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Transcription de la vidéo du conseil municipal du 2 octobre 2024

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Transcription :

Fabien Aufrechter, le Maire ouvre la séance.

Le Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Merci beaucoup à tous et tous pour votre présence. Pour commencer, je vais faire l’appel. Donc je suis présent, Olivier Melsens est présent. Ida Gonthier est présente. Paul Malleret présent, Louisette Fédière présente. Michel Debjay, j’ai le pouvoir. Marie-Claude Bourdon Benhamou, c’est Cyril qui a le pouvoir. Carole Godard présente. Olivier Lujic présent. Eugène Dalle présent. Socrate Gabrielides présent. Philippe Lenfant représenté, je crois. Abderrahim Chahboun présent. Catherine Charuel présente. Georges-Edouard Bacle présent. Rania Slim est représentée par Ida. Anthony Herry présent. Maria Da Silva Parauta présente. Ania Redjdal Ortelli présente. Aufrechter Cyril  présent. Pascale Deshayes présente: julien Frejabue présent. Fabienne Huard présente. Fabien Lemoine présent. Blaise François-Dainville présent. Jean-Marie Moreau représenté. Ok. Myriam Le Blay présente. Christian Lelièvre présent. Nadia Benala présente. Thierry Huret arrive. Olivier Simon présent. Martine Duplouis présente et Ilja Spaargaren présente, et j’en profite pour saluer l’arrivée parmi nous de Ilja Spaargaren qui, par conséquent, siège désormais au conseil municipal. Bienvenue.
Je vais juste vous dire un petit mot sur ce que vous avez trouvé sur les tables. Vous avez trouvé sur vos tables deux documents, en plus du pin’s ruban rose pour le mois d’octobre rose.
Je vous invite d’ailleurs, pour celles et ceux qui seraient disponibles ce week-end, à aller sur la course pour octobre rose qui aura lieu sur l’aérodrome, la course des victoires. Vous avez trouvé deux documents que nous offrons à tous les conseillers municipaux. D’abord, le rapport d’activité des services municipaux. Je vous laisserai trouver le document en format papier et nous aurons l’occasion, si vous le souhaitez, de répondre à toutes les questions. Vous avez trouvé également sur vos tables pour celles et ceux qui, hop là (Le Maire montre le livre), ne l’avez pas déjà vu le livre de ville que nous sortons, qui sera sorti dans les prochaines semaines, pour l’achat, pour les Vernoliens et Vernoliennes qui le souhaiteraient. Il me semblait normal de pouvoir vous le partager.
Sans plus attendre, je vous propose d’attaquer l’ordre du jour. Et, en guise d’ordre du jour, je voulais commencer simplement par deux choses. La première chose : formellement, je ne l’ai pas fait, c’est pas bien, désigner mon premier adjoint comme secrétaire de séance et, deuxièmement, proposer l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du onze juin dernier à l’assemblée. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Sans question ni remarque, je propose que ce soit adopté et j’en profite pour enchaîner, juste pour vous préciser que les deux premières délibérations que vous avez, que vous avez sur votre ordre du jour sont retirés. Elles sont retirées puisque ce sont deux délibérations relatives aux briques rouges et on nous a demandé de les faire passer dans l’ordre de la hiérarchie des normes : d’abord par la communauté urbaine, ensuite au conseil municipal de la ville, le tout avant Noël. Donc, elles seront présentées au prochain conseil municipal.

GRANDS PROJETS

ENTRÉE DANS LE DISPOSITIF ÉCOQUARTIER ET SIGNATURE DE LA CHARTE ÉCOQUARTIER

Le Maire : La première délibération donc, que nous allons vous proposer est la numéro trois dans l’ordre, qui devient la numéro une, à savoir l’entrée dans le dispositif écoquartier et la signature de la charte écoquartier. Je vais me permettre de vous en dire un mot très rapide, et puis nous aurons l’occasion d’en échanger. De toute manière, nous en avons déjà échangé en commission. C’est un, une délibération qui est relative à la zone des trois étangs, vous situé désormais à l’arrière de la gare des clairières, sur la zone industrielle, et l’objectif de cette délibération est de proposer un dispositif d’accompagnement écoquartier et Cerema sur cet espace, marquant ainsi – et on me l’avait tant demandé – qu’on puisse ainsi lancer les chantiers et les travaux relatifs à la transformation de cette zone. Nous ne pouvions pas vous présenter ces délibérations avant le rachat de la pointe de Verneuil, ce qui a été fait, vous le savez, pour la parcelle désormais communale, en début d’été et donc, nous allons pouvoir commencer à avancer. Ça prendra du temps, mais on avance sur ce projet d’écoquartier. Pour rappel, un écoquartier est un projet d’aménagement qui intègre les enjeux et principes de la ville et des territoires durables. C’est un quartier conçu avec et pour ses habitants, en partenariat avec les différents acteurs politiques et économiques concernés.
Notre objectif est donc de développer cet écoquartier innovant et durable sur un site d’environ vingt deux hectares qui fait le lien, comme vous le savez, entre, d’un côté, la ville et, par-delà la voie ferrée, l’île, l’île de loisirs et les étangs. L’objectif est d’abord, de valoriser l’interface entre la seine, la forêt et le cœur de ville, avec une optimisation des ressources foncières, une requalification de la friche industrielle qui est en perte de vitesse, et la végétalisation et la préservation des espaces naturels.
L’objectif est également de capitaliser sur l’amélioration de la desserte de la ville, puisque vous savez que l’arrivée d’Eole transformera évidemment ces friches industrielles, en tout cas leur valorisation, et puis, bien entendu, réactiver le secteur Dan en termes d’attractivité avec, vous l’avez compris, sur la pointe de Verneuil, plutôt des acteurs économiques à repositionner, et nous aurons l’occasion, dans les prochains conseils municipaux d’y revenir. Et pour la friche de cette zone des trois étangs, évidemment plutôt un travail d’éco quartier, le tout relié à la gare demain, par une passerelle.
Bien entendu, avec des effets de bord qui se veulent positifs et, par conséquent, un projet qui a été présenté notamment aux syndicat l’île de loisirs, puisqu’il y a une connexion meilleure avec l’ile de loisirs et donc parce qu’une nouvelle porte d’entrée, un moyen de la redynamiser. Je vais pas forcément faire beaucoup plus long. Simplement, cette délibération vise pas simplement à lancer le projet. Bien sûr, elle lance le projet. Mais c’est un projet de long terme qui va devoir commencer, comme vous l’avez compris, d’abord par plusieurs longs mois, pour pas dire années de concertation et de co-construction pour de vrai, avec vous, l’ensemble du conseil municipal, avec les citoyens et les associations, avec l’ensemble des acteurs du territoire. Et c’est dans ce cadre-là qu’il est intéressant de s’inscrire dans cette démarche, puisque nous avons ainsi la possibilité de bénéficier de plans de financement, notamment du Cerema. Et, par conséquent, c’est pour nous une bonne nouvelle- c’est d’abord donner de la visibilité et de la vision sur ce terrain, sur cette zone. Deuxièmement, pouvoir assurer la concertation et la co-construction, ce qui permettra à chacun de pouvoir constater que ce n’est pas un projet qui est posé verticalement. Et puis, surtout, enfin, des financements qui nous permettront d’assurer le suivi sur la durée de cette concertation et de la démarche. Je ne fais pas forcément plus long, je propose simplement de répondre à toutes les questions, s’il y en avait.

Georges-Edouard Bacle : Moi, j’ai des questions. Vous mettez un extrait du plan cadastral avec les différentes zones, notamment la zone d’activités économiques UEe. Est-ce que cette zone fait aussi partie du périmètre du projet ? Primo. Et la question sous-jacente, c’est quel est l’intérêt ? Vous me regardez bizarre.

Le Maire répond : Non, j’ai juste, j’ai pas compris. Si vous pouviez préciser la partie cadastrale, c’est-à-dire ?

Georges-Edouard Bacle reprend : Vous mettez, vous mettez… Voilà, vous mettez sur le PLUi, vous me mettez un extrait du PLUi, avec trois zones, une NE, une NV et…

Le Maire répond : Non, c’est juste, c’est juste le PLUi, c’est simplement la zone NEi, c’est l’aérodrome. La zone NV, c’est la zone naturelle sur laquelle on ne peut pas de toute manière envisager des projets. Donc, en fait, pour simplifier la zone des trois étangs, enfin ce qu’on appelle la zone des trois étangs, c’est celle, j’ai envie de dire, là où c’est marqué UEe. Mais c’est même pas tout à fait ça, puisque vous voyez que le découpage du PLUi n’est pas parfait, il faut savoir que, de toute manière, le PLUi, lui, sera révisé en deux mille vingt huit et que la zone sera concernée. Donc, on vous a mis le PLUi, juste pour vous visualiser, mais c’est pas du tout le document qui est…

Georges-Edouard Bacle : D’accord. Donc, ça, c’était ma première question. Mais la question sous-jacente, c’est quel est l’intérêt de, d’octroyer un permis de construire à une société, en l’occurrence de la Francilienne des travaux publics, de s’afficher, de faire de la communication autour de de l’attractivité économique si derrière, c’est pour lancer un projet d’écoquartier, alors, certes, qui verra le jour dans dix, quinze ans, ou ou, je ne sais pas quand d’ailleurs. Et quelle est la position, finalement, d’une société qui vient s’implanter qui étais sur un projet d’implantation depuis un certain nombre d’année. Mais moi, c’est par rapport à la cohérence finalement…

Le Maire : Justement. Ça tombe bien que les deux questions que vous posez font le lien.

Georges-Edouard Bacle le coupe : J’ai pas fini de poser mes questions, au demeurant, comme d’habitude, mais je vous laisse répondre.

Le Maire : Ouais, mais parce qu’en fait, ENSIS, si vous avez déjà eu l’occasion d’aller visiter

Georges-Edouard Bacle : Francilienne des Travaux Publics

Le Maire : Non ENSIS, je suis désolé, la Francilienne n’existe plus, mais ça j’irais- je vous laisserai échanger avec le directeur et le PDG. Mais si vous regardez justement le PLUi NV et UEe sont des zonages différents. Sur la zone NV,  il n’est pas possible de construire du logement, mais il est possible, par contre, de construire de l’entreprise, et c’est là où est situé ENSIS. Nous, la zone de l’écoquartier n’est pas située sur le même périmètre. Il est situé sur le périmètre UEe, là que vous avez devant vous et, par contre, j’en profite pour vous glisser que ENSIS si vous allez prochainement visiter le site, puisque vous pouvez aller le voir,  et bien, entre les deux zones y a un grand parking qui est en train d’être structuré, un grand parking qui, dans les prochains mois, devrait être ouvert au public et qui sera équipé de bornes électriques qui seront mises à disposition gracieusement pour les habitants de la ville par ENSIS, en partenariat avec la commune, et qui fera justement cette transition entre, d’un côté, l’attractivité que nous avons souhaité rechercher sur la zone NV, la zone de stationnement qui est bien nécessaire de toute manière à l’arrière d’un pôle EOLE, et puis le futur écoquartier qui, de toute manière, sera bien entendu équipé également de schéma de circulation. Mais c’est des choses qui sont totalement différentes et c’est pas les mêmes terrains.

Georges-Edouard Bacle : Ok. Une fois de plus. Ça fait quelques années qu’on est élu. Je me pose juste la question sur la cohérence entre le béton et l’écoquartier. De l’écoquartier, ce n’est pas du béton donc d’un côté, on fait campagne et j’en ai fait partie aussi, par le stop au béton, et puis, finalement, on se rattrape. On dit alors, stop au béton, mais en centre-ville, mais derrière, et éventuellement, donc, c’est juste une question de cohérence que je n’arrive pas vraiment à saisir, en toute honnêteté. Un écoquartier, moi je trouve ça plutôt sympathique et a fortiori si y’a du mixte, à savoir de l’entreprise et éventuellement du tertiaire, de l’habitation, du logement social, bien entendu, pour respecter la règle, mais aussi par rapport à la cohérence de ceux qui se lancent aujourd’hui par rapport à une campagne qui était claire notamment, au niveau des flyers « stop au béton ». C’était clair et net.

Le Maire : C’est toujours le cas.

Georges-Edouard Bacle : Peut-être qu’effectivement, ce serait que l’ossature bois y aura pas de béton.

Le Maire : C’est ce que j’allais dire pour la plaisanterie, mais vous m’avez damer le pion. Mais au-delà de la plaisanterie, notre vision n’est pas de limiter le nombre de logements. Vous savez les habitants et le secteur est en pénurie de logements. La France est en pénurie de logements. Je suis pas contre le logement, je l’ai toujours dit. Par contre, je suis contre le logement déraisonné et surtout, qui n’est pas accompagné d’équipements. L’objectif n’est pas de faire une ville à côté de la ville. L’objectif n’est pas de faire un quartier qui serait hors-sol, l’objectif n’est pas d’aller sur les zones naturelles, ce qui était le cas de la marina, mais l’objectif n’est pas non plus de freiner le développement et l’essor d’un territoire qui en a besoin. C’est pourquoi, plutôt que de laisser une zone qui est complètement friche et vraiment qui ne fait pas bonne figure, qui n’est pas forcément même vécu par les habitants. On a cette opportunité d’aller la repenser. Mais aujourd’hui, soyons honnête, je ne sais pas vous dire ce qu’il y aura sur un écoquartier, puisque un écoquartier, il peut y avoir énormément de modalités et c’est la concertation qui décidera si on y met du logement, si on y met des équipements, si on y met des activités. On a au moins un, pour pas dire deux, ans de concertation et de co-construction à mener avant de pouvoir porter le projet. Et malheureusement, nous ne pouvions pas lancer ces concertations tant que nous n’avions pas épongé le passé sur la pointe de Verneuil. Donc, justement, ça tombe bien. Si vous avez des questions et si vous n’aimez pas le béton, comme moi, et bien, ce sera l’occasion de le faire savoir lors de la concertation et pourra dessiner ensemble, justement, l’avenir de cette friche industrielle.

Georges-Edouard Bacle : Encore faudra-t-il être concertée, comme d’habitude, mais non, mais enfin, je je constate une fois de plus, c’est ce que me disait et c’est ce que répète souvent monsieur Malleret par rapport au budget, on est sur des géométries variables en fonction des aléas conjoncturels. Donc je comprends parfaitement. Ok, merci.

Le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ?

Le Maire consulte l’assemblée. Julien Frejabue demande la parole. Le Maire lui accorde.

Julien Frejabue : En préambule, j’aurais aimé rencontrer le président d’ENSIS, effectivement, puisque vous vous y étiez engagé devant cette assemblée à nous convier à l’inauguration de leurs locaux.

Le Maire : Je vous confirme, mais malheureusement, ce n’est pas nous qui avons envoyé les invitations, mais l’entreprise.

Julien Frejabue : Effectivement, c’est facile de botter en touche bon.

Le Maire : Je suis pas chez moi chez eux.

Julien Frejabue : Oui, bien sûr.

Le Maire : Mais ils sont chez eux chez moi.

Julien Frejabue : Bien sûr. Mon mot, c’est sceptique. Vous parlez concertation. On y reviendra. La concertation, c’est pas votre fort. Donc, je pense qu’on sera pas associés à ce projet, comme d’ailleurs on découvre ce soir, donc, ça a été évoqué en commission, mais on découvre quand même ce soir les « inaudible » de ce projet vous avez porté pour les élections municipales. Je suis un peu comme mon collègue, je suis très étonné. Mais c’est bien, vous, vous évoluer dans vos idées, que vous découvriez qu’il y a besoin de logement et de logements en ile-de-france.

Le Maire : On découvre rien, on le savait.

Julien Frejabue : D’accord, très bien, mais vous changez d’avis en tout cas, je trouve. Bon. Après, ce qui est intéressant, c’est de se poser la question. Ce qu’on veut faire de ses terrains. Donc il y aura une concertation. Très bien. Vous n’avez pas de visibilité sur aujourd’hui, ce que vous voulez développer, ok.

Le Maire : Faut pas exagérer.

Julien Frejabue : Je suis un peu étonné quand même, ah parce que vous avez présenté quelque chose à l’île de loisirs. C’est ce que vous disiez ?

Le Maire : La délibération.

Julien Frejabue : La délibération seulement ? D’accord. Sceptique. Très franchement, je suis assez sceptique, mais bon, on verra. Après, j’ai vu que vous vous comptiez effectivement faciliter l’accès à l’île de loisirs à travers ce projet, dont ce qui était déjà prévu, c’est-à-dire créer une passerelle, après il faudra la financer.

Le Maire : Par ce qu’on appelle un PUP.

Julien Frejabue : Si vous avez les financements, si le projet va au bout.

Le Maire : Mais non. Non. Vous savez ce qu’est un PUP ? L’objectif, c’est lorsqu’il y a un chantier, au bout d’un moment, il y aura un aménageur sélectionné …

Julien Frejabue le coupe : Oui, je sais ce qu’est un PUP.

Le Maire continue : … L’aménageur choisira, s’il le souhaite, les différents constructeurs et ce sont les constructeurs qui financent les, ce qui est public. Donc pour le coup, il n’y aura pas de question de subvention ou de recherche d’argent.

Julien Frejabue : Moi, je note que vous allez construire du logement cet endroit-là. Et je suis curieux d’en connaître le détail.

Le Maire : Moi aussi. Et on verra ce que donnera la concertation, pour pouvoir justement…

Julien Frejabue le coupe : Et comment ça va aussi s’articuler dans les projets de territoire.

Le Maire : On aura l’occasion d’en reparler lors de la concertation. Pour rappel, la concertation de façon sera publique et vous avez toutes les modalités dans la charte des éco-quartiers qui a été adjointe à la délibération. Mais je passe la parole à Monsieur Dainville.

Blaise François-Dainville : J’ai la même interrogation, en fait cette, cette proposition Écoquartier, évidemment, est intéressante. Mais ça lève quand même beaucoup de questions et, à vous entendre à ce stade, vous n’avez pas beaucoup de réponses, puisque vous dites que vous aussi, vous êtes aussi intéressé d’en connaître les détails, et pour autant, la question de Monsieur Bacle, qui était posée au début, elle est intéressante aussi parce que, finalement, l’usine de retraitement de déchets et de gravats, qui est aussi, d’après ce que vous dites, des bureaux, mais moi, je vois surtout un tas de gravats, je veux dire avec un projet de désamiantage qui était là au début.

Le Maire l’arrête : Excusez-moi, je crois que vous vous trompez de terrain.

Blaise François-Dainville : Moi, je me trompe pas de terrain.

Le Maire le coupe à nouveau : Bah je vous confirme, vous vous trompez de terrain.

