Transcription de la vidéo du conseil municipal du 16 décembre 2025

 Lien de la page qui contient la vidéo : Page du conseil municipal.

Transcription :

Fabien Aufrechter, le Maire ouvre la séance.

Fabien Aufrechter, le Maire : Bonsoir à toutes et à tous et merci d’être avec nous pour ce dernier conseil municipal de l’année. Pour commencer, je vais me permettre de procéder à l’appel. Fabien Aufrechter est présent. Olivier Melsens présent, Ida Gonthier présente Paul Malleret présent. Louisette Fédière, Michel Debjay, Marie-claude Bourdon Benhamou, Carole Godard, Olivier Lujic, Eugène Dalle, Socrate Gabrielides, Philippe Lenfant, Abderrahim Chahboune, Catherine Charuel, George-Edouard Bacle, Rania slim m’a donné pouvoir. Anthony Herry. Maria Da Silva Parauta. Ania Rejdal Ortelli, Cyril Aufrechter, Pascale Deshayes a donné pouvoir à Monsieur Jean-Marie Moreau, Julien Frejabue, Fabienne Huard, Blaise François Dainville. Jean-Marie Moreau. Myriam Le Blay, Christian Lelièvre. Nadia Benalla. Thierry Huret absent. Olivier Simon. Martine Duplouis, Iljaa Spaargaren, et Mustapha Kleiche.

Chaque élus a répondu présent à l’appel.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vous remercie. Je nomme Paul Malleret secrétaire de séance et je vous propose simplement de manière administrative de passer à l’approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal du vingt trois septembre deux mille vingt cinq. Est-ce qu’il y avait des questions ou des remarques ? S’il n’y en a pas, je vous propose de considérer que c’est adopté. Et je vous remercie.

1 – Motion d’opposition au projet d’installation d’un village de mineurs isolés à Chapet : soutien de la commune de Verneuil-sur-Seine

Fabien Aufrechter, le Maire : Nous allons commencer par une première délibération, qui est une motion, plus précisément. Cette motion est une motion d’opposition au projet d’installation d’un village de mineurs isolés à Chapet, et cet objectif, cette motion est d’apporter le soutien de la commune de Verneuil-sur-Seine à la demande du maire de Chapet, Benoît de Laurence, qui nous en a donc fait la demande et avec qui j’échangeais encore hier sur le sujet. Je ne vais pas forcément rappeler l’entièreté des sujets liés à cette délibération, dans la mesure où le projet est public, la situation est connue et où, surtout, vous avez dans la délibération l’entièreté des détails. Cela dit, j’imagine que vous aurez des questions ou des remarques et je vous propose simplement d’ouvrir le parterre s’il y a des questions ou des remarques. Mettez le le micro, pardon.

Christian Lelièvre : Derrière cette délibération, là, en fait, moi, je pense qu’il faut lire entre les lignes. À savoir: les gens de Chapet sont venus manifester leur désapprobation sur le marché de Verneuil et après avoir discuté avec les gens assez longuement, je me suis rendu compte que ce n’était pas une affaire administrative, c’était plutôt une affaire de Droits de l’Homme, c’est-à-dire qu’on considère que les gens qui vont venir dans cette installation sont des gens, pas comme nous. Voilà donc moi, je trouve ça assez lamentable et j’ai honte de voter pour une résolution pareille. J’aurais honte, franchement. Voilà, c’est tout ce que je veux dire.

Fabien Aufrechter : Alors, excusez-moi, est-ce qu’il y a d’autres questions-remarques ? J’y répondrai d’un seul coup. Mais les gens pas comme nous. La formule me paraît maladroite, en effet.

Christian Lelièvre : Alors la formule est maladroite, parce qu’on parle bien d’étrangers mineurs, on parle de, je ne vous dis pas tout le détail. Chaque fois qu’on parle de ça, on n’en veut pas chez nous, tout simplement. Voilà. Et moi, ça me gêne, ça me gêne franchement. Voilà. C’est des hommes comme les autres. Ils ont… des jeunes, ils ont besoin d’être éduqués, ils ont besoin d’être encadrés. J’entends bien tout ça, mais les rejeter systématiquement, c’est pas une chose très humaine. En fait, c’est tout ce que je voulais dire.

Fabien Aufrechter : Merci de…

Christian Lelièvre : Même si vous trouver ça maladroit, pardonnez-moi, je ne pense pas que je sois maladroit, je suis droit dans mes bottes.

Fabien Aufrechter : Non, c’est la formule

Christian Lelièvre : Je voterai personnellement, contre cette résolution, merci.

Fabien Aufrechter : Entendu. Merci de ta franchise. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole sur ce sujet ? Oui, madame Huard. Ah pardon, Monsieur Kleiche d’abord.

Mustapha Kleiche : (propos inaudibles)… Adopter l’agenda formellement ?

Fabien Aufrechter : Allez-y

Mustapha Kleiche : Je disais on a pas adopté l’agenda formellement ? Je vais revenir un peu en arrière.

Fabien Aufrechter : Désolé, ça s’adopte pas à l’agenda.

Mustapha Kleiche : Ah bon ?

Fabien Aufrechter : Non

Mustapha Kleiche : Ok, très bien, donc je retire ma demande.

Fabien Aufrechter : Désolé.

Mustapha Kleiche : Je pense que si, mais bon.

Fabienne Huard : Donc, sur ce sujet, on voudrait faire une prise de position. Donc, au nom de notre groupe. On voudrait d’abord dire que la concertation, elle, est nécessaire effectivement. L’organisation territoriale, elle doit être cohérente et, oui, les communes doivent obtenir des garanties sur les moyens. Mais la motion qui nous est soumise en l’état appelle de notre part un avis défavorable pour trois raisons claires en fait. La première, en une phrase, c’est que ce projet ne relève pas du domaine de compétence de la commune. Premièrement, tel qu’il est présenté ici, il va à l’encontre du principe de solidarité territoriale que nous sommes censés défendre. Deuxièmement, cette motion intervient tardivement. En fait, le dossier a été discuté au conseil départemental du sept mars. Depuis, nous n’avons eu aucune position officielle portée publiquement par la majorité, ni de propositions structurées. Arriver à quelques jours de noël avec une motion « coup de communication » , le post Facebook doit probablement être prêt à envoyer immédiatement dès que nous aurons voté, peut donner le sentiment qu’on cherche davantage un signal politique qu’une solution et sur la protection de l’enfance, on se doit quand même d’être exemplaire. Troisièmement, notre motion. Cette motion, pas la nôtre d’ailleurs- passe à côté de la réalité de ces jeunes. On parle de mineurs isolés, donc de protection de l’enfance. Les héberger à l’hôtel, c’est souvent les laisser dans l’isolement, sans cadre éducatif stable, avec des risques accrus. De façon pragmatique, pour ceux qui aiment le pragmatisme et les chiffres, c’est aussi un coût très lourd, très lourd, de l’ordre de deux vingt mille euros par jeunes et parents. Par ailleurs, vingt quatre communes des yvelines accueillent déjà des dispositifs pouvant aller jusqu’à des centaines de jeunes et la préfecture a, je crois, pas signalé de difficulté particulière dans l’encadrement quand l’encadrement est sérieux. Cela montre que le sujet n’est pas l’accueil en soi, mais les moyens, la qualité de l’accompagnement et la répartition équilibrée. Rappelons une évidence : la protection de l’enfance. Elles datent de l’après-guerre. Elle a été pensée pour éviter que des mineurs abandonnés soient livrés à la misère, aux ruptures, aux réseaux et à l’errance. Protéger ces jeunes, c’est aussi protéger la société et nos concitoyens. En construisant un parcours d’insertion, scolarisation, suivi, accompagnement, refuser toute solution nouvelle sans se proposer d’alternative crédible revient à maintenir ces jeunes dans la précarité. Rappelons aussi une chose essentielle: la protection de l’enfance n’est pas un choix politique optionnel, c’est une obligation républicaine. S’occuper de ces jeunes, c’est donc prévenir les difficultés de demain et protéger l’ensemble des citoyens. Donc, à la veille de noël, nous posons une question simple : quelles solutions concrètes proposeront à ces jeunes vulnérables à la place de logique d’éloignement et de stigmatisation qui ne sont ni dignes de nos valeurs, ni à l’honneur de notre commune ? Elle donne le sentiment d’une posture de communication à visée électoraliste et d’un glissement préoccupant vers des discours que, jusqu’ici, vous disiez combattre. Nous voterons contre cette motion, non pas par naïveté, mais parce que nous refusons une approche qui entretient les peurs sans apporter de solution. En revanche, nous proposons une démarche utile et responsable. Nous demandons des garanties concrètes de l’état et du département : encadrement éducatif réel, suivi intercommunal, transparence, scolarisation, santé et répartition équitable avec financement claire. Voilà ce qui honorerait Verneuil : des exigences fermes et une solidarité lucide. Je vous remercie.

Fabien Aufrechter : Merci, je répondrai, une fois qu’il y aura eu toutes les interventions, est-ce  qu’il y a eu d’autres questions ou d’autres demandes de prise de parole sur ce sujet ? Je vous en prie.

George-Edouard Bacle : Bonsoir à tous. Comme disent les anglo-saxons, c’est… Je rejoins un peu notre ami Christian Lelièvre. Les anglo-saxons disent toujours not in my backyard, c’est-à-dire jamais dans mon jardin. C’est-à-dire qu’on veut bien un enfouissement des déchets nucléaires, on veut bien des centres pour mineurs isolés, on veut bien une prison. Mais on les veut surtout pas à côté de chez nous. C’est un peu, malheureusement, un grand standard, pas que dans notre commune. Maintenant, si on allait jusqu’au bout de la démarche, pourquoi ne pas avoir soumis une motion pour ou contre la prison de Magnanville, par exemple, Monsieur le Maire ? En ce qui nous concerne, il y aura abstention.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? Je voudrais juste dire une chose qui recadrera pas vraiment le débat, mais qui permettra sans doute de remettre le sujet, d’une certaine manière, à l’échelle de Verneuil et non pas à l’échelle de la nation. On sait très bien que le sujet des mineurs isolés est un sujet qui dépasse largement notre département. Notre département aujourd’hui, clairement, n’offre pas une solution acceptable, et nous sommes tous en phase là-dessus en proposant, comme vous l’avez dit, Madame Huard, des hôtels pour ces jeunes-là. La situation existante n’est pas acceptable. Le problème, ce n’est pas de proposer quelque chose d’autre- nous y sommes tous favorables à quelque chose d’autre- mais proposer à des jeunes isolés une solution qui est elle-même isolée sur le plateau de Chapet n’est pas la solution. Des contre-propositions ont été commencées à être réalisées et je vais vous répondre très cash pour savoir qu’est-ce qu’on proposerait. Mais sachez que, plutôt que d’avoir quatre vingt jeunes sur le plateau de Chapet, loin des gares, loin de tout, il y a des solutions très simples sur lesquelles on serait comme toujours ravi de tendre la main. Notamment ce qui s’est passé sur d’autres sujets, à savoir pouvoir accepter que chaque ville fasse preuve de solidarité et prennent entre guillemets une partie du problème à son échelle. Moi, vous me demandez demain d’accepter cinq, dix, quinze jeunes, je sais le gérer à Verneuil, en centre-ville, on sait faire. Mais si vous me demandez quatre, vingt personnes sur le plateau, vous savez quoi ? on ne saura pas le faire. Et dans ce cadre-là, oui, nous sommes prêts à prendre notre part, mais pas à n’importe quel prix, l’objectif final étant bien entendu le bien-être de ces jeunes.

Fabienne Huard : Monsieur le Maire, vous ne savez pas le faire parce que vous n’êtes pas dans votre domaine de compétence, de toute façon. Donc, laisser des gens responsables s’occuper de la protection de l’enfance et de ce qui sont capables de faire dans une commune, et pas. Mais en fait, en tout cas, ça n’est pas votre sujet et y a pas. Il n’y a pas à savoir ce que vous feriez de cinq jeunes, puisque vous , ce n’est pas votre responsabilité, votre domaine de compétence.

Fabien Aufrechter : Et comme ce n’est pas ma responsabilité…

Fabienne Huard : Mais par contre, Verneuil a peut-être des propositions à faire au département, qui serait peut-être plus cohérentes qu’à Chapet, mais nous ne vous entendons pas non plus sur ce sujet de toute façon.

Fabien Aufrechter : Et bien, comme ce n’est pas ma compétence, c’est des choses qu’on a jamais fait à notre échelle- par exemple l’ouverture du refuge n’est pas du tout notre compétence non plus, mais c’est pas pour autant qu’on n’a pas su le faire et bien de la même manière, on sait prendre les sujets à notre échelle lorsqu’il y a vraiment une volonté de travailler ensemble. Pour ma part, simplement, j’ai proposé un rendez-vous avec le département. J’attends toujours la réponse. Travailler avec le département me semble en tout cas la meilleure solution. C’est pour ça que cette motion est je le confirme un outil de communication pour obtenir en effet, ensuite un dialogue plus serein et plus posé avec le département qui, de toute manière, devra bien trouver une solution pour ces jeunes, que ce soit à Chapet ou ailleurs, l’objectif étant, pour ce qui est de notre commune, d’assumer que nous serions impactés clairement par une installation sur le plateau de Chapet et qu’il ne faut donc pas se voiler la face. Je crois absolument pas qu’il s’agisse d’autre chose que de proposer le meilleur à ces jeunes en termes d’accompagnement, de sites et, surtout, de réalisme.

Fabienne Huard : C’est pas la conclusion de la motion que vous proposez. En fait, c’est de prendre toutes les décisions qui permettraient que ça ne se fasse pas.

Fabien Aufrechter : Madame Huard, de toute manière, vous avez donné votre position. Je vous propose de passer au vote. Qui ? oui, il y a une dernière main levée.

Mustapha Kleiche : Oui, merci. Concernant ce point précis, en fait, je trouve que cette motion est soit mal venue, soit superflue en fait parce qu’elle ne va pas résoudre le problème de toute façon. Donc, je vois pas l’urgence à traiter aujourd’hui. Franchement, je vois pas trop ce que ça va changer d’ici la prochaine mandature. Donc je, je ne sais pas ce qui se cache derrière, mais en fait ça me semble vraiment superflu. Je souscris tout à fait ce qu’a dit ma collègue à côté sur les garanties qui ne sont pas données dans la motion. Donc je voterai contre aussi.

Fabien Aufrechter : Pas de soucis. Qui est-ce qui ne prend pas part au vote ? Qui est-ce qui s’abstient ? Qui est-ce qui s’oppose ? J’en déduis que la motion est adoptée.

ÉTAT CIVIL

2. Recensement de la population 2026

Fabien Aufrechter : Je vous propose de passer à une délibération, cette fois-ci très technique. C’est une délibération que vous avez chaque année sur le recensement de la population. C’est l’enquête annuelle. Vous le savez, depuis janvier deux mille quatre, le recensement général de la population est organisée par l’INSEE tous les ans dans les communes de dix mille habitants et plus, la collecte se déroule chaque année auprès d’un échantillon d’environ huit pour cent de la population. Vous savez, cette délibération vise à pouvoir payer et faire une dotation forfaitaire pour les communes qui mènent la danse pour Verneuil. Ça nous permettra de toucher deux mille huit cent quarante-quatre euros répartis sur les collecteurs. Il s’agit de créer au titre de l’enquête des emplois d’agent recenseur, de coordinateur et d’adjoint. C’est la délibération de chaque année. Je sais pas s’il y a des a des questions ou des remarques, sinon je propose de la mettre aux voix. Qui est-ce qui s’opposent ? s’abstient ? Merci pour l’adoption à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

3. Tableau des ratios d’avancement de grade 2026

Fabien Aufrechter : Je vous propose de passer maintenant à quelques délibérations liées aux finances et ressources humaines. On va commencer par les ressources humaines. Je vais passer la parole à Paul Malleret. On va commencer par le tableau des ratios d’avancement de grade deux mille vingt six.

Paul Malleret : Comme chaque année, donc on présente les avancements de grades, là en l’occurrence pour l’année deux mille vingt six. Ces ratios doivent être déterminés par le conseil municipal après avis du comité social territorial lors de la réunion du douze novembre deux mille vingt cinq, les membres du CST ont remis un avis favorable aux ratios présentés dans le tableau annexé, qui a été d’ailleurs et qui vous a été proposé, qui est derrière et qui vous a été présenté. Il y a rien de d’original par rapport aux années précédentes. Ça a été présenté en commission. Je vous propose de le voter sans plus de précision sauf s’il y a des remarques ?

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques pour cette délibération là ?  Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté.

4. Tableau des effectifs au 1er novembre 2025

Fabien Aufrechter : On va passer au tableau des effectifs au premier novembre deux mille vingt cinq.

Paul Malleret : Alors tableau des effectifs au premier novembre deux mille vingt cinq. On le fait périodiquement. On a présenté le détail en commission. Je reviendrai pas. Je ne veux pas non plus occuper le temps de la soirée à la présentation détaillée. Donc, c’est suite aux créations et suppressions de postes, ce tableau des effectifs doit être mis à jour le premier novembre deux mille vingt cinq : création et suppression, globalement stabilité de l’effectif. Voilà.

Fabien Aufrechter : Je ne sais pas si y’a des questions ou des remarques. C’est une délibération qu’on avait convenu de présenter en ce dernier CM de l’année. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Je vous en prie.

George-Edouard Bacle : Comme depuis le début du mandat, donc, ça ne fait que cinq ans et demi, mais ça serait bien de faire un total au niveau des ETP. Merci. Y a pas.

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ? Je propose de passer au vote. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté.

5. Tableau des emplois permanents au 1er novembre 2025

Fabien Aufrechter : Pour toutes ces questions plus techniques, je n’ai pas de sujet mais en commission parce que je n’aurai pas les réponses ce soir. Sur le tableau des emplois permanents au premier novembre deux mille vingt cinq, c’est vraiment le tableau miroir. Je sais pas s’il y a quelque chose à rajouter ?

Paul Malleret : Je n’ai pas grand-chose à rajouter.

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques. C’est vraiment la même chose. Oui, je vous en prie.

