Transcription du Conseil municipal du 23 septembre 2025
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Transcription :
Fabien Aufrechter, le Maire ouvre la séance.
Fabien Aufrechter, le Maire : Bonsoir à tous et à toutes, je vous laisse vous installer. Nous allons commencer dans quelques instants.
Les membres du conseil prennent place dans la salle.
Fabien Aufrechter, le Maire : Bonsoir à toutes et à tous, merci d’être avec nous pour ce conseil municipal de rentrée. Je laisse celles et ceux qui ne sont pas encore assis, s’assoir, je vais commencer, le temps que tout le monde s’installe, à faire l’appel. Donc Fabien Aufrechter, est présent, Olivier Melsens est présent, Ida Gonthier, je la représente, Paul Malleret est présent, Fédière Louisette présente, Michel Debjay présent, Marie-Claue Bourdon-Benhamou présente, Carole Godard présente, Olivier Lujic présent, Eugène Dalle présent, Socrate Gabrielides présent, Philippe Lenfant présent, Abderhamin Chahboun présent, Catherine Charuel présente, Rania Slim est présente, pardon, le temps que j’arrive, Anthony Herry présent, Maria Silva Parauta présente, Ania Redjdal Ortelli présente, Cyril Aufrechter présent, Pascale Deshayes présente, Julien Frejabue présent, Fabienne Huard présente, Blaise François-Dainville présent, Jean-Marie Moreau est représenté par Madame Deshayes, Myriam Le Blay présente, Chritian Lelièvre, il arrive ? Son pouvoir ? D’accord, on attends d’avoir la réception du pouvoir mais pas de soucis ok. Je note. Nadia Benalla présente, Thierry Huret, pouvoir en attente, Olivier Simon présent. Martine Duplouis présente, Ilja Spaargaren présente et Mustapha Kleiche présent.
J’en profite, si vous me le permettez, d’abord pour saluer l’engagement sur les six dernières années de Fabien Lemoine qui a été votre conseiller municipal pour le groupe de gauche ses dernières années. C’est vrai qu’on a beaucoup travailler avec lui et j’en profite pour, de manière républicaine, le saluer, le remercier pour son engagement, et je vous accueille, nous vous accueillons les bras ouverts au conseil municipal. Il se trouve que le calendrier faisant, je ne vais pas vous proposer ce soir un vote pour tout ce qui est des commissions et de l’organisation mais nous avons convenu que vous pourrez siéger en remplacement de Fabien Lemoine, ce qui vous permettra d’être bien dans les commissions sans que nous ayons à les passer en vote formellement dès ce soir ce qui vous permettra d’être là dès les prochaines commissions qui se tiendront donc dans les prochains jours. Je vais également désigner formellement avant de commencer le conseil municipal, Paul Malleret comme secrétaire de séance. Aujourd’hui, nous avons un ordre du jour qui est relativement technique sur lequel nous allons revenir. Ce que je vous propose avant de commencer, avant d’aborder deux trois sujets, peut-être simplement passer à l’approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal pour faire les formalités dans l’ordre. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques sur cet ordre du jour ? Pardon sur ce conseil, sur ce compte-rendu ? Oui
Le Maire donne la parole à Blaise François-Dainville.
Blaise François-Dainville : Oui, merci, Monsieur le Maire. Je ne sais pas si on m’entends bien. Alors, je voulais vous parler dans le compte rendu de la délibération 2025-29 qui est une délibération d’adoption de motion qui n’est pas dans l’ordre du jour et donc qui n’avait pas été mis dans les documents présentés cinq jours avant comme c’est la loi. Juste pour un petit rappel, et ça je le dis aussi pour le public c’est que, pour que les débats se passent correctement et qu’on puisse avoir certaines informations et qu’on puisse être éclairés, on a besoin d’avoir ses informations avant et celle-là on l’a pas reçue, ce qui a malheureusement pas rendu des débats apaisés. On l’a vu, on le regrette. Ce débat, malheureusement, il était important. Il y avait des craintes que nous, on pense qui étaient un peu excessives, finalement que vous avez remontées, c’est votre droit mais finalement comme il y avait un vote formel, c’était une délibération et qu’à partir de là, on devait avoir ce document dans le document présenté dans l’ordre du jour cinq jours avant. Donc malheureusement, c’est une délibération et on peut pas voter favorablement à ce compte rendu qui méconnait l’article en question qui permet à tous les élus du conseil municipal de recevoir le document et l’ensemble des pièces cinq jours avant.
Fabien Aufrechter, le Maire : Je vous remercie, de toute manière on va revérifier mais pour moi c’était une motion et je tiens à préciser que les motions peuvent être mises sur table lorsque c‘est exceptionnel ce qui était vraiment le cas. Mais cela dit, on va revérifier sur le compte rendu ce qui est indiqué mais il me semble que c’est bien précisé. Ce que je vous propose…
Blaise François-Dainville : Il y a écrit délibération…et je vous répond sur la notion de…
Fabien Aufrechter, le Maire : Bah on corrigera dans ce cas là
Blaise François-Dainville : … de motion, ça peut pas être une motion dès le moment où il y a un vote formel qui est fait.
