Transcription du Conseil municipal du 16 avril 2026
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Transcription :
Fabien Aufrechter, le Maire ouvre la séance.
Fabien Aufrechter, le Maire : Bonjour à toutes et à tous. Merci beaucoup d’être ici pour assister au conseil municipal qui se tient à un horaire inhabituel, j’en ai bien conscience, en raison du débat d’orientation budgétaire que nous aurons tout à l’heure. Vous le savez ou pas, mais nous avons des délais de douze jours pour envoyer les convocations, que ce soit avant les débats d’orientation budgétaire et avant les budgets. Et malheureusement, pour que le budget qui doit être voté avant la fin du mois le soit dans les délais, nous étions obligés de nous tenir à cette date. Et ce soir, nous avons le conseil communautaire du GPSEO qui se tient et donc l’impossibilité de pouvoir le tenir, ce conseil municipal avant, après dix-huit heures. Sur cela, je vous propose simplement de procéder à l’appel. Je vais désigner Ida Gontier comme secrétaire de séance.
Ida Gonthier : Alors… Est-ce qu’est présent Fabien Aufrechter ?
Fabien Aufrechter : Présent.
Ida Gonthier : Ida Gonthier. Oui. Ben Slimene, Yanis.
Yanis Ben Slimene : Présent.
Ida Gonthier : Droux Sophie.
Sophie Doux : Présente.
Ida Gonthier : Aufrechter Cyril. Pouvoir à Fabien Aufrechter.
Fabien Aufrechter : Représenté.
Ida Gonthier : Godard Carole.
Carole Godard : Présente.
Ida Gonthier : Herry Anthony.
Anthony Herry : Présent.
Ida Gonthier : Benalla Nadia.
Nadia Ben Alla : Présente.
Ida Gonthier : Kari Elias (présent), Le Blay Myriam (présente). Montagne Claudie (présente). Duplouis Martine (présente).
Ida Gonthier : Billon Éric (présent). Ahouzi Michel (présent). Massieu Corinne (présente). Bézian Stéphane (présent). Morere Carole (présente). Michel Olivier (présent). Simon Olivier (présent). Laaribi Amelle (présente). Slim Rania. Pouvoir donné à Ida Gonthier. Représentée, du coup. Da Silva Parauta Maria (présente). Cosson Ingrid (présente). Bayar Tutuncuoglu Mikahil (présent). Beuzeboc William (présent). Schlesinger Thibaud (présent). Neau-Durand Michèle (présente). Boland Benjamin (présent). François-Dainville Blaise (présent). Fontaine-Tautou Sonia (présente). Frejabue Julien (présent). Pozzo Di Borgo Viviane (présente). Bacle Georges-Édouard (présent).
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 3 avril 2026
Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. Nous allons commencer par l’approbation du compte rendu du conseil municipal du trois avril deux-mille-vingt-six. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ou des sujets ? Je vous propose de le considérer adopté. En avance de phase et en même temps pour attaquer la première délibération, nous avons un ordre du jour avec quatre délibérations et conformément au règlement intérieur que justement, je m’apprête à, à vous proposer de mettre aux voix, je vais, simplement procéder comme il est indiqué dans le règlement intérieur et demander qui souhaitera prendre la parole sur chacune des quatre délibérations. Qui souhaitera prendre la parole sur la délibération numéro une ? Sur la numéro deux ? Monsieur Bacle ? Sur la numéro trois ? Sur la numéro quatre ? Je vous remercie. Je vous propose de commencer par la délibération numéro une.
AFFAIRES GÉNÉRALES
1 – Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
Fabien Aufrechter : Vous le savez, en début de chaque mandature, il n’y a pas une obligation, mais c’est quand même une bonne pratique, de voter le règlement intérieur du conseil municipal. Il n’a quasiment pas été retouché par rapport au dernier mandat, avec seulement quelques adaptations. Ce que je vous propose, c’est simplement de laisser la parole et de pouvoir rebondir le cas échéant. Madame Tautou, je vous en prie.
Sonia Fontaine Tautou : Bonjour à tous. Alors, je vais essayer de pas être trop longue sur ce sujet qui peut paraître un petit peu abstrait, mais rappelons quand même que le règlement intérieur, c’est le cadre de travail des élus et donc c’est la liberté de pouvoir poser des questions et le droit d’avoir des réponses. En particulier pour les élus qui font pas partie de la majorité et pour les citoyens qui naturellement sont moins proches des dossiers. Nous voyons avec l’actualité du moment que c’est un sujet important. Alors, nous avons pris connaissance des modifications. Nous en avons vu quand même pas mal qui nous ont un petit peu interpellé et on a le sentiment qu’il y a plutôt une intention de rajouter de la contrainte sur le conseil municipal, voire de réduire les possibilités de questionnement ou de communication. Je remarque qu’on adopte déjà le règlement intérieur puisque la manière dont nous venons d’opérer à l’instant, à savoir de lever la main pour qui va prendre la parole est une nouvelle règle. Alors, j’avoue que nous ne comprenons pas pour ce qui motive ces choix, puisque le fonctionnement devrait être au contraire plus simple que le vote précédent mandat, Monsieur le Maire, puisque vous n’avez plus que deux groupes d’opposition. Nous avons sept remarques sur les quarante-deux articles. Je vais les passer une par une et j’ajoute qu’on en a vraiment quatre prioritaires. Première remarque sur l’article deux concernant les convocations. Elle n’est pas nouvelle. Le délai de préparation du conseil municipal reste très court puisque la convocation et l’ordre du jour sont communiqués cinq jours avant. Nous demandons la possibilité de porter ce délai de convocation de cinq à huit jours. C’est une demande qui a déjà été formulée par l’opposition sur votre premier mandat. Deuxième demande, article numéro trois concernant l’ordre du jour. L’ordre du jour, je viens de le dire, est envoyé cinq jours avant. Huit, si vous acceptez d’élargir ce délai. Vous avez rajouté dans cet article la possibilité pour le Maire, à l’ouverture de la séance, de retirer de l’ordre du jour un point initialement prévu ou d’en ajouter un. Nous demandons à ce qu’il soit précisé que les points qui seraient ajoutés ne peuvent concerner que des questions diverses et en aucun cas entraîner une délibération. Pour rappel, même en cas d’urgence, le délai d’envoi de la note explicative sur les affaires soumises à délibération ne peut être inférieur à un jour, encore une fois, même en cas d’urgence. Troisième demande concernant l’article quatre, l’accès aux dossiers, les délais de réponse sont habituellement de deux jours avant la date de consultation souhaitée. Vous avez ajouté cette phrase : L’administration peut cependant répondre par un délai plus long qui ne peut être supérieur à dix jours francs si les circonstances l’exigent. Nous demandons à ce que les circonstances en question soient précisées, sinon cela reviendrait à autoriser de ne jamais fournir aucune information ou aucune réponse avant la séance. Quatrième point concernant l’article vingt-trois sur le débat, justement. Actuellement, chaque élu peut normalement demander la parole durant le débat Vous avez ajouté dans ce règlement la phrase : Avant de passer au vote, il, le maire, donnera la parole au conseiller, s’étant fait connaître en début de séance pour intervenir sur la question concernée. Nous demandons à conserver le fonctionnement actuel, donc pas celui d’aujourd’hui. Ce nouveau cadre nous paraissant plutôt contraignant pour garantir le débat. Cinquième point concernant l’article trente-et-un. Ce n’est pas vraiment une demande, c’est plutôt une coquille à corriger. Il est mentionné Conseil municipal et je pense qu’il fait référence à un conseiller municipal. Sixième point concernant l’article trente-trois et le droit d’expression des groupes d’élus n’appartenant pas à la majorité. Nous parlons là de la tribune libre dans le journal des groupes d’opposition qui est actuellement de deux mille caractères. Vous souhaitez le diminuer, le mettre à mille signes, donc le diviser par deux. Si on n’est pas si précis entre signes et caractères, je me lancerai pas dans le débat. Nous demandons à maintenir la taille à deux mille caractères, d’autant que le nombre de groupes d’opposition est réduit. Je le redis, nous passons de quatre à deux, ce qui, au contraire, devrait donner de la place. La tribune est l’un des seuls espaces de communication d’expression libre pour les groupes d’opposition. Et pour rappel, ce format avait déjà été nettement réduit durant votre première mandature, puisque votre prédécesseur autorisait deux mille huit cents caractères à l’époque. Enfin, dernier point concernant l’article quarante, engagement pour une démocratie locale ouverte. Dans une volonté de transparence et de dialogue avec les citoyens, je cite dans le projet de règlement intérieur : Le conseil municipal et ses élus développent une culture du dialogue en valorisant l’expression de la diversité des points de vue. Nous aimerions formuler par écrit l’engagement que le public, une fois la séance close, pourra interroger tout élu du conseil municipal comme vous avez pu le faire au début de votre précédent mandat. Donc, nos demandes concernant l’ordre du jour, les délais de réponse, les possibilités de prise de parole plus libres, et c’est-à-dire les articles trois, quatre, vingt-trois et trente-trois nous semblent essentiels pour ne pas dégrader nos droits et ceux des citoyens en termes de participation au débat et de droit à l’information. Je vous remercie.
Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. Monsieur Bacle ?
Georges-Édouard Bacle : Vous voulez répondre à Madame Tautou d’abord ou vous répondez à tout le monde ? Ou il n’y a pas de réponse ? J’espère qu’il y aura des réponses. C’est la démocratie. Je pense que Madame Fontaine Tautou a quasiment tout dit. Une petite coquille, il n’y a pas d’article trente-quatre. Il y a un article trente-trois, on passe à l’article trente-cinq. On est habitué aux coquilles. Moi, je vais faire un petit rappel historique pour le public, venus nombreux, et pour tous ceux qui n’ont pas connu la première mandature de Monsieur Aufrechter, j’entends. En octobre deux mille vingt-quatre, effectivement, il y avait deux mille huit cents caractères du temps de Monsieur Tautou. Le règlement intérieur a été reconduit quasiment à l’état en deux mille vingt. Et ensuite, en deux mille vingt-quatre, quand même quatre ans après, il y a eu une délibération qui portait sur les modifications du règlement intérieur. Et donc, à la demande de Monsieur le Maire, j’étais déjà passé dans l’opposition, comme vous le savez, le nombre de caractères des tribunes libres était passé de deux mille huit cents à deux mille caractères, motivé, c’est ce qui nous avait été dit, motivé par un manque de place sur les deux pages du journal municipal. Voilà, c’était texto. Je cite les termes qui avaient été cités par vous, Monsieur le Maire. Euh… changer la taille des tribunes, non pas qu’on le voulait, mais parce que dans le règlement intérieur, on nous a fait remarquer qu’il y avait un nombre de pages et une police qui ne tenait pas sur le nombre de pages, voilà. Donc en gros, on est passé de deux mille huit à deux mille parce qu’il commençait y avoir un peu trop de personnes. Donc de deux mille huit à deux mille, pour les forts en maths, comme ça, euh, c’est moins vingt-huit pour cent. Maintenant, euh, la récidive, c’est on passe de deux mille à mille. On passe de deux mille huit en six ans à mille. Alors là, pour les forts en maths, c’est : on réduit de deux tiers, on réduit de deux tiers. Euh, moi, je vois pas vraiment quel est l’intérêt maintenant, comme j’essaie de pas mourir idiot et de me nourrir de l’histoire, hein, de l’histoire récente de cette belle commune, ben là, c’est une histoire très récente. C’est le discours d’installation lors du conseil municipal d’installation du vingt-huit mars. Donc c’est vraiment récent. Donc ce discours, je l’ai réécouté, puis j’ai pris des verbatims, des verbatims de vous, Monsieur le Maire. Et vous disiez texto, texto, j’invite les-les principaux intéressés de l’opposition, de la majorité et du public, d’accord ? À aller écouter, à aller écouter. Vous disiez texto, vous étiez là, debout avec votre écharpe. Être maire, c’est aimer, aimer sa ville, aimer ses habitants, aimer ceux qui doutent, ceux qui contestent, ceux qui ne vous choisissent pas. Ben, Monsieur le Maire, je vais vous le dire franchement, passer de deux mille huit caractères à mille caractères en six ans, réduire notre principal ou l’un de nos principaux moyens de communication. Je suis désolé de vous le dire, mais moi, je me suis pas— je me sens pas trop aimé, ni en tant qu’habitant, ni en tant que contestataire, ni en tant qu’une personne qui ne nous avait pas choisi. Voilà. Merci, Monsieur le Maire.
Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. Cela dit, je, je sais que la quantité sera compensée par la qualité, je n’en doute pas. Euh, pour ce qui est des remarques qui ont été faites, plusieurs choses déjà, évidemment, pour les doubles coquilles, nous ferons évidemment les modifications. Ensuite, pour ce qui est de l’attribution des, des demandes de parole, l’idée était de se caler sur ce qui se fait sur les communes autour. Pour le coup, on continuera à être relativement souple comme on l’a toujours été de toute manière dans les attributions. Et enfin, pour ce qui est des, des timings d’attribution des documents, la réalité, c’est qu’on fera toujours au mieux. La réalité, vous l’avez vu, notamment pour ce conseil et encore plus pour le prochain, malheureusement, les délais sont déjà extrêmement contraints par le CGCT et par ses évolutions. Et dans ce contexte-là, sans aller jusqu’à retoucher le règlement intérieur, nous ferons toujours au mieux. Sur cela, je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? J’en déduis que c’est adopté. Je vous propose de passer à la délibération suivante.
FINANCES
2 – Débat d’orientation budgétaire 2026 du budget principal de la Ville et du budget annexe Béjart
Fabien Aufrechter : La délibération suivante est relative au débat d’orientations budgétaires deux mille vingt-six du budget principal de la ville et du budget annexe Béjart. Il s’agit, comme il se doit, d’un débat qui sera suivi d’un— d’une séquence sans vote puisque le vote aura lieu au prochain conseil municipal lors de l’adoption du budget. L’article du CGCT prévoit que dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, le maire présente au conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires et que ce rapport donne lieu à un débat. L’article de la loi NOTRe numéro cent sept précise que ce rapport est très cadré. Il a déjà été d’ailleurs présenté une première fois en commission finance. Ce que je vous propose, c’est de laisser la parole à Ingrid, qui va pouvoir nous faire une première présentation sur laquelle nous pourrons ensuite débattre
Ingrid Cosson : Donc bonjour à tous. Donc, je vous fais une présentation synthétique du rapport d’orientation budgétaire deux mille vingt-six qui vous a été transmis dans son entièreté, il y a quelques jours. Donc, ce rapport d’orientations budgétaires est un caractère obligatoire depuis la loi NOTRe du sept août deux mille quinze. Il est présenté obligatoirement aux membres du conseil dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Sa communication est, elle, également obligatoire cinq jours avant le conseil municipal. Donc, son contenu est précisé par décret du vingt-quatre juin deux mille seize. Il doit obligatoirement contenir les orientations budgétaires, l’évolution provisionnelle des recettes, des dépenses, tant en fonction— en section de fonctionnement qu’en investissement, des détails sur la fiscalité, les tarifs, la présentation des engagements pluriannuels de la commune, que ça soit en recettes ou en dépenses, la structure et la gestion de l’encours de la dette. Et comme nous sommes une commune de plus de dix mille habitants, il y a des obligations complémentaires concernant les RH, c’est-à-dire la masse salariale, les effectifs en particulier. Donc, le contexte économique général, comme vous le savez, est plutôt difficile et a des impacts sur les dépenses et les recettes des communes et donc un impact sur les budgets. La croissance française est limitée, l’inflation est relativement basse, à un virgule trois, ce qui a un impact sur les recettes de la commune puisque les bases fiscales évoluent en fonction, de l’inflation. La dette publique au niveau national reste très élevée et est en plus en difficulté en raison des taux d’intérêt qui restent très, très élevés. Donc, les collectivités territoriales ont, en matière d’épargne brute, depuis plusieurs années, des difficultés et elles sont pour, pour le moins, fortement sollicitées par l’État, notamment par la nouvelle disposition du DILICO qui abonde en ponctionnant sur nos, sur nos finances. Donc l’épargne brute, son évolution ces dernières années, en deux mille vingt, l’épargne brute de la commune de Verneuil était de trois mille cinq cent vingt-sept K€. On voit qu’elle diminue petit à petit avec un rebond en deux mille vingt-quatre et une prévision au BP deux mille vingt-six à zéro. En recette de fonctionnement, on subit depuis plusieurs années une baisse de la dotation globale de fonctionnement. Encore quatre pour cent cette année après un écrêtement assez important déjà l’année dernière. Les taux de fiscalité de la commune restent stables et les tarifs évoluent en fonction de l’inflation. Les dépenses de fonctionnement sont contenues. Les dépenses de personnel avec une augmentation de quatre virgule deux pour cent qui s’explique par des nouvelles charges et puis le vieillissement des agents et plusieurs données. Au niveau des dépenses de gestion courante, elles sont également limitées à un petit peu moins de quatre pour cent. Au niveau des effectifs de la commune, donc en deux mille vingt-deux, donc ça, c’est les postes ouverts. En deux mille vingt-deux, deux cent deux ETP, avec un effectif d’agents permanents à deux cent vingt-et-un. Et en deux mille vingt-cinq, nous étions à deux cent trente-sept agents, donc une augmentation contenue du nombre des effectifs. Au niveau des recettes d’investissement, classiquement, le FCTVA, le fonds de compensation pour la TVA, l’affectation du résultat de fonctionnement, mille trois cent soixante-quatorze K€, les subventions d’investissement notifiées, on ne compte pas celles qui n’ont pas encore été, cent dix-huit K€, et un emprunt d’équilibre pour deux mille K€. Dans les dépenses prévues en investissement, les plus importantes, le renouvellement du terrain synthétique de foot, la continuité de la mise en accessibilité, l’acquisition du bâtiment de la Caisse d’Épargne et des études pour les travaux de la Maison Ermenault. On continue bien évidemment, en section d’investissement, à dépenser pour le gros entretien du patrimoine bâti et l’opération des briques rouges. Donc, au niveau de l’endettement, pour faire un focus au premier janvier deux mille vingt-six, l’endettement s’élève à cinq mille onze K€. Nous avons souscrit neuf emprunts auprès de cinq banques, dont les trois quarts sont à taux fixe. Le taux moyen en deux mille vingt-cinq est plutôt bas puisqu’il se monte à un virgule quatre-vingt-neuf pour cent. La capacité de désendettement de la ville de Verneuil est très confortable puisque nous sommes inférieurs à cinq ans au trente-et-un douze deux mille vingt-cinq et que le seuil d’alerte est à douze. Donc sur ces courbes, comme vous pouvez le voir sur le graphique de droite, on voit bien qu’on bénéficie de taux d’intérêt plutôt bas puisque on a des forts amortissements et très peu d’intérêts et pas de frais afférents aux emprunts et que la dette sur le graphique de gauche doit s’éteindre aux alentours de deux mille quarante-trois. Donc le débat d’orientation budgétaire peut avoir lieu si vous avez des questions, vous avez la parole.
Fabien Aufrechter : Monsieur Dainville ?
Blaise François-Dainville : Alors, est-ce qu’on m’entend ? Ok. Donc, le rapport d’orientation budgétaire, c’est vraiment une étape essentielle. On l’appelle le ROB. Ça a souvent été lieu de débats pas forcément très faciles, pas forcément très heureux ici. C’est un document préparatoire du budget et on doit fixer les grandes orientations de la stratégie financière de la collectivité. On n’est pas là juste pour commenter le passé. On est aussi là pour essayer de voir comment ça va se passer dans le futur. Ce que vous nous présentez aujourd’hui est très synthétique, mais ça confirme un point très important, c’est que les alertes que nous avons formulées lors du mandat précédent et durant la campagne étaient fondées. Lors de la Commission, vous avez dit que la situation était à prendre au sérieux. De notre côté, nous estimons qu’elle est critique. Pourquoi ? Bah parce que l’épargne brute est à zéro. Et l’épargne brute, c’est le solde entre ce que la commune reçoit en caisse et ce qu’elle dépense en termes de fonctionnement. En gros, c’est ce qui reste après qu’on ait dépensé toutes les charges fixes. Et donc, c’est le montant qu’on peut allouer à l’investissement d’avenir. Donc, sans épargne brute, on ne peut pas dépenser le— on ne peut pas financer l’avenir, on ne peut pas faire de projets, on ne peut pas faire de grands travaux. Alors, vous allez nous dire probablement que vous allez pouvoir emprunter, etc. Mais en fait, c’est quand même très, très, très limité. Au fond, c’est donc le thermomètre de la bonne santé financière de la commune. Et juste pour rappel, en deux mille vingt, l’épargne brute de notre commune s’élevait à trois millions cinq. Donc, ça veut dire qu’en cinq ans, elle est tombée à zéro. Donc, un tel résultat, on peut pas dire : on n’y peut rien, on peut pas dire, c’est la fatalité, on peut pas dire, c’est la faute de l’État. On peut pas dire que c’est l’inflation ni le contexte national seul. C’est le résultat de choix précis, mesurable et documenté. Alors comment en est-on arrivé là ? D’abord, c’est les charges de personnel. Et donc, j’ai volontairement décidé de rester uniquement sur les chiffres du compte administratif. Entre deux mille vingt et deux mille vingt-quatre, elles augmentent de près de trente-six virgule six pour cent à Verneuil, alors que dans les communes comparables de notre strate, la hausse n’est que de treize virgule deux pour cent. J’ai pris les chiffres d’impôt.gouv. Verneuil a donc dépensé en masse salariale deux virgule fois plus vite que les autres communes, les autres communes équivalentes. Et pour autant, est-ce que les services ont progressé dans les mêmes proportions ? Je vous pose la question à tous. Plus largement, l’ensemble de nos charges de fonctionnement ont augmenté de quarante-et-un pour cent en cinq ans, contre seize pour cent pour les communes de la même strate. Et ce n’est pas un écart qui s’explique par nos spécificités locales. Il s’explique par une politique de dépenses qui paraît peu prudente quand on connaît la tendance à la baisse des subventions de l’État depuis plusieurs années. La situation de l’État s’est dégradée. On l’a dit maintes fois ici. Alors, en dernier lieu, je pense que nos réserves d’investissement, c’est vapeur. C’est le fameux compte zéro, zéro, un. C’est les héritages des années antérieures, les résultats qui ont été reportés et qui sont passés de quatre virgule cinq millions, qui est ce que vous avez eu à votre arrivée, à presque rien, c’est-à-dire une érosion d’à peu près quatre-vingt-dix pour cent. Ce n’est pas de la gestion, c’est de la consommation de patrimoine, tout simplement. Alors, mes questions, en guise du débat, elles sont ici, elles sont simples et puis elles appellent des réponses concrètes. Quelle est la stratégie pour maîtriser et réduire les dépenses ? Quels leviers concrets seront activés ? Parce que ce que vous avez présenté là, c’est quand même très succinct. Vous dites : On va essayer de réduire un peu, etc. Là, on a besoin de choses concrètes. Combien ? Quel montant ? Surtout, est-ce que vous pourrez garantir qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts sur ce second mandat ? Ça, c’est une question centrale. Est-ce qu’à ce stade, vous pouvez le garantir sur tout le mandat ? Et si cet engagement est tenu, alors comment comptez-vous, je dirais, soit augmenter les recettes, soit baisser les dépenses et financer donc tous les investissements que vous avez à votre programme ? Donc, au regard des éléments qui sont apparus après les élections, il est indispensable d’aborder à présent ces questions avec clarté et transparence. La situation n’est pas irréversible, mais elle exige de la vérité, de la rigueur et des décisions courageuses, et nous attendrons d’entendre lesquelles Merci.
