2,2 sur 1 an en France et nous ne voulions pas monter autant. Donc nous avons topé sur une évolution proposée à une augmentation de 1,93 % à compter de juillet 2026, soit en réalité 9 centimes d’euros supplémentaires par mètre linéaire pour un emplacement avec un avec place couverte au tarif abonnés et 11 centimes pour un commerçant non abonné. L’objectif c’était aussi d’en profiter pour vous informer que dans le cadre de ces négociations, nous avons souhaité intensifier les animations. Nous avions déjà les animations fête des mères de certains dimanches, notamment les distributions de rose le 31 mai dernier. Nous avons décidé de relancer un petit peu plus fort comme dans la lignée de ce qui a commencé à être lancé en 2025 la semaine du goût avec des accueils de groupe de 20 enfants CM1 CM2 euh le mois d’octobre prochain avec une visite du marché, les rencontres des commerçants et un atelier spécialisé sur la cuisine antigaspi. Ensuite, nous avons obtenu euh que le marché entre guillemets puisse désormais participer au kit de bienvenue pour les nouveaux arrivants avec au-delà des flyers qu’on faisait déjà des chèques de bienvenue avec des bons d’achat. Et puis nous poursuivrons les animations beaujolais avec les jeux de grattage et les bouteilles à gagner et la présence du père Noël sur le marché le 20 décembre prochain. Je sais pas si euh j’ai été bien clair mais il me semble qu’il y avait une question de Michèle.
Michèle Neau : Oui. Donc je me… Faut le rapprocher (elle parle du micro). C’est bon, ça marche. Voilà. Donc, je me permets de prendre la parole sur ce sujet car ben je le connais un petit peu hein. Je suis l’épouse d’un ex commerçant non sédentaire que j’ai aidé en plus de mon métier de prof et nous avions deux points de de vente hein. Nous avions Élisabethville et Saint-Ouen L’Aumône. L’un Elisabethville était géré par la commune, l’autre Saint-Ouen L’Aumône par la maison Géraud. Et je peux vous dire que quand on faisait les comptes, il y avait pas photo, hein. Le marché qui était géré par Géraud, c’était vraiment mais sincèrement très très cher. C’était un marché couvert. Il y avait trois séances qui avaient été prévues au départ. on en faisait plus que deux, on continuait à payer quand même pour la troisième, on avait un compteur électrique en plus de la facture électrique, on payait des taxes sur l’électricité. Enfin bon, c’est quand même voilà, c’est pas la mafia, mais enfin bref euh que ce soit pour moi l’occasion et pour nous aussi l’occasion de saluer le courage de tous nos commerçants parce qu’on parle du marché mais ce sont des gens des gens qui nous accueillent, qui se lèvent à 3, 4 le matin euh pour un métier qui est enfin qui demande beaucoup, qui est très fatigant et euh voilà. Bon, je je voulais dire simplement bon pour le moment donc c’est la maison Géraud qui gère qui gère ce marché. C’est c’est elle qui donne qui comment dire qui gère l’encaissement des places, les attributions, l’animation quand même un petit peu et le développement du marché. La mairie, elle reste propriétaire du marché, elle fixe le règlement et se charge de le faire appliquer. Elle conserve les pouvoirs de police et de salubrité. Alors, je sais que ma question va peut-être paraître bien naïve, mais quels seraient les avantages d’un potentiel retour en régie directe ? C’est-à-dire si la mairie pouvait reprendre la maîtrise complète de la politique du marché, si les élus pouvaient redéfinir plus facilement une stratégie pour redynamiser le marché, en particulier le mercredi, je suis une cliente assez fidèle du marché et le mercredi et le dimanche. Et c’est vrai que le mercredi, voilà, mais quand les places sont chères, et bien ceux qu’on appelle les volants, ben ne viennent pas parce que s’il paye autant de place, s’il payent quelque fois plus de place qu’ils ne vendent, bah ils reviennent plus. Donc c’est voilà s’il y a plus de s’il y a moins de commerçants, il y a moins de clients et cetera. Voilà. Alors, je sais très bien que si la mairie désirait reprendre la régie de ce marché, ça pose de multiples problèmes, c’est très très cher. Faut former, je sais qu’il faudrait former un placier, il faudrait aussi de l’administratif, c’est-à-dire des gens pour suivre l’encaissement, les places qui ne seraient pas payées, les conflits et cetera. Donc c’est je sais que c’est très très lourd mais bon on peut peut-être se poser la question quand même et rêver peut-être du de cette solution qui serait je pense pour les commerçants qui serait peut-être pas plus mal. Donc mais les questions qu’on peut se poser bah sont les suivantes. Est-ce que on sait quel est le bilan du contrat actuel avec Géraud ? Quelle serait la différence de coût ? Mais je pense que bon, elle serait énorme entre l’état actuel et une régie par la mairie ? Est-ce que la commune dispose des ressources humaines nécessaires ? Les commerçants, eux, qu’en pensent-ils ? En conclusion, la question n’est pas seulement de savoir qui gérera le marché demain. Il s’agit surtout de déterminer quel mode de gestion offrirait le meilleur service aux commerçants, aux habitants et à l’attractivité de notre commune. Il faut rappeler donc qu’un droit de place élevé dissuade les volants de fréquenter le marché et la logique veut que moins il y a de commerçants moyen de clients. Cette décision mérite de s’appuyer sur une analyse objective et sur une vision à long terme.
