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Transcription :

Fabien Aufrechter, le Maire ouvre la séance.

Fabien Aufrechter, Maire de Verneuil : Bonjour à toutes et à tous. Merci beaucoup d’être présent pour ce dernier conseil municipal avant l’été. Je vous promets, on va essayer de tenir si vous l’acceptez dans les délais puisque je j’ai cru comprendre qu’il y avait certaines personnes qui voulaient voir un match. Il paraît dans la foulée, il paraît. Donc du coup, on va ouvrir rapidement et je vous propose d’abord de nommer Ida secrétaire de séance et de procéder à l’appel.

Ida Gonthier : Fabien Aufrechter.

Fabien Aufrechter : Présent.

Ida Gonthier : Ida Gonthier, Olivier Simon, Drou Sophie, Ben Slimene Yanis pouvoir à Ida Gonthier Carole Godard

Carole Godard : Présente.

Ida Gonthier : Anthony pouvoir à Cyril Aufrechter, Myiam Le Blay, Cyril Aufrechter.

Cyril Aufrechter : Oui présent

Ida Gonthier : Carole Morère pouvoir à Myriam Le Blay, Elias Kari, Nadia Ben Alla, Bezian Stéphane pouvoir à Elias, Rania Slim, Michel Ahouzi, Maria Da Silva Parauta, Olivier Michel, pouvoir à Carole Godard, Ingrid Cosson, Éric Billon, Claudie Montagne, Mikahil Bayar Toutuncuoglu, Amelle Laaribi, William Beuzebock, Martine Duplouis pouvoir à Ingrid c’est ça Thibaut Schlesinger, Corine Massieux, Blaise François Dainville, Sonia Fontaine Tautou, Julien Fréjabue, Michèle Neau, Benjamin Boland OK Viviane Pozzo Di Borgo Georges Edouard Bacle.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. Avant d’ouvrir, je voudrais simplement dire un petit mot comme il se doit suite aux différentes crises que nous avons connu sur notre commune. Il me semblait important de vous faire un petit point sur les différentes péripéties que nous avons notamment traversé. C’est l’occasion aussi de remercier un certain nombre de de personnes et d’entités. D’abord sur la partie canicule que nous continuons de traverser, nous avons depuis le jeudi 18 juin un recensement qui est porté par le CCAS avec déjà plus de 200 personnes rencontrées, mais j’y reviendrai après. Depuis le 25 juin, nous avons par ailleurs une association de la ville et je me permets vraiment de les remercier, Acrosport qui sont en train de faire le porte à porte pour aller voir physiquement ces personnes. Nous avons par ailleurs une cellule de crise qui est ouverte et avec laquelle nous travaillons pour les personnes en souffrance avec la préfecture et évidemment celle-ci a été renforcée lorsque nous avons eu un certain nombre d’événements à savoir les coupures d’électricité à partir en particulier des 25 et 26 juin. Aujourd’hui, l’électricité est revenue sur la ville. Euh il reste des coupures sur le territoire alentour. Il y en avait encore tout à l’heure à Saint-Germain en Laye. Mais il s’agit évidemment de microcoupures par rapport à ce que nous avons connu. Nous avons, du fait de ces coupures perdues durant plusieurs longues heures voir jour euh sur certains quartiers à la fois les feux de circulation, les euh les le réseau téléphonique euh ainsi qu’Internet. Ce qui a expliqué pourquoi il y a eu un certain nombre de difficultés. Et je voulais vraiment remercier les agents qui ont été vraiment sur le pont, notamment pour sauver nos serveurs à la mairie puisque les espaces n’étaient forcément plus euh ni climatisé ni aéré et plus globalement euh pour venir en aide à nos seniors puisque nous avons eu sur l’établissement privé Montana un besoin en urgence de de vider le bâtiment qui était en en beaucoup trop chaud et qui ont été redirigés sur plusieurs établissements proches sur des villes voisines. De la même manière, nous avons pu travailler avec la RPA Delapierre pour essayer d’accompagner chacun de nos seniors et euh nous avons capitalisé sur euh les générateurs, notamment sur euh la ville. Il y en a pas beaucoup dans la ville mais il y en avait notamment sur l’EPAHD Clemenceau et il y en avait également sur certains de nos commerces et notamment le Picard. Pour autant, puisque j’évoque les commerces, euh il y a eu évidemment beaucoup de pertes du côté de nos commerçants. Évidemment, il y a des aides exceptionnelles suite à la défaillance majeure du réseau de distribution électrique euh qui sont en train d’être mis en place et un accompagnement est fait pour l’ensemble des commerçants de la ville. Nous avons en effet un gros travail et des visites de terrain qui sont en train d’être menées avec la CCI sur trois types de catégories de pertes. D’abord les pertes de stock, tout ce qui a été produit frais, surgelé, viande, produits laitiers et cetera. Ensuite, les pertes d’exploitation euh fermeture forcée sur plusieurs jours, impossibilité de réaliser des transactions, annulation de commande en cours. Bah oui, quand il y a plus d’électricité, on perd tous les systèmes bancaires. Et puis tous les dommages matériels, dégradation de matériel de réfrigération, d’équipement électronique et de système caisse. J’en profite pour vous glisser que au-delà de cette audit, nous avons un gros travail qui est mené d’un côté avec les assurances puisque nous avons quand même des polices d’assurance sur la ville qui couvrent une partie de ces préjudices. les franchises, les plafonds de garantie et les délits de traitement générant toutefois évidemment un reste à charge significatif pour les commerçants. Mais plusieurs dispositifs sont en train d’être mobilisés, notamment avec différents acteurs, la chambre de métier de l’artisanat, la région Île-de-France, la CCI Versailles Yvelines et nous sommes notamment en lien avec la CCI puisqu’il y a la réflexion en ce moment autour d’un fond de soutien exceptionnel pour à la fois éviter que cet épisode exceptionnel ne fragilise nos commerces, mais aussi garantir aux entreprises une réponse opérationnelle lisible et coordonnée puisque nous avons fait comprendre que nos commerçants sont débordés puisque non seulement il faut gérer la situation. Non seulement il faut euh remettre les stocks en place, mais en plus il faut faire toutes les démarches et ça prend du temps. De ce fait, nous avons pris l’initiative de centraliser la totalité des demandes d’indemnisation et de reste à charge pour les transmettre de notre côté à la CCI. Et euh nous allons ensuite après centralisation des demandes voir avec eux comment lancer et orienter vers les dispositifs compétents notamment avec la chambre des métiers et la région qui est sur le pont sur ces sujets. Au-delà de la coupure de courant euh une catastrophe en enchaînant une autre. Nous avons eu ensuite des pannes de pompe et si nous avons réussi et c’est un gros travail qui a été mené notamment euh par nos prestataires et par la communauté urbaine, éviter d’avoir des coupures d’eau, nous avons quand même eu des difficultés euh sur la station d’épuration la plus proche avec malheureusement des rejets sur la Seine qui sont en train évidemment de faire l’objet de signalement et de et de dossier. Et puis euh toujours les catastrophes en en escalade, la tempête. Euh, j’en profite pour remercier pour le coup vraiment nos services techniques qui étaient sur le pont depuis déjà plusieurs jours avec la chaleur et puis encore avant avec les fêtes de Verneuil. Euh, je les remercie vraiment énormément puisqu’ils ont passé une nuit quasi entière à venir en aide aux riverains et sur les urgences. J’en profite aussi pour saluer le travail des copropriétés parce que nous avons beaucoup d’arbres qui sont tombés dans les copropriétés et il y a eu un gros travail de leur côté y compris d’ailleurs sur nos autres établissements privés. Je pense à l’EPAHD où des arbres sont tombés. Nous avons eu pas mal de dégâts sur la ville et notamment sur nos parc et jardins. Je sais qu’un travail est également en train d’être mené avec Île-de-France environnement et nature parce qu’il y a aussi le sujet de la forêt. Il est évident que il doit être sécurisé, les choses sont en cours puisque l’objectif est d’éviter les suraccidents. Et puis encore une fois, à partir du moment où les arbres tombent, il y a des catastrophes qui s’enchaînent. Parmi celles-ci, les coupures. Alors, j’allais dire la coupure mais depuis on en a eu deux supplémentaires euh de la ligne de train. Nous avons fait part avec les collègues élus du territoire mais aussi avec la région qui nous a fortement épaulé avec IDFM d’une certaine forme de ras le bol pour ne pas dire de colère puisque les catastrophes s’enchaînent un petit peu trop sur notre ligne J et l’arrivée du RER n’est pas une excuse pour pouvoir laisser passer cette situation sans forcément reprendre les mots pourtant juste de mon collègue des Mureaux qui parlait de de sous-population bah en fait on a un peu l’impression lorsque les catastrophes s’enchaînent qu’il n’y a aucune proposition qui est faite à nos habitants. Nous sommes en train de travailler avec IDFM sur ce sujet et avec la SNCF. La situation pour autant était difficile. Elle est devenue de plus en plus exceptionnelle jusqu’à encore hier et malheureusement l’incendie d’Achères. Nous avons également eu pour terminer deux autres péripéties et c’est pour ça que je voulais vous les lister. Une péripétie suivante, c’était les ruptures de câbles chez Free et du coup la semaine dernière encore 24 heures sans réseau téléphonique sur certains quartiers et puis encore hier soir, hier nuit malheureusement encore un incendie alors à la lisière de notre commune mais bon très impressionnant et visible depuis extrêmement loin depuis au-delà d’Orgeval un feu sur le plateau entre Verneuil et Vernouillet. Tout ça pour vous dire que les services ont été exceptionnels, je dis les choses telles qu’elles le sont, les partenaires au rendez-vous, même si évidemment sur les situations de ce type, c’est forcément compliqué. La Croix-Rouge également a été au rendez-vous. Je tiens à signaler d’ailleurs que et je le dis à l’ensemble des habitants parce que pour le coup, on a eu des questions, on avait ni téléphone, ni réseau, ni rien du tout. On pouvait pas contacter les habitants et on avait pas encore de mégaphone. Et lorsqu’il y a des personnes qui souhaiteraient ou souhaitent venir porter leur aide dans des situations exceptionnelles comme celle-ci, ne pas hésiter à converger vers la mairie puisqu’on ne peut pas venir à vous. On peut pas vous appeler, on ne pouvait appeler personne. Je vais pas faire plus long parce que j’ai promis de faire court et on a encore un certain nombre de délibérations, mais il me paraissait important de remercier l’ensemble des parties prenantes et le tout sans oublier bien entendu préfecture et sous-préfecture pour l’accompagnement main dans la main sur l’ensemble de ces crises. À l’heure même où je vous parle, une cellule est d’ailleurs en train de se tenir et j’ai mon directeur de cabinet qui est dessus et qui nous tient au courant en direct puisque la préfecture est en train de donner ses consignes pour les différents événements à suivre puisqu’il continue de faire très chaud et notamment nous avons des sujets en lien avec le SDIS pour les annulations potentielles de feux d’artifice y’aura pas d’arrêtés globaux sur les différentes communes dont nous faisons partie sur notre sous-préfecture mais des consignes du SDIS qui seront au cas par cas. Donc on va attendre. On avait déjà en commun avec Notre-Dame décidé de ne pas tenir les feux de la Saint-Jean et reporter la messe de cet été. Et il nous semble important de prendre toutes les mesures et toutes les précautions pour ne pas entraîner les suraccidents vu la fatigue à la fois de nos services et de l’ensemble des services de l’État. Sur cela, je vous propose euh d’enchaîner et peut-être pour commencer de passer à l’approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal. Je sais pas s’il y avait des questions ou des remarques ? S’il en a pas, je propose de passer au vote. Qui s’oppose ? S’abstient ? J’en déduis que c’est adopté. Je vais prendre les prises de parole sur les délibérations d’aujourd’hui. Est-ce qu’il y a des demandes de prises de parole sur la délibération numéro 1 ? 2 ? 3 ? 4 ? 5 ? 6 ? 7 ? 8 ? 9 ? 10 ? 11 ? 12 ? 13 ? 14 ? 15 ? 16 ? 17 ? OK, comme ça on sait si on a maintenant une vague idée de savoir ce qu’on va rater du match. C’est parti. Euh je vous propose de commencer par la par on va y arriver par  l’adoption du rapport du syndicat intercommunal à vocation multiple le sium et je vais peut-être laisser Corine nous en dire quelques mots.

DIRECTION GÉNÉRALE

1 – Adoption du rapport du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM)

Corine Massieux : C’est bon. C’est bon. Bonjour. Donc le SIVOM qui est un syndicat intercommunal à vocation multiple qui est situé à Saint-Germain en Laye. Pour rappel, il a quatre sections. La section fourrière, automobile et animale, la gestion des vignes, le service départemental d’incendie et de secours et le centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie. Il est composé de 166 élus. Le bureau est composé d’un président, de quatre vice-présidents, d’une secrétaire et de quatre assesseurs. Conformément aux dispositions en vigueur, il est présenté au conseil municipal le rapport d’activité du SIVOM pour l’exercice 2024. Ce rapport d’activité retrace les principales actions menées par le SIVOM, les services assurés par le syndicat ainsi que les éléments financiers et les projets réalisés au bénéfice des communes membres. Il met en évidence les missions assurées ces dernières années telles que la mise en service de la fourrière intercommunale et coresponsable aujourd’hui reconnue et rejoint par de nouvelles communes. Les investissements engagés ainsi que les résultats obtenus. Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport et d’en approuver le contenu.

Fabien Aufrechter : Des questions des remarque ? Je vous propose de passer à l’adoption. Qui s’oppose ? S’abstient ? J’en déduis que c’est adopté. Nous allons passer maintenant au rapport du syndicat intercommunal Handi Val de Seine et je vais laisser Rania nous en dire un mot.

2 – Adoption du rapport de syndicat intercommunal Handi Val de Seine

Rania Slim : Bonsoir à tous et à toutes. Donc l’adoption du rapport de syndicat intercommunal  Handi Val de Seine. Donc pour rappel, Handi Val de Seine est un syndicat intercommunal qui accompagne depuis près de 50 ans les personnes en situation d’handicap. Il fédère aujourd’hui 36 communes adhérentes et mobilise de nombreux acteurs au service de l’inclusion et de l’accompagnement. Donc il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ce rapport d’activité.

Fabien Aufrechter : Je vous propose donc simplement de prendre acte, c’est des prises d’actes pardon pour la fois précédente, mais il y avait pas de toute manière ambiguïté. Et je vous propose dans ce cas-là d’enchaîner avec l’adhésion de la commune d’Epône au syndicat intercommunal d’Handi Val de Seine.

3 – Adhésion commune d’Épône au syndicat intercommunal Handi Val de Seine

Rania Slim : En effet donc cette seconde délibération concerne l’adhésion de la commune d’Epône à Handi Val de Seine. Elle demande donc cette demande d’adhésion témoigne de l’intérêt porté aux missions et au travail réalisé par le syndicat. Son intégration permettrait de porter à 37 le nombre de communes adhérentes et de renforcer encore plus la dynamique de solidarité. Donc, il est donc proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable à cette adhésion.

Fabien Aufrechter : De la même manière, je pense pas qu’il y ait de position, d’abstention et évidemment pas de sujet pour l’adhésion d’Épône au syndicat intercommunal Handi Val de Seine.

4 – Protection fonctionnelle M. Bacle

Fabien Aufrechter : On va passer à la demande de protection fonctionnelle de Monsieur Bacle. C’est Ida qui procédera au vote. Mais pour le coup, je voulais simplement vous dire que sur l’ensemble du mandat, comme au mandat précédent, nous souhaitons que toutes les demandes de protection fonctionnelle soient votées, que ce soit pour les élus de la majorité, les élus de la minorité ou même les anciens élus puisque parfois cela peut être le cas. Ça avait été le cas lors du précédent mandat. Donc évidemment, je laisserai les prises de parole. Je sortirai formellement pour le vote pour éviter évidemment qu’il y ait tout sujet. Peut-être d’ailleurs Monsieur Bacle qu’il faudra qu’on sorte tous les deux mais pour le coup pas de sujet de mon côté. Est-ce que il y avait une demande de prise de parole il me semble de Blaise ?

Blaise François-Dainville : Oui, je pense qu’il faut que vous expliquiez peut-être un peu exactement de quoi il s’agit. D’abord en premier lieu de pourquoi cette demande de protection fonctionnelle puisque on nous demande de juger de la de la de sorte de la légalité en fait de ça dans ce vote, on dit si c’est justifié. Donc peut-être expliquez-nous de quoi il s’agit.

Fabien Aufrechter : Est-ce que vous voulez présenter ? On n’est pas obligé de présenter le contenu mais si Monsieur Bacle veut vous dire un mot, moi j’ai pas…

Georges Edouard Bacle : Alors je suis pas expert en droit pénal mais il y a quand même le secret de l’instruction. Euh je vois Monsieur Pétel qui acquiesce donc dans le contenu mais je peux pas aller plus loin. C’était une plainte en diffamation contre X puisque c’était des propos qui avaient été relayés sur une page Facebook. Euh donc étant une plainte contre X, il y a eu une instruction qui a été faite avec un juge d’instruction. Euh je me suis accusé forcément j’ai dit au juge enfin j’allais pas laissé accuser ni Eugène Dalle ni Philippe Lenfant ni Socrate Gabrielides et donc la plainte s’est retournée contre moi tout simplement. Maintenant on est dans une instruction et ça peut durer quelques quelques années malheureusement c’est la justice on est en France. Voilà. Maintenant le contenu, bah je vous invite, je pense que ceux qui étaient présents dans la précédente mandature, je vous invite à lire la tribune qui avait été non publiée en fin 2023 que j’avais publié à l’ensemble du conseil municipal. C’est tout. Donc le contenu est là. Grosso modo, je peux pas en dire plus, j’ai pas le droit.

Blaise François Dainville : Ce que ce que je comprends moi, c’est que c’est un élu qui porte contre plainte contre un élu et donc chaque élu demande la protection fonctionnelle. Bon, personne ne veut répondre donc oui ou non. Voulez dire que c’est un élu qui porte plainte contre un autre élu. Donc le premier élu voit ses frais payés par la commune et l’autre élu voit ses frais au titre de la protection fonctionnelle payé par la commune.

Georges Edouard Bacle : Alors, absolument, mais c’est la loi. Et d’ailleurs, la loi en 2024 a été renforcée là-dessus.

Blaise François Dainville : Sur le principe, euh on est plutôt d’accord que les élus d’opposition soient défendus surtout que ben en fait comme on l’a vu dans les dans le grand compte, le grand journal c’est toutes les écritures comptable qui sont passées par la commune sans que nous soyons avisés en tant qu’élu d’opposition mais ça nous permet de voir finalement les choix qui sont faits par la majorité et notamment le fait que il y a pas mal de dépenses qui sont faites pour attaquer des élus d’opposition. Voilà. Euh et donc ces montants, on les a listé, on arrive sur 2024 2025, on arrive à un montant de 20000 €. Voilà. Bon, nous c’est quelque chose que qui nous gêne, c’est-à-dire que d’abord, il y a un principe démocratique et et donc les échanges qui sont faits ici sont couverts par la liberté d’expression. On est plutôt donc pour la protection des élus de façon générale, que ce soit la majorité ou évidemment les élus d’opposition dans l’exercice de leur mandat. Ça c’est un point important. Maintenant, on a l’impression que c’est un peu double peine parce que pour les pour les contribuables parce que d’un côté bah il y a la majorité et d’autre il y a l’opposition. Mais donc voilà, si on continue à ce à ce rythme-là, 5000 € par…

Fabien Aufrechter : Monsieur Dainville, il y a une solution. Rejoignez la majorité. Non, plus sérieusement, je vous rassure sur la partie vous vous regardez la dépense, regardez la recette aussi. Lorsqu’il y a un procès, de toute manière à la fin, il y a un jugement. Et lorsqu’il y a le jugement, il y en a une des deux parties euh qui d’une certaine manière voit ses frais pris en charge. Donc pour le coup euh la chose la chose n’est pas vraiment un débat financier, mais un débat plutôt politique. Et là l’idée, c’est vraiment de dire que que ce soit vous demain, que ce soit moi demain ou que ce soit quiconque, l’idée n’est pas d’en faire un débat. C’est à la justice de trancher, c’est pas à nous. En sachant d’ailleurs que les protections fonctionnelles sont votées formellement par le conseil municipal mais pour le coup peuvent être acceptées ou refusées ensuite par le préfet ou par la justice. Mais je considère que c’est pas un sujet à politiser, que c’est un sujet de notre côté de transparence, de l’accepter pour tout le monde et de laisser ensuite la justice faire son travail.

Blaise François Dainville : Si si vous me permettez, vous dites que c’est pas un sujet à politiser. Pour autant, vous me demandez de rejoindre la majorité probablement pour ne pas subir vos attaques de justice.

Fabien Aufrechter : Non pas du tout, pas du tout c’était pour être constructif justement…

Blaise François Dainville : Donc excusez-moi de dire que cette phrase, je la trouve déplacée, je la trouve déplacée et elle traduit bien que vous utilisez en fait cet argent là quand même pour des raisons politiques.

Fabien Aufrechter : Bien sûr. Je me permets juste de de dire que non, c’était pour être constructif pour le coup pour porter les projets. Mais pas de souci, je vous propose de passer au vote. On va sortir du coup.

Georges Edouard Bacle : Je peux je peux rajouter juste un truc, Monsieur le Maire ? Euh je pense qu’il y a quelques personnes autour à table qui connaissent ma propension à être très très tâtillon sur la dépense publique. En toute honnêteté, s’il y avait pas des assurances qui sont souscrites à cet égard par les collectivités, je pense que j’y aurais pensé à deux fois. Maintenant, il y a des il y a des assurances. Le pire qui puisse nous arriver et là je m’adresse au DGS à monsieur Pétel, c’est que forcément la police va peut-être augmenter euh mais euh je me suis quand même renseigné au demeurant les assurances prennent en charge. D’ailleurs, c’est ce qui avait été expliqué lors de la mandature précédente lorsque ces même choses avaient été votées pour Monsieur Lujic, je crois.

Fabien Aufrechter : Et juste avant pour monsieur Tautou, justement. Allez,

Fabien Aufrechter, Georges Edouard Bacle et Cyril Aufrechter sont sortis de la salle.

Ida Gonthier : Donc je vais mettre cette délibération au vote. Qui vote contre ? qui s’abstient ? C’est donc adopté. Merci à vous. Cyril est également sorti puisqu’il fait partie de la procédure. Voilà. pour vous informer.

Le Maire et les 2 élus reprennent leur place.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup pour l’adoption. J’en profite pour une parenthèse puisque ça m’a permis de faire un Saut à l’extérieur et d’avoir les informations. Les manifestations sportives viennent d’être interdites par la préfecture pour cette ce weekend en raison des fortes chaleurs. Je vous propose d’avancer de passer au marché public et je vais laisser la parole à Ingrid.

MARCHÉS PUBLICS

6 – Attribution du marché 2026-26 relatif à l’Accord cadre pour le nettoyage des bâtiments de la commune de Verneuil

Ingrid Cosson : Oui. Alors donc le marché de nettoyage des bâtiments communaux arrivant à échéance au 31 août 2026. Une procédure a été relancée d’appel d’offre pour pouvoir assurer la continuité des prestations pour la rentrée. Donc ce marché était en fait un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600000 € hors taxe. Il est passé pour une durée de 1 an qui sera renouvelable trois fois par reconduction tacite avec un maximum de 4 ans. Donc la consultation a permis d’obtenir cinq offres qui ont été analysées. La commission d’appel d’offre s’est prononcée et a retenu la candidature de la société France Clean qui est une société qui se trouve à Asnières et cette société ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse. Donc, il est demandé au conseil municipal d’approuver la décision de la commission d’appel d’offre qui s’est tenue le 1er juillet et d’autoriser monsieur le maire à signer le marché et tout document si rapportant.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. Il y avait une demande de prise de parole de Michèle, je crois. Je t’en prie. Ah oui, tu as commencé par la par la 6, pardon. C’est Julien du coup qui avait

Michèle Neau : Oui

Julien Frejabue : Exactement.

Fabien Aufrechter : Je la ferais après.

Julien Frejabue : Alors, n’y voyez pas un signe de ralliement, mais on a souvent tendance à dire que l’opposition dit toujours les choses qui vont pas bien et on peut aussi dire quand ça va bien. Et je voudrais pour le coup, pour mes premières séances de CAO, remercier Madame Cosson parce que je trouve qu’on a eu des séances constructives et qu’en plus elle a su à travers ces débats nous guider nous guider sur une bonne décision puisque le fait de relancer l’appel d’offre a permis d’avoir un meilleur choix et une réponse plus intéressante pour la commune. Voilà, donc c’est ce que je voulais seulement dire. C’était un point positif.

Ingrid Cosson : Je vous remercie.

George Edouard Bacle : Bah, j’avais aussi une prise de parole mais Monsieur Fréjabue m’a coupé l’herbe sous le pied et euh Oui. Alors, certains ici qui me connaissent, connaissent ma propension à être un peu chiant. On peut dire chiant, c’est pas diffamant. Non, chiant. Euh, mais là, pour une fois, effectivement et là, je reconnais madame Cosson puisque les toutes premières les tout premiers échanges qu’on avait eu, on par Monsieur Fréjabue et et bah oui Monsieur Pétel se marre mais euh

Julien Frejabue : Bah il se moque de vous

George Edouard Bacle : il est pas gentil mais je vais lui dire à la fin je vais lui dire et mais Monsieur Crespeau aussi parce que je trouve que le support alors même si j’étais en voiture d’ailleurs la coupure a été un peu soudaine la semaine dernière je crois que vous vous souvenez euh mais je trouve que le document que vous avez amendé pour justement évaluer les différents critères et pondérer euh a évolué très positivement. Donc je trouve que voilà. Donc moi aussi quelquefois bah moi c’est rare mais je sais dire aussi quand les choses vont bien.

Fabien Aufrechter : Allez du coup je mets au vote. Qui est ce…

George Edouard Bacle : donc je vais faire comme Fabien je remercie les agents.

Fabien Aufrechter : Bien joué. Qui est-ce qui s’oppose ? S’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vais vous présenter pour le coup et désolé la délibération numéro 5. La délibération numéro 5 portée sur le marché public d’approvisionnement de la commune et l’adoption du principe de gestion délégué de service.

10 – Marché public d’approvisionnement de la commune : adoption du principe de gestion déléguée du service

Fabien Aufrechter : En d’autres mots beaucoup plus clairs, le fait que notre marché qui a lieu les mercredis et les dimanches soit délégué à un prestataire privé. C’est un sujet qu’on traite régulièrement. Il se trouve que notre marché en effet est géré depuis de très longues dates par la société Géraud. Il se trouve euh que la société Géraud réactualise ses tarifs et le fait de manière habituel au moment euh au moment où l’inflation évolue et donc il y avait une demande de leur part de pouvoir reprendre cette inflation. Sujet sur lequel nous nous sommes un peu battus parce que l’inflation a été évaluée à 2,2 sur 1 an en France et nous ne voulions pas monter autant. Donc nous avons topé sur une évolution proposée à une augmentation de 1,93 % à compter de juillet 2026, soit en réalité 9 centimes d’euros supplémentaires par mètre linéaire pour un emplacement avec un avec place couverte au tarif abonnés et 11 centimes pour un commerçant non abonné. L’objectif c’était aussi d’en profiter pour vous informer que dans le cadre de ces négociations, nous avons souhaité intensifier les animations. Nous avions déjà les animations fête des mères de certains dimanches, notamment les distributions de rose le 31 mai dernier. Nous avons décidé de relancer un petit peu plus fort comme dans la lignée de ce qui a commencé à être lancé en 2025 la semaine du goût avec des accueils de groupe de 20 enfants CM1 CM2 euh le mois d’octobre prochain avec une visite du marché, les rencontres des commerçants et un atelier spécialisé sur la cuisine antigaspi. Ensuite, nous avons obtenu euh que le marché entre guillemets puisse désormais participer au kit de bienvenue pour les nouveaux arrivants avec au-delà des flyers qu’on faisait déjà des chèques de bienvenue avec des bons d’achat. Et puis nous poursuivrons les animations beaujolais avec les jeux de grattage et les bouteilles à gagner et la présence du père Noël sur le marché le 20 décembre prochain. Je sais pas si euh j’ai été bien clair mais il me semble qu’il y avait une question de Michèle.

Michèle Neau : Oui. Donc je me… Faut le rapprocher (elle parle du micro). C’est bon, ça marche. Voilà. Donc, je me permets de prendre la parole sur ce sujet car ben je le connais un petit peu hein. Je suis l’épouse d’un ex commerçant non sédentaire que j’ai aidé en plus de mon métier de prof et nous avions deux points de de vente hein. Nous avions Élisabethville et Saint-Ouen L’Aumône. L’un Elisabethville était géré par la commune, l’autre Saint-Ouen L’Aumône par la maison Géraud. Et je peux vous dire que quand on faisait les comptes, il y avait pas photo, hein. Le marché qui était géré par Géraud, c’était vraiment mais sincèrement très très cher. C’était un marché couvert. Il y avait trois séances qui avaient été prévues au départ. on en faisait plus que deux, on continuait à payer quand même pour la troisième, on avait un compteur électrique en plus de la facture électrique, on payait des taxes sur l’électricité. Enfin bon, c’est quand même voilà, c’est pas la mafia, mais enfin bref euh que ce soit pour moi l’occasion et pour nous aussi l’occasion de saluer le courage de tous nos commerçants parce qu’on parle du marché mais ce sont des gens des gens qui nous accueillent, qui se lèvent à 3, 4 le matin euh pour un métier qui est enfin qui demande beaucoup, qui est très fatigant et euh voilà. Bon, je je voulais dire simplement bon pour le moment donc c’est la maison Géraud qui gère qui gère ce marché. C’est c’est elle qui donne qui comment dire qui gère l’encaissement des places, les attributions, l’animation quand même un petit peu et le développement du marché. La mairie, elle reste propriétaire du marché, elle fixe le règlement et se charge de le faire appliquer. Elle conserve les pouvoirs de police et de salubrité. Alors, je sais que ma question va peut-être paraître bien naïve, mais quels seraient les avantages d’un potentiel retour en régie directe ? C’est-à-dire si la mairie pouvait reprendre la maîtrise complète de la politique du marché, si les élus pouvaient redéfinir plus facilement une stratégie pour redynamiser le marché, en particulier le mercredi, je suis une cliente assez fidèle du marché et le mercredi et le dimanche. Et c’est vrai que le mercredi, voilà, mais quand les places sont chères, et bien ceux qu’on appelle les volants, ben ne viennent pas parce que s’il paye autant de place, s’il payent quelque fois plus de place qu’ils ne vendent, bah ils reviennent plus. Donc c’est voilà s’il y a plus de s’il y a moins de commerçants, il y a moins de clients et cetera. Voilà. Alors, je sais très bien que si la mairie désirait reprendre la régie de ce marché, ça pose de multiples problèmes, c’est très très cher. Faut former, je sais qu’il faudrait former un placier, il faudrait aussi de l’administratif, c’est-à-dire des gens pour suivre l’encaissement, les places qui ne seraient pas payées, les conflits et cetera. Donc c’est je sais que c’est très très lourd mais bon on peut peut-être se poser la question quand même et rêver peut-être du de cette solution qui serait je pense pour les commerçants qui serait peut-être pas plus mal. Donc mais les questions qu’on peut se poser bah sont les suivantes. Est-ce que on sait quel est le bilan du contrat actuel avec Géraud ? Quelle serait la différence de coût ? Mais je pense que bon, elle serait énorme entre l’état actuel et une régie par la mairie ? Est-ce que la commune dispose des ressources humaines nécessaires ? Les commerçants, eux, qu’en pensent-ils ? En conclusion, la question n’est pas seulement de savoir qui gérera le marché demain. Il s’agit surtout de déterminer quel mode de gestion offrirait le meilleur service aux commerçants, aux habitants et à l’attractivité de notre commune. Il faut rappeler donc qu’un droit de place élevé dissuade les volants de fréquenter le marché et la logique veut que moins il y a de commerçants moyen de clients. Cette décision mérite de s’appuyer sur une analyse objective et sur une vision à long terme.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup Michèle et je vais vraiment en profiter pour rebondir sur ce que tu dis parce que c’est vraiment quelque chose auquel je suis également tout à fait attaché. On a je pense à peu près le même avis sur le prestataire mais on était tenu jusqu’à présent par la durée très très longue de ces contrats, parfois même plusieurs décennies. Et je voudrais en profiter pour tendre la main parce que bah on arrive enfin à l’échéance. L’échéance, elle est l’année prochaine. Donc, on va devoir, et c’est une très bonne occasion faire un travail pour réfléchir à qu’est-ce qu’on veut. Qu’est-ce qu’on veut pas seulement en tant qu’habitant, mais aussi pour nos commerçants. Est-ce qu’on veut internaliser ? Je crains mais on aura ce travail, on aura cette réflexion parce que c’est l’occasion, on l’aura pas tout le temps. Je pense que ça coûtera très cher et qu’on sera vite freiner lorsqu’on verra les impératifs derrière, notamment les besoins de réseau et la pression de ces grands groupes. Il y en a que deux malheureusement qui en plus entre guillemets sévissent sur le secteur. Euh et par conséquent euh je bien conscience de la réalité euh à savoir que euh à chaque fois en tant que mairie, lorsque euh il nous demande des augmentations, on est un peu pied point lié puisqu’en fait on peut pas euh leur dire non, ils ont des contrats extrêmement longs et du coup on est tout le temps en train un petit peu de ravaler euh nos pensées. Donc l’année prochaine et en vue plus exactement de l’année prochaine, il y aura cette réflexion à avoir. Réfléchir petit 1, est-ce que on part sur le même prestataire, petit deux sur un autre prestataire, petit 3 est-ce qu’on le réinternalise ? Malheureusement, je suis pas forcément optimiste sur les options à prendre parce que la question du coût sera forte, mais peut-être qu’on pourra, quoi qu’il en soit, tous ensemble travailler sur les conditions aussi qu’on veut poser, quelle que soit l’option qu’on choisit. Euh qu’est-ce qu’on veut sur les tarifs, qu’est-ce qu’on veut sur les types de commerçants ? Qu’est-ce qu’on veut pour l’avenir de notre marché ? Il y a des très fortes demandes des commerçants. Moi, j’y suis aussi régulièrement et malheureusement ils sont très demandeurs de choses qui malheureusement me semblent financièrement pas forcément viable.

Michèle Neau : Mais par exemple, excusez-moi de vous couper la parole, mais bon, j’en parlais avec Monsieur Barra justement mercredi, il me dit « Bon ben, c’est bien. Oui, on a commencé à remplacer les bâches qui sont abîmées. Par contre, on a demandé à avoir des bâches qui puissent nous préserver du soleil quoi parce que bon voilà. Donc ces choses-là

Fabien Aufrechter : Oui, tout à fait. Et typiquement, ça c’est précisément des choses qu’il va falloir poser sur la table à ce moment-là parce que pour le coup le prestataire là pour l’instant Géraud nous dit bah c’était pas prévu, c’était pas prévu. Donc tout ça ça fait partie des choses qu’il va falloir intégrer dans les cahiers des charges parce que pour le coup il va falloir qu’on ne se rate pas. Il va falloir qu’on vraiment collectivement on ait cette réflexion, on pourra pas la faire sans nos commerçants, on pourra pas la faire sans les élus et on pourra sans doute pas la faire sans les habitués du marché. Donc, il y aura tout un travail à piloter. Je vais pas me prononcer aujourd’hui si ce n’est sur un feeling, à savoir que l’enjeu financier sera quand même décisif lorsqu’on en parlera. Et euh pour le coup, je vous invite respectivement toutes et tous à venir travailler avec nous autour de la table quand on va lancer ce pilotage

Michèle Neau : Ce marché c’est quand même bon, je pense c’est un beau marché. Le dimanche, il y a même il y a pas mal de gens qui viennent même des environs et cetera. Je pense que bon, on a c’est un des c’est vraiment une attractivité aussi de notre ville.

Fabien Aufrechter : Absolument.

Michèle Neau : Je pense qu’il faut qu’on travaille dessus.

Fabien Aufrechter :  Complètement en phase. Mais merci beaucoup et du coup ça me permet de faire cette invitation formelle à l’ensemble des élus pour pouvoir y travailler. Je pense qu’il y aura un gros chantier là-dessus. On va passer au vote. Qui est-ce qui s’oppose ? Ah pardon, avant de procéder au vote, il y avait une question, pardon.

Julien Frejabue : Non non, c’est seulement que j’ai l’impression vous avez parlé de la délib 10. Non, parce qu’en fait sur la 5, on était sur le principe d’adoption d’une gestion déléguée de services.

Fabien Aufrechter : Pardon, je me suis emmêlé dans les…

Julien Frejabue : Oui, c’est ça. Vous avez parlé des tarifs en fait.

Fabien Aufrechter : Absolument. Donc euh on est sur le marché. Je suis désolé. Sinon, c’était pas assez c’était trop

Julien Frejabue : ça faisait deux délib en une mais bon.

Fabien Aufrechter : Ouais, on peut aussi mais non. Pardon. Du coup, sur la délibération relative au tarif du marché, pardon, est-ce qu’il y a des abstentions ? opposition ? Oui oui oui. Et pardon, on refait. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduit que c’est adopté et on va faire là et on va faire la 5. On parlait de la délibération 10 qui vient d’être votée. Je suis désolé, je vous l’ai pas fait dans l’ordre. C’était pour pour mettre un peu de piquant comme on dit. Euh on va passer sur la délibération numéro 5, marché public d’approvisionnement de la commune, adoption du principe de gestion déléguée de service.