Fabien Aufrechter, le Maire : Ok
Blaise François-Dainville : Etant donné que vous avez mis au vote et que tout le monde s’est prononcé sur le sujet, ça peut pas être une motion. Ca c’est la règle alors, vous pouvez regarder si vous voulez…
Fabien Aufrechter, le Maire : Y’a pas de soucis… Non mais on va pas…
Blaise François-Dainville : Ce qui est sûr c’est que malheureusement…
Fabien Aufrechter, le Maire : J’entends
Blaise François-Dainville : … cette délibération, elle est pas légale
Fabien Aufrechter, le Maire : Premièrement… 3 choses : premièrement, techniquement et juridiquement, c’est pas vrai mais je ne vais pas rentrer dans les détails ce soir parce qu’on l’a déjà fait dans plusieurs instances y compris à la CU, on le fait très régulièrement. Deuxièmement, pour le coup, si c’est une question de mot et de terme, on le remettra dans le compte rendu et troisièmement, ce que je vous propose dans ce cas-là, c’est juste de soit de ne pas prendre part au vote, soit de ne pas voter le compte rendu et dans ce cas- là, conformément à ce que vous venez de dire, ce que je vous propose c’st de faire un vote plus formel, ce qu’n ne fait pas habituellement, de ce sujet. Qui est-ce qui vote contre cette approbation ?
Le Maire compte.
Fabien Aufrechter, le Maire : Merci. Qui est-ce qui s’abstient ? Merci beaucoup. J’en déduis que c’est adopté et je vous propose dans l’ordre de passer aux délibérations relatives aux ressources humaines. Je vais laisser la parole à Paul pour commencer sur une délibération technique sur la création des postes permanents, qui est une délibération qui revient très régulièrement et qui était au dernier conseil. Je vous en prie.
Le Maire laisse la parole à Paul Malleret.
RESSOURCES HUMAINES
1-2 – CRÉATION DE POSTES PERMANENTS ET SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS
Paul Malleret : Donc là je vais présenter, de manière conjointe, les délibérations 1 et 2 concernant la création de postes permanents et la suppression de postes permanents. Ce sont deux délibérations qui ont été présentées effectivement lors du dernier conseil municipal. Je vais par revenir dans le détail, elles ont été également présentées en commission. Ce qu’il faut retenir, c’st que il s’agit de, quand on a une modification de qualification, une augmentation de temps de travail ou une baisse de temps de travail, on procède par suppression et création de postes, ce qui fait que… Bon il y a une seule nouveauté en terme d’effectif et de potes, c’est la création d’un poste d’ATSEM sur l’école maternelle Jean-Jaurès. Donc il y a une création de classe et il y a une création d’ATSEM. J’irais pas plus loin, je vais pas prolonger trop longtemps.
Fabien Aufrechter, le Maire : Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques pour d’abord la délibération 1 en sachant, pour le coup, comme vu en commission, qu’il n’y a rien de très technique puisqu’on supprime des postes pour les recréer derrière. Oui
Une demande de parole est formulée dans la salle.
Blaise François-Dainville : Oui, euh, bon je pense que mon intervention ne va pas vous étonner. On en a parlé souvent. On pense qu’il y a une augmentation trop importante de la masse salariale, que c’est un sujet sur lequel on aimerait suivre comme vous le dites que ça faisait parti de vos engagements au niveau du budget de suivre tout ça. Donc, moi je vous ai demandé des documents complémentaires qui est le tableau complet, c’est un document que je vous avait demandé déjà au conseil municipal de début juillet, que je vous ai redemandé aujourd’hui. Malheureusement, ma demande est restée sans réponse. Et là encore une fois, on n’est pas en mesure de pouvoir juger totalement de la pertinence du choix au regard du global.
Fabien Aufrechter, le Maire : Monsieur Dainville, si je puis me permettre et on va passer ensuite à la suite. En matière de formalisme puisque vous l’évoquiez tout à l’heure, je me permet juste de vous rappeler que il faut faire vos demandes, non pas le jour même parce qu’on n’a pas la capacité de répondre le jour même, on a trois à cinq jour avant. Là, vous nous avez demandé en plus, ce matin, beaucoup de décisions donc ça va vous arriver mais du jour pour le jour, on n’a pas la capacité de vous envoyer tous les documents. Cela dit pour ce qui est de ses créations de postes permanents, on n’est pas sur de la création de poste en tant que tel puisque vous avez la délibération dans la foulée qui est sur la suppression de postes permanents. On est sur un équilibre et vous avez deux tableaux qui vous montre colonnes, colonnes, lignes, lignes les équivalences. Et ce sera fourni au prochain conseil.
Blaise François-Dainville : Cet article qui consisterait à dire qu’on ne peut pas demander le jour même, c’est ni dans le code général…
Fabien Aufrechter, le Maire : C’est dans le règlement intérieur par contre
Blaise François-Dainville : et il n’est pas dans le règlement intérieur non plus
Fabien Aufrechter, le Maire : Si si
Blaise François-Dainville : Mais de toute façon si c’est dans le règlement intérieur, c’est tout simplement pas légal.
Fabien Aufrechter, le Maire : Ah bah si vous voulez nous faire des cours de droit, on est très intéressés.
Blaise François-Dainville : Oui mais
Fabien Aufrechter, le Maire : On vous renverra à toutes les instances autour de nous
Blaise François-Dainville : Vous pourriez me le donner tout de suite et puis la deuxième chose pour vous répondre…
Fabien Aufrechter, le Maire : On peut pas vous donner tout de suite des documents, on fait le mieux. Vous les aurez le plus rapidement possible. On a jamais bloqué sur les documents. Jamais
Blaise François-Dainville : C’est faux, vous avez bloqué des milliards de fois et vous continuez
Fabien Aufrechter, le Maire : Des milliards de fois, oui
Blaise François-Dainville : Oui vous continuez à bloquer…
Fabien Aufrechter, le Maire : Bon, Monsieur Dainville, soyons sérieux
Blaise François-Dainville : Arrêtez d’interrompre…
Fabien Aufrechter, le Maire : Vous savez très bien qu’on essaye de les donner le plus vite possible
Blaise François-Dainville : La deuxième chose, je vais vous répondre sur le fond. Vous dites qu’il n’y a pas de création de poste, pourtant il y a une augmentation de 50 000 euros.