Fabien Aufrechter : Monsieur Bacle ?
Georges-Édouard Bacle : Bon. Blaise a quasiment tout dit. Moi, je serais, pour reprendre votre terminologie, Monsieur le Maire, puisque vous l’avez dit un certain nombre de fois lors de la réunion à Kosma, moi, je vais être un peu plus cash. La situation est catastrophique. Voilà. Ce n’est pas comme si on n’avait pas tiré la sonnette d’alarme quasiment à chaque débat d’orientation budgétaire pendant la précédente mandature. Je crois même quand j’étais en majorité, la première année, j’avais déjà agité la sonnette. Donc non, la situation est assez catastrophique. Et c’est vrai qu’au vu, comme le dit Blaise, au vu de tout ce que vous voulez faire, tout ce que vous voulez faire, on ne sait pas comment ça va être financé. Moi, j’ai une petite idée. Maintenant, on peut avoir de bonnes idées, puisque dans à peu près douze jours ou quinze jours, se tiendra le vote du budget. Première remarque de fond, je trouve que ce ROB, ce rapport d’orientation budgétaire qui est censé servir de support aux débats que nous avons, enfin, y aura-t-il débat ? Je l’ai trouvé un peu creux en contenu par rapport à ce qu’on a vu les dernières années. Mes camarades en face ont l’air d’acquiescer, mais c’est sûr que les dernières années, on avait des choses qui étaient un peu plus fournies. Je m’adresse éventuellement à ceux de la majorité qui étaient dans la précédente de mandature, mais vous comparer les documents, il est un peu light, je trouve. Donc forcément, comme il est light, ça ouvre que peu de voix au débat. Mais moi, je l’ai fait en retour arrière, donc c’est un retour arrière naturellement Verneuil, sur l’enquête terrain, c’est la fameuse enquête terrain de la mi-mandat de deux mille vingt-quatre. Donc, je lis, c’est devant moi et ça rejoint un peu la question de Blaise. Il y avait marqué, c’était un post sur votre page Facebook, Monsieur le Maire. Pardon, excusez-moi, je reformule sur la page Facebook de la liste Naturellement Verneuil. Pour les habitants de la ville de Verneuil soixante-dix-huit, les trois priorités jusqu’en deux mille vingt-six, notez bien le public, jusqu’en deux mille vingt-six, ne pas augmenter les impôts, améliorer la sécurité de la commune, tout le monde veut la sécurité, il n’y a pas de problème— veiller au cadre de vie, écologie, lutte contre les constructions, etc. Mais vous savez, le diable est dans les détails, dans la communication. L’enquête Terrain disait : Pour les habitants de la ville de Verneuil, les trois priorités, jusqu’en deux mille vingt-six, ne pas augmenter les impôts. Je ne sais pas qui a été interrogé, moi pas en tout cas. Personne n’est venu frapper à ma porte. Heureusement d’ailleurs. Mais je pense que la priorité, c’est de ne pas augmenter les impôts jusqu’en deux mille cent vingt-six, éventuellement. Pourquoi jusqu’en deux mille vingt-six, uniquement ? Donc, ma question elle est claire, si on veut équilibrer les budgets et pouvoir financer un programme qui est quand même assez conséquent, je pense qu’on va en parler lors du point quatre, notamment, parce qu’il y a Dolto, qu’il faut financer. Vous avez parlé d’un million d’euros. Euh, forcément par ce jeu de vases communicants entre le patrimoine communal, ben il va falloir aussi financer, euh, ben l’accueil loisirs actuel, voilà, qui serait vieillissant. Donc il y a de l’argent aussi. Enfin, il y a, il y a quand même un paquet de pognon, euh, à sortir hein. Je suis désolé, je parle de manière un peu crue, mais, euh, c’est voilà. Donc, euh, donc la question oui, c’est un peu ça, c’est, euh, quid de la hausse des impôts ? Sachant que d’un point de vue technique d’ailleurs, moi, je vous rends hommage, Monsieur le Maire, puisque vous aviez dit pourquoi les impôts augmentent alors que le taux communal n’augmente pas ? Ben, c’est simple, hein, le taux communal, il reste à trente-quatre, cinquante-deux ou trente-quatre, je ne sais plus. Lorsque la base de valorisation locative, elle augmente, ben, automatiquement ça augmente. Donc, il faut quand même savoir pour les–, alors, c’est même pas des forts en maths, hein, mais c’est plutôt Madame Franc qui est derrière le maire. Euh, les impôts réellement ont augmenté de quasiment trente-et-un pour cent sur la mandature, les impôts directement imputables- Le taux n’a pas augmenté, mais les impôts, eux, ont augmenté, voilà. Donc, euh, voilà, ma question, euh, rejoint celle de, celle de M. Dainville. Euh, comme je trouve qu’il est un peu, un peu creux, ce débat, est-ce que vous nous, vous nous préparez pas une surprise un peu compliquée et une pilule un peu lourde à avaler dans quinze jours ? Sachant que, euh, ça, je vous en ferai grâce dans un mandat qui soit communal ou national ou peu importe, euh, les sales décisions, il vaut mieux les prendre en début de mandat en se disant dans six ans, on aura oublié quoi. Voilà, merci. Euh, ce sont des questions qui amènent des réponses, j’espère, parce que tout à l’heure, on n’a pas eu de réponse sur, euh, pourquoi on est passé de deux mille à mille caractères. Merci
Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. Je vais prendre les sujets dans l’ordre. Tout d’abord, j’ai pas bien compris la remarque sur le fait qu’on est à zéro d’épargne brute. Zéro d’épargne brute certes, mais sauf que vous avez oublié, M. Dainville, je crois, le report qui, qui est également dans, dans le document. Alors évidemment, le report n’est pas, euh, n’est pas ce qu’il y a de plus visible dans les, dans les différentes, euh, dans les différents diagrammes. Mais, on est quand même à, à mille cent quatre-vingt-sept K de reports. Autrement dit, on a quand même, aujourd’hui une épargne brute qui existe. Pour ce qui est des, des charges de personnel que vous avez évoqué, je ne vais pas revenir dessus, mais je voudrais juste pointer deux choses. La première chose, c’est que quand on fait le comparatif, trois millions cinq en deux mille vingt, certes, mais avec quoi comme charges entre guillemets obligatoires ? Quelle était la bonne solution ? Ne pas prendre soin de notre patrimoine ? Laisser tomber nos bâtiments ? Qui en effet, Monsieur Bacle, vous avez raison, ont encore besoin, de travaux. Est-ce que c’est aussi abandonner certains services ou est-ce qu’au contraire c’est en créer des nouveaux ? C’est le choix que nous avons fait au mandat précédent. Création de nouveaux services, que ce soit en direct ou avec des associations, que ce soit la création à l’état civil pour pouvoir faire ses papiers d’identité, passeport, que ce soit des nouveaux services avec notamment la création de la maison de la parentalité, la maison médicale ou l’épicerie solidaire avec le local afférent. Alors bien entendu, ça demande des investissements, ça demande de l’argent, mais d’une certaine manière, c’est le rôle d’une mairie de faire des investissements pour préparer le futur, pour reprendre vos propres mots. Aujourd’hui, bien entendu, bien entendu que nous travaillons sur différentes stratégies pour réduire les dépenses et entretenir l’avenir de notre ville. Pour autant, Monsieur Bacle, je tiens à vous rassurer, il n’y a pas de mauvaises surprises dans quinze jours, trois semaines. En effet, c’était écrit dans les documents, nous n’augmenterons pas les impôts encore cette année et je tiens juste à vous le rappeler que ça la fait exactement, je crois, quelque chose comme six, sept fois, vous m’arrêterez, que chaque fois, vous nous nous annoncez l’apocalypse et que celle-ci n’arrive pas. Je tiens aussi à rappeler, que, il n’y a pas d’apocalypse lorsqu’on parle de fiscalité. La fiscalité, c’est ce qui permet d’entretenir notre patrimoine, c’est ce qui permet de faire vivre notre ville. Et quand je disais, puisque vous me citiez tout à l’heure, moi, il n’y a pas de tabou. Ce qui compte, c’est que notre ville aille bien et aujourd’hui, financièrement, elle va bien. Et en cela, je me réjouis plutôt de pouvoir porter les projets et de garantir en effet que sur cette année, il n’y aura pas d’impôts supplémentaires. Alors, vous allez me dire, mais sur le mandat, Monsieur Dainville m’a posé la question. Alors c’est vrai que sur le mandat, j’ai beaucoup de mal à, à savoir les impacts, déjà macroéconomiques, on ne va pas s’en cacher, avec un président américain qui est un petit peu instable en ce moment et qui a envahi un pays, euh, par mois à peu près. Je ne suis pas capable de vous dire lequel sera le prochain ni quels seront les impacts. Par contre, je constate, comme vous tous, que les impacts sont déjà très importants, y compris à l’échelle locale, lorsqu’on voit ce qui se passe dans le détroit d’Ormuz. Oui, ça a un impact sur l’énergie. Oui, ça a un impact sur notre fonctionnement. Et puis, l’année prochaine, il y a d’autres échéances et ça aussi, ça a des impacts. Les élections présidentielles et législatives ne sont pas complètement décorrélées de l’impact que nous pouvons avoir sur les finances locales. Et il me semble important de le rappeler parce que je peux pas faire de promesses sur sept ans, je peux faire des promesses pour maintenant. Et en cela, je voudrais simplement terminer en vous rappelant une chose. Cela vous aura peut-être échappé et en tout cas, aura le mérite de répondre à votre question, pourquoi le document de ce débat d’orientation budgétaire est un peu plus light que les années précédentes ? Mais c’est parce que nous sommes sur une année de transition. Et une année de transition, ça veut dire quoi ? Ça veut dire que c’est une année, ben, d’élection dans laquelle, comme à chaque fois, les services sont clairement dans la seringue. Pourquoi ? Parce que je le disais en introduction de ce conseil municipal, nous devons voter un budget avant la fin du mois d’avril. Alors bien entendu, en tant que maire sortant, comme mon prédécesseur, j’aurais pu décider de voter le budget avant les élections Ça aurait été très confortable. Ça aurait été aussi très populiste, puisque vous le voyez, j’aurais pu annoncer qu’on n’augmentait pas la fiscalité et que tout avançait. Mais je souhaitais non pas spécifiquement à moi, mais en soi, pouvoir laisser le nouveau maire avoir la main de ce budget pour pouvoir justement porter un certain nombre de projets. C’est ce que nous faisons aujourd’hui. C’est tout l’enjeu du vote du budget qui sera présenté avant la fin du mois. Et j’en profite pour vous glisser, qu’afférent à ce débat d’orientation budgétaire qui concerne certes la ville, mais vous ne l’avez pas évoqué également, l’espace Maurice-Béjart, qui pour le coup reste très stable. Nous aurons de la même manière et vraiment comme il se doit, le même débat qui aura lieu sur le Centre communal d’action sociale, à la fois un débat d’orientation budgétaire puis pour le vote du budget, avec des subventions qui, de la même manière, restent stables. Je crois avoir fait à peu près le tour des différentes questions. Je ne sais pas s’il y avait d’autres remarques sur lesquelles vous vouliez rebondir, Monsieur Dainville ?