Fabien Aufrechter : Merci beaucoup Michèle et je vais vraiment en profiter pour rebondir sur ce que tu dis parce que c’est vraiment quelque chose auquel je suis également tout à fait attaché. On a je pense à peu près le même avis sur le prestataire mais on était tenu jusqu’à présent par la durée très très longue de ces contrats, parfois même plusieurs décennies. Et je voudrais en profiter pour tendre la main parce que bah on arrive enfin à l’échéance. L’échéance, elle est l’année prochaine. Donc, on va devoir, et c’est une très bonne occasion faire un travail pour réfléchir à qu’est-ce qu’on veut. Qu’est-ce qu’on veut pas seulement en tant qu’habitant, mais aussi pour nos commerçants. Est-ce qu’on veut internaliser ? Je crains mais on aura ce travail, on aura cette réflexion parce que c’est l’occasion, on l’aura pas tout le temps. Je pense que ça coûtera très cher et qu’on sera vite freiner lorsqu’on verra les impératifs derrière, notamment les besoins de réseau et la pression de ces grands groupes. Il y en a que deux malheureusement qui en plus entre guillemets sévissent sur le secteur. Euh et par conséquent euh je bien conscience de la réalité euh à savoir que euh à chaque fois en tant que mairie, lorsque euh il nous demande des augmentations, on est un peu pied point lié puisqu’en fait on peut pas euh leur dire non, ils ont des contrats extrêmement longs et du coup on est tout le temps en train un petit peu de ravaler euh nos pensées. Donc l’année prochaine et en vue plus exactement de l’année prochaine, il y aura cette réflexion à avoir. Réfléchir petit 1, est-ce que on part sur le même prestataire, petit deux sur un autre prestataire, petit 3 est-ce qu’on le réinternalise ? Malheureusement, je suis pas forcément optimiste sur les options à prendre parce que la question du coût sera forte, mais peut-être qu’on pourra, quoi qu’il en soit, tous ensemble travailler sur les conditions aussi qu’on veut poser, quelle que soit l’option qu’on choisit. Euh qu’est-ce qu’on veut sur les tarifs, qu’est-ce qu’on veut sur les types de commerçants ? Qu’est-ce qu’on veut pour l’avenir de notre marché ? Il y a des très fortes demandes des commerçants. Moi, j’y suis aussi régulièrement et malheureusement ils sont très demandeurs de choses qui malheureusement me semblent financièrement pas forcément viable.
Michèle Neau : Mais par exemple, excusez-moi de vous couper la parole, mais bon, j’en parlais avec Monsieur Barra justement mercredi, il me dit « Bon ben, c’est bien. Oui, on a commencé à remplacer les bâches qui sont abîmées. Par contre, on a demandé à avoir des bâches qui puissent nous préserver du soleil quoi parce que bon voilà. Donc ces choses-là
Fabien Aufrechter : Oui, tout à fait. Et typiquement, ça c’est précisément des choses qu’il va falloir poser sur la table à ce moment-là parce que pour le coup le prestataire là pour l’instant Géraud nous dit bah c’était pas prévu, c’était pas prévu. Donc tout ça ça fait partie des choses qu’il va falloir intégrer dans les cahiers des charges parce que pour le coup il va falloir qu’on ne se rate pas. Il va falloir qu’on vraiment collectivement on ait cette réflexion, on pourra pas la faire sans nos commerçants, on pourra pas la faire sans les élus et on pourra sans doute pas la faire sans les habitués du marché. Donc, il y aura tout un travail à piloter. Je vais pas me prononcer aujourd’hui si ce n’est sur un feeling, à savoir que l’enjeu financier sera quand même décisif lorsqu’on en parlera. Et euh pour le coup, je vous invite respectivement toutes et tous à venir travailler avec nous autour de la table quand on va lancer ce pilotage
Michèle Neau : Ce marché c’est quand même bon, je pense c’est un beau marché. Le dimanche, il y a même il y a pas mal de gens qui viennent même des environs et cetera. Je pense que bon, on a c’est un des c’est vraiment une attractivité aussi de notre ville.
Fabien Aufrechter : Absolument.
Michèle Neau : Je pense qu’il faut qu’on travaille dessus.