Paul Malleret : Si, si on a dit… on a dit qu’il y avait…
Blaise François-Dainville : Non mais je réponds à Monsieur le Maire qui dit, finalement ça ne bouge pas. Donc ça bouge un peu.
Fabien Aufrechter, le Maire : Non mais Paul vous a répondu sur ce qui a été créé… du coup
Paul Malleret : Je crois qu’on a été extrêmement clairs. Je voudrais simplement ajouter quelque chose de simple. Les délibérations telles qu’elles sont formulées, elles sont tout à fait claires. On voit exactement les postes sur lesquels il y a eu une modification, suppression, création et je vous indique en plus qu’il y a une création de poste nette et c’est ça qu’il faut retenir mais libre à vous le moment venu de tout rééplucher et de ne pas nous faire confiance. Mais sur ce point, je pense que vous pourriez nous faire confiance, c’est tout. Point
Blaise François-Dainville : C’est mon rôle, je le fais, peut-être trop bien.
Paul Malleret : Appelez-le comme vous l’entendez…
Blaise François-Dainville : Et la deuxième chose c’est que ma demande, ma demande, elle date de juillet donc… je vous refait la demande là
Paul Malleret : Assumez, assumez
Fabien Aufrechter, le Maire : Non mais je vous rappelle aussi…
Paul Malleret : Mais, mais
Blaise François-Dainville : La demande elle date de juillet
Fabien Aufrechter, le Maire : Non ,non
Paul Malleret : Y’a aucun sujet, y’a aucun sujet…
Blaise François-Dainville : Après vous pouvez dire ce que…
Fabien Aufrechter : Non mais je vais juste vous répéter…
Blaise François-Dainville : Je pense qu’entre juillet et aujourd’hui, vous aviez le temps…
Paul Malleret : … vous aviez perdu du temps…
Les 3 personnes parlent en même temps (phrases incompréhensibles)
Fabien Aufrechter, le Maire : Bon stop, de toute manière, je vais répéter ce qu’on vous a déjà dit avant l’été. Il se trouve que le tableau global des effectifs, oui on va le donner, mais on le donne pas nécessairement et c’est la loi encore une fois, à tous les conseils municipaux. J’ai promis et je l’avais promis en juillet qu’on l’aurait au conseil, le dernier conseil de l’année. Y’a pas de soucis là-dessus. Mais pour autant, on va pas le mettre à chacun des conseils, simplement pour une simple et bonne raison , c’est que ça demande un travail considérable aux agents et on a beaucoup d’autres travaux à faire. Mais pour ce qui est de la création des postes permanents, si y’a pas d’autres questions remarques, je propose de le mettre aux voix. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? J’en déduis que c’est adopté. Pour la suppression, je sais pas si y’a des questions ou des remarques ? Pardon, qui est-ce qui s’opposait à la délibération numéro 1 ? Levez la main, parce qu’on ne vous voit pas. Qui est-ce qui s’abstenait ? J’en déduis que c’est adopté. Pour ce qui est de la suppression de postes permanents, c’est la délibération miroir, je sais pas si y’avait des questions ou des remarques ? Qui est-ce qui s’oppose ? S’abstient ? J’en déduis que c’est adopté. On va passer à la modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le personnel communal. Je laisse peut-être Paul nous en dire un mot ?
3 – MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DE SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POURLE PERSONNEL COMMUNAL
Paul Malleret : Oui très rapidement. Il s’agit d’une délibération qui vise la mise en œuvre de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour la filière police municipale. Il est précisé qu’en cas de placement d’un agent en congé de longue maladie (CLM) ou d’un congé de grave maladie (CGM), le versement de l’IFSE, donc c’est l’indemnité spéciale de fonction et d’expertise et d’engagement pardon est maintenu à hauteur de 33 % la première année puis de 60% la 2e année et la 3e année. Lors de la réunion du 4 février 2025, les membres du CST ont demandé à ce que cette règle soit appliquée pour l’ensemble des filières de la collectivité et pas seulement donc aux policiers. La collectivité souhaite répondre favorablement à cette demande pour une question d’équité entre l’ensemble des agents de la collectivité. Par ailleurs, il a été jugé illégale une délibération prévoyant la modulation du montant du CIA en fonction de l’absence des agents. En effet, le CIA ne peut être modulé qu’en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent. Cette mention doit donc être abrogée de la délibération initiale de mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents de la ville.
Fabien Aufrechter, le Maire : Je sais pas si y’a des questions ou des remarques sur cette 3e délibération, elle est pour le coup…
Une demande de parole est formulée.
Fabien Aufrechter, le Maire :Oui
George-Edouard Bacle : Je suis pas très fort en acronyme, c’est quoi un CIA ? Merci
Paul Malleret : C’est le complément indemnité annuel, c’est la prime de performance en quelque sorte, en fonction de la manière de servir de l’agent.
George-Edouard Bacle : Alors plus sioux, le RIFSEEP, c’est quoi ?
Fabien Aufrechter, le Maire : C’est marqué à l’écran.
Paul Malleret : Alors le RIFSEEP c’est…
Fabien Aufrechter, le Maire : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
En même temps que le Maire, Paul Malleret répond.
Paul Malleret : c’est dans le titre d’ailleurs… de l’expertise et de l’engagement professionnel, voilà. C’est bon ?
