Transcription du Conseil municipal du 29 avril 2026

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Transcription :

Fabien Aufrechter, le Maire ouvre la séance.

Fabien Aufrechter, le Maire : Bonjour à toutes et à tous et merci d’être présent pour ce nouveau conseil municipal. Je vous propose de commencer. Je désigne Ida Gonthier comme secrétaire de séance et lui laisse le micro pour faire l’appel.

Ida Gonthier : Aufrechter Fabien.

Fabien Aufrechter : Présent.

Ida Gonthier : Gonthier Ida, présente. Simon Olivier (présent). Droux Sophie (présente). Ben Slimene Yanis.

Yanis Ben Slimene : Présent.

Ida Gonthier : Godard Carole.

Carole Godard : Présente.

Ida Gonthier : Herry Anthony pouvoir monsieur Fabien Aufrechter. Le Blay Myriam.

Myriam Le Blay : Présente.

Ida Gonthier : Aufrechter Cyril.

Cyril Aufrechter : Présent.

Ida Gonthier : Morere Carole.

Carole Morere : Présente.

Ida Gonthier : Kari Élias (présent). Ben Alla Nadia (présente). Bezian Stéphane (présent) Slim Rania (présente) Ahouzi Michel (présent), Da Silva Parauta Maria (présente). Michel Olivier (présent) Cosson Ingrid (présente) Billon Éric (présent) Montagne Claude (présent) PV Pouvoir à Ida Gonthier. Bayard Toutuncuoglu Mikahil.

Fabien Aufrechter : Arrive mais il est sur une urgence.

Ida Gonthier : Laaribi Amelle pouvoir à Ahouzi Michel, Ahouzi. Pardon. Beuzeboc William (présent) Duplouis Martine (présente) Schlesinger Thibaud (présent) Massieu Corinne (présente) François-Dainville Blaise (présent) Fontaine Tautou Sonia (présente) Fréjabue Julien (présent) Neau Michèle pouvoir à Julien Fréjabue. Boland Benjamin (présent) Pozzo di Borgo Viviane (présente) Bacle Georges-Edouard (présent).

Fabien Aufrechter : Je vous remercie. Pour commencer, nous allons passer à l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 avril 2026. Il y avait des questions ou des remarques. S’il n’y en a pas.

Georges-Édouard Bacle : Si

Fabien Aufrechter : je vous écoute.

Georges-Édouard Bacle : …Remarque. C’est juste une question de forme. Je considère que approuver le compte rendu, c’est en approuver le contenu. Comme il y a quand même deux délibérations qui étaient fortement litigieuses. Donc la première sur Kosma bien entendu, et la deuxième sur l’adoption du nouveau règlement intérieur qui est quand même, soit dit en passant, je le répète, on l’avait dit il y a quinze jours, une insulte au droit de l’opposition. Je voterai contre. Merci.

Fabien Aufrechter : Ok. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté. Je vous propose, conformément au règlement intérieur, d’interroger les prises de parole sur chacune des délibérations. Est-ce qu’il y aura des prises de paroles sur la délibération numéro une ? Entendue. Sur la numéro deux ? Sur les numéros trois ? Sur les numéros quatre ? Sur la numéro cinq ? Sur la numéro. Sur la numéro cinq. Pardon ? Oui, c’est pour ça que j’étais surpris. Sur la numéro six ? Même si elle va de pair. On fera tout sur la cinq, de toute manière. Sur les sur les affectations de résultats sept et huit ? Je pense qu’on fera de toute manière les prises de paroles sur la six. Enfin, sur la cinq. Pardon. Idem sur la numéro dix. Pour le coup, non, neuf et dix. D’accord.

Georges-Édouard Bacle : Sur la neuf.

Fabien Aufrechter : Neuf.

Georges-Édouard Bacle : Bien sûr. Heureusement que je l’ai lu.

Fabien Aufrechter : On en était donc à la onze. Rien sur la onze. Sur la douze ? Sur la…

Georges-Édouard Bacle : Excusez-moi, onze bien sûr.

Fabien Aufrechter : Sur la treize ? Sur la quatorze ? Sur la quinze ? Et on est bon. Je vous propose donc de commencer par la première délibération et je laisse la parole à Ida Gonthier.

URBANISME

1 – Déclassement rétroactif de la parcelle AI 532 située rue Delapierre

Ida Gonthier : Donc il s’agit ici du déclassement rétroactif de la parcelle AI532 située rue Delapierre. C’est un acte administratif afin de régulariser une parcelle qui n’avait pas été administrativement déclassée auprès de la mairie. Donc, il y avait des questions qui avaient été posées en commission auxquelles je vais vous répondre ici. C’était de savoir à quoi ça correspondait exactement. Alors, selon les éléments fournis par Erilia, cette entreprise cède treize logements à 1001 vies habitat allant du T1 au T4. Voilà, je ne sais pas s’il y avait d’autres questions ?

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. Il n’y a pas de demande de prise de parole. Je mette aux voix. Est ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté. On va passer à la numéro deux. Je te laisse la parole.

SERVICES TECHNIQUES

2 – Conventionnement au label API

Ida Gonthier : Alors il s’agit de la du conventionnement au label API qui a été attribué. Le label a été attribué à la ville l’année dernière. Face à toutes les activités qui avaient été entreprises en faveur de la biodiversité, notamment des abeilles. Et donc, il s’agit de pouvoir signer la convention qui a été faite avec eux. Voilà, j’enchaîne sur la deuxième.

Fabien Aufrechter : Il n’y avait pas de demande de prise de parole. Donc est ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté. On passe à la numéro trois sur le conventionnement Médor et Mistigris.

3 – Conventionnement Medor et Mistigri

Ida Gonthier : Le conventionnement de Médor et Mistigri, c’est une convention qui est renouvelée chaque année. Et cette fois, on a essayé de simplifier la convention parce qu’elle était quadripartite et elle posait beaucoup de problèmes à chaque renouvellement puisqu’en fait il fallait passer par la SPA. Ça prenait un temps fou. L’association n’arrivait pas à avoir ses bons en temps et en heure et du coup, les chats n’étaient pas ni ni soignés, ni stérilisés, ni adoptés, ni quoi que ce soit. Avec les aides de la commune assez régulièrement et assez facilement. Donc ce qu’on a fait, c’est qu’on a conventionné directement avec l’association en passant par des subventions. Et voilà, c’est cette convention qu’on va vous mettre au vote.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. Est ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? J’en déduis que pour les trois premières, nous sommes donc à l’unanimité. Passons maintenant à la délibération suivante qui est relative à la modification de la sectorisation scolaire avec les écoles maternelles et élémentaires et je passe la parole à Carole Godard.

ÉDUCATION

4 – Modification de la sectorisation scolaire : écoles maternelles et élémentaires

Carole Godard : Bonsoir. Effectivement, ceci concerne la modification de la sectorisation scolaire des écoles élémentaires et maternelles. Dans le contexte de l’évolution des effectifs scolaires et de l’adaptation du patrimoine scolaire communal, la Ville a engagé une réflexion globale sur l’organisation des secteurs scolaires. Cette démarche a été définie après une une réflexion suite à la fermeture de l’école maternelle Kosma et de ses trois classes pour la rentrée 2026-2027. Nous avons l’autorisation de l’ouverture d’une classe à l’école maternelle Dolto, à l’école maternelle Prévert et un maintien de la quatrième classe de Jaurès qui devait, éventuellement, fermer. L’élargissement du périmètre des écoles Dolto et Prévert s’est effectué dans notre réflexion et on note une modification du périmètre des écoles Jaurès, Chemin Vert et Olympe de Gouges. Bien évidemment, la répartition des enfants a été faite en fonction de divers critères concernant les enfants qui étaient scolarisés précédemment à Kosma. Pour répondre aussi aux parents, évidemment, il y a une prise en compte des fratries dans la même école maternelle, pas forcément élémentaire, parce que ça, ça devient impossible et c’était déjà le cas avant. On tient compte du temps trajet domicile et il y a un décalage à noter entre l’amplitude horaire de l’ouverture de l’école des écoles élémentaires de la ville et des écoles élémentaires, afin de permettre aux parents de se déplacer d’une école à l’autre. Evidemment, on tient compte aussi de la capacité d’accueil de chaque école maternelle et la question était posée aussi en commission du nombre de lits dans les dortoirs. Évidemment, c’est ça sera ajusté au nombre d’enfants en petite section. Il faudra bien évidemment, et ça, c’était une demande aussi des parents d’élèves, accompagner les enfants qui étaient précédemment à l’école Kosma, qui vont devenir moyenne section et grande section pour les accompagner dans les autres écoles. Et, pour ce faire, nous avons rendez-vous avec les différents directeurs des écoles de la ville. Vous pourrez remarquer qu’il y a une double sectorisation, ça concerne les familles domiciliées sur des grands ensembles, ce qui va permettre une mixité plus importante des familles et des enfants. Et, ça permet aussi d’ajuster au coup par coup les enfants qui arrivent au cours d’année et de ne pas se limiter et d’être contraint. Voilà, je sais pas si vous aviez des questions ?

Fabien Aufrechter : Il y avait des demandes de prise de parole, Monsieur Boland ?

Benjamin Boland : Ça marche, magnifique. Alors, c’est ma première prise de parole, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, je, je me permets du coup une petite introduction comme c’est la première, euh, mais comme le temps est limité, on va, on va quand même aller vite. En tant qu’habitant que de Verneuil, jamais je n’aurais pensé, il y a encore quelques mois, m’exprimer en tant que conseiller municipal. C’est forcément un rôle que je prends à cœur vis-à-vis de ceux que je représente, mais aussi un rôle que je découvre totalement. Force est de constater, Monsieur le Maire, que vous m’obligez à un apprentissage à grande vitesse. Grande vitesse à la fois dans la quantité d’infos surprenantes et inattendues depuis un mois et demi, grande vitesse dans le temps de parole autorisé que je vais essayer de, je vous assure, respecter et grande vitesse aussi pour rédiger une tribune ou un post-it au regard du nombre de caractères autorisés pour la tribune de l’opposition. Alors, concernant la note qui nous est donnée aujourd’hui sur la nouvelle carte scolaire, elle symbolise mon ressenti sur le rôle d’un élu de la minorité et sur la place que veut bien lui laisser le maire dans un souci, malgré les différences, de co-construction. Votre discours d’installation m’avait laissé quelques espoirs. La suite, un peu moins, mais je suis d’un naturel optimiste. Revenons à la carte scolaire, donc. Cette note ne peut être examinée indépendamment de la décision qui l’a rendue nécessaire : la fermeture de l’école Kosma. Et c’est bien là le cœur du problème, Monsieur le Maire. Car au-delà du fond, c’est avant tout la méthode que nous souhaitons questionner. D’abord, la décision, lourde de conséquences, la fermeture d’une école, a été engagée sans que les conditions d’un véritable dialogue soient réunies. Les familles, les enseignants, les représentants de la communauté éducative ont eu le sentiment largement partagé que tout était déjà décidé. On peut ajouter à cela les batailles alentour de beaucoup de maires pour conserver des classes et/ou pour profiter des baisses d’effectifs pour renforcer l’encadrement pédagogique. Des lois sont même en préparation pour renforcer le pouvoir des maires dans ce domaine. Verneuil semble à contre-courant. Ensuite, la carte scolaire qui nous est présentée aujourd’hui apparaît moins comme le fruit d’une réflexion concertée que comme un ajustement contraint, visant à gérer les effets d’une décision déjà actée. Autrement dit, on ne construit pas une organisation scolaire cohérente pour les années à venir On tente de faire entrer les élèves dans un schéma devenu plus rigide après la fermeture de l’école Kosma. Cette manière de procéder pose plusieurs difficultés majeures. Elle fragilise d’abord la confiance entre la municipalité et les familles. Elle donne le sentiment que les considérations humaines passent après une logique purement administrative. Elle fait peser des incertitudes sur les conditions d’accueil des élèves dans les autres établissements et elle ne permet pas d’anticiper sereinement l’évolution des effectifs à moyen et long terme. Nous aurions attendu une démarche différente comme celle que nous vous avions proposée. Une démarche fondée sur la transparence des critères ayant conduit à la fermeture, une concertation en amont avec l’ensemble des acteurs concernés, la présentation de plusieurs scénarios permettant un véritable choix éclairé et une vision globale et prospective de la politique éducative de la commune. Aujourd’hui, ce qui nous est proposé ressemble davantage à une conséquence qu’à un projet. Et c’est précisément ce que nous regrettons. Parce que la carte scolaire, ce n’est pas un simple outil technique. Elle structure le quotidien des enfants, elle organise la vie des familles, elle participe à l’équilibre des quartiers. Elle mérite donc mieux qu’un traitement dans l’urgence ou sous contrainte. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons valider en l’état la méthode qui a conduit à cette nouvelle organisation. Nous vous demandons que soient tirés les enseignements de cette séquence et qu’à l’avenir, les décisions touchant en particulier à l’éducation, mais pas seulement, fassent l’objet d’une concertation réelle, sincère et en amont, que les commissions soient des lieux de débat et donc de progrès, qu’elles soient anticipées et que tous les membres possèdent en amont l’ensemble des documents. Voilà pourquoi je me suis intéressé au rôle de représentant des autres habitants. Ce n’est pas pour contester en permanence ou pour s’opposer de manière dogmatique. C’est pour participer activement au devenir de Verneuil. À ma place, dans la minorité, mais aussi à vos côtés, si vous le permettez, par vos actions et par vos choix. C’est une question de respect des habitants, mais aussi d’efficacité des politiques publiques. Et qui sait, Monsieur le Maire, peut-être qu’un jour, un élu minoritaire marquera sur un de vos centres légendaires le but de la victoire lors d’un de vos matchs comme celui avec les jeunes de vendredi à Verneuil, soir où étaient présents seulement les élus de la majorité. Pour cela, il faudra donc une démarche d’ouverture. Je vous remercie.