Fabien Aufrechter : Complètement en phase. Mais merci beaucoup et du coup ça me permet de faire cette invitation formelle à l’ensemble des élus pour pouvoir y travailler. Je pense qu’il y aura un gros chantier là-dessus. On va passer au vote. Qui est-ce qui s’oppose ? Ah pardon, avant de procéder au vote, il y avait une question, pardon.
Julien Frejabue : Non non, c’est seulement que j’ai l’impression vous avez parlé de la délib 10. Non, parce qu’en fait sur la 5, on était sur le principe d’adoption d’une gestion déléguée de services.
Fabien Aufrechter : Pardon, je me suis emmêlé dans les…
Julien Frejabue : Oui, c’est ça. Vous avez parlé des tarifs en fait.
Fabien Aufrechter : Absolument. Donc euh on est sur le marché. Je suis désolé. Sinon, c’était pas assez c’était trop
Julien Frejabue : ça faisait deux délib en une mais bon.
Fabien Aufrechter : Ouais, on peut aussi mais non. Pardon. Du coup, sur la délibération relative au tarif du marché, pardon, est-ce qu’il y a des abstentions ? opposition ? Oui oui oui. Et pardon, on refait. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduit que c’est adopté et on va faire là et on va faire la 5. On parlait de la délibération 10 qui vient d’être votée. Je suis désolé, je vous l’ai pas fait dans l’ordre. C’était pour pour mettre un peu de piquant comme on dit. Euh on va passer sur la délibération numéro 5, marché public d’approvisionnement de la commune, adoption du principe de gestion déléguée de service.
5 – Marché public d’approvisionnement de la commune : adoption du principe de gestion déléguée du service
Fabien Aufrechter : En effet, c’était celle qui aurait dû passer avant puisque c’était pour le passage à Géraud et non pas de tarif. Je sais pas s’il y avait du coup quelque chose à rajouter à ce qui a été dit, j’imagine pas. Qui est-ce qui s’oppose ? s’abstient ? J’en déduit que c’est adopté. Allez, on reprend les choses dans le bon ordre désormais et on avance sur les deux délibération relatives à l’éducation. Et je laisse la parole à Carole.
ÉDUCATION
7 – Mise à jour du règlement des activités périscolaires et extrascolaires
Carole Godard : Bonsoir. La première délibération, c’est la mise à jour des activités périscolaires et extrascolaires. En effet, l’accueil périscolaire et extrascolaire, ce sont des services publics facultatifs dont le fonctionnement est essentiellement assuré par les agents municipaux sous l’autorité du maire. Euh le précédent le précédent euh comment règlement a été voté en 2023 par le conseil municipal et actuellement dans le cadre de la modernisation des services municipaux et l’amélioration du service aux familles, nous avons besoin de faire quelques petits changements et une mise à jour de ce règlement qui qui datait le dernier en date d’ailleurs est du 1er juillet 2025. Donc une nouvelle mise à jour du règlement est proposée pour la rentrée 2026-2027 afin d’apporter quelques précisions sur des modalités de fonctionnement et d’indiquer des nouveautés sur les démarches administratives principalement. Donc on a trois points qui ont été vraiment changés. Euh un premier point qui concerne la fusion des formulaires, un dossier administratif et des fiches de renseignement dans une démarche de simplification pour les familles. Euh, j’ai bien noté aussi le la petite précision en page 10 qui concernait les impayés et la régularisation et le jour de carence. euh une proposition et une déclaration qui avait été faite lors de la commission du 29 juin. Le 2e point, ce sont des précisions sur les modalités de réservation des activités périscolaires. Euh ça se trouve également en pièce jointes sur la page 10. Le 3e point, une mise en place d’un nouveau mode de paiement par e-CESU qui n’existait pas et là c’est notifié sur la page 13. Le règlement actualisé sera communiqué aux familles via les canaux habituels, site internet de la ville, espace citoyen, disponible également format papier à l’éducation, à l’accueil éducation si besoin. Voilà.
Fabien Aufrechter : Il y avait une demande de prise de parole de George Édouard, je crois.
Georges Edouard Bacle : Non
Fabien Aufrechter : Pardon. Alors, il n’y avait pas de demande de prise de parole. Pardon. Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté. Je propose de passer à la mise à jour du règlement financier des prestations payantes des services à la population.