Blaise François-Dainville : En fait, comme d’habitude, vous me coupez donc laissez-moi parler jusqu’au bout, et puis vous y répondrez. Vous aurez tout loisir de le faire. En tout cas, moi, je vois un tas de gravats à cet endroit-là et que ça à beau être deux zones différentes sur le papier, c’est quand même le même air quoi,  donc, je veux dire, y a quand même une question de cohérence entre, d’un côté, ce tas de gravats et cette entreprise qui est là pour l’exploiter- hein en numéro un- et deux cet écoquartier. Ça, c’est une première question qu’on pose, et si je la pose là, d’autres citoyens, vous la poseront au moment de la concertation et j’espère que vous accueillerez cette question avec bienveillance. La deuxième chose, c’est que il y a effectivement des entreprises sur la zone et que il y a des propriétaires sur la zone, et la question que ça pose, c’est comment on finance effectivement la récupération de ses terrains ? Et là-dessus, ça pose une question de budget importante et là, à ce stade, on a aucune réponse. C’est-à-dire que la délibération qui est ici soumis au vote, elle propose un écoquartier, et une idée d’écoquartier, c’est bien, mais comment on fait. Or, pour discuter d’une délibération, nous ce qu’on a envie de savoir et ce qu’on a envie de travailler, c’est comment on fait. Et là, beaucoup de choses restent ouvertes. Et c’est peut-être mon dernier point, c’est que vous êtes en responsabilité depuis quatre ans. C’est étonnant que vous n’ayez pas fait des études déjà auparavant, et on sait que vous en avez fait. Elles ont jamais été présentées et on relance une nouvelle étude.
Donc bah si, puisque le cerema il vient pour justement travailler sur la structuration. Donc il y a l’idée de l’écoquartier, il y a aussi l’idée de la faisabilité de l’écoquartier, et donc la question qu’il y a par derrière, c’est effectivement, et bien une nouvelle étude. Alors là, ce ne sera pas les Vernoliens qui la paieront. Déjà, celle qui a été payée par les Vernoliens est-ce que vous pourriez nous la présenter, que chacun puisse aussi…

Le Maire : De quelle étude vous parlez, parce que moi, je suis pas au courant non plus.

Blaise François-Dainville : Bah, vous avez mis un périmètre d’étude sur cette zone-là.

Le Maire : Oui, pour pouvoir lancer ce projet ouais.

Blaise François-Dainville : Oui, mais j’imagine que si vous avez lancé un périmètre d’étude, il y a bien des études qui ont été faites auparavant.

Le Maire : Non l’étude. C’est celle- là.

Blaise François-Dainville : Pour l’instant, depuis quatre ans.

Le Maire : L’étude, c’est celle-là.

Blaise François-Dainville : Vous n’avez rien fait.

Le Maire : Excusez-moi. Je vais répondre dans l’ordre. Pour ce qui est de ENSIS versus, la zone des trois étangs, vraiment je vous invite à aller sur site. Vous allez constater deux choses et je vous invite vraiment à regarder vraiment bien. Vous allez voir une parcelle qui a été entièrement remise, qui est complètement nettoyé et vous avez une entreprise ENSIS. Vous avez une deuxième parcelle, à côté celle que vous évoquez, qui, moi, cette parcelle, elle me, elle me pose question, d’ailleurs, je l’ai jamais dit, c’est une parcelle où, justement, on a des, des monticules, une véritable décharge de béton, probablement d’autres substance. Une parcelle qui était communale et qui a été vendu quelques mois avant le dernier mandat a quelqu’un qui a eu tout loisir de faire une déchetterie, quelqu’un qui est très connu dans le secteur pour faire des déchetteries. Donc, il y avait une intention de la municipalité de faire de ce terrain une déchetterie. Pour ma part en tout cas, vous l’avez compris, je suis plutôt du côté de ceux qui nettoient. Pour ce qui est de la zone entre ENSIS et la zone des trois étangs, si vous allez voir, vous allez constater il y a un grand rond-point et puis il y a deux zonage, il y a un côté avec un parking qui est en train d’être créé et en train d’être fini. Il manque les raccordements ENSIS pour avoir les bornes électriques et ça sera ouvert à la ville et il y a pas mal de surface entre cette entreprise et, de l’autre côté, le futur écoquartier. Il y a des questions qui se posent, et vous avez raison, notamment celle des circulations, et sur ça je vous rejoins. D’ailleurs, nous sommes en train de travailler avec le département et ENSIS afin d’avoir les sorties camion directement sur la départementale à terme. Des schémas directeurs, de toute manière, seront redessinés.
Mais une chose est sûre, c’est que, je l’ai toujours dit, l’idée est d’avoir de l’entreprise sur le territoire et c’est un terrain sur lequel nous ne pouvions pas faire autre chose que de l’entreprise, comme vous avez le PLUi devant qui l’indique, et par conséquence, c’était naturel. Et vu les superficies dont nous parlons, c’est pas comme si on allait avoir entre guillemets une entreprise qui était aux portes d’un écoquartier. Déjà, il y a pas mal de terrain, mais au-delà, je vous invite encore une fois à aller voir, ce sont des bureaux et des cols blancs. D’ailleurs, pour la petite histoire, le siège est déjà quasiment trop petit par rapport à ce qu’il faudrait, tellement les activités ont explosé du côté d’ENSIS ces dernières années et je m’en réjouis. Mais bref, tout ça pour dire que il n’y a aucune incompatibilité. Par contre, si je puis me permettre, il y a une incompatibilité, aujourd’hui que personne ne semble s’en préoccuper, mais entre les activités qui existent, et notamment de l’asphalte, Val de seine enrobé, pour pas les citer. Du ciment aussi, pour pas les citer- qui sont par contre juste à côté, à quelques centaines de mètres d’habitations, qui existent bel et bien aujourd’hui du côté des clairières. Et ça, pour moi, c’est une préoccupation, notamment pour la santé des habitants, de pouvoir, à terme, réinventer cette zone, justement pour mieux faire cette connexion et cette synergie.
Deuxièmement, j’apprécie beaucoup la deuxième question que vous avez posée pour le coup, parce que, sur l’enjeu du financement, elle me permet d’éclaircir un sujet. La délibération vous avez là. Ça veut pas dire que c’est la ville qui prend nécessairement la main. Mais pour pouvoir dessiner et garder la main sur le schéma directeur, nous souhaitons rentrer dans cette démarche d’écoquartier. Peut-être que demain, les terrains ne seront pas rachetés par la ville mais par des privés, mais ils, d’une certaine manière, suivront le schéma directeur qui sera proposé. Il y a plusieurs possibilités et possibles si vous allez visiter des écoquartiers un peu partout en France, vous verrez que parfois, ce sont les communes, les communautés d’agglomération ou parfois même les régions qui prennent la main sur les éco-quartiers. Ça peut même être parfois l’État. Mais dans notre objectif, nous n’en sommes pas là. L’objectif, c’est de dessiner un écoquartier, de le dessiner avec la population, dans une logique qui sera de façon transparente et cadrée- pas par nous, donc, vous ne pourrez pas dire qu’on ne concerte pas, puisque ce c’est pas nous qui concerteront. Et, pour le coup, ça permettra de pouvoir dessiner les financements possibles et les meilleurs schémas si les habitants considèrent qu’il faut que ce soit la ville qui porte,  pourquoi pas, ça sera un choix, c’est pas forcément le mien aujourd’hui. Mais en tout cas l’objectif, c’est de pouvoir laisser l’amant ensuite à différents acteurs, mais dans un cadre qui aura été posé par la ville. Je m’arrête là. Je reviens pas sur le sujet numéro trois, qui était la concertation. Je crois avoir déjà répondu. De toute manière, si je vous avais proposé quelque chose de tout fait vous m’aurez dit que ne je concerte pas. Là, je ne suis pas sur un moment de concertation. Celui-ci va être lancé désormais. Il n’y a pas eu d’étude préalable. Les études, pour pouvoir les lancer, nous devions d’abord racheter notre terrain sur la zone de la pointe de Verneuil et ensuite seulement pouvoir le faire. Et là, en fait, les études, on pourra vous les livrer en temps réel, puisque ce n’est pas nous qui les porteront, lors de la concertation avec le Cerema et les différentes agences de l’État qui seront également sollicitées nécessairement pour le financement.

Fabienne Huard : Moi, j’ai une question par rapport à l’évidence d’aller charger sa voiture sur le parking là-bas, en fait, c’est les bornes des salariés qui sont mises à disposition des Vernoliens. Et qu’est-ce que vous proposez pendant que la voiture charge, en fait de l’autre côté ? Qu’est-ce qu’on fait ? il y a un bar ou quelque chose comme ça pour boire quelque chose en attendant. Ça peut durer un petit moment.

Le Maire : Je note l’idée d’un bar dans l’écoquartier de demain.

Fabienne Huard : Non mais pour l’instant, on va charger notre voiture de l’autre côté. Moi, je note que vous avez dit qu’on chargeait notre voiture de l’autre côté. En fait, la société a des bornes, qu’elle, gentiment, met à disposition, mais je sais pas si c’est intéressant d’aller charger sa voiture là-bas. Peu importe. Dans la presse…

Le Maire : C’est pas, pour quelque chose pour aujourd’hui. Évidemment. C’est pas demain que vous allez aller recharger votre voiture.

Fabienne Huard : Bah je ne sais pas vous l’annoncer comme une grande nouvelle comme quoi on peut…

Le Maire : Oui je l’annonce parce que c’est quelque chose qui, dans l’avenir, quand on se projette permettra de mettre…

Fabienne Huard : …aller charger votre voiture chez ENSIS aujourd’hui- c’est fabuleux, vraiment quoi, une annonce incroyable

Le Maire : Ca vous permettra déjà de d’aller voir sur place et de constater les parcelles.

Fabienne Huard : Mais je n’ai pas besoin qu’on m’invite et qu’on m’invite à charger ma voiture là-bas pour aller sur place. Je vous remercie. J’ai suis déjà aller et à vélo. Voilà, bref, même en vélo électrique, effectivement, j’y penserai pour la prochaine fois. Mais c’est une annonce bidon. Bref, vous aviez dit dans la presse que vous aviez eu plusieurs dizaines de propositions d’entreprises sur la zone des deux étangs.

Le Maire : Non, d’abord ses trois étangs, et ensuite c’était sur la pointe de Verneuil

Fabienne Huard : Oui, sur la pointe entre deux, entre les deux. L’ancienne marina.

Le Maire : Tout à fait, pointe de Verneuil

Fabienne Huard : Pourquoi, déjà, vous ne faites pas cette présentation aux Vernoliens et déjà ne pas leur laisser le choix dans les dizaines de propositions avant de vous engager dans un autre projet qui est effectivement, semble plus grand que une installation simple entre entre deux étangs. Mais pour autant, si on concerte devrait, puisque c’est votre, votre choix, de concerter à la fois sur l’abandon de la marina, sur la RD, pourquoi déjà cette étape préalable…

Fabienne Huard : Oui, vous avez raison

Fabienne Huard : …n’est pas faite, n’est pas faite puisque, semble-t-il, vous aviez vendu le terrain plus que dix fois, sans jamais nous avoir, nous non plus…

Le Maire : Oui, bien sûr,

Fabienne Huard : …nous, on a l’habitude, mais les Vernoliens, pourquoi vous leur présentez pas les options, déjà, qui se présentaient à vous et qui vous font dire non, finalement…

Le Maire : Bien sûr

Fabienne Huard : … à des propositions. Jamais vous n’en avez parlé.

Le Maire : Bah pour une simple et bonne raison, c’est que je ne vais pas présenter des projets, des projets qui intègrent, pas un forcément, des entreprises privées- sans avoir vérifié plusieurs choses. D’abord la viabilité financière. Et ça, ça demande du temps, parce que quand on a des groupes qui veulent s’implanter, c’est pas du tac au tac, on va toper dans la main. Il y en a plusieurs, en effet, plus d’une dizaine, qui sont venus nous voir, mais le problème, c’est que les premiers, je peux déjà vous dire ils sont pas viables. Je peux vous répondre en partie si vous voulez. On avait aussi une présentation- je pourrais , même si je la retrouve, si je remets la main dessus, je vous la passe. Ça vous fera vos soirées. On avait reçu la présentation qui était financée par la région et qui visait à créer un camp viking. Deux cents pages. Dessins à l’appui. Schémas, drakkars. On a eu beaucoup de présentation. On a eu des absurdes aussi. Mais quand on reçoit des présentations avant de dire: c’est absurde ou ça ne l’est pas, même si on a tous des idées, et bien, ce qu’on souhaite, évidemment, c’est avoir une étude pour savoir le réalisme. Avant même de pouvoir laisser un conseil municipal ou les habitants faire un choix, il faut d’abord qu’on sache la viabilité des opérations. Or, aujourd’hui, je n’ai pas la possibilité encore, mais on l’aura courant deux mille vingt cinq, je ne suis pas vraiment inquiet, la possibilité de vous présenter plusieurs options et, dans ce cadre-là, avoir un vrai débat. Et je ne voudrais pas commencer à faire un débat ou faire une consultation à partir de cas qui ne sont pas finançables, qui ne sont pas financés, qui ne sont pas possibles ou qui seraient ou qui mettraient la ville en danger.

Fabienne Huard : Donc, Monsieur François- Dainville a raison quand il dit que il y a des études, quand même préalables, qui sont faites et qui vous ont permis quand même de pouvoir dire non…

Le Maire : Toujours pas

Fabienne Huard : … à certains projets, mais c’est ce que vous venez exactement de dire

Le Maire : Alors, excusez-moi, on va revenir au sujet. Vous voyez, derrière moi, je vous présente derrière moi la zone des trois étangs.

Fabienne Huard : Oui, mais, monsieur

Le Maire : La pointe de Verneuil, c’est un autre sujet. La délibération porte sur la zone des trois Étangs.

Fabienne Huard : Oui

Le Maire : Sur la pointe de Verneuil, il y a des choses qui se passent, mais on aura l’occasion d’y revenir. On n’est pas encore prêt, mais sur la zone des trois étangs, non, il se passe rien.

Georges-Edouard Bacle : Juste une question dans ce cas, ce que ce qui avait été présenté au bureau des études, ce qui avait été présenté en bureau municipal il y a quelques années, c’était sur la Pointe de Verneuil ?

Le Maire : Quel sujet, puisqu’il y a eu plusieurs présentations ?

Georges-Edouard Bacle : Où il fallait une sorte de monument d’intérêt régional. Enfin, il y avait des jeunes qui étaient venus.

Le Maire : Oui, il y a eu plein de gens qui sont venus présenter des choses sur la Pointe de Verneuil.  

Georges-Edouard Bacle : Oui enfin en bureau municipal, il n’y en a pas eu cinquante mille. Je me souviens d’un bureau  municipal où il y avait des gens qui étaient venus. Je demande si j’étais sur…

Le Maire : Sur la pointe de Verneuil.

Georges-Edouard Bacle : Pour moi, c’était un projet un peu plus vaste.

Le Maire : Non non c’était la pointe de verneuil et pour le coup, sur la pointe de Verneuil, on a reçu plein d’autres. La pointe de verneuil, elle est très attractive parce que les zonages sont déjà bon côté PLUi. Par conséquent, une entreprise peut juste s’y implanter demain si elle le souhaite. Mais la réalité, c’est que là, on n’est pas du tout sur le sujet pointe de Verneuil. On est vraiment sur la zone des trois étangs et, pour recentrer le débat, on est pas sur autre chose que sur la zone industrielle qui est au fameux rond-point, à la jonction lorsqu’on va à l’île de loisirs.

Georges-Edouard Bacle : Ok. À l’occasion de la présentation de ce bouquin (Monsieur Bacle montre le livre de ville), j’ai cru comprendre qu’il y avait certains représentants d’entreprise du BTP. Est-ce que ce sont déjà des personnes qui font du, de la présence terrain, pour, justement, essayer de préempter des projets à dix, quinze ans ?

Le Maire : À l’occasion de la sortie du bouquin, on a fait en effet une petite série, un petit moment avec les personnes qui figurent dans le bouquin web. Vous n’étiez pas dedans. Pas de chance et du coup, pour ce qui est des différents promoteurs, je vous dis, il y en a des dizaines qui regardent. De toute manière, tous les promoteurs qui ont envoyé des courriers à tous les habitants de la ville. On les a toujours, depuis le début, fléchés sur la zone des trois étangs en leur disant que ils ne construiraient nulle part ailleurs tant que nous serons aux manettes.
Et, par conséquent, oui, tous les tous les promoteurs, on les a fléché. Je. Je sais qu’ils sont tous très désireux d’en savoir plus, mais moi, je veux poser un schéma directeur pour ne pas leur laisser la main, parce que sinon on aura des gratte-ciels.

Georges-Edouard Bacle : Entre nous, c’est un peu frustrant de ne pas inviter l’opposition et d’inviter des promoteurs.

Propos inaudibles dans la salle.

Le Maire : De quoi ? Bon, de toute manière, je crois qu’on dévie largement du sujet. Je vais le mettre aux voix. Donc, pour ce qui est de ce dispositif d’accompagnement et de nos quartiers…

Blaise François-Dainville : Attendez, attendez…je suis désolé, j’ai une question.

Le Maire :  Non, je n’attends pas en fait.

Blaise François-Dainville : Vous pouvez me couper la parole.

Le Maire : Je vous laisse finir.

Blaise François-Dainville : Moi, j’ai quand même une question-là, est-ce qu’effectivement sur la présentation de ce livre, il y avait des entreprises de BTP. Et première question. Deuxième question, l’opposition, donc, ça veut dire tout le conseil municipal…

Le Maire : Monsieur Dainville, je répète ce que j’étais en train de dire

Blaise François-Dainville : Non.

Le Maire : Mais vous voulez aller jusqu’au bout, c’est bien.

Blaise François-Dainville : Je voulais juste poser maintenant et vous allez répondre à la question

Le Maire : Mais non

Blaise François-Dainville : Mais si vous pouvez,

Le Maire : Mais non parce que je ne parle pas de la zone des trois étangs là. Vous parlez du livre- on peut y revenir après si vous le souhaitez.

Blaise François-Dainville :  Est-ce qu’on parle de l’aménagement de la zone des trois étangs qui conduira peut-être à des constructions sur la zone. Vous avez dit que vous voulez du logement sur la ville d’accord. Est-ce que ça veut dire que la question que je vous pose, c’est: est-ce qu’il y avait des entreprises de BTP qui étaient à la présentation de ce livre-là ?

Le Maire : Je suis pas en charge des listings, mais je peux vous dire que ceux qui étaient invités, c’était ceux qui figurent dans le livre.

Blaise François-Dainville : Est-ce que c’était le conseil municipal qui invitait ?

Le Maire : J’en sais rien, moi, de qui est-ce qui a invitait ? Ce que je peux vous dire, c’est que ceux qui était invité

Blaise François-Dainville : Si le conseil municipal peut inviter

Propos inaudibles dans la salle

Le Maire intervient : Messieurs, messieurs, dames,

Blaise François-Dainville : Si oui,  je vous pose la question

Le Maire : Formidable

Blaise François-Dainville : Est-ce que vous pouvez ?

Le Maire coupe le micro de Monsieur François-Dainville.

Le Maire : Merci. Je mets aux voix le dispositif d’accompagnement écoquartier et Cerema. Qui est-ce qui s’oppose ? Merci, une voix deux voix. Qui est-ce qui s’abstient ? Merci. J’en déduis que c’est adopté. Ceux qui s’opposent relever la main parce que ce n’est pas clair pour le secrétariat. Qui s’abstient ? Levez les mains. Voilà. Merci beaucoup. J’en déduis que c’est adopté. L’objectif, c’est de se focaliser d’abord sur les délibérations. Si vous voulez avoir des débats généraux, pas de soucis, mais en fin de conseil municipal. Je passe la main à Paul Malleret sur la décision modificative relatives aux sujets financiers. Merci.

