Transcription de la vidéo du Conseil municipal du 11 juin 2024
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Transcription :
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2024
Fabien Aufrechter ouvre la séance : « Bonjour à toutes et à tous.
Avant d’ouvrir le conseil municipal, nous avions une petite séquence particulière à vous proposer et je voudrais, pour cette petite séquence, simplement laisser le conseil municipal des jeunes nous proposer une introduction en présence de Kévin. Et, pour commencer, je laisserai Maria, qui accompagne le conseil municipal des jeunes, vous expliquer la démarche ».
BILAN DU CMJ (CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES)
Maria Parauta : « Bonsoir à tous. Donc, ce soir, on a parmi nous trois de nos jeunes du conseil municipal des jeunes donc du CMJ, qui vont nous présenter, donc, accompagnés par leurs animateurs, un de leurs animateurs, dont Kévin, qui vont nous présenter un peu leur projet, qu’ils ont eu de tout, le tout au long de l’année, avec tous leurs camarades. Donc Kévin. »
Kévin, animateur du CMJ : « Bonjour à tous. Donc, le conseil municipal des jeunes a été inauguré cette année, le trente septembre deux mille vingt trois, en présence de monsieur le maire et de la conseillère municipale en charge du conseil municipal des jeunes. Il a été rassemblé sous la forme, comme l’année dernière, d’un appel à candidatures regroupant vingt quatre jeunes Vernoliens, du CM2 à la troisième. Donc rapidement, les jeunes se sont entendus sur les axes de travail qu’ils souhaitaient aborder durant leur mandat et se sont constitués en trois commissions, les mêmes que l’année dernière: environnement et cadre de vie, festivités et citoyenneté et intergénérationnel et solidarités.
Donc, ils ont pris part à de nombreux aspects de la vie de la commune, mais ils ont également porté leurs propres projets. C’était important pour eux, et donc là ils sont ici. Trois de leurs élus sont ici pour vous présenter un petit peu tout ce qu’ils ont fait tout au long de l’année. »
L’une des membres du CMJ prend la parole : « Donc bonsoir. Le onze octobre deux mille vingt trois, nous avons inauguré le city stade. Nous avons organisé un tournoi pour inaugurer le city stade et participer à des matchs avec des jeunes élus. Et ensuite, une collation a été distribuée pour tous les participants.
Le vingt et un octobre deux mille vingt trois, nous avons participé au ravivage de la flamme du soldat inconnu et à la visite de l’hôtel des Invalides à Paris. Le onze novembre deux mille vingt trois, nous avons participé à l’armistice de la première guerre mondiale. On a déposé des gerbes avec des élus et des anciens combattants et on a participé à la levée du drapeau. Et enfin le huit mai deux mille vingt quatre, nous avons participé à l’armistice de la seconde guerre mondiale. Nous avons également déposé des gerbes de fleurs, accompagné d’élus et d’anciens combattants.
Une autre membre du CMJ prend la parole : « Bonsoir, Nous avons d’abord, le trente et un octobre deux mille vingt trois, la journée de l’horreur. On a constitué un jury de notation pour les déguisements des participants. Après le huit novembre deux mille vingt trois, on a fait la semaine contre le harcèlement scolaire. On a fait des achats de l’exposition : stop au harcèlement scolaire. Réalisation d’un livret ludique à destination des CM2 permettant d’acquérir les bons réflexes en cas de harcèlement.
Après le dix huit novembre deux mille vingt trois, la journée des familles. On a mis en place un arbre à souhaits où chaque participant, chaque participant, a du accrocher un mot en rapport avec la famille.
Le dernier membre du CMJ présent ce soir prend la parole : « Bonsoir. Le premier décembre deux mille vingt trois, nous avons participé au village de l’hiver où on a accueilli du public et on a distribué du chocolat chaud pour l’ouverture du village. Le vingt quatre février deux mille vingt quatre, on a participé au Verneuil E sport show, où on a pris la parole et on a créé un support d’information sur les risques liés aux écrans dans le cadre de la semaine internet sans crainte. Le vingt cinq mai deux mille vingt quatre, la fête de la nature s’est déroulée, où on a tenu un stand de création d’hôtels à insectes. On a réalisé aussi une notice explicative sur les bienfaits des insectes dans les jardins. Le premier juin en deux mille vingt quatre, il s’est passé… Il y a eu la journée du jeu où on a géré un stand de jeux en bois et on a expliqué et on en a fait une démonstration aux personnes qui étaient présentes. Nous allons aussi participer à des événements qui vont prochainement arriver. Donc, demain il y aura le tournoi sportif en hommage à Lotfi Aouadhi. Donc, nous allons organiser la partie junior du tournoi, achetez les récompenses pour les gagnants, préparer et distribuer une collation pour tous les participants. Le vingt six juin deux mille vingt quatre, le vingt deux juin deux mille vingt quatre pardon, durant la fête de verneuil, nous allons organiser et exécuter le circuit du flambeau sportif pour inaugurer le village des sports. Le vingt huit juin deux mille vingt quatre, il y aura la remise, la cérémonie de remise des récompenses au CM2. Nous allons, nous avons écrit et nous allons lire un discours d’encouragement. Remise : on nous allons remettre un tote bag avec l’inscription: on est réussi qu’à force de patience et de persévérance. Cette phrase a été faite par Fontenelle. »
La première membre du CMJ reprend la parole : « Je vais ensuite vous parler des projets et événements organisés par les CMJ. Donc le trente et un janvier deux mille vingt quatre, nous avons organisé un projet auprès des résidents de la RPA (résidence des personnes âgées). C’était un atelier culinaire autour de la chandeleur. Le vingt trois mars deux mille vingt quatre, nous avons participé au ramassage de déchets citoyens. Nous avons organisé un ramassage des déchets en collaboration avec l’association les Ecolibris. Et le vingt sept mars deux mille vingt quatre, nous avons participé à la mise en place de la caravane du cross ile-de-france. Nous avons organisé des ateliers sportifs et sensibiliser les gens autour des jeux olympiques. »
Le 2e membre du CMJ intervient à son tour : « Les projets et événements organisés par le CMJ. Le trois avril deux mille vingt quatre, un projet intergénérationnel auprès des résidents de la RPA. On a organisé un atelier jeux de société afin de créer des liens entre les élus et les personnes âgées. Le quinze juin deux mille vingt quatre, on a fait le clip de prévention à la sécurité routière. Tournage d’un clip de prévention concernant l’usage des trottinettes électriques, en partenariat avec la police municipale et les services de communication. Ce clip servira alors des campagnes de prévention dans les écoles. »
Le 3e membre du CMJ reprend la parole : « Cette année, le conseil municipal des jeunes a réalisé dix neuf, dix neuf projets, contre quatorze pour le mandat précédent. »
La 2e membre du CMJ poursuit « La mise en place des actions nécessite a minima: Une réunion préparatoire avec l’une des trois commissions, ce qui représente finalement plus de quarante interventions auprès des jeunes des jeunes du CMJ par an. »
Le 3e membre du CMJ continue : « Nous restons vigilants pour que l’implication nécessaire ne prenne pas le pas sur les activités scolaires auprès des jeunes élus. Durant notre mandat, vingt et un pour cent des projets ont été en lien avec les commémorations. Cinquante deux pourcent avec les événements de la ville, et vingt sept pour cent viennent du CMJ.
Kevin, reprend la parole pour clôturer l’intervention du CMJ : « Donc, moi, je vais vous donner un dernier mot sur le futur conseil municipal des jeunes pour l’année prochaine. Mais afin de gagner en qualité sur les projets et permettre un meilleur aménagement des actions par rapport aux autres activités des jeunes élus, la décision a été prise de basculer sur un mandat de deux ans par conseil et non plus un an, avec comme principaux changements un démarrage plus tardif en octobre, après la rentrée scolaire, pour laisser le temps aux parents et aux enfants qui rentrent en sixième d’atterrir un petit peu, une communication plus importante pour toucher plus de jeunes lors de la campagne de candidature. Nous avons toujours réussi à avoir nos vingt quatre candidatures, mais plus on a de choix et plus ce sera intéressant pour les candidats. Une période d’exercice au final réelle de dix-huit mois, hors vacances d’été, permettant une vraie montée en compétence de la part des jeunes, et non plus neuf mois. En revanche, nous allons mettre fin au renouvellement du mandat, parce que quatre ans, ça nous apparaît comme étant trop long du coup pour deux mandat d’affilée. Je vous remercie de nous avoir écoutés. »
Fabienne Huard intervient : « J’ai une question, s’il vous plaît. Plutôt pour, pour vous, Kévin. Est-ce que on s’oriente vers des âges plus avancés pour plus travailler le débat, la démocratie, les choses participatif plus que fin… Voilà un peu plus en profondeur dans la vie citoyenne. Plutôt enfin, je m’y suis fait comprendre, je crois.
Kevin répond : « Oui. On n’a pas encore tranché sur le sujet, parce que c’est vrai que ce qu’on voit sur les villes qui ont ce type de conseil municipal des jeunes, avec différents conseils, pratiquement par âges, c’est qu’il faut quand même une culture du conseil municipal des jeunes. Là, on est encore sur des débuts. C’était seulement le deuxième mandat, mais effectivement, rien ne l’empêche par la suite, mais pour l’instant, on essaye, consolide. On a décidé de consolider sur la base qu’on avait déjà créé. Et pourquoi pas par la suite, ou
Fabienne Huard reprend la parole : « Ah oui, à l’espace jeunes, parce que, justement, ils sont plus grands. Est-ce que il y a un peu déjà ce genre de débat, quand il y a des sujets ou est-ce que ça discute et est ce qu’il y a des propositions déjà en interne qui pourraient prédisposer au fait que ça fonctionnerait? »
Kévin répond : « Alors, on a déjà mené ça à l’espace jeunes, effectivement en comité plus restreint. C’est vrai que, sur cette tranche d’âge, c’est quand même assez compliqué de les lire, comment dire de les fidéliser sur un mandat d’un an ou deux ans. Ça s’éloigne un petit peu de leur, leurs priorités, mais après voilà. On n’a jamais porté de, comment dire, de candidatures sur ces tranches d’âge-là. Je pense que ça, ça prendrait du temps et ça se bâtirait. Je ne suis pas sûr, pour l’instant qu’on puisse le faire. »
Fabien Aufrechter reprend la parole : « Je voudrais juste pour terminer cette séquence simplement vous…
Jean-Marie Moreau demande la parole.
Fabien Aufrechter lui donne : « Allez. Je t’en prie. »
Jean-Marie Moreau répond : « Je vous remercie, monsieur le maire. Je pense qu’en plus du coup, j’ai spoilé ce que vous vouliez dire. Je voulais remercier les trois représentants du conseil municipal des jeunes de leur présence. C’est toujours très intéressant de voir leurs activités. Je pense que j’ai exprimé aussi au nom de l’opposition. Ce qui est quand même dommage, c’est d’avoir ce rapport une fois l’année et pas pouvoir être invité à différentes réunions pour pouvoir aussi suivre le travail au cours de l’année et surtout, éventuellement aussi apporter quelques, quelques réflexions différenciantes qui vont aller dans l’intérêt de la ville. Je vous remercie. »
Fabien Aufrechter reprend la parole : « Pour ma part, je voudrais juste, puisque vous êtes aujourd’hui les représentants du conseil municipal des jeunes pour ce conseil municipal, vous témoignez, en effet, pas seulement de notre soutien, mais également de notre reconnaissance. Bravo pour tout le travail qui a été fait. Bravo également au service et merci Maria pour le travail. Peut-être te laisser…
Le Maire laisse la parole à Maria.
Maria : « C’est bon. Alors, on a oublié, ça a été de les présenter. Alors sur les vingt quatre, donc, là, on a Abigaelle, qui a déjà sa deuxième année de mandat. On a Chayma, c’est sa deuxième année de mandat également. Et Walid, c’est sa première année de mandat. Donc pour Chayma, et Abigaelle, donc c’est leur deuxième et dernière année. Et après, ce sera pour, pour les autres, pour ceux qui vont se recandidater pour l’année prochaine et puis les nouveaux qui viendront par la suite. Donc moi, pour ma part, c’est un plaisir immense de participer avec eux, d’être aux réunions et d’être toujours eux avec chacun des événements, dès que c’est possible pour moi aussi. Et je suis fier d’eux.
Fabien Aufrechter reprend la parole : « J’en profite aussi pour vous glisser, tout en vous félicitant de nouveau, que j’éprouve une fierté particulière à voir à quelle vitesse et à quel point nos anciens aussi du conseil municipal, des jeunes déjà anciens ont pu prendre de l’assurance. J’ai le plaisir de retrouver certains, notamment au conseil de jean zay conseil de l’établissement et ça fait plaisir de voir que cela peut déclencher, si ce n’est des vocations, du moins un intérêt pour le travail côté municipalité et, plus globalement, pour la vie ensemble. Donc, je vous propose encore une fois une salve d’applaudissements pour le conseil municipal des jeunes avant d’ouvrir le conseil municipal. »
L’ensemble du conseil municipal et des agents présents applaudissent le conseil municipal des Jeunes.
Le Maire reprend : « On vous laisse. On va laisser la petite installation se faire afin d’ouvrir formellement le conseil.
Kevin, animateur du CMJ et les 3 membres du CMJ, se lèvent et laissent leur place à Pascal Petel, Directeur Général des Services, Louisette Fédière et Rania Slim
OUVERTURE DU CONSEIL
Fabien Aufrechter ouvre la séance : « Sans plus attendre, je vous propose d’ouvrir formellement le conseil municipal. Je vais désigner Olivier Melsens secrétaire. Je vais faire l’appel très rapidement. Pour commencer. Donc. Fabien Aufrechter est présent, Olivier Melsens également. Ida Gonthier, également Paul Malleret, je l’ai vu. Louisette Fédière également. Je représente Michel Debjay. Marie-Claude Bourdon Benhamou présente Carole Godard à ma droite. Olivier Lujic, devant moi, Eugène Dalle, sur ma droite, Socrate sur ma droite, Philippe Lenfant ici Abdderrahim Chahboun, sur ma droite. Caroline Pisica est absente. On n’a pas le document par contre. Ok. Catherine Charuel présente. Georges Edouard Bacle du coup présent, Rania Slim présente. Anthony Herry, présent Maria Da Silva Parauta, présente Ania Redjdal Ourtelli sur ma gauche, Cyril Aufrechter sur ma gauche aussi. Pascale Deshayes sur ma gauche aussi, représenté pardon, on n’a pas eu non plus le document.
Le document est transmis
Le Maire reprend la parole : « Formidable. N’hésitez pas les envoyer à l’avance, sur les documents. Julien Frejabue est donc là, Fabienne Huard présente. Fabien lemoine, présent. Blaise François Dainville, présent. Jean-Marie Moreau, du coup présent. Myriam Le Blay, présente, Christian Lelièvre sur ma gauche. Nadia Benalla présente, Thierry Huret présent. Olivier Simon, présent, et j’en profite pas seulement pour dire présente pour martine Duplouis, mais également pour vous dire bienvenue, puisque vous rejoignez le conseil municipal. Et j’en profite d’ailleurs pour remercier philippe Lussault, qui ne siège plus au conseil municipal, mais qui a siégé ces dernières années. Forcément, une petite pensée.
J’en profite également pour avoir une petite pensée particulière suite au décès de Gerard Shiettecatte, qui a été élu dans notre commune et qui a pu être très présent encore jusqu’à ces derniers mois. Suite à la maladie, il est décédé il y a quelques jours et, forcément, nous avons une pensée particulière.
Pour rebondir aussi sur ce qui a été dit et, puisque j’en suis aux pensées, avoir une pensée particulière de nouveau pour Lotfi, puisque demain, le conseil municipal des jeunes a eu l’occasion, je crois que c’est Chayma qui nous l’a rappelé, de préciser que nous avons le tournoi à son nom, puisque c’était un animateur de la commune que vous connaissez toutes et tous et qui nous a, d’une certaine manière, tous entraînés. Donc, je, je vous espère nombreux demain pour ce petit match, pour le coup ballon au pied.
Et puis, simplement un dernier mot avant de lancer à l’ordre du jour. Je voudrais simplement- vous l’avez tous et tous appris- nous aurons donc des élections législatives à la fin du mois, puis début juillet, les trente juin et sept juillet. Dans ce cadre-là, je vous laisserai simplement, si vous souhaitez être assesseur ou même scrutateur, vous signaler à l’adresse maire@verneuil78.fr simplement pour que nous puissions organiser le scrutin. Nous savons qu’il y en a certains ici qui ne seront pas dispo.
Les dates ont été précipités, mais nous espérons être suffisamment nombreux et pouvoir pour les nouveaux scrutateurs et assesseurs essayer de vous proposer une formation avant le scrutin.
Pour ce qui est… Pour ce qui est maintenant du conseil municipal pour pouvoir l’ouvrir formellement, je voudrais simplement commencer par l’approbation du compte-rendu du conseil municipal dernier. Je ne sais pas sur ce sujet, si il y avait des questions ou des remarques. Oui, Attention.
Blaise François-Dainville interpelle le Maire
Blaise François-Dainville prend la parole : « Oui, me semble-t-il, une faute sur mon vote concernant l’attribution des subventions aux associations, parce que je n’ai pas voté contre la subvention aux associations. J’aimerais que mon vote soit respecté. Je n’ai pas voté contre parce que je je me méfie des tactiques et des combines que vous avez l’habitude de mettre en place ici. Que, pour moi, c’est important que les associations bénéficient du soutien et de l’aide de la mairie. Néanmoins, je désapprouve totalement votre attitude sur ce sujet-là. Totalement, la fuite que vous avez eue au moment où le public qui était là, souhaitait prendre la parole pour, justement, exprimer sa position. Ce que je voudrais vous dire, c’est que vous avez accusé cette association de faire des recours contre vous. Elle a émis un démenti depuis. Ce qui est important pour moi, et je tiens à le dire, c’est que le droit de la propriété soit respecté, que les squats s’arrêtent quoi qu’il arrive, et que ça, c’est inadmissible je le reconnais. En revanche, dans la situation dans laquelle on est aujourd’hui et c’est vraiment important de comprendre que cette association, elle fait en sorte que les élèves aillent à l’école et ça, c’est quelque chose d’important et qui est déterminant. Lors de la troisième république, l’école était obligatoire et quand les parents n’envoyaient pas leurs enfants à l’école, les, les policiers aller les chercher. Aujourd’hui, l’école est en dégradation complète. Les professeurs ne peuvent plus enseigner. Il est vital que l’ordre soit respecté à l’école et surtout que les les enfants aillent à l’école. Donc, je suis en désaccord complet sur toute la politique que vous menez vis-à-vis des associations, d’une part, et vis-à-vis de ce qui me semble être essentiel, c’est évidemment que les enfants aillent à l’école et que l’ordre soit respecté à l’école. Je ne comprends pas que, si vous voulez, on puisse refuser une subvention à une association qui fait en sorte que les enfants aillent à l’école. C’est à l’État de faire en sorte que les enfants aillent à l’école. »
Fabien Aufrecheter reprend la parole : « Merci beaucoup, Monsieur Dainville. Alors, dans l’ordre premièrement, s’il y a des erreurs sur les votes, n’hésitez pas, quand vous recevez les documents, à les signaler à l’administration, puisque c’est pas nous qui faisons les compte-rendu. Donc, n’hésitez pas à les signaler à l’avance et non pas pour faire un coup d’éclat en début de conseil. Deuxièmement, puisque vous faites le lien entre une association et l’école, juste pour vous signaler, mais puisque vous n’allez pas me croire, à votre habitude, vous irez vous renseigner directement également, auprès de l’administration pour vous faire votre propre avis sur la scolarisation de ces jeunes puisque, malheureusement, ça fait partie de mon coup d’éclat de la dernière fois. Ils n’y vont pas, et c’est bien le problème. Et d’ailleurs je le déplore. Donc, évidemment, le sujet est sur la table. C’est la préfecture qui travaille sur la scolarisation et nous y travaillons. Mais aujourd’hui, on a essayé de simplifier et de rendre les choses manichéenne. Ce n’est pas le cas. La situation est différente. Leur travail d’ailleurs est différent, je le reconnais et je pense qu’il ne faut pas faire un grand micmac en mélangeant tous les sujets comme vous venez de le faire en cette ouverture. Je vous propose peut-être d’en rester là et d’en reparler tout à l’heure, puisque nous avons des sujets différents sauf si vous voulez rajouter un mot sur le sujet ? »
Blaise François-Dainville répond à Fabien Aufrechter : « Je ne fais pas un grand micmac, j’aborde ici les questions qui sont essentielles au cœur de notre société. C’est : quelle est la place de l’école dans notre société ?
Le Maire répond : « oui, mais ce n’était pas du tout le sujet. »
Blaise François-Dainville reprend la parole : « Si, c’est le sujet. C’est le sujet parce que…
Le Maire l’interrompt : « Dans ce cas-là, je vous propose un truc, c’est que vous allez venir avec moi, on va aller demain matin, non, non mais allons-y. Puisque c’est un sujet, ça fait deux ans que vous vous êtes pas mis les mains dans le cambouis pour aller là-bas et ramener les jeunes mais on peut y aller ensemble demain, puisqu’ils y vont pas.
Blaise François-Dainville répond : « Mais moi, je suis allé là-bas parce que vous ne savez pas ce que je fais. Vous avez beau essayer de me surveiller, vous feriez mieux de faire votre travail.
Le Maire lui répond : « On le fait »
Blaise François-Dainville reprend : « De faire en sorte que les enfants aillent à l’école…et que du coup l’ordre soit respecté…
Le Maire le coupe : « Monsieur Dainville, allez. Je propose d’avancer parce que c’est ridicule. »
Blaise François-Dainville lui répond : « Alors, respecter mon vote. »
Le Maire reprend la parole : « je respecte votre vote mais je voulais répondre… »
Blaise François-Dainville reprend : « Respectez non seulement mon vote. »
Le Maire : « Mais votre vote est respecté. Vous avez juste à prévenir l’administration et vous le savez très bien »
Blaise François-Dainville : « … respectez ce que j’ai à dire. J’ai la liberté d’expression, «
Le Maire : « tout à fait ».
Blaise François-Dainville : « Ne cherchez pas à discréditer systématiquement ce que j’ai à dire,
Le Maire : Je ne cherche pas à vous discréditer… je démontre que c’est faux
Blaise François-Dainville : Je parle pour tous les Vernoliens sont d’accord avec moi.
Le Maire : Eh bien, très bien. Mais je vous rappelle juste que ce n’est pas le travail de cette association. Peu importe. Ce que je vous propose, c’est d’ouvrir le conseil municipal en commençant par le rapport d’activité deux mille vingt deux du SIRTEC . Le SIRTEC, comme vous le savez, et le syndicat d’enfouissement des câbles électroniques et électromagnétique sur la commune.
SYNDICATS
LES SIERTECC – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022
Le Maire : Il s’agit d’un syndicat qui n’est pas rattaché directement à la commune, puisqu’il est rattaché via la communauté urbaine. Et il me semble important aujourd’hui, pas seulement, de vous faire un petit résumé des différentes actions de ce syndicat, qui est présidée par charles Prelo, qui est adjoint à conflans et qui pilote sur un territoire particulier qui est à cheval entre le département des yvelines et celui du val-d’oise un certain nombre de gros chantiers puisque, au début du mandat, le SIERTECC était en train de structurer des études et nous avons un certain nombre de gros sujets administratifs qui ont marqué ce début de mandat avec, d’abord, un certain nombre de validations de programmes, de vote de programme, puis de préparation de marché travaux.
Aujourd’hui, cela nous permet d’arriver à un moment un petit peu clé pour nos communes, puisque sur les communes du syndicat, qu’il s’agisse de Maurecourt, de Vauréal, de Cergy, de Jouy-le-moutier, mais également, bien entendu, de Triel, de Neuville-sur-oise, de Verneuil sur seine, de Vauréal et des autres communes membres comme Andrésy, Carrières-sous-poissy. Mais je ne vais pas vous faire la liste totale de toutes les communes, puisqu’il n’y en a… Il y en a un certain nombre.
Je voudrais juste simplement, en guise de résumé, vous faire un petit topo sur les sujets à Verneuil. Vous le savez, à Verneuil, sur deux mille vingt deux, nous n’avons pas eu de travaux pilotés par le SIERTECC. Par contre, nous avons eu une grosse étude qui aboutira dans quelques semaines, jours maintenant à un chantier qui sera lancé au niveau du rond-point Jules-Ferry.
Nous avions décidé, avec la communauté urbaine, de pouvoir transformer ce rond-point pour en faire un rond-point arboré et, surtout, sécurisé, ce rond-point qui est situé entre la grande rue et le grand Auchan. Il se trouve que nous avons eu l’occasion, avec le SIERTECC, de pouvoir faire ce choix d’enfouir sur toute la superficie de cet espace l’ensemble des câbles et des différents réseaux électriques.
Évidemment sans rentrer forcément dans les détails. Il s’agit d’un chantier qui est important et qui permet d’ailleurs, l’un dans l’autre, entre les budgets de la communauté urbaine et celui du syndicat, de mener cette transformation véritablement urbaine qui pourra, dans ce cadre-là, intégrer également les mobilités douces et un certain nombre de reboisement. De la même manière, vous avez de nombreuses autres communes qui sont en train de procéder, exactement dans le même esprit, à des enfouissements dans le cadre de projets d’aménagement ou pas. Et peut-être simplement évoquer trois chantiers qui me semblaient emblématiques du travail du SIERTECC.
D’abord le premier sur le Val-d’Oise, avec Jouy-le-Moutier, sur la rue des Pendants, si vous avez l’occasion d’y passer. Également pour cette fois-ci, de retour dans les Yvelines, à Maurecourt, sur la rue robert strubin, où vous avez un très, très gros travail qui est mené par les équipes, notamment avec Eiffage. Et puis, puisque je parlais de Maurecourt, je vais rester à Maurecourt sur la Sente de la Saussais, qui sont les chantiers les plus emblématiques du moment, même si nous avons quand même, parmi les très gros chantiers qui mérite d’être suivi dans les prochains mois également des gros chantiers, notamment sur la partie plutôt Yvelinoise.
Je vais pas faire beaucoup plus long, puisque le SIERTECC reste un organe très particulier. On présente habituellement ce rapport à chaque fois que nous en disposons. Du coup, je ne suis pas sûr que nous avions eu ici… Si, nous avions eu l’occasion de présenter une fois pardon déjà en début de mandat. Il s’agit ici du rapport d’activité deux mille vingt deux. Je ne sais pas si vous avez des questions ou des remarques sur ce rapport somme toute assez succinct.
Le Maire regarde les membres du Conseil.
Le Maire reprend : « Il est consultable. Vous l’avez en principe. De toute manière, je propose de le mettre formellement au vote. »
Propos inaudibles
Le Maire : « Pardon, c’est ça, c’est une prise d’acte. Ça vous va, on va prendre acte. » Pardon, pardon, y’a une question.
Georges Edouard Bacle prend la parole : « Alléluia regardez. Non, c’est juste.. bon moi, j’ai tendance à lire quand même les annexes pour pas mourir idiot. Juste le format, Pensez au format parce que c’est tantôt à l’envers, tantôt dans l’autre, c’est euhh… j’ai chopé un torticolis en essayant de le lire.
Donc il a fallu que j’utilise les rotations horaire et antihoraire, donc… C’est assez intéressant au demeurant. Moi, j’invite ceux qui ne l’ont pas lu, c’est à dire, je pense la majorité d’entre vous à y jeter un coup d’oeil, mais de grâce, s’il vous plaît, pour nous, pensez à nous, penser à ceux qui lisent ce type de document. Regardez le PDF, je veux dire, il est un peu compliqué à lire. C’est tout. Pensez, pensez à nous.
Jean-Marie Moreau prend la parole : « Monsieur le maire, avant de prendre acte, je voulais juste, si vous permettez, le SIRTEC a un travail en lien avec le syndicat d’énergie des Yvelines, le SEY, et je voulais avoir une pensée émue pour le président du SEY, Monsieur Laurent Richard, qui nous a quitté il y a il y a une quinzaine de jours, qui était maire de Maule. Voilà, merci. »
Le Maire reprend la parole : « Merci beaucoup. Je voulais justement y venir, mais j’attendais qu’on prenne acte. En effet, Laurent Richard était conseiller départemental, vice-président du département des Yvelines et surtout un ami de Verneuil puisqu’il y venait très régulièrement.