Mustapha Kleiche : Merci, Monsieur le Maire. En fait, j’ai, je découvre ce tableau parce que moi je n’étais pas au conseil municipal avant. Et je me suis amusé un peu à regarder ce tableau dans … En commission, j’avais fait quelques remarques sur le fait qu’on avait en communication beaucoup de monde, par exemple sept agents de communication plus une personne qui va arriver en alternance, ça fait quand même huit. Pour une commune de la taille de Verneuil-sur-Seine, ça fait quand même beaucoup. On a quelque chose comme trente agents cadre A, trente cadre A. Si on regarde un peu ce que font, ce qui fait à peu près douze pour cent d’encadrement, ce qui est là, alors que dans la strate des villes du genre de Verneuil, on est plutôt à six pour cent. Donc, là, on est au double de ce qui est prévu. Et puis je passe sur le les dix cadres A en petite enfance. Je ne sais pas pourquoi il y a besoin de dix cadres A sur la petite enfance ? Faut m’expliquer. Tout ça, ça fait à peu près un demi millions d’euros supplémentaire alors qu’on a pas assez de cadres C par exemple, qu’on n’a pas assez de personnes cadre C et bien sûr parce qu’ils sont pris sur les cadres A, ce qui fait qu’on a un certain nombre de services qui ne sont pas bien remplis. Donc il y a un déficit d’agents C et un excès de d’agents, d’agents de cadres A. Et si on fait une re redéploiement de ses cadres A sur des cadres C, on pourrait faire quelque chose comme cinq cent mille euros par an, donc un demi-million de, d’économies par an, ce qui ferait trois, trois millions, entre trois cents et cinq cents mille euros par an. Je vois que ça vous fait rire. C’est très bien. Ce qui fait à peu près trois millions d’euros par an et six et sur six ans enfin sur deux mandats ça fait six millions, ce que, vous a laissé à peu près Monsieur Tautou je crois, à son départ, donc soit quinze pour cent de notre budget annuel. Donc, je pense qu’il y a quand même des économies à voir. Je ne peux pas, je n’arrive pas à comprendre parce que j’ai posé la question aux commissions parce que vous avez dit qu’il y a des commissions pour ça. On m’a dit qu’on me donnerait les informations que j’ai pas reçues. J’ai demandé pourquoi est-ce qu’il y avait sept ? on m’a dit : je ne sais pas, mais il y a eu regroupement des gens de la communication, des gens de l’évènementiel. Mais on vous enverra les informations. J’ai rien reçu.

Fabien Aufrechter : Je vais vous répondre.

Mustapha Kleiche : Ça va pas répondre aux questions sur les autres points.

Fabien Aufrechter : Je vais vous répondre y’a pas de soucis

Mustapha Kleiche : Et donc savoir pourquoi est-ce qu’il y a ce déséquilibre de, assez, assez fort, d’utilisation des emplois dans Verneuil. Merci.

Fabien Aufrechter : Alors deux choses. Je sais que vous venez d’arriver au conseil municipal. N’hésitez pas à prendre rendez-vous directement avec notre directeur général des services si vous voulez avoir un décryptage de ce type de tableau, parce qu’en fait, je suis désolé, mais il y a plusieurs sujets dans le sujet. Le premier sujet, sur les cadres A, vous me permettrez de vous indiquer qu’en fait, c’est statutaire, donc pour la petite enfance, c’est statutaire, on n’a pas le choix, ou alors faut fermer des crèches, mais je crois que personne ne le souhaite. Pour ce qui est plus globalement des cadres A, bah oui, je veux bien, mais je pense que là, il y a une petite incompréhension sur le lettrage, parce qu’il y a certains, certaines fonctions où on ne peut prendre que du cadre A et sans rentrer dans les détails, c’est le cas notamment- et c’est pour ça que ça semble être une inflation, ce que ce n’est pas- sur l’école de musique où il y a vraiment pas le choix pour des raisons aussi statutaires. Pour terminer, juste, puisque vous pointez du doigt la communication, j’adore l’idée de laisser entendre que c’est pour, sans doute, je ne sais pas ma communication ou je sais pas quoi. Sachez juste que le service communication, ce n’est pas juste le service communication. Service communication, oui, il gère le site internet qu’on a refondu. Ils sont en train de gérer une application qui va sortir de la ville. Ils sont en train de gérer aussi tout ce qui est événementiel, avec tout ce qui est festivités : Fêtes de Verneuil, l’oktoberfest, le noël, etc. Mais il gère aussi toute l’animation du quotidien en lien d’ailleurs avec les autres services jeunesse. Il y a beaucoup de choses noël, les kermesses, on est en pleine saison des kermesses, etc. Je peux vous dire que si vous prenez les tableaux, puisque vous posiez la question de l’évolution, prenez entre le début et la fin du mandat, c’est très simple, on a deux ETP en moins sur le service, puis qu’on a fait ce travail d’essayer au maximum de d’optimiser. Mais la réalité, c’est qu’ils font un sacré travail et j’en profite pour leur tirer mon chapeau, et pas qu’à eux, puisque ils ont pris de plus en plus de missions. On a fait même une quantification rien que pour ce service, mais on pourra parler pour d’autres, ça a été fois deux en termes d’émissions, par rapport à ce qui se faisait avant, puisque on est obligé, vous le savez, pour les CST avec les syndicats de faire ces évaluations. Donc, pour le coup, non, y a pas ni une inflation de cadres A, ni une inflation dans certains services. Ce n’est pas le cas. Mais ce que je vous propose, encore une fois, c’est: si vous le voulez vraiment, ligne à ligne, prenez rendez-vous avec Pascal Petel notre DGS pour un petit décorticage, parce que je conçois et je sais que c’est pas évident puisque vous venez d’arriver au conseil municipal, peut-être que ça peut valoir le coup d’avoir une petite séance de rattrapage.

Mustapha Kleiche : Je crois que j’ai vu pas mal de de budget des de certaines villes, de beaucoup de villes. Là par exemple, d’avoir trois DGA, je vais pas rentrer dans le détail, trois DGA dans une ville comme Verneuil. Quinze mille habitants. Je crois qu’il y a pas beaucoup de cas comme ça. Je n’avais pas, je n’avais pas mentionné l’école de musique. Je n’avais pas mentionné l’école de musique, exprès.

Fabien Aufrechter :  C’est ça, ce que vous avez mentionné dans les 30 cadres A

Mustapha Kleiche : Non dans les trente, je n’ai pas mis l’école de musique. L’école de musique, c’est dix huit professeurs. On peut, on peut, on peut discuter du nombre de professeurs qu’il y a ans l’école de musique, mais je ne l’ai pas, je ne l’ai pas traité à escient, j’ai traité tous les autres points. Donc, ça ne comprend pas des cadres de l’école de musique. Alors après, donc, sur les DGA, je disais qu’il y avait trois DGA sur… par exemple sur l’éducation, c’est très bien. Je trouve que les répartitions dans l’éducation est assez cohérente, la restauration scolaire, etc. Donc, je vous dis quand c’est bien. Par contre sur la police municipale, j’ai vu qu’il manquait deux postes, mais ça, c’est peut-être pas votre faute. Et, je pense sincèrement qu’il y a vraiment un excès de cadres A. Je prendrai avec plaisir rendez-vous avec vos collègues pour revoir tout ce tableau ligne à ligne. J’aimerais juste avoir des réponses à des mails que j’ai envoyés déjà. Je crois que j’en ai envoyé pas mal sur certains dossiers que j’aimerais bien avoir. Jusqu’à maintenant, je n’ai reçu aucune réponse.

Fabien Aufrechter : Oui, et à dessein, si je puis me permettre, on y reviendra tout à l’heure.

Mustapha Kleiche : Je profite de la séance pour le rappeler.

Fabien Aufrechter : Oui mais oui, je voudrais simplement vous dire prenez rendez-vous, parce que les emails que nous recevons, moi, on essaye vraiment de répondre à tout mais vous vous rendez pas forcément compte que la manière dont vous tournez les emails, si on essaye de vous répondre en nous demandant par exemple: pouvez-vous s’il vous plaît, monsieur le maire, me donner toute la stratégie briques rouges, moi je sais pas ce que je vous donne. Je peux vous donner trois mille pages, cinq mille pages, dix mille pages. Donnez-moi les choses sur les postes. Pareil on a, on avait regardé avec les services, c’est compliqué. Donc, moi je préfère vous preniez rendez-vous et vous voyez en direct ce que vous avez vraiment besoin et ensuite, avec plaisir, pour être transparent, d’autant plus qu’on n’a vraiment rien à cacher là-dessus. Pour ce qui est des lignes, c’est la première fois que j’entends quelqu’un qui représente la gauche au conseil municipal, qui dit qu’il y a trop de trop d’agents- je ne sais pas. Mais pour ce qui est…

Mustapha Kleiche : Non j’ai juste dit qu’il y avait trop d’agents de cadre A et qu’il y avait pas assez de cadre C.

Fabien Aufrechter : Mais en fait, c’est pas comme ça que ça marche.

Mustapha Kleiche : Faut bien entendre tout ce que j’ai dit

Fabien Aufrechter : J’entends

Mustapha Kleiche : J’ai dit, j’ai dit que la structure d’emploi de la ville est mal équilibrée avec un excès de cadre A et un sous-effectif en cadre C. D’ailleurs l’un expliquant l’autre, parce que quand on dépense beaucoup d’argent sur l’encadrement, du coup on a moins de cadre C.

Fabien Aufrechter : Ca serait la réalité si, et seulement si, il y avait un dysfonctionnement de la commune.

Mustapha Kleiche : Et je suis prêt à en discuter avec vous, vos services de manière très circonstanciée.

Fabien Aufrechter : Aucun souci

Mustapha Kleiche : …parce que je suis pour aussi là pour aider les gens et la ville a évolué si nécessaire. Merci.

Fabien Aufrechter : Et je vous renvoie au rapport d’activité pour que vous puissiez voir tous les fléchage, parce que c’est pas comme si on avait des cadres A qui faisaient rien et des cadres C en manque. C’est vraiment pas le cas aujourd’hui. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ? Je propose de passer au vote. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté.

6. Renouvellement de l’adhésion à la convention avec le CIG pour l’intervention d’un psychologue du travail

Fabien Aufrechter : On va passer au renouvellement de l’adhésion à la convention avec le CIG pour l’intervention d’un psychologue du travail.

Paul Malleret : Là, je pense que, je pense que tout est dit dans le rapport donc.

Fabien Aufrechter : S’il y a pas de question ou remarque, je propose de passer au vote. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté à l’unanimité pour un cadre A.

7. La mise en place d’un règlement intérieur pour les agents communaux.

Fabien Aufrechter : On va passer à la délibération suivante, qui est la mise en place d’un règlement intérieur pour les agents communaux, ce qui était une demande notamment des syndicats. On a travaillé avec eux via le CST et ça a été adopté à l’unanimité en CST mais je te laisse en dire un mot.

Paul Malleret : Donc le règlement intérieur, il a pour objectif de définir des règles de fonctionnement de l’organisation du travail et des relations sociales, les droits, les obligations, les responsabilités et consignes de sécurité à respecter. C’est un outil de communication interne pour garantir une connaissance, une connaissance partagée des informations. Ce règlement s’impose à tout agent, quelle que soit sa situation statutaire, son rang hiérarchique, son affectation dans les services, la date et la durée de son recrutement. Je vous épargne la lecture des cent trente pages. Je crois quelque chose comme ça. Ça aborde à peu près tous les thèmes, tous les sujets, et voilà, donc, c’est la première fois, je crois qu’un règlement intérieur…

Fabien Aufrechter : c’est la première fois qu’on a un règlement intérieur qui va permettre de cadrer

Paul Malleret : … cadrer un peu le travail

Fabien Aufrechter : Et qui a été validé par le syndicat. Je ne sais pas si à des questions ou des remarques sur ce règlement intérieur ?

George Edouard Bacle : Non j’ai une question

Fabien Aufrechter : Oui

George Edouard Bacle : Qui l’a rédigé ?

 Fabien Aufrechter : Alors, il a été rédigé. Vous me tendez la perche. Je suis désolé.

George Edouard Bacle : Non je ne vous tends pas la perche, je pose une question.

Fabien Aufrechter : Il a été rédigé par une cadre A. C’est pour ça que vous me tendez la perche. Non, il a été rédigé par notre directrice des ressources humaines, mais en fait main dans la main avec, notamment, les équipes des syndicats qui ont souhaité le faire de manière collaborative.

Paul Malleret : Et, encore une fois, ça a été validé par le CST. Dans chacune de ces dispositions.

Fabien Aufrechter : Allez, qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté à l’unanimité.

8. Suppression des postes permanents

Paul Malleret : Bon. La délibération suivante concernant la suppression de postes permanents. Donc, on a, avant, on avait une même délibération qui parlait de la création de postes, la suppression de postes. Maintenant, ce sont deux délibérations un peu en miroir. Sachant que quand on a des changements de poste, on a une suppression puis une recréation, donc ça apparaît deux fois dans les tableaux. Bon, cette délibération, le fond c’est que l’effectif est stable et que, donc, il n’y a pas de, pas de suppressions de postes ou de créations nettes de postes. Voilà, c’est.

Fabien Aufrechter : Je sais pas si y’a des questions ou des remarques pour cette délibération technique ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Abstention ? abstention ? Merci. Opposition ? J’en déduis que c’est adopté.

9. Modification des bénéficiaires du CNAS

Fabien Aufrechter : On va passer à la modification des bénéficiaires du CNAS.

Paul Malleret : Alors le comité national d’action sociale, c’est une association qui propose des prestations de l’action sociale à condition que la collectivité adhère ses agents à cet organisme. Alors c’est tout un catalogue de prestations concernant la, la solidarité, le quotidien, les prestations accordés aux enfants, la culture, la billetterie et les loisirs, les vacances. À ce jour sont concernés de droit, je dirais : les titulaires et stagiaires, les agents en détachement, les contractuels, les retraités, à condition, pour les retraités, de faire une démarche annuelle de réinscription pour éviter de payer pour des agents qui ne se réinscrirait pas, et donc on paierait sans avoir le bénéfice, en quelque sorte, de cette inscription. Sont exclus les agents sur un emploi non permanent et les agents en disponibilité, quel que soit le motif. Voilà ce que, oui ce que ce qui est important pour cette délibération, c’est que pour la première fois, on a décidé de faire adhérer aux CNAS les apprentis qui sont sous contrat, mais uniquement ceux dont le contrat est supérieur à six mois. Cela représente une dizaine de mémoire. Dizaine, même pas. Huit. Huit apprentis, donc, la somme supplémentaire est très raisonnable et on pense que c’est une mesure de justice par rapport à ces agents qui sont en puissance, en tout cas, qui travaillent avec nous. Voilà

Fabien Aufrechter : Pour le coup, c’est une délibération, surtout pour ouvrir le CNAS qui est l’équivalent, si je vais faire un parallèle avec le monde privé du CSE qu’on peut dans certaines entreprises. Je sais pas si vous avez des questions ou de remarques ? Je pense que ça c’est consensuel. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté à l’unanimité et je vous propose de passer, justement, puisqu’on parlait de l’apprentissage, mais justement, au tableau récapitulatif des postes en apprentissage.

10 . Tableau récapitulatif des postes en apprentissage

Paul Malleret : Bien. Donc. Verneuil sur seine, dispose de postes d’apprentis. L’apprentissage permet à des personnes âgées de seize ans au minimum et de vingt neuf ans et de vingt neuf ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité, de les mettre en application dans une entreprise ou administration. Ce dispositif peut être ouvert sous conditions à des mineurs de quinze ans ou à des majeurs de trente ans et plus. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Le tableau récapitulatif des postes en apprentissage. Alors là j’en vois six. Je crois que c’est ce qui est confirmé.

Fabien Aufrechter : Voilà, je sais pas si y’a des questions ou des remarques sur la…

Paul Malleret : Il a été présenté de toute façon déjà en commission.

Mustapha Kleiche : Je veux rester cohérent avec moi-même de ce que j’ai dit tout à l’heure. Alors, quelle est l’utilité d’avoir un apprenti, enfin un alternant apprenti en communication quand on a déjà sept personnes en place ?

Fabien Aufrechter : Alors premièrement, il n’y a pas sept personnes. Je sais pas pourquoi vous donner ce chiffre, il y a cinq plein temps com festivités, et deux mi-temps sur les festivités et un apprenti qui est deux jours par semaine. Donc, on est vachement loin de ces chiffres là et si je puis me permettre l’apprenti, bah ça sert déjà à lui de pouvoir faire ses armes, ce qui est toujours une bonne chose. Et nous, ça nous permet d’avoir un renfort quand même quotidien, notamment sur les périodes denses d’événements. Notamment marché de noël, fête de verneuil, l’oktoberfest, etc. Donc les, l’apprentissage, c’est quand même quelque chose de plutôt positif pour tout le monde, je pense.

Michel Debjay : Monsieur le maire, je vais me permettre une toute petite intervention pour saluer Monsieur Kleiche, que je ne connaissais pas, qui est présent, et pour saluer également sa conversion à l’ultralibéralisme, puisque, depuis le début de ce conseil, il intervient pour qu’on fasse des économies de personnel finalement. Je ne savais pas que quand on était un homme de gauche, on mènerait ce combat en conseil, mais tout change, voilà donc pourquoi pas.

Mustapha Kleiche : Vous savez Monsieur Debjay, la gauche a changé depuis que vous avez quitté. Je crois que vous avez oublié ce que c’était. Vous avez pas vu l’évolution de la gauche,

Michel Debjay : Oui justement. Mais tout à fait, je l’ai quitté. Je l’ai quitté à bon escient. Je l’ai quitté à bon escient, pour ne pas être, justement, confronté à des positions comme celles que vous prenez. Voilà, je pense que j’ai bien fait de la quitter. Parce que quand je vous écoute… quand je vous écoute…

Mustapha Kleiche : Je suis droit dans mes bottes, ce qui importe, c’est l’argent utilisé public

Michel Debjay : Mais là on se rejoins

Mustapha Kleiche : qui doit être géré avec beaucoup de, avec beaucoup de parcimonie… 

Michel Debjay : Mais vous avez raison

Mustapha Kleiche : Qu’on soit de gauche ou de droite, je crois que là, c’est l’argent du contribuable dont on parle

Michel Debjay : Mais vous avez raison, vous avez raison

Mustapha Kleiche : Bon, si vous avez des largesses- vous avez eu des largesses dans votre passé sur ces sujets-là, bah c’est votre problème. Ça n’a jamais été le mien. En fait, j’ai toujours été- de ceux qui me connaissent aujourd’hui- j’ai toujours été très rigoureux sur l’utilisation des deniers publics. J’étais ici, au conseil municipal, il y a plus de quinze ans et j’ai fondé exactement la même chose. Moi, je n’ai pas changé. Vous voyez, Monsieur Debjay, contrairement à d’autres

Michel Debjay : Ah non mais moi non plus, je n’ai pas changé. Moi non plus. Je crois que vous n’avez pas compris. Moi, j’ai été bien avant vous sur ce registre-là.  Moi je n’ai pas changé. C’est votre parti qui a changé. Ce n’est pas la même chose.

Mustapha Kleiche : C’est quoi votre parti Monsieur Debjay ? (propos inaudibles)

Fabien Aufrechter : Bon allez, on va pas rentrer dans un débat de ce type

Mustapha Kleiche : Monsieur Debjay, vous devriez vous renseigner. Je ne suis pas dans un parti,

Michel Debjay : C’est très bien.

