Transcription du Conseil municipal du 9 juin 2026

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Transcription :

Fabien Aufrechter, le Maire ouvre la séance.

Problème de retransmission sonore en début de captation.

Fabien Aufrechter, Maire de Verneuil : Il n’y en a pas, je vous propose de considérer qu’il est adopté et d’avancer. Je vous remercie. Nous allons ensuite passer sur l’ensemble des points pour savoir s’il y a des demandes de prise de parole. Je passe sur le point d’information, puisqu’on va faire des premières déclarations. Je vais être à l’information, n’importe qui pourra prendre la parole. S’il y a des demandes de prise de parole sur la délibération du marché public. Sur la numéro 3. Sur la numéro 4. Sur la numéro 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. Merci beaucoup. Je vous propose de commencer par le point numéro 1, qui n’est pas une délibération, mais un point d’information. Je souhaiterais vous proposer, mes chers collègues, un petit point relatif à la stratégie Petite Enfance de la Commune de Verneuil. La politique publique de la Petite Enfance est sans doute l’une des plus importantes que nous ayons à conduire parce qu’elle concerne ce que nous avons de plus précieux, à savoir nos enfants, parce qu’elle accompagne les familles dans leur quotidien et parce qu’elle prépare l’avenir de notre vie. Ce soir, je souhaite vous présenter la stratégie que nous avons choisie pour l’accueil des tout-petits à Verneuil, sur notre mandat et pour la suite. Cette stratégie repose sur une conviction simple. Lorsqu’il s’agit de la sécurité, du bien-être et du développement des enfants, nous avons le devoir d’agir avec responsabilité, lucidité et anticipation. Depuis plusieurs années, les services de la Protection Maternelle et Infantile, la PMI, ont formulé des alertes et des recommandations concernant certaines de nos structures d’accueil. Les observations ne datent pas d’hier. Elles concernent le multi-accueil des Canetons, pour le bâtiment présent, depuis son ouverture en 2006, des contraintes structurelles en matière d’accès, de sécurité et d’organisation des espaces. Or, les conclusions du dernier contrôle de la PMI sont sans appel. Afin de garantir des conditions d’accueil conformes aux exigences de qualité et de sécurité, une section des Canetons devra fermer à compter de septembre prochain. Heureusement, nous ne sommes pas, nous au mieux. Et je tiens à saluer les services qui ont engagé une réflexion de fond sur ce sujet, bien avant les dernières échéances électorales. Et cela, main dans la main avec les élus. Chacun en a d’ailleurs remarqué sur ce point, la continuité politique tenue avec mon adjoint Carole Godard. De tout cela, je ne m’étais d’ailleurs pas caché. Tout était clairement indiqué dès ce début d’année, dans notre programme électoral. Oui, le sujet a été connu et fait l’objet d’un travail intense. Restait à arbitrer car face à des bâtiments hérités, vieillissants et plus aux normes, notre devoir d’élu, c’est d’agir. Et c’est le choix que nous avons fait et que je souhaitais vous présenter ce soir. Nous vous proposons d’agir avec ambition. Car plutôt que d’accepter la réduction de notre offre d’accueil. Nous pouvons vous annoncer aujourd’hui exactement l’inverse. Nous allons faire le choix d’investir massivement pour créer une structure plus moderne, plus adaptée, plus confortable et surtout plus durable. Dans les prochaines semaines et en l’occurrence dès demain matin pour la phase d’étude géotechnique, nous lancerons l’extension du multi accueil Pom’Pouce au Champclos. Cette extension représente près de 300 m² supplémentaires reliée à la structure existante. Elle permettra la création de deux nouvelles sections de vie, chacune disposant de son propre dortoir, de son espace repas et de son jardin. Une salle polyvalente sera également créée afin de développer des activités spécifiques pour les enfants, peinture, jeux d’eau, éveil sensoriel et bien d’autres projets pédagogiques. Nous agrandirons également les espaces dédiés aux professionnels avec des vestiaires adaptées et une salle du personnel améliorée. Enfin, une attention particulière sera portée à l’isolation thermique et phonique afin d’offrir un environnement encore plus apaisé aux enfants comme aux équipes. À terme, cette nouvelle organisation permettra d’accueillir l’ensemble des enfants aujourd’hui répartis entre Pom’Pouce et les canetons, tout en créant en plus des places supplémentaires. Concrètement, nous dépasserons enfin les 50 berceaux, soit davantage que ce que nous proposons aujourd’hui sur nos deux structures municipales. Je veux insister sur un point essentiel. Cette augmentation de capacité ne doit pas et ne se fera jamais au détriment de la qualité. Il n’y aura pas davantage d’enfants par section. Nous conserverons des groupes à taille humaine, 15 enfants maximum par section et seulement 10 pour la section des bébés, afin de préserver comme il se doit l’accompagnement individualisé dont les plus petits ont besoin. Cette qualité sera garantie par une équipe de 21 professionnelles diplômés dont l’engagement quotidien mérite d’être salué. Pour cette raison, je veux également rassurer les agents concernés par cette évolution. Cette réorganisation s’accompagnera d’un accompagnement individualisé. Les professionnels actuellement au poste caneton se verront proposer ce jeudi soit un maintien dans la section conservée, soit une réintégration au sein des autres structures municipales rendue possible notamment par les départs à la retraite et les mobilités internes. Je le dis et je le répète car c’était l’une de mes propres inquiétudes. Tous les emplois, tous les postes seront préservés. Bien sûr, cette réorganisation impliquera un temps d’adaptation en particulier pendant la phase travaux puis avec l’ouverture de la nouvelle structure. Mais je sais pouvoir compter sur nos agents concernés avec qui d’ailleurs j’ai pu en parler tout à l’heure en face-à-face afin de répondre encore à certaines inquiétudes. Oui, notre objectif est clair. Préserver les compétences, valoriser l’expérience et garantir la continuité du service public. Le tout en toute sécurité. Cette ambition est d’ailleurs reconnue par nos partenaires institutionnels. La CAF et la PMI avec qui nous avons scellé le projet le 28 mai dernier, d’où la date de cette communication ce soir, accompagne ce projet et le soutiennent financièrement. Les aides attendues représentent entre 1 et 1,2 million d’euros, preuve que cette stratégie répond pleinement aux orientations nationales en matière de petite enfance. Mes chers collègues, la question qui nous est posée aujourd’hui n’est pas de savoir si nous devons conserver à l’identique des bâtiments qui montrent leurs limites. La véritable question, elle est de savoir quel accueil nous voulons offrir aux enfants de Verneuil dans les 15, 20 ou 30 prochaines années. Notre réponse est claire. Nous voulons des structures plus sûres. Nous voulons des structures plus modernes et plus accessibles. Nous voulons davantage de place pour les familles. Nous voulons de meilleures conditions de travail pour nos professionnels. Nous voulons enfin un service public à la hauteur des attentes des vernoliennes et des vernoliens. Pour répondre d’avance à certaines questions, j’en profite pour vous glisser que l’avenir de l’actuel bâtiment de la crèche des Canetons n’est vraiment pas figé. C’est grâce à ce bâtiment que la ville est copropriétaire de la Garenne l’Etang et disposer de locaux libre à la fin de l’opération sera sans doute utile. Par exemple, si la copropriété devait lancer enfin la destruction tant attendue des commerces abandonnés, ce que je souhaite par ailleurs de tout cœur puisqu’il faudra alors sans doute repositionner les utilisateurs notamment associatifs de l’ancien restaurant chinois. Mais cela nécessitera concertation mais surtout du temps. Cette décision demande du courage parce qu’elle consiste à regarder la réalité en face plutôt qu’à la repousser. Mais elle est guidée par un seul intérêt, celui des enfants et des familles. C’est pourquoi ce soir, je l’assume pleinement, et souhaité réaliser ce point d’information en ouverture de ce conseil parce qu’il me semble essentiel. Et c’est pourquoi je suis par ailleurs convaincu qu’elle constitue une étape importante pour l’avenir de notre commune. Je vous remercie et je vous laisse si vous souhaitez poser des questions évidemment.