LE SIVUCOP – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
Le Maire : Pour passer au rapport d’activité deux mille vingt deux, deux mille vingt trois du SIVUCOP. On a trois rapports à passer, ce soir ce sera donc le deuxième. Nous avons un rapport qui vous a été remis. Je ne vais pas forcément revenir sur l’ensemble de ces données. Simplement rappeler que le syndicat est habilité aujourd’hui, dans son champ de compétence, à mener des missions qui sont au nombre de six. D’abord, les études et travaux en vue du transfert du poste de Vernouillet qui fait partie des sujets à l’étude ; les études préalables et préopérationnelles au projet comprenant notamment une relation avec les services de l’État, la programmation des constructions, leurs annexes, les équipements, leur faisabilité économique, technique, urbanistique, architecturale et foncière. La maîtrise d’ouvrage de l’opération de construction, soit en direct, soit par mandat, dans les formes prescrites par la loi. La gestion du bail de mise à disposition des terrains, constructions, installations ; les acquisitions foncières ; l’entretien et l’évolution du COP pour assurer ses obligations de propriétaire. Bon, ça, c’est pour ce qui, formellement, est dans son champ de compétence. Et au delà, vous le savez, il s’agit d’un syndicat qui gère le commissariat de quatre cent cinquante mètres carrés.
Et vraiment les sujets fonciers, ce n’est pas ce syndicat qui a la main sur la politique de sécurité, puisque s’il sert, entre guillemets, de passoires entre les fiscalités, la fiscalité reste propre sur chacune des communes au sein du syndicat. Je vais pas faire beaucoup plus long et prendre plutôt les questions, qui ne manqueront évidemment pas.
Blaise François-Dainville prend la parole : « Oui. La sécurité, c’était un axe fort de votre campagne. Vous avez décidé de mettre des moyens très importants dessus. Vous avez levé un nouvel impôt. Ça coûte un million d’euros par an aux Vernoliens. Et en fait, quand on regarde les dépenses du SIVUCOP, on s’aperçoit qu’il y a deux millions d’euros qui ne sont pas dépensés. Et que on comprend pas qu’il y ait autant d’argent qui soit prélevé. Et puis l’autre chose, c’est quand je suis allée aux réunions de quartier, je me suis aperçu qu’il y avait beaucoup de gens qui se plaignaient d’insécurité. De forte insécurité. Et que, hé bien, je m’étonne d’une… d’un tel impôt face à si peu de résultats. »
Le Maire répond : « Pour ce qui est de la fiscalité, je vais simplement vous rappeler ce qu’il en est. Nous sommes en train de mettre en place les cent cinquante caméras sur la commune, mais il y a un étalement jusqu’à la fin du mandat. Par conséquent, il me semble évident que tout ne peut pas être dépensé d’un coup, et tant mieux. Les étalements de ces montants liés à la fiscalité seront par contre évidemment consommés au fur et à mesure. Pour ce qui est du reste, j’ai juste… Il y avait une chose que je n’espérais pas, c’est d’avoir quelqu’un qui, dès aujourd’hui, suite à ce qui s’est passé dimanche, commence à essayer de rafler vers lui l’étiquette RN (Rassemblement national) et des enjeux de sécurité. Et je trouve ça triste, voilà. Il y a une autre question sur le sujet.
Blaise François-Dainville reprend la parole : « D’abord, je voudrais vous rappeler que vous voulez politiser le débat ce soir. Et je trouve qu’il est pas à votre avantage. La situation dans laquelle on est aujourd’hui, notamment le résultat des élections, il est de votre responsabilité. Il n’est pas de la responsabilité de ceux qui essaye de rejoindre la république maintenant.
Fabien Aufrechter l’interpelle : « Je suis Président de la République maintenant. Merci beaucoup de l’upgrade.
Blaise François-Dainville reprend : « Il est de la responsabilité du groupe que vous représentez »
Le Maire l’interrompt : « Et pas du vôtre. ? »
Blaise François-Dainville continue : La deuxième chose, ce que je voudrais vous dire, et qui est important, c’est qu’on parle de politique locale. Aujourd’hui, vous prélevez un million d’euros par an que vous ne dépensez pas. Vous dites que vous allez les dépenser au fur et à mesure, vu qu’on dépense à peu près trois cents mille euros. Si on dépense trois cents mille euros par an, avec les deux millions d’euros qu’on a déjà de côté, ça va faire longtemps, ça va mettre du temps. Donc, je ne comprends pas ces dépenses. J’aimerais bien pouvoir consulter tout simplement, les devis qui ont été faits parce que si vous voulez trois millions d’euros de devis pour autant de caméras, c’est pas possible en fait. La réalité qu’il y a par derrière et que vous ne dites pas, et nous, on a besoin de transparence… Et on l’a demandé à chaque fois.
Le Maire le coupe : « Alors ce que vous voulez, c’est pas les devis. »
Blaise François-Dainville : « Non Mais attendez… »
Le Maire : « Attendez, parlez à la bonne personne. Je ne suis pas Laurent Bével qui est élu à Vernouillet et président du syndicat. Si vous souhaitez les devis, vous lui demandez. Moi je l’ai. Je ne fais pas de devis, je les retiens pas. Deuxièmement, pour ce qui est de la sécurité, puisque vous mentionniez que vous étiez au conseil de quartier. Moi en conseil de quartier, j’ai entendu quelque chose, c’est qu’en effet, les liens veulent plus de caméras, toujours plus. C’est un fait. Ils veulent toujours plus de sécurité, plus globalement.
Blaise François-Dainville répond : « Les Vernoliens veulent évidemment plus de caméras. Et c’est important.
Le Maire reprend la parole : « Ça me fait plaisir de vous l’entendre dire, parce que vous disiez le contraire au début du mandat. »
Blaise François-Dainville répond : « Non, non, c’est pas vrai du tout, c’est pas vrai du tout.
Le Maire : Ah si !
Blaise François-Dainville continue son propos : « C’est pas vrai du tout, et c’est dommage que vous passiez votre temps, en fait, a essayé de détourner les propos de chacun. Donc restons dans le débat s’il vous plait.
Le Maire reprend : « Mais je n’ai pas détourné. Mais au début du mandat, c’est pas moi qui étais contre l’armement et contre les caméras. C’est pas moi qui était contre le renforcement de la police municipale. C’est pas moi qui étais contre l’élargissement des horaires de nuit.
Blaise François-Dainville intervient : « Mais c’est complètement faux. »
Le Maire continue : « Mais par contre, j’ai eu beaucoup de monde qui s’est mis contre moi là-dessus.
Blaise François-Dainville répond : « C’est complètement faux ce que vous dites.
Le Maire continue : « On réécrit l’histoire.
Blaise François-Dainville reprend : Vous n’avez aucun élément de preuve pouvant attester ma position…
Le Maire : Si plein, mais on a autre chose à faire…
Blaise François-Dainville continue : …ma position. Elle a toujours été clair, c’était, mais en fait…
Propos inaudibles
Le Maire répond aux propos : « Oui, merci. »
Blaise François-Dainville reprend : « Donc, donc, je vous réponds, puisque vous me demandez ma position là-dessus, et je vais la redire: je suis pour les caméras, je l’ai dit plusieurs fois. Je suis pour un centre de supervision urbaine, je l’ai dit plusieurs fois. Je pense que ce qui était important, c’était que ce soit mutualisé pour limiter les coûts. Je pense que ce point-là n’a pas été réussi. C’était votre volonté. Vous n’avez pas réussi à aller jusqu’au bout. Vous vouliez quelque chose de beaucoup plus grand, finalement ça n’a pas pu être mené, être mené à bien, mais en tout cas, la conséquence de ça, c’est que c’est un impôt élevé qui est prélevé tous les ans sur les Vernoliens, qui n’est pas dépensé, parce que, en fait, le coût des caméras n’est pas autant que ce que vous dites ça c’est la réalité »
Le Maire lui demande : « Bah il est où alors ? Il va où l’argent alors ? »
Blaise François-Dainville lui répond : « Bah va l’argent, il va sur un compte en banque et il dort. Voilà,
Le Maire répond : « Bah bien sûr, »
Blaise François-Dainville : « Mais bien sûr, bien sûr »
Le Maire reprend : « Des millions d’euros qui dorment, c’est les mêmes millions d’euros qui dormaient quand on est arrivé, qui n’existait pas ou non? c’est d’autres?
Blaise François-Dainville continue : « Mais non, mais en fait, ce qui est très étonnant, je vais vous dire, c’est que vous avez une politique et un discours contradictoire entre l’argent que vous dépensez dans la commune et, en fait, ce qui se passe au SIVUCOP ou, en fait, vous thésaurisé et très honnêtement, pourquoi vous pouvez pas répondre à cette question ? Parce que c’est pas vous le président.
Le Maire rétorque : « Ah bah non je ne suis pas le président du SIVUCOP, ça c’est sûr.
Blaise François-Dainville continue : Le Président du SIVUCOP, il a une vision différente de la vôtre et il a été en termes de finances publiques, il a une autre, une vision différente de la vôtre. Voilà, c’est ça. Vous en discuterez avec lui si vous voulez,
Le Maire répond : « Mais je m’entend très bien avec lui. C’est quoi le problème ?
Blaise François-Dainville reprend : « oui, bah, il reconnaît qu’il a un exercice d’avance sur ce, ses dépenses c’est tout il a mis de côté. Mais nous, ce qu’on attend, c’est des résultats. Qu’est-ce que vous…
Le Maire reprend la parole : Oui mais moi aussi sur ça on est d’accord.
Blaise François-Dainville continue : Alors, d’accord, est-ce que vous pouvez nous donner comme résultat par rapport à cet impôt que vous prélevez, que vous ne dépensez pas?
Le Maire reprend la parole : Moi je vais vous…
Blaise François-Dainville le coupe : On est là pour parler du SIVUCOP
Le Maire : « Non mais vous avez raison sur un sujet, moi j’attends aussi des résultats. Sur ça on est d’accord. C’est vrai que quand je suis arrivé, souvenez-vous qui était aux manettes du SIVUCOP et qui avait piloté la stratégie d’acquisition des caméras, et plus exactement de leur non entretien. On a toujours les courriers de l’époque qui sont notifiés, d’ailleurs, l’état de la situation. Je vous rappelle que nous, le résultat qu’on cherche, c’est avant tout un résultat en termes de sécurité et d’accompagnement de nos forces de l’ordre. Et, pour le coup, les résultats, ils sont là. J’ai pas forcément les données ce soir, mais si vous les souhaitez, vous pouvez simplement nous les demander par écrit. Y a aucun souci, on a tous les chiffres. Et d’ailleurs, je me permets une chose, parce que quelque chose qui est désagréable, c’est qu’à chaque fois qu’on a des faits qui sont remonté ou solutionné par les caméras. A chaque fois qu’on a l’occasion de communiquer dessus, parfois même y compris en plein conseil, quand c’est des choses qui arrivent. On me dit que je fais de la com et après, vous me demandez les résultats. J’ai juste envie de dire: quand j’essaye d’être transparent, ce n’est pas que de la com, c’est aussi simplement de la transparence. Mais parfois, oui, c’est le cas, on y arrive. »
Blaise François-Dainville termine : « Je vais vous répondre juste sur ce point-là puis je pense qu’on aura fait le tour des questions. Dès que vous êtes en difficulté, vous dites: c’est pas moi. Aujourd’hui, ça fait à peu près quatre ans que vous êtes au SIVUCOP. Quatre ans, vous êtes en responsabilité. Je pense que l’argument « c’est de la faute des autres »
Le Maire le coupe « Mais y’a la faute de personne…
Blaise François-Dainville continue : C’est la faute des précédent, c’est ce que vous dites. Quand on est arrivé quand on est arrivé, quand on est arrivé…
Le Maire rétorque : « Mais le SIVUCOP il va très bien.
Blaise François-Dainville continue : Aujourd’hui, pour, je dirais, dépassionner le débat, ce qu’on attend, c’est évidemment autre chose qu’une petite communication en plein conseil municipal pour dire: on vient d’arrêter quelqu’un.
Le Maire reprend la parole : « Mais si vous voulez les chiffres, vous les demandez en commission sécurité. Je vais pas les exposer publiquement non plus. C’est parfait.
Blaise François-Dainville continue : Non mais en fait, on parle de la même chose à chaque fois. Ces chiffres, on vous les demande. Si vous voulez dépassionner le débat et ne pas faire, ne pas avoir le reproche, que ce soit de la com : dites-nous tout et donnez-nous tous les chiffres
Le Maire continue : « Mais venez en conseil syndical du SIVUCOP, venez poser les questions au SIVUCOP.
Blaise François-Dainville répond : j’y étais
Le Maire reprend : oui, pour une fois, je reconnais. Et puis pour le coup, n’hésitez pas simplement à poser directement les questions au SIVUCOP et à Michel Debjay, il n’est pas là ce soir mais pour le coup, vous savez où le trouver. Il vous répond généralement du tac au tac. Quand il peut avoir les données, il y a pas de problème.
Blaise François-Dainville répond : Je réponds juste. J’en parle avec Michel Debjay. Ce qui est très important, c’est qu’aujourd’hui, on a on a des gens qui viennent écouter et il y a des gens qui nous regardent et que l’information, je ne la veux pas que pour moi, je la veux vraiment pour tous ceux qui nous écoutent, tous ceux pour qui se pose la question et c’est vraiment vraiment très important- qu’ils comprennent les chiffres qu’il y a par derrière et tout ça. Donc, on n’est pas simplement dans un exercice de compréhension. On est aussi dans un exercice de présentation de l’usage qui est fait de nos impôts et des résultats qui sont obtenus. C’est la question- et je suis sûr que vous allez être d’accord avec moi- de l’évaluation de la qualité des services publics et des politiques publiques. »
Le Maire reprend la parole : « Je suis parfaitement d’accord, sauf que là, vous confondez deux sujets. Ça me permet de de le réexpliquer. Le SIVUCOP n’est pas de la politique de … de vidéoprotection de la commune. Donc, peut-être d’abord, pour terminer, sur le sujet du rapport d’activité, qui est le vrai sujet que vous avez eu et qui n’est en fait en lien qu’avec le foncier, puisqu’on parle vraiment du foncier du SIVUCOP. C’est ça, la délibération, ce soir, qu’on voulait vous présenter. Je propose d’ailleurs, si cela vous convient formellement, d’en prendre acte aussi. Mais au-delà, sur la politique de vidéoprotection, si vous souhaitez les chiffres et si vous souhaitez qu’on communique publiquement, je n’ai aucun problème. Je les ai pas forcément en tête du tac au tac ce soir, je vais pas vous les inventer là, mais je n’ai aucun problème de ce côté. Je vous propose de toute manière d’avancer. On vous passera les chiffres, on les communiquera sans aucun souci.
COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
Le Maire : Sur le rapport, cette fois-ci d’activité, deux mille vingt trois, de l’année dernière, de la communauté urbaine grand paris, seine et oise, et je laisse la parole à Olivier Melsens.
Olivier Melsens prend la parole : « Non, et ça fonctionne. Monsieur le maire, mes chers collègues, chères Vernoliennes, chers Vernoliens, la communauté urbaine présente le rapport d’activité de ces actions menées au cours de l’exercice deux mille vingt trois, avec un rappel sur deux mille vingt deux, notamment sur le développement durable.
Prioritairement, je voudrais juste rappeler, parce que tout le monde n’est pas bien de notre, systématiquement bien informé sur ce qui est du GPSEO, alors en quelques chiffres, GPSEO, notre communauté urbaine regroupe quatre cent vingt quatre mille cinq cents habitants répartis sur soixante treize communes dont quatre pôles urbains qui correspondent à nos quatre plus grandes villes, à savoir, Mantes, quarante-quatre mille habitants, Poissy, quarante mille, Conflans, trente six et les Mureaux, trente quatre mille et quarante cinq communes rurales.
GPSEO, c’est une gouvernance, un bureau composé d’une présidente, de quinze vice-présidents, de huit conseillers délégués et de cent quarante et un conseillers communautaires, dont soixante et onze maires. L’ensemble avec âgé d’une moyenne d’âge de cinquante huit ans, répartis de la manière suivante: soixante cinq pour cent d’hommes et trente cinq pour cent de dames. Toujours concernant les ressources humaines.Après un exercice deux mille vingt quasi équilibré, avec une baisse de 1,2% ramenant l’effectif de neuf cent soixante seize à neuf cent soixante cinq agents. Celui de deux mille vingt trois montre un regain d’embauche auprès, au sein de GPSEO avec plus 4,5%. Les effectifs permanents, passant de neuf cent soixante six à mille neuf salariés. Passé ce petit rappel.
Je voudrais revenir sur les temps forts exercés sur deux mille vingt trois. Alors notons dans un premier temps une accélération des délibérations votées en conseil communautaire qui passe de cent cinq en deux mille vingt deux à cent quarante neuf en deux mille vingt trois, soit une augmentation, excusez du peu de 42%. Notons également : quelques actions que j’ai relevés réalisés.
S’agissant du cycle de l’eau. Travaux de modernisation du réseau d’eau potable avec notamment un objectif de décarbonation de l’eau potable et la mise en conformité de l’assainissement. Le cycle de l’eau, donc la décarbonation, encore une fois, c’est l’adoucissement de l’eau potable. Notons également une modernisation du réseau avec notamment la chasse aux fuites et entretien des réseaux. Le déploiement de la télé-relève afin de traquer les fuites chez l’habitant. Ainsi que le remplacement des canalisations quand elles sont nécessaires, et tel que cela a été fait sur deux communes sur deux mille vingt trois, en l’occurrence Vaux et Evecquemont.
Concernant le développement durable, et nous reviendrons ensuite sur les déchets au final. Distribution de composteurs individuels. S’ils ne sont plus offerts, le coût reste modique: il est de vingt euros. Inauguration aussi d’une centrale solaire sur triel, qui concerne quatre mille cinq cents foyers. Sur les mobilités, notons une augmentation des bornes de recharge électrique, de manière importante, mais toujours insuffisante.
Concernant les axes roulant, les pistes cyclables, 10 km avait été réalisé en deux mille vingt deux et vingt km soit le double en deux mille vingt trois. Toujours sur les mobilités. On note la rationalisation des réseaux des bus pour assurer un maillage efficace du territoire. Mais aussi l’aménagement des horaires pour faciliter les correspondances. Enfin, sur les mobilités, n’oublions pas également comme temps fort, en deux mille vingt trois l’inauguration du pôle gare sur Villennes dans le cadre de l’arrivée du RER E, Eole. Concernant l’espace public et la voirie. Il a été laissé une certaine souplesse aux communes. Il leur a été proposé une certaine souplesse, de manière à ce que les communes qui le souhaitent récupère la compétence, voirie. Certaines voisins l’ont réclamé. Pas Verneuil. Un programme d’investissement lourd a aussi été réalisé en matière d’entretien. Toujours pour comparer. Deux mille vingt deux et deux mille vingt trois, soixante seize opérations d’entretien : d’entretien traité au sein de nos CTC pour dix millions d’euros en deux mille vingt deux. Et cent quinze opérations sur deux mille vingt trois pour seize millions d’euros. Alors les CTC, ce sont les centres techniques qui interviennent. Ils sont regroupés. Il y a neuf CTC sur notre communauté urbaine. Et Verneuil appartient à celui de Carrières-sous-Poissy.
Le Maire précise : « Toujours pas »
Olivier Melsens reprend : « Ah, toujours pas, c’est vrai. Tu as raison, c’est en cours, ça va arriver parce que c’est déjà inscrit sur le rapport. Je noterai également l’inauguration. Ça c’est fait. La généralisation du passe en LED de notre éclairage public progressif. Enfin, sur la gestion des déchets. D’une part, nous nous avons de nouvelles consignes de tri des emballages plastique et métal poubelle jaune en matière de recyclage. Je rappelle également que nous avons- c’est pas si tout le monde l’a reçu- en tout cas, toutes celles et tous ceux qui utilisent ont reçu peut-être de flyer avec l’arrivée des nouvelles poubelles à verre qui ont été déposées. Me concernant, c’était le week-end dernier. Harmonisation surtout des taux de la TEOM- taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Donc, je reviens plus précisément sur la maîtrise des déchets. Il s’agit d’un chantier majeur depuis deux mille vingt deux, validé selon le choix des communes, en octobre deux mille vingt trois. Cette harmonisation a pour volonté de répondre à la réglementation nationale, harmoniser les taux pour une équité de traitement entre les soixante treize communes du territoire reprise sur la communauté urbaine GPSEO, réaliser un rééquilibrage budgétaire sur la compétence déchets. Cette harmonisation de la TEOM – taxe enlèvement d’ordures ménagères- est favorable à Verneuil. En effet, sur les cinquante cinq communes ; pour cinquante cinq communes sur soixante treize, une hausse leur a été appliquée. Ce qui n’est pas le cas de Verneuil, c’est tout l’inverse. Vu que nous passons, d’un pourcentage de neuf zéro sept pour cent à sept virgule quatre, vingt quinze pour cent. En effet, la commune de… il existe 4 barèmes.
La commune de Verneuil-sur-seine a choisi de rester dans le niveau le plus élevé, à savoir le niveau quatre. C’est un socle qui est le plus complet qui comprend, en termes de prestations, notamment le socle commun réservé aux quatre barèmes, plus la collecte en porte à porte des encombrants, du verre et des végétaux. Pour revenir sur la petite campagne de changement des poubelles verre, entre le dix juin et le deux juillet, de nouveaux bacs pour la collecte du verre sont déposés devant nos domiciles et on passe désormais d’un bac de trente cinq litres- il y aura moins de passage- à cent vingt litres. Il a aussi un accès modernisé et simplifié qui a été mis en place sur deux mille vingt trois. Pour l’accès aux déchèteries communautaires, qui désormais traite également du broyage et du compostage. Une campagne pour l’acquisition d’un composteur individuel que dont je vous ai parlé qui coûte désormais vingt euros, mais qui revient au final à soixante et un euros. Pour mieux se rendre compte, au final, de l’intérêt porté par les quatre cent vingt quatre mille habitants de GPSEO sur la gestion des déchets. Il est à relever que pas moins de quinze mille cinq cents appels téléphoniques ont été enregistrés, ce qui, en fait, est de très, très loin le numéro un des attentes des habitants de nos communes. À titre de comparaison, le nombre d’appels pour les déchets: quinze mille cinq et le deuxième, c’est le domaine de l’eau: mille cinq cents appels. Puis urbanisme huit cent appel. C’est pour vous dire l’importance que représentent les attentes des habitantes et des habitants en matière de déchets.
J’en terminerai par juste un petit rappel sur le plan d’investissement pluriannuel avec la répartition des fonds budgétaires.
Alors le budget est composé – le budget principal- de quatre cent quatre vingt six millions d’euros sur deux mille vingt trois et un montant consolidé de sept cent quarante sept millions auquel je vais revenir. Sur ce budget principal, la répartition par ordre prioritaire des fonds, cent soixante quatre millions pour la voirie, quatre vingt dix sept millions pour Eole, cinquante quatre millions pour l’administration communautaire, trente neuf millions pour le renouvellement urbain, trente cinq millions pour les mobilités, dix neuf millions pour le cycle d’eau.
Les effets par ordre décroissant : Pour vous expliquer la différence, donc, entre le budget principal- GPSEO- et le budget consolidé. La différence principale entre un budget principal de GPSEO et son budget consolidé réside dans le fait que le budget consolidé inclut les budgets annexes en plus du budget principal. Le budget principal GPSEO désormais monté en deux mille vingt quatre à cinq cent vingt huit millions d’euros couvrent les dépenses et recettes générales de la communauté urbaine, à l’exception des services spécialisés qui disposent de budgets annexes distincts et qu’on retrouve dans le budget consolidé.
Donc, ce budget consolidé, qui était de sept cent quarante sept, passe désormais à huit cent vingt neuf millions d’euros et comprend notamment, outre le budget principal, donc cinq cent vingt huit en deux mille vingt quatre, les budgets annexes suivants:
- Le parc d’activités économiques.
- Le budget sur l’eau potable,
- le budget sur l’assainissement,
- le budget annexe déchets,
- ainsi que d’autres budgets annexes pour certains services spécialisés.
Le budget consolidé permet d’avoir une vision d’ensemble des dépenses et recettes de GPSEO notre communauté urbaine en intégrant à la fois le budget principal et les budgets annexes distincts dédiés à des services spécifiques, comme je l’ai indiqué, comme l’eau, l’assainissement, les déchets, etc. Je vous demande, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport qui est accessible. J’en ai plusieurs exemplaires. En fin de conseil.
Olivier Melsens s’adresse à Christian Lelièvre qui souhaite intervenir : Vas-y Monsieur Christian.
Christian Lelièvre : Moi j’ai une question. C’est que j’ai entendu, en deux mille vingt trois grand paris seine-et-oise voter la création d’une commission intercommunale d’accessibilité qui, aujourd’hui, est un petit peu comme notre armée, c’est-à-dire que c’est une grande muette. Je sais qu’il y a des arrêts de bus qui ont été aménagés ; au-delà de ça, moi, j’attire quand même l’attention sur la problématique de la voirie qui n’a pas évolué à verneuil depuis pas mal d’années. Et je pense notamment à la sécurisation des passages piétons, dont certains sont dangereux, je pense, devant les écoles, devant la mairie, devant l’espace béjart. Il y a un vrai travail à faire. Et moi, j’attire votre attention, monsieur le maire, sur le, votre pouvoir de police pour demander à GPSEO de faire un effort sur ce sujet, parce que là, de ce côté-là, on n’a pas évolué depuis au moins quatre ans. Merci.
George Edouard Bacle demande la parole à son tour : Moi, j’ai une question aussi. Bon, je l’ai lu comme toujours. À partir de la page quatre vingt, il y a quelque chose d’assez intéressant. C’est le rapport deux mille vingt deux, mais à partir de la page quatre vingt. Il y a quelque chose qui est assez intéressant, qui, c’est la politique de la ville et du renouvellement urbain sur l’ensemble du territoire GPSEO. Donc il détaille en fait, les projets emblématiques qui ont été lancés et donc le Val Fourré à Mantes, les cinq quartiers aux mureaux, le noé à chanteloup-les-vignes, le secteur centre-sud animé. Pas de problème. Vous voyez ma question venir. Est-ce que nous aurons la chance, sur le rapport deux mille vingt quatre, de voir Verneuil-sur-seine puisque, puisque, lors de la présentation du sur le quartier les briques rouges pour nos engagements, GPSEO a été cité, ainsi que le département. Merci. »
Le Maire reprend la parole : « Est-ce qu’il y a d’autres questions ? je répondrai à tous d’un coup.
Pas de réponse dans l’assemblée. Le Maire répond aux questions.
Le Maire : « Pour ce qui est du renouvellement urbain, je vous confirme, pardon, pardon. Je t’en prie.
Blaise François-Dainville souhaite prendre la parole. Il y a quelques problèmes de micros.
Blaise François-Dainville : Allo. Oui, non merci. Oui. Moi, j’aurais bien voulu avoir la réponse qu’a posé Georges Edouard, parce que je trouve que c’est la plus importante. Moi je je dépasse, c’est vrai l’inventaire que vous venez de nous faire, juste pour essayer de se remettre un peu à l’échelle de la commune, parce que c’est ça qui est important. Quelle est la politique ? En fait, c’est un organisme de coopération intercommunale et donc on espère que ce soit bien la GPSEO qui est au service de la commune et pas l’inverse. On en a déjà débattu une ou deux fois sur ce sujet-là. Moi, il y a quelque chose qui m’intrigue, c’est que, dans beaucoup de situations, on a un problème de clarification des compétences, de qui fait quoi. C’est une vraie difficulté. On sait pas qui est chef de file, etc. Et dans cette complexité, on comprend plus et on se retrouve parfois confronté, dans vos discours, au fait que si ça n’avance pas, c’est parce que c’est la GPSEO. Si la voirie est dégradée, la voirie est défoncée, ça n’avance pas parce que ça ne fait pas partie des priorités de GPSEO. Et puis, dans l’autre, on voit que un carrefour au centre Ville est capable d’être mise en œuvre en quinze jours, sans la moindre consultation, sans concertation, sans même que l’acteur économique principal de la commune, qui est en fait…
Le Maire l’interpelle : Monsieur Dainville… c’est pas nous qui…
Blaise François-Dainville reprend : « celui qui génère, si c’est vous qui l’avez dit, qui est celui qui génère la circulation dans le centre-ville- n’a même pas été concertée, n’a même pas été consultée.