Fabien Aufrechter : Je vous remercie, monsieur Bacle ?

Georges-Édouard Bacle : Monsieur Boland, pour une première prise de parole, bravo, j’aurais pas fait mieux. Moi, des prises de parole, j’en fais un paquet depuis quelques années. Sans vouloir être redondant par rapport à ce qui a été dit, moi, c’est une prise de parole tout à fait basique, mais qui amène une question, mais qui va un peu dans le sens de ce que Monsieur Boland vient d’exposer. Forcément, cette redéfinition de la carte scolaire est une fois de plus une conséquence de la fermeture de l’école Kosma, comme Carole Godard vient de le dire. Donc, de toute évidence, me concernant, je ne pourrais pas voter pour, puisque c’est la conséquence d’une décision qui a été prise sans concertation aucune, comme Monsieur Boland vient de le dire. Et justement, puisque Monsieur Boland me tend la perche en ayant fait une très bonne référence au discours d’introduction et au discours de prise de fonction. Et puis, je suis désolé, parce que cette phrase, une fois de plus, comme je l’ai dit, il y a 15 jours, ce sera un peu le running gag des six années ou sept qui s’annoncent. Vous avez dit : Nous le ferons surtout avec une méthode, celle du dialogue participatif et citoyen, celle de la co-construction avec les habitants. Donc, la question, elle est plutôt pour Carole, en l’occurrence, est-ce que tout ce projet, un, de fermeture de l’école Kosma et deux, de cette redéfinition de la carte scolaire, sachant que la fermeture a été actée il y a 15 jours. Vous nous avez dit il y a 15 jours : je vous jure, on ne savait pas. On a reçu les documents de la préfecture de l’Éducation nationale. Là, on ne savait pas. Ok. Est-ce qu’il y a eu un dialogue participatif et citoyen et une co-construction avec les habitants en 15 jours ? Sachant que la semaine dernière, c’était les vacances. Non, mais c’est une question… Vous savez, moi, je lis des trucs et je suis citoyen comme nous tous, comme les personnes dans le public. Moi, je juste des questions. Donc, y a-t-il eu, pour cette redéfinition de la carte scolaire, dialogue participatif et citoyen et co-construction avec les habitants ? C’est une question, ce n’est pas juste une réflexion. Merci

Carole Godard : Je peux répondre si tu veux.

Georges-Édouard Bacle : J’aimerais bien oui, parce qu’en général, on ne me répond pas toujours.

Carole Godard : Je vais te répondre, il n’y a pas de problème. Non, effectivement, la décision, comme on l’a dit précédemment, elle a été enjointe à la proposition de fermeture de la classe de Jaurès. Ça, c’est ce qu’on a reçu, je crois, le lundi, juste après les élections, parce qu’évidemment, l’Éducation nationale a attendu les élections pour nous annoncer ça. Par contre, il n’y a pas eu de réunion publique avec la population parce que ça ne concerne pas tous les parents qui habitent Verneuil. Ça concernait les parents de Kosma. Donc, on n’a pas parlé de fermeture avec les parents de Kosma. On a parlé d’inquiétude des effectifs sur l’école Kosma depuis six ans que je suis adjointe à l’Éducation, et non pas sur Kosma uniquement, sur Dolto. Et à une période, c’était Prévert. Donc c’est vraiment aléatoire, on est d’accord. Mais non, on n’a pas fait de… À part le directeur qui se pose et les enseignants également, chaque fois la question, il y a un retour des effectifs qui est fait à l’Éducation nationale et à partir de ça, à nous de prendre une décision qui a été prise après les élections.

Fabien Aufrechter : Je vais me permettre d’élaborer sur deux aspects et pour répondre aussi à monsieur Boland, bien entendu. Je voudrais juste souligner qu’il ne s’agit absolument pas d’une conséquence avec cette délibération à la fermeture de Kosma. Et la meilleure preuve pour vous le démontrer, c’est que cette réorganisation de la carte scolaire était bel et bien dans notre programme. L’école Kosma et sa fermeture n’est d’une certaine manière qu’un catalyseur. Et encore, puisque en réalité, c’est plutôt un catalyseur lié à une opportunité, comme l’a évoqué Carole à l’instant, et la fermeture de Jaurès. Maintenant, on sait très bien que la démographie, il y aura des hauts, il y aura des bas, et qu’on aura forcément, tout au long du mandat, des décisions à prendre sur nos organisations scolaires. J’en profite juste pour vous glisser que là, vous avez une délibération qui n’est pas relative qu’aux maternelles, ce qui élargit largement aussi le discours, mais également aux écoles élémentaires. L’objectif, encore une fois, n’est pas de fermer les classes comme je l’ai entendu, mais de réorganiser pour mieux enseigner. Et la meilleure preuve, c’est qu’il n’y a pas de fermeture de classes à par celle préliminaire de Jaurès, qui, pour le coup, n’avait pas fait l’objet vraiment de débat, mais la réorganisation et le redispatchage des trois classes qui ne ferment pas. Pour ce qui est du dialogue, il me semble avoir quand même joué le jeu et d’avoir largement joué le jeu. J’en profite pour remercier aussi l’inspection sur les réunions que nous avons pu tenir à Kosma. Et de là à dire que ce n’était pas des réunions publiques, j’aurais aimé qu’il n’y ait eu que les parents de l’école Kosma, mais je crois que c’était largement élargi. Donc, on ne pourra pas nous reprocher d’avoir joué le jeu. Sur cela, je vous propose de mettre la délibération aux voix. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? J’en déduis que c’est adopté et j’en profite, si vous me permettez, pour dire que c’est une promesse tenue de notre programme. Je vous propose de passer aux délibérations suivantes qui seront cette fois-ci financières. De manière préliminaire, ce que je vous propose pour simplifier les débats, c’est qu’on va vous faire une présentation globale, sur l’ensemble de ces délibérations. On aura des prises de parole, forcément dès les premières, mais vous pourrez rebondir au besoin sur les suivantes, en sachant que nous allons avoir Ingrid aux manettes, sauf pour la délibération relative aux subventions aux associations où je laisserai la parole, pour le coup, à Elias. Je te laisse la main.