Sonia Fontaine Tautou : Bonsoir. Euh alors, j’ai juste une question, c’est que c’est très surprenant de voir un sujet aussi large que celui-là présenté comme une information. Donc j’imagine qu’il s’est passé quelque chose euh parce que un tel projet a des impacts RH, ça a des impacts budgétaires, donc nécessite normalement une délibération. Pourquoi une note d’information et pas une délibération s’il y a des choses qui sont lancées qui commencent dès demain matin ?

Fabien Aufrechter : Pour l’instant, il s’agit d’un point d’information. Des délibérations, nous en aurons le moment venu lorsqu’il s’agira d’avancer sur les travaux. Mais déjà nous souhaitions en transparence présenter la situation réelle afin de pouvoir rassurer tout le monde sur les incidences RH et cetera. Évidemment des délibérations, je pense côté urbanisme, on en aura lorsqu’on en sera après les études géotechniques de demain à pouvoir lancer les projets, lancer les permis de construire et avancer.

Sonia Fontaine Tautou : Typiquement, l’étude géotechnique de demain, elle a été signée, elle est lancée, on est d’accord ?

Fabien Aufrechter : Absolument.

Sonia Fontaine Tautou : Mais donc il s’est passé enfin il y a eu il y a eu un événement particulier ou pas ? C’est très c’est surprenant en fait.

Fabien Aufrechter : Je crois vous avoir donné la date, je viens juste de vous le dire, le 28 mai dernier 28 mai donc il y a quelques jours.

Sonia Fontaine Tautou : Oui, c’est le résultat du rapport.

Fabien Aufrechter : Tout à fait.

Sonia Fontaine Tautou : D’accord.

Julien Frejabue : Excuse-moi. Le rapport commission de sécurité, c’est ça ?

Fabien Aufrechter : Tout à fait.

Julien Frejabue : Qui dit quoi ce rapport ?

Fabien Aufrechter : Ce rapport qui nous dit que le maintien de la de la crèche des canetons n’est possible que s’il y a la fermeture d’une section.

Julien Frejabue : Euh deuxième interrogation, j’y vais à chaud comme ça parce que ben on découvre le sujet déjà sur la méthode, j’ai l’impression de revenir à Kosma. On découvre en entrée de conseil cette situation alors que je pense que vous devez la connaître depuis un moment. Puis on puis on connaît la situation de ces locaux. Je les connais aussi. Euh en première interrogation, je vais me tourner vers mes collègues en me disant « Mais en commission éducation, vous avez certainement dû en parler. » Non. Votre réflexion qui consiste alors moi c’est à chaud hein après on approfondira puisque ça vient de tomber qui consiste à expliquer l’intérêt des familles quand vous allez du coup fermer une crèche au cœur du quartier des briques rouges que vous défendez tant et tous les enfants vont devoir aller au centre-ville à Pom’Pouce donc au Champclos où vous aller construire une extension si j’ai bien compris. Il aurait peut-être été intéressant encore une fois sur ce sujet-là alors je vais passer pour un râleur de l’opposition mais c’est peut-être parce qu’on a pas la même façon de voir les choses mais moi j’aurais trouvé pas mal de que ce sujet qui visiblement je pense n’a pas été découvert sous le sabot d’un cheval le lendemain des élections puisse aussi faire l’objet d’un véritable travail de concertation avec les parents d’élèves, les enseignants, les élus parce que je vous avoue que d’autre surprise quand même, on a vu ce point, on a donc posé une question pour savoir ce qu’il en retournait. On n’a pas eu de réponse. On nous a dit ça sera un point d’information qui tombera le jour du conseil. On a entendu des choses mais comme tout ce qu’on entend c’est jamais complètement avéré donc on préfère attendre le jour J. Bon, je trouve ça encore une fois regrettable qu’on découvre un sujet aussi important qui nous est balancé sur la table comme ça.

Fabien Aufrechter : Je pense que vous me reprocherez pas de vous donner la primeur au conseil municipal sur

Julien Frejabue : Ah mais je vous remercie. Quel primeur ! Après j’aurais pensé intéressant que d’autres échanges que simplement le conseil

Fabien Aufrechter : Y’en aura d’autres vous inquiétez pas des délibérations.

Julien Frejabue : Oui mais vous avez déjà pris vos décisions au final donc il y aura pas de réflexion. Vous avez choisi votre stratégie, vous avez décidé ce que vous allez faire. Euh bon, après vous êtes majoritaire, il y a pas de sujet hein. C’est voilà, vous avez aujourd’hui une large majorité, vous pouvez trancher. Mais bon euh je voudrais pas reciter ce que vous avez écrit dans la tribune de du dernier journal municipal où vous avez dit que vous ne changeriez pas de méthode, vous concerteriez, discuteriez, échangeriez. Deuxième acte de la politique scolaire et petite enfance, vous décidez tout seul.

Fabien Aufrechter : Je suis désolé mais nous sommes pas en train de décider tout seul. Nous décidons avec la PMI, avec la CAF, avec les services de l’État en héritage d’une situation et nous sommes simplement aux affaires.

Julien Frejabue : Oui bien sûr. Mais en fait là, vous vous balancer simplement le sujet sur la table ce soir comme ça à grande surprise alors que même les élus de la commission d’éducation n’ont pas eu d’info. C’est ça que je veux vous dire.

Fabien Aufrechter : Mais vous êtes pas surpris

Julien Frejabue : J’entends bien que vous parliez avec les partenaires, Monsieur le maire…

Fabien Aufrechter : Mais vous êtes pas surpris

Julien Frejabue : …ça j’ai pas de sujet.

Fabien Aufrechter : Vous êtes pas surpris

Julien Frejabue : Oui, mais je sais où vous allez, sur quel chemin vous allez aller. N’allez pas sur ce chemin. Je vous dis que c’est la seconde fois où on peut regretter de ne pas avoir été concerté en amont. C’est tout ce que je vous dis. Ne me redites pas Philippe Tautou à l’époque il avait fait la crèche pas bien. Ils sont pas idéaux, on est bien d’accord mais ils existaient. Et la réflexion, je trouve qu’elle est importante quand même parce que euh comme ça hein, sans connaître évidemment plus que ça sur le sujet puisqu’on a pas eu d’infos. Euh là ce soir, vous me dites à moi, bah écoutez les parents des petits gamins qui vont à la crèche de Canetons, demain, ils vont se trimballer 600 m de plus. Ils vont devoir aller au enfin pardon qui allaient aux Canetons, ils vont devoir aller au Champclos.

Carole Godard : Est-ce que les parents des Canetons habitent tous près des Canetons ? C’est la bonne question à se poser.

Julien Frejabue : Ah bah écoutez, ben vous nous vous nous renseignerez du coup. C’est intéressant parce que si s’il y avait une commission pour en parler, on aurait pu poser ces questions. Voyez ?

Carole Godard : Mais on fera on fera ça une prochaine commission mais quand on aura des choses à présenter…

Julien Frejabue : Bah j’espère bien quand même

Carole Godard : … là, on vous a présenté l’endroit où on en est. On en est à on commence des travaux enfin on commence des (mot incompréhensible) de travaux.