5 – Marché public d’approvisionnement de la commune : adoption du principe de gestion déléguée du service

Fabien Aufrechter : En effet, c’était celle qui aurait dû passer avant puisque c’était pour le passage à Géraud et non pas de tarif. Je sais pas s’il y avait du coup quelque chose à rajouter à ce qui a été dit, j’imagine pas. Qui est-ce qui s’oppose ? s’abstient ?  J’en déduit que c’est adopté. Allez, on reprend les choses dans le bon ordre désormais et on avance sur les deux délibération relatives à l’éducation. Et je laisse la parole à Carole.

ÉDUCATION

7 – Mise à jour du règlement des activités périscolaires et extrascolaires

Carole Godard : Bonsoir. La première délibération, c’est la mise à jour des activités périscolaires et extrascolaires. En effet, l’accueil périscolaire et extrascolaire, ce sont des services publics facultatifs dont le fonctionnement est essentiellement assuré par les agents municipaux sous l’autorité du maire. Euh le précédent le précédent euh comment règlement a été voté en 2023 par le conseil municipal et actuellement dans le cadre de la modernisation des services municipaux et l’amélioration du service aux familles, nous avons besoin de faire quelques petits changements et une mise à jour de ce règlement qui qui datait le dernier en date d’ailleurs est du 1er juillet 2025. Donc une nouvelle mise à jour du règlement est proposée pour la rentrée 2026-2027 afin d’apporter quelques précisions sur des modalités de fonctionnement et d’indiquer des nouveautés sur les démarches administratives principalement. Donc on a trois points qui ont été vraiment changés. Euh un premier point qui concerne la fusion des formulaires, un dossier administratif et des fiches de renseignement dans une démarche de simplification pour les familles. Euh, j’ai bien noté aussi le la petite précision en page 10 qui concernait les impayés et la régularisation et le jour de carence. euh une proposition et une déclaration qui avait été faite lors de la commission du 29 juin. Le 2e point, ce sont des précisions sur les modalités de réservation des activités périscolaires. Euh ça se trouve également en pièce jointes sur la page 10. Le 3e point, une mise en place d’un nouveau mode de paiement par e-CESU qui n’existait pas et là c’est notifié sur la page 13. Le règlement actualisé sera communiqué aux familles via les canaux habituels, site internet de la ville, espace citoyen, disponible également format papier à l’éducation, à l’accueil éducation si besoin. Voilà.

Fabien Aufrechter : Il y avait une demande de prise de parole de George Édouard, je crois.

Georges Edouard Bacle : Non

Fabien Aufrechter : Pardon. Alors, il n’y avait pas de demande de prise de parole. Pardon. Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté. Je propose de passer à la mise à jour du règlement financier des prestations payantes des services à la population.

8 – Mise à jour du règlement financier des prestations payantes des services à la population

Carole Godard : Donc mise à jour du règlement financier des prestations payantes des services à la population. Par délibération du 1er juillet 2025, le conseil municipal avait approuvé le nouveau règlement financier qui définit les modalités de facturation et de paiement applicables aux différents services municipaux proposés à la population. Il vise à garantir une information claire pour les usagers et à faciliter les démarches et assurer notamment le traitement homogène des situations. Une mise à jour de ce règlement est proposée pour la rentrée 2026-2027 afin d’apporter des précisions sur les motifs de réclamation et d’indiquer les nouveautés des nouveautés de modalités de paiement. Donc nous avons deux points qui ont qui sont principalement ressortis. Une mise en place d’un nouveau mode de paiement par l’e-CESU. Euh ça figure dans la sur la page 7. Et le 2e point est le recalcul du quotient familial en cours d’année et en cours d’évolution euh dans le cadre d’une évolution de situation familiale, un changement de situation bah une naissance, un changement au niveau de l’emploi. Euh donc ceci ça se situe sur la page 8. Le règlement actualisé sera communiqué aux familles de la même manière sur les canaux habituels euh c’est-à-dire le site internet de la ville, l’espace citoyen et disponible également en papier à l’accueil éducation.

Fabien Aufrechter : Il y avait une demande de prise de parole. Je crois que c’était Blaise non ? OK. Bah si y’en a pas qui est-ce qui s’oppose ? s’abstient ? J’en déduis que c’est adopté. Je propose de passer à la suivante.

PETITE ENFANCE

9 – Modification du règlement de fonctionnement des multi accueils

Carole Godard : Alors, à nouveau dans le milieu de la petite enfance, une modification du règlement de fonctionnement des multi accueils. Donc, les multi accueils de Verneuil sont des structures municipales réparties en trois établissements Pom’Pouce, Françoise Dolto et les Canetons. Le règlement des multi accueils disponible de la même manière pour les familles afin de les informer sur les modalités d’inscription et d’admission, sur le fonctionnement et les dispositions financières des multi accueils et sur les soins et l’éveil à l’enfant. Voilà, c’est un petit guide pour la petite enfance. Ce règlement a été modifié en 2024 mais à la demande de la CAF et de la PMI, il nécessite quelques actualisations qui vont rentrer en vigueur à partir du 1er septembre 2026. Donc nous avons eu quatre points quatre points de modification. Un premier point, ah ça fait sauter la baraque. Faire évoluer le système de cotation pour la commission d’attribution des places. Euh le deuxième point, modifier le nombre de semaines d’absence autorisées pour les enfants accueillis. Le 3è point, prendre en compte la modification de l’agrément délivré par le département concernant la capacité d’accueil du multi accueil les canetons. Et un 4è point, la modification des modalités de règlement euh comme si comme les précédents règlements en en e-CESU et la possibilité de payer en carte bleue au niveau de la régie. Le règlement sera actualisé et présenté en annexe.

Fabien Aufrechter : Il y avait des demandes de prise de parole ?

Blaise François Dainville : Euh on est sur le règlement multiaccueil, c’est ça ?

Carole Godard : Tout à fait.

Fabien Aufrechter : Tout à fait.

Blaise François Dainville : Ah ok. Euh oui, ma question c’est sur le règlement, il est indiqué que il y a une différence entre le enfin le du nombre qu’un une assistante maternelle peut garder au sein du multi accueil si l’enfant marche ou si l’enfant ne marche pas.

Carole Godard : Oui

Blaise François Dainville : Je crois que c’est d’un côté huit, c’est huit enfants par assistante maternelle et 5. Et donc ma question c’est combien de place au total pour le nombre d’enfants qui marche et le nombre d’enfants qui marchent pas ?

Carole Godard : Ça c’est des agréments qui sont donnés par la PMI. Donc chaque assistante maternelle a un agrément en fonction de…

Blaise François Dainville : Je parle pas de l’assistante maternelle euh en libéral mais le multi accueil en lui-même. Combien de place pour le du coup ?

Carole Godard : Bah du coup c’est pas des assistantes maternelles.

Blaise François Dainville : Oui. Bon des puéricultrices, excusez-moi. Oui. Non mais vous avez raison de préciser.

Carole Godard : C’est pas le même métier.

Blaise François Dainville : Oui.

Carole Godard : OK. Euh du coup la question concerne les multi accueils.

Blaise François Dainville : Oui.

Carole Godard : Alors là c’est vraiment très spécifique en fonction de effectivement de leur qualification. Euh il y a un nombre alors je sais plus si c’est auxiliaire de puér.. je veux froisser personne mais c’est très réglementé et c’est pour ça que c’est très difficile de faire un planning parce que selon leur capacité c’est pas un adulte pour tant d’enfant, c’est un adulte pour tant d’enfants qui marche et avec une spécificité je crois que c’est les auxiliaires qui doivent être forcément présentes et une éducatrice à partir d’un certain nombre d’enfants. Donc tout est enfin bon c’est si c’est marqué dans le règlement.

Blaise François Dainville : Donc ma question c’est que j’imagine qu’on ne peut pas accueillir le même nombre d’enfants qui marchent par rapport au nombre d’enfants qui marchent pas et donc au global sur la ville je voudrais savoir combien de places pour des enfants qui marchent et combien de places pour des enfants qui ne marchent pas puisque c’est déterminant en fait au nombre de places…

Carole Godard : C’est tout à fait déterminant surtout au niveau des gens qui sont qui travaillent et c’est déterminant c’est comme ça qu’on compose, la commission de placement des enfants est en fonction de leur âge. On a on a les noms cachés bien sûr et en fonction de leur âge, on sait leur date de naissance et on estime enfin là c’est les professionnels qui le font. Ils estiment que ils ont tant de place en petite section, en moyenne section et en grande section.

Blaise François Dainville : Mais comme vous avez fait une analyse fraîchement sur l’ouverture de nouvelles places en crèche et cetera, j’imagine que vous avez en tête le chiffre du nombre de de de d’enfants

Carole Godard : Oui parce qu’il y a des années où on peut avoir il y a des crèches

Blaise François Dainville : pour cette année ? pour cette année ?

Carole Godard : bah pour cette année déjà c’est fait

Blaise François Dainville : pour l’année prochaine alors

Carole Godard : mais là c’est directeur qui me dit j’ai tant de place en petite section tant de place je vais accueillir tant en moyenne section et il y a des il y a d’ailleurs certaines certains multi accueils qui ont plus de grands que de petits. Enfin, ça c’est eux qui qui gèrent le…

Blaise François Dainville : Quand on fait la somme de tout ça, ça fait combien au niveau de la commune ?

Carole Godard : Bah ça c’est au niveau des berceaux mais j’ai pas avec petite section, grande section, moyenne section, j’ai pas c’est des nombres de berceau en totalité.

Fabien Aufrechter : On pourra ….

Carole Godard : on sort on sort un peu du contexte du règlement sinon

Blaise François Dainville : Bah non

Carole Godard : bah faut il suffit de cumuler les le nombre de berceaux des trois des trois structures. Mais je ne l’ai pas au détail de petite section grande section c’est sûr.

Fabien Aufrechter : OK on pourra transmettre ultérieurement

Carole Godard : mais je peux le transférer, oui, il y a pas de souci.

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? J’en déduis que c’est adopté. On va passer non pas à la 10 mais à la 11 avec d’abord quatre délibérations liées aux ressources humaines et je laisse la parole à Ingrid.

RESSOURCES HUMAINES

11- Création de postes

Ingrid Cosson : Donc la première concerne les créations de poste. Donc suite au recrutement sur un grade différent, aux avancements de grades, aux promotions internes, aux pérennisations de postes, aux augmentations du temps de travail, la commune souhaite créer plusieurs postes. Les suppressions de postes seront quant à elle présentées ultérieurement lorsque le CST aura pu se réunir. Donc le tableau enfin la liste des postes concernés vous a été jointe. Donc il est demandé au conseil municipal de bien vouloir créer les postes permanents comme conformément à la liste qu’il vous a été communiqué et de dire d’inscrire donc les budgets nécessaires au crédit, les crédits nécessaires au budget. Excusez-moi mais ça c’est du coup une formulation qu’on met dans toutes les délibs mais les crédits ont déjà été prévus au moment du vote du budget primitif et de modifier en conséquence les tableaux des effectifs et des emplois pour tenir compte de ces créations de poste.

Fabien Aufrechter : Je propose de mettre au vote. Est-ce qu’il y a des abstentions ? des oppositions ? J’en déduis que c’est adopté sur le tableau des effectifs.

12 – Tableau des effectifs au 1^er juillet 2026

Ingrid Cosson : Donc comme je viens de vous le dire suite aux créations et aux suppressions de poste, le tableau des effectifs doit être mis à jour à la date du 1er juillet 2026. Donc une annexe assez volumineuse vous a été communiquée avant le conseil. Nous avons déjà échangé sur ce sujet en commission finances RH. Donc, il est  demandé au conseil municipal de modifier le tableau d’essai effectif à compter du 1er juillet 2026 en y intégrant les créations et suppressions d’emploi délibérés au conseil municipal depuis la dernière mise à jour du tableau des effectifs, soit au 1er novembre 2025, d’approuver le tableau des effectifs tel que présenté en annexe à la présente délibération et de dire que les dépenses budgétaires inhérentes seront imputées au chapitre 012 du budget de la direction des ressources humaines.

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des abstentions, des oppositions ? J’en déduis que c’est adopté d’un tableau à l’autre, celui des emplois permanents.

13 – Tableau des emplois permanents au 1^er juillet 2026

Ingrid Cosson : Donc l’autre tableau, c’est celui des emplois permanent. Donc également pour une mise à jour comptée du 1er juillet 2026. Donc euh même cause, mêmes effets. Suite aux créations et suppression de poste, le tableau des emplois permanents doit être mis à jour à compter du 1er juillet 2026. Donc ce tableau vous a également été fourni. Il est donc demandé au conseil municipal de modifier le tableau des emplois permanents à compter du 1er juillet 2026 en y intégrant les créations et suppression d’emploi délibérés euh depuis la dernière mise à jour du tableau des emplois permanents, d’approuver le dit tableau en annexe et de dire qu’en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires pour des emplois vacant, la collectivité peut recruter en application de l’article L332-14 L332-8 du code de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée d’un an renouvelable ou pour une durée maximum de 3 ans dans les conditions réglementaires. Il pourra être prolongé lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pas pu aboutir au terme du contrat. Et enfin de dire que les dépenses sont prévues au budget chapitre 012 de la direction des ressources humaines.

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des abstentions, des oppositions ? J’ en déduis que c’est adopté. Ensuite, on a la mise à jour de la convention de mise à disposition partielle du personnel du SIVUCOP. Alors, je suis pas sûr que ça vaut le coût de la relire. C’est la même que la dernière fois mais il y avait un problème de date euh sur le numéro.

14 – Convention de muse à disposition partielle du personnel du SIVUCOP

Ingrid Cosson : C’est exactement la même délibération qui a été passée au précédent conseil pour avoir une délibération tout à fait conforme à celle qui a été prise du côté SIVUCOP, il y avait un problème de date. Donc on vous repropose exactement la même chose mais juste avec une correction de la mise en en œuvre de cette convention de la correction de l’avenant à à la convention.

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? j’en déduis que c’est adopté. On va passer maintenant aux délibérations finances et commencer par l’imputation au compte 6232 fête et cérémonies.

FINANCES

15 – Imputation au compte 6232 fêtes et cérémonies

Ingrid Cosson : Le décret 2022 505 du 23 mars 2022 portant établissement de la liste des pièces justificatives ne prévoit pas de disposition particulière pour les dépenses imputées au compte 6232 fêtes et cérémonies. Considérant l’imprécision de ce décret, il est nécessaire de solliciter de la part de l’Assemblée délibérante une précision de, une délibération de principe autorisant l’engagement de telle catégorie de dépenses à imputer au 6232. Cette délibération fixe les principales caractéristiques des dépenses visées. Donc seront inscrits au compte 6232 dorénavant pour la commune de Verneuil : l’ensemble des biens, services, objets et denrée divers y attrait aux fêtes et cérémonies telles que par exemple l’achat d’alimentation, les décorations, les frais de blanchisserie, les prestations et cocktails servis lors des manifestations officielles, inaugurations, commémorations, réunions publique, cérémonies, vœux et autres. Les fleurs, bouquets, gerbes, gravure, médailles, coupes, plaques et présents offerts à l’occasion de divers événements comme lors de naissance, mariage, décès, départ à la retraite, manifestations sportives, culturelles, économiques et réception officielle. le règlement de facture de société ou troupe de spectacles ou tout intervenant et autres frais et droits liés à ces prestations, les frais de restauration des élus ou employés communaux liés à une action communale ou à l’occasion d’événements ponctuels. Les frais de réception organisés hors du cadre de ces fêtes et cérémonies relèvent quant à eux du compte 6234 réception. Donc, il est demandé au conseil municipal de décider d’affecter les dépenses telles que décrites ci-dessus au compte 6232 fêtes et cérémonies et 6234 réception dans la limite des crédits inscrits au budget. Évidemment, en cas de changement de nomenclature, la présente délibération s’appliquera de nouveau au nouveaux numéros au compte fêtes et cérémonies.

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des abstentions ? des oppositions ? J’en déduis que c’est adopté. Je vous propose de passer aux admissions en non valeurs de créances éteintes.

16 – Budget Ville : admission en non-valuers de créances éteintes

Ingrid Cosson : Donc le trésorier nous a demandé une admission en non valeur concernant des créances éteintes pour un montant qui s’élève à 12676,65 €. Donc il est c’est quelque chose qui est fait annuellement, classiquement. Donc il vous est demandé de bien vouloir accepter d’admettre en non valeur ses créances pour un montant de 12676,65 €.

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des abstentions ? des oppositions ? J’en déduis que c’est adopté. Je vous propose de passer à la délibération suivante, la décision modificative numéro 1 du budget ville.

17 – Budget ville : décision modificative N°1

Ingrid Cosson : Donc oui, il s’agit donc de la première décision modificative de l’année 2026 en fonctionnement. Euh il est proposé de faire un, non, je vais commencer par le fonctionnement. Euh il est proposé de faire un virement en fait entre le chapitre 011 et le chapitre 66. Euh après avoir réévalué plus finement les charges financières, il s’avère qu’elles seront 10000 € moins élevées que ce qui avait été prévu au budget. Donc il est proposé de réajuster le chapitre 66 et de basculer ces 10000 € au chapitre 011. Ensuite en investissement suite à la mise à jour de la enfin de du prix des travaux des briques rouges et donc par conséquent de la subvention qui sera versée par la ville de 400000 €. Il est proposé de retirer les 400000 € qui sont devenus inutiles au chapitre 204 sur le l’opération 9605 qui correspond à l’opération Pom’Pouce. Donc, il est demandé au conseil municipal d’approuver la décision modificative numéro 1 comme je viens de vous l’exposer.

Fabien Aufrechter : Deux demandes de prise de parole Julien.

Julien Frejabue : En préambule, Monsieur le maire, j’aurais un petit point en question diverses que je vous ai pas communiqué mais je voulais vous le dire avant. Bon, madame Cosson va se dire « Bon, il me félicite et puis après il me fait une remarque. Désolé, c’est l’exercice difficile de l’opposition, c’est aussi de contrôler et parfois de s’interroger. » Donc, on avait eu des échanges en commission sur cette délibération, particulièrement sur les 400000 € là. Euh ce que je voulais vous dire, c’est que le 19 janvier 2026, la ville a communiqué publiquement, notamment par voie de presse, si j’ai bonne mémoire, sur le financement du loin des briques rouges, Garenne L’Etang. On en avait parlé d’ailleurs avec la signature de la convention, mais j’avais pas eu toutes mes réponses. Donc ça annonçait une participation de la commune à 1,3 million d’euros. Faisant ensuite donc à la décision du maire 2025 094 du 29 avril 2025, je l’ai là  confirmant le dispositif X + X donc dans le cadre de l’OPA la Garenne l’étang. Cette décision acte une participation financière à hauteur de la ville de 1269239 €. J’ai retrouvé mes petits donc le 1,3 million on va dire qui était sur le panneau apposé à l’entrée de la Garenne depuis fin d’année alors que ce même projet donc avait été présenté un an plus tôt en juin 2025 qu’avec une participation de la ville à 1,7 million au départ. Je vais venir à ma question, je vais pas vous faire rater le match de foot. Lors de l’élaboration du budget primitif 2026, les crédits ont été inscrits sur la base correspondance à une participation à 1,7 million d’euros. Ce montant inscrit au chapitre 204 du budget primitif donc nous a été confirmé oralement aux commissions des finances comme correspondant à la participation de la ville en tout cas pour partie au financement des briques rouges. En fait on a trois questions parce que effectivement on s’interroge sur ce compte 204. Nous confirmer déjà que sur ce compte comme il nous a été indiqué en commission une partie des 1125000, on entend, des 1,125 million d’euros qui ont été donc votés au budget primitif correspondent bien à la participation au financement des briques rouges et j’en avais compris en partie, deux si oui et c’est là que on est le poil a gratter si oui pourquoi le budget primitif d’avril a été construit sur les bases d’une participation à 1,7 million d’euros alors que la baisse enfin en tout cas la confirmation de la participation 1,3 avait déjà été annoncée publiquement par la ville 3 mois plus tôt et acté 1 an plus tôt à ce montant-là. Et enfin sur ces 400000 € d’écart et même un peu plus peut-être une fois identifié euh ils vont être redéployés intégralement sur l’opération du champclos si on comprend bien. Il reste tout de même entre 400000 et 1,125 la partie qu’on va verser pour les briques rouges et le reliquat. Euh que va devenir cette enveloppe ? À quoi va-t-elle servir ? Sachant qu’aujourd’hui donc on vote 400 plus il y a aussi 32000 € qui ont été qui ont été bougé dans le cadre de de votre décision monsieur le maire 2026 106 qu’on a eu pour ce conseil sur la fongibilité des crédits comme on dit. Donc nous sommes au total à 432000 € pour l’opération on va se le dire puisque c’était les débats précédents de Pom’Pouce et donc on se demandait comment ce serait financé. on a trouvé. Ces éléments, en fait, conduisent légitimement en tout cas pour nous et peut-être qu’on se trompe mais à nous interroger sur les conditions dans lesquelles le budget primitif 2026 du coup a été élaboré lorsqu’une décision est exécutoire fixe déjà le niveau, on va dire de l’engagement financier de la commune, pourquoi du coup budgéter plus et construire sur une hypothèse sensiblement, je dirais même supérieure tout court ? Euh c’est une divergence qui qui interroge en fait hein sur la sincérité de la prévision budgétaire et la qualité de l’information qui a été donnée au conseil municipal ou alors de la volonté de ne pas dévoiler le financement de certains projets envisagés bien en amont des débats de ces derniers mois. Vous voyez ce que je veux dire ? Nous attend donc des réponses plutôt précises quand même afin de lever toute ambiguïté sur la construction du budget et choisir notre position de vote sur cette délibération.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup.

Georges Edouard Bacle : Décidément, je pense que je vais rejoindre le groupe d’en face parce que à défaut de rejoindre la majorité, mais j’en sais rien, pourquoi pas mais en substance ma question est exactement la même. On s’est pas concerté hein, mais c’est vrai que le budget primitif a été voté le 29 avril, donc il y a à 9 semaines et demi, sans mauvais jeu de mot d’ailleurs, mais en 9 semaines et demi. Oui. Oui. Et ma question était sensiblement la même. Alors effectivement dans les grands équilibres, on est dans la section d’investissement donc il y a moins 400 d’un côté sur le chapitre 204 plus 400 sur le chapitre 9605. Donc ça change pas grand-chose dans les grands équilibres. Maintenant c’est vrai que souvent alors bon, j’ai un peu potassé quand même des décisions modificatives revêtent souvent d’un caractère exceptionnel. Voilà donc sur la une là les 10000 € en de moins sur les frais fi c’est peut-être un caractère exceptionnel. C’est plutôt une bonne nouvelle. Donc OK, on modifie section de de fonctionnement. OK. Alors là 9 semaines caractère exceptionnel alors qu’effectivement comme Julien vient de le dire, on sait bien que bah il y a eu un delta, c’est pas 17 pour LGE mais c’est 1,3 million. Ma question est la même, ça pose une question légitime sur la sincérité du budget qui nous a été présenté une fois de plus il y a 9 semaines et demi. C’est tout. Maintenant voilà euh si je prends beaucoup de recul, je dis bon ça reste 400000 € dans le budget d’investissement don’t act. Mais c’est vrai que c’est un peu c’est un peu oui enfin ça pose ça pose question quoi. Donc je rejoins complètement euh mes collègues d’en face. Voilà.

Fabien Aufrechter : Très simplement pour vous répondre, c’était un budget primitif, donc autrement dit basé sur un certain nombre d’hypothèses et on ne peut pas prendre des hypothèses plus faibles. Euh et c’est une opportunité qui soit plus faible et pas plus haut par ailleurs tant qu’on avait pas eu les documents signés euh de la part du groupement qui euh ne nous étaient pas encore parvenus. Donc les communications avaient été lancées et le panneau avait été posé, je suis bien d’accord, mais on avait absolument pas les documents administratifs qui nous permettaient de rabaisser. On est ravi d’avoir économisé ces 400000 € sur l’opération sur un certain nombre de de pour un certain nombre de raisons et franchement on a bien travaillé avec la copropriété là-dessus. C’est une occasion euh de les rebasculer sur la crèche. C’est un hasard d’avoir des montants qui sont relativement proches. Pour autant, l’opération de la crèche, vous verrez dans les prochaines semaines et prochains mois que elle avait pas été pensée du tout d’abord dans un premier temps avant les élections de cet ordre-là et surtout que son financement n’avait pas été envisagé uniquement par cette opération. Et donc d’autres d’autres sujets et d’autres évolutions sont à venir. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté. Avant de passer, il y avait les décisions, mais je crois pas avoir eu de de questions sur les décisions. Et de manière exceptionnelle, Julien, je t’en prie puisque tu voulais poser une question.

Julien Frejabue : Non, c’est même pas une question, c’est pour une une bonne cause et pour penser à quelqu’un puisque je voulais quand même qu’on ait une pensée pour Marie-Christine Sésia ce soir. Marie-Christine, elle a été durant plusieurs mandats et notamment deux mandats avec Jacques Massacré, Maire adjointe. Elle a été présidente pendant, si je dis pas de bêtises, plus de 15 ans de l’association des donneurs de sang. Elle nous a quitté il y a quelques jours. Voilà. Donc je voulais que au sein de notre conseil, on ait quand même une pensée. C’est important de que de que l’on se rappelle collectivement des gens qui ont œuvrer pour la commune quelques que soient nos opinions, même si on a pu ne pas être d’accord. En tout cas, je pense que c’était une personne de valeur et et je souhaitais qu’on ait une petite pensée pour elle ce soir. Voilà.

Fabien Aufrechter : Du coup, si tu euh te permets de l’évoquer, je me sens obligé aussi, mais je vais pas faire la liste d’évoquer Madame Jegouic qui nous a quitté par ailleurs il y a malheureusement quelques jours et évidemment, on a une pensée pour tous celles et ceux au-delà des questions politiques qui s’engagent pour la ville. Je vous remercie. Nous sommes à l’heure pour le foot. Profitez encore un petit peu de la fraîcheur de la salle qui est relative et je vous souhaite entre-temps de très bonnes vacances d’été. Et on se revoit évidemment le 13 donc lundi prochain pour le bal au château. Bonne soirée.

Le Maire clôture la séance

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Lien de la page qui contient la vidéo : Page du conseil municipal.

Transcription :

Fabien Aufrechter, le Maire ouvre la séance.

Problème de retransmission sonore en début de captation.

Fabien Aufrechter, Maire de Verneuil : Il n’y en a pas, je vous propose de considérer qu’il est adopté et d’avancer. Je vous remercie. Nous allons ensuite passer sur l’ensemble des points pour savoir s’il y a des demandes de prise de parole. Je passe sur le point d’information, puisqu’on va faire des premières déclarations. Je vais être à l’information, n’importe qui pourra prendre la parole. S’il y a des demandes de prise de parole sur la délibération du marché public. Sur la numéro 3. Sur la numéro 4. Sur la numéro 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. Merci beaucoup. Je vous propose de commencer par le point numéro 1, qui n’est pas une délibération, mais un point d’information. Je souhaiterais vous proposer, mes chers collègues, un petit point relatif à la stratégie Petite Enfance de la Commune de Verneuil. La politique publique de la Petite Enfance est sans doute l’une des plus importantes que nous ayons à conduire parce qu’elle concerne ce que nous avons de plus précieux, à savoir nos enfants, parce qu’elle accompagne les familles dans leur quotidien et parce qu’elle prépare l’avenir de notre vie. Ce soir, je souhaite vous présenter la stratégie que nous avons choisie pour l’accueil des tout-petits à Verneuil, sur notre mandat et pour la suite. Cette stratégie repose sur une conviction simple. Lorsqu’il s’agit de la sécurité, du bien-être et du développement des enfants, nous avons le devoir d’agir avec responsabilité, lucidité et anticipation. Depuis plusieurs années, les services de la Protection Maternelle et Infantile, la PMI, ont formulé des alertes et des recommandations concernant certaines de nos structures d’accueil. Les observations ne datent pas d’hier. Elles concernent le multi-accueil des Canetons, pour le bâtiment présent, depuis son ouverture en 2006, des contraintes structurelles en matière d’accès, de sécurité et d’organisation des espaces. Or, les conclusions du dernier contrôle de la PMI sont sans appel. Afin de garantir des conditions d’accueil conformes aux exigences de qualité et de sécurité, une section des Canetons devra fermer à compter de septembre prochain. Heureusement, nous ne sommes pas, nous au mieux. Et je tiens à saluer les services qui ont engagé une réflexion de fond sur ce sujet, bien avant les dernières échéances électorales. Et cela, main dans la main avec les élus. Chacun en a d’ailleurs remarqué sur ce point, la continuité politique tenue avec mon adjoint Carole Godard. De tout cela, je ne m’étais d’ailleurs pas caché. Tout était clairement indiqué dès ce début d’année, dans notre programme électoral. Oui, le sujet a été connu et fait l’objet d’un travail intense. Restait à arbitrer car face à des bâtiments hérités, vieillissants et plus aux normes, notre devoir d’élu, c’est d’agir. Et c’est le choix que nous avons fait et que je souhaitais vous présenter ce soir. Nous vous proposons d’agir avec ambition. Car plutôt que d’accepter la réduction de notre offre d’accueil. Nous pouvons vous annoncer aujourd’hui exactement l’inverse. Nous allons faire le choix d’investir massivement pour créer une structure plus moderne, plus adaptée, plus confortable et surtout plus durable. Dans les prochaines semaines et en l’occurrence dès demain matin pour la phase d’étude géotechnique, nous lancerons l’extension du multi accueil Pom’Pouce au Champclos. Cette extension représente près de 300 m² supplémentaires reliée à la structure existante. Elle permettra la création de deux nouvelles sections de vie, chacune disposant de son propre dortoir, de son espace repas et de son jardin. Une salle polyvalente sera également créée afin de développer des activités spécifiques pour les enfants, peinture, jeux d’eau, éveil sensoriel et bien d’autres projets pédagogiques. Nous agrandirons également les espaces dédiés aux professionnels avec des vestiaires adaptées et une salle du personnel améliorée. Enfin, une attention particulière sera portée à l’isolation thermique et phonique afin d’offrir un environnement encore plus apaisé aux enfants comme aux équipes. À terme, cette nouvelle organisation permettra d’accueillir l’ensemble des enfants aujourd’hui répartis entre Pom’Pouce et les canetons, tout en créant en plus des places supplémentaires. Concrètement, nous dépasserons enfin les 50 berceaux, soit davantage que ce que nous proposons aujourd’hui sur nos deux structures municipales. Je veux insister sur un point essentiel. Cette augmentation de capacité ne doit pas et ne se fera jamais au détriment de la qualité. Il n’y aura pas davantage d’enfants par section. Nous conserverons des groupes à taille humaine, 15 enfants maximum par section et seulement 10 pour la section des bébés, afin de préserver comme il se doit l’accompagnement individualisé dont les plus petits ont besoin. Cette qualité sera garantie par une équipe de 21 professionnelles diplômés dont l’engagement quotidien mérite d’être salué. Pour cette raison, je veux également rassurer les agents concernés par cette évolution. Cette réorganisation s’accompagnera d’un accompagnement individualisé. Les professionnels actuellement au poste caneton se verront proposer ce jeudi soit un maintien dans la section conservée, soit une réintégration au sein des autres structures municipales rendue possible notamment par les départs à la retraite et les mobilités internes. Je le dis et je le répète car c’était l’une de mes propres inquiétudes. Tous les emplois, tous les postes seront préservés. Bien sûr, cette réorganisation impliquera un temps d’adaptation en particulier pendant la phase travaux puis avec l’ouverture de la nouvelle structure. Mais je sais pouvoir compter sur nos agents concernés avec qui d’ailleurs j’ai pu en parler tout à l’heure en face-à-face afin de répondre encore à certaines inquiétudes. Oui, notre objectif est clair. Préserver les compétences, valoriser l’expérience et garantir la continuité du service public. Le tout en toute sécurité. Cette ambition est d’ailleurs reconnue par nos partenaires institutionnels. La CAF et la PMI avec qui nous avons scellé le projet le 28 mai dernier, d’où la date de cette communication ce soir, accompagne ce projet et le soutiennent financièrement. Les aides attendues représentent entre 1 et 1,2 million d’euros, preuve que cette stratégie répond pleinement aux orientations nationales en matière de petite enfance. Mes chers collègues, la question qui nous est posée aujourd’hui n’est pas de savoir si nous devons conserver à l’identique des bâtiments qui montrent leurs limites. La véritable question, elle est de savoir quel accueil nous voulons offrir aux enfants de Verneuil dans les 15, 20 ou 30 prochaines années. Notre réponse est claire. Nous voulons des structures plus sûres. Nous voulons des structures plus modernes et plus accessibles. Nous voulons davantage de place pour les familles. Nous voulons de meilleures conditions de travail pour nos professionnels. Nous voulons enfin un service public à la hauteur des attentes des vernoliennes et des vernoliens. Pour répondre d’avance à certaines questions, j’en profite pour vous glisser que l’avenir de l’actuel bâtiment de la crèche des Canetons n’est vraiment pas figé. C’est grâce à ce bâtiment que la ville est copropriétaire de la Garenne l’Etang et disposer de locaux libre à la fin de l’opération sera sans doute utile. Par exemple, si la copropriété devait lancer enfin la destruction tant attendue des commerces abandonnés, ce que je souhaite par ailleurs de tout cœur puisqu’il faudra alors sans doute repositionner les utilisateurs notamment associatifs de l’ancien restaurant chinois. Mais cela nécessitera concertation mais surtout du temps. Cette décision demande du courage parce qu’elle consiste à regarder la réalité en face plutôt qu’à la repousser. Mais elle est guidée par un seul intérêt, celui des enfants et des familles. C’est pourquoi ce soir, je l’assume pleinement, et souhaité réaliser ce point d’information en ouverture de ce conseil parce qu’il me semble essentiel. Et c’est pourquoi je suis par ailleurs convaincu qu’elle constitue une étape importante pour l’avenir de notre commune. Je vous remercie et je vous laisse si vous souhaitez poser des questions évidemment.

Sonia Fontaine Tautou : Bonsoir. Euh alors, j’ai juste une question, c’est que c’est très surprenant de voir un sujet aussi large que celui-là présenté comme une information. Donc j’imagine qu’il s’est passé quelque chose euh parce que un tel projet a des impacts RH, ça a des impacts budgétaires, donc nécessite normalement une délibération. Pourquoi une note d’information et pas une délibération s’il y a des choses qui sont lancées qui commencent dès demain matin ?

Fabien Aufrechter : Pour l’instant, il s’agit d’un point d’information. Des délibérations, nous en aurons le moment venu lorsqu’il s’agira d’avancer sur les travaux. Mais déjà nous souhaitions en transparence présenter la situation réelle afin de pouvoir rassurer tout le monde sur les incidences RH et cetera. Évidemment des délibérations, je pense côté urbanisme, on en aura lorsqu’on en sera après les études géotechniques de demain à pouvoir lancer les projets, lancer les permis de construire et avancer.

Sonia Fontaine Tautou : Typiquement, l’étude géotechnique de demain, elle a été signée, elle est lancée, on est d’accord ?

Fabien Aufrechter : Absolument.

Sonia Fontaine Tautou : Mais donc il s’est passé enfin il y a eu il y a eu un événement particulier ou pas ? C’est très c’est surprenant en fait.

Fabien Aufrechter : Je crois vous avoir donné la date, je viens juste de vous le dire, le 28 mai dernier 28 mai donc il y a quelques jours.

Sonia Fontaine Tautou : Oui, c’est le résultat du rapport.

Fabien Aufrechter : Tout à fait.

Sonia Fontaine Tautou : D’accord.

Julien Frejabue : Excuse-moi. Le rapport commission de sécurité, c’est ça ?

Fabien Aufrechter : Tout à fait.

Julien Frejabue : Qui dit quoi ce rapport ?

Fabien Aufrechter : Ce rapport qui nous dit que le maintien de la de la crèche des canetons n’est possible que s’il y a la fermeture d’une section.

Julien Frejabue : Euh deuxième interrogation, j’y vais à chaud comme ça parce que ben on découvre le sujet déjà sur la méthode, j’ai l’impression de revenir à Kosma. On découvre en entrée de conseil cette situation alors que je pense que vous devez la connaître depuis un moment. Puis on puis on connaît la situation de ces locaux. Je les connais aussi. Euh en première interrogation, je vais me tourner vers mes collègues en me disant « Mais en commission éducation, vous avez certainement dû en parler. » Non. Votre réflexion qui consiste alors moi c’est à chaud hein après on approfondira puisque ça vient de tomber qui consiste à expliquer l’intérêt des familles quand vous allez du coup fermer une crèche au cœur du quartier des briques rouges que vous défendez tant et tous les enfants vont devoir aller au centre-ville à Pom’Pouce donc au Champclos où vous aller construire une extension si j’ai bien compris. Il aurait peut-être été intéressant encore une fois sur ce sujet-là alors je vais passer pour un râleur de l’opposition mais c’est peut-être parce qu’on a pas la même façon de voir les choses mais moi j’aurais trouvé pas mal de que ce sujet qui visiblement je pense n’a pas été découvert sous le sabot d’un cheval le lendemain des élections puisse aussi faire l’objet d’un véritable travail de concertation avec les parents d’élèves, les enseignants, les élus parce que je vous avoue que d’autre surprise quand même, on a vu ce point, on a donc posé une question pour savoir ce qu’il en retournait. On n’a pas eu de réponse. On nous a dit ça sera un point d’information qui tombera le jour du conseil. On a entendu des choses mais comme tout ce qu’on entend c’est jamais complètement avéré donc on préfère attendre le jour J. Bon, je trouve ça encore une fois regrettable qu’on découvre un sujet aussi important qui nous est balancé sur la table comme ça.