8 – Mise à jour du règlement financier des prestations payantes des services à la population
Carole Godard : Donc mise à jour du règlement financier des prestations payantes des services à la population. Par délibération du 1er juillet 2025, le conseil municipal avait approuvé le nouveau règlement financier qui définit les modalités de facturation et de paiement applicables aux différents services municipaux proposés à la population. Il vise à garantir une information claire pour les usagers et à faciliter les démarches et assurer notamment le traitement homogène des situations. Une mise à jour de ce règlement est proposée pour la rentrée 2026-2027 afin d’apporter des précisions sur les motifs de réclamation et d’indiquer les nouveautés des nouveautés de modalités de paiement. Donc nous avons deux points qui ont qui sont principalement ressortis. Une mise en place d’un nouveau mode de paiement par l’e-CESU. Euh ça figure dans la sur la page 7. Et le 2e point est le recalcul du quotient familial en cours d’année et en cours d’évolution euh dans le cadre d’une évolution de situation familiale, un changement de situation bah une naissance, un changement au niveau de l’emploi. Euh donc ceci ça se situe sur la page 8. Le règlement actualisé sera communiqué aux familles de la même manière sur les canaux habituels euh c’est-à-dire le site internet de la ville, l’espace citoyen et disponible également en papier à l’accueil éducation.
Fabien Aufrechter : Il y avait une demande de prise de parole. Je crois que c’était Blaise non ? OK. Bah si y’en a pas qui est-ce qui s’oppose ? s’abstient ? J’en déduis que c’est adopté. Je propose de passer à la suivante.
PETITE ENFANCE
9 – Modification du règlement de fonctionnement des multi accueils
Carole Godard : Alors, à nouveau dans le milieu de la petite enfance, une modification du règlement de fonctionnement des multi accueils. Donc, les multi accueils de Verneuil sont des structures municipales réparties en trois établissements Pom’Pouce, Françoise Dolto et les Canetons. Le règlement des multi accueils disponible de la même manière pour les familles afin de les informer sur les modalités d’inscription et d’admission, sur le fonctionnement et les dispositions financières des multi accueils et sur les soins et l’éveil à l’enfant. Voilà, c’est un petit guide pour la petite enfance. Ce règlement a été modifié en 2024 mais à la demande de la CAF et de la PMI, il nécessite quelques actualisations qui vont rentrer en vigueur à partir du 1er septembre 2026. Donc nous avons eu quatre points quatre points de modification. Un premier point, ah ça fait sauter la baraque. Faire évoluer le système de cotation pour la commission d’attribution des places. Euh le deuxième point, modifier le nombre de semaines d’absence autorisées pour les enfants accueillis. Le 3è point, prendre en compte la modification de l’agrément délivré par le département concernant la capacité d’accueil du multi accueil les canetons. Et un 4è point, la modification des modalités de règlement euh comme si comme les précédents règlements en en e-CESU et la possibilité de payer en carte bleue au niveau de la régie. Le règlement sera actualisé et présenté en annexe.
Fabien Aufrechter : Il y avait des demandes de prise de parole ?
Blaise François Dainville : Euh on est sur le règlement multiaccueil, c’est ça ?
Carole Godard : Tout à fait.
Fabien Aufrechter : Tout à fait.
Blaise François Dainville : Ah ok. Euh oui, ma question c’est sur le règlement, il est indiqué que il y a une différence entre le enfin le du nombre qu’un une assistante maternelle peut garder au sein du multi accueil si l’enfant marche ou si l’enfant ne marche pas.
Carole Godard : Oui
Blaise François Dainville : Je crois que c’est d’un côté huit, c’est huit enfants par assistante maternelle et 5. Et donc ma question c’est combien de place au total pour le nombre d’enfants qui marche et le nombre d’enfants qui marchent pas ?
Carole Godard : Ça c’est des agréments qui sont donnés par la PMI. Donc chaque assistante maternelle a un agrément en fonction de…
Blaise François Dainville : Je parle pas de l’assistante maternelle euh en libéral mais le multi accueil en lui-même. Combien de place pour le du coup ?
Carole Godard : Bah du coup c’est pas des assistantes maternelles.
Blaise François Dainville : Oui. Bon des puéricultrices, excusez-moi. Oui. Non mais vous avez raison de préciser.
Carole Godard : C’est pas le même métier.
Blaise François Dainville : Oui.
Carole Godard : OK. Euh du coup la question concerne les multi accueils.
Blaise François Dainville : Oui.
Carole Godard : Alors là c’est vraiment très spécifique en fonction de effectivement de leur qualification. Euh il y a un nombre alors je sais plus si c’est auxiliaire de puér.. je veux froisser personne mais c’est très réglementé et c’est pour ça que c’est très difficile de faire un planning parce que selon leur capacité c’est pas un adulte pour tant d’enfant, c’est un adulte pour tant d’enfants qui marche et avec une spécificité je crois que c’est les auxiliaires qui doivent être forcément présentes et une éducatrice à partir d’un certain nombre d’enfants. Donc tout est enfin bon c’est si c’est marqué dans le règlement.