Fabien Aufrechter : Donc aujourd’hui ce n’est qu’un point d’information parce que c’est la présentation de la politique choisie. Maintenant, ne vous inquiétez pas, on aura l’occasion d’en parler longuement aux prochains conseils avec un S puisqu’il y aura des étapes à la fois programmatiques côté urbanisme, des étapes aussi et des travaux à mener euh sur la partie petit enfance, sur la partie RH et cetera. Ce n’est que le début et c’est pour ça que je parle non pas d’un sujet « Canetons » comme vous le faites, mais d’un sujet stratégie petit enfance sur plus d’un mandat.

Blaise François-Dainville : Je j’ajoute un tout petit point, c’est que semble-t-il vous avez eu un rapport de la commission sécurité. Donc il y avait quand même ce document à présenter qui pouvait être partagé en commission. Ah non, il y avait pas ce document puisque c’est ce là vous faites non de la tête pour expliquer qu’il y avait pas ce document. Ce document vous euh dites que c’est la justification pour laquelle vous rénovez votre stratégie. Donc il y avait bien ce document et qu’il était présentable.

Fabien Aufrechter : Alors non, je suis désolé, je peux pas vous laisser dire cela.

Blaise François-Dainville : C’est vous qui l’avez dit.

Fabien Aufrechter : Non, ce que j’ai dit c’est qu’il y avait eu en effet un rapport de la PMI. Mais le mot rapport ne veut pas dire que c’est un document écrit. Il s’agit d’une visite et d’un échange. Et pour le coup, cet échange, peut vous le dire en viso, euh il était fort intéressant puisque il y avait bien sûr d’autres options qui auraient pu être choisies, mais je pense que vous ne me le reprocherez pas. Les seules autres options constituaient à faire des investissements dont les prix et les coûts étaient supérieurs au coût du bâtiment réel. Donc évidemment, c’était pas sur la table.

Blaise François-Dainville : Alors euh vous semblez avoir déjà chiffré tout ça, vous semblez avoir une idée très précise. Euh c’est autant de documents et d’éléments. Et donc vous nous dites que juste quand même c’est quand même ça qui est qui est particulier, c’est que vous nous dites juste sur une discussion orale avec la PMI, vous avez décidé de…

Fabien Aufrechter : C’est quand même un peu plus compliqué que ça si je puis me permettre.

Blaise François-Dainville : Mais je répète ce que vous dites, Monsieur le Maire. Donc à chaque fois que je répète ce que vous dites, vous dites « Ah non, j’ai pas vraiment dit ça. » Alors l’autre chose, c’est que vous nous avez dit là encore une fois, Je cite ce que vous dites c’est que la PMI et la CAF sont prêts à accompagner à hauteur de plus d’un million d’euros. Ça aussi c’est par téléphone. Oui, je je vois faire oui de la tête.

Fabien Aufrechter : Ce sont des critères de sélection monsieur

Blaise François-Dainville : Donc vous êtes en train d’être tout le monde sur une discussion orale, sur une annonce en préalable avec un rapport de la commission.

Fabien Aufrechter : Vous savez monsieur Dainville, ça sera exactement comme sur la maison de santé. Ne nous croyez pas, vous verrez le résultat. Non mais non mais vous m’aviez dit la même chose. Vous m’aviez dit il y aura pas de subvention, vous aurez rien. Vous verrez. Ah il y a que les résultats qui comptent.

Ida Gonthier : Les subventions, on sait bien qu’il y a toujours une tranche en fait. C’est pas on n pas le pourcentage final. On a toujours ça ça subventionne de tant à tant et le projet s’inscrit dedans et on obtient un pourcentage.

Blaise François-Dainville : Alors je je je dis pas qu’il y aura pas de subvention, je vous souhaite de les avoir. Je dis que là vous nous annoncez des subventions que pour l’instant vous n’avez eu aucun engagement oral ou si vous les avez déjà et ben ça veut dire que le dossier est très avancé et ça veut dire qu’il y avait des présentations à faire au conseil municipal avant. Donc

Fabien Aufrechter : Absolument pas. Bah absolument pas.

Blaise François-Dainville : Je ne reprends que vos paroles et et à chaque fois qu’on vous cite, vous dites « C’est plus compliqué que ça.

Fabien Aufrechter : Bon bah vous savez, j’ai pas besoin j’ai pas besoin de perroquet pour me citer et ce que je constate simplement c’est que vous déformez mes propos. Mes propos sont simples. Le travail a été porté pendant plusieurs années. Il existait plusieurs options. Nous avons choisi celle qui est la plus saine pour les finances de la ville grâce à ces subventions que nous sécuriserons simplement comme pour la maison médicale parce que nous cocherons un certain nombre de cases qui nous le permettront. Pour le coup, nous aurons l’occasion d’en reparler parce que bah quand on parlera subvention, vous savez qu’elles sont votées en conseil municipal et qu’on vous présentera au fur et à mesure les projets. Mais sauf que si je vous avais présenté directement ces documents sans préalablement vous avoir informé de la situation, vous m’auriez, vous m’auriez reproché d’avoir fait d’avoir caché la réalité. Au moins, vous pourrez pas me la reprocher. Aujourd’hui, en transparence, on vous annonce le projet. Ensuite, il y aura toutes les étapes et sur toutes les étapes, vous serez informés. Pour l’instant, on en est pas encore là, mais je voulais pas qu’on puisse me reprocher d’avoir caché les choses. L’objectif, en tout cas aujourd’hui, c’est de vous présenter la vision, le projet politique. Maintenant, la machine administrative va se mettre en route. Les premières études vont être évaluées. Peut-être qu’on aura des mauvaises surprises. On n’est jamais à l’abri, même si je suis assez confiant au regard de l’historique sur les terres dont on parle. Bref, on reviendra vers vous sur les prochains conseils municipaux avec des éléments. Mais en tout cas, vous avez compris l’ambition ne pas lâcher la petite enfance à Verneuil.

Blaise François-Dainville : Ça veut dire que la section qui va être fermée là les c’est quoi ? C’est 10 ? 15 ?

Fabien Aufrechter : Non non non c’est on parle de 9 personnes

Blaise François-Dainville : donc 9 personnes

Fabien Aufrechter : Ce qui est beaucoup déjà.

Blaise François-Dainville : Ça ça veut dire que ça va être fermé le temps.

Fabien Aufrechter : Provisoirement

Blaise François-Dainville : Donc dans cette dans cette crèche des canetons, il y a combien de d’enfants ? Il y a quoi ? 20 ? 25 ?

Fabien Aufrechter : Oui, à peu près.

Carole Godard : 21.

Blaise François-Dainville : OK. Donc c’est la moitié. Donc ça ce sera fermé le temps

Carole Godard : 9 c’est pas la moitié de

Blaise François-Dainville : Ouais. Bon,

Fabien Aufrechter : Je comprends pas la question.

Blaise François-Dainville : Je vais la poser. Euh ce sera fermé donc ce sera réduit hein. C’est ces neuf places elles seront supprimées le temps que ce nouveau bâtiment soit ouvert. He c’est ça ?

Fabien Aufrechter : Oui.

Blaise François-Dainville : OK.