FINANCES

DÉCISION MODIFICATIVE VILLE

Paul Malleret : Bien, la décision modificative, je rappelle que, en début d’année, on vote un budget prévisionnel, qui donc a un caractère prévisionnel, et en fin d’année, on fait des ajustements au travers d’une décision modificative pour tenir compte de la réalité de des dépenses et des recettes. Alors, vous avez, dans la délibération, une présentation dans la maquette M57 qui, sur le plan réglementaire est obligatoire à présenter. Je vais pas vous la décliner ligne à ligne, d’abord parce qu’elle est assez indigeste, et puis il faut peut-être d’abord une formation préalable. Donc, je vais en retenir simplement les principaux éléments. Alors les principaux éléments concernant les dépenses d’investissement : en matière de immobilisations incorporelles, on a un supplément lié à la téléphonie de huit mille euros, une mise en ligne de la newsletters liée à l’application.

Propos inaudibles adressés à Paul Malleret.

Paul Malleret : Bon, donc je laisse ça de côté. Pardon.

Propos inaudibles dans la salle.

Le Maire reprend : En fait, c’est la dernière phase du site internet, qui comprend notamment la newsletter mais c’est pas une newsletters à sept mille euros, heureusement.

Paul Malleret : Oui, oui, oui, tout à fait, Olivier Simon confirmera que ça concerne notamment, mais voilà. Ensuite, sur les opérations d’équipement et d’investissement, il y a la mise en led du terrain de foot pour cinquante six mille euros. Sachant qu’à terme, ça, ça représente une, une économie d’électricité, un complément concernant l’accessibilité de cinquante mille euros. Ça, c’est un ajustement par rapport à ce qui était prévu dans les dépenses d’accessibilité. Et puis on a des ajustements négatifs, c’est-à-dire en fait des optimisations. On avait prévu trop, et ça concerne la toiture de Béjart, pour trois cent dix mille euros en moins. Les ajustements du travaux, travaux du gymnase Coubertin, soixante mille euros en moins. Le renforcement de la sécurité transfert et donc, oui, le renforcement de la sécurité, donc, on l’a transféré sur nos opérations: moins trente sept mille euros. L’ajustement de la végétalisation du cimetière: moins dix mille euros. L’ajustement de l’étude sur la maison des opportunités, moins, c’est cinq mille euros. Concernant les les recettes d’investissement, on a des amendes de police en deux mille vingt trois, action rentrée pour quarante trois mille euros, une subvention de l’agence de l’eau pour la cour Dolto de soixante dix huit mille euros. Et puis on a des produits de cessions d’immobilisations, des reprises de véhicules qu’on a cédé pour cinquante mille euros, et enfin la cession, dont on a parlé la dernière fois, du soixante treize grande-rue pour deux cent cinquante mille euros. Ça, c’était donc en investissement. Maintenant en fonctionnement, je vais pas aller trop dans le détail parce qu’il y a plein de poussière. Globalement l’augmentation des charges à caractère général par rapport au budget prévisionnel, ça représente cent sept mille euros. Cent sept mille euros, c’est deux pourcents, donc c’est une correction de trajectoire in fine. Et ça concerne pour le principal des honoraires. Des honoraires, notamment liés à des frais de contentieux pour vingt huit mille huit cents euros et un complément aussi de espaces verts pour quinze mille huit cents euros, sachant que ça, c’est une, une dépense mineure par rapport aux montants qui sont en jeu. Je passe sur les autres parce que là, on tombe vraiment dans des, dans des chiffres qui sont très faible. Concernant les dépenses de fonctionnement, on a un accroissement des charges de personnel à hauteur de quarante mille euros, sachant que cet ajustement vient des élections des deux tours des élections législatives. C’est en gros vingt mille euros de supplément de salaire pour l’ensemble du personnel. Et voilà, voilà, voilà pour l’essentiel, ce qui nous donne, on a mis également en réserve d’investissement quatre cent mille euros supplémentaire pour permettre le remboursement du capital de la dette en deux mille vingt quatre, ce qui nous fait un report en fonctionnement de fin d’année qui sera de deux millions huit cent soixante-dix-huit mille, je vous passe les détails, euros. Voilà.

Le Maire : Merci beaucoup, Paul. Je ne sais pas s’il y a des questions ou des remarques ? J’en profite juste pour remercier les services puisque, vous savez, sur une ville de notre strate  d’habitude, à cette période, on est plutôt, sur les autres villes, si vous regardez sur des budgets supplémentaires- là on est sur une délibération, une décision modificative qui, pour le coup, est vraiment un peanut, un delta, et en plus un delta dans le bon sens. Mais je vous en prie.

Il y a une demande de prise de parole.

Thierry Huret : J’ai juste une question. Alors c’est annexe mais en même temps…

Le Maire : plus proche du micro.

Thierry Huret : Pardon, c’est une question qui est générale, mais qui est, par rapport aux dépenses, l’aide là, cinquante six mille euros, je crois quelque chose comme ça. Quel est le rapport, enfin on pense à cinq ans, dix ans, quinze ans, pour que ça soit efficace. C’est, c’est comme…

Paul Malleret intervient : Du retour sur investissement

Thierry Huret : du retour sur investissement voilà

Paul Malleret : Le temps de retour sur investissement. J’ai pas le chiffre précis. On pourra vous…

Thierry Huret : Non mais à peu près, pour savoir de manière générale la manière dont on agit quoi.

Le Maire : Je vais vous donner le chiffre, c’est une dizaine d’années pour la rentabilité sur ce genre d’équipement. Mais au-delà de cette dizaine d’années, ce qu’on constate surtout, c’est vraiment du mieux, tout de suite. Par exemple, on peut mieux programmer et, par conséquent, entre deux matchs, par exemple, on peut éteindre, ce qu’on ne pouvait pas, parce que, vous le savez, qu’on est pas en led, on a des temps de chauffe qui sont très, très long et, par conséquent, on laissait toujours allumé. Donc, c’est une dizaine d’années pour la rentabilité financière, mais c’est immédiat, j’ai envie de dire pour l’écologie. C’est un à dix quoi. Le chiffre je crois c’est quarante pour cent de gains.

Le Maire accorde une demande de prise de parole.

Julien Frejabue : Une petite précision : les trois cent dix mille euros de Béjart, vous pouvez nous redire ce que c’est, les moins trois cent dix mille euros recettes d’investissement ?

Le Maire : C’est juste le décalage de la toiture de Béjart.

Julien Frejabue : Ok

Le Maire : Ça sera juste décalé temporellement puisque on attend, les subventions sont décalées.

Paul Malleret : Oui y’a effectivement des opérations qui sont décalées.

Julien Frejabue : D’accord. Deuxième question, enfin remarque, c’était combien les frais de contentieux. Vingt, vingt et un mille,

Le Maire : Oui

Paul Malleret : vingt et un mille oui.

Julien Frejabue : Ça concerne quoi ?

Le Maire : Ca concerne … Pardon ?

Julien Frejabue : Dans les grandes lignes, ça concerne quoi ?

Le Maire :  Alors pour une très grosse majorité du RH

Julien Frejabue : Les RH, ok. Dernière question, quarante-trois mille euros d’amende de radar de police, donc, c’est, c’était pas budgété, c’est ça ?

Le Maire : Non, on ne budgète pas trop les amendes.

Julien Frejabue : Quarante-trois mille euros d’amende.

Le Maire : Non, on anticipe pas vraiment les contraventions,

Julien Frejabue : Non mais je…

Le Maire : En fait, c’est sur plusieurs années, puisque on les a pas chaque année. C’est la petite part que l’état reverse sur plusieurs années à un moment qu’il décide eux.

Julien Frejabue : D’accord.

Le Maire : C’est pas quarante-trois mille euros d’amende qui ont été mis depuis le début de l’année. Je rassure tout le monde.

Julien Frejabue : Ah, vous rassurer les Vernoliens, alors

Le Maire : Merci.

Une demande de parole est faite.

Le Maire l’accorde : Oui.

Blaise François-Dainville : Bon, nous, on est souvent intervenu sur la question du budget. On voit que c’est une question, c’est une question un peu nationale en fait, cette question du budget. Et on voit que, encore une fois, les débats nationaux vont nous toucher à un moment ou un autre, parce que on voit bien que les déséquilibres au sein de l’état va peut-être faire que on va reporter une partie des dépenses sur la commune. Donc ça, c’est une question qui est ouverte. Et on l’a déjà dit, que, effectivement, ça constitue un risque important et que ça sera un héritage, probablement de la majorité à laquelle vous appartenez faut quand même le dire. Et voilà après, on va pas s’étaler deux heures. Ce qui est sûr, c’est que, en fait, quand on voit votre budget, on voit que les charges à caractère général ne diminuent pas. Donc ça veut dire que, grosso modo, vos frais de fonctionnement continuent à être en croissance. Ça c’est une chose.

Le Maire fait non de la tête.

Blaise François-Dainville : La deuxième chose qui interpelle, c’est que, évidemment, donc, il y a des frais de personnel, donc, c’est lié aux élections législatives qu’ont été organisées par la majorité que vous soutenez évidemment. Mais…

Le Maire : Je vous rappelle que maintenant, on fait tous partie de la même majorité, si j’ai bien compris.

Blaise François-Dainville : Je n’appartiens pas au groupe LR.

Le Maire : C’est pas ce que j’ai dit.

Blaise François-Dainville :  Si c’est ce que vous avez voulu dire.

Le Maire : C’est pas ce que j’ai dit mais eu égard au débat d’hier, si vous faites partie de, l’opposition, je suis intéressé de le savoir.

Paul Malleret : Quelle opposition ?

Blaise François-Dainville : Mais. Mais vous savez quoi ? Je crois qu’on va pouvoir en parler, puisque vous nous censurer fortement quand on essaye de poser des questions qui vous dérangent. Et on aura l’occasion d’en parler. Non, je vois deux choses quand même, c’est que des honoraires qui augmentent, donc de DAF et de courtier. Et puis des frais de contentieux qui,  des frais de personnel qui augmentent, évidemment, mais des frais de contentieux aussi à hauteur de vingt-deux mille euros. Et ça, ça étonne quand même, c’est que vous avez manifestement encore besoin d’utiliser des avocats.

Le Maire : Je pense qu’on y reviendra tout à l’heure.

Blaise François-Dainville : Non, non, mais répondez nous maintenant sur cette question-là, parce que,

Le Maire : D’abord, c’est sur ça, d’abord que, contrairement à la lecture que vous faites, sachez qu’on n’est pas sur des augmentations, on est sur des choses qui ne sont pas budgété préalablement. Donc, il n’y a pas eu une augmentation…

Blaise François-Dainville : Ça s’appelle une augmentation

Le Maire : Non, non, non. C’est une augmentation peut-être sur la ligne, mais en tout cas, je vous rappelle que le total, c’est une diminution. C’est quand même l’objet de cette décision modificative. La chose, parce que c’est quand même rare d’avoir des budgets modificatifs qui sont à la baisse et non pas à la hausse quand même. Je pense que vous pourriez aussi le souligner.

Blaise François-Dainville : Le budget de fonctionnement, la section de fonctionnement, c’est pas la même chose que la section d’investissement.

Le Maire : Non, je parle, là, on n’est pas du tout sur le budget global. Vous avez, vous auriez raison en mars prochain. Là, on est sur une décision modificative.

Blaise François-Dainville : Mais en fait, on va pas y passer quatre heures. Vous dépriorisez des choses…

Le Maire : Oui

Blaise François-Dainville : …pour prioriser d’autres choses.

Le Maire : Non

Blaise François-Dainville : Aujourd’hui, vous priorisez des frais de contentieux. Voilà.

Le Maire : Non, cela n’est pas exactement une priorisation, mais, si je puis me permettre, on aura l’occasion d’en reparler. De toute manière, là où le terrain sur lequel vous voulez aller n’est pas le bon. Puisque j’ai répondu à la question, les contentieux ne sont pas des contentieux comme celui de la dernière délibération que nous étudierons tout à l’heure. Mais en l’espèce, je vous le reconfirme, des choses qui sont plutôt administratives.

Propos inaudibles

Le Maire : Bah Pas forcément à la ville. S’il n’y a pas de question… Dernière question ?

Fabienne Huard : Sur ce que vous venez de dire là, ça coûtera pas à la ville, c’est des contentieux administratifs qui ne coûteront pas à la ville ?

Le Maire : Ça dépend. Ça dépend des condamnations.

Fabienne Huard : D’accord. Mais en fait, on a un abonnement mensuel qui est insuffisant, donc, c’est bien qu’il y a plus de contentieux menés par la ville ces dernières années parce que…

Le Maire répond : L’abonnement que nous avons avec un avocat n’est vraiment limité qu’à un certain type de droits. Si je puis me permettre, on a également, enfin, il n’est pas compétent sur l’urbanisme où on a un certain nombre de contentieux. On n’a pas également la possibilité de le saisir sur tous les sujets RH, sur tous les sujets, etc. Oui, sauf qu’on a eu une ligne de contentieux qui a un petit peu augmenté, après, c’est pas dramatique et surtout, ce sont des choses qui, souvent, sont remboursées poste, poste, jugement.

Fabienne Huard : Ça c’est pas dramatique, ça vous pouvez pas le juger vous-même.

Le Maire : Si je peux le juger puisque c’est plutôt des sujets RH.

Fabienne Huard : En tout cas, il y a quand même vingt mille euros de contentieux supplémentaires. En général, ses finances restent stables, c’est bien qu’il y a plus quand même de besoin, parce que, en général, on le prévoit autrement. On met au mieux la même somme que l’année d’avant et la directrice des finances prévoit en général bien ce genre de choses. Donc c’est bien qu’il y a un plus en ce moment.

Le Maire : Si je puis me permettre, je vais vous donner un exemple. Mais je vais vous donner un exemple qui dit, qui démontra tout à fait votre rhétorique.

Fabienne Huard : Y’a rien à démonter, on n’est pas là pour se démonter.

Le Maire : Démonter une rhétorique, si ça se dit.

Fabienne Huard : Non, on n’a pas besoin.

Le Maire : Ca veut dire que votre rhétorique est erronée, à savoir que, par exemple, c’est très rare que la ville se retrouve devant le conseil d’État. C’est quelque chose qui ne se fait pas habituellement. C’est quelque chose d’imprévu.

Fabienne Huard : C’est suite à une procédure que vous avez lancée.

Le Maire : C’est suite à deux procédures.

Fabienne Huard : Oui, donc, que vous avez lancées.

Le Maire : Une que nous avons lancé, l’autre que nous n’avons pas lancé

Fabienne Huard : D’accord mais

Le Maire : Mais vous ne connaissez que celle qui vous intéresse, puisqu’elle concerne en fait une élue.

Fabienne Huard : Non. En fait, vous savez quoi, je me préoccupe peu…

Le Maire : Bah si

Fabienne Huard : …des petits combats que vous menez.

Le Maire : Bah je sais pas. Vous parlez des petits combats ?

Fabienne Huard : … que la ville doit mener… Il y a les combats que…

Le Maire : Vous savez les risques, les risques sur les sujets RH, ils sont extrêmement important. On parle de dizaines de milliers d’euros sur les sujets RH.

Fabienne Huard : Sur les sujets RH …

Le Maire : Mais vous, la seule chose qui vous intéresse c’est de la politique.

Fabienne Huard : …ce sont les sujets de la ville, que la ville, évidemment doit mener mais il y a vos combats aussi dans le lot. Mais vous avez dit qu’on aurait les occasions…

Le Maire : On y reviendra, mais je crois que vous mélangez deux sujets.

Fabienne : En tout cas, il y a vingt mille euros, quand même.

Paul Malleret : Non, non.

Le Maire : Non, non mais c’est vraiment ridicule comme remarque.

Paul Malleret : Je voudrais ajouter quelque chose. Je voudrais juste ajouter quelque chose. On n’est pas rentré du tout dans le détail.

Le Maire : C’est rien pour une ville de notre strate.

Paul Malleret : En matière de RH, ce qui nous a coûté le plus cher, il a été engagé en deux mille douze et, en fait, ce sont des procédures qui continuent depuis deux mille douze et on est en deux mille vingt quatre. Donc dire que ce sont des procédures qu’on a engagé. On ne fait que défendre.

Fabienne Huard : On ne peux pas abandonner ?

Paul Malleret :  Attendez…

Le Maire : On ne peux pas les abandonner, sinon on paye.

Paul Malleret : Ce sont des procédures qui sont très complexes,

Fabienne Huard : Mais je note

Paul Malleret : … qui demande des plaidoiries et il y a les procédures qu’on engage. Et il y a les procédures qu’on subit et on doit défendre les intérêts de la commune. On doit défendre les intérêts de la commune face aux attaques dont on est l’objet.

Le Maire : Si je puis me permettre, je note, en tout cas, je note pour l’avenir. Je note que vous, vous auriez souhaité l’abandonner. Mais c’est pas mon cas.

Propos inaudibles de Fabienne Huard.

Le Maire :  Bah je ne sais pas. Vous dites que nous avons fait un choix.

Propos inaudibles de Fabienne Huard.

Le Maire : Bon.

Propos inaudibles dans la salle.

Le Maire : Bah on l’a délibéré ici pourtant.

Paul Malleret : On n’a pas à rentrer dans le détail des procédures

Le Maire : On l’a présenté ici, donc pour le coup. Allez, je vous propose d’avancer et de la mettre aux voix. Qui est-ce qui s’oppose ? S’abstient ? Qui s’oppose ? s’oppose ? s’oppose ? s’oppose ? S’abstient ?

Le comptes sont fait pour chacun des votes.

Le Maire : J’en déduis que c’est adopté. Je propose que Paul passe à la mise à jour du règlement budgétaire et financier.

MISE À JOUR DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

Paul Malleret : Alors ça va être très, très rapide, puisque cette mise à jour du règlement budgétaire et financier, c’est une obligation qui nous est faite par le préfet. Ça concerne les autorisations de programme et les crédits de paiement. Donc, c’est un dispositif d’étalement de l’investissement sur plusieurs années. Je ne rentre pas dans le détail, nous n’avons pas engagé ces dispositifs. Donc, on est obligé de présenter la délibération. Elle ne nous concerne pas. Je vous la soumets. En fait, c’est juste…

Le Maire : Oui, je propose de la mettre au vote parce qu’en fait, c’est pas une délibération qui concerne la ville de Verneuil. Vous l’avez de toute manière dans les documents, c’est marqué en très gros : ce mode de gestion n’est pas mis en œuvre pour le moment à Verneuil, mais il faut toujours adjoindre dans le règlement budgétaire et financier la possibilité de s’ouvrir la porte sur ces dispositifs qui sont de toute manière pas viables à Verneuil. Sans questions, je propose de la mettre au vote. Qui est-ce qui s’oppose ? S’abstient ?

Le compte est fait dans la salle.

Le Maire : J’en déduis que c’est adopté. Je propose de passer à la délibération suivante sur l’attribution du marché de restauration collective dans les écoles, accueils de loisirs et crèches.