Blaise François Dainville : Donc ma question c’est que j’imagine qu’on ne peut pas accueillir le même nombre d’enfants qui marchent par rapport au nombre d’enfants qui marchent pas et donc au global sur la ville je voudrais savoir combien de places pour des enfants qui marchent et combien de places pour des enfants qui ne marchent pas puisque c’est déterminant en fait au nombre de places…
Carole Godard : C’est tout à fait déterminant surtout au niveau des gens qui sont qui travaillent et c’est déterminant c’est comme ça qu’on compose, la commission de placement des enfants est en fonction de leur âge. On a on a les noms cachés bien sûr et en fonction de leur âge, on sait leur date de naissance et on estime enfin là c’est les professionnels qui le font. Ils estiment que ils ont tant de place en petite section, en moyenne section et en grande section.
Blaise François Dainville : Mais comme vous avez fait une analyse fraîchement sur l’ouverture de nouvelles places en crèche et cetera, j’imagine que vous avez en tête le chiffre du nombre de de de d’enfants
Carole Godard : Oui parce qu’il y a des années où on peut avoir il y a des crèches
Blaise François Dainville : pour cette année ? pour cette année ?
Carole Godard : bah pour cette année déjà c’est fait
Blaise François Dainville : pour l’année prochaine alors
Carole Godard : mais là c’est directeur qui me dit j’ai tant de place en petite section tant de place je vais accueillir tant en moyenne section et il y a des il y a d’ailleurs certaines certains multi accueils qui ont plus de grands que de petits. Enfin, ça c’est eux qui qui gèrent le…
Blaise François Dainville : Quand on fait la somme de tout ça, ça fait combien au niveau de la commune ?
Carole Godard : Bah ça c’est au niveau des berceaux mais j’ai pas avec petite section, grande section, moyenne section, j’ai pas c’est des nombres de berceau en totalité.
Fabien Aufrechter : On pourra ….
Carole Godard : on sort on sort un peu du contexte du règlement sinon
Blaise François Dainville : Bah non
Carole Godard : bah faut il suffit de cumuler les le nombre de berceaux des trois des trois structures. Mais je ne l’ai pas au détail de petite section grande section c’est sûr.
Fabien Aufrechter : OK on pourra transmettre ultérieurement
Carole Godard : mais je peux le transférer, oui, il y a pas de souci.
Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? J’en déduis que c’est adopté. On va passer non pas à la 10 mais à la 11 avec d’abord quatre délibérations liées aux ressources humaines et je laisse la parole à Ingrid.
RESSOURCES HUMAINES
11- Création de postes
Ingrid Cosson : Donc la première concerne les créations de poste. Donc suite au recrutement sur un grade différent, aux avancements de grades, aux promotions internes, aux pérennisations de postes, aux augmentations du temps de travail, la commune souhaite créer plusieurs postes. Les suppressions de postes seront quant à elle présentées ultérieurement lorsque le CST aura pu se réunir. Donc le tableau enfin la liste des postes concernés vous a été jointe. Donc il est demandé au conseil municipal de bien vouloir créer les postes permanents comme conformément à la liste qu’il vous a été communiqué et de dire d’inscrire donc les budgets nécessaires au crédit, les crédits nécessaires au budget. Excusez-moi mais ça c’est du coup une formulation qu’on met dans toutes les délibs mais les crédits ont déjà été prévus au moment du vote du budget primitif et de modifier en conséquence les tableaux des effectifs et des emplois pour tenir compte de ces créations de poste.
Fabien Aufrechter : Je propose de mettre au vote. Est-ce qu’il y a des abstentions ? des oppositions ? J’en déduis que c’est adopté sur le tableau des effectifs.
12 – Tableau des effectifs au 1er juillet 2026
Ingrid Cosson : Donc comme je viens de vous le dire suite aux créations et aux suppressions de poste, le tableau des effectifs doit être mis à jour à la date du 1er juillet 2026. Donc une annexe assez volumineuse vous a été communiquée avant le conseil. Nous avons déjà échangé sur ce sujet en commission finances RH. Donc, il est demandé au conseil municipal de modifier le tableau d’essai effectif à compter du 1er juillet 2026 en y intégrant les créations et suppressions d’emploi délibérés au conseil municipal depuis la dernière mise à jour du tableau des effectifs, soit au 1er novembre 2025, d’approuver le tableau des effectifs tel que présenté en annexe à la présente délibération et de dire que les dépenses budgétaires inhérentes seront imputées au chapitre 012 du budget de la direction des ressources humaines.
Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des abstentions, des oppositions ? J’en déduis que c’est adopté d’un tableau à l’autre, celui des emplois permanents.