FINANCES

5 – Compte Financier Unique 2025 : Ville

Ingrid Cosson : Donc une présentation concernant le compte financier unique de deux mille vingt-cinq et le budget primitif deux mille vingt-six pour la commune. Donc, une présentation tout d’abord générale du CFU deux mille vingt-cinq comparé au BP deux mille vingt-six, une revue du BP deux mille vingt-six comparé donc au CFU deux mille vingt-cinq, que ça soit en fonctionnement ou en investissement. Donc, le compte financier unique issu de la fusion des comptes de gestion et des comptes administratifs constitue la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, généralisée par l’ordonnance numéro deux mille vingt-cinq cinq cent vingt-six du douze juin deux mille vingt-cinq. Il rend compte annuellement de l’exécution du budget. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire et doit intervenir au plus tard le trente juin de l’année N plus un. Il retrace exclusivement les dépenses et les recettes de l’année qui sont classées selon qu’elles concernent le fonctionnement ou bien l’investissement. Donc, les résultats deux mille vingt— deux mille vingt-cinq, euh, donc ça, vous les avez trouvés sur le BP deux mille vingt-six, mais ce sont bien les résultats de deux mille vingt-cinq. Donc, en investissement, les dépenses s’élèvent à quatre millions quatre cent soixante-dix zéro quatre-vingt-dix-huit zéro quatre. Les recettes à trois millions cent cinquante-cinq neuf cent onze quatre-vingt-trois. L’excédent de l’année précédente, quatre cent quatre-vingt-six mille zéro cinquante-sept quatre-vingt, ce qui fait un résultat cumulé de moins huit cent vingt-sept cent vingt-huit quarante-et-un En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à vingt-et-un millions deux cent douze mille cent soixante-trois euros virgule onze. Les recettes, vingt-et-un millions deux cent vingt-six trois cent dix-sept quarante-quatre. Le report de l’année dernière, deux millions cinq cent quarante-et-un cinq cent quarante-neuf virgule quinze, ce qui fait un résultat cumulé de deux millions cinq cent cinquante-cinq sept cent trois quarante-huit. En reste à réaliser, donc ça concerne la section d’investissement, en dépenses neuf cent vingt-six mille sept cent dix quatre-vingt-dix-huit, en recettes trois cent soixante-dix-neuf mille quatre cent neuf euros. Donc, le résultat cumulé en investissement, un besoin de financement de un million trois cent soixante-quinze, quatorze quatre cent trente virgule trente-neuf et un excédent en fonctionnement de deux millions cinq cent cinquante-cinq sept cent trois quarante-huit. Donc, ce résultat, il faut l’affecter, euh, le résultat de fonctionnement, donc, je le rappelle, deux millions cinq cent cinquante-cinq sept cent trois quarante-huit, en réserve d’investissement pour un million trois cent soixante-quatorze mille quatre cent trente virgule trente-neuf et en fonctionnement pour un million cent quatre-vingt-un deux cent soixante-treize virgule zéro neuf. Donc cette affectation correspond au besoin de financement de la section d’investissement. Donc pour deux mille vingt-six, quelques faits significatifs, euh, donc c’est une année électorale, ce qui, euh, est un petit peu un impact direct sur le budget puisque c’est un budget de début de mandat avec une nouvelle équipe L’inflation qui est faible et qui impacte les recettes fiscales. La DGF qui continue à baisser, moins trois virgule un pour cent. L’augmentation de trois points de la cotisation patronale pour la caisse de retraite des fonctionnaires. Le démarrage des travaux des briques rouges qui a été financé par emprunt. L’inscription de deux millions d’emprunts dont un qui était déjà voté issu de deux mille vingt-cinq. L’acquisition du local de la Caisse d’épargne. Et, euh, bah, c’est la première année qu’on vous présente le compte financier unique tel qu’on vient de vous l’exposer. Donc, le budget deux mille vingt-six. Euh, donc, on a des restes à réaliser, comme je vous l’ai indiqué tout à l’heure, en investissement, neuf cent vingt-six mille sept cent dix quatre-vingt-dix-huit et en recettes, trois cent soixante-dix-neuf quatre cent neuf. Euh, le solde de, de la section d’investissement qui est négatif, moins huit cent vingt-sept mille cent vingt-huit virgule quarante-et-un. Des nouveaux crédits en dépenses pour quatre millions zéro dix-huit sept cent quatre-vingt-quatorze virgule quinze, qui fait un total pour la section d’investissement de cinq millions sept cent soixante-douze six cent trente-trois virgule soixante-quatorze. Concernant la section de fonctionnement, donc des crédits nouveaux en dépenses pour vingt-deux millions zéro dix-neuf neuf cent quarante-trois cinquante-neuf. En recettes, vingt millions huit cent trente-huit six cent soixante-dix cinquante. On équilibre, les résultats, bien sûr, de la section de fonctionnement, un million cent quatre-vingt-un deux cent soixante-treize virgule zéro neuf Donc un total en fonctionnement de vingt-deux millions zéro dix-neuf neuf cent quarante-trois cinquante-neuf. Donc si on rentre dans le détail par chapitre des dépenses de fonctionnement, donc le chapitre zéro onze, les charges à caractère général. Une proposition à cinq millions zéro soixante-douze sept-cent quatre-vingt-douze virgule quatre-vingt-quatre. Les charges de personnel, chapitre zéro douze, douze millions trois cent soixante-six, trois cent soixante-dix-sept. Les atténuations de produits, chapitre zéro quatorze, un million trois cent cinquante. Chapitre soixante-cinq, les autres charges de gestion courante, un million huit cent soixante-quatre, quatre cent soixante-dix-neuf virgule soixante. Ce qui fait un total pour les dépenses de gestion courante de vingt millions six cent cinquante-trois, six cent quarante-neuf virgule quarante-quatre euros. Les charges financières, chapitre soixante-six, cent quarante mille euros. Les charges spécifiques, chapitre soixante-sept, deux mille euros. Les dotations aux provisions, au chapitre soixante-huit, mille cinq cent euros. Donc les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à vingt millions sept cent quatre-vingt-dix-sept, cent quarante-neuf virgule quarante-quatre. Ensuite, nous avons les opérations d’ordre. Chapitre zéro vingt-trois, le virement de la section d’investissement, cent soixante-deux mille sept cent quatre-vingt-quatorze virgule quinze. Chapitre zéro quarante-deux, un million soixante et chapitre zéro quarante-trois, zéro. Donc le total de la section de fonctionnement vingt-deux millions zéro dix-neuf mille neuf cent quarante-trois virgule cinquante-neuf. Donc pour faire un petit focus sur les charges à caractère général, au BP deux mille vingt-cinq, avait été voté cinq millions trois cent trente-trois, sept cent dix-sept euros. Le résultat deux mille vingt-cinq, quatre mille huit cent soixante-dix-neuf, huit cent dix-huit, soixante-quatorze. Les crédits pour le projet du BP deux mille vingt-six s’élèvent à cinq mille zéro soixante-douze, sept cent quatre-vingt-douze virgule quatre-vingt-quatre. Donc une légère hausse de moins de quatre pour cent liée notamment, on vous a mis les choses les plus marquantes, à l’énergie, à l’augmentation du chauffage, du gaz, de l’électricité, soixante-dix-neuf mille euros. Des contrats divers de location, que ça soit les copieurs, les déchets, cinquante-trois mille euros, de la restauration scolaire, vingt-deux mille euros, des divers ateliers qui ont été mis en place et qui seront toujours mis en place en deux mille vingt-six, vingt-deux mille euros et le marché de nettoyage des locaux, onze mille euros. La masse salariale, donc au BP deux mille vingt-cinq, avait été votée onze millions neuf cent quatre-vingt-quinze mille euros. Le résultat deux mille vingt-cinq, onze mille huit cent cinquante-deux mille cent soixante quatre-vingt-cinq. Au BP deux mille vingt-six, de douze mille trois cent soixante-six, trois cent soixante-dix-sept, soit une augmentation de quatre virgule trente-quatre pour cent. Cela résulte notamment du GVT, glissement vieillesse technicité, plus deux cent quatre-vingt-douze mille euros, de l’augmentation des trois points de la caisse de retraite des fonctionnaires, plus cent vingt mille euros, de certains recrutements qui avaient été validés en deux mille vingt-cinq, plus cent neuf mille euros, aux deux tours des élections municipales qui ont eu un coût de quarante mille euros et des revalorisations salariales concernant le secteur de la petite enfance pour vingt-cinq mille euros. Donc les atténuations de produits, donc il s’agit de l’attribution, de l’attribution de compensation de la communauté urbaine, mille deux cent cinquante-neuf KE et du FPIC, quatre-vingt-dix mille euros. Les autres charges de gestion courante, chapitre soixante-cinq, donc au BP deux mille vingt-cinq, un million huit cent quatre, sept cent dix-neuf. Le résultat deux mille vingt-cinq, un million neuf cent quatre-vingt-deux, cinq cent soixante-douze virgule soixante-onze. Au BP deux mille vingt-six, sont inscrits un million huit cent soixante-quatre, quatre cent soixante-dix-neuf virgule soixante. Il s’agit notamment, au chapitre soixante-cinq, du déficit autorisé de l’espace culturel Béjart, donc de la subvention d’équilibre en fait, de la subvention au CCAS pour six cent treize mille euros, de la participation aux frais de scolarité, trois cent trente-neuf mille euros, des indemnités des élus, cent quatre-vingt-dix-huit mille euros et des subventions aux associations, cent quarante mille euros On passe aux recettes de fonctionnement. Chapitre zéro treize, atténuation de charges cent quinze mille euros. Chapitre soixante-douze, le produit des services, deux millions treize mille zéro onze. Les impôts, chapitre soixante-treize, six cent trente-neuf mille euros. La fiscalité directe locale au chapitre sept cent trente-et-un, quatorze millions huit cent seize mille euros. Chapitre soixante-quatorze, les dotations et participations, trois millions vingt-et-un mille huit cent cinquante-huit euros. Et chapitre soixante-quinze, cent quatre-vingt-douze mille trois cent un virgule cinquante euros. Donc les recettes totales en gestion, de gestion courante, vingt millions sept cent quatre-vingt-dix-sept, cent soixante-dix virgule cinquante. Ensuite, on passe aux recettes d’ordre, donc chapitre zéro quarante-deux, quarante-un mille cinq cent euros. Ce qui fait un total euh, de, avec les résultats reportés de vingt-deux millions zéro dix-neuf, neuf cent quarante-trois virgule cinquante neuf. Les atténuations de charge. Donc au BP deux mille vingt-cinq était inscrit cent dix-sept mille euros. Le résultat deux mille vingt-cinq, cent cinquante-huit mille huit cent trente-six virgule zéro huit. Au BP deux mille vingt-six, cent quinze mille euros. Donc ça, il s’agit en fait des remboursements de l’assurance du personnel, donc ça fluctue en fonction des arrêts maladie. Les produits des services. Donc, les produits de s-de services représentent dix pour cent des recettes réelles de fonctionnement. Au BP deux mille vingt-cinq, un million neuf cent quatre-vingt-cinq mille euros étaient inscrits. Le résultat, deux millions zéro quatre-vingt-huit six cent quatre-vingt-seize quatre-vingt-huit. Et au BP deux mille vingt-six, il est proposé d’inscrire deux millions treize mille zéro onze euros. Les impôts et taxes. Donc les impôts directs, les impôts locaux directs, c’est la plus grosse recette. On a prévu plus deux cent quinze mille euros pour deux mille vingt-six. L’EFS RIF qui reste stable. La taxe additionnelle des droits de mutation, plus quarante-neuf mille euros. La taxe finale sur l’électricité reste stable et la DSC, la dotation de solidarité communautaire moins dix mille euros. Donc, au niveau des dotations, nous avons prévu une légère baisse sur le BP deux mille vingt-six, donc était inscrit en deux mille vingt-cinq trois millions cent quatre-vingt-treize zéro trente-et-un. Et au résultat deux mille vingt-cinq trois millions deux cent trente-neuf mille huit cent quatre-vingt-quinze quatre-vingt-douze, il est proposé au BP deux mille vingt-six trois millions zéro vingt- euh vingt-et-un mille huit cent cinquante-huit euros. Donc une baisse de l’ensemble des GF, DSU, DMP, moins cinquante-et-un mille euros. Les aides de la CAF en légère baisse, vingt- moins vingt mille euros. L’aide de l’État concernant les frais de scolarité reste stable. Le fonds de péréquation de la taxe professionnelle reste stable et les compensations d’exonérations THTF moins quatorze mille euros. Concernant les autres produits de gestion courante, euh, donc principalement les loyers cent cinquante-deux mille euros, la redevance d’occupation de- les redevances d’occupation du domaine public trente-cinq mille euros et d’autres produits de gestion courante qui restent à la marge. Donc au BP deux mille vingt-cinq étaient inscrits cent trente-deux mille cinq cent euros. Le résultat deux mille vingt-cinq trois cent cinquante-sept mille neuf cent soixante-seize et au BP deux mille vingt-six cent quatre-vingt-douze mille trois cent un virgule cinquante. Donc, la ville a profité de l’opportunité de pouvoir faire quelques placements, ce qui, fin, qui est habituellement impossible parce que c’est très encadré. Donc, ces placements sur compte à terme ont permis de percevoir un produit financier de vingt-six mille euros sur l’année deux mille vingt-cinq Donc, on passe à la section d’investissement, les dépenses d’investissement. Chapitre vingt, donc les immobilisations- immobilisations incorporelles, cinquante-huit mille euros. Au chapitre deux cent quatre, subventions d’équipement, un million cent cinquante-sept mille euros. Chapitre vingt-et-un, deux millions cent quatre-vingt-dix-huit deux cent quatorze- deux cent quatre-vingt-quatorze quinze. Ce qui fait un total de dépenses d’équipement de trois millions quatre cent treize deux cent quatre-vingt-quatorze virgule quinze. Ensuite, on passe aux dépenses financières, donc chapitre seize, remboursement de l’emprunt cinq cent douze mille euros et chapitre vingt-sept, deux mille euros, donc cinq cent quatorze mille euros de dépenses financières. Ensuite, les dépenses d’ordre, chapitre zéro quarante, quarante et un mille cinq cents et zéro quarante-et-un, cinquante mille. Ce qui fait un total de la section d’investissement en dépenses de quatre millions dix-huit mille sept cent quatre-vingt-quatorze virgule quinze. Donc, pour rappel, voici les principales dépenses d’équipement, euh, donc, euh, deux mille vingt-cinq au CFU, pour un total de trois millions neuf cent quarante-sept six cent quatre-vingt-quatorze soixante-quatre et des propositions au budget primitif deux mille vingt-six. Euh, donc, les immobilisations incorporelles au chapitre vingt pour cinquante-huit mille euros. Subventions d’équipement huit cent cinquante-deux mille euros, ça correspond aux briques rouges. Chapitre vingt-et-un, un million six cent soixante-huit deux cent quatre-vingt-quatorze quinze Et puis, le terrain de foot pour cinq cent trente mille euros et une enveloppe de voirie de trois cent cinq mille euros. Donc ça fait un total de trois millions quatre cent quinze deux cent quatre-vingt-quatorze quinze. Donc, concernant les dépenses financières, un petit focus sur le remboursement de l’emprunt. Donc, le remboursement en capital pour deux mille vingt-six s’élèvera à cinq cent douze mille euros. L’encours de la dette s’élève à cinq mille onze K.E. au premier janvier deux mille vingt-six, réparti sur cinq banques. Il est composé de huit emprunts dont soixante-quinze pour cent sont à taux fixe avec un taux moyen à un virgule quatre-vingt-neuf pour cent. La capacité de désendettement s’établit à un peu moins de cinq ans au trente-et-un douze deux mille vingt-cinq, ce qui est très bien puisque le seuil d’alerte est à douze. Donc voilà, comment sont répartis les prêts de la commune, sur quels établissements bancaires. Donc, nous passons aux recettes d’investissement. Donc chapitre treize, cent quatre-vingt-seize mille euros, emprunt deux millions, ce qui fait un total de recettes d’équipement de deux millions cent quatre-vingt-seize mille. Ensuite, on passe aux recettes financières, donc chapitre dix, dotation, cinq cent cinquante mille, au dix soixante-huit, ça, c’est l’excédent de fonctionnement capitalisé, un million trois cent soixante-quatorze quatre cent trente virgule trente-neuf, ce qui fait un taux— alors, les opérations d’ordre, chapitre zéro vingt-et-un, c’est le virement de la section de fonctionnement, cent soixante-deux mille sept cent quatre-vingt-quatorze quinze, le chapitre zéro quarante, un million soixante mille, le chapitre zéro quarante-et-un, cinquante mille. Ce qui fait un total de cinq millions sept cent vingt-deux six cent trente-trois cinquante-quatre. Donc, les principales recettes d’équipement, la DETR pour les travaux d’accessibilité de Jaurès, cent dix-sept mille euros. Donc l’emprunt, on en a parlé, deux millions. Euh, quelques subventions de la région pour trente-quatre mille euros, notamment pour l’implantation d’arbres, et des projets paysagers et les amendes de police pour quarante-cinq mille euros. Donc, les recettes financières, principalement le fonds de compensation pour la TVA, cinq cent cinquante mille euros et l’affectation du résultat de 2025 pour mille trois cent soixante-quatorze KE.