Fabien Aufrechter : Je pense que vous me reprocherez pas de vous donner la primeur au conseil municipal sur

Julien Frejabue : Ah mais je vous remercie. Quel primeur ! Après j’aurais pensé intéressant que d’autres échanges que simplement le conseil

Fabien Aufrechter : Y’en aura d’autres vous inquiétez pas des délibérations.

Julien Frejabue : Oui mais vous avez déjà pris vos décisions au final donc il y aura pas de réflexion. Vous avez choisi votre stratégie, vous avez décidé ce que vous allez faire. Euh bon, après vous êtes majoritaire, il y a pas de sujet hein. C’est voilà, vous avez aujourd’hui une large majorité, vous pouvez trancher. Mais bon euh je voudrais pas reciter ce que vous avez écrit dans la tribune de du dernier journal municipal où vous avez dit que vous ne changeriez pas de méthode, vous concerteriez, discuteriez, échangeriez. Deuxième acte de la politique scolaire et petite enfance, vous décidez tout seul.

Fabien Aufrechter : Je suis désolé mais nous sommes pas en train de décider tout seul. Nous décidons avec la PMI, avec la CAF, avec les services de l’État en héritage d’une situation et nous sommes simplement aux affaires.

Julien Frejabue : Oui bien sûr. Mais en fait là, vous vous balancer simplement le sujet sur la table ce soir comme ça à grande surprise alors que même les élus de la commission d’éducation n’ont pas eu d’info. C’est ça que je veux vous dire.

Fabien Aufrechter : Mais vous êtes pas surpris

Julien Frejabue : J’entends bien que vous parliez avec les partenaires, Monsieur le maire…

Fabien Aufrechter : Mais vous êtes pas surpris

Julien Frejabue : …ça j’ai pas de sujet.

Fabien Aufrechter : Vous êtes pas surpris

Julien Frejabue : Oui, mais je sais où vous allez, sur quel chemin vous allez aller. N’allez pas sur ce chemin. Je vous dis que c’est la seconde fois où on peut regretter de ne pas avoir été concerté en amont. C’est tout ce que je vous dis. Ne me redites pas Philippe Tautou à l’époque il avait fait la crèche pas bien. Ils sont pas idéaux, on est bien d’accord mais ils existaient. Et la réflexion, je trouve qu’elle est importante quand même parce que euh comme ça hein, sans connaître évidemment plus que ça sur le sujet puisqu’on a pas eu d’infos. Euh là ce soir, vous me dites à moi, bah écoutez les parents des petits gamins qui vont à la crèche de Canetons, demain, ils vont se trimballer 600 m de plus. Ils vont devoir aller au enfin pardon qui allaient aux Canetons, ils vont devoir aller au Champclos.

Carole Godard : Est-ce que les parents des Canetons habitent tous près des Canetons ? C’est la bonne question à se poser.

Julien Frejabue : Ah bah écoutez, ben vous nous vous nous renseignerez du coup. C’est intéressant parce que si s’il y avait une commission pour en parler, on aurait pu poser ces questions. Voyez ?

Carole Godard : Mais on fera on fera ça une prochaine commission mais quand on aura des choses à présenter…

Julien Frejabue : Bah j’espère bien quand même

Carole Godard : … là, on vous a présenté l’endroit où on en est. On en est à on commence des travaux enfin on commence des (mot incompréhensible) de travaux.

Fabien Aufrechter : Donc aujourd’hui ce n’est qu’un point d’information parce que c’est la présentation de la politique choisie. Maintenant, ne vous inquiétez pas, on aura l’occasion d’en parler longuement aux prochains conseils avec un S puisqu’il y aura des étapes à la fois programmatiques côté urbanisme, des étapes aussi et des travaux à mener euh sur la partie petit enfance, sur la partie RH et cetera. Ce n’est que le début et c’est pour ça que je parle non pas d’un sujet « Canetons » comme vous le faites, mais d’un sujet stratégie petit enfance sur plus d’un mandat.

Blaise François-Dainville : Je j’ajoute un tout petit point, c’est que semble-t-il vous avez eu un rapport de la commission sécurité. Donc il y avait quand même ce document à présenter qui pouvait être partagé en commission. Ah non, il y avait pas ce document puisque c’est ce là vous faites non de la tête pour expliquer qu’il y avait pas ce document. Ce document vous euh dites que c’est la justification pour laquelle vous rénovez votre stratégie. Donc il y avait bien ce document et qu’il était présentable.

Fabien Aufrechter : Alors non, je suis désolé, je peux pas vous laisser dire cela.

Blaise François-Dainville : C’est vous qui l’avez dit.

Fabien Aufrechter : Non, ce que j’ai dit c’est qu’il y avait eu en effet un rapport de la PMI. Mais le mot rapport ne veut pas dire que c’est un document écrit. Il s’agit d’une visite et d’un échange. Et pour le coup, cet échange, peut vous le dire en viso, euh il était fort intéressant puisque il y avait bien sûr d’autres options qui auraient pu être choisies, mais je pense que vous ne me le reprocherez pas. Les seules autres options constituaient à faire des investissements dont les prix et les coûts étaient supérieurs au coût du bâtiment réel. Donc évidemment, c’était pas sur la table.

Blaise François-Dainville : Alors euh vous semblez avoir déjà chiffré tout ça, vous semblez avoir une idée très précise. Euh c’est autant de documents et d’éléments. Et donc vous nous dites que juste quand même c’est quand même ça qui est qui est particulier, c’est que vous nous dites juste sur une discussion orale avec la PMI, vous avez décidé de…

Fabien Aufrechter : C’est quand même un peu plus compliqué que ça si je puis me permettre.

Blaise François-Dainville : Mais je répète ce que vous dites, Monsieur le Maire. Donc à chaque fois que je répète ce que vous dites, vous dites « Ah non, j’ai pas vraiment dit ça. » Alors l’autre chose, c’est que vous nous avez dit là encore une fois, Je cite ce que vous dites c’est que la PMI et la CAF sont prêts à accompagner à hauteur de plus d’un million d’euros. Ça aussi c’est par téléphone. Oui, je je vois faire oui de la tête.

Fabien Aufrechter : Ce sont des critères de sélection monsieur

Blaise François-Dainville : Donc vous êtes en train d’être tout le monde sur une discussion orale, sur une annonce en préalable avec un rapport de la commission.

Fabien Aufrechter : Vous savez monsieur Dainville, ça sera exactement comme sur la maison de santé. Ne nous croyez pas, vous verrez le résultat. Non mais non mais vous m’aviez dit la même chose. Vous m’aviez dit il y aura pas de subvention, vous aurez rien. Vous verrez. Ah il y a que les résultats qui comptent.

Ida Gonthier : Les subventions, on sait bien qu’il y a toujours une tranche en fait. C’est pas on n pas le pourcentage final. On a toujours ça ça subventionne de tant à tant et le projet s’inscrit dedans et on obtient un pourcentage.

Blaise François-Dainville : Alors je je je dis pas qu’il y aura pas de subvention, je vous souhaite de les avoir. Je dis que là vous nous annoncez des subventions que pour l’instant vous n’avez eu aucun engagement oral ou si vous les avez déjà et ben ça veut dire que le dossier est très avancé et ça veut dire qu’il y avait des présentations à faire au conseil municipal avant. Donc

Fabien Aufrechter :  Absolument pas. Bah absolument pas.

Blaise François-Dainville : Je ne reprends que vos paroles et et à chaque fois qu’on vous cite, vous dites « C’est plus compliqué que ça.

Fabien Aufrechter :  Bon bah vous savez, j’ai pas besoin j’ai pas besoin de perroquet pour me citer et ce que je constate simplement c’est que vous déformez mes propos. Mes propos sont simples. Le travail a été porté pendant plusieurs années. Il existait plusieurs options. Nous avons choisi celle qui est la plus saine pour les finances de la ville grâce à ces subventions que nous sécuriserons simplement comme pour la maison médicale parce que nous cocherons un certain nombre de cases qui nous le permettront. Pour le coup, nous aurons l’occasion d’en reparler parce que bah quand on parlera subvention, vous savez qu’elles sont votées en conseil municipal et qu’on vous présentera au fur et à mesure les projets. Mais sauf que si je vous avais présenté directement ces documents sans préalablement vous avoir informé de la situation, vous m’auriez, vous m’auriez reproché d’avoir fait d’avoir caché la réalité. Au moins, vous pourrez pas me la reprocher. Aujourd’hui, en transparence, on vous annonce le projet. Ensuite, il y aura toutes les étapes et sur toutes les étapes, vous serez informés. Pour l’instant, on en est pas encore là, mais je voulais pas qu’on puisse me reprocher d’avoir caché les choses. L’objectif, en tout cas aujourd’hui, c’est de vous présenter la vision, le projet politique. Maintenant, la machine administrative va se mettre en route. Les premières études vont être évaluées. Peut-être qu’on aura des mauvaises surprises. On n’est jamais à l’abri, même si je suis assez confiant au regard de l’historique sur les terres dont on parle. Bref, on reviendra vers vous sur les prochains conseils municipaux avec des éléments. Mais en tout cas, vous avez compris l’ambition ne pas lâcher la petite enfance à Verneuil.

Blaise François-Dainville : Ça veut dire que la section qui va être fermée là les c’est quoi ? C’est 10 ? 15 ?

Fabien Aufrechter : Non non non c’est on parle de 9 personnes

Blaise François-Dainville : donc 9 personnes

Fabien Aufrechter : Ce qui est beaucoup déjà.

Blaise François-Dainville : Ça ça veut dire que ça va être fermé le temps.

Fabien Aufrechter : Provisoirement

Blaise François-Dainville : Donc dans cette dans cette crèche des canetons, il y a combien de d’enfants ? Il y a quoi ? 20 ? 25 ?

Fabien Aufrechter : Oui, à peu près.

Carole Godard : 21.

Blaise François-Dainville : OK. Donc c’est la moitié. Donc ça ce sera fermé le temps

Carole Godard : 9 c’est pas la moitié de

Blaise François-Dainville : Ouais. Bon,

Fabien Aufrechter : Je comprends pas la question.

Blaise François-Dainville : Je vais la poser. Euh ce sera fermé donc ce sera réduit hein. C’est ces neuf places elles seront supprimées le temps que ce nouveau bâtiment soit ouvert. He c’est ça ?

Fabien Aufrechter : Oui.

Blaise François-Dainville : OK.

Benjamin Boland : Oui madame Godard, vous avez raison. 9, c’est pas la moitié de 21. Mais 1 million, c’est pas 1 million 2, hein, c’est pas la même chose. Donc une tranche où on sait jamais où ça s’arrête et où ça commence. Euh moi, je suis vraiment encore une fois enfin stupéfait pour les habitants de Verneuil. Il se passe exactement la même chose qu’à Kosma, c’est-à-dire qu’on apprend donc vous avez eu une réunion il y a 3 jours au téléphone, vous avez décidé d’un truc, voilà, donc il faut investir grâce à des subventions sur un projet qui est absolument pas partagé. Encore une fois. Donc encore une fois, c’est c’est c’est une histoire de méthode. Vous vous informez ce soir, mais vous êtes au courant depuis un certain temps puisque ça fait des années que vous travaillez dessus. Voilà. Oui, c’est dans le programme. D’accord. C’est même l’héritage. Voilà, c’était même catastrophique.

Carole Godard : C’est pas catastrophique. C’est c’est quelque chose qui a été fait il y a un certain temps qui était très utile. On en a même parlé ensemble, il me semble au mois de il y a très longtemps. C’est c’était utile, ça a été c’est toujours ouvert parce qu’il faut savoir que là c’était une fermeture qui était prévue. Donc là, on s’est un petit peu battu et on a parlé de notre projet à la PMI et aux instances pour qu’ils acceptent de laisser contre quelques travaux néanmoins de sécurisation l’ouverture de 11 berceaux. Donc notamment pour le personnel déjà ça sera plus simple parce que il y aura moins de berceau et au niveau sécurité on a essayé de rassurer la PMI parce que certes c’était comme ça depuis des années mais là le véto était leur déclaration donc on est obligé de bah de de faire en sorte que ça avance sinon on fermait complètement les 21 berceau

Benjamin Boland : De toute façon, au stade de connaissance du projet enfin il y a pas 30000 commentaires à faire moi je m’inquiète d’une chose c’est parce que c’était dans votre programme je je je malheureusement je l’ai pas appris par cœur mais j’aurais dû, ça m’éviterait quelques surprises. Bon, Kosma n’était pas dans le programme mais la carte scolaire était dans le programme. Donc c’est ce qui explique la fermeture de Kosma. Donc effectivement, on peut tout trouver dans le programme, il y a aucun souci. Moi mon inquiétude, elle est comme ça vraiment aussi en réaction à chaud. C’est la carte scolaire plus ça. Enfin, je je pense qu’en terme de déplacement aussi des populations, il va y avoir une réflexion importante à tenir puisque c’est déjà un sujet qui est très compliqué pour les habitants et qui est d’ailleurs ressorti largement pendant les élections la circulation des quartiers du centre-ville et forcément le changement de la carte scolaire plus ça qui tombe d’un coup ça peut aussi avoir des répercussions qui vont pas être qui vont pas être neutres puisque forcément on ramène aussi les gens dans le centre-ville donc ce qui va poser encore des problèmes supplémentaires de de circulation. Après, forcément, on sera dans l’étude de ce que vous allez nous montrer euh peut-être avec des documents ou pas de documents ou on sera on assistera au visio ou on verra mais bon, on reste quand même dans une information plus que que on va dire pas très fine

Fabien Aufrechter : Je vais je vais peut-être juste pointer une chose. Il me semblait important de faire cette ce point parce que c’est aussi d’une certaine manière et même si ça vous déplaît mais j’entends un discours de la méthode. Nous vous donnons en transparence les éléments et nous assumons une politique qui est radicalement différente de ceux des mandats précédents. Vous savez, sous le mandat de mon prédécesseur, vous vous souvenez ce qui s’était passé pour la petite enfance. On parlait de suppression de poste. Bah nous, c’est ce qu’on ne veut pas et c’est quelque chose sur lequel on se bat. La deuxième chose, c’est que on me reproche toujours et monsieur Fréjabue l’évoquait, le fait de revenir au passé. Mais vous savez, le point commun entre Kosma et et les Canetons le vrai point commun, c’est que ce sont des bâtiments qui sont vieillissants et qu’on héritent parce qu’ils ont jamais été entretenus. J’ai envie de dire, il y a un deuxième point commun entre Canetons et Kosma. Vous savez c’est que vous préférez polémiquer au lieu de vous réjouir de l’amélioration de l’accueil de nos enfants.

Benjamin Boland : Mais à un moment donné, Monsieur le Maire, quand même le temps passe hein.

Fabien Aufrechter : Bien sûr

Benjamin Boland : Je vous souhaite de faire un troisième mandat. J’espère que cet argument ne reviendra pas au 3è parce que…

Fabien Aufrechter : Et ben si vous voulez faire notre campagne pour le 3è, on vous attend mais surtout en attendant sachez juste que les bâtiments ils rajeunissent pas et que sur ces sujets de bâtiment vous inquiétez pas on en reparlera sur le mandat parce que

Benjamin Boland : Les années passent et ça fait de plus en plus longtemps que vous êtes…

Fabien Aufrechter : et les bâtiments, ça fait depuis en plus longtemps qu’ils ont été construits. Mais malheureusement, vous savez quand on viendra par exemple sur la Garenne la Source, vous direz pas que ça a été construit sous notre mandat, mais on aura aussi des sujets sur ces bâtiments et on en aura également sur toutes les autres écoles, rénovation thermique, énergétique et ce sont des sujets sur les bâtiments qui coûtent cher et qui expliquent un certain nombre de décisions. Maintenant, on priorise, on arbitre et pour notre part, bah la petite enfance, c’est prioritaire.

Benjamin Boland : Bon, en tout cas, je je renouvelle encore une fois ma demande pour la je crois que c’est ma troisième prise de parole troisième fois. Ça serait bien que dans les commissions, on parle vraiment des sujets. Voilà. Sinon, ne nous invitez pas à des commissions et gardons simplement le conseil municipal. Très honnêtement, parce que on a pas de temps à perdre, quoi. Je veux dire, si c’est pour ne pas partager les choses et ne pas vous apporter notre notre point de vue d’ailleurs qui est pas toujours différent sur les suivant les sujets, bon, il y a pas l’intérêt de faire de commission quoi.

Fabien Aufrechter : Mais vous savez, les commissions sont des groupes de travail. C’est technique. Là pour le coup, je vous le répète, c’était un point de vue politique. C’est pour ça que j’assume de le présenter moi, de vous le présenter à tous et de le présenter aux Vernoliens en transparence. Ça veut pas dire qu’il y aura pas énormément de débats à suivre et vous en aurez en commission parce que sur les volets techniques, il va y avoir du travail. Ça va être d’ailleurs un travail qui sera pas que sur une année, mais je vais moi veiller à ce que ces débats aient lieu, notamment sur les aspects que vous avez tous évoqués, pas seulement urbanisme, mais aussi RH aussi, bien-être aussi et cetera. Le tout avec nos partenaires d’ailleurs parce qu’ils vont continuer à être dans la boucle et heureusement, c’est pas qu’une question de subvention. On a un vrai accompagnement côté PMI et je n’ai aucun doute que ça sera pour le meilleur de nos familles. Donc franchement aujourd’hui, je comprends euh l’envie de de tout de suite politiser le sujet mais moi ma seule envie en tout cas ça sera de prêcher pour le bien-être des enfants.

Benjamin Boland : Ne faites pas non plus trop de berceau parce qu’il va falloir ensuite avoir de la place en maternelle hein. On a plus beaucoup de marges.

Fabien Aufrechter : Vous inquiétez vous inquiétez pas pour le coup je crois que on manque seulement de berceau et puis on a les assistantes maternelles aussi qui vous écoutent. L’équilibre sera trouvé.

Benjamin Bolland : Parfait

Fabien Aufrechter : Mais vous savez quoi ? On préfère avoir des crèches municipales que des crèches privées.

Benjamin Bolland : Non, mais sans doute mais après faut pouvoir avoir une école publique ou privé mais…

Fabien Aufrechter : Vous inquiétez pas, dans la zone des trois étangs, on saura travailler le sujet avec vous d’ailleurs. Allez, je vous propose d’avancer et de passer à la délibération suivante. Sur la délibération suivante, il y avait pas de demande de prise de parole. Il s’agissait de l’attribution du marché de prestation de services pour le nettoyage des locaux communaux sur la ville.

MARCHÉS PUBLICS

1- Attribution du marché de prestation de services pour le nettoyage des locaux communaux

Fabien Aufrechter : Bon, plus exactement euh pardonnez-moi sur le titre puisqu’il s’agit en l’occurrence d’une déclaration sans suite. Je sais pas Ingrid si tu veux en dire un mot ?

Ingrid Cosson : Donc à l’heure actuelle, la ville fait appel à un prestataire spécialisé pour le nettoyage de ces bâtiments municipaux. Ce marché arrive à échéance le 31 août et afin de d’assurer la continuité des prestations, un nouveau une nouvelle procédure a été lancée dans en bonne et due forme en tant qu’accord cadre avec sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 600000 € hors taxe pour une durée initiale d’un an renouvelable trois fois par reconduction tacite annuelle soit une durée maximale de 4 ans. Ce marché était structuré en un lot unique. Il a fait l’objet d’une publicité réglementaire au POAMP, au JOUE et sur le profil acheteur de la ville. La date limite des offres de remise des offres était fixée au 13 mai à midi. À l’issue, nous avons reçu une seule offre pour ce marché. En conséquence et conformément aux dispositions des articles L 2185-1, R2185-1 de la commande publique, la commission d’appel d’offre s’est réunie le 27 mai dernier et a constaté l’insuffisance de mise en concurrence et a décidé de déclarer sans suite cette procédure. Il est donc proposé de constater officiellement la déclaration sans suite et de permettre le lancement d’une nouvelle procédure formalisée correspondant à nos besoins.

Fabien Aufrechter : Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté. Nous allons passer à la délibération suivante.

2 – Convention pluriannuelle 2025-2027 de participation financière de la ville au fonctionnement des classes primaires de l’Ecole Notre Dame Les Oiseaux, pour les élèves résidants sur la commune de Verneuil-sur-Seine

Fabien Aufrechter : La convention pluriannuelle 2025-2027 de participation financière de la ville au fonctionnement des classes primaires de l’école Notre Dame Les Oiseaux pour les élèves résidents sur la commune de Verneuil sur seine.

Carole Godard : Oui, bonsoir. Donc en application au code par rapport au code de l’éducation qui date de 2007, la ville doit participer donc la ville de Verneuil doit participer sur une participation financière aux élèves qui sont scolarisés à Notre Dame de Verneuil. Donc nous avons proposé une convention pluriannuelle de 2025 à 2027 concernant ses participations financières. En historique, euh depuis 2020, en fait, le forfait communal adopté à Verneuil n’a pas changé et été basé sur un tarif recommandé par l’UMY. Euh l’UMY, c’est l’Union des maires des Yvelines. Euh cependant, cette réévaluation euh nous a été demandée par l’OGEC. Et l’OGEC, c’est l’organisme de gestion de l’enseignement catholique. Donc en effet, bah ils nous demandaient un coût supplémentaire pour chaque enfant, euh qui nous a semblé un peu élevé. Donc nous avons demandé au service de de recalculer un petit peu et d’essayer de trouver un juste milieu. Donc il a été proposé et c’est ce qui sera proposé dans cette convention, euh un forfait qui a été calculé sur un coût moyen d’un enfant en école publique sur Verneuil. Euh donc, sachant que nous avons le caractère obligatoire de payer ces frais de scolarité, euh il a été étudié donc euh un coût moyen et il s’avère que le coût d’un élève en maternel est de 1200 € par enfant et pour un élève en classe élémentaire, il s’élève à 555 €. Euh donc ceci a été multiplié par le nombre d’enfants euh scolarisés en 2025-2026 pour Notre-Dame. Donc il s’agit de 121 enfants vernoliens scolarisés à Notre-Dame. Donc un coût un coût total de 145 200 € pour les maternelles. La même chose pour les élémentaires. 350 élèves Vernoliens scolarisés à Notre Dame donc multiplié par 555 € on arrive à un coût à 194 250 €. Voilà donc selon le nombre d’enfants et cette convention sera signée par le Maire avec Notre Dame. Si vous avez des questions ?

Fabien Aufrechter : Il y avait une demande de prise de parole monsieur Frejabue.

Julien Frejabue : Je te remercie, sinon je vais casser le matériel. On a eu de longues discussions sur les modalités de calcul. Vous préférez les crèches publiques aux crèches privées. Nous, on a seulement une remarque, c’est un peu politique, mais l’année où on ferme une école publique, on augmente de façon significative la participation financière de la commune à une école privée. 60 000 € par an, c’est pas une bagatelle. Voilà, c’était simplement une remarque pour notre groupe. Chacun votera en conscience sur cette délibération.

Carole Godard : Alors, je rappelle que à la commission, il y a eu 100 % de d’adhésion sur cette augmentation, que les frais qui étaient depuis bien avant 2020 présentés à la commission ont augmenté pour l’année 2025-2026 et ça fait plusieurs années. Il y a d’ailleurs des Vernoliens qui travaillaient pour l’OGEC qui m’avaient déjà prévenu en 2020. Donc euh je pense qu’on a fait quelques économies sur les années précédentes et on s’est un petit peu battu pour ne pas euh payer ce que l’OGEC nous recommandait de payer, sachant que ces frais sont obligatoires euh sur la ville comme Verneuil qui euh qui accepte enfin Notre Dame est sur notre territoire. Donc euh déjà les frais sont à payer. Voilà.

Fabien Aufrechter : Et il faut savoir qu’en effet, les demandes de l’OGEC étaient très très supérieures à à ces montants. Et je glisserai enfin que dans le cadre d’une bonne coopération avec Notre-Dame et d’une interface avec la ville, nous avons un certain nombre d’activités qui se développent au-delà de l’événementiel sur lequel nous aurons l’occasion sans doute de revenir dans dans les prochaines semaines. Est-ce qu’il y a des oppositions, des abstentions ? Alors, on va on va faire différemment. Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? des personnes qui ne prennent pas part au vote ? J’en déduis que c’est adopté. Je vous propose de passer à la délibération suivante, à savoir la mise à jour de la convention de mise à disposition partielle du personnel du SIVUCOP. Et je vais euh laisser la parole à Ingrid.

RESSOURCES HUMAINES

3- Mise à jour de la convention de mise à disposition partielle du personnel au SIVUCOP

Ingrid Cosson : Une convention de mise à disposition des agents au SIVUCOP est signée entre la commune de Verneuil et le syndicat intercommunal à vocation unique pour le commissariat de police donc SIVUCOP depuis le 1er octobre 2023. Cette même convention a été mise à jour le 1er mai 2024. À l’heure actuelle et au vu du développement du centre de supervision urbain, il est nécessaire de modifier le pourcentage de mise à disposition d’un agent de la direction de la prévention et de la sécurité auprès du SIVUCOP. Ce dernier passera de 90 % à 100 % de son temps de travail hebdomadaire au centre au sein du centre de supervision urbaine à compter du 1er mai 2026. Donc la convention qui vous a été jointe à la convocation fixe les modalités de mise à disposition. Il est demandé au conseil municipal euh d’acter la mise à disposition des agents au profit du SIVUCOP, d’autoriser monsieur le maire à signer cette convention. Euh, il est rappelé que le SIVUCOP prendra à sa charge au prorata de la mise à disposition la rémunération des agents communaux concernés et les charges sociales afférentes et les dépenses budgétaires sont imputées au chapitre 012 du budget de la ville.

Fabien Aufrechter : Il y avait une demande de prise de parole de même Tautou.

Sonia Fontaine Tautou : Oui, bonsoir. Rebonsoir. Je rappelle juste que le SIVUCOP parce que peut-être que tout le monde n’est pas très familier, ça concerne aujourd’hui Verneuil et Vernouillet parce que Triel a quitté le SIVUCOP au tout début de votre premier mandat, il me semble et les questions donc j’avais plusieurs questions parce que notre groupe soutient la vidéo protection mais avec un bon équilibre entre la surveillance numérique et la présence sur le terrain. Je pense qu’on est tous d’accord pour dire que la vidéo protection est efficace lorsqu’elle est mutualisée avec de la présence sur le terrain surtout lorsqu’on a opté pour un visionnage en temps réel pour avoir du flagrant délit. Si on voit quelque chose à la caméra, il faut pouvoir intervenir. Donc faut quelqu’un sur le terrain. Dans votre programme pour le coup euh euh j’ai j’ai regardé votre programme vous vous engagez sur deux points précis. La création d’une brigade de police municipale de nuit rendue possible par l’étoffement des équipes et le renforcement de la lutte contre les dépôts sauvages grâce à la mise en place de nouveaux logiciels associés au réseau de vidéo protection. Alors, j’ai deux questions. Sur le premier point au regard du contexte budgétaire actuel de la commune, comment cet engagement sera-t-il tenu ? Avez-vous envisagé une mutualisation de la présence terrain avec les communes voisines notamment pour la soirée ? Et sur le deuxième, nous voyons aujourd’hui que nous devons mobiliser un brigadier chef principal à temps plein et plusieurs ASVP pour le visionnage des caméras. C’est autant d’agents qui ne sont pas sur le terrain. D’autres communes ont recours à des outils et à des logiciels d’analyse vidéo intelligente pour réduire la charge des opérateurs et libérer des effectifs sur le terrain. A-t-on étudié cette option pour Verneuil ? Et est-ce à ce type d’outil que vous faisiez référence pour lutter contre les dépôts sauvages ? Et si oui, quel est le calendrier s’il vous plaît ?

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup pour la question. Alors, très simplement, petit un, est-ce qu’il y aura une mutualisation des polices municipales en vue d’une intercommunalité sur la police ? De notre côté, non. Nous avons aujourd’hui besoin d’avoir des agents qui connaissent vraiment le terrain et fort de l’illustration de ce que nous avons pu voir sur notre ville et des vrais progrès entre la l’articulation effectif terrain et caméra, notre dynamique et notre logique reste vraiment celle d’une police de Verneuil qui sait articulé les deux. La réalité euh c’est que si vous souhaitez euh mettre de l’IA partout pour pouvoir remplacer les vieilles personnes qui visionnent, c’est pas du tout notre objectif. Notre objectif, ça reste de privilégier le terrain avec l’articulation, mais les deux vont de pair et ça nous permet d’ailleurs de faire un sacré nombre d’économies en réalité entre ceux qui visionnent et ceux qui sont opérationnels. e il y a des villes autour de nous qui ont des vidéos protection mais sans personne pour regarder en direct. C’est pas du tout notre logique, c’est pas du tout notre manière d’envisager la police. C’était par ailleurs ce qui existait avant notre élection et ce sur quoi nous avons construit. Je me réjouis en tout cas que vous ralliez la position que nous avons sur la vidéo protection et pour ce qui est des logiciels à venir sur les dépôts sauvages et sur euh les autres types d’infraction, nous aurons l’occasion de revenir vers vous le moment venu de la même manière que sur d’autres éléments qui sont dans le programme et sur lesquels nous sommes en train de travailler. Il nous faudra du temps et de la réflexion et et on aura l’occasion d’en reparler largement.

Sonia Fontaine Tautou : Alors, on ne rallie pas la position. On a toujours été favorable à la vidéoprotection, mais avec de la présence terrain, notre sujet et notre inquiétude, c’est la présence terrain. Et avec 278 prises de vue, il faut du monde pour regarder si on a pas un outil qui aide un petit peu à avoir des comportements. Donc, je sais que c’est un sujet qui peut paraître et moi j’ai pas dit enfin, je n’ai pas dit que je voulais mettre de l’IA partout, mais en tout cas, au bout d’un moment, vous pourrez pas avoir une armée de gens qui regardent des caméras et plus personne pour intervenir. Donc, c’est un bon équilibre à trouver. D’où le sujet de mutualiser peut-être sur de la présence terrain avec une commune voisine comme Vernouillet qui était quelque chose que nous trouvions intéressant.

Fabien Aufrechter : Et bien libre à vous d’avoir cette vision. Pour notre part, nous ne le pensons pas et nous considérons par contre qu’il est important de renforcer notre police sur la commune. Ça repassera aussi par des recrutements et on les assumera et c’est aussi en cela que le SIVUCOP a été un outil formidable pour le déploiement et le recrutement d’un certain nombre de personnes pour visionner les caméras. Aujourd’hui, on n’a pas besoin de plus de monde pour visionner plus de caméras. C’est beaucoup plus entre guillemets complexe que ça pour le fonctionnement, mais c’est aussi parce qu’on a simplement des agents qui connaissent par cœur notre ville et qui peuvent passer d’une caméra en l’espace d’une seconde. Pour l’avoir vu avec eux comment ça peut fonctionner sur différentes opérations, j’ai totale confiance, c’est pas une question de gestion du nombre de caméras, c’est une bonne connaissance de la ville qui est la clé. Et sur le terrain, nous allons continuer de renforcer les effectifs parce que l’objectif en effet, c’est qu’avant la fin de l’année, on puisse passer aux brigades de soirée, mais ça nécessite du recrutement. Encore une fois, ça nécessite un certain nombre de choses sur lequelles j’ai dû prendre des positions fortes et fortement critiquées sur le dernier mandat, notamment sur l’armement. Mais encore une fois, je me réjouis que cela ne fasse plus débat et qu’on puisse avancer.

Sonia Fontaine Tautou : Sur le recrutement, vous aviez un poste qui était ouvert en 2025, il me semble, et qui était en cours de recrutement pendant les élections. Il a été pourvu ou pas ?

Fabien Aufrechter : Il est en cours de recrutement. En principe, ça devrait arriver là.

Sonia Fontaine Tautou : Et donc, vous aviez mis des augmentations d’effectif dans les budgets dans les plus 4,5 % de masse salarial.

Fabien Aufrechter : Oui.

Sonia Fontaine Tautou : OK.

Fabien Aufrechter : Il y avait des postes qui n’étaient pas qui n’étaient pas remplis de toute manière. Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? J’en déduit que c’est adopté.

4 – Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention avec le CIG Grande Couronne

Fabien Aufrechter : Nous allons pouvoir passer à la délibération suivante sur le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un conseiller prévention avec le CG Grande Couronne.

Ingrid Cosson : Donc la commune de Verneuil fait appel aux compétences du CIG en matière de prévention. Un conseiller de prévention qui est aussi ergonome intervient sur la ville depuis 2023 et également sur le CCAS. Ces actions en collaboration avec la direction des ressources humaines sont les suivantes : étude de poste à la demande de la collectivité ou des agents, visite des locaux, formation sur les gestes et postures, analyse des accidents du travail, intervention lors de la semaine de la qualité de vie au travail, mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels. Cette collaboration est importante. Elle permet de prévenir les risques liés à l’environnement professionnel de l’agent. La dernière convention est terminée et la collectivité souhaite la renouveler à compter du 1er février 2026. Il est précisé qu’aucune intervention n’a été effectuée depuis le 1er février dans l’attente de la signature de la présente convention. Il est proposé euh d’approuver le renouvellement de cette convention pour une durée de 3 ans et d’autoriser monsieur le maire à la signer ainsi que tous les documents afférents.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? J’en déduit que c’est adopté. On va passer au point numéro 5 sur la composition du CST.

5 – Détermination de la composition du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de Santé , Sécurité et Conditions de Travail, le maintien ou non du paritarisme, le recueil du vote des représentants de l’employeur

Ingrid Cosson : Donc la présente délibération a pour objet de fixer la composition du comité social territorial ainsi que celle de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, il appartient à l’organe délibérant de déterminer le nombre de représentants du personnel et de représentants de la collectivité ainsi que les modalités de fonctionnement de ces instances. Il est également proposé de se prononcer sur le maintien ou non du paritarisme entre représentant du personnel et représentant de l’employeur ainsi que sur la question du recueil de l’avis du collège des représentants de l’employeur. Ces décisions s’inscrivent dans le cadre du renouvellement des instances de dialogue social et vise à garantir un fonctionnement adapté, efficace et conforme aux besoins de la collectivité en matière de dialogue social et de prévention des risques professionnels. Les prochaines élections se tiendront le 10 décembre. Donc, il est précisé quelques dispositions légales. Donc, le CST est chargé de l’examen des questions collectives du travail. La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail est elle chargée de l’examen des questions relatives aux conditions de travail ? Le CST est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du CST dans les collectivités territoriales et les établissements employant au moins 200 agents. En dessous de ce seuil, cette formation peut être créée par décision de l’organe délibérant dans la collectivité concernée lorsque des risques professionnels particuliers le justifient. Il appartient à l’organe délibérant au moins 6 mois avant la date du scrutin de déterminer après consultation des organisations syndicale le nombre de représentants du personnel, le nombre des et le nombre de représentants de l’employeur et le les modalités de recueil de leur avis. Donc, il est demandé au conseil d’instituer un comité social territorial pour la durée du nouveau mandat, de mettre en place une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail obligatoire, de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du comité social territorial, de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail, de recueillir par la le comité social territorial l’avis séparé des représentants de l’employeur sur toutes les questions de l’instance, de recueillir par la formation spécialisée en matière de santé sécurité et conditions de travail l’avis séparé des représentants de l’employeur sur toutes les questions de l’instance et de préciser que monsieur le maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des oppositions, des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté. Pardon ? Je propose de Est-ce qu’il y a des abstentions ? Vous avez pas levé la main ? Abstention, on est d’accord. Je vous propose de passer à la délibération suivante.

6 – Mise à jour des modalités de versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents titulaires et contractuels de droit public

Ingrid Cosson : Donc elle concerne la mise à jour des modalités de versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents titulaires et contractuels de droits public de la commune. Euh dans le cadre du versement de ces indemnités, le trésor public nous a demandé de préciser par délibération la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de la hiérarchie notamment pour faire face à des nécessités de services telles que l’organisation des élections ou de manifestations. Il est rappelé que ces indemnités concernent uniquement les agents à temps complet relevant des catégories B et C à l’exclusion des agents de catégorie A. La présente délibération vise ainsi à sécuriser le dispositif en définissant clairement les emplois concernés euh par cette indemnité au sein de la collectivité. Donc en annexe, vous avez eu la liste complète des emplois et il est demandé au conseil municipal d’approuver cette liste pour lesquelles les missions impliquent la réalisation d’heures effectives supplémentaires ouvrant droit au versement de cette indemnité, de préciser que les heures supplémentaires sont réalisées uniquement à la demande expresse de la hiérarchie ou de la direction dans le cadre des nécessités de services. De rappeler que le bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est réservé aux agents territoriaux de catégorie B et C, aux agents à temps complet à l’exclusion des agents de catégorie A et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des oppositions ? Allez-y, allez-y.

Benjamin Boland : Les Catégories A ne peuvent pas pour les élections travailler ?

 Ingrid Cosson : Si si si ils peuvent travailler mais ils sont pas rémunérés via cette indemnité.

Benjamin Boland : D’accord. Ce qui me semble.

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? j’en déduis que c’est adopté.

7 – Tableau des ratios d’avancement de grade 2026 (complément)

Fabien Aufrechter : Nous allons passer à la délibération suivante sur le tableau des ratios d’avancement de grade 2026. C’est le le complément.

Ingrid Cosson : Alors, c’est un complément effectivement à une délibération qui a été passée lors de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2025. Euh donc on s’est aperçu entre-temps qu’il y a un agent qui est désormais susceptible de pouvoir bénéficier d’un avancement de grade au titre de l’année. Et donc il est proposé au conseil municipal d’approuver un tableau complémentaire, celui qui a été annexé permettant de compléter le dispositif qui avait été initialement voté. Donc conformément à la réglementation en vigueur, les ratios d’avancement de grade doivent être déterminés par l’organe délibérant après avis du CST. À ce titre, le CST s’est réuni le 3 février dernier et a émis un avis favorable sur cette proposition. La présente délibération vise donc à prendre en compte cette situation en actualisant les les ratios fixés pour l’année 2026.