13 – Tableau des emplois permanents au 1er juillet 2026
Ingrid Cosson : Donc l’autre tableau, c’est celui des emplois permanent. Donc également pour une mise à jour comptée du 1er juillet 2026. Donc euh même cause, mêmes effets. Suite aux créations et suppression de poste, le tableau des emplois permanents doit être mis à jour à compter du 1er juillet 2026. Donc ce tableau vous a également été fourni. Il est donc demandé au conseil municipal de modifier le tableau des emplois permanents à compter du 1er juillet 2026 en y intégrant les créations et suppression d’emploi délibérés euh depuis la dernière mise à jour du tableau des emplois permanents, d’approuver le dit tableau en annexe et de dire qu’en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires pour des emplois vacant, la collectivité peut recruter en application de l’article L332-14 L332-8 du code de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée d’un an renouvelable ou pour une durée maximum de 3 ans dans les conditions réglementaires. Il pourra être prolongé lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pas pu aboutir au terme du contrat. Et enfin de dire que les dépenses sont prévues au budget chapitre 012 de la direction des ressources humaines.
Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des abstentions, des oppositions ? J’ en déduis que c’est adopté. Ensuite, on a la mise à jour de la convention de mise à disposition partielle du personnel du SIVUCOP. Alors, je suis pas sûr que ça vaut le coût de la relire. C’est la même que la dernière fois mais il y avait un problème de date euh sur le numéro.
14 – Convention de muse à disposition partielle du personnel du SIVUCOP
Ingrid Cosson : C’est exactement la même délibération qui a été passée au précédent conseil pour avoir une délibération tout à fait conforme à celle qui a été prise du côté SIVUCOP, il y avait un problème de date. Donc on vous repropose exactement la même chose mais juste avec une correction de la mise en en œuvre de cette convention de la correction de l’avenant à à la convention.
Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? j’en déduis que c’est adopté. On va passer maintenant aux délibérations finances et commencer par l’imputation au compte 6232 fête et cérémonies.
FINANCES
15 – Imputation au compte 6232 fêtes et cérémonies
Ingrid Cosson : Le décret 2022 505 du 23 mars 2022 portant établissement de la liste des pièces justificatives ne prévoit pas de disposition particulière pour les dépenses imputées au compte 6232 fêtes et cérémonies. Considérant l’imprécision de ce décret, il est nécessaire de solliciter de la part de l’Assemblée délibérante une précision de, une délibération de principe autorisant l’engagement de telle catégorie de dépenses à imputer au 6232. Cette délibération fixe les principales caractéristiques des dépenses visées. Donc seront inscrits au compte 6232 dorénavant pour la commune de Verneuil : l’ensemble des biens, services, objets et denrée divers y attrait aux fêtes et cérémonies telles que par exemple l’achat d’alimentation, les décorations, les frais de blanchisserie, les prestations et cocktails servis lors des manifestations officielles, inaugurations, commémorations, réunions publique, cérémonies, vœux et autres. Les fleurs, bouquets, gerbes, gravure, médailles, coupes, plaques et présents offerts à l’occasion de divers événements comme lors de naissance, mariage, décès, départ à la retraite, manifestations sportives, culturelles, économiques et réception officielle. le règlement de facture de société ou troupe de spectacles ou tout intervenant et autres frais et droits liés à ces prestations, les frais de restauration des élus ou employés communaux liés à une action communale ou à l’occasion d’événements ponctuels. Les frais de réception organisés hors du cadre de ces fêtes et cérémonies relèvent quant à eux du compte 6234 réception. Donc, il est demandé au conseil municipal de décider d’affecter les dépenses telles que décrites ci-dessus au compte 6232 fêtes et cérémonies et 6234 réception dans la limite des crédits inscrits au budget. Évidemment, en cas de changement de nomenclature, la présente délibération s’appliquera de nouveau au nouveaux numéros au compte fêtes et cérémonies.
Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des abstentions ? des oppositions ? J’en déduis que c’est adopté. Je vous propose de passer aux admissions en non valeurs de créances éteintes.
16 – Budget Ville : admission en non-valuers de créances éteintes
Ingrid Cosson : Donc le trésorier nous a demandé une admission en non valeur concernant des créances éteintes pour un montant qui s’élève à 12676,65 €. Donc il est c’est quelque chose qui est fait annuellement, classiquement. Donc il vous est demandé de bien vouloir accepter d’admettre en non valeur ses créances pour un montant de 12676,65 €.
Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des abstentions ? des oppositions ? J’en déduis que c’est adopté. Je vous propose de passer à la délibération suivante, la décision modificative numéro 1 du budget ville.