Fabien Aufrechter : Nous avions donc des demandes de prise de parole. La première de Monsieur François Dainville.

Blaise François-Dainville : Oui, merci. Un point qui me paraît important à noter, c’est que vous dites que vous êtes une nouvelle équipe. Pour autant, vous avez été une équipe réélue et vous êtes une équipe qui portait le bilan de six années de gestion budgétaire. Donc, je ne saisis pas trop pourquoi vous dites que vous êtes une nouvelle équipe. Je comprends que certains d’entre vous sont nouveaux, mais c’est quand même ce bilan aujourd’hui dont on parle, parce qu’on parle du CFU, évidemment, qui est finalement le résultat, le réel, ce qui a été réalisé. Et on va parler aussi du budget primitif qui est finalement un petit peu le prévisionnel. En fait, il faut quand même remarquer qu’en ce début de période, je dirais qu’on a des découvertes. Je pense que les Vernoliennes et les Vernoliens les découvrent comme nous, aussi bien sur Kosma, hein, que, en fait, là où dans cette situation budgétaire, on s’aperçoit que, ben, Verneuil est dans le rouge. Voilà, on l’a dit, Verneuil est dans le rouge. Vous l’avez dit vous-même, euh, dans le ROB, avec une épargne brute à zéro, ben, ça veut dire qu’on est dans le rouge. Alors, en guise de transparence, encore une fois, on n’aura pas eu le, le, le grand livre des écritures comptables. On attend celui de 2024. Je l’ai pas demandé cette année parce qu’à la fin, ça m’empêche pas de faire le taf, mais c’est juste une question de transparence. Et donc, si un jour on peut avoir celui de 2024, parce que c’est juste la loi et puis c’est normal, voilà. Surtout, ça nous aiderait à pouvoir effectivement investiguer puis faire des contre-propositions par rapport à celles que vous avez faites et dont on va parler. Euh, mais c’est vrai que nous, on va aborder la chose sous forme de trajectoire. Et ça, c’est un point important. Et quand on vous écoute, quand on vous lit, quand on lit le, le programme municipal que vous avez partagé, où tout va bien, hein, on a vraiment l’impression d’être dans cette, dans, dans ce, dans cette chanson, tout va très bien, madame la marquise, quoi. Au fond, on apprend chaque chose, chaque jour quelque chose, grave, mais tout va très bien, en fait. Et la première chose qu’on peut noter, hein, c’est que quand même, pour le budget 2026, ben la ville dépense tout ce qu’elle, tout ce qu’elle gagne. Euh, cent pourcents de ce qu’elle gagne est dépensé. Donc, ça, c’est quelque chose d’inédit, parce qu’en fait, quand vous êtes arrivés en 2020, bien, vous avez hérité d’une situation largement excédentaire. Et alors, qu’est-ce qui s’est passé pour que tout soit consommé ? Ben, vous avez tout simplement augmenté les dépenses plus vite que les recettes. Et les recettes ont augmenté de douze pourcents, hein, pendant la période, pendant que les dépenses, elles, augmentaient de trente-huit pourcents. Si, Monsieur le Maire, c’est la réalité, c’est les chiffres qui les montrent. Donc, vous aurez tout loisir de le, de le contester, mais la réalité, c’est qu’on prendra les chiffres, ceux que vous avez présentés. Donc, les dépenses ont rattrapé les recettes, mais moi, j’ai pris les chiffres qui viennent de votre, de vos documents, Monsieur le Maire, rien d’autre. Et donc, on n’a plus de marge. Et, et d’ailleurs, vous avez rajouté quelque chose de nouveau, là, pour la première fois. C’est-à-dire que d’habitude, quand on regarde l’épargne brute, hein, qui est vraiment l’écart qu’il y a, ben, vous avez ajouté pour la première fois les résultats de cette année. Parce que d’habitude, vous ne faites jamais. D’ailleurs, quand on prend la définition de la DGFIP, personne n’ajoute les résultats de l’année dans l’épargne brute, parce que ce qu’on cherche à savoir dans l’épargne brute, c’est vraiment, je dirais, l’excès qui est dégagé par l’année courante. Voilà et donc eh bien, la conséquence en fait de cette évolution de cette trajectoire, c’est que Verneuil décroche totalement par rapport aux communes voisines. Et pendant longtemps, vous nous avez dit Mais non, c’est pas vrai. La réalité, c’est qu’elle décroche parce que les autres communes et ben, elles n’ont pas une épargne brute à zéro. Hein, vous, vous en avez une. Alors bien sûr, vous, vous essayez de rajouter un truc ici, un truc à gauche, là, pour essayer– Mais non, en fait, la réalité est là. Et donc— Pourtant, vous êtes parti du même chiffre. Nous, on a parlé de deux cent vingt-cinq euros par habitant. Ça, on était comme ça en deux mille vingt. Aujourd’hui, on est à zéro. Donc, euh, voilà, donc euh… Et les communes qui n’ont pas cette dégradation comme nous, hein, et pour autant, ben, elles ont eu les mêmes problèmes que nous : l’inflation, la guerre en Ukraine, le choc énergétique. Et donc, ben, finalement, comment Verneuil fait moins que les autres, fait moins bien que les autres ? C’est le mauvais élève de la classe. Et, euh, et au fond, ben, ça vient des choix budgétaires que vous avez faits en six ans. Donc, les dépenses de fonctionnement, se sont emballées, hein. Elles ont augmenté de trente-quatre pour cent. C’est bien plus qu’ailleurs. En six ans, les charges de personnel ont augmenté, elles, de trente-huit pour cent. Mais même plus, on est, on est, on a plus de quarante pour cent, si je regarde votre budget primitif. Et pendant ce temps-là, ben, effectivement, l’épargne chute, la dette monte. Et puis, ce qu’on a dit, le fameux bas de laine a fondu, hein, donc la dette a bondi de soixante-douze pour cent en cinq ans et les huit millions d’euros du début, ben, voilà, ben là, on n’est plus qu’à un million quatre-vingt. Mais on comprend que l’année prochaine, étant donné que, ben, finalement en investissement, on l’utilise en investissement et qu’on éponge de l’investissement grâce à ça, ben, on sera à zéro Donc finalement, et ben, en synthèse, hein, c’est quelque chose qui est clair, on a une épargne brute à zéro, des dépenses de fonctionnement qui augmentent de trente-quatre pour cent, une masse salariale qui augmente de plus de quarante pour cent et huit millions de réserves, et rét… qui ont été consommées, la dette qui a augmenté de soixante-douze pour cent. Alors, euh, je comprends bien que je prends les chiffres en dynamique et que vous, vous allez dire : Oui, mais si je prends par rapport aux autres communes, donc vous utilisez bien la comparaison des autres communes. Oui, mais si je prends la comparaison des autres communes, mais donc, euh, la réalité, c’est qu’on a une épargne brute à zéro. Donc, si vous voulez augmenter tout le reste en disant : On doit augmenter les autres, vous allez expliquer comment vous allez pouvoir augmenter cette, euh, cette— avoir une épargne brute qui ne soit pas à zéro. Et donc, alors on vous pose la question maintenant, effectivement, c’est de vous dire, ben finalement, la situation, elle est là, elle est claire. D’ailleurs, vous avez parlé de votre ROB, euh, qui était de dire effectivement, parce que vous avez appelé une situation qui était à prendre au sérieux, ce que, ce qu’on entend, c’est que vous voulez restaurer cette épargne brute, hein. Donc, ça fait partie de– quand même de votre volonté, hein. Donc, euh, on est plutôt rassuré d’entendre que finalement, votre diagnostic, il est le même que le nôtre, hein, puisqu’il faut restaurer cette épargne brute. Pour autant, quand on voit votre, votre budget primitif, on voit que, euh, ben, finalement, les dépenses, elles continuent à augmenter, que— Voilà, on sait pas trop quels vont être les leviers que vous allez activer. Donc ça, c’est une des questions qu’on vous pose : quels leviers vous allez activer ? Et la deuxième chose, c’est aussi, et ben, est-ce que vous pouvez vous engager là, à dire que vous n’augmenterez pas les impôts, que la gestion que vous menez n’augmentera— vous n’augmenterez pas les impôts ? On ne vous demande pas juste pour cette année, pour l’année prochaine, mais pour, euh, jusqu’à la fin du mandat ? Et puis, euh, sur les leviers que vous avez déjà annoncés, hein, que moi, je vois dans votre programme, hein, qui est de dire— Alors, moi, je vois déjà, vous dites les amendes de police, mais on comprend, ça-ça va pas faire la grosse différence, à part mettre des amendes partout. Et déjà, les gens s’en plaignent. C’est beaucoup, surtout que je suis pas sûr qu’on touche tout, de, de, de tous les procès-verbaux. La deuxième chose, c’est que, euh, ben, vous nous parlez de sponsoring, hein. Je, je, vraiment, moi, quand je vois dans votre programme du sponsoring, je suis même inquiet. Parce que je veux dire, on va aller demander à des, des entreprises de financer notre, notre mode de fonctionnement. C’est quand même dans votre programme, hein. C’est dans votre programme municipal. Vous avez dit sponsoring. Et moi, je vois nulle part des leviers d’action qui soient des leviers d’action concrets, réels, etc. Le sponsoring, je comprends bien, ça peut aider une asso, etc. Un petit truc, c’est d’ailleurs souhaitable. Mais là, euh, voilà. Donc, tout ça, ça pose la question, finalement, de qu’est-ce qui va— de ce qui va rester en termes d’investissement. Et ça, c’est un point important parce que, en fait, tout ce budget-là, il est là quand même pour financer un projet. Et là, moi, quand je vois votre projet, ben, je, je dis qu’il y a beaucoup de choses sur lesquelles je ne vois pas. Alors, c’est sûr qu’on aimerait bien avoir plusieurs choses sur plusieurs années parce que, voilà, juste à l’année comme ça, euh… D’ailleurs, c’est un peu les recommandations de, de la M57, c’est de donner des plans pluriannuels. Et là, on ne l’a pas. Donc, on voit que vous faites, euh, bon, le foot, hein, le terrain de foot. Ça, c’est-c’est-c’est vraiment un projet important. D’ailleurs, il avait été prévu plus tôt pour la mandature précédente. Bon, vous avez décidé de le décaler, euh, vous, euh, pour le pro— pour-pour maintenant, mais c’était quand même quelque chose qui était prioritaire. Mais on voit que c’est quand même plutôt, euh, quasiment cent pour cent de votre budget investissement qui va plutôt pour les briques rouges, hein, à ce niveau-là, cette année Et, euh, la Caisse d’épargne, on sait pas trop ce qui, ce qui va être fait. Bon, on a compris qu’on l’avait achetée. La maison Ermenault, ben, ça, ça va rester fermé, hein. Ce qu’on comprend pour l’instant, effectivement, vous faites une étude, mais ça fait quand même un bout de temps que vous l’avez achetée, sans véritable projet. Et là-dessus, on voit rien. Euh, le Champclos, il y a aussi pas mal de choses à faire à l’intérieur. Là-dessus, euh, rien. Mais peut-être que vous l’avez prévu pour les années, euh, les années, euh, les années après, hein. Il faut nous le dire dans ces cas-là. Et la question qui va se poser, ben, c’est comment vous allez le financer ? Parce qu’actuellement, ben, on voit que vous avez quand même recours à la dette. Voilà, je vous remercie.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup, Monsieur Bacle.