Blaise François-Dainville : Oui, merci. Oui, pour apporter quelques éléments de réponse à ce que vous venez de dire. C’est une année de transition, comme vous dites, mais c’est vrai que vous êtes le maire sortant, donc vous aviez tous les chiffres en main. Donc, vous les aviez et nous, on ne les avait pas. Et pour faire un programme électoral, on a besoin d’avoir les chiffres. Donc finalement, voter le budget avant, parce que le budget, il peut être modifié après, voter le budget avant, ça aurait été tout simplement très transparent. Voilà donc après, euh, vous dites qu’il y a l’international, il y a Trump, il y a l’Ukraine, etc. Mais quand on compare avec les communes de la même strate, ils ont une épargne brute positive et pourtant eux aussi, ils ont Trump, ils ont la guerre en Ukraine, ils ont l’Iran, etc. Alors comment eux font-ils ? Donc c’est bien une question quand même de dépenses, de dépenses intrinsèques à la commune et de vos choix d’augmenter largement la masse salariale. Ça, c’est le numéro un et les charges aussi globales, comme je l’ai dit. Après, on parle de charges de fonctionnement. Vous répondez sur la partie, on a créé des nouvelles infrastructures, etc. Ça, c’est de l’investissement. L’investissement, il a été rendu possible parce que justement, vous avez hérité d’un bas de laine qui vous a permis de financer tout ça. Donc, la réalité, elle est là, c’est qu’en termes de charges de fonctionnement, on n’a plus de marge parce que vous dites qu’il y a le report, hein, mais quand il n’y aura plus le report, on fera comment ? Parce que c’est ça la question qu’ il y a par derrière. C’est que le report, il est là et voilà. Donc, bah, la conclusion de tout ça, c’est que c’est vrai qu’il y a quand même des incertitudes qui pèsent sur l’avenir, notamment avec les présidentielles, etc. Mais à ce stade, on n’a plus de marge. On n’a plus de marge. Moi, c’est ça que je vois
Fabien Aufrechter : Alors deux choses. D’abord, le bas de laine, il n’a jamais existé. S’il avait existé, je m’en serais réjoui, mais il y avait certes de l’argent liquide dans les caisses, mais par contre avec des obligations liées de pouvoir refaire un certain nombre d’investissements majeurs. Je vous rappelle que rien que sur l’ADAP, autrement dit l’accessibilité, trois-cent mille euros par an depuis quasiment deux mille vingt, un peu après le COVID pour être précis, ça fait quand même vachement moins déjà. Si on reprend également les obligations liées aux toitures ou à la fermeture de Pons parce qu’il y avait des gros travaux à faire, excusez-moi de vous dire que ce bas de laine, comme vous l’appelez, eh bien, il était farouchement percé. Et enfin, je voudrais juste rappeler une chose simple. C’est facile de dire qu’on ne veut rien faire. Et si c’est votre politique, si c’est celle que vous avez souhaité incarner, je crois pas. Moi non plus. Ce que je dis, c’est que ne rien faire, évidemment, ça coûte rien, mais ça n’a jamais été l’objectif. Au contraire, nous souhaitons apporter plus de services, plus d’accompagnements. Et c’est des choses que nous portons depuis deux mille vingt. Alors, vous me dites : Bah oui, mais c’est toutes les villes qui ont les mêmes impacts. Certes, toutes les villes ont connu les sujets macro. Cela dit, elles ne les ont pas subi toutes de la même manière. Et comparons ce qui est comparable. Pour ce qui est de l’épargne brute, comparez les villes de même strates, vous verrez qu’on n’est pas non plus les mauvais élèves, très loin de là. Mais en plus, quand on cumule avec en ce moment notre exposition à l’actualité internationale, on n’a pas à rougir. Aujourd’hui, très sincèrement, notre épargne brute en deux mille vingt-cinq, elle est plutôt bonne encore. Je ne dis pas qu’elle le sera sur les sept prochaines années. Je ne suis pas madame Irma, mais une chose est sûre, c’est que pour l’instant, autant nous allons continuer d’agir pour maîtriser nos finances, autant il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Et je terminerai sur une toute dernière chose. Vous dites : Oh là là ! Il y a un débordement financier, pour reprendre vos mots, lié aux charges de personnel. Mais j’aimerais juste savoir, du coup, ce qu’est votre proposition. Vous voulez… c’est important, je pense, pour les Vernoliens. Est-ce que cela veut dire que vous souhaitez, je ne sais pas, qu’on fasse un plan sur les toutes les personnes qui ont été embauchées ? En sachant que ce n’est pas comme si c’était des directions comme on vous l’entend dire à longueur de trêve depuis la campagne, mais plus exactement plutôt du personnel de crèche, de cantine ou opérationnel. Je serais curieux simplement d’avoir votre vision là-dessus pour savoir ce que vous appelez être une inflation du personnel. Ils le prendront bien.
Blaise François-Dainville : Alors, je vais vous répondre très clairement. Le personnel, en fait, c’est une dépense qui est extrêmement rigide. Donc, la réalité dans le personnel, c’est qu’il faut faire en sorte qu’on n’embauche pas trop au fil du temps, parce qu’après, pour redescendre, c’est structurel et c’est vraiment très très difficile à descendre. Parce qu’effectivement, tout le monde est là, il y a le droit du travail, etc. Donc, dans la réalité, c’est vraiment une gestion précautionneuse qu’il faut mettre en avant. Parce qu’après, baaaah, c’est moins simple.
Fabien Aufrechter : Mais regardez des documents…
Blaise François-Dainville : C’est pour ça que je vous réponds, pour vous dire que c’est quelque chose qu’on dit depuis le début, parce que clairement, on a aujourd’hui la conséquence des choix que vous avez fait dans le mandat précédent.
Fabien Aufrechter : Oui, mais cela fait deux ans qu’il n’y a pas eu de nouvelle embauche, par exemple.
Blaise François-Dainville : Mais a priori, il y en a eu huit en début d’année.C’est ce que vous nous avez dit à la commission. Donc il y a encore des…
Fabien Aufrechter : C’était strictement des remplacements. Ce qui était dit en commission.
Blaise François-Dainville : Dans ces cas-là, pourquoi ce n’est pas indiqué ? Parce que vous dites deux cent trente-sept, on repart à deux cent quarante-sept. Ça, c’était dans la commission. Ça veut dire qu’il y a bien eu encore huit embauches. Ou alors, il faut mettre les chiffres directement.
Fabien Aufrehter : Non des remplacements. C’est des embauches pour remplacer les personnes.
Blaise François-Dainville : Dans ces cas-là, si c’est des remplacements, ça doit être directement dans le… Pourquoi vous avez mis deux cent trente-sept ? On va encore passer quatre heures. Non mais j’arrête là…
Fabien Aufrehter : Non, mais c’est la différence entre postes ouverts et embauches. Mais ça n’a rien à voir. Moi, j’aimerais bien que tous les postes ouverts soient complets d’ailleurs, mais malheureusement, ce n’est pas le cas.
Sonia Fontaine Tautou : Je me permets juste. En fait, quand une situation budgétaire devient un peu compliquée dans n’importe quel monde, même dans le monde de l’entreprise, quand on a des renouvellements, on peut se poser la question et je n’ai pas le détail, mais de se dire est-ce que je gèle une partie ou pas ? Donc la question, c’est est-ce que vous avez eu ces réflexions ? Bien sûr, il est évident qu’il n’est pas question du tout de faire des plans, mais ça fait six ans en fait, qu’il y a des alertes sur les frais de personnel. Aujourd’hui, on voit quand même la limite de l’exercice par rapport à une ambition importante. Notre alerte, c’est de dire quelle— enfin, la question plutôt c’est et on en parlera sans doute au moment du budget, mais c’est quoi les leviers ? C’est quoi les leviers pour réduire les dépenses, concrètement ? Et il faut des choses significatives, il faut des vrais partis pris en fait.
Fabien Aufrechter : Je serais curieux d’avoir vos partis pris dans ce cas-là.
Sonia Fontaine Tautou : L’exercice budgétaire, c’est à vous de nous présenter votre budget et après…
Fabien Aufrechter : Je ne sais pas, vous voulez fermer des services, mais non, ce n’est pas l’objectif. Pour notre part-
Sonia Fontaine Tautou : Non mais ça ne peut pas être un puits sans fond non plus.
Fabien Aufrechter : Donc, vous voulez faire des services ? Bon, est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ?