17 – Budget ville : décision modificative N°1
Ingrid Cosson : Donc oui, il s’agit donc de la première décision modificative de l’année 2026 en fonctionnement. Euh il est proposé de faire un, non, je vais commencer par le fonctionnement. Euh il est proposé de faire un virement en fait entre le chapitre 011 et le chapitre 66. Euh après avoir réévalué plus finement les charges financières, il s’avère qu’elles seront 10000 € moins élevées que ce qui avait été prévu au budget. Donc il est proposé de réajuster le chapitre 66 et de basculer ces 10000 € au chapitre 011. Ensuite en investissement suite à la mise à jour de la enfin de du prix des travaux des briques rouges et donc par conséquent de la subvention qui sera versée par la ville de 400000 €. Il est proposé de retirer les 400000 € qui sont devenus inutiles au chapitre 204 sur le l’opération 9605 qui correspond à l’opération Pom’Pouce. Donc, il est demandé au conseil municipal d’approuver la décision modificative numéro 1 comme je viens de vous l’exposer.
Fabien Aufrechter : Deux demandes de prise de parole Julien.
Julien Frejabue : En préambule, Monsieur le maire, j’aurais un petit point en question diverses que je vous ai pas communiqué mais je voulais vous le dire avant. Bon, madame Cosson va se dire « Bon, il me félicite et puis après il me fait une remarque. Désolé, c’est l’exercice difficile de l’opposition, c’est aussi de contrôler et parfois de s’interroger. » Donc, on avait eu des échanges en commission sur cette délibération, particulièrement sur les 400000 € là. Euh ce que je voulais vous dire, c’est que le 19 janvier 2026, la ville a communiqué publiquement, notamment par voie de presse, si j’ai bonne mémoire, sur le financement du loin des briques rouges, Garenne L’Etang. On en avait parlé d’ailleurs avec la signature de la convention, mais j’avais pas eu toutes mes réponses. Donc ça annonçait une participation de la commune à 1,3 million d’euros. Faisant ensuite donc à la décision du maire 2025 094 du 29 avril 2025, je l’ai là confirmant le dispositif X + X donc dans le cadre de l’OPA la Garenne l’étang. Cette décision acte une participation financière à hauteur de la ville de 1269239 €. J’ai retrouvé mes petits donc le 1,3 million on va dire qui était sur le panneau apposé à l’entrée de la Garenne depuis fin d’année alors que ce même projet donc avait été présenté un an plus tôt en juin 2025 qu’avec une participation de la ville à 1,7 million au départ. Je vais venir à ma question, je vais pas vous faire rater le match de foot. Lors de l’élaboration du budget primitif 2026, les crédits ont été inscrits sur la base correspondance à une participation à 1,7 million d’euros. Ce montant inscrit au chapitre 204 du budget primitif donc nous a été confirmé oralement aux commissions des finances comme correspondant à la participation de la ville en tout cas pour partie au financement des briques rouges. En fait on a trois questions parce que effectivement on s’interroge sur ce compte 204. Nous confirmer déjà que sur ce compte comme il nous a été indiqué en commission une partie des 1125000, on entend, des 1,125 million d’euros qui ont été donc votés au budget primitif correspondent bien à la participation au financement des briques rouges et j’en avais compris en partie, deux si oui et c’est là que on est le poil a gratter si oui pourquoi le budget primitif d’avril a été construit sur les bases d’une participation à 1,7 million d’euros alors que la baisse enfin en tout cas la confirmation de la participation 1,3 avait déjà été annoncée publiquement par la ville 3 mois plus tôt et acté 1 an plus tôt à ce montant-là. Et enfin sur ces 400000 € d’écart et même un peu plus peut-être une fois identifié euh ils vont être redéployés intégralement sur l’opération du champclos si on comprend bien. Il reste tout de même entre 400000 et 1,125 la partie qu’on va verser pour les briques rouges et le reliquat. Euh que va devenir cette enveloppe ? À quoi va-t-elle servir ? Sachant qu’aujourd’hui donc on vote 400 plus il y a aussi 32000 € qui ont été qui ont été bougé dans le cadre de de votre décision monsieur le maire 2026 106 qu’on a eu pour ce conseil sur la fongibilité des crédits comme on dit. Donc nous sommes au total à 432000 € pour l’opération on va se le dire puisque c’était les débats précédents de Pom’Pouce et donc on se demandait comment ce serait financé. on a trouvé. Ces éléments, en fait, conduisent légitimement en tout cas pour nous et peut-être qu’on se trompe mais à nous interroger sur les conditions dans lesquelles le budget primitif 2026 du coup a été élaboré lorsqu’une décision est exécutoire fixe déjà le niveau, on va dire de l’engagement financier de la commune, pourquoi du coup budgéter plus et construire sur une hypothèse sensiblement, je dirais même supérieure tout court ? Euh c’est une divergence qui qui interroge en fait hein sur la sincérité de la prévision budgétaire et la qualité de l’information qui a été donnée au conseil municipal ou alors de la volonté de ne pas dévoiler le financement de certains projets envisagés bien en amont des débats de ces derniers mois. Vous voyez ce que je veux dire ? Nous attend donc des réponses plutôt précises quand même afin de lever toute ambiguïté sur la construction du budget et choisir notre position de vote sur cette délibération.