Le Maire répond « Mais c’est faux… mais c’est faux
Blaise François-Dainville continue : en tout cas, c’est ce que vous avez dit. Maintenant, on…
Le Maire reprend : Non, c’est pas ce que j’ai dit. Vous déformez mes propos. Tout à l’heure, vous vous m’avez accusé de déformer les vôtres. Là, c’est vous qui le faites en direct.
Blaise François-Dainville continue : Non, non, bah, je vous donne l’opportunité de de requalifier, mais ce que je trouve assez désagréable et assez dommage, en fait, parce que moi, je travaille mes sujets. J’interroge les gens. Vous êtes pas le seul à parler avec les citoyens et les Vernoliens. J’aimerais bien faire un sondage sur combien de personnes ont été concertées, vis à vis, évidemment sur ce, sur ce centre-ville. Quand vous nous dites il y a une rue qui a été concertée, c’est la rue aux Cannes, franchement les bras nous en tombe.
Le Maire répond : Mais c’est pas vrai.
Blaise François-Dainville poursuit : C’est ce que vous avez dit…écoutez
Le Maire dit : Mais non…
Blaise François-Dainville reprend : donc, mais j’ai, la prochaine fois, je vous envoie…
Le Maire lui précise : Mais j’ai les chiffres. Les chiffres sont en ligne
Blaise François-Dainville reprend : ah oui d’accord, ah bon, bah, on les a pas vu.
Le Maire répond : Bah vous les lirez… puisque vous parlez aux gens… (Blaise rit ironiquement) bah je sais pas
Blaise François-Dainville lui demande : Alors ils sont où, là, publiez là tout de suite là.
Le Maire demande : « En direct ? » Oui bah se retrouve
Blaise François-Dainville répond : Nan mais donnez-moi l’adresse, l’URL,
Le Maire répond « Ma page facebook, mais je vais vous le retrouver.
Blaise François-Dainville reprend : Je croyais que vous alliez partir sur les réseaux. En tout cas…
Le Maire le coupe : Bah non mais je suis obligé de..
Blaise François-Dainville : En tout cas, les commerçants, ils ont été… est-ce que vous pouvez me dire quel commerçant a été concerté ?
Le Maire lui répond : la totalité des commerçants ont été.
Blaise François-Dainville l’interpelle : La totalité des commerçants ont été…
Le Maire reprend : oui, on a les photos en ligne.
Blaise François-Dainville acquiesce : D’accord…
Le Maire continue : Vous avez la photo sur les assises des commerçants et des professionnels de la ville. Cent pour cent étaient dans cette celle-là. On leur a présenté les plans et les aménagements,
Blaise François-Dainville s’interroge : Moins quinze jours avant ?
Le Maire : Non, un peu plus
Blaise François-Dainville : ouais 16 jours ?
Le Maire : Un peu plus
Blaise François-Dainville : oui, dix huit
Le Maire : mais vous savez l’année, l’année d’avant
Blaise François-Dainville : Mais concertez, vous savez…
Le Maire : l’année d’avant, on en avait déjà parlé, et vous savez quoi?
Blaise François-Dainville : Concertez ça veut dire présenter un projet, écouter, etc. Bon, en tout cas, ma question est : y’a ce problème de concertation qui est qui est évident, voilà, sur lequel vous avez vos réponses et vous pourrez clarifier, mais en tout cas ce qu’on comprend pas, c’est l’écart de discours entre : y’a certaines latences, dont la rénovation des voiries et, de l’autre, cette mise en place de ce carrefour. Alors, vous nous avez dit: c’est une question de, de budget, de financement, d’investissement, etc. Tout ça, c’est des choses compliquées et à la fin, quand on est Vernolien, on veut savoir pourquoi sa rue est dégradée, pourquoi il y a un carrefour qui est refait en quinze jours. Voilà
Le Maire répond : Alors, Monsieur Dainville, plusieurs choses. Mais avant de vous répondre… Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ce rapport d’activité, puisque je vais répondre à l’ensemble des remarques unes après les autres ? Oui.
Thierry Huret, conseiller municipal du groupe Alternative Citoyenne pour… prend la parole.
Thierry Huret : Oui, alors c’est sur le les poubelles. Verneuil a choisi l’option quatre, qui est l’option proposée la plus favorable. En même temps, et on l’a tous vécu, c’est une option dégradée par rapport à ce que nous avions auparavant. Et, de toute façon, et lorsqu’on parle des composteurs, sauf à ce que ça ait changé, il fallait aller à mantes la jolie pour aller les chercher. Alors ça a peut être changer maintenant. Mais quelle est la solution aujourd’hui pour chercher le composteur à vingt euros? est-ce que c’est à verneuil, ou alors il faut aller à Ecquevilly, où il faut aller à, en tout cas ailleurs alors qu’à Verneuil, ce serait quand même plus simple.
Le Maire demande si un autre conseiller souhaite intervenir : Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ce rapport ? Je vais répondre à un ensemble d’une seule fois, ce qui permettra d’être plus clair. D’abord pour ce qui est de l’accessibilité, Monsieur Lelièvre, vraiment je vais dans votre sens. Ce n’est pas seulement la, la grande muette, parce que pour être muet, il faut être là. Il n’y a personne, en fait, là, c’est déplorable. Alors, j’ai rencontré, lors de la dernière conférence des maires, le président de la commission d’accessibilité, qui m’a dit qu’à priori, il y aurait une réunion fin juin pour la première fois pour la rassembler. Donc, si jamais vous êtes contacté aussi, je le suis. Le premier qui a des informations les partagera. J’ai, pour ma part, n’ai pas d’autres informations et il n’était pas capable de me partager son ordre du jour. Pour ce qui est du deuxième sujet, qui était : qui fait quoi en terme de mille-feuille administratif, pour vous répondre, monsieur Dainville, vous connaissez ma position et je ne vais pas vous refaire l’histoire que j’ai eu l’occasion de raconter plusieurs fois en conseil de quartier sur qui fait quoi dans les communes. C’est vrai que c’était un micmac, et pas besoin seulement d’attendre des chats écrasés pour s’en rendre compte. Ce que je constate par contre, c’est finalement toujours la même chose. On a toujours les problèmes qui sont très visibles et les choses bien qui ne le sont pas, et c’est pour ça que je voulais qu’on puisse présenter ce rapport d’activité ce soir. On va avoir, je ne sais pas, des centaines de commentaires sur une flèche où il y a eu une erreur peinte sur la voirie, sur les réseaux sociaux. Par contre, quand GPSEO corrige avec la ville bah, personne n’avait vu.
Donc, c’est toujours pareil. On voit toujours ce qui ne va pas et, d’une certaine manière, c’est normal. C’est aussi à ça que sert les services qui ont été mis en place pour pouvoir remonter l’information. Il faut que l’information passe et surtout que les habitants aient des retours.
Dans ce cadre-là, je ne permets pas d’en profiter pour vous annoncer la mise en place à verneuil, dans les prochains jours, d’un guichet unique numérique. Désormais, vous aurez la possibilité, pour la première fois, de pouvoir simplement avoir un profil sur le site associé à la ville et vous pourrez immédiatement suivre vos demandes. Ça veut dire que vous ferez plus seulement la demande une fois à la mairie, une fois à la CU, une fois à un des syndicats, etc. Pour la première fois, vous aurez clé en main et vous saurez qui fait quoi, avec des réponses précises de chacune des entités et un vrai suivi. Bien sûr, vous allez me dire, pour ceux qui ne sont pas doués avec un ordinateur, comment on fait et on a mis en place deux choses.
D’abord, des permanences avec le PIMS qui permettra d’accompagner les personnes qui veulent le faire elle-même. Donc, si vous souhaitez des informations, la mairie est à votre disposition. C’est une structure qui vous propose un accompagnement pour faire vos démarches électroniques avec vous et vous apprendre à le faire.
Et puis, par ailleurs, nous aurons des équipements dans l’ensemble des accueils de la mairie pour pouvoir, avec les agents, avoir un accompagnement sur mesure. Cela vous permettra de pouvoir faire vos demandes, mais aussi de revenir les consulter, ça permettra d’avoir une transparence, une traçabilité et, surtout, des retours d’information précis, puisque aujourd’hui, c’est quelque chose qui manque.
Pour ce qui est maintenant des investissements sur la commune, vous avez raison. On n’a pas souhaité les intégrer sur une année, puisque les années calendaires sont pas celles qui fonctionnent vraiment sur la CU (Communauté urbaine) et si on regarde sur les travaux en cours ou sur le point d’être en cours, la communauté urbaine à verneuil est très présente avec des montants d’investissements qui sont très conséquents. On pourrait parler des deux millions sept liées au pôle EOLE des clairières, des plus d’un million cinq sur le rond-point jules-ferry qu’on évoquait. On pourrait évoquer les pareils, centaines de milliers d’euros sur les voiries. Alors, bien entendu, la communauté urbaine a fait le choix, à peu près, de ne faire qu’une voirie par an. C’était une rue an. Bien entendu, ça a des limites.
J’en suis le premier à le témoigner. Côté commune, nous essayons d’intervenir en renfort, en patch, lorsqu’il y a des besoins urgents. Mais c’est vrai que c’est un problème et sur cela je suis d’accord avec vous. Nous avons malheureusement des voiries au global de mauvaise qualité. Il faudrait bien plus qu’une rue par an pour pouvoir le faire. Mais c’est toujours le problématique des moyens puisque la communauté urbaine n’a pas les moyens de ses ambitions.
Pour terminer sur le sujet des composteurs. Vous avez raison, c’est quelque chose qu’il faut développer, c’est quelque chose qu’il faut vraiment accompagner. Pour le coup, deux choses: la première, c’est que vous savez que nous avons un composteur qui est géré avec les Ecolibris aux jardins familiaux, et je me permets de les saluer parce qu’ils font un très beau travail- et deuxièmement, le choix de la communauté urbaine a été de faire du…pour récupérer ces composteur- pardon, à proximité des CTC, des centres techniques intercommunaux. Et, par conséquent, pour notre part, nous dépendons, comme le disait tout à l’heure Olivier, des Mureaux et, par conséquent, c’est aux Mureaux qu’il faut aller les chercher. Je sais que je sais que il y en a plusieurs ici qui ont été les chercher. Après, il va falloir que ça se démocratise, c’est toujours la même chose, mais en tout cas, la démarche, en effet, doit être accompagnée, amplifiée et démultiplée. Si cela vous convient, je vous propose d’en prendre acte.
Le Maire a une demande de prise de parole de Jean-Marie Moreau, conseiller municipal du groupe « Verneuil l’avenir ensemble » .
Le Maire : « Allez-y. »
Jean-Marie Moreau : Je vous remercie pour les réponses. Je vais faire quelques compléments, parce que je pense que il y a des choses que vous avez omis de dire. Sur l’accessibilité, effectivement, vous, je vous rappelle que vous aviez posé une question au précédent conseil communautaire, que la présidence s’est excusée du retard pris au niveau de la commission. Elle vous en a donné les raisons. Vous étiez présent. Vous auriez pu dire qu’effectivement, il y a eu un retard, mais que la responsabilité avait été prise et les excuses avaient été présentées. Effectivement, il est prévu qu’en juin, fin juin, il y ait, c’est une fameuse réunion pour cette concertation. La flèche sur la voirie. Je suis désolée, je suis passé tout à l’heure, elle est toujours pas corrigée. Je suis passé à quinze heures trente, elle est pas corrigé
Le Maire répond : Il va passer.
Jean-Marie Moreau : Y’a toujours une flèche, c’est la même flèche. Les flèches sont pas normées. Ou on a possibilité soit d’aller tout droit, soit de tourner à gauche. Donc…
Le Maire : Vous repasserez regarder.
Jean-Marie Moreau : Ah parce que maintenant on va tout droit et on tourne à droite. C’est ça ?
Le Maire répond : Les flèches ont été corrigées.
Jean-Marie Moreau : Repassez aussi. Je suis passé tout à l’heure, ce n’était pas corrigé.
Le Maire : Je vous dis que ça a été corrigé, me tendez la perche. Avancez.
Jean-Marie Moreau : Bon… Le guichet unique. C’est une très bonne chose que… voilà après, je pense que, effectivement, la concertation avec la communauté urbaine et la ville doit être améliorée. Pour ça, je pense qu’il faut améliorer la fluidité de discours aussi, qu’on peut voir. Surtout par rapport à certains élus qui, sur les réseaux sociaux. Les composteurs pour répondra à Thierry (Thierry Huret), c’est au CTC ou en déchetterie. Voilà donc, ça donne deux lieux, c’est pas à Mantes-la-jolie uniquement. Et pour finir, j’ai une question parce que vous avez eu un discours plutôt positif, ce qui m’étonne- sur la communauté urbaine. C’est bien la première fois, en trois ans. Donc, du coup, vous êtes plutôt satisfait du travail de la communauté urbaine sur la ville ou pas ?
Le Maire répond : Vous connaissez la réponse, mais il s’agit d’un rapport d’activité et non pas d’un débat politique. Mais je sais qu’Ida Gonthier voulait rajouter un sujet. »
Ida Gonthier prend la parole : « Je voulais juste revenir sur les différentes strates pour la récupération des déchets, en fait. On est au quatrième stade. Et c’était, c’est le stade où il y a le plus de possibilités en fait, qui est attribué aux communes pour le ramassage des déchets. Il y a une harmonisation qui est faite sur la CU à ce sujet-là et nous, nous n’avons pas voulu baisser le ramassage des fréquences et autres de ces déchets-là, puisque nous étions déjà au maximum et voir même nous payons parfois plus que certaines autres communes, sauf qu’il va y avoir une harmonisation de la TOEM. Donc, c’est la taxe sur les ordures ménagères dont on parlait tout à l’heure. Et nous, du coup, vu qu’on est déjà au taquet, on voulait pas descendre, en fait, et voilà. Il y a autre chose aussi qui s’est effectuée, c’est que certaines communes ont quitté, ont récupéré leur compétence déchets, récupéré leurs compétences voirie et autres. Ce qui laisse aussi plus d’espace, mais du coup, pour les communes qui sont encore dans la GPSEO sur ses sujets-là.
Jean-Marie Moreau intervient : Il n’y a pas eu de, il n’y a pas eu de compétence déchets reprises par des communes. Je vous rappelle que les compétences propreté
Le Maire reprend : C’est les compétences propreté.
Jean-Marie Moreau poursuit : Il y a que, Limay, peut-être une ou deux villes du vexin qui qui ont en interne, sinon tout le reste, est externe. pour vous, pour être parfaitement complet par rapport à ce sujet des déchets et pour répondre à la question de tout à l’heure, effectivement, il y a eu une baisse de service en début, avant l’harmonisation, eu égard au coût, effectivement de la compétence à la CU. Maintenant, l’harmonisation a été faite parce qu’il y avait plus de dix sept procédures sur l’ensemble de la communauté urbaine, avec tout autant de contrats de gérer. Je pense que le groupe de travail Déchet a travaillé pendant un an et demi. On ne peut que féliciter de cette harmonisation et de l’ensemble du travail fait. Et je voudrais juste compléter. Je ne suis pas sûr qu’il y ait moins de ramassage des poubelles verres. Je ne suis pas certain, ça sera à vérifier. Pour autant, le changement des poubelles a été fait pour le respect des agents qui n’ont plus à se baisser pour ramasser des bacs, qui étaient parfois trop rempli, et c’est pour ça que vous avez des déchets, des contenants qui ont été livrés. Moi, j’ai reçu le mien aujourd’hui.
Propos inaudibles
Jean-Marie Moreau reprend : Pour le verre, oui
Julien Fréjabue prend la parole : Donc, vous dites… je reviens sur le sujet qui a été le sujet d’actualité, qui est l’aménagement de la grande-rue, mais j’en ai pour deux minutes deux secondes. Donc tous les commerçants ont été concertées, vous le confirmez.
Le Maire confirme
Julien Fréjabue reprend : Tous ? Très bien. Deuxièmement, vous dites que les chiffres sont publiés. Non, mais apparemment c’est confirmé. Deuxièmement, mais après, les gens regardent. Deuxièmement, vous dites que les chiffres de votre enquête qui a conclu à cette décision sont publiés sur les réseaux sociaux. Bon, j’ai regardé. Je pense que sur la page, naturellement verneuil. Ah, je vous le dis, bah si vous devez le savoir quand même à mon avis, il n’y a que des pourcentages. Il me rappelle, il nous semble que vous nous avez dit la dernière fois que les pourcentages ne voulaient rien dire. Donc aujourd’hui…
Le Maire le coupe : Vous avez des valeurs absolues qui sont liées.
Julien Fréjabue : Ouais ouais, je termine. Donc, aujourd’hui, je ne suis pas en capacité, moi, citoyen, de me dire: il y a cinq cent cinquante deux Vernoliens qui ont dit qu’il fallait faire ça. Il y en a douze.
Le Maire reprend la parole : Non mais je vais vous dire quelque chose… je vais vous dire quelque chose qui est assez amusant sur le, sur ce qui est de la grande-rue. C’est que la grande-rue faisait partie des opérations qui avaient été prévues par la communauté urbaine. Puisqu’on en a eu une par an, donc, quand il y en a une, on en profite. Vous savez, la première, ça a été Koenig et la rue Clère. Deuxième, c’est la grande-rue qui n’est pas terminée, puisque ça ira jusqu’à Delapierre. Ensuite, il y a d’autres rues qui ont été fléchées. En particulier, comme à verneuil, on a cette particularité d’avoir le rond-point jules ferry et la gare EOLE des clairières, on a l’allée des gros chênes qui était priorisée dans la foulée des travaux, puisque c’est une rue qui sera importante pour connecter le pôle éole avec toutes les pistes cyclables. Mais on n’en a pas beaucoup plus des rues. Alors parfois la communauté urbaine, quand y’a une urgence va pouvoir intervenir sur un segment, j’ai envie de dire de prévention urgence, c’est ce qui a pu se passer sur la route de Chapet, par exemple, parce qu’elle s’effondrait, mais on est vraiment dans quelque chose qui est très rare. Pour ce qui est de la grande-rue, la concertation a eu lieu. La communauté urbaine avait communiqué dessus, nous, nous avons communiqué dessus. Les commerçants, on a eu l’occasion, en assises des commerçants, de leur présenter, d’échanger. Je crois même qu’à l’époque, tout le monde était plutôt d’accord. Et, pour tout vous dire, ce qui m’amuse beaucoup, c’est que, finalement, il n’y a qu’un seul quartier qui se trouve entre guillemet pénalisé sur cet aménagement. Tous les autres quartiers. On a des retours positifs. Sur les commerçants. On a des retours positifs. Il y aura toujours des gens qui ne seront pas d’accord. Ça, c’est toujours comme ça. Je ne demande pas un consensus, mais c’est une question en démocratie de majorité. Et en l’espèce, il y a peut-être des aménagements à revoir. Peut-être des choses à retoucher. J’ai toujours dit qu’on était en test and learn, autrement dit qu’on pouvait reprendre lorsqu’il y a des problématiques, mais des sujets qui sont prioritaires. Le premier sujet prioritaire, c’est la sécurité, notamment des enfants. Trois mille deux cents enfants à notre-dame.
Le deuxième sujet, c’est celui des circulations. Et en particulier des croisements. Oui, il y a un travail à faire si on veut désengorger véritablement les bouchons qui sont en cours en ce moment. Nous sommes en train de travailler, à la communauté urbaine déjà, pour retoucher tous les feux du boulevard, puisqu’une fois qu’ils seront mieux reprogrammés, il y aura une fluidité qui sera plus importante, surtout si on a des feux à détection.
Troisièmement, nous sommes en train de travailler également sur différents aménagements et, pour ce qu’il vous dit, pour ce que vous dites de notre-dame, non, ils étaient au courant, mais par contre, c’est pas eux qui ont accepté ou refusé un tel aménagement de la ville. La ville prend ses responsabilités, surtout lorsqu’il en va de la sécurité. De la même manière, avec la communauté urbaine, nous avons décidé de réaménager un certain nombre de sujets liés au parvis de notre-dame les oiseaux. Concertée. Oui, mais je prends ma responsabilité. Ça veut dire que c’est pas derrière à Notre-dame qu’il faut aller voir. Je prends ma responsabilité. Voilà.
Blaise François-Dainville prend la parole, il rallume son micro : Donc, euh, donc, euh, est-ce qu’on m’entend là ? Oui ce coup-ci ça marche. La question qui est par derrière, au-delà de la concertation, etc. C’est ce que vous dites en fait. C’est le choix des priorités qui sont faits et c’est ça qui est important. Et quand je vous pose la question de dire pourquoi ce carrefour et pas une autre rue, ce que je vous demande par derrière : c’est comment sont fixés les priorités?
Le Maire le coupe : Les priorités…
Blaise François-Dainville continue : et laisse-moi finir, qui émane de vous et de vous prioritairement parce que vous êtes souverain sur la commune en termes de décision. Il faut des arrêtés quand même que vous signez pour que la GPSEO puisse intervenir. Et donc, ce que je mets en exergue, c’est que les priorités qui sont placées, celles-ci, elles sont discutables. Et c’est le choix…
Le Maire le coupe : Alors je vais vous répondre simplement.
Blaise François-Dainville continue son discours : …de la politique de la voirie qui est ici en débat. Elle est très importante.
Le Maire reprend : J’ai aucun problème là-dessus.
Blaise François-Dainville continue : … parce que finalement, c’est quelque chose qui est partagé entre guillemets, partagé parce qu’en fait c’est une compétence de la… c’est ça que je veux dire.
Le Maire l’interrompt : Aujourd’hui, si je puis me permettre, je ne vais pas aborder le sujet initial. Vous avez dit deux choses. La première: je suis curieux si vous pouviez m’expliciter. Vous dites : Notre-Dame n’a pas eu son mot à dire, n’a pas été concertée, mais en quoi il y aurait un problème pour notre-dame, parce qu’il n’y a pas de problème pour notre-dame. Premier sujet. C’est vous, monsieur Dainville qui avait parlé de Notre-dame, moi je n’en ai pas parlé.
Blaise François-Dainville reprend : Et quand je dis, quand je dis notre-dame, comme tous les autres commerçants, je parle de l’acteur économique central…
Le Maire répond : bien sûr,
Blaise François-Dainville continue …qui génère en fait ce trafic. C’est tout.
Le Maire reprend : Il génère pas ce trafic, il faut pas non plus
Blaise François-Dainville continue : si parce que…
Le Maire reprend : Il faut pas pointé du doigt un acteur économique
Blaise François-Dainville continue : Non, mais je veux dire, c’est évident que ce qui fait de l’affluence le matin et le soir, ce sont des parents qui vont déposer des enfants à l’école. Voilà.
Le Maire lui demande : Mais en quoi il y a une incidence, excusez-moi, sur la grande-rue et notre-dame. Il n’y a aucun lien
Blaise François-Dainville reprend : Non mais c’est une manière de faire que vous assumez parfaitement, qui est de dire : je décide et puis j’assume ma décision.
Le Maire acquiesce : Bien sûr que j’assume, mais la question, c’est en quoi vous dites: notre-dame génère du flux? ok, en quoi il y a un lien avec le sens unique, juste que je comprenne.
Blaise François-Dainville continue : Bah parce que les sens de circulation que vous avez choisi peuvent orienter d’une manière ou d’une autre quand …
Le Maire le coupe : alors en quoi il y a un lien? dites-moi juste si, si j’ai raté quelque chose, dites-le-moi- y a aucun lien à mes yeux
Blaise François-Dainville lui répond : On va pas… Moi je veux bien qu’on tombe dans des petites querelles mais on va perdre notre temps.
Le Maire le coupe : Non non, c’est pas une petite querelle, vous dites qu’il y a un sujet, quel est le sujet? il y en a pas.
Blaise François-Dainville continue : Vous avez très bien compris.
Le Maire reprend : Non, je n’ai pas compris.
Blaise François-Dainville continue : Bon, écoutez, je vais juste…
Le Maire le coupe : Je suis bête, j’ai pas compris.
Blaise François-Dainville reprend : Je vais, je vais dépasser ce débat-là parce que j’ai pas envie…
Le Maire reprend : Non Je ne dépasse pas, parce qu’en fait, vous dites qu’il y a un premier sujet. Moi, je veux bien rebondir sur le reste. Mais c’est quoi le sujet, notre-dame ?
Blaise François-Dainville continue son explication : En fait, le sujet, c’est comment vous menez une politique publique
Le Maire le coupe : Non, vous dites qu’il y a un problème. S’il y a un problème, il faut des solutions.
Blaise François-Dainville reprend : Je vous répond, vous voulez que je vous réponde ?
Le Maire : Oui
Blaise François-Dainville : … Comment vous menez une politique publique inclusive…
Le Maire : Oui…
Blaise François-Dainville : … qui permet de faire en sorte que la décision que vous avez prise, elle est le reflet de la majorité et pas simplement de votre choix seul et unique.
Le Maire répond : Alors, Monsieur Dainville, premièrement, je suis désolé de vous le dire, ce n’est pas une décision qui est prise de manière unilatérale. Elle a été prise en concertation, premièrement. Deuxièmement, elle a été fait dans une logique d’apaisement, puisque vous avez l’air de minorer les enjeux de sécurité qui étaient liés à la circulation. Je ne les minore personnellement pas. On va pas attendre qu’il y ait un accident pour pouvoir prendre des décisions, il faut prendre des décisions. (Monsieur Dainville fait non avec la tête) Et d’ailleurs, la plupart des retours que nous avons depuis la mise en place- bien sûr, y aura toujours des gens qui n’approuveront pas, mais la grosse majorité des retours sont positifs.
Ensuite, pour ce qui est lié à la sécurité… (propos inaudibles de Fabienne Huard)… Je le peux, je peux vous le prouver, mais peu importe. Mais pour ce qui est ensuite des décisions liées aux acteurs économiques ou à la circulation, etc. A chaque fois nous intégrons ces dimensions.
Bien sûr, de la même manière que pourquoi nous avons dû prioriser ? parce que nous avons des problèmes, je l’ai dit en conseil de quartier, nous avons des problèmes de sous-sol, avec des problèmes de canalisation qu’il fallait retoucher en urgence et c’est pas fini. Donc, bien sûr que lorsqu’on est dans ces situations, il faut intervenir et, bien entendu, lorsqu’on refait une voirie, on privilégie une rue à une autre parce que les problématiques de sécurité, de sécurisation de voirie, de voie de circulation, mais aussi des sous-sols. C’est tout ça qu’il faut intégrer avant de polémiquer.
Jean-Marie Moreau prend la parole : Excusez-moi, mais, j’entends bien la question et l’importance de la sécurité. On en revient au débat national, c’est bien. Deux remarques. Niveau sécurité, quand on voit le nombre de personnes qui prennent la rue clairette en venant de la rue basse. La sécurité, elle est où ? Il y a constamment des gens qui remontent et, ce qui est logique. Ceci dit, je comprends, parce que la logique veut que pour aller au centre-ville, on n’a pas besoin de retourner grande-rue pour se fader le stop…
Le Maire l’interrompt : Ça s’appelle une infraction.
Jean-Marie Moreau continue : oui, mais en attendant…
Le Maire : Ca s’appelle une infraction… y’a un zebra
Jean-Marie Moreau continue : oui. Enfin, je vais pas citer de nom, mais j’ai vu plusieurs personnes dont certaines qui sont présentes autour de cette table qui…
Le Maire le coupe : Oui mais y’ a un temps d’habitude… mais y’a un temps d’habitude
Jean-Marie Moreau continue : Oui mais un temps d’habitude, vous parlez d’accident. Vous avez dit: on ne va pas attendre qu’il y ait un mort.
Le Maire : Il y a eu un temps…
Jean-Marie Moreau : En attendant, aujourd’hui, quotidiennement, vous avez des gens qui prennent la rue, pour remonter.
Le Maire lui précise : Non c’est plus le cas
Jean-Marie Moreau reprend : Si, c’est toujours le cas.