Georges-Édouard Bacle : Oui. Je vais compléter ce qui a été dit. En gros, je ne peux pas ne pas être d’accord avec ce qui vient d’être dit puisque c’est ce qu’on rabâche depuis six ans. En fait, il faut juste comprendre un truc. À un moment donné, on ne peut pas vivre au-dessus de nos moyens. C’est aussi simple que ça. C’est aussi simple que ça. C’est vrai dans notre vie privée, c’est vrai au niveau de l’État. Alors l’État, il a une chance que les collectivités n’ont pas, c’est que l’État peut présenter un budget déficitaire. Ha ! Alors, ça, c’est une— voilà. L’état peut présenter un budget déficitaire. D’ailleurs, c’est ce qu’il fait depuis quasiment 74. Euh, mille neuf cent soixante-quatorze. Pardon. Les collectivités, non. Maintenant, la réalité, c’est qu’on vit au-dessus de nos moyens. Donc moi, je comprends la position du Maire Fabien Aufrechter, qui dit effectivement : Bah oui, mais il y a des demandes, il faut toujours plus, toujours plus, toujours plus, toujours plus. Mais comme le dit madame Tautou, ce n’est pas un puits sans fond. À un moment donné, je l’avais dit, je ne sais pas si vous souvenez, Monsieur le Maire, l’année dernière, lors de ce même exercice, quelquefois, forcément, j’ai un peu de déformation puisque je viens du privé. Mais quelquefois, quand on ne peut pas vivre au-dessus de ses moyens, on met des projets au frigo et on les ressort quand on aura les moyens de se permettre de financer ces nouveaux projets. C’est pareil dans la vie de tout le monde. C’est pareil dans la vie des particuliers. Voilà, j’ai pris un exemple récent. Vous voulez partir à Punta Cana, en République dominicaine, avec toute la famille. Ça vous coûte huit mille euros. Et manque de pot, la chaudière, elle pète. Ça vous coûte huit mille euros. C’est quoi votre choix ? Punta Cana ou la chaudière ?
Fabien Aufrechter : Et pour revenir à Verneuil, c’est quoi du coup que vous proposez ?
Georges-Édouard Bacle : Moi, je propose d’avoir une gestion un peu plus rigoureuse et d’arrêter de demain on rase gratis. Voilà, et c’est ce que je dis depuis six ans. C’est une gestion, mais catastrophique. C’est une gestion où vous ne passeriez pas six mois, même pas trois mois dans une entreprise. Pardon, je vais reformuler. Dans une PME, c’est ce que je connais le mieux. Vous ne passeriez pas trois mois dans une PME. Je vais juste faire un petit rappel historique. Et d’ailleurs, je m’adresse à Madame Cosson, puisque j’ai assisté à cette commission. Madame Cosson avait dit, lors de la commission à laquelle j’ai assisté, malheureusement, en visio, je n’étais pas en présentiel. Enfin pas visio, mais bon, peu importe, en audio, elle avait dit : Il va falloir qu’on soit rigoureux sur les dépenses. Waouh ! C’est la première fois que j’entends ça en six ans, Monsieur le Maire. Il va falloir qu’on soit rigoureux dans les dépenses. Moi, je vais vous dire comment fonctionne une collectivité. On fait un budget de dépenses, d’accord ? On fait un budget de dépenses et puis derrière, on dit : Ah merde ! Comment on va faire pour équilibrer tout ça ? Comment on va faire pour avoir quelque chose d’équilibré ? Et derrière, on va gratter les fonds de tiroir, on va augmenter les impôts, on va augmenter les services. Pour info, les services ont augmenté de quatre-vingt pour cent sur la mandature, un million à un million huit cent mille. Les services, ce sont les services crèches, cantines, etc. Ça a augmenté de quatre-vingt pour cent. Alors c’est l’épaisseur du trait hein. On ne le voit pas. Alors, forcément, les Vernoliens qui sont là ne voient pas ça. Nous, on le voit puisqu’on a accès à ces documents. Mais à un moment donné, on ne peut pas vivre au-dessus de ses moyens. Donc c’est vrai que je l’avais dit, c’est une parenthèse et j’espère que madame Cosson, par la prise de parole qu’elle a eue la semaine dernière, lors de la commission finance qu’elle a animée, ira au bout de sa démarche et sera un moteur au sein de la majorité pour effectivement essayer de faire en sorte d’agir sur les dépenses. Puisque pour rappel, et je le dis une fois de plus, cette majorité à laquelle j’ai assisté, j’ai même participé pardon de manière éphémère, quatorze mois seulement. Peut-être que mes prises de parole vous expliquent pourquoi je n’ai passé que quatorze mois dans cette majorité. Le prédécesseur de Madame Cosson avait dit, lors d’un bureau municipal, il avait dit : de toute façon, aujourd’hui, on n’a que trois choix, c’est augmenter les impôts, augmenter les mutations immobilières, donc pour avoir les frais de notaire ou augmenter le coût des services. Voilà. Et moi, j’avais dit : Il y a peut-être une quatrième voie, Monsieur. Je tairai son nom, il n’est plus là. Il faisait partie de la liste. Il y a peut-être une quatrième voie. Il me dit : Oui, laquelle ? Maîtriser les dépenses. Et là, c’est comme si j’avais dit un gros mot.
Fabien Aufrechter : Mais monsieur Bacle, allez au fond de votre proposition, c’est toujours intéressant et je pense que les Vernoliens ont le droit de savoir.
Georges-Édouard Bacle : Mais Monsieur le Maire, il fallait, il fallait être suffisamment fédérateur pour me conserver dans votre majorité.
Fabien Aufrechter :Mais dans ce cas-là, si vous ne nous dites pas ce que vous vouliez, c’est quoi que vous vouliez fermer du coup comme service ? C’est intéressant de savoir.
Georges-Édouard Bacle : Alors, je crois que vous avez– alors une fois de plus, vous ne m’avez pas très bien écouté ou vous êtes dans votre idée fixe, comme d’habitude, mais je suis habitué hein. Euh, moi, je ne suis pas dans une idée fixe. Je dis : On met des projets au, au, au frigo.
Fabien Aufrechter : Oui, mais Monsieur— Alors, une ville ne se gère pas comme une PME. Et pour rebondir sur ce qu’a dit Monsieur Dainville, plus justement, il y a une grosse différence entre investissement et fonctionnement dans une ville. Et les projets que vous voulez mettre au frigo, c’est de l’investissement, mais ce que monsieur Dainville pointait, c’est du fonctionnement. Donc, ça n’a rien à voir. Donc, la question, c’est si, euh, le sujet qui vous alerte, c’est un sujet de fonctionnement, puisque c’est ça dont nous parlons depuis tout à l’heure. J’aimerais juste savoir, du coup, ce que vous proposez. C’est intéressant.
Georges-Édouard Bacle : Bah écoutez, alors
Fabien Aufrechter : Parce que c’est pas des projets, là. C’est vraiment du personnel, on parle.
Georges-Édouard Bacle : Très bien, très bien, très bien. Bah, déjà, si on avait accès à des documents de manière plus transparente, euh…
Fabien Aufrechter : C’est un peu facile, ça fait sept ans que…
Georges-Édouard Bacle : Monsieur le maire, s’il vous plaît. Non. Ah, euh, non. S’il vous plaît. Non. Ok ? Si on avait accès aux documents, moi, j’ai demandé les grands livres, d’accord ? Je les attends encore. Parce que bon, le grand livre, en fait, c’est l’ensemble de toutes les écritures comptables. C’est là où on regarde-
Fabien Aufrechter : Qui fait combien de pages ?
Georges-Édouard Bacle : Peu importe. On a eu le deux mille vingt-deux, deux mille– le deux mille vingt-trois, on n’a pas eu le vingt-quatre, on n’aura pas le vingt-cinq.
Fabien Aufrechter : Ce sont des documents qui font des milliers de pages et que nous, que nos services mettent des mois à constituer.
Georges-Édouard Bacle : Alors, non. Vous savez, quand vous avez un logiciel comptable, en général, le grand livre, vous appuyez sur un bouton, quand la compta, elle est bouclée, vous appuyez sur un bouton. Monsieur le maire, je sais de quoi je parle. D’accord ?
Fabien Aufrechter : Oui, bah on dirait pas forcément.
Georges-Édouard Bacle : Si, si, mais on fait pas les bêtes pareil, on fait pas les trucs pareil, on fait pas la gestion pareil. Vous me l’avez déjà dit un certain nombre de fois pendant six ans. Donc, moi, ce que je propose, et je vais abonder dans ce que disait Monsieur Dainville, vous êtes toujours dans la compara-, dans la comparation avec les autres. Regardez, on n’est pas si mal. Alors oui, c’est vrai, au niveau, euh, au niveau de l’endettement, on est une ville très peu endettée par rapport à la strate. Maintenant, les documents de la DGFiP sont accessibles par tout le monde. Euh, la réalité des frais de, de, de– dans les frais de fonctionnement, les frais de personnel, c’est soixante-quatre pour cent. La strate, c’est cinquante-neuf pour cent. Donc, on, on peut se comparer aux autres en disant, mais une fois de plus, et c’est ce que j’avais déjà dit dans la pensée–, lors de la précédente mandature, c’est pas parce qu’on est meilleur que les autres que ça fait de nous quelqu’un de bon. Vous rentrez de l’école, vous avez six sur vingt, vous dites : Bah, c’est une sale note. Et vous dites à votre père qui vous a foutu une baffe : Bah non, mais la moyenne est de quatre. Il n’empêche que six, ça reste une mauvaise note. Donc le benchmark, euh, c’est pas, c’est pas le bon truc. Mais la réalité, c’est que les finances et la grande majorité des indicateurs de cette ville, lorsque l’on se compare par rapport aux villes de la strate
Fabien Aufrechter : Alors, excusez-moi, juste une chose importante.
Georges-Édouard Bacle : Vous êtes d’accord ou pas ?
Fabien Aufrechter : Juste à un petit bémol près.
Georges-Édouard Bacle : Vous n’avez pas d’avis…
Fabien Aufrechter : Je pense que vous confondez strate et réalité. Parce qu’il ne faut pas comparer les villes de même strate. Il faut comparer les villes qui ont certes une même strate, mais adossées au même niveau de service. Et quand je dis au même niveau de service, c’est de manière intégrale. Prenez par exemple le Vésinet. Le Vésinet, il y a le même nombre d’habitants. Est-ce que c’est comparable alors qu’ils n’ont pas les mêmes compétences puisqu’ils n’ont pas délégué les mêmes compétences à l’intercommunalité ? Est-ce que c’est comparable lorsque vous avez, je crois, une trentaine de policiers municipaux au Vésinet puisque c’est leur priorité, c’est leur choix ? Est-ce que c’est comparable lorsque nous, ben, on a un cinéma et un théâtre municipal ? Chose que n’ont pas toutes les villes de la même strate. On peut pas comparer les strates, il faut comparer plus précisément la qualité de service. Alors après, si vous souhaitez réduire la qualité de service, c’est votre choix, c’est votre vision de la politique et je tiens vous– à vous acquiescer sur ce fait, c’est une possibilité, mais ce n’est pas la nôtre. Pour notre part, nous souhaitons avancer parce que nous souhaitons continuer d’investir sur l’avenir et je préférerais toujours faire le pari de l’avenir, y compris financièrement parlant. Je sais pas s’il y a d’autres demandes de parole ?