Georges-Édouard Bacle : Vous ne voulez pas répondre à Monsieur Dainville, d’abord ? Vous posez toutes les, les questions. (il se racle la gorge) Ben, merci pour cette excellente introduction, Blaise, comme d’habitude. Moi, je serais beaucoup plus mesuré que Blaise, hein. La situation, on n’est pas dans le rouge, on est dans le noir. Euh… Ah, je vois que j’arrache quelques sourires, même dans la majorité. Merci. Bon, en fait, c’est la cata. On, on l’a un peu dit, hein, c’est pas un scoop, Madame Cosson, hein, qui avait animé de main de maître sa première commission finance. Moi, je vais-je vais-je vais— j’essaierai d’être bref aussi puisque on est timé maintenant, cinq minutes max. Euh, je vais juste me relire une tribune que notre groupe, lors de la précédente mandature, avait… C’est une tribune, en plus, on a eu de la chance, elle a pas été, elle a pas été censurée, celle-là. C’est une tribune qui s’appelait : L’important, ce n’est pas la chute, c’est l’atterrissage. Je vais vous faire grâce de toute l’introduction, mais dans la chute, je disais : Sans surprise, nous constatons que la situation des finances de la ville continue à se dégrader comme depuis le début du mandat. Les dépenses augmentent bien plus vite, douze virgule neuf pour cent, que les recettes trois virgule soixante-quinze pour cent. L’épargne nette qui représente la capacité d’une collectivité à autofinancer ses investissements futurs est en chute libre et ensuite, dans le bloc atterrissage, nous marquions, enfin, nous rédigeons : les choix opérés par l’actuelle majorité font courir des risques majeurs sur la stabilité financière de notre commune. À terme, il n’y aura d’autres issues qu’une hausse substantielle des impôts ou le recours à l’endettement. Et je, je m’étais égaré dans une petite blagounette référence à Jurassic Park, pour ceux qui se souviennent du Jurassic Park un, avec le philanthrope américain barbu qui s’appelait John Hammond, qui disait : « J’ai dépensé sans compter ». Je sais pas si vous vous en souvenez. Moi, je m’en souviens. Je l’ai vu un certain nombre de fois. Euh, donc, pour ceux qui n’étaient pas là lors de la précédente mandature, et Dieu sait si vous êtes nombreux, cette tribune, elle était rédigée sur le journal de la ville en mai 2023. Mai 2023. Donc, en fait, euh, bah, la chute libre était déjà entamée hein. Donc moi, je vais un peu abonder dans ce que vient de dire Monsieur Dainville. Le document qui est vraiment intéressant, parce que c’est vrai que, bon, je m’en ai fait— je m’en étais fait part lors de la commission finance. Euh, et d’ailleurs, on a eu des réponses plutôt très, euh, très circonstanciées de la part de Madame Franc. C’est vrai que c’est un peu perturbant d’avoir un CFU, c’est-à-dire qu’en fait, avant, on avait— vous êtes d’accord, Fabien ? Avant, on avait, euh, compte administratif, compte de gestion et là, paf ! Comme un cheveu dans la soupe. Qu’est-ce que c’est que le CFU ? On retrouve pas forcément nos petits, vous êtes d’accord ? Euh, bon, on s’en était fait l’écho. Je pense qu’on était d’accord avec Blaise et Julien qui étaient là avant. Mais bon, on essaie quand même de reconstituer, de retrouver nos petits Donc, euh, voilà. J’ai regardé, j’ai pris mes loupes. Et en fait, le document qui est très intéressant, en fait, euh, c’est pas tant, euh, le document qui sert de support à la délibération numéro cinq, sur le CFU, mais c’est le document qui sert de support, je crois, à la délibération numéro sept, à savoir l’affectation des résultats. Si vous l’avez, enfin, pour ceux que ça intéresse, moi, ça m’intéresse, je sais pas si les autres représentants des Vernoliens, ça les intéresse, mais je vous invite à l’ouvrir, puisque c’est l’affectation des résultats. Et donc là, on a réellement le, l’atterrissage du compte financier unique, qu’on appelait avant, une sorte de melting pot du compte administratif et du compte de gestion, on va dire. Et donc, en deux mille vingt-cinq, les dépenses étaient de vingt-et-un millions deux cent douze mille, les recettes de vingt-et-un millions deux cent vingt-six mille. Donc en fait, la réalité du résultat de l’exercice, tenez-vous bien, était de quatorze mille cent cinquante-quatre euros. Ça, c’était le résultat réel de l’exercice. Alors, effectivement, derrière, on réintègre les résultats antérieurs pour essayer d’avoir un chiffre cash misère. Mais bon, ça, c’est la comptabilité publique qui veut ça Effectivement, on a un résultat de clôture de deux millions cinq cent cinquante-cinq mille, soit. Mais la réalité pour deux mille vingt-cinq : recettes : vingt-et-un millions deux cent vingt-six mille, dépenses : vingt-un millions deux cent douze mille, résultat : quatorze mille euros. Donc c’est ce qui me laisse dire… Je bois un peu, je parle trop. En fait, non, on n’est pas dans le rouge, on est dans le noir. Voilà. Bon, on va pas refaire le leitmotiv, euh, des-de-de certaines dépenses qui ont augmenté. Maintenant, moi, je me suis quand même assez intéressé à ce qui nous a été présenté. Pour mémoire, la masse salariale, donc salaire plus charge, hein, était de huit virgule cinq millions d’euros en deux mille vingt. Au budget deux mille vingt-six, elle passe à douze virgule trente-sept millions d’euros. Pour les forts en maths, c’est quarante-cinq virgule cinq pour cent d’augmentation. Quarante-cinq virgule cinq pour cent d’augmentation. Pour, je sais pas, Blaise, un différentiel en équivalent temps plein d’une vingtaine de personnes, c’est ça, à peu près ? Bon, quarante-cinq virgule cinq pour cent. Alors, effectivement, dans son exposé, Madame Cosson nous a expliqué un certain nombre d’éléments, mais passer de huit millions cinq de masse salariale à douze virgule trente-six millions d’euros en six ans, quarante-cinq virgule cinq pour cent, à titre personnel, je dis que c’est une sacrée performance. Voilà. Je sais pas ce qui explique tout ça. Euh, effectivement, moi, je suis un peu de l’avis de Monsieur Dainville. Nous avions eu, euh, parce que bon, le diable est dans le détail, Monsieur le Maire, vous le savez bien, on n’avait pas eu de problème à avoir le grand, les grands livres deux mille vingt-deux, deux mille vingt-trois. Moi aussi, j’avais fait une demande à votre cabinet pour le deux mille vingt-quatre. J’aimerais avoir le deux mille vingt-cinq, puisque souvent, ce que vous faites, Monsieur le Maire, et vous avez tout à fait raison, c’est vous qui, euh, tenez, qui-qui-êtes le maître des horloges, hein, dans cette assemblée, mais très souvent, vous dites : « Mais qu’est-ce que vous auriez proposé ? » Bah, on peut pas proposer grand-chose quand on n’a pas accès à la granularité de l’information. Voilà, mais c’est une réalité. Et la granularité de l’information, pour ceux qui connaissent un tout petit peu la gestion ou qui s’y sont intéressés, comme moi en particulier, c’est tout est dans le grand livre. Humm, donc, moi, ce que je constate, par contre, très rapidement, par rapport à ce qui a été exposé, là, c’est qu’en fait, nous avons des recettes de fonctionnement au budget Euh… et des dépenses de fonctionnement qui sont très légèrement inférieures, en fait, à ce que nous avions l’année dernière. Donc c’est comme si on était rentrés dans une forme de, enfin, plan de rigueur, j’irai pas jusqu’au plan de rigueur, mais quand vous regardez les chiffres, on est à peu près à moins six cent mille euros par colonne. Euh, bon bah, il était temps de commencer à faire des efforts, mais je pense que malheureusement, j’ai peur que ce soit un tout petit peu trop tard. Il n’y a pas de question particulière, c’était juste un commentaire libre. Voilà. Mais ce qui est intéressant, en fait, une fois de plus, c’est que c’est la lecture à laquelle je, voilà, que j’ai pu faire de, de la tribune de mai deux mille vingt-trois. On est en mai deux mille vingt-six, quasiment dans quelques jours, en trois ans, en fait, on n’est pas en pente douce là, c’est le Galibier, mais vers le bas. Merci.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. On sera d’accord sur deux choses. La première chose, c’est en effet que le CFU, qui est maintenant obligatoire en deux mille vingt-six, engendre un certain changement et forcément nous oblige tous à évoluer. Et la deuxième chose, c’est qu’en effet, si vous demandez le grand lire, le grand livre, vous l’aurez, mais il faut le demander. Il n’avait pas fait l’objet de demandes, en tout cas cette année. Pour les années précédentes, à chaque fois, j’ai demandé que ce soit fait. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez nous le demander par email. Et systématiquement, en tout cas, les documents sont à disposition. Pour ce qui est de ce budget, je voudrais juste souligner une chose, euh. Nous sommes sur un budget et plus exactement sur une année de transition. Parce qu’à partir du moment où il y a une élection, il y a des incidences et on est sur un budget de transition. Pour autant, euh, je voudrais juste rappeler une chose. Évidemment, on peut faire tous les comparatifs avec les villes de même strate, avec les villes du secteur, avec, l’ensemble des, des, des chiffres existants sur les budgets de toutes les villes de France. Mais un chiffre ne vaut rien lorsqu’il ne, n’est pas raccroché à du concret, à du réel. Puisque vous parliez, de l’état et de la trajectoire de deux mille vingt à aujourd’hui, je voudrais ainsi juste vous rappeler qu’en deux mille vingt, nous héritions d’un boulet, à savoir une situation de nos bâtiments catastrophiques. Souvenez-vous, à la sortie du Covid, alors qu’à Poissy, nous avons un gymnase, un gymnase qui s’écroule et un mur qui engendre malheureusement une situation horrible. À Verneuil, je me retrouve obligé de fermer le gymnase Pons pour des gros travaux parce que nous découvrons petit à petit que tout notre patrimoine bâtimentaire doit faire l’objet de gros travaux. La couverture au-dessus de votre tête, la couverture de Coubertin, les travaux à Pons. À chaque fois, vous me ressassez, Monsieur Dainville, qu’il y avait, je sais pas où, de l’argent caché sous le matelas lorsque nous sommes arrivés. Je vous l’ai toujours rappelé, il n’y avait pas que une cassette, il y avait tout un film à découvrir avec. Et pour le coup, évidemment que vous pouvez faire la comparaison avec toutes les communes, mais il y a bien peu de communes qui avaient un patrimoine bâti et plus globalement un patrimoine tout court. Je pense aussi à nos écoles. Souvenez-vous au moment du Covid, ce qui s’était passé à Chemin Vert, souvenez-vous ce qui s’était passé également à Jean-Jaurès, des situations que nous avons dû redresser. Et je ne regretterai pas un seul instant chacune des décisions qui nous ont permis d’améliorer le quotidien des habitants. L’argent, il n’est rien tant qu’il n’est dans les comptes. Il devient concret lorsqu’il est au service des habitants. Vous avez dit ainsi que nous étions les mauvais élèves. Moi, je tiens à vous rappeler que pour autant, il me semble au contraire que nous avons des réalisations, du concret. Et lorsque vous vous focussez sur la petite ligne du programme qui parle de sponsoring, je tiens à vous le souligner, toutes les ressources sont bonnes à prendre, pas seulement aujourd’hui, mais depuis deux mille vingt, mais la meilleure ressource, vous l’avez dit vous-même, c’est l’économie. Et dans ce sens, cette politique d’économie, nous la continuons, nous la prolongeons, sans pour autant faire des économies de services. Et c’est pour cela que oui, nous assumons parfois qu’il y a certaines réorganisations, il y a certaines re-sectorisations, mais toujours pour le bien des habitants Alors nous, on n’a pas de fatalisme. Ce qu’on voit, c’est qu’en effet, nous avons aujourd’hui des finances qui nous permettent de ne pas augmenter les impôts cette année. Alors, je l’ai déjà dit la fois dernière, je ne me projetterai jamais sur les années futures comme je me suis jamais prononcé sur les années passées. Mais je voudrais juste en profiter pour vous glisser une chose. À chaque fois, systématiquement, depuis maintenant six ans, sept bientôt, vous me tenez la même rengaine perpétuelle. Comme quoi c’est la catastrophe, il va falloir augmenter les impôts. Peut-être qu’un jour, nous devrons augmenter les impôts. Et vous savez quoi ? Si c’est pour le bien des habitants, pour permettre le service dans un contexte national ou international, et bien, ça ne sera pas à rebrousse-poil que nous le ferons, nous l’assumerons aussi. Mais aujourd’hui, assumez de votre côté que nous n’avons pas besoin de ça pour mener à la fois nos projets pour cette année, et le tout dans un contexte certes particulier, une année de transition. Il y a, comme vous le savez, et c’était déjà le cas d’ailleurs en deux mille vingt, bien avant le Covid, évidemment des années qui sont un petit peu moins riches en investissement. Mais pour autant, ça ne nous freinera pas ni sur les briques rouges, ni sur le terrain synthétique, ni sur la Caisse d’épargne. Faites l’addition, nous sommes sur des sommes d’investissement qui ne sont pas neutres et qui sont, encore une fois, pour le bien-être de nos habitants. Je ne sais pas s’il y a des questions ou des remarques, si vous souhaitez rebondir ? Je vous en prie, monsieur Dainville.