Le Maire le coupe : Mais vous savez Monsieur Moreau, moi il y a un truc qui m’a surpris, juste sur ça pour rebondir…
Jean-Marie Moreau le coupe : Laissez-moi finir, vous parliez d’accident. Je vous rappelle simplement que la semaine suivant la mise en place de cette rue à sens unique. Heureusement sans gravité, il y a eu un accident juste devant notre-dame d’un bus qui a forcé le passage puisque il y a un temps d’attente…
Le Maire : Il y en a souvent… y’en a souvent. Malheureusement.
Blaise François-Dainville lui dit sans micro : Vous vous contredisez.
Le Maire lui répond : Non
Jean-Marie Moreau tente de poursuivre : Et pour finir, et pour finir…
Blaise François-Dainville lui dit sans micro : Vous êtes complètement contradictoire
Le Maire lui répond : Non
Jean-Marie Moreau : C’est un peu le cas mais bon c’est pas grave on a l’habitude. Pour finir, Je vous ai déjà posé la question plusieurs fois. On en a même reparlé dimanche. Vous avez les résultats de l’étude d’impact de ce changement de circulation?
Le Maire : pas encore
Jean-Marie Moreau : parce que moi, j’ai demandé à la communauté urbaine. Ils m’ont dit qu’ils l’avaient suggéré, que vous n’aviez pas donné suite et pour autant, aujourd’hui, on n’a pas d’éléments sur une étude d’impact.
Le Maire : qu’est ce que vous appelez une étude d’impact ?
Jean-Marie Moreau : Bah une étude des flux, des flux de…
Le Maire : Je vais vous répondre très simplement. Non je vais vous répondre très simplement. Au bout d’un moment, quand il y a des enjeux qui sont au-delà des flux, les flux, il faut les traiter et nous les traitons.
Jean-Marie Moreau l’interroge : Mais sans études d’impact ?
Le Maire répond : Bien sûr, c’est pas une question de faire une étude d’impact pour savoir que c’est dangereux. Vous avez besoin, vous avez vraiment besoin d’impact ?
Jean-Marie Moreau le coupe : Donc les Vernoliens sont ravis, les Vernoliens sont ravis de devoir constamment, et pas uniquement le matin et le soir, aux horaires d’ouverture et de sortie de notre-dame, attendre pour pouvoir remonter au mieux, de la station total, au pire du rond-point de vernouillet pour aller jusqu’au centre-ville. Ce qui est très bien en faisant ça, Monsieur le Maire, je vous le dis, ce qui est très bien en faisant ça, c’est que vous redonnez du poids au contournement de la RD 154.
Le Maire reprend la parole : Alors, mélangez pas tout. Je sais que c’est votre combat, mais chacun son combat, ou moi, ce n’est pas mon combat, moi.
Jean-Marie Moreau : C’est pas mon combat moi.
Le Maire continue : Deuxièmement, le sujet des, de la requalification du boulevard, si vous voulez bien nous aider, puisque, pour le coup, c’est maintenant pour des raisons politiques, il est pas fait. Mais les ronds-points, moi, je les demande depuis quatre ans, pour pas dire plus. Nous allons commencer par traiter le sujet des feux sur le boulevard pour fluidifier. Nous sommes en train de revoir un certain nombre d’aménagements et notamment pour passer certains feux de la commune en orange clignotant, en accord avec certains acteurs économiques notamment.
(Propos inaudibles de JM Moreau)
Le Maire : Non, mais ça mettra du temps ou ça. Vous savez, il faudra plus d’un mois et demi pour que ça passe. Il faut du temps, mais lorsqu’il y a des enjeux de sécurité, je ne vais pas transiger. Et je suis désolé, nous avons eu des retours de manière perpétuelle sur les jeunes le midi, sur les jeunes le soir qui se mettent dans des situations de danger, surtout quand les beaux jours arrivent, et je pense que vous le négligez. La dernière fois, on a évité de justesse un accident parce qu’il y avait des jeunes qui étaient sur des chaises sur les terrasses l’été et on ne veut pas leur reprocher, sauf qu’au bout d’un moment, je suis désolé, quand les chaises, elles sont à moitié sur la voirie et qu’il y a les deux bus qui se croisent, enfin les bus et les voitures qui se croisaient, on a d’abord extrait les bus. On m’a dit : personne n’a réalisé ça. Là, pour le coup, c’est le but, c’était moi et tout seul, si vous voulez. Il n’y a pas eu d’étude d’impact, mais ça se voyait. Et bien là de la même manière, il fallait continuer. Mais je vais pas polémiquer puisque là, on est sur le rapport deux mille vingt trois et ça, c’est un fait deux mille vingt quatre, je vous propose de revenir au sujet sur l’ordre du jour.
Ida Gonthier demande la parole. Le Maire lui accorde.
Ida Gonthier : Juste une dernière remarque sur les déchets. Tout ce qui est harmonisation, vous le verrez en fait concrètement à partir du premier octobre deux mille vingt quatre. Donc, c’est pour ça que, pour l’instant, on n’a pas encore de changement de périodicité en terme de récupération des déchets et autres. Voilà.
George Edouard Bacle intervient : Je demande la parole. Parce que, finalement, effectivement, vous avez souhaité que tout le conseil pose ces questions avant d’y répondre mais vous n’avez pas répondu à la mienne. Donc je vais la reformuler puisque on a passé une demi-heure là-dessus. Des problèmes de voirie, qui sont certes importants. Donc politique de la ville et renouvellement urbain, page quatre vingt du rapport, GPSEO intervient pour valoriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités sur le territoire. Je peux même parler comme Monsieur Melsens, dans ce cadre, la communauté urbaine définit et anime, en lien avec les partenaires, les orientations stratégiques en matière de politique de la ville et coordonne les projets.
Le Maire l’interrompt : Pardon, la réponse est oui.
Georges-Edouard Bacle continue : Donc, aurons-nous la chance, aurons-nous la chance, parce que c’est le rapport deux mille vingt deux, de voir enfin ce beau projet de renouvellement urbain pour notre ville qui représente six mille habitants là en deux mille vingt deux, les sept, les quatre, les sept quartiers pardon, ont remporté les quarante promis y’a huit ans. Et sur quel rapport? deux mille quatre ? deux mille vingt cinq ? deux mille vingt six ?
Le Maire lui répond : Alors, la réponse est oui. Après, je ne peux pas vous confirmer sur le délai, puisque ça va dépendre de la structuration du projet. Donc est-ce qu’ils l’afficheront formellement l’année prochaine, et auquel cas tant mieux, mais en réalité ce sera sur celui d’après, logiquement que se sera affiché. Ce que je vous propose, puisque nous en avons pris acte, c’est d’avancer sur les délibérations suivantes. Je vous propose d’avancer parce que si on va, on va avoir beaucoup d’autres sujets. Vous pourrez poser le reste des questions en questions annexes.
Propos inaudibles de Fabienne Huard
Le Maire : Non, non.
Fabienne Huard prend la parole : Donc, c’est une question pour Ida gonthier, parce que ça nous tenait à cœur à notre programme et il y a des enjeux majeurs sur les biodéchets. On a parlé des composteurs collectifs aux jardins familiaux qui ont été mis en deux mille dix huit fin, deux mille dix huit début, deux mille dix neuf, il me semble, et qui sont un peu difficiles à gérer quand même d’abord par l’éloignement et par le fait que les jardins familiaux sont par moment fermés et qu’on peut se retrouver avec ses déchets devant la porte. L’enjeu, c’est l’accompagnement des, des résidences et des copropriétés au compostage collectif. C’est un sujet un petit peu fastidieux et difficile. Et que, est-ce que on prévoit de, aller un petit peu avec notre bâton de pèlerin dans les AG des copropriétés pour les inciter à faire passer le pas et à commencer à faire du compostage collectif. Ça nous tenait à cœur dans notre programme et, de toute façon, il me semble que ça devient obligatoire de traiter ces biodéchets. Merci.
Ida Gonthier répond à Fabienne Huard : Alors, effectivement, une loi est passée et, au premier janvier, deux mille vingt quatre, l’ensemble des communes, l’ensemble des entreprises, qui produisent des déchets sont censés faire quelque chose pour leurs biodéchets et, l’essentiel, est de proposer aussi quelque chose à l’ensemble des habitants des villes. Comme la communauté urbaine, en fait, possède cette compétence déchets. Ça fait trois ans, puisque ça fait trois ans qu’on est maintenant à la mairie, que nous tanons GPSEO, pour savoir les solutions qui seront apportées. Pour moi, il y a eu une part de greenwashing qui a été présentée, à savoir au premier janvier deux mille vingt quatre, il a été fait des communications, enfin la communication de la GPSEO autour des composteurs à vingt euros justement qui sont distribués aux habitants. Pour moi, c’est du greenwashing, puisque ça ne règle pas vraiment tout le problème des biodéchets, à savoir tout ce qui est viande, poisson, etc. Puisque cela c’est fort déconseillé de les mettre dans les composteurs qui sont dans les jardins parce que sinon ça attire les rats et autres. Donc, du coup, j’ai quand même relancé la dernière fois la GPSEO à ce sujet et il semblerait qu’ils avancent sur ce sujet. C’est un peu tardivement, mais ça se fait. Ils nous ont pas encore donné de réponse claire mais clairement, ils ne feront pas de porte-à-porte là-dessus. Ils chercheront d’autres propositions et il y a des commissions avec plusieurs élus qui étaient, qui sont prévus à la GPSEO pour avancer sur ce sujet et pour proposer à l’avenir des solutions. Donc voilà, après il suffit de se renseigner un peu pour savoir que, à part le porte-à-porte, il reste quand même les composteurs de quartier et autres choses de ce genre-là. Donc, on attend de voir comment seront présentés les choses dans les prochains mois, voire les, j’espère, parce que sinon, les prochaines années, ce sera un peu tard. Voilà.
Le Maire reprend la parole : Merci beaucoup, je vous propose d’avancer. Je voudrais avancer parce qu’on a un certain nombre de sujets. Pardon.
Le Maire est interpellé par Jean-Marie Moreau.
Le Maire : Oui, bien sûr, mais mais s’il vous plaît, ce que je vous propose, c’est sur les biodéchets, comme tous les autres sujets. Non, on va avancer, on le verra en fin de conseil parce qu’on a d’autres sujets qui sont importants. Non, non.
ENFANCE – ÉDUCATION
PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE NOTRE-DAME LES OISEAUX – ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 POUR LES ÉLÈVES DES CLASSES DE MATERNELLES
Le Maire : On va passer sur le sujet de la participation de la ville aux frais de fonctionnement de l’école Notre-dame les oiseaux, sur les années deux mille vingt trois, vingt quatre, et je laisse la parole à Carole Godard pour les élèves des classes de maternelle.
Carole Godard prend la parole : Donc, comme chaque année, effectivement, on va parler de la participation de la ville de Verneuil aux frais de fonctionnement de l’école Notre-Dame, concernant l’année scolaire deux mille vingt trois, deux mille vingt quatre pour les élèves des classes de maternelle. Comme vous le savez certainement, les communes ont depuis longtemps l’obligation de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association. Pour ce faire, nous nous sommes alignés à la proposition de l’union des maires des Yvelines et, de surcroît, le montant a été évalué au frais d’écolage à neuf cent soixante treize euros par enfant. Donc, euh, sur verneuil, cela représente cent quinze élèves scolarisé sur notre-dame. Donc voilà, vous faites la multiplication cent quinze élèves fois neuf cent soixante treize, et nous arrivons à une somme de cent onze mille huit cent quatre vingt quinze euros. Donc, je vous propose d’accepter cette délibération qui, de toute façon, est un petit peu obligatoire. Merci.
Le Maire précise : C’est une délib qu’on passe chaque année.
Jean-Marie Moreau demande la parole.
Le Maire lui accorde : Je vous en prie.
Jean-Marie Moreau : Concernant cette délibération et la suivante: pour des raisons personnelles, je ne prendrai pas part au vote et, vu que j’ai la parole concernant les biodéchets, rapidement.
Propos inaudibles
Jean-Marie Moreau : Ouais dommage.
Le Maire coupe le micro de Jean-Marie Moreau pour mettre fin à son discours.
Jean-Marie Moreau : C’est pas très gentil de couper la parole.
Le Maire : Merci beaucoup, je vous laisse avec la deuxième question. Je suis désolé.
Jean-Marie Moreau : Non non mais c’est important, c’est important
Le Maire lui répond : Et je suis d’accord avec vous en plus sur les biodéchets.
Jean-Marie Moreau reprend : Vous avez parlé d’un sujet important…
Le Maire le coupe : Mais je suis d’accord
Jean-Marie Moreau : …qui a été cité par Madame Gonthier
Le Maire poursuit : Mais on a un ordre du jour.
Jean-Marie Moreau reprend : C’est la problématique des rats.
Le Maire le coupe : Oui, mais ça n’est pas du tout en lien avec le sujet école. C’est la bonne nouvelle
Jean-Marie Moreau : Oui, mais vous m’avez empêché de répondre.
Le Maire lui répond : Oui, mais j’ai une bonne raison.
Jean-Marie Moreau poursuit : Mais c’est une question de santé publique Monsieur le Maire
Le Maire reprend : Mais on en parlera tout à l’heure. Je suis en charge de la police de l’ordre des débats. Y’a pas de soucis pour parler de tous les sujets.
Jean-Marie Moreau demande : Quand on en parlera ?
Le Maire lui répond : À la fin, on a tout un temps de discussion à la fin
Jean-Marie Moreau : Bah non vous vous barrez à la fin dès qu’on a fini le conseil
Le Maire : Non le conseil municipal, il est tout à fait là, seulement oui, je vous confirme, en conseil municipal, comme vous le savez, ce sont les élus qui débattent et ensuite on lève la séance. Pour l’instant, on est sur des délibérations sur l’école. Notre-dame les oiseaux, vous avez fait votre point. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
Pas de demande de prise de parole dans l’assemblée.
Le Maire reprend : dans ce cas, dans ce cas-là, je vous propose de mettre aux voix. Est-ce qu’il y a des personnes qui s’opposent, qui s’abstiennent ? Ne prennent pas part au vote. J’en déduis que c’est adopté. Nous avons la même délibération sur l’école, notre-dame les oiseaux, toujours, mais cette fois-ci pour les classes élémentaires. Et je relaisse un mot à Carole.
PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE NOTRE-DAME LES OISEAUX – ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 POUR LES ÉLÈVES DES CLASSES ÉLÉMENTAIRES
Carole Godard prend la parole : Je sais faire. Merci, Monsieur Melens. Deuxième délibération: participation de la ville aux frais de fonctionnement de l’école notre-dame concernant les élèves de classe élémentaire. Cette fois, cela concerne trois cent trente huit élèves Vernoliens et les frais ont été évalués à quatre cent quatre vingt huit euros par enfant. La somme totale allouée est donc de cent soixante-quatre mille neuf cent quarante-quatre euros. Voilà, si vous avez des questions.
Le Maire reprend la main : Il s’agit de la même délibération. Ce que je propose, c’est de faire de la même manière. Qui est-ce qui ne prend pas part au vote? Cinq. Qui est-ce qui s’abstient ? S’opposent ? J’en déduis que c’est adopté.
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE DÉROGATION À L’ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE
Le Maire : Nous avons la délibération suivante, qui est la demande de renouvellement de dérogations à l’organisation de la semaine scolaire. Nous l’avions présenté de mémoire l’année dernière ? dit-il en s’adressant à Carole Godard. Non, je t’en prie.
Il lui redonne la parole.
Carole Godard : Alors, cette demande non n’a jamais été représentée parce que, en fait, elle est éligible pour trois ans. Donc, la dernière fois, c’était en deux mille dix sept, la ville de verneuil avait sollicité et obtenu du directeur académique des services de l’éducation nationale une dérogation sur l’organisation de la semaine scolaire. Nous avons le choix de faire une, de répartir les vingt quatre heures consacré au temps scolaire sur quatre ou cinq jours. Voir, à une époque c’était même six jours. La ville de verneuil a pris le parti de reconduire ce qui existe actuellement, c’est-à-dire de répartir la scolarité sur quatre jours. Je ne sais pas si le micro marche très bien. Bon je vais parler fort. De ce fait, la dernière, le dernier renouvellement daté de deux mille dix sept et était valable jusqu’au trente et un août deux mille vingt quatre. Donc, cette fois, je vous demande un avis favorable et l’acceptation de cette demande, juste pour trois ans à nouveau quatre jours par semaine. Rien ne change.
Le Maire reprend la main : Merci beaucoup. S’il n’y a pas de questions et réponses, je propose de mettre aux voix. Qui est-ce qui s’oppose ? Pardon, il y a une question.
Thierry Huret demande la parole.
Thierry Huret prend la parole : Voilà comme la question se pose tous les trois ans. Est-ce que l’action qui a été faite auprès des enseignants, des parents d’élèves. Comment ça a été fait ? et tout simplement, et le résultat est ce que tout le monde…
Carole Godard répond : En fait, on a fait simple. On a demandé au conseil d’école, parce que il y a les élus, les enseignants et les parents d’élèves. C’était plus facile.
Thierry Huret : Très bien merci.
Le Maire reprend la parole : Je remets aux voix qui est-ce qui s’opposent? s’abstient ? J’en déduis que c’est adopté pour rester sur ces sujets-là. De toute manière, nous aurons l’occasion, s’il y a des questions, des remarques, de voir en commission affaires scolaires pour la rentrée après l’été.
COMMERCES
APPLICATION DES NOUVEAUX TARIFS DES DROITS DE PLACE DU MARCHÉ D’APPROVISIONNEMENT À PARTIR DU 1er JUILLET 2024
Le Maire : Je propose d’avancer sur l’application des nouveaux tarifs de droit de place du marché d’approvisionnement à partir du premier juillet prochain, et je laisse la parole pour le coup à Catherine Charuel.
Catherine Charuel : Ok, c’est bon, donc notre, notre marché, donc fait l’objet d’une délégation à une société donc avec qui nous avons une convention. Dans cette convention donc il y a une augmentation annuelle qui est basée sur un indice officiel d’évolution de d’un indice basé sur les salaires des salariés des secteurs non agricoles. Donc, la dernière augmentation votée a été votée en novembre deux mille vingt deux. Il avait été donc vu à ce moment-là, négocié qu’il n’y ait pas d’augmentation avant deux mille vingt quatre. En janvier deux mille vingt donc la société nous, qui est délégataire du marché, nous a envoyé une demande d’augmentation qui se base donc sur cette évolution d’indice, qui est quand même significative, mais faut mettre ça en en fait au regard de l’inflation des deux dernières années. Donc, nous avons pris le temps d’échanger avec les commerçants. Donc, il y a eu une présentation commission marchés au mois d’avril, le dix sept avril, puis la saisine habituel auprès de la fédération nationale des marchés de France. Sur cette base, l’augmentation est de huit virgule dix neuf pour cent et serait applicable à partir du premier juillet de cette année. Est-ce que vous avez des questions?
Le Maire reprend : Je ne sais pas s’il y a des questions ou des remarques. Oui, une question.
Julien Fréjabue prend la parole : L’augmentation est donc de huit pour cent. Ce n’est quand même pas négligeable. Deux mille vingt trois, on n’a pas augmenté donc les tarifs, si j’ai bien compris. La décision a été présentée en commission marché. Je suppose que les commerçants ont été interrogatifs peut-être ? Ma question est la suivante: est-ce qu’on obligé d’appliquer huit, est-ce qu’on ne peut pas appliquer un peu moins ? J’ai jamais été à la commission marché, donc pour moi c’est nouveau. Jean-Marie peut-être complètera aussi. Deuxième, enfin voilà. Et deuxièmement, est-ce qu’on n’a pas de risque effectivement que l’augmentation de ses tarifs de près de dix pourcent ait un impact sur les prix proposés aux Vernoliens ? Le pouvoir d’achat concernant tout le monde, même ceux qui vont au marché. Est-ce qu’il a, ce qu’il a pu être éventuellement réfléchi avec Géraud de ne pas appliquer huit, mais peut-être la moitié ?
Catherine Charuel : Alors cette augmentation, elle est contractuelle, c’est-à-dire que si on ne l’applique pas, c’est à la Mairie de la compenser. Déjà clairement, elle a été débattue avec les commerçants qui l’ont bien accepté dans un contexte d’inflation quand même, qui a été de onze pour cent environ, onze pour cent sur ces deux dernières années. Donc, c’est quand même à mettre relativement en perspective. Bien sûr, ce n’est pas de gaieté de cœur. Tout augmente. Mais en tout cas, elle est tout à fait acceptée. Au regard de ça, il faut mettre en face aussi des services. Quels sont les services du délégataire ? Donc ça, ils ont pas mal échangé. Donc avec notamment Madame Deshayes, mais qui n’est pas là ce soir, malheureusement, pour en faire part, avec notamment des animations. Il y a eu notamment aussi des, les matériels qui ont été renouvelé sur les bâches des commerçants des bornes mobiles qui ont été mises en place trois bornes mobiles qui ont été financées récemment ; des activités, il y a eu notamment les dernières animations qui étaient que lors de la fête des mères. Donc, il y a surtout ce que les commerçants attendent, c’est qu’il y ait du monde, c’est surtout ça, c’est qu’il y ait en fait un service en face. Et voilà.
Julien Fréjabue prend la parole : Je recoupe. Pour compléter. Vous citez comme travaux. J’ai plus trop mémoire de tout ça, mais en tout cas on avait eu un renouvellement sur une très longue durée avec Géraud et il semble qu’il devait justement faire des travaux. Donc, est-ce que ça rentrait pas dans ce domaine-là ? Deuxièmement, vous dites qu’on est obligé d’appliquer l’augmentation mais on ne l’a pas appliquée en deux mille vingt trois. Pourquoi on n’était pas obligés de l’appliquer l’année dernière ?
Catherine Charuel lui répond : Alors, comme en fait il y avait, faudrait peut-être se remettre dans l’historique où en fait, il y avait eu un soucis de leur côté pour appliquer l’augmentation. Donc en fait, les commerçantes étaient gagnants et on essayait toujours de gagner un petit peu de temps sur l’inflation, c’est-à-dire gagner quelques mois. Étant donné qu’il y avait eu donc des aléas administratifs de leur côté. On avait donc gagné quelques mois et quand on a vu une augmentation une novembre, deux mille vingt deux, il n’aurait été du tout, agréable, on va dire, de réaugmenter deux mois plus tard. Et comme ils nous ont envoyé la demande d’augmentation en janvier alors qu’il devait l’envoyer en décembre, on a joué un petit peu là-dessus aussi pour gagner un peu de temps, voilà pour être tout à fait transparente.
Quant au marché, en fait, il est à échéance deux mille vingt sept, avec un appel d’offres qui sera mené en deux mille vingt six et, en effet, ils sont titulaires, le marché s’était renouvelé en deux mille dix sans appel d’offres. Ils sont titulaires depuis plus longtemps que ça, mais il avait été renouvelé sans appel d’offres. Et là, il y aura un appel d’offre, justement pour mettre un peu en concurrence par rapport aux autres acteurs du marché.
Jean-Marie Moreau prend la parole : Après le marché de la restauration collective dans les écoles, vous l’avez dénoncé avant la fin. Donc on pourrait très bien aussi envisager de de faire un appel d’offre anticipé. Juste pour résumer qu’on soit bien d’accord. Deux mille vingt deux, neuf pour cent d’augmentation eu égard à des problématiques, surtout sur des compteurs électriques qui n’avaient pas été revalorisé. Juillet deux mille vingt quatre, huit et demi pour cent. Les commerçants, quelque part, ils s’en fiche des augmentations. De toute façon, ils les répercutent sur les prix. Ce qui est plus embêtant, c’est que c’est les Vernoliens qui payent la note au final. Et quand on additionne toutes les augmentations que qui s’accumulent pour les Vernoliens, ça fait beaucoup. Vous parliez d’animation. Effectivement, il y en a quelques-unes. C’est plutôt pas mal. Néanmoins, moi j’ai une question et je l’ai déjà posée en commission il y a quinze jours et Pascale Dehayes vous l’a posé en commission marché. Qu’en est-il du marché du mercredi ? Parce ce que moi je veux bien que les commerçants souhaitent avoir plus de clients mais vu le peu d’offres qui a le mercredi, c’est pas en augmentant sur deux ans de presque seize pour cent le prix des places qu’on va avoir un marché attractif le mercredi matin, qui est un marché très attendu surtout par nos aînés de la ville. Et la qualité de ce marché-là est tout aussi importante que celle du dimanche, et je n’ai pas vu d’animation le mercredi au passage.
Catherine Charuel répond : Le marché du mercredi, il est plus calme évidemment que le dimanche. En fait, le, je pense qu’il y a certaine qualité qui est assurée par les abonnés déjà, qui sont essentiellement alimentaires, en effet, et qui viennent le mercredi, mais qui font beaucoup plus de chiffres le dimanche, c’est clair. Il y a moins de demande, mais en effet peut-être plus des personnes qui ne travaille pas le mercredi en effet, qui vont venir, les habitudes changent. Faut aussi remettre ça dans un contexte global où les marchés vont moins bien en ile-de-france depuis la crise du covid. Les habitudes changent. Mais en tout cas le, le. Il y a deux marchés, à la fois l’alimentaire, avec des abonnés et puis il y a les casuels là où, en effet, c’est un peu plus difficile et c’est là où on craint un petit peu plus sur les, ce qui est non-alimentaire, qui est plus, donc ponctuel sur ce point-là.
Le Maire prend la parole : Si je puis me permettre, sur les marchés. On a de la chance à verneuil d’avoir un beau marché. Je pense qu’il faut le dire quand même, quand ça fonctionne. On a un beau marché qui attire sur un rayon qui est assez important. Le sujet marché, vous savez, il est devenu malheureusement polémique ces dernières semaines, puisque il y a des prestataires qui sont en train de mettre la clé sous la porte ou des prestataires qui font le choix de retirer ou de supprimer leur marché sur certaines communes. Donc, c’est toujours dans les trois sens. C’est d’abord veiller à ce que l’offre soit pérenne sur la ville . Deuxièmement, avec les prix les plus attractifs et avec le plus d’offres- par ailleurs, plus de commerçants. Et puis, troisièmement, qu’on arrive à faire de l’animation pour attirer au-delà même du rayon de chalandise traditionnel. A Verneuil, notre marché n’est pas menacé. Et les commerçants, sont comme, au global très satisfaits. Il y a des saisons qui sont d’ailleurs parfois étonnantes. Sur ces dernières semaines, c’est vrai, à part dimanche qui vient de passer, il y avait beaucoup moins de monde sur le marché. Mais après il y a des regains qui sont par ailleurs pas du tout saisonniers qui sont durs à expliquer du moins rationnellement. Mais pour autant, le marché fonctionne bien et nous restons sur des droits de place, qui n’évoluent vraiment pas beaucoup si on compare à ce qui se fait sur le secteur. On est sous l’inflation et on ne le fait pas tous les ans en plus. Donc on est vraiment très en deçà. Voilà.
Jean-Marie Moreau répond : Je suis d’accord avec vous. Je suis d’accord avec votre votre raisonnement, sauf qu’il tient compte que du dimanche. Et le mercredi est problématique. Alors je vous suggère une idée. Vous pourrez peut-être en discuter avec le concessionnaire du marché. Pourquoi pas essayer de d’inciter les commerçants à venir avec une offre plus attractive le mercredi ? Parce que, déjà, on n’a pas besoin de d’entièrement couvrir l’ensemble de la place du marché le mercredi, vu le peu de commerçants qu’il y a. Et du coup, voilà une idée jetée comme ça. Je vous laisse Madame Charuel la prendre et la suggérer. Mais peut-être que revaloriser des prix à la baisse le mercredi pourrait être intéressant pour faire venir ou faire revenir d’autres commerçants.
Le Maire reprend : Si, si je puis me permettre, après on pourra en rediscuter avec Géraud – j’ai pas de pas de sujet là-dessus, mais par ailleurs, c’est pas les mêmes commerçants le mercredi et le dimanche. Certains, oui, les abonnés, mais il y en a d’autres que non, typiquement le chevalin, etc. Donc, c’est plutôt une offre aussi qui peut être complémentaire et qui peut attirer du monde. Peut-être qu’une des solutions serait aussi d’avoir des nouveaux commerçants qui ne soient là que le mercredi, pour essayer de redorer un petit peu le mercredi. Mais bon, à vrai dire, et, franchement, on peut aller voir demain matin. Mais le marché du mercredi va pas mal non plus. Il est moins flamboyant que le dimanche, qui a vraiment cette particularité d’attirer très au-delà de verneuil, mais cela dit, il fonctionne quand même pas trop mal. Pour revenir à cette délibération, qui n’est pas forcément liée d’ailleurs avec la croissance ou pas du marché, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté et je vous propose de passer à la délibération suivante que va présenter Ida Gonthier ?