Fabien Aufrechter : Merci beaucoup.
Georges Edouard Bacle : Décidément, je pense que je vais rejoindre le groupe d’en face parce que à défaut de rejoindre la majorité, mais j’en sais rien, pourquoi pas mais en substance ma question est exactement la même. On s’est pas concerté hein, mais c’est vrai que le budget primitif a été voté le 29 avril, donc il y a à 9 semaines et demi, sans mauvais jeu de mot d’ailleurs, mais en 9 semaines et demi. Oui. Oui. Et ma question était sensiblement la même. Alors effectivement dans les grands équilibres, on est dans la section d’investissement donc il y a moins 400 d’un côté sur le chapitre 204 plus 400 sur le chapitre 9605. Donc ça change pas grand-chose dans les grands équilibres. Maintenant c’est vrai que souvent alors bon, j’ai un peu potassé quand même des décisions modificatives revêtent souvent d’un caractère exceptionnel. Voilà donc sur la une là les 10000 € en de moins sur les frais fi c’est peut-être un caractère exceptionnel. C’est plutôt une bonne nouvelle. Donc OK, on modifie section de de fonctionnement. OK. Alors là 9 semaines caractère exceptionnel alors qu’effectivement comme Julien vient de le dire, on sait bien que bah il y a eu un delta, c’est pas 17 pour LGE mais c’est 1,3 million. Ma question est la même, ça pose une question légitime sur la sincérité du budget qui nous a été présenté une fois de plus il y a 9 semaines et demi. C’est tout. Maintenant voilà euh si je prends beaucoup de recul, je dis bon ça reste 400000 € dans le budget d’investissement don’t act. Mais c’est vrai que c’est un peu c’est un peu oui enfin ça pose ça pose question quoi. Donc je rejoins complètement euh mes collègues d’en face. Voilà.
Fabien Aufrechter : Très simplement pour vous répondre, c’était un budget primitif, donc autrement dit basé sur un certain nombre d’hypothèses et on ne peut pas prendre des hypothèses plus faibles. Euh et c’est une opportunité qui soit plus faible et pas plus haut par ailleurs tant qu’on avait pas eu les documents signés euh de la part du groupement qui euh ne nous étaient pas encore parvenus. Donc les communications avaient été lancées et le panneau avait été posé, je suis bien d’accord, mais on avait absolument pas les documents administratifs qui nous permettaient de rabaisser. On est ravi d’avoir économisé ces 400000 € sur l’opération sur un certain nombre de de pour un certain nombre de raisons et franchement on a bien travaillé avec la copropriété là-dessus. C’est une occasion euh de les rebasculer sur la crèche. C’est un hasard d’avoir des montants qui sont relativement proches. Pour autant, l’opération de la crèche, vous verrez dans les prochaines semaines et prochains mois que elle avait pas été pensée du tout d’abord dans un premier temps avant les élections de cet ordre-là et surtout que son financement n’avait pas été envisagé uniquement par cette opération. Et donc d’autres d’autres sujets et d’autres évolutions sont à venir. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté. Avant de passer, il y avait les décisions, mais je crois pas avoir eu de de questions sur les décisions. Et de manière exceptionnelle, Julien, je t’en prie puisque tu voulais poser une question.
Julien Frejabue : Non, c’est même pas une question, c’est pour une une bonne cause et pour penser à quelqu’un puisque je voulais quand même qu’on ait une pensée pour Marie-Christine Sésia ce soir. Marie-Christine, elle a été durant plusieurs mandats et notamment deux mandats avec Jacques Massacré, Maire adjointe. Elle a été présidente pendant, si je dis pas de bêtises, plus de 15 ans de l’association des donneurs de sang. Elle nous a quitté il y a quelques jours. Voilà. Donc je voulais que au sein de notre conseil, on ait quand même une pensée. C’est important de que de que l’on se rappelle collectivement des gens qui ont œuvrer pour la commune quelques que soient nos opinions, même si on a pu ne pas être d’accord. En tout cas, je pense que c’était une personne de valeur et et je souhaitais qu’on ait une petite pensée pour elle ce soir. Voilà.
Fabien Aufrechter : Du coup, si tu euh te permets de l’évoquer, je me sens obligé aussi, mais je vais pas faire la liste d’évoquer Madame Jegouic qui nous a quitté par ailleurs il y a malheureusement quelques jours et évidemment, on a une pensée pour tous celles et ceux au-delà des questions politiques qui s’engagent pour la ville. Je vous remercie. Nous sommes à l’heure pour le foot. Profitez encore un petit peu de la fraîcheur de la salle qui est relative et je vous souhaite entre-temps de très bonnes vacances d’été. Et on se revoit évidemment le 13 donc lundi prochain pour le bal au château. Bonne soirée.
Le Maire clôture la séance