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Transcription de la vidéo du conseil municipal du 1er juillet 2025

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Transcription :

Fabien Aufrechter, le Maire ouvre la séance.

Fabien Aufrechter, le Maire : 1 2. On va commencer doucement. Je vous laisse regagner vos places.
Bonjour à toutes et à tous chères Vernoliennes, chers Vernoliens. Merci beaucoup de nous rejoindre pour le conseil municipal. Je sais déjà qu’il fait très chaud et que c’est délicat pour certains de nous rejoindre parce qu’en plus il a des difficultés de train. Euh cela dit, on va excuser les retardataires, je sais qu’il y a des pouvoirs qui ont été donnés en attendant et on va tranquillement commencer afin de pouvoir ensuite libérer les agents.
Je vais commencer par faire l’appel. Fabien Aufrechter est donc présent. Olivier Melsens est représenté par Madame Godard. Ida Gontier est présente. Paul Malleret est présent. Louisette Fédière est présente. Michel Debjay est représenté par moi-même. Marie-Claude Bourdon Benhamou est présente. Carole Godard est présente. Olivier Lujic est présent. Eugène Dalle est représenté par Monsieur Bacle si je ne dis pas de bêtises. Socrate GabrieIides est présent. Philippe Lenfant est représenté par monsieur Gabrielides également. Abderahim Chaboun est présent. Catherine Charruel est présente. George Édouard Bacle est présent. Rania Slim est représenté par Madame Benala. Anthony Herry est présent. Maria Da Silva Parauta est présente. Ania Redjdal Ortelli est présente. Cyril Aufrechter est présent. Pascale Deshayes est présente. Julien Fréjabue est présent. Fabienne Huard est donc représentée par Madame Duplouis. Fabien Lemoine sera représenté par Madame Huard quand elle arrive. Blaise François Dainville est présent. Jean-Marie Moreau est présent. Myriam Le Blay est présente. Christian Lelièvre est présent. Nadia Benala est présente. Thierry Hurret également. Olivier Simon également Martine Duplouis également et Ilja Spaargaren que j’ai vu aussi.
Pour commencer, il y a l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 1er avril 2025, mais auparavant je dois je dois désigner un secrétaire de séance. Je vais désigner Paul Malleret. Et est-ce qu’il y a des questions sur l’approbation de ce PV ? Je propose de le considérer adopté et rien de spécial. Je vous remercie.
Avant de commencer le conseil municipal, je voudrais simplement avant de passer aux délibérations, vous avez reçu une motion qui est sur table que je voudrais vous lire et ensuite vous la proposer au vote. Il s’agit pas d’une délibération mais bien d’une motion à l’intention de monsieur le préfet. Je vous la lis : « Le conseil municipal par cette motion en date du 1er juillet 2025 souhaite vous partager sa position résolument défavorable à l’organisation du festival Karukera One Love le weekend du 6 et 7 septembre 2025. Une position également partagée par la ville des Mureaux et son Maire, Monsieur François Garet. En décembre dernier, le maire de Verneuil avait voté, que je suis avait voté favorablement au conseil d’administration de l’île de loisirs au principe de l’implantation d’un festival en précisant dès lors que les dates ne semblaient pas appropriées mais qu’une réflexion avec le festivalier semblait possible. Depuis, la ville de Verneuil n’a eu contact avec le festivalier qu’au mois de mars dernier avec un premier dossier de sécurité plus que perfectible, c’est peut dire, et finalisé en préfecture il y a quelques semaines. Il est évident que ce n’est pas en quelques mois qu’un tel événement peut s’organiser. Encore une fois, nous ne sommes absolument pas défavorables ni à de tels événements culturels, ni à la promotion d’île de loisirs, mais il est de notre devoir, en tant que garant de la sécurité de nos administrés, de bien appréhender l’événement sur notre territoire afin de ne mettre personne en danger. Cette manifestation qui va réunir plus de 12000 personnes avec un campement de nuit pour les festivaliers entre le samedi et le dimanche doit pouvoir offrir toute la sécurité nécessaire. À l’heure actuelle, trois points nous semblent bloquants. La date qui est mal choisie car la tenue de cet événement va engendrer un afflux de festivaliers très conséquent alors même que tous les services de la commune seront mobilisés sur les forums des associations. Par ailleurs, les points d’accès aux route passent notamment par l’amandier à Vernouillet où aura lieu le forum des associations mutualisé. Deuxièmement, un sujet de stationnement avec ou sans l’autorisation d’ailleurs du syndicat intercommunal de l’aérodrome. Il y a une problématique de stationnement sauvage et de circulation routière difficile voire bloquante qui ne permet pas à date d’assurer pleinement la sécurité des biens et des personnes. Et troisièmement justement l’enjeu de la sécurité et de la tranquillité notamment de l’hébergement nocturne qui semble également bloquant d’autant plus que nos collègues élus nous ont alerté très fortement qu’à la suite de l’organisation de ce même festival à Torcy, certains enjeux de tranquillité n’avaient pas pu être respectés. Le conseil municipal a souhaité vous faire part, Monsieur le Préfet, que la tenue de ce festival ne pourrait pas se faire sans troubler la tranquillité et l’ordre public de notre ville dont nous sommes garants en tant que conseil municipal. Et c’est pour cela que nous souhaitons vous proposer ce soir cette motion. En effet, l’objectif est d’éviter d’exposer nos citoyens à des faits regrettables comme il y a pu avoir abus d’alcool, substances illicites…. C’est donc le conseil municipal qui s’en remettra à la sagacité des instances préfectorales qui jugeront du bien-fondé de la tenue de ce festival afin d’autoriser la présidente de l’île de loisirs qui est gestionnaire du lieu à accueillir ce concert sur ces deux journées dans ces conditions optimales. Mais il nous semblait important de poser la position du conseil municipal et pour ma part je défendrai un avis défavorable à cet événement sur cette date-là. Nous réaffirmons un soutien au refus de la manifestation et nous émettons des grandes réserves quant à l’autorisation des licences et boissons alcoolisées accordées. Pour ma part, en tout cas, je ne souhaite pas les signer. Et enfin, décliner toute responsabilité sur les manquements organisationnels possibles de l’événement et notamment sur les aménagements routiers et les stationnements limitrophes à l’île de loisirs. L’objectif de cette délibération, c’est pas de bloquer un événement. Nous sommes favorables à des festivals sur l’île de loisirs, nous sommes favorables à des festivals tout court. Mais du fait de l’organisation qui nous semble bancale et surtout de la date qui est choisie, l’objectif est surtout de se protéger, moi en tant que maire, mais aussi nous en tant que conseil municipal. Et c’est pour cela que je vais vous demander de prendre part à un vote sur cette motion afin que le conseil municipal puisse émettre un avis qui sera étudié par la préfecture à leur demande. Je sais pas s’il y a des questions ou des ou des remarques ?

Une demande de parole est faite. Le Maire l’accorde.

Jean-Marie Moreau : Bonsoir à tous. Vous vous êtes bien au conseil syndical de la base de loisirs, Monsieur le Maire ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vous ai répondu oui.

Jean-Marie Moreau : D’accord. Euh moi je suis je suis surpris euh bon sur les arguments que vous avancez, il est difficile de d’aller contre. Euh mais je suis quand même surpris que une date soit maintenue alors que les deux maires des villes concernées soient pas favorables. Et pour autant, on a organisé un événement il y a pas très longtemps qui a accueilli plus de 20000 personnes sans que ça pose aucun problème. Bon là, on parle de 12000. Euh à un moment, il a même été question de réduire encore la jauge à moins de 10000. Euh le reporter si c’est pour le faire au mois de décembre ou au mois de janvier, je vois pas trop l’intérêt sur la base. Il y a peut-être des alternatives autres à trouver que de refuser purement la date indiquée.

Fabien Aufrechter, le Maire : Et est-ce que vous proposez une alternative ce soir ?

Jean-Marie Moreau : J’ai dit, parler de réduire la jauge éventuellement. Vous pouvez pas vous pouvez pas vous targuer d’avoir réussi un événement à 20000 personnes et et refuser pour un événement à 10000.

Fabien Aufrechter, le Maire : Si. Bien sûr, bien sûr parce que c’est pas le même public. Pour le coup, il y aura pas d’enfance sur un festival de ce type. On avait quand même vraiment beaucoup d’enfants. Vous savez, on a fait 20000 personnes présentes sur l’aérodrome, sur la fête de l’air, mais en ticket d’entrée payant d’adultes, on a que 7000 entre guillemets tickets payants. Et c’est normal parce qu’en fait, on a beaucoup plus d’enfants qui étaient présents. Là, c’est pas du tout les mêmes publics, c’est pas non plus la même cible. C’est-à-dire que c’est un festival qui ne draîne pas ou très peu de vernolien. La preuve étant que la plupart des premiers billets ont été vendus et que personne n’était au courant même dans la ville et on l’a tous découvert d’ailleurs très tardivement. Les billets, la billetterie était ouverte depuis plusieurs mois. Chose qui m’a par ailleurs fortement déplu. Mais pour le coup, évidemment la question de la jauge peut être une solution mais pour ma part je ne peux pas et c’est la demande du préfet prendre une position sur quelque chose qui peut-être révisé. Pour le coup nous on donne en l’état et après c’est au préfet de prendre sa décision et d’imposer ou pas les jauges.

Jean-Marie Moreau : Et l’ouverture de l’aérodrome pour stationner ?

Fabien Aufrechter, le Maire : C’est pas possible pour des questions liées notamment à la DGAC, c’est-à-dire que il y a des grosses peurs sur pas seulement l’état des pistes du côté de la DGAC parce qu’on est on n’est pas sur le même nombre de voitures du tout. Là, il faut multiplier par deux ou trois. Donc en fait la surface existante pour la fête de l’air n’est pas suffisante. Les propositions qui ont été faites c’est de rajouter du stationnement en bout de piste, mais c’est interdit par la DGAC pour des questions de sécurité ou du côté de de l’île de loisirs, mais en fait, il y a pas suffisamment d’espace et il y a trop de difficultés. Donc la chose pour l’instant a été exclue du côté du SIVU. Et pour le coup, en toute transparence c’est pas ma décision.

Jean-Marie Moreau : Ok, merci

Fabien Aufrechter, le Maire : Je sais pas s’il y a d’autres questions ou remarques sur le sujet ? Oui

Le Maire donne la parole à Julien Frejabue

Julien Frejabue : Je vais faire un complément à mon collègue. Vous nous mettez une motion sur table. On parle d’un sujet qui a apparemment été débattu depuis je vois mars. On se plaint déjà assez de ne pas avoir le temps de préparer les conseils. Et là, vous nous mettez ça sur table. fait accompli et vous demandez de voter une motion sur un sujet qu’on connaît pas. Enfin, moi très franchement, je ne connais pas le sujet. Donc, je vais prendre position sur un sujet que je ne connais pas. Vous allez pas me dire que ce sujet-là, il date d’aujourd’hui. Pourquoi on en a pas parlé avant ? C’est toujours une question de méthode.

Fabien Aufrechter, le Maire : Pour ce qui est de la méthode, je crains que ça ne soit pas vraiment de mon côté. Je le fais à la demande de la préfecture et pour le coup les choses en effet sont récentes plus que récentes et d’ailleurs moi-même j’ai le sentiment d’avoir été mis un peu un peu le dos au mur, au pied du mur. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ?

Julien Frejabue : Je suis pas d’accord avec vous. Enfin ou alors on vous remontre pas les infos ou je sais pas lire. Depuis la ville de Verneuil n’a eu contact avec le festivalier qu’au mois de mars 2025 avec un premier dossier de sécurité.

Fabien Aufrechter, le Maire : Oui.

Julien Frejabue : Vous êtes pas devant le fait accompli.

Fabien Aufrechter, le Maire : Si parce que pour le coup en mars…

Julien Frejabue : … en mars

Fabien Aufrechter, le Maire : Oui. Mais en mars lorsque nous avons reçu le dossier très sincèrement on a mis un avis défavorable. On en reçoit régulièrement des demandes de festival. Pour le coup, généralement, ils sont pas suivis après un avis défavorable.

Julien Frejabue : Je vais aller plus loin sur ma réflexion. En gros, vous pouviez mettre cette notion à l’ordre du jour pour qu’on puisse travailler dessus.

Fabien Aufrechter, le Maire : Pour le coup, on a eu les éléments que beaucoup plus tardivement. Si ça vous va, je vous propose de passer au vote. Qui est-ce qui s’abstient ? Qui est-ce qui s’oppose à la motion ? J’en déduis qu’elle est adoptée et je vous propose de revenir à l’ordre du jour. Pour des soucis de cohérence, je vous propose d’ailleurs de ne pas prendre forcément euh le l’ordre du jour dans l’ordre comme on dit et de commencer par la numéro 12 puisqu’elle est liée d’une certaine manière géographiquement au sujet. La délibération numéro 12 est un avis sur l’implantation de panneaux photovoltaïques sur l’aérodrome. Et je vais peut-être laisser Ida Gontier présenter la délibération. J’en dirai ensuite un petit mot.

URBANISME

12 – UN AVIS DÉFAVORABLE POUR L’IMPLANTATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR L’AÉRODROME

Ida Gonthier : Merci. Donc dans le cadre de la mise en place du dossier, il a été demandé au conseil municipal son avis sur la mise en place de panneaux photovoltaïques sur l’aérodrome. Il est proposé au conseil municipal de donner un avis défavorable pour les raisons suivantes. Un modèle économique fragilisé par la baisse du prix de revente de l’électricité. Sachant que ces panneaux photovoltaïques, je rappelle, sont implantés sur une zone naturelle en bordure de l’aérodrome, une pelouse où l’ADIV a déjà, l’association environnementale l’ADIV a déjà repéré des espèces intéressantes pour la ville. Euh donc voici les points. Un modèle économique fragilisé par la baisse du prix de revente de l’électricité. Une surproduction d’électricité peu utile localement. Un projet déconnecté des besoins locaux. Absence de coût en consommation et de valorisation pour les communes et la population. Une dégradation paysagère du site, des atteintes écologiques non négligeables et d’autres alternatives à explorer qui n’ont pas forcément été vues ou prises en compte lors du dossier. Est-ce que vous avez des questions ?

Georges-Edouard Bacle : Oui

Fabien Aufrechter, le Maire :  Je vous laisse passer aux questions d’abord.