URBANISME
MODIFICATION DE LA DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE
Ida Gonthier prend la parole : Je vais vous proposer la délibération sur la modification de la délégation de pouvoir du conseil municipal à monsieur le maire. En vertu du code général des collectivités territoriales, qui ouvre la possibilité pour le conseil municipal de déléguer un certain nombre de ses compétences, et ce pendant la durée du mandat. Donc, il est demandé que l’on puisse déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme sans forcément passer par une délibération au conseil municipal. Ce qui permettrait en fait aux services une certaine fluidité dans les dans les procédures et une certaine facilité pour faire avancer les différents projets. Voilà.
Le Maire reprend la parole : C’est une délibération purement technique, puisque en fait, ça nous évitera quand on fait les demandes de subventions de pouvoir éviter d’attendre le conseil municipal suivant lorsque il y a des menuiseries, notamment à changer dans les écoles, etc. C’est purement technique. Je ne sais pas s’il y a des questions ou des remarques ? Oui.
Fabienne Huard prend la parole : On s’est exprimé largement sur le sujet en commission. Le fait que ça soit des décisions, fait que on ne sera pas au courant et que le fait que ce soit des délibérations garantie un peu finalement l’information pour nous. On nous a promis plus de commissions et qu’on… Plus de commissions seraient tenues, j’ai envie de dire bah faites plus de conseils aussi, ça, ça sera pas mal. Donc en fait, c’est plutôt un avis négatif.
Thierry Huret prend la parole à son tour : Moi, ma question visait un point qui sera vu après pour le neuf, le point neuf. Et ma question se rapporte au… C’est un point qui sera vu après le point neuf, mais est-ce que la vente d’un immeuble fait partie de des demandes d’autorisation d’urbanisme ou pas, dans le fait de mettre en vente quelque chose?
Le Maire répond : Absolument pas. Et d’ailleurs, la preuve, c’est qu’on a une délibération dans la foulée.
Thierry Huret : Oui mais parce qu’elle n’est pas encore…
Le Maire : oui, mais si elle était votée celle-ci, on n’aurait pas mis la suivante.
Propos de ??? : nan dans l’avenir ?
Le Maire : Non, la réponse est non.
Thierry Huret : Ok, merci.
Le Maire : Je propose de mettre aux voix. Pardon, il y avait une question supplémentaire.
Jean-Marie Moreau prend la parole : Cette modification par rapport à votre demande d’autorisation d’urbanisme, on est d’accord que si il y a des montants afférents à ces autorisations, ça respectera la CCMP et…
Le Maire répond : Absolument. C’est obligatoire, c’est obligatoire.
Jean-Marie Moreau : D’accord
Le Maire : C’est vraiment sur les petits…
Jean-Marie Moreau le coupe : Ce n’est pas précisé dans la délibération…
Le Maire : Non mais c’est obligatoire parce que c’est la loi. Qui est-ce qui s’oppose ?
Georges Edouard Bacle demande la parole : J’ai ma question aussi.
Le Maire : Pardon
Georges Edouard Bacle : Je n’arrive pas à faire fonctionner ce maudit micro, comme toujours. En fait, qu’est-ce que ça inclut concrètement les demandes d’autorisation d’urbanisme ? Parce que lues comme ça, y’a pas grand-chose. Mais est-ce que c’est toutes, toutes les décisions liées à l’urbanisme, parce que demande d’autorisation d’urbanisme, je ne sais pas ce que ça veut dire. Qu’est-ce que ça inclut concrètement ? En tout, en terme de dépenses, de machins…
Le Maire : Ca vraiment, ça concerne que trois types de travaux qui sont des petits travaux. C’est les menuiseries, lorsque des urgences sur les écoles, par exemple, ou sur les autres bâtiments publics. Ce sont les portails lorsqu’il a une intervention en urgence à faire, ça évite d’attendre le conseil municipal, et c’est lorsqu’il y a des interventions à faire sur des façades. Par exemple sur la garenne, au dernier conseil municipal, on a passé une délibération sur les façades. A chaque fois, c’est voté à l’unanimité. Il n’y a pas de débat politique entre guillemets. Là, vous aurez toujours la transparence pour répondre à Mme Huard puisque vous avez les décisions qui seront publiées et, pour le coup, elles sont en plus, en général, présenté en commission urba. Mais l’objectif, c’est de ne pas dépendre des conseils municipaux pour pouvoir intervenir s’il y a une urgence ou s’il y a des possibilités- ce qui arrive régulièrement- d’avoir des subventions ou de faire des demandes de subventions qui nécessitent que le dossier soit complété. Donc, on est vraiment sur des montants qui sont faibles, mais surtout…
Propos inaudibles de Mme Huard
Le Maire : Oui, oui, oui, oui.
Propos inaudibles de Mme Huard
Le Maire : Non, le kiosque n’est pas lié là.
Propos inaudibles de Mme Huard
Le Maire : Absolument pas. Tous les gros chantiers restent des décisions, des délibérations pardon. Là, on est vraiment juste sur une délibération qui concerne strictement les façades, les menuiseries et les portails. Donc, comme dans le kiosque, il n’y a ni façades, ni menuiseries, ni portails, par exemple, et bien le kiosque n’aurait pas été concerné. On est sur des interventions en urgence.
Propos inaudibles de Mme Huard
Le Maire : Il n’y en a pas tant que ça, mais on a failli rater des subventions au dernier et c’est pour ça qu’on s’est permis de l’intégrer. Mais vous avez raison, c’est rare en réalité. Qui est-ce qui s’oppose ? (Le Maire compte) S’abstient ? (Le Maire compte) J’en déduis que c’est adopté.
CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER CADASTRÉ AM 343 ET SIS 73 GRANDE RUE
Le Maire : Et je propose de passer à la délibération suivante que vous évoquiez, Monsieur Huret, sur la cession de biens immobiliers, en l’occurrence celui cadastré, et à M343 et sis soixante treize grande-rue. Je laisse la parole à Ida.
Ida Gonthier prend la parole : Donc, il s’agit de la maison qui est au soixante treize grande-rue, à savoir, c’est une maison sur plusieurs étages, assez petite et qui à peu près en face du magasin kebab et de la librairie, qui est grande-rue. Donc c’est une maison qui a été achetée il y a un certain moment par la commune. Alors je vous retrouve ça, si j’arrive à retrouver ça quelque part. (Ida recherche l’information sur son ordinateur portable) Une seconde. Parce que c’était une question qu’on avait eu en commission, donc je me permets d’y répondre.
Le Maire : Je l’ai là, sinon
Ida Gonthier reprend : J’arrive.
Le Maire : Tu l’as ?
Ida Gonthier : J’arrive, j’arrive. Donc, elle avait été achetée à l’époque en deux mille dix à la SODES pour la création du clos du verger, un achat qui a été fait à trois cent soixante quinze mille euros en deux mille sept. La vente en deux mille dix a été faite sur trois cent treize mètres carrés de la parcelle parmi une vente totale de huit cent vingt trois mètres carrés représentant cinq cent soixante cinq mille huit cent cinquante euros, soit au prorata deux cent quinze mille deux cent un euros.
La vente de la bâtisse en deux mille vingt quatre se portera pour un montant de deux cent cinquante deux mille euros soit un bénéfice de deux cent cinquante deux mille plus deux cent quinze. Deux cent un mille moins trois cent soixante quinze mille, soit quatre vingt douze mille deux cent un euros de bénéfice pour la commune, sans tenir compte des loyers perçus auparavant. Donc, en fait, pour résumer, une parcelle assez grande a été perçue pour un projet du clos du verger. La parcelle a été divisée en deux à l’époque pour réaliser les installations que vous connaissez pour le clos du verger. Il restait une petite parcelle avec un petit bout de jardin et cette maison qui ne peut pas servir pour… parce qu’il ne peut pas recevoir du public étant donné sa…, la manière dont elle est organisée et qui représente en fait une sorte de charge pour la commune. Donc, c’est pour ça que nous avons décidé la mettre en vente. Nous l’avons mise en vente sur plusieurs, chez plusieurs agences immobilières, et elle a trouvé acquéreur. Et donc, c’est pour ça que nous avons nous avons cette délibération aujourd’hui. Voilà
Le Maire : Je ne sais pas s’il y a des questions ou des remarques. (Le Maire consulte l’assemblée visuellement) Oui, allez-y, Monsieur Moreau.
Jean-Marie Moreau : Plusieurs, plusieurs remarques. J’ai regardé, Mme Gonthier, les éléments que vous nous avez fait parvenir, suite à la commission, au niveau du diagnostic et, effectivement, la maison étant dans un état, disons compliquée pour assurer une vie familiale sans faire de, des travaux. Est-ce que les travaux de la maison justifient une dévaluation de presque deux cent dix mille euros par rapport au prix envisagé par les domaines. A mon avis, non, je pense que les, le coût des travaux, je dis bien de réhabilitation pour vivre, pas d’aménagement et de décoration, ne comblera pas cette différence. Moi, il y a un point sur lequel je voudrais revenir et qui me semble important. C’est la question de la précipitation sur cette vente. La banque centrale européenne vient de baisser ses taux. Les banques françaises commencent à baisser les taux d’emprunt. On sait que le marché de l’immobilier subit une crise importante, peut-être la plus importante de ces vingt dernières années. Et pour autant, vous décidez de vendre un bien quasiment moitié prix que le prix estimé initialement par les domaines. C’est embêtant de cette précipitation, parce que, je ne sais pas, je ne connais pas le ou la futur acquéreur, mais je pense que la ville avait un patrimoine important. Cette maison semble initier une dilapidation de ce patrimoine. Et la question sous jacente, pas facile à dire. (Propos inaudibles d’un autre membre de l’assemblée.)
Ouais exactement. Là, la question qui me vient est, qui est intervenue en sortie de cette commission, c’est de se demander pourquoi vous vous précipitez à vendre cette maison ? Est-ce que la ville a vraiment besoin de ces deux cent cinquante deux mille euros. Ou alors c’est pour commencer à combler les dépenses importantes que vous avez fait sur d’autres projets, entre autre l’achat des parcelles de l’ex marina.
Le Maire : Monsieur Moreau, Monsieur Moreau, c’est nul et je me permets de vous le dire, d’autant plus qu’en fait, vos chiffres sont faux et c’est grossier.
Jean-Marie Moreau : Quels chiffres ? Quel chiffre est faux ?
Le Maire : On va les prendre un par un. J’ai là l’acte, je vous le fais passer. Votre chiffre il est faux. Sur les domaines
Jean-Marie Moreau : Quel chiffre est faux ?
Le Maire : C’est marqué la valeur, elle a été faite à trois cent vingt mille euros, pas deux cent dix, de plus de deux cent cinquante. Donc déjà, c’est faux. Je l’ai là si vous le voulez, il est à vous. Premièrement.
Jean-Marie Moreau : La valeur a été estimée à quatre cent mille euros.
Le Maire : Non. Je l’ai là, trois cent vingt mille. Prenez, il est là.
Jean-Marie Moreau : Bah c’est marqué dans la délibération, monsieur, quatre cent mille euros, Monsieur le Maire.
Le Maire : quatre cents millions d’euros, c’était sur la totalité
Jean-Marie Moreau : Donc soit il y a une erreur dans la délibération.
Le Maire : En tout cas, pour ce qui est du domaine, il est là. Donc, bref.
Jean-Marie Moreau : Ce dernier a rendu son avis en date du seize décembre deux mille vingt deux et a évalué le bien à quatre cent mille euros, assorti d’une marge de négociation de quinze pour cent.
Le Maire : Pardon, pardon, oui, mais attendez…
Jean-Marie Moreau : C’est écrit dans la délibération.
Le Maire : Oui d’accord mais, j’entends. Mais cette évaluation, elle date, comme vous l’avez dit, de deux mille vingt deux, mais la maison, elle est en très mauvaise état.
Monsieur Malleret semble s’adresser à Monsieur Moreau (propos inaudibles)
Jean-Marie Moreau : Mais justement, justement monsieur Malleret, c’est ce que je dis.
Le Maire et JM Moreau parlent en même temps
Le Maire : Le mauvais état a fait que le nouvel, les domaines l’ont évalué…
Jean-Marie Moreau : Pourquoi se précipiter à vendre un bien alors qu’on sait que le marché de l’immobilier a baissé et qu’il va forcément réaugmenter avec la baisse des taux d’intérêt.
Le Maire : La réponse est non.
Ida Gonthier demande la parole : Je me permets juste d’intervenir, s’il vous plaît. Il y a eu une première intervention des domaines pour cette maison, avant que soit fait les diagnostics. Donc, c’est pour ça que la maison a été évaluée une première fois à quatre cent mille euros. Ensuite, nous avons eu le diagnostic pour l’assainissement, pour le plomb, pour l’amiante. Les trois pose problème dans cette maison. D’où la seconde évaluation, compte tenu de ces diagnostics, et le prix a baissé en fonction de ça.
Propos inaudibles dans la salle
Jean-Marie Moreau reprend : Je suis désolé, mais sûrement que votre argument est bon, Mme Gonthier, mais ce n’est pas ce qui est expliqué dans la délibération, parce qu’il est marqué à la suite de ce que je viens de dire. Depuis cette estimation, le bien n’a fait l’objet d’aucune offre. Et effectivement il y a eu un deuxième avis des domaines le deux février deux mille vingt quatre s’élevant à trois cent vingt mille euros, assorti d’une marge des négociations de dix pour cent.
Le Maire répond : Oui
Jean-Marie Moreau continue son propos : Donc, donc, moi, je veux bien que le premier avis des domaines n’ait été fait sans avoir vu les diagnostics. Néanmoins, ce n’est pas indiqué dans la délibération.
Le Maire : Mais c’est pas le sujet.
Jean-Marie Moreau : Donc moi je m’étonne de cette baisse importante d’un bien immobilier.
Le Maire : Mais c’est pas le sujet.
Jean-Marie Moreau : Mais pourquoi cette précipitation ?
Le Maire : Mais il y a pas de précipitation, juste la réalité. On vous l’a dit. Premièrement, le bien existait, mais il est en mauvais état, il se détériore, Il se détériore plus il y ales diagnostics, donc, il perd de la valeur. Il se trouve que, jusqu’à présent, il y a personne qui a jamais voulu acheter ce bien. On l’avait mis en agence. Il a fallu un an et demi pour qu’il y ait quelqu’un qui soit intéressé, ce qui montre bien qu’il est en mauvais état et que personne n’en voulait.
Jean-Marie Moreau : Mais c’est pas ça…
Le Maire poursuit : Au bout d’un moment, il se trouve qu’on a quelqu’un qui se signale et qui est intéressé. S’il y voit une opportunité, ce n’est pas à nous d’en juger, en tant que conseil municipal. Par contre, la question, c’est de savoir si on souhaite le garder en espérant que ça prenne de la valeur, ce qui ne sera jamais le cas. Où est-ce qu’on accepte de profiter de cette opportunité ? Point. Mais on n’est pas là pour juger de la décision d’un particulier. On est là pour défendre le patrimoine de la mairie, en sachant que la mairie, si on ne le vend pas, il y a des travaux à faire parce qu’on ne pourra pas le laisser en l’état. Aujourd’hui, la question, c’est: soit on le vend à un prix qui n’est pas mauvais puisque, comme vous le voyez, le prix de marché, on est dans les clous. Et je me permets juste de préciser une chose, sur les prix, d’ailleurs, pour être plus précis que ce que vous avez dit, vous, tout à l’heure, on a dit le prix de, de la de d’achat à deux cent cinquante deux, mais il faut y adjoindre pour le privé des frais d’agence. Donc en agence, elle est à deux cent soixante cinq. C’est pour ça qu’il y a des deltas, mais la réalité, la réalité, c’est que c’est prix de marché complet.
Il y a une demande de prise de parole.
Thierry Huret : Je dirais, quand on veut se débarrasser, quand on sait quand on veut se débarrasser d’un chien, on l’accuse de la gale. C’est un petit peu l’effet que ça me fait, de faire, de la rage, oui. (Un membre de l’assemblée le reprend sur l’expression) Oui, je sais. Absolument, c’est de la rage, oui. La gale effectivement, il y a eu un épisode récent aux mureaux, fin notamment, national et notamment donc de la rage. En tout cas, on veut…
Ida Gonthier l’interrompt : Je trouve ça un peu dommage de dire ça parce qu’en fait vous m’avez demandé les certificats.
Thierry Huret : Oui
Ida Gonthier poursuit : …pour tout ce qui était évaluation de l’amiante, etc…
Thierry Huret : Absolument
Ida Gonthier continue : …que je vous ai fournies.
Thierry Huret : Non, mais, non, mais. Oui sauf que c’est de la peinture, la peinture…
Ida Gonthier : Donc à partir de là, c’est quand même pas nous qui l’accusons d’avoir la rage.
Thierry Huret : Nan mais non mais, nan mais quand on…qu’il y en ait, qu’il y ait des éléments de plomb et d’amiante ne veut pas dire que tout a du plomb et de l’amiante. Voilà. Après, euh juste, on est en plein cœur de la ville. On est, on ne peut pas être plus au centre de la ville. Regardez juste le prix au mètre carré. Juste hein. Alors il faut être, il faut être honnête un petit peu aussi sur le prix. Encore une fois, et puis, les quatre cent mille euros avait été voté. On avait voté le, le fait de mettre en vente, mais aussi le prix. Le prix revue n’a pas été mis en délibération, n’a pas été vu en commission, n’a pas été vu. Ou que ce nombre a été vu après, que vous le présentez maintenant parce qu’un prix de vente. Vous, parce qu’il y a un acheteur, vous présentez un acheteur qui est encore en dessous. Non seulement du prix. Donc, en fait, on est en dessous de tous les prix qui ont été, qui ont été vu. Et donc après, quand vous voulez chercher, quand vous refusez de donner un peu plus d’argent pour telle ou telle association ou pour tel ou tel budget.
Pensez-vous que là on parle de cent, au moins cent trente cinq mille euros de moins, puisqu’on passe de quatre cents à deux cent soixante cinq ou de quatre cents à deux cent cinquante deux, de la manière dont on le fait. Et même de toute façon, il y a plusieurs dizaines de milliers d’euros. Il y a plusieurs dizaines de milliers, plusieurs dizaines de milliers d’euros d’écart. Et on ne parle pas de cent deux cents cinq mille, on parle de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Alors, je veux vous dire…
Ida Gonthier : Alors je vous invite juste, je me permets juste…
Thierry Huret continue : dans l’immobilier, dans l’immobilier…bah on… (propos incompréhensibles)
Ida Gonthier l’interrompt à nouveau : Je vous invite juste à regarder les diagnostics. Vous regardez les diagnostics, vous regardez tout ce qui est problématique dans cette maison. Je finis. Dans cette maison. Vous faites le delta, vous allez voir les travaux qui sont nécessaires
Thierry Huret demande : Et c’est, quel est le prix ? Quels qu’ils sont ?
Ida Gonthier poursuit : Vous allez voir les travaux qui sont nécessaires de base… quels qui sont pour réaménager ces pièces…
Thierry Huret : De combien sont-ils estimés ces travaux? parce que forcément vous les avez fait estimer. De combien sont-ils ?
Plusieurs membres de l’assemblée parlent sans micro – propos inaudibles
Le Maire reprend la main : Excusez-moi, je vais vous lire, je vais vous le lire, comme ça, on va être transparent. Je vous le lis.
Thierry Huret : Le devis, je demande juste le devis
Le Maire : je vais vous répondre…
Thierry Huret : ça vous donnera pas un devis.
Le Maire : Si, si, attendez, attendez, écoutez, parce que vous allez voir, c’est mieux qu’un devis finalement qu’on a les constats et qu’on les lis.
Thierry Huret : Si il n’y a pas de devis, y’a pas de devis…
Le Maire : Vous allez comprendre: les locaux objet du constat présentent au moins un plancher ou plafond, en fait, c’est la totalité menaçant de s’effondrer, tout ou en partie, ou en partie déjà effondré. Donc, c’est pas juste une question de diagnostic, c’est une question, comme je disais, d’abord, d’état. Donc, la réponse c’est une question de viabilité sur un bien de cette, de cette taille, vous imaginez. Vous avez ensuite toutes les questions, en effet, d’amiante, de plomb, etc. Mais plus, plus, plus globalement, on a des problématiques avec l’assainissement, de coulures, de ruissellement ou d’écoulement des eaux sur plusieurs unités du diagnostic d’une même pièce. On est sur des travaux qui, à la louche, vont même potentiellement dépasser le prix de vente. Parce que on est sur des sujets qui sont vraiment dangereux, y compris sur les caves, etc. Après, ça regarde l’acheteur. C’est pas à nous d’évaluer. Nous, nous la question, c’est si on réhabilite, qu’est-ce qu’on en fait ? Qu’est-ce qu’on en fait ?
Thierry Huret : Non, la question, non, la question que je pose, c’est : sommes-nous obligés- puisque c’est ça ma question- de dire, on attend le premier, la première proposition en dessous ? Non, Monsieur le Maire, ce qui m’embête là-dedans, mais vraiment ce qui m’embête vraiment, c’est de dire, on accepte la première proposition, qui est en dessous de tout.
La question c’est pas qu’il y en ait d’autres, c’est on n’attend pas autre chose que quelqu’un qui nous… On aurait eu dix euros, on aurait dit oui, parce que on a une proposition. Je j’exagère un peu, mais on est en dessous de la valorisation des domaines, qui est très récente. Et les domaines avait donné une valeur dont à trois cent dix mille, je crois. Moins dix pour cent ou trois cent vingt moins dix pourcents. Trois cent vingt moins dix pour cent. Donc, ça fait quoi? deux cent quatre vingt huit mille euros. On est encore au moins vingt trois mille euros en dessous si on tient compte des frais d’agence, et un peu plus autrement pour nous, la ville. Donc, on est en dessous. Et pourtant les domaines ont fait les choses. Il n’y a pas, est-ce qu’il y a une raison de faire un cadeau de vingt trois mille euros.
Le Maire répond : Alors d’abord, c’est pas un cadeau, regardez les travaux, etc. Deuxièmement,- (propos inaudibles de Mme Huard) – mais on n’est pas en train de payer les travaux des acheteurs. On n’est pas en train de brader un bien
Thierry Huret : Vous êtes en train de dire que les domaines ne sont pas capables de faire une évaluation.
Le Maire reprend : Alors, je ref.., je reprends dans l’ordre. Il n’y a ni cadeaux, ni rien qui est bradé. La réalité, premièrement, c’est qu’on est dans une situation où, si nous, on ne le vend pas – parce que personne n’a voulu acheter ces dernières années, personne n’a jamais…- Maintenant, si vous avez envie, vous, de faire une offre supérieure, je vous en prie, mais personne n’a jamais alors qu’elle était en agence, et la réalité, c’est qu’on a eu des visites.
Propos inaudibles de Mme Huard
Le Maire : Absolument que si, et ne dites pas le contraire, parce que c’est des commerçants de verneuil qui l’ont fait, c’est des agences de la ville, donc, ne les critiquer pas. Et de la même manière, enfin, lorsqu’on a eu la maison qui a été mise en vente, les gens, ils l’ont visité et vous auriez pu la visiter si vous l’aviez souhaité. Et la réalité, c’est que cette maison, quand on la visite, on se rend compte que la réalité, on ne peut franchement rien en faire. Je rappelle juste une chose: c’est qu’à tel point qu’on ne peut rien en faire ou alors faudrait tout refaire. Mais c’est que dans les années passées, avant même ce mandat-là, cette maison, elle servait à quoi? – Propos inaudibles dans l’assemblée – Elle était, elle servait de logement de fonction. Et les agents qui y ont habité, ils voulaient même pu y aller. C’est pour ça qu’on n’avait pas pu repositionner des agents après. On n’y arrivait pas. Donc, on était dans une situation où la maison, elle n’est plus habitable, elle s’est vraiment dégradée et où il faut bien faire quelque chose. Donc, soit on la laisse se détériorer, on attend qu’elle soit insalubre pour la vendre- on va perdre tous nos sous- soit on fait des travaux, mais vu l’ampleur des travaux, on n’y arrivera pas. Soit il se trouve que nous avons un acheteur- ça va nous permettre d’éviter de faire des dépenses de notre côté, l’acheteur prend ses responsabilités et il se trouve en plus- et je me félicite – que c’est une acheteuse de verneuil qui connaît la ville, qui sait très bien la situation de la maison et la et la réalité des travaux. Donc, rien n’est caché, tout est dans les documents. On a tous les risques qui ont été mis en place, y compris les risques de saturnisme pour le plomb. Ce n’est pas que la peinture, c’est plus global et tout est dans les documents et je vous laisse après faire votre avis. Mais si vous voulez voter, non, je vous en prie, mais après une chose est sûre, c’est qu’est-ce que vous en auriez fait vous ?
Eugène Dalle pose une question : Ida, je peux te poser une question Ida. Combien d’agences ont été interrogé sur cette affaire?
Ida Gonthier répond : Quatre.
Eugène Dalle continue : Hé bien, c’est pas mal à ce prix-là. Moi je vote pour.
Blaise François Dainville prend la parole : Une question, parce que je vois bien que dans la délibération, il y a quand même écrit : quatre cent mille euros sur le premier prix, donc l’intervention de Monsieur Moreau était justifiée de ce point de vue-là. La deuxième chose, Mme Gonthier confirme que il y a eu au moins une première estimation qui était à peu près dans ces niveaux-là et que ce qui y’a et que c’était une estimation des domaines. Donc, et l’institut, au fond, je ne sais pas trop comment le résumer, mais qu’elle institue un peu officiel qui publie les prix. Et finalement, donc, ce que je comprends, c’est que ça prenait pas en compte les, les diagnostics. Je suis quand même très surpris de quand…
Le Maire : C’est normal
Blaise François-Dainville : Attendez, je finis. Je suis quand même très surpris que on fasse une estimation de vente au moment où ces diagnostics sont obligatoires, qui n’intègrent pas ces diagnostics et qui conduisent donc à revaloriser le l’estimation faite par les domaines. Moi ça me surprend et ça me pousse même à douter de l’estimation des domaines, en fait.
Le Maire répond : Ok. Don’t acte
Thierry Huret reprend la parole : N’oubliez pas que l’estimation des domaines sert également pour l’IFI, par exemple. Donc, ça veut dire notamment, pour tout ceux qui en font. C’est-à-dire qu’il est toujours surestimé. Enfin, vous voyez, vous voyez où je veux en venir ? non, mais là moi où je suis gêné
Le Maire : Oui mais c’est notre référence là on n’a pas le choix
Thierry Huret : On n’a pas le choix, mais en même temps, vous avez là… Moi, je suis… Je suis gêné de dire que les domaines finalement ne servent à rien.
Le Maire reprend : On ne dit pas qu’ils servent à rien. On dit juste que y a eu une évaluation post et pré diagnostic, c’est tout.
Thierry Huret : J’ai une question, parce que je suis en fait, là où je suis surpris, c’est que quelqu’un puisse faire en sachant que c’est comme la Mairie, ils le savent forcément par les agences immobilières, savent que la mairie met en vente quelque chose en vente à un certain prix. Ils savent, par le conseil, enfin ils savent le, le pourcentage de négociations qu’il y a, puisque il est public ce pourcentage de négociations. Donc, ils peuvent proposer le taquet de la proposition. Et qu’ils tapent en dessous en disant: est-ce que j’essaye et donc, en fait, est-ce que c’est quelque chose de… ? Donc voilà, c’est aussi simple que ça, je veux dire… Et donc, en fait, c’est les Vernoliens qui vont payer les vingt-trois mille euros de différence.