Blaise François-Dainville : Oui, euh… Pour le coup, ça, c’est votre rengaine, hein, euh, ce qui s’est passé sur les mandatures précédentes. Vous y revenez et c’est toujours un peu la justification de tout ce qui va mal ici. Six ans après, on continue à dire : C’est de la faute de ceux d’avant. Bon bah, cet argument, il est un peu limité, hein. Surtout que quand vous dites que, que les choses étaient mal gérées, que finalement, il y avait de la mise en danger, comme vous le laissez, on n’est pas très loin de la diffamation. Je vous…

Fabien Aufrechter : Monsieur Dainville, dans ce cas-là, je vous invite sincèrement à porter plainte, parce que comme ça, on verra au tribunal. Vous savez, lorsqu’on a fermé Pons, c’était pas une question de diffamation, il y avait mise en danger. Et vous vous souvenez des photos, vous vous souvenez sans doute des fissures. On n’était pas sur des situations qui permettaient de laisser ouvert. C’est pas de la diffamation, c’est une réalité.

Blaise François-Dainville : Alors, si je peux terminer, merci. Euh, la réalité, c’est que vous jetez un soupçon, mais je vais pas m’étaler là-dessus parce que je sais que vous avez les avocats de la mairie et que vous les utilisez contre nous. Donc, euh, c’est quelque chose que nous, on désapprouve, mais bon écoutez c’est votre choix.

Fabien Aufrechter : Ça, pour le coup, c’est de la diffamation.

Blaise François-Dainville : Bah, euh, Monsieur Fréjabue pourra en témoigner hein. Donc, euh, je crois que… Alors l’autre chose, c’est que vous revenez à des questions d’investissement, mais vous confondez investissement et dépenses. Vous confondez investissement et frais de fonctionnement. Moi, je n’ai parlé que des frais de fonctionnement, rien d’autre, rien d’autre. Et vous me dites : Ah oui, oui, mais en fait, rien n’était fait en investissement. Mais là, il s’agit des dépenses que vous avez augmentées très largement. Et puis, si vous voulez rentrer dans ce genre d’argument, moi, quand je suis venu ici, en fait à Béjart, euh, et ben en fait, quand je marche les marches, elles sont— quand je veux monter l’escalier, les marches, elles sont cassées, il y a il y a même un plot, etc. Donc si vous voulez, je pense que finalement, euh- il y a une nécessité de…

Fabien Aufrechter : Alors, j’ai une bonne nouvelle à…

Blaise François-Dainville : Non mais laissez moi terminer

Fabien Aufrechter : J’ai une bonne nouvelle à vous annoncer. C’est que premièrement, les marches, elles sont prévues justement dans le budget qu’on va voter. Et deuxièmement, si vous n’avez à voir dans la ville que les marches, je crois que nous avons une ville bien tenue et j’en profite pour remercier les services.

Blaise François-Dainville : Oui, écoutez, euh, vous aimez bien donner des leçons. En tout cas, vous faites pas mieux, c’est sûr. Euh, et puis l’autre chose, c’est que vous dites que, en fait, vous avez fait des économies, mais en cinq ans, quelles économies vous avez fait ? On n’a rien vu. Moi, je trouve ça fou de dire : on a fait plein d’économies. Moi, je les ai pas vues. Quand on voit votre budget, on ne voit aucune économie. Donc, euh, il y a des réorganisations, il y a des, y’a des choses, hein euh, voilà, mais il n’y a aucune économie qui se voit. Voilà, c’est donc euh— là-dessus, moi, je— voilà. Et donc après, bah, sur la question des impôts, écoutez, euh, ce qu’on comprend, c’est que vous serez prêt à les monter. Voilà, bah, c’est une différence entre vous et nous que nous, on pense que les impôts ne doivent pas être augmentés quoi qu’il arrive et qu’il faut être prudent dans la gestion. Et au moins, on aura une différence, voilà. Sur le fond-

Fabien Aufrechter : Ce sera une différence entre ceux qui sont aux affaires et ceux qui ne le sont pas…

Blaise François-Dainville : Mais, vous interrompez toujours. Je peux pas finir ma phrase. Voilà donc, euh, et je termine sur un point, c’est que, euh, moi, j’ai demandé le grand livre en 2024. Voilà, 2025, le grand livre 2024, je ne l’ai pas eu et on a toujours la même réponse. Ne vous inquiétez pas, vous l’aurez, vous l’aurez et on n’a jamais. Voilà donc ça, ça pose la question de la transparence;

Fabien Aufrechter : Si en deux ans, vous n’avez pas fait de relance, je suis un peu désolé pour le coup. Vous n’avez pas en tout cas demandé quoi que ce soit depuis la nouvelle élection. Je vous en prie, si vous le souhaitez, vous contactez les services, ça ne va pas passer par moi. Je ne vais pas faire de la censure sur le grand livre. Si vous avez envie de dépiauter les milliers de pages qui le composent. Par contre, gardez en tête que ça va occuper aussi nos services. Parce qu’à chaque fois que nous devons présenter le grand livre, certes, euh, c’est sans doute passionnant à lire, mais par contre, euh, c’est des heures de travail pour les services.

Blaise François-Dainville : Ce qu’on comprend, c’est que ça vous gêne qu’on l’ait.

Fabien Aufrechter : Ah non, pas vraiment. Si vous en faites la demande, vous l’aurez-

Blaise François-Dainville : Donnez-le sans qu’on ait besoin de relancer cent cinquante fois.

Fabien Aufrechter : Vous avez fait aucune demande cette année. Aucune.

Blaise François-Dainville : C’est faux, Monsieur le Maire, mais je l’ai fait en deux mi— je l’ai fait en 2025. Moi, j’ai pas de temps, si vous voulez. J’ai pas de temps à balancer cinquante mails par jour. Enfin, j’ai une vie à côté, etc. Donc euh, voilà, si vous avez envie de nous donner le document qu’on vous a demandé il y a un an, vous nous le donnez. On vous le rappelle à chaque fois dans les commissions. Voilà, je vais pas vous réécrire cent cinquante mails avec un accusé de réception, écrire au préfet, etc. Faites comme vous voulez.

Fabien Aufrechter : C’est comme vous le souhaitez de toute manière, vous savez. Euh, encore une fois, je, je vais pas, moi, encore m’immiscer sur les sujets de documents. Quand il y a des demandes de documents, je dis toujours : Let’s go. Si vous les avez pas, vous faites une relance ou vous allez voir les directeurs. Vous avez des commissions où vous êtes présent, vous en faites la demande. Si vous ne faites pas la demande, venez pas me voir deux ans plus tard pour me dire que vous avez pas eu un document. Refaites la demande avec les documents à jour et vous les aurez. Il n’y a pas de sujet. Malheureusement, vous découvrirez qu’il y a pas vraiment de nouveaux. Et si vous avez les détails et l’envie de tout décortiquer, je vous en prie. Il n’y a aucun souci. La réalité, c’est que nous n’avons rien à cacher, que la transparence reste une clé de voûte et que, euh, nous avons d’ailleurs répondu à toutes vos questions, y compris en commission. Donc, le cas échéant, dont acte. Je vais, euh, simplement profiter pour vous glisser une chose. Il n’y a pas de demande de prise de parole sur les délibérations suivantes. Vous savez que la spécificité du CFU, contrairement aux années passées, c’est que, vous vous souvenez l’année passée, nous avions le CA durant lequel le maire devait sortir. Comme le CA maintenant est fusionné dans le CFU, je vais sortir sur les deux délibérations suivantes et laisser Ida Gonthier, donc ma première adjointe, les mettre au vote.

Le Maire sort de la salle.

Ida Gonthier : On est sur le CFU ville. Donc, je mets la délibération au vote. Qui s’abstient ? Qui s’oppose ? La délibération est donc adoptée. Merci à vous.

6 – Compte Financier Unique 2025 : Espace Maurice-Béjart

Ingrid Cosson : Alors, pour être plus précis, donc sur le compte financier unique pour l’espace Maurice-Béjart. Donc, résultat de l’exercice sept-cent sept-mille sept-cent quatre-vingt-treize virgule vingt-et-un en dépenses, sept-cent treize-mille zéro soixante-dix quatre-vingt-douze en recettes, soit un résultat de cinq-mille deux-cent soixante-dix-sept virgule soixante-et-onze en investissement, euh, dépenses huit-mille cent quatre-vingt-neuf virgule trente-huit, recettes quatre-mille sept-cents virgule dix-sept, soit un résultat négatif de trois-mille quatre-cent quatre-vingt-neuf virgule vingt-et-un. Euh, résultat antérieur était également négatif, moins mille sept-cents quatre-vingt-huit cinquante, ce qui fait un résultat de clôture de moins cinq-mille deux-cent soixante-dix-sept virgule soixante-et-onze.

Ida Gonthier : Et je crois qu’il y avait une prise de parole du coup là, non ? D’accord. Donc du coup, je mets la délibération au vote.

Georges-Édouard Bacle : J’ai pas fait de demande de prise de parole, mais…

Ida Gonthier : Bah du coup, plutôt à la fin, alors.

Georges-Édouard Bacle : Non, bah, vous avez pas commencé à appliquer stricto sensu le règlement intérieur. Le maire- Le maire— non, non, attendez. Le propre maire avait dit, lors du précédent conseil municipal, qu’effectivement, il y avait un nouveau formalisme, mais qui serait relativement cool. Attention, je peux faire le replay, hein. Qui serait relativement cool et qui serait quand même relativement, euh, souple là-dessus. Donc si y a pas de souci- Non, non, attendez. Si vous êtes tous au, au diapason, il n’y a pas de problème, il n’y a pas de souplesse.

Ida Gonthier : On l’adopte et après tu fais une remarque si le maire revient, il n’y a pas de souci, on va pas le laisser dehors.

Georges-Édouard Bacle : Bah, il a eu le temps d’aller aux toilettes, hein. Moi, j’aimerais bien aller là-dehors. C’est juste une question toute bête.

Ida Gonthier : Du coup, elle peut attendre tout à l’heure.

Georges-Édouard Bacle : Non, parce que dans le feu de l’action, c’est mieux si elle est posée maintenant.

Ida Gonthier : Pose ta question et puis après on voit

Georges-Édouard Bacle : Merci Ida, merci. Euh, non, c’est juste pour éclairer les trente-six Vernoliens qui nous regardent en live et les quelques-uns qui sont dans la salle. Euh, il faut juste prendre en compte, Madame Cosson, que le résultat, il tient compte aussi de la quote-part de financement, d’accord ? Qui est à peu près de, pas tout à fait la moitié, mais quarante pour cent, c’est ça ? Oui ? Ok, c’est tout.

Ida Gonthier : Donc, je mets la délibération au vote. Qui s’abstient ? Qui s’oppose ? La délibération est donc adoptée. Et cette fois, le maire peut revenir.

Le Maire revient dans la salle.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. On va passer à l’affectation du résultat deux mille vingt-cinq pour la ville. Il n’y avait pas de demande de prise de parole. Et par conséquent, je laisse peut-être juste Ingrid dire un mot. Il n’y avait pas-

7 – Affectation du résultat 2025 : Ville

Ingrid Cosson : Les chiffres ont été expliqués dans les slides, mais je peux les rappeler.