MARCHÉS PUBLICS

ATTRIBUTION DU MARCHÉ N° 2024-28 – RESTAURATION COLLECTIVE DANS LES ÉCOLES, ACCUEILS DE LOISIRS ET CRÈCHES

Paul Malleret : Alors, nous avions avec la société Convivio, depuis trois ans, un contrat pour la fourniture de repas aux écoles et nous avions avec la société Ensemble, un autre contrat pour la fourniture de repas dans les crèches. On a défini dans cette délibération un seuil maximum hors taxe de cinq cent cinquante mille euros pour le nouveau marché. Là, il fallait renouveler ce marché. On a fixé. On a évalué à cinq cent cinquante mille euros, hors taxes, le montant de ce marché. Et concernant les crèches, on a évalué à soixante-huit mille euros hors taxes. La bonne nouvelle, c’est que la dernière fois, on avait, pour la restauration collective, qu’un seul candidat, c’était Convivio. Là, on en a eu, je crois, quatre, ou quatre, quatre, quatre qui se sont présentés. Et donc on a pu faire un choix positif. L’accord est donc conclu pour une durée d’un an avec la société SAS Yvelines restauration concernant la restauration des écoles et des accueils de loisirs. Et on reconduit la société Ensemble SAS pour la restauration dans les crèches. Au passage, tout à l’heure, on avait un débat sur l’engagement de charges de fonctionnement très importantes. Il faut savoir que- et là encore, ce n’est pas quelque chose qu’on engage, c’est quelque chose qu’on subit complètement. Sur les trois dernières années, l’augmentation des frais de restauration est de trente pour cent, de près de trente pour cent, je sais pas si vous vous représentez. Donc, quand on, quand on dit oui, les frais de fonctionnement augmentent, c’est c’est à notre corps défendant.

Propos inaudibles dans la salle

Paul Malleret : Pardon ? Oui, oui, non. Mais je veux dire, et des explications simples, simplistes, je dirai, sur l’augmentation des charges de fonctionnement, c’est, c’est pas possible quand on voit cet exemple-là, et pas que cet exemple-là, sur l’ensemble des matériaux, sur l’ensemble des énergies. Il faut vraiment voir les choses comme elles sont.

Propos inaudibles de Fabienne Huard

Paul Malleret : Et bah nous également.

Le Maire : La ville aussi

Paul Malleret : Et la ville aussi, et la ville aussi.

Le Maire a une demande de parole de Thierry Huret

Le Maire : Oui, Thierry

Thierry Huret : Sur ce point-là, Monsieur Malleret, nous en avions déjà débattu, puisque vous aviez été mis au pied du mur par l’un des fournisseurs

Paul Malleret : du mur ? J’en ai pas le souvenir mais. Ah oui, oui, on était au milieu pardon excusez-moi.

Thierry Huret : Et alors qu’on venait juste de signer, juste avant une…

Le Maire : Tout à fait.

Paul Malleret : Vous avez tout à fait raison

Thierry Huret : Et que vous aviez dit: ok. Donc c’est pas nouveau comme constatation. La seule chose c’est ça représente quoi, finalement par repas pour la ville  ses six cinq cent cinquante kilos, parce que c’est sur combien de repas, c’est pour avoir une, une estimation.

Paul Malleret : Alors, là-dessus, on a un cabinet qui a fait des études. Après, on a parfois des discussions un peu compliqué pour savoir si on impute des charges indirectes de structure, etc. Mais si on suit les, les chiffres qui sont donnés par cette société, c’est quatorze à quinze euros. Quatorze à quinze, y compris en y intégrant les frais de structure par repas et par jour.

Le Maire : Mais ça dépend des quotients. Donc c’est un peu plus complexe que ça.

Paul Malleret : C’est le prix, le prix de revient réel. Mais ça montre d’ailleurs au passage que les tarifs publics que nous pratiquons sont, sont des tarifs qui, évidemment, représentent une contribution importante de la mairie qu’on a toujours choisi de reconduire. Mais il faut être clair que le prix qui est facturé aux familles, y compris le prix le plus cher, est très loin de de ce que ça nous coûte réellement.

Socrate Gabrielides intervient : Juste une petite remarque. Les derniers, jusqu’à présent, on avait convivio comme prestataire pour le repas scolaires, etc. Donc il faut savoir, que Convivio, et je sais, j’ai travaillé avec Paul pendant quelque temps, chaque année, il augmentait ses tarifs de vingt pour cent. Il faut savoir aussi…

Paul Malleret : Non, non, pas chaque année de vingt pour cent.

Socrate Gabrielides : Grosso modo

Paul Malleret : Non

Socrate Gabrielides : Les deux dernières années, c’était ça. Alors, il faut savoir que Convivio, il est coté en bourse. Il a la restauration, plus des hôtels. Pour les hôtels , il paye un dividende de un virgule soixante quinze euros par action. Et au niveau de la restauration, c’est trois soixante quinze. Alors maintenant si la ville ne veut pas négocier leurs tarifs…

Une femme interpelle Socrate : Socrate, Socrate…

Socrate Gabrielides : …de l’augmentation des vingt pour cent et qu’elle veut payer les actionnaires de Convivio, moi je veux bien. Et donc, c’est la population qui subisse ce genre de remarque. Tu payes plus cher et j’espère que le nouveau que vous avez choisi…

Paul Malleret : Quoi qu’il en soit…

Socrate Gabrielides : …ne fait pas partie du CAC 40. C’est tout.

Paul Malleret : Quoi qu’il en soit,  et Thierry a bien, Thierry Huret a très bien fait de le rappeler, c’est que y’a un an, on se retrouvait sans personne. Mais on ne pouvait plus assurer les. Donc, on a été le dos au mur, on a été obligé d’accepter leurs conditions, peu importe leur, leur rentabilité, etc. Et  là, on peut se féliciter que là, dans cet appel d’offre, et en jouant le jeu des règles de marché et bah, on se soit séparé d’eux et qu’on ait trouvé une offre plus intéressante à la fois quantitativement et qualitativement.

Socrate Gabrielides : Nan, moi, je ne suis pas d’accord avec toi, Paul, pour la simple raison.

Le Maire le coupe : Je suis désolé, Socrate, je me permets de te couper parce que t’as dit une bêtise et je pense qu’il est important de rectifier. Le groupe Convivio n’est pas coté en bourse.

Socrate Gabrielides : Si

Le Maire : C’est Covivio, qui est bon, qui est coté en bourse, et c’est pas la même chose.

Paul Malleret : C’est pas la même société

Le Maire : C’est pas la même société. J’étais en train de vérifier.

Paul Malleret : à vérifier.

Socrate Gabrielides : On avait Covivio ?

Le Maire : On avait Convivio

Socrate Gabrielides : D’accord. Ok, ça marche.

Le Maire : Je vous propose de mettre la délibération au vote. Est-ce qu’il y a des questions, pardon ?

Blaise François-Dainville : J’ai juste une toute petite rectification pour Monsieur Malleret, pour dire que, évidemment, les frais de, les charges de restauration augmentent. Mais quand nous on parle de l’augmentation des charges de fonctionnement, on parle de la principale source d’augmentation des charges de fonctionnement, qui sont les frais de personnel. C’est sans commune mesure par rapport aux chiffres qu’on parle là, puisque on parle de l’ensemble du budget de la commune. Voilà.

Le Maire : Je ne suis pas tout à fait d’accord, parce que quand on prend le, vous regardez ce qui vous intéresse, entre guillemets, pour polémiquer. Mais la réalité, c’est que si vous prenez les charges de fonctionnement, il faut un petit peu les décortiquer, faut retirer les points d’indice, faut retirer les augmentations, faut retirer les avantages aussi qu’on donne aux agents. Et si vous regardez pour de vrai l’augmentation, elle est assumée de notre côté, mais elle est relative par rapport à ce qu’on peut voir notamment sur des villes autour et, honnêtement, eut égard à tous les projets qu’on portent, elle ne me semble pas abusive.

Blaise François-Dainville : Et moi je parle de chiffres qui sont réels. Je comprends qu’ils vous dérangent.

Le Maire : Ah non, ils ne me dérangent pas.

Blaise François-Dainville : Et je ne fais pas de la polémique et vous vous faites de la politique, tout simplement. Donc, vous dites que vous avez envie de dire que les gens l’entendent, voilà, c’est tout. Mais les chiffres, ils sont consultables par tout le monde, et je pense que ça intéresse énormément de Vernoliens de savoir que, en fait, le, le, le, l’augmentation du budget repose sur les frais de fonctionnement et notamment la masse salariale.

Le Maire : Mais là c’est… hum. Bref, je ne vais pas y revenir, mais je rappelle juste que tout à l’heure, on parlait de diminution et que là on est sur quelque chose qui n’a rien à voir avec les frais de fonctionnement, qui est une décision relative cette fois-ci à un marché école, crèche où il n’y a pas de fonctionnement, justement. Donc. Mais je vous invite encore une fois, je vous invite pour vous donner les idées. Il y a tous les chiffres et les schémas dans le rapport d’activité et on pourra en rediscuter.

Une prise de parole est demandée.

Le Maire : Oui.

Julien Frejabue : Je ne reviens pas sur votre débat entre Blaise et… J’avais une question sur le lot 2. Je n’avais pas en mémoire que Ensemble avait déjà le lot crèche. Le lot crèche est de fait moins important que le lot des écoles et des accueils de loisirs et je vois qu’ils sont à Vannes. Ma question c’est de savoir comment ils étaient organisés, ce qu’ils avaient mis dans leur cahier des charges ou dans leur note méthodo, comment ils livrent, etc. Comment cette entreprise est organisée vu… En tout cas, l’adresse du siège social…

Le Maire : Le siège social est à Vannes, mais en fait, ils ont les agences en banlieue parisienne. Ça fait partie des sujets- de façon, à chaque fois, on a vérifié qu’ils n’étaient pas livrés à l’autre bout du monde puisque, au tout début, quand on est arrivé, le fournisseur était au Havre. Et donc, à chaque fois, on a été vigilants sur les agences parisiennes qui sont présentes, je confirme.

Paul Malleret : Je le répète, que on les reconduit parce qu’on est content de leur travail.

Le Maire : Et pour l’adresse précise. Je crois qu’ils sont à Dreux pour l’agence qui dessert Verneuil. Pour ce qui est cette délibération, je propose de la mettre aux voix. Qui est-ce qui s’opposent ? S’abstient ? J’en déduis que c’est adopté. Je propose de passer à deux délibérations un peu technique. Mais, Paul, je te laisse la main sur la flotte automobile.

RÉSILIATION DU LOT 2 DU MARCHÉ 2022-57 – PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR LA VILLE – LOT 2 FLOTTE AUTOMOBILE

Paul Malleret : Alors, concernant cette délibération, il s’agit de la résiliation du marché relatif aux prestations de services d’assurance concernant la flotte automobile et risques annexes. Il faut savoir que, suite à la sinistralité, donc, de deux véhicules accidentés : le vol d’un camion est pour une valeur de trente et un mille euros et l’incendie d’un véhicule de police pour trente trois mille euros. La société qui nous assurait, la SMAC nous a largués en rase campagne, et donc on doit trouver d’urgence, une, et ça, c’est vraiment une très mauvaise nouvelle et on doit trouver d’urgence une solution de remplacement à compter du premier janvier deux mille vingt cinq.
Voilà donc, cette résiliation, bah c’est de fait, c’est, ça concerne… nous propose la signature pour… oui. Alors, en fait, cette société acceptait de continuer à nous assurer moyennant une augmentation qui était de cent quarante sept pour cent de la prime d’assurance, alors que, depuis dix ans, nous n’avions aucun sinistre dans ce registre- là. Il a suffi de deux sinistres, et en plus de deux sinistres, vraiment dans lesquels on peut pas faire grand-chose, se faire voler un camion. Je veux dire ça, et en plus, je crois qu’il a été volé dans un endroit sécurisé. Donc, c’est dire. Donc, on résilie ce contrat et on en cherche d’autres. Voilà.

Le Maire : C’est purement technique sur cette délibération, je propose de la mettre aux voix.

Une demande de parole est faite.

Le Maire : Ouais pardon.

Julien Frejabue : Petite interrogation. Oui, c’est suite notamment aux émeutes. On peut regretter que les assureurs se comportent de la sorte…

Le Maire : Tout à fait

Julien Frejabue : …de la sorte, puisque nous aussi, on n’y est pour rien. Se faire brûler un véhicule de police, on l’a pas voulu.

Paul Malleret : Dans une enceinte protégée.

Julien Frejabue : Oui en plus, dans une enceinte protégée. Est-ce qu’on a fait un peu de sourcing ? est-ce qu’on est sûr qu’on va pas se retrouver qu’une surprise sur un nouvel appel d’offres ? Là c’est vrai qu’ils font plus de cent quarante sept pour cent, c’est-à-dire qu’ils doublent quand même la police d’assurance, on le voit dans les chiffres, mais ce qu’on est sûr, qu’on ne va pas avoir une mauvaise surprise en relançant un appel d’offre, c’est-à-dire de revenir à peu près au même niveau. Après, c’est le jeu. C’est le risque qu’on prend.

Le Maire : C’est, c’est toujours le problème. C’est toujours le problème de de consulter, c’est-à-dire que quand on concerte ou quand on consulte, on ne sait pas quel va être le résultat.

Paul Malleret :…qui nous conseille sur ce plan et qui pronostique des augmentations assez fortes d’assurance, notamment liées aux émeutes, et qui ont augmenté les primes des assurances de manière assez substantielle ? Mais ce qui est important, je pense, à mettre comme disposition, c’est que la société d’assurance nous lâche pas en rase campagne sur sur un problème de sinistralité.

Le Maire : Qui est-ce qui s’oppose ? s’abstient. J’en déduis que c’est adopté. On va passer à la suivante qui est la suite, sur le marché… des stations services…

LANCEMENT D’UNE NOUVELLE PROCÉDURE POUR UN MARCHÉ DE PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA VILLE

Paul Malleret : C’est la suite ; voilà donc. Comme, comme on le disait précédemment, il y a urgence. Et il est proposé de donner le, pardon, il est proposé de donner l’autorisation à monsieur le maire de lancer un appel d’offres ouvert par anticipation pour le lot flotte automobile et risques annexes.

Le Maire : Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques. Je propose de mettre aux voix. Qui est-ce qui s’oppose? s’abstient ? Nous verrons donc les résultats de ce marché. Pour passer aux délibérations RH, nous allons passer à la création de postes permanents. Je te laisse la parole, Paul toujours.

RESSOURCES HUMAINES

CRÉATIONS DE POSTES

Paul Malleret : Alors là, y a rien d’extraordinaire, il n’y a pas de recrutement significatif. Les tableaux qui suivent. Je dirais ça, ça, ça vaut pour les créations de postes permanents, les suppressions de postes, les deux suivantes et de deux, deux délibérations classiques suivantes. (Paul Malleret tousse) Excusez-moi. En fait, je vais vous expliquer un petit peu à quels événements correspondent ces différences. C’est d’abord l’écart entre les créations. Alors, en fait, on a transformé deux postes de vacataires en poste permanent parce que on considérait qu’il s’agissait d’une activité pérenne. On poursuit la contractualisation des  vacataires. Et là, on se met d’équerre avec la loi. Il s’agit aussi de créations liées à des promotions internes, donc soit de création de grade, soit d’avancement de grade suite à promotion. Et évidemment, qui dit création dans le nouveau grade ou dans le nouvel avancement d’échelon, dit suppression dans l’ancien grade, et donc ça correspond à ces deux mouvements là.

Le Maire : Bon, pour le coup, sur ces créations de postes. On s’est permis de vous indiquer, parce qu’on a toujours la question, le temps de travail, ça me semblait important. On n’est pas sur des postes qui sont nécessairement à plein temps, parfois, c’est dix pourcents, parfois c’est trente pourcents, parfois c’est cent pour cent. Mais ces créations et suppressions, et on commence par la création. Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques, on va passer ensuite à la délibération sur la suppression, qui en fait le miroir, en fait, de cette délibération. Qui s’oppose ? S’abstient ? J’en déduis que c’est adopté et pour ce qui est de la suppression des postes permanents, c’est exactement le miroir, ce qu’a dit Paul.

SUPPRESSION DE POSTES

Le Maire : Je ne sais pas si on va aller voter en même temps. Qui est-ce qui s’oppose ? Logiquement, non pas logique. Pas logique. Qui s’abstient ? Merci. J’en déduis que c’est adopté.

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 01/10/2024
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/10/2024

Paul Malleret : Bon, et les deux dernières délibérations, c’est la déclinaison habituelle. Sur le tableau des emplois et sur le tableau des effectifs de ces modifications, ni plus ni moins. Donc, c’est les délibérations onze et douze.

Le Maire : Pour les emplois permanents, c’est vraiment le miroir là. Pour le coup, c’est exactement la même chose. Qui est-ce qui s’oppose? Pardon, une question ?

Georges Edouard Bacle :  J’ai deux trois questions.  J’ai jamais eu l’occasion de réellement m’approprier le sujet par rapport au comptage. C’était plutôt la chasse gardée de Blaise depuis le début du mandat. Même si je me suis approprié le sujet par rapport au budget. Néanmoins, pour une fois, j’avais quelques heures à perdre. Et donc j’ai, j’ai saisi sur un tableur excel, j’ai essayé de reprendre, parce que on parle de postes de personne, on ne parle pas de ETP, y’a pas les totaux en ETP. Il y a pas des totaux. Qu’est-ce que j’ai fait. J’ai quand même mis tout ça sur un tableur excel et je me suis livré un petit comparatif entre le tableau des effectifs du premier janvier deux mille vingt et un et celui du premier janvier deux mille vingt quatre. Sans surprise Blaise puis les membres du conseil, mais Blaise en particulier. On est passé de deux cent dix ETP : équivalents temps plein à deux cent quarante et un sur le tableau que qui fait l’objet de de la présentation de ce soir, donc, soit une augmentation de quatorze virgule huit pourcent.

Paul Malleret intervient : Alors, je vais juste je vais te laisser continuer…

Georges Edouard Bacle : Non, visiblement, tu me laisses pas continuer comme d’habitude.

Paul Malleret : Non c’est juste pour une précision, parce que là, à ce stade, ce que je disais, c’est que la contractualisation des vacataires augmente de fait les effectifs. Un vacataire n’est pas compté dans les ETP. Et, par contre, il l’est à partir du moment où il est contractualisé.

Propos inaudibles de Mme Huard.

Paul Malleret : Oui, mais là, il compare. Oui, mais justement,

Georges Edouard Bacle : Non, je ne compare pas des choux et des carottes. Je compare un tableau des effectifs qui est figé au premier janvier deux mille vingt et un et un tableau des effectifs qui nous est présenté ce soir qui inclut tout le monde. Donc, effectivement, et non comme c’est comme, c’est comme ce que monsieur le Maire vient de dire, notamment sur les postes animation. D’accord, on a du zéro, virgule sept, temps complet. Zéro, virgule deux. Cinq, virgule trois, zéro, virgule quatre, etc. Et puis après il y a le nombre de personnes.

Le Maire : Mais si on compile, on additionne des choux et des carottes.

Georges Edouard Bacle : Alors pour une fois et honnêtement, pour une fois, j’étais cool parce que je suis parti du tableau des effectifs, mais si vous le souhaitez, oui, ça explique, entre autres, ce qu’on évoque depuis le début du mandat. Alors, moi, il y a juste une interrogation, parce qu’une fois de plus, on est là pour… Moi, je suis là pour m’interroger sur plein de trucs. Moi, je m’interroge. Je ne conclut jamais rien, mais je tire des lignes. Sur le poste police, augmentation de quatorze, virgule neuf. Donc là on est sur huit ETP.

Le Maire : Oui, et ça on l’assume.