Mustapha Kleiche : Je suis, et je suis quelqu’un de libre…

Michel Debjay : Moi non plus

Mustapha Kleiche : …de mes, de mes opinions. Je n’ai pas un parti. Merci (propos inaudibles)

Fabien Aufrechter : Revenons au statut des apprentis, parce que, bon, c’est un peu d’intérêt. Je pense que sur le sujet de l’apprentissage, on peut avancer. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? Merci beaucoup pour cette adoption à l’unanimité.

11. Création de postes permanents

Fabien Aufrechter : On va passer à la dernière délibération relative à la création de postes permanents.

Paul Malleret : C’est le pendant des postes supprimés. C’est le miroir des postes supprimés, donc il y a rien à en dire de plus. Et je vous propose de passer au vote.

Fabien Aufrechter : Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté.

MARCHÉS PUBLICS

12. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)

Fabien Aufrechter : On va passer maintenant aux délibérations relatives aux marchés publics. Paul, tu vas garder la main d’abord pour une bonne nouvelle, puisque c’est pour une demande de subvention de titre de dotation d’équipement des territoires ruraux, à savoir la DETR et les subventions sont toujours bienvenues.

Paul Malleret : Bon, il s’agit donc d’une demande de subvention qui porte sur l’équipement de l’école jean-jaurès d’un ascenseur PMR, une adaptation des sanitaires et permettre aussi de créer des cheminements extérieurs sécurisés afin de garantir un accès complet à l’ensemble des locaux de l’école. Compte tenu du coût global de l’opération, la commune souhaite solliciter une aide financière de l’état au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux au titre de l’exercice deux mille vingt cinq dispositif. Oui, oui, donc je vais laisser Ida compléter.

Ida Gonthier : La DETR a déjà été validé. En fait, c’est juste une, un jeu administratif qui nous a été demandé. Donc, c’est pour ça qu’en fait on ne fait paraître là, puisqu’il a une demande supplémentaire qui nous a été demandé au titre du dossier. Et donc c’est juste une régularisation.

Fabien Aufrechter : Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques ? Ouais.

Christian Lelièvre : Je voulais faire une remarque à propos du coût réel PMR, parce qu’on met tout dans PMR et j’ai des doutes sur ce qu’il y a vraiment. A savoir quand on parle de PMR, je n’aimerais pas qu’on retourne ça à l’attention des personnes en situation de handicap et de se dire que l’accessibilité qui est faite dans une école à l’ascenseur, c’est aussi positif pour les enseignants. D’accord, c’est positif pour tout le monde. Donc…

Fabien Aufrechter : Bien sûr

Christian Lelièvre : Non, mais j’insiste bien là-dessus parce que…

Fabien Aufrechter : Et pour la petite plaisanterie d’ailleurs, parce qu’on faisait tout à l’heure le tour des kermesses, ils seront extrêmement bienvenue malheureusement, comme chaque année en général, après les vacances de février. Puisque lorsqu’il y a des parents qui emmènent les enfants au ski, en général derrière il faut assumer des sujets, en effet, de mobilité, qui ne sont pas que des questions de handicap du quotidien, mais malheureusement de petits accidents. Mais il s’agit aussi, tout simplement, parce qu’on avait le retour sur Jaurès pour pouvoir monter des charges, etc. C’est évidemment bienvenue de manière plus large et là, la DETR, c’est juste pour permettre de régulariser la subvention qui, elle-même, est bienvenue, bien entendu, pour alléger les finances de la ville.

Christian Lelièvre : Je vous remercie.

Fabien Aufrechter : Oui.

George-Edouard Bacle : Moi, j’ai juste une question, mais qui est purement d’ordre administratif. Pourquoi soumettre ça dans le cadre d’une délibération, alors qu’il y a quelques années, finalement, on vous a, ce même conseil municipal vous a donné tous les pouvoirs pour demander librement les subventions et vous avez justifié…

Fabien Aufrechter : C’est strictement administratif.

George-Edouard Bacle : Ok

Fabien Aufrechter : C’est parce qu’en fait, parfois, ils demandent le papier.

George-Edouard Bacle : Donc le papier avec l’accord du conseil municipal ?

Fabien Aufrechter : exactement.

George-Edouard Bacle : S’agissant des PMR, je voterai oui, bien entendu.

Fabien Aufrechter : Qui est-ce qui s’oppose ? s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité.

13. Attribution du marché public n°2025-41 – accord-cadre pour l’entretien des espaces verts de la Commune. LOT 01 – Parc et jardins communaux

Fabien Aufrechter : Je vous propose de passer maintenant sur l’exercice deux mille vingt cinq. Les travaux d’accessibilité de l’école jean-jaurès, encore pardon, ont été évoqués. On va parler de l’attribution du marché public accord-cadre pour l’entretien des espaces verts de la commune, parcs et jardins.

Ida Gonthier : La commune a souhaité renouveler son marché public pour l’entretien des espaces verts, un marché en plusieurs lots. Et donc, c’est simplement de valider cette attribution de marché à l’entreprise qui a été sélectionnée.

Fabien Aufrechter : Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques, mais c’est la procédure habituelle. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté.

14. Attribution du marché public n°2025-41 – accord-cadre pour l’entretien des espaces verts de la Commune LOT 02 – Espaces de transitions et naturels

Fabien Aufrechter : Je vous propose de passer à la délibération suivante, qui est pour le coup la suite. Le lot 2 espaces de transitions naturels. C’est exactement la même chose. Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques ? Et je vous propose de la mettre aux voix.

George-Edouard Bacle : Oui, désolé, je n’étais pas la commission. C’est une question pour Ida, c’est que je suis un peu tatillon. C’est quoi un espace de transition ? Je ne sais pas ce que c’est.

Ida Gonthier : Alors en fait, on a fait plusieurs lots en fonction des différentes zones de Verneuil. Tels qu’on les imagine, à savoir des zones un peu, on va dire au carré dans le cœur de ville, près de la mairie, des zones en gestion différenciée et d’autres des zones un peu particulières, type les jardins partagés, parce que c’est une zone de gestion différente, en fait, avec des passages plus ou moins réguliers des entreprises, et donc, cet espace de transition, c’est celle qui correspond à l’espace qui est dans les alentours de la commune.

Fabien Aufrechter : Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ?  J’en déduis que c’est adopté.

COMMERCE

15. Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail accordées par le maire au titre de l’année 2026

Fabien Aufrechter : Je vais laisser la parole à Ilja sur l’avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail accordé par le maire au titre de l’année deux mille vingt six.

Ilja Spaargaren : Oui, donc, comme tous les années, on a donc décidé, donc, de donner douze dimanches où les commerces pourront ouvrir. Donc, c’est le vote qu’on fait tous les ans.

Fabien Aufrechter : C’est le vote annuel. Je sais pas s’il y a des questions, des remarques, je pense que ça n’en appelle pas vraiment. Toute façon on le bascule à GPSEO qui, ensuite, prendra la décision. Pardon, j’avais mal vu, au fond.

Mustapha Kleiche : Question que je n’ai pas pu posée à la commission, c’est savoir si ça a été discuté avec les intéressés, l’entreprise ?

Fabien Aufrechter : C’est leur demande.

Mustapha Kleiche : Très bien.

Fabien Aufrechter : oui. Nous, on impose rien, et d’ailleurs on ne demande pas forcément, mais on reçoit les courriers à chaque fois de chacun des commerces, ouais. Qu’est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté.

FINANCES

16. Acompte sur subvention 2026

Fabien Aufrechter : Je vous propose de passer maintenant à deux délibérations également. administratives, avec d’abord l’acompte de subventions sur deux mille vingt six. C’est comme chaque année. Je ne sais pas si, Paul, tu veux en dire un mot, mais grosso modo, c’est pour nos associations et établissements publics communaux de faire face aux charges inhérentes à leur fonctionnement début d’année. En fait, c’est une délibération qui, finalement, ne concerne qu’un seul établissement à savoir le CCAS pour quarante pour cent des crédits ouverts au budget de l’exercice deux mille vingt cinq. C’est la même délibération que chaque année. Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques, en vrai ? Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté.

17. Ouverture de crédits d’investissement sur le budget ville

Fabien Aufrechter : Et, en fait, on va avoir exactement la même délibération, et c’est logique sur la ville, puisque vous avez la nécessité d’assurer la continuité des services publics. Donc vous avez pareillement le même pourcentage. Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques là-dessus ? C’est comme chaque année. Qui s’abstient ?

George Edouard Bacle intervient

Fabien Aufrechter :  pardon ?

George Edouard Bacle : Pardon non moi, j’ai une question sur la précédente.

Fabien Aufrechter : On y vient peut-être juste après alors ?

George Edouard Bacle : Euh oui pardon

Fabien Aufrechter : Pardon. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? C’est adopté. Il y avait une question sur cette ouverture de subventions, pardon, sur les acomptes.

George Edouard Bacle : Oui sur le CCAS. Donc, vous dites c’est quarante pour cent des crédits ouverts au budget de l’exercice deux mille vingt cinq, deux cent trente quatre mille euros. Donc, on est bien sur un budget de cinq cent quatre vingt cinq mille euros. C’est ça ? logiquement.

Fabien Aufrechter : Logiquement, c’est la subvention,

George Edouard Bacle :  Non je veux juste euh…

Fabien Aufrechter : Non c’est la subvention d’équilibre. C’est pas le budget.

George Edouard Bacle :  ok

ÉDUCATION

18. Attribution des subventions aux coopératives scolaires

Fabien Aufrechter : Je vous propose de passer à l’attribution des subventions aux coopératives scolaires pour l’année scolaire deux mille vingt cinq vingt six et je vais passer la parole à Carole Godard.

Carole Godard : Oui, bonsoir. Donc, ce soir, je vous présente l’attribution des subventions aux coopératives scolaires pour l’année deux mille vingt cinq – deux mille vingt six, un petit exposé lors du conseil municipal du premier avril deux mille vingt cinq, une enveloppe budgétaire de vingt mille euros a été votée pour ces subventions. En effet, les écoles ont la possibilité de demander des subventions à la ville sur présentation de projets. Pour cela, les écoles doivent remplir un document précisant l’objectif et les descriptifs de leur projet. Le budget prévisionnel et le nombre de classes concernées est impacté. C’est le genre de chose que l’on va regarder. Il leur est demandé également de fournir le bilan des actions subventionnées l’année précédente, et nous avons aussi un regard sur le solde financier de leur coopérative. Une note a été transmise à chaque directeur d’école indiquant que la ville mettait en place des critères de priorité pour l’étude de chaque projet. Donc, les conditions nommées sont les demandes se rapportant principalement aux projets de territoire et par rapport au projet d’école. En deuxième point, il y a une demande concernant plusieurs classes assez important, et un troisième point, les demandes présentant un cofinancement. Sur Verneuil, six écoles ont répondu favorablement aux demandes et ont demandé des subventions. Le comité consultatif vie scolaire s’est réuni le vingt novembre deux mille vingt cinq, pour effectuer une première analyse des projets et une proposition d’attribution des subventions de cette coopérative pour chaque école. Cette proposition a été présentée également à la commission éducation périscolaire, enfance et jeunesse le premier décembre deux mille vingt cinq. Je vous propose d’accorder l’attribution des subventions aux coopératives scolaires par rapport aux demandes qui ont été faites par les écoles. Pour rappel, l’attribution du montant total est de quinze mille sept cent treize virgule vingt euros.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup, Carole. Je sais pas si y’a des questions ou des remarques ?

George Edouard Bacle : Moi, j’ai une remarque. Je salue la saine gestion des coopératives scolaires qui vont pas au taquet de la subvention de l’enveloppe globale. C’est suffisamment rare pour être noté. Si tout le monde faisait comme ça, ce pays ferait des économies.

Fabien Aufrechter : Merci. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? Adoption à l’unanimité.

19. Financements intercommunaux année scolaire 2025-2026

Fabien Aufrechter : Je vous propose de passer au financement intercommunaux pour l’année scolaire deux mille vingt cinq vingt six et la participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

Carole Godard : Comme chaque année, je vous demande de participer et d’accepter le financement des, les financements intercommunaux de l’année scolaire deux mille vingt cinq, deux mille vingt six. Donc pour exposer une loi nous nous demande, voilà hum, la loi de décentralisation relative aux dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles qui accueillent des élèves domiciliés hors commune prévoit une participation des communes du domicile des élèves aux frais de scolarité. Ces frais ont été validés par l’union des maires des Yvelines et nous nous basons sur ce montant pour les montants proposés pour l’année deux mille vingt cinq deux mille vingt six suivant pour un élève en école maternelle, le montant s’élève à neuf cent soixante treize euros par élève. Pour un élève en école élémentaire, le montant est de quatre cent quatre vingt huit euros par élève. Donc, cette participation est demandée pour les élèves domiciliés dans une autre commune et scolarisé à Verneuil. Je vous propose d’accepter le montant de ces propositions pour deux mille vingt cinq deux mille vingt six.

Fabien Aufrechter : Je suis pas sûr qu’il y ait des questions ou des remarques. Qui est-ce qui s’abstient ? S’Oppose ? J’en déduis que c’est adopté également à l’unanimité.

20. Autorisation d’accès à l’API « Impôt Particulier » de la DGFiP pour le calcul du quotient familial

Fabien Aufrechter : On va passer à l’autorisation d’accès à l’API « Impôt particulier » de la DGFiP pour le calcul du quotient familial.

Carole Godard : Alors l’autorisation d’accès à l’API impôt particulier de la DGFiP pour le calcul du quotient familial. Une petite explication. L’API impôt particulier est une interface permettant l’échange des données fiscales d’un usager entre la DGFIP et un partenaire conventionné. Là, ce sera la régie centrale de la ville de Verneuil. Et cela permet une disposition de certaines données fiscales qui vont nous être autorisées à utiliser. Sur et bien évidemment l’acceptation de chaque famille. Donc, c’est chaque famille qui pourra donner son autorisation ou non. Donc, bien évidemment, cette interface, elle vise à simplifier les démarches administratives et améliorer les relations entre les usagers et l’administration. Cela permet de d’avoir, de ne pas fournir plusieurs fois la même information à plusieurs administrations. Donc tout ceci dans le cadre d’une amélioration et simplification des démarches administratives, la ville souhaite que vous l’autorisiez à avoir accès à cette API. Voilà.

Fabien Aufrechter : C’est très fonctionnel et très administratif.

Carole Godard : C’est vraiment pour le calcul du quotient familial.

Mustapha Kleiche : Pour le coup, c’est plutôt une félicitation pour la ville pour cette initiative. Je l’ai dit en commission et que c’était de très bonne chose. Et je redis ici, devant tout le monde. Je voulais juste, j’avais dit aussi, je pense c’est important  mais vous avez dit que vous aviez pris les dispositions nécessaires c’est qu’il faut bien informer les familles parce que ça peut aussi braquer des gens

Carole Godard : C’est eux qui cocheront

Mustapha Kleiche : il y a besoin d’avoir une communication. Puis là, on a ce qu’il faut à la ville pour le faire. Bien former, informer les gens pour qu’on puisse, pour être sûr que ça se passe bien et qu’il y ait pas de mauvaise réaction. Voilà, mais encore une fois, félicitations pour cette initiative.

Carole Godard : Je pense qu’ils seront, ils seront ravis parce qu’en plus, les éléments qu’on peut, du coup obtenir sont bien moindres que lorsqu’il nous donne vraiment leur feuille d’imposition. En plus, ça a permis, c’est beaucoup plus sûr parce que c’est déposé dans les boîtes aux lettres. On sait que les boîtes aux lettres peuvent être… Donc voilà, ça traîne. C’est vraiment eux qui déposent et il nous donne le choix et c’est dématérialisé. Donc voilà. Merci

Fabien Aufrechter : Je vous propose de passer au vote. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? Le texte voté à l’unanimité.

PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

21. Convention avec l’établissement d’enseignement de second degré Collège Jean Zay- Mesures de responsabilisation

Fabien Aufrechter : On va passer maintenant, avec Nadia Benalla, à la convention avec l’établissement Jean Zay. Michel va prendre, va commencer.