Georges-Edouard Bacle : Ouais, c’est ça. Est-ce que vous avez des questions ? Bah oui, j’en ai. Enfin, j’ai plus des remarques que des questions. Mais alors, j’ai d’abord une question et si derrière vous avez l’amabilité comme souvent de me laisser plus développer, ce sera avec plaisir. Quand tu dis Ida que et d’autres éléments du dossier qu’on a pas pu, c’est relativement vague, je trouve. Donc, c’est quoi la dernière partie de ta phrase ? Donc il y a des espèces endémiques super importantes d’ailleurs sur une zone qui est très fréquentée par des vernoliens. Donc à la limite qui est un campagnule. Voilà. Deuxio, je suis un peu je suis un peu surpris d’ailleurs que ça vienne de d’Ida parce que c’est un sujet dont on a eu connaissance il y a quelques années. Si si et je vois monsieur le maire qui dit non non de la tête mais vous pouvez regarder votre ancien colistier qui dit oui oui dans cette même salle en 2021 soit quelques mois avant que nous partions de la majorité en bureau municipal vous vous enorgueillissez de l’attractivité économique et vous aviez en bureau municipal dit d’ailleurs il y a un projet d’installation d’un opérateur de photovoltaïque sur la zone de Verneuil sur Seine sur l’aérodrome. Maintenant, je suppose, monsieur le maire, que c’est comme la mémoire. On peut avoir une mémoire sélective et on peut aussi avoir une amnésie sélective. Moi, j’ai pas d’amnésie sélective. La deuxième chose et je l’ai sous les yeux, en clôture de la fête de l’air 2023, d’accord, je crois que vous y étiez. dans le discours qui avait été prononcé par monsieur Eugène Dalle en fin de discours, il avait dit « Nous avons complété l’évolution de l’aérodrome par le lancement de l’opération photosol, ferme photovoltaïque de 7 hectares. Ensuite, pour être tout à fait complet, je crois que les différents groupes politiques auxquels vous appartenez et puis Ida qui n’est jamais caché qui est un peu le fer de lance de de la mouvance écologique au sein de la de la majorité, euh bah les énergies renouvelables, c’est dans l’air du temps. C’est dans l’air du temps. D’accord. Alors effectivement, il y a même un projet, je crois, dans de mettre des photovoltaïques là sur le toit. Donc moi ma question, elle est claire, c’est pourquoi ce revirement soudain ? Ça c’est la première question. Et la deuxième question, est-ce que il y aurait un projet alternatif qui justifierait finalement de bah que vous nous demandiez de donner un avis défavorable ? Sachant qu’une fois de plus, j’ai un tout petit peu potassé le truc, corrigez-moi si je me trompe et c’est une fois de plus l’État donc via la préfecture qui décidera infine. C’est bien ça.

Fabien Aufrechter, le Maire : Tout à fait

Georges-Edouard Bacle : Donc voilà. Moi, c’est j’ai juste une question comme souvent d’ailleurs, mais ne m’en veuillez pas trop. Ma question c’est toujours la question de la cohérence entre ce qui a été dit et ce qui est proposé. Et effectivement, bah l’amnésie est sélective. Moi, j’ai une mémoire d’éléphant et que je vous…

Fabien Aufrechter, le Maire : Et bien je vous propose de de le vérifier ensemble

Georges-Edouard Bacle : Allez-y

Fabien Aufrechter, le Maire :  Et on va d’abord commencer dans l’ordre par les questions de process et de méthode. En effet, vous avez raison. Euh sur la méthode, c’est la préfecture qui aura le dernier mot puisque l’enquête est en cours. Les conseils municipaux de Verneuil et des mureaux doivent se positionner ainsi que le SIVU. Le SIVU a voté contre cette délibération. Le conseil municipal des mureaux à l’unanimité a également voté pour que ce projet ne se fasse pas il y a quelques jours. Pour ce qui est ensuite de la décision ultime, elle reviendra bien entendu à la préfecture. Je tiens à préciser qu’il existe sur la ville deux projets qui existent, de panneaux photovoltaïques et pour le coup, moi dans l’esprit, je suis plutôt favorable à ces projets. Sauf que les lieux qui sont choisis me semblent absolument inacceptables. Le premier, vous l’avez sous les yeux, il est sur l’aérodrome. Le deuxième, juste pour votre information puisque je crois que cela n’est peut-être pas encore tout à fait public, quoique je crois que c’est déjà dans certaines enquêtes qui circulent. C’est sur le fameux triangle en bout de piste de l’aérodrome et c’est tout aussi inquiétant parce que ça voudrait dire que pour le coup, il faudra même raser des arbres. Bref, pour ce qui est du solaire, moi j’y suis plutôt favorable, mais il y a deux problèmes. Le premier problème, c’est que autant je suis favorable par principe à la création de parc photovoltaïque, autant il me semble quand il y a eu les décisions à prendre de pouvoir implanter un tel parc, et bien toutes les informations n’ont pas été connues par les décisionnaires. Et pour cause, lorsque Monsieur Dalle qui était président du SIVU a pris la décision, d’abord ils l’ont pris à deux pour l’ensemble d’entre nous. C’est-à-dire que les mureaux ne siégeaient pas au SIVU, Monsieur Lenfant et Monsieur Dalle avaient, il y a quatre personnes qui siègent au SIVU, donc tous les deux ils ont voté pour pouvoir faire passer cette chose sans donner les détails et surtout ils l’ont eux-mêmes découvert plus tard puisque ce qu’il ne savaient pas c’est que l’enquête ne serait pas municipale puisqu’ils disaient qu’ils allaient pouvoir avoir la main mais elle n’est pas municipale elle est préfectorale. Autrement dit, ils ont ouvert la porte par contrat avec un opérateur qui pour le coup nous dégage complètement de la procédure. Et ça, c’est quelque chose qui n’est pas acceptable parce que avoir du photovoltaïque sur le secteur, je suis pour, il y a même un parc qui existe déjà sur Ariane Groupe d’ailleurs, mais avoir une méthode qui nous délaisse complètement, ce n’est pas possible. La dernière chose, moi je suis très favorable au photovoltaïque, mais il y a un mais c’est-à-dire que l’écologie liée au photovoltaïque, ça n’a un sens que si l’énergie solaire, elle alimente le local. Si l’aérodrome avait pu voir tous ses besoins résolus par ce parc, on aurait pu en parler. Mais là, il s’agit même pas d’un parc qui va aller alimenter l’aérodrome. Il s’agit pas d’un parc qui alimente le local, la ville ou l’île de loisirs. Il s’agit d’un parc qui redistribue immédiatement l’argent, enfin immédiatement l’énergie au réseau et par conséquent, l’argument n’est que financier. Or, vu les montants dont on parle, il n’y a pas d’intérêt pour l’aérodrome. Nous avons des sources de financement qui sont plurielles et vous allez le voir dans les prochains mois, on arrive à faire différents projets qui pour le coup ne nécessitent pas de tel montant. Enfin, on parle de 15000 balles, hein, c’est pas c’est pas des montants euh sans lesquels on peut travailler à l’aérodrome. Et euh ce projet-là en espèce, je vais pas juger d’autres projets, on les étudiera au cas par cas, le cas échéant, ne me paraît pas correspondre ni à un besoin, ni à une méthodologie qui est bien. Et dernière chose, autant nous avions connaissance du projet dans les grandes lignes, c’est à-dire on savait qu’il y avait un projet mais moi je savais pas que c’était 5 hectares et surtout moi je savais pas mais nos collègues d’Évecquemont, de Vaux et de Meulan ne savaient pas non plus. Or, autant à Verneuil, soyons honnêtes, nous serions relativement peu concernés par l’incidence. Mais comme la DGAC indique que lorsqu’il y a des parcs solaires qui sont à proximité d’aérodrome, il faut réorienter les lattes, bah ça veut dire que clairement la lumière c’est pour faire c’est pour chauffer Evecquemont, Vaux… Or, pour le coup, la nuisance est importante à tel point que mes collègues de ces villes sont remontés et sont en train de faire les dépôts pour pouvoir préciser aussi qu’il en va pas seulement des intérêts du SIVU, des villes de Verneuil ou des Mureaux, mais bien entendu du territoire tout entier. Pour terminer, je voudrais juste rappeler une chose, des panneaux solaires, on m’en a vendu à toutes les sauces depuis le début du mandat. On m’a proposé des panneaux solaires flottants sur les étangs. On m’a proposé des panneaux solaires qui sont biodégradables. Enfin, j’ai tout eu. Mais il y a une chose qui et vous en conviendrez est plus importante, c’est le résultat. Lorsqu’il y a eu au début du mandat le parc à Triel, tout le monde nous le demandait comme étant un parc qui n’allait pas abîmer l’écosystème. Et puis après, on nous a expliqué une fois qu’il était sur place qu’il fallait bétonner les pieds pour que ça tienne. Et c’est ça les inquiétudes, c’est qu’on sait très bien qu’au-delà des promesses qu’on peut nous faire, si on ne garde pas la main, on ne peut pas ensuite faire le suivi du projet. Et c’est dans ce cadre-là que je m’oppose aujourd’hui à ce projet. Déjà parce qu’il n’est pas conforme à tous les échanges que j’avais pu avoir de ma manière préalable. lorsque j’ai été élu en effet au SIVU, j’ai découvert l’ampleur du projet et les mécaniques juridiques qui étaient liées et c’est tout cela qui nous qui nous amène jusqu’aujourd’hui à ce projet et surtout à la décision que nous devons prendre ensemble. S’il y a d’autres questions remarques, je vous en prie. Mais c’est pas pour rien que le conseil municipal des Mureaux l’a voté à l’unanimité. C’est pas un sujet politique, c’est un sujet purement de territoire. Je vous en prie.

Jean-Marie Moreau : C’est quand même un petit peu un sujet politique mais ça c’est on va pas rentrer dans ce débat. Euh une question, vous dites deux personnes sur quatre au SIVU les deux personnes absentes. Euh je suppose qu’il y a eu une première convocation puis une puis une deuxième sans quorum.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Non non absolument pas puisque le quorum c’est deux personnes au SIVU de l’aérodrome ce qui est d’ailleurs quelque chose qui qu’il faudra réviser. Vous avez quatre membres, deux Mureaux, deux Verneuil et à partir du moment où il y a deux personnes et bien le vote peut se tenir.

Blaise François-Dainville : Il y a eu 2 convocations.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Non, enfin peu importe de toute manière infine la décision.. mais la réalité c’est aussi parce que vous connaissez l’histoire. Vous savez pourquoi les Mureaux ne siégeaient pas ? Je vais pas forcément revenir dessus, ça change pas grand-chose.

Jean-Marie Moreau : Bon, a priori, on me dit qu’il y a eu deux convocation. Euh pourquoi les Mureaux ne siègent pas ? Euh non, moi j’ai pas connaissance du pourquoi ils siègent pas. Je suis peut-être un peu naïf, mais

Fabien Aufrechter, le Maire :  bah vous savez vous savez sans doute pourquoi il ne siégeaient pas. Voulez que je vous le dise ?

Jean-Marie Moreau : Bah moi je ne le sais pas. Non.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Parce que il y avait eu un engagement de la part du président du SIVU qui était de passer la main avant la mi-mandat et comme il ne cédait pas la main contrairement aux engagements qu’il avait pris à l’époque, les Mureaux avaient décidé de faire la politique de la chaise vide et de refuser toutes les décisions qui étaient prises donc il ne siégeait pas. Mais je vous renvoie aux décisions et à ce qu’a pu dire mon collègue des Mureaux.

Jean-Marie Moreau : OK. Moi, il y a quand même des sujets qui sont importants dans tout ce que vous dites. Alors, être favorable ou pas à ce projet-là, j’ai lu les documents, il y a des solarisations qui sont à côté des aérodromes dans d’autres régions. Il y a des solarisations qui sont à côté des aires d’autoroute. En fait, le problème, c’est qu’il y a une loi qui est passée qui s’appelle la loi APER qui impose la solarisation d’espaces publics. D’ailleurs, j’en profite des parkings 2500 m², nous en avons sur Verneuil. À horizon 2 ans, ils doivent être solarisé. Est-ce qu’il y a des actions qui ont été menées ? Ça c’est une première question. Pour l’instant, j’ai rien vu. Une question qui est récurrente sur la ville et sur laquelle on a pas mal de retour, c’est la question des IRVE. Aujourd’hui, quand vous avez un véhicule électrique, vous n’avez pas beaucoup de bornes accessibles en ville. Si je ne dis pas de bêtises, vous en avez cinq ?

Ida Gonthier répond : 7

Jean-Marie Moreau : 6 ? ouais 7 pour 16000 habitants.

Fabien Aufrechter, le Maire :  7 + 20 qui vont être ouvertes dans les prochain jours.

Jean-Marie Moreau : Ah ben super. La population est contente d’apprendre ça. Euh par contre moi, il y a des il y a des remarques que vous avez faites sur lesquelles je suis absolument pas d’accord avec vous et et pour lesquelles il va falloir que vous revoyez les possibilités. Vous dites que si ce projet aboutit, c’est obligatoirement une redistribution dans le réseau. C’est faux. Vous êtes pas dans l’obligation de redistribuer dans le réseau l’électricité produite par une ferme. Vous avez Non, vous dites pas oui, vous êtes… Non

Fabien Aufrechter, le Maire : Non, vous avez raison. Mais dans le contrat qui a été engagé par le SIVU à l’époque, c’est ce qui est marqué quoi.

Jean-Marie Moreau : Oui, mais un contrat ça s’adapte. Euh vous êtes bien vous êtes bien, un contrat ça s’adapte …

Fabien Aufrechter, le Maire :  Une fois que c’est signé ?

Jean-Marie Moreau : Vous pouvez faire des avenants à un contrat je suis désolé, me regardez pas comme ça mais

Fabien Aufrechter, le Maire : Je crois pas qu’il soit très favorable aux avenants non malheureusement

Jean-Marie Moreau : Vous vous pouvez présenter un avenant sur un contrat si les autorités sont sont d’accord ça marche, bref, parce que effectivement la commune serait intéressée en plus c’est un SIVU. Vous êtes juge et parti à former ce qu’on appelle une SPVLTE pour une redistribution locale dans les bâtiments administratifs de la ville de l’électricité produite par ce genre d’installation. Renseignez-vous, ça existe, ça se met en place. Ça se met en place pour la géothermie, ça se met en place aussi pour le photovoltaïque. Vous avez la possibilité de contractualiser avec un mono utilisateur. Bon, vous avez Airbus juste à côté, je pense qu’il pourrait être intéressé par ce genre de produit.

Fabien Aufrechter, le Maire : Excusez moi Monsieur Moreau

Jean-Marie Moreau : Je finis…

Fabien Aufrechter, le Maire : Vous confondez la théorie et la pratique

Jean-Marie Moreau : Je finis…

Fabien Aufrechter, le Maire : Tous les possibles sont possibles. Mais la réalité c’est que…

Jean-Marie Moreau : Je vous donne, je vous donne des arguments pour

Fabien Aufrechter, le Maire : C’est pas des arguments qui qu’il faut chercher là. C’est une position.

Jean-Marie Moreau : Et la dernière chose non parce que ce que vous dites un peu est un peu orienté donc vous dites que vous faites pas de politique mais preuve en est, vous en faites quand même. Et vous pouvez aussi la commercialiser dans des bâtiments situés dans une zone inférieure à 2 km. Ça donne quand même beaucoup d’opportunités pour pouvoir redistribuer cette énergie et pas simplement la revendre à EDF. Effectivement, là où je rejoins et où je suis d’accord avec vous, c’est que le prix de revente à l’électricité en réseau a baissé.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vais laisser la parole à Ida tout de suite pour vous répondre sur les premiers points que vous avez soulevé. Moi, je voudrais juste vous souligner la chose, je suis d’accord avec votre regard. C’est-à-dire que le jour où nous avons un opérateur qui avance dans le sens que vous dites « Moi, je suis pas fermé. » et cet opérateur qui a tout fait pour mettre le pied dans la porte puis ensuite nous mettre des conditions qui pour le coup ne nous semblent pas acceptables, ben je suis pas très content, c’est tout. Mais après euh pour ce qui est des autres espaces, en effet, on a un gros travail dessus.

Jean-Marie Moreau : Quelles sont les conditions ? Vous les dites pas aussi.

Ida Gonthier : Juste pour revenir sur la loi APER, l’identification des zones sur la commune on a laissé quand même assez large au niveau des zones où… on a voté en conseil municipal des zonages sur la commune où l’on pouvait installer des panneaux photovoltaïques. On a essayé d’exclure au maximum toutes les zones naturelles parce que là c’est un point c’est un espace naturel. Après tout ce qui est toiture, ombrière sur les parkings, il y a aucun souci. C’est juste que le projet en l’état nous ne le souhaitons pas. Ensuite, pour en revenir au parking, effectivement on a un peu de retard là-dessus comme la plupart des communes parce qu’on peut pas tout faire en même temps. C’est aussi pour ça qu’on commence à poser des panneaux photovoltaïques sur l’école Jean-Jaurès pour alimenter Béjart, projet en cours. Pour la redistribution de l’électricité, je suis tout à fait d’accord avec vous puisque justement c’est un des points qui figure dans la délibération sur le prix de revente qui est un peu ridicule. Après euh dans le contrat qui a été fait, si on veut dire redistribuer aux entités qui sont alentours, on demande de créer une personne, une PMO personne morale organisatrice. C’est ça. Merci Paul. ce qui n’a pas été fait, ce qui n’a pas été même évoqué avec la commune. Donc pour l’instant en fait le projet tel qu’il est actuellement et tel qu’on nous le propose, nous ne sommes pas d’accord avec. Rien. Après, on n’est pas opposé à d’autres projets qui pourraient voir le jour sur l’aérodrome en matière de photovoltaïque, mais c’est tel qu’il est aujourd’hui, c’est pas possible.

Fabien Aufrechter, le Maire : Et plus globalement, on aura d’autres en effet, vous avez tout à fait raison, projet photovoltaïque sur la ville, notamment sur les parkings, mais à d’autres endroits. D’ailleurs, on l’a voté en conseil municipal la carte des endroits que nous voulions privilégier.

Jean-Marie Moreau : Il y a un truc que je comprends pas. Vous dites que vous êtes pas opposé à réfléchir à des projets d’installation de panneaux photovoltaïques sur l’aérodrome. C’est ce qui vient d’être dit. Et pour autant, vous dites que les villes de la rive droite seront forcément opposées puisqu’elles vont se prendre la réverbération…

Fabien Aufrechter, le Maire : Oui mais l’aérodrome est grand ; c’est-à-dire que vous avez tout un espace qui sert par exemple de stationnement pour la fête de l’air qui n’est pas du côté euh si vous orientez les panneaux techniquement …

Jean-Marie Moreau : De l’autre côté de la carte

Fabien Aufrechter, le Maire : Voilà, vous avez il y aurait des choses possibles. Mettre des ombrelles pour faire du stationnement comme vous le disiez. Moi je suis pas du tout défavorable.

Jean-Marie Moreau : On reste toujours sur une zone natura 2000 enfin je comprends pas les arguments…

Fabien Aufrechter, le Maire : L’impact il est très différent pour le coup mais je vais pas revenir sur chaque parcelle

Ida Gonthier : On passe d’une prairie un parking quand même.

Fabien Aufrechter, le Maire : Voilà c’est un peu la différence.

Jean-Marie Moreau : C’est quoi la différence ?

Ida Gonthier : Bah non la prairie elle est sauvage elle est inutilisée. Il y a personne qui marche dessus la faune se développe et la flore aussi.

Fabien Aufrechter, le Maire : L’autre c’est un parking qui est utilisé une fois par an.

Ida Gonthier : Ah non pas une fois par an

Fabien Aufrechter, le Maire : Un peu plus que ça hein. Je vous enjoins à venir le week end.

Jean-Marie Moreau : En face, en face c’est utilisé une fois par an.

Fabien Aufrechter, le Maire : Ah non non non.

Jean-Marie Moreau : Ah bon ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Ah oui, mais bon, sans rentrer dans les détails, en tout cas, pour revenir sur ce projet-là, euh je vous propose de passer au vote, sauf s’il y a une dernière question ? Oui

Julien Frejabue : Moi, j’aime bien rentrer dans les détails, c’est pour ça que j’aime bien voir les motions avant le conseil. Je me suis quand même renseigné, on s’est renseigné nous tous évidemment. Et donc l’argument de,  bon, vous nous expliquez la différence qu’il y a entre les Mureaux et la raison pour laquelle il ne siégeaient pas. Vous nous dites qu’effectivement Monsieur Dalle n’aurait pas respecté sa parole de libérer la présidence du syndicat à mi-mandat. J’ai bien compris ? J’ai bien compris ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Oui.

Julien Frejabue : À mi-mandat ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Monsieur Fréjabue…

Julien Frejabue : Non mais attendez…

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vais vous répondre. C’est quelque chose qui ne me regarde pas. C’était une histoire entre Monsieur Garet et Monsieur Dalle. J’ai répondu à la question. Moi je connais pas les détails. Si vous voulez avoir les détails, je vous enjoins à aller voir notre collègue.

Julien Frejabue : OK. Maintenant, moi j’interroge la responsabilité des élus qui siègent donc dans ce syndicat. Euh de quand date ce projet ? Parce qu’on fait une motion en 2025 au moment où l’enquête publique s’ouvre et on dit on découvre. Moi j’ai des documents qui me donnent la date de l’origine de ce projet. Il date de quand ce projet ? Le 13 octobre 2021 comité syndical. 13 octobre 2021. Effectivement comme vous le dites, il y a que Verneuil. Donc les élus qui vous représentent vous puisqu’ils étaient dans votre majorité, j’ose espérer que vous êtes quand même au courant de ce qui se passe dans les syndicats dans lesquels vous envoyez des élus.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je crois si vous me permettez que vous connaissez l’histoire et qu’on va pas la refaire.

Julien Frejabue : Oui. Non non mais je je voudrais terminer. Donc je suis quand même étonné que vous nous disiez qu’on découvre en 2025 les surfaces concernées par ce projet. Alors que si on lit cet extrait de registre de délib, il est clair : 13 octobre 2021 durée du bail etc, la superficie occupée serait de 6,5 hectares et donc le loyer de 26000 € annuel non pas 15000 versé à compter de la mise en service de l’installation. Donc je suis étonné qu’on se réveille en 2025 sur un sujet qu’on connaît depuis 2021. C’est ma seule remarque.

Fabien Aufrechter, le Maire : Non, on se réveille pas. C’est juste que on doit attendre l’enquête publique pour passer à la délibération. Je me serais pas permis sur … projet.

Julien Frejabue : Monsieur le Maire, alors sans juger les collègues devant notre commune. Si les gens avaient siégé, il y aurait peut-être eu un débat différent. On sera peut-être pas là aujourd’hui.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vais pas rentrer dans un sujet qui ne concerne pas Verneuil. Je vous propose de passer au vote. Qui est-ce qui s’abstient ?

Georges-Edouard Bacle : Attendez, j’ai juste une ma question à laquelle vous n’avez pas répondu. Une petite remarque, hein, d’ailleurs, on le voit bien. Soyons clair, l’orientation est plein est, d’accord ? Et non pas nord. Donc la réverbération est dans le prolongement, pour ceux qui connaissent un peu le territoire, dans le prolongement, il y a quand même énormément de photovoltaïques sur l’aérospatiale. D’accord ? Donc est, je vois pas bien comment il va y avoir une réverbération. D’ailleurs, si je ne m’abuse, c’était orienté est laisse-moi faire. C’était orienté est justement parce qu’il y a un couloir d’approche en fonction des vents dominants à Roissy. Effectivement, ça pouvait pas être une orientation ouest. Ça c’était c’est une remarque. Euh ma deuxième question mais à laquelle vous avez pas répondu parmi mon autre question c’est alors je comprends que soit une super prairie. Voilà il y a toute la famille Ingalls qui descend sur une musique pour ceux qui connaissent la série la petite maison dans la prairie. Je comprends qu’effectivement il y a une faune plétorique qui se développe. On est dans le serengetti yvelinois. Euh maintenant ma question c’était est-ce que vous avez un projet alternatif non pas d’énergie renouvelable mais sur cette zone qui pourrait justifier finalement que vous demandiez aujourd’hui au conseil municipal de se prononcer sachant que dans la manière dont vous avez exposé c’est je suis opposé vous avez pas dit voilà donc donc effectivement je sais qu’il faut suivre le mentor mais voilà ma question c’est est-ce que vous avez…

Fabien Aufrechter, le Maire : Monsieur Bacle, je sais que vous serez cohérent avec vous-même…

Georges-Edouard Bacle : Ah mais j’ai toujours été cohérent avec moi-même et vous le savez…

Fabien Aufrechter, le Maire : …par conséquent j’espère que lors de ce vote vous allez l’être aussi.

Georges-Edouard Bacle : Ah ben moi je suis très cohérent, je suis pour le photovoltaïque et pour les énergies renouvelables

Fabien Aufrechter, le Maire : Très bien

Georges-Edouard Bacle : mais j’ai pas fini ma question

Fabien Aufrechter, le Maire : mais du coup, vous savez vous avez…  vous venez de voter à l’instant une délibération sur le festival.

Georges-Edouard Bacle : Ouais. Non, alors non, je me suis abstenu.

Fabien Aufrechter, le Maire : Mais j’espère que du coup vous allez avoir le même problème ici parce que pour le coup le festival demandait toute cette superficie pour faire le stationnement et le camping. Donc des sujets alternatifs, il y a de la demande.

Georges-Edouard Bacle : Moi je me rabats au commentaires de mon voisin d’en face. J’ai pas eu le temps un, j’ai pas mes lunettes.

Fabien Aufrechter, le Maire : C’est un peu facile.

Georges-Edouard Bacle :  Ah non non, c’est facile de nous balancer ça le jour même. Ça c’est facile. Ma question, est-ce que vous avez un projet alternatif qui n’est absolument pas lié aux énergies renouvelables ? Merci.

Fabien Aufrechter, le Maire : Alors, de toute manière, moi à titre personnel, j’ai pas avoir de projets alternatifs. C’est le SIVU qui doit en avoir un. Et pour ce qui est de cet espace, je souhaite qu’il reste surtout naturel conformément à au souhait du président qui pour le coup euh a toujours demandé à ce qu’on préserve l’aérodrome et son entièreté. Pour ce qui est de la technique, après je me je me je n’oserai pas répondre sur des sujets qui dépassent ma capacité technique. Oui

Une demande de parole est faite.

Jean-Marie Moreau : Juste pour notre groupe, nous ne prendrons pas part au vote.

Fabien Aufrechter, le Maire : Entendu. Alors, on va commencer par là. Qui est-ce qui ne prend pas part au vote ? Je vous remercie. Qui est-ce qui s’abstient ? Qui est-ce qui s’oppose à la délibération ? J’en déduis que c’est adopté. Je vous propose de revenir dans l’ordre à la première délibération qui est liée à l’intercommunalité.

INTERCOMMUNALITÉ

1 – APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE ET DES CONVENTIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L’OFFRE DE SERVICES PROPOSEE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE AUX COMMUNES MEMBRES

Fabien Aufrechter, le Maire : Vous savez que nous devons approuver la convention de cadre et des conventions spécifiques relatives à l’offre de services proposées par la CU aux communes qui sont membres. L’offre de service aux communes vise à apporter un appui à celle-ci, notamment à travers d’outils et d’ingénierie. L’objectif est de concilier plusieurs impératifs, notamment répondre aux attentes des communes en tenant compte dès la diversité. Nous avons 73 communes très diverses. L’objectif est également de tenir compte de la capacité des services à la fois de la CU et des communes et puis d’inscrire dans une complémentarité une offre de service déjà proposée à certaines autres communes. L’offre de service est proposée dans un catalogue que vous avez pu sans doute voir et qui tous les tous les détails sont adjoints à la délibération avec à la fois certains services qui sont gratuits notamment pour donner quelques exemples, le portail habitat, l’extranet des communes, les lettres d’actu mensuel ou encore le les comptes smash pour l’envoi de fichiers volumineux etc, la mutualisation des achats bien entendu ou encore par exemple les CVTECH…. Nous avons ensuite un niveau 2 avec des participations pour le coût financière. Rien de très nouveau là-dedans, notamment sur  le Prada, la préparation de documents à transmettre à la consultation, l’appui pour les montage dossier de subvention ou encore le GNAU, le cliché numérique d’urba. Et puis enfin, nous avons des services communs, notamment pour l’autorisation au droit du sol qui sont mis de côté. L’objectif ici, c’est d’approuver la convention cadre relative à la mise en œuvre de l’offre de service aux communes proposées par la CU, d’approuver les conventions spécifiques notamment pour la convention de l’outil décaloc et de GESmax dans le cadre de la CVTech partagée. Ça veut pas dire qu’on va forcément s’engager après pour tous ou pour aucun d’ailleurs de ces différents services, mais c’est simplement pour pouvoir avoir la possibilité demain de déclencher dans ce cadre certains outils aux besoins. Pour l’instant, nous sommes en train de regarder, nous avons déjà certains de ces services qui existent déjà en mairie donc ça va permettre simplement de cadrer et puis d’autres où il y aura peut-être des opportunités mais je sais pas s’il y a des questions ou des remarques sur cette délibération somme toute administrative. S’il y en a pas. Je mets au vote. Qui est-ce qui s’abstient ? s’oppose ? J’en déduis que c’est adopté. Je vous propose de passer ensuite à une deuxième délibération pour le coup forcément plus politique. Je voulais ce soir vous proposer une délibération de lutte contre les dépôts sauvages.

ADMINISTRATION GENERALE

2- PROPOSITION DE LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES

Fabien Aufrechter, le Maire : Vous le savez, les dépôts sauvages constituent un fléau environnemental. Je vais pas y revenir à la fois dans les espaces naturels mais également en ville avec des impacts sanitaires mais aussi paysagers. Malgré les dispositifs de collecte existants, on constate une recrudescence des dépôts sur le territoire communal notamment sur les chemins ruraux en lisière de zones boisées aux abords de zones industrielles sur des terrains non bâtis et en fait aussi dans le tissu urbain. Ces actes inciviques entraînent une dégradation de la qualité de vie, des nuisances, des risques et surtout des surcouts qui sont importants pour les services de propreté. L’objectif aujourd’hui est simplement de renforcer notre arsenal pour pouvoir mieux lutter contre les dépôts sauvages en renforçant nos outils de prévention et en sensibilisant la population à la nécessité de respecter ces dispositifs légaux de collecte et de traitement des déchets. Dans ce cadre, l’objectif aujourd’hui est de créer une et de fixer une amende administrative pouvant aller jusqu’à 1500 € en cas de dépôt illégal conformément au code de l’environnement. Vous allez me dire pourquoi on le fait entre guillemets que maintenant ? C’est parce que la réalité des faits, on aurait pu la prendre il y a déjà depuis le début du mandat, la loi le permettait mais cela aurait été absurde entre guillemets de proposer quelque chose que nous ne pouvions pas mettre en place pour de vrai car nous n’avions pas les moyens de ces ambitions. Mais vous l’avez vu, en ville, nous avons les caméras qui sont en train d’être mises en place et d’ici la fin de l’année, nous aurons plus de 150 caméras qui seront en place, ce qui nous permettra de pouvoir mieux lutter contre les dépôts sauvages et dans ce cadre, il nous semblait important de pouvoir créer cette possibilité pour pouvoir améliorer notre arsenal de lutte contre les dépôts sauvages. Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques sur ce sujet. Oui, je vous en prie.

Jean-Marie Moreau : Moi, j’ai plusieurs questions. La première, ça veut dire que quand la caméra saisira un dépôt sauvage, quel qu’il soit, il va falloir qu’il y a un agent qui rapidement puisse aller verbaliser le contrevenant parce que sinon c’est faire des… enfin c’est de l’effet d’annonce. Comment vous allez pouvoir justifier un dépôt sauvage d’un passant qui jette une canette  comme je récupère régulièrement le matin devant chez moi sur le passage de la gare, qui soit part travailler, soit vient travailler sur la ville donc potentiellement n’habite pas la ville. Enfin ça me paraît très compliqué à mettre en place. Ça c’est la première chose. La deuxième, que les gens soient sales, c’est un fait, on va pas on va pas revenir dessus. Sur les déjections animales,il y a une expérimentation qui a été mise en place sur la ville de Bézier qui est hyper intéressante. C’est que tout possesseur d’un chien doit faire une cartographie ADN de son chien. La ville de Bézier fait une identification de la déjection et comme ça on retrouve automatiquement qui est le responsable de la déjection. Et vous avez une baisse de 90 % des déjections canines sur la ville de Bézier. C’est efficace, ça coûte 130 et quelques euros d’amende. Au moins, c’est pas juste un effet d’annonce, c’est du concret. Voilà, parce que moi je voilà…

Fabien Aufrechter, le Maire : Vous pouvez me rappeler….

Jean-Marie Moreau : …Comment vous allez trouver la personne qui a jeté un journal par terre.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vous rappellerais la personne, la couleur politique du maire de Bézier et vous comprendrez pourquoi j’ai des difficultés.

Jean-Marie Moreau : Divers droite

Fabien Aufrechter, le Maire : Bien sûr, ien sûr.

Jean-Marie Moreau : Il fut un temps comme vous, il avait une certaine étiquette, il en a changé. Je vois pas pourquoi on peut… pourquoi vous vous admettez avoir changé d’étiquette ou ne plus avoir d’étiquettes et qu’un élu d’une autre ville parce qu’à la base il était pas dans une couleur qui vous plaît.

Fabien Aufrechter, le Maire : Ah non c’est pas ce que je dis

Jean-Marie Moreau : Bah si

Fabien Aufrechter, le Maire : Mais pour revenir à votre question

Jean-Marie Moreau : alors effectivement pour répondre à votre question concrètement le maire de Bézier Robert Ménard était apparenté Front National ou Zemmouriste enfin je sais pas trop.

Fabien Aufrechter, le Maire : Bon peu importe. Voilà,

Jean-Marie Moreau : Voilà c’est une posture que que je n’admets pas

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vais répondre à votre…

Jean-Marie Moreau : Mais maintenant aujourd’hui il se présente comme divers droite. Je vois pas où est le problème ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vais vous répondre concrètement. Je vais scinder les deux sujets. Je réponds d’abord sur les dépôts sauvages et ensuite si vous voulez sur les crottes de chien. Premièrement sur les dépôts sauvages, la réalité elle est double, c’est que aujourd’hui si on prenait du flagrant délit, de toute manière on ne peut rien faire. Donc déjà ça sera un premier une première chose. Deuxièmement, et ça arrive puisqu’on a eu on a eu le cas notamment devant la station d’épuration. Deuxièmement, le fait de pouvoir avec la vidéo surveillance pouvoir relever les plaques permet de ensuite pouvoir lancer les enquêtes, chose qu’aujourd’hui on ne pouvait pas faire et ça va contribuer à cela. Troisièmement, euh en effet, à partir du moment où on a et c’est déjà arrivé en fait dans d’autres villes voisines quand on a la police municipale qui voit sur les caméras qu’il y a un dépôt en cours, elle peut plus facilement y aller et arriver à temps. Je dis pas que ça sera systématique, mais du flagrant délit, c’est possible. Et d’ailleurs, pour vous donner un petit peu la réalité de la chose, on a eu sur la ville déjà ces derniers mois, grâce à la vidéo protection des cas qui n’étaient pas sur des dépôts sauvages mais qui s’y apparent dans le fonctionnement. Typiquement, nous avons eu un jeune qui a fait une tentative de suicide, on est arrivé à temps et tant mieux. Donc après tout, il n’y a pas à s’interdire de pouvoir aussi arriver à temps demain sur les dépôts sauvages. Enfin, je mettrai la chose de manière un petit peu différente. Sur les crottes de chien, on prend l’ADN, sur les dépôts sauvages, on va pas le faire. Euh pourquoi ? parce que de toute manière la plupart du temps on a des informations qui traînent dans les dans les détritus et lorsqu’il y a enquête ils arrivent à trouver mais le problème c’est que les enquêtes, elles nous échappe et que c’est très long. Donc l’objectif est ici de s’armer juste d’une arme supplémentaire pour pouvoir lutter. Et puis pour ce qui est enfin et pour terminer répondre à la question sur les crotte de chien, c’est quelque chose qu’on regarde mais aujourd’hui les coûts sont plus importants que prévus surtout c’est plus compliqué que prévu parce qu’il faut que les chiens eux-mêmes soient dans les registres ADN. Donc au-delà du coup de com, c’est vrai qu’on cherche nous plutôt l’efficacité là-dessus et puis d’une certaine manière, même si la prévention est sans doute un mot qui aujourd’hui je vous rejoins est largement insuffisant. On aimerait que les gens soient propres. On a beau leur dire ça suffit malheureusement pas. Je suis pas sûr que ce soit la meilleure des solutions pour l’instant en tout cas et je ne m’interdis pas pour autant de réfléchir à ce type de solution ou à d’autres solutions pour essayer de régler ce problème qui est malheureusement trop récurrent. Je suis d’accord. Et pas que sur les crottes de chien d’ailleurs.

Jean-Marie Moreau : Je vous rejoins sur l’identification des plaques de voiture, ça il y a pas de souci, mais demain une personne passe dans la rue, jette un papier, comment vous allez le verbaliser de 735 balles ?

Fabien Aufrechter, le Maire :  Alors non, dans la définition

Jean-Marie Moreau : Bah c’est ce qu’il y a écrit dans la délibération

Fabien Aufrechter, le Maire : Non dans la définition, un dépôt sauvage, c’est pas juste un mouchoir.

Jean-Marie Moreau : Ah si, il y a marqué papier, journaux…

Fabien Aufrechter, le Maire : C’est assimilé

Jean-Marie Moreau : Ben c’est écrit…

Fabien Aufrechter, le Maire : C’est assimilé. Mais c’est pas ça la cible aujourd’hui. Ramasser un papier, un mouchoir, c’est pas ça qui nous coûte très cher. Ce qui nous coûte très cher, c’est quand on a des dépôts d’amiante sur la route rouge. Là, c’est très cher. C’est quand on a des dépôts de gravats qui sont à l’entrée de la base de loisirs. Là, c’est très cher et malheureusement, c’est ça la cible dans un premier temps. Je dis pas que ça sera parfait. Je dis pas qu’on va résoudre tous les problèmes, mais ça fait partie de ces sujets où il faut commencer à s’armer de différents outils. Ça sera Je vous en j’en conviens, ça sera insuffisant mais c’est déjà ça. Je sais pas s’il y a d’autres questions. Oui.

Socrate Gabrielides : Oui, dans le secteur où j’habite, on a si vous voulez régulièrement des de la police municipale à cheval qui passe. Bon, c’est très bien. Ça rassure les gens. Par contre, il y a des crottes partout. Donc est-ce qu’on peut dénoncer ça.

Fabien Aufrechter, le Maire : Merci Socrate merci parce que tu me tends une perche qui que je saisis directement. J’ai eu l’occasion d’avoir un débat extrêmement farouche avec le DIPN, autrement dit le directeur interdépartemental de la police nationale. J’étais à la base de loisirs puisque vous savez qu’ils ont étendu et c’est très bien par ailleurs les box pour les pour les chevaux des CRS qu’on retrouve d’ailleurs de toute la France. Ils viennent de Verneuil, on en est fier. Mais le problème c’est que je lui ai fait remarquer qu’à l’étranger ils ont des petits sacs, des genres de petits sacs qui permet de ramasser. Or sa remarque a été qui a été approuvée par la présidente de la base de loisirs qui était présente ce jour-là d’ailleurs. Il m’a été rétorqué que c’est naturel et que du coup on a rien à dire. Mais j’étais pour ceux qui m’ont fait la remarque il y a quelques semaines à Conflans sur le pardon de la bâtellerie. On parlait avec notre collègue de Conflans qui faisait remarquer qu’il y en avait partout et que non seulement c’est pas propre mais ça c’est un sujet mais en plus c’est dangereux notamment pour les chiens et les animaux. Donc nous avons convenu de remonter de nouveau le sujet au DIPN et je vous rejoins 1000 fois. En effet, c’est un sujet. On est tout à fait tous favorables à la police montée, il y a pas de sujet mais ils ne doivent pas non plus contrevenir à ces questions de salubrité. Je vous rejoins 1000 fois. Juste pour terminer sur le sujet, monsieur Moreau, j’ai oublié de vous préciser aussi le pourquoi sur l’idée de monsieur Ménard, j’étais plutôt pas vraiment en phase. Vous savez que la justice a annulé le fichage ADN des chiens à Béziers et que la loi n’était pas respectée. Donc il a dû faire marche arrière. Je sais pas s’il y a d’autres questions, remarque ?

Georges-Edouard Bacle : Ouais, désolé. Euh bon, il y a pas que la police nationale dont les dont les chevaux mettent des crottes partout. Il y a aussi, rappelle-moi, j’ai toujours pas saisi le nouveau nom de l’agence des espaces verts. Ida c’est pardon ?

Ida Gonthier : France nature.

Georges-Edouard Bacle : Voilà. Île de France nature. On a intérêt à avoir des moon boots pour aller en forêt de Verneuil en ce moment. Euh non, deux choses. Bon, je vois qu’effectivement ce débat a été abordé quand même en bureau municipal en commission, excusez-moi, je trouvais ça assez assez intéressant d’ailleurs comme échange. Je vois que les questions ou les objections vous sont, vous ont été remontées, monsieur le maire, notamment sur le fait que ce soit relativement tardif c’est à dire que après une campagne sur la tolérance zéro, les incivilités, les crachats, les trucs, les arbres. Maintenant, effectivement, vous citez tout à l’heure en préambule ce qui, les bordures de forêt, alors les bordures de forêt, ce ne sont pas que les que les déchets des rénovations pavillonnaires. D’ailleurs, j’ai un camarade-là qui est un voisin des Clairières en bordure des Clairières de Verneuil depuis que la fréquence du ramassage des déchets verts a été limitée pour des questions. Bon, je ne dirai pas. Parce que on va pas entrer dans la polémique.

Fabien Aufrechter, le Maire : Non, mais on est d’accord.

Georges-Edouard Bacle : Non, je vais pas… Bah en fait il y a une recrudescence à partir de début décembre. Alors est-ce que ce sont des dépôts sauvages ? Mais en gros, vous avez bah les taillis, les machins, l’herbe qui a été coupée. C’est sont des amoncellements de tous les 2 ans. Les glands, c’est euh alors en plus pour ceux qui connaissent un tout petit peu la biologie, la décomposition des déchets verts génère énormément de méthane et d’hydrogène. D’accord ? Et c’est un gourbi mais sans nom. C’est aussi une conséquence de décisions qui ont été prises puisque effectivement dans ces zones pavillonnaires qui doivent entretenir les jardins et vous savez pour ceux qui ont un jardin, vous savez que les déchets verts c’est quasiment jusqu’à fin janvier. Donc effectivement il y a 2 mois de déchets vert et pas des moindres donc décembre notamment, qu’on retrouve absolument partout. Alors je vais vous dire moi qui suis limitrophe de la forêt et qui suis quasiment tous les jours, ça me plaît pas. Et d’ailleurs, j’ai vu certains voisins me dire, et je ne suis pas officier de police judiciaire loin de là. Je leur dis bah faites ailleurs. Mais c’est aussi une conséquence, c’est une sorte d’effet pervers de décisions qui ont été prises ici même il y a quelques temps. Donc c’est un peu dommage.

Fabien Aufrechter, le Maire : Ah non, pour le coup, excusez-moi, mais ça a pas été pris ici même, hein.

Georges-Edouard Bacle : Vous êtes bien sûr ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Ah oui, et pour le coup, ça a pas été pris d’ailleurs en conseil communautaire pour être très précis. C’est une décision pour le coup de la présidente et qui d’ailleurs a été beaucoup plus loin dans sa propre ville. Elle a voulu montrer l’exemple ou du moins suivre sa logique. Et pour ma part, j’y suis opposé et d’ailleurs vous le verrez sur vos taux de TEOM, on a réussi à obtenir le maintien sur cette année des prestations, ce qui est quasiment le cas nul par ailleurs et une baisse de la TEOM pour autant ce qui a été le fruit d’apre négociations. Mais moi ma crainte c’est que si on reste dans la logique qui nous est présentée notamment sur Meulan mais sur d’autres communes aussi, si demain on réduit encore en considérant que les gens doivent aller en déchetterie, on aura de plus en plus de dépôts sauvages. Et pour ma part, non seulement j’y suis opposé à l’échelle locale et communautaire mais aussi municipale, mais je suis aussi très inquiet de l’absence de prise en main du sujet à une échelle un petit peu différente, à savoir nationale parce qu’on a eu tout un arsenal législatif qui est très compliqué et qui ne résout pas les problèmes. On aurait pu avoir des sujets beaucoup plus simples qui auraient pu être mis en place. Moi, je comprends toujours pas. Pour reprendre votre exemple, au-delà des déchets verts, il y a un gros problème surtout sur les déchets de chantier. C’est ceux-là qui nous coûte le plus cher. Je comprends pas qu’il y ait pas des systèmes de consignes qui soient mis en place et que les entrepreneurs n’aillent pas en déchetterie pour récupérer une partie de l’argent. C’est comme ça qu’on va forcer la main parce qu’on faut pas compter sur les gens pour être propre. Je suis d’accord avec monsieur Moreau là-dessus.

Jean-Marie Moreau : Non. Alors, juste je voudrais corriger une erreur de votre part. C’est pas la présidente qui a pris la décision sur les taux de TEOM. Il y a eu un groupe de travail qui a été créé, qui a travaillé pendant 1 an pour l’harmonisation des taux de TEOM sur l’ensemble de la communauté urbaine. Personne de la ville de Verneuil n’a participé à ce groupe de travail. Donc vous pouvez pas dire que c’est une décision de la maire. C’est un groupe de travail qui a été mené par le vice-président en charge Stéphan Champagne et il y avait

Fabien Aufrechter, le Maire : J’ai pas dit le contraire

Jean-Marie Moreau : Mais si vous avez dit que c’est la présidente qui avait pris la décision,

Fabien Aufrechter, le Maire : Non non

Jean-Marie Moreau : Ce n’est pas la présidente. Les taux de TEOM ont été voté en conseil communautaire.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je parle pas…

Jean-Marie Moreau : Les quatre niveaux de taux de TOEM ont été votés en conseil communautaire

Fabien Aufrechter, le Maire : Mais chacun devait choisir son, chacun devait choisir son niveau.

Jean-Marie Moreau : Bah vous avez eu le choix de choisir votre niveau.

Fabien Aufrechter, le Maire : Absolument et pour le coup c’est pas pour autant qu’il y avait pas des influences fortes pour choisir certains autres niveaux. Et c’est normal puisque ça s’inscrit dans une logique et j’irai même un cran plus loin aujourd’hui et c’est tout le paradoxe. J’ai eu l’occasion en réunion de quartier de le dire. Le problème, il est moins pour être tout à fait franc sur ce type de déchets, il est aussi sur les encombrants. Sur les encombrants, la politique de la communauté urbaine aujourd’hui, c’est d’inciter les habitants et je suis d’accord, à arrêter d’enfouir parce qu’aujourd’hui les encombrants, ils sont enfuis et personne ne peut s’en satisfaire. Mais le problème, c’est que dire pour autant qu’il faut arrêter le ramassage en porte à porte, moi je veux bien mais on va les retrouver dans nos forêts et ça c’est pas possible. Et c’est toute l’ambivalence. L’absence de solution, elle est réelle parce que il y a des gros investissements lourds et la CU va les faire mais ça demande du temps, ça demande de l’argent. Et dans ce cadre-là et ben c’est qu’il en va de même pour les autres types de déchets. Il faut avoir différentes solutions. Pour le coup-là, je réponds pas aux crottes de chien, je réponds pas forcément au déchets végétaux, je suis d’accord mais cette délibération nous permettra de lutter au moins contre ceux qui déposent des déchets de chantiers en voiture.

Jean-Marie Moreau : Sur les encombrants, vous avez l’information sur l’application déchet de GPSEO qui est très bien faite. Je sais pas qui est autour de la table l’a installée mais je vous invite à le faire. Vous avez les passages…

Fabien Aufrechter, le Maire : Mais c’était pas, c’était pas mon sujet.

Jean-Marie Moreau : Non mais vous, vous tapez toujours sur ceux qui vous intéressent. Là, GPSEO,

Fabien Aufrechter, le Maire : Non du tout

Jean-Marie Moreau :  Vous dites « La présidente a décidé, non, c’est faux. La CU fait son travail.

Fabien Aufrechter, le Maire : Alors disons inciter fortement…

Jean-Marie Moreau : Le ramassage des encombrants se fait une fois par trimestre.

Fabien Aufrechter, le Maire : Alors, disons inciter forcement puisque l’objectif à terme de la politique portée et c’est pas pour autant qu’ils l’ont mis en place aujourd’hui, c’est à terme de ne plus ramasser. C’est une volonté. Ça veut pas dire que c’est fait aujourd’hui. Mais nous, on est très poussé, on est très poussé…

Jean-Marie Moreau : Sur le budget qu’on a voté. On n’a pas bougé les taux cette année

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vous parle pas de cette année, je vous parle sur le futur… mais sur les 10 prochaines années, le souhait est d’arrêter.

Jean-Marie Moreau : Mais on sait pas où on sera dans 10 ans.

Fabien Aufrechter, le Maire : Bah en tout cas, il y en a qui ont des visions et qui ont des projets. Et le projet de l’exécutif aujourd’hui, c’est celui-là. et je le comprends par ailleurs.

Jean-Marie Moreau : Ca va contre, ça va contre les incitations de l’État…

Fabien Aufrechter, le Maire : Tout à fait

Jean-Marie Moreau :  …de dire aux gens qu’il faut mettre un composteur chez soi,

Fabien Aufrechter, le Maire : Absolument

Jean-Marie Moreau : … faut traiter ses déchets. On avait évoqué un moment avec Ida les composteurs de quartiers

Fabien Aufrechter, le Maire :  Bah on dit la même chose

Jean-Marie Moreau : Voilà, non c’est pas ce vous dites

Fabien Aufrechter, le Maire : On dit précisément la même chose. Mais bref allez je vous propose d’avancer de mettre au voix qui est-ce qui ne prend pas part au vote ? Qui s’abstient ? Qui est-ce qui s’oppose ? J’en déduis que c’est adopté. Je vous propose de passer à la délibération suivante et de laisser le micro pour les sujets enfance et éducation à madame Godard.

ENFANCE-EDUCATION

3 – PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NOTRE DAME LES OISEAUX, ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 POUR LES ELEVES DES CLASSES DE MATERNELLES

Carole Godard : Bonsoir. Alors, comme chaque année, aujourd’hui, on va voter cette délibération qui concerne la participation de la ville aux frais de fonctionnement de l’école Notre Dame pour l’année scolaire 2024-2025 concernant les élèves de classe de maternelle. Donc les enfants scolarisés en classe élémentaire et maternelle de la commune qui sont scolarisés à Notre Dame, enfin cela nous demande une subvention forfaitaire par enfant vernolien scolarisé dans l’école. Cette somme a été définie par Lumi et elle est calculée au nombre d’élèves scolarisés. Donc concernant les élèves vernoliens qui sont scolarisés en école maternelle, nous avons 119 élèves vernoliens et la somme qui a été décidée de verser à l’école est de 973 € par enfant. Donc la somme totale de 973 € x 119 revient à 115787 €. Cette participation est obligatoire. Nous l’avons présentée comme chaque année en commission et ça concernera également les élèves d’élémentaire pour la délibération suivante. Donc je vous je vous propose d’accepter cette participation communale et d’accepter cette délibération. J’enchaine ?

Fabien Aufrechter, le Maire : On va on va… s’il y a des questions, des remarques et puis après on  la vote, on passera à la deuxième qui est en miroir.

Jean-Marie Moreau : Pour des raisons familiales, je prendrai pas part aux deux de délibération.

Fabien Aufrechter, le Maire :  De même ? pardon. OK.  Pardon ? Oui. De même. Alors, on va voter la première délibération dans l’ordre. Qui est-ce qui ne prend pas part au vote ? Merci. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté.

4 – PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NOTRE DAME LES OISEAUX, ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 POUR LES ELEVES DES CLASSES D’ÉLÉMENTAIRES

Fabien Aufrechter, le Maire : Sur la deuxième délibération en miroir.

Carole Godard : Deuxième délibération. Cela concerne le règlement des élèves qui sont scolarisés dans le, j’ai perdu ma feuille, dans le même périmètre mais pour les élèves d’élémentaires et cette fois le montant est égal à 488 € par enfant et cela concerne 339 élèves vernoliens scolarisés à Notre Dame. La totalité du versement de cette participation de fonctionnement est de 165482 €. Donc de la même manière…

Fabien Aufrechter, le Maire : Est-ce qu’il y a des personnes qui ne prennent pas part au vote en miroir ? qui s’abstiennent ? qui s’opposent ? J’en déduit que c’est adopté.

5 – MISE À JOUR DU RÈGLEMENT DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRE

Fabien Aufrechter, le Maire : On va passer sur la mise à jour du règlement des activités périscolaires et extrascolaires.

Carole Godard : Donc la mise à jour du règlement des activités périscolaires et extrascolaires, il faut savoir que les services publics sur les accueils périscolaires sont facultatifs et depuis le 28 juin 2023, le règlement a été voté par ce conseil et nous l’avons un petit peu mise à jour. Notamment, nous avons mis des de nouvelles dispositions que j’ai là. Voilà. Alors, des petites modifications sur le changement des interlocuteurs, l’ajout des référents périscolaires, des nouveaux prestations, prestataires de restauration, des délais de réservation un petit peu différents, une un petit créneau sur l’école municipale des sports avec la modification des créneaux, les modalités de remboursement. Euh un autre point a été mise à jour, c’est la dématérialisation des démarches, inscription et réservation en ligne et l’évaluation de la régie centrale des recettes. Donc je vous remercie d’accepter la mise à jour de ce règlement par Monsieur le maire.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques ? Est-ce qu’il y a des personnes qui ne prennent pas part au vote ? Abstention. Abstention. Prend pas part au vote ; pardon. Opposition ? J’en déduit que c’est adopté. Je vous propose de passer à la révision du règlement financier des prestations payantes de services à la population.

6 – RÉVISION DU RÈGLEMENT FINANCIER DES PRESTATIONS PAYANTES DES SERVICES À LA POPULATION

Carole Godard : La dernière délibération concerne les révisions du règlement financier des prestations payantes des services à la population. Donc de la même manière, par délibération de la date du 28 juin 2023, le conseil municipal avait approuvé un règlement financier portant sur les modalités de paiement des prestations familiales. Cela concernait la petite enfance, l’enfance et la jeunesse. Donc actuellement, la ville de Verneuil a établi un nouveau règlement financier qui définit des modalités de facturation et de paiement applicables aux différents services municipaux proposés à la population. Il vise à garantir une information claire pour les usagers, à faciliter les démarches et à assurer un traitement homogène des situations. Donc la régie centrale est regroupée sur plusieurs services ce qui n’étaient pas le cas précédemment. Je vous remercie d’approuver ce nouveau règlement financier des prestations payantes des services à la population.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques, mais le cas échéant, est-ce qu’il y a des personnes qui ne prennent pas part au vote ? qui s’abstiennent ? qui s’opposent ? J’en déduis que c’est adopté à l’unanimité. Je vous propose d’avancer sur désormais les sujets techniques et j’ai une subvention relative à la capture d’identification et la stérilisation des chats errants non identifiés tel que défini dans la convention qu’on passe chaque année.

TECHNIQUE

7 – SUBVENTION RELATIVE À LA CAPTURE, L’IDENTIFICATION ET LA STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS NON IDENTIFIÉS TELS QUE DÉFINIS À LA CONVENTION

Ida Gonthier : Alors c’est un point purement administratif en fait puisqu’on a déjà voté cette convention entre la SPA Médor et Mistigri et nous, convention tripartite. Et en fait bah pour ces raisons pour des raisons administratives, on a besoin de voter cette deuxième partie.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques. Oui

Jean-Marie Moreau : Oui une question sur la délibération. On annonce que 20 chats ont été enfin, 20 bons pardon ont été utilisés en 2024 et que l’association a pris en, à sa charge 23 autres captures de chat ou chaton errant. On reste toujours sur le la quantité de vingt et on laisse l’association se débrouiller sur le double de population ou est-ce que au moins on voit qu’il y a une action significative de ces de ces captages avec sur le nombre de chats errants dans la ville ? J’ai deux questions en fait.

Ida Gonthier : C’est toujours difficile à dire puisqu’en fait il y a certaines zones dans la ville où on a des difficultés à récupérer les chats notamment à des riverains qui les nourrissent qui permettent leur reproduction et qui empêchent l’association même avec la police municipale parfois de d’entrer sur certains terrains et de d’accéder aux chats. Donc c’est toujours un problème et il en aura toujours de toute manière des errants puisqu’en fait il y a plein de personnes privées qui laissent leurs chats vagabonder et ces chats ne sont pas forcément stérilisés. Donc du coup, ça crée toujours de nouveaux chats. Euh après, au niveau des chats qui ont déjà été stérilisés et autres, bah là oui, il y a une différence. Euh effectivement, il y avait l’association a beaucoup trappé à certains moments de l’année et je pense qu’il y en aura certainement encore plus parce que le processus se met de plus en plus en place facilement. L’année prochaine, nous n’aurons pas la même convention puisqu’en fait la SPA a modifié certains de ces termes et elle est pas très favorable à la ville, elle est plus compliquée à mettre en place. Donc on est en train d’envisager avec l’association de passer par une autre association que la SPA type Brigitte Bardot ou autre. Mais bon, ça sera présenté ça dans un dans un second temps. Pour l’instant, on reste sur celle-ci.

Jean-Marie Moreau : Vu que vous abordiez les chats de propriétaire privé, la question se pose aussi sur le taux de comment il s’appelle, du sida des chats. Est-ce que c’est quelque chose que vous analysez sur les chats capturés ? Et si oui, à quel niveau on se situe sur le pourcentage en pourcentage sur les chats capturés ?

Ida Gonthier : Alors sur le pourcentage des chats capturés, je pourrais pas te répondre. Après, je sais que c’est fait puisqu’en fait les chats sont pris en charge par les vétérinaires et sont vaccinés et autres avec Medor et Mistigri. Là-dessus, j’ai pas le j’ai pas le détail.

Fabien Aufrechter, le Maire : Si ça vous convient, je propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des personnes qui ne prennent pas part au vote ? Qui s’abstiennent ? S’opposent ? J’en déduit que c’est adopté et je vous propose de passer on va passer à la délibération numéro 8 sur l’autorisation de signature de l’avenant 2 au marché public en délégation de services public à propos du marché communal.

MARCHÉS PUBLICS

8 – AVENANT N°2 AU MARCHÉ PUBLIC N°2010-29 PORTANT DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À L’EXPLOITATION DU MARCHÉ COMMUNAL

Fabien Aufrechter, le Maire :  Vous le savez notre marché de Verneuil les mercredi et dimanche est délégué à la société Geraud et associé. Compte tenu de la crise sanitaire, il y a eu plusieurs avenants. Ces avenants ont permis à la fois soutenir la relance économique, mais aussi surtout de pouvoir imposer l’enrichissement de l’offre commerciale. L’objectif de ce deuxième avenant était de pouvoir étendre le périmètre de la délégation aux activités liées au marchés exceptionnel et ponctuel, de mettre en place des tarifs spécifiques applicables aux exposants occasionnels qui n’étaient pas prévus dans la convention initiale et puis de pouvoir refixer les tarifs spécifiques applicables aux commerçants, artisans et exposants occasionnels. Je sais pas si vous avez des questions ou des remarques sur ce sujet. Je propose de le mettre aux voix. Qui est-ce qui ne prend pas part au vote ? S’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté.

9 – AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°2025-01 RELATIF À UNE MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT D’UN ENVIRONNEMENT URBAIN PROPICE AU RENOUVEAU RÉSIDENTIEL ET ÉCONOMIQUE DES BRIQUES ROUGES, INCLUANT L’ANIMATION DE LA PHASE OPÉRATIONNELLE ET L’ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN ŒUVRE NOTAMMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF OPAH COPROPRIÉTÉ DÉGRADÉE (OPAH CD)

Fabien Aufrechter, le Maire :  Je vous propose de passer à la deuxième délibération sur l’autorisation de signature d’un marché public portant mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre du développement d’un environnement urbain propice au renouveau résidentiel économique des briques rouges. Il s’agit d’inclure l’animation de la phase opérationnelle de l’accompagnement à la mise en œuvre notamment dans le cadre de l’OPAH CD. L’objectif étant ici simplement de pouvoir conclure un accord cadre pour pouvoir ensuite travailler avec des bons de commande avec un prestataire qui nous permettra de pouvoir faire le suivi des travaux des briques rouges. Vous le savez les premiers échafaudages seront sur les briques rouges d’ici début 2026 et l’objectif est de pouvoir accompagner avec la mission de coordination. Évidemment, vous avez pu voir dans ces délib, c’est un énorme catalogue de mission. L’objectif c’est pas d’avoir tout le catalogue. On n’achète pas le catalogue mais en tout cas on pourra piocher dans le catalogue par bon de commande au besoin et on sera vigilant là-dessus. Je sais pas s’il y a des questions, des remarques. Je vous propose de… Oui.

Julien Frejabue : Je pense qu’il y a une erreur dans la délib. C’est un détail mais des détails comptent.

Fabien Aufrechter, le Maire : Dites-nous

Julien Frejabue : Vous parlez du conseil du 7 mars, c’est le conseil du 4 mars.

Fabien Aufrechter, le Maire : OK. Ben on va corriger. OK. Le cas échéant. Ouais.

Une demande de parole est faite dans la salle

Fabien Aufrechter, le Maire : Oui.

Blaise François-Dainville : Donc donc là c’est une modification d’un contrat.

Fabien Aufrechter, le Maire : Non

Blaise François-Dainville : non

Fabien Aufrechter, le Maire : C’est un complément pour être plus précis.

Blaise François-Dainville : C’est une modification d’un contrat.

Fabien Aufrechter, le Maire : Ben c’est un avenant. Oui c’est…

Blaise François-Dainville : Non parce que vous disiez tout à l’heure qu’on pouvait pas modifier les contrats puis finalement là on a un exemple où on peut le modifier c’est pour ça.

Fabien Aufrechter, le Maire : Oui, il faut il faut juste vous savez dans un contrat faut être deux, c’est juste ça le truc. Faut que les deux parties soient d’accord.

Blaise François-Dainville : Et le contrat en l’occurrence lui il permet de choisir de enfin c’est une forme de catalogue comme vous l’avez dit si je me trompe pas et donc il permet de prendre certaines parties du contrat et pas d’autres. Donc ce qui change, c’est qu’avant on prenait tout alors que là on va pouvoir payer euh en fait en fonction de ce qu’on consomme.

Fabien Aufrechter, le Maire : Ah non, pas du tout. Ah non non non, c’est la même c’est la même dynamique, c’est la même démarche là pour le coup. Il y a je comprends pas le sujet.

Blaise François-Dainville : Qu’est-ce qui est cet avenant ? Il propose quoi en plus ? Parce que je pense que ce que les gens ont besoin de savoir, c’est cette modification puisque c’est un sujet sensible.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vais vous relire la délibération dans ce cas-là. Le présent avenant ne modifie ni le fond ni l’économie globale du marché et opère les modifications suivantes. Vous avez ensuite tous les tableaux. L’objectif c’est juste de dire que les prestations sont scindées en plusieurs parties techniques pour pouvoir mieux pouvoir choisir les différents les différentes parties. Donc vous avez les parties techniques bâtimentaires, les conventionnements, les volets juridiques urbains, l’animation, l’information, la coordination. L’idée, c’est de pouvoir choisir dans le catalogue en ayant une meilleure linéarité des différentes parties. Vous avez ce tableau sur les 2 x 8, les 10 x 8 technique.

Jean-Marie Moreau : J’ai une question complémentaire. On est bien d’accord, l’OPAH CD aujourd’hui, il est engagé que sur une des quatre copropriétés.

Fabien Aufrechter, le Maire : Oui.

Jean-Marie Moreau : D’accord. Donc là, on fait un avenant d’un marché dans le cadre de l’animation de la phase opérationnelle des quatre copropriétés.

Fabien Aufrechter, le Maire : Absolument.

Jean-Marie Moreau : Mais du coup, comment vous pouvez dire que c’est c’est en lien avec l’OPAH CD ? Je comprends pas le

Fabien Aufrechter, le Maire : Parce que oui, vous avez raison. En fait, pour pouvoir déclencher ce catalogue entre guillemets, il faudra que les copropriétés une par une soient considérées OPAH CD. Il y en a une, c’est déjà le cas.

Jean-Marie Moreau : Donc donc l’avenant ne peut porter que , enfin le marché là ne peut porter que sur la…

Fabien Aufrechter, le Maire : Pour l’instant, pour être plus précis, le catalogue entre guillemets n’est utilisable que pour la copropriété déjà labellisée OPAH CD. Quand les autres le seront, on n’aura pas besoin de repasser la délibération. Elle se elle s’appliquera sur les trois autres lorsqu’elles seront déclenchées en OPAH CD.

Jean-Marie Moreau : Et si les trois autres ne le sont pas on fait comment ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Et bien dans ce cas-là, on pourra pas déclencher ce mécanique, cette mécanique là, il y en aura d’autres mais ce sera pas celle-ci.

Jean-Marie Moreau : Donc je pense que du coup l’avenant n’est pas est pas possible dans l’état si on précise pas que c’est que pour la…

Fabien Aufrechter, le Maire : Ah non, je répète non,

Jean-Marie Moreau : Je suis pas d’accord.

Fabien Aufrechter, le Maire : Bon bah c’est pas grave

Jean-Marie Moreau : Pour moi il y a une faille juridique là-dedans.

Fabien Aufrechter, le Maire : De toute façon, le contrôle de l’égalité tranchera. Mais non, non, non.

Blaise François Dainville : Oui. Donc moi je termine sur ce point-là que cet avenant, il vise à donner une certaine modularité en fait dans l’exécution du contrat et qui permet justement d’anticiper le cas où les trois autres copros se font pas exactement comme elles se font.

Fabien Aufrechter, le Maire : Non non.

Blaise François Dainville : Alors nous la question que qu’on voudrait vous poser, c’est les trois autres copros, elles vont être financées comment ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Ah, vous étiez à la réunion, j’imagine, où on a présenté la chose.

Blaise François Dainville : Oui, mais euh j’attends euh que vous le disiez ici.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je ne comprends pas la question

Blaise François Dainville : Comment vous allez financé les trois autres copropriétés ? Là, vous avez mis à peu près 1 millions 7 sur la copro de la Garenne L’Etang. La question que je vous pose et celle que les vernoliens vous posent, c’est comment vous allez financer les trois autres ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Alors, je vais vous répondre très simplement en vous référant au document qui a pu être présenté. Je vous rappelle que tous les détails au centimes près ont été présentés, les participations de la ville sur chacune des copropriétés aussi. Donc je vous y réfère, je vous laisse faire les calcul puisque vous aimez ça et puis vous nous direz ensuite s’il y a une difficulté. Mais je ne vois pas la question dans le détail. Tout a été présenté.

Blaise François Dainville : Est-ce que vous pouvez devant tout le monde puisque on est face au public ici repréciser ces montants là en guise de bonne transparence ? S’il vous plait

Fabien Aufrechter, le Maire : Bah sans souci, mais on va voter la délibération

Blaise François Dainville : Non non mais…avant la délibération

Fabien Aufrechter, le Maire : … et ensuite on passera suivant parce que j’ai pas j’ai pas tous les chiffres j’ai pas tous les chiffres sur les quatre copropriétés en tête.

Blaise François Dainville : Donc … oui mais… Dites nous

Fabien Aufrechter, le Maire : Et je vais pas jouer à ce jeu…

Blaise François Dainville : Bah c’est pas un jeu.

Fabien Aufrechter, le Maire : Bah si c’est hors sujet. La délib elle n’est pas sur les montants.

Blaise François Dainville : Il y a pas de, il y a pas de hors sujet. Moi je pose une question qui est de dire est-ce que vous allez comment vous allez financer les trois autres copropriétés ?

Fabien Aufrechter, le Maire :  Vous posez la mauvaise question Monsieur Dainville. Je vous propose de répondre moi-même différemment à votre question ça vous satisfera beaucoup plus. La question que vous voulez poser c’est pas de savoir comment vont être financé les copropriétés mais quelle est la part communale qui va être engagée sur chacune des copropriétés. C’est ça votre question. Je suis obligé de traduire mais c’est ça la question. Non ? c’est ça ou pas ?

Blaise François Dainville : Mais vous avez très bien entendu ma question ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Bah j’ai pas compris alors je suis désolé

Blaise François Dainville : Mais s’il y a pas l’OPAH CD comment vous allez faire ? Quelle va être la part communale ? quelle va être la part régionale ? Enfin, je veux dire la la question, vous vous êtes engagé vis-à-vis des Vernoliens à rénover ces quatre copropriétés et nous y sommes favorable. La question c’est comment vous allez financer comment vous de façon générale puisque vous l’avez dit euh c’est grâce à moi monsieur Fabien Aufrechter…

Fabien Aufrechter, le Maire : C’est pas ce que j’ai dit…

Blaise François Dainville : … qu’on a réussi à faire tout ça.

Fabien Aufrechter, le Maire :  J’ai dit que c’était grâce à l’engagement en effet de notre équipe qu’on a réussi à avancer.

Blaise François Dainville : Oui oui, on a on a vu puis c’était écrit Fabien Aufrechter etc.

Fabien Aufrechter, le Maire : C’est mon nom.

Blaise François Dainville : Donc voilà. Donc on va pas polémiquer là-dessus. Oui, c’est très bien. Mais vous vous êtes engagé sur les quatre. Nous, la question qu’on vous pose face à cet engagement, comment vous allez financer les trois autres ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Alors, avec de l’argent, avec de l’argent qui viendra de partenaire dans le cas d’une OPAH CD parce que c’est ce sur quoi nous travaillons. Après, on va pas insulter l’avenir. Demain, je sais pas de quoi l’avenir sera fait. Les cadres évolueront peut-être, il y aura peut-être des difficultés. Vous savez, ces cinq dernières années, j’ai traversé un nombre de difficultés assez incommensurable déjà sur la première. Il y en aura d’autres, je suis pas inquiet. On va avoir plein de difficultés mais pour autant on trouvera des solutions. On a réussi sur la première, les autres sont moins complexes paradoxalement en plus. Donc voilà.

Blaise François Dainville : Je propose juste à monsieur Malleret qui dit c’est pas le sujet de la délibération.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Bah non pas vraiment par ailleurs

Blaise François Dainville : On est d’accord que la délibération porte sur les quatre copropriétés ?

Fabien Aufrechter, le Maire :  Mais pas sur les questions du financement des travaux.

Blaise François Dainville : On est en train de voter un contrat qui…

Fabien Aufrechter, le Maire :  mais vous confondez le cadre et les travaux

Blaise François Dainville : Mais on est en train de voter un contrat qui définit les travaux, c’est contractuel. Donc je vous demande comment ils vont être financés ces travaux.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Mais non, vous confondez le processus méthodologique d’accompagnement et de coordination et le financement des travaux, ça n’a rien à voir. Là, il s’agit pas de des travaux. La ville ne va pas financer…

Blaise François Dainville : La coordination, elle est pas gratuite ?

Fabien Aufrechter, le Maire :  Non.

Blaise François Dainville : Voilà. Donc pour elle elle vaut pour les quatre copropriétés.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Absolument.

Blaise François-Dainville : Voilà. Donc comment ce sera financé ?

Fabien Aufrechter, le Maire :  Bah pour le coup, monsieur Dainville, je crois que vous l’avez compris, la ville s’engage. Donc oui, la ville s’engage à financer la coordination pour garder la main. Et d’ailleurs, vous verrez dans les prochains mois que de la même manière qu’on l’a voté pour la Garenne l’Etang, on aura les délibérations qui arriveront sur les trois autres copropriétés avec la mécanique personnalisée par copropriété. Et vous savez comment ça marche. Ça sera d’abord voté en CU, puis au conseil municipal puis ensuite par les AG. C’est normal, c’est le fonctionnement traditionnel. Je comprends pas le sujet.

Blaise François Dainville : Je termine juste là-dessus pour dire que de ce que je comprends, vous n’avez donc aucune garantie sur les trois autres copropriétés.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Alors, excusez moi encore une fois, moi j’avance. Ça fait 5 ans qu’on me dit que j’ai aucune garantie que c’est flou qu’il y a un loup. Moi, il y a pas de loup. On avance, on y arrive. Pour l’instant, montrez moi les échecs. J’en ai pas vu sur la première copropriété qu’on a travaillé. On a on attaque la deuxième et j’espère d’ici euh le printemps prochain arriver avec des bonnes nouvelles.

Blaise François-Dainville : Permettez-moi de dire que vous vous êtes engagé sur les quatre copropriétés et que nous avons voté une délibération qui permettait de mettre un montant communal à disposition d’ 1,7 millions et que pour nous c’était 1,7 millions pour les quatre copropriétés.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Alors encore une fois Monsieur Dainville…

Blaise François Dainville : Vous vous dites aujourd’hui, mais non, j’ai jamais promis ça. Nous on l’a compris comme ça. Beaucoup de vernoliens beaucoup de vernoliens l’ont compris comme ça.

Fabien Aufrechter, le Maire : Monsieur Dainville c’est très compliqué

Blaise François Dainville : Vous revenez sur votre parole. Chacun, chacun l’entendra comme il le voudra.

Fabien Aufrechter, le Maire : Et bien vous voyez Monsieur Dainville si vous m’aviez laissé répondre à ma propre question, elle était plus intelligente que la vôtre si je puis me permettre parce que ma question c’est de savoir sur chacune des copropriétés combien la ville va investir. C’est ça votre vraie question. C’est ça que vous essayez de dire. Vous essayez de dire que tout a été dépensé sur la première. C’est ça que vous essayez de dire que vous arrivez même pas à faire comprendre aux Vernoliens. La réalité c’est qu’on a présenté les tableaux qui démontrent,

Blaise François Dainville : Monsieur Aufrechter, je vous demande d’être respectueux…

Fabien Aufrechter, le Maire : …non non qui démontrent pour le coup

Blaise François Dainville :  Je vous demande d’être respectueux…

Fabien Aufrechter, le Maire :  démontre c’est pas une question de respect là c’est vous qui n’êtes pas respectueux du travail qu’on fait depuis 5 ans et pour le coup…

Blaise François Dainville :  Mais Monsieur Aufrechter, je suis là pour poser des questions et vous ne pouvez pas dire que je pose des questions pas intelligentes…

Fabien Aufrechter, le Maire : Sur les 4 copropriétés, notre engagement n’est pas identique je l’ai expliqué devant les habitants. Il se trouve que pour avoir une OPAH CD fonctionnelle, la ville ne peut contribuer que sur certaines copropriétés en direct. Il y a une différence entre le direct et l’indirect. Là, cette délibération, c’est sur l’indirect. Sur la partie bâtimentaire, travaux, la ville contribue sur la Garenne l’Etang. C’est ce qu’on a présenté aux habitants. On a présenté tous les tableaux avec les montants de la ville, de la région le cas échéance si on a les subventions du département de la CU si il y avait des subventions mais on sait que ça ne sera pas le cas  et de l’État aussi avec des subventions qui peuvent évoluer. Et bien si vous reprenez ces tableaux, regardez et faites le compte. Vous verrez que sur les trois autres copropriétés, la ville n’investit pas. Pourquoi elle n’investit pas en direct et seulement en indirect ? Parce que sinon nous dépassons les seuils permises par les  OPAH CD qui ainsi entraîneraient malheureusement d’une certaine manière parce qu’on peut même pas contribuer, on serait pénalisé parce que les aides tierces et notamment de l’État baisseraient. Mais ça on l’a expliqué aux gens et ils sont tout à fait au fait.

Blaise François Dainville :  Ça ouvre un débat intéressant que je voudrais vous poser qui est qui est comment vous garantissez l’équité fiscale vis-à-vis de tous les vernoliens ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Alors, je vais vous répondre simplement en vous en par un petit mot. L’équité fiscale, c’est lorsqu’on porte des projets qui sont pour l’ensemble des Vernoliens. Or, il me semble que sur les Briques Rouges, je l’ai expliqué plusieurs fois, si vous vous avez envie de tout arrêter, mais ça sera votre programme pour les prochaines municipales. Moi, mon programme, c’est d’accompagner le développement et la rénovation de tous nos quartiers. Et celui-là, ça fait plus d’un demi-siècle qu’on y arrive pas et là, on est en train de lancer. Ensuite, chacun jugera. Moi ma position c’est que ça bénéficiera à l’ensemble des vernoliens parce que c’est pas seulement un tiers physique de personnes, c’est aussi bien au-delà un rayonnement sur l’ensemble de la ville, une valorisation de la ville et on a besoin de ces travaux. C’est un chantier de 10 ans, je le défends. Si vous considérez que payer pour les briques rouges, et bien c’est une chose qui ne concerne que les briques rouges. C’est pas mon avis, c’est toute la ville qui pour le coup en bénéficie. Et je vous rappelle que les briques rouges, c’est aussi deux écoles deux écoles élémentaires, une école maternelle, un espace jeune, deux gymnases. C’est pas seulement des bâtiments, une crèche pardon, c’est et même un RAM. Mais c’est pas seulement d’une certaine manière des personnes qu’on va aider parce que on les préfère à d’autres. Il y a d’autres projets qui n’ont pas d’aide et parce que les montages sont plus possibles parce que il y a des montages avec des subventions tierces sur les grosses chaînes, sur d’autres territoires, même au-delà de Verneuil. Je vous propose de passer au vote parce que là ça n’a rien à voir.

Fabienne Huard : Je peux parler s’l vous plait parce que donc je partage quand même en partie l’avis de monsieur François Dainville dans la présentation qui a été faite à Pons aux habitants. C’est vrai que le million pouvait être présenté comme pour l’ensemble des projets.

Fabien Aufrechter, le Maire : Les 4 tableaux ont été présentés.

Fabienne Huard : Ben vous avez fait une présentation il me semble à Pons.

Fabien Aufrechter, le Maire : On les reverra

Fabienne Huard :  Je peux vous montrer la photo si vous voulez. Je vous la montrerai. Je vous l’envoie sans problème. Euh donc dans ce tableau, il était pas précisé que c’était un projet général et la participation de la ville semblait être pour toutes les copropriétés. Mais peu importe si on parle de l’avenant, parce que c’est ce qui préoccupe monsieur Malleret pourquoi intégrer d’emblé d’autres copropriétés qui n’ont pas OPAH CD et ne pas attendre que les mécanismes se mettent en route et le proposer lors d’une délibération suivante ?

Fabien Aufrechter, le Maire : pour amorcer le processus

Fabienne Huard :  Pourquoi vous levez les yeux au ciel Monsieur Aufrechter ?

 Fabien Aufrechter, le Maire : Parce que si on amorce pas le processus, il se passera jamais rien.

Fabienne Huard :  Mais pourquoi en fait il faut là vous avez dit

Fabien Aufrechter, le Maire : Et si on peut figer les prix maintenant c’est mieux

Fabienne Huard : Vous avez dit que vous pouviez déclencher seulement pour les copropriétés qui avaient…

Fabien Aufrechter, le Maire :  qui sont déjà labellisés

Fabienne Huard : Qui sont déjà labellisés.

Fabien Aufrechter, le Maire : Mais les 3 autres on y croit

Fabienne Huard : Mais au dernier conseil municipal si vous rembobinez vous avez dit que vous n’aviez ne saviez pas encore comment allait être financé les trois autres copropriétés.

Fabien Aufrechter, le Maire : J’ai pas dit qu’on ne savait pas comment ça allait être financer, ce que j’ai dit…

Fabienne Huard : Donc il y a pas d’urgence agir sur cet avenant. On pourrait tout à fait l’utiliser pour la première et pas pour les trois autres.

Fabien Aufrechter, le Maire : Oui

Fabienne Huard : Pourquoi on précise pas que c’est aujourd’hui pour la Garenne ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Et bien vous faites ce que vous voulez de votre vote. Pour ma part, je vais pas attendre encore 50 ans pour rénover les briques rouges. Et comme…

Fabienne Huard : Mais en fait je comprends pas pourquoi vous dites ça monsieur Aufrechter, pourquoi vous allez attendre 50 ans ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Mais parce que,  pourquoi vous allez attendre ?

Fabienne Huard :  Ben d’attendre que le prochain ait l’OPAH CD. On remet une délibération au conseil.

Fabien Aufrechter, le Maire : Et pourquoi ? Parce que vous voulez que les prix évoluent à la hausse.

Fabienne Huard : Non mais parce que ça

Fabien Aufrechter, le Maire : Bah alors

Fabienne Huard : ça semble pas juste de dire que c’est pour toutes les…

Fabien Aufrechter, le Maire : et ben le contrôle de l’égalité tranchera. C’est pas grave. Si c’est pas juste, c’est pas juste. C’est pas moi le préfet. Moi pour le pour l’instant, je vais le mettre au vote. Qui est-ce qui ne prend pas part au vote ?

Georges-Edouard Bacle : Attendez, j’ai pas parlé.

Fabien Aufrechter, le Maire : Bah, c’est pas une obligation.

George-Edouard Bacle : Non, mais c’est une volonté de ma part.

Fabien Aufrechter, le Maire : Alors, je mettrai au vote après votre prise de parole.

Georges-Edouard Bacle : C’est gentil. C’est gentil. Je sais que à la fin c’est une romance qui commence. Donc euh elle a commencé déjà il y a plusieurs années. Moi si je comprends bien en fait, on avait déjà débattu là-dessus en début d’année. Euh il y a un paquet d’années, vous aviez présenté, il y avait eu un marché attribué à Soliha pour voir un peu l’étendu des possibles qui étaient qui étaient envisageables pour les différentes copros si je ne m’abuse. Et ensuite en début d’année, on a présenté deux marchés. Donc j’étais en commission et on en a reparlé ici. Euh si je ne m’abuse, c’était vraiment l’accompagnement cette fois-ci très opérationnel sur le projet de travaux exclusivement sur la garenne l’étang parce que vu que pour l’instant le seul document d’OPAH CD qui a été signé c’est sur la Garenne l’Etang puisqu’on l’avait vu lors du conseil municipal de décembre 2024. Euh et en fait, il y avait un deuxième cliqué en début d’année, c’était aussi dans le cadre de l’appel d’offre auprès de Soliha accompagnait aussi la préparation des OPAH CD pour les trois autres copros. C’était bien ça ? OK, on est d’accord. Donc en fait là, c’est un avenant à ce que l’on a signé en début en début d’année. Donc effectivement et c’est pour ça que j’avais juste voulu reformuler pour bien comprendre. Vous savez moi je suis un peu bête donc il faut il faut vraiment que je relise à plusieurs reprises mais donc on est vraiment dans la continuité de cet appel d’offre où en fait il y avait un appel d’offre pour Soliha et ses sous-traitants éventuel pour l’accompagnement opérationnel dans le cadre des travaux qui vont être lancés à la Garenne l’Etang et comme on l’avait fait il y a plusieurs années dans les études préopérationnelles pour les trois autres copros. C’est bien ça. OK. Voilà pour être tout à fait complet pour voler au secours de mes camarades et puis pour dire la vérité aussi j’ai le document d’OPAH CD qui avait servi de support au conseil municipal de décembre 2024 et effectivement en annexe 2 récapitulatif des aides apportées sachant que le document spécifie bien OPAH CD copropriété la Garenne l’Etang, la Garenne l’Etang, et en bas il y a marqué ville de Verneuil montant estimatif 1,7 millions plus le suivi animation. Donc on est bien sur le suivi animation Soliha. OK. Euh, Blaise c’est bien 1,7 millions uniquement pour la Garenne l’Etang. Voilà. Donc merci merci d’avoir acquiescé.

Fabien Aufrechter, le Maire : Merci beaucoup. On va passer au vote. Qui est-ce qui ne prend pas part au vote ? Qui est-ce qui s’abstient ? Qui est-ce qui s’oppose ? J’en déduit que c’est adopté. Je vous propose de passer à l’attribution de marché relatif à l’accord cadre pour le nettoyage des bâtiments de la commune de Verneuil et je passe la parole à Paul Malleret.

10 – ATTRIBUTION DU MARCHÉ 2025-24 RELATIF À L’ACCORD CADRE POUR LE NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE VERNEUIL SUR SEINE

Paul Malleret : Bien. Alors, c’est un marché qui a été structuré en deux lots un lot 1 pour le pour le nettoyage des locaux des bâtiments communaux objet de la présente délibération et un lot 2 nettoyage des menuiseries extérieures qui a été déclaré infructueux faute de réponse à l’appel d’offre. Sachant que donc sur ce lot 2, comme on n’a pas de répondant, on va le relancer le marché. Euh la date de limite de remise des offres était fixée au 14 mai. L’analyse des offres par la commission des appels d’offre s’est réunie le 11 juin et a retenue à l’unanimité la candidature de la société intranet propreté situé à Buchelay qui présentait l’offre la plus avantageuse.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je sais pas s’il y a des questions, des remarques sur ce premier lot. Est-ce qu’il y a des personnes qui ne prennent pas part au vote ? S’abstiennent ? S’opposent ? J’en déduit que c’est adopté. On a ensuite le lot 2 sauf erreur de ma part.

11 – DÉCLARATION SANS SUITE DU LOT 02 (NETTOYAGE DES MENUISERIES EXTERIEURES) DU MARCHÉ N°2025-24 RELATIF À L’ACCORD CADRE POUR LE NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA COMMUNES

Paul Malleret : Bien. Alors euh là le lot 2, on a vu, on l’a dit que pour les menuiseries extérieures, le marché était infructueux et par conséquent que une relance sera faite pour ce marché.

Fabien Aufrechter, le Maire : Merci beaucoup. Oui, il y a une question.

Jean-Marie Moreau : Oui, le marché sera relancé dans les mêmes termes ou vous allez revenir sur la problématique du nettoyage autour des huisseries extérieures ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Dans les mêmes termes.

Jean-Marie Moreau : Donc avec le risque qu’il soit à nouveau infructueux ?

Paul Malleret : Bah, il restera en ce cas la possibilité de passer quand le marché est déclaré infructueux de passer par des bons de commande et des marchés de gré à gré.

Jean-Marie Moreau : Oui. Non mais je dis pas je dis pas le contraire mais vous avez contacté les entreprises qui ont pas répondu.

Fabien Aufrechter, le Maire : Oui en fait de toute manière s’il y a deux ou c’est infructueux après on peut faire du gré à gré, non mais pour le coup… le travail a été fait par les services.

Jean-Marie Moreau : Non mais je dis pas le contraire mais la question la question que je veux que je pose c’est est-ce que des entreprises ont été contactées pour savoir pourquoi elles n’ont pas répondu ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Oui tout à fait

Jean-Marie Moreau : D’accord. Pourquoi ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Bah je vous laisserai voir après. Je peux peut-être pas le dire publiquement c’était une question de question de seuil.

Jean-Marie Moreau : D’accord.

Fabien Aufrechter, le Maire : Est-ce qu’il y a des personnes qui ne prennent pas part au vote, qui s’abstiennent ?  S’opposent ? J’en déduit que c’est adopté. On va passer pour le coup à la délibération non pas 12 mais 13 en passant sur le rapport relatif à la dotation de solidarité urbaine perçu au titre de l’exercice 2024. Je vais laisser peut-être Paul deux mots sur le tableau.

FINANCES

13 – RAPPORT RELATIF À LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE PERCUE AU TITRE DE L’EXERCICE 2024

Paul Malleret : Oui. Alors, comme chaque année, comme chaque année, il faut rendre compte au conseil municipal de l’utilisation des subventions qui ont été obtenues. La première concerne donc la dotation de solidarité urbaine 2024 versée par l’État. Alors, par ordre d’importance, alors ce qu’il faut savoir, c’est que ça couvre 1400000 de dépenses en gros, la première dépense, c’est la subvention de fonctionnement au CCAS pour 735000 € annuel. La seconde attendez, non, la première c’est pas ça. Euh la première si si c’est bien ça, c’est la subvention au CCAS, donc de 735000 €. Ensuite, il y a la subvention à Béjart pour 287000 €. Ça c’est le niveau de dépense. Sachant que sur l’ensemble de ces dépenses que je présente, la hauteur de la part de la DSU, donc de la subvention est de est de 11,58 % taux constant pour l’ensemble des dépenses subventionnées. Et dernière dépense, c’est pour la ville, c’est de 173833 €. Voilà. et je passe le détail des plus petites dépenses.

Fabien Aufrechter, le Maire : Sur ce rapport relatif à la DSU, je vous propose simplement de prendre acte. Je vous remercie. Et je vous propose de passer maintenant à au fond de solidarité de la région Île-de-France perçut au titre de 2024. Alors, c’est le même type de tableau.

Paul Malleret : Voilà, ce qui alors c’est donc c’est l’Île-de-Fance là qui qui finance ses subventions. Euh la part de la subvention est plus importante puisqu’elle représente 35,45 % quelle que soit la dépense. La première, le premier poste subventionné concerne les travaux dans les écoles maternelles. Les dépenses étaient à hauteur de 450756 €. La deuxième dépense concernait l’accessibilité des handicapés pour 340000 €. Le 3è poste de dépense concerne des équipements sportifs. D’une part, le gymnase coubertin pour 212000 €, le stade François Pons pour 209000 € et en dernier lieu la création d’une maison médicale pour 292000 €. Donc tous ces toutes ces dépenses financées à hauteur d’un tiers par le par l’Île-de-Fance.

Fabien Aufrechter, le Maire : Merci beaucoup. C’est toujours bien de pouvoir faire un rédex comme on dit sur ces subventions et ses accompagnements. Je vous propose également de prendre acte.

Georges-Edouard Bacle : Merci à Valérie Pécresse.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vous propose de prendre acte et de passer…

Jean-Marie Moreau : Excusez moi, excusez moi

Fabien Aufrechter, le Maire : Pardon. Oui.

Jean-Marie Moreau : Euh je vais pas faire plaisir à monsieur Malleret, mais comme vous nous avez mis la motion du conseil en début de séance sur table, on n’a pas eu le temps de la préparer et vu que ça concerne la base de loisirs qui appartient à la région Île-de-France, je trouve que la délibération permet d’intervenir. Monsieur le maire,

Fabien Aufrechter, le Maire :  Excusez moi

Jean-Marie Moreau : Non, je vais finir.

Fabien Aufrechter, le Maire : Bah non justement

Jean-Marie Moreau : Est-ce que vous étiez présent au conseil syndical du 16 décembre dernier ? C’est pas la peine de répondre, je vais vous confirmer. Vous y étiez.

Le Maire coupe le micro de Jean-Marie Moreau.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Excusez moi, je reste le maître de l’ordre du jour. Cette délibération n’a rien à voir.

Jean-Marie Moreau : Oui quand ça vous dérange.

Fabien Aufrechter, le Maire : On vient de la voter. On passe à la suivante.

Jean-Marie Moreau : Ça vous dérange

Fabien Aufrechter, le Maire : Non ça ne me dérange pas. Oui mais on y reviendra après

Jean-Marie Moreau : Oui mais vous nous mettez un documents…

Fabien Aufrechter, le Maire : On y reviendra après à la fin du Conseil.

Jean-Marie Moreau : Non on va le faire maintenant c’est la Région Ile de France

Fabien Aufrechter, le Maire : Non, non, non. Là, on en est au rapport relatif au fond de solidarité,

Jean-Marie Moreau : Je finis, je finis

Fabien Aufrechter, le Maire : … mais on l’a voté donc on en est à la suppression de poste permanent.

Jean-Marie Moreau : Je finis ; vous avez

Fabien Aufrechter, le Maire : Mais non mais monsieur

Jean-Marie Moreau : Vous étiez parfaitement au courant que la…

Le Maire coupe à nouveau le micro de Jean-Marie Moreau.

Fabien Aufrechter, le Maire : Non

Jean-Marie Moreau : (sans micro) Je vais parler plus fort

Fabien Aufrechter, le Maire : bah vous pouvez parler fort nous, on va continuer.

Propos inaudibles de Jean Marie Moreau

Fabien Aufrechter, le Maire : Et ben, allez-y. Mais pour le coup, on parle des suppressions de poste permanent. On y reviendra après sur les questions. Donc suite à l’intégration directe après mobilité interne, à la titularisation après détachement pour stage suite à la réussite au concours aux modification du temps de travail suivant les besoins du service, la collectivité a souhaité supprimer plusieurs postes notamment les postes administratifs sur les grades d’adjoint administratif en C. Il y en a deux culturel il y en a deux en B et social en C. On va passer sa délibération puisque dans la foulée, nous aurons la création de postes en miroir avec pour objectif de pouvoir intégrer des mobilités mais surtout des recrutements sur des grades différents. Je sais pas s’il y a des questions sur les suppressions de postes permanents ? Oui.

Georges-Edouard Bacle : Alors, s’agissant d’un sujet particulièrement sensible pour moi, je demande une suspension de séance.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Merci beaucoup. Mais pour le coup, suspension de séance, elle est demandée mais elle n’est pas de droit.

Georges-Edouard Bacle : Ben, vous ne pouvez pas me la refuser.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Si, bien sûr que si. Sur quel sujet ?

Georges-Edouard Bacle : Consultation.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Merci beaucoup. Bon, alors on va avancer. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques sur la suppression de poste permanent ?

Jean-Marie Moreau : Monsieur le maire, le règlement intérieur ne vous autorise pas à occulter une demande de suspension de séance. C’est dans le règlement intérieur. Je vous invite à le relire.

Fabien Aufrechter, le Maire : Merci.

Jean-Marie Moreau : Donc, je je réitère la demande d’une suspension de séance de 5 minutes. Monsieur le maire, s’il vous plaît.

Fabien Aufrechter, le Maire : Bah, pour le coup, je vous propose de finir le vote de cette délibération et on va avancer.

Jean-Marie Moreau : Non, on n’a pas on n’a pas délibéré, on n’a pas échangé. Donc euh vous êtes obligé, c’est le règlement intérieur.

Propos inaudibles

Fabien Aufrechter, le Maire :  OK. Ce que je vous propose, on va faire une suspension de séance de 5 minutes, mais pour moi, la délibération précédente, on a pris acte. On avance sur la suppression de poste permanente à la suivante. Je vous remercie.

SUSPENSION DE SÉANCE DE 5 MINUTES

Fabien Aufrechter, le Maire :  Nous allons reprendre.

Quelques minutes s’écoulent le temps que chacun reprenne sa place.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Allez, on va reprendre. Nous en étions à la délibération numéro 15 sur la suppression de postes permanents. J’ai déjà lu la délibération. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ?

Jean-Marie Moreau : Oui, Monsieur le maire. Est-ce que vous m’autorisez à reprendre la discussion sur la base de loisirs ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Monsieur Moreau, je vous répète, nous verrons ça juste après.

Jean-Marie Moreau : Est-ce que vous laisserez les caméras ouvertes ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Nous verrons ça juste après.

Jean-Marie Moreau : Bon, dans ces conditions, je suis à votre regret de vous annoncer que je quitte ce conseil municipal.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vous en prie. Je tiens juste à vous préciser une chose pour celles et ceux qui voudraient sortir, c’est que les délibérations suivantes sont au profit des agents et non pas des élus.

Propos inaudibles de Jean-Marie Moreau

Fabien Aufrechter, le Maire : Merci beaucoup. Alors, est-ce qu’il y a des oppositions ?

Blaise François Dainville : Monsieur le Maire, je déplore la façon dont vous nous parlez.

Fabien Aufrechter, le Maire : J’ en déduis que c’est adopté.

Blaise François Dainville : Et la façon irrespectueuse avec laquelle vous vous adressez à moi, je quitte cette assemblée.

Au même moment, Olivier Lujic et Christian Lelièvre quitte également le conseil.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vous propose de passer à la délibération suivante. La délibération suivante est relative à la création de postes permanents. Je les ai présenté également juste avant. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Je vous remercie. Est-ce qu’il y a des personnes qui ne prennent pas part au vote ? Abstention ? opposition ?

Julien Frejabue, Pascale Deshayes quitte à leur tour le conseil.

Des conseillers demandent si il y a encore le quorum.

Fabien Aufrechter, le Maire : Il y a encore le quorum. Il y a encore le quorum. Je vous remercie.  Je tiens juste à vous rappeler que les délib qui suivent, c’est pour les agents et la prévoyance. Donc on vous remercie. Je suis pas sûr que ça soit très intelligent de partir maintenant.

Propos inaudibles dans l’assemblée

Fabien Aufrechter, le Maire : Mais il y a pas de sujet moins important ou plus important.

Propos inaudibles dans l’assemblée

Fabien Aufrechter, le Maire : Très bien, je vous remercie.

Fabienne Huard : Pourquoi vous laissez pas la parole à monsieur Moreau ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Mais je pas dit que je lui donnais pas la parole. Je lui ai dis d’attendre la fin des délibérations du conseil. Je suis maître de l’ordre du jour. Je vais jusqu’au bout de l’ordre du jour et nous en parlons après.

Propos inaudibles de Mme Huard

Fabien Aufrechter, le Maire : Mais je vous en prie si vous voulez partir nous on va continuer.

Fabienne Huard : D’accord y’a pas de soucis.

Mme Huard décide de quitter le conseil également.

Fabien Aufrechter, le Maire : Bonne soirée. Merci beaucoup. Le conseil de la ville n’a plus le quorum. Je tiens juste à préciser trois choses. La première chose, c’est que les délibérations qui restent sont relatives au à la modification du régiment indemnitaire tenant compte des fonctions de suggestion de l’expertise et de l’engagement professionnel, autrement dit le Rifsep pour le personnel de la ville. La deuxième délibération, c’est la modification de l’indemnité spéciale des fonctions et d’engagement pour la filière police municipale. Et la dernière délibération sur les RH, c’est la protection sociale complémentaire 2024-29 avec la convention avec le CIG. La dernière délibération étant la refonte du règlement intérieur de la médiathèque.

Fabienne Huard : Vous auriez dû les passer en premier…

Fabien Aufrechter, le Maire :  ces délibérations…

Fabienne Huard : Vous êtes maitre de l’ordre du jour

Fabien Aufrechter, le Maire :  ces délibérations…

Fabienne Huard : C’est dommage

Fabien Aufrechter, le Maire : Mais madame Huard vous êtes dans le conseil ou pas ?

Fabienne Huard : Non mais j’interviens parce que en fait…

Fabien Aufrechter, le Maire : Parce que si vous avez le quorum le je mets au voix

Fabienne Huard : Parce que en fait vous comme ça et vous prenez la parole devant tout le monde

Fabien Aufrechter, le Maire : sur la délibération liée au RIFSEP

Fabienne Huard : Vous êtes maître de l’ordre du jour, vous auriez dû les passer en premier.

Fabien Aufrechter, le Maire : Sur les délibérations liées au Rifsep, est-ce qu’il y a des… Merci Je constate donc que l’opposition 1 2 Je constate donc que l’opposition met fin en sortant. Je tiens juste à rappeler par responsabilité que ce sont des délibérations qui sont pour le bien-être des agents. Je pense je pense je pense que chacun se fera son avis. Autant il y avait des délibérations politiques sur lesquelles ils ne sont pas sortis, autant il y a des délibérations techniques. Quand il en va du bien des agents, je suis évidemment le premier à être fâché. Cela dit, je m’engage à ce que ces délibérations soient présentées au prochain conseil de la ville. Le prochain conseil municipal aura lieu après l’été puisque l’été arrive et ces délibérations seront passées dans la foulée. Cela va malheureusement retarder la mise en place de la complémentaire santé mais chacun prendra ses responsabilités et pour ma part je le remettrai au vote et j’espère que cela sera voté afin qu’après l’été nous puissions les mettre en place pour nos agents. Sur cela, je vous remercie pour celles et ceux qui sont restés. Je vous remercie aussi pour ceux qui nous regardent. Aujourd’hui, la campagne municipale semble visiblement avoir été déclenchée par l’opposition, mais le jeu de la chaise vide n’est pas un programme. Je vous renvoie donc après l’été en vous souhaitant d’excellentes vacances et en restant à votre disposition et à votre écoute, en sachant pour terminer que rendez-vous est donné le 13 juillet prochain pour le bal au château pour la fête nationale. Je vous remercie.