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté.

FINANCES

8 – Rapport relatif à la dotation de solidarité urbaine perçue au titre de l’exercice 2025

Fabien Aufrechter : Nous allons passer maintenant à trois petits sujets liés aux finances. Plus exactement d’abord deux rapports que je te laisse présenter.

Ingrid Cosson : Oui. Alors donc le premier rapport c’est celui concernant la dotation de solidarité urbaine qui a été perçue au titre de l’année de 2025. Donc, il est rappelé qu’en application de l’article 1111-2 du code général des collectivités territoriales, le maire d’une commune ayant bénéficié au cours de l’exercice précédent de la dotation de solidarité urbaine doit exposer au conseil municipal un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entrepris et les conditions de leur financement. Donc vous avez eu un tableau qui vous a été joint et qui explique l’utilisation de cette dotation. Donc elle s’est élevée en 2025 à 177 282 € et elle a été fléché sur plusieurs actions. Le fonctionnement du CCAS, des actions sociales, des animations jeunesse. Elle a servi également à financer une enfin partiellement à financer le street workout. Euh elle a abondé le la subvention pour l’espace Maurice Béjart. euh pour des animations culturelles et également à contribuer à certaines subventions de l’association sportive.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté. On a ensuite le rapport relatif au fond de solidarité de la région Île-de-France perçu au titre de l’exercice 2025.

9 – Rapport relatif au Fonds de Solidarité de la Région Ile de France perçu au titre de l’exercice 2025

Ingrid Cosson : Donc en vertu de l’article 2531-16 du code général des collectivités territorial, le maire de la commune ayant bénéficié au cours de l’exercice précédent du fond de solidarité de la région Île-de-France doit exposer au conseil municipal un rapport qui retrace les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et les modalités de financement. Comme précédemment, un tableau vous a été joint. Donc le FS RIF en 2025 s’est élevé à 533 000 € 542 et a servi à financer euh la réflection du gymnase Courbertin, la rénovation de la couverture de Maurice Béjart, de de continuer l’accessibilité handicapée et d’aménager le squir de la maison des opportunités.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? J’en ai dit que c’est adopté. On va passer à la dernière délibération ;

10 – Frais de représentation du Maire

Ingrid Cosson : En vertu de l’article 2123-19 du code général des collectivités territoriales relatif aux indemnités de représentation du maire, l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au maire, ses frais correspondants aux dépenses engagées par le maire et lui seul à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune. Considérant que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement des frais de représentation au maire, ses frais correspondants aux dépenses engagées par le maire et lui seul à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune. Considérant que les frais de représentation doit faire l’objet d’un vote au conseil municipal ouvrant les crédits nécessaires sous forme d’une enveloppe global dans la limite de laquelle le maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents. Il est demandé au conseil municipal de décider d’attribuer des frais de représentation à monsieur le maire sous la forme d’une enveloppe maximale maximum annuelle de fixer ce montant à 2000 €, de dire que les frais de représentation de monsieur le maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais et de dire que cette enveloppe maximum annuelle est inscrite au budget de la ville.

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? J’en ai déduit que c’est adopté et je vous promets de d’être peu dispendieux. Je crois que sur cette année, on en est à 37 € sur les 2000. J’ai un peu de marge au-delà de la plaisanterie. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques relatives au compte-rendus des décisions ?

COMPTES-RENDUS DES DÉCISIONS

COMPTES-RENDUS DES DÉCISIONS

Blaise François Dainville : Oui, c’est sur la décision de la régie d’avance euh du cabinet du maire. Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce que c’est ?

Fabien Aufrechter : Oui, tout à fait. L’objectif c’est de pouvoir avoir des régies qui permettent de pouvoir bah vous savez s’il y a pas de régie, il y a pas de carte bleue. Donc lorsqu’on a des menues dépenses à faire, lorsqu’il s’agit typiquement sur internet ou sur lorsqu’il y a des délégations de jumelage qui viennent, jusqu’à présent, on devait toujours passer par des devis et cetera et on est toujours pris par le temps. Mais de toute façon, ça restera tout à fait transparent puisque de toute manière, tout sera dans le dans le grand livre des comptes que vous avez d’ailleurs eu suite à votre demande.

Blaise François Dainville : Euh je je précise sur ce livre des comptes qu’on attend depuis plus d’un an et je voudrais préciser à votre à votre directeur de cabinet qui euh m’a indiqué que il m’avait pas donné le document parce que je lui avais pas posé la question directement et que il fallait que je pose la question soit à lui soit au maire.

Fabien Aufrechter : Oui, c’est dans le règlement intérieur

Blaise François Dainville : mais c’est du coup je vous avais posé la question à vous comme à chaque fois

Fabien Aufrechter : et du coup on vous l’envoyé

Blaise François Dainville : et du coup vous avez mis plus d’un an à l’envoyer.

Fabien Aufrechter : Non non, vous avez fait la demande en après le dernier conseil municipal et on vous l’envoyez tout de suite. Enfin, il y a pas de…

Blaise François Dainville : OK. 2024, c’était pas au dernier conseil municipal. Là, euh j’ai dû attendre encore plus d’un mois pour avoir ce document avec un argument euh qui n’est pas bon du tout puisque j’avais bien adressé à monsieur le maire. Donc, je sais pas pourquoi votre directeur de cabinet euh dit que j’ai pas envoyé à monsieur le maire. Donc…

Fabien Aufrechter : on s’est pas on s’est pas caché du document, on vous l’a envoyé. Sur le process honnêtement je je verrai mais je m’en fiche un petit peu, ce qui compte c’est que vous ayez eu les documents

Blaise François Dainville : J’ai bien compris que le process de transparence parce que c’est toujours ça le process de transparence manifestement c’est une déclaration que vous faites mais vous l’appliquez jamais.

Fabien Aufrechter : Ah bah honnêtement vous envoyez à l’adresse maire@verneuil78.fr et c’est le cas pas que pour vous mais pour l’ensemble des habitants qui y aurait des questions d’ailleurs, on répond systématiquement, il y a pas de sujet

Blaise François Dainville : et c’est ce que je fais à chaque fois et à chaque fois j’ai pas de réponse.

Fabien Aufrechter : Bah je suis vraiment…

Blaise François Dainville : en tout cas sur un document aussi important que ça. D’ailleurs, ce document, il est intéressant parce qu’il permet de voir que vous avez fait une dépense de 18000 € sur une étude d’un écoquartier pour la petite enfance que ça c’est quelque chose que bah 18000 € bah écoutez

Fabien Aufrechter : 18000 € pour la petite enfance. Ben j’aimerais bien.

Blaise François Dainville : … urbaine écoquartier et impact petite enfance. Je fais la somme. Voilà, j’ai 7800

Fabien Aufrechter : pas la même chose he

Blaise François Dainville : après 1250 1150 et 8600. Voilà. Bah donc ça fait 18000. Enfin sauf si sauf si on calcule mal mais ça fait 18000. Et donc c’est bien en fait cette transparence c’est bien qu’elle arrive pas après les élections. C’est bien qu’elle arrive avant qu’on puisse en discuter que vous disiez pas non mais en fait vous avez pas bien posé la question.

Fabien Aufrechter : Il y a pas de sujet. Si vous voulez avoir un débat sur le livre des comptes, vous hésitez pas. La commission sert à ça. Et pour le coup, si vous voulez avoir des détails sur chacun de ces documents, il y a aucun problème non plus. Vous en faites la demande et vous les aurez.

Blaise François Dainville : Et la justification devant les électeurs, elle se fait au conseil municipal.

Fabien Aufrechter : Absolument.

Blaise François Dainville : Voilà. Et donc c’est là que je pose aussi mes questions parce qu’il y a pas que la commission puisque en commission on n’a pas les documents.

Fabien Aufrechter : Oui, mais pour l’instant, j’ai eu aucune demande de questions là-dessus. Donc vous me permettrez d’avancer.

Blaise François Dainville : Bah du coup, comme j’ai reçu le document aujourd’hui, bah je vous le pose maintenant. Voilà. Donc et puis je vois que ça fait écho en fait à un sujet que vous annoncez comme ça. Voilà, sans sans préalable, sans rien. Donc c’est cette question de la transparence, du dialogue et qui est une déclaration toujours chez vous mais qui ne se traduit pas dans les faits.

Fabien Aufrechter : Bon, j’ai pas tout compris mais je vous propose d’avancer. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur les décisions ?

Julien Frejabue : Je voulais avoir un éclairage sur les 13 conventions qui sont passées avec Food Truck, vendeur de bière pour les fêtes de Verneuil, ils vont être où ? Combien de temps ? parce que ça fait quand même beaucoup de monde enfin de prime à bord comme ça. Euh où est-ce qu’ils vont être installés ? Et ils restent tout le weekend que le samedi. J’ai pas très bien compris du coup.

Fabien Aufrechter : Bon ben pour tout ce qui est le plan d’implantation, je vous laisserai voir directement peut-être après parce que je l’ai pas sous la main mais globalement vous voyez comment est la fête de Verneuil. On aura un certain nombre de foot truck parce qu’on a beaucoup de demandes. On a comme l’année dernière le parc de Notre Dame qui est ouvert. On en aura aussi sur les abords. C’est quelque chose qui marche bien, il y a pas de sujet de voilà.

Julien Frejabue : Bon ça reste interrogatif 13 quand même.

Fabien Aufrechter : Et ben on verra on verra le jour J.

Julien Frejabue : Ouais on verra le jour J.

Fabien Aufrechter : En tout cas en tout cas tant qu’ tant qu’il y a de la queue devant et tant que ils s’y retrouvent financièrement ils viennent et on est ravi de les accueillir. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Le cas échant. Je vous propose de nous retrouver le 9 juillet prochain pour le prochain conseil municipal et sur cela je vous souhaite une bonne soirée. Malheureusement, je suis désolé si vous voulez rester un petit peu dedans, vous êtes bienvenu parce que je crois qu’il pleut des cordes dehors. Bonne soirée.

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Lien de la page qui contient la vidéo : Page du conseil municipal.

Transcription :

Fabien Aufrechter, le Maire ouvre la séance.

Fabien Aufrechter, le Maire : Bonjour à toutes et à tous et merci d’être présent pour ce nouveau conseil municipal. Je vous propose de commencer. Je désigne Ida Gonthier comme secrétaire de séance et lui laisse le micro pour faire l’appel.

Ida Gonthier : Aufrechter Fabien.

Fabien Aufrechter : Présent.

Ida Gonthier : Gonthier Ida, présente. Simon Olivier (présent). Droux Sophie (présente). Ben Slimene Yanis.

Yanis Ben Slimene : Présent.

Ida Gonthier : Godard Carole.

Carole Godard : Présente.

Ida Gonthier : Herry Anthony pouvoir monsieur Fabien Aufrechter. Le Blay Myriam.

Myriam Le Blay : Présente.

Ida Gonthier : Aufrechter Cyril.

Cyril Aufrechter : Présent.

Ida Gonthier : Morere Carole.

Carole Morere : Présente.

Ida Gonthier : Kari Élias (présent). Ben Alla Nadia (présente). Bezian Stéphane (présent) Slim Rania (présente) Ahouzi Michel (présent), Da Silva Parauta Maria (présente). Michel Olivier (présent) Cosson Ingrid (présente) Billon Éric (présent) Montagne Claude (présent) PV Pouvoir à Ida Gonthier. Bayard Toutuncuoglu Mikahil.

Fabien Aufrechter : Arrive mais il est sur une urgence.

Ida Gonthier : Laaribi Amelle pouvoir à Ahouzi Michel, Ahouzi. Pardon. Beuzeboc William (présent) Duplouis Martine (présente) Schlesinger Thibaud (présent) Massieu Corinne (présente) François-Dainville Blaise (présent) Fontaine Tautou Sonia (présente) Fréjabue Julien (présent) Neau Michèle pouvoir à Julien Fréjabue. Boland Benjamin (présent) Pozzo di Borgo Viviane (présente) Bacle Georges-Edouard (présent).

Fabien Aufrechter : Je vous remercie. Pour commencer, nous allons passer à l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 avril 2026. Il y avait des questions ou des remarques. S’il n’y en a pas.

Georges-Édouard Bacle : Si

Fabien Aufrechter : je vous écoute.

Georges-Édouard Bacle : …Remarque. C’est juste une question de forme. Je considère que approuver le compte rendu, c’est en approuver le contenu. Comme il y a quand même deux délibérations qui étaient fortement litigieuses. Donc la première sur Kosma bien entendu, et la deuxième sur l’adoption du nouveau règlement intérieur qui est quand même, soit dit en passant, je le répète, on l’avait dit il y a quinze jours, une insulte au droit de l’opposition. Je voterai contre. Merci.

Fabien Aufrechter : Ok. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté. Je vous propose, conformément au règlement intérieur, d’interroger les prises de parole sur chacune des délibérations. Est-ce qu’il y aura des prises de paroles sur la délibération numéro une ? Entendue. Sur la numéro deux ? Sur les numéros trois ? Sur les numéros quatre ? Sur la numéro cinq ? Sur la numéro. Sur la numéro cinq. Pardon ? Oui, c’est pour ça que j’étais surpris. Sur la numéro six ? Même si elle va de pair. On fera tout sur la cinq, de toute manière. Sur les sur les affectations de résultats sept et huit ? Je pense qu’on fera de toute manière les prises de paroles sur la six. Enfin, sur la cinq. Pardon. Idem sur la numéro dix. Pour le coup, non, neuf et dix. D’accord.

Georges-Édouard Bacle : Sur la neuf.

Fabien Aufrechter : Neuf.

Georges-Édouard Bacle : Bien sûr. Heureusement que je l’ai lu.

Fabien Aufrechter : On en était donc à la onze. Rien sur la onze. Sur la douze ? Sur la…

Georges-Édouard Bacle : Excusez-moi, onze bien sûr.

Fabien Aufrechter : Sur la treize ? Sur la quatorze ? Sur la quinze ? Et on est bon. Je vous propose donc de commencer par la première délibération et je laisse la parole à Ida Gonthier.

URBANISME

1 – Déclassement rétroactif de la parcelle AI 532 située rue Delapierre

Ida Gonthier : Donc il s’agit ici du déclassement rétroactif de la parcelle AI532 située rue Delapierre. C’est un acte administratif afin de régulariser une parcelle qui n’avait pas été administrativement déclassée auprès de la mairie. Donc, il y avait des questions qui avaient été posées en commission auxquelles je vais vous répondre ici. C’était de savoir à quoi ça correspondait exactement. Alors, selon les éléments fournis par Erilia, cette entreprise cède treize logements à 1001 vies habitat allant du T1 au T4. Voilà, je ne sais pas s’il y avait d’autres questions ?

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. Il n’y a pas de demande de prise de parole. Je mette aux voix. Est ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté. On va passer à la numéro deux. Je te laisse la parole.

SERVICES TECHNIQUES

2 – Conventionnement au label API

Ida Gonthier : Alors il s’agit de la du conventionnement au label API qui a été attribué. Le label a été attribué à la ville l’année dernière. Face à toutes les activités qui avaient été entreprises en faveur de la biodiversité, notamment des abeilles. Et donc, il s’agit de pouvoir signer la convention qui a été faite avec eux. Voilà, j’enchaîne sur la deuxième.

Fabien Aufrechter : Il n’y avait pas de demande de prise de parole. Donc est ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté. On passe à la numéro trois sur le conventionnement Médor et Mistigris.

3 – Conventionnement Medor et Mistigri

Ida Gonthier : Le conventionnement de Médor et Mistigri, c’est une convention qui est renouvelée chaque année. Et cette fois, on a essayé de simplifier la convention parce qu’elle était quadripartite et elle posait beaucoup de problèmes à chaque renouvellement puisqu’en fait il fallait passer par la SPA. Ça prenait un temps fou. L’association n’arrivait pas à avoir ses bons en temps et en heure et du coup, les chats n’étaient pas ni ni soignés, ni stérilisés, ni adoptés, ni quoi que ce soit. Avec les aides de la commune assez régulièrement et assez facilement. Donc ce qu’on a fait, c’est qu’on a conventionné directement avec l’association en passant par des subventions. Et voilà, c’est cette convention qu’on va vous mettre au vote.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. Est ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? J’en déduis que pour les trois premières, nous sommes donc à l’unanimité. Passons maintenant à la délibération suivante qui est relative à la modification de la sectorisation scolaire avec les écoles maternelles et élémentaires et je passe la parole à Carole Godard.

ÉDUCATION

4 – Modification de la sectorisation scolaire : écoles maternelles et élémentaires

Carole Godard : Bonsoir. Effectivement, ceci concerne la modification de la sectorisation scolaire des écoles élémentaires et maternelles. Dans le contexte de l’évolution des effectifs scolaires et de l’adaptation du patrimoine scolaire communal, la Ville a engagé une réflexion globale sur l’organisation des secteurs scolaires. Cette démarche a été définie après une une réflexion suite à la fermeture de l’école maternelle Kosma et de ses trois classes pour la rentrée 2026-2027. Nous avons l’autorisation de l’ouverture d’une classe à l’école maternelle Dolto, à l’école maternelle Prévert et un maintien de la quatrième classe de Jaurès qui devait, éventuellement, fermer. L’élargissement du périmètre des écoles Dolto et Prévert s’est effectué dans notre réflexion et on note une modification du périmètre des écoles Jaurès, Chemin Vert et Olympe de Gouges. Bien évidemment, la répartition des enfants a été faite en fonction de divers critères concernant les enfants qui étaient scolarisés précédemment à Kosma. Pour répondre aussi aux parents, évidemment, il y a une prise en compte des fratries dans la même école maternelle, pas forcément élémentaire, parce que ça, ça devient impossible et c’était déjà le cas avant. On tient compte du temps trajet domicile et il y a un décalage à noter entre l’amplitude horaire de l’ouverture de l’école des écoles élémentaires de la ville et des écoles élémentaires, afin de permettre aux parents de se déplacer d’une école à l’autre. Evidemment, on tient compte aussi de la capacité d’accueil de chaque école maternelle et la question était posée aussi en commission du nombre de lits dans les dortoirs. Évidemment, c’est ça sera ajusté au nombre d’enfants en petite section. Il faudra bien évidemment, et ça, c’était une demande aussi des parents d’élèves, accompagner les enfants qui étaient précédemment à l’école Kosma, qui vont devenir moyenne section et grande section pour les accompagner dans les autres écoles. Et, pour ce faire, nous avons rendez-vous avec les différents directeurs des écoles de la ville. Vous pourrez remarquer qu’il y a une double sectorisation, ça concerne les familles domiciliées sur des grands ensembles, ce qui va permettre une mixité plus importante des familles et des enfants. Et, ça permet aussi d’ajuster au coup par coup les enfants qui arrivent au cours d’année et de ne pas se limiter et d’être contraint. Voilà, je sais pas si vous aviez des questions ?

Fabien Aufrechter : Il y avait des demandes de prise de parole, Monsieur Boland ?

Benjamin Boland : Ça marche, magnifique. Alors, c’est ma première prise de parole, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, je, je me permets du coup une petite introduction comme c’est la première, euh, mais comme le temps est limité, on va, on va quand même aller vite. En tant qu’habitant que de Verneuil, jamais je n’aurais pensé, il y a encore quelques mois, m’exprimer en tant que conseiller municipal. C’est forcément un rôle que je prends à cœur vis-à-vis de ceux que je représente, mais aussi un rôle que je découvre totalement. Force est de constater, Monsieur le Maire, que vous m’obligez à un apprentissage à grande vitesse. Grande vitesse à la fois dans la quantité d’infos surprenantes et inattendues depuis un mois et demi, grande vitesse dans le temps de parole autorisé que je vais essayer de, je vous assure, respecter et grande vitesse aussi pour rédiger une tribune ou un post-it au regard du nombre de caractères autorisés pour la tribune de l’opposition. Alors, concernant la note qui nous est donnée aujourd’hui sur la nouvelle carte scolaire, elle symbolise mon ressenti sur le rôle d’un élu de la minorité et sur la place que veut bien lui laisser le maire dans un souci, malgré les différences, de co-construction. Votre discours d’installation m’avait laissé quelques espoirs. La suite, un peu moins, mais je suis d’un naturel optimiste. Revenons à la carte scolaire, donc. Cette note ne peut être examinée indépendamment de la décision qui l’a rendue nécessaire : la fermeture de l’école Kosma. Et c’est bien là le cœur du problème, Monsieur le Maire. Car au-delà du fond, c’est avant tout la méthode que nous souhaitons questionner. D’abord, la décision, lourde de conséquences, la fermeture d’une école, a été engagée sans que les conditions d’un véritable dialogue soient réunies. Les familles, les enseignants, les représentants de la communauté éducative ont eu le sentiment largement partagé que tout était déjà décidé. On peut ajouter à cela les batailles alentour de beaucoup de maires pour conserver des classes et/ou pour profiter des baisses d’effectifs pour renforcer l’encadrement pédagogique. Des lois sont même en préparation pour renforcer le pouvoir des maires dans ce domaine. Verneuil semble à contre-courant. Ensuite, la carte scolaire qui nous est présentée aujourd’hui apparaît moins comme le fruit d’une réflexion concertée que comme un ajustement contraint, visant à gérer les effets d’une décision déjà actée. Autrement dit, on ne construit pas une organisation scolaire cohérente pour les années à venir On tente de faire entrer les élèves dans un schéma devenu plus rigide après la fermeture de l’école Kosma. Cette manière de procéder pose plusieurs difficultés majeures. Elle fragilise d’abord la confiance entre la municipalité et les familles. Elle donne le sentiment que les considérations humaines passent après une logique purement administrative. Elle fait peser des incertitudes sur les conditions d’accueil des élèves dans les autres établissements et elle ne permet pas d’anticiper sereinement l’évolution des effectifs à moyen et long terme. Nous aurions attendu une démarche différente comme celle que nous vous avions proposée. Une démarche fondée sur la transparence des critères ayant conduit à la fermeture, une concertation en amont avec l’ensemble des acteurs concernés, la présentation de plusieurs scénarios permettant un véritable choix éclairé et une vision globale et prospective de la politique éducative de la commune. Aujourd’hui, ce qui nous est proposé ressemble davantage à une conséquence qu’à un projet. Et c’est précisément ce que nous regrettons. Parce que la carte scolaire, ce n’est pas un simple outil technique. Elle structure le quotidien des enfants, elle organise la vie des familles, elle participe à l’équilibre des quartiers. Elle mérite donc mieux qu’un traitement dans l’urgence ou sous contrainte. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons valider en l’état la méthode qui a conduit à cette nouvelle organisation. Nous vous demandons que soient tirés les enseignements de cette séquence et qu’à l’avenir, les décisions touchant en particulier à l’éducation, mais pas seulement, fassent l’objet d’une concertation réelle, sincère et en amont, que les commissions soient des lieux de débat et donc de progrès, qu’elles soient anticipées et que tous les membres possèdent en amont l’ensemble des documents. Voilà pourquoi je me suis intéressé au rôle de représentant des autres habitants. Ce n’est pas pour contester en permanence ou pour s’opposer de manière dogmatique. C’est pour participer activement au devenir de Verneuil. À ma place, dans la minorité, mais aussi à vos côtés, si vous le permettez, par vos actions et par vos choix. C’est une question de respect des habitants, mais aussi d’efficacité des politiques publiques. Et qui sait, Monsieur le Maire, peut-être qu’un jour, un élu minoritaire marquera sur un de vos centres légendaires le but de la victoire lors d’un de vos matchs comme celui avec les jeunes de vendredi à Verneuil, soir où étaient présents seulement les élus de la majorité. Pour cela, il faudra donc une démarche d’ouverture. Je vous remercie.

Fabien Aufrechter : Je vous remercie, monsieur Bacle ?

Georges-Édouard Bacle : Monsieur Boland, pour une première prise de parole, bravo, j’aurais pas fait mieux. Moi, des prises de parole, j’en fais un paquet depuis quelques années. Sans vouloir être redondant par rapport à ce qui a été dit, moi, c’est une prise de parole tout à fait basique, mais qui amène une question, mais qui va un peu dans le sens de ce que Monsieur Boland vient d’exposer. Forcément, cette redéfinition de la carte scolaire est une fois de plus une conséquence de la fermeture de l’école Kosma, comme Carole Godard vient de le dire. Donc, de toute évidence, me concernant, je ne pourrais pas voter pour, puisque c’est la conséquence d’une décision qui a été prise sans concertation aucune, comme Monsieur Boland vient de le dire. Et justement, puisque Monsieur Boland me tend la perche en ayant fait une très bonne référence au discours d’introduction et au discours de prise de fonction. Et puis, je suis désolé, parce que cette phrase, une fois de plus, comme je l’ai dit, il y a 15 jours, ce sera un peu le running gag des six années ou sept qui s’annoncent. Vous avez dit : Nous le ferons surtout avec une méthode, celle du dialogue participatif et citoyen, celle de la co-construction avec les habitants. Donc, la question, elle est plutôt pour Carole, en l’occurrence, est-ce que tout ce projet, un, de fermeture de l’école Kosma et deux, de cette redéfinition de la carte scolaire, sachant que la fermeture a été actée il y a 15 jours. Vous nous avez dit il y a 15 jours : je vous jure, on ne savait pas. On a reçu les documents de la préfecture de l’Éducation nationale. Là, on ne savait pas. Ok. Est-ce qu’il y a eu un dialogue participatif et citoyen et une co-construction avec les habitants en 15 jours ? Sachant que la semaine dernière, c’était les vacances. Non, mais c’est une question… Vous savez, moi, je lis des trucs et je suis citoyen comme nous tous, comme les personnes dans le public. Moi, je juste des questions. Donc, y a-t-il eu, pour cette redéfinition de la carte scolaire, dialogue participatif et citoyen et co-construction avec les habitants ? C’est une question, ce n’est pas juste une réflexion. Merci

Carole Godard : Je peux répondre si tu veux.

Georges-Édouard Bacle : J’aimerais bien oui, parce qu’en général, on ne me répond pas toujours.

Carole Godard : Je vais te répondre, il n’y a pas de problème. Non, effectivement, la décision, comme on l’a dit précédemment, elle a été enjointe à la proposition de fermeture de la classe de Jaurès. Ça, c’est ce qu’on a reçu, je crois, le lundi, juste après les élections, parce qu’évidemment, l’Éducation nationale a attendu les élections pour nous annoncer ça. Par contre, il n’y a pas eu de réunion publique avec la population parce que ça ne concerne pas tous les parents qui habitent Verneuil. Ça concernait les parents de Kosma. Donc, on n’a pas parlé de fermeture avec les parents de Kosma. On a parlé d’inquiétude des effectifs sur l’école Kosma depuis six ans que je suis adjointe à l’Éducation, et non pas sur Kosma uniquement, sur Dolto. Et à une période, c’était Prévert. Donc c’est vraiment aléatoire, on est d’accord. Mais non, on n’a pas fait de… À part le directeur qui se pose et les enseignants également, chaque fois la question, il y a un retour des effectifs qui est fait à l’Éducation nationale et à partir de ça, à nous de prendre une décision qui a été prise après les élections.

Fabien Aufrechter : Je vais me permettre d’élaborer sur deux aspects et pour répondre aussi à monsieur Boland, bien entendu. Je voudrais juste souligner qu’il ne s’agit absolument pas d’une conséquence avec cette délibération à la fermeture de Kosma. Et la meilleure preuve pour vous le démontrer, c’est que cette réorganisation de la carte scolaire était bel et bien dans notre programme. L’école Kosma et sa fermeture n’est d’une certaine manière qu’un catalyseur. Et encore, puisque en réalité, c’est plutôt un catalyseur lié à une opportunité, comme l’a évoqué Carole à l’instant, et la fermeture de Jaurès. Maintenant, on sait très bien que la démographie, il y aura des hauts, il y aura des bas, et qu’on aura forcément, tout au long du mandat, des décisions à prendre sur nos organisations scolaires. J’en profite juste pour vous glisser que là, vous avez une délibération qui n’est pas relative qu’aux maternelles, ce qui élargit largement aussi le discours, mais également aux écoles élémentaires. L’objectif, encore une fois, n’est pas de fermer les classes comme je l’ai entendu, mais de réorganiser pour mieux enseigner. Et la meilleure preuve, c’est qu’il n’y a pas de fermeture de classes à par celle préliminaire de Jaurès, qui, pour le coup, n’avait pas fait l’objet vraiment de débat, mais la réorganisation et le redispatchage des trois classes qui ne ferment pas. Pour ce qui est du dialogue, il me semble avoir quand même joué le jeu et d’avoir largement joué le jeu. J’en profite pour remercier aussi l’inspection sur les réunions que nous avons pu tenir à Kosma. Et de là à dire que ce n’était pas des réunions publiques, j’aurais aimé qu’il n’y ait eu que les parents de l’école Kosma, mais je crois que c’était largement élargi. Donc, on ne pourra pas nous reprocher d’avoir joué le jeu. Sur cela, je vous propose de mettre la délibération aux voix. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? J’en déduis que c’est adopté et j’en profite, si vous me permettez, pour dire que c’est une promesse tenue de notre programme. Je vous propose de passer aux délibérations suivantes qui seront cette fois-ci financières. De manière préliminaire, ce que je vous propose pour simplifier les débats, c’est qu’on va vous faire une présentation globale, sur l’ensemble de ces délibérations. On aura des prises de parole, forcément dès les premières, mais vous pourrez rebondir au besoin sur les suivantes, en sachant que nous allons avoir Ingrid aux manettes, sauf pour la délibération relative aux subventions aux associations où je laisserai la parole, pour le coup, à Elias. Je te laisse la main.