Fabien Aufrechter, le Maire : Si y’a pas de questions ou remarques, je propose de mettre aux voix. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté à l’unanimité.
4 – MODIFICATION DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT (ISFE) POUR LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Fabien Aufrechter, le Maire : Il se trouve que la délibération suivante sur la modification de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) pour la filière police municipale. C’est exactement la même chose.
Paul Malleret : Exactement, ça vient d’être évoqué.
Fabien Aufrechter, le Maire : Comme on vient de l’évoquer, je propose de pas forcément le réexposer sauf s’il y a des questions ou des remarques ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité également.
5 – PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE 2024-2029 – CONVENTION DE PARTICIPATION SANTÉ DU CIG GC
Fabien Aufrechter, le Maire : Pour terminer sur les sujets RH, nous avons le dernier sujet qui me tenait particulièrement à cœur qui est la protection sociale complémentaire qui sera mise en place pour 2024-29 avev la convention de participation santé du CIG GC ; je te laisse peut-être également en dire un mot Paul ?
Paul Malleret : Oui, alors, là il s’agit de mettre en place une participation de la mairie à la souscription d’une mutuelle par les agents à compter du 1er octobre 2025, la collectivité de Verneuil souhaite adhérer aux risques santé afin de faire bénéficier l’ensemble des agents de la ville et le CCAS au contrat collectif négocié par le centre de gestion, le CIG pour la mutuelle. La contribution de la mairie s’étage en fonction de la catégorie de l’agent. S’il s’agit d’un agent de catégorie A, la contribution mensuelle de la mairie sera de 15 €, pour les agents de catégorie B, de 20 € et pour les agents de catégorie C de 25 €. J’espère que cette délibération sera votée puisque elle retarde la mis en place et que nous souhaitons ardemment que les agents de la mairie puissent bénéficier de cette couverture par la mutuelle.
Fabien Aufrechter, le Maire : Je pense que c’est déjà très attendu de la part de nos agents, oui je pense aussi que c’est une bonne nouvelle en matière d’attractivité pour la ville. Madame Huard, vous aviez une question, une remarque ?
Fabienne Huard : Il y a une obligation règlementaire maintenant je crois, dans la fonction publique territoriale ?
Fabien Aufrechter, le Maire : Non pas encore
Paul Malleret : On l’anticipe. Non, on l’anticipe.
Fabienne Huard : En tout cas, il y a une obligation progressive de mettre ça en place
Fabien Aufrechter, le Maire : Non, en fait c’est comme pour la mutuelle, ça va arriver mais on a décidé sur Verneuil, d’anticiper à chaque fois d’anticiper à chaque fois ces mises en place qui en effet deviendront en effet des obligations. Est-ce qu’il y a des…
George-Edouard Bacle : Ouais, j’ai une question.
Fabien Aufrechter, le Maire :Une question. Oui.
George-Edouard Bacle : Euh il y a un reste à charge pour les agents ?
Paul Malleret : Ah bah il y a il y a une participation des agents comme dans toute dans toute mutuelle, il y a toujours une contribution patronale et une contribution…
George-Edouard Bacle : Non
Paul Malleret : alors peut-être que dans certaines organisations privées…
George-Edouard Bacle : Ca dépend, ça dépend, non. Chez… ils prennent à 100 %. Non mais c’est une question donc c’est pas comme dans les boîtes.
Paul Malleret : Mais non mais je répond
George-Edouard Bacle : c’est juste une question mais merci tu as répondu.
Paul Malleret : Voilà.
Fabien Aufrechter, le Maire : Ok. Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? Je vous remercie pour l’adoption à l’unanimité de cette délibération qui était vraiment attendue de la part de nos agents. Et je vous propose de passer maintenant à une délibération… Euh Paul, tu vas tu vas continuer sur les marchés publics avec l’autorisation de signature d’un avenant sur un marché relatif à l’entretien et aux travaux neufs des espaces verts.
MARCHÉS PUBLICS
6 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AUX MARCHÉS PUBLICS N° 2022-38 (LOTS 1, 2 et 3) – ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DES ESPACES VERTS
Paul Malleret : Alors bon, je vais vous épargner quand même le détail technique qui n’est que purement technique euh de cette délibération, c’est que dans la rédaction initiale, il y avait eu une erreur de plume et qu’on a qu’on corrige par cette délibération. Voilà. Et cette erreur de plume a expliqué qu’il y ait eu des retards de paiement pour certaines sociétés. Donc on corrige cette erreur de plume par cette délibération. Si vous voulez, je vous lis le détail mais franchement, je pense que…
Fabien Aufrechter, le Maire : Je pense qu’on peut, je pense qu’on peut, je pense qu’on peut s’épargner parce que les formules mathématiques qui sont dans la délibération, je pense qu’on les a vu en commission. C’est surtout s’il y a des questions, des remarques,
Paul Malleret : C’est surtout le changement d’expression, il y a un mot qui a changé. Réviser à la place d’actualiser et c’est cette simple ce simple changement de mots qui a empêché le comptable public de faire le nécessaire et donc le le plus tôt possible, on change cette ce mot et il faut passer par une délibération ce qu’on fait ici.
Fabien Aufrechter, le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ? Oui, pardon.
Mustapha Kleiche : Bonsoir à tout le monde. Euh juste savoir si cette modification a des conséquences financières ?
Paul Malleret : Aucune. Aucune. Ça va permettre au prestataire de se faire payer.
Une demande de parole est faite.
