L’entretien d’un cimetière communal se partage strictement entre la Commune pour les espaces publics et les concessionnaires pour les tombes.

L’entretien des espaces publics

>Changement de législation (loi Labbé) avec, notamment, l’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires dans les espaces publics, dont les cimetières.

Il ne s’agit pas d’un confort budgétaire mais d’une obligation légale liée à la santé publique et à la protection de l’environnement. Or, sans désherbant, la végétation « spontanée » (pissenlits, herbes entre les tombes) se développe plus vite qu’avant.  La commune ne pouvant plus « nettoyer chimiquement » en une fois : l’entretien se fait désormais mécaniquement (débroussaillage, fauchage, désherbage manuel ou thermique), ce qui demande plus de temps et de passages (avec un aspect entre deux passages qui peut parfois sembler négligé).

Plutôt que de subir cette contrainte, de nombreuses communes — dont Verneuil — ont transformé cette obligation en projet : cimetières « végétalisés » ou « naturels », avec engazonnement des allées, plantes couvre-sol résistantes au piétinement, voire une strate végétale pensée pour limiter la repousse invasive tout en respectant le caractère de recueillement du lieu. Les bénéfices sont nombreux : moins d’érosion des sols, une meilleure infiltration de l’eau, la sauvegarde de la biodiversité (insectes pollinisateurs) et à terme un entretien plus maîtrisé.

L’entretien des tombes

L’entretien de chaque tombe relève de la responsabilité du titulaire de la concession (la famille), et non de la Mairie. C’est une obligation prévue par le contrat de concession funéraire lui-même. Certaines tombes à l’abandon apparent (pierres descellées, végétation envahissante, monuments dégradés) ne sont donc pas négligées par la commune : ce sont des concessions dont les familles ne se sont plus occupées, parfois depuis des décennies.

Face à cette situation, la Commune agit de deux manières :

• La relance des concessionnaires : Lorsqu’une concession semble à l’abandon, la commune tente d’identifier et de contacter les titulaires (ou leurs ayants droit) pour leur rappeler leur obligation d’entretien. Cette étape se heurte souvent à la difficulté de retrouver des héritiers, parfois dispersés géographiquement ou plusieurs générations après l’acquisition de la concession.
• La procédure de reprise des concessions en état d’abandon, encadrée par le Code général des collectivités territoriales (articles L.2223-17 et suivants) comprenant un premier constat d’abandon affiché à la mairie et sur la tombe, avec information des héritiers connus ; puis un second constat, réalisé au moins trois ans plus tard, confirmant (ou non) la persistance de l’abandon. Ce n’est qu’à l’issue de cette procédure, si l’abandon est confirmé que le Conseil Municipal peut prononcer la reprise de la concession par la Commune. Dans ce cas, il est important de rappeler que les ossements exhumés sont alors réinhumés (ossuaire communal ou autre sépulture), dans le respect des règles funéraires afin que l’emplacement puisse être remis en concession.  Cette procédure, volontairement longue et protectrice des droits des familles, explique pourquoi certaines tombes dégradées restent visibles plusieurs années avant toute intervention communale : la commune ne peut pas agir plus vite sans s’exposer à un contentieux, et privilégie le respect du droit des familles à celui d’un nettoyage rapide.