Le Maire répond : Mais j’entends
Thierry Huret : Alors qu’il y a pas de raison
Le Maire répond : J’entends, mais la question, c’est, il s’agit d’une maison délabrée, soit on le remet en état, nous, parce que on sera obligé, on ne pourra pas la laisser comme ça. Donc, soit on investit- il faut le faire dès cet été, il faut la retaper, auquel cas, ok, mais ça coûtera très, très cher. On pourra jamais la rendre accessible. Les questions d’accessibilité et de diagnostic, etc. On ne sait pas le faire, soit on la vend, il faut trouver un acheteur. Il y a jamais eu d’acheteurs en voilà un premier. S’il y a dans la salle des personnes qui veulent surenchérir, je veux bien, moi, à ce prix-là. J’en veux pas, personne ici n’en voudra. Et, par conséquent, c’est pour ça qu’on vous propose. Après, encore une fois, si vous n’êtes pas d’accord, vous votez contre. Ce n’est pas grave, j’ai, on verra après.
Thierry Huret : Alors, l’un des derniers éléments, est ce qui, qui, moi, m’a étonné, c’est que nous n’ayons pas été informés de la baisse de prix.
Le Maire répond : Mais on ne peut pas, puisqu’on, pour pouvoir signaler une baisse de prix…
Thierry Huret l’interrompt : Parce que nous avons voté ce prix initial
Le Maire : Oui mais…
Thierry Huret poursuit : …et on n’a pas été informé
Le Maire : Non, ah non, on l’a pas votée, on l’a pas votée.
Thierry Huret : Ah si on l’a votée. La mise en vente à un prix
Le Maire répond : Non.
Thierry Huret : Ah si la délibération, il y avait. Il y avait la délibération, il y avait la mise en vente avec le prix estimé.
Le Maire : Oui, mais…
Thierry Huret le coupe : avec la marge, avec la marge de quinze pour cent
Le Maire : Oui mais là, c’est l’estimation. Mais là, la réalité, c’est que, sur la délibération, c’est parce qu’on a une offre qu’on vous la propose, mais je peux pas vous mettre la délibération et prévenir conseil municipal tant qu’on l’a pas eu.
Thierry Huret : Je reviens sur le deuxième avis des domaines. On aurait dû le…
Propos inaudibles dans l’assemblée.
Le Maire : Bah on l’a eu suite à la proposition, après.
Thierry Huret : mais l’avis des domaines date de février. Entre février et la proposition, il s’est écoulé entre trois et quatre mois, faut dire trois. On avait largement le temps d’en parler, au moins en commission. A minima. Et si ça ne passait pas au conseil ? Pourquoi est-ce que ça n’a pas été annoncé ? moi, c’est ce qui me gêne fondamentalement, c’est ça aussi.
Le Maire : C’est parce que, en fait, il a une durée de vie limitée, l’avis des domaines, on est obligé de le redemander, mais c’est pas lié pour le coup.
Thierry Huret : Mais c’est pas le fait de…
Le Maire : Mais encore une fois…
Thierry Huret : c’est le fait qu’on ne soit pas, qu’il n’y ait pas d’informations.
Le Maire : Mais là, vous l’avez l’information, la vente, elle, est pas faite encore. Si vous, si vous..
Thierry Huret : oui, non mais c’est…
Le Maire : C’est si vous n’êtes pas d’accord, vous votez contre. Si le conseil municipal vote contre, on ne la vend pas. C’est aussi bête que ça.
Thierry Huret : On l’a, ça fait quatre mois que vous avez l’information et on a l’a au bout de quatre mois.
Le Maire : Non, non. Non, non. On est obligé de le refaire régulièrement.
Thierry Huret : Les domaines, ça fait quatre mois qu’ils ont réestimé et on l’a, on le sait au bout de quatre mois. On a eu l’information que ça a été réévalué par les domaines au bout de 4 mois…
Le Maire : Mais vous l’avez pas demandé avant non plus. Je dois dire, on s’y intéresse, seulement parce qu’on a une proposition
Thierry Huret le coupe : Sur, excusez-moi, sur une délibération qui a été faite par le conseil municipal, il y a un an et demi, dès lors qu’il y a une modification de cette décision, vous devez revenir vers nous, pour nous avertir
Le Maire : Et vous l’avez là.
Thierry Huret : Non, on l’a, on l’a. On doit l’ avoir avant qu’elle passe en agence immobilière. Bien sûr.
Le Maire : Mais non, ça se passe pas comme ça.
Thierry Huret : Bah…
Le Maire : Non, ça se passe pas comme non. Mais par contre, ce que je vous propose, ce que je vous propose, je le ferai pas ici.
Il y a une demande de prise de parole dans l’assemblée.
Le Maire l’octroie : Pardon, allez-y.
Jean-Marie Moreau s’exprime : Je suis désolé, mais je vais être un peu tatillon, mais je reprends la délibération. Seize décembre deux mille vingt deux, quatre cents mille euros. Deux février deux mille vingt quatre, trois cent vingt mille euros. Vous aviez dit tout à l’heure que les diagnostics ont justifié cette baisse et, pour autant, dans la délibération, on lit les diagnostics effectués le quinze mai deux mille vingt quatre. Non, mais comprenez que l’année… soit, la délibération est mal écrite et il y a un problème dans les dates ? Soit, l’organisation de cette vente est plus que particulière. Parce que, pour mettre un bien en vente, vous devez justifier des diagnostics. C’est obligatoire. Donc, il y a eu des diagnostics qui ont été faits pour la mise en vente à quatre cent mille euros. Ils sont où, ces diagnostics ? C’est obligatoire les diagnostics pour une mise en vente…
Propos inaudibles dans la salle pendant l’intervention de Monsieur Moreau.
Le Maire : Alors vous avez…
Jean-Marie Moreau : Donc là, moi, Monsieur le Maire, vous avez une délibération qui n’est pas, qui qui manque de transparence.
Le Maire : Non, non, non…
Jean-Marie Moreau : Il y a des manquements dans cette délibération.
Le Maire : Non, non, non et renon, je suis désolé, c’est pas à la mise en vente qu’ils sont obligatoires les diagnostics. C’est à la vente.
Jean-Marie Moreau : Vous avez, vous avez…
Le Maire : C’est à la vente donc vous avez raison de…
Jean-Marie Moreau : Vous avez jamais acheté une maison Monsieur le Maire, parce que la première chose que vous faites quand vous visitez une maison, c’est de demander les diagnostics. Donc, si vous avez mis en vente la maison à quatre cent mille euros, c’est qu’il y avait des diagnostics existants…
Le Maire : Non, c’est à la vente
Jean-Marie Moreau : Mais bien sûr que si Monsieur le Maire c’est obligatoire
Le Maire : C’est à la vente, bon je vais pas polémiquer.
Jean-Marie Moreau : Vous ne pouvez pas vendre une maison sans diagnostic.
Le Maire : Allez, je vous propose de mettre aux voix.
George Edouard Bacle prend la parole : J’ai juste quelque chose à ajouter. Personne ne m’entend ? Ah c’est Olivier.
Olivier Lujic prend la parole : C’est bon ? Non ? oui ? C’est bon ? (ajustement du micro) Ok. Vous, vous avez dit par deux fois, monsieur le maire, lors de la présentation de cette délibération, qu’on pouvait faire des propositions supérieures. Si c’était le cas, vous retireriez bien évidemment cette délibération de l’ordre du jour.
Le Maire : Vous faites une proposition Monsieur Lujic ?
Olivier Lujic poursuit : Je vous demande s’il y en avait une qui était faite, est ce que vous retireriez cette délibération.
Le Maire : Bah si vous la faites, allez-y. Je ne crois pas que ça soit légal, mais…
Propos inaudibles dans l’assemblée.
Olivier Lujic : Non, parce que vous l’avez dit vous-même par deux fois : faites une proposition dans ce cas-là. alors, s’il y en a une qui est faite, est-ce que vous retirez cette délibération de l’ordre du jour?
Le Maire : Bah si vous en faites une, j’écoute.
Olivier Lujic : Non, j’attends d’abord de savoir si vous retireriez ou pas. C’est pas compliqué comme question. Parce que…
Le Maire : Non mais c’est de la science-fiction. Et si…
Olivier Lujic : J’espère pour vous qu’il y a beaucoup de monde qui regarde ce conseil et qui, peut-être, serait très intéressé de savoir que, finalement, quand c’est mis en vente à quatre cent mille euros dans une agence… Que, ensuite, il y a des…
Le Maire : Ca n’a pas été mis à quatre cent mille euros dans une agence mais c’est pas grave.
Propos inaudibles dans la salle.
Le Maire : Mais non, c’est pas vrai.
Olivier Lujic : Ce que vous ne savez pas Monsieur Aufrechter, c’est aue je l’ai visitée cette maison.
Le Maire : Bah très bien. Mais je sais très bien que vous l’avez visitée, j’étais là aussi.
Olivier Lujic : Je… Non, vous n’étiez pas quand je l’ai visité. Je sais très bien, vous n’étiez pas là. N’essayez pas d’inventer une nouvelle fois des choses.
Le Maire : Allez-y. Allez-y, c’est pas grave.
Olivier Lujic : Oui, rien n’est grave avec vous, sauf ce qui est grave et ce qui n’est pas grave, c’est le fameux en même temps. On a l’habitude.
Le Maire : On ne comprend rien. Allez-y
Olivier Lujic : Oh bah pas plus que quand vous parlez et quand vous interrompez les gens systématiquement. Donc, c’est très simple en fait. Aujourd’hui, des Vernoliens qui n’étaient pas au courant que le prix avait diminué, aurait pu faire des propositions pour que, comme personne n’était au courant, et que les gens sont restés éventuellement
Le Maire rappelle : Quatre agences…
Olivier Lujic poursuit : …sur la délibération de quatre cent mille euros, avec une marge de négociation et quand on a les documents…
Le Maire : Mais non
Olivier Lujic continue : …y compris les plus récents, de trois cent vingt mille, avec une marge de négociation de dix pourcents, soit, comme l’a dit monsieur Huret, deux cent quatre vingt huit mille et qui a des propositions à deux cent cinquante deux mille, probablement que des gens auraient fait des propositions superieures.
Le Maire : La réponse est non, puisque la question vous n’avez pas posé depuis le début, c’est à quel prix il était affiché le bien dans les agences.
On entent prononcé 310 dans l’assemblée.
Le Maire poursuit : Donc il n’était pas quatre cents.
Olivier Lujic : La première fois, si.
Propos inaudibles dans la salle.
Le Maire : Bahhh. Monsieur Bacle, vous vouliez rajouter quelque chose.
Jean-Marie Moreau reprend la parole : Non, mais, Monsieur le Maire, Monsieur le Maire, la trois cent dix mille, on est dans les trois cent vingt moins dix pour cent qui sont autorisés par le, les domaines du deux février deux mille vingt quatre. Par contre, monsieur le maire, si moi je vous fais une proposition aujourd’hui, à deux cent cinquante deux mille et un euros, vous allez dire: je l’accepte. Sauf que vous êtes en totale illégalité, puisque si la délibération est bien écrite, cette délibération vous permet d’approuver la vente de la parcelle. Donc, c’est que vous êtes déjà engagé sur une promesse.
Le Maire : Je peux faire une remarque ? Vous étiez en commission urba ?
Jean-Marie Moreau : Oui
Le Maire : Vous vous souvenez, tout le monde m’a, nous a déjà posé la question.
Jean-Marie Moreau : Vous étiez pas là lorsqu’on a parlé de ça.
Le Maire : Oui, mais vous vous souvenez de la, que la question a été abordée ?
Jean-Marie Moreau : Allez-y, je vous laisse finir.
Le Maire : Je m’étonne que il y ait des élus ici qui puisse maintenant nous poser des questions de ce type, alors que à l’époque, on a répondu quoi ? On attend vos propositions.
Jean-Marie Moreau : Non, c’est pas ce qui a été…
Le Maire : Et la promesse a été signée en plus, après,
Jean-Marie Moreau : Non c’est pas ce qui a été, c’est pas ce qui a été dit en commission
Le Maire : Et la promesse a été signée après.
Jean-Marie Moreau : Non mais, Monsieur le Maire…
Le Maire le coupe : Donc en fait, en commission…
Jean-Marie Moreau : vous pouvez pas inventer une discussion dans laquelle vous n’avez pas participé., à laquelle vous n’étiez pas présent…
Le Maire le coupe : Est-ce que ce que je dis est faux? Est-ce ue ce que je dis est faux ?
Jean-Marie Moreau : …oui
Le Maire : Bah non
Jean-Marie Moreau : Oui
Le Maire : Bah c’est facile à dire,
Jean-Marie Moreau faisant des signes : 1, 2, voilà oui
Le Maire : On a eu zéro offre, on a eu une…
Mme Huard s’adresse au Maire sans micro :Vous n’étiez pas à la commission
Le Maire s’adressant à Mme Huard qui l’interpelle : Mme huard, vous avez vous-même proposé que moi.
Jean-Marie Moreau : Mais c’est pas la question des offres, Monsieur le Maire, c’est pas la question des offres, Monsieur le Maire.
Le Maire s’adressant à Mme Huard : J’ai pas besoin d’être là pour savoir quand même et avoir confiance en mes élus, qui nous rapporte ce qui se dit. Et dans cette commission, le sujet a été abordé, vous avez posé la question et, en l’occurrence, dans la foulée, personne, et évidemment personne, ne va faire une proposition. Il faut la visiter la maison. Une fois que vous l’avez vue, vous avez compris.
Blaise François-Dainville sans micro : On ne peut pas voter quelque chose qu’on va acheter soit même.
Propos inaudibles de Mme Huard
Le Maire répond à Mme Huard : Mais ça, ça vous regarde. Je ne parle pas que de vous. Je ne veux pas savoir votre, votre vie.
Mme Huard continue de parler sans micro : propos inaudibles.
Le Maire reprend : Mais par contre Monsieur Moreau, Monsieur moreau, pour vous répondre…
Mme Huard continue à parler sans micro
Le Maire : Bon pour vous répondre en maintenant. Il y a un autre sujet. Pour votre cas personnel, puisque vous me posez la question du plus un euro, la réponse serait non, parce que tous les élus ici autour de la table ne peuvent pas, puisqu’ils y auraient délit d’initié.
Mme Huard continue à s’exprimer sans micro : propos inaudibles.
Le Maire : C’est un bien municipal.
Mme Huard lui répond mais toujours inaudible.
Le Maire continue : Conflit d’intérêts.
Mme Huard et d’autres membres parlent – propos inaudibles.
Le Maire : Si vous avez des propositions, moi, je suis toujours à l’écoute. Il y a d’autres biens municipaux. Bon allez, je vous propose d’avancer de la mette aux voix et ensuite on aura l’occasion d’en débattre si vous le souhaitez. Je prends juste d’abord la dernière question de monsieur Bacle.
Georges-Edouard Bacle : Alléluia, allo ? Non, toujours pas. (Monsieur Bacle essaye de faire fonctionner le micro). C’est bon ? C’est pour vous que j’interviens, surtout public. Non, mais je vais, je vais. Non, mais soyons clairs. Mettons tout le monde d’accord une bonne fois pour toutes. Notre groupe votera plus pour, pardon, vu l’état calamiteux des finances de la ville. Donc, deux cent cinquante deux mille euros, c’est toujours bon à prendre.
Des membres de l’assemblée applaudissent : Eugène Dalle et d’autres…
Le Maire répond : C’est faux. Ce qui est, si je puis me permettre, ce qui est calamiteux, si je peux… Si je peux me permettre, ce qui est calamiteux. C’est votre analyse, mais je le mets aux voix. Qui est-ce qui est contre ? Qui est-ce qui est contre? qui est-ce qui est contre ? c’est aux voix, c’est aux voix…
Blaise François-Dainville souhaite intervenir.
Le Maire lui répond : Ok, explication de vote. Allez-y. Mais une explication, c’est rapide.
Blaise François-Dainville : Nous, on trouve qu’il y a vraiment quelque chose de pas clair du tout, en fait, dans cette délibération. Donc, on votera contre parce que il y a un manque de transparence évident.
Le Maire : Très bien, merci.
Blaise François-Dainville : On comprends pas vos explications.
Le Maire : ok, on a compris. Qu’est-ce qui est contre ? Qui est-ce qui est contre ?
Le Maire comptabilise les votes.
Le Maire continue : Mais vous savez, les explications de vote ne sont pas obligatoires par ailleurs. Mais allez-y, Monsieur Lujic
Olivier Lujic : Donc pour commencer, pour Ida Gonthier, une petite remarque : j’étais en présence, présent à la dernière commission. Comme tous mes collègues présents, j’avais demandé les diagnostics. Ils l’ont eu, pas moi. Donc, j’espère que c’est un simple oubli, par inadvertance, de ne pas avoir mis en copie alors que j’avais demandé, comme mes collègues. Ceci étant dit, je vais voter contre, tout simplement parce que je pense que les Vernoliens informés auraient certainement fait une proposition supérieure et que on est pas à trois mois près et d’attendre le conseil municipal de rentrée de septembre pour remettre cette délibération en ayant eu peut-être des propositions supérieures. Donc, je voterai contre la vente de cette maison à ce prix-là, en l’état.
Le Maire : Merci beaucoup, je mets au vote. Qui est-ce qui est donc contre ?- Le Maire comptabilise les votes – Qui est-ce qui s’abstient ? – Comptage des votes à mains levées – J’en déduis que c’est adopté et je pense que l’acheteur sera par ailleurs rassuré.
VALIDATION ET ADOPTION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
Le Maire : Je me permet d’avancer sur désormais un sujet connexe, qui est la validation et l’adoption des zones d’accélération pour le développement de la production d’énergie renouvelable. Il y a la loi APER, et je laisse Ida Gonthier prendre la main.
Ida Gonthier : Excuse-moi, olivier, je te l’envoie directement pour les diagnostics. Effectivement, je les ai oublié. – Propos inaudibles – Je sais, mais au moins ce sera fait. Donc. C’est pas grave, au moins ce sera fait aussi d’une part. Alors, l’adoption des zones d’accélération d’énergies renouvelables. La loi APER relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable impose aux communes d’identifier des zones d’accélération pour le développement de la production d’énergie renouvelable : les ZAENR. Ces ZAENR ont vocation à déterminer les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable: photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.
Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceci devant dans toutes, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et, en tout état de cause, l’introduction des projets reste au fait, au cas par cas donc, c’est-à-dire que la ville à identifier sur l’ensemble de son territoire, par des cartes les zones qui pouvaient accueillir potentiellement des panneaux photovoltaïques, de la géothermie (de surface ou profonde ou pas), etc. Etc. C’est une idée de communication vis-à-vis des entreprises et pas du tout de projets prévus par la mairie à ces endroits-là. Donc, c’est-à-dire que nous avons fait des grandes zones, notamment sur le bâti, pas sur les champs, pas sur les bois, qui identifient, par exemple, pour les toitures, les poses potentielles de photovoltaïque. C’est-à-dire que, par exemple, si monsieur tout le monde souhaite poser des panneaux photovoltaïques sur le toit de sa maison, dans l’absolu, nous, nous ne nous y opposons pas. Typiquement, c’est aussi si la mairie veut faire des projets aussi de photovoltaïque, c’est rentrer dans ce, dans cette zone-là dont on a fait des grandes zones sur tout ce qui été bâti pour laisser l’opportunité aux gens de faire de la géothermie de surface, de faire du photovoltaïque, etc. Suite à ces propositions de cartes, nous avons eu plusieurs cartes de proposés et nous avons fait une réunion publique et nous avons mis à disposition les cartes sur le site internet. Nous avons fait des annonces via les réseaux sociaux, etc. La réunion publique a permis un débat. Et suite à ça, donc, nous vous proposons en conseil municipal, comme c’est la loi qui nous le demande, le vote pour ces zones d’action d’énergies renouvelables. Voilà.
Le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ?
Jean-Marie Moreau prend la parole : Oui, j’avais, je n’avais pas vu le la subtilité en commission. Donc je vous pose la question. Ça va être rapide. Effectivement le la ville va pouvoir permettre, en l’occurrence la question des panneaux photovoltaïques et la ville s’y opposera pas. Ma question concerne l’ABF. L’ABF restera souveraine sur la décision de pause. Donc, donc, il y a quand même en centre-ville, cinq cents mètres, autour de l’église, une grosse zone d’exclusion sur l’installation des panneaux photovoltaïques.
Ida Gonthier : Effectivement. Il y a aucune… L’ABF, comme tous les autres organismes, reste souverain sur la décision qui est prise. Notamment, la mairie aussi, si elle souhaite refuser certaines installations, elle peut aussi dire non. Ce n’est pas une, c’est juste informatif. C’est-à-dire que si, par exemple, je suis d’entreprise qui veut implanter des panneaux photovoltaïque, dans les villes, je regarde verneuil et je vois que la ville n’est pas opposée à ce que j’en potentiellement, j’en propose aux riverains ou à qui que ce soit sur les zones qui ont été identifiées.
Blaise François-Dainville demande la parole, le Maire lui octroie.
Blaise François-Dainville : Euh une question, merci sur la méthanisation. Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce que c’est, ce que ça veut dire, que c’est des bio méthaniseurs qu’on va installer ? et sur quelle zone? Je vois, je l’ai plus sous les yeux. Il y a Pons, y’a… Et-ce qu’on peut afficher le plan, y’a Pons, il y a… Ça veut dire quoi? donc, il y a, par exemple, la centrale d’épuration. Il y a la zone, la zone de la petite marina, là qui existe déjà en fait la zone près de la base de loisirs. Est-ce que vous pouvez nous éclairer un peu, est-ce que c’est des bio méthaniseur, c’est ça par exemple.Et est-ce que ces zones, elles sont fixes ? Elles sont donc prévues pour accueillir des biométhaniseurs ?
Ida Gonthier répond : Alors je recommence. C’est à titre informatif, ce n’est pas des projets ciblés de la mairie. Donc, c’est-à-dire qu’en fait, ses zones là, c’est-à-dire que, potentiellement, si jamais quelqu’un veut un jour faire un projet, qui que ce soit, veut faire un projet sur le complexe sportif françois pons, sur le centre équestre, sur l’île de loisirs val de seine, ou la station d’épuration, en termes de méthanisation, il pourra. Y a rien qui est fléché. Donc ça veut dire que ce ne sera pas forcément du biométhane. En général la méthanisation, c’est quand même ça. Mais potentiellement, ce n’est pas un projet de mairie, au fait que identifier des zones où, potentiellement, des projets, quels qu’ils soient, peuvent naître. C’est juste de l’informatif.
Blaise François-Dainville reprend : Mais, mais, Pons, c’est, c’est un terrain municipal.
Ida Gonthier : Oui
Blaise François-Dainville : Donc, qu’est-ce qu’il peut y avoir d’autre qu’un projet de mairie à cet endroit là, si un jour ça se présente?
Le Maire intervient : Non, la réalité, c’est si jamais, un jour la mairie dans un, deux, trois, dix, quinze, cents ans, a une opportunité. On sait jamais ce qui préserve pour l’avenir. Eh bien, ça sera techniquement encouragé. Point. Ça n’a pas une grosse incidence. Vous savez, la loi APER a surtout pour objectif de valoriser ses démarches et je pense que c’est ce qui est plus important ce soir à souligner, à encourager la mise en place de dispositifs permettant de favoriser les énergies renouvelables. Je m’inscris complètement dans ce champ. C’est pour ça qu’on a mené, et la concertation et la mise en place avec ces cartes, c’est pour ça qu’on voulait vous le proposer ce soir et pour le coup. Pour l’instant, pas plus de projets que cela.
Blaise François-Dainville : Ma question elle n’est pas tellement est-ce que vous avez des projets ? Elle est ce qui est faisable finalement dans l’absolu quoi en fait? Potentiellement. Donc je comprend des panneaux photovoltaïques, des éoliennes, c’est ça aussi ? et éventuellement des biométhane. Et on a défini des zones…
Le Maire le coupe : Non, on va pas mettre des éoliennes à verneuil, je vous rassure,
Blaise François-Dainville : Non mais…
Le Maire : Ca va aller,
Blaise François-Dainville : C’est couvert, c’est couvert par le la délibération ou pas? Oui ?
Ida Gonthier reprend la parole : Je veux juste, s’il vous plaît, regardez.
Blaise François-Dainville : Je n’ai pas dit qu’il y avait des projets, j’ai pas dit que c’était vrai.
Ida Gonthier : D’accord mais en fait, il y a deux choses: le temps, on va dire de la discussion et du débat, etc. Il est quand même passé. Il y a une réunion publique exprès pour ça et il y a eu une commission exprès pour ça. Et non, on n’a pas mis d’éolienne en fait. Il y a aucune zone pour l’éolienne. Non, il y a pas la zone pour l’éolienne. On s’est dit que à verneuil, les riverains certainement…
Propos inaudibles, Ida se met à rire
Le Maire : …qui n’a rien à voir avec l’énergie.
Ida Gonthier : On peut voir ça comme ça si vous le voulez…
Le Maire : Bon, sachant que nos énergies respectives ne sont pas tous ici renouvelables, je vous propose d’avancer et de mettre au vote. Qui est-ce qui s’opposent ? s’abstient ? J’en déduis que c’est adopté. Je propose de passer sur la délibération marchés publics et je laisse la parole à Paul.
MARCHÉS PUBLICS
AVENANT N°1 AU LOT N°2 MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE N°2022-27
Paul Malleret prend la parole : Bien, bien, vous m’entendez ? D’accord. Donc première délibération concernant un avenant sur le marché de prestations de services d’assurance pour la ville qui a été, qui avait été assigné en deux mille vingt deux, ça concerne le parc auto municipal. Donc on a voulu modifier la couverture du risque pour huit nouveaux véhicules qui sont rentrés dans ce parc et en déduisant trois véhicules qui en sont sortis pour être recyclés ou qui ont été volés. Ces modifications induisent une plus-value sur le contrat d’assurance de deux mille six cent dix huit euros. Soit un montant total annuel de vingt-neuf mille neuf cent soixante quinze euros, représentant une augmentation du lot 2 de dix virgule soixante quinze pour cent. Voilà.
Le Maire : Merci beaucoup. S’il n’y a pas de questions et remarques sur des délibérations très techniques pour le coup, je propose de mettre aux voix et si personne ne s’abstient ni ne s’oppose, j’en déduis qu’elle est adoptée. Et, je propose de passer à la délibération RH numéro une, numero douze, pardon, création de poste.
RESSOURCES HUMAINES
CRÉATION DE POSTES
Paul Malleret : Alors, ce qu’il faut, ce qu’il faut noter, c’est simplement des changements de grade. Des changements de grades qui induisent à chaque fois une suppression de poste dans l’ancien grade et une création de poste dans le nouveau grade. Ça, c’est un cas de figure. On a certains agents du CCAS qui ont avancé d’échelon et qui ont été du fait de la réorganisation, été affectés, à leur demande, dans certains postes de la mairie. Au total, on a donc, dans les deux délibérations de ressources humaines, la douze et la treize, seize postes qui ont changé, qui ont été supprimés. Seize postes qui ont été créés, aucune création nette de postes.
Le Maire : Je vous en prie, on aura de toute façon la première délibération, la douze sur les créations et les suppressions de postes dans la foulée puisque c’est des adaptations. Je vous en prie Monsieur Dainville.
Georges-Edouard Bacle : Pardon, sinon, sinon, c’est moi qui prend la parole. Blaise pour une fois. Vas-y, vas-y, je suis…
Blaise François-Dainville : Alors, est-ce que ça marche ? vous entendez une fois, deux fois. Alors, bon, vous, vous connaissez nos divergences sur l’état des effectifs de la commune. Et, comme l’a dit, Monsieur Bacle la situation très dégradée des finances de la commune. Et donc bon, on votera contre. Néanmoins, je voudrais préciser, je voudrais préciser que j’ai passé la journée avec Monsieur Malleret hier au moment du vote, et que j’invite tout le monde à être assesseur et à participer au bureau de vote, parce que c’est un moment où on met de côté ses différences et on peut passer des journées intéressantes à discuter de beaucoup de sujets, donc je vous invite à tous à être assesseur au prochaines élections. Maintenant, mais en terme par contre de vote on votera contre.
Paul Malleret : Ce que ce que je voulais simplement dire, c’est que, on peut avoir des visions différentes des effectifs et de la RH. Ça, c’est, ça fait partie du débat. Mais là, c’est pas du tout le débat. C’est-à-dire qu’en fait, il s’agit, comment dire, d’une délibération très technique pour acter des, des suppressions de postes à un grade donné ou dans un échelon donné et simplement les recréer dans un autre échelon donc, je comprends qu’il puisse y avoir des divergences, mais sur les effectifs. Mais là, ne ne pas voter, une, une délibération aussi technique aussi… Alors ça, ça a peut-être un caractère symbolique pour vous, mais franchement ça n’a aucun sens.