Fabien Aufrehter : Oui
Julien Frejabue : Je me permettrai pas de revenir sur la formule de calcul. En revanche, une petite petite précision, c’est que dans proposition vue et un moment vous parlez de la délibération du conseil municipal du 7 mars. C’est une petite erreur qui parle de Soliha. Il faudra que vous le retiriez. C’est tout. Je viens de le voir.
Fabien Aufrechter : On va vérifier s’il y a une coquille, on la fera corriger. Merci. Est-ce qu’il y a des oppositions, des abstentions ? Merci beaucoup pour l’adoption à l’unanimité. On va venir à trois délibérations sur les finances. La première sur l’admission en non valeur pour créance irrécouvrable et éteint de ville. C’est une délibération qu’on présente, qu’on doit présenter chaque année. Et euh je te laisse Paul peut-être en dire un mot.
FINANCES
7 – ADMISSION EN NON-VALEUR POUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ET ÉTEINTES VILLE
Paul Malleret : Oui. Alors, je distinguerai des créances irrécouvrables des créances éteintes. En l’occurrence, il ne s’agit que des créances qui sont dites éteintes et il s’agit donc des créances qui ont fait l’objet d’une décision de justice pour admission en non-valeur. C’est-à-dire que la justice a constaté que il n’y avait aucune possibilité de recouvrement sur ces créances. Il s’agit souvent de créances très anciennes et voilà. Là euh donc la trésorerie nous nous transmet le montant de ces créances et on est obligé de d’acter par une délibération que on prend acte de de cette extinction de la créance. Et donc là les créances éteintes représentent un montant total de 11622 euros.
Fabien Aufrechter, le Maire : Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques, c’était clair. Est-ce qu’il y a des oppositions, des abstentions ? Merci beaucoup encore pour l’adoption à l’unanimité. On va passer à la durée d’amortissement des biens puisque vous savez également que chaque année, il nous faut sur les budgets ville et Béjart procéder à cette délibération. Je laisse de nouveau la main.
8 – DURÉE D’AMORTISSEMENT DES BIENS – BUDGET VILLE ET BÉJART
Paul Malleret : Là encore, je vais éviter de vous infliger une lecture rébarbative et donc il s’agit simplement d’une modification des règles comptables. On était dans une norme comptable M14, on est passé dans une norme comptable M57. On nous demande de modifier certaines règles d’amortissement et de capitaliser les amortissements qui auraient dû être passés euh en dans l’ancien système. Euh et donc et pour ça, il faut une délibération. Il y a une provision qui va être constituée pour ça. Et donc c’est, on demande la constitution de cette provision. Voilà. Bon,
Fabien Aufrechter, le Maire : Pareil, c’est une délibération technique et administrative. Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? j’en déduis de nouveau que c’est adopté à l’unanimité. On va passer à la décision modificative pour la ville. Je vais me permettre de la présenter très rapidement pour changer de voix parce que sinon c’est un…
Paul Malleret : On s’ennuie.
9 – DÉCISSION MODIFICATIVE VILLE
Fabien Aufrechter, le Maire :Euh pour le coup sur cette délibération modificative, vous savez qu’elle est équilibrée comme il se doit. On la passe à la fin de l’année comme il se doit également chaque année. Nous avons finalement peu de faits marquants. Euh nous avons d’un côté des augmentations, de l’autre côté des baisses de crédit sur chacune des lignes. Nous avons notamment des avoirs que nous avons récupérés notamment sur le chauffage des crédits non utilisés qui étaient sur les l’urbanisme ou le développement durable et des ajustements des ajustements qui ont été procédés mais qui sont purement techniques. On a des compléments notamment sur du capital d’essai non prévu qu’il a fallu réinscrire et du remplacement d’agents malades mais sur des tout petits montants pour le coup. Nous avons principalement des charges de gestion courante notamment sur du complément de créance éteintes et des ajustements de crédit ainsi que quelques atténuations de charge et des évolutions très à la marge sur certaines écritures comptables qui concernent notamment des dépenses d’équipement et quelques recettes également d’équipement. Pour les recettes d’équipement, je pourrais mentionner par exemple la toiture Coubertin. Nous avons une subvention régionale de 150 000 € qui a été obtenue grâce au travail fait par les services avec la région. et puis quelques quelques recettes côté amende de police. Vous savez que c’est pas la ville qui touche les amendes de police, mais on en reçoit un tout petit pourcentage et nous avons reçu 61 000 € sur les amendes de police sur les dernières années qui sont tombées cette année. Côté dépenses d’équipement, nous avons dû reprendre en urgence et les travaux auront lieu à la Toussaint, le parquet de Coubertin. Vous savez que la toiture est en train d’être faite, mais le parquet doit absolument être revu également et autant faire les deux de pair. Et nous avons également enfin la reprise du mur du voisin de la maison des opportunités, la maison Ermenault, qui pour le coup devait être repris puisqu’il était en train de s’effondrer. Donc ce sont évidemment des charges qui ont été réajustées afin de revenir à un équilibre pour le coup sans vraiment de surprise. Je vais pas faire plus long, mais juste je voudrais en profiter pour vous glisser une information puisqu’on avait eu on avait eu des questions là-dessus à savoir sur la politique de subvention menée par la ville. J’ai évoqué les 150000 € de la région sur les toitures de Coubertin. C’était aussi l’occasion de vous glisser que nous avons obtenu 117000 € de la décile toujours pour les toitures et que nous avons obtenu récemment côté côté service encore des subventions complémentaires sur des montants évidemment moindres et pour le jardin Pom Pouce au niveau de la CAF. Bref, un travail qui continue sur ce sujet et qui nous permet vraiment de de mener ces travaux importants qui sont en train de se terminer, que ce soit au-dessus de notre tête sur Béjart ou Coubertin pour les toitures. J’en profite juste pour vous rappeler qu’en terme de subvention sur ces toitures, c’est des des montants qui sont importants. On parle de 300000 € par toiture, mais nous avons et il faut recalculer en intégrant les subventions aussi touché l’année dernière, notamment de la décile sur la toiture Béjart puisqu’on avait eu plus de 168000 € et également sur Coubertin. Je vais pas faire plus long. S’il y a des questions ou des remarques, je vais peut-être simplement les prendre et puis comme ça répondre à le cas échéant sur cette délibération qui pour le coup encore une fois n’est que technique.