Fabien Aufrechter : Je pense qu’ils ont été présentés. Je vais les mettre aux voix. Qui est-ce qui s’oppose ? S’abstient ? J’en déduis que c’est adopté.

8 – Affectation du résultat 2025 : Espace Maurice-Béjart

Fabien Aufrechter : De la même manière, on a eu les chiffres pour l’affectation du résultat sur Béjart. Qui est-ce qui s’oppose ? S’abstient ? J’en déduis que c’est adopté.

9 – Adoption du Règlement budgétaire et financier : Ville – Espace Culturel Maurice-Béjart

Fabien Aufrechter : Nous allons passer à l’adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville et de l’espace culturel Maurice Béjart, où il n’y a pas de demande de prise de parole. Je vous épargne la lecture, on les a votés sur l’ensemble. Il y a une demande ? Je vous en prie.

Georges-Édouard Bacle : Moi aussi, j’avais une demande.

Sonia Fontaine Tautou : Oui, il y avait deux demandes. George-Édouard, tu veux passer avant pour changer un peu le rythme ?

Georges-Édouard Bacle : Oui, je suis moins bavard que vous, hein. Euh… Je vois pas ce qu’il y a de drôle. En fait, je dirais, les mandats se suivent et se ressemblent et c’est un peu dramatique puisque je crois que ce RBF avait été présenté il y a deux ans, Monsieur le Maire, en deux mille vingt-quatre. Euh, c’était juste après les vacances d’avril, d’ailleurs, où j’étais parti en vacances cette année-là, exceptionnellement. Et vous aviez montré les trente-cinq pages en disant : Est-ce que quelqu’un a eu la patience de lire ces trente-cinq pages ? Manque de pot, oui, moi, j’avais lu. Et en fait, j’avais fait deux remarques, non pas de fond, puisque le fond, c’est vraiment le séquencement du budget de la ville, comment il est voté, qu’est-ce qu’il faut faire, etcétéra, etcétéra. Bon, ça, c’est bon pour ceux qui s’intéressent aux finances, c’est assez intéressant. Mais j’avais eu des remarques de forme. Et j’avais même été super sympa puisque j’avais tout donné au service pour dire : attention, ici, là et là. Et en fait, par acquis de conscience, quand j’ai un tout petit peu préparé ce conseil, j’ai essayé de retrouver les coquilles que j’avais eues en deux mille vingt-quatre. Eh ben bingo, elles sont toujours là. C’est-à-dire que sur le règlement budgétaire et financier de la ville, on est bien sur une commune, à sept reprises, on parle du syndicat et à deux reprises, on parle du président et non pas du maire. Et en fait, bizarrement, bah, c’est exactement le même qui nous avait été présenté. Et cette fois-ci, je peux le dire parce que je m’étais bien gardé de le dire il y a deux ans. En fait, c’est une copie du RBF du SIVUCOP. Voilà, bon, il y a eu un malheureux dans le contrôle H, pour ceux qui connaissent les raccourcis clavier, recherche et remplacer. Bah, mairie ou commune devait être changée par syndicat ou le contraire. Donc, en fait, une fois de plus, c’est exactement… Moi, j’ai l’impression de me répéter tous les ans, ou tous les deux ans en l’occurrence. Et en fait, vous nous demandez de manière solennelle d’approuver un document qui est un peu le document qui va régir l’ensemble des règles financières pour les six ou sept prochaines années. Et une fois de plus, je pense que, je sais pas si d’autres l’ont remarqué, mais, hein, moi, je vous invite à le lire pour ceux qui ne l’ont pas lu, mais on parle à sept reprises de syndicat et à deux reprises de président. Qui c’est le président d’une mairie ? Je sais pas

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup.

Georges-Édouard Bacle : Non, mais c’est important

Fabien Aufrechter : Non, mais si la politique de la ville est jugée à l’aune des coquilles des agents, c’est un peu dommage.

Georges-Édouard Bacle : Ouais, alors, je vais vous dire ce qui est dommage. Ce qui est dommage, c’est que-

Fabien Aufrechter : Mais vous pouvez leur dire en commission. Ah. C’est à ça que ça sert.

Georges-Édouard Bacle : Non, non, non. Parce que vous-

Fabien Aufrechter : Parce que là, c’est à eux que vous vous adressez, c’est quand même dommage.

Georges-Édouard Bacle : Non, non, c’est à vous que je m’adresse, Monsieur le Maire, parce que ces mêmes coquilles ont été relevées il y a deux ans et au sortir du conseil municipal, j’ai envoyé ça à votre cabinet et à un certain nombre d’agents pour dire : OK, regardez les pages, la, etcétéra. Et je constate juste que vous nous demandez à nous, élus, élus de cette ville de valider des documents, ok ? Ou le-la forme même du document. Moi, je peux pas décemment voter sur un document qui est truffé de coquilles. Et c’est systématique depuis le début, enfin du premier mandat. Il y a des coquilles absolument partout. Donc, je ne sais pas qui relit. Ok ? Je suis pas en train d’attaquer les agents parce que vous, votre rengaine c’est…

Fabien Aufrechter : Vous imaginez, vous imaginez évidemment pas que ce sont les élus qui ont écrit le règlement.

Georges-Édouard Bacle : Non, mais il faut, il ferait bien de les relire. C’est moi qui les relis ces documents.

Fabien Aufrechter : Et bien, excusez-moi, c’est à ça que servent les commissions, pour le coup. Et s’il y a des coquilles, elles seront corrigées, évidemment. Mais de là à en faire un-un-un– une affaire en conseil municipal, je trouve ça un peu dommage. Ça veut pas dire Ça veut pas dire que c’est normal

Georges-Édouard Bacle : Moi, je trouve ça dommage que vous releviez ça et je trouve ça dommage que ce n’ait pas été corrigé il y a deux ans. C’est tout. C’est ça qui est dommage.

Fabien Aufrechter : Je partage votre côté dommage.

Georges-Édouard Bacle : Et bien merci.

Fabien Aufrechter : Voilà. J’avais une deuxième demande de prise de parole.

Sonia Fontaine Tautou : Oui, alors, on avait relevé les mêmes coquilles et je pense que c’est important pour la validité juridique du document, en fait. C’est plus pour ça plutôt que pour compter les points. Euh, nous, on a une question. On ne l’a pas posée en commission parce que c’est un sujet, ben de transparence. Je vous cite, vous avez parlé de la transparence, c’est une clé de voûte. La question, c’est pourquoi ne pas mettre en place les APCP ? Alors, pour ceux qui nous regardent, Autorisation de Programme et Crédits de Paiement, au moins sur les opérations structurantes du mandat. Pour rappel, c’est fortement recommandé pour les communes de plus de trois mille cinq cents habitants. Pour expliquer un petit peu ce que c’est, Autorisation de Programme, c’est l’enveloppe globale qu’on va avoir sur un projet de manière pluriannuelle, alors que les crédits de paiement, c’est ce qu’on va mettre au budget chaque année. Si on donne un exemple, ben par exemple, si on prévoit de construire une maison de quartier qui va coûter au total deux millions, on va faire une AP à deux millions qu’on va voter en conseil municipal et on va faire des CP chaque année, par exemple, un million en année une, cinq cent mille en année deux, cinq cent mille en année trois. Ça nous paraît important parce que ça prive les Vernoliens, les élus de la minorité, d’une visibilité complète sur les projets. Je prends l’exemple de la maison Ermenault, personne ne sait aujourd’hui combien va coûter ce projet-là. Ça peut être la même chose sur des projets de centres de loisirs, du rond-point. Donc ça pose quand même question sur les investissements à venir. Et quand on parle justement du M57 en termes de transparence, ça nous paraît important. Ça permet d’avoir les engagements pluriannuels, de donner de la visibilité à tout le monde sur les budgets. Ça permet de comprendre les engagements financiers qui ont déjà été menés. Euh, ça permet également d’avoir un débat sur un coût global d’un projet et pas au coup par coup. Ça peut éviter aussi les stop and go. Quand je dis stop and go, excusez-moi pour l’anglicisme, mais Ermenault, on a acheté. Là, on a quatre-vingt mille d’études, on sait pas combien ça va coûter après. C’est des-des-des bâtiments qui restent comme ça et personne– on sait la destination, on sait à peu près le projet, mais on sait pas finalement pourquoi on part. Et ça pourrait masquer une situation financière un peu tendue parce qu’on n’a pas la vision pluriannuelle, donc on ne sait pas mesurer le poids des investissements et des finances futures. Donc voilà, donc je pose la question : pourquoi ne pas mettre au moins sur les projets structurants les APCP ? Vous avez dit qu’il y a des années moins riches en investissement. Quelle est la vision sur les deux, trois, quatre ou sur tout le mandat par rapport à beaucoup de projets ?

Fabien Aufrechter : Merci. Tout simplement, nous sommes quatre semaines après les élections. Il faut plus que quatre semaines pour pouvoir monter une PPI avec les élus. PPI, Plan Pluriannuel d’Investissement. Une fois que le Plan Pluriannuel d’Investissement est posé, oui, nous ferons les APCP. Mais je ne prétends pas construire en quatre semaines après les élections un plan pluriannuel et des APCP sur l’ensemble du mandat. Donc, la chose sera faite à partir de l’année prochaine, puisqu’il faut du temps à la fois aux élus pour pouvoir figer la vision et surtout, bien entendu, aux agents pour pouvoir construire ensuite la mécanique.

Sonia Fontaine Tautou : On est d’accord que la M57, c’est adopté depuis 2024 ?

Fabien Aufrechter : Tout à fait.

Sonia Fontaine Tautou : Donc, c’est pas nouveau en soi.

Fabien Aufrechter : Absolument.

Sonia Fontaine Tautou : Donc, ça veut dire que l’année prochaine, vous vous engagez à le faire dans le règlement ?

Fabien Aufrechter : C’est ce que je viens de vous dire.

Sonia Fontaine Tautou : Ok. Merci.

Fabien Aufrechter : Et la réponse de pourquoi, puisque vous n’avez pas posé la question, nous ne l’avons pas fait depuis 2024. C’est parce que nous ne souhaitions pas, suite à la M57, le faire juste avant les élections, puisque si nous avions lancé les APCP et que nous n’avions pas été réélus, nous aurions dû bloquer les investissements pour les suivants. C’était aussi ça, la transparence.

Sonia Fontaine Tautou : Ça bloque pas, ça donne une visibilité, ça veut pas dire qu’on peut rien retoucher.

Fabien Aufrechter : Quand c’est parti, c’est parti hein.

Sonia Fontaine Tautou : On peut le dévoter.

Fabien Aufrechter : C’est plus compliqué que ça, mais oui. Sur cela, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté avec les coquilles qui seront corrigées. Pour ce qui est maintenant des durées d’amortissement pour la ville et l’espace culturel Maurice Béjart.

10 – Durées d’amortissement : Ville – Espace Culturel Maurice-Béjart

Ingrid Cosson : Donc, pour rappel, l’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles est une dépense obligatoire inscrite au budget pour toutes les communes dont la population est égale ou supérieure à trois mille cinq cents habitants. Sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement. Dans le cadre du passage à la norme comptable M57, au premier janvier deux mille vingt-quatre, le mode de gestion des amortissements a été mis à jour par une délibération du vingt-sept février deux mille vingt-quatre. Une délibération du vingt-trois septembre deux mille vingt-cinq a complété cette dernière délibération. Le champ d’application est défini par l’article R23-21-1 du Code général des collectivités territoriales qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes. Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement par l’assemblée délibérante, à l’exception des frais relatifs aux documents d’urbanisme, des frais d’étude et des frais d’insertion non suivis de réalisation, des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans, des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur leur durée effective d’utilisation, si elles sont plus brèves, des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel et des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d’infrastructures d’intérêt national. Les aides à l’investissement des entreprises ne relevant d’aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans. Il est proposé au conseil municipal d’amortir les biens selon les durées indiquées dans le tableau qui a été annexé à la présente délibération.

Fabien Aufrechter : Avant les deux demandes de prise de parole. Est-ce qu’il y a des oppositions ?

Sonia Fontaine Tautou : Moi, j’avais demandé également une prise de parole sur les amortissements.