Georges Edouard Bacle : Pourtant, nan mais attendez… C’est dingue, c’est, c’est juste infernal. Pourtant dans la photo de famille ici (il montre la photo insérée dans le rapport d’activité), c’est pas moi qui l’ai prise, c’est vous…

Le Maire : Vous avez des ASVP donc, ils sont pas sur la même ligne

Georges Edouard Bacle : On est quinze.

Le Maire : Bah oui, vous avez les ASVP sur la photo.

Georges Edouard Bacle : On est quinze. Ils sont où les ASVP là ?

Le Maire : Bah sur votre photo, c’est écrit au-dessus de la légende

Georges Edouard Bacle : Ils sont où ?

Le Maire : Ils sont sur votre…

Georges Edouard Bacle : Dans le tableau des effectifs, ils sont où les ASVP ?

Le Maire : Ah mais ils sont pas sur la même ligne, ils sont pas sur la police municipale.

Georges Edouard Bacle : Non mais ils sont où ? Dans quel ? Ils sont en animation ? Ils animent la rue.

Le Maire : Je sais pas. Vous avez dit vous avez regardé le tableau.

Georges Edouard Bacle : Non mais attendez, il n’y a pas marqué ASVP, il y a marqué catégorie A, B ou C.

Le Maire : Il n’y a pas de statut d’ASVP.

Georges Edouard Bacle : Y’a médicaux social, culture, technique, admin, animation, sport.

Le Maire : Souvent, la labellisation elle est souvent technique. Je n’ai pas revérifié, mais elle est souvent technique. Il n’y a pas de. Il n’y a pas de statut d’ASVP en RH.

Georges Edouard Bacle : Bah alors ils sont dans quel budget les ASVP ?

Le Maire : Bah, de toute façon, c’est toujours le budget ville.

Georges Edouard Bacle : Donc dans les RH, un ASVP n’apparaît pas ? Donc, les vacataires apparaissent à zéro deux pour dedans. Mais il y a un truc que je n’arrive pas à comprendre. Ils sont où les ASVP ? Y’a des temps complet…

Le Maire : Mais c’est de la ventilation, mais ce que ça change rien, puisque c’est toujours le budget ville de toute manière.

Georges Edouard Bacle : Bon alors, effectivement, puisque ça change rien, on a eu une augmentation, en trois ans, de quatorze virgule huit pour cent. Voilà, point. CQFD

Le Maire : Est-ce qu’y a d’autres demandes de prise de parole? Je rebondirai après.

Blaise François Dainville : De la même manière, je suis content que Georges Edouard ait refait ses calculs de son côté, parce qu’il arrive au même résultat que moi. Et que, effectivement, on peut faire le calcul du…, en prenant effectivement le temps de travail. Donc, on somme tout et on obtient bien les ETP. C’est d’ailleurs comme ça que vous faites, j’espère, parce que, sinon, effectivement, si vous ne le faites pas, ça explique que on ait une telle augmentation des charges de personnel, parce que, à la fin, on paye bien des salaires aux gens et ça coûte bien quelque chose. Il y a bien des gens qui travaillent, c’est à dire que quand vous dites: euh, c’est zéro, trente pourcent, etc. Il y a bien quelqu’un par derrière, c’est pas juste zéro trente pour cent, il y a bien quelqu’un par derrière qui vient. Donc, c’est des vraies personnes.

Paul Malleret : Oui, on paye les gens qui sont employés à trente pour cent, oui, ça c’est…

Blaise François Dainville : Mais mais ce que je veux dire, c’est que c’est quand même autant.

Paul Malleret : On est d’accord là-dessus.

Le Maire : Non, mais je ne sais pas vous. Je ne sais pas, vous, ce que vous avez comme vision de la ville, mais moi, ma vision, c’est un mandat de projet. Donc, oui, je veux des gens pour pouvoir travailler. Avec les effectifs que nous avons hérité au dernier mandat, on pouvait rien faire, d’ailleurs il s’est rien passé au dernier mandat. Si vous me permettez. Mais au-delà de ceci, faut pas mélanger les choux et les carottes, c’est-à-dire que on ne paye pas de la même chose : un DGA et un vacataire, donc c’est pas un pour un. Par ailleurs, ce qui compte, c’est surtout d’assurer trois choses : le bien-être des agents, ça me paraît plus essentiel que de pinailler sur un ou deux postes suivant qui sont à dix pour cent, à quinze pour cent. Deuxièmement, ce à quoi ils sont dédiés et, plus spécifiquement, quels sont les projets qu’ils vont permettre de mener. Juger, nous, sur les projets, pas sur, ou sur le budget, mais pas sur le nombre de postes, c’est pas la bonne variable. Après la dernière chose…

Blaise François Dainville : C’est pas vous qui décidez sur quoi on vous juge.

Le Maire : Ah mais vous jugé sur ce que vous voulez

Blaise François Dainville : Les électeurs

Le Maire : Mais depuis tout à l’heure. La cohérence n’est pas tout à fait de votre côté, si je peux me permettre.

Blaise François Dainville : mais vous êtes totalement incohérent dans tout ce que vous présentez depuis le début

Le Maire : Ce n’est pas moi qui ai voté pour…, qui ait voté contre le, la création de postes, mais pour la suppression, parce que ça, ça veut rien dire.

Blaise François Dainville : Ça vient, ça veut dire évidemment quelque chose.

Le Maire : C’est les mêmes agents,

Blaise François Dainville : Ca veut bien dire quelque chose dans le sens…

Le Maire : Ca veut juste dire que vous croyez, quand c’est marqué augmentation, que ça augmente les finances, et suppression ça descend. Mais c’est binaire. C’est quand même très binaire ça.

Blaise François Dainville : Vous allez me laisser terminer. Encore une fois, vous allez tomber dans les invectives. Et c’est vraiment dommage.

Le Maire : C’est pas les invectives. C’est juste que depuis tout à l’heure- je suis désolé- vous mélangez les choux et les carottes.

Blaise François Dainville : Je vous demande…

Le Maire : c’est la saison de la soupe qui approche, mais quand même.

Blaise François Dainville : On ne peut pas avoir un débat. C’est pas possible, en fait, et c’est fort dommage, parce que vous couper la parole toutes les deux secondes dès que vous êtes sur un sujet qui vous dérange.

Le Maire : Je ne suis pas dérangé

Blaise François Dainville : Si vous êtes dérangé

Le Maire : C’est votre remarque, c’est votre remarque qui n’est juste pas constructive. Autant je peux assumer. Je peux assumer qu’il y a une augmentation sur certains postes. Je l’ai toujours assumé sur la police. Oui, c’est nécessaire. Je juge que c’est nécessaire. Si vous pensez que ce n’est pas le cas, eh bien c’est votre droit. Mais moi, je pense que c’est important. Pour les ASVP, je vous confirme, j’ai revérifié, c’est bien des agents techniques. Oui, bien sûr qu’on assume. En plus avec le stationnement résidentiel, sinon ça n’a aucun sens. Et de la même manière. Oui, pour porter certains projets, il faut en effet avoir un chargé d’attractivité pour pouvoir avoir de l’attractivité, et ça nous a permis d’avoir ENSIS, n’en déplaise. Donc, j’en suis, j’en suis désolé. Oui, j’assume une certaine part d’augmentation, mais par contre, si on additionne les vacataires et les directeurs généraux, ça n’a plus aucun sens. Donc, il faut tout remettre dans le même sens et assumer suivant nos moyens, puisque nous avons les moyens, on n’a toujours pas augmenté les impôts. Ca fait quatre ans qu’on me dit que je vais les augmenter. Je suis désolé.

Thierry Huret : (propos inaudibles)…pas les taux et les sommes… toujours

Le Maire : À la ville, c’est ni l’un ni l’autre si je puis me permettre.

Thierry Huret : Non, vous avez augmenté…

Le Maire : Puisque sur les taux, c’est pas nous qui les fixons

Thierry Huret : Non mais même. Les impôts, tous les Vernoliens ont augmenté…

Le Maire : Oui, mais les coûts augmentent aussi,

Thierry Huret : Mais non tous les coûts, mais on parle…

Le Maire : C’est les bases.

Thierry Huret : Écoutez, ne dites pas que vous n’avez pas augmenté les impôts…

Le Maire : Ah ben non,

Thierry Huret : …si nominalement, ça a augmenté. Nominalement, en base, ça augmente pour tout le monde.

Le Maire : Oui, c’est un peu facile.

Thierry Huret : Non, c’est vrai, c’est la réalité.

Le Maire : Non

Thierry Huret : Si vous baissiez le taux, on arriverait… (propos inaudibles)

Le Maire : Si vous voulez, on pourrait bien sûr- il y a toujours l’hypothèse de baisser, mais sauf que je rappelle que on vient de voter tout à l’heure les augmentations qui sont très fortes des prestataires.

Thierry Huret : Ca ferait une égalité des montants, donc arrêté de…

Le Maire : Mais égalité des montants, il faut intégrer ceux qui sont aussi indépendants de notre volonté.

Thierry Huret : On est d’accord, c’est un choix.

Le Maire : C’est un choix.

Thierry Huret : Donc vous faites un choix de faire que les Vernoliens payent plus cher tous les ans. Et la partie municipale.

Le Maire : Bah non.

Fabienne Huard : Vous pourriez baisser…

Thierry Huret : La partie municipale est augmenté tous les ans. C’est votre choix.

Julien Frejabue : Ah non… Ah non

Le Maire : Mais non pas la partie municipale.

Thierry Hurret : Vous confondez.

Le Maire : Mais non, c’est les valeurs locatives. Ce n’est pas la même chose.

Julien Frejabue : Il n’y a aucune augmentation de la partie municipale.

Thierry Huret : Non, je ne parle pas du taux, encore une fois.

Le Maire : C’est le montant, mais la réalité des montants.

Thierry Huret : Je parle du montant

Le Maire : Mais la réalité du montant, c’est que le montant de la cantine augmente.

Thierry Huret : Je paye pas des taux ; excusez-moi, je ne paye pas un taux, je paye un montant.

Le Maire : Mais si je puis me permettre- lorsque vous payez vos impôts, vous payez une part qui est complétée par ailleurs en terme de part par, par exemple les tarifs.

Thierry Huret : Mais c’est des montants.

Le Maire : Ce sont des montants à la fin.

Thierry Huret : Je ne paye pas des pourcentages moi.

Le Maire : Mais la totalité de cette fiscalité. Elle permet de compenser un certain nombre de services dont certains peuvent augmenter ou diminuer en investissement ou en fonctionnement. Mais certains peuvent augmenter ou diminuer par ailleurs, si je puis me permettre, complètement indépendamment de la volonté des élus et à l’échelle nationale.

Thierry Huret : Là, quand on parlait tout à l’heure, là le budget. On parlait plus quatorze virgule, huit pour cent ETP. Mais c’est la masse salariale dans son ensemble, on parlait des.. etc. Mais la masse, c’était. Il y avait deux constats qui sont en parallèle. Augmentation du nombre d’ETP, augmentation de la masse salariale qui soit liée à l’inflation, à ce que vous voulez. Il y a une augmentation nominale. On paye plus cher. Tout le monde n’est pas augmenté et je l’ai déjà dit à un autre conseil municipal, n’est pas augmenté du coût de la vie à chaque fois. Et, pour autant, un certain nombre de personnes le sont systématiquement. Il y a une différence sur effectivement, du coup, sur le coût ressenti pour l’ensemble des gens qui ne touchent pas cette inflation dans leur salaire, avec ceux qui le peuvent le faire et les charges municipale augmente du coût de la vie qui est supérieur aux (incompréhensible), donc le coût ressenti est supérieur, je veux dire à la charge qu’on peut avoir. C’est juste ça, et c’est pour ça que c’est ressenti durement et qu’on en a déjà parlé. Vous comprenez bien que si vous êtes à cent et vous touchez toujours cent l’année d’après, alors que votre impôt est passé de dix à douze, et même si c’est que deux… et bien c’est deux à économiser…

Le Maire : Oui. Mais on est d’accord aussi, mais je suis, je suis en phase avec vos discours. Mais vous êtes d’accord aussi que s’il y a de l’inflation, c’est pas la mairie qui en est la cause.

Thierry Huret : C’est la mairie.

Fabienne Huard : C’est dans le choix.

Thierry Huret : La Mairie fait la même chose, c’est-à-dire que la mairie n’anticipe pas. Nan mais attendez…

Le Maire : Bah non, mais vous pour votre portefeuille personnel, l’inflation, vous la subissez, la mairie la subit, on l’a répercute, ou on l’a répercute pas.  Et, en l’occurrence, on la répercute pas trop.

Thierry Huret : Là, vous avez choisi de répercuter l’inflation à chaque fois.

Le Maire : Ah non

Thierry Huret : J’ai dit pas plus qu’une inflation. J’ai dit vous avez répercuté l’inflation

Le Maire : Excusez-moi, on l’a pas répercuté très vite, totalement, parce que rappelez-vous que, sur les premières années du mandat, on ne l’a pas fait et que, justement, on a essayé d’assumer, lors de l’ukraine, la situation.

Mme Huard parle en même temps.

Thierry Huret : Là si vous voulez, vous avez une augmentation des montants qui, si vous passez de mille à mille soixante dix, sur qui permet de partir du taux, sur lequel c’est calculé, ça, vous le savez très bien, qu’il y a une augmentation de sept pour cent, c’était pas cette année, c’était l’année d’avant. Mais, vous savez très bien de quoi on parle…. Inaudible

Le Maire : Ok, de toute manière, si je puis me permettre, et qu’on revient au sujet, là, on est sur le tableau des emplois permanents, le sujet, il est strictement RH. Pour ce qui est du RH et en terme, puisque là on est encore sur le tableau des effectifs mais des emplois, des emplois permanents, constaté, je suis désolé que les évolutions sont pas drastiques d’une fois sur l’autre. Et que là, aujourd’hui, on n’est pas sûr des augmentations annoncées. Et donc, bien entendu, il y a, il peut y avoir, des augmentations qui sont nécessaires pour mener certains projets, et on les assume, mais on n’est pas du tout sur des augmentations très fortes, comme j’ai l’impression de l’entendre à chaque fois. Ça fait quatre ans qu’on me dit: vous augmentez beaucoup, monsieur le maire, ça va entraîner des augmentations d’impôts. Peut-être que c’est vrai, mais ça fait quatre ans qu’on a démontré le contraire. Et à chaque fois, votre surprise et peut-être même votre désarroi pour certains.

Thierry Huret : Ne confondez pas, ne pas augmenter beaucoup et ne pas augmenter du tout. C’est pas pareil. On ne peut pas afficher ou il n’y a pas d’augmentation.

Le Maire : Mais moi, j’ai la main que sur une seule chose. Je suis d’accord, je suis d’accord sur l’absolu, c’est-à-dire que c’est le montant qui compte à la fin. Mais une fois pour toutes, les maires en France n’ont la main que sur une seule chose, sur une seule variable, et sur cette variable là, nous n’avons pas bougé.

Georges Edouard Bacle : Deux variables.

Fabienne Huard : Et vous avez pas baissé

Georges Edouard Bacle : Sur deux variables. Le taux intercommunal…

Le Maire : Oui, je vois où vous allez arriver

Georges Edouard Bacle :  Ben oui, et le taux des syndicats intercommunaux

Le Maire : donc, qui est en baisse, donc vous devez être content.

Georges Edouard Bacle : Oui alors…

Le Maire : Il est très en baisse cette année.

Georges Edouard Bacle : Je vais, vous, je vais, je vais vous faire une confidence d’accord. Lorsqu’on dit  je te mets un gros coup de batte de baseball dans la tronche, tu prends deux mille pour cents et ensuite, on fait du moins cinq pour cent les années qui viennent, et on fanfaronne en disant les impôts baissent. Faut vraiment prendre les gens pour des idiots quoi.

Le Maire : Et cette année, vous avez vu sur votre fiche d’impôts, la TOEM ?

Georges Edouard Bacle : C’est comme, écoutez-moi. Moi je suis un peu, vous savez, dans cette même, dans cette même salle, il y a pas si longtemps que ça. D’ailleurs, je vais arriver, j’avais même voler à votre rescousse, Thierry, un taux, un pourcentage, ça ne veut rien dire. Donc, j’avais fait la démonstration et j’invite tous les propriétaires à la faire. Vous prenez les deux premières lignes de la taxe foncière, d’accord. Vous faites un comparatif: deux mille vingt deux mille vingt quatre. Trois pourcent point point barre. Point barre, en valeur absolue. Donc, lorsque tout le débat est en fait d’ailleurs, monsieur le maire, pour tout vous dire, c’est vous qui avez lancé le débat en disant : nous assumons nos choix, mais nous n’avons pas augmenté les impôts. C’est vous qui avez lancé le débat.

Le Maire : Bien sûr

Georges Edouard Bacle : C’est vous qui avez lancé le débat, les impôts en valeur absolue ont augmenté et vous avez bien sûr…

Le Maire : Surtout si vous additionnez de toujours les choux et les carottes avec la communauté urbaine, par exemple…

Georges Edouard Bacle : Alors je vais vous dire un truc. Les choux et les carottes font très bon ménage dans une potée

Le Maire : Mais c’est ce que je vous dis depuis tout à l’heure.

Georges Edouard Bacle : Donc, les choux et les carottes, ça, ça fait très bon ménage. Une saucisse de Morteau, de Montbéliard, je vous jure, c’est super. Je vous invite la prochaine fois.

Le Maire : Donc, mon problème, le problème, c’est que…

Georges Edouard Bacle : Avec un bon riesling,

Le Maire : C’est que là, ça devient indigeste.

Georges Edouard Bacle : Bah attendez ce qui est indigeste, c’est ce qu’on vit depuis quatre ans. Je suis désolé, les impôts augmentent à verneuil, point. Arrêtez votre narratif. Arrêtez de dire : je travaille pour le pouvoir d’achat des Vernoliens.

Paul Malleret : Juste une chose…

Le Maire : Et ben, vous savez quoi ?

Georges Edouard Bacle : Prouvez-moi le contraire.

Paul Malleret : Mais oui, je vais le prouver tout de suite.

Georges Edouard Bacle : Vas-y, prouve-moi, le contraire. Bosse pour mon pouvoir d’achat, viens. T’as déjà voulu faire ma, ma situation fiscale personnelle là il y a deux mois. Vas-y, je t’écoute.

Paul Malleret : Pas du tout. Simplement. Comme tu le sais et comme tu le vois, entre deux mille vingt, où tu payais une taxe d’habitation et une taxe foncière ; en gros, tu avais cent plus- je vais faire court- tu avais cent plus cent pour faire à peu près équivalent. Donc, tu payais deux cents, la, la, non, mais, mais précisément…

Fabienne Huard : Là aussi, vous mélanger tout ?

Paul Malleret : Non, non, non mais précisément

Fabienne Huard : C’était censé redonner du pouvoir d’achat. Pour l’instant je l’ai pas vu. J’ai pas eu de baisse. J’ai que de la hausse.

Paul Malleret : Non, non, ça vous gêne, ça vous gêne, donc vous m’arrêtez.

Le Maire : Mais vous savez ce qui est génial, ce qui est génial, c’est que vous mélangez. Allez…

Paul Malleret tente d’expliquer mais Fabienne Huard parle en même temps. Plus personne ne s’entend

Fabienne Huard : Arrêtez de dire Monsieur Aufrechter que….