Blaise François-Dainville : Oui. Ce qu’on ce qu’on voit aussi dans les ajustements que vous faites, c’est qu’il y a deux ajustements. Il y a alors en plus de effectivement euh ce que vous ce que vous mettez là sur le jardin de la maison Ermenault et sur Coubertin qui sont les deux grands postes de dépense sur lequel vous ajoutez des choses en terme d’investissement. Euh après vous allez faire des arbitrages à l’intérieur pour essayer de dégager un peu d’argent. Et ce qu’on voit c’est que par exemple il y a une diminution donc du matériel informatique pour les écoles hein à peu près 20000 € et sur les travaux d’accessibilité à hauteur de 28000 €. Ça c’est page la première c’est page 13 et la deuxième c’est page 21. Euh et donc aussi sur les travaux d’accessibilité euh il y en avait à peu près 19000 pour les écoles. Voilà. Donc c’est ça que vous avez réduit hein entre autres parce que il y a il y a des dépenses qui augmentent sur le fonctionnement mais en tout cas il y a ces deux postes sur lequel vous faites un arbitrage.
Fabien Aufrechter, le Maire : Mais non c’est pas du tout un arbitrage. C’est quand quelque chose coûte moins cher et qu’on arrive à renier entre guillemets sur un budget qui était prévu. Bah tant mieux. C’est une bonne nouvelle. Mais si vous regardez, c’est juste des petites économies entre nous. En plus, je vais pas dire c’est des économies de bout de chandelle parce que c’est pas l’objectif mais au contraire les plans qui avaient été faits sur l’accessibilité ça nous a coûté un petit peu moins cher et notamment ça a été favorisé par les subventions qu’on a eu. Mais grosso modo le plan de cette année c’était surtout les ascenseurs et ils sont bien là. Euh alors c’est pas les seules choses. On a la rampe d’Aguilar, on a d’autres choses plus concrètes, mais non non, il y a pas eu euh on n pas renié sur l’accessibilité, on a juste réussi à mieux négocier ces budgets de la même manière pour l’informatique où là encore une fois, c’est le service IT qui a fait le travail pour essayer justement que ça coûte un petit peu moins cher, mais on a absolument pas rogné sur les sur les travaux. J’en profite d’ailleurs sur ça pour dire que la rentrée s’est bien passée. On avait on a renouvelé tous les tableaux numériques. On n’est juste pas parti sur le matériel qu’on pensait initialement parce qu’en fait on a une demande un petit peu plus précise des enseignants. On a juste travaillé avec eux. Je sais pas s’il y a d’autres questions remarques. Ouais.
Blaise François-Dainville : Deux autres questions. Là c’est sur les postes à hauteur de 293000 €. Il y a deux postes autres et autres sur le haut.
Fabien Aufrechter, le Maire : Vous êtes sur quelle ligne ? Est-ce que il y a beaucoup de lignes
Blaise François-Dainville : Du coup là je pas vous montrer les pages mais alors c’est page 54 voilà et en fait comme c’est autre je peux avoir le détail je sais pas, savoir ce que
Paul Malleret : Typiquement bon là c’est difficile de c’est sur le document principal c’est ça ?
Blaise François-Dainville : Oui bien sûr.
Paul Malleret : D’accord. typiquement sur ce type de questions assez pointue sur un document qui fait combien ? 170 pages. C’est pas mal que les questions soient posées en commission des finances et là je regrette une participation très restreinte à la dernière commission des finances et c’est très dommage que ces questions extrêmement techniques arrivent au stade du…
Fabien Aufrechter, le Maire : Ce que je vous propose ce que je vous propose oui c’est les commissions finances vous posez ces questions et vous le savez mais vous pouviez pas y être il y a pas de souci. Pour ce qui est de cette question-là laissez-nous 3 minutes, on va regarder avec les services derrière on va vous revenir , de manière exceptionnelle, j’aime pas le faire en direct parce que toutes les lignes, il y a quelques lignes mais s’il y a d’autres questions, on peut les prendre le temps que les services regardent.
Blaise François Dainville : Moi, je remarque juste que vous avez toujours une très bonne excuse pour pas répondre à mes questions.
Fabien Aufrechter : Mais non, on a dit qu’on arrivait
Blaise François Dainville : pas du tout.
Fabien Aufrechter, le Maire : Elles arrivent les réponses mais du tac au tac sur sur plus d’une centaine de pages.
Paul Malleret : Quand on est en commission des finances, on répond à toutes les questions. Toutes les questions.
Blaise François Dainville : Non non, c’est faux.
Fabien Aufrechter, le Maire : Surtout qu’on essaie pas d’éluder. Non, c’est pas parce que ce sont pas les réponses que vous voulez que ce ne sont pas des réponses.
Blaise François-Dainville : Ah Non non non, vous répondez pas à toutes les questions. C’est faux. On verra plus tard ?