Michel Debjay : On va peut-être commencer par vous parler de la prévention. Parce que la convention, c’est un point technique qui vient en aval des actions de prévention que nous avons menés. Alors je sais pas si on a les slides ? Donc vous faire un petit bilan des actions de prévention qui ont été menées sous la direction de notre directeur de la prévention de la sécurité Aranud C. On avance. Donc, le service de prévention-médiation socio-sportifs, créé en octobre deux mille vingt trois, donc ça fait deux ans que ça fonctionne. On a mis deux agents de terrain, comme je disais, sous la direction de du directeur prévention sécurité. Donc l’objectif, c’est d’accompagner des adolescents, de jeunes adultes face à des situations conflictuelles, complexes et c’est surtout d’éviter que ces populations glissent vers, je dirais, une problématique sociale ou, voir également, pénale. Et donc qui restent, qui iraient sur des bons rails. Donc la prévention, c’est un terme qui est souvent galvaudé, nous on essaye de la mettre en pratique grâce au sport. Donc les deux agents sont focalisés là-dessus : réduction, une réduction des comportements à risque, des actes de délinquance, etc. Etc. Donc déjà, ils interviennent sur le terrain lorsqu’il y a des conflits, des tensions, des choses qui pourraient dégénérer. Donc évidemment en partenariat avec la police municipale, mais ils sont en première ligne. Faut le savoir. C’est pas des gens qui restent dans un bureau et qui viennent ensuite voir ce qui se passe si on leur signale un problème. Ils sont en permanence sur le terrain. Donc, on a cent trente deux inscrits et participants, ce qui est assez important pour une ville comme Verneuil. Alors côté médiation, on a réalisé quarante deux interventions à domicile, donc par rapport aux problématiques familiales. Soixante interventions auprès de groupes de jeunes afin d’éviter les conflits, ce que je disais tout à l’heure. Dans l’espace jeunes, vingt six intervention pour résoudre aussi des conflits. Soutien à la parentalité, quarante six interventions. Dialogue auprès des institutions, ça aussi, c’est important par rapport au milieu scolaire, au milieu judiciaire également. Donc on évite aussi que des jeunes qui ont fait des petites bêtises se retrouvent dans un engrenage pénal et on les entraîne vers des mesures responsables. Et évidemment convocation et entretien, c’est-à-dire que bon, c’est pas non plus y’a pas d’impunité quelque part, c’est dire que quand quelqu’un, un acte, une infraction, un acte délictueux a été commis de toute façon, au minimum, y’aura convocation et avec les parents, les tuteurs. Donc voilà un petit peu le, la cartographie du dispositif avec des vacataires école, des vacataires sécurité. Les recrutements. Donc oui, alors là ce sont pardon, excusez-moi. Ce sont les recrutements qui ont été réalisés suite à nos actions auprès de ces jeunes. Donc, évidemment, le retour vers l’emploi ou le débouché vers l’emploi, soit sont des insertions sociales qui permettent d’éviter également beaucoup de dérives. Donc, je vous laisse lire le slide. Ce sont des recrutements solides. Ce c’est pas des gens qui sont allés faire des stages et qui sont revenus. Ils sont en emploi. Des missions quotidiennes de prévention. Et alors les activités sportives, on en parlait donc dans le détail. On a choisi deux sport, la boxe et le futsal. Ça a beaucoup de succès. Il faut dire que nos deux médiateurs sont eux-mêmes compétents dans ces deux sports. Celui qui s’occupe du futsal, il a été entraîneur au PSG, donc il connaît quand même le football. Et celui qui s’occupe de la boxe, c’est un ancien boxeur aussi. Donc voilà, on a des gens compétents. Ça permet aux jeunes de, alors j’allais dire, de se défouler, mais enfin bon de pratiquer des activités sportives dans des cadres autres que les associations sportives où il y a des notions un petit peu de compétition des fois où ils ont du mal à y accéder. Là, on se fiche pas mal de leur niveau. L’objectif, ce n’est pas que ils progressent. Tant mieux s’il y en a qui réussissent dans sport et ensuite ça débouche sur une activité sportive licenciée. Mais l’objectif, c’est surtout que ils apprennent à structurer leurs activités, à respecter un cadre, des règles, respecter l’autorité de l’animateur. Voilà. C’est très formateur et très sain comme démarche. Donc, vous voyez qu’on a jusqu’à trente personnes sur la boxe et soixante joueurs de futsal. Donc, on débouche sur ce qui va être voté ce soir, c’est-à-dire la mesure de responsabilisation, en coordination avec le collège Jean Zay. En observant un peu ce bilan, les responsables du collège Jean Zay ont souhaité l’appliquer, appliquer ces principes, appliquer cette démarche au collège d’où la convention qu’ils nous propose d’établir. Alors, dans le détail. On a  encore des slides, donc on va les utiliser. Cette mesure s’adresse aux élèves ayant commis une infraction disciplinaire au collège. Donc, comme vous le savez, très souvent dans les collèges, quand des élèves se comportent mal, très mal, on en arrive à des mesures d’exclusion du collège. On se rend compte que c’est pas forcément très efficace parce que on met le l’élève dehors. Est-ce que ça va servir de leçon, comme on dit ? Est-ce que ça va apporter une évolution de son comportement ? C’est pas sûr. Et puis, c’est surtout quand même une mesure d’exclusion, quoi. Là, ce que souhaite le collège, c’est que on en arrive à ne pas exclure, mais à canaliser. Donc mettre ces jeunes dans des activités éducatives en dehors des heures de cours. Donc, ils sont en cours. Ils sont pas exclus du collège, mais en dehors des heures de cours, on leur dispense des heures supplémentaires pour voilà, les recadrer un petit peu et les mettre au courant d’un certain nombre de règles. Placer l’éducation et la responsabilisation au cœur du dispositif. Voilà, comprendre les effets des propos injurieux. Donc, c’est vraiment de la pédagogie qui est faite auprès de ses jeunes sensibles. Donc, il y a bien sûr un cadre légal, conforme à l’arrêté ministériel trente novembre deux mille onze, l’encadrement assuré par la structure d’accueil, en coordination avec le responsable de l’établissement scolaire. Donc c’est vraiment un travail collaboratif. L’élève souscrit à cette démarche, c’est-à-dire que on ne l’impose pas. On n’impose pas le l’élève quand on lui présente le dispositif. Il doit clairement dire: ok, je suis, je suis d’accord, je suis volontaire. On va tenter le coup. Parce que, bon voilà, il peut saisir cela comme une opportunité pour mieux évoluer dans le contexte scolaire. Donc, la délibération prévue, c’est celle qu’on va vous proposer. Donc, il y a le texte de la convention, vous l’avez.

Fabien Aufrechter : Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques, plus simplement, sur cette convention, au-delà de la présentation, sur là où on en est. Je propose de mettre au vote. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? Je vous remercie pour ce vote à l’unanimité. On va passer… Tu as gardé le micro Michel. …Pour avancer sur le rapport d’activité deux mille vingt quatre, vingt cinq et les projections deux mille vingt cinq du SIVUCOP.

22 – Rappel annuel du SIVUCOP

Michel Debjay : Bon, alors pareil là, je pense que je vais pas vous lire le rapport. Vous l’avez eu et vous l’avez lu. Je répondrai bien sûr à vos questions dans la mesure du possible. Mais par contre je vais vous présenter le bilan de nos actions en matière de vidéoprotection et centre de supervision de Verneuil-sur-seine dans le cas du SIVUCOP. Sachant que l’autre objet du SIVUCOP, c’est la gestion du bâtiment qu’on appelle le COP, le centre opérationnel de police. Mais que bon, c’est dans le rapport. Vous l’avez vu. Je ne pense pas que ça nécessite un débat, puisque c’est la gestion bâtiments, terre. Par contre, le sujet vidéoprotection est un sujet qui intéresse beaucoup les Vernoliens et sur lequel on est censé faire un bilan. Donc, ce qu’on peut annoncer ce soir, c’est que nous avons achevé le déploiement de l’infrastructure. Nous avons achevé, donc, le déploiement de ce qu’on appelle vulgairement les caméras, mais c’est un peu plus complexe que ça. Dans les, dans les délais que nous avions, que nous étions fixé, c’est-à-dire avant la fin du mandat. Donc, c’est quatre vingt neuf implantations de points vidéos. Cent quatre vingt cinq caméras et deux cent dix huit vues. Donc je pense que vous savez tous la différence entre implantation de points vidéo et caméra posée sur un point vidéo, bien sûr pour avoir plusieurs caméras. On va en parler un peu plus en détail après. Donc, évidemment, ce déploiement est…, le choix des emplacements a été fait en collaboration avec la police nationale et police municipale. Donc, le maillage a été fait par des professionnels. Le CSU, centre de supervision urbain. Il faut savoir qu’on peut faire de la vidéoprotection sans CSU, mais à ce moment-là, on est cantonné à faire de la relecture, c’est-à-dire que lorsque un délit a été commis, il y a une plainte. La plainte va à la police nationale ou à la gendarmerie qui fait une réquisition auprès du SIVUCOP, qui nous demande donc des images pour pouvoir faire son enquête. Ça, c’est une activité classique de vidéoprotection. Nous, nous avons voulu aller plus loin à Verneuil, nous avons mis en place un centre de supervision urbain qui permet d’exploiter en temps réel des images des caméras. Donc ça, c’est une fonction extrêmement importante de la vidéoprotection, qu’on oublie souvent de d’expliquer. Donc le CSU se cantonne pas à relever les voitures qui ont brûlé un feu rouge. Il est là surtout pour assurer la sécurité des personnes et des biens, mais surtout des personnes, et donc ils déclenchent des interventions par exemple pour des secours à des personnes, des éventuels rixes, des disparitions d’enfants, etc. etc. Et évidemment, il est sollicité en cas de déclenchement du plan communal de sauvegarde, en cas de risques naturels, bien sûr. Donc actuellement, vous n’avez pas le slide que moi je lis mais. On n’a plus les slides à passer ? En commission, ils ont été présentés. Donc, Thierry, M., Thierry dirige le centre de supervision urbain avec Christopher B. , qui est un ASVP. Donc ce sont des collaborateurs de la ville qui connaissent parfaitement la ville et en plus, des professionnels de sécurité et donc on on a pas des agents lambda. Ce sont vraiment des personnes compétentes qui sont au CSU. Donc, je pense que c’est important de regarder les résultats des chiffres sur douze mois.Même un peu moins, je crois les vidéos opérateurs ont effectué trois cent dix sept interventions visuelles. Ont fait effectuer trois cent dix sept interventions, donc, ça veut dire que à trois cent dix sept reprises pendant l’année, nos forces de police sont intervenues sur le terrain suite à des signalements des vidéos opérateurs. Donc, vous imaginez comment ça se passe. Ils regardent des écrans, ils voient que quelque chose se passe, ils préviennent les patrouilles qui sont en ville. Les patrouilles interviennent. Donc, c’est important au niveau de l’estimation des premiers résultats que nous avons. C’est un nombre considérable, parce que quand je vous dis, c’est même pas sur douze mois, c’est sur onze mois à peu près. On est presque à une intervention par jour. C’est autant d’infractions et de délits, éviter. C’est autant d’infractions et de délits éviter. Quand on analyse les relecture, on ne sait pas derrière, forcément, on n’a pas les retours, forcément, si, suite aux réquisitions, les délits ont été élucidés. On a eu quatre vingt sept réquisitions cette année. Quatre vingt sept réquisitions, c’est aussi beaucoup. Ça veut dire que les forces de police nationale ou la gendarmerie, nous, en l’occurrence, et la police nationale, qui est compétente sur verneuil- nous sollicitent. Elles savent qu’on a maintenant un réseau de vidéoprotection efficace. Donc, le recours à nos images est très fréquent. Mais je reviens sur le chiffre précédent. Trois cent dix sept interventions qui ont abouti à des actions de notre police municipale efficace. Ça, ça démontre l’efficacité de du dispositif par rapport à des simples maraudes, des patrouilles qui tournent et qui sont jamais là au bon moment, au bon endroit. Nous avons mis en place un comité d’éthique. Nous avons tenu à le mettre en place. Alors qu’est-ce que c’est qu’un comité d’éthique ? C’est pour garantir l’équilibre entre sécurité et respect de la vie privée. Donc, ça veut dire que, dans ce comité, il y a des personnes qui vont veiller à ce que, en effet, dans le parfait respect de la loi, la vie privée des citoyens ne soit en aucun cas altérée par l’action de notre vidéoprotection. Donc dans ce comité, siègent des élus : un élu de la majorité, qui est Monsieur Cyril Aufrechter, un élu de l’opposition qui est, monsieur Blaise François Dainville, un commerçant et un membre, on va dire la société civile. Enfin, c’est un référent de quartier, je crois. Voilà donc, moi, je n’y suis pas, monsieur le maire non plus. Il est animé par le directeur de la sécurité et de la prévention. Donc, il faut que ça soit un organisme indépendant et qui est vraiment la possibilité de contrôler qu’on respecte bien les la réglementation en matière de vie privée. Vous l’avez, vous l’aviez d’ailleurs voté la création de de ce comité d’éthique. Voilà ce que je voulais vous dire en préambule. Après sur le rapport qui retrace un peu l’historique de nos actions au SIVUCOP et la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui. Bon, je pense que j’ai pas de commentaires particuliers à apporter, mais je veux bien répondre à vos questions, s’il y en a.

Fabien Aufrechter : Oui, je serais déçu si il y avait pas de questions, allons-y

Blaise François Dainville : Merci, monsieur Debjay, pour cet éclairage. D’abord, on est content que ce centre de supervision urbain soit mis en œuvre, je pense, avec des opérateurs qui sont là en permanence, parce que c’est effectivement là où on a de l’efficacité. L’efficacité, on la mesurera surtout parce que on voit l’efficacité quand on voit les interventions, mais on la mesurera surtout avec le, la baisse, je dirais, des des actes de délinquance, des actes de criminalité, des cambriolages. Voilà, c’est des choses qui sont, qui sont quand même mesurer, et donc je dirais l’efficacité, elle est, elle est très importante à prendre en compte. La deuxième chose, c’est qu’effectivement, avec ce déploiement très important, ça pose des questions éthiques, et vous l’avez soulevé, et je pense que vous avez créé ce comité éthique à bon escient. J’ai soulevé à l’issue de ce comité d’éthique plusieurs questions, sur lesquelles j’attends vos réponses. Je ne doute pas que vous allez me les donner bientôt. C’est un point important parce qu’effectivement, je dirais, l’efficacité s’ajuste aussi au respect de la vie privée. En dernier lieu peut-être, ça c’est une question plus technique, sur le fait que on a l’efficacité, mais il y a un coût en face, et donc je voulais savoir pourquoi le coût, donc, de la mise en place de ce système était de vingt cinq pour cent supérieur à celui de vernouillet. Donc le nôtre, on est à peu près, en moyenne un point de vue pour vingt cinq mille euros. Pour vernouillet, c’est vingt mille. Donc c’est quand même une différence assez conséquente.

Fabien Aufrechter : On va prendre les autres questions, remarques, et Michel répondra d’un coup. Oui.

Socrate Gabrielides : Oui, il y a environ un an. C’est pour revenir sur les caméras installées en ville. Et ça fait plus d’un an que j’ai signalé au conseil municipal, moi j’habite Avenue de la forêt. Je reviens là-dessus. Je vais vous donner des chiffres et exact. Et donc, pas plus tard que avant-hier, c’était nouveau. Si c’est la première fois que j’y voyais un truc comme ça, la personne a pris le sens interdit. Il a mis ses quatre feux de positions et il a fait toute la rue. Et il a pris par la suite, il a tourné à droite, où il y a les travaux, comment ça s’appelle, rue du parc… exactement et il est parti.

Fabien Aufrechter : Et est-ce que est-ce que vous avez appelé la police municipale ?

Socrate Gabrielides : Pardon ?

Fabien Aufrechter :  Est-ce que vous appelez la police municipale ?

Socrate Gabrielides : Bah le temps d’appeler ou etc moi, je les vois de mon appartement.

Fabien Aufrechter :  Oui, mais justement, si vous appelez la police municipale avec les caméras, on peut agir. Y compris…

Socrate Gabrielides : Mais y’a pas de caméras là.

Fabien Aufrechter :  Vous en savez rien d’abord, et deuxièmement, on peut agir quand même.

Socrate Gabrielides : Ah non, moi, j’ai fait toute la rue. Je n’ai jamais vu aucune.

Fabien Aufrechter : Mais c’est pas de vos yeux qui compte, c’est les caméras. Il faut appeler la police municipale.

Socrate Gabrielides : Moi. Moi, j’ai constaté une chose

Fabien Aufrechter : C’est pas parce qu’elles sont plus hautes qu’elles ont pas des bonnes résolutions.

Socrate Gabrielides : Ca fait une trentaine des infractions comme ça qui correspondent par rapport à ce que Monsieur Debjay nous a dit, dix pourcents par rapport à trois cent et quelque chose. Bah je trouve que c’est énorme.

Fabien Aufrechter : Je vais vous répondre encore une fois. Il y a une caméra à cet endroit. C’est pas parce que vous la voyez pas, qu’elle n’y est pas. Je pourrais vous la montrer si vous voulez, mais par contre, si vous ne le signalez pas. Oui bah on en parle après, je peux pas dire publiquement, là où sont les caméras, mais oui, elle, il y en a une. Par contre, il faut vraiment nous le signaler parce que on peut le voir a posteriori sur les caméras, on peut agir, mais par contre, si on n’a pas l’information, la police peut pas tomber systématiquement et c’est pas l’esprit par ailleurs de faire un flicage.

Socrate Gabrielides : Ils visionnent pas par la suite ?

Fabien Aufrechter : si on peut, mais il faut être alerté. Il y a cent quatre vingt deux caméras, on va pas les regarder. Cent quatre vingt deux en même temps, en permanence, jour et nuit. On peut le faire quand on est alerté.

Fabienne Huard parle sans micro (propos inaudibles)

Michel Debjay : On n’entends pas ce que vous dites.

Fabien Aufrechter : J’entends pas, on ne vous entend pas.

Michel Debjay : On n’entend pas ce vous dites Madame Huard

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ?

Socrate Gabrielides : Non, j’appellerais la prochaine fois la police municipale.

Un conseiller muncipal s’exprime dans la salle sans micro. (propos inaudibles)

Fabien Aufrechter : Micro

Michel Debjay : Micro

Fabien Aufrechter : Micro, micro

Abderrahim Chahboun : Il y a des travaux aujourd’hui et les gens sont complètement paumés parce qu’ils veulent…

Fabien Aufrechter : Il y a des, il y a des travaux menés par Suez sur parc noir, et c’est un sujet qui est c’est un sujet qui est plus vieux que ça.

Abderrahim Chahboun : Voilà exactement, voilà

Fabien Aufrechter : Il y avait une main levée au fond, pardon,

Socrate Gabrielides : Voire même les éboueurs, ils continuent toujours à prendre en marche arrière…

Fabien Aufrechter : Rapprochez-vous vraiment, rapprochez-vous vraiment de Arnaud Carrard, le directeur prévention et sécurité. Pour le coup, il est là-bas. Vous allez le voir..

Socrate Gabrielides : Non mais la prochaine fois monsieur le maire, moi je vais descendre et je vais crever leurs pneus.

Fabien Aufrechter : Vous irez pour le coup, et vous irez démontrer que nos caméras fonctionnent bien et qu’on vous retrouvera et vous payerez. Super

Socrate Gabrielides : J’appellerai pas la police municipale.

Fabien Aufrechter : On n’en est pas là, heureusement. Pardon, il y avait la main levée au fond.

Mustapha Kleiche : Merci, je voudrais d’abord me féliciter de la conversion, de Monsieur Debjay à la sécurité. C’est une très bonne chose. Et moi je le prend déjà de manière très positive. Je, je trouve que c’est très bien que les gens évoluent. Donc, bravo à monsieur Debjay pour avoir cette évolution. En ce qui me concerne, j’avais une question, une remarque. Je me posais d’abord la question, je ferai la remarque plus tard. Je prendrai deux, trois minutes pour faire une remarque. Rassurez-vous, je ne vais pas être aussi long que Monsieur Debjay. Je vais la faire très court. Donc ma question, c’est la suivante : est-ce que est-ce que dans dans ce qu’on a dans le rapport de du SIVUCOP, on a toutes et tout le budget consacré à la prévention, ou est-ce que des choses qui sont aussi financées sur le budget de la ville?

Fabien Aufrechter : Non, c’est des choses qui sont distinctes. Le SIVUCOP ça ne couvre absolument pas les actions de la police municipale et de la prévention. C’est pour ça que c’est d’ailleurs scindés…

Mustapha Kleiche : Donc ça veut dire qu’il y a des caméras qui sont payées sur le budget de la ville ?

Fabien Aufrechter : Absolument pas.

Mustapha Kleiche : Non, donc, c’est bien ce que je disais, qu’est ce qui est payé en sécurité, sur le budget de la ville, en dehors de ses…

Fabien Aufrechter : C’est la médiation, la police municipale, et le bâtiment etc.

Mustapha Kleiche : C’est pour avoir une idée globale du budget consacré. Juste pour avoir une une petite vision globale qu’on n’a pas sur le rapport en fait.

Michel Debjay : Tout, tout sauf la vidéoprotection, le CSU et la gestion du bâtiment. Cela dit, la police municipale de verneuil, comme celle de vernouillet, paye un loyer au SIVUCOP qui héberge les deux forces de police dans ce bâtiment, propriété du SIVUCOP.

Mustapha Kleiche : Je ferais une remarque après si vous voulez bien ?

Fabien Aufrechter : Bah allez-y sauf s’il y a d’autres questions ou remarques

Mustapha Kleiche : Je crois qu’il y a pas eu de réponse à la question de monsieur…

Fabien Aufrechter : J’ai dit que je répondrai à toutes les questions et remarques après.

Mustapha Kleiche : D’accord, j’ai ma remarque, bon. Si vous voulez, je la fais tout de suite, pas de problème. Ce que je voulais juste dire, c’est que, en fait dans ce problème, c’est, c’est c’est d’avoir une vue d’ensemble sur ce projet de bâtiments puisque, comme l’a dit Monsieur Debjay, le rapport traite à la fois de la question de la vidéoprotection mais du bâtiment de manière générale. Donc, je ne veux pas faire de remarque là-dessus. Sur le fait que donc, on a on pour rappeler un peu l’histoire, c’est que ce bâtiment a été construit pour suite à la parole donnée par l’état de doter de ressources humaines ce commissariat. Finalement l’état avait d’autre… Peut-être qu’elle était de bonne foi à l’époque, mais en tout cas, aujourd’hui, c’est plus le cas. Donc, on, vous, et, et les autres maires, enfin vos collègues des autres communes, vous essayez de tant bien que mal de gérer ce bâtiment, enfin d’en faire quelque chose, en fait. Ce que, et donc aujourd’hui, il y a un maire qui a quitté, qui a quitté la trilogie, et donc ça veut dire que automatiquement, on a cinquante pourcents de charges supplémentaires pour chacune des communes.

Michel Debjay : Non c’est faux.

Fabien Aufrechter : Ah non

Michel Debjay : Non, non c’est faux

Mustapha Kleiche : Quand ça prend un tiers et qu’après on est plus que deux, ça fait 50 %  de plus.

Fabien Aufrechter : Ah non non, vous faites les maths à l’envers là. Bah non.

Michel Debjay : C’est faux, c’est faux monsieur Kleiche.

Fabien Aufrechter : Avancer, avancer, c’est pas possible.

Mustapha Kleiche : Je peux finir ?

Fabien Aufrechter : Oui, allez-y y revenir,

Mustapha Kleiche : mais c’est, et je peux vous expliquer.

Fabien Aufrechter : Mais encore une fois, je je sais que vous venez d’arriver, mais dire ce genre de chose en conseil municipal alors que, factuellement, ça fait six ans, vraiment, qu’on l’a expliqué publiquement, pourquoi ce n’est pas vrai. Je ne sais pas si c’est lieu en conseil municipal.

Mustapha Kleiche : Excusez-moi mais quand on passe de trois à deux, ça fait cinquante pourcent.

Fabien Aufrechter : Et bien non

Michel Debjay : C’est pas le cas.

Fabien Aufrechter : Bah c’est faux

Michel Debjay : Triel a quitté avant que nous ne formions le bâtiment

Mustapha Kleiche : J’ai fini, je finis, je fini là-dessus. Donc, aujourd’hui, ce que je me dis, est-ce que on va maintenir sa situation donc, maintenant que un maire est parti. Donc qu’est-ce que vous? comment vous voyez l’avenir de ce bâtiment ? Pour le futur, qu’est-ce que vous pensez ? Quelle, quelle peut être la destination de ce bâtiment qui n’était pas prévu pour ça aller au départ ? en fait, on a essayé de sauver un peu le bébé aujourd’hui en trouvant des choses, mais je veux dire, par rapport aux ambitions initiales, on en est très loin aujourd’hui. Et donc ma question c’est quel est l’objectif, qu’est-ce, comment vous voyez un peu le futur de ce de la gestion de ce bâtiment et le coût que ça engendre.

Fabien Aufrechter : Alors, je vais laisser Michel répondre à votre question et à celle de Monsieur Dainville, mais si vous me permettez, pour l’instant, c’est vous qui êtes candidat pour ce qui est de l’avenir, je me permettrai bien de me réserver. Les candidats peuvent avoir des projets. Pour l’instant, en conseil municipal, on n’est pas sur du projection, on en est vraiment plus ici sur un bilan. Il me semble surtout qu’on devrait se féliciter, en effet, d’avoir réussi à récupérer un bâtiment qui était à l’abandon depuis plusieurs malheureuses années et décidé d’en faire quelque chose. Après, chacun pourra imaginer ce qu’il veut sur cette base. Mais de manière plus précise, je vais laisser Michel répondre.

Michel Debjay : Oui, je ne sais pas si je réponds dans l’ordre des questions. Est-ce qu’il y a d’autres questions déjà ?

George Edouard Bacle : Oui. Donc en page trois sur cinq du rapport. Coût total du réseau : pour cent quatre vingt cinq caméras, quatre millions cinq cent soixante, plus la mettre la maitrise d’œuvre et la maintenance annuelle. Ma question, première question j’en ai plusieurs : c’est le réseau plus les caméras ou c’est que le réseau ? C’est-à-dire en gros le travail de voirie, c’est une question Monsieur le Maire, vous faites non mais je pose les questions.

Fabien Aufrechter : C’est all inclusive comme on dit.

George Edouard Bacle : ok, all inclusive, très bien. C’est le package. La deuxième chose, elle est, elle est purement technique. Comme vous le savez, en début d’année, début de mandat, pardon, le taux des syndicats intercommunaux été multiplié par dix neuf virgule sept, pour justement justifier donc l’arrivée, grosso modo, on va arrondir soit un arrondi sup, soit un arrondi inférieur, à peu près un million d’euros par an. Donc là, on arrive, j’ai fait mes petits calculs sur la première année à supposer que la maintenance annuelle s’applique dès la première année à quatre millions six cent cinquante six mille. Voilà. La question qui tue, alors, c’est peut-être pas de l’ordre de Monsieur Debjay, c’est peut-être de l’ordre de la commune mais quelqu’un veut répondre, vous savez pas ? Alors la question qui tue, mais je pense que ça peut intéresser nos camarades présents ici, Vernoliens, et Vernolitains. Je sais pas si vous souvenez, mais en deux mille vingt quatre, dans le projet de rapport d’orientation budgétaire qui était soumis à la commission finance, mais qui n’était pas celui présenté en conseil municipal. Il y avait en filigrane un petit projet qui disait transfert des taux des syndicats intercommunaux vers la commune, mais cela n’aura pas d’incidence pour les finances de la ville. Enfin, pour les finances de ville, sur la taxe foncière. Forcément, c’est juste un transfert de charges. La question, c’est que maintenant que ce projet a vu le jour, donc à hauteur de quatre millions six cent cinquante six mille euros, est-ce que est-ce que il va y avoir une baisse des impôts ?

Fabien Aufrechter : Merci.

George Edouard Bacle : Au niveau. Attend, j’ai pas fini. J’ai pas fini. Mais Monsieur, Monsieur le maire, ça vous intéresse pas, mais je pense qu’ici

Fabien Aufrechter : Mais non ça nous intéresse. On va même vous répondre.

George Edouard Bacle : Laissez-moi finir. Mais dans la mesure où voilà j’ai fait le lien avec le ROB, enfin le projet de ROB deux mille vingt quatre, ça n’a échappé à personne. Est-ce que finalement, il y aura une baisse d’impôts ou finalement, ce y aura un transfert de charges ou de taux des syndicats intercommunaux vers la commune. Voilà c’est la question. C’est pas une question piège.

Fabien Aufrechter : Je passe la parole à Michel va pouvoir vous annoncer des bonnes nouvelles.

George Edouard Bacle : Vous savez, on n’est plutôt habitué aux mauvaises nouvelles. On est plutôt habitué aux mauvaises nouvelles depuis 5 ans.

Fabien Aufrechter : Et bah regardez

Michel Debjay : Selon votre point de vue, alors, je commence par la question de Monsieur François Dainville. Bien sûr que vous allez avoir des réponses, Monsieur François Dainville aux questions vous avez posées en comité d’éthique. Ce n’est pas moi qui est aux manettes. Je vous l’ai dit, je tiens à être en dehors pour des raisons d’éthique justement de ce comité. Mais monsieur le directeur de prévention et sécurité va vous répondre, à l’exception d’un certains nombre de questions, mais je vais vous expliquer pourquoi. Qui sont pas l’objet du comité d’éthique mais qui, certes, sont l’objet du SIVUCOP. C’est-à-dire que ses questions-là, il vous dira lesquelles il faut les adresser au président du SIVUCOP pour avoir les réponses. Les questions concernant le budget, notamment du SIVUCOP. Vous m’en avez parlé, mais évidemment, vous avez accès au budget du SIVUCOP, vous avez accès aux comptes d’exploitation du SIVUCOP, vous le savez, en tant qu’élu, vous y avez totalement accès. Donc, il suffit de s’adresser au président du SIVUCOP, vous aurez les documents que vous avez demandés. Concernant la question, je crois, de Monsieur Kleiche sur le coût des caméras. C’est vous, par rapport à Vernouillet, c’est ça, non ? Non, Non, non, non, monsieur Bacle.

Un élu du conseil s’exprime sans micro (propos inaudibles)

Fabien Aufrechter : C’est Monsieur Dainville

Un élu du conseil s’exprime sans micro (propos inaudibles)

Michel Debjay : Non, c’était le départ de triel, c’est le bâtiment, mais il y a quelqu’un qui a posé une question

Fabien Aufrechter : Monsieur Dainville

Michel Debjay :Non, non c’est pas Monsieur Bacle.

Fabien Aufrechter : C’est Monsieur Dainville, allez, allez.

Michel Debjay : C’est le prix, vous avez dit  vingt cinq mille ou vingt mille.

Fabien Aufrechter :C’est Monsieur Dainville

Michel Debjay : François Dainville, bon. Alors, comme je vous l’ai dit, nous nous faisons du CSU et donc nous faisons du temps réel. Vernouillet n’en fait pas. Bon, ils ont affiché. Monsieur le maire de Vernouillet a dit qu’il allait en faire. Très bien, pour l’instant, ils n’en font pas. Les caméras que nous avons installées, certaines, pas toutes, mais certaines sont adaptées au temps réel et donc plus sophistiquées, si j’ose dire, que des caméras de relecture comme celle que Vernouillet a installées. Voyez, c’est les différences de prix à la caméra viennent essentiellement de là. D’autre part, nous avons un réseau urbain plus important que Vernouillet. Les quantités de caméra ne se mesure pas au nombre d’habitants. Ça se mesure au à la superficie urbaine. Vernouillet, ils ont beaucoup de forêts à l’intérieur de la commune. Notamment la forêt qui les sépare de Marsinval, ils mettent pas des caméras, en tout cas pas des dizaines de caméras dans la forêt. Donc, nous nos bois, ils sont en périphérie. On a quelques caméras qui sont orientées sur les bois et on a surtout beaucoup de caméras en milieu urbain. Donc, on a une densité, un maillage supérieur à celui de Vernouillet, c’est vrai. Mais je vous réponds très techniquement, sur le coût moyen par caméra. Oui, il est un peu plus élevé, mais c’est dû à ça, parce que quand on fait du CSU, on a besoin de ce qu’on appelle des caméras de contexte, des PTZ, des panoramiques. Ça coûte plus cher que de simples caméras qui lisent les plaques d’immatriculation qui font que de la relecture. Sur le bâtiment, donc, ça, c’est la question de Monsieur Kleiche. Alors bon, évidemment, il faut faire un peu d’histoire et vous n’étiez pas là quand ça s’est passé, mais lorsque j’ai pris la présidence du  SIVUCOP à l’époque, en deux mille vingt, Monsieur le maire de triel m’a tout de suite dit qu’il souhaitait quitter le SIVUCOP. Je ne vais pas développé les raisons, etc. Mais c’est une décision qu’il a prise en toute souveraineté. A cette époque, le bâtiment, c’était un bateau ivre, il n’y avait rien dedans. Ça sentait le moisi. Vous l’auriez visité. C’était une épave. Et la police nationale venait de temps en temps dans le seul bureau qui était encore vivable. Ils occupaient un petit bureau là et de temps en temps, il venait et il avaient clairement aussi affichés leur intention de partir. Donc, nous avons pris la décision avec Vernouillet, d’héberger nos polices qui étaient ailleurs. Donc, c’est un transfert ou un déménagement dans ce bâtiment. Donc, rénover le bâtiment, l’équiper, l’adapter pour qu’il soit utilisable comme outil de travail par les deux polices municipales. Moi, je vous invite, Monsieur Kleiche à le visiter. Prenez rendez-vous avec monsieur le directeur la sécurité, il vous le fera visiter et vous verrez qu’on en a fait quand même un bâtiment de bonne qualité, comme je disais, un outil de travail efficace pour nos effectifs, que ce soit Verneuil ou Vernouillet, et en plus, nous hébergeons, notre CSU dedans. Donc, je pense qu’il est vraiment rentabilisé. Il est vraiment rentabilisé. Je vous ai répondu. Je crois. Alors la question très importante de Monsieur Bacle concernant la fiscalité. Il est en effet évident, comme a dit monsieur le Maire, que à partir du moment où nous avons terminé le déploiement de l’outil et que nous passons dans une phase d’exploitation et de maintenance, nous allons soulager la fiscalité. Donc, d’après les calculs que nous avons fait aujourd’hui, nous estimons que nous allons pouvoir baisser l’enveloppe fiscale que nous prélevons sur Verneuil de vingt sept pourcents dès l’année prochaine, ce qui est considérable. C’est plus du quart de de l’enveloppe. Je ne sais pas si le Maire veut rajouter quelque chose.

Mustapha Kleiche : Je voudrais juste avoir un droit de réponse par rapport à ce qu’a dit Monsieur Debjay. Merci pour les réponses. Elles me satisfont en partie. Ce que je voulais juste dire, c’est que c’est factuel, ce bâtiment n’était pas souhaité. On en a fait quelque chose de bien, vous avez raison de le dire, mais c’est quelque chose qui est ce qui nous a été imposé, c’est-à-dire que c’était pas l’ambition de la ville d’avoir ce bâtiment-là. Voilà donc, on a fait,

Fabien Aufrechter : Il devait y avoir vingt six policiers nationaux au début, et c’est vrai que on a été, d’une certaine manière, c’est Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, qui s’est fait trahir par Nicolas Sarkozy président la république, qui pour le coup, on n’a jamais eu dans ce bâtiment plus de douze policiers nationaux avant qu’ils disparaissent.

Mustapha Kleiche : C’est ce que j’ai dit,

Fabien Aufrechter : Pour autant pour…

Mustapha Kleiche : C’est ce que j’ai dit, je vous dédouane de là-dessus, vous n’étiez pas là, ce  n’est pas votre faute, c’est la faute à personne. Finalement, ça s’est passé. Ce que je voulais juste dire, c’est que c’était quelque chose qui, c’est une erreur, mais qui nous coûte. C’est nous qui avons pris en charge tout ça. En fait, je veux dire, c’est c’est d’autres qui font des erreurs ou qui reprennent leurs paroles, mais c’est nous qui payons finalement. Ce que je voulais juste dire, c’est est ce que ce bâtiment est toujours bien dimensionné par rapport. On en a fait quelque chose, mais est-ce que c’est quelque chose qu’on fait, une cote mal taillée, mais finalement, c’est pas optimal.

Fabien Aufrechter : Mais venez le visiter, parce que pour de vrai, venez

Mustapha Kleiche : Après la deuxième, la deuxième question à laquelle Monsieur Debjay n’a pas répondu. Excusez-moi, mais quand on divise par trois, puis après on divise par deux, bah tout le monde comprendra que quand on paye…

Fabien Aufrechter : Mais non

Michel Debjay : De quelles charges vous parlez ?

Mustapha Kleiche : Quand on paye quelque chose à trois, puis après on la paye à deux.

Fabien Aufrechter : Mais c’ était pas ça l’histoire.

Michel Debjay : De quelles charges vous parlez ?

Mustapha Kleiche : On a bien des charges que qui qu’on paye à trois. Moi, je ne sais pas,

Michel Debjay : Mais il n’y a jamais eu trois, Monsieur Kleiche. La police de triel n’a jamais mis les pieds au centre opérationnel de police.

Mustapha Kleiche : Mais dans le SIVUCOP vous étiez trois ?

Michel Debjay : Non mais pas dans le centre opérationnel de police. Donc de quelle charge vous parlez ?

Mustapha Kleiche : Je parle des charges générales

Michel Debjay : De l’électricité, du bâtiment ? Du chauffage ?

Fabien Aufrechter : Vous parlez du bâtiment si je résume.

Mustapha Kleiche : Non, je parle du syndicat.

Michel Debjay : Oui, mais il n’a pas de charge.

Mustapha Kleiche : La question sur le syndicat. Donc, il y avait bien des charges qui étaient payées à trois,

Michel Debjay : Mais quelles charges ? Mais quelles charges, Monsieur Kleiche ?

Mustapha Kleiche : Aucune ? ou d’entretien ?

Michel Debjay : Mais d’entretien de quoi ?

Mustapha Kleiche : Donc Triel était là, en fait, en freerider.

Michel Debjay : Mais vous n’avez pas compris. Mais quelles charges d’entretien ? Non mais Monsieur Kleiche parle des charges. Donc, je sais ce que sont des charges, mais de quelles charges précisément parlez-vous ? Les charges du bâtiment ? Les charges du bâtiment ? Triel n’a jamais été dans le bâtiment.

Mustapha Kleiche : Il n’a jamais été dans le syndicat ?

Michel Debjay : Mais pas dans le bâtiment.

Mustapha Kleiche : Mais moi, je vous parle du syndicat

Michel Debjay : Mais le syndicat en lui-même n’a pas de charge. Y’ a pas de personnel rémunéré dans le syndicat.

Mustapha Kleiche : Si moi, je vois du personnel.

Michel Debjay : Ça c’est le CSU ça.  

Fabien Aufrechter : Ça c’est depuis deux mille vingt. Avant deux mille y’avait rien

Michel Debjay : Il y avait rien.

Fabien Aufrechter : Il y avait bien sûr des, la gestion des caméras, et il y avait strictement rien. Les fiscalités sont, vous savez, répartis par ville et, si je puis me permettre, juste pour, pour débanquer, quand même un fait. Pourquoi je dis que trois mois, ça fait pas deux en réalité, c’est parce que le COP, autrement dit le poste de police, a été financé par les trois communes. Mais il n’était pas terminé d’être financé, Triel a voulu sortir. Ils sont  sortis avec un peu d’argent, mais ils ont laissé aux deux autres communes beaucoup plus que ce qu’ils ont récupéré et du coup, nous, en tant que ville de Verneuil, on s’est enrichi dans l’opération. C’est pour ça qu’on les a pas retenus. On s’est largement enrichi. Et le jour où ça, j’en sais rien, ça arrivera un jour, mais on serait amener, j’en sais rien, par exemple, à vendre le bâtiment, dans ce cadre-là, on toucherait beaucoup plus que ce qu’on aurait dû toucher si on avait été trois, puisque, ils ont dit, ils ont accepté de partir avec une enveloppe minime qui était de cent quatre vingt mille euros, c’est rien par rapport à la valeur du bâtiment total. Donc, les perdants de l’histoire sur le COP, c’est pas nous. Pour ce qui est de la gestion et d’aller voir sur place, allez-y, moi je vous y invite. C’est franchement, franchement, c’était fait pour de la nationale donc il y a des choses, en effet, qui sont pas adaptées. On n’a pas besoin de petites geôles, etc. Mais par contre, on a une bonne occupation. Après la question de l’avenir du bâtiment. C’est un autre sujet, c’est un autre débat. L’abandon de la police nationale. C’est un fait. Mais du coup, nous ce qu’on voulait c’était éviter d’avoir un bâtiment vide en plein milieu d’un secteur qui quand même passant, et c’était l’objectif de le raviver, tout simplement. Si je puis me permettre, pour en terme de wrap up, avant de passer au vote sur ce rapport annuel, moi, ce que je voudrais, que, surtout, on retienne c’est petit un, le réseau de caméras qui est efficace, avec plus de cent quatre vingt caméras et à peu près une intervention par jour, avec des résultats, le tout, avec une promesse tenue, puisqu’on aura moins vingt-sept pour cent de fiscalité sur le SIVUCOP dès l’année prochaine, ce qui était ce qu’on avait promis en début de mandat. Et il n’y a que les résultats qui comptent et vous pourrez témoigner par vous-même. Je passe au vote.

George Edouard Bacle : Excusez-moi. Moins vingt sept pour cent sur le taux ou sur en valeur absolue ?

Michel Debjay : En valeur absolue.

George Edouard Bacle : Ah, ok. D’accord, donc, pour prendre mon cas particulier, je suis passé de dix huit euros à deux cent quarante euros. Aujourd’hui, grosso modo, je suis à deux cent dix sept, donc on va faire une cote mal taillée, je vais passer à cent cinquante, ok. Merci.

Fabien Aufrechter : Déjà, c’est pas mal et, si je puis me permettre

George Edouard Bacle : Non c’est jamais assez. Jamais assez. Non, mais la question

Fabien Aufrechter : C’est vous qui le dites, c’est vous qui les dites mais moi, les impôts, ça ne fait pas peur quand il s’agit de parler de caméra.

George Edouard Bacle : Mais alors moi, mes impôts, les impôts, ça ne fait pas peur et, comme je l’ai souvent dit ici,

Fabien Aufrechter : C’est le résultat qui compte.

George Edouard Bacle : Depuis que j’ai commencé à bosser, j’ai toujours payé plus d’impôts que l’année N-1. Donc, très bien, quand c’est bien utilisé. Néanmoins, c’est le cas où vous n’avez pas là, où vous n’avez pas répondu à ma question, comme d’habitude, c’est, est-ce qu’il va y avoir un transfert de cette fiscalité entre le SIVUCOP ligne, syndicat interco, colonne syndicats intercommunaux pardon et parce que je suis sur le ROB…

Fabien Aufrechter : Pourquoi on ferait ça ?

George Edouard Bacle : C’est une question

Fabien Aurechter : Il n’y a pas de raison de transférer du SIVUCOP sur la ville

George Edouard Bacle : Alors pardon

Fabien Aufrechter : Le syndicat est autonome.

George Edouard Bacle : Non, vous n’avez pas compris, non, mais vous jouez sur les mots. Vous jouez sur les mots

Fabien Aufrechter : Et, si je puis me permettre par contre il y a eu…

George Edouard Bacle : Dans le ROB deux mille vingt quatre, dans le projet de ROB en commission finances et vous vous étiez bien gardé de le retirer dans celui qui avait été débattu dans cette  même salle.

Fabien Aufrechter : Non mais

George Edouard Bacle :  C’était une question

Fabien Aufrechter : Que des hypothèses puissent être mises sur la table, mais il n’y a pas de raison de basculer. Par contre, si je puis me permettre, on a eu le contraire, puisqu’on a eu du zéro douze ville, qui a été basculé sur le SIVUCOP, puisqu’on a évoqué tout à l’heure les opérateurs. Donc, le contraire, oui, mais dans l’autre sens, il y a absolument aucune raison sur l’avenir. Et par contre, pour préciser une chose, pourquoi on ne réduit pas plus que vingt sept pour cent, c’est aussi parce que on a besoin, l’année prochaine, de garder sur de l’entretien, sur les caméras, sur le CSU, sur le personnel qu’on a basculé, mais surtout, on pourra sans doute le baisser dans les années futures, dans la mesure où, vous le savez, une fois que les factures, puisque on avait dit avant noël, il y en a qui vont déborder forcément l’année prochaine. J’espère que dans les prochaines années, on pourra continuer cette baisse qui était encore une fois la promesse. Mais ce que je vous propose de revenir sur le rapport. Qui est-ce qui s’abstient ? Pardon, c’est vrai on prend acte. Vous avez tout à fait raison. On va donc passer avec plaisir, on va passer à la convention de prestation de services entre la ville de verneuil et le CCAS de Verneuil et je laisse la parole à Paul.

Paul Malleret : C’est quel numéro de ?

Fabien Aufrechter : Vingt trois.

ADMINSTRATION GÉNÉRALE

23 – Convention de prestations de services entre la ville de Verneuil-sur-Seine et ke Centre Communal d’Action Sociale de Verneuil-sur-Seine.

Paul Malleret : D’accord, alors. D’accord, donc convention de prestation de services entre la ville de Verneuil et le centre communal d’action sociale de Verneuil. Afin de l’aider dans l’exercice de ses fonctions, la ville Verneuil est amené à apporter au CCAS son savoir-faire et son expertise, et ce réciproquement. Il convient aujourd’hui de formaliser de nouveau ces liens en précisant la nature et les modalités de calcul de leur coût dans le prolongement de la coopération formalisé entre les deux structures. Les interventions principales de la ville auprès du CCAS concerne les ressources humaines, l’achat de fournitures et prestations à travers les marchés publics, l’informatique, la téléphonie, l’entretien du parc automobile, des espaces verts, l’entretien patrimonial, l’affranchissement du courrier, ainsi que d’autres concours éventuels. Le CCAS intervient pour le compte de la ville via la prise en charge du relogement d’urgence effectuée dans le cadre de l’astreinte, ainsi que les missions de salubrité.

Fabien Aufrechter : Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques ? C’est une convention type. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté. On va passer à l’adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées, la fameuse CLECT qui se tenait le vingt trois septembre à la CU Grand Paris, Seine-et-Oise. Je vais laisser la parole à Olivier Melsens

24 – Rapport de CLECT du 23 septembre 2025 de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

Olivier Melsens : Bonsoir. Deux compétences ont récemment été transférées à la communauté urbaine. D’une part, la première compétence, la création, la gestion et l’extension des crématoriums depuis le premier janvier de cette année. La deuxième compétence, c’est le seuil, correspondant au syndicat mixte d’études, d’aménagement et de gestion de la base de plein air, donc l’île de loisirs dont nous sommes déjà membres. Conformément à l’article du code général des impôts, la commission locale d’évaluation des charges transférées, ce qu’on appelle la CLECT doit évaluer le coût net des charges liées à ces transferts dans un délai de neuf mois suivant chaque transfert. Il était donc prévu que cette CLECT se réunissent. Ce qui a eu lieu le vingt trois septembre dernier sur Aubergenville, afin d’adopter le rapport évaluant le coût net des charges transférées à la suite des transferts de ces deux compétences. La CLECT pour rappel, Commission locale d’évaluation des charges transférées a pour mission d’évaluer le coût des charges transférées. S’agissant de la première compétence, celle que j’appelle la compétence crématorium, une clé de répartition des recettes a été mise en place. Vous allez comprendre pourquoi. Cette clé de répartition des recettes, des charges et du bâtiment a été fixée à cinquante deux pour cent pour la CU GPSEO et est maintenue à quarante huit pour cent pour la commune des Mureaux, pour séparer deux aspects à savoir les deux compétences, l’une concernant le crématorium et l’autre concernant le funérarium, cette dernière étant restée de la compétence communale de la ville des Mureaux. Sur les trois dernières années et malgré l’augmentation de celle-ci, la moyenne des dépenses de fonctionnement s’élève à deux mille quatre cents euros, environ deux mille trois cent quatre vingt seize. Avec la clé de répartition cinquante deux pourcents, on est bien loin des chiffres précédents. Cela représente mille deux cent quarante cinq euros quatre vingt treize. A l’inverse, les recettes perçues. C’est intéressant, néanmoins, également, sont en forte augmentation, puisqu’elles s’établissent à quatre vingt dix mille quatre cent trente trois. Deux mille vingt deux, soixante deux mille, deux mille vingt trois, cent deux mille et deux mille vingt quatre, cent six mille, ce qui montre le fonctionnement d’un crématorium et d’un funérarium. Les recettes perçues en forte augmentation, s’élèvent donc à quatre vingt dix mille quatre cent trente trois si on applique la clé de répartition, soit cinquante deux pour cent pour la compétence crématorium, soit quarante huit pour cent pour la compétence funérarium maintenue à la ville des Mureaux. Pour la compétence qui est transférée à la CU, cela représente quarante sept mille vingt cinq euros. Donc cette compétence, selon les moyennes prises en compte, à savoir le transfert de la gestion du crématorium au sein de la communauté urbaine GPSEO. Et la clé de répartition qui a été retenue vu qu’on a divisé par deux, se monte à quarante cinq mille sept cent soixante dix neuf euros vingt trois. Ça, c’est pour la première compétence transférée. La deuxième compétence transférée, où nous sommes membre depuis deux mille seize à savoir à sa création, c’est le syndicat mixte d’étude d’aménagement, gestion de la base de loisirs du val de seine. Les dépenses de fonctionnement supportés par la commune des Mureaux sur trois ans, là encore progressent et s’établissent pour leur part, désormais à une moyenne de quatre vingt six mille trois cent cinquante neuf euros. Ce qu’il faut savoir, c’est que les dépenses supportées par la commune des Mureaux correspondent à des dépenses de fonctionnement qui sont non couvertes par les recettes d’exploitation, parce que, dans le cadre de ses compétences, dans la précédente, il y avait dépenses, recettes. Là, ils ont parlé exclusivement des dépenses. Ils ont soustrait les recettes issues de l’île de loisirs, de la base de loisirs qui sont supportés notamment par moitié par le département des Yvelines. Ce transfert de charge est désormais donc supportés par GPSEO, mais il représente, quand on prend le tableau des trois années concernées : deux mille vingt deux, le coût de l’île de loisirs : cinquante cinq mille cinq cent soixante seize euros, deux mille vingt trois, soixante quinze mille euros et deux mille vingt quatre cent vingt huit mille cinq cents euros. Ce qui fait une moyenne de quatre vingt six mille trois cent cinquante neuf euros sur les trois années en forte progression. J’ai fini. Ces quatre vingt six mille trois cent cinquante neuf euros sont désormais supportés depuis le rapport de la CLECT, donc suite à cette réunion du vingt trois septembre, deux mille vingt cinq, par la CU. Donc, on a une certaine forme d’équilibre qui se cré pas véritablement, puisque si la compétence crématorium est entre guillemets rentable, celles concernant la gestion. L’île de loisirs l’est pas du tout. Donc, s’agissant de ses quatre vingt six mille trois cent cinquante neuf et comme ça a été mis en place, le transfert de la compétence de l’île loisirs au premier juillet, ne seront appliqués que cinquante pour cent du coût pour la CU sur deux mille vingt cinq. J’en ai terminé.

Fabien Aufrechter : Bon c’est une délibération qui est technique, sur la CLECT sur les charges transférées entre crématorium et île de loisirs, je sais pas si y’a des questions ou des remarques ? Oui.

Olivier Melsens : Ton micro micro.

Blaise François Dainville : Une question pour Monsieur Melsens. On a entendu vos décomptes, mais est-ce que c’est un bon deal ou c’est pas un bon deal ? alors, en fait, ce qui nous intéresse c’est ça ? est-ce que vous, vous nous proposez de voter favorablement ? Première question et deuxième question. Finalement, le fait de rapatrier la partie des Mureaux sur la base de loisirs au sein du syndicat de l’île de loisirs. Est-ce que ça aussi, c’est une bonne nouvelle ou pas ?

Fabien Aufrechter : Pour le…

Blaise François Dainville : Je pose la question à monsieur Melsens.

Fabien Aufrecher : Oui, mais

Blaise François Dainville : Vous allez pas faire un monologue.

Fabien Aufrecher : Oui, mais vous allez comprendre pourquoi c’est moi qui répond. Le groupe majoritaire ce soir s’abstiendra. S’abstiendra.

Une élu : C’est un rapport.

Fabien Aufrechter : On s’abstient

Olivier Melsens : Il y a eu vote.

Fabien Aufrechter : Et on a déjà pris part au vote sur ce sujet.

Olivier Melsens : On a déjà pris part au vote.

Blaise François Dainville : Donc, est-ce que je dois comprendre que c’est un mauvais deal ?

Olivier Melsens : Il faut bien savoir, c’est que les communes qui étaient autour de l’île de loisirs ou se sont abstenus ou ont voté contre.

Blaise François Dainville : Il faut que vous expliquiez, que vous explicitiez un tout petit peu.

Olivier Melsens : Il y avait quelqu’un de votre groupe qui était présent. C’est vrai, mais il y a aussi tous les autres qui ne sont pas représentés et il y a tous les Vernoliens qui vous écoutent. Donc, expliquez-nous pourquoi ce n’est pas un bon deal. Je pense que…

Olivier Melsens : Je n’ai pas dit que c’était pas un bon deal. Je dis que la commune de Verneuil s’est abstenu.

Blaise François Dainville : Ok, alors quelle est votre position ? Expliquez-nous pourquoi ce n’est pas un bon deal, je pense que tout le monde…

Fabien Aufrechter : C’est pas une question de bon deal ou pas bon deal, c’est savoir si c’est un deal complet ou pas complet. En l’espèce, je ne sais pas quel est votre point de vue, mais vous savez qu’historiquement, lorsque la commune des Mureaux a décidé de garder sa compétence lorsqu’il y a eu la naissance de grand paris seine-et-oise, c’était notamment pour assurer la gratuité de leur accès, qui donne le long de la seine côté Mureaux. Nous, on est tout à fait favorables à avoir des retravails de la fiscalité liée à la base de loisirs. Parce que c’est un moment où elle perd beaucoup d’argent et qu’on comprend que les Mureaux ne veulent pas payer, sauf que le sujet, c’est petit un, est-ce qu’on accepte la situation de la base de loisirs ? Et petit deux, est-ce que dans ce cas- et moi je plaide pour dans ce cas-là, si on est à égalité, alors pourquoi l’entrée côté Verneuil serait pas gratuite ? C’est pour ça que je préfère simplement m’abstenir et inviter tout le monde à le faire. Ça permet simplement de laisser, d’une certaine manière, le choix et la gouvernance retravailler. Je sais qu’il travaille par ailleurs, c’est pas comme s’il y avait polémique sur ce sujet. C’est vraiment un sujet qui en discussion en ce moment et c’est juste, voilà, d’attendre et de faire leur faire confiance pour qu’ils nous proposent quelque chose.

Olivier Melsens : Et c’est peut-être que le public n’est pas informé. Mais on peut rentrer aujourd’hui à l’île de loisirs par les barrières de péage. Mais on peut aussi rentrer le long de la Seine côté Mureaux et là y’a pas de barrières de péage.

Fabienne Huard : Côté Verneuil aussi, on peut rentrer côté Verneuil aussi.

Fabien Aufrechter : Pas de la même manière si je puis me permettre.

Fabienne Huard : On peut rentrer quand même côté Verneuil

Fabien Aufrechter : Oui, on peut toujours, mais pas de la même manière. C’est de manière moins officielle.

Olivier Melsens : C’est moins organisé on va dire.

Fabienne Huard : Monsieur Melsens, est-ce que vous avez dit que le crématorium, les frais de fonctionnement du crématorium sont de trois mille euros par an ?

Olivier Melsens : Bougez pas. (Il recherche dans ses papiers)

Fabienne Huard : Je ne comprend pas en fait. Il n’y a pas de salarié, il y a personne là-dedans ? C’est que le l’énergie, ou parce que il faut quand même du monde pour faire fonctionner ce genre de établissements. Alors le sujets quand même …

Fabien Aufrechter : Je ne comprends pas la question.

Fabienne Huard : J’ai entendu Monsieur Melsens dire que les frais de fonctionnement du crématorium était de trois mille euros par an et que ça rapportait…

Fabien Aufrechter : Mais je crois que vous avez, je crois que vous avez.

Fabienne Huard : Je pose une question à Monsieur Melsens, Monsieur le Maire, j’attends la réponse de Monsieur Melsens

Fabien Aufrechter : J’ai bien compris. Madame Huard, excusez-moi…

Fabienne Huard : Monsieur Melsens je vous écoute, merci

Fabien Aufrechter : Pardonnez-moi, premièrement

Olivier Melsens : C’est monsieur le Maire. Il veut répondre. Moi, je veux bien répondre, mais monsieur le maire vous répond.

Fabienne Huard : Oui, mais je vous pose la question à vous déjà. et est-ce que j’ai bien entendu ou pas ? monsieur Melsens ?

Fabien Aufrechter : Oui

Olivier Melsens : Bien sur. La moyenne des dépenses réalisées sur les trois dernières années s’élève à deux mille trois cent quatre vingt seize euros.

Fabienne Huard : Des dépenses, mais pas des charges de fonctionnement.

Olivier Melsens : Les recettes, les dépenses et recettes. Les recettes je vous l’ai expliqué…

Fabienne Huard : Les charges de fonctionnement, y’a pas que deux mille trois cents euros.

Fabien Aufrechter : Vous voulez en venir où ?

Fabienne Huard : Non, je pose, je me permets de m’étonner quand même de d’un établissement qui fonctionne pour deux mille trois cents euros. Voilà, je, j’ai le droit d’avoir cet étonnement. C’est pour ça que j’aime bien faire répéter.

Fabien Aufrechter : Je vous renvoie  au rapport parce que dans le rapport, si vous l’avez lu

Fabienne Huard : C’est très étonnant.

Fabien Aufrechter : Si vous l’avez lu

Fabienne Huard : Je l’ai lu Monsieur Aufrechter.

Fabien Aufrechter : Alors, vous avez convenu quoi sur ce, sur ce fonctionnement ?

Fabienne Huard : Je propose et je m’étonne, est ce qu’on ne peut pas s’étonner qu’un établissement fonctionne pour deux mille trois cents euros par mois, par an, c’est quand même incroyable.

Fabien Aufrechter : Si je peux me permettre, c’est un bon business, qui a de l’avenir devant lui. Parce qu’en réalité, il s’agit surtout…

Fabienne Huard : Alors pourquoi vous vous abstenez, pourquoi vous dissocier pas ? et d’abord pourquoi on vote au final.

Olivier Melsens : Mais vous ne votez pas.

Fabien Aufrechter : On ne vote pas, on prend acte.

Olivier Melsens : Je vous présente le rapport de la CLECT.

Fabienne Huard : Ah d’accord, parce que vous nous dites: vous nous invitez à nous abstenir.

Olivier Melsens : Non, non, nous avons voté lundi vingt trois septembre,

Fabienne Huard : On vote rien

Olivier Melsens : Non  

Fabien Aufrechter : non, ce soir, non, mais en commission, à la CLECT, on s’est abstenu. C’est ça que je veux dire.

Fabienne Huard : Ah, d’accord.

Fabien Aufechter : Ok.

Fabienne Huard : Et pourquoi vous êtes abstenus, vous n’avez pas dissocier les deux et vous êtes ?

Fabien Aufrechter : Parce qu’on ne peut pas dissocier les deux.

Fabienne Huard : Pourquoi vous n’avez pas demander à dissocier les deux. Vous nous demandez parfois de dissocier les votes

Fabien Aufrechter : Et vous savez que, de la même manière que je ne le fais pas, ils sont obligés de le faire.

Fabienne Huard : Et vous désobéissez

Fabien Aufrechter : Exactement. Je vous propose de prendre acte.

Blaise François Dainville : Juste pour préciser que Monsieur Moreau ne siège pas à la CLECT. Hein, on est d’accord que c’est, ceux qui siègent à la CLECT, c’est vous.

Olivier Melsens : C’est moi et Paul

Blaise François Dainville : Et Monsieur Malleret. Je pense que c’est… (propos inaudibles)

Fabien Aufrechter : Monsieur Kleiche, vous vouliez rajouter quelque chose, pardon ?On vous entend pas.

Mustapha Kleiche : Je disais, je laissait Monsieur Dainville que l’opposition… Vous m’entendez là ?

Olivier Melsens : Oui c’est bon là

Mustapha Kleiche : J’ai rien fait. Donc, je disais, je répète que je laissais Monsieur Daiville rappeler que l’opposition ne siège pas à la CLECT, c’est important quand même de le dire. Non, moi, je je, pour faire écho à ce qu’a dit Monsieur Dainville, je, j’avais fait cette remarque aussi- en commission des finances sur le fait que de connaître la position de la ville, parce que, d’une manière générale, je trouve qu’il y a un risque d’écrêtage des compétences des communes. J’ai du mal à comprendre comment, pourquoi une commune comme le Tertre Saint-Denis donne son avis sur la base de loisirs co géré par verneuil, et ça parait un peu…

Fabien Aufrechter : On n’est pas co gérer, justement, c’est bien le malheur.

Mustapha Kleiche : …GPSEO, c’est-à-dire que tout le monde vote, l’ensemble des élus vote des villes votent pour tout en fait. Donc, on a un peu de mal et je voulais savoir la position de la commune- encore une fois, c’est ce qu’a dit Monsieur Dainville- et savoir quelle est votre position et comment arrêter un peu ce truc infernal finalement, parce que…

Fabien Aufrechter : Si vous avez une solution, j’achète

Mustapha Kleiche : Non mais je dis, il faut.  Alors c’est donc ça, c’est, c’est, c’est, c’est, je dirais. Là on est dans une espèce de… On peut rien faire, en fait ?

Fabien Aufrechter : Je vais vous donner un exemple Monsieur Kleiche. Vous me tendez un sujet qui m’est cher, qui est celui de mille feuilles administratif. Et du fait que, parfois, on nous impose des décisions qui ne sont absolument pas les nôtres. Je vais prendre un sujet qui n’a rien à voir. Je fais exprès pour pas qu’il y ait de superposition et pour ne pas forcément répondre à ce que je pense de l’île de loisirs, je crois que tout le monde le sait et j’ai pas envie d’en parler ce soir, sauf si vous m’y forcez. Je voudrais juste glisser une chose. Vous savez, c’est un vieux débat qu’on a, par exemple, RER qui arrive l’année prochaine, à partir de l’année prochaine, et on a la communauté urbaine avec idf m qui veut nous imposer à partir de deux mille trente, deux mille trente deux. Grosso modo, ça concerne Verneuil, mais aussi Vernouillet par ailleurs, de la suppression des lignes A14. Est-ce que j’aurais mon mot à dire ? vous pouvez compter sur nous. Et sur moi. Mais aussi sur vous, parce que je suis sûr qu’on sera tous solidaires là-dessus. Dans les dix prochaines années, que, tous ensemble, pour le bien des Vernoliens, des Vernolitains, des Chapetois, etc, on fera tout notre possible pour pouvoir avoir des bus A14. Mais la réalité, c’est que, typiquement, on n’est pas, on n’est pas au pilotage, on n’est pas à la manette. C’est quelque chose que je regrette, que ce soit sur la CU, que soit sur IDF M, parfois comme là, que ce soit sur parfois également l’île de loisirs ou sur d’autres syndicats. C’est une réalité et vous savez, malheureusement, je ne suis que maire de Verneuil sur seine, et pas ni parlementaire ni président de la république. Et si je pense et j’espère que dans les prochaines années, ce sont les échelons exécutifs qui s’empareront de ce sujet pour enfin dégraisser le mille-feuilles administratif, nous ne sommes qu’à notre place à Verneuil et nous faisons de notre mieux pour essayer à défaut d’avoir autre chose en terme de puissance, d’avoir un minimum d’influence.

Mustapha Kleiche : … Clairement dans l’impuissance totale par rapport à ce sujet. En fait, c’est ça que vous essayez nous dire aujourd’hui, c’est…

Fabien Aufrechter : Dans l’influence.

Mustapha Kleiche : C’est-à-dire, aujourd’hui, on est en train de se faire dépouiller, et finalement de toutes nos compétences. Et puis après, on va se réunir tous ensemble pour passer deux minutes pour peut-être, je ne sais pas pour la couleur des murs- et on va se réunir à trente trois pour décider de deux choses complètement futiles. Et les choses importantes vont se décider ailleurs. Et j’ai rien contre Saint-Denis le Tertre, mais parce que les trente cinq km et très loin, et que les gens connaissent pas cette commune peut-être, peut décider, enfin des gens comme ça peuvent décider de ce qu’on doit faire chez nous, enfin ici dans Verneuil.

Fabien Aufrechter : Non mais encore une fois, je pense que…

Mustapha Kleiche : Ça, c’est un peu ça

Fabien Aufrechter : Je pense qu’on m’a suffisamment entendu dire ce que je pensais de la communauté urbaine dans sa structuration actuelle. C’est un fait. Oui. Maintenant, la réalité, c’est que on essaye de faire fonctionner les choses le moins mal possible, c’est tout. Oui.

Jean-Marie Moreau : Oui. Vu, vu que c’est la soirée où on prend les balles au bond. Et vous avez mis le sujet sur la table. Vous parlez des bus de l’A14 qui partent de Verneuil. Et je suis aussi intéressé au maintien. Mais ces bus de l’A14 roulent actuellement au gasoil. Et, comme Maire de Verneuil, vous avez, vous, la possibilité d’autoriser le permis de construire pour le dépôt de bus qui est à Verneuil pour passer au GNV. Vous pensez le faire quand ?

Fabien Aufrechter : Bah, vous savez, je ne me suis jamais caché.

Jean-Marie Moreau : Ça fait cinq ans et demi qu’on l’attend ce permis de construire.

Fabien Aufrechter : Bah oui, il n’y a pas de soucis. Nous, on a toujours dit qu’on y était favorable.

Jean-Marie Moreau : Oui, sous conditions,

Fabien Aufrechter : Sous condition de ?

Jean-Marie Moreau : Je sais pas.

Fabien Aufrechter : Vous avez pas voté quelque chose au Conseil municipal ?

Jean-Marie Moreau : …il y a cinq et demi, pourquoi il est toujours pas fait ?

Fabien Aufrechter : Bah c’est vous, nous avons voté en conseil municipal un zonage sur la zone qui était prévue. Donc, nous sommes en attente de contre-proposition de la région. Si la région nous fait une proposition qui est convenable sur d’autres terrains, il n’y a pas de soucis.

Jean-Marie Moreau : Je ne comprends pas votre réponse

Fabien Aufrechter : On l’aura déjà dit, et on est en attente

Jean-Marie Moreau : le dépôt de bus, aujourd’hui il est existant.

Fabien Aufrechter : L’existant, il est dans une zone qui a été labellisé écoquartier par l’Etat. Donc ça sera ailleurs.

Jean-Marie Moreau : Ça sera ailleurs ? ok et dans combien de temps?

Fabien Aufrechter : Alors, excusez-moi, je suis pas à la région. Vous pouvez demander à la région

Jean-Marie Moreau : Non on est bien d’accord mais  ça veut dire que nous…

Fabien Aufrechter : Nous on est en attente de la région, de proposition pour pouvoir avancer

Jean-Marie Moreau : (propos inaudibles) …cinq ans et demi, un permis de construire, parce que…

Fabien Aufrechter : Oh non un permis de construire, c’est quelques mois, sur ça c’est…

Jean-Marie Moreau : L’écoquartier, c’était pas il y a cinq ans et demi ? Le sursis à statuer sur le secteur, c’était pas il y a cinq ans et demi ?

Fabien Aufrechter : Bah oui, mais on est en train d’avancer là-dessus, donc.

Jean-Marie Moreau : Non mais…

Fabien Aufrechter : Après, si vous préférez un dépôt de bus au gaz plutôt qu’un écoquartier, c’est votre droit. Pour notre coup, pour notre part, c’est quelque chose qu’on a toujours défendu. On l’assume et on travaille avec la région en espérant avoir une contre-proposition. Je sais qu’ils sont en train d’y travailler encore une fois. Je sais que c’est long, parce que il reste deux sites qui sont compliqués sur la réorganisation. On leur a fait des propositions, ils doivent nous revenir. J’attends d’avoir une proposition sérieuse.

Jean-Marie Moreau : Moi, je veux juste des choses qui soient concrètes…

Fabien Aufrechter : Si c’est à Verneuil tant mieux, si c’est pas à Verneuil, c’est pas grave.

Jean-Marie Moreau : (propos inaudibles) mais…

Fabien Aufrechter : J’en profite pour vous glisser pendant qu’on en parle de ces sujets éminemment politique. Moi, ce que j’attends- et je crois que les Vernoliens aussi- c’est aussi et avant tout qu’on ait une vraie politique de transport sur le secteur, avec des bus bien dimensionnés, avec des questions de de chauffeurs et de vitesse traitées. C’est un vrai sujet qui nous amènera de toute manière, dans les prochaines années, à traiter la question des mobilités de manière plus transversale. Mais pour revenir à nos moutons, je vous propose de prendre acte

Fabienne Huard : Je voudrais juste apporter la réponse de la sncf aux bus A14. Quand même, parce que dans une réunion à laquelle j’ai participé, que vous avez organisé, le représentant de la sncf qui était là explique quand même que des villes, que la gare routière à la défense est saturée et ne peut plus accepter de nouvelles lignes et qu’il y a quand même des villes comme, et je le cite, bonnieres sur seine, qui n’ont pas des express A14 et qui sont très en attente, qui ont quand même des soucis de de mobilité, plus important que verneuil sur seine et que, probablement, il est raisonnable quand on a deux gares qui vont aller à la défense, alors, certes, il y aura probablement des problèmes- on en connaît tous les jours- qu’il est raisonnable peut-être de remettre, réorienter les lignes vers des villes plus éloignées qui en ont probablement plus besoin. Et pas regarder…

Fabien Aufrechter : Je suis sûr que les habitants de Bonnières seront ravis, mais pour ce qui est des Vernoliennes et des Vernoliens, je pense qu’ils comprendront la difficulté et je vous laisserai suivre votre position.

Fabienne Huard : Pas de soucis. Je prends les transports tous les jours, je j’assume, mais je sais très bien ce qui s’y passe.

Fabien Aufrechter : Parfait, je vous propose d’avancer. On va arriver sur la dernière délibération. C’est une délibération un petit peu particulière, si vous me permettez, pour une simple raison technique et administrative. Vous savez qu’à chaque fois qu’on a des demandes de protection fonctionnelle, je me permets de les mettre à l’agenda et à l’ordre du jour. C’est un droit. Il n’y a pas de sujet. Pour celle-ci, j’ai mon avis. Elle me concerne aussi, mais justement parce qu’il s’agit de quelque chose qui me concerne, je voudrais juste vous dire deux choses. La première chose, c’est comme il se doit, je vais passer le micro et sortir de la salle sur cette délibération et pour ce qui est du groupe majoritaire, nous considérons que ce n’est pas de notre ressort de décider cette protection fonctionnelle et, respectivement, nous nous abstiendrons et ceux qui souhaiteront voter contre le feront s’ils le souhaitent, mais nous nous abstiendrons pour laisser justement à l’opposition le loisirs de gérer la décision de cette délibération. Et je sors de la salle avec les personnes concernées puisque, légalement parlant, pour qu’elle soit valable, nous devons à trois personnes qui sortent. J’invite les trois personnes- monsieur Lujic et mon frère et moi- à sortir.

Fabien Aufrechter, Cyril Aufrechter et Olivier Lujic sortent de la salle.

Olivier Melsens : Quelqu’un peut aider Olivier ? Donc l’objet : demande de protection fonctionnelle présentée par monsieur Olivier Lujic. Je vous rappelle un petit peu l’exposé. Les élus locaux bénéficient d’un régime de protection qui s’apparente à la protection fonctionnelle dont bénéficient les agents publics. Les fondements de cette protection figurent aux articles- je vais pas tous vous les citer- du code de général, code général des collectivités territoriales, mais elle a également été précisée par la jurisprudence. Le code précité dispose que la commune est tenue de protéger les élus contre les violences, les menaces et outrages dont ils peuvent être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. Cet article prévoit également que la commune est tenue de souscrire dans un contrat d’assurance une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui résultent de l’obligation de protection à l’égard des élus. L’octroi de cette protection est donc une obligation qui s’impose à la collectivité, à la condition que l’affaire soit en lien avec les fonctions de l’élu, bien évidemment. Ainsi, il appartient au conseil municipal, compte tenu de l’ensemble des circonstances, de vérifier que les conditions légales énoncées précédemment sont remplies. À cet effet, après octroi de la protection fonctionnelle, les dépenses seront couvertes par le biais du contrat d’assurance souscrit par la ville. Ainsi, l’assurance prendra notamment en charge les frais de procédure dûment justifiés ainsi que les frais de représentation devant la juridiction compétente. Vu la demande formulée, formulée par Monsieur Olivier Lujic, conseiller municipal, tendant à bénéficier de la protection fonctionnelle dans le cadre d’une procédure judiciaire relative à des faits de dénonciation calomnieuse dont il estime avoir été victime, envoyé le deux novembre deux mille vingt cinq aux membres du conseil municipal. Considérant que la protection fonctionnelle constitue une mesure engageant directement les finances communales. Considérant que l’octroi de cette protection suppose que les faits reprochés soient indiscutablement liés à l’exercice du mandat électif. Considérant que Monsieur Olivier Lujic fait référence dans sa plainte à un jugement qui n’est pas versé au débat. Considérant enfin que la commune doit veiller à une gestion prudente de ses ressources. Le conseil municipal est donc invité à permettre à monsieur Olivier Lujic de bénéficier des dispositions du code général des collectivités territoriales territoriales en lui accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle à laquelle il a droit. Et également prendre en charge les frais et honoraires inhérents à la procédure qui sera engagée, notamment les honoraires de l’avocat assurant la défense de ses intérêts. Le cas échéant, par l’intermédiaire du contrat d’assurance souscrit par la ville. Il revient maintenant au conseil municipal de prendre acte que cette protection fonctionnelle a été accordée à Monsieur Olivier Lujic. Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte que la protection fonctionnelle a été accordée à monsieur Olivier Lujic.

Michel Debjay : On n’a pas voté

Olivier Melsens : On va voter.

Michel Debjay :  Ca c’est après le vote, Olivier. Faut voter d’abord

Olivier Melsens : Alors j’arrive deux secondes. Oui Jean-Marie ?

Jean-Marie Moreau : Alors moi je suis, je suis très surpris parce que une demande de protection fonctionnelle si on suit le code des collectivités, l’article vingt et un vingt trois tiret trente quatre et vingt et un vingt trois tiret trente cinq révèlent qu’il n’y a pas de vote sur une protection fonctionnelle. C’est un accord de principe pour plusieurs raisons. Déjà, parce que ça évite de conditionner ce vote à un droit de vote politique.

Michel Debjay : Alors, pas sur les élus

Olivier Melsens : Pas sur les élus, pas sur les élus

Jean-Marie Moreau : Bah je suis désolé, mais c’est ce qui est indiqué dans le CGCT.

Michel Debjay : Non, non. Je vous rappelle, monsieur Moreau, que vous avez exigé un vote quand j’avais demandé en début de mandat, une protection fonctionnelle.

Olivier Melsens :  et il y a eu un vote, si je puis me permettre

Michel Debjay : Et on a voter

Olivier Melsens : Et si je peux me permettre de le rappeler…

Jean-Marie Moreau : La protection fonctionnelle des élus, des élus et des agents est un droit lorsque les conditions légales sont réunies.

Olivier Melsens : Elle n’a pas changé depuis trois mois assis ici.

Jean-Marie Moreau : Ah si, Mais si, il faut vous mettre à jour, monsieur.

Olivier Melsens : Alors, moi, je rappelle à l’avant-dernier conseil municipal…

Jean-Marie Moreau : C’est un droit

Olivier Melsens : …j’ai demandé ma propre protection fonctionnelle et un vote a eu lieu.

Jean-Marie Moreau : Bah écouté…

Olivier Melsens : Voilà

Jean-Marie Moreau : C’est un droit, ça a changé il y a peu de temps.

Olivier Melsens : Et pourquoi?

Jean-Marie Moreau : Je lis, je lis la protection, excusez-moi, je lis très clairement la protection fonctionnelle des élus et des agents, article vingt et un vingt trois tiret trente quatre, et article vingt et un vingt trois tiret trente cinq du CGCT : pour les élus municipaux est un droit lorsque les conditions légales sont réunies. Atteinte, menaces, poursuites liées à l’exercice du mandat, or faute professionnelle personnelle détachable. Donc, la question que je que je posais, c’est: est-ce que les conditions légales sont réunies ? si oui

Olivier Melsens : Oui

Jean-Marie Moreau : Il n’y a pas lieu de faire dans leur vote.

Michel Debjay : Monsieur Moreau, ce que vous nous lisez, c’est un texte de loi. Les décrets d’application ne nous sont pas parvenus.

Jean-Marie Moreau : Bah si

Michel Debjay : Donc on applique pas

Olivier Melsens : On va appliquer

Michel Debjay : Attends, Olivier, excuse-moi . C’est monsieur le directeur général des services qui détermine…

Jean-Marie Moreau : Je demande que ce soit vérifié.

Michel Debjay : … qui détermine si ; oui, bah il le verifiera mais on va quand même voter.

Olivier Melsens : La préfecture tranchera le cas échéant

Jean-Marie Moreau : Mais voter quoi ?

Olivier Melsens : Nous allons voter. Nous allons voter.

Michel Debjay : Vous êtes libres de ne pas prendre part au vote, mais nous allons voter. Vous pouvez ne pas prendre part au vote.

Jean-Marie Moreau : Ce n’est pas la question de prendre part au vote ou pas prendre part au vote, c’est une question de légalité, Monsieur Debjay.

Michel Debjay : Non, c’est pas vous qui dites le droit, monsieur Moreau

Jean-Marie Moreau : Mais c’est pas vous non plus Monsieur Debjay.

Michel Debjay : Et bien c’est Monsieur le directeur général des services c’est ce que je dis

Olivier Melsens : Et le préfet, le préfet tranchera

Michel Debjay : Et le préfet en dernier ressort

Olivier Melsens : Le préfet tranchera

Jean-Marie Moreau : Monsieur le directeur général des services, est-ce que je, on peut avoir votre avis ?

Olivier Melsens : On a voté il y a deux mois.

Pascal Petel (DGS) : Je pense, un deux, un deux, un deux, un deux, un deux. Je pense que c’est une mesure qui est très récente. Effectivement, vous lisez le texte de loi, mais le décret d’application

Olivier Melsens : n’est pas passé,

Pascal Petel : n’est pas encore en cours. Maintenant. Si on doit l’adopter au vote, on l’adopte, et puis le préfet tranchera si cette délibération passée au vote est irrecevable.

Olivier Melsens : Donc, on va, on va…

Fabienne Huard : Pour revenir un petit peu sur le sujet, quand la majorité, les élus de la majorité- et monsieur Lujic en a fait partie, ont demandé la protection fonctionnelle. Ils ont reçu la protection fonctionnelle. Rappelons quand même que pour c’est pour des petites plaintes entre élus, quand même que la ville de Verneuil paye ça aussi.

Michel Debjay : Pas en ce qui me concerne Madame Huard.

Fabienne Huard : Comment ?

Michel Debjay : Pas ce qui me concerne

Fabienne Huard : Pour deux sur trois

Michel Debjay : D’accord

Fabienne Huard : …probablement. Sûrement, même je vais, je vais l’affirmer du coup. Donc, c’est quand même, il faut, il faut éclairer ça. Il me semble, monsieur Melsens, que vous avez bénéficié de ça. Je ne comprends pas.

Olivier Melsens : Oui, après un vote.

Fabienne Huard : Je ne comprends pas. Je parle pas du vote, en fait, mais quand même, la loi va dans la faveur de la protection des élus.

Ida Gonthier : Madame Huard, je ne pense pas que ce soit à nous de juger l’importance des affaires qui sont en jeu.

Fabienne Huard : J’ai pas jugé de l’importance des affaires.

Ida Gonthier : Vous dites que c’est des petites affaires. On parle pas de petites affaire, on parle de protection.

Fabienne Huard : J’ai pas jugé de l’importance, je demande que vous m’expliquiez, parce que monsieur le maire est parti assez vite, votre position de vote- et comment vous vous avez hiérarchisé de l’importance, finalement, des sujets. Or, nous, on accorde la protection.

Ida Gonthier : On a absolument pas hiérarchisé non plus.

Fabienne Huard : Alors qu’elle est ? pourquoi vous adoptez cette position de vote qui quand c’est en la faveur d’un élu de la majorité…

Ida Gonthier : Légalement, (propos inaudibles) donné depuis le début du mandat. On a pas reçu le décret tout simplement.

Olivier Melsens :  Exactement.

Fabienne Huard : Je parle pas . On va voter. Monsieur le maire a dit que vous votez, vous vous abstenez

Olivier Melsens : Oui

Ida Gonthier : C’est un choix

Olivier Melsens : On va, on va établir le vote.

Fabienne Huard : Pourquoi ? On explique son vote en général. Pourquoi vous abstenez-vous quand il s’agit d’une protection fonctionnelle d’un élu de majoritaire devenus minoritaires et quand c’est un élu majoritaire, en sachant que, finalement, les élus majoritaires ont toujours bénéficié de leur protection fonctionnelle, et je le rappelle aux Vernoliens il s’agit de petites plaintes entre élus.

Ida Gonthier : Donc vous jugez à nouveau

Olivier Melsens : Non, ce ne sont pas des petites plaintes entre élus. Je suis désolé, madame, vous n’y connaissez pas le fond et on n’est pas là pour traiter le fond, si vous me permettez donc

Fabienne Huard : D’accord, pourquoi vous n’accordez pas la protection fonctionnelle à Monsieur Lujic ?

Olivier Melsens : On avait voté la protection. Concernant ma propre demande de protection fonctionnelle il y a quelques semaines, j’insiste

Fabienne Huard :  Je, je ne juge pas du vote, en fait. Donc on va voter

Olivier Melsens : Bon bah alors on passe au vote.

Fabienne Huard : Je vous demande pourquoi vous n’accordez pas la protection fonctionnelle à Monsieur Lujic ?

Olivier Melsens : Mais pourquoi… Souvenez-vous d’abord… On va voter.

Michel Debjay : Attendez le vote

Olivier Melsens : On va voter, Monsieur Kleiche

Fabienne Huard : C‘est une explication du vote. Je vous ai expliqué mon vote tout à l’heure par rapport au point un, donc je vous demande pourquoi quand c’est…

Olivier Melsens : On a pas encore voté et on va voter.

Fabienne Huard : La position du Maire a été soufflé.

Olivier Melsens : Allez, je passe au vote parce que sinon on va pas avancer. Mais dans tous les cas de figure, la décision est prise, on va voter et le préfet tranchera

Fabienne Huard : J’ai pas parlé du vote…

Olivier Melsens : D’accord ? Donc, on va voter et le préfet tranchera

Fabienne Huard : Je vous demande d’expliquer votre position de…

Olivier Melsens : On va pas y passer deux heures, comme la dernière fois

Fabienne Huard : Si on va y passer deux heures, monsieur Melsens.

Olivier Melsens : Non

Michel Debjay : Mais on répondra pas Madame Huard.

Fabienne Huard : Quelle est sa position ?

Michel Debjay : Mais on ne répondra pas, c’est tout

Olivier Melsens : Non, On a dit que non.

Jean-Marie Moreau : Excusez-moi, excusez-moi. Attends. Excuse-moi.

Mustapha Kleiche : Vas-y, vas-y.

Jean-Marie Moreau : Excusez-moi alors pour vous monsieur Debjay, effectivement le texte de loi n’était pas passé. Pour vous, monsieur Melsens, il s’avère que, d’après la loi- je suis désolé, je suis très pragmatique- je lis que ce que, ce que ce qui est sur la loi. La loi, la loi du numéro deux mille vingt quatre, deux cent quarante sept du vingt et un mars deux mille vingt quatre. Vingt quatre publiée au journal officiel le vingt deux mars- deux mille vingt quatre donc, elle a été publiée- renforce et réforme le régime de protection fonctionnelle des maires et des élus locaux, notamment : création d’un mécanisme d’octroi automatique de la protection fonctionnelle pour les élus. Donc,..

Michel Debjay : On tourne en rond monsieur Moreau.

Jean-Marie Moreau : Non mais donc il n’y a pas de vote à faire.

Michel Debjay : Non, on tourne en boucle. On vous a répondu

Jean-Marie Moreau : Non, vous répondez pas.

Michel Debjay : Monsieur le DGS vous a répondu

Jean-Marie Moreau : C’est pas à vous que je pose la question monsieur Debjay

Michel Debjay : C’est pas grave, je vous réponds. C’est pas grave, je vous réponds que j’ai le droit de prendre la parole.

Jean-Marie Moreau : Monsieur Melsens, est-ce vous pouvez en tant que maire adjoint assurer la police de l’assemblée s’il vous plaît, qu’on ait un débat qui soit cohérent. Moi, je suis sur un texte de loi qui a été publié le vingt deux mars deux mille vingt quatre, qui dit que la protection fonctionnelle est un octroi automatique.

Michel Debjay : On en a très bien compris que ce vote vous embarrasse, monsieur Moreau.

Jean-Marie Moreau : Est-ce que vous pouvez dire à monsieur Debjay d’’arrêter d’intervenir.

Michel Debjay : Mais si

Un certain nombre d’élus parle sans micro

Jean-Marie Moreau : Donc, donc, est-ce que ? Moi je suis désolé, mais cette délibération est non avenue. Je suis désolé et monsieur Debjay, si je vous emmerde, vous n’avez qu’à le dire directement

Michel Debjay : Vous pouvez rester correct  Monsieur Moreau, j’emploie pas ses termes avec vous.

Jean-Marie Moreau : Non mais vous avez une attitude qui est désagréable.

Michel Debjay : Peut-être mais…

Jean-Marie Moreau : Je parle à Monsieur Melsens et vous n’avez pas à intervenir.

Michel Debjay : Alors là vous couper la parole à tout le monde, n’importe quand.

Jean-Marie Moreau : Non, je parle à monsieur Melsens…

Michel Debjay : Non, non, non, vous vous adressez à la majorité

Tout le monde parle en même temps.

Olivier Melsens : Monsieur Moreau,

Jean-Marie Moreau : Allez-y Monsieur Melsens

Olivier Melsens : Je vous rappelle qu’il y a quelques semaines,

Jean-Marie Moreau : Oui, mais c’est une erreur.

Olivier Melsens : Il y a quelques…, oui, mais vous avez participé au vote,

Jean-Marie Moreau : J’étais pas là.

Olivier Melsens : …le préfet tranchera. Ça ne pose aucun soucis

Jean-Marie Moreau : Non, mais c’est ça qu’est pas normal. Vous nous imposer une délibération, vous nous imposer de nous positionner sur un truc qui est automatique…

Olivier Melsens : C’était pas normal, mais malgré tout, vous l’avez fait. Pourquoi ces informations vous nous les délivrez maintenant alors que vous auriez pu les délivrer au moment où je sollicitait une protection fonctionnelle.

Jean-Marie Moreau : Mais je n’étais pas présent Monsieur Melsens lorsque vous l’avez sollicité, vous reprenez…

Olivier Melsens : J’étais à l’extérieur. Allez, on va, oui,

Jean-Marie Moreau : Non mais je suis désolé

Olivier Melsens : Oui

Une demande de parole est faite dans la salle.

Mustapha Kleiche : Merci de m’avoir laissé la parole. Non ce que je voudrais juste dire, c’est que le vote, que enfin si y’a vote, la question, d’abord, pour bien, on a bien compris que la majorité voulait pas donner pourquoi les motivations de son vote, don’t acte chacun jugera de ça. Deuxième, deuxième chose, si y’a vote ou pas vote, nous va voter, et puis après, comme vous avez dit, le préfet jugera…

Olivier Melsens : Parfaitement

Mustapha Kleiche : …de la légitimité

Olivier Melsens : Exactement

Mustapha Kleiche : En ce qui nous concerne, en ce qui nous concerne, le vote, le vote positif ne veux pas dire que on prend position pour l’un ou pour l’autre. On prend juste acte. Enfin, ce qui me concerne prend acte du fait que cette protection doit être donnée aux élus dans l’ensemble. Par ailleurs, elle coûtera pas d’argent à la commune puisque il y a une assurance. Donc, je pense que toutes les références sur le fait que ça coûtera aux contribuables, je trouve qu’elles sont un peu mal venues dans la délibération, alors qu’on note par ailleurs qu’il y a une assurance qui existe et qui dit que ça prendra en charge ces frais. Donc, je sais pas pourquoi on appuie là-dessus. Dans ces conditions, on peut passer au vote. Merci.

Olivier Melsens : Merci, allez. On ne va pas y passer la soirée. Sans rire. Faut arrêter

George Edouard Bacle : Attendez. Je n’ai pas encore parlé.

Olivier Melsens : Oui Monsieur George Edouard

Blaise François Dainville : Moi, ce que je voudrais dire, et je vais être assez franc, je vais vous dire assez cash. Je trouve que le spectacle est vraiment affligeant.

Olivier Melsens : Ah oui, je je vous rejoins

Blaise François Dainville : Je veux finir. En cinq ans, en cinq ans, vous vous êtes tous disputés. Vous, dans la majorité…

Olivier Melsens : Pour ?

Blaise François Dainville : …et vous avez passé votre temps à vous faire des procès entre vous.

Olivier Melsens : Mais qu’est ce qui raconte ?

Blaise François Dainville : Voilà raconte la réalité. Elle est là,

Olivier Melsens : Mais non

Blaise François Dainville : Et malheureusement, c’est triste à voir.

Olivier Melsens : Mais non

Blaise François Dainville : Vous vous êtes fait des procès entre vous.

Olivier Melsens : N’importe quoi

Blaise François Dainville : Vous avez fait maintenant des attaques contre les gens de l’opposition.

Olivier Melsens : C’est faux, c’est faux.

Blaise François Dainville : C’est pas faux.

Plusieurs élus dans la salle : C’est faux, c’est faux.

Olivier Melsens : Vous dites n’importe quoi,

Blaise François Dainville : Bientôt on entendra des choses. Vous pouvez dire autant ce que vous voulez votre, le spectacle que vous donnez là est affligeant

Olivier Melsens : Et il y a deux mois c’était normal allez. Georges Edouard ?

Blaise François Dainville : Affligeant pareil, le spectacle. C’était vous, c’était vous et quelqu’un d’autre de votre majorité. La réalité elle est là.

Olivier Melsens : George Edouard ?

George Edouard Bacle : Un. C’est bon. Tout le monde a fini ? Ben, moi, je vais voter pour.

Olivier Melsens : Bah oui c’est bien. Ok, allez, on passe au vote. Qui est contre la demande de protection fonctionnelle de Monsieur Olivier Lujic ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Et il y en a qui ne prennent pas part au vote ? Trois, quatre. Ok, la demande de protection de Monsieur monsieur Lujic est adoptée. C’était tout.

Fabien Aufrechter, Cyril Aufrechter et Olivier Lujic reprennent place au sein du conseil.

Fabien Aufrechter : Dès que je ne suis plus là, ça s’échauffe. Je reviens, on apaise et je vous propose, pour clôturer le conseil municipal, de vous annoncer : c’est noël. Une petite information avant de clôturer le conseil municipal. Cette petite information, elle va me permettre aussi, j’en profite d’une certaine manière, de donner un petit peu de perspectives et de rassurer suite à certaines rumeurs, évidemment malveillantes, qui ont été véhiculées et sur lesquelles j’avais été appelée convoqué. Vous le savez, nous avons dit en deux mille vingt qu’il y avait des sujets, notamment la requalification du boulevard andré malraux, qui devait être une priorité. On a toujours dit que c’était long et, avec le département, on a toujours convenu que c’était long, pas seulement pour des raisons politiques, mais aussi pour des questions techniques. Or, il se trouve que nous avons une opportunité- il n’y en aura pas beaucoup dans l’histoire de verneuil- qui va nous permettre de lancer cette requalification sur des durées qui sont bien moins longues que ce que moi-même j’avais en tête il y a encore quelques semaines. Il s’agit en effet de ronds-points nécessaires à certaines intersections et, dans ce cadre, pour pouvoir créer un tel rond-point, je voulais juste vous annoncer ce soir que nous lançons un projet d’acquisition de la caisse d’épargne pour pouvoir enfin reprendre la circulation sur le boulevard, enfin travailler, le travailler, le rond point sur ce sujet, la licence de circulation et, bien entendu, pouvoir apaiser le boulevard. Il s’agit d’une chose que je voudrais annoncer ce soir, parce qu’en fait, non, madame Huard, il s’agit pas d’un sujet des municipales. Il s’agit d’un sujet qui va être fait avant les municipales puisque, jusqu’au dernier jour, je resterai le maire de la ville et travaillerait pour le bien de la ville. Il s’agissait d’un sujet prioritaire puisque le le deal était sur le point d’être réalisé. Il nous fallait donc, pour éviter une préemption, pouvoir aller extrêmement vite. C’est pour ça je voulais vous l’annoncer ce soir, c’est pour ça, je pense que les habitants seront ainsi rassurés sur le fait qu’il n’y aura pas, comme j’ai pu entendre entendre dire des constructions sur cet îlot, où, comme j’ai pu l’entendre dire que cela allait bloquer toute refonte de la circulation autour notamment de l’ancien cimetière.

Fabienne Huard : Ça aurait été bienvenu d’en parler en commission finances pour savoir quel est le budget pour faire cette acquisition mais

Fabien Aufrechter : Eh bien, je vais être transparent avec vous, Madame Huard, Madame Huard,

Fabienne Huard : Mais on parlera à la prochaine réunion commission finance.

Fabien Aufrechter : Madame Huard, on en reparlera, si vous voulez, évidemment, en commission finances, autant vous le souhaitez. Mais comme c’est des sujets sur lesquels il faut aller vite et sur lesquels j’ai les prérogatives, je vais avancer très vite. Il s’agit d’une acquisition pour cent quatre vingt dix mille euros, ce qui est une somme pour que la ville peut absolument se permettre. Ce n’est pas un montant très cher, si vous permettez, et dans ce cadre-là, nous allons avancer très vite pour ne pas perdre l’opportunité et je travaille avec le vice-président aux transports du département pour pouvoir lancer rapidement, dans la foulée, les travaux et que se soit figé avant la fin du mandat.

Jean-Marie Moreau : Une demande, une demande de précision, pour bien, pour bien comprendre. C’est une acquisition suite à une préemption ou c’est juste une acquisition ?

Fabien Aufrchter : Ce sera une acquisition. Il y a eu- on aurait pu préempter s’il y avait eu un acheteur positionné, mais a priori ce sera une acquisition simple.

Jean-Marie Moreau : D’accord

Fabien Aufrechter : Sur cela, je ne sais pas si vous avez des questions relatives aux décisions. D’abord,

Jean-Marie Moreau : Je voudrais juste revenir sur la délibération précédente, au risque encore de me faire interpeller par Monsieur Debjay.

Fabien Aufrechter : Bah là non, on est aux décisions, vous revenez après.

Jean-Marie Moreau : C’était un prend acte, donc un prend acte. Je ne crois pas qu’il y avait de votes à faire. Mais, voilà.

Fabien Aufrechter : Bon peu importe pour ce qui est des questions diverses et des décisions. Je vous propose simplement de répondre aux questions. On va laisser juste les élus s’exprimer une fois, deux fois, trois fois. Merci de votre attention, va clôturer le conseil municipal et s’il y a des questions du public, je vais pouvoir les prendre dans la foulée. Je vous remercie.