Blaise François-Daiville : Je vais te laisser la parole, george edouard. Mais en fait, il y a deux choses. C’est comme vous dites, il y a un changement d’échelon finalement, ça veut dire que y a nécessairement un impact quelque part. Première chose. Et la deuxième chose, je pense que c’est la plus importante, c’est que d’habitude, on avait le tableau des effectifs, les emplois, les tableaux des emplois, des emplois permanents. Vous avez décidé de ne les publier maintenant qu’une fois tous les six mois. Nous, on trouve qu’on y perd un peu en termes de transparence. Je vous l’ai dit au moment de la commission, je vous le redis maintenant parce que moi, ça me permet de suivre un petit peu mois par mois comment ça se passe. Et puis, je regarde les catégories, je regarde les échelons, je regarde tout ça pour voir l’évolution, parce que tout ça, ça impacte la masse salariale et que, effectivement, c’est pas si neutre que ça au fond.
Le Maire répond : Vous l’aurez, vous l’aurez la prochaine fois, mais si je puis me permettre, juste avant de laisser la parole à Paul. A chaque fois sous prétexte en effet, que ces délibérations, statutairement on l’appelle création de poste et que la suivante sera suppression de poste. Ce n’est pas le sujet. C’est aussi pour pouvoir accompagner des agents qui ont des démarches suite à des concours qu’ils ont réussi, par exemple. Là, on est pas sur la création pure, on est sur de l’accompagnement du personnel. Mais je t’en prie,
Paul Malleret reprend : C’est, c’est, c’est la mécanique de ce qu’on appelle techniquement le GVT. C’est-à-dire que mécaniquement, dans l’administration, il y a des avancements de poste, il y a des avancements de grades, pardon, des avancements d’échelon. C’est une mécanique sur laquelle on a aucune, aucun pouvoir administratif pour le contester. Donc, on ne fait finalement qu’enregistrer cette mécanique. Vous pouvez regarder tout ce que vous voulez, c’est ça, c’est, c’est une mécanique qui s’impose à toute la fonction publique. Donc ça n’a aucun sens, là spécifiquement pour cette…, mais je respecte votre vote. Néanmoins, ça n’a strictement aucun sens de ne pas la voter.
Le Maire : Allez, je vous propose de, allez. On n’en reparlera pas, toute façon, lors du prochain, des prochaines tenues de bureau, c’est sûr. Mais ce que je veux dire, c’est que cette question du GVT, elle est centrale, notamment au moment des embauches. C’est ça que je veux dire, et donc, et donc, forcément ; je pense qu’on réservera le débat pour après, parce que sinon on ne va pas finir. Mais là, cette question du GVT, elle est, elle est centrale au niveau des embauches, parce que, justement, c’est une augmentation mécanique qui arrive par la suite. Et bien sûr, bien sur que on est pour la revalorisation des postes et que si les agents passent des concours, et d’ailleurs, moi, je trouve que c’est beaucoup trop, beaucoup trop complexe en termes de pouvoir de d’évolution, de, de, de de carrière, etc. Et je pense qu’il faut assouplir tout ça. Mais le GVT, c’est quelque chose de mécanique et qui implique de réfléchir un tout petit peu en amont sur les embauches, et c’est pour ça que c’est la conséquence logique de mon vote- c’est ça que je veux dire- et de notre vote.
Paul Malleret : Pour, pour ajouter encore à ce qu’on, ce qu’on vient de se dire, en fait, en dehors de ces augmentations complètement mécaniques sur lesquelles on a absolument aucune prise, là, on a un technicien principal de deuxième catégorie qui part, et qui part, je crois, à la retraite, et on recrute sur un grade inférieur pour faire une économie budgétaire. Donc, la démarche d’optimisation, précisément, elle est intégrée dans la délibération que je vous propose.
Le Maire : Monsieur Bacle, allez-y.
Georges-Edouard Bacle : Je reviens sur l’exposé que Monsieur Malleret a donné de la délibération. Notamment, lorsque vous avez abordé les personnes du CCAS. Vous avez dit qu’ils ont cherché à partir ou q’elles ont demandé à partir. Alors bon, alors on va faire, comme Monsieur le Maire le dit de temps en temps, arbitrage vidéo. On le fera, et vous savez que à ce niveau-là, je ne suis pas trop mauvais.
Vous avez parlé de suite à l’organisation du CCAS. Donc, on est en train de parler de ce qui était dans les cartons depuis longtemps, à savoir: l’externalisation des auxiliaires de vie. D’accord. Donc il y a quatre personnes qui sont parties. Pardon ?
Le Maire et le Directeur Général des Services disent que non.
Georges-Edouard Bacle : Ce n’est pas ça ?
Le Maire : Pas du tout, mais c’est pas grave, je vous laisse finir.
Georges-Edouard Bacle : C’est quoi les quatre ? Sur les quatre, il y en a deux, qui, à qui, laissez-moi finir. Il y en a deux, j’ai parlé avec elle. D’accord. Il y en a deux à qui des reclassements ont été proposés dans la mairie. Et deux…
Le Maire : Et c’est quoi le sujet en lien avec cette délibération ?
Georges-Edouard Bacle : C’est par rapport, non, non, c’est par rapport, le sujet de la libération, c’est par rapport à l’exposé de la délibération de M Malleret. Oui, c’est peut-être hors sujet, mais dans l’exposé, il y a quatre personnes qui étaient au CCAS. Il y a une réorg, il y a eu… peu importe. Moi, on m’en a parlé.
Le Maire : oui, oui, oui…
Georges-Edouard Bacle : Et donc vous dites deux personnes qui ont souhaité changer de poste, non elles ont été reclassés dans d’autres postes.
Le Maire : Oui tout à fait
Georges-Edouard Bacle : Parce qu’elles ont pas trop le choix.
Le Maire : Oui, mais alors ? c’est une reconversion,
Georges-Edouard Bacle : oui, non, mais c’est tout ce que je dis,
Le Maire : oui, très bien
Georges-Edouard Bacle : Et alors le sujet, mais il va bien au-delà, c’est que je trouve ça un peu dommage, notamment pour des personnes qui avaient une certaine ancienneté. Là, je vais parler peut-être pour louisette qui me fait: oui,…, qui acquiesce. Il faut pas négliger que ces personnes tissent des liens avec les…
Le Maire : Mais ça n’a rien à voir avec la délibération du jour.
Georges-Edouard Bacle : Non, mais ça, mais ça permet d’aborder un sujet.
Le Maire : Je sais que vous avez envie de parler de plein de choses à chaque fois en vous accrochant à des délibérations.
Georges-Edouard Bacle : Alors honnêtement… Franchement, si j’avais envie de parler de plein de choses on y serait jusqu’à trois heures du matin, Monsieur le Maire donc.
Le Maire : Je vous propose du coup d’avancer, si vous me permettez…
Georges-Edouard Bacle : Bon avancez, avancez
Le Maire : …pour éviter justement à tout le public et … (propos incompréhensibles)
Georges-Edouard Bacle : Ne négligeons pas les rapports que les auxiliaires de vie ont tissé…
Le Maire : Mais c’est pas le sujet.
Georges-Edouard Bacle : … pendant plusieurs dizaine d’année avec les anciens
Le Maire : Si vous voulez avoir un débat là-dessus, on peut l’avoir, mais c’est pas le sujet
Georges-Edouard Bacle : Et bien on l’a été donc.. (Propos incompréhensibles)
Le Maire : On l’a eu au conseil, en conseil du CCAS
Georges-Edouard Bacle : et louisette est d’accord avec moi.
Le Maire : Mais après, chacun peut avoir son avis, mais c’est pas le sujet
Georges-Edouard Bacle : je suis d’accord avec moi.
Le Maire clôture le sujet : Bon allez sur cette délibération. Qui est-ce qui s’oppose? – Le Maire compte les voix – Qui est-ce qui s’abstient? – Nouveau comptage – J’en déduis que c’est adopté. Je propose de passer à la suivante. Et pour faire aussi démago, comme on m’accuse toujours de créer des postes – suppressions. M. Dainville vous pourriez rigoler au moins. Allez, Monsieur Malleret
SUPPRESSION DE POSTES
Monsieur le Maire invite Paul Malleret à présenter la délibération.
Paul Malleret tentant de rallumer son micro : C’est là, je suis perturbé là
Le Maire : De toute manière, on a, on a présenté les deux ensemble pour le coup.
Paul Malleret : Alors on doit rendre compte chaque année, des subventions qui nous sont accordées au titre de…
Le Maire : Non, non mais Paul attends, il faut la mettre au vote d’abord. Stop
Paul Malleret : Ah, pardon.
Le Maire : Sur la suppression. Je pense qu’il n’y a pas de questions, remarques. C’est la même délibération que la précédente, puisque c’est la même chose, c’est le passage de grades, etc. Mais il faut la remettre aux voix. Qui est ce qui est contre ? Alors là, personne n’écoute, je remets: écoutez bien, ce n’est pas possible. Je veux pas voter à votre place, mais qui est-ce qui est contre? S’abstient ? J’en déduis que c’est adopté. Vos votes sont incompréhensibles, désolé,
Paul Malleret : C’est pas… y’a pas de cohérence
Le Maire : C’est pas cohérent. Là, y a plus de cohérence, les amis. Bon peu importe.
FINANCES
RAPPORT RELATIF À LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE PERÇUE AU TITRE DE L’EXERCICE 2023
Le Maire : Je vous propose d’avancer cette fois-ci sur le rapport relatif à la dotation de solidarité urbaine perçue au titre de l’exercice deux mille vingt trois.
Paul Malleret reprend la parole : Donc la commune reçoit, de la part de l’état et de la région ile-de-france, deux dotations de péréquation, des ressources, et donc dont on doit rendre compte chaque année et ce qu’on fait ici, comme comme l’année dernière.
Donc la première concerne alors la première, c’est la DSU. Oui, c’est la DSU. Donc c’est une dotation qui représente cent quarante neuf mille euros environ qui a été affecté pour la solidarité et l’action sociale au titre d’une subvention de fonctionnement du CCAS pour quatre vingt un mille six cent cinquante six euros, ce qui représente dix pour cent des dépenses du CCAS.
Ensuite, aux animations de l’enfance et de la petite enfance, l’accueil de loisirs dolto, et Jean Zay, pour sept mille euros. Une subvention de fonctionnement de l’espace culturel à hauteur de trente cinq mille neuf cent treize euros. Voilà, je vous passe tout le détail, pour un montant total donc de cent quarante neuf mille six cent soixante et onze euros.
Le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques pour à avoir un…
Paul Malleret : De toute façon, on peut…
Le Maire : …un rapport dont il faut prendre acte, oui c’est ça que je cherchais
Paul Malleret : Un rapport dont on prend acte oui, on n’a pas à être d’accord ou pas d’accord. Il fallait faire ce travail d’explication, de justification, c’est ce qu’on vient de faire.
RAPPORT RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITÉ DE LA RÉGION ILE DE FRANCE PERÇU AU TITRE DE L’EXERCICE 2023
Le Maire : Je propose aussi d’avancer sur le rapport relatif au fonds de solidarité de la région Île-de-France, perçue au titre de l’exercice deux mille vingt trois. Il en est exactement de même. Peut-être juste Paul, si tu peux… ?
Paul Malleret : Alors, simplement, je vais simplement dire le montant total. C’est un montant relativement important: cinq cent trente trois mille cinq cent quarante-deux euros. Alors il y a la création d’une maison médicale pour cent sept mille euros, des travaux dans les écoles maternelles pour cent vingt cinq mille euros et puis pour Pom pouce, vingt quatre mille euros, pour Champclos, quatre vingt treize mille euros, pour le stade François Pons, cinquante six mille euros. Pour le cœur de ville, mais ça, c’est un reliquat de deux programmes sur le cœur de ville, cent vingt cinq mille euros. Au total, donc cinq cent trente trois mille euros.
Le Maire : Je me permets juste deux choses: la première chose- j’en profite pour remercier les, les services qui instruisent ces dossiers- et la deuxième chose, c’est pas anodin, finalement, même si on les passe vite, puisque vous avez les chiffres, il n’y a pas beaucoup de choses à rajouter puisqu’on ne fait qu’une prise d’acte. Mais ça permet quand même d’être transparent sur les fonds qu’on reçoit à la fois de l’état, via la DSU et via la région Île-de-France. Et je pense qu’à une époque où, justement, on a de plus en plus parfois du mal à comprendre, à appréhender qui fait quoi en termes de compétences et qui verse quoi en termes de subventions, il n’est pas anodin de souligner ce qui nous est perçu de l’autre côté de la région et de l’État. Je propose, cela étant dit, d’avancer sur une délibération pour le coup extrêmement technique que je vais vous présenter. Pardon, il y a une question ?
Olivier Lujic : Juste une précision plus une question. Les sommes que vous évoquez, c’est celle qu’on a obtenu ou celles qui nous ont déjà été versées ? Elles nous ont déjà été versées ?
Paul Malleret : obtenues
Olivier Lujic : Donc pas encore versées ?
Paul Malleret : C’était en deux mille vingt trois, on est en deux mille vingt quatre, mais donc là on rend compte de…
Le Maire intervient : Elles ont été perçues.
Olivier Lujic : Elles ont déjà été perçues ?
Le Maire : oui.
Olivier Lujic : D’accord, merci
Le Maire : Alors, pour revenir à l’adhésion groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et de l’état civil, je vais faire très, très rapide, parce qu’encore une fois, c’est juste la possibilité de rejoindre un groupement qui va nous permettre, pour simplifier, d’avoir des prix pour la reliure de nos archives. Bon, c’est extrêmement technique, je ne pense pas qu’il y ait vraiment sujet à débat, mais c’est vrai que ça va nous permettre ; et c’est pour ça qu’on a rajouté un petit peu en retard d’ailleurs. On a reçu les documents qui nous permettent de pouvoir bénéficier de ces prix. Si cela vous convient, je propose qu’on considère que c’est adopté, puisque j’imagine que personne ne s’oppose, ni ne s’oppose ni de s’abstient.
Le Maire consulte la salle.
AFFAIRES GÉNÉRALES
MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Maire reprend : Merci beaucoup, je vous propose également de passer à une délibération pareillement technique mais importante. Il s’agit simplement- puisque je l’évoquais en début du conseil municipal, puisque nous avons une nouvelle élue au sein du conseil municipal, de pouvoir l’intégrer aux commissions municipales. Nous avons fait quelque chose qui, d’habitude, ne se fait pas trop, mais ça nous paraissait important de le faire pour vous embarquer dès le début, à savoir vous faire siéger avant même d’être élu- entre guillemets- au sein des commissions. Mais pour le coup, ça nous permettra simplement et formellement de vous y intégrer en lieu et place de Monsieur Lussault. Donc, de la même manière, sauf s’il y a questions ou débats, je vous propose de l’adopter à l’unanimité.
Propos inaudibles de Mme Huard dans la salle
Le Maire : Oui, ils seront changés, tout à fait.
Réponse inaudible de Mme Huard dans la salle
Le Maire : Vous voulez recharger toutes les commissions. Vous voulez ? on peut le faire.
Propos inaudible dans la salle
Le Maire : Oui, vous pouvez, bien sûr. Pour l’instant, nous étions partis du principe que vous remplacez un pour un. Mais si ce n’est pas le cas, vous pouvez en effet, et mais, c’est pas, y a aucun souci. Mais dans ce cas-là, dans ce cas-là, ce que je vous propose….
Propos inaudibles de Mme Huard
Le Maire : Dans ce cas-là, ce que je vous propose, c’est de considérer, vous enverrez le mail à la suite du conseil municipal et, si ça vous convient, puisque ça ne concernera, j’imagine, que votre groupe, sauf si aussi, d’autres groupes souhaitent le faire. Mais de notre côté, nous jugeons pas et nous considérerons que c’est adopté ce soir. Merci beaucoup.
MAINTIEN OU NON DES FONCTIONS D’UN ADJOINT AU MAIRE APRÈS RETRAIT DE L’ENSEMBLE DE SES DÉLÉGATIONS
Le Maire : Ensuite nous avons une délibération qui est particulière, afin de pouvoir veiller au bon fonctionnement de la commune. Vous le savez, nous avons un adjoint sans délégation depuis maintenant plus d’un an et nous souhaitions simplement pouvoir avancer et retirer la délégation de fonction. Il y a eu des questions en préfecture qui ont été posées dans la foulée de la lecture de cette délibération de votre côté, nous avons eu la validation de la chose par les avocats et la préfecture, qui nous avait en effet alerté. Il n’y a donc pas de sujets pour pouvoir procéder à cette délibération et je vous propose simplement, si cela vous convient, de la mettre aux voix.
Une demande de prise de parole est faite.
Le Maire donne la parole : Oui.
Jean-Marie Moreau : Alors, tant mieux si vous avez fait vérifier la délibération, mais pour autant, il y a une erreur manifeste dans la délibération. Il est écrit, vu la délibération vingt – vingt et un cent vingt sept du quatorze décembre deux mille vingt et un, portant sur le maintien de Monsieur Eugène Dalle dans ses fonctions d’adjoint. En l’occurrence monsieur dalle, a été réélu dans ses fonctions d’adjoint. Il n’avait pas été maintenu. C’est quand même une grosse différence, puisque du coup, il y a une jurisprudence qui doit justifier le retrait de la délibération., vu qu’il n’a jamais eu de délégué, de délégation suite à cette nouvelle réélection. Quels sont les motifs? Quels sont les motifs que vous invoquez?
Le Maire : Je comprends pas votre question.
Jean-Marie Moreau : La question est simple: Monsieur Dalle a été réélu, il n’a pas été maintenu. Il a été réélu.
Le Maire répond : Tout à fait
Jean-Marie Moreau : Donc à sa réélection, la logique aurait été que vous lui reproposiez des délégations.
Le Maire : Sauf que c’est pas obligatoire, en fait, c’est discrétionnaire.
Jean-Marie Moreau : Donc, c’est vous qui n’avez pas redonné de délégation à Monsieur Dalle.
Le Maire : Tout à fait
Jean-Marie Moreau : Donc ma question: eh bien, quel motif vous utilisez pour pouvoir retirer la délégation?
Le Maire : Bah en fait, je n’ai pas besoin d’avoir un motif
Jean-Marie Moreau : SI si, si si
Le Maire : c’est simplement le bon fonctionnement de la commune.
Jean-Marie Moreau : La décision peut être motivée. Et quand on regarde les textes de loi, la décision peut être motivée pour plusieurs raisons.
Le Maire : Je vous le dis, je vous le dis, le bon fonctionnement de la commune, c’est tout
Jean-Marie Moreau : D’accord. Il y a pas marqué ça
Le Maire : Non mais je vous le dis à l’oral.
Jean-Marie Moreau : Je pense que vous avez fait validé une délibération sur une base qui est fausse. Donc moi, ça m’interpelle.
Le Maire interpelle Cyril Aufrechter : Cyril, tu voulais compléter.
Cyril Aufrechter : Juste le, la seule explication, c’est le bon fonctionnement de la commune, c’est la, c’est la seule boussole, en fait. Donc je comprends pas. Ça me paraît suffisamment clair. Il n’y a pas lieu à discussion en fait. Enfin tout le monde connaît l’explication par ailleurs.
Le Maire : On va pas revenir sur le passé et l’idée ici n’est pas de repolémiquer ni de remettre, et pour le coup, c’est quelque chose où y’a des jurisprudence. Donc, pour le coup, ça passera au contrôle de la légalité. Vous le verrez bien. Mais il n’y a pas de sujet en l’espèce.
Jean-Marie Moreau : Du coup du coup, la question qui se pose: c’est pourquoi avoir entendu deux ans?
Le Maire : C’est une bonne question.
Jean-Marie Moreau : Bah on attend la réponse.
Le Maire : Oui
Jean-Marie Moreau : Ouais, vu que le bon fonctionnement de la commune était en jeu, pourquoi avoir attendu deux ans pour améliorer le bon fonctionnement de la commune ?
Le Maire répond : Bah c’est discrétionnaire encore une fois. C’est de la même manière que quand le maire donne une délégation ou pas, il peut la donner quand il veut, quand il considère que c’est l’orientation nécessaire. C’est si j’ai envie, demain, de vous donner une délégation, par exemple. J’ai pas besoin de dire que qu’il y a une autre raison que le bon fonctionnement de la commune, c’est la manière dont ça fonctionne aujourd’hui sur le code. Ce que je vous propose, c’est de le mettre au vote, si cela vous convient.
Un conseiller municipal souhaite intervenir.
Le Maire : Je vous en prie.
Blaise François Dainville : Moi, ça me donne le…, parce que le bon fonctionnement de la commune, on le comprend. En fait ça fait quand même deux ans. Quand vous dites: euh bon, en fait, c’est, je choisis tout seul, etc. C’est moi qui décide, etc. Ça donne vraiment l’impression que vous décidez tout seul.
Le Maire : Non c’est la loi en fait, c’est juste la loi.
Blaise François Dainville : Bien sûr, c’est la loi et ce n’est peut-être pas illégal, mais en tout cas, vous décidez tout seul.
Le Maire : Non
Blaise François Dainville : Bah si
Le Maire : Non, non, non
Blaise François Dainville : Vous venez de le dire. J’ai pas besoin de le justifier.
Le Maire : Encore une fois, monsieur Dainville, il y a pas de soucis.
Blaise François Dainville : Vous vous dites que je n’ai pas besoin de justifier autre chose que le bon fonctionnement de la commune. Ça fait deux ans que c’est cette situation-là donc on en envie de dire…
Le Maire le coupe : Les circonstances évoluent, les circonstances évoluent,
Blaise François Dainville : et puis là, et puis la dernière chose, parce ça donne un peu l’impression que c’est de la combine politique quoi en fait.
Le Maire : Bah pas vraiment non
Blaise François Dainville : Non, franchement ça donne vraiment une mauvaise image.
Le Maire : Bah y’a pas de souci. Pour ce qui est l’image, j’assume complètement les décisions qu’on prend, qu’elle soit populaire ou non populaire. Mais lorsque c’est pour le bon fonctionnement de la commune, j’ai pas de sujet.
Jean-Marie Moreau : Une petite remarque, monsieur le maire. Si vous mettez ça sur le terme de la loi, ce qui est quand même intéressant, c’est que ça fait deux ans que ce conseil municipal est dans l’illégalité puisque vous ne pouvez avoir des conseillers municipaux délégués si vous n’avez pas de délégation à l’ensemble de vos adjoints. Donc donc ça,
Le Maire : non, non, non
Jean-Marie Moreau : Si, si, si, si, ah si si si, je vous invite à relire
Le Maire : Non non c’est faux.
Cyril Aufrechter : Je tiens à préciser que c’est complètement faux. En témoigne par ailleurs, le fait que, pour votre parfaite information, c’était aussi le cas sous la mandature précédente. Et si c’était légal sous la mandature précédente, c’était bien sûr légal. C’est bien sûr légal sous ce mandat. Ce n’est pas parce qu’il y a un nouveau maire que des pratiques deviennent soudainement illégales en fait. Ça ne marche pas trop comme ça.
Le Maire : Non, mais c’est de toute manière. De toute manière, vous savez, le contrôle de légalité est déjà passé dessus. Mais je vous en prie,
Julien Fréjabue intervient : Tu peux redire ce que t’a dit Cyril ?
Cyril Aufrechter : En tout cas, c’était ce qu’il y avait à l’époque sur le site internet de la ville. Après, si il y avait une erreur sur le site de la ville à l’époque. Je veux bien, mais de mémoire.
Julien Fréjabue : Tu tu te bases sur quelque chose qui n’est du coup pas vrai.
Cyril Aufrechter : De mémoire…
Julien Fréjabue : Tous les adjoints avaient une délégation. Sans aucun problème.
Cyril Aufrechter : Non, je suis sûr que non. Non en tout cas de ce qu’il y avait d’indiquer sur le site de la ville
Julien Fréjabue : Ah bah moi, je suis sûr que oui, je suis mieux placé pour le savoir. Tous les adjoints avaient une délégation.
Cyril Aufrechter : De mémoire.
Le Maire arrête la discussion : Mais peu importe, on ira, vous irez papoter à côté,
Julien Fréjabue : Non pas peu importe c’est important. Mais quand on parle d’un sujet …
Le Maire : Pour ce qui est du passé, vous irez en discuter,
Julien Fréjabue continue : …il faut que les arguments soient juste. Encore une fois, on est toujours sur la justesse de ce que l’on avance.
Le Maire : Le contrôle de légalité, de toute façon il est passé. Donc, à partir de là, j’ai pas envie. Ce que je vous propose, vous le savez, c’est une déléguée, c’est une délibération qui est particulière, c’est une délibération que nous devons voter à bulletin secret, donc nous allons procéder à bulletin secret, comme il se doit. De toute manière si.
Propos inaudibles dans la salle.
Le Maire : Sauf si vous voulez le voter à main levée, et on peut le faire à l’envers.
George-Edouard Bacle prend la parole : Bonjour. Bon, au-delà des problématiques légal, pas légal, etc. Ou Contrôle de légalité. La seule chose que j’ai entendu et qui me fait un peu bondir, comme mes camarades en face. Primo, il ne s’agit pas de deux ans, mais bien de deux ans et demi. Pour rappel, parce que il y a des nouveaux élus qui sont là et le public. Pour rappel, cette délibération avait été mis au vote en décembre deux mille vingt et un. La majorité avait ensuite proposé, un candidat ou une candidate, en l’occurrence comme septième adjoint, Monsieur Dalle s’était représenté. Il avait été réélu dans la foulée.
Donc en deux ans et demi, puisqu’on parle du bon fonctionnement de la commune. Bon. Hormis sur la gestion financière, il n’y a pas eu de dysfonctionnement majeur en deux ans et demi. Donc, en fait, moi je m’interroge juste, juste un, je vais aller jusqu’au bout sur le bien-fondé de cette délibération. Ou, finalement, est-ce que le bon fonctionnement de la commune vise uniquement à museler et à satisfaire les nouveaux adjoints que l’on va suivre. Est-ce qu’il n’y aurait pas du rififi dans la majorité ?
Le Maire : Ah la la
George-Edouard Bacle : c’est une question, c’est une question.
Le Maire : Et est-ce qu’il y aurait pas du rififi dans l’opposition ?
George-Edouard Bacle : Alors je vais vous dire, monsieur le maire, du rififi dans la majorité, vous devriez le savoir, il y en a eu en septembre, octobre, deux mille vingt et un, puisque nous sommes partis.
Le Maire : Oui, ça nous a permis de clarifier. D’ailleurs, c’est intéressant de revenir là-dessus puisque vous vous souvenez des raisons pour lesquelles vous êtes partis ?
George-Edouard Bacle : Le SIVUCOP exclusivement.
Le Maire : Absolument
George-Edouard Bacle : Un, SIVUCOP et deux absence de…
Le Maire l’interrompt : Non mais c’est bien de le rappeler aux Vernoliens que vous aviez fait le choix de partir parce que vous étiez contre l’armement et contre les caméras
Georges-Edouard Bacle : Non, non, non, non.
Le Maire : Ah, si, si ,si
Georges-Edouard Bacle : Monsieur le Maire,
Le Maire : Ah si si si
Georges-Edouard Bacle : Monsieur le Maire, dans cette même salle en bureau municipal et je m’étais levé tout rouge.
Le Maire : Oui,
Georges-Edouard Bacle : Parce que même votre premier adjoint m’avait appelé le matin même, le matin même, si, si si, non mais c’est pas…
Le Maire : Non mais, fini, fini.
Georges-Edouard Bacle : Même votre premier adjoint m’avait appelé le matin même en me disant qu’elle était notre principal thème de campagne: pas de hausse des impôts. Il était furax. Et votre conseil municipal, votre bureau municipal, c’est-à-dire que même votre propre majorité, n’était pas au courant des manigances que vous avez fait.
Le Maire : Manigances ?
Georges-Edouard Bacle : C’était pas vu, pas vu, pas pris. Monsieur le maire, laissez-moi finir,
Le Maire : Mais c’est vrai qu’on a eu tort, parce que la sécurité c’est pas du tout un sujet important.