Fabien Aufrechter : Je vous laisse la parole, de toute manière, l’idée est que vous puissiez vous exprimer. Je vous en prie.

Sonia Fontaine Tautou : Euh, alors, la question, c’est pourquoi avoir fait le choix de ne pas amortir l’ensemble du patrimoine bâti public ? On en parlait tout à l’heure, justement, c’était intéressant. Euh, je sais que légalement, il y a une souplesse, on va dire, sur ces bâtiments écoles, gymnases, etc., qui bénéficient d’une dérogation. Donc c’est pas obligé, vous avez pas cette obligation de le faire, mais c’est vrai qu’un bâtiment, normalement, ça s’amortit sur des très longues durées. Et, je cite, tout à l’heure, les bâtiments étaient dans un état catastrophique. Le patrimoine bâtimentaire devait faire l’objet de gros travaux. Amortir, ça permet d’anticiper, ça permet de savoir quelle est la valeur réelle du patrimoine. Donc, c’est assez surprenant que vous ne prévoyiez pas de mettre des amortissements sur ces sujets-là. Alors, c’est vrai que ça impacte les dépenses de fonctionnement. Peut-être que c’est lié vu l’état de la situation. Euh, voilà, donc je pose la question sur pourquoi ce choix ?

Fabien Aufrechter : Pour moi, la, l’amortissement, il est lié à, à justement lorsqu’il y a des besoins de, de rénovation et en cela, ils sont déjà amortis, en fait. Après, au cas par cas, les bâtiments sont étudiés par les services techniques. Et je vous laisserai voir en commission si vous avez des questions plus spécifiques. Je n’aurai pas forcément les réponses techniques là-dessus.

Sonia Fontaine Tautou : Je pense que quand vous construisez, vous commencez à amortir, donc il n’y a pas de– J’en profite pour signaler une coquille aussi, et ce n’est pas le jeu des coquilles, euh, sur les amortissements des faibles valeurs. Vous avez mis dans un document cent cinquante ou dans un autre cinq cents. Donc, euh, c’est pas le sujet de cinq cent, cinquante ou cinq cents, mais mettez la même chose.

Fabien Aufrechter : Je, je ferai vérifier la chose. Mais il y a aussi certains bâtiments qui ne-, où légalement, on n’a pas le droit de les amortir. Donc c’est un peu plus, euh, compliqué. La technique m’échappera ce soir. Sur ce sujet, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté. Nous allons passer aux subventions deux mille vingt-six aux associations et je laisse la parole à Elias.

11 – Subventions 2026 aux associations

Elias Kari : C’est bon. Bonsoir à tous. Donc, effectivement, euh, cette délibération numéro onze concerne l’attribution des subventions aux associations pour l’année deux mille vingt-six. Donc, cette année, on a quarante-et-une associations, euh, auxquelles la commune propose d’apporter son soutien à hauteur de cent dix-neuf mille neuf cent soixante-dix euros. Donc, on est sur une enveloppe qui est stable par rapport à l’année, euh, deux mille vingt-cinq. Donc, euh, ça montre la volonté de la ville de maintenir un soutien important aux associations, qu’elles soient sportives, culturelles, humanitaires ou autres. Et, euh, je précise évidemment que ces subventions ne sont pas automatiques. Elles font l’objet d’une instruction via demande de subvention sur l’espace citoyen où sont contrôlés la bonne validité de la demande et, euh, des critères précis, notamment la domiciliation de l’activité ou une activité principale, euh, sur la commune. Donc, je vous propose d’approuver chacune des demandes de subvention telles que vous les avez reçues dans le tableau annexé pour un montant total de cent dix-neuf mille neuf cent soixante-dix euros.

Fabien Aufrechter : Alors, juste deux choses importantes. Première chose, en amont des prises de parole, je tiens juste à vous rappeler que si vous êtes dans une association ou membres du bureau, je vous demanderai simplement soit de sortir, soit de ne pas prendre part au vote à minima. Il y avait deux demandes de prise de parole euh… Non, pardon, il y en avait une, Monsieur Bacle.

Georges-Édouard Bacle : Euh, je m’abstiendrai.

Fabien Aufrechter : Ok.

Georges-Édouard Bacle : Juste parce que j’aurais aimé, euh, revoir apparaître une association dont le retrait de subvention avait, avait fait grand débat. Euh, c’était trois cents euros. Euh, voilà, c’est tout. Donc, je trouve ça très bien, en fait hein. Bien entendu, je trouve ça un peu dommage que, que les montants soient aussi peu importants, mais je pense que la situation de la ville œuvre dans ce sens. Mais c’est vrai que j’aurais souhaité voir réapparaître une augmentation, une autre assoc’, mais bon, c’est pas, c’est pas dramatique.

Fabien Aufrechter : Alors, qui est-ce qui ne prend pas part au vote ? Qui est-ce qui s’abstient ? Qui est-ce qui s’oppose ? J’en déduis que c’est adopté. Et nous allons passer maintenant aux subventions deux mille vingt-six aux organismes publics.

12 – Subventions 2026 aux organismes publics

Fabien Aufrechter : Vous le savez, il s’agit simplement de l’attribution d’une subvention chaque année au CCAS pour un montant cette année de six cent treize mille quatre cent soixante-dix-sept euros. Euh, j’avais pas de demande de question. Donc, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté.

13 – Taux d’imposition 2026

Fabien Aufrechter : Nous allons passer maintenant à la délibération numéro treize relative au taux d’imposition deux mille vingt-six. Il n’y avait pas, euh, de demande particulière sur, euh, cette, euh, délibération. Pour mémoire, il s’agit simplement de voter que les taux soient inchangés pour l’année deux mille vingt-six. Nous avons donc des taux en deux mille vingt-six pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de trente-quatre virgule cinquante-deux pour cent, de cent dix virgule quatre-vingt-sept pour cent pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et une taxe d’habitation de dix-huit virgule soixante-dix-huit pour cent, ce qui, euh, permet d’avoir des taux inchangés. Mais je me permets de préciser par ailleurs que nous aurons sur vos fiches d’impôt de cette année, en réalité, sur ce qui est communal, une baisse, puisqu’on m’a souvent reproché les hausses. Il faut aussi, euh, parler des baisses puisque le SIVUCOP, vous le savez, a voté une baisse sur l’année. Qui est-ce qui s’oppose ? S’abstient ? J’en déduis que c’est adopté. Nous allons, euh, maintenant passer sur les budgets primitifs, d’abord pour la ville et ensuite pour l’espace Maurice Béjart.

14 – Budget primitif 2026 : Ville

Ingrid Cosson : Donc, euh, budget primitif deux mille vingt-six pour la ville. Donc, pour rappel, suite à la présentation, en fonctionnement, le budget est équilibré à vingt-deux millions zéro dix-neuf mille neuf cent quarante-trois cinquante-neuf. Et en investissement, à cinq millions sept cent soixante-douze mille six cent trente-trois virgule cinquante-quatre.

Fabien Aufrechter : J’avais sur cette délibération une demande de prise de parole de Monsieur Blaise François-Dainville.

Blaise François-Dainville : Oui, pour donner notre position de vote parce qu’on votera contre. Euh, nos échanges ont montré que, que la, la trajectoire, la dégradation de, de, de la, de la situation budgétaire de Verneuil est réelle, hein. Euh, d’ailleurs, vous la contestez pas. Donc, euh, finalement, euh, vous trouvez des, des justifications, mais elle est réelle. Donc, euh, ça, c’est un point qui est, qui est important. Euh, que nous, on pense pas qu’elle soit le fait de la majorité précédente, bien au contraire, hein, euh. Euh, on pense que ça relève de vos choix de gestion, notamment en matière de fonctionnement. Et ça, c’est un point qui est important et que, euh, et que vous êtes d’accord pour dire qu’il faut, euh, restaurer cette épargne brute. C’était justement les échanges qu’on avait en commission et que nous, dans ce qu’on voit dans votre budget, on ne, on ne voit pas, on ne voit pas les leviers que vous proposez justement pour restaurer cette épargne brute. Et donc, euh, on est d’accord sur le, sur le diagnostic, sur le constat, peut-être pas sur les, les explications, ça, c’est sûr. Euh, par contre, sur le, le, le, la mise en œuvre, les choix, les, les, les leviers, euh, on les voit pas non plus, donc, euh, bah, on votera contre.

Fabien Aufrechter : Entendu. De toute manière, si on ne fait rien, c’est sûr que ça ne coûte rien. Mais en l’occurrence, nous souhaitons un mandat de projet et nous l’assumons. Je tiens juste, euh, également à rappeler et à en profiter puisque je vois qu’il y a eu quelques questions. Vous dites que vous ne voyez pas, euh, les économies. Je, j’en profite simplement, hein, pour en– vous en montrer une devant vos yeux et en profiter pour saluer nos, nos services puisque, euh, par exemple, les retransmissions maintenant sont faites en régie. Ça demande de la formation, ça demande du temps, euh, mais c’est, euh, une bonne occasion de valoriser, euh, nos, euh, agents même si, évidemment, c’est peut-être pas de la qualité qu’on a pu avoir sur les mandats précédents. Ça fonctionne, la preuve étant que nous avons pas mal de retours sur les chats. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté. Nous allons faire la même chose pour Béjart.

15 – Budget primitif 2026 : Béjart

Ingrid Cosson : Donc le budget primitif deux mille vingt-six du budget annexe de l’espace Maurice Béjart, donc s’équilibre en fonctionnement à six cent neuf mille sept cent quatre-vingt-dix-sept euros et en investissement à vingt-huit mille quatre cent soixante-dix-sept virgule soixante-et-onze euros.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. Il n’y avait pas de demande de prise de parole. Monsieur Boland, pardon ?

Benjamin Boland : Si, oui. J’ai juste une petite question, euh, et puis une petite réflexion très rapide. Euh, il y a un transfert de cent trente-et-un mille euros de, d’achats de prestations de services, euh, qui basculent, euh, qui basculent du soixante quarante-deux et qui étaient avant en, euh, en autres personnels extérieurs. Sur Béjart, et voilà. La question, c’était, euh..

Fabien Aufrechter : Il s’agit des achats de spectacles. C’est les– Ouais.

Benjamin Boland : Ok.

Fabien Aufrechter : C’est ce qu’on se disait. C’est en effet-

Benjamin Boland : Ok. Et puis moi, ma petite réflexion, c’est que, bon, un budget primitif sur un espace culturel, c’est assez peu parlant, malheureusement, parce qu’il y a tellement d’activités, et puis c’est quand même une chance pour une ville comme Verneuil d’avoir un cinéma et un théâtre. C’est vrai que si on pouvait lier, euh, dans la suite du mandat avec le, le, la présentation du budget, euh, le bilan et les, les projections sur, sur l’espace Béjart, parce que la mission de service public de la culture, euh, voilà, va aussi dans des périodes difficiles, ah, voilà. Et si on peut avoir aussi ce débat au même moment que le budget, parce qu’il y a une partie, j’imagine, qui va sur le cinéma, une autre sur le théâtre, une autre sur le scolaire. Si on peut en débattre en même temps, euh, voilà, ça serait super parce que ça permettrait de mettre du concret dans, dans les chiffres, euh, et sur la culture, c’est assez simple de mettre du concret.

Fabien Aufrechter : Il n’y a pas de souci pour, pour vous présenter tout ça en commission. La réalité, c’est juste un petit décalage de calendrier, mais bon, cette année, c’est particulier puisqu’en fait, la saison est présentée et débattue en commission, mais simplement en général plutôt juste avant l’été. Euh, mais bon, de toute manière, vous aurez le débat, je pense, sur les prochaines commissions et la présentation in extenso de la saison dès qu’elle sera finalisée par les services. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté.

Compte-rendu des décisions

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y avait des questions ou des remarques relatives aux décisions ? Il y a cinq décisions sur ce conseil municipal. L’une, une convention avec les apiculteurs référents de la ville, l’une sur une cession de véhicules, l’une en avenant de la régie centrale d’avance enfance jeunesse, une sur les masters polybennes des services techniques et une dernière sur la maintenance des extincteurs. Je suis pas sûr que ça vaille débat. Si ce n’est pas le cas, euh, je vous remercie et, euh, je vous souhaite une bonne soirée en vous donnant rendez-vous au prochain conseil municipal début juin.