Benjamin Boland : Oui madame Godard, vous avez raison. 9, c’est pas la moitié de 21. Mais 1 million, c’est pas 1 million 2, hein, c’est pas la même chose. Donc une tranche où on sait jamais où ça s’arrête et où ça commence. Euh moi, je suis vraiment encore une fois enfin stupéfait pour les habitants de Verneuil. Il se passe exactement la même chose qu’à Kosma, c’est-à-dire qu’on apprend donc vous avez eu une réunion il y a 3 jours au téléphone, vous avez décidé d’un truc, voilà, donc il faut investir grâce à des subventions sur un projet qui est absolument pas partagé. Encore une fois. Donc encore une fois, c’est c’est c’est une histoire de méthode. Vous vous informez ce soir, mais vous êtes au courant depuis un certain temps puisque ça fait des années que vous travaillez dessus. Voilà. Oui, c’est dans le programme. D’accord. C’est même l’héritage. Voilà, c’était même catastrophique.

Carole Godard : C’est pas catastrophique. C’est c’est quelque chose qui a été fait il y a un certain temps qui était très utile. On en a même parlé ensemble, il me semble au mois de il y a très longtemps. C’est c’était utile, ça a été c’est toujours ouvert parce qu’il faut savoir que là c’était une fermeture qui était prévue. Donc là, on s’est un petit peu battu et on a parlé de notre projet à la PMI et aux instances pour qu’ils acceptent de laisser contre quelques travaux néanmoins de sécurisation l’ouverture de 11 berceaux. Donc notamment pour le personnel déjà ça sera plus simple parce que il y aura moins de berceau et au niveau sécurité on a essayé de rassurer la PMI parce que certes c’était comme ça depuis des années mais là le véto était leur déclaration donc on est obligé de bah de de faire en sorte que ça avance sinon on fermait complètement les 21 berceau

Benjamin Boland : De toute façon, au stade de connaissance du projet enfin il y a pas 30000 commentaires à faire moi je m’inquiète d’une chose c’est parce que c’était dans votre programme je je je malheureusement je l’ai pas appris par cœur mais j’aurais dû, ça m’éviterait quelques surprises. Bon, Kosma n’était pas dans le programme mais la carte scolaire était dans le programme. Donc c’est ce qui explique la fermeture de Kosma. Donc effectivement, on peut tout trouver dans le programme, il y a aucun souci. Moi mon inquiétude, elle est comme ça vraiment aussi en réaction à chaud. C’est la carte scolaire plus ça. Enfin, je je pense qu’en terme de déplacement aussi des populations, il va y avoir une réflexion importante à tenir puisque c’est déjà un sujet qui est très compliqué pour les habitants et qui est d’ailleurs ressorti largement pendant les élections la circulation des quartiers du centre-ville et forcément le changement de la carte scolaire plus ça qui tombe d’un coup ça peut aussi avoir des répercussions qui vont pas être qui vont pas être neutres puisque forcément on ramène aussi les gens dans le centre-ville donc ce qui va poser encore des problèmes supplémentaires de de circulation. Après, forcément, on sera dans l’étude de ce que vous allez nous montrer euh peut-être avec des documents ou pas de documents ou on sera on assistera au visio ou on verra mais bon, on reste quand même dans une information plus que que on va dire pas très fine

Fabien Aufrechter : Je vais je vais peut-être juste pointer une chose. Il me semblait important de faire cette ce point parce que c’est aussi d’une certaine manière et même si ça vous déplaît mais j’entends un discours de la méthode. Nous vous donnons en transparence les éléments et nous assumons une politique qui est radicalement différente de ceux des mandats précédents. Vous savez, sous le mandat de mon prédécesseur, vous vous souvenez ce qui s’était passé pour la petite enfance. On parlait de suppression de poste. Bah nous, c’est ce qu’on ne veut pas et c’est quelque chose sur lequel on se bat. La deuxième chose, c’est que on me reproche toujours et monsieur Fréjabue l’évoquait, le fait de revenir au passé. Mais vous savez, le point commun entre Kosma et et les Canetons le vrai point commun, c’est que ce sont des bâtiments qui sont vieillissants et qu’on héritent parce qu’ils ont jamais été entretenus. J’ai envie de dire, il y a un deuxième point commun entre Canetons et Kosma. Vous savez c’est que vous préférez polémiquer au lieu de vous réjouir de l’amélioration de l’accueil de nos enfants.

Benjamin Boland : Mais à un moment donné, Monsieur le Maire, quand même le temps passe hein.

Fabien Aufrechter : Bien sûr

Benjamin Boland : Je vous souhaite de faire un troisième mandat. J’espère que cet argument ne reviendra pas au 3è parce que…

Fabien Aufrechter : Et ben si vous voulez faire notre campagne pour le 3è, on vous attend mais surtout en attendant sachez juste que les bâtiments ils rajeunissent pas et que sur ces sujets de bâtiment vous inquiétez pas on en reparlera sur le mandat parce que

Benjamin Boland : Les années passent et ça fait de plus en plus longtemps que vous êtes…

Fabien Aufrechter : et les bâtiments, ça fait depuis en plus longtemps qu’ils ont été construits. Mais malheureusement, vous savez quand on viendra par exemple sur la Garenne la Source, vous direz pas que ça a été construit sous notre mandat, mais on aura aussi des sujets sur ces bâtiments et on en aura également sur toutes les autres écoles, rénovation thermique, énergétique et ce sont des sujets sur les bâtiments qui coûtent cher et qui expliquent un certain nombre de décisions. Maintenant, on priorise, on arbitre et pour notre part, bah la petite enfance, c’est prioritaire.

Benjamin Boland : Bon, en tout cas, je je renouvelle encore une fois ma demande pour la je crois que c’est ma troisième prise de parole troisième fois. Ça serait bien que dans les commissions, on parle vraiment des sujets. Voilà. Sinon, ne nous invitez pas à des commissions et gardons simplement le conseil municipal. Très honnêtement, parce que on a pas de temps à perdre, quoi. Je veux dire, si c’est pour ne pas partager les choses et ne pas vous apporter notre notre point de vue d’ailleurs qui est pas toujours différent sur les suivant les sujets, bon, il y a pas l’intérêt de faire de commission quoi.

Fabien Aufrechter : Mais vous savez, les commissions sont des groupes de travail. C’est technique. Là pour le coup, je vous le répète, c’était un point de vue politique. C’est pour ça que j’assume de le présenter moi, de vous le présenter à tous et de le présenter aux Vernoliens en transparence. Ça veut pas dire qu’il y aura pas énormément de débats à suivre et vous en aurez en commission parce que sur les volets techniques, il va y avoir du travail. Ça va être d’ailleurs un travail qui sera pas que sur une année, mais je vais moi veiller à ce que ces débats aient lieu, notamment sur les aspects que vous avez tous évoqués, pas seulement urbanisme, mais aussi RH aussi, bien-être aussi et cetera. Le tout avec nos partenaires d’ailleurs parce qu’ils vont continuer à être dans la boucle et heureusement, c’est pas qu’une question de subvention. On a un vrai accompagnement côté PMI et je n’ai aucun doute que ça sera pour le meilleur de nos familles. Donc franchement aujourd’hui, je comprends euh l’envie de de tout de suite politiser le sujet mais moi ma seule envie en tout cas ça sera de prêcher pour le bien-être des enfants.

Benjamin Boland : Ne faites pas non plus trop de berceau parce qu’il va falloir ensuite avoir de la place en maternelle hein. On a plus beaucoup de marges.

Fabien Aufrechter : Vous inquiétez vous inquiétez pas pour le coup je crois que on manque seulement de berceau et puis on a les assistantes maternelles aussi qui vous écoutent. L’équilibre sera trouvé.

Benjamin Bolland : Parfait

Fabien Aufrechter : Mais vous savez quoi ? On préfère avoir des crèches municipales que des crèches privées.

Benjamin Bolland : Non, mais sans doute mais après faut pouvoir avoir une école publique ou privé mais…

Fabien Aufrechter : Vous inquiétez pas, dans la zone des trois étangs, on saura travailler le sujet avec vous d’ailleurs. Allez, je vous propose d’avancer et de passer à la délibération suivante. Sur la délibération suivante, il y avait pas de demande de prise de parole. Il s’agissait de l’attribution du marché de prestation de services pour le nettoyage des locaux communaux sur la ville.

MARCHÉS PUBLICS

1- Attribution du marché de prestation de services pour le nettoyage des locaux communaux

Fabien Aufrechter : Bon, plus exactement euh pardonnez-moi sur le titre puisqu’il s’agit en l’occurrence d’une déclaration sans suite. Je sais pas Ingrid si tu veux en dire un mot ?

Ingrid Cosson : Donc à l’heure actuelle, la ville fait appel à un prestataire spécialisé pour le nettoyage de ces bâtiments municipaux. Ce marché arrive à échéance le 31 août et afin de d’assurer la continuité des prestations, un nouveau une nouvelle procédure a été lancée dans en bonne et due forme en tant qu’accord cadre avec sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 600000 € hors taxe pour une durée initiale d’un an renouvelable trois fois par reconduction tacite annuelle soit une durée maximale de 4 ans. Ce marché était structuré en un lot unique. Il a fait l’objet d’une publicité réglementaire au POAMP, au JOUE et sur le profil acheteur de la ville. La date limite des offres de remise des offres était fixée au 13 mai à midi. À l’issue, nous avons reçu une seule offre pour ce marché. En conséquence et conformément aux dispositions des articles L 2185-1, R2185-1 de la commande publique, la commission d’appel d’offre s’est réunie le 27 mai dernier et a constaté l’insuffisance de mise en concurrence et a décidé de déclarer sans suite cette procédure. Il est donc proposé de constater officiellement la déclaration sans suite et de permettre le lancement d’une nouvelle procédure formalisée correspondant à nos besoins.

Fabien Aufrechter : Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté. Nous allons passer à la délibération suivante.

2 – Convention pluriannuelle 2025-2027 de participation financière de la ville au fonctionnement des classes primaires de l’Ecole Notre Dame Les Oiseaux, pour les élèves résidants sur la commune de Verneuil-sur-Seine

Fabien Aufrechter : La convention pluriannuelle 2025-2027 de participation financière de la ville au fonctionnement des classes primaires de l’école Notre Dame Les Oiseaux pour les élèves résidents sur la commune de Verneuil sur seine.

Carole Godard : Oui, bonsoir. Donc en application au code par rapport au code de l’éducation qui date de 2007, la ville doit participer donc la ville de Verneuil doit participer sur une participation financière aux élèves qui sont scolarisés à Notre Dame de Verneuil. Donc nous avons proposé une convention pluriannuelle de 2025 à 2027 concernant ses participations financières. En historique, euh depuis 2020, en fait, le forfait communal adopté à Verneuil n’a pas changé et été basé sur un tarif recommandé par l’UMY. Euh l’UMY, c’est l’Union des maires des Yvelines. Euh cependant, cette réévaluation euh nous a été demandée par l’OGEC. Et l’OGEC, c’est l’organisme de gestion de l’enseignement catholique. Donc en effet, bah ils nous demandaient un coût supplémentaire pour chaque enfant, euh qui nous a semblé un peu élevé. Donc nous avons demandé au service de de recalculer un petit peu et d’essayer de trouver un juste milieu. Donc il a été proposé et c’est ce qui sera proposé dans cette convention, euh un forfait qui a été calculé sur un coût moyen d’un enfant en école publique sur Verneuil. Euh donc, sachant que nous avons le caractère obligatoire de payer ces frais de scolarité, euh il a été étudié donc euh un coût moyen et il s’avère que le coût d’un élève en maternel est de 1200 € par enfant et pour un élève en classe élémentaire, il s’élève à 555 €. Euh donc ceci a été multiplié par le nombre d’enfants euh scolarisés en 2025-2026 pour Notre-Dame. Donc il s’agit de 121 enfants vernoliens scolarisés à Notre-Dame. Donc un coût un coût total de 145 200 € pour les maternelles. La même chose pour les élémentaires. 350 élèves Vernoliens scolarisés à Notre Dame donc multiplié par 555 € on arrive à un coût à 194 250 €. Voilà donc selon le nombre d’enfants et cette convention sera signée par le Maire avec Notre Dame. Si vous avez des questions ?

Fabien Aufrechter : Il y avait une demande de prise de parole monsieur Frejabue.

Julien Frejabue : Je te remercie, sinon je vais casser le matériel. On a eu de longues discussions sur les modalités de calcul. Vous préférez les crèches publiques aux crèches privées. Nous, on a seulement une remarque, c’est un peu politique, mais l’année où on ferme une école publique, on augmente de façon significative la participation financière de la commune à une école privée. 60 000 € par an, c’est pas une bagatelle. Voilà, c’était simplement une remarque pour notre groupe. Chacun votera en conscience sur cette délibération.

Carole Godard : Alors, je rappelle que à la commission, il y a eu 100 % de d’adhésion sur cette augmentation, que les frais qui étaient depuis bien avant 2020 présentés à la commission ont augmenté pour l’année 2025-2026 et ça fait plusieurs années. Il y a d’ailleurs des Vernoliens qui travaillaient pour l’OGEC qui m’avaient déjà prévenu en 2020. Donc euh je pense qu’on a fait quelques économies sur les années précédentes et on s’est un petit peu battu pour ne pas euh payer ce que l’OGEC nous recommandait de payer, sachant que ces frais sont obligatoires euh sur la ville comme Verneuil qui euh qui accepte enfin Notre Dame est sur notre territoire. Donc euh déjà les frais sont à payer. Voilà.

Fabien Aufrechter : Et il faut savoir qu’en effet, les demandes de l’OGEC étaient très très supérieures à à ces montants. Et je glisserai enfin que dans le cadre d’une bonne coopération avec Notre-Dame et d’une interface avec la ville, nous avons un certain nombre d’activités qui se développent au-delà de l’événementiel sur lequel nous aurons l’occasion sans doute de revenir dans dans les prochaines semaines. Est-ce qu’il y a des oppositions, des abstentions ? Alors, on va on va faire différemment. Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? des personnes qui ne prennent pas part au vote ? J’en déduis que c’est adopté. Je vous propose de passer à la délibération suivante, à savoir la mise à jour de la convention de mise à disposition partielle du personnel du SIVUCOP. Et je vais euh laisser la parole à Ingrid.

RESSOURCES HUMAINES

3- Mise à jour de la convention de mise à disposition partielle du personnel au SIVUCOP

Ingrid Cosson : Une convention de mise à disposition des agents au SIVUCOP est signée entre la commune de Verneuil et le syndicat intercommunal à vocation unique pour le commissariat de police donc SIVUCOP depuis le 1er octobre 2023. Cette même convention a été mise à jour le 1er mai 2024. À l’heure actuelle et au vu du développement du centre de supervision urbain, il est nécessaire de modifier le pourcentage de mise à disposition d’un agent de la direction de la prévention et de la sécurité auprès du SIVUCOP. Ce dernier passera de 90 % à 100 % de son temps de travail hebdomadaire au centre au sein du centre de supervision urbaine à compter du 1er mai 2026. Donc la convention qui vous a été jointe à la convocation fixe les modalités de mise à disposition. Il est demandé au conseil municipal euh d’acter la mise à disposition des agents au profit du SIVUCOP, d’autoriser monsieur le maire à signer cette convention. Euh, il est rappelé que le SIVUCOP prendra à sa charge au prorata de la mise à disposition la rémunération des agents communaux concernés et les charges sociales afférentes et les dépenses budgétaires sont imputées au chapitre 012 du budget de la ville.

Fabien Aufrechter : Il y avait une demande de prise de parole de même Tautou.

Sonia Fontaine Tautou : Oui, bonsoir. Rebonsoir. Je rappelle juste que le SIVUCOP parce que peut-être que tout le monde n’est pas très familier, ça concerne aujourd’hui Verneuil et Vernouillet parce que Triel a quitté le SIVUCOP au tout début de votre premier mandat, il me semble et les questions donc j’avais plusieurs questions parce que notre groupe soutient la vidéo protection mais avec un bon équilibre entre la surveillance numérique et la présence sur le terrain. Je pense qu’on est tous d’accord pour dire que la vidéo protection est efficace lorsqu’elle est mutualisée avec de la présence sur le terrain surtout lorsqu’on a opté pour un visionnage en temps réel pour avoir du flagrant délit. Si on voit quelque chose à la caméra, il faut pouvoir intervenir. Donc faut quelqu’un sur le terrain. Dans votre programme pour le coup euh euh j’ai j’ai regardé votre programme vous vous engagez sur deux points précis. La création d’une brigade de police municipale de nuit rendue possible par l’étoffement des équipes et le renforcement de la lutte contre les dépôts sauvages grâce à la mise en place de nouveaux logiciels associés au réseau de vidéo protection. Alors, j’ai deux questions. Sur le premier point au regard du contexte budgétaire actuel de la commune, comment cet engagement sera-t-il tenu ? Avez-vous envisagé une mutualisation de la présence terrain avec les communes voisines notamment pour la soirée ? Et sur le deuxième, nous voyons aujourd’hui que nous devons mobiliser un brigadier chef principal à temps plein et plusieurs ASVP pour le visionnage des caméras. C’est autant d’agents qui ne sont pas sur le terrain. D’autres communes ont recours à des outils et à des logiciels d’analyse vidéo intelligente pour réduire la charge des opérateurs et libérer des effectifs sur le terrain. A-t-on étudié cette option pour Verneuil ? Et est-ce à ce type d’outil que vous faisiez référence pour lutter contre les dépôts sauvages ? Et si oui, quel est le calendrier s’il vous plaît ?

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup pour la question. Alors, très simplement, petit un, est-ce qu’il y aura une mutualisation des polices municipales en vue d’une intercommunalité sur la police ? De notre côté, non. Nous avons aujourd’hui besoin d’avoir des agents qui connaissent vraiment le terrain et fort de l’illustration de ce que nous avons pu voir sur notre ville et des vrais progrès entre la l’articulation effectif terrain et caméra, notre dynamique et notre logique reste vraiment celle d’une police de Verneuil qui sait articulé les deux. La réalité euh c’est que si vous souhaitez euh mettre de l’IA partout pour pouvoir remplacer les vieilles personnes qui visionnent, c’est pas du tout notre objectif. Notre objectif, ça reste de privilégier le terrain avec l’articulation, mais les deux vont de pair et ça nous permet d’ailleurs de faire un sacré nombre d’économies en réalité entre ceux qui visionnent et ceux qui sont opérationnels. e il y a des villes autour de nous qui ont des vidéos protection mais sans personne pour regarder en direct. C’est pas du tout notre logique, c’est pas du tout notre manière d’envisager la police. C’était par ailleurs ce qui existait avant notre élection et ce sur quoi nous avons construit. Je me réjouis en tout cas que vous ralliez la position que nous avons sur la vidéo protection et pour ce qui est des logiciels à venir sur les dépôts sauvages et sur euh les autres types d’infraction, nous aurons l’occasion de revenir vers vous le moment venu de la même manière que sur d’autres éléments qui sont dans le programme et sur lesquels nous sommes en train de travailler. Il nous faudra du temps et de la réflexion et et on aura l’occasion d’en reparler largement.

Sonia Fontaine Tautou : Alors, on ne rallie pas la position. On a toujours été favorable à la vidéoprotection, mais avec de la présence terrain, notre sujet et notre inquiétude, c’est la présence terrain. Et avec 278 prises de vue, il faut du monde pour regarder si on a pas un outil qui aide un petit peu à avoir des comportements. Donc, je sais que c’est un sujet qui peut paraître et moi j’ai pas dit enfin, je n’ai pas dit que je voulais mettre de l’IA partout, mais en tout cas, au bout d’un moment, vous pourrez pas avoir une armée de gens qui regardent des caméras et plus personne pour intervenir. Donc, c’est un bon équilibre à trouver. D’où le sujet de mutualiser peut-être sur de la présence terrain avec une commune voisine comme Vernouillet qui était quelque chose que nous trouvions intéressant.

Fabien Aufrechter : Et bien libre à vous d’avoir cette vision. Pour notre part, nous ne le pensons pas et nous considérons par contre qu’il est important de renforcer notre police sur la commune. Ça repassera aussi par des recrutements et on les assumera et c’est aussi en cela que le SIVUCOP a été un outil formidable pour le déploiement et le recrutement d’un certain nombre de personnes pour visionner les caméras. Aujourd’hui, on n’a pas besoin de plus de monde pour visionner plus de caméras. C’est beaucoup plus entre guillemets complexe que ça pour le fonctionnement, mais c’est aussi parce qu’on a simplement des agents qui connaissent par cœur notre ville et qui peuvent passer d’une caméra en l’espace d’une seconde. Pour l’avoir vu avec eux comment ça peut fonctionner sur différentes opérations, j’ai totale confiance, c’est pas une question de gestion du nombre de caméras, c’est une bonne connaissance de la ville qui est la clé. Et sur le terrain, nous allons continuer de renforcer les effectifs parce que l’objectif en effet, c’est qu’avant la fin de l’année, on puisse passer aux brigades de soirée, mais ça nécessite du recrutement. Encore une fois, ça nécessite un certain nombre de choses sur lequelles j’ai dû prendre des positions fortes et fortement critiquées sur le dernier mandat, notamment sur l’armement. Mais encore une fois, je me réjouis que cela ne fasse plus débat et qu’on puisse avancer.

Sonia Fontaine Tautou : Sur le recrutement, vous aviez un poste qui était ouvert en 2025, il me semble, et qui était en cours de recrutement pendant les élections. Il a été pourvu ou pas ?

Fabien Aufrechter : Il est en cours de recrutement. En principe, ça devrait arriver là.

Sonia Fontaine Tautou : Et donc, vous aviez mis des augmentations d’effectif dans les budgets dans les plus 4,5 % de masse salarial.

Fabien Aufrechter : Oui.

Sonia Fontaine Tautou : OK.

Fabien Aufrechter : Il y avait des postes qui n’étaient pas qui n’étaient pas remplis de toute manière. Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? J’en déduit que c’est adopté.

4 – Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention avec le CIG Grande Couronne

Fabien Aufrechter : Nous allons pouvoir passer à la délibération suivante sur le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un conseiller prévention avec le CG Grande Couronne.

Ingrid Cosson : Donc la commune de Verneuil fait appel aux compétences du CIG en matière de prévention. Un conseiller de prévention qui est aussi ergonome intervient sur la ville depuis 2023 et également sur le CCAS. Ces actions en collaboration avec la direction des ressources humaines sont les suivantes : étude de poste à la demande de la collectivité ou des agents, visite des locaux, formation sur les gestes et postures, analyse des accidents du travail, intervention lors de la semaine de la qualité de vie au travail, mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels. Cette collaboration est importante. Elle permet de prévenir les risques liés à l’environnement professionnel de l’agent. La dernière convention est terminée et la collectivité souhaite la renouveler à compter du 1er février 2026. Il est précisé qu’aucune intervention n’a été effectuée depuis le 1er février dans l’attente de la signature de la présente convention. Il est proposé euh d’approuver le renouvellement de cette convention pour une durée de 3 ans et d’autoriser monsieur le maire à la signer ainsi que tous les documents afférents.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? J’en déduit que c’est adopté. On va passer au point numéro 5 sur la composition du CST.

5 – Détermination de la composition du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de Santé , Sécurité et Conditions de Travail, le maintien ou non du paritarisme, le recueil du vote des représentants de l’employeur

Ingrid Cosson : Donc la présente délibération a pour objet de fixer la composition du comité social territorial ainsi que celle de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, il appartient à l’organe délibérant de déterminer le nombre de représentants du personnel et de représentants de la collectivité ainsi que les modalités de fonctionnement de ces instances. Il est également proposé de se prononcer sur le maintien ou non du paritarisme entre représentant du personnel et représentant de l’employeur ainsi que sur la question du recueil de l’avis du collège des représentants de l’employeur. Ces décisions s’inscrivent dans le cadre du renouvellement des instances de dialogue social et vise à garantir un fonctionnement adapté, efficace et conforme aux besoins de la collectivité en matière de dialogue social et de prévention des risques professionnels. Les prochaines élections se tiendront le 10 décembre. Donc, il est précisé quelques dispositions légales. Donc, le CST est chargé de l’examen des questions collectives du travail. La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail est elle chargée de l’examen des questions relatives aux conditions de travail ? Le CST est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du CST dans les collectivités territoriales et les établissements employant au moins 200 agents. En dessous de ce seuil, cette formation peut être créée par décision de l’organe délibérant dans la collectivité concernée lorsque des risques professionnels particuliers le justifient. Il appartient à l’organe délibérant au moins 6 mois avant la date du scrutin de déterminer après consultation des organisations syndicale le nombre de représentants du personnel, le nombre des et le nombre de représentants de l’employeur et le les modalités de recueil de leur avis. Donc, il est demandé au conseil d’instituer un comité social territorial pour la durée du nouveau mandat, de mettre en place une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail obligatoire, de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du comité social territorial, de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail, de recueillir par la le comité social territorial l’avis séparé des représentants de l’employeur sur toutes les questions de l’instance, de recueillir par la formation spécialisée en matière de santé sécurité et conditions de travail l’avis séparé des représentants de l’employeur sur toutes les questions de l’instance et de préciser que monsieur le maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des oppositions, des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté. Pardon ? Je propose de Est-ce qu’il y a des abstentions ? Vous avez pas levé la main ? Abstention, on est d’accord. Je vous propose de passer à la délibération suivante.

6 – Mise à jour des modalités de versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents titulaires et contractuels de droit public

Ingrid Cosson : Donc elle concerne la mise à jour des modalités de versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents titulaires et contractuels de droits public de la commune. Euh dans le cadre du versement de ces indemnités, le trésor public nous a demandé de préciser par délibération la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de la hiérarchie notamment pour faire face à des nécessités de services telles que l’organisation des élections ou de manifestations. Il est rappelé que ces indemnités concernent uniquement les agents à temps complet relevant des catégories B et C à l’exclusion des agents de catégorie A. La présente délibération vise ainsi à sécuriser le dispositif en définissant clairement les emplois concernés euh par cette indemnité au sein de la collectivité. Donc en annexe, vous avez eu la liste complète des emplois et il est demandé au conseil municipal d’approuver cette liste pour lesquelles les missions impliquent la réalisation d’heures effectives supplémentaires ouvrant droit au versement de cette indemnité, de préciser que les heures supplémentaires sont réalisées uniquement à la demande expresse de la hiérarchie ou de la direction dans le cadre des nécessités de services. De rappeler que le bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est réservé aux agents territoriaux de catégorie B et C, aux agents à temps complet à l’exclusion des agents de catégorie A et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des oppositions ? Allez-y, allez-y.

Benjamin Boland : Les Catégories A ne peuvent pas pour les élections travailler ?

Ingrid Cosson : Si si si ils peuvent travailler mais ils sont pas rémunérés via cette indemnité.

Benjamin Boland : D’accord. Ce qui me semble.

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? j’en déduis que c’est adopté.

7 – Tableau des ratios d’avancement de grade 2026 (complément)

Fabien Aufrechter : Nous allons passer à la délibération suivante sur le tableau des ratios d’avancement de grade 2026. C’est le le complément.

Ingrid Cosson : Alors, c’est un complément effectivement à une délibération qui a été passée lors de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2025. Euh donc on s’est aperçu entre-temps qu’il y a un agent qui est désormais susceptible de pouvoir bénéficier d’un avancement de grade au titre de l’année. Et donc il est proposé au conseil municipal d’approuver un tableau complémentaire, celui qui a été annexé permettant de compléter le dispositif qui avait été initialement voté. Donc conformément à la réglementation en vigueur, les ratios d’avancement de grade doivent être déterminés par l’organe délibérant après avis du CST. À ce titre, le CST s’est réuni le 3 février dernier et a émis un avis favorable sur cette proposition. La présente délibération vise donc à prendre en compte cette situation en actualisant les les ratios fixés pour l’année 2026.

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté.

FINANCES

8 – Rapport relatif à la dotation de solidarité urbaine perçue au titre de l’exercice 2025

Fabien Aufrechter : Nous allons passer maintenant à trois petits sujets liés aux finances. Plus exactement d’abord deux rapports que je te laisse présenter.

Ingrid Cosson : Oui. Alors donc le premier rapport c’est celui concernant la dotation de solidarité urbaine qui a été perçue au titre de l’année de 2025. Donc, il est rappelé qu’en application de l’article 1111-2 du code général des collectivités territoriales, le maire d’une commune ayant bénéficié au cours de l’exercice précédent de la dotation de solidarité urbaine doit exposer au conseil municipal un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entrepris et les conditions de leur financement. Donc vous avez eu un tableau qui vous a été joint et qui explique l’utilisation de cette dotation. Donc elle s’est élevée en 2025 à 177 282 € et elle a été fléché sur plusieurs actions. Le fonctionnement du CCAS, des actions sociales, des animations jeunesse. Elle a servi également à financer une enfin partiellement à financer le street workout. Euh elle a abondé le la subvention pour l’espace Maurice Béjart. euh pour des animations culturelles et également à contribuer à certaines subventions de l’association sportive.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté. On a ensuite le rapport relatif au fond de solidarité de la région Île-de-France perçu au titre de l’exercice 2025.

9 – Rapport relatif au Fonds de Solidarité de la Région Ile de France perçu au titre de l’exercice 2025

Ingrid Cosson : Donc en vertu de l’article 2531-16 du code général des collectivités territorial, le maire de la commune ayant bénéficié au cours de l’exercice précédent du fond de solidarité de la région Île-de-France doit exposer au conseil municipal un rapport qui retrace les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et les modalités de financement. Comme précédemment, un tableau vous a été joint. Donc le FS RIF en 2025 s’est élevé à 533 000 € 542 et a servi à financer euh la réflection du gymnase Courbertin, la rénovation de la couverture de Maurice Béjart, de de continuer l’accessibilité handicapée et d’aménager le squir de la maison des opportunités.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? J’en ai dit que c’est adopté. On va passer à la dernière délibération ;

10 – Frais de représentation du Maire

Ingrid Cosson : En vertu de l’article 2123-19 du code général des collectivités territoriales relatif aux indemnités de représentation du maire, l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au maire, ses frais correspondants aux dépenses engagées par le maire et lui seul à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune. Considérant que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement des frais de représentation au maire, ses frais correspondants aux dépenses engagées par le maire et lui seul à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune. Considérant que les frais de représentation doit faire l’objet d’un vote au conseil municipal ouvrant les crédits nécessaires sous forme d’une enveloppe global dans la limite de laquelle le maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents. Il est demandé au conseil municipal de décider d’attribuer des frais de représentation à monsieur le maire sous la forme d’une enveloppe maximale maximum annuelle de fixer ce montant à 2000 €, de dire que les frais de représentation de monsieur le maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais et de dire que cette enveloppe maximum annuelle est inscrite au budget de la ville.

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? J’en ai déduit que c’est adopté et je vous promets de d’être peu dispendieux. Je crois que sur cette année, on en est à 37 € sur les 2000. J’ai un peu de marge au-delà de la plaisanterie. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques relatives au compte-rendus des décisions ?

COMPTES-RENDUS DES DÉCISIONS

Blaise François Dainville : Oui, c’est sur la décision de la régie d’avance euh du cabinet du maire. Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce que c’est ?

Fabien Aufrechter : Oui, tout à fait. L’objectif c’est de pouvoir avoir des régies qui permettent de pouvoir bah vous savez s’il y a pas de régie, il y a pas de carte bleue. Donc lorsqu’on a des menues dépenses à faire, lorsqu’il s’agit typiquement sur internet ou sur lorsqu’il y a des délégations de jumelage qui viennent, jusqu’à présent, on devait toujours passer par des devis et cetera et on est toujours pris par le temps. Mais de toute façon, ça restera tout à fait transparent puisque de toute manière, tout sera dans le dans le grand livre des comptes que vous avez d’ailleurs eu suite à votre demande.

Blaise François Dainville : Euh je je précise sur ce livre des comptes qu’on attend depuis plus d’un an et je voudrais préciser à votre à votre directeur de cabinet qui euh m’a indiqué que il m’avait pas donné le document parce que je lui avais pas posé la question directement et que il fallait que je pose la question soit à lui soit au maire.

Fabien Aufrechter : Oui, c’est dans le règlement intérieur

Blaise François Dainville : mais c’est du coup je vous avais posé la question à vous comme à chaque fois

Fabien Aufrechter : et du coup on vous l’envoyé

Blaise François Dainville : et du coup vous avez mis plus d’un an à l’envoyer.

Fabien Aufrechter : Non non, vous avez fait la demande en après le dernier conseil municipal et on vous l’envoyez tout de suite. Enfin, il y a pas de…

Blaise François Dainville : OK. 2024, c’était pas au dernier conseil municipal. Là, euh j’ai dû attendre encore plus d’un mois pour avoir ce document avec un argument euh qui n’est pas bon du tout puisque j’avais bien adressé à monsieur le maire. Donc, je sais pas pourquoi votre directeur de cabinet euh dit que j’ai pas envoyé à monsieur le maire. Donc…

Fabien Aufrechter : on s’est pas on s’est pas caché du document, on vous l’a envoyé. Sur le process honnêtement je je verrai mais je m’en fiche un petit peu, ce qui compte c’est que vous ayez eu les documents

Blaise François Dainville : J’ai bien compris que le process de transparence parce que c’est toujours ça le process de transparence manifestement c’est une déclaration que vous faites mais vous l’appliquez jamais.

Fabien Aufrechter : Ah bah honnêtement vous envoyez à l’adresse maire@verneuil78.fr et c’est le cas pas que pour vous mais pour l’ensemble des habitants qui y aurait des questions d’ailleurs, on répond systématiquement, il y a pas de sujet

Blaise François Dainville : et c’est ce que je fais à chaque fois et à chaque fois j’ai pas de réponse.

Fabien Aufrechter : Bah je suis vraiment…

Blaise François Dainville : en tout cas sur un document aussi important que ça. D’ailleurs, ce document, il est intéressant parce qu’il permet de voir que vous avez fait une dépense de 18000 € sur une étude d’un écoquartier pour la petite enfance que ça c’est quelque chose que bah 18000 € bah écoutez

Fabien Aufrechter : 18000 € pour la petite enfance. Ben j’aimerais bien.

Blaise François Dainville : … urbaine écoquartier et impact petite enfance. Je fais la somme. Voilà, j’ai 7800

Fabien Aufrechter : pas la même chose he

Blaise François Dainville : après 1250 1150 et 8600. Voilà. Bah donc ça fait 18000. Enfin sauf si sauf si on calcule mal mais ça fait 18000. Et donc c’est bien en fait cette transparence c’est bien qu’elle arrive pas après les élections. C’est bien qu’elle arrive avant qu’on puisse en discuter que vous disiez pas non mais en fait vous avez pas bien posé la question.

Fabien Aufrechter : Il y a pas de sujet. Si vous voulez avoir un débat sur le livre des comptes, vous hésitez pas. La commission sert à ça. Et pour le coup, si vous voulez avoir des détails sur chacun de ces documents, il y a aucun problème non plus. Vous en faites la demande et vous les aurez.

Blaise François Dainville : Et la justification devant les électeurs, elle se fait au conseil municipal.

Fabien Aufrechter : Absolument.

Blaise François Dainville : Voilà. Et donc c’est là que je pose aussi mes questions parce qu’il y a pas que la commission puisque en commission on n’a pas les documents.

Fabien Aufrechter : Oui, mais pour l’instant, j’ai eu aucune demande de questions là-dessus. Donc vous me permettrez d’avancer.

Blaise François Dainville : Bah du coup, comme j’ai reçu le document aujourd’hui, bah je vous le pose maintenant. Voilà. Donc et puis je vois que ça fait écho en fait à un sujet que vous annoncez comme ça. Voilà, sans sans préalable, sans rien. Donc c’est cette question de la transparence, du dialogue et qui est une déclaration toujours chez vous mais qui ne se traduit pas dans les faits.

Fabien Aufrechter : Bon, j’ai pas tout compris mais je vous propose d’avancer. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur les décisions ?

Julien Frejabue : Je voulais avoir un éclairage sur les 13 conventions qui sont passées avec Food Truck, vendeur de bière pour les fêtes de Verneuil, ils vont être où ? Combien de temps ? parce que ça fait quand même beaucoup de monde enfin de prime à bord comme ça. Euh où est-ce qu’ils vont être installés ? Et ils restent tout le weekend que le samedi. J’ai pas très bien compris du coup.

Fabien Aufrechter : Bon ben pour tout ce qui est le plan d’implantation, je vous laisserai voir directement peut-être après parce que je l’ai pas sous la main mais globalement vous voyez comment est la fête de Verneuil. On aura un certain nombre de foot truck parce qu’on a beaucoup de demandes. On a comme l’année dernière le parc de Notre Dame qui est ouvert. On en aura aussi sur les abords. C’est quelque chose qui marche bien, il y a pas de sujet de voilà.

Julien Frejabue : Bon ça reste interrogatif 13 quand même.

Fabien Aufrechter : Et ben on verra on verra le jour J.

Julien Frejabue : Ouais on verra le jour J.

Fabien Aufrechter : En tout cas en tout cas tant qu’ tant qu’il y a de la queue devant et tant que ils s’y retrouvent financièrement ils viennent et on est ravi de les accueillir. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Le cas échant. Je vous propose de nous retrouver le 9 juillet prochain pour le prochain conseil municipal et sur cela je vous souhaite une bonne soirée. Malheureusement, je suis désolé si vous voulez rester un petit peu dedans, vous êtes bienvenu parce que je crois qu’il pleut des cordes dehors. Bonne soirée.