Le Maire coupe le micro de Fabienne Huard.

Le Maire : Merci. Alors je vais finir le sujet, puisqu’on est sur un sujet

Fabienne Huard recoupe la parole au Maire.

Fabienne Huard : On ne peut pas finir parce qu’en fait, vous nous….

 Le Maire coupe à nouveau le micro de Fabienne Huard.

Le Maire reprend : Merci, s’il vous plaît. Je vais simplement vous demander deux choses.

Fabienne Huard reprend : Vous nous faites passer quand même pour des imbéciles…

Le Maire lui recoupe à nouveau le micro.

Le Maire : Je crois, Madame Huard, qu’on va devoir changer bientôt, modifier le règlement intérieur, si vous continuez comme ça.

Fabienne Huard : Vous ferez modifier le règlement intérieur, Monsieur Aufrechter,

Le Maire : C’est justement pour éviter ça.

Fabienne Huard : Faites comme vous voulez

Le Maire : C’est juste pour éviter ces situations intempestives

Fabienne Huard : Vous me coupez la parole- excusez-moi, je ne l’ai pas encore prise sur ce sujet.

Le Maire : Mais chacun son tour

Fabienne Huard : Oui. Voilà, chacun son tour. Donc, je vais finir, parce que, en fait, vous, nous faites quand même passer pour des imbéciles publiquement. Je suis désolé quand Monsieur Bacle compare des TPER, nous on appelle ça des TPER.

Le Maire : Mais ne vous inquiétez pas, Madame Huard, vous allez voir dans les prochains mois une augmentation d’impôts en France grâce à un parti politique représenté ici.

Fabienne Huard : … des ETP entre deux mille vingt et un

Le Maire et Fabienne Huard parlent en même temps.

Fabienne Huard :  Alors moi je vais vous sanctionner aussi. Je peux faire un bip. Qui a un bip s’il vous plaît ?

Le Maire : Chacun son tour…

Fabienne Huard : Entre deux mille vingt et un et deux mille vingt quatre, si vous dites que c’est quatorze pour cent sur un ETP, c’est une augmentation de quatorze pour cent. Et vous vous voulez faire croire, effectivement, en re mélangeant tout, que on ne paye pas un cadre de la même façon que un agent…

Le Maire : Bon, si je puis me permettre…

Fabienne Huard : Et c’est vous qui re mélanger et effectivement, vous pouvez augmenter de quatorze pour cent en ayant embaucher du personnel…

Le Maire : Mais non.

Fabienne Huard : et tous les cadres, et vous aurez une somme, une, une masse salariale financière…

Le Maire : Bon…

Fabienne Huard : …moins importante…

Le Maire : Je vous laisserai découvrir le rapport d’activité des services. Comme ça, vous vous arrêterez de brandir des chiffres qui sont faux. Mais pour ce qui est de cette délibération, qui n’a rien à voir avec ça, par ailleurs,

Fabienne Huard : Bah si…

Le Maire : Rien à voir.

Fabienne Huard : On parle des postes

Le Maire : Rien à voir

Fabienne Huard : Mais on parle des postes quand même.

Le Maire : Vous avez lu la délibération ?

Fabienne Huard : On parle des RH.

Le Maire : Non, on ne parle pas des RH.

Fabienne Huard : Mais c’est bien parce que ça nous donne quand même l’occasion d’échanger avec vous.

Le Maire : Mais justement, c’est tout le problème, c’est que vous souhaitez échanger des sujets qui ne sont pas dans les délib

Fabienne Huard : Mais arrêtez de dire.. arrêtez aussi de nous faire…

Le Maire : Mais y’a qu’à Verneuil où on voit ça. Une opposition qui parle de tout et n’importe quoi sur chaque délibération. Qu’à Verneuil !

Fabienne Huard : Mais, c’est peut-être, mais ça vous dérange…

Le Maire : Tous les élus du coin me le disent, ils disent tous. Il n’y a qu’à où on a des gens qui parlent de tous les sujets à chaque fois.

Fabienne Huard : Je suis épatée que tous les élus du coin nous regardent.

Le Maire : Mais oui…

Fabienne Huard : … Je suis vraiment, j’admire.

Le Maire : Mais on en reparlera au budget si vous pensez qu’il y a des augmentations…

Fabienne Huard : Ca veut dire peut-être que nos échanges ont un intérêt finalement…si tous les élus du coin nous regardent, je suis ravie parce que ça veut dire qu’ils s’intéressent à nos échanges et certainement avec les échanges que vous avez avec l’opposition.

Le Maire : Non, non ils sont juste atterrés…

Fabienne Huard : … parce que je les imagine devant leur poste.

Le Maire : Désolé…

Fabienne Huard : Je suis ravie de savoir qu’ils nous regardent.

Le Maire : Non, non en écoutant ça. Mais là on est sur un sujet qui n’a quand même rien à voir, puisqu’on est sur le tableau des emplois permanents, qui n’est donc pas lié sur une situation et RH depuis quatre ans, mais qui est juste sur les modifications qu’on vient de voter sur les délibérations précédentes.

Propos inaudibles de Mme Huard.

Le Maire : Mais c’est pas des méchancetés, c’est un constat. Bon allez, on va avancer.

Nous avons une demande de parole dans la salle.

Le Maire : Allez, julien.

Julien Frejabue : Frejabue, ça ira bien. Oui, ce soir vous êtes décidé comme depuis quelques temps, mais j’y reviendrai tout à l’heure, à faire passer l’opposition pour des abrutis. Bon c’est votre choix. C’est votre vision de la démocratie. Vous fixez des taux ? De taxe foncière ?

Le Maire : Bien sûr

Julien Frejabue : Ah, vous me rassurez, vous fixez… Vous fixez des tarifs…

Le Maire le coupe et l’interroge : Ils ont bougé ou pas ?  

Julien Frejabue : Vous fixez des tarifs… Non mais je rebondis sur ce que vous avez dit

Le Maire : ils ont bougé ou pas ?

Julien Frejabue : Ne me répondez pas par une question. Vous fixez les tarifs municipaux ?

Le Maire : Oui

Julien Frejabue : ok. Don’t act.

Le Maire : Ben oui, don’t act. Ils ont pas bougé.

Julien Frejabue : Vous avez des leviers d’action, je crois.

Le Maire : Oui

Julien Frejabue : C’est ça que je veux vous dire, ce que souligne c’est l’incohérence…

Le Maire parle en même temps (propos incompréhensibles)

Julien Frejabue :  Laissez-moi terminer. Calmons-nous. Je souligne simplement l’incohérence de ce que vous avez dit il y a cinq minutes, c’est tout, ni plus ni moins. Puisque ce soir, vous vous avez envie de nous, de nous expliquer comment fonctionne une collectivité, de démontrer que nous n’y comprenons rien, et voilà mais écoutez, moi quand vous faites une erreur, je vous rattrape aussi, c’est normal, c’est le jeu. Vous avez dit je ne fixe pas de taux, bah si vous fixez un taux.

Le Maire : Oui, mais on ne fixe pas un taux à la hausse.

On entends Fabienne Huard dire : Mais pas à la baisse non plus.

Julien Frejabue : Mais pas à la baisse non plus.

Le Maire : Bah non il est à l’équilibre

Julien Frejabue : Ca pourrait être un débat,

Le Maire : Il est à l’équilibre, si vous voulez on peut comparer par rapport au mandat…

Julien Frejabue : Non ça c’est une phrase qui veut rien dire. Un taux, c’est un taux.

Le Maire : On est d’accord.

Julien Frejabue : Après face à votre taux….

Le Maire : Mais le taux qu’on a, vous remarquerez son évolution, c’est la tête à toto, allez hop.

Julien Frejabue : Après, vous financer vos dépenses et vous faites des choix. Ça, ce sont vos choix après.

Le Maire : Allez, pour ce qui est de la mise à jour du tableau des emplois permanents, qui devient un débat passionnant. Qui est-ce qui s’oppose?

Le Maire : Opposez-vous, parce que sinon c’est pas cohérent. Merci. S’abstient ? Merci beaucoup. J’en déduis que c’est adopté et je vous propose, en miroir, de passer aux modifications du tableau des effectifs. C’est exactement le même sujet et, par conséquent, si vous voulez un commentaire, je vous en prie.

Blaise François-Dainville : Bon, je suis vraiment absolument désolé de du spectacle que vous rendez ici, parce que vous êtes un peu, un peu, un peu invectivant à notre égard, un peu agressif, je suis désolé de le dire…

Le Maire : Parce que vous ne l’êtes pas ?

Blaise François-Dainville : Non, expliquez-moi ce que je vous ai dit, parce que je parle du fond et que on parle de chiffres et finalement, on en revient à dire si on est une bonne opposition, une mauvaise opposition, est-ce que vous êtes un bon maire ou pas un bon maire. On parle des chiffres et c’est ça qui est important. Donc, après les chiffres, moi je peux vous les montrer, les miens. Georges Edouard a fait le calcul, je fais les calculs aussi. C’est dommage qu’on sente qu’on se perde à ce que vous en soyez à dire: tous les élus du canton nous regardent et nous vous trouve bête. Ça peut être …

Le Maire : C’est pas ce que j’ai dit

Blaise François-Dainville : … en sens inverse. C’est exactement ce que vous avez dit. En tout cas sous entendu, c’est pas très grave. Moi, j’ai une question de fond à vous poser. Mais mais si vous voulez qu’on perde du temps dans des débats stériles

Le Maire : Allez y poser votre question

Blaise François-Dainville : Non mais laissez-moi finir, parce que vous pouvez pas toujours. Si vous voulez parler à ma place, faites le.

Le Maire : Mais c’est pas parce qu’on est à Béjart qu’il faut faire du théâtre. Si vous avez une question, vous la posez, ensuite on avance. On n’a pas envie forcément, de vous écouter toute la soirée sur des analyses. Posez votre question

Blaise François-Dainville : Mais je dis non

Le Maire : On avance

Blaise François-Dainville : Mais vous êtes agressif, monsieur le Maire.

Le Maire : Maintenant, Monsieur Dainville, on est en conseil municipal pour une simple et bonne raison, c’est des délibérations. Systématiquement vous dévier du sujet

Blaise François-Dainville : Non

Le Maire : C’est l’objectif. S’il vous plaît. Je n’ai jamais vu, à la communauté urbaine, des élus partir dans tous les sens sur le hors sujet. Donc, rester dans le sujet, poser vos questions. L’objectif, c’est poser les questions. Si vous avez des questions qui ne sont pas liées, poser des questions écrites ou orales. Je ne reçois aucune, aucune.

Blaise François-Dainville : Qui a parlé de qui regardait le conseil municipal, monsieur le Maire ? C’est pas moi.

Le Maire : Mais peu importe

Blaise François-Dainville : Mais c’est vous qui…

Le Maire : C’est le public qui est sensé le regarder

Blaise François-Dainville :  C’est vous qui digressez Monsieur le Maire,

Le Maire : Bah, je vous en prie, posez la question.

Blaise François-Dainville : Je vais poser ma question, mais si vous ouvrez des débats, acceptez qu’on…

Le Maire : Vous avez du mal à la poser. Un,

Blaise François-Dainville : Mais vous vous avez du mal à l’écouter parce que, en fait, j’ai essayé de la poser tout à l’heure et vous avez dévié du sujet en permanence. Donc je vais vous la poser là.

Le Maire : J’en suis toujours au tableau des effectifs. Votre question ?

Blaise François-Dainville : Vous couper la parole toutes les deux secondes, c’est absolument risibles et j’ai envie de dire ça prouve que vous avez quand même un sujet sur le point sur lequel vous êtes un petit peu gêné.

Le Maire : Gêné ? Mais on n’a toujours pas votre question, mais en permanence.

Blaise François-Dainville : Ouais, ben, je vais… vous l’a voulez, vous la voulez ou pas, ma question.

Le Maire : Je vous laisse trois secondes et puis après, je passe. Allez on y va…

Blaise François-Dainville : Vous allez me censurer, Monsieur le Maire

Le Maire : un… deux…

 Blaise François-Dainville : Donc, en fait, je vais la poser, je vais la poser, je vais la poser. Allez, je vais la poser. Donc, en fait, je vois qu’il y a dans les emplois permanents et dans le, dans les effectifs, il y a beaucoup d’ETP vacants. Beaucoup. Parce que y’en a, à peu près… À peu près combien , Vous l’avez le chiffre ? Vous n’avez pas le chiffre ?

Le Maire : Vous pouvez finir votre question là. Toujours pas ?

Blaise François-Dainville: Vous n’avez pas le chiffre ? Y a combien d’ETP vacant ?

Le Maire : D’accord, mais…

Blaise François-Dainville : Non, j’attends que vous me le disiez, parce que c’est vous l’adjoint quand même aux finances et aux RH et je suis quand même hyper surpris.

Le Maire : Vous n’êtes pas un professeur. Donc, si vous posez pas votre question…

Blaise François-Dainville : Mais vous n’êtes pas un professeur…

Le Maire coupe le micro de Blaise François Dainville : Allez hop

Le Maire : Pour ce qui est des modifications du tableau des effectifs. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui se s’oppose ? Qui est-ce qui s’oppose ? Merci. Qui est-ce qui s’abstient ? J’en déduis que c’est adopté. Je propose de passer à l’actualisation et la modification du règlement de fonctionnement des multi-accueil. Je laisse la parole à Carole Godard.

PETITE ENFANCE

ACTUALISATION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MULTI-ACCUEILS

Carole Godard prend la parole : Oui, ça fonctionne. Bonsoir. Effectivement, ce soir, je vous propose d’actualiser et de nous permettre d’actualiser la modification du règlement au fonctionnement des multi-accueil de verneuil qui sont de trois établissements : Pom’Pouce, Françoise Dolto et les canetons. Ce règlement a déjà été modifié en deux mille vingt et un, mais il était nécessaire de le refaire actuellement pour mettre à jour, notamment des informations sur le fonctionnement de la direction, sur les nouveaux événements liés à la parentalité et toutes les informations nécessaires des multi-accueil. On avait un deuxième point aussi, c’était mettre une conformité sur le règlement suite aux préconisations de la cnaf. On a également ajouté un paraphe sur la mise en place d’un label AVIP. Ceci, c’est pour vous expliquer un petit peu. C’est un système de label qui nous permet d’avoir une vocation d’insertion professionnelle. Donc, en fait, dans chaque multi-accueil, on pourra si on est, si vous nous permettez de faire ce choix, on aura une démarche active sur tous les parents qui sont en recherche d’emploi, en formation, etc. Donc, on sera habilité par la cnaf, on recevra, en principe, une aide financière de la CAF, pour chaque place réservée, donc dans chaque multi-accueil, de une à deux places seront réservées pour des parents, dans la nécessité. Donc, tout ceci pour vous expliquer que c’est un peu un vrai projet social pour soutenir les parents qui sont en recherche d’emploi ou en formation et, bien entendu, c’est en relation avec France Emploi. Non c’est France emploi, la nouvelle France ? l’ancien pôle emploi,  France Travail, je savais que c’était pas France…. France Travail. Donc, en fait, c’est vraiment une continuité et un encadrement pour les, pour les familles. On a également dans le règlement, ajouté un système de cotation par points pour l’attribution des places en crèche parce que, comme vous le savez, c’est assez complexe. Mais dans cette nouvelle cotation, on va prendre en compte des spécificités un peu plus formelles. Notamment les familles monoparentales,  le handicap et par exemple la gémellité, donc y a plein d’autres critères aussi qui sont dans le règlement que vous avez eu en commission. Voilà, je vous remercie. Si vous avez des questions, je vous en prie.

Le Maire : S’il y a pas de questions, je vais le mettre aux voix. C’est une délibération sociale. Qui est-ce qui s’oppose ? s’abstient ? Je vous remercie pour cette unanimité.

AFFAIRES GÉNÉRALES

ADHÉSION DE LA COMMUNE DE CRESPIÈRES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL HANDI VAL DE SEINE

Le Maire : On a ensuite deux délibérations, qui sont très techniques, sur lequel je pense qu’on va avancer rapidement. La première, c’est l’adhésion de la commune de Crespières au syndicat intercommunal du Handi Val de seine. A chaque fois qu’une commune souhaite rejoindre le syndicat, il faut l’approbation symbolique de toutes les communes. S’il n’y a pas de questions, remarques, je propose de mettre aux voix. Qui s’oppose ?  s’abstient ? J’en déduis que c’est adopté.

Propos inaudibles dans la salle.

Le Maire : Trente sixième commune, tout à fait, ce qui est une bonne nouvelle sur l’essor.

SIVOM – APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CAPTURE DES ANIMAUX

Le Maire : Nous avons ensuite, de la même manière, l’approbation de la convention constitutive de groupement de commandes pour la capture des animaux par le sivom. L’objectif, c’est d’avoir un acteur qui puisse coordonner les groupements de commandes de capture des animaux. Lorsque, comme ça, il y aura sur les territoires publics, sur les domaines publics, des renards morts ou d’autres animaux morts ou des animaux malheureusement errants, on aura un interlocuteur pour pouvoir les capturer et s’assurer de leur bon traitement. C’est juste pour une demande de d’un certain nombre de communes et, si cela vous convient, je vous propose de le mettre aux voix. Qui s’oppose ? S’abstient ? J’en déduis que c’est adopté.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU HANDI VAL DE SEINE ET SIVUCOP

Le Maire : Nous avons ensuite une délibération que je vais passer assez rapidement, sauf si vous souhaitez en débattre. Vous savez que nous avons une démission du conseil municipal. Dans ce cadre-là, nous devons remplacer la personne sur deux sièges où elle était membre au SIVUCOP et  Handi Val de Seine. Ce sont des postes de suppléants et de titulaire pour Handi Val de Seine, mais qui sont spécifiques puisque, pour Handi Val de Seine, on nous a demandé de mettre la vice-présidente au social et au CCAS, donc, formellement, je vais présenter Louisette et pour le SIVUCOP, c’est un délégué suppléant. C’est extrêmement symbolique. Mais dans cette logique de symbolisme, pour notre part, nous proposerons Nadia. Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques. Oui, je t’en prie, Julien.

Julien Frejabue : Toujours pareil. Monsieur le maire, je vais disgressé, c’est pas bien. C’est pour vous répondre, que vous regarderez à quelles parties appartiennent le nouveau ministre du budget et le nouveau ministre de l’économie et puis, c’est pas parce qu’on est dans une coalition gouvernementale qu’on est forcément d’accord d’un coup avec tout le monde. J’ai rebondis un peu tard, désolé, mais…

Le Maire : Vous voulez-vous une coalition ensemble ?

Julien Frejabue : Parfois, il me faut un peu de temps

Le Maire : En direct ?

Julien Frejabue : Non, mais ne traduisez pas comme vous avez envie d’entendre mes propos. Vous avez très bien compris. Vous êtes un garçon très intelligent.

Le Maire : Vous inquiétez pas. C’était pas forcément un souhait de ma part,

Julien Frejabue : Mais pas le mien non plus, donc. J’ai une question, pourquoi Madame Pisica a démissionné ? puisqu’en fait vous mettez qu’elle a démissionné. On nous a dit qu’elle a démissionné

Le Maire : D’office, tout à fait.

Julien Frejabue : Vous pouvez peut-être expliquer aux Vernoliens ce qu’est la procédure de la démission d’office et deuxièmement…

Le Maire : Je vous en prie, vous avez la parole.

Julien Frejabue : Et deuxièmement, non. Je vais vous laissez l’expliquer puisque vous, vous connaissez le fonctionnement des collectivités sur le bout des doigts par rapport à nous. Après,  effectivement, vous appliquez ce principe aux élus de l’opposition. Mon collègue Blaise vous a demandé à plusieurs reprises des tableaux de des élus qui ont tenu les bureaux de vote. Et il me semble que même dans la majorité, tout le monde n’a pas tenu son bureau de vote.

Le Maire : Alors…

Julien Frejabue : Il y a eu trois tours

Le Maire : Monsieur Frejabue

Julien Frejabue : Donc ma question.

Le Maire : Je vais vous répondre.

Julien Frejabue :  Donc ma question, j’ai pas terminé.

Le Maire : On compris votre question, je pense.

Julien Frejabue : Non, non, je vous l’ai pas posée.

Le Maire : C’une question surprise en plus.

Julien Frejabue : En fait, allez-vous appliquer le même principe que vous avez exposé aux Vernoliens, aux élus de la majorité ?

Le Maire : Eh bien, je vais vous répondre très simplement. Mme Pisica a été démissionné d’office par la justice parce qu’elle était, certes, absente aux trois tours de l’élection, mais elle était également absente, si je puis me permettre et puisque vous me tendez la perche depuis quelques années, à tous les conseils municipaux, à toutes les commissions, et c’est ce qui a appuyé la décision formelle. Donc, je suis désolé, mais c’est un cas un peu particulier et, dans ce cadre-là, je me permets par ailleurs de me féliciter que ça ne concerne personne d’autre autour de cette table, et tant mieux. Je me permets simplement de dire que y a rien de personnel mais pour le bon fonctionnement des commissions où parfois, on a des quorums qui sont limites, que la chose n’est pas plus mal, si je puis me permettre, puisqu’elle ne siégeait pas. S’il y a pas de questions, de remarques, je propose de…

Georges Edouard Bacle : Si, si puisque vous évoquez le sujet. C’est de la justice, mais qui a saisi la justice ?

Le Maire : Mais parce que ça vous pose un problème.

Georges Edouard Bacle : Non, non, je vous pose une question, qui a saisi la justice ?

Le Maire : Bah moi

Georges Edouard Bacle : C’est vous ?

Le Maire : Oui

Georges Edouard Bacle : Je vais vous dire ce qui me pose un problème. Moi, ce qui me pose un problème, c’est d’avoir un maire. Comme vous l’avez déjà dit dans je ne sais plus quel article de presse, il y a quelques temps, qui est légaliste, légaliste, vous l’avez dit je sais pas quand, en gros, en respectant une délibération de l’assemblée de la communauté urbaine. Ce qui me pose problème, en fait, c’est c’est lorsqu’on joue les pères la vertu légaliste. Moi, j’ai toujours considéré que si on donne des leçons, il faut être irréprochable soi-même. C’est toujours ce que j’ai considéré. Donc là, en toute honnêteté, vous me tendez une perche,

Le Maire : Allez-y

Georges Edouard Bacle : Malheureusement, j’invite l’ensemble des membres du conseil municipal à consultez le document que je vais lui envoyer. Voilà.

Le Maire : Très bien.

Le Maire : Bah, merci, mais je vous…

Georges Edouard Bacle : … Et qui vous concerne

Le Maire : Bon… Très bien maintenant,

Georges Edouard Bacle : Non, mais, et là on verra le légalisme. Charité bien ordonnée commence par soi-même.

Le Maire : Si je puis me permettre pour tous ce type de deus ex machina, vous mettez les…, vous vous êtes censés les passer en questions orales ou écrites. Encore une fois, vous respectez pas non plus. Mais pour revenir à la délibération, qui est-ce qui s’oppose ? S’abstient ? S’oppose ?  Qui est-ce qui s’oppose ? S’oppose parce que tout le monde ne lève pas bien les mains. Qui s’oppose ? S’abstient ? Qui s’abstient ? J’en déduis que c’est adopté.

Propos inaudibles.

Le Maire : Non, juste, on comprend pas forcément. Merci.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire : Nous allons avancer sur la délibération numéro quinze. Modification du règlement intérieur du conseil municipal. Nous allons vous proposer la modification du règlement pour ce qui est de trois aspects : le fonctionnement du conseil et des commissions municipales, pour éviter d’avoir à revoter à chaque fois qu’il y a du mouvement dans les conseils municipal, d’avoir à revoter les vice-présidents de manière systématique. On votera, lorsqu’il y aura des demandes, la modification du délai de convocation pour le vote du budget primitif, puisqu’on n’avait pas intégré de et, par ailleurs, nous avons, à la demande de plusieurs élus d’opposition, changer la taille des tribunes, non pas qu’on le voulait, mais parce que, dans le règlement intérieur on nous a fait remarquer qu’il y avait un nombre de pages et une police qui ne tenait pas sur nombre de pages qui était indiqué. Donc, c’est relativement mineur, mais bon, puisque ça nous a été remonté, on s’est permis de le faire évoluer. Je sais pas si y’a des questions ou des remarques ?

Propos inaudibles dans la salle

Le Maire : Ça change rien, mais c’est symbolique et ça permettra de tout tenir sur deux pages.

Une demande de parole est faite

Le Maire : Oui.

Julien Frejabue : Vous me permettrez d’être méthodique. C’est beaucoup de questions. J’ai analysé quand même cette modification. Article quatre, accès aux données. Donc, moi, j’ai une question. Est-ce que vous avez vérifié puisque vous expliquez que maintenant, il faut que nous passions par le directeur général des services ou le directeur de cabinet pour avoir les éléments que nous demandons. Avez-vous vérifié la légalité de cette disposition ? Je veux seulement vous lire un retour de d’avocats qui m’a paru assez intéressant. Je vais essayer d’aller vite, sinon je vais me faire couper le sifflet. Depuis l’intervention du code des relations entre le public et l’administration, le droit d’accès aux documents administratifs est régi, comme vous devez le savoir, par les articles L trois cent et suivants de ce code. La modification du règlement intérieur si elle conditionne l’obtention des documents demandés à une autorisation préalable du directeur de cabinet ou à son aval, peut constituer une restriction du droit d’accès et d’information des élus locaux, notamment de l’opposition. Effectivement, vous allez créer quelque part une un déséquilibre entre le droit d’accès que les citoyens ont et les élus. Une restriction, pardon, à la liberté d’expression et des élus ce que je vais vous dire. Donc, par rapport à l’article dix de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, toute personne a le droit à la liberté d’expression et ce droit comprend la liberté de recevoir ou de communiquer des informations. Le code général des collectivités territoriales, donc, dans son article L vingt et un, vingt et un treize, dit que tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Le maire a effectivement pour compétence d’organiser les modalités de communication de cette information. Mais la jurisprudence du conseil d’état a précisé que cette réglementation ne doit pas conduire à limiter ce droit de telle sorte qu’il soit moins favorable que le droit d’accès aux documents administratifs existant au bénéfice des simples administrés, donc des administrés. Vos dispositions ne doivent donc pas placer les conseillers municipaux dans une situation telle qu’ils ne peuvent pas faire usage utile de leurs droits d’information. Et donc exercer leur activité, notamment en qualité de membre de l’opposition. Conseil d’etat. Neuf novembre, soixante treize commune de Pointe-à-Pitre pour être précis.
Donc ma première question, en mettant cette modalité de passer obligatoirement par le directeur de cabinet ou le directeur général des services, ne limitez-vous pas l’accès à l’opposition de l’ensemble des documents liés aux affaires communales ?

Le Maire : Non, une autre question ?

Julien Frejabue : Merci, très bien, j’ai ma réponse, moi ça me va.

Fabienne Huard : C’est aussi dur pour les  Vernoliens…

Julien Frejabue : Article sept. Non, j’ai pas fini…

Julien Frejabue et Fabienne Huard parlent en même temps.

Le Maire : Attendez, attendez, chacun son tour,

Fabienne Huard : …il paraît compliqué, quand un Vernolien demande un document à la mairie. À qui doit-il adresser sa demande? au directeur de cabinet ?

Le Maire : Alors, excusez-moi, mais on a mis en place un guichet unique. Donc, quand vous avez des demandes en tant qu’habitant de la commune, vous avez un guichet unique qui vous permet, en plus, d’avoir toute la traçabilité. C’est le bon point d’accès pour poser vos questions.

Fabienne Huard : D’accord, donc, nous aussi finalement.

Le Maire : Non, vous vous avez l’accès à nos directeurs de cabinet et au directeur général des services.

Fabienne Huard : Ah non, on n’a pas le droit différent à ceux des citoyens

Le Maire : Ah bah si.

Fabienne Huard : Ah non du tout.

Le Maire : Bah si puisque les habitants…

Fabienne Huard : Ah non, la loi le dit. En fait, on a le même accès que les citoyens et on n’a pas de procédures différentes.

Le Maire : Bon, je vous laisse terminer, mais je répondrai de manière transverse pour expliquer les modifications.

Fabienne Huard : Bah c’est ce que Monsieur Frejabue dit en fait.

Julien Frejabue : Oui, donc je reprends. Effectivement, si vous nous dites que c’est conforme, c’est que c’est conforme, on suppose. Ma question elle portait exactement sur ça.

Julien Frejabue s’adressant à Fabienne Huard : Non, mais tu as bien résumé ce que… le citoyen, lui, finalement, va plus facilement avoir accès à des éléments que l’élu. Même s’il est d’opposition, malheureusement…

Le Maire : Bah non

Julien Frejabue : Bah si. Article sept : vous parlez de la, de la de la nomination des vice-présidents de commission, dont vous la mettez automatiquement dans le règlement intérieur. Ok. Question.

Le Maire : C’est pas automatiquement.

Julien Frejabue : Bah L vingt et un, vingt et un, vingt deux en pratique, si le conseil municipal nomme, au sein d’une commission, l’élu dont les délégations sont en rapport avec le domaine

Le Maire : Tout à fait

Julien Frejabue continue : …dont la commission est en charge, la commission peut nommer cet élu vice-président ; pour autant, elle n’est nullement tenue de le faire et c’est la commission qui nomme le vice-président pour moi.

Le Maire : Absolument.

Julien Frejabue : On est d’accord- dont vous devez pas intégrer directement dans le règlement intérieur.

Le Maire : Ce que ça veut dire, c’est pas ça.

Julien Frejabue : C’est ce que vous avez écrit.

Le Maire : Non, ce que ça veut dire, c’est qu’il y a pas besoin de revoter le vice-président a chaque fois qu’il y a du mouvement dans la commission.

Julien Frejabue : Bah c’est pas clairement, c’est pas clairement explicite.

Le Maire : On s’est inspiré de règlements intérieurs d’autres communes qui ont été validées. On a fait revalider par les avocats. Après, si vous avez des avocats qui disent le contraire, je vous laisserai augmenter encore nos frais d’avocats communaux si vous les attaquez. Qu’est-ce que je vous dise ?

Julien Frejabue : Ne vous inquiétez pas, on va revenir sur ce sujet.

Le Maire : Sans souci.

Julien Frejabue : Article huit deux, vous avez certainement des contentieux avec quelqu’un autour de cette table. Mais la phrase… ou plusieurs oui…, la phrase que que vous mettez, moi me perturbe un peu, c’est qu’en gros bon, on peut plus débattre de rien finalement dans les commissions déjà, quand elles se réunissent, on parle pas de politique, donc on peut pas finalement parler entre élus au sein de cette commission. Alors, on sait que les commissions sont faites pour parler des délibérations, mais il y a toujours un intérêt, dans une commission, à débattre des orientations que l’on pourrait choisir. Là, vous fermez directement la porte, dans ce règlement intérieur, à toute discussion.

Le Maire : Non, pas vraiment, mais je vous laisse continuer.

Julien Frejabue : Je me relis. Vous savez, j’ai préparé quand même. L’article vingt quatre : on avait effectivement formulé la sagesse de chacun paraissant suffisante pour le temps de parole. Bon, on note que du coup maintenant on sera astreint à cinq minutes maximum…

Le Maire : Ce qui nous évitera les situations comme tout à l’heure. Mais l’objectif n’est pas de vous couper, c’est juste de pouvoir le faire

Julien Frejabue : Ouais, je sais pas. C’est votre façon peut-être de gérer l’assemblée qui ne va pas.

Le Maire : Si vous voulez, je peux arrêter tout de suite les débats.

Julien Frejabue : et l’article trente trois. Non, mais, monsieur le maire, non, monsieur le maire est démocrate

Le Maire : Merci Julien

Julien Frejabue :  Il ne va pas nous couper le débat. Monsieur Frejabue, toujours, décidément, vous m’appelez par mon prénom, vous voulez que vous rejoigne, mais bon, ça ne marchera pas. Ce n’est qu’une coalition gouvernementale et ça ne va peut-être pas durer. Article trente trois. L’article trente trois aussi, quand même, effectivement est assez intéressant. Ce que vous, vous réduisez finalement, la place de l’expression, du, de l’opposition municipale.

Le Maire : C’est pas ma faute si la multiplication de nos groupes fait que ça ne tenait plus sur les pages.

 Julien Frejabue : Bah ça c’était peut-être à vous de faire en sorte qu’il y en ait moins, en tout cas aujourd’hui, de mille huit cent, on était à dix, maintenant on va être à deux mille à cinq, je ne sais pas. Donc, écoutez, c’est vrai que de toute façon, vous me direz l’intérêt de faire des tribunes. Elle est assez limitée, puisque vous les lisez avant et vous répondez dans votre tribune de la majorité. Eh bien donc, je vous suggère, pour gagner de la place, de supprimer la tribune de la majorité, puisque vous avez quarante pages pour vous exprimer. Qu’est-ce que vous en pensez ?

Le Maire : Si vous voulez supprimer toutes les tribunes, ça peut se discuter

Julien Frejabue : Ah bah non c’est de la démocratie. Vous avez quarante pages pour vous exprimer, mais laissez-nous peut-être une page par groupes minoritaires. C’est une suggestion.

Le Maire : Bien sûr, d’autres questions ? A réfléchir.

Julien Frejabue : J’en ai fini.

Blaise François-Dainville : J’ai. J’ai peut-être une réflexion à livrer comme ça, parce que on voit bien que, en fait, dans ce règlement intérieur, il y a une diminution des droits de l’opposition. Chaque, chaque tribune est diminué de trente pour cent et que les nouveaux groupes qui sont venus sont des gens qui sont dissidents de de votre groupe à vous. Donc, euh, je veux dire, si il y a autant de groupes, ça dépend aussi de votre capacité à faire de la cohésion dans votre propre groupe. Je comprends que ça va vous choquer que je vous dise ça, mais bon, factuellement, il y a plus de gens qui sont partis de chez vous que de chez nous. Donc, euh, en terme de groupe évidemment. Donc, l’autre point, c’est que vous faites référence…

Le Maire : Mais je ne sais pas là où vous êtes. au schéma. Vous vous êtes non.

Blaise François-Dainville : Moi, je sais pas où je suis. Je suis en face de vous là.

Le Maire : C’est pas vraiment la question que j’attendais, mais depuis tout à l’heure

Blaise François-Dainville : Du coup, précisez. Bon, en tout cas, je vais avancer, parce que sinon, vous allez couper toutes les deux secondes, parce que c’est votre technique. Et que fait, on perd du temps là-dessus. Donc, en fait, ce que je voulais dire, c’est que vous parlez de coalition gouvernementale et moi, j’ai, j’ai entendu le président de la république dire que à licite cette dissolution dont personne ne comprend les ressorts, les français avaient donné le mandat de travailler ensemble, voilà, de faire de la coalition et du consensus.

Le Maire : C’est votre voisin qui a refusé

Blaise François-Dainville : Et ?  non mais attendez,  je peux parler, parce que, franchement, à la fin, c’est, c’est quand même assez compliqué. Donc, vous, vous faites un choix différent. Vous dites, et ça, c’est dans votre tribune. Vous dites, je vous cite… Eh ben, vous dites, je vais pas retrouver. Vous dites que vous avez décidé. Voilà.

Le Maire : Je pense que tout le monde peut aller lire…

Blaise François-Dainville : Non, non, mais c’est important, considérant que par ces comportements inacceptables, vous parlez de l’opposition. Donc…

Le Maire : On y reviendra. C’est un peu le sujet que vous avez oblitéré depuis tout à l’heure.

Blaise François-Dainville : Entre guillemets, il faudra que vous prouviez ce que vous disiez. Dans certains cas…

Le Maire : Mais, justement, je vais revenir, je vais y venir

Le Maire : Vous voyez, contrairement à vous…

Blaise François-Dainville : Je vous répond sur le règlement intérieur, le règlement intérieur, c’est quand même le sujet de comment on…

Le Maire : Mais les comportements inacceptables, on y viendra, vous, je les ai gardé pour la fin.

Blaise François-Dainville : D’accord, j’espère que vous prouverez ce que vous dites, parce que dans ce vous dites…

Le Maire : Mais oui, j’y viens, j’y viens.

Blaise François-Dainville : Donc, il y a… moi, je vous fais référence au fait que le président, votre président. Il a dit que…

Le Maire : C’est pas mon président, c’est le président

Blaise François-Dainville :  c’est… c’est quand même celui pour qui vous avez voté.

Le Maire : Je sais pas si vous avez voté pour quelqu’un d’autre au deuxième tour. Mais je pense qu’on serait intéressé.

Blaise François Dainville : Mais moi je …

Le Maire : Ah oui. Notre président, ouais

Blaise François-Dainville :  Votre, votre président,  celui que vous, pour lequel vous avez voté

Le Maire : Vous n’avez pas voté ? C’est intéressant.

Blaise François-Dainville : Moi, j’ai voté, Monsieur le Maire, Monsieur le Maire, mais en fait… Ok

Le Maire : Je pense qu’il vaut mieux s’arrêter là.

Blaise François-Dainville : Non, non

Le Maire : Stop. Allez, reprenez.

Blaise François-Dainville : Ok, alors…

Le Maire : Je vous sauve, je vous sauve…

Blaise François-Dainville : Non, non, mais je vais… Je vais vous poser la question. Vous dites : considérant ces comportements inacceptables, ils ne vous représentent pas. Nous avons volontairement fait le choix de préférer la démocratie participative afin d’assurer l’essor de notre ville.

Le Maire : Oui

Blaise François-Dainville : Donc, donc, vous dites que vous ne voulez pas travailler avec nous.

Le Maire : Oui

Blaise François-Dainville : Contrairement au président qui dit que, lui, il a reçu le résultat des électeurs et que les électeurs disaient que, en fait, il fallait travailler tous ensemble. Donc, là, on a un exemple quand même flagrant de l’incohérence dans laquelle vous êtes…

Le Maire : Ah non mais…

Blaise François-Dainville :…C’est-à-dire que d’un côté, vous prônez le consensus, la démocratie participative, mais n’oubliez pas, Monsieur le Maire, que les électeurs, ils ont voté pour nous et vous n’avez fait que trente six pourcent.

Le Maire : Monsieur Dainville

Blaise François-Dainville : Et donc donc,

Le Maire : Vous avez raison.

Blaise François-Dainville : Vous n’avez fait que trente six pourcent des électeurs.

Le Maire : Vous avez raison.

Blaise François-Dainville : Et vous ne pouvez absolument pas choisir de dire: je ne travaille pas, avec l’opposition. Ça, c’est la première chose. Et la deuxième chose, c’est que je vous demande des documents et je ne les ai pas, comme d’habitude.

Le Maire : Oui

Blaise François-Dainville : Alors, j’ai demandé les documents qui sont des documents consultables. Je les demander à votre directeur de cabinet, qui m’a dit qu’il travaillait que pour vous, payé avec l’argent des Vernoliens.

Le Maire : C’est pas exactement ce qu’il vous a dit,

Blaise François-Dainville : Ah c’est ce qu’il m’a dit

Le Maire : Mais je vais y revenir, je vais revenir donc.

Blaise François Dainville : Donc, la deuxième chose,

Le Maire : Parce que ça fait partie des comportements inacceptables, Monsieur Dainville.

Blaise François-Dainville : Bon d’accord

Le Maire : Mais on va y revenir.

Blaise François-Dainville : De quoi ? De celui de ne pas donner les documents ?

Le Maire : Non mais on va y revenir. Finissez, finissez, pour une fois, je vous coupe pas.

Blaise François-Dainville : Alors écoutez, allez-y.

Le Maire : Ah vous avez fini ? ¨Pour commencer, pour ce qui est du Président de la république, lui, c’est lui, moi c’est moi. Je ne suis pas Président de la république, je suis maire de la ville et, si ça peut vous rassurer, je ne soutiens pas nécessairement et toujours la politique nationale. D’ailleurs, vous le constaterez, je ne suis pour l’instant plus encarté et au-delà de ça, je ne suis surtout pas, comme vous l’avez longtemps cru, abondé d’ambition nationale. Moi, mon ambition, c’est verneuil. Pour ce qui est de la deuxième, le deuxième sujet, c’est quand même le plus important. Vous avez raison. J’ai été frappé ces derniers mois par des comportements que je juge inacceptables, et les Vernoliens en jugeront finalement. C’est peut-être la meilleure solution.
D’abord, puisque vous parlez de la situation sur les documents. Mais les services de la commune ne sont pas les secrétaires ni de moi, ni des élus. Je suis désolée, surtout quand ce sont des documents qui ne sont pas municipaux et vous n’avez pas à faire semblant de pas le savoir. Ce sont des documents qui sont préfectoraux pour les tenues des bureaux de vote. En plus, c’est public. Si vous voulez voir les listes, vous avez juste envoyer un mail au sous-préfet. C’est lui qui les a, c’est pas à nous d’aller faire le mail au sous-préfet, au sous-préfet ensuite de lui renvoyer et nous de faire le secrétariat.
Je trouve ça hallucinant. À chaque fois on nous demande de faire la totalité des documents, des documents comme si on était votre secrétariat, non. Deuxièmement, pour ce qui est du comportement inacceptable. Vous savez quand on s’en prend aux élus ou qu’on s’en prend à moi. Je m’en fiche complètement, complètement. C’est le jeu, d’une certaine manière. Par contre, il y a quelque chose sur lequel je refuse qu’on touche. J’ai toujours dit, je le répète ce soir et, d’une certaine manière, c’est un peu pour ça que j’ai demandé à ce qu’on modifie le règlement intérieur, c’est que je trouve inacceptable que- et là je retiens ce qui a été dit par quelqu’un tout à l’heure- certains élus de l’opposition, certains, s’en prennent à des agents. Et ça c’est pas possible. Et ça c’est pas possible, quand j’ai des demandes de droits de retrait de certains agents après certaines commissions. C’est pas possible. Et ça c’est pas possible. J’ai pas à expliquer, vous le savez très bien, quand on a des agents qui se retrouvent cornerisés par des élus de l’opposition qui font de la politique avec les agents. C’est pas possible. Mais j’ai pas des exemples à vous donner. Vous le savez très bien et les élus qui sont concernées le savent très bien, mais on y reviendra de toute manière en fin comme vous vous en doutez.

Propos inaudibles de Blaise François Dainville.

Le Maire : Si vous êtes, si vous ne vous sentez pas concerné, vous l’êtes peut-être pas, mais pour le coup, je trouve inacceptable, je le redis, d’avoir plusieurs élus de l’opposition qui se retrouvent dans une situation où je ne peux- entre guillemets- moi  je ne fais pas, je peux pas faire de police, je ne peux pas exclure un élu de l’opposition ou un élu de la majorité comme ça. Encore heureux, vous avez raison. Par contre, quand ils s’en prennent à des agents, je peux non plus rien faire. A part, appeler à faire quoi ? à serrer les dents ? et ça, c’est inacceptable. Donc voilà, c’est pour ça, moi, je peux pas travailler avec des personnes qui se permettent d’envoyer des plaintes à tout va, avec une dizaine d’agents et d’élus qui sont mentionnés, tout ça pour qu’il y ait un non-lieu immédiat. Ça nous prend des demi-journées sur des agents. C’est inacceptable. Je ne peux pas avoir des des agents, je le répète, qui viennent nous voir et qui disent on a des élus qui s’en prennent à nous, nominé ment. C’est pas possible. Pas qu’en commission. Donc, au bout d’un moment,

Blaise François-Dainville : Bah va falloir prouver ce que vous dites, Monsieur le Maire.

Le Maire : Mais je n’ai pas besoin, puisqu’on n’y arrive.

Blaise François-Dainville : Bah si.

Fabienne Huard : Bah si vous nous accusez

Le Maire : Bah j’ai pas besoin, on y arrive.

Blaise François-Dainville : Bah non on y arrive pas.

Le Maire : On y arrive

Blaise François-Dainville : Bah non, on n’y arrive pas.

Le Maire : Bah si on y arrive.

Blaise François-Dainville : Ben on est. Allez-y expliquez, puisque vous faites des accusations.

Le Maire : Oui

Blaise François-Dainville : Faites des accusations, monsieur le maire.

Le Maire : Alors, vous savez, on n’est pas dans un tribunal donc je ne fais pas des accusations, c’est un constat.

Blaise François-Dainville : Mais en fait, c’est toujours la même chose, c’est que vous dites certaines choses, mais vous prouvez pas.

Le Maire : Mais j’y arrive, j’y arrive, et là, c’est vous qui me couper …
Blaise François Dainville parle en même temps.

Blaise François-Dainville : Non, parce que vous n’êtes parlé pendant assez longtemps. Donc, je vous demande d’étayer, s’il vous plait, c’est tout.

Le Maire : Vous savez quoi…

Blaise François-Dainville : C’est pas une demande…

Le Maire : Bah regardez…

Blaise François-Dainville : … qui est extravagante

Le Maire : On va vous faire un petit tour de magie. Vous êtes prêt ?

Blaise François-Dainville : Allez-y

Le Maire : Pour la délibération- demande de protection fonctionnelle, qui sera juste après, je vous répondrai, mais pour ce qui est de la délibération qui est affichée. Modification du règlement intérieur. Qui s’oppose ?

Fabienne Huard : Attendez, moi je voudrais…

Le Maire : Non ; non qui s’oppose ?, qui s’oppose ?, qui s’oppose ? Après, si vous voulez

Fabienne Huard : Bien sûr, deux mille caractère…

Le Maire :  qui s’abstient ? J’en déduis que c’est adopté et puisque vous m’avez posé la question, j’y viens un petit instant. J’enchaîne.

Olivier Melsens s’adressant à un membre de l’opposition : Tu t’abstiens ?

Fabienne Huard : Bravo à la majorité…

Une demande de parole est faite.

Le Maire : oui.

Julien Frejabue : On peut rebondir sur ce que vous dites

Le Maire : si vous le souhaitez.

Julien Frejabue : Vous avez fait campagne pour qui aux législatives ?

Le Maire : Et alors.

Julien Frejabue : Mais vous n’êtes plus à LREM ? Mais à Renaissance

Le Maire : Et alors ?

Julien Frejabue : Dites pour qui vous avez fait campagne

Le Maire : Mais j’assume complètement pour qui j’ai fait campagne.

Julien Frejabue : Pour qui ? Bah dites le

Le Maire : Moi j’ai fait campagne pour Nadia Hay. J’ai aucun problème.

Julien Frejabue : Candidate ? Pour qui ?

Le Maire : J’ai juste une question.

Julien Frejabue : Non, mais ne me posez pas de questions

Le Maire : Non mais puisque vous aimez les questions.

Julien Frejabue : Mais non, mais parce que c’est…

Le Maire : Votre voisin de gauche qui a fait campagne pour vous, il est dans quelle partie ?

Julien Frejabue : C’est votre méthode.

Le Maire : Bah non mais vous voyez, les partis veulent plus dire grand-chose.

Julien Frejabue : C’est votre méthode de retourner les situations. Moi, je vous pose la question. Soyez transparent. Je vous ai posé une question, vous me répondez

Un membre du conseil dit : Non mais on était en train de voter là

Julien Frejabue : Ça n’a rien à voir, mais ça a à voir avec ce qui s’est dit juste avant.

Fabienne Huard : C’est des vérités quand même…

Le Maire : Bon allez, pour ce qui est de la dernière délibération…

Julien Frejabue : Bon ça vous gêne : Renaissance

Fabienne Huard : Je suis désolée… mais vous acceptez que les caractères soient réduits…vous cautionnez ça.

Le Maire : Majorité présidentielle mais bref. Pour ce qui est de la demande de protection fonctionnelle que je présente, je voulais simplement vous informer, puisque ce n’est pas à voter, mais juste une information. En effet, j’ai demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle dans le cas d’une procédure pénale que j’ai engagée contre Monsieur Lujic. En effet, j’ai dû saisir le tribunal correctionnel par la voie de citation directe en diffamation publique et, oui, ça fait partie des comportements que je juge inacceptable. On verra ce que dira la justice. La demande de protection fonctionnelle a été transmise et je me dois simplement de vous en informer. Vous avez eu la délibération. Je répondrai évidemment aux questions, mais, si vous me le permettez, il me semble important de souligner que ça fait partie des comportements que je juge inacceptable. S’il y a pas de questions, remarques, je vous propose, bah allez-y, allez-y.

Julien Frejabue : Je voudrais seulement dire, sans préjuger du fond, parce que je vois quelque, le nom de Monsieur Lujic qui est cité. Donc voilà, je ne connais pas le fond du sujet. Après, ce que je trouve regrettable, c’est qu’on rentre dans une vie municipale qui est judiciarisée, va t-on dire comme on ne l’a jamais connue à verneuil.

Le Maire : Bon je crois que…

Julien Frejabue : Non mais laissez-moi

Le Maire : Vous avez la mémoire courte pour une fois

Julien Frejabue : Laissez-moi terminer. S’il vous plaît ? Les procédures, les plaintes se multiplient, allant jusqu’à attaquer d’ailleurs la vie privée ou professionnelle des élus autour de cette table. Ce qui est bien regrettable d’ailleurs, puisque à mon sens, ça mobilise, et les services de police et les services judiciaires qui, à mon avis, ont bien d’autres choses à faire

Le Maire : Bien d’autres choses à faire. On est bien d’accord

Julien Frejabue : Que de traiter, je vais terminer. Que de traiter des sujets qui sont en plus basés sur des accusations fallacieuses. Et à ce titre-là, puisque vous évoquez le sujet, moi je souhaiterais consulter, je demande et je ferai la demande demain- l’ensemble des dépenses et des dossiers qui sont confiés à Maitre Zouahou.

Le Maire : Bah je vous laisserai faire la demande.

Julien Frejabue :  Ou à Zouahou, je ferai la demande.

Le Maire : Mais faites la demande.

Julien Frejabue : pour s’il vous plait, consulter l’ensemble des dépenses juridiques

Le Maire : Mais vous auriez pu le faire avant le conseil municipal.

Julien Frejabue : Non, je voulais vous le dire là. Je lui demanderai demain,

Le Maire : sans problème.

Fabienne Huard : Pour, pour repréciser, parce que vous disiez à Monsieur François Dainville, que il demandait des documents très compliqué et que…

Le Maire : Ce n’est pas ce que j’ai dit.

Fabienne Huard : Si il se débrouillait mieux, il ferait bien de les demander à la préfecture et qui les obtiendraient. Le document que demande Monsieur François Dainville, si j’ai bien compris, c’est la liste de composition du bureau. C’est ça ?

Le Maire : Je sais pas. Il nous a dit en mairie que c’est vous qui la souhaitiez en plus.

Fabienne Huard : Ce que je vous demande et c’est bien ça qu’il a demandé ?

Le Maire : Bah je ne sais pas. C’est le document que vous souhaitiez ?

Fabienne Huard : Comment ?

Le Maire : Elle nous a dit que c’était vous qui le souhaitiez aussi. Donc vous devez savoir.

Fabienne Huard : Bah non. J’ai pas du tout dit.

Le Maire : Vous verrez ensemble.

Blaise François-Dainville : Je vais préciser, parce que je vais préciser, je vais préciser que j’ai vu sur ce point-là. Mais c’est du mensonge, monsieur le maire.

Le Maire : Très bien

Blaise François-Dainville : Ça s’appelle du mensonge. J’ai jamais dit: j’ai demandé les documents pour moi et j’ai jamais dit que c’était Madame Huard.

Le Maire : C’est ce qu’on m’a dit à l’accueil.

Fabienne Huard étonnée : C’est ce qu’on vous a dit à l’accueil ?

Blaise François-Dainville : Par contre, votre directeur de cabinet, qui a un rôle politique, s’est permis de porter des jugements sur Madame Huard.

Fabienne Huard étonnée : Ah bah ça je ne savais pas 

Blaise François-Dainville : Voilà

Fabienne Huard : On ne parle pas de…

Le Maire : Bon, alors

Fabienne Huard : Alors excusez-moi, mais en fait on parle d’un tableau qui est imprimé au bureau central.

Le Maire : Oui

Fabienne Huard : Donc, je vois pas en quoi c’est compliqué de transmettre le document.

Le Maire : C’est pas compliqué. C’est juste pas à nous de le transmettre.

Fabienne Huard : En fait, je l’ai fait, ce n’est pas à vous de le transmettre. En fait, je l’ai photographié. Je ne les ai pas tous photographiés. Je comprends pas pourquoi vous vous faites autant d’obstruction sur des choses simples. C’est un tableau qui existe.

Le Maire : C’est pas une question d’obstruction.

Fabienne Huard : Bah si vous faites de la, un peu de la rétention d’informations quand même.

Le Maire : C’est pas de la rétention, en plus, les bureaux tout le monde sait très bien comment  ils étaient composés. Il y a des élus de l’opposition dans tous les bureaux. Tout le monde peut publiquement y aller.

Fabienne Huard : Ils sont pas composé conformément à la composition de la loi, mais ça, on y reviendra

Le Maire : Bah on y reviendra.

Fabienne Huard : Mais mais en fait, pourquoi c’est pas simple, les relations, Monsieur Aufrechter, vous faites des accusations publiques comme ça, qu’il faut écrire à la préfecture pour avoir ce tableau que j’ai photographié…

Le Maire : Parce que ce n’est pas à nous de l’envoyer.

Fabienne Huard : Ah bon c’est pas à vous. Non, mais c’est sûr que, dans le cadre des bonnes relations qu’on doit entretenir, c’est sûr que vous ne les favorisez pas.

Le Maire : Ah mais les bonnes relations sont relativement ternis si je puis me permettre

Fabienne Huard : Par contre, Je suis très curieuse de savoir ce qu’on dit sur moi mais on en parlera en off. En tout cas, je n’ai jamais mandaté monsieur François Dainville pour demander les tableaux

Le Maire : Et bah très bien

Fabienne Huard : Donc, je ne sais pas ce qui se dit…

Le Maire : Don’t act

Fabienne Huard : … à l’accueil, puisque,

Le Maire : Don’t act

Fabienne Huard : … vous accusez l’accueil, vous d’avoir…

Le Maire : J’accuse pas l’accueil. J’ai dit à l’accueil qui est un lieu physique,

Fabienne Huard : Vous avez dit c’est l’accueil qui vous a dit ça.

Le Maire : Vous êtes dans l’accueil physique

Fabienne Huard : L’accueil physique ?

Le Maire : Bon allez.

Fabienne Huard : L’accueil physique ?

Blaise François-Dainville : Un petit élément sur le document que j’ai demandé, qui était aussi le tableau du conseil municipal, donc l’ordre dans l’ordre, ça veut dire les noms du conseil municipal, les noms des membres du conseil municipal dans l’ordre du tableau,

Le Maire : Et, et ?

Blaise François-Dainville : …dans l’ordre du tableau, c’est quand même là les gens qui sont ici dans l’ordre du tableau,

Le Maire : Et donc, vous avez besoin qu’on vous l’envoie ?

Blaise François-Dainville : C’est un document officiel.

Le Maire : Vous avez besoin qu’on vous l’envoie.

Blaise François-Dainville : Oui, c’est cela tout à fait.  

Fabienne Huard : Normalement, il doit être affiché à la mairie…

Blaise François-Dainville : Exactement, c’est un document officiel.

Fabienne Huard : C’est un document officiel qui doit être affiché…

Le Maire : Vous l’avez, vous l’avez sur internet

Blaise François-Dainville : Et  je vous signale

Le Maire : Il est sur internet.

Blaise François-Dainville : Ouais d’accord, en tout cas, on n’a pas trouvé où c’était sur internet,

Le Maire : Bah oui…

Blaise François-Dainville : donc, vous l’avez peut-être mis après, en fait.

Le Maire : Non, voilà, je peux même vous, je peux même dire un truc supplémentaire vous allez sur n’importe quel conseil municipal…

Blaise François-Dainville :  Mais pourquoi vous m’avez pas répondu par mail pour me dire que c’est sur internet, si c’est si simple que ça en fait. Qu’est ce que ça vous coûte, enfin je veux dire…

Le Maire : Qu’est ce que ça me coûte ?

Blaise François-Dainville : Non, mais attendez, attendez.

Le Maire : Vous savez toutes les tous les conseils sont enregistrés. En début de conseil, je lis la liste, la liste, c’est exactement ce que vous cherchez, c’est sur internet . Les documents pdf sont sur internet. À chaque fois que vous demandez un document, je vais vous dire: aller voir sur internet,

Fabienne Huard : A côté de la mairie, c’est un document officiel qui doit être affiché, il l’a été un temps, il doit plus être à jour.

Le Maire : Est ce qu’il l’est pas… j’en sais rien

Blaise François-Dainville : Bah a priori, il n’est plus à jour.

Le Maire : J’en sais rien, ça se trouve, il est à jour,

Blaise François-Dainville : mais vous l’avez vérifié, alors vous avez regardé

Le Maire : Est-ce que vous a été vérifié vous-même, j’en sais rien.

Blaise François-Dainville : Bah non parce que je l’ai demandé, voilà.

Le Maire : Ok.

Blaise François-Dainville : Et voilà donc. Euh, c’est donc ce que vous nous demandez, c’est d’aller faire directement la préfecture plutôt que de vous demander les documents. Alors je vous rappelle que, quand même, quand on vous demande des documents, et qui sont dans d’autres collectivités territoriales ou dans d’autres préfectures, vous êtes quand même tenu de reporter la demande, c’est la loi. Voilà, c’est comme ça.

Le Maire : Ok

Blaise François-Dainville : Donc, ok, ça vous dérange peut-être, mais c’est la loi.

Le Maire : Merci beaucoup. Je vous souhaite une agréable soirée.