FINANCES

5 – Compte Financier Unique 2025 : Ville

Ingrid Cosson : Donc une présentation concernant le compte financier unique de deux mille vingt-cinq et le budget primitif deux mille vingt-six pour la commune. Donc, une présentation tout d’abord générale du CFU deux mille vingt-cinq comparé au BP deux mille vingt-six, une revue du BP deux mille vingt-six comparé donc au CFU deux mille vingt-cinq, que ça soit en fonctionnement ou en investissement. Donc, le compte financier unique issu de la fusion des comptes de gestion et des comptes administratifs constitue la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, généralisée par l’ordonnance numéro deux mille vingt-cinq cinq cent vingt-six du douze juin deux mille vingt-cinq. Il rend compte annuellement de l’exécution du budget. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire et doit intervenir au plus tard le trente juin de l’année N plus un. Il retrace exclusivement les dépenses et les recettes de l’année qui sont classées selon qu’elles concernent le fonctionnement ou bien l’investissement. Donc, les résultats deux mille vingt— deux mille vingt-cinq, euh, donc ça, vous les avez trouvés sur le BP deux mille vingt-six, mais ce sont bien les résultats de deux mille vingt-cinq. Donc, en investissement, les dépenses s’élèvent à quatre millions quatre cent soixante-dix zéro quatre-vingt-dix-huit zéro quatre. Les recettes à trois millions cent cinquante-cinq neuf cent onze quatre-vingt-trois. L’excédent de l’année précédente, quatre cent quatre-vingt-six mille zéro cinquante-sept quatre-vingt, ce qui fait un résultat cumulé de moins huit cent vingt-sept cent vingt-huit quarante-et-un En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à vingt-et-un millions deux cent douze mille cent soixante-trois euros virgule onze. Les recettes, vingt-et-un millions deux cent vingt-six trois cent dix-sept quarante-quatre. Le report de l’année dernière, deux millions cinq cent quarante-et-un cinq cent quarante-neuf virgule quinze, ce qui fait un résultat cumulé de deux millions cinq cent cinquante-cinq sept cent trois quarante-huit. En reste à réaliser, donc ça concerne la section d’investissement, en dépenses neuf cent vingt-six mille sept cent dix quatre-vingt-dix-huit, en recettes trois cent soixante-dix-neuf mille quatre cent neuf euros. Donc, le résultat cumulé en investissement, un besoin de financement de un million trois cent soixante-quinze, quatorze quatre cent trente virgule trente-neuf et un excédent en fonctionnement de deux millions cinq cent cinquante-cinq sept cent trois quarante-huit. Donc, ce résultat, il faut l’affecter, euh, le résultat de fonctionnement, donc, je le rappelle, deux millions cinq cent cinquante-cinq sept cent trois quarante-huit, en réserve d’investissement pour un million trois cent soixante-quatorze mille quatre cent trente virgule trente-neuf et en fonctionnement pour un million cent quatre-vingt-un deux cent soixante-treize virgule zéro neuf. Donc cette affectation correspond au besoin de financement de la section d’investissement. Donc pour deux mille vingt-six, quelques faits significatifs, euh, donc c’est une année électorale, ce qui, euh, est un petit peu un impact direct sur le budget puisque c’est un budget de début de mandat avec une nouvelle équipe L’inflation qui est faible et qui impacte les recettes fiscales. La DGF qui continue à baisser, moins trois virgule un pour cent. L’augmentation de trois points de la cotisation patronale pour la caisse de retraite des fonctionnaires. Le démarrage des travaux des briques rouges qui a été financé par emprunt. L’inscription de deux millions d’emprunts dont un qui était déjà voté issu de deux mille vingt-cinq. L’acquisition du local de la Caisse d’épargne. Et, euh, bah, c’est la première année qu’on vous présente le compte financier unique tel qu’on vient de vous l’exposer. Donc, le budget deux mille vingt-six. Euh, donc, on a des restes à réaliser, comme je vous l’ai indiqué tout à l’heure, en investissement, neuf cent vingt-six mille sept cent dix quatre-vingt-dix-huit et en recettes, trois cent soixante-dix-neuf quatre cent neuf. Euh, le solde de, de la section d’investissement qui est négatif, moins huit cent vingt-sept mille cent vingt-huit virgule quarante-et-un. Des nouveaux crédits en dépenses pour quatre millions zéro dix-huit sept cent quatre-vingt-quatorze virgule quinze, qui fait un total pour la section d’investissement de cinq millions sept cent soixante-douze six cent trente-trois virgule soixante-quatorze. Concernant la section de fonctionnement, donc des crédits nouveaux en dépenses pour vingt-deux millions zéro dix-neuf neuf cent quarante-trois cinquante-neuf. En recettes, vingt millions huit cent trente-huit six cent soixante-dix cinquante. On équilibre, les résultats, bien sûr, de la section de fonctionnement, un million cent quatre-vingt-un deux cent soixante-treize virgule zéro neuf Donc un total en fonctionnement de vingt-deux millions zéro dix-neuf neuf cent quarante-trois cinquante-neuf. Donc si on rentre dans le détail par chapitre des dépenses de fonctionnement, donc le chapitre zéro onze, les charges à caractère général. Une proposition à cinq millions zéro soixante-douze sept-cent quatre-vingt-douze virgule quatre-vingt-quatre. Les charges de personnel, chapitre zéro douze, douze millions trois cent soixante-six, trois cent soixante-dix-sept. Les atténuations de produits, chapitre zéro quatorze, un million trois cent cinquante. Chapitre soixante-cinq, les autres charges de gestion courante, un million huit cent soixante-quatre, quatre cent soixante-dix-neuf virgule soixante. Ce qui fait un total pour les dépenses de gestion courante de vingt millions six cent cinquante-trois, six cent quarante-neuf virgule quarante-quatre euros. Les charges financières, chapitre soixante-six, cent quarante mille euros. Les charges spécifiques, chapitre soixante-sept, deux mille euros. Les dotations aux provisions, au chapitre soixante-huit, mille cinq cent euros. Donc les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à vingt millions sept cent quatre-vingt-dix-sept, cent quarante-neuf virgule quarante-quatre. Ensuite, nous avons les opérations d’ordre. Chapitre zéro vingt-trois, le virement de la section d’investissement, cent soixante-deux mille sept cent quatre-vingt-quatorze virgule quinze. Chapitre zéro quarante-deux, un million soixante et chapitre zéro quarante-trois, zéro. Donc le total de la section de fonctionnement vingt-deux millions zéro dix-neuf mille neuf cent quarante-trois virgule cinquante-neuf. Donc pour faire un petit focus sur les charges à caractère général, au BP deux mille vingt-cinq, avait été voté cinq millions trois cent trente-trois, sept cent dix-sept euros. Le résultat deux mille vingt-cinq, quatre mille huit cent soixante-dix-neuf, huit cent dix-huit, soixante-quatorze. Les crédits pour le projet du BP deux mille vingt-six s’élèvent à cinq mille zéro soixante-douze, sept cent quatre-vingt-douze virgule quatre-vingt-quatre. Donc une légère hausse de moins de quatre pour cent liée notamment, on vous a mis les choses les plus marquantes, à l’énergie, à l’augmentation du chauffage, du gaz, de l’électricité, soixante-dix-neuf mille euros. Des contrats divers de location, que ça soit les copieurs, les déchets, cinquante-trois mille euros, de la restauration scolaire, vingt-deux mille euros, des divers ateliers qui ont été mis en place et qui seront toujours mis en place en deux mille vingt-six, vingt-deux mille euros et le marché de nettoyage des locaux, onze mille euros. La masse salariale, donc au BP deux mille vingt-cinq, avait été votée onze millions neuf cent quatre-vingt-quinze mille euros. Le résultat deux mille vingt-cinq, onze mille huit cent cinquante-deux mille cent soixante quatre-vingt-cinq. Au BP deux mille vingt-six, de douze mille trois cent soixante-six, trois cent soixante-dix-sept, soit une augmentation de quatre virgule trente-quatre pour cent. Cela résulte notamment du GVT, glissement vieillesse technicité, plus deux cent quatre-vingt-douze mille euros, de l’augmentation des trois points de la caisse de retraite des fonctionnaires, plus cent vingt mille euros, de certains recrutements qui avaient été validés en deux mille vingt-cinq, plus cent neuf mille euros, aux deux tours des élections municipales qui ont eu un coût de quarante mille euros et des revalorisations salariales concernant le secteur de la petite enfance pour vingt-cinq mille euros. Donc les atténuations de produits, donc il s’agit de l’attribution, de l’attribution de compensation de la communauté urbaine, mille deux cent cinquante-neuf KE et du FPIC, quatre-vingt-dix mille euros. Les autres charges de gestion courante, chapitre soixante-cinq, donc au BP deux mille vingt-cinq, un million huit cent quatre, sept cent dix-neuf. Le résultat deux mille vingt-cinq, un million neuf cent quatre-vingt-deux, cinq cent soixante-douze virgule soixante-onze. Au BP deux mille vingt-six, sont inscrits un million huit cent soixante-quatre, quatre cent soixante-dix-neuf virgule soixante. Il s’agit notamment, au chapitre soixante-cinq, du déficit autorisé de l’espace culturel Béjart, donc de la subvention d’équilibre en fait, de la subvention au CCAS pour six cent treize mille euros, de la participation aux frais de scolarité, trois cent trente-neuf mille euros, des indemnités des élus, cent quatre-vingt-dix-huit mille euros et des subventions aux associations, cent quarante mille euros On passe aux recettes de fonctionnement. Chapitre zéro treize, atténuation de charges cent quinze mille euros. Chapitre soixante-douze, le produit des services, deux millions treize mille zéro onze. Les impôts, chapitre soixante-treize, six cent trente-neuf mille euros. La fiscalité directe locale au chapitre sept cent trente-et-un, quatorze millions huit cent seize mille euros. Chapitre soixante-quatorze, les dotations et participations, trois millions vingt-et-un mille huit cent cinquante-huit euros. Et chapitre soixante-quinze, cent quatre-vingt-douze mille trois cent un virgule cinquante euros. Donc les recettes totales en gestion, de gestion courante, vingt millions sept cent quatre-vingt-dix-sept, cent soixante-dix virgule cinquante. Ensuite, on passe aux recettes d’ordre, donc chapitre zéro quarante-deux, quarante-un mille cinq cent euros. Ce qui fait un total euh, de, avec les résultats reportés de vingt-deux millions zéro dix-neuf, neuf cent quarante-trois virgule cinquante neuf. Les atténuations de charge. Donc au BP deux mille vingt-cinq était inscrit cent dix-sept mille euros. Le résultat deux mille vingt-cinq, cent cinquante-huit mille huit cent trente-six virgule zéro huit. Au BP deux mille vingt-six, cent quinze mille euros. Donc ça, il s’agit en fait des remboursements de l’assurance du personnel, donc ça fluctue en fonction des arrêts maladie. Les produits des services. Donc, les produits de s-de services représentent dix pour cent des recettes réelles de fonctionnement. Au BP deux mille vingt-cinq, un million neuf cent quatre-vingt-cinq mille euros étaient inscrits. Le résultat, deux millions zéro quatre-vingt-huit six cent quatre-vingt-seize quatre-vingt-huit. Et au BP deux mille vingt-six, il est proposé d’inscrire deux millions treize mille zéro onze euros. Les impôts et taxes. Donc les impôts directs, les impôts locaux directs, c’est la plus grosse recette. On a prévu plus deux cent quinze mille euros pour deux mille vingt-six. L’EFS RIF qui reste stable. La taxe additionnelle des droits de mutation, plus quarante-neuf mille euros. La taxe finale sur l’électricité reste stable et la DSC, la dotation de solidarité communautaire moins dix mille euros. Donc, au niveau des dotations, nous avons prévu une légère baisse sur le BP deux mille vingt-six, donc était inscrit en deux mille vingt-cinq trois millions cent quatre-vingt-treize zéro trente-et-un. Et au résultat deux mille vingt-cinq trois millions deux cent trente-neuf mille huit cent quatre-vingt-quinze quatre-vingt-douze, il est proposé au BP deux mille vingt-six trois millions zéro vingt- euh vingt-et-un mille huit cent cinquante-huit euros. Donc une baisse de l’ensemble des GF, DSU, DMP, moins cinquante-et-un mille euros. Les aides de la CAF en légère baisse, vingt- moins vingt mille euros. L’aide de l’État concernant les frais de scolarité reste stable. Le fonds de péréquation de la taxe professionnelle reste stable et les compensations d’exonérations THTF moins quatorze mille euros. Concernant les autres produits de gestion courante, euh, donc principalement les loyers cent cinquante-deux mille euros, la redevance d’occupation de- les redevances d’occupation du domaine public trente-cinq mille euros et d’autres produits de gestion courante qui restent à la marge. Donc au BP deux mille vingt-cinq étaient inscrits cent trente-deux mille cinq cent euros. Le résultat deux mille vingt-cinq trois cent cinquante-sept mille neuf cent soixante-seize et au BP deux mille vingt-six cent quatre-vingt-douze mille trois cent un virgule cinquante. Donc, la ville a profité de l’opportunité de pouvoir faire quelques placements, ce qui, fin, qui est habituellement impossible parce que c’est très encadré. Donc, ces placements sur compte à terme ont permis de percevoir un produit financier de vingt-six mille euros sur l’année deux mille vingt-cinq Donc, on passe à la section d’investissement, les dépenses d’investissement. Chapitre vingt, donc les immobilisations- immobilisations incorporelles, cinquante-huit mille euros. Au chapitre deux cent quatre, subventions d’équipement, un million cent cinquante-sept mille euros. Chapitre vingt-et-un, deux millions cent quatre-vingt-dix-huit deux cent quatorze- deux cent quatre-vingt-quatorze quinze. Ce qui fait un total de dépenses d’équipement de trois millions quatre cent treize deux cent quatre-vingt-quatorze virgule quinze. Ensuite, on passe aux dépenses financières, donc chapitre seize, remboursement de l’emprunt cinq cent douze mille euros et chapitre vingt-sept, deux mille euros, donc cinq cent quatorze mille euros de dépenses financières. Ensuite, les dépenses d’ordre, chapitre zéro quarante, quarante et un mille cinq cents et zéro quarante-et-un, cinquante mille. Ce qui fait un total de la section d’investissement en dépenses de quatre millions dix-huit mille sept cent quatre-vingt-quatorze virgule quinze. Donc, pour rappel, voici les principales dépenses d’équipement, euh, donc, euh, deux mille vingt-cinq au CFU, pour un total de trois millions neuf cent quarante-sept six cent quatre-vingt-quatorze soixante-quatre et des propositions au budget primitif deux mille vingt-six. Euh, donc, les immobilisations incorporelles au chapitre vingt pour cinquante-huit mille euros. Subventions d’équipement huit cent cinquante-deux mille euros, ça correspond aux briques rouges. Chapitre vingt-et-un, un million six cent soixante-huit deux cent quatre-vingt-quatorze quinze Et puis, le terrain de foot pour cinq cent trente mille euros et une enveloppe de voirie de trois cent cinq mille euros. Donc ça fait un total de trois millions quatre cent quinze deux cent quatre-vingt-quatorze quinze. Donc, concernant les dépenses financières, un petit focus sur le remboursement de l’emprunt. Donc, le remboursement en capital pour deux mille vingt-six s’élèvera à cinq cent douze mille euros. L’encours de la dette s’élève à cinq mille onze K.E. au premier janvier deux mille vingt-six, réparti sur cinq banques. Il est composé de huit emprunts dont soixante-quinze pour cent sont à taux fixe avec un taux moyen à un virgule quatre-vingt-neuf pour cent. La capacité de désendettement s’établit à un peu moins de cinq ans au trente-et-un douze deux mille vingt-cinq, ce qui est très bien puisque le seuil d’alerte est à douze. Donc voilà, comment sont répartis les prêts de la commune, sur quels établissements bancaires. Donc, nous passons aux recettes d’investissement. Donc chapitre treize, cent quatre-vingt-seize mille euros, emprunt deux millions, ce qui fait un total de recettes d’équipement de deux millions cent quatre-vingt-seize mille. Ensuite, on passe aux recettes financières, donc chapitre dix, dotation, cinq cent cinquante mille, au dix soixante-huit, ça, c’est l’excédent de fonctionnement capitalisé, un million trois cent soixante-quatorze quatre cent trente virgule trente-neuf, ce qui fait un taux— alors, les opérations d’ordre, chapitre zéro vingt-et-un, c’est le virement de la section de fonctionnement, cent soixante-deux mille sept cent quatre-vingt-quatorze quinze, le chapitre zéro quarante, un million soixante mille, le chapitre zéro quarante-et-un, cinquante mille. Ce qui fait un total de cinq millions sept cent vingt-deux six cent trente-trois cinquante-quatre. Donc, les principales recettes d’équipement, la DETR pour les travaux d’accessibilité de Jaurès, cent dix-sept mille euros. Donc l’emprunt, on en a parlé, deux millions. Euh, quelques subventions de la région pour trente-quatre mille euros, notamment pour l’implantation d’arbres, et des projets paysagers et les amendes de police pour quarante-cinq mille euros. Donc, les recettes financières, principalement le fonds de compensation pour la TVA, cinq cent cinquante mille euros et l’affectation du résultat de 2025 pour mille trois cent soixante-quatorze KE.

Fabien Aufrechter : Nous avions donc des demandes de prise de parole. La première de Monsieur François Dainville.

Blaise François-Dainville : Oui, merci. Un point qui me paraît important à noter, c’est que vous dites que vous êtes une nouvelle équipe. Pour autant, vous avez été une équipe réélue et vous êtes une équipe qui portait le bilan de six années de gestion budgétaire. Donc, je ne saisis pas trop pourquoi vous dites que vous êtes une nouvelle équipe. Je comprends que certains d’entre vous sont nouveaux, mais c’est quand même ce bilan aujourd’hui dont on parle, parce qu’on parle du CFU, évidemment, qui est finalement le résultat, le réel, ce qui a été réalisé. Et on va parler aussi du budget primitif qui est finalement un petit peu le prévisionnel. En fait, il faut quand même remarquer qu’en ce début de période, je dirais qu’on a des découvertes. Je pense que les Vernoliennes et les Vernoliens les découvrent comme nous, aussi bien sur Kosma, hein, que, en fait, là où dans cette situation budgétaire, on s’aperçoit que, ben, Verneuil est dans le rouge. Voilà, on l’a dit, Verneuil est dans le rouge. Vous l’avez dit vous-même, euh, dans le ROB, avec une épargne brute à zéro, ben, ça veut dire qu’on est dans le rouge. Alors, en guise de transparence, encore une fois, on n’aura pas eu le, le, le grand livre des écritures comptables. On attend celui de 2024. Je l’ai pas demandé cette année parce qu’à la fin, ça m’empêche pas de faire le taf, mais c’est juste une question de transparence. Et donc, si un jour on peut avoir celui de 2024, parce que c’est juste la loi et puis c’est normal, voilà. Surtout, ça nous aiderait à pouvoir effectivement investiguer puis faire des contre-propositions par rapport à celles que vous avez faites et dont on va parler. Euh, mais c’est vrai que nous, on va aborder la chose sous forme de trajectoire. Et ça, c’est un point important. Et quand on vous écoute, quand on vous lit, quand on lit le, le programme municipal que vous avez partagé, où tout va bien, hein, on a vraiment l’impression d’être dans cette, dans, dans ce, dans cette chanson, tout va très bien, madame la marquise, quoi. Au fond, on apprend chaque chose, chaque jour quelque chose, grave, mais tout va très bien, en fait. Et la première chose qu’on peut noter, hein, c’est que quand même, pour le budget 2026, ben la ville dépense tout ce qu’elle, tout ce qu’elle gagne. Euh, cent pourcents de ce qu’elle gagne est dépensé. Donc, ça, c’est quelque chose d’inédit, parce qu’en fait, quand vous êtes arrivés en 2020, bien, vous avez hérité d’une situation largement excédentaire. Et alors, qu’est-ce qui s’est passé pour que tout soit consommé ? Ben, vous avez tout simplement augmenté les dépenses plus vite que les recettes. Et les recettes ont augmenté de douze pourcents, hein, pendant la période, pendant que les dépenses, elles, augmentaient de trente-huit pourcents. Si, Monsieur le Maire, c’est la réalité, c’est les chiffres qui les montrent. Donc, vous aurez tout loisir de le, de le contester, mais la réalité, c’est qu’on prendra les chiffres, ceux que vous avez présentés. Donc, les dépenses ont rattrapé les recettes, mais moi, j’ai pris les chiffres qui viennent de votre, de vos documents, Monsieur le Maire, rien d’autre. Et donc, on n’a plus de marge. Et, et d’ailleurs, vous avez rajouté quelque chose de nouveau, là, pour la première fois. C’est-à-dire que d’habitude, quand on regarde l’épargne brute, hein, qui est vraiment l’écart qu’il y a, ben, vous avez ajouté pour la première fois les résultats de cette année. Parce que d’habitude, vous ne faites jamais. D’ailleurs, quand on prend la définition de la DGFIP, personne n’ajoute les résultats de l’année dans l’épargne brute, parce que ce qu’on cherche à savoir dans l’épargne brute, c’est vraiment, je dirais, l’excès qui est dégagé par l’année courante. Voilà et donc eh bien, la conséquence en fait de cette évolution de cette trajectoire, c’est que Verneuil décroche totalement par rapport aux communes voisines. Et pendant longtemps, vous nous avez dit Mais non, c’est pas vrai. La réalité, c’est qu’elle décroche parce que les autres communes et ben, elles n’ont pas une épargne brute à zéro. Hein, vous, vous en avez une. Alors bien sûr, vous, vous essayez de rajouter un truc ici, un truc à gauche, là, pour essayer– Mais non, en fait, la réalité est là. Et donc— Pourtant, vous êtes parti du même chiffre. Nous, on a parlé de deux cent vingt-cinq euros par habitant. Ça, on était comme ça en deux mille vingt. Aujourd’hui, on est à zéro. Donc, euh, voilà, donc euh… Et les communes qui n’ont pas cette dégradation comme nous, hein, et pour autant, ben, elles ont eu les mêmes problèmes que nous : l’inflation, la guerre en Ukraine, le choc énergétique. Et donc, ben, finalement, comment Verneuil fait moins que les autres, fait moins bien que les autres ? C’est le mauvais élève de la classe. Et, euh, et au fond, ben, ça vient des choix budgétaires que vous avez faits en six ans. Donc, les dépenses de fonctionnement, se sont emballées, hein. Elles ont augmenté de trente-quatre pour cent. C’est bien plus qu’ailleurs. En six ans, les charges de personnel ont augmenté, elles, de trente-huit pour cent. Mais même plus, on est, on est, on a plus de quarante pour cent, si je regarde votre budget primitif. Et pendant ce temps-là, ben, effectivement, l’épargne chute, la dette monte. Et puis, ce qu’on a dit, le fameux bas de laine a fondu, hein, donc la dette a bondi de soixante-douze pour cent en cinq ans et les huit millions d’euros du début, ben, voilà, ben là, on n’est plus qu’à un million quatre-vingt. Mais on comprend que l’année prochaine, étant donné que, ben, finalement en investissement, on l’utilise en investissement et qu’on éponge de l’investissement grâce à ça, ben, on sera à zéro Donc finalement, et ben, en synthèse, hein, c’est quelque chose qui est clair, on a une épargne brute à zéro, des dépenses de fonctionnement qui augmentent de trente-quatre pour cent, une masse salariale qui augmente de plus de quarante pour cent et huit millions de réserves, et rét… qui ont été consommées, la dette qui a augmenté de soixante-douze pour cent. Alors, euh, je comprends bien que je prends les chiffres en dynamique et que vous, vous allez dire : Oui, mais si je prends par rapport aux autres communes, donc vous utilisez bien la comparaison des autres communes. Oui, mais si je prends la comparaison des autres communes, mais donc, euh, la réalité, c’est qu’on a une épargne brute à zéro. Donc, si vous voulez augmenter tout le reste en disant : On doit augmenter les autres, vous allez expliquer comment vous allez pouvoir augmenter cette, euh, cette— avoir une épargne brute qui ne soit pas à zéro. Et donc, alors on vous pose la question maintenant, effectivement, c’est de vous dire, ben finalement, la situation, elle est là, elle est claire. D’ailleurs, vous avez parlé de votre ROB, euh, qui était de dire effectivement, parce que vous avez appelé une situation qui était à prendre au sérieux, ce que, ce qu’on entend, c’est que vous voulez restaurer cette épargne brute, hein. Donc, ça fait partie de– quand même de votre volonté, hein. Donc, euh, on est plutôt rassuré d’entendre que finalement, votre diagnostic, il est le même que le nôtre, hein, puisqu’il faut restaurer cette épargne brute. Pour autant, quand on voit votre, votre budget primitif, on voit que, euh, ben, finalement, les dépenses, elles continuent à augmenter, que— Voilà, on sait pas trop quels vont être les leviers que vous allez activer. Donc ça, c’est une des questions qu’on vous pose : quels leviers vous allez activer ? Et la deuxième chose, c’est aussi, et ben, est-ce que vous pouvez vous engager là, à dire que vous n’augmenterez pas les impôts, que la gestion que vous menez n’augmentera— vous n’augmenterez pas les impôts ? On ne vous demande pas juste pour cette année, pour l’année prochaine, mais pour, euh, jusqu’à la fin du mandat ? Et puis, euh, sur les leviers que vous avez déjà annoncés, hein, que moi, je vois dans votre programme, hein, qui est de dire— Alors, moi, je vois déjà, vous dites les amendes de police, mais on comprend, ça-ça va pas faire la grosse différence, à part mettre des amendes partout. Et déjà, les gens s’en plaignent. C’est beaucoup, surtout que je suis pas sûr qu’on touche tout, de, de, de tous les procès-verbaux. La deuxième chose, c’est que, euh, ben, vous nous parlez de sponsoring, hein. Je, je, vraiment, moi, quand je vois dans votre programme du sponsoring, je suis même inquiet. Parce que je veux dire, on va aller demander à des, des entreprises de financer notre, notre mode de fonctionnement. C’est quand même dans votre programme, hein. C’est dans votre programme municipal. Vous avez dit sponsoring. Et moi, je vois nulle part des leviers d’action qui soient des leviers d’action concrets, réels, etc. Le sponsoring, je comprends bien, ça peut aider une asso, etc. Un petit truc, c’est d’ailleurs souhaitable. Mais là, euh, voilà. Donc, tout ça, ça pose la question, finalement, de qu’est-ce qui va— de ce qui va rester en termes d’investissement. Et ça, c’est un point important parce que, en fait, tout ce budget-là, il est là quand même pour financer un projet. Et là, moi, quand je vois votre projet, ben, je, je dis qu’il y a beaucoup de choses sur lesquelles je ne vois pas. Alors, c’est sûr qu’on aimerait bien avoir plusieurs choses sur plusieurs années parce que, voilà, juste à l’année comme ça, euh… D’ailleurs, c’est un peu les recommandations de, de la M57, c’est de donner des plans pluriannuels. Et là, on ne l’a pas. Donc, on voit que vous faites, euh, bon, le foot, hein, le terrain de foot. Ça, c’est-c’est-c’est vraiment un projet important. D’ailleurs, il avait été prévu plus tôt pour la mandature précédente. Bon, vous avez décidé de le décaler, euh, vous, euh, pour le pro— pour-pour maintenant, mais c’était quand même quelque chose qui était prioritaire. Mais on voit que c’est quand même plutôt, euh, quasiment cent pour cent de votre budget investissement qui va plutôt pour les briques rouges, hein, à ce niveau-là, cette année Et, euh, la Caisse d’épargne, on sait pas trop ce qui, ce qui va être fait. Bon, on a compris qu’on l’avait achetée. La maison Ermenault, ben, ça, ça va rester fermé, hein. Ce qu’on comprend pour l’instant, effectivement, vous faites une étude, mais ça fait quand même un bout de temps que vous l’avez achetée, sans véritable projet. Et là-dessus, on voit rien. Euh, le Champclos, il y a aussi pas mal de choses à faire à l’intérieur. Là-dessus, euh, rien. Mais peut-être que vous l’avez prévu pour les années, euh, les années, euh, les années après, hein. Il faut nous le dire dans ces cas-là. Et la question qui va se poser, ben, c’est comment vous allez le financer ? Parce qu’actuellement, ben, on voit que vous avez quand même recours à la dette. Voilà, je vous remercie.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup, Monsieur Bacle.

Georges-Édouard Bacle : Vous ne voulez pas répondre à Monsieur Dainville, d’abord ? Vous posez toutes les, les questions. (il se racle la gorge) Ben, merci pour cette excellente introduction, Blaise, comme d’habitude. Moi, je serais beaucoup plus mesuré que Blaise, hein. La situation, on n’est pas dans le rouge, on est dans le noir. Euh… Ah, je vois que j’arrache quelques sourires, même dans la majorité. Merci. Bon, en fait, c’est la cata. On, on l’a un peu dit, hein, c’est pas un scoop, Madame Cosson, hein, qui avait animé de main de maître sa première commission finance. Moi, je vais-je vais-je vais— j’essaierai d’être bref aussi puisque on est timé maintenant, cinq minutes max. Euh, je vais juste me relire une tribune que notre groupe, lors de la précédente mandature, avait… C’est une tribune, en plus, on a eu de la chance, elle a pas été, elle a pas été censurée, celle-là. C’est une tribune qui s’appelait : L’important, ce n’est pas la chute, c’est l’atterrissage. Je vais vous faire grâce de toute l’introduction, mais dans la chute, je disais : Sans surprise, nous constatons que la situation des finances de la ville continue à se dégrader comme depuis le début du mandat. Les dépenses augmentent bien plus vite, douze virgule neuf pour cent, que les recettes trois virgule soixante-quinze pour cent. L’épargne nette qui représente la capacité d’une collectivité à autofinancer ses investissements futurs est en chute libre et ensuite, dans le bloc atterrissage, nous marquions, enfin, nous rédigeons : les choix opérés par l’actuelle majorité font courir des risques majeurs sur la stabilité financière de notre commune. À terme, il n’y aura d’autres issues qu’une hausse substantielle des impôts ou le recours à l’endettement. Et je, je m’étais égaré dans une petite blagounette référence à Jurassic Park, pour ceux qui se souviennent du Jurassic Park un, avec le philanthrope américain barbu qui s’appelait John Hammond, qui disait : « J’ai dépensé sans compter ». Je sais pas si vous vous en souvenez. Moi, je m’en souviens. Je l’ai vu un certain nombre de fois. Euh, donc, pour ceux qui n’étaient pas là lors de la précédente mandature, et Dieu sait si vous êtes nombreux, cette tribune, elle était rédigée sur le journal de la ville en mai 2023. Mai 2023. Donc, en fait, euh, bah, la chute libre était déjà entamée hein. Donc moi, je vais un peu abonder dans ce que vient de dire Monsieur Dainville. Le document qui est vraiment intéressant, parce que c’est vrai que, bon, je m’en ai fait— je m’en étais fait part lors de la commission finance. Euh, et d’ailleurs, on a eu des réponses plutôt très, euh, très circonstanciées de la part de Madame Franc. C’est vrai que c’est un peu perturbant d’avoir un CFU, c’est-à-dire qu’en fait, avant, on avait— vous êtes d’accord, Fabien ? Avant, on avait, euh, compte administratif, compte de gestion et là, paf ! Comme un cheveu dans la soupe. Qu’est-ce que c’est que le CFU ? On retrouve pas forcément nos petits, vous êtes d’accord ? Euh, bon, on s’en était fait l’écho. Je pense qu’on était d’accord avec Blaise et Julien qui étaient là avant. Mais bon, on essaie quand même de reconstituer, de retrouver nos petits Donc, euh, voilà. J’ai regardé, j’ai pris mes loupes. Et en fait, le document qui est très intéressant, en fait, euh, c’est pas tant, euh, le document qui sert de support à la délibération numéro cinq, sur le CFU, mais c’est le document qui sert de support, je crois, à la délibération numéro sept, à savoir l’affectation des résultats. Si vous l’avez, enfin, pour ceux que ça intéresse, moi, ça m’intéresse, je sais pas si les autres représentants des Vernoliens, ça les intéresse, mais je vous invite à l’ouvrir, puisque c’est l’affectation des résultats. Et donc là, on a réellement le, l’atterrissage du compte financier unique, qu’on appelait avant, une sorte de melting pot du compte administratif et du compte de gestion, on va dire. Et donc, en deux mille vingt-cinq, les dépenses étaient de vingt-et-un millions deux cent douze mille, les recettes de vingt-et-un millions deux cent vingt-six mille. Donc en fait, la réalité du résultat de l’exercice, tenez-vous bien, était de quatorze mille cent cinquante-quatre euros. Ça, c’était le résultat réel de l’exercice. Alors, effectivement, derrière, on réintègre les résultats antérieurs pour essayer d’avoir un chiffre cash misère. Mais bon, ça, c’est la comptabilité publique qui veut ça Effectivement, on a un résultat de clôture de deux millions cinq cent cinquante-cinq mille, soit. Mais la réalité pour deux mille vingt-cinq : recettes : vingt-et-un millions deux cent vingt-six mille, dépenses : vingt-un millions deux cent douze mille, résultat : quatorze mille euros. Donc c’est ce qui me laisse dire… Je bois un peu, je parle trop. En fait, non, on n’est pas dans le rouge, on est dans le noir. Voilà. Bon, on va pas refaire le leitmotiv, euh, des-de-de certaines dépenses qui ont augmenté. Maintenant, moi, je me suis quand même assez intéressé à ce qui nous a été présenté. Pour mémoire, la masse salariale, donc salaire plus charge, hein, était de huit virgule cinq millions d’euros en deux mille vingt. Au budget deux mille vingt-six, elle passe à douze virgule trente-sept millions d’euros. Pour les forts en maths, c’est quarante-cinq virgule cinq pour cent d’augmentation. Quarante-cinq virgule cinq pour cent d’augmentation. Pour, je sais pas, Blaise, un différentiel en équivalent temps plein d’une vingtaine de personnes, c’est ça, à peu près ? Bon, quarante-cinq virgule cinq pour cent. Alors, effectivement, dans son exposé, Madame Cosson nous a expliqué un certain nombre d’éléments, mais passer de huit millions cinq de masse salariale à douze virgule trente-six millions d’euros en six ans, quarante-cinq virgule cinq pour cent, à titre personnel, je dis que c’est une sacrée performance. Voilà. Je sais pas ce qui explique tout ça. Euh, effectivement, moi, je suis un peu de l’avis de Monsieur Dainville. Nous avions eu, euh, parce que bon, le diable est dans le détail, Monsieur le Maire, vous le savez bien, on n’avait pas eu de problème à avoir le grand, les grands livres deux mille vingt-deux, deux mille vingt-trois. Moi aussi, j’avais fait une demande à votre cabinet pour le deux mille vingt-quatre. J’aimerais avoir le deux mille vingt-cinq, puisque souvent, ce que vous faites, Monsieur le Maire, et vous avez tout à fait raison, c’est vous qui, euh, tenez, qui-qui-êtes le maître des horloges, hein, dans cette assemblée, mais très souvent, vous dites : « Mais qu’est-ce que vous auriez proposé ? » Bah, on peut pas proposer grand-chose quand on n’a pas accès à la granularité de l’information. Voilà, mais c’est une réalité. Et la granularité de l’information, pour ceux qui connaissent un tout petit peu la gestion ou qui s’y sont intéressés, comme moi en particulier, c’est tout est dans le grand livre. Humm, donc, moi, ce que je constate, par contre, très rapidement, par rapport à ce qui a été exposé, là, c’est qu’en fait, nous avons des recettes de fonctionnement au budget Euh… et des dépenses de fonctionnement qui sont très légèrement inférieures, en fait, à ce que nous avions l’année dernière. Donc c’est comme si on était rentrés dans une forme de, enfin, plan de rigueur, j’irai pas jusqu’au plan de rigueur, mais quand vous regardez les chiffres, on est à peu près à moins six cent mille euros par colonne. Euh, bon bah, il était temps de commencer à faire des efforts, mais je pense que malheureusement, j’ai peur que ce soit un tout petit peu trop tard. Il n’y a pas de question particulière, c’était juste un commentaire libre. Voilà. Mais ce qui est intéressant, en fait, une fois de plus, c’est que c’est la lecture à laquelle je, voilà, que j’ai pu faire de, de la tribune de mai deux mille vingt-trois. On est en mai deux mille vingt-six, quasiment dans quelques jours, en trois ans, en fait, on n’est pas en pente douce là, c’est le Galibier, mais vers le bas. Merci.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. On sera d’accord sur deux choses. La première chose, c’est en effet que le CFU, qui est maintenant obligatoire en deux mille vingt-six, engendre un certain changement et forcément nous oblige tous à évoluer. Et la deuxième chose, c’est qu’en effet, si vous demandez le grand lire, le grand livre, vous l’aurez, mais il faut le demander. Il n’avait pas fait l’objet de demandes, en tout cas cette année. Pour les années précédentes, à chaque fois, j’ai demandé que ce soit fait. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez nous le demander par email. Et systématiquement, en tout cas, les documents sont à disposition. Pour ce qui est de ce budget, je voudrais juste souligner une chose, euh. Nous sommes sur un budget et plus exactement sur une année de transition. Parce qu’à partir du moment où il y a une élection, il y a des incidences et on est sur un budget de transition. Pour autant, euh, je voudrais juste rappeler une chose. Évidemment, on peut faire tous les comparatifs avec les villes de même strate, avec les villes du secteur, avec, l’ensemble des, des, des chiffres existants sur les budgets de toutes les villes de France. Mais un chiffre ne vaut rien lorsqu’il ne, n’est pas raccroché à du concret, à du réel. Puisque vous parliez, de l’état et de la trajectoire de deux mille vingt à aujourd’hui, je voudrais ainsi juste vous rappeler qu’en deux mille vingt, nous héritions d’un boulet, à savoir une situation de nos bâtiments catastrophiques. Souvenez-vous, à la sortie du Covid, alors qu’à Poissy, nous avons un gymnase, un gymnase qui s’écroule et un mur qui engendre malheureusement une situation horrible. À Verneuil, je me retrouve obligé de fermer le gymnase Pons pour des gros travaux parce que nous découvrons petit à petit que tout notre patrimoine bâtimentaire doit faire l’objet de gros travaux. La couverture au-dessus de votre tête, la couverture de Coubertin, les travaux à Pons. À chaque fois, vous me ressassez, Monsieur Dainville, qu’il y avait, je sais pas où, de l’argent caché sous le matelas lorsque nous sommes arrivés. Je vous l’ai toujours rappelé, il n’y avait pas que une cassette, il y avait tout un film à découvrir avec. Et pour le coup, évidemment que vous pouvez faire la comparaison avec toutes les communes, mais il y a bien peu de communes qui avaient un patrimoine bâti et plus globalement un patrimoine tout court. Je pense aussi à nos écoles. Souvenez-vous au moment du Covid, ce qui s’était passé à Chemin Vert, souvenez-vous ce qui s’était passé également à Jean-Jaurès, des situations que nous avons dû redresser. Et je ne regretterai pas un seul instant chacune des décisions qui nous ont permis d’améliorer le quotidien des habitants. L’argent, il n’est rien tant qu’il n’est dans les comptes. Il devient concret lorsqu’il est au service des habitants. Vous avez dit ainsi que nous étions les mauvais élèves. Moi, je tiens à vous rappeler que pour autant, il me semble au contraire que nous avons des réalisations, du concret. Et lorsque vous vous focussez sur la petite ligne du programme qui parle de sponsoring, je tiens à vous le souligner, toutes les ressources sont bonnes à prendre, pas seulement aujourd’hui, mais depuis deux mille vingt, mais la meilleure ressource, vous l’avez dit vous-même, c’est l’économie. Et dans ce sens, cette politique d’économie, nous la continuons, nous la prolongeons, sans pour autant faire des économies de services. Et c’est pour cela que oui, nous assumons parfois qu’il y a certaines réorganisations, il y a certaines re-sectorisations, mais toujours pour le bien des habitants Alors nous, on n’a pas de fatalisme. Ce qu’on voit, c’est qu’en effet, nous avons aujourd’hui des finances qui nous permettent de ne pas augmenter les impôts cette année. Alors, je l’ai déjà dit la fois dernière, je ne me projetterai jamais sur les années futures comme je me suis jamais prononcé sur les années passées. Mais je voudrais juste en profiter pour vous glisser une chose. À chaque fois, systématiquement, depuis maintenant six ans, sept bientôt, vous me tenez la même rengaine perpétuelle. Comme quoi c’est la catastrophe, il va falloir augmenter les impôts. Peut-être qu’un jour, nous devrons augmenter les impôts. Et vous savez quoi ? Si c’est pour le bien des habitants, pour permettre le service dans un contexte national ou international, et bien, ça ne sera pas à rebrousse-poil que nous le ferons, nous l’assumerons aussi. Mais aujourd’hui, assumez de votre côté que nous n’avons pas besoin de ça pour mener à la fois nos projets pour cette année, et le tout dans un contexte certes particulier, une année de transition. Il y a, comme vous le savez, et c’était déjà le cas d’ailleurs en deux mille vingt, bien avant le Covid, évidemment des années qui sont un petit peu moins riches en investissement. Mais pour autant, ça ne nous freinera pas ni sur les briques rouges, ni sur le terrain synthétique, ni sur la Caisse d’épargne. Faites l’addition, nous sommes sur des sommes d’investissement qui ne sont pas neutres et qui sont, encore une fois, pour le bien-être de nos habitants. Je ne sais pas s’il y a des questions ou des remarques, si vous souhaitez rebondir ? Je vous en prie, monsieur Dainville.

Blaise François-Dainville : Oui, euh… Pour le coup, ça, c’est votre rengaine, hein, euh, ce qui s’est passé sur les mandatures précédentes. Vous y revenez et c’est toujours un peu la justification de tout ce qui va mal ici. Six ans après, on continue à dire : C’est de la faute de ceux d’avant. Bon bah, cet argument, il est un peu limité, hein. Surtout que quand vous dites que, que les choses étaient mal gérées, que finalement, il y avait de la mise en danger, comme vous le laissez, on n’est pas très loin de la diffamation. Je vous…

Fabien Aufrechter : Monsieur Dainville, dans ce cas-là, je vous invite sincèrement à porter plainte, parce que comme ça, on verra au tribunal. Vous savez, lorsqu’on a fermé Pons, c’était pas une question de diffamation, il y avait mise en danger. Et vous vous souvenez des photos, vous vous souvenez sans doute des fissures. On n’était pas sur des situations qui permettaient de laisser ouvert. C’est pas de la diffamation, c’est une réalité.

Blaise François-Dainville : Alors, si je peux terminer, merci. Euh, la réalité, c’est que vous jetez un soupçon, mais je vais pas m’étaler là-dessus parce que je sais que vous avez les avocats de la mairie et que vous les utilisez contre nous. Donc, euh, c’est quelque chose que nous, on désapprouve, mais bon écoutez c’est votre choix.

Fabien Aufrechter : Ça, pour le coup, c’est de la diffamation.

Blaise François-Dainville : Bah, euh, Monsieur Fréjabue pourra en témoigner hein. Donc, euh, je crois que… Alors l’autre chose, c’est que vous revenez à des questions d’investissement, mais vous confondez investissement et dépenses. Vous confondez investissement et frais de fonctionnement. Moi, je n’ai parlé que des frais de fonctionnement, rien d’autre, rien d’autre. Et vous me dites : Ah oui, oui, mais en fait, rien n’était fait en investissement. Mais là, il s’agit des dépenses que vous avez augmentées très largement. Et puis, si vous voulez rentrer dans ce genre d’argument, moi, quand je suis venu ici, en fait à Béjart, euh, et ben en fait, quand je marche les marches, elles sont— quand je veux monter l’escalier, les marches, elles sont cassées, il y a il y a même un plot, etc. Donc si vous voulez, je pense que finalement, euh- il y a une nécessité de…

Fabien Aufrechter : Alors, j’ai une bonne nouvelle à…

Blaise François-Dainville : Non mais laissez moi terminer

Fabien Aufrechter : J’ai une bonne nouvelle à vous annoncer. C’est que premièrement, les marches, elles sont prévues justement dans le budget qu’on va voter. Et deuxièmement, si vous n’avez à voir dans la ville que les marches, je crois que nous avons une ville bien tenue et j’en profite pour remercier les services.

Blaise François-Dainville : Oui, écoutez, euh, vous aimez bien donner des leçons. En tout cas, vous faites pas mieux, c’est sûr. Euh, et puis l’autre chose, c’est que vous dites que, en fait, vous avez fait des économies, mais en cinq ans, quelles économies vous avez fait ? On n’a rien vu. Moi, je trouve ça fou de dire : on a fait plein d’économies. Moi, je les ai pas vues. Quand on voit votre budget, on ne voit aucune économie. Donc, euh, il y a des réorganisations, il y a des, y’a des choses, hein euh, voilà, mais il n’y a aucune économie qui se voit. Voilà, c’est donc euh— là-dessus, moi, je— voilà. Et donc après, bah, sur la question des impôts, écoutez, euh, ce qu’on comprend, c’est que vous serez prêt à les monter. Voilà, bah, c’est une différence entre vous et nous que nous, on pense que les impôts ne doivent pas être augmentés quoi qu’il arrive et qu’il faut être prudent dans la gestion. Et au moins, on aura une différence, voilà. Sur le fond-

Fabien Aufrechter : Ce sera une différence entre ceux qui sont aux affaires et ceux qui ne le sont pas…

Blaise François-Dainville : Mais, vous interrompez toujours. Je peux pas finir ma phrase. Voilà donc, euh, et je termine sur un point, c’est que, euh, moi, j’ai demandé le grand livre en 2024. Voilà, 2025, le grand livre 2024, je ne l’ai pas eu et on a toujours la même réponse. Ne vous inquiétez pas, vous l’aurez, vous l’aurez et on n’a jamais. Voilà donc ça, ça pose la question de la transparence;

Fabien Aufrechter : Si en deux ans, vous n’avez pas fait de relance, je suis un peu désolé pour le coup. Vous n’avez pas en tout cas demandé quoi que ce soit depuis la nouvelle élection. Je vous en prie, si vous le souhaitez, vous contactez les services, ça ne va pas passer par moi. Je ne vais pas faire de la censure sur le grand livre. Si vous avez envie de dépiauter les milliers de pages qui le composent. Par contre, gardez en tête que ça va occuper aussi nos services. Parce qu’à chaque fois que nous devons présenter le grand livre, certes, euh, c’est sans doute passionnant à lire, mais par contre, euh, c’est des heures de travail pour les services.