Blaise François-Dainville : Juste une micro-remarque, mais, y’a quand même une réalité, c’est que l’épargne brute est à zéro, c’est relativement factuel, et que là-dessus, ben, on attend vos leviers, ça, c’est clair. Donc, euh, c’est ça la question qui est posée, ça concernera le budget et à ce stade-là, dans le ROB, tel que vous le montrez aujourd’hui, on ne voit pas ça. Vous avez eu la chance d’être élu, c’est vous qui êtes en responsabilité. On attend donc vos propositions là-dessus, notamment parce que nous, on n’a pas le budget aujourd’hui, on n’a pas le détail des lignes. Donc, là-dessus, ce sera compliqué de vous faire des contre-propositions pour vous faire un contre-budget. On l’aurait eu avant la campagne, on aurait pu le faire. Là, c’est compliqué. Donc, présentez vos leviers. Vous présentez, euh, un chiffre d’une épargne brute à zéro. C’est vous qui l’avez calculé par, euh, par vos soins. Nous-mêmes, on est incapables de le calculer. Donc, c’est votre déclaratif. Donc, présentez-nous vos chiffres et, vos leviers, parce que, euh, la situation, elle est ce qu’elle est, elle a été décrite aujourd’hui et aujourd’hui, on attend vos propositions.
Fabien Aufrechter : Alors déjà, euh, puisque vous me parlez de chiffres, utilisez les bons, on les a projetés en plus, donc je reviens juste en arrière. Les charges de personnel sont de cinquante-neuf pour cent et non pas d’autres chiffres que je viens d’entendre. Deuxièmement, oui, la rigueur existe, elle a toujours existé. Aujourd’hui, c’est quelque chose que nous allons prolonger. Mais, pour autant, je, je suis désolé, euh, de là à vous entendre dire que c’est une chance qu’on soit élu, je tiens juste à vous préciser que ce n’est pas une question de chance, c’est une question de vision politique qui est d’investir pour notre ville. Et pour le coup, ben, l’argent, ça sert pas à être au fin fond d’un coffre-fort, ça sert à être mis au bénéfice des Vernoliens. Et la fiscalité, de manière plus globale, sert à être mis au bénéfice des Vernoliens par du service. Et on l’assume.
Sonia Fontaine Tautou : Je, vraiment, je prends deux secondes. Peut-être que, vous qui avez prôné la démocratie participative, peut-être pas sur tous les sujets, mais peut-être que les Vernoliens préféreraient, si on les interrogeait, avoir un niveau de service réduit sur certains sujets plutôt que de payer plus d’impôts dans deux ans ou trois ans, par exemple.
Fabien Aufrechter : Ben visiblement, suite aux élections, j’ai envie de vous dire non. Je sais pas s’il y a d’autres demandes de prise de parole. Oui
Julien Frejabue : Pour bien comprendre, je suis trop loin, là. Donc, l’épargne brute, elle est à un million cent trente-six ?
Fabien Aufrechter : Sept.
Julien Frejabue : Sept.
Fabien Aufrechter : Un million cent quatre-vingt-sept.
Julien Frejabue : Cent quatre-vingt-sept. Bon, en fait, en question de méthode, puisqu’on démarre un nouveau mandat. Je devais découvrir la commission finance que je n’ai pas découverte depuis six ans. J’aimerais bien qu’on nous file des documents corrects puisque moi, je vois zéro sur le document BP deux mille vingt-six, zéro. Donc effectivement, vous nous dites ah bah non, c’est un million… Finalement, vous sortez le, vous nous sortez les reports. Très bien. Bah, sur le document, il aurait été bien de rajouter une ligne en disant que l’épargne brute était certes à zéro, mais avec les reports, ça fait tant. Voilà. Euh, si, moi, je pense qu’il faut qu’il soit clair. Je suis désolé.
Fabien Aufrechter : Oui, mais je suis d’accord avec vous dans l’absolu. C’est une question de sincérité budgétaire
Julien Frejabue : Oui mais sur les documents c’est pas clair. Oh, enfin, dans un document de présentation que vous n’avez pas présenté là, vous pouvez mettre une petite ligne supplémentaire. On peut trouver toutes les excuses du monde. Une ligne, ça coûte un petit peu d’encre. Moi, après mon interrogation, puisqu’on l’a dit, ce ROB, il est effectivement très court. Vous nous dites, c’est le début du mandat, très bien. Je ne suis pas tout à fait d’accord avec ça, mais bon. Euh, moi, je m’interroge fortement sur comment vous allez financer tous vos investissements. Vous expliquez à monsieur Bacle que, effectivement, la différence entre fonctionnement et investissement, la façon dont vous gérez la commune et donc, euh, vos dépenses de fonctionnement, elles imputent forcément vos dépenses d’investissement derrière. Et moi, je suis très interrogatif sur comment vous allez réussir à financer, euh, tout ce que vous avez certainement promis. On verra dans le temps… avec zéro impôt augmenté.
Fabien Aufrechter : Bon, on aura l’occasion euh, on aura-
Julien Frejabue : Je serais curieux de voir ça.
Fabien Aufrechter : Bah, vous savez, vous avez sept ans pour le voir. Ça te permettra, ça permettra comme ça de, de faire l’épreuve, comme on dit. Pour ce qui est du débat d’orientation budgétaire, je vous propose d’en rester là, d’en prendre acte et juste simplement de vous donner rendez-vous au vote du budget où là, pour le coup, on aura justement, en complément, le débat sur les projets, etc. Donc, on va voter pour prendre acte. Je crois que c’est comme ça. Donc, qui est-ce qui s’oppose ? S’abstient ? On prend acte. Ça ne veut pas dire grand-chose de voter pour prendre acte, mais il faut le faire formellement.
RESSOURCES HUMAINES
3 – Renouvellement de la convention relative aux missions du service médecine du travail du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
Fabien Aufrechter : Allez, on avait ensuite… une délibération sur le renouvellement de la convention relative aux missions du service de la médecine du travail du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne. Bon pour le coup, afin de répondre aux exigences réglementaires, notre commune s’appuie sur les services de la médecine du travail du CIG Grande Couronne, qui assure notamment les visites médicales, les actions de prévention, les conseils à l’employeur ainsi que le suivi des situations individuelles particulières. Rien d’inhabituel, c’est la même délibération qu’on passe systématiquement. Il n’y a pas eu de demande de prise de parole, donc je vous propose de passer au vote. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté.
ÉDUCATION
4 – Réorganisation de la carte scolaire et proposition de fermeture de l’école maternelle Joseph Kosma pour la rentrée 2026-2027
Carole Godard : Sujet suivant, effectivement, éducation. Donc, je vais vous présenter la réorganisation de la carte scolaire et la proposition de fermeture de l’école maternelle Joseph Kosma pour la rentrée deux mille vingt-six, deux mille vingt-sept. Donc, comme exposé dans le cadre de l’évolution de la carte scolaire et au regard de la baisse des continus des effectifs de plusieurs écoles maternelles sur la ville, et notamment Joseph Kosma, la commune de Verneuil-sur-Seine souhaite adapter l’organisation de son réseau scolaire à compter de la rentrée prochaine. Le secteur de l’école Kosma ne bénéficie pas d’une dynamique démographique évolutive et de nombreuses familles sont sectorisées sur ce secteur alors qu’elles n’habitent pas forcément le quartier. Donc, pour maintenir plus longtemps cette activité sur cette structure nous paraît déraisonnable et cela risquerait de mettre aussi en danger l’ouverture de l’école maternelle Dolto, car cette fermeture pourrait être sur les années prochaines envisagées. Donc, en effet, plusieurs écoles du territoire disposent d’un autre côté de capacité d’accueil : l’école Dolto, l’école Jean-Jaurès, l’école Olympe de Gouges et l’école Jacques Prévert. Donc, la Ville propose une réorganisation de sa carte scolaire visant à mieux répartir les élèves dans les écoles. Et cela permettrait d’optimiser les moyens et de garantir de bonnes conditions d’accueil et d’enseignement, évidemment. Dans le cadre— dans ce cadre, il est proposé de procéder à la fermeture de l’école maternelle Kosma avec une réaffectation des élèves vers les autres écoles maternelles de la commune, accompagnée de l’ouverture de trois classes supplémentaires afin d’assurer un équilibre des effectifs. Alors, je, je sais que lorsque nous avons fait une réunion avec Monsieur le Maire pour présenter tout ceci aux parents de Kosma, bien évidemment, des chiffres étaient, voilà, demandés, et ce qui est tout à fait normal. Donc, on vous a préparé quelques slides qui vous, qui vous permet, voilà, de, d’évaluer, comme nous l’avons fait avec l’Éducation nationale, les chiffres réels. Donc, éventuellement, si les parents, élus, délégués souhaitent ce PowerPoint, il n’y a aucun souci. Euh, on enverra aux parents, aux présidents des, des associations de parents d’élèves tous les chiffres que je vous présente maintenant. Donc voilà, dans un premier temps, la première slide retrace un petit peu l’évolution des effectifs sur les écoles publiques de la ville entre deux mille seize et deux-mille, deux mille vingt-cinq, deux mille vingt-six. Donc, vous voyez, euh, le, le petit graphique de gauche concerne les maternelles et à droite, ça concerne les élémentaires. On a vraiment repris tous les chiffres des élèves sur la totalité de la ville Donc, on arrive à une répartition de classes qui, chaque fois, évoluait entre vingt et vingt-deux classes sur les maternelles depuis deux mille seize et des ouvertures et des fermetures également entre trente, trente-deux classes en général sur les élèves élémentaires. Concernant les effectifs prévisionnels de deux mille vingt-six, deux mille vingt-sept, euh, on, on a prévu sur la ville, pour l’instant, un effectif de mille trois cent cinq élèves, dont cinq cent dix enfants en maternelle, soit vingt-deux classes. Euh, donc, si on fait juste une petite soustraction, on s’aperçoit qu’on a trente-deux enfants prévus en moins, ce qui explique la proposition de l’éducation nationale de fermer une classe et notamment, ils avaient proposé de fermer une classe à Jaurès. Ensuite l’effectif prévisionnel au niveau élémentaire est aussi inférieur à ce qui était en deux mille vingt-cinq, deux mille vingt-six, mais ce n’est pas flagrant et ça ne nécessitait pas de fermeture de classe. Donc, on remarque une grande fluctuation des effectifs et une diminution de plus d’une classe au niveau des maternelles. La slide suivante, effectivement, là, c’est vraiment défini par école et si on fait un petit peu, voilà, l’évolution, alors évidemment, quand on voit que ça augmente beaucoup, souvent, c’est qu’il y a eu une création de classe. Quelquefois, quand ça descend drastiquement, c’est qu’on a fermé une classe. Donc c’est— notre réaffectation sera aussi, elle a aussi pour but de rendre les effectifs beaucoup plus fluides et qu’il n’y ait pas chaque année une fermeture, une ouverture, parce que chaque fois, ben les familles, et pour recaser les enfants en fonction de leur secteur, c’est là aussi, on les change de secteur régulièrement selon les ouvertures et fermetures. Même si j’ai conscience que sur Kosma, on aura trois classes à réaffecter. Deux classes en soi, puisque les enfants de petite section n’ont pas leur affectation. Euh, par contre, il me manque une slide, vous êtes allé trop vite. J’ai une augmentation des effets— Ah bon, c’est pas grave, il y avait une slide, bon, c’est pas grave, je vais juste la décrire, c’est pas grave. L’augmentation des effectifs vernoliens à l’école, à l’école Notre-Dame les Oiseaux a aussi son importance. Bon finalement, c’est pas projeté, mais c’est pas grave. Je vais vous donner un petit peu les chiffres. Euh, par exemple, pour les écoles, les enfants scolarisés en maternelle. En deux mille seize, on avait quatre-vingts enfants en maternelle. Actuellement, en deux mi— pour l’année deux mille vingt-cinq, deux mille vingt-six, dont ce n’est pas encore l’effectif de la rentrée prochaine, on est déjà à cent vingt-et-un enfants. Donc, on a déjà une progression aussi des enfants qui souvent arrivent sur la ville. C’est pour ça qu’on m’a posé la question, mais avec les nouvelles constructions, etc. Les enfants, principalement, on a fait des études de quartier, les enfants qui arrivent sur la ville souvent ont l’intention de s’inscrire à Notre-Dame. Donc, ils n’ont pas toujours une réponse positive, mais en tout cas, beaucoup d’enfants finissent à Notre-Dame. On n’a pas vu d’évolution de nouveaux effectifs liés aux constructions. Sur les écoles élémentaires, alors là, c’est bien-bien plus fort. En deux mille seize, on avait deux-cent-quatre-vingt-quinze enfants à Notre-Dame. Actuellement, ils sont trois-cent-cinquante. Donc ça veut dire que le chiffre a son importance aussi dans notre réflexion. C’est que là, nous sommes en attente de la deuxième vague d’inscription et d’acceptation au niveau de Notre-Dame. Mais a priori, il y a peu de chances que le nombre d’enfants inscrits à Notre-Dame diminue. Voilà, et la dernière slide, effectivement, donner un petit peu une analyse. Donc l’analyse de tous ces tableaux, c’est qu’on s’aperçoit que notre effectif est en baisse. Surtout, notamment là, actuellement, sur les maternelles. On a une tendance démographique, de toute façon, qui est stabilisée au niveau des naissances depuis deux mille vingt. Ça, on peut le voir aussi au niveau de la petite enfance. C’est partout. L’effectif est en baisse et fragilise du coup les écoles et nous avions deux sujets, l’école Kosma et l’école Dolto. Et c’est pour ça que notre, notre souhait d’adapter la sectorisation, c’est pour limiter les fermetures de classes qui seraient subies et non contrôlées. La variabilité des effectifs, on aimerait stabiliser le nombre de classes par école, de façon à ce que les équipements enseignantes soient plus équilibrées, avec des écoles maternelles de quatre minimum quatre classes par école. Et de toute façon, on avait remarqué une mobilité importante des élèves parce que pour entre guillemets rééquilibrer les écoles où il manquait d’enfants, Kosma et Dolto, certaines familles n’habitaient pas du tout le secteur. Il y a des familles qui habitaient le secteur, qui étaient à côté de Kosma, mais en tout cas, la majorité, il y avait beaucoup de gens qui n’habitaient pas à côté de l’école. Donc, ils étaient déjà pas proche de leur école de secteur. Et le facteur à ne pas négliger, c’est le nombre en hausse d’élèves qui se tournent vers le privé et l’école Notre-Dame.
Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. On avait deux demandes de prise de parole. Monsieur Bacle, je vous laisse commencer.
Georges-Édouard Bacle : Oui, merci. Il y a un problème de méthode, une fois de plus. Ce n’est pas un scoop. Ça risque d’être le running gag de tout ce mandat. Mais c’est une fois de plus ce que vous aviez dit lors du discours, de votre discours d’installation. Vous avez dit texto, ça, je parle pour les parents d’élèves. Une campagne, c’est un moment de vérité démocratique, un moment où s’expriment des convictions, des visions, des projets. Visiblement, ce projet n’avait pas été abordé pendant la campagne. Il a été abordé pendant ce que vous avez appelé une réunion de concertation qui avait été requalifiée par les parents d’élèves comme une réunion d’information. Donc, je trouve ça un peu, un peu dommage, moi-même qui ai été parent d’élève, comme j’ai pu le dire lors du précédent conseil municipal, honnêtement, mes enfants ont été scolarisés à Prévert. Je pense que je serais vraiment monté au créneau s’il y avait eu un projet analogue. Mais je trouve ça d’autant plus dommage que finalement vous disiez qu’effectivement une campagne, voilà, c’est un moment démocratique où s’expriment des convictions et des visions et des projets. Et visiblement, vous avez, si on parle de soixante-neuf élèves à considérer qu’ils ont tous encore leurs parents, ça fait cent trente-huit parents qui ont découvert la douloureuse après que vous ayez été élu. Et alors, bizarrement, je pense que d’ailleurs, parmi ces parents, statistiquement, il y en a peut-être cinquante-deux pour cent qui ont voté pour vous au second tour. Donc, je trouve que c’est un peu insultant finalement pour votre électorat et très déstabilisant pour les parents, bien entendu. Mais là, je vais reprendre vos termes parce que bon, vous avez beaucoup parlé lors de la réunion publique, ce qui est logique. Euh, mais très déstabilisant pour les enfants aussi. On est en train de parler d’enfants qui vont de deux à six ans. D’accord. Et votre leitmotiv lors de vos nombreuses prises de parole, il y a une dizaine de jours, c’était : on le fait dans l’intérêt des enfants, on le fait dans l’intérêt des enfants, c’est pour les enfants. Bon, il faut déjà être parent pour savoir quel est l’intérêt des enfants en bas âge. Je pense qu’il y a quelques personnes autour de nous qui n’ont pas d’enfants.
Fabien Aufrechter : Merci pour la discrimination. Je vous propose d’enchaîner.
Georges-Édouard Bacle : Non, mais je n’ai pas fini, Monsieur le Maire. Je vais quand même poser mes questions, mais vous savez, mes introductions sont relativement longues, mais il y a toujours une chute. Il n’y a pas de discrimination. Il n’y a pas de discrimination. N’oubliez pas qu’être maire, c’est aimer sa ville et ses habitants aussi. Donc ça, ce n’est pas de la discrimination, c’est vous qui l’avez dit. Donc moi, j’ai quelques questions, quelques questions par rapport au contenu de la délibération, notamment la délibération, elle dit : Considérant les échanges engagés avec les services de l’éducation nationale relatifs à l’évolution de la carte scolaire. Ma question, elle est claire. Une fois de plus, je ne parle pas pour moi. Moi, je pense qu’il faut aussi que l’on se fasse le porte-voix des parents d’élèves. Donc, de quand datent ces échanges ? C’est une question qui vous a été posée. De quand datent ces échanges avec l’éducation nationale ? Ça, c’est une première question. Si vous voulez, je vous livre toutes mes questions en vrac. Carole ?
Carole Godard : Je peux répondre déjà à la première, en tout cas.
Georges-Édouard Bacle : J’en ai d’autres derrière. Mais bon, je sais que le temps de parole est limité à cinq minutes avec le nouveau-.
Carole Godard : Ça ne sera pas compté sur ma réponse.
Georges-Édouard Bacle : Ça sera décompté.;;
Carole Godard : Les échanges, en tout cas avec l’éducation nationale et les écoles concernées, et d’ailleurs toutes les écoles. C’est depuis le début de mon mandat, puisque c’était ma délégation depuis le début. Et c’est une question que les directeurs se posent tous les trois mois parce qu’ils échangent les chiffres de leur effectif avec l’inspectrice et avec les services. Donc, chaque fois, là, bien sûr que le directeur avait les chiffres. Et d’ailleurs, au mois de mars, il avait les chiffres et il nous a posé la question. Et après, la réponse, on ne l’avait pas. Mais effectivement, ils ont posé la question. Et ça, au conseil d’école, chaque conseil d’école, il y en a trois par an, tous les parents élus ont accès à l’effectif de chaque classe et à la constitution des classes. Donc, tout le monde le sait. Après, c’est la décision qui était pas facile à prendre, c’est tout. Mais les faits, tout le monde les connaît.
Georges-Édouard Bacle : Merci Carole. J’ai une deuxième question, toujours dans cette délibération qui est construite classique. Il y a l’exposé, les considérants que, etc. Et à la fin, il y a confirme. C’est le conseil municipal qui confirme que cette réorganisation, donc ouvrez bien vos oreilles, les Vernoliens, venus nombreux, confirme que cette réorganisation permettra d’accueillir tous les enfants dans de bonnes conditions. Vous pouvez déjà le dire, vous pouvez déjà affirmer ?
Carole Godard : Oui.
Georges-Édouard Bacle : Bah écoutez
Carole Godard : Si, si, c’est égal, en fait
Georges-Édouard Bacle : Non, mais ce n’est pas une question d’égaliser. Vous pouvez confirmer que des gamins de trois ans, quatre ans qui vont changer d’école, qui vont aller de la Côte Narbonne jusqu’à Prévert, que je connais bien.
Carole Godard : Jusqu’à Prévert, il ne faut peut-être pas exagérer. On réfléchit quand même.
Georges-Édouard Bacle : Excusez-moi, mais dans la délibération, vous parlez de Prévert.
Carole Godard : On parle de Prévert pour des gens qui habiteraient aux Clairières ou à côté, ou ton voisin. Là, c’est peut-être des gens qui vont aller à Prévert.
Georges-Édouard Bacle : Ils sont tous vieux.
Carole Godard : La carte scolaire, c’est sur la ville. Donc forcément, la sectorisation des enfants qui sont dans ton quartier sera scolarisé à Prévert et à l’exception et à la marge et avec discussion, si besoin. Et c’est ce qu’on fait toujours.