Georges-Edouard Bacle : Oui vous avez eu tort, absolument.
Le Maire : C’est votre avis.
Georges-Edouard Bacle : Vous avez fait votre campagne sur la démocratie participative. J’avais dit déjà l’époque: la démocratie, avant d’être participative, il faut qu’elle soit déjà au sein du conseil municipal et mieux, au sein du bureau municipal, et vous étiez quelques-uns à l’avoir découvert. Marie-claude bourdon s’était aussi énervée. On était, on est resté…
Le Maire : Ne prenez pas les élus.
Georges-Edouard Bacle : Non, non c’est une réalité. C’est une réalité.
Le Maire : Ne prenez pas les élus pour…
Georges-Edouard Bacle : La seule chose que j’avais dit, la seule chose que j’avais dis, c’est que il fallait que les choses se fassent en concertation. D’accord, en concertation.
Le Maire : Très bien
Georges-Edouard Bacle : Et je vous avais suggéré à l’époque les assises de la sécurité, parce que on peut parler de cent cinquante caméras. Y a, est-ce que c’était disproportionné ? Est-ce que c’était trop ? pour info, il y en a cent…
Le Maire : À l’époque, on en a eu, on a eu quinze jours de débats. Et vous savez quoi? aujourd’hui, je reçois des dizaines de mails de gens qui veulent des caméras en plus. Je vous jure.
Georges-Edouard Bacle : Non, non, mais non, je parle de la concertation au sein de votre bureau municipal Monsieur le Maire.
Le Maire : En fait l’histoire est faite. Mais c’est pas le sujet.
Georges-Edouard Bacle : Et on n’a pas eu de débat. …de débat avec personne.
Le Maire : C’est pas le sujet.
Georges-Edouard Bacle : En interne avec votre majorité ?
Le Maire : Mais vous êtes plus dans la majorité et ça marche beaucoup mieux depuis
Georges-Edouard Bacle : À l’époque, à l’époque, non, ça marche beaucoup moins bien.
Le Maire : Très bien
Georges-Edouard Bacle : Ca marche beaucoup moins bien, et vous le savez.
Le Maire : Bah, non, pas vraiment. Allez, ce que je vous propose, c’est simplement première question. Première question, s’il vous plaît. Première question, s’il vous plaît. Est-ce que vous êtes ok pour le vote de cette délibération à main levée ? Parce que si vous êtes d’accord, Monsieur Dalle, c’est vous, après tout, qui pouvait décider.
Eugène Dalle prend la parole : Moi j’ai aucun, j’ai… Comment vous expliquer. Vous avez mis deux ans et demi à changer ça. Je trouve ça quand même vachement bizarre. Maintenant, si vous voulez m’enlever mon titre de Maire- adjoint. Je n’y vois pas d’inconvénient, je m’en fous. Je regrette simplement une chose, c’est que pendant ces deux ans, vous auriez pu éventuellement me donner du travail que j’aurais fait sans être payé. Parce que l’histoire des sous, je m’en fous. Vous comprenez ça?
Le Maire : Oui, mais c’est un sujet de confiance et je pense que cela est aussi audible. Même si dans d’autres, dans d’autres sphères, si on peut se permettre, on peut le dire tous les deux de manière tout à fait transparente, ça ne nous empêche pas de travailler et pour le coup, pour le pot, très bien, et on continuera sur l’aérodrome.
Eugène Dalle : Bien sûr
Le Maire : Typiquement et sur d’autres sujets, c’est pas le sujet. Bon ce que je propose de passer au vote. Il y a une question ?
Jean-Marie Moreau : Non, parce que Monsieur Aufrechter frère voulait me faire passer pour un menteur. Il est écrit dans le CCTP : lorsque le maire retire la délégation qu’il avait donné à un adjoint, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions par un vote à scrutin secret.Si le conseil se prononce en faveur du maintien de l’adjoint dépourvu de délégation, celles-ci pourront être confiées par le maire à un ou plusieurs adjoints, mais non par un conseiller. Dans cette hypothèse, le maire devra par ailleurs retirer sans délai les délégations de fonction éventuellement attribuées auparavant à des conseillers. Donc depuis deux ans et demi, ce conseil municipal est dans l’illégalité.
Cyril Aufrechter : Vous vous trompez, mais on va pas épiloguer. Vous saisirez le contrôle de légalité.
Le Maire : Non, parce qu’en fait on a eu le contrôle de légalité qui a revalidé. Donc, au bout d’un moment, ce n’est pas la ville qui décide, c’est pas nous qui avons. – Propos inaudibles – Mais non. Vous voyez avec le contrôle de légalité, mais c’est pas nous en fait qui décidons. A la suite de chaque, à la suite de chaque conseil municipal, il y a une revérification.
Propos inaudibles
Le Maire : Mais mais la question, elle passe, chaque fois.
Propos inaudibles
Le Maire : C’est pas le sujet, c’est qu’à chaque nouveau conseil, ils revérifient ce qui est normal. Ils font le travail.
Propos inaudibles de Mme Huard
Le Maire : Il vérifie que le conseil est dans la bonne tenue, bien sûr. Et il vérifie que la légalité est respectée. C’est quand même le travail de tout le monde, c’est pas la mienne.
Nombreux propos dans la salle.
Le Maire : Et par ailleurs, le sujet avait été notifié parce qu’on on s’était posé la question il y a deux ans. Oui.
Nombreux propos inaudibles dans la salle.
Le Maire : Bon, Mme Huard, Mme Huard, encore une fois. C’est du parole contre parole. C’est du parole contre parole. Bon, puisque Monsieur Dalle a accepté. Je vous propose par conséquent qu’on le fasse à main levée, si ça convient, sinon on le fait à bulletin secret. Bulletin.
Le Maire interroge la salle.
Le Maire : À bulletin secret ?
La salle semble acquiescer
Le Maire : Ok, on passe à bulletin secret.
Propos inaudibles
Le Maire : Oui, moi aussi en vrai, mais. À bulletin secret. J’arrive. On va distribuer d’abord et ensuite je vais donner les termes du vote. Alors, pendant que les papiers sont distribués, je vous donne les termes pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté : ça sera maintient ou retrait, ce qui est le plus simple. Maintien ou retrait… Vous écrivez en toutes lettres sur le sur le bulletin. …Des délégations. Ceux qui veulent maintenir Eugène comme adjoint marque : maintien. Ceux qui veulent retirer la délégation marque retrait. Et pour la majorité, nous voterons retrait.
Georges Edouard Bacle : Pour, pour notre groupe, on ne prend pas part au vote. La secrétaire distribue les bulletins vierges aux conseillers pour prendre part au vote. Les conseillers inscrivent leur vote sur le bulletin. La secrétaire fait le tour des conseillers et chacun insère son bulletin dans l’urne.
Le Maire : Je vous propose si ça vous convient de repartir avec Socrate. Parce qu’il faut qu’on soit deux avec une personne de l’opposition.
Le Maire et Socrate prennent part au dépouillement du vote.
Le Maire ouvre l’urne et Socrate compte les bulletins. Le Maire n’ayant pas voté. Socrate remet les bulletins dans l’urne et le Maire inscrit son vote sur le bulletin et l’insère dans l’urne. Socrate ouvre à nouveau l’urne et recompte les bulletins. Dépouillement des bulletins par Socrate, nous entendons à peine les 3 premiers votes qui seraient : Blanc, Blanc et retrait. Le Maire lui tend le micro.
Socrate Gabrielides continue le dépouillement : Blanc. Retrait. Retrait. Retrait. Retrait. Retrait. Retrait. Retrait. Retrait. Retrait. Blanc. Retrait. Retrait. Retrait. Retrait. Retrait. Retrait. Blanc. Retrait. Et retrait.
Le Maire remercie Socrate : Merci.
Socrate Gabrielides : De rien.
La secrétaire fait part du résultat des votes à Monsieur le Maire qui prend la parole.
Le Maire : Donc retrait, dix-huit, abstentions, cinq. Et ne prend pas part au vote, pardon le reste.
Intervention inaudible d’Olivier Lujic dans la salle.
Le Maire demande : Pourquoi ?
Olivier Lujic : Moi j’ai voté maintien
Le Maire répond : Il n’y a pas de bulletin « Maintien ».
Olivier Lujic répond : Il y a un problème alors
Le Maire propose : On peut faire le vote si vous voulez.
Propos inaudibles de Monsieur Lujic
Le Maire : Il n’y a pas de bulletin « Maintien ».
Propos inaudibles de Monsieur Lujic
Le Maire : Socrate était là, on n’a pas vu.
Propos inaudible de Monsieur Lujic.
Le Maire propose : On va refaire, on va refaire. On refait, on refait deuxième tour. Je ne veux pas d’ambiguïté, y’avait au cas où aucun bulletin maintien.
Propos inaudibles dans la salle
Le Maire : Ben, on va, on va le refaire.
Monsieur le Maire échange avec Abderrahim Chabouhn pendant que la secrétaire redistribue des bulletins vierges afin de procéder à un nouveau vote.
Le Maire : Donc, pour être parfaitement clair et être sûr cette fois-ci : si vous voulez retirez, vous marquez retrait et sinon, vous votez maintien ou blanc. Je vous remercie. Ceux qui ne mettent pas de bulletin dans l’urne ne prennent pas part au vote. Bien sûr, c’est logique.
Le Maire demande à Monsieur Fréjabue : Julien. Julien. Juste vérifier, parce que moi, je ne peux pas le faire de là où je suis, mais que les stylos écrivent. Sinon les bulletins peuvent être blancs.
Julien précise que c’est vérifié.
Le Maire : C’est bon merci.
La secrétaire fait à nouveau le tour de tous les conseillers avec l’urne. Ils procèdent à nouveau au vote et mettent le bulletin dans l’urne chacun leur tour.
Le Maire : Désolé, Socrate, faut refaire. C’est pour être sûr qu’on sait compter. Deuxième essai.
Socrate Gabrielides s’exprime : Et ça va être la bonne cette fois-ci. Bon on va compter déjà. Un…
Socrate compte un à un les bulletins sortis de l’urne.
Socrate Gabrielides reprend : Vingt trois.
Le Maire prend la parole : Jusque-là tout va bien.
Socrate procède au dépouillement des bulletins un à un.
Socrate Gabrielides : Maintien,
Le Maire se tournant vers Olivier Lujic : C’est bon, on l’a.
Socrate : Au on va y arriver. Retrait. Retrait. Retrait. Retrait. Retrait. Retrait. Retrait. Retrait. Retrait. Retrait. Retrait. Blanc. Retrait. Retrait. Retrait. Retrait. Retrait. Blanc. Retrait. Blanc. Retrait. Et blanc.
Le Maire reprend : Ok, on est, on est sur les mêmes résultats, à une différence près. On a en effet un bulletin maintien. Quatre blanc, un maintien, dix-huit sur le retrait. Merci beaucoup. Et le reste n’a pas pris part au vote, évidemment.
DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE ET FIXATION DE L’ORDRE DES ADJOINTS
Le Maire : Je vous propose de passer à la délibération suivante, qui est la détermination du nombre d’adjoints au maire et fixation de l’ordre des adjoints. Il vous ai donc proposé d’augmenter le nombre d’adjoints à neuf et que chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang au tableau des adjoints, et de déclarer alors vacants les postes, les deux derniers postes d’adjoint. Si cela vous convient, c’est purement technique, mais nous sommes obligés de le faire suite à ce vote. Qui est-ce qui s’oppose ? S’abstient ? J’en déduis que c’est adopté. Je vous propose maintenant pardon.
Pascal Petel, Directeur Général des Services, demande aux conseillers qui s’abstiennent de relever à nouveau la main pour recomptage.
Le Maire redemande : S’abstient pardon ?
Pascal Petel recompte à nouveau.
ÉLECTIONS DU HUITIÈME ADJOINT AU MAIRE
Le Maire : Merci. Nous allons passer donc à l’élection du huitième adjoint au maire, délibération numéro vingt. Afin de respecter la procédure susvisée, le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour les dépôts auprès du maire des candidatures aux fonctions d’adjoint au maire. Donc, je vais laisser cinq minutes pour les dépôts, conformément à la délibération, et je vous laisserai dans la foulée, simplement, simplement lancer le vote. On a cinq minutes, faut qu’on chronomètre. Il est vingt cinq, donc on a cinq minutes pour pouvoir postuler, s’il y en a qui veulent être adjoint.
Le Maire invite Anthony Herry à se rapprocher et échange avec lui et Abderrahim Chabouhn.
Le Maire : On est à une minute de la clôture pour les dépôts.
Le Maire reprend la séance : Le temps des dépôts est dépassé. Nous avons reçu qu’une seule candidature. Je vous propose donc de le mettre au vote. Je n’ai reçu que la candidature, candidature d’Abderrahim Chabouhn. Je laisse tout le monde se réinstaller. Formellement on est obligé de le mettre aux voix. On va le voter à bulletin secret on est obligé.
La secrétaire passe à nouveau dans la salle pour distribuer les bulletins vierges afin de procéder au vote du 8e adjoint au Maire.
Le Maire : Pour ce qui est des termes, puisque nous avons qu’une seule candidature, ça va être très simple. Ça sera soit vous marquez Abder, soit rien du coup ou autre chose. Et pour la majorité, du coup, ça sera Abder puisque c’est le candidat de naturellement, verneuil ensemble.
Socrate intervient : On se dépêche, on a faim.
La secrétaire passe avec l’urne pour récolter les bulletins de vote des conseillers. Socrate s’est rapproché du Maire afin de procéder au dépouillement des votes.
Le Maire : Bon on est repartis. On va voir si on sait toujours bien compter.
Socrate ouvre l’urne et constate un nombre important de bulletins dans l’urne.
Socrate : Ouh la, c’est quoi tout ça ?
Il compte les bulletins un à un.
Socrate constate lors du comptage : Ils ont laissé les retraits dedans, ça ne sert à rien. Non c’est pas bon ça.
La secrétaire demande ce qu’il se passe au Maire
Le Maire lui répond : Vous avez laissé les bulletins de retrait et blanc. Il y a tous les retraits.
Socrate confirme pendant que la secrétaire regarde les bulletins dans l’urne : Il y a tous les retraits, il faut recommencer.
Le Maire s’excuse : Je suis désolé, on va devoir re…
Les conseillers ne sont pas ravis.
Le Maire : Y’a les retraits et les blancs, donc, euh. Non, il y en a plus que vingt trois. Il y en a quarante six.
La secrétaire s’excuse.
Socrate lui répond : Pas grave, on y va.
Le Maire reprend : Non, pardon, il y en a vingt trois plus le reste. Y’en a plus que vingt trois. Bah faut additionner à ceux d’avant. On va pas prendre le risque. Ils ont oublié de retirer dans la boîte les précédents. Ils sont épinglés, mais formellement, c’est pas bon.
Dans la salle des conseillers interviennent en disant que ce n’est pas le même mot indiqué sur le bulletin.
Le Maire répond : C’est pas le même mot, mais s’il y a des bulletins blancs, c’est un peu biaisé. Parce que il y avait des personnes qui ont pas pris part au vote. Donc on peut pas savoir. Donc on va refaire. Je suis désolé. J’ai bien compris que vous aimez bien le pillage. Donc c’est reparti. Donc pour la délibération, vingt, soit vous marquez Abder, soit vous marquez rien.
La secrétaire redistribue de nouveaux bulletins vierges pour prendre part au vote et Pascal Petel, le Directeur Général des Services passe avec l’urne récupérer les bulletins de vote.
Le Maire : Je note d’abord qu’il y a eu deux personnes qui sont parties et qui n’ont pas pris part au vote sur ma droite.
Socrate rouvre l’urne et procède au comptage des bulletins de vote : 29
Le Maire reprend : Donc, du coup, on a, on a trois personnes qui n’ont pas pris, enfin, qui n’ont pas pris part au vote, puisque il y a un pouvoir qui était donné à Monsieur Bacle.
Socrate procède au dépouillement : Abder, Abder, Abder, Contre, Abder, Abder, Abder, Blanc, Abder, Abder…
Socrate continue de dépouiller et demande au Maire : C’est quoi ça ?
Le Maire répond : Mylène Farmer,
Socrate reprend : Mylène Farmer.
La salle rit
Le Maire précise : C’est un nul. C’est le cas de le dire
Socrate continue : Abder, Abder, Bon, alors ça vient, ou bien mais quoi ? (Socrate n’arrive pas à déplier le bulletin) C’est pas vrai ça. Abder, Abder, Abder, Abder, Abder, Abder, Abder, Abder, blanc, Abder, Abder, blanc, Abder, blanc, blanc, blanc et Tom Jones.
La secrétaire fait le décompte des votes à Monsieur le Maire.
Le Maire : Vingt et un Abder, Six blancs, un contre, un nul. Et du coup trois personnes qui n’ont pas pris part au vote. Donc, bravo Abder est élu Huitième adjoint.
La salle applaudit l’élection d’Abderrahim Chabouhn en tant que huitième adjoint au Maire.
ÉLECTION DU NEUVIÈME ADJOINT
Le Maire continue : Et je lance, je lance immédiatement dans la foulée, l’élection du neuvième adjoint. Et, pour ce qui est du neuvième adjoint, je laisse donc précisément cinq minutes, puisqu’il les quarante-quatre- pour déposer les propositions.
Le Maire donne le décompte restant pour déposer les candidatures : Deux minutes.
Le Maire reprend le vote : Il est vingt deux heures quarante neuf. Les cinq minutes sont écoulées. Je n’ai reçu qu’une seule candidature, celle d’Anthony Herry. Je vous propose donc de faire passer les bulletins, de se remettre à vos places pour pouvoir procéder au vote. Je vous laisse juste bien tous vous rasseoir, pour qu’on puisse vraiment…
La secrétaire procède une nouvelle fois à la distribution des bulletins vierges.
Le Maire : Alors je me permets juste de vous préciser les les termes du vote, s’il vous plaît. Soit vous marquez Anthony, soit vous…Il va manquer un bulletin. Soit vous marquez anthony, soit vous marquez bah rien.
Le Maire inscrit son vote sur son bulletin comme les autres conseillers qui prennent part au vote. Pascal Petel fait le tour des tables avec l’urne pour que les conseillers votent.
Le Maire : Appelez Socrate, qui est notre expert en dépouillement. Allez socrate.
Socrate ouvre l’urne et procède une dernière fois au comptage des bulletins.
Socrate : Vingt-neuf. Vingt-neuf.
Le Maire : Vingt-neuf, ce qui est cohérent. Oui, Monsieur Dalle est revenu. Mais. Mais oui, il n’a pas pris part au vote. C’est pour ça Eugène n’a pas pris part au vote. C’est bon, ok, c’est parti.
Socrate : Blanc. Anthony. Anthony. Anthony. Anthony. Anthony. Anthony. Anthony. Anthony. Anthony. Contre. Blanc.
Le Maire : Il y a quelqu’un qui a marqué contre, mais c’est un blanc, c’est un nul. C’était écrit contre.
Socrate continue de dépouiller : Anthony. Anthony. Anthony. Anthony. Anthony. Blanc. Anthony. Anthony. Anthony. Blanc. Blanc. Blanc. Blanc. Anthony. Michel Platini. Contre. Et blanc.
Le Maire : Merci. On est toujours sur les mêmes résultats. Dix huit pour Anthony. Huit pour les blancs, un qui est nul. Et deux contre. Merci beaucoup. Je vais appelé Anthony et Abder à mes côtés, s’il vous plaît.
Quelques conseillers applaudissent dans la salle.
Le Maire : Allez hop, vous venez tous les deux. Allez, hop. Alors je commence par Abder. Je commence par toi.
Le Maire met l’écharpe d’adjoint à Abderrahim Chabouhn.
Abderrahim Chabouhn : Merci.
La salle applaudit. Puis, le Maire remet l’écharpe à Anthony Herry. Et la salle applaudit à nouveau pour féliciter les 2 nouveaux adjoints au Maire.
Le Maire s’adressant à Abder et Anthony : Je vous laisse vous asseoir. On va faire des photos ensemble. Je vous laisse vous rasseoir.
COMPTE-RENDUS DES DÉCISIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Le Maire reprend : Avant de clôturer le conseil… Nous n’avons pas reçu de questions écrites, mais il y a toujours, auparavant, les décisions. Je ne sais pas s’il y avait des questions, des remarques sur les sur les décisions ?
Fabienne Huard prend la parole : Une question sur les fêtes de verneuil et le prix pour les forains. À combien on estime la taille de l’installation foraine ?
Le Maire demande une précision : En dimension ou en valeur ?
Fabienne Huard : En dimension
Le Maire : Alors, en principe, elle devrait être un tout petit peu plus importante que l’année dernière.
Fabienne Huard : Non, la taille de un, un forain. Combien de mètres occupe t-il en moyenne ?
Le Maire : Alors il y a pas de moyenne, parce que c’est en général. Il y a plusieurs types de manèges. C’est suivant le type de manège, c’est au mètre carré après.
Fabienne Huard : D’accord, alors le plus petit et le plus grand, s’il vous plaît. A peu près.
Le Maire : Alors, en fait généralement le plus petit, c’est les pêches aux canards.
Fabienne Huard : Oui, donc à peu près
Le Maire : Qui ça va varier, c’est pas au mètre près, mais ça peut être. En moyenne, c’est entre cinq et dix mètres, et après les plus grands, ça dépend. Encore une fois, suivant les formes aussi. Donc, soit c’est les manèges carrés. Vous savez, celui qui est au niveau du rond-point de chemin vert soit, parfois, il peut y avoir le… si, contrairement à l’année dernière, il tombe pas en panne, le manège avec les vitres. Je sais pas comment ça s’appellent les labyrinthes de vitres qui sont assez…
Fabienne Huard : Si j’ai bien compris, c’est deux euros le mètre pour l’installation foraine et pour les Vernoliens, c’est neuf euros le mètre. En fait, pourquoi on décide que c’est neuf euros le mètre pour les Vernoliens et pourquoi c’est deux euros pour les forains?
Le Maire : En fait, parce que ce n’est pas les mêmes prestations, d’ailleurs, il y a des prestations complémentaires qui réévaluent les prix. On n’est pas que au mètre carré pour les forains, en fait, il y a tout ce qui est l’eau pour les pêches aux canards, y a tout ce qui est l’électricité, y’a tout ce qui est les fluides…
Fabienne Huard : Bah c’est cinquante euros pour l’électricité. Mais s’ils prennent pas l’électricité, ça reste à deux euros.
Le Maire précise : Ils le prennent tous. Ils le prennent tous. Ils sont obligés.
Fabienne Huard : D’accord, du coup, il y a quand même une forte différence entre les pour les installations…
Le Maire coupe Mme Huard : Non au ratio, ça coûte beaucoup plus cher pour les forains.
Fabienne Huard : Enfin, la recette n’est pas la même non plus sur la brocante.
Le Maire : Bien sûr, mais c’est pas la même chose non plus. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ? Je me propose… oui ? Pardon.
Blaise François Dainville prend la parole : Je voulais l’explication sur le compte de trésorerie à deux millions d’euros.
Le Maire : Je laisse la parole à Paul, qui se fera un plaisir d’expliquer.
Paul Malleret répond : Pour financer nos investissements, on recours à des emprunts de long terme qu’on a pu négocier par le passé à des taux qui étaient extrêmement faibles. Le, les investissements, ça prend du temps à réaliser et donc, pendant le laps de temps de leur réalisation, on dispose de sommes, sur les comptes, qu’on peut transitoirement placer à court terme. C’est ce qui nous a été conseillé par notre cabinet financier. Et c’est ce qu’on a fait, et je crois qu’on a placé deux millions d’euros. Deux, deux millions, je ne sais plus, je crois deux millions, deux millions, c’est bien ça. Et et le taux, je sais pas, mais peu importe, on ainsi, on… Trois soixante dix sept, ce qui permet, ce qui permet d’avoir donc des recettes financières. Et, donc oui, mais je sens que Blaise est en train de préparer sa réponse, mais je, moi, moi aussi une voilà. Et donc, le gros avantage, c’est que ça réduit, ça réduit nos frais financiers, déduction faite des frais financiers et des produits financiers, le solde est très proche de zéro.
Blaise François Dainville reprend : Juste ma question, c’est que on emprunte pour placer, c’est ça ? c’est que c’est de l’argent qu’on a emprunté qu’on replace sur un compte de tréso ?
Paul Malleret répond : Alors…
Blaise François Dainville : et donc, attendez, vous n’avez pas droit de parler, monsieur.
Un conseiller demande : Y’a des financeurs dans le quartier ?
Propos inaudibles dans la salle
Paul Malleret : Oui, oui, oui, oui, oui. Et alors, et alors c’est plutôt de la bonne gestion. Non, mais je, je pense que je… comment. C’est-à-dire qu’en fait, on a…
Le Maire reprend : plus que légal en fait, c’est relativement…
Paul Malleret : C’est de la très bonne gestion,
Le Maire : C’est prévu dans les codes
Paul Malleret continue : Et je pense qu’on sera suivi. Ça veut pas dire que…, y a des restrictions légales pour ne pas placer toutes les sommes qu’on emprunte certes. Y’a une technicité particulière, et c’est pour ça que c’est…
Le Maire : Oui mais de toute façon. Je pense que le plus simple, le plus simple, Blaise, c’est que vous puissiez échanger directement, parce que c’est un sujet technique. Je crois qu’on aura encore deux dimanches au besoin.
Paul Malleret : C’est relativement simple à concevoir.
Le Maire : Monsieur moreau, je vous en prie.
Jean-Marie Moreau : On a quatre décisions sur la participation d’un montant de cinq cents euros pour des permis de conduire. Précédemment on les voyait passer en, en délibération. Là vous les avez passées en décisions. Du coup, c’était pour savoir est-ce que ce sont de nouveaux candidats ? Voilà, et combien il y a eu de nouveaux dossiers pour ces quatre nouvelles attributions ?
Le Maire répond : Alors, la réponse, en deux temps, la pour le premier temps, c’est que ça démontre en effet que vous avez la transparence sur tout ce qui passe en décisions, et la deuxième chose, c’est qu’en effet, il y a quatre nouveaux.
Le Maire demande sur combien de dossier à l’un des directeurs de service présent.
Le Maire reprend : On n’en a refusé aucun. S’il n’y a pas d’autre question. Si ?
Jean-Marie Moreau : Je vais pas revenir sur la discussion sur les vieux composteur. Par contre, il y a un point important que je voulais signaler tout à l’heure- et je pense que c’est de votre autorité de le prendre en considération- c’est qu’on a une grosse présence- et on a fait un questionnement sur l’ensemble de la ville, il y a une grosse présence, une forte présence de rats dans l’ensemble, sur l’ensemble de la ville. Plusieurs phénomènes pour ça, les fortes précipitations au niveau de la seine ou les égouts qui sont pleins. Néanmoins, ça serait quand même bien de faire passer et de demander à la CU de faire passer un service de dératisation. On en a vu aux clairières, on en a vu sur les, aux briques rouges, mais cela, malheureusement, c’est récurrent. On en a vu au centre-ville,
Le Maire : oui
Jean-Marie Moreau poursuit : et on en a vu sur le quartier de la gare, et pas plus tard que avant-hier soir, en rentrant un peu tard, j’en ai vu deux traverser la place Charles-de-Gaulle.
Le Maire : Alors, la réponse est en deux temps. Le premier temps, bon, vous le savez, c’est une compétence de la communauté urbaine.
Jean-Marie Moreau : Oui, mais c’est vous qui devez exiger le passage en ville, et la CU, je me suis renseigné avant de vous poser la question. La CU est hyperéactive sur ces sujets-là.
Le Maire : Mais justement, c’est ce que j’allais dire. Je n’allais pas les critiquer, pour une fois. Je plaisante. J’allais justement dire qu’en général, on voit les rats arriver suite aux campagnes, parce qu’en passant sur les campagnes dans les semaines suivantes, ça génère de la visibilité sur les rats parce ils se sauvent un peu partout. Donc, en principe, malheureusement, c’est désagréable, mais c’est plutôt que c’est bien géré. En général, mais je vais me renseigner quand même.
Réponse inaudible de Jean-Marie Moreau
Merci beaucoup. Sur cela, je vous souhaite une excellente soirée et un très bel été. Pour ce qui est du conseil municipal, le prochain étant après l’été,
Bonne journée.