Blaise François-Dainville : Ce qu’on comprend, c’est que ça vous gêne qu’on l’ait.

Fabien Aufrechter : Ah non, pas vraiment. Si vous en faites la demande, vous l’aurez-

Blaise François-Dainville : Donnez-le sans qu’on ait besoin de relancer cent cinquante fois.

Fabien Aufrechter : Vous avez fait aucune demande cette année. Aucune.

Blaise François-Dainville : C’est faux, Monsieur le Maire, mais je l’ai fait en deux mi— je l’ai fait en 2025. Moi, j’ai pas de temps, si vous voulez. J’ai pas de temps à balancer cinquante mails par jour. Enfin, j’ai une vie à côté, etc. Donc euh, voilà, si vous avez envie de nous donner le document qu’on vous a demandé il y a un an, vous nous le donnez. On vous le rappelle à chaque fois dans les commissions. Voilà, je vais pas vous réécrire cent cinquante mails avec un accusé de réception, écrire au préfet, etc. Faites comme vous voulez.

Fabien Aufrechter : C’est comme vous le souhaitez de toute manière, vous savez. Euh, encore une fois, je, je vais pas, moi, encore m’immiscer sur les sujets de documents. Quand il y a des demandes de documents, je dis toujours : Let’s go. Si vous les avez pas, vous faites une relance ou vous allez voir les directeurs. Vous avez des commissions où vous êtes présent, vous en faites la demande. Si vous ne faites pas la demande, venez pas me voir deux ans plus tard pour me dire que vous avez pas eu un document. Refaites la demande avec les documents à jour et vous les aurez. Il n’y a pas de sujet. Malheureusement, vous découvrirez qu’il y a pas vraiment de nouveaux. Et si vous avez les détails et l’envie de tout décortiquer, je vous en prie. Il n’y a aucun souci. La réalité, c’est que nous n’avons rien à cacher, que la transparence reste une clé de voûte et que, euh, nous avons d’ailleurs répondu à toutes vos questions, y compris en commission. Donc, le cas échéant, dont acte. Je vais, euh, simplement profiter pour vous glisser une chose. Il n’y a pas de demande de prise de parole sur les délibérations suivantes. Vous savez que la spécificité du CFU, contrairement aux années passées, c’est que, vous vous souvenez l’année passée, nous avions le CA durant lequel le maire devait sortir. Comme le CA maintenant est fusionné dans le CFU, je vais sortir sur les deux délibérations suivantes et laisser Ida Gonthier, donc ma première adjointe, les mettre au vote.

Le Maire sort de la salle.

Ida Gonthier : On est sur le CFU ville. Donc, je mets la délibération au vote. Qui s’abstient ? Qui s’oppose ? La délibération est donc adoptée. Merci à vous.

6 – Compte Financier Unique 2025 : Espace Maurice-Béjart

Ingrid Cosson : Alors, pour être plus précis, donc sur le compte financier unique pour l’espace Maurice-Béjart. Donc, résultat de l’exercice sept-cent sept-mille sept-cent quatre-vingt-treize virgule vingt-et-un en dépenses, sept-cent treize-mille zéro soixante-dix quatre-vingt-douze en recettes, soit un résultat de cinq-mille deux-cent soixante-dix-sept virgule soixante-et-onze en investissement, euh, dépenses huit-mille cent quatre-vingt-neuf virgule trente-huit, recettes quatre-mille sept-cents virgule dix-sept, soit un résultat négatif de trois-mille quatre-cent quatre-vingt-neuf virgule vingt-et-un. Euh, résultat antérieur était également négatif, moins mille sept-cents quatre-vingt-huit cinquante, ce qui fait un résultat de clôture de moins cinq-mille deux-cent soixante-dix-sept virgule soixante-et-onze.

Ida Gonthier : Et je crois qu’il y avait une prise de parole du coup là, non ? D’accord. Donc du coup, je mets la délibération au vote.

Georges-Édouard Bacle : J’ai pas fait de demande de prise de parole, mais…

Ida Gonthier : Bah du coup, plutôt à la fin, alors.

Georges-Édouard Bacle : Non, bah, vous avez pas commencé à appliquer stricto sensu le règlement intérieur. Le maire- Le maire— non, non, attendez. Le propre maire avait dit, lors du précédent conseil municipal, qu’effectivement, il y avait un nouveau formalisme, mais qui serait relativement cool. Attention, je peux faire le replay, hein. Qui serait relativement cool et qui serait quand même relativement, euh, souple là-dessus. Donc si y a pas de souci- Non, non, attendez. Si vous êtes tous au, au diapason, il n’y a pas de problème, il n’y a pas de souplesse.

Ida Gonthier : On l’adopte et après tu fais une remarque si le maire revient, il n’y a pas de souci, on va pas le laisser dehors.

Georges-Édouard Bacle : Bah, il a eu le temps d’aller aux toilettes, hein. Moi, j’aimerais bien aller là-dehors. C’est juste une question toute bête.

Ida Gonthier : Du coup, elle peut attendre tout à l’heure.

Georges-Édouard Bacle : Non, parce que dans le feu de l’action, c’est mieux si elle est posée maintenant.

Ida Gonthier : Pose ta question et puis après on voit

Georges-Édouard Bacle : Merci Ida, merci. Euh, non, c’est juste pour éclairer les trente-six Vernoliens qui nous regardent en live et les quelques-uns qui sont dans la salle. Euh, il faut juste prendre en compte, Madame Cosson, que le résultat, il tient compte aussi de la quote-part de financement, d’accord ? Qui est à peu près de, pas tout à fait la moitié, mais quarante pour cent, c’est ça ? Oui ? Ok, c’est tout.

Ida Gonthier : Donc, je mets la délibération au vote. Qui s’abstient ? Qui s’oppose ? La délibération est donc adoptée. Et cette fois, le maire peut revenir.

Le Maire revient dans la salle.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. On va passer à l’affectation du résultat deux mille vingt-cinq pour la ville. Il n’y avait pas de demande de prise de parole. Et par conséquent, je laisse peut-être juste Ingrid dire un mot. Il n’y avait pas-

7 – Affectation du résultat 2025 : Ville

Ingrid Cosson : Les chiffres ont été expliqués dans les slides, mais je peux les rappeler.

Fabien Aufrechter : Je pense qu’ils ont été présentés. Je vais les mettre aux voix. Qui est-ce qui s’oppose ? S’abstient ? J’en déduis que c’est adopté.

8 – Affectation du résultat 2025 : Espace Maurice-Béjart

Fabien Aufrechter : De la même manière, on a eu les chiffres pour l’affectation du résultat sur Béjart. Qui est-ce qui s’oppose ? S’abstient ? J’en déduis que c’est adopté.

9 – Adoption du Règlement budgétaire et financier : Ville – Espace Culturel Maurice-Béjart

Fabien Aufrechter : Nous allons passer à l’adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville et de l’espace culturel Maurice Béjart, où il n’y a pas de demande de prise de parole. Je vous épargne la lecture, on les a votés sur l’ensemble. Il y a une demande ? Je vous en prie.

Georges-Édouard Bacle : Moi aussi, j’avais une demande.

Sonia Fontaine Tautou : Oui, il y avait deux demandes. George-Édouard, tu veux passer avant pour changer un peu le rythme ?

Georges-Édouard Bacle : Oui, je suis moins bavard que vous, hein. Euh… Je vois pas ce qu’il y a de drôle. En fait, je dirais, les mandats se suivent et se ressemblent et c’est un peu dramatique puisque je crois que ce RBF avait été présenté il y a deux ans, Monsieur le Maire, en deux mille vingt-quatre. Euh, c’était juste après les vacances d’avril, d’ailleurs, où j’étais parti en vacances cette année-là, exceptionnellement. Et vous aviez montré les trente-cinq pages en disant : Est-ce que quelqu’un a eu la patience de lire ces trente-cinq pages ? Manque de pot, oui, moi, j’avais lu. Et en fait, j’avais fait deux remarques, non pas de fond, puisque le fond, c’est vraiment le séquencement du budget de la ville, comment il est voté, qu’est-ce qu’il faut faire, etcétéra, etcétéra. Bon, ça, c’est bon pour ceux qui s’intéressent aux finances, c’est assez intéressant. Mais j’avais eu des remarques de forme. Et j’avais même été super sympa puisque j’avais tout donné au service pour dire : attention, ici, là et là. Et en fait, par acquis de conscience, quand j’ai un tout petit peu préparé ce conseil, j’ai essayé de retrouver les coquilles que j’avais eues en deux mille vingt-quatre. Eh ben bingo, elles sont toujours là. C’est-à-dire que sur le règlement budgétaire et financier de la ville, on est bien sur une commune, à sept reprises, on parle du syndicat et à deux reprises, on parle du président et non pas du maire. Et en fait, bizarrement, bah, c’est exactement le même qui nous avait été présenté. Et cette fois-ci, je peux le dire parce que je m’étais bien gardé de le dire il y a deux ans. En fait, c’est une copie du RBF du SIVUCOP. Voilà, bon, il y a eu un malheureux dans le contrôle H, pour ceux qui connaissent les raccourcis clavier, recherche et remplacer. Bah, mairie ou commune devait être changée par syndicat ou le contraire. Donc, en fait, une fois de plus, c’est exactement… Moi, j’ai l’impression de me répéter tous les ans, ou tous les deux ans en l’occurrence. Et en fait, vous nous demandez de manière solennelle d’approuver un document qui est un peu le document qui va régir l’ensemble des règles financières pour les six ou sept prochaines années. Et une fois de plus, je pense que, je sais pas si d’autres l’ont remarqué, mais, hein, moi, je vous invite à le lire pour ceux qui ne l’ont pas lu, mais on parle à sept reprises de syndicat et à deux reprises de président. Qui c’est le président d’une mairie ? Je sais pas

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup.

Georges-Édouard Bacle : Non, mais c’est important

Fabien Aufrechter : Non, mais si la politique de la ville est jugée à l’aune des coquilles des agents, c’est un peu dommage.

Georges-Édouard Bacle : Ouais, alors, je vais vous dire ce qui est dommage. Ce qui est dommage, c’est que-

Fabien Aufrechter : Mais vous pouvez leur dire en commission. Ah. C’est à ça que ça sert.

Georges-Édouard Bacle : Non, non, non. Parce que vous-

Fabien Aufrechter : Parce que là, c’est à eux que vous vous adressez, c’est quand même dommage.

Georges-Édouard Bacle : Non, non, c’est à vous que je m’adresse, Monsieur le Maire, parce que ces mêmes coquilles ont été relevées il y a deux ans et au sortir du conseil municipal, j’ai envoyé ça à votre cabinet et à un certain nombre d’agents pour dire : OK, regardez les pages, la, etcétéra. Et je constate juste que vous nous demandez à nous, élus, élus de cette ville de valider des documents, ok ? Ou le-la forme même du document. Moi, je peux pas décemment voter sur un document qui est truffé de coquilles. Et c’est systématique depuis le début, enfin du premier mandat. Il y a des coquilles absolument partout. Donc, je ne sais pas qui relit. Ok ? Je suis pas en train d’attaquer les agents parce que vous, votre rengaine c’est…

Fabien Aufrechter : Vous imaginez, vous imaginez évidemment pas que ce sont les élus qui ont écrit le règlement.

Georges-Édouard Bacle : Non, mais il faut, il ferait bien de les relire. C’est moi qui les relis ces documents.

Fabien Aufrechter : Et bien, excusez-moi, c’est à ça que servent les commissions, pour le coup. Et s’il y a des coquilles, elles seront corrigées, évidemment. Mais de là à en faire un-un-un– une affaire en conseil municipal, je trouve ça un peu dommage. Ça veut pas dire Ça veut pas dire que c’est normal

Georges-Édouard Bacle : Moi, je trouve ça dommage que vous releviez ça et je trouve ça dommage que ce n’ait pas été corrigé il y a deux ans. C’est tout. C’est ça qui est dommage.

Fabien Aufrechter : Je partage votre côté dommage.

Georges-Édouard Bacle : Et bien merci.

Fabien Aufrechter : Voilà. J’avais une deuxième demande de prise de parole.

Sonia Fontaine Tautou : Oui, alors, on avait relevé les mêmes coquilles et je pense que c’est important pour la validité juridique du document, en fait. C’est plus pour ça plutôt que pour compter les points. Euh, nous, on a une question. On ne l’a pas posée en commission parce que c’est un sujet, ben de transparence. Je vous cite, vous avez parlé de la transparence, c’est une clé de voûte. La question, c’est pourquoi ne pas mettre en place les APCP ? Alors, pour ceux qui nous regardent, Autorisation de Programme et Crédits de Paiement, au moins sur les opérations structurantes du mandat. Pour rappel, c’est fortement recommandé pour les communes de plus de trois mille cinq cents habitants. Pour expliquer un petit peu ce que c’est, Autorisation de Programme, c’est l’enveloppe globale qu’on va avoir sur un projet de manière pluriannuelle, alors que les crédits de paiement, c’est ce qu’on va mettre au budget chaque année. Si on donne un exemple, ben par exemple, si on prévoit de construire une maison de quartier qui va coûter au total deux millions, on va faire une AP à deux millions qu’on va voter en conseil municipal et on va faire des CP chaque année, par exemple, un million en année une, cinq cent mille en année deux, cinq cent mille en année trois. Ça nous paraît important parce que ça prive les Vernoliens, les élus de la minorité, d’une visibilité complète sur les projets. Je prends l’exemple de la maison Ermenault, personne ne sait aujourd’hui combien va coûter ce projet-là. Ça peut être la même chose sur des projets de centres de loisirs, du rond-point. Donc ça pose quand même question sur les investissements à venir. Et quand on parle justement du M57 en termes de transparence, ça nous paraît important. Ça permet d’avoir les engagements pluriannuels, de donner de la visibilité à tout le monde sur les budgets. Ça permet de comprendre les engagements financiers qui ont déjà été menés. Euh, ça permet également d’avoir un débat sur un coût global d’un projet et pas au coup par coup. Ça peut éviter aussi les stop and go. Quand je dis stop and go, excusez-moi pour l’anglicisme, mais Ermenault, on a acheté. Là, on a quatre-vingt mille d’études, on sait pas combien ça va coûter après. C’est des-des-des bâtiments qui restent comme ça et personne– on sait la destination, on sait à peu près le projet, mais on sait pas finalement pourquoi on part. Et ça pourrait masquer une situation financière un peu tendue parce qu’on n’a pas la vision pluriannuelle, donc on ne sait pas mesurer le poids des investissements et des finances futures. Donc voilà, donc je pose la question : pourquoi ne pas mettre au moins sur les projets structurants les APCP ? Vous avez dit qu’il y a des années moins riches en investissement. Quelle est la vision sur les deux, trois, quatre ou sur tout le mandat par rapport à beaucoup de projets ?

Fabien Aufrechter : Merci. Tout simplement, nous sommes quatre semaines après les élections. Il faut plus que quatre semaines pour pouvoir monter une PPI avec les élus. PPI, Plan Pluriannuel d’Investissement. Une fois que le Plan Pluriannuel d’Investissement est posé, oui, nous ferons les APCP. Mais je ne prétends pas construire en quatre semaines après les élections un plan pluriannuel et des APCP sur l’ensemble du mandat. Donc, la chose sera faite à partir de l’année prochaine, puisqu’il faut du temps à la fois aux élus pour pouvoir figer la vision et surtout, bien entendu, aux agents pour pouvoir construire ensuite la mécanique.

Sonia Fontaine Tautou : On est d’accord que la M57, c’est adopté depuis 2024 ?

Fabien Aufrechter : Tout à fait.

Sonia Fontaine Tautou : Donc, c’est pas nouveau en soi.

Fabien Aufrechter : Absolument.

Sonia Fontaine Tautou : Donc, ça veut dire que l’année prochaine, vous vous engagez à le faire dans le règlement ?

Fabien Aufrechter : C’est ce que je viens de vous dire.

Sonia Fontaine Tautou : Ok. Merci.

Fabien Aufrechter : Et la réponse de pourquoi, puisque vous n’avez pas posé la question, nous ne l’avons pas fait depuis 2024. C’est parce que nous ne souhaitions pas, suite à la M57, le faire juste avant les élections, puisque si nous avions lancé les APCP et que nous n’avions pas été réélus, nous aurions dû bloquer les investissements pour les suivants. C’était aussi ça, la transparence.

Sonia Fontaine Tautou : Ça bloque pas, ça donne une visibilité, ça veut pas dire qu’on peut rien retoucher.

Fabien Aufrechter : Quand c’est parti, c’est parti hein.

Sonia Fontaine Tautou : On peut le dévoter.

Fabien Aufrechter : C’est plus compliqué que ça, mais oui. Sur cela, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté avec les coquilles qui seront corrigées. Pour ce qui est maintenant des durées d’amortissement pour la ville et l’espace culturel Maurice Béjart.

10 – Durées d’amortissement : Ville – Espace Culturel Maurice-Béjart

Ingrid Cosson : Donc, pour rappel, l’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles est une dépense obligatoire inscrite au budget pour toutes les communes dont la population est égale ou supérieure à trois mille cinq cents habitants. Sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement. Dans le cadre du passage à la norme comptable M57, au premier janvier deux mille vingt-quatre, le mode de gestion des amortissements a été mis à jour par une délibération du vingt-sept février deux mille vingt-quatre. Une délibération du vingt-trois septembre deux mille vingt-cinq a complété cette dernière délibération. Le champ d’application est défini par l’article R23-21-1 du Code général des collectivités territoriales qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes. Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement par l’assemblée délibérante, à l’exception des frais relatifs aux documents d’urbanisme, des frais d’étude et des frais d’insertion non suivis de réalisation, des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans, des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur leur durée effective d’utilisation, si elles sont plus brèves, des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel et des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d’infrastructures d’intérêt national. Les aides à l’investissement des entreprises ne relevant d’aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans. Il est proposé au conseil municipal d’amortir les biens selon les durées indiquées dans le tableau qui a été annexé à la présente délibération.

Fabien Aufrechter : Avant les deux demandes de prise de parole. Est-ce qu’il y a des oppositions ?

Sonia Fontaine Tautou : Moi, j’avais demandé également une prise de parole sur les amortissements.

Fabien Aufrechter : Je vous laisse la parole, de toute manière, l’idée est que vous puissiez vous exprimer. Je vous en prie.

Sonia Fontaine Tautou : Euh, alors, la question, c’est pourquoi avoir fait le choix de ne pas amortir l’ensemble du patrimoine bâti public ? On en parlait tout à l’heure, justement, c’était intéressant. Euh, je sais que légalement, il y a une souplesse, on va dire, sur ces bâtiments écoles, gymnases, etc., qui bénéficient d’une dérogation. Donc c’est pas obligé, vous avez pas cette obligation de le faire, mais c’est vrai qu’un bâtiment, normalement, ça s’amortit sur des très longues durées. Et, je cite, tout à l’heure, les bâtiments étaient dans un état catastrophique. Le patrimoine bâtimentaire devait faire l’objet de gros travaux. Amortir, ça permet d’anticiper, ça permet de savoir quelle est la valeur réelle du patrimoine. Donc, c’est assez surprenant que vous ne prévoyiez pas de mettre des amortissements sur ces sujets-là. Alors, c’est vrai que ça impacte les dépenses de fonctionnement. Peut-être que c’est lié vu l’état de la situation. Euh, voilà, donc je pose la question sur pourquoi ce choix ?

Fabien Aufrechter : Pour moi, la, l’amortissement, il est lié à, à justement lorsqu’il y a des besoins de, de rénovation et en cela, ils sont déjà amortis, en fait. Après, au cas par cas, les bâtiments sont étudiés par les services techniques. Et je vous laisserai voir en commission si vous avez des questions plus spécifiques. Je n’aurai pas forcément les réponses techniques là-dessus.

Sonia Fontaine Tautou : Je pense que quand vous construisez, vous commencez à amortir, donc il n’y a pas de– J’en profite pour signaler une coquille aussi, et ce n’est pas le jeu des coquilles, euh, sur les amortissements des faibles valeurs. Vous avez mis dans un document cent cinquante ou dans un autre cinq cents. Donc, euh, c’est pas le sujet de cinq cent, cinquante ou cinq cents, mais mettez la même chose.

Fabien Aufrechter : Je, je ferai vérifier la chose. Mais il y a aussi certains bâtiments qui ne-, où légalement, on n’a pas le droit de les amortir. Donc c’est un peu plus, euh, compliqué. La technique m’échappera ce soir. Sur ce sujet, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté. Nous allons passer aux subventions deux mille vingt-six aux associations et je laisse la parole à Elias.

11 – Subventions 2026 aux associations

Elias Kari : C’est bon. Bonsoir à tous. Donc, effectivement, euh, cette délibération numéro onze concerne l’attribution des subventions aux associations pour l’année deux mille vingt-six. Donc, cette année, on a quarante-et-une associations, euh, auxquelles la commune propose d’apporter son soutien à hauteur de cent dix-neuf mille neuf cent soixante-dix euros. Donc, on est sur une enveloppe qui est stable par rapport à l’année, euh, deux mille vingt-cinq. Donc, euh, ça montre la volonté de la ville de maintenir un soutien important aux associations, qu’elles soient sportives, culturelles, humanitaires ou autres. Et, euh, je précise évidemment que ces subventions ne sont pas automatiques. Elles font l’objet d’une instruction via demande de subvention sur l’espace citoyen où sont contrôlés la bonne validité de la demande et, euh, des critères précis, notamment la domiciliation de l’activité ou une activité principale, euh, sur la commune. Donc, je vous propose d’approuver chacune des demandes de subvention telles que vous les avez reçues dans le tableau annexé pour un montant total de cent dix-neuf mille neuf cent soixante-dix euros.

Fabien Aufrechter : Alors, juste deux choses importantes. Première chose, en amont des prises de parole, je tiens juste à vous rappeler que si vous êtes dans une association ou membres du bureau, je vous demanderai simplement soit de sortir, soit de ne pas prendre part au vote à minima. Il y avait deux demandes de prise de parole euh… Non, pardon, il y en avait une, Monsieur Bacle.

Georges-Édouard Bacle : Euh, je m’abstiendrai.

Fabien Aufrechter : Ok.

Georges-Édouard Bacle : Juste parce que j’aurais aimé, euh, revoir apparaître une association dont le retrait de subvention avait, avait fait grand débat. Euh, c’était trois cents euros. Euh, voilà, c’est tout. Donc, je trouve ça très bien, en fait hein. Bien entendu, je trouve ça un peu dommage que, que les montants soient aussi peu importants, mais je pense que la situation de la ville œuvre dans ce sens. Mais c’est vrai que j’aurais souhaité voir réapparaître une augmentation, une autre assoc’, mais bon, c’est pas, c’est pas dramatique.

Fabien Aufrechter : Alors, qui est-ce qui ne prend pas part au vote ? Qui est-ce qui s’abstient ? Qui est-ce qui s’oppose ? J’en déduis que c’est adopté. Et nous allons passer maintenant aux subventions deux mille vingt-six aux organismes publics.

12 – Subventions 2026 aux organismes publics

Fabien Aufrechter : Vous le savez, il s’agit simplement de l’attribution d’une subvention chaque année au CCAS pour un montant cette année de six cent treize mille quatre cent soixante-dix-sept euros. Euh, j’avais pas de demande de question. Donc, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté.

13 – Taux d’imposition 2026

Fabien Aufrechter : Nous allons passer maintenant à la délibération numéro treize relative au taux d’imposition deux mille vingt-six. Il n’y avait pas, euh, de demande particulière sur, euh, cette, euh, délibération. Pour mémoire, il s’agit simplement de voter que les taux soient inchangés pour l’année deux mille vingt-six. Nous avons donc des taux en deux mille vingt-six pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de trente-quatre virgule cinquante-deux pour cent, de cent dix virgule quatre-vingt-sept pour cent pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et une taxe d’habitation de dix-huit virgule soixante-dix-huit pour cent, ce qui, euh, permet d’avoir des taux inchangés. Mais je me permets de préciser par ailleurs que nous aurons sur vos fiches d’impôt de cette année, en réalité, sur ce qui est communal, une baisse, puisqu’on m’a souvent reproché les hausses. Il faut aussi, euh, parler des baisses puisque le SIVUCOP, vous le savez, a voté une baisse sur l’année. Qui est-ce qui s’oppose ? S’abstient ? J’en déduis que c’est adopté. Nous allons, euh, maintenant passer sur les budgets primitifs, d’abord pour la ville et ensuite pour l’espace Maurice Béjart.

14 – Budget primitif 2026 : Ville

Ingrid Cosson : Donc, euh, budget primitif deux mille vingt-six pour la ville. Donc, pour rappel, suite à la présentation, en fonctionnement, le budget est équilibré à vingt-deux millions zéro dix-neuf mille neuf cent quarante-trois cinquante-neuf. Et en investissement, à cinq millions sept cent soixante-douze mille six cent trente-trois virgule cinquante-quatre.

Fabien Aufrechter : J’avais sur cette délibération une demande de prise de parole de Monsieur Blaise François-Dainville.

Blaise François-Dainville : Oui, pour donner notre position de vote parce qu’on votera contre. Euh, nos échanges ont montré que, que la, la trajectoire, la dégradation de, de, de la, de la situation budgétaire de Verneuil est réelle, hein. Euh, d’ailleurs, vous la contestez pas. Donc, euh, finalement, euh, vous trouvez des, des justifications, mais elle est réelle. Donc, euh, ça, c’est un point qui est, qui est important. Euh, que nous, on pense pas qu’elle soit le fait de la majorité précédente, bien au contraire, hein, euh. Euh, on pense que ça relève de vos choix de gestion, notamment en matière de fonctionnement. Et ça, c’est un point qui est important et que, euh, et que vous êtes d’accord pour dire qu’il faut, euh, restaurer cette épargne brute. C’était justement les échanges qu’on avait en commission et que nous, dans ce qu’on voit dans votre budget, on ne, on ne voit pas, on ne voit pas les leviers que vous proposez justement pour restaurer cette épargne brute. Et donc, euh, on est d’accord sur le, sur le diagnostic, sur le constat, peut-être pas sur les, les explications, ça, c’est sûr. Euh, par contre, sur le, le, le, la mise en œuvre, les choix, les, les, les leviers, euh, on les voit pas non plus, donc, euh, bah, on votera contre.

Fabien Aufrechter : Entendu. De toute manière, si on ne fait rien, c’est sûr que ça ne coûte rien. Mais en l’occurrence, nous souhaitons un mandat de projet et nous l’assumons. Je tiens juste, euh, également à rappeler et à en profiter puisque je vois qu’il y a eu quelques questions. Vous dites que vous ne voyez pas, euh, les économies. Je, j’en profite simplement, hein, pour en– vous en montrer une devant vos yeux et en profiter pour saluer nos, nos services puisque, euh, par exemple, les retransmissions maintenant sont faites en régie. Ça demande de la formation, ça demande du temps, euh, mais c’est, euh, une bonne occasion de valoriser, euh, nos, euh, agents même si, évidemment, c’est peut-être pas de la qualité qu’on a pu avoir sur les mandats précédents. Ça fonctionne, la preuve étant que nous avons pas mal de retours sur les chats. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté. Nous allons faire la même chose pour Béjart.

15 – Budget primitif 2026 : Béjart

Ingrid Cosson : Donc le budget primitif deux mille vingt-six du budget annexe de l’espace Maurice Béjart, donc s’équilibre en fonctionnement à six cent neuf mille sept cent quatre-vingt-dix-sept euros et en investissement à vingt-huit mille quatre cent soixante-dix-sept virgule soixante-et-onze euros.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. Il n’y avait pas de demande de prise de parole. Monsieur Boland, pardon ?

Benjamin Boland : Si, oui. J’ai juste une petite question, euh, et puis une petite réflexion très rapide. Euh, il y a un transfert de cent trente-et-un mille euros de, d’achats de prestations de services, euh, qui basculent, euh, qui basculent du soixante quarante-deux et qui étaient avant en, euh, en autres personnels extérieurs. Sur Béjart, et voilà. La question, c’était, euh..

Fabien Aufrechter : Il s’agit des achats de spectacles. C’est les– Ouais.

Benjamin Boland : Ok.

Fabien Aufrechter : C’est ce qu’on se disait. C’est en effet-

Benjamin Boland : Ok. Et puis moi, ma petite réflexion, c’est que, bon, un budget primitif sur un espace culturel, c’est assez peu parlant, malheureusement, parce qu’il y a tellement d’activités, et puis c’est quand même une chance pour une ville comme Verneuil d’avoir un cinéma et un théâtre. C’est vrai que si on pouvait lier, euh, dans la suite du mandat avec le, le, la présentation du budget, euh, le bilan et les, les projections sur, sur l’espace Béjart, parce que la mission de service public de la culture, euh, voilà, va aussi dans des périodes difficiles, ah, voilà. Et si on peut avoir aussi ce débat au même moment que le budget, parce qu’il y a une partie, j’imagine, qui va sur le cinéma, une autre sur le théâtre, une autre sur le scolaire. Si on peut en débattre en même temps, euh, voilà, ça serait super parce que ça permettrait de mettre du concret dans, dans les chiffres, euh, et sur la culture, c’est assez simple de mettre du concret.

Fabien Aufrechter : Il n’y a pas de souci pour, pour vous présenter tout ça en commission. La réalité, c’est juste un petit décalage de calendrier, mais bon, cette année, c’est particulier puisqu’en fait, la saison est présentée et débattue en commission, mais simplement en général plutôt juste avant l’été. Euh, mais bon, de toute manière, vous aurez le débat, je pense, sur les prochaines commissions et la présentation in extenso de la saison dès qu’elle sera finalisée par les services. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté.

Compte-rendu des décisions

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y avait des questions ou des remarques relatives aux décisions ? Il y a cinq décisions sur ce conseil municipal. L’une, une convention avec les apiculteurs référents de la ville, l’une sur une cession de véhicules, l’une en avenant de la régie centrale d’avance enfance jeunesse, une sur les masters polybennes des services techniques et une dernière sur la maintenance des extincteurs. Je suis pas sûr que ça vaille débat. Si ce n’est pas le cas, euh, je vous remercie et, euh, je vous souhaite une bonne soirée en vous donnant rendez-vous au prochain conseil municipal début juin.

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 Lien de la page qui contient la vidéo : Page du conseil municipal.

Transcription :

Fabien Aufrechter, le Maire ouvre la séance.

Fabien Aufrechter, le Maire : Bonsoir à toutes et à tous et merci d’être avec nous pour ce dernier conseil municipal de l’année. Pour commencer, je vais me permettre de procéder à l’appel. Fabien Aufrechter est présent. Olivier Melsens présent, Ida Gonthier présente Paul Malleret présent. Louisette Fédière, Michel Debjay, Marie-claude Bourdon Benhamou, Carole Godard, Olivier Lujic, Eugène Dalle, Socrate Gabrielides, Philippe Lenfant, Abderrahim Chahboune, Catherine Charuel, George-Edouard Bacle, Rania slim m’a donné pouvoir. Anthony Herry. Maria Da Silva Parauta. Ania Rejdal Ortelli, Cyril Aufrechter, Pascale Deshayes a donné pouvoir à Monsieur Jean-Marie Moreau, Julien Frejabue, Fabienne Huard, Blaise François Dainville. Jean-Marie Moreau. Myriam Le Blay, Christian Lelièvre. Nadia Benalla. Thierry Huret absent. Olivier Simon. Martine Duplouis, Iljaa Spaargaren, et Mustapha Kleiche.

Chaque élus a répondu présent à l’appel.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vous remercie. Je nomme Paul Malleret secrétaire de séance et je vous propose simplement de manière administrative de passer à l’approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal du vingt trois septembre deux mille vingt cinq. Est-ce qu’il y avait des questions ou des remarques ? S’il n’y en a pas, je vous propose de considérer que c’est adopté. Et je vous remercie.

1 – Motion d’opposition au projet d’installation d’un village de mineurs isolés à Chapet : soutien de la commune de Verneuil-sur-Seine

Fabien Aufrechter, le Maire : Nous allons commencer par une première délibération, qui est une motion, plus précisément. Cette motion est une motion d’opposition au projet d’installation d’un village de mineurs isolés à Chapet, et cet objectif, cette motion est d’apporter le soutien de la commune de Verneuil-sur-Seine à la demande du maire de Chapet, Benoît de Laurence, qui nous en a donc fait la demande et avec qui j’échangeais encore hier sur le sujet. Je ne vais pas forcément rappeler l’entièreté des sujets liés à cette délibération, dans la mesure où le projet est public, la situation est connue et où, surtout, vous avez dans la délibération l’entièreté des détails. Cela dit, j’imagine que vous aurez des questions ou des remarques et je vous propose simplement d’ouvrir le parterre s’il y a des questions ou des remarques. Mettez le le micro, pardon.

Christian Lelièvre : Derrière cette délibération, là, en fait, moi, je pense qu’il faut lire entre les lignes. À savoir: les gens de Chapet sont venus manifester leur désapprobation sur le marché de Verneuil et après avoir discuté avec les gens assez longuement, je me suis rendu compte que ce n’était pas une affaire administrative, c’était plutôt une affaire de Droits de l’Homme, c’est-à-dire qu’on considère que les gens qui vont venir dans cette installation sont des gens, pas comme nous. Voilà donc moi, je trouve ça assez lamentable et j’ai honte de voter pour une résolution pareille. J’aurais honte, franchement. Voilà, c’est tout ce que je veux dire.

Fabien Aufrechter : Alors, excusez-moi, est-ce qu’il y a d’autres questions-remarques ? J’y répondrai d’un seul coup. Mais les gens pas comme nous. La formule me paraît maladroite, en effet.

Christian Lelièvre : Alors la formule est maladroite, parce qu’on parle bien d’étrangers mineurs, on parle de, je ne vous dis pas tout le détail. Chaque fois qu’on parle de ça, on n’en veut pas chez nous, tout simplement. Voilà. Et moi, ça me gêne, ça me gêne franchement. Voilà. C’est des hommes comme les autres. Ils ont… des jeunes, ils ont besoin d’être éduqués, ils ont besoin d’être encadrés. J’entends bien tout ça, mais les rejeter systématiquement, c’est pas une chose très humaine. En fait, c’est tout ce que je voulais dire.

Fabien Aufrechter : Merci de…

Christian Lelièvre : Même si vous trouver ça maladroit, pardonnez-moi, je ne pense pas que je sois maladroit, je suis droit dans mes bottes.

Fabien Aufrechter : Non, c’est la formule

Christian Lelièvre : Je voterai personnellement, contre cette résolution, merci.

Fabien Aufrechter : Entendu. Merci de ta franchise. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole sur ce sujet ? Oui, madame Huard. Ah pardon, Monsieur Kleiche d’abord.

Mustapha Kleiche : (propos inaudibles)… Adopter l’agenda formellement ?

Fabien Aufrechter : Allez-y

Mustapha Kleiche : Je disais on a pas adopté l’agenda formellement ? Je vais revenir un peu en arrière.

Fabien Aufrechter : Désolé, ça s’adopte pas à l’agenda.

Mustapha Kleiche : Ah bon ?

Fabien Aufrechter : Non

Mustapha Kleiche : Ok, très bien, donc je retire ma demande.

Fabien Aufrechter : Désolé.

Mustapha Kleiche : Je pense que si, mais bon.