Georges-Édouard Bacle : D’accord. Et donc, la dernière question. Je limiterai mes questions à trois, monsieur le maire. Maintenant, je suis tout seul. Je suis un groupe à moi-même, donc trois, ça va déjà. En fait, c’est une question que j’avais posée lors du précédent conseil municipal du trois avril, avant qu’effectivement, les parents d’élèves n’arrivent. Euh, et en fait, je reviens à la présentation que vous aviez faite, euh, et au déroulé de la présentation, finalement, parce qu’il y avait une sorte de suite logique, à savoir, c’était d’abord carte scolaire, ensuite vétusté du bâtiment. Donc, il fallait fermer l’école, etc. Et puis, en toute, toute, toute fin de présentation, vous avez dit : Et oui, effectivement, pendant la campagne, un de nos éléments de campagne, c’était l’ouverture d’une maison de quartier. Ok ? Je vous avais posé la question : Est-ce que finalement, la vraie motivation… Mais je n’ai pas fini. J’ai vraiment une question à tiroir. Est-ce que la vraie motivation, ce n’est pas cette maison de quartier ? Et comme effectivement, le patrimoine du bâti communal n’est pas extensible, finalement, le dommage collatéral ne serait pas une école. Je dis bien une école. On aurait pu faire la même chose pour Dolto, Prévert, etc. Je vous le dis, maintenant, c’est tombé sur Kosma. C’est une question. Et d’ailleurs, je me souviens, Monsieur le Maire, vous aviez dit, en toute fin d’exposé, avant le jeu de questions-réponses, vous aviez dit : D’ailleurs, cette maison de quartier, elle est demandée par les jeunes. J’étais encore hier avec une centaine de jeunes. Ils veulent pouvoir avoir cette maison de quartier pour se réunir, etc. Ma question revient à la question précédente. Vous étiez donc la veille de cette réunion publique, je reprends vos termes, je pense que d’autres personnes étaient là, avec une centaine de jeunes qui réclamaient cette maison de quartier. Est-ce qu’il y a quelques mois, vous êtes euh allé rencontrer les cent trente-huit parents d’élèves de l’école Kosma ? Voilà, donc est-ce que la vraie raison, c’est pas juste comme je l’avais dit, un simple jeu de bonneteaux qui fait que parce que vous aviez clairement dans votre programme ce projet de maison de quartier, pour favoriser des ados et des jeunes adultes, les dommages collatéraux ne se portent pas sur des jeunes et leurs parents bien entendu. C’est juste une question, c’est une interrogation, je n’ai aucune— je ne tire aucune ligne, Monsieur le Maire, comme d’habitude. Merci.
Fabien Aufrechtrer : Merci beaucoup. Madame Neau ?
Michèle Neau-Durand : Je ne sais pas si ça fonctionne. C’est bon, ça marche ? Voilà. Bon, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues, c’est avec une petite émotion quand même que je prends la parole parce que c’est la première fois en tant que nouvelle élue. Et puis, parce que c’est un sujet qui me tient particulièrement à cœur, puisque l’école, ben, j’y ai consacré toute ma vie et que pour moi, ça a une importance énorme, ainsi que le bien-être des enfants, hein, qu’ils étudient dans les meilleures conditions possibles. Ce projet de fermeture de l’école Kosma a suscité de nombreux débats, de nombreuses réactions au sein de notre commune. Et pour cause, il est sorti juste après les élections, sans concertation, sans données claires jusqu’à présent, puisque les chiffres, ben, je les découvre aujourd’hui. Certes, vous aviez abordé dans votre programme une réorganisation de la carte scolaire, mais on ne pouvait pas imaginer que vous aviez en tête de fermer une école quand d’autres maires autour de nous se battent pour les laisser ouvertes. Selon nous, les motifs de fermeture restent flous. Des problèmes d’effectifs, mais aucune analyse globale à l’échelle de la ville n’a été partagée encore jusqu’à maintenant. Voilà, ça, je le reconnais. Des besoins de futurs travaux, mais ils ne sont pas insurmontables. Et surtout, un souhait de donner à ce bâtiment une nouvelle destination. D’ailleurs, ce projet d’installer le centre de loisirs Jean-Zay à Cosma amène bon nombre de nouvelles interrogations pour les parents et les habitants. Nous regrettons profondément la méthode qui laissera de nombreux parents dans une situation compliquée pour la rentrée prochaine et de nombreux habitants perplexes quant à la transparence des décisions et à l’impact de ce changement sur les habitants. Nous aurions préféré une méthode de concertation plus claire et plus transparente, par exemple, annoncer un travail sur la refonte de la carte scolaire pouvant amener à une fermeture d’école et associer, dans le cadre d’une commission consultative votée par le conseil municipal, les fédérations, les élus de tous bords, les parents et le monde enseignant. C’est la proposition que nous faisons cet après-midi : prendre le temps de la concertation pour une décision, mais pas avant la rentrée deux mille vingt-sept. Si vous refusez, nous serons dans l’obligation de voter contre ce projet qui n’a pas été assez documenté d’éléments factuels. Si vous refusez, nous appelons chacun à prendre ses responsabilités, car chaque conseiller municipal vote en son nom, individuellement. Rappelons que le maire n’est que l’émanation du conseil qui l’a élu et qui valide ou non ses décisions Ce soir, donc, vous êtes invités à valider ou non ce projet de fermeture de l’école maternelle Kosma. C’est vous et vous seuls, chers collègues, qui avez le pouvoir de décision. Cela engage votre responsabilité d’élus devant les citoyens. Ainsi, et pour terminer, pour faciliter ce vote, nous serions favorables à un vote à bulletin secret que vous seuls, élus de la majorité, pouvez valider
Fabien Aufrechter : Merci beaucoup, Michèle. Je voudrais juste commencer par une chose sur cette question. Pourquoi deux mille vingt-sept, c’est non de notre côté ? C’est non de notre côté parce que deux mille vingt-sept, ça veut dire assumer. Et il faut que tout le monde l’entende. Assumer de perdre nos trois enseignants et notamment le directeur de Kosma qui veut rester sur la ville. Il n’y aura plus de poste l’année prochaine puisque le poste qui est libre pour la direction, il est libre maintenant suite à un départ en retraite. S’il est remplacé par quelqu’un d’autre, nous perdons le directeur de Kosma. Et ce n’est ni son souhait ni le nôtre. Donc, je commence par là. C’est évidemment toujours difficile lorsqu’il s’agit de travailler sur une refonte qui a un impact comme celle d’une fermeture d’école. Mais pour autant, tout en partageant et comprenant l’émotion des parents, tout en comprenant également l’émotion plus globale lorsqu’il s’agit d’une action de ce type qui n’est pas facile. Et je ne vais pas dire qu’il n’y a que des décisions faciles lorsqu’on est élu, mais celle-ci n’en est pas une, de décision facile. Je voudrais juste rappeler que décaler, c’est perdre nos enseignants et pour le coup, ça aurait des impacts pour les enfants et pour notre organisation en tant que commune. La deuxième chose, j’ai entendu le sujet comme quoi ce n’était pas débattu lors de la campagne. Oui, on ne savait pas qu’on allait avoir une fermeture de classe et que par conséquent, on allait pouvoir faire ce glissement. Les documents, vous savez quoi ? Nous, on a eu les appels de l’inspection le vingt-cinq mars, trois jours après les élections. Mais pour vous faire sourire, le courrier officiel annonçant formellement les choses sur la fermeture de Jaurès et donc la possibilité du glissement, on l’a reçu en fin de semaine dernière. Donc, tout ça pour vous dire que ce ne sont pas des choses qui étaient connues avant, sinon, on en aurait débattu. Et je tiens à le préciser, il y aura d’autres choses sur les sept prochaines années qui n’auront pas été débattues durant la campagne parce qu’il y a des problématiques, parfois positives, parfois négatives, parfois neutres, qui surgiront. Et d’une certaine manière, c’est comme ça que fonctionne une commune. Pour terminer, évidemment, il y a toujours une partie d’émotion qui est rationnelle et on comprend évidemment tout cela. Évidemment, on voit beaucoup de choses qui ont pu être dits, qui étaient fausses. Moi, je cherche pas à créer un espace dans le vacarme, notamment des réseaux sociaux. Je cherche simplement à remettre les choses au carré et à ne penser qu’à un seul fait. Vraiment, oui, je l’assume, le bien-être des enfants. L’objectif n’est en aucun cas de faire des économies. Mais vous savez quoi, monsieur Bacle ? Techniquement, si ça avait été l’objectif, je pense qu’une réorganisation bâtimentaire, en plus, ça peut faire partie des choses qui pourraient entraîner des économies. C’était d’ailleurs pas simplement dans mon programme, c’était pas simplement dans le vôtre ou de celui de Monsieur Dainville, c’était dans nos trois programmes, puisqu’il s’agissait simplement de la reprise du livret vert des associations. Mais bref, l’idée n’est pas de faire des économies sur nos enfants, l’idée, c’est de leur assurer le meilleur cadre et cette refonte de la carte scolaire, je pense sincèrement, bien entendu, que ce n’est pas des décisions faciles, mais qu’elle est pour le bien de nos enfants. Et c’est pour cela que je vous propose de le mettre au vote. Qui est-ce qui s’abstient ? Qui est-ce qui s’oppose ? Je vous remercie. On n’a pas eu de questions sur les comptes rendus des décisions.-
Blaise François-Dainville : Excusez-moi, juste techniquement, on aurait pu mettre au vote le vote à bulletin secret comme on l’avait proposé.
Fabien Aufrechter : Oui, mais vous savez que ça ne veut absolument rien dire puisqu’il faut un tiers et que je l’ai dit en tant que…
Blaise François-Dainville : Le tiers ne s’est pas exprimé, monsieur le Maire.
Fabien Aufrechter : Oui.
Blaise François-Dainville : Vous ne pouvez pas préjuger qu’il se serait exprimé. Je comprends ce que vous voulez dire, on a voté. Mais juste pour vous rappeler que nous avions fait une demande qui était de proposer un vote à bulletin secret et que pour le tiers s’exprime, il fallait qu’il s’exprime. Mais c’est trop tard.
Fabien Aufrechter : Monsieur Dainville, est-ce qu’il y a des personnes ici qui veulent un vote à bulletin secret ? Allez-y. Vous avez compris que vous n’avez pas le tiers, donc ça ne sert à rien de jouer avec les mathématiques.
Blaise François-Dainville : Ce n’est pas comme ça la démocratie, monsieur le Maire
Fabien Aufrechter : Excusez-moi, c’est comme ça que ça marche. Justement, c’est les résultats d’une élection et c’est ça la démocratie représentative. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques sur les décisions ?
Georges Edouard Bacle : J’ai juste une question, une remarque sur ce qui vient d’être dit. C’est la dernière phrase imputable à votre discours que je citerai. Vous parliez du mode opératoire du prochain mandat et vous aviez dit texto: Et nous le ferons surtout avec une méthode, celle du dialogue participatif et citoyen, celle de la co-construction avec les habitants. C’est mal barré.
Fabien Aufrechter : Avec les habitants, oui, mais avec une ligne claire qui est celle, justement, des habitants et non pas simplement de l’opposition. On a un programme que nous allons appliquer. Je suis désolé, sur les sept prochaines années, vous allez découvrir qu’on va le porter, notre programme, qu’on l’assume pleinement. On n’a pas reçu de questions diverses. Et sur cela, je vous propose donc de mettre fin au conseil municipal ce qui nous permettra d’être à l’heure au Conseil communautaire. Je vous remercie.