Fabien Aufrechter : Je propose qu’on voit plus tard parce que la réponse que j’ai sous le coude là, elle va pas vous plaire non plus. Oui
Julien Frejabue : Je vais être aussi tatillon que mon collègue, j’ai une question, j’avais la même que lui en fait, mais j’avais surtout une deuxième question sur le 011, les 132000 € en plus. Mais bon, vous me répondrez après.
Paul Malleret : Pardon ?
Julien Frejabue : 132000 € d’augmentation du 011 charge à caractère général. Vous pouvez la noter mais vous me direz tout à l’heure.
Paul Malleret : Alors là, j’ai comme ça, j’ai…
Fabien Aufrechter, le Maire : Bon, on regardera tout à l’heure. Ououi. OK.
Julien Frejabue : Non, c’est une petite précision.
Fabien Aufrechter, le Maire : OK
Julien Frejabue : Je vous remercie.
Paul Malleret : On laisse passer 2000 € donc on vous donnera une explication.
Fabien Aufrechter : On est d’accord. Mais au-delà de la commission, c’est quoi la réponse ?
Emmanuelle Franc, DGA : On a donné tout le détail en commission en fait avec des plus et des moins et le problème c’est que c’est pas un chiffre avec une justification, il y a des plus et des moins en fait pour arriver à 132000 euros. … pour 296 000 vous prenez 3 lignes.
Julien Frejabue : C’est parfait Emmanuelle, vous avez la réponse vous pourrez me l’envoyer c’est gentil
Fabien Aufrechter : On vous on vous l’enverra par écrit sans sans souci
Propos inaudibles dans la salle
Paul Malleret : Non mais franchement typiquement des questions aussi précises pour un chiffre ont vocation à être posée dans une commission.
Fabien Aufrechter, le Maire : Oui, vous savez, vous savez, on n’ jamais essayé de cacher les choses, mais sur des sur des documents de cette taille-là, faites-nous les réponse euh faites-nous les questions écrites et on vous répondra plus précisément.
Blaise François-Dainville parle sans micro (inaudible)
Fabien Aufrechter, le Maire : Bah celle-ci, je vais pas y répondre du Toc au tac, ça c’est clair. Qui a d’autres questions ? Oui
Fabienne Huard : Monsieur Malleret, j’ai du coup une proposition à vous faire, c’est peut-être d’anticiper les commissions parce que je signale au public qui peut-être le sait pas que on est convoqué une semaine avant en étant informé 3 4 jours avant.
Fabien Aufrechter, le Maire : Ce qui est le délai légal.
Fabienne Huard : Oui. Non, en fait les commissions, il y a pas de délai légal en fait
Fabien Aufrechter, le Maire : Si
Fabienne Huard : Si pour convoquer mais il y a pas je veux dire, on pourrait se revoir dans 15 jours par exemple pour discuter en commission finances de de plusieurs sujets. Il y a pas de obligation de faire une commission une semaine avant. On peut se voir 5, 6 fois si nécessaire. C’est monsieur Malleret qui décide quand est-ce qu’il souhaite organiser cette commission.
Fabien Aufrechter, le Maire :Alors si vous me permettez…
Fabienne Huard : Mais monsieur Malleret, ce que je vous propose c’est de peut-être reprovoquer une commission finances…
Fabien Aufrechter, le Maire : Non
Fabienne Huard : …pour pouvoir répondre à toutes ces questions et que on se retrouve pas forcément avec des interrogation.
Fabien Aufrechter, le Maire : Madame Huard, je vais vous répondre. Moi, je suis passionné de commission quand les gens y assistent, mais quand j’ai une commission et qu’il y a personne ou très peu de monde, ça sert à rien d’en reprovoquer. Venez aux commission déjà.
Fabienne Huard : Oui. Alors alors je vais vous reformuler une demande que je formule depuis 6 ans. Est-ce que nous pourrions avoir un calendrier un petit peu anticipé parce que on on sait que une semaine avant il faut qu’on bloque à peu près toutes nos soirées au cas où.
Fabien Aufrechter, le Maire :Madame Huard, je vais vous faire une promesse ce soir. Je vous promets que dans les prochaines semaines, vous aurez le calendrier de toutes les commissions. On va y arriver. Il veut pas (dit-il en appuyant sur le micro).
Fabienne Huard : Allez, attendez moi c’est moi qui ait appuyé sur le bouton.
Fabien Aufrechter, le Maire : Vous aurez le calendrier de toutes les commissions, de tous les conseils d’administration et du conseil municipal et des conseils municipaux jusqu’à la fin du mandat.
Fabienne Huard : Bah ça ça va ça va être court là.
Fabien Aufrechter, le Maire : Voyez, on va y arriver
Fabienne Huard : Ce qu’on regrette, ce qu’on regrette c’est de pas d’attendre d’être à 6 mois de l’échéance et que ça fait 6 ans qu’on demande ça.
Fabien Aufrechter, le Maire : Allez et maintenant comme je suis sport et comme je vais être sport, attends juste, je vais être sport ce soir. Euh je vais répondre aux questions en commençant par la question qui était sur les 132000 €. Donc sur les charges à caractère général, sur l’augmentation des crédits de 132 € on avait 132, un avoir chauffage à basculer en recette donc + 186 les crédits non utilisés en urba et en développement durable – 78, vous ferez les maths, l’ajustement restauration scolaire qui est de + 15 et les transferts chapitres 011 en investissement de 9000 €. Donc en fait, c’est pas 132000 € brut d’augmentation de crédit, mais c’est du ligne à ligne. Encore une fois, je sais que tout a été présenté parce que j’ai le PPT sur ma droite maintenant du euh de ce qui a été présenté en commission. Mais pour le coup, s’il y a des questions plus précises, je vous laisserai voir avec Emmanuelle.
Une demande inaudible dans la salle.
Fabien Aufrechter, le Maire : Ça arrive, ça arrive, ça arrive. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur cette DM le temps que les répons les autres réponses arrivent ?
George Edouard Bacle : Ouais, moi je vais pas je vais pas je vais pas être en reste par rapport à mes camarades quand même. en 74 788 ce budget 933186 € autre
Fabien Aufrechter, le Maire : En fait c’est la même question
George Edouard Bacle : En fait en fait non mais très honnêtement en fait le, ce qui ce qui est un peu frustrant pour les gens qui s’intéressent à ce type de de document donc dans l’approche budgétaire j’en fais partie où j’en ai fait partie mais dans en secteur privé c’est c’est effectivement le… ce qui se cache derrière autre parce que c’est vrai que je comprends
Fabien Aufrechter, le Maire : Alors…
George Edouard Bacle : Non mais laissez-moi finir bien
Fabien Aufrechter, le Maire : Non mais je vais répondre
George Edouard Bacle : Non non laissez moi finir
Fabien Aufrechter, le Maire : …parce qu’en fait c’est pas des choses pour cacher, c’est juste la nomenclature qui est comme ça. Donc
George Edouard Bacle : Mais non, mais non, la nomenclature non mais attendez. Autre de toute façon en comptabilité pour ceux qui ont fait des études de comptabilité, c’est un peu c’est un peu le fourretout. Alors effectivement quand vous avez autre ou écart de change ou autre réserve ou machin et que vous avez des sommes dérisoires oui quand vous avez quasiment 1 million d’euros, c’est là où ça peut éveiller non pas des soupçons. Moi j’ai pas j’ai aucun soupçon sur la saine gestion financière de de cette ville. On l’a vu pendant 6 ans. Euh c’est une blague bien entendu. Euh mais c’est vrai que c’est un peu frustrant de voir du autre. Alors j’étais j’étais en commission finance. J’étais en commission finance mais c’est vrai que j’ai été un peu perturbé ces derniers temps. Donc j’ai pas eu le temps de tout préparer. J’ai je n’ai lu que trois pages sur les 122. Voilà mais je me rapprocherai de madame avec grand plaisir.
Fabien Aufrechter, le Maire : De toute manière. On pourra vous détailler. On pourra vous détailler encore une fois la nomenclature quand elle est pas claire. C’est pour ça qu’on fait les commissions finances pour justement essayer de les expliciter. Mais on va revenir et dès que j’ai les réponses qu’on pourra me souffler ou aujourd’hui dans la foulée ou dans les prochains jours, vous savez qu’Emmanuelle reste à votre disposition là-dessus. Je vous propose en attendant de passer au vote. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? J’en déduis que c’est adopté. Je vous propose de passer à un sujet. Je vais laisser la parole à Myriam sur la refonte du règlement intérieur de la médiathèque.
CULTURE
10 – REFONTE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE
Myriam Le Blay : Bonsoir Messieurs Dames. Le règlement intérieur d’une médiathèque a pour objet de codifier les rapports entre l’établissement et ses usagers. C’est un ensemble de règles et d’usage instituant en cadre précis. Euh, il a été proposé de refonter un petit peu cette ce règlement intérieur. Merci. Euh notamment concernant la mise en place de la gratuité pour les abonnements des Vernoliens, des modifications des modalités d’inscription, euh de la mise en place d’une préinscription en ligne afin de faciliter l’accès aux usagers, la ferme euh la fermeture de la cyber salle désormais intégrée à d’autres espaces en raison de la réorganisation des locaux et la suppression des CD et l’offre documentaire, ces derniers n’étant plus proposés en raison de l’évolution des usages culturels. Voilà, donc c’est vu pour l’avis de la commission de culture patrimoine. Voilà.
Fabien Aufrechter, le Maire : Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques sur le règlement intérieur ? C’est l’occasion en tout cas de remettre à plat puisque il y a eu pas mal de modifications. J’en profite d’ailleurs pour vous inviter vraiment à passer à la médiathèque puisqu’elle a été largement transformée. Les agents ont vraiment mis un certain nombre de nouveaux services et de nouvelles animations que je vous laisserai découvrir et s’il n’y a pas de questions ou remarque, est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? j’en déduis que c’est adopté à l’unanimité. Je vous en remercie. On va passer maintenant au compte-rendu des décisions. Est-ce qu’il y a des questions relatives aux décisions ? Une fois, deux fois, je vous remercie. Bah, merci de votre attention. Je vous souhaite encore une fois une bonne soirée et je vous dis rendez-vous euh en décembre pour le dernier conseil municipal de l’année avant Noël.
Fabienne Huard : … la date ?
Fabien Aufrechter : Je crois que c’est le 16 si je dis pas de bêtises, mais on va on va y arriver, promis. C’est besogneux mais nous allons y arriver à avoir le calendrier pour la fin de l’année. Je vous remercie, on aura fait relativement court et je vous en profite pour vous glisser pour les présents que nous avons pas mal d’événements sur les prochaines semaines à Verneuil, notamment le 11 octobre avec les nouveaux arrivants et euh également l’Oktoberfest. Nous aurons également dans les prochaines semaines d’autres événements notamment du stade vers l’emploi le 30 mardi 30 prochain. Mais vous retrouvez tous les détails sur l’événementiel de la ville sur le site internet et nous restons à vos dispositions si vous avez des questions. Je vous souhaite une excellente soirée. Merci.