Fabienne Huard : Donc, sur ce sujet, on voudrait faire une prise de position. Donc, au nom de notre groupe. On voudrait d’abord dire que la concertation, elle, est nécessaire effectivement. L’organisation territoriale, elle doit être cohérente et, oui, les communes doivent obtenir des garanties sur les moyens. Mais la motion qui nous est soumise en l’état appelle de notre part un avis défavorable pour trois raisons claires en fait. La première, en une phrase, c’est que ce projet ne relève pas du domaine de compétence de la commune. Premièrement, tel qu’il est présenté ici, il va à l’encontre du principe de solidarité territoriale que nous sommes censés défendre. Deuxièmement, cette motion intervient tardivement. En fait, le dossier a été discuté au conseil départemental du sept mars. Depuis, nous n’avons eu aucune position officielle portée publiquement par la majorité, ni de propositions structurées. Arriver à quelques jours de noël avec une motion « coup de communication » , le post Facebook doit probablement être prêt à envoyer immédiatement dès que nous aurons voté, peut donner le sentiment qu’on cherche davantage un signal politique qu’une solution et sur la protection de l’enfance, on se doit quand même d’être exemplaire. Troisièmement, notre motion. Cette motion, pas la nôtre d’ailleurs- passe à côté de la réalité de ces jeunes. On parle de mineurs isolés, donc de protection de l’enfance. Les héberger à l’hôtel, c’est souvent les laisser dans l’isolement, sans cadre éducatif stable, avec des risques accrus. De façon pragmatique, pour ceux qui aiment le pragmatisme et les chiffres, c’est aussi un coût très lourd, très lourd, de l’ordre de deux vingt mille euros par jeunes et parents. Par ailleurs, vingt quatre communes des yvelines accueillent déjà des dispositifs pouvant aller jusqu’à des centaines de jeunes et la préfecture a, je crois, pas signalé de difficulté particulière dans l’encadrement quand l’encadrement est sérieux. Cela montre que le sujet n’est pas l’accueil en soi, mais les moyens, la qualité de l’accompagnement et la répartition équilibrée. Rappelons une évidence : la protection de l’enfance. Elles datent de l’après-guerre. Elle a été pensée pour éviter que des mineurs abandonnés soient livrés à la misère, aux ruptures, aux réseaux et à l’errance. Protéger ces jeunes, c’est aussi protéger la société et nos concitoyens. En construisant un parcours d’insertion, scolarisation, suivi, accompagnement, refuser toute solution nouvelle sans se proposer d’alternative crédible revient à maintenir ces jeunes dans la précarité. Rappelons aussi une chose essentielle: la protection de l’enfance n’est pas un choix politique optionnel, c’est une obligation républicaine. S’occuper de ces jeunes, c’est donc prévenir les difficultés de demain et protéger l’ensemble des citoyens. Donc, à la veille de noël, nous posons une question simple : quelles solutions concrètes proposeront à ces jeunes vulnérables à la place de logique d’éloignement et de stigmatisation qui ne sont ni dignes de nos valeurs, ni à l’honneur de notre commune ? Elle donne le sentiment d’une posture de communication à visée électoraliste et d’un glissement préoccupant vers des discours que, jusqu’ici, vous disiez combattre. Nous voterons contre cette motion, non pas par naïveté, mais parce que nous refusons une approche qui entretient les peurs sans apporter de solution. En revanche, nous proposons une démarche utile et responsable. Nous demandons des garanties concrètes de l’état et du département : encadrement éducatif réel, suivi intercommunal, transparence, scolarisation, santé et répartition équitable avec financement claire. Voilà ce qui honorerait Verneuil : des exigences fermes et une solidarité lucide. Je vous remercie.

Fabien Aufrechter : Merci, je répondrai, une fois qu’il y aura eu toutes les interventions, est-ce  qu’il y a eu d’autres questions ou d’autres demandes de prise de parole sur ce sujet ? Je vous en prie.

George-Edouard Bacle : Bonsoir à tous. Comme disent les anglo-saxons, c’est… Je rejoins un peu notre ami Christian Lelièvre. Les anglo-saxons disent toujours not in my backyard, c’est-à-dire jamais dans mon jardin. C’est-à-dire qu’on veut bien un enfouissement des déchets nucléaires, on veut bien des centres pour mineurs isolés, on veut bien une prison. Mais on les veut surtout pas à côté de chez nous. C’est un peu, malheureusement, un grand standard, pas que dans notre commune. Maintenant, si on allait jusqu’au bout de la démarche, pourquoi ne pas avoir soumis une motion pour ou contre la prison de Magnanville, par exemple, Monsieur le Maire ? En ce qui nous concerne, il y aura abstention.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? Je voudrais juste dire une chose qui recadrera pas vraiment le débat, mais qui permettra sans doute de remettre le sujet, d’une certaine manière, à l’échelle de Verneuil et non pas à l’échelle de la nation. On sait très bien que le sujet des mineurs isolés est un sujet qui dépasse largement notre département. Notre département aujourd’hui, clairement, n’offre pas une solution acceptable, et nous sommes tous en phase là-dessus en proposant, comme vous l’avez dit, Madame Huard, des hôtels pour ces jeunes-là. La situation existante n’est pas acceptable. Le problème, ce n’est pas de proposer quelque chose d’autre- nous y sommes tous favorables à quelque chose d’autre- mais proposer à des jeunes isolés une solution qui est elle-même isolée sur le plateau de Chapet n’est pas la solution. Des contre-propositions ont été commencées à être réalisées et je vais vous répondre très cash pour savoir qu’est-ce qu’on proposerait. Mais sachez que, plutôt que d’avoir quatre vingt jeunes sur le plateau de Chapet, loin des gares, loin de tout, il y a des solutions très simples sur lesquelles on serait comme toujours ravi de tendre la main. Notamment ce qui s’est passé sur d’autres sujets, à savoir pouvoir accepter que chaque ville fasse preuve de solidarité et prennent entre guillemets une partie du problème à son échelle. Moi, vous me demandez demain d’accepter cinq, dix, quinze jeunes, je sais le gérer à Verneuil, en centre-ville, on sait faire. Mais si vous me demandez quatre, vingt personnes sur le plateau, vous savez quoi ? on ne saura pas le faire. Et dans ce cadre-là, oui, nous sommes prêts à prendre notre part, mais pas à n’importe quel prix, l’objectif final étant bien entendu le bien-être de ces jeunes.

Fabienne Huard : Monsieur le Maire, vous ne savez pas le faire parce que vous n’êtes pas dans votre domaine de compétence, de toute façon. Donc, laisser des gens responsables s’occuper de la protection de l’enfance et de ce qui sont capables de faire dans une commune, et pas. Mais en fait, en tout cas, ça n’est pas votre sujet et y a pas. Il n’y a pas à savoir ce que vous feriez de cinq jeunes, puisque vous , ce n’est pas votre responsabilité, votre domaine de compétence.

Fabien Aufrechter : Et comme ce n’est pas ma responsabilité…

Fabienne Huard : Mais par contre, Verneuil a peut-être des propositions à faire au département, qui serait peut-être plus cohérentes qu’à Chapet, mais nous ne vous entendons pas non plus sur ce sujet de toute façon.

Fabien Aufrechter : Et bien, comme ce n’est pas ma compétence, c’est des choses qu’on a jamais fait à notre échelle- par exemple l’ouverture du refuge n’est pas du tout notre compétence non plus, mais c’est pas pour autant qu’on n’a pas su le faire et bien de la même manière, on sait prendre les sujets à notre échelle lorsqu’il y a vraiment une volonté de travailler ensemble. Pour ma part, simplement, j’ai proposé un rendez-vous avec le département. J’attends toujours la réponse. Travailler avec le département me semble en tout cas la meilleure solution. C’est pour ça que cette motion est je le confirme un outil de communication pour obtenir en effet, ensuite un dialogue plus serein et plus posé avec le département qui, de toute manière, devra bien trouver une solution pour ces jeunes, que ce soit à Chapet ou ailleurs, l’objectif étant, pour ce qui est de notre commune, d’assumer que nous serions impactés clairement par une installation sur le plateau de Chapet et qu’il ne faut donc pas se voiler la face. Je crois absolument pas qu’il s’agisse d’autre chose que de proposer le meilleur à ces jeunes en termes d’accompagnement, de sites et, surtout, de réalisme.

Fabienne Huard : C’est pas la conclusion de la motion que vous proposez. En fait, c’est de prendre toutes les décisions qui permettraient que ça ne se fasse pas.

Fabien Aufrechter : Madame Huard, de toute manière, vous avez donné votre position. Je vous propose de passer au vote. Qui ? oui, il y a une dernière main levée.

Mustapha Kleiche : Oui, merci. Concernant ce point précis, en fait, je trouve que cette motion est soit mal venue, soit superflue en fait parce qu’elle ne va pas résoudre le problème de toute façon. Donc, je vois pas l’urgence à traiter aujourd’hui. Franchement, je vois pas trop ce que ça va changer d’ici la prochaine mandature. Donc je, je ne sais pas ce qui se cache derrière, mais en fait ça me semble vraiment superflu. Je souscris tout à fait ce qu’a dit ma collègue à côté sur les garanties qui ne sont pas données dans la motion. Donc je voterai contre aussi.

Fabien Aufrechter : Pas de soucis. Qui est-ce qui ne prend pas part au vote ? Qui est-ce qui s’abstient ? Qui est-ce qui s’oppose ? J’en déduis que la motion est adoptée.

ÉTAT CIVIL

2. Recensement de la population 2026

Fabien Aufrechter : Je vous propose de passer à une délibération, cette fois-ci très technique. C’est une délibération que vous avez chaque année sur le recensement de la population. C’est l’enquête annuelle. Vous le savez, depuis janvier deux mille quatre, le recensement général de la population est organisée par l’INSEE tous les ans dans les communes de dix mille habitants et plus, la collecte se déroule chaque année auprès d’un échantillon d’environ huit pour cent de la population. Vous savez, cette délibération vise à pouvoir payer et faire une dotation forfaitaire pour les communes qui mènent la danse pour Verneuil. Ça nous permettra de toucher deux mille huit cent quarante-quatre euros répartis sur les collecteurs. Il s’agit de créer au titre de l’enquête des emplois d’agent recenseur, de coordinateur et d’adjoint. C’est la délibération de chaque année. Je sais pas s’il y a des a des questions ou des remarques, sinon je propose de la mettre aux voix. Qui est-ce qui s’opposent ? s’abstient ? Merci pour l’adoption à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

3. Tableau des ratios d’avancement de grade 2026

Fabien Aufrechter : Je vous propose de passer maintenant à quelques délibérations liées aux finances et ressources humaines. On va commencer par les ressources humaines. Je vais passer la parole à Paul Malleret. On va commencer par le tableau des ratios d’avancement de grade deux mille vingt six.

Paul Malleret : Comme chaque année, donc on présente les avancements de grades, là en l’occurrence pour l’année deux mille vingt six. Ces ratios doivent être déterminés par le conseil municipal après avis du comité social territorial lors de la réunion du douze novembre deux mille vingt cinq, les membres du CST ont remis un avis favorable aux ratios présentés dans le tableau annexé, qui a été d’ailleurs et qui vous a été proposé, qui est derrière et qui vous a été présenté. Il y a rien de d’original par rapport aux années précédentes. Ça a été présenté en commission. Je vous propose de le voter sans plus de précision sauf s’il y a des remarques ?

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques pour cette délibération là ?  Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté.

4. Tableau des effectifs au 1er novembre 2025

Fabien Aufrechter : On va passer au tableau des effectifs au premier novembre deux mille vingt cinq.

Paul Malleret : Alors tableau des effectifs au premier novembre deux mille vingt cinq. On le fait périodiquement. On a présenté le détail en commission. Je reviendrai pas. Je ne veux pas non plus occuper le temps de la soirée à la présentation détaillée. Donc, c’est suite aux créations et suppressions de postes, ce tableau des effectifs doit être mis à jour le premier novembre deux mille vingt cinq : création et suppression, globalement stabilité de l’effectif. Voilà.

Fabien Aufrechter : Je ne sais pas si y’a des questions ou des remarques. C’est une délibération qu’on avait convenu de présenter en ce dernier CM de l’année. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Je vous en prie.

George-Edouard Bacle : Comme depuis le début du mandat, donc, ça ne fait que cinq ans et demi, mais ça serait bien de faire un total au niveau des ETP. Merci. Y a pas.

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ? Je propose de passer au vote. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté.

5. Tableau des emplois permanents au 1er novembre 2025

Fabien Aufrechter : Pour toutes ces questions plus techniques, je n’ai pas de sujet mais en commission parce que je n’aurai pas les réponses ce soir. Sur le tableau des emplois permanents au premier novembre deux mille vingt cinq, c’est vraiment le tableau miroir. Je sais pas s’il y a quelque chose à rajouter ?

Paul Malleret : Je n’ai pas grand-chose à rajouter.

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques. C’est vraiment la même chose. Oui, je vous en prie.

Mustapha Kleiche : Merci, Monsieur le Maire. En fait, j’ai, je découvre ce tableau parce que moi je n’étais pas au conseil municipal avant. Et je me suis amusé un peu à regarder ce tableau dans … En commission, j’avais fait quelques remarques sur le fait qu’on avait en communication beaucoup de monde, par exemple sept agents de communication plus une personne qui va arriver en alternance, ça fait quand même huit. Pour une commune de la taille de Verneuil-sur-Seine, ça fait quand même beaucoup. On a quelque chose comme trente agents cadre A, trente cadre A. Si on regarde un peu ce que font, ce qui fait à peu près douze pour cent d’encadrement, ce qui est là, alors que dans la strate des villes du genre de Verneuil, on est plutôt à six pour cent. Donc, là, on est au double de ce qui est prévu. Et puis je passe sur le les dix cadres A en petite enfance. Je ne sais pas pourquoi il y a besoin de dix cadres A sur la petite enfance ? Faut m’expliquer. Tout ça, ça fait à peu près un demi millions d’euros supplémentaire alors qu’on a pas assez de cadres C par exemple, qu’on n’a pas assez de personnes cadre C et bien sûr parce qu’ils sont pris sur les cadres A, ce qui fait qu’on a un certain nombre de services qui ne sont pas bien remplis. Donc il y a un déficit d’agents C et un excès de d’agents, d’agents de cadres A. Et si on fait une re redéploiement de ses cadres A sur des cadres C, on pourrait faire quelque chose comme cinq cent mille euros par an, donc un demi-million de, d’économies par an, ce qui ferait trois, trois millions, entre trois cents et cinq cents mille euros par an. Je vois que ça vous fait rire. C’est très bien. Ce qui fait à peu près trois millions d’euros par an et six et sur six ans enfin sur deux mandats ça fait six millions, ce que, vous a laissé à peu près Monsieur Tautou je crois, à son départ, donc soit quinze pour cent de notre budget annuel. Donc, je pense qu’il y a quand même des économies à voir. Je ne peux pas, je n’arrive pas à comprendre parce que j’ai posé la question aux commissions parce que vous avez dit qu’il y a des commissions pour ça. On m’a dit qu’on me donnerait les informations que j’ai pas reçues. J’ai demandé pourquoi est-ce qu’il y avait sept ? on m’a dit : je ne sais pas, mais il y a eu regroupement des gens de la communication, des gens de l’évènementiel. Mais on vous enverra les informations. J’ai rien reçu.

Fabien Aufrechter : Je vais vous répondre.

Mustapha Kleiche : Ça va pas répondre aux questions sur les autres points.

Fabien Aufrechter : Je vais vous répondre y’a pas de soucis

Mustapha Kleiche : Et donc savoir pourquoi est-ce qu’il y a ce déséquilibre de, assez, assez fort, d’utilisation des emplois dans Verneuil. Merci.

Fabien Aufrechter : Alors deux choses. Je sais que vous venez d’arriver au conseil municipal. N’hésitez pas à prendre rendez-vous directement avec notre directeur général des services si vous voulez avoir un décryptage de ce type de tableau, parce qu’en fait, je suis désolé, mais il y a plusieurs sujets dans le sujet. Le premier sujet, sur les cadres A, vous me permettrez de vous indiquer qu’en fait, c’est statutaire, donc pour la petite enfance, c’est statutaire, on n’a pas le choix, ou alors faut fermer des crèches, mais je crois que personne ne le souhaite. Pour ce qui est plus globalement des cadres A, bah oui, je veux bien, mais je pense que là, il y a une petite incompréhension sur le lettrage, parce qu’il y a certains, certaines fonctions où on ne peut prendre que du cadre A et sans rentrer dans les détails, c’est le cas notamment- et c’est pour ça que ça semble être une inflation, ce que ce n’est pas- sur l’école de musique où il y a vraiment pas le choix pour des raisons aussi statutaires. Pour terminer, juste, puisque vous pointez du doigt la communication, j’adore l’idée de laisser entendre que c’est pour, sans doute, je ne sais pas ma communication ou je sais pas quoi. Sachez juste que le service communication, ce n’est pas juste le service communication. Service communication, oui, il gère le site internet qu’on a refondu. Ils sont en train de gérer une application qui va sortir de la ville. Ils sont en train de gérer aussi tout ce qui est événementiel, avec tout ce qui est festivités : Fêtes de Verneuil, l’oktoberfest, le noël, etc. Mais il gère aussi toute l’animation du quotidien en lien d’ailleurs avec les autres services jeunesse. Il y a beaucoup de choses noël, les kermesses, on est en pleine saison des kermesses, etc. Je peux vous dire que si vous prenez les tableaux, puisque vous posiez la question de l’évolution, prenez entre le début et la fin du mandat, c’est très simple, on a deux ETP en moins sur le service, puis qu’on a fait ce travail d’essayer au maximum de d’optimiser. Mais la réalité, c’est qu’ils font un sacré travail et j’en profite pour leur tirer mon chapeau, et pas qu’à eux, puisque ils ont pris de plus en plus de missions. On a fait même une quantification rien que pour ce service, mais on pourra parler pour d’autres, ça a été fois deux en termes d’émissions, par rapport à ce qui se faisait avant, puisque on est obligé, vous le savez, pour les CST avec les syndicats de faire ces évaluations. Donc, pour le coup, non, y a pas ni une inflation de cadres A, ni une inflation dans certains services. Ce n’est pas le cas. Mais ce que je vous propose, encore une fois, c’est: si vous le voulez vraiment, ligne à ligne, prenez rendez-vous avec Pascal Petel notre DGS pour un petit décorticage, parce que je conçois et je sais que c’est pas évident puisque vous venez d’arriver au conseil municipal, peut-être que ça peut valoir le coup d’avoir une petite séance de rattrapage.

Mustapha Kleiche : Je crois que j’ai vu pas mal de de budget des de certaines villes, de beaucoup de villes. Là par exemple, d’avoir trois DGA, je vais pas rentrer dans le détail, trois DGA dans une ville comme Verneuil. Quinze mille habitants. Je crois qu’il y a pas beaucoup de cas comme ça. Je n’avais pas, je n’avais pas mentionné l’école de musique. Je n’avais pas mentionné l’école de musique, exprès.

Fabien Aufrechter :  C’est ça, ce que vous avez mentionné dans les 30 cadres A

Mustapha Kleiche : Non dans les trente, je n’ai pas mis l’école de musique. L’école de musique, c’est dix huit professeurs. On peut, on peut, on peut discuter du nombre de professeurs qu’il y a ans l’école de musique, mais je ne l’ai pas, je ne l’ai pas traité à escient, j’ai traité tous les autres points. Donc, ça ne comprend pas des cadres de l’école de musique. Alors après, donc, sur les DGA, je disais qu’il y avait trois DGA sur… par exemple sur l’éducation, c’est très bien. Je trouve que les répartitions dans l’éducation est assez cohérente, la restauration scolaire, etc. Donc, je vous dis quand c’est bien. Par contre sur la police municipale, j’ai vu qu’il manquait deux postes, mais ça, c’est peut-être pas votre faute. Et, je pense sincèrement qu’il y a vraiment un excès de cadres A. Je prendrai avec plaisir rendez-vous avec vos collègues pour revoir tout ce tableau ligne à ligne. J’aimerais juste avoir des réponses à des mails que j’ai envoyés déjà. Je crois que j’en ai envoyé pas mal sur certains dossiers que j’aimerais bien avoir. Jusqu’à maintenant, je n’ai reçu aucune réponse.

Fabien Aufrechter : Oui, et à dessein, si je puis me permettre, on y reviendra tout à l’heure.

Mustapha Kleiche : Je profite de la séance pour le rappeler.

Fabien Aufrechter : Oui mais oui, je voudrais simplement vous dire prenez rendez-vous, parce que les emails que nous recevons, moi, on essaye vraiment de répondre à tout mais vous vous rendez pas forcément compte que la manière dont vous tournez les emails, si on essaye de vous répondre en nous demandant par exemple: pouvez-vous s’il vous plaît, monsieur le maire, me donner toute la stratégie briques rouges, moi je sais pas ce que je vous donne. Je peux vous donner trois mille pages, cinq mille pages, dix mille pages. Donnez-moi les choses sur les postes. Pareil on a, on avait regardé avec les services, c’est compliqué. Donc, moi je préfère vous preniez rendez-vous et vous voyez en direct ce que vous avez vraiment besoin et ensuite, avec plaisir, pour être transparent, d’autant plus qu’on n’a vraiment rien à cacher là-dessus. Pour ce qui est des lignes, c’est la première fois que j’entends quelqu’un qui représente la gauche au conseil municipal, qui dit qu’il y a trop de trop d’agents- je ne sais pas. Mais pour ce qui est…

Mustapha Kleiche : Non j’ai juste dit qu’il y avait trop d’agents de cadre A et qu’il y avait pas assez de cadre C.

Fabien Aufrechter : Mais en fait, c’est pas comme ça que ça marche.

Mustapha Kleiche : Faut bien entendre tout ce que j’ai dit

Fabien Aufrechter : J’entends

Mustapha Kleiche : J’ai dit, j’ai dit que la structure d’emploi de la ville est mal équilibrée avec un excès de cadre A et un sous-effectif en cadre C. D’ailleurs l’un expliquant l’autre, parce que quand on dépense beaucoup d’argent sur l’encadrement, du coup on a moins de cadre C.

Fabien Aufrechter : Ca serait la réalité si, et seulement si, il y avait un dysfonctionnement de la commune.

Mustapha Kleiche : Et je suis prêt à en discuter avec vous, vos services de manière très circonstanciée.

Fabien Aufrechter : Aucun souci

Mustapha Kleiche : …parce que je suis pour aussi là pour aider les gens et la ville a évolué si nécessaire. Merci.

Fabien Aufrechter : Et je vous renvoie au rapport d’activité pour que vous puissiez voir tous les fléchage, parce que c’est pas comme si on avait des cadres A qui faisaient rien et des cadres C en manque. C’est vraiment pas le cas aujourd’hui. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ? Je propose de passer au vote. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté.

6. Renouvellement de l’adhésion à la convention avec le CIG pour l’intervention d’un psychologue du travail

Fabien Aufrechter : On va passer au renouvellement de l’adhésion à la convention avec le CIG pour l’intervention d’un psychologue du travail.

Paul Malleret : Là, je pense que, je pense que tout est dit dans le rapport donc.

Fabien Aufrechter : S’il y a pas de question ou remarque, je propose de passer au vote. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté à l’unanimité pour un cadre A.

7. La mise en place d’un règlement intérieur pour les agents communaux.

Fabien Aufrechter : On va passer à la délibération suivante, qui est la mise en place d’un règlement intérieur pour les agents communaux, ce qui était une demande notamment des syndicats. On a travaillé avec eux via le CST et ça a été adopté à l’unanimité en CST mais je te laisse en dire un mot.

Paul Malleret : Donc le règlement intérieur, il a pour objectif de définir des règles de fonctionnement de l’organisation du travail et des relations sociales, les droits, les obligations, les responsabilités et consignes de sécurité à respecter. C’est un outil de communication interne pour garantir une connaissance, une connaissance partagée des informations. Ce règlement s’impose à tout agent, quelle que soit sa situation statutaire, son rang hiérarchique, son affectation dans les services, la date et la durée de son recrutement. Je vous épargne la lecture des cent trente pages. Je crois quelque chose comme ça. Ça aborde à peu près tous les thèmes, tous les sujets, et voilà, donc, c’est la première fois, je crois qu’un règlement intérieur…

Fabien Aufrechter : c’est la première fois qu’on a un règlement intérieur qui va permettre de cadrer

Paul Malleret : … cadrer un peu le travail

Fabien Aufrechter : Et qui a été validé par le syndicat. Je ne sais pas si à des questions ou des remarques sur ce règlement intérieur ?

George Edouard Bacle : Non j’ai une question

Fabien Aufrechter : Oui

George Edouard Bacle : Qui l’a rédigé ?

 Fabien Aufrechter : Alors, il a été rédigé. Vous me tendez la perche. Je suis désolé.

George Edouard Bacle : Non je ne vous tends pas la perche, je pose une question.

Fabien Aufrechter : Il a été rédigé par une cadre A. C’est pour ça que vous me tendez la perche. Non, il a été rédigé par notre directrice des ressources humaines, mais en fait main dans la main avec, notamment, les équipes des syndicats qui ont souhaité le faire de manière collaborative.

Paul Malleret : Et, encore une fois, ça a été validé par le CST. Dans chacune de ces dispositions.

Fabien Aufrechter : Allez, qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté à l’unanimité.

8. Suppression des postes permanents

Paul Malleret : Bon. La délibération suivante concernant la suppression de postes permanents. Donc, on a, avant, on avait une même délibération qui parlait de la création de postes, la suppression de postes. Maintenant, ce sont deux délibérations un peu en miroir. Sachant que quand on a des changements de poste, on a une suppression puis une recréation, donc ça apparaît deux fois dans les tableaux. Bon, cette délibération, le fond c’est que l’effectif est stable et que, donc, il n’y a pas de, pas de suppressions de postes ou de créations nettes de postes. Voilà, c’est.

Fabien Aufrechter : Je sais pas si y’a des questions ou des remarques pour cette délibération technique ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Abstention ? abstention ? Merci. Opposition ? J’en déduis que c’est adopté.

9. Modification des bénéficiaires du CNAS

Fabien Aufrechter : On va passer à la modification des bénéficiaires du CNAS.

Paul Malleret : Alors le comité national d’action sociale, c’est une association qui propose des prestations de l’action sociale à condition que la collectivité adhère ses agents à cet organisme. Alors c’est tout un catalogue de prestations concernant la, la solidarité, le quotidien, les prestations accordés aux enfants, la culture, la billetterie et les loisirs, les vacances. À ce jour sont concernés de droit, je dirais : les titulaires et stagiaires, les agents en détachement, les contractuels, les retraités, à condition, pour les retraités, de faire une démarche annuelle de réinscription pour éviter de payer pour des agents qui ne se réinscrirait pas, et donc on paierait sans avoir le bénéfice, en quelque sorte, de cette inscription. Sont exclus les agents sur un emploi non permanent et les agents en disponibilité, quel que soit le motif. Voilà ce que, oui ce que ce qui est important pour cette délibération, c’est que pour la première fois, on a décidé de faire adhérer aux CNAS les apprentis qui sont sous contrat, mais uniquement ceux dont le contrat est supérieur à six mois. Cela représente une dizaine de mémoire. Dizaine, même pas. Huit. Huit apprentis, donc, la somme supplémentaire est très raisonnable et on pense que c’est une mesure de justice par rapport à ces agents qui sont en puissance, en tout cas, qui travaillent avec nous. Voilà

Fabien Aufrechter : Pour le coup, c’est une délibération, surtout pour ouvrir le CNAS qui est l’équivalent, si je vais faire un parallèle avec le monde privé du CSE qu’on peut dans certaines entreprises. Je sais pas si vous avez des questions ou de remarques ? Je pense que ça c’est consensuel. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté à l’unanimité et je vous propose de passer, justement, puisqu’on parlait de l’apprentissage, mais justement, au tableau récapitulatif des postes en apprentissage.

10 . Tableau récapitulatif des postes en apprentissage

Paul Malleret : Bien. Donc. Verneuil sur seine, dispose de postes d’apprentis. L’apprentissage permet à des personnes âgées de seize ans au minimum et de vingt neuf ans et de vingt neuf ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité, de les mettre en application dans une entreprise ou administration. Ce dispositif peut être ouvert sous conditions à des mineurs de quinze ans ou à des majeurs de trente ans et plus. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Le tableau récapitulatif des postes en apprentissage. Alors là j’en vois six. Je crois que c’est ce qui est confirmé.

Fabien Aufrechter : Voilà, je sais pas si y’a des questions ou des remarques sur la…

Paul Malleret : Il a été présenté de toute façon déjà en commission.

Mustapha Kleiche : Je veux rester cohérent avec moi-même de ce que j’ai dit tout à l’heure. Alors, quelle est l’utilité d’avoir un apprenti, enfin un alternant apprenti en communication quand on a déjà sept personnes en place ?

Fabien Aufrechter : Alors premièrement, il n’y a pas sept personnes. Je sais pas pourquoi vous donner ce chiffre, il y a cinq plein temps com festivités, et deux mi-temps sur les festivités et un apprenti qui est deux jours par semaine. Donc, on est vachement loin de ces chiffres là et si je puis me permettre l’apprenti, bah ça sert déjà à lui de pouvoir faire ses armes, ce qui est toujours une bonne chose. Et nous, ça nous permet d’avoir un renfort quand même quotidien, notamment sur les périodes denses d’événements. Notamment marché de noël, fête de verneuil, l’oktoberfest, etc. Donc les, l’apprentissage, c’est quand même quelque chose de plutôt positif pour tout le monde, je pense.

Michel Debjay : Monsieur le maire, je vais me permettre une toute petite intervention pour saluer Monsieur Kleiche, que je ne connaissais pas, qui est présent, et pour saluer également sa conversion à l’ultralibéralisme, puisque, depuis le début de ce conseil, il intervient pour qu’on fasse des économies de personnel finalement. Je ne savais pas que quand on était un homme de gauche, on mènerait ce combat en conseil, mais tout change, voilà donc pourquoi pas.

Mustapha Kleiche : Vous savez Monsieur Debjay, la gauche a changé depuis que vous avez quitté. Je crois que vous avez oublié ce que c’était. Vous avez pas vu l’évolution de la gauche,

Michel Debjay : Oui justement. Mais tout à fait, je l’ai quitté. Je l’ai quitté à bon escient. Je l’ai quitté à bon escient, pour ne pas être, justement, confronté à des positions comme celles que vous prenez. Voilà, je pense que j’ai bien fait de la quitter. Parce que quand je vous écoute… quand je vous écoute…

Mustapha Kleiche : Je suis droit dans mes bottes, ce qui importe, c’est l’argent utilisé public

Michel Debjay : Mais là on se rejoins

Mustapha Kleiche : qui doit être géré avec beaucoup de, avec beaucoup de parcimonie… 

Michel Debjay : Mais vous avez raison

Mustapha Kleiche : Qu’on soit de gauche ou de droite, je crois que là, c’est l’argent du contribuable dont on parle

Michel Debjay : Mais vous avez raison, vous avez raison

Mustapha Kleiche : Bon, si vous avez des largesses- vous avez eu des largesses dans votre passé sur ces sujets-là, bah c’est votre problème. Ça n’a jamais été le mien. En fait, j’ai toujours été- de ceux qui me connaissent aujourd’hui- j’ai toujours été très rigoureux sur l’utilisation des deniers publics. J’étais ici, au conseil municipal, il y a plus de quinze ans et j’ai fondé exactement la même chose. Moi, je n’ai pas changé. Vous voyez, Monsieur Debjay, contrairement à d’autres

Michel Debjay : Ah non mais moi non plus, je n’ai pas changé. Moi non plus. Je crois que vous n’avez pas compris. Moi, j’ai été bien avant vous sur ce registre-là.  Moi je n’ai pas changé. C’est votre parti qui a changé. Ce n’est pas la même chose.

Mustapha Kleiche : C’est quoi votre parti Monsieur Debjay ? (propos inaudibles)

Fabien Aufrechter : Bon allez, on va pas rentrer dans un débat de ce type

Mustapha Kleiche : Monsieur Debjay, vous devriez vous renseigner. Je ne suis pas dans un parti,

Michel Debjay : C’est très bien.

Mustapha Kleiche : Je suis, et je suis quelqu’un de libre…

Michel Debjay : Moi non plus

Mustapha Kleiche : …de mes, de mes opinions. Je n’ai pas un parti. Merci (propos inaudibles)

Fabien Aufrechter : Revenons au statut des apprentis, parce que, bon, c’est un peu d’intérêt. Je pense que sur le sujet de l’apprentissage, on peut avancer. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? Merci beaucoup pour cette adoption à l’unanimité.

11. Création de postes permanents

Fabien Aufrechter : On va passer à la dernière délibération relative à la création de postes permanents.

Paul Malleret : C’est le pendant des postes supprimés. C’est le miroir des postes supprimés, donc il y a rien à en dire de plus. Et je vous propose de passer au vote.

Fabien Aufrechter : Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté.

MARCHÉS PUBLICS

12. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)

Fabien Aufrechter : On va passer maintenant aux délibérations relatives aux marchés publics. Paul, tu vas garder la main d’abord pour une bonne nouvelle, puisque c’est pour une demande de subvention de titre de dotation d’équipement des territoires ruraux, à savoir la DETR et les subventions sont toujours bienvenues.

Paul Malleret : Bon, il s’agit donc d’une demande de subvention qui porte sur l’équipement de l’école jean-jaurès d’un ascenseur PMR, une adaptation des sanitaires et permettre aussi de créer des cheminements extérieurs sécurisés afin de garantir un accès complet à l’ensemble des locaux de l’école. Compte tenu du coût global de l’opération, la commune souhaite solliciter une aide financière de l’état au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux au titre de l’exercice deux mille vingt cinq dispositif. Oui, oui, donc je vais laisser Ida compléter.

Ida Gonthier : La DETR a déjà été validé. En fait, c’est juste une, un jeu administratif qui nous a été demandé. Donc, c’est pour ça qu’en fait on ne fait paraître là, puisqu’il a une demande supplémentaire qui nous a été demandé au titre du dossier. Et donc c’est juste une régularisation.

Fabien Aufrechter : Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques ? Ouais.

Christian Lelièvre : Je voulais faire une remarque à propos du coût réel PMR, parce qu’on met tout dans PMR et j’ai des doutes sur ce qu’il y a vraiment. A savoir quand on parle de PMR, je n’aimerais pas qu’on retourne ça à l’attention des personnes en situation de handicap et de se dire que l’accessibilité qui est faite dans une école à l’ascenseur, c’est aussi positif pour les enseignants. D’accord, c’est positif pour tout le monde. Donc…

Fabien Aufrechter : Bien sûr

Christian Lelièvre : Non, mais j’insiste bien là-dessus parce que…

Fabien Aufrechter : Et pour la petite plaisanterie d’ailleurs, parce qu’on faisait tout à l’heure le tour des kermesses, ils seront extrêmement bienvenue malheureusement, comme chaque année en général, après les vacances de février. Puisque lorsqu’il y a des parents qui emmènent les enfants au ski, en général derrière il faut assumer des sujets, en effet, de mobilité, qui ne sont pas que des questions de handicap du quotidien, mais malheureusement de petits accidents. Mais il s’agit aussi, tout simplement, parce qu’on avait le retour sur Jaurès pour pouvoir monter des charges, etc. C’est évidemment bienvenue de manière plus large et là, la DETR, c’est juste pour permettre de régulariser la subvention qui, elle-même, est bienvenue, bien entendu, pour alléger les finances de la ville.

Christian Lelièvre : Je vous remercie.

Fabien Aufrechter : Oui.

George-Edouard Bacle : Moi, j’ai juste une question, mais qui est purement d’ordre administratif. Pourquoi soumettre ça dans le cadre d’une délibération, alors qu’il y a quelques années, finalement, on vous a, ce même conseil municipal vous a donné tous les pouvoirs pour demander librement les subventions et vous avez justifié…

Fabien Aufrechter : C’est strictement administratif.

George-Edouard Bacle : Ok

Fabien Aufrechter : C’est parce qu’en fait, parfois, ils demandent le papier.

George-Edouard Bacle : Donc le papier avec l’accord du conseil municipal ?

Fabien Aufrechter : exactement.

George-Edouard Bacle : S’agissant des PMR, je voterai oui, bien entendu.

Fabien Aufrechter : Qui est-ce qui s’oppose ? s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité.

13. Attribution du marché public n°2025-41 – accord-cadre pour l’entretien des espaces verts de la Commune. LOT 01 – Parc et jardins communaux

Fabien Aufrechter : Je vous propose de passer maintenant sur l’exercice deux mille vingt cinq. Les travaux d’accessibilité de l’école jean-jaurès, encore pardon, ont été évoqués. On va parler de l’attribution du marché public accord-cadre pour l’entretien des espaces verts de la commune, parcs et jardins.

Ida Gonthier : La commune a souhaité renouveler son marché public pour l’entretien des espaces verts, un marché en plusieurs lots. Et donc, c’est simplement de valider cette attribution de marché à l’entreprise qui a été sélectionnée.

Fabien Aufrechter : Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques, mais c’est la procédure habituelle. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté.

14. Attribution du marché public n°2025-41 – accord-cadre pour l’entretien des espaces verts de la Commune LOT 02 – Espaces de transitions et naturels

Fabien Aufrechter : Je vous propose de passer à la délibération suivante, qui est pour le coup la suite. Le lot 2 espaces de transitions naturels. C’est exactement la même chose. Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques ? Et je vous propose de la mettre aux voix.

George-Edouard Bacle : Oui, désolé, je n’étais pas la commission. C’est une question pour Ida, c’est que je suis un peu tatillon. C’est quoi un espace de transition ? Je ne sais pas ce que c’est.

Ida Gonthier : Alors en fait, on a fait plusieurs lots en fonction des différentes zones de Verneuil. Tels qu’on les imagine, à savoir des zones un peu, on va dire au carré dans le cœur de ville, près de la mairie, des zones en gestion différenciée et d’autres des zones un peu particulières, type les jardins partagés, parce que c’est une zone de gestion différente, en fait, avec des passages plus ou moins réguliers des entreprises, et donc, cet espace de transition, c’est celle qui correspond à l’espace qui est dans les alentours de la commune.

Fabien Aufrechter : Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ?  J’en déduis que c’est adopté.

COMMERCE

15. Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail accordées par le maire au titre de l’année 2026

Fabien Aufrechter : Je vais laisser la parole à Ilja sur l’avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail accordé par le maire au titre de l’année deux mille vingt six.

Ilja Spaargaren : Oui, donc, comme tous les années, on a donc décidé, donc, de donner douze dimanches où les commerces pourront ouvrir. Donc, c’est le vote qu’on fait tous les ans.

Fabien Aufrechter : C’est le vote annuel. Je sais pas s’il y a des questions, des remarques, je pense que ça n’en appelle pas vraiment. Toute façon on le bascule à GPSEO qui, ensuite, prendra la décision. Pardon, j’avais mal vu, au fond.

Mustapha Kleiche : Question que je n’ai pas pu posée à la commission, c’est savoir si ça a été discuté avec les intéressés, l’entreprise ?

Fabien Aufrechter : C’est leur demande.

Mustapha Kleiche : Très bien.

Fabien Aufrechter : oui. Nous, on impose rien, et d’ailleurs on ne demande pas forcément, mais on reçoit les courriers à chaque fois de chacun des commerces, ouais. Qu’est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté.

FINANCES

16. Acompte sur subvention 2026

Fabien Aufrechter : Je vous propose de passer maintenant à deux délibérations également. administratives, avec d’abord l’acompte de subventions sur deux mille vingt six. C’est comme chaque année. Je ne sais pas si, Paul, tu veux en dire un mot, mais grosso modo, c’est pour nos associations et établissements publics communaux de faire face aux charges inhérentes à leur fonctionnement début d’année. En fait, c’est une délibération qui, finalement, ne concerne qu’un seul établissement à savoir le CCAS pour quarante pour cent des crédits ouverts au budget de l’exercice deux mille vingt cinq. C’est la même délibération que chaque année. Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques, en vrai ? Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté.

17. Ouverture de crédits d’investissement sur le budget ville

Fabien Aufrechter : Et, en fait, on va avoir exactement la même délibération, et c’est logique sur la ville, puisque vous avez la nécessité d’assurer la continuité des services publics. Donc vous avez pareillement le même pourcentage. Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques là-dessus ? C’est comme chaque année. Qui s’abstient ?

George Edouard Bacle intervient

Fabien Aufrechter :  pardon ?

George Edouard Bacle : Pardon non moi, j’ai une question sur la précédente.

Fabien Aufrechter : On y vient peut-être juste après alors ?

George Edouard Bacle : Euh oui pardon

Fabien Aufrechter : Pardon. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? C’est adopté. Il y avait une question sur cette ouverture de subventions, pardon, sur les acomptes.

George Edouard Bacle : Oui sur le CCAS. Donc, vous dites c’est quarante pour cent des crédits ouverts au budget de l’exercice deux mille vingt cinq, deux cent trente quatre mille euros. Donc, on est bien sur un budget de cinq cent quatre vingt cinq mille euros. C’est ça ? logiquement.

Fabien Aufrechter : Logiquement, c’est la subvention,

George Edouard Bacle :  Non je veux juste euh…

Fabien Aufrechter : Non c’est la subvention d’équilibre. C’est pas le budget.

George Edouard Bacle :  ok

ÉDUCATION

18. Attribution des subventions aux coopératives scolaires

Fabien Aufrechter : Je vous propose de passer à l’attribution des subventions aux coopératives scolaires pour l’année scolaire deux mille vingt cinq vingt six et je vais passer la parole à Carole Godard.

Carole Godard : Oui, bonsoir. Donc, ce soir, je vous présente l’attribution des subventions aux coopératives scolaires pour l’année deux mille vingt cinq – deux mille vingt six, un petit exposé lors du conseil municipal du premier avril deux mille vingt cinq, une enveloppe budgétaire de vingt mille euros a été votée pour ces subventions. En effet, les écoles ont la possibilité de demander des subventions à la ville sur présentation de projets. Pour cela, les écoles doivent remplir un document précisant l’objectif et les descriptifs de leur projet. Le budget prévisionnel et le nombre de classes concernées est impacté. C’est le genre de chose que l’on va regarder. Il leur est demandé également de fournir le bilan des actions subventionnées l’année précédente, et nous avons aussi un regard sur le solde financier de leur coopérative. Une note a été transmise à chaque directeur d’école indiquant que la ville mettait en place des critères de priorité pour l’étude de chaque projet. Donc, les conditions nommées sont les demandes se rapportant principalement aux projets de territoire et par rapport au projet d’école. En deuxième point, il y a une demande concernant plusieurs classes assez important, et un troisième point, les demandes présentant un cofinancement. Sur Verneuil, six écoles ont répondu favorablement aux demandes et ont demandé des subventions. Le comité consultatif vie scolaire s’est réuni le vingt novembre deux mille vingt cinq, pour effectuer une première analyse des projets et une proposition d’attribution des subventions de cette coopérative pour chaque école. Cette proposition a été présentée également à la commission éducation périscolaire, enfance et jeunesse le premier décembre deux mille vingt cinq. Je vous propose d’accorder l’attribution des subventions aux coopératives scolaires par rapport aux demandes qui ont été faites par les écoles. Pour rappel, l’attribution du montant total est de quinze mille sept cent treize virgule vingt euros.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup, Carole. Je sais pas si y’a des questions ou des remarques ?

George Edouard Bacle : Moi, j’ai une remarque. Je salue la saine gestion des coopératives scolaires qui vont pas au taquet de la subvention de l’enveloppe globale. C’est suffisamment rare pour être noté. Si tout le monde faisait comme ça, ce pays ferait des économies.

Fabien Aufrechter : Merci. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? Adoption à l’unanimité.

19. Financements intercommunaux année scolaire 2025-2026

Fabien Aufrechter : Je vous propose de passer au financement intercommunaux pour l’année scolaire deux mille vingt cinq vingt six et la participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

Carole Godard : Comme chaque année, je vous demande de participer et d’accepter le financement des, les financements intercommunaux de l’année scolaire deux mille vingt cinq, deux mille vingt six. Donc pour exposer une loi nous nous demande, voilà hum, la loi de décentralisation relative aux dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles qui accueillent des élèves domiciliés hors commune prévoit une participation des communes du domicile des élèves aux frais de scolarité. Ces frais ont été validés par l’union des maires des Yvelines et nous nous basons sur ce montant pour les montants proposés pour l’année deux mille vingt cinq deux mille vingt six suivant pour un élève en école maternelle, le montant s’élève à neuf cent soixante treize euros par élève. Pour un élève en école élémentaire, le montant est de quatre cent quatre vingt huit euros par élève. Donc, cette participation est demandée pour les élèves domiciliés dans une autre commune et scolarisé à Verneuil. Je vous propose d’accepter le montant de ces propositions pour deux mille vingt cinq deux mille vingt six.

Fabien Aufrechter : Je suis pas sûr qu’il y ait des questions ou des remarques. Qui est-ce qui s’abstient ? S’Oppose ? J’en déduis que c’est adopté également à l’unanimité.

20. Autorisation d’accès à l’API « Impôt Particulier » de la DGFiP pour le calcul du quotient familial

Fabien Aufrechter : On va passer à l’autorisation d’accès à l’API « Impôt particulier » de la DGFiP pour le calcul du quotient familial.

Carole Godard : Alors l’autorisation d’accès à l’API impôt particulier de la DGFiP pour le calcul du quotient familial. Une petite explication. L’API impôt particulier est une interface permettant l’échange des données fiscales d’un usager entre la DGFIP et un partenaire conventionné. Là, ce sera la régie centrale de la ville de Verneuil. Et cela permet une disposition de certaines données fiscales qui vont nous être autorisées à utiliser. Sur et bien évidemment l’acceptation de chaque famille. Donc, c’est chaque famille qui pourra donner son autorisation ou non. Donc, bien évidemment, cette interface, elle vise à simplifier les démarches administratives et améliorer les relations entre les usagers et l’administration. Cela permet de d’avoir, de ne pas fournir plusieurs fois la même information à plusieurs administrations. Donc tout ceci dans le cadre d’une amélioration et simplification des démarches administratives, la ville souhaite que vous l’autorisiez à avoir accès à cette API. Voilà.

Fabien Aufrechter : C’est très fonctionnel et très administratif.

Carole Godard : C’est vraiment pour le calcul du quotient familial.

Mustapha Kleiche : Pour le coup, c’est plutôt une félicitation pour la ville pour cette initiative. Je l’ai dit en commission et que c’était de très bonne chose. Et je redis ici, devant tout le monde. Je voulais juste, j’avais dit aussi, je pense c’est important  mais vous avez dit que vous aviez pris les dispositions nécessaires c’est qu’il faut bien informer les familles parce que ça peut aussi braquer des gens

Carole Godard : C’est eux qui cocheront

Mustapha Kleiche : il y a besoin d’avoir une communication. Puis là, on a ce qu’il faut à la ville pour le faire. Bien former, informer les gens pour qu’on puisse, pour être sûr que ça se passe bien et qu’il y ait pas de mauvaise réaction. Voilà, mais encore une fois, félicitations pour cette initiative.

Carole Godard : Je pense qu’ils seront, ils seront ravis parce qu’en plus, les éléments qu’on peut, du coup obtenir sont bien moindres que lorsqu’il nous donne vraiment leur feuille d’imposition. En plus, ça a permis, c’est beaucoup plus sûr parce que c’est déposé dans les boîtes aux lettres. On sait que les boîtes aux lettres peuvent être… Donc voilà, ça traîne. C’est vraiment eux qui déposent et il nous donne le choix et c’est dématérialisé. Donc voilà. Merci

Fabien Aufrechter : Je vous propose de passer au vote. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? Le texte voté à l’unanimité.

PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

21. Convention avec l’établissement d’enseignement de second degré Collège Jean Zay- Mesures de responsabilisation

Fabien Aufrechter : On va passer maintenant, avec Nadia Benalla, à la convention avec l’établissement Jean Zay. Michel va prendre, va commencer.

Michel Debjay : On va peut-être commencer par vous parler de la prévention. Parce que la convention, c’est un point technique qui vient en aval des actions de prévention que nous avons menés. Alors je sais pas si on a les slides ? Donc vous faire un petit bilan des actions de prévention qui ont été menées sous la direction de notre directeur de la prévention de la sécurité Aranud C. On avance. Donc, le service de prévention-médiation socio-sportifs, créé en octobre deux mille vingt trois, donc ça fait deux ans que ça fonctionne. On a mis deux agents de terrain, comme je disais, sous la direction de du directeur prévention sécurité. Donc l’objectif, c’est d’accompagner des adolescents, de jeunes adultes face à des situations conflictuelles, complexes et c’est surtout d’éviter que ces populations glissent vers, je dirais, une problématique sociale ou, voir également, pénale. Et donc qui restent, qui iraient sur des bons rails. Donc la prévention, c’est un terme qui est souvent galvaudé, nous on essaye de la mettre en pratique grâce au sport. Donc les deux agents sont focalisés là-dessus : réduction, une réduction des comportements à risque, des actes de délinquance, etc. Etc. Donc déjà, ils interviennent sur le terrain lorsqu’il y a des conflits, des tensions, des choses qui pourraient dégénérer. Donc évidemment en partenariat avec la police municipale, mais ils sont en première ligne. Faut le savoir. C’est pas des gens qui restent dans un bureau et qui viennent ensuite voir ce qui se passe si on leur signale un problème. Ils sont en permanence sur le terrain. Donc, on a cent trente deux inscrits et participants, ce qui est assez important pour une ville comme Verneuil. Alors côté médiation, on a réalisé quarante deux interventions à domicile, donc par rapport aux problématiques familiales. Soixante interventions auprès de groupes de jeunes afin d’éviter les conflits, ce que je disais tout à l’heure. Dans l’espace jeunes, vingt six intervention pour résoudre aussi des conflits. Soutien à la parentalité, quarante six interventions. Dialogue auprès des institutions, ça aussi, c’est important par rapport au milieu scolaire, au milieu judiciaire également. Donc on évite aussi que des jeunes qui ont fait des petites bêtises se retrouvent dans un engrenage pénal et on les entraîne vers des mesures responsables. Et évidemment convocation et entretien, c’est-à-dire que bon, c’est pas non plus y’a pas d’impunité quelque part, c’est dire que quand quelqu’un, un acte, une infraction, un acte délictueux a été commis de toute façon, au minimum, y’aura convocation et avec les parents, les tuteurs. Donc voilà un petit peu le, la cartographie du dispositif avec des vacataires école, des vacataires sécurité. Les recrutements. Donc oui, alors là ce sont pardon, excusez-moi. Ce sont les recrutements qui ont été réalisés suite à nos actions auprès de ces jeunes. Donc, évidemment, le retour vers l’emploi ou le débouché vers l’emploi, soit sont des insertions sociales qui permettent d’éviter également beaucoup de dérives. Donc, je vous laisse lire le slide. Ce sont des recrutements solides. Ce c’est pas des gens qui sont allés faire des stages et qui sont revenus. Ils sont en emploi. Des missions quotidiennes de prévention. Et alors les activités sportives, on en parlait donc dans le détail. On a choisi deux sport, la boxe et le futsal. Ça a beaucoup de succès. Il faut dire que nos deux médiateurs sont eux-mêmes compétents dans ces deux sports. Celui qui s’occupe du futsal, il a été entraîneur au PSG, donc il connaît quand même le football. Et celui qui s’occupe de la boxe, c’est un ancien boxeur aussi. Donc voilà, on a des gens compétents. Ça permet aux jeunes de, alors j’allais dire, de se défouler, mais enfin bon de pratiquer des activités sportives dans des cadres autres que les associations sportives où il y a des notions un petit peu de compétition des fois où ils ont du mal à y accéder. Là, on se fiche pas mal de leur niveau. L’objectif, ce n’est pas que ils progressent. Tant mieux s’il y en a qui réussissent dans sport et ensuite ça débouche sur une activité sportive licenciée. Mais l’objectif, c’est surtout que ils apprennent à structurer leurs activités, à respecter un cadre, des règles, respecter l’autorité de l’animateur. Voilà. C’est très formateur et très sain comme démarche. Donc, vous voyez qu’on a jusqu’à trente personnes sur la boxe et soixante joueurs de futsal. Donc, on débouche sur ce qui va être voté ce soir, c’est-à-dire la mesure de responsabilisation, en coordination avec le collège Jean Zay. En observant un peu ce bilan, les responsables du collège Jean Zay ont souhaité l’appliquer, appliquer ces principes, appliquer cette démarche au collège d’où la convention qu’ils nous propose d’établir. Alors, dans le détail. On a  encore des slides, donc on va les utiliser. Cette mesure s’adresse aux élèves ayant commis une infraction disciplinaire au collège. Donc, comme vous le savez, très souvent dans les collèges, quand des élèves se comportent mal, très mal, on en arrive à des mesures d’exclusion du collège. On se rend compte que c’est pas forcément très efficace parce que on met le l’élève dehors. Est-ce que ça va servir de leçon, comme on dit ? Est-ce que ça va apporter une évolution de son comportement ? C’est pas sûr. Et puis, c’est surtout quand même une mesure d’exclusion, quoi. Là, ce que souhaite le collège, c’est que on en arrive à ne pas exclure, mais à canaliser. Donc mettre ces jeunes dans des activités éducatives en dehors des heures de cours. Donc, ils sont en cours. Ils sont pas exclus du collège, mais en dehors des heures de cours, on leur dispense des heures supplémentaires pour voilà, les recadrer un petit peu et les mettre au courant d’un certain nombre de règles. Placer l’éducation et la responsabilisation au cœur du dispositif. Voilà, comprendre les effets des propos injurieux. Donc, c’est vraiment de la pédagogie qui est faite auprès de ses jeunes sensibles. Donc, il y a bien sûr un cadre légal, conforme à l’arrêté ministériel trente novembre deux mille onze, l’encadrement assuré par la structure d’accueil, en coordination avec le responsable de l’établissement scolaire. Donc c’est vraiment un travail collaboratif. L’élève souscrit à cette démarche, c’est-à-dire que on ne l’impose pas. On n’impose pas le l’élève quand on lui présente le dispositif. Il doit clairement dire: ok, je suis, je suis d’accord, je suis volontaire. On va tenter le coup. Parce que, bon voilà, il peut saisir cela comme une opportunité pour mieux évoluer dans le contexte scolaire. Donc, la délibération prévue, c’est celle qu’on va vous proposer. Donc, il y a le texte de la convention, vous l’avez.

Fabien Aufrechter : Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques, plus simplement, sur cette convention, au-delà de la présentation, sur là où on en est. Je propose de mettre au vote. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? Je vous remercie pour ce vote à l’unanimité. On va passer… Tu as gardé le micro Michel. …Pour avancer sur le rapport d’activité deux mille vingt quatre, vingt cinq et les projections deux mille vingt cinq du SIVUCOP.

22 – Rappel annuel du SIVUCOP

Michel Debjay : Bon, alors pareil là, je pense que je vais pas vous lire le rapport. Vous l’avez eu et vous l’avez lu. Je répondrai bien sûr à vos questions dans la mesure du possible. Mais par contre je vais vous présenter le bilan de nos actions en matière de vidéoprotection et centre de supervision de Verneuil-sur-seine dans le cas du SIVUCOP. Sachant que l’autre objet du SIVUCOP, c’est la gestion du bâtiment qu’on appelle le COP, le centre opérationnel de police. Mais que bon, c’est dans le rapport. Vous l’avez vu. Je ne pense pas que ça nécessite un débat, puisque c’est la gestion bâtiments, terre. Par contre, le sujet vidéoprotection est un sujet qui intéresse beaucoup les Vernoliens et sur lequel on est censé faire un bilan. Donc, ce qu’on peut annoncer ce soir, c’est que nous avons achevé le déploiement de l’infrastructure. Nous avons achevé, donc, le déploiement de ce qu’on appelle vulgairement les caméras, mais c’est un peu plus complexe que ça. Dans les, dans les délais que nous avions, que nous étions fixé, c’est-à-dire avant la fin du mandat. Donc, c’est quatre vingt neuf implantations de points vidéos. Cent quatre vingt cinq caméras et deux cent dix huit vues. Donc je pense que vous savez tous la différence entre implantation de points vidéo et caméra posée sur un point vidéo, bien sûr pour avoir plusieurs caméras. On va en parler un peu plus en détail après. Donc, évidemment, ce déploiement est…, le choix des emplacements a été fait en collaboration avec la police nationale et police municipale. Donc, le maillage a été fait par des professionnels. Le CSU, centre de supervision urbain. Il faut savoir qu’on peut faire de la vidéoprotection sans CSU, mais à ce moment-là, on est cantonné à faire de la relecture, c’est-à-dire que lorsque un délit a été commis, il y a une plainte. La plainte va à la police nationale ou à la gendarmerie qui fait une réquisition auprès du SIVUCOP, qui nous demande donc des images pour pouvoir faire son enquête. Ça, c’est une activité classique de vidéoprotection. Nous, nous avons voulu aller plus loin à Verneuil, nous avons mis en place un centre de supervision urbain qui permet d’exploiter en temps réel des images des caméras. Donc ça, c’est une fonction extrêmement importante de la vidéoprotection, qu’on oublie souvent de d’expliquer. Donc le CSU se cantonne pas à relever les voitures qui ont brûlé un feu rouge. Il est là surtout pour assurer la sécurité des personnes et des biens, mais surtout des personnes, et donc ils déclenchent des interventions par exemple pour des secours à des personnes, des éventuels rixes, des disparitions d’enfants, etc. etc. Et évidemment, il est sollicité en cas de déclenchement du plan communal de sauvegarde, en cas de risques naturels, bien sûr. Donc actuellement, vous n’avez pas le slide que moi je lis mais. On n’a plus les slides à passer ? En commission, ils ont été présentés. Donc, Thierry, M., Thierry dirige le centre de supervision urbain avec Christopher B. , qui est un ASVP. Donc ce sont des collaborateurs de la ville qui connaissent parfaitement la ville et en plus, des professionnels de sécurité et donc on on a pas des agents lambda. Ce sont vraiment des personnes compétentes qui sont au CSU. Donc, je pense que c’est important de regarder les résultats des chiffres sur douze mois.Même un peu moins, je crois les vidéos opérateurs ont effectué trois cent dix sept interventions visuelles. Ont fait effectuer trois cent dix sept interventions, donc, ça veut dire que à trois cent dix sept reprises pendant l’année, nos forces de police sont intervenues sur le terrain suite à des signalements des vidéos opérateurs. Donc, vous imaginez comment ça se passe. Ils regardent des écrans, ils voient que quelque chose se passe, ils préviennent les patrouilles qui sont en ville. Les patrouilles interviennent. Donc, c’est important au niveau de l’estimation des premiers résultats que nous avons. C’est un nombre considérable, parce que quand je vous dis, c’est même pas sur douze mois, c’est sur onze mois à peu près. On est presque à une intervention par jour. C’est autant d’infractions et de délits, éviter. C’est autant d’infractions et de délits éviter. Quand on analyse les relecture, on ne sait pas derrière, forcément, on n’a pas les retours, forcément, si, suite aux réquisitions, les délits ont été élucidés. On a eu quatre vingt sept réquisitions cette année. Quatre vingt sept réquisitions, c’est aussi beaucoup. Ça veut dire que les forces de police nationale ou la gendarmerie, nous, en l’occurrence, et la police nationale, qui est compétente sur verneuil- nous sollicitent. Elles savent qu’on a maintenant un réseau de vidéoprotection efficace. Donc, le recours à nos images est très fréquent. Mais je reviens sur le chiffre précédent. Trois cent dix sept interventions qui ont abouti à des actions de notre police municipale efficace. Ça, ça démontre l’efficacité de du dispositif par rapport à des simples maraudes, des patrouilles qui tournent et qui sont jamais là au bon moment, au bon endroit. Nous avons mis en place un comité d’éthique. Nous avons tenu à le mettre en place. Alors qu’est-ce que c’est qu’un comité d’éthique ? C’est pour garantir l’équilibre entre sécurité et respect de la vie privée. Donc, ça veut dire que, dans ce comité, il y a des personnes qui vont veiller à ce que, en effet, dans le parfait respect de la loi, la vie privée des citoyens ne soit en aucun cas altérée par l’action de notre vidéoprotection. Donc dans ce comité, siègent des élus : un élu de la majorité, qui est Monsieur Cyril Aufrechter, un élu de l’opposition qui est, monsieur Blaise François Dainville, un commerçant et un membre, on va dire la société civile. Enfin, c’est un référent de quartier, je crois. Voilà donc, moi, je n’y suis pas, monsieur le maire non plus. Il est animé par le directeur de la sécurité et de la prévention. Donc, il faut que ça soit un organisme indépendant et qui est vraiment la possibilité de contrôler qu’on respecte bien les la réglementation en matière de vie privée. Vous l’avez, vous l’aviez d’ailleurs voté la création de de ce comité d’éthique. Voilà ce que je voulais vous dire en préambule. Après sur le rapport qui retrace un peu l’historique de nos actions au SIVUCOP et la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui. Bon, je pense que j’ai pas de commentaires particuliers à apporter, mais je veux bien répondre à vos questions, s’il y en a.

Fabien Aufrechter : Oui, je serais déçu si il y avait pas de questions, allons-y

Blaise François Dainville : Merci, monsieur Debjay, pour cet éclairage. D’abord, on est content que ce centre de supervision urbain soit mis en œuvre, je pense, avec des opérateurs qui sont là en permanence, parce que c’est effectivement là où on a de l’efficacité. L’efficacité, on la mesurera surtout parce que on voit l’efficacité quand on voit les interventions, mais on la mesurera surtout avec le, la baisse, je dirais, des des actes de délinquance, des actes de criminalité, des cambriolages. Voilà, c’est des choses qui sont, qui sont quand même mesurer, et donc je dirais l’efficacité, elle est, elle est très importante à prendre en compte. La deuxième chose, c’est qu’effectivement, avec ce déploiement très important, ça pose des questions éthiques, et vous l’avez soulevé, et je pense que vous avez créé ce comité éthique à bon escient. J’ai soulevé à l’issue de ce comité d’éthique plusieurs questions, sur lesquelles j’attends vos réponses. Je ne doute pas que vous allez me les donner bientôt. C’est un point important parce qu’effectivement, je dirais, l’efficacité s’ajuste aussi au respect de la vie privée. En dernier lieu peut-être, ça c’est une question plus technique, sur le fait que on a l’efficacité, mais il y a un coût en face, et donc je voulais savoir pourquoi le coût, donc, de la mise en place de ce système était de vingt cinq pour cent supérieur à celui de vernouillet. Donc le nôtre, on est à peu près, en moyenne un point de vue pour vingt cinq mille euros. Pour vernouillet, c’est vingt mille. Donc c’est quand même une différence assez conséquente.

Fabien Aufrechter : On va prendre les autres questions, remarques, et Michel répondra d’un coup. Oui.

Socrate Gabrielides : Oui, il y a environ un an. C’est pour revenir sur les caméras installées en ville. Et ça fait plus d’un an que j’ai signalé au conseil municipal, moi j’habite Avenue de la forêt. Je reviens là-dessus. Je vais vous donner des chiffres et exact. Et donc, pas plus tard que avant-hier, c’était nouveau. Si c’est la première fois que j’y voyais un truc comme ça, la personne a pris le sens interdit. Il a mis ses quatre feux de positions et il a fait toute la rue. Et il a pris par la suite, il a tourné à droite, où il y a les travaux, comment ça s’appelle, rue du parc… exactement et il est parti.

Fabien Aufrechter : Et est-ce que est-ce que vous avez appelé la police municipale ?

Socrate Gabrielides : Pardon ?

Fabien Aufrechter :  Est-ce que vous appelez la police municipale ?

Socrate Gabrielides : Bah le temps d’appeler ou etc moi, je les vois de mon appartement.

Fabien Aufrechter :  Oui, mais justement, si vous appelez la police municipale avec les caméras, on peut agir. Y compris…

Socrate Gabrielides : Mais y’a pas de caméras là.

Fabien Aufrechter :  Vous en savez rien d’abord, et deuxièmement, on peut agir quand même.

Socrate Gabrielides : Ah non, moi, j’ai fait toute la rue. Je n’ai jamais vu aucune.

Fabien Aufrechter : Mais c’est pas de vos yeux qui compte, c’est les caméras. Il faut appeler la police municipale.

Socrate Gabrielides : Moi. Moi, j’ai constaté une chose

Fabien Aufrechter : C’est pas parce qu’elles sont plus hautes qu’elles ont pas des bonnes résolutions.

Socrate Gabrielides : Ca fait une trentaine des infractions comme ça qui correspondent par rapport à ce que Monsieur Debjay nous a dit, dix pourcents par rapport à trois cent et quelque chose. Bah je trouve que c’est énorme.

Fabien Aufrechter : Je vais vous répondre encore une fois. Il y a une caméra à cet endroit. C’est pas parce que vous la voyez pas, qu’elle n’y est pas. Je pourrais vous la montrer si vous voulez, mais par contre, si vous ne le signalez pas. Oui bah on en parle après, je peux pas dire publiquement, là où sont les caméras, mais oui, elle, il y en a une. Par contre, il faut vraiment nous le signaler parce que on peut le voir a posteriori sur les caméras, on peut agir, mais par contre, si on n’a pas l’information, la police peut pas tomber systématiquement et c’est pas l’esprit par ailleurs de faire un flicage.

Socrate Gabrielides : Ils visionnent pas par la suite ?

Fabien Aufrechter : si on peut, mais il faut être alerté. Il y a cent quatre vingt deux caméras, on va pas les regarder. Cent quatre vingt deux en même temps, en permanence, jour et nuit. On peut le faire quand on est alerté.

Fabienne Huard parle sans micro (propos inaudibles)

Michel Debjay : On n’entends pas ce que vous dites.

Fabien Aufrechter : J’entends pas, on ne vous entend pas.

Michel Debjay : On n’entend pas ce vous dites Madame Huard

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ?

Socrate Gabrielides : Non, j’appellerais la prochaine fois la police municipale.

Un conseiller muncipal s’exprime dans la salle sans micro. (propos inaudibles)

Fabien Aufrechter : Micro

Michel Debjay : Micro

Fabien Aufrechter : Micro, micro

Abderrahim Chahboun : Il y a des travaux aujourd’hui et les gens sont complètement paumés parce qu’ils veulent…

Fabien Aufrechter : Il y a des, il y a des travaux menés par Suez sur parc noir, et c’est un sujet qui est c’est un sujet qui est plus vieux que ça.

Abderrahim Chahboun : Voilà exactement, voilà

Fabien Aufrechter : Il y avait une main levée au fond, pardon,

Socrate Gabrielides : Voire même les éboueurs, ils continuent toujours à prendre en marche arrière…

Fabien Aufrechter : Rapprochez-vous vraiment, rapprochez-vous vraiment de Arnaud Carrard, le directeur prévention et sécurité. Pour le coup, il est là-bas. Vous allez le voir..

Socrate Gabrielides : Non mais la prochaine fois monsieur le maire, moi je vais descendre et je vais crever leurs pneus.

Fabien Aufrechter : Vous irez pour le coup, et vous irez démontrer que nos caméras fonctionnent bien et qu’on vous retrouvera et vous payerez. Super

Socrate Gabrielides : J’appellerai pas la police municipale.

Fabien Aufrechter : On n’en est pas là, heureusement. Pardon, il y avait la main levée au fond.

Mustapha Kleiche : Merci, je voudrais d’abord me féliciter de la conversion, de Monsieur Debjay à la sécurité. C’est une très bonne chose. Et moi je le prend déjà de manière très positive. Je, je trouve que c’est très bien que les gens évoluent. Donc, bravo à monsieur Debjay pour avoir cette évolution. En ce qui me concerne, j’avais une question, une remarque. Je me posais d’abord la question, je ferai la remarque plus tard. Je prendrai deux, trois minutes pour faire une remarque. Rassurez-vous, je ne vais pas être aussi long que Monsieur Debjay. Je vais la faire très court. Donc ma question, c’est la suivante : est-ce que est-ce que dans dans ce qu’on a dans le rapport de du SIVUCOP, on a toutes et tout le budget consacré à la prévention, ou est-ce que des choses qui sont aussi financées sur le budget de la ville?

Fabien Aufrechter : Non, c’est des choses qui sont distinctes. Le SIVUCOP ça ne couvre absolument pas les actions de la police municipale et de la prévention. C’est pour ça que c’est d’ailleurs scindés…

Mustapha Kleiche : Donc ça veut dire qu’il y a des caméras qui sont payées sur le budget de la ville ?

Fabien Aufrechter : Absolument pas.

Mustapha Kleiche : Non, donc, c’est bien ce que je disais, qu’est ce qui est payé en sécurité, sur le budget de la ville, en dehors de ses…

Fabien Aufrechter : C’est la médiation, la police municipale, et le bâtiment etc.

Mustapha Kleiche : C’est pour avoir une idée globale du budget consacré. Juste pour avoir une une petite vision globale qu’on n’a pas sur le rapport en fait.

Michel Debjay : Tout, tout sauf la vidéoprotection, le CSU et la gestion du bâtiment. Cela dit, la police municipale de verneuil, comme celle de vernouillet, paye un loyer au SIVUCOP qui héberge les deux forces de police dans ce bâtiment, propriété du SIVUCOP.

Mustapha Kleiche : Je ferais une remarque après si vous voulez bien ?

Fabien Aufrechter : Bah allez-y sauf s’il y a d’autres questions ou remarques

Mustapha Kleiche : Je crois qu’il y a pas eu de réponse à la question de monsieur…

Fabien Aufrechter : J’ai dit que je répondrai à toutes les questions et remarques après.

Mustapha Kleiche : D’accord, j’ai ma remarque, bon. Si vous voulez, je la fais tout de suite, pas de problème. Ce que je voulais juste dire, c’est que, en fait dans ce problème, c’est, c’est c’est d’avoir une vue d’ensemble sur ce projet de bâtiments puisque, comme l’a dit Monsieur Debjay, le rapport traite à la fois de la question de la vidéoprotection mais du bâtiment de manière générale. Donc, je ne veux pas faire de remarque là-dessus. Sur le fait que donc, on a on pour rappeler un peu l’histoire, c’est que ce bâtiment a été construit pour suite à la parole donnée par l’état de doter de ressources humaines ce commissariat. Finalement l’état avait d’autre… Peut-être qu’elle était de bonne foi à l’époque, mais en tout cas, aujourd’hui, c’est plus le cas. Donc, on, vous, et, et les autres maires, enfin vos collègues des autres communes, vous essayez de tant bien que mal de gérer ce bâtiment, enfin d’en faire quelque chose, en fait. Ce que, et donc aujourd’hui, il y a un maire qui a quitté, qui a quitté la trilogie, et donc ça veut dire que automatiquement, on a cinquante pourcents de charges supplémentaires pour chacune des communes.

Michel Debjay : Non c’est faux.

Fabien Aufrechter : Ah non

Michel Debjay : Non, non c’est faux

Mustapha Kleiche : Quand ça prend un tiers et qu’après on est plus que deux, ça fait 50 %  de plus.

Fabien Aufrechter : Ah non non, vous faites les maths à l’envers là. Bah non.

Michel Debjay : C’est faux, c’est faux monsieur Kleiche.

Fabien Aufrechter : Avancer, avancer, c’est pas possible.

Mustapha Kleiche : Je peux finir ?

Fabien Aufrechter : Oui, allez-y y revenir,

Mustapha Kleiche : mais c’est, et je peux vous expliquer.

Fabien Aufrechter : Mais encore une fois, je je sais que vous venez d’arriver, mais dire ce genre de chose en conseil municipal alors que, factuellement, ça fait six ans, vraiment, qu’on l’a expliqué publiquement, pourquoi ce n’est pas vrai. Je ne sais pas si c’est lieu en conseil municipal.

Mustapha Kleiche : Excusez-moi mais quand on passe de trois à deux, ça fait cinquante pourcent.

Fabien Aufrechter : Et bien non

Michel Debjay : C’est pas le cas.

Fabien Aufrechter : Bah c’est faux

Michel Debjay : Triel a quitté avant que nous ne formions le bâtiment

Mustapha Kleiche : J’ai fini, je finis, je fini là-dessus. Donc, aujourd’hui, ce que je me dis, est-ce que on va maintenir sa situation donc, maintenant que un maire est parti. Donc qu’est-ce que vous? comment vous voyez l’avenir de ce bâtiment ? Pour le futur, qu’est-ce que vous pensez ? Quelle, quelle peut être la destination de ce bâtiment qui n’était pas prévu pour ça aller au départ ? en fait, on a essayé de sauver un peu le bébé aujourd’hui en trouvant des choses, mais je veux dire, par rapport aux ambitions initiales, on en est très loin aujourd’hui. Et donc ma question c’est quel est l’objectif, qu’est-ce, comment vous voyez un peu le futur de ce de la gestion de ce bâtiment et le coût que ça engendre.

Fabien Aufrechter : Alors, je vais laisser Michel répondre à votre question et à celle de Monsieur Dainville, mais si vous me permettez, pour l’instant, c’est vous qui êtes candidat pour ce qui est de l’avenir, je me permettrai bien de me réserver. Les candidats peuvent avoir des projets. Pour l’instant, en conseil municipal, on n’est pas sur du projection, on en est vraiment plus ici sur un bilan. Il me semble surtout qu’on devrait se féliciter, en effet, d’avoir réussi à récupérer un bâtiment qui était à l’abandon depuis plusieurs malheureuses années et décidé d’en faire quelque chose. Après, chacun pourra imaginer ce qu’il veut sur cette base. Mais de manière plus précise, je vais laisser Michel répondre.

Michel Debjay : Oui, je ne sais pas si je réponds dans l’ordre des questions. Est-ce qu’il y a d’autres questions déjà ?

George Edouard Bacle : Oui. Donc en page trois sur cinq du rapport. Coût total du réseau : pour cent quatre vingt cinq caméras, quatre millions cinq cent soixante, plus la mettre la maitrise d’œuvre et la maintenance annuelle. Ma question, première question j’en ai plusieurs : c’est le réseau plus les caméras ou c’est que le réseau ? C’est-à-dire en gros le travail de voirie, c’est une question Monsieur le Maire, vous faites non mais je pose les questions.

Fabien Aufrechter : C’est all inclusive comme on dit.

George Edouard Bacle : ok, all inclusive, très bien. C’est le package. La deuxième chose, elle est, elle est purement technique. Comme vous le savez, en début d’année, début de mandat, pardon, le taux des syndicats intercommunaux été multiplié par dix neuf virgule sept, pour justement justifier donc l’arrivée, grosso modo, on va arrondir soit un arrondi sup, soit un arrondi inférieur, à peu près un million d’euros par an. Donc là, on arrive, j’ai fait mes petits calculs sur la première année à supposer que la maintenance annuelle s’applique dès la première année à quatre millions six cent cinquante six mille. Voilà. La question qui tue, alors, c’est peut-être pas de l’ordre de Monsieur Debjay, c’est peut-être de l’ordre de la commune mais quelqu’un veut répondre, vous savez pas ? Alors la question qui tue, mais je pense que ça peut intéresser nos camarades présents ici, Vernoliens, et Vernolitains. Je sais pas si vous souvenez, mais en deux mille vingt quatre, dans le projet de rapport d’orientation budgétaire qui était soumis à la commission finance, mais qui n’était pas celui présenté en conseil municipal. Il y avait en filigrane un petit projet qui disait transfert des taux des syndicats intercommunaux vers la commune, mais cela n’aura pas d’incidence pour les finances de la ville. Enfin, pour les finances de ville, sur la taxe foncière. Forcément, c’est juste un transfert de charges. La question, c’est que maintenant que ce projet a vu le jour, donc à hauteur de quatre millions six cent cinquante six mille euros, est-ce que est-ce que il va y avoir une baisse des impôts ?

Fabien Aufrechter : Merci.

George Edouard Bacle : Au niveau. Attend, j’ai pas fini. J’ai pas fini. Mais Monsieur, Monsieur le maire, ça vous intéresse pas, mais je pense qu’ici

Fabien Aufrechter : Mais non ça nous intéresse. On va même vous répondre.

George Edouard Bacle : Laissez-moi finir. Mais dans la mesure où voilà j’ai fait le lien avec le ROB, enfin le projet de ROB deux mille vingt quatre, ça n’a échappé à personne. Est-ce que finalement, il y aura une baisse d’impôts ou finalement, ce y aura un transfert de charges ou de taux des syndicats intercommunaux vers la commune. Voilà c’est la question. C’est pas une question piège.

Fabien Aufrechter : Je passe la parole à Michel va pouvoir vous annoncer des bonnes nouvelles.

George Edouard Bacle : Vous savez, on n’est plutôt habitué aux mauvaises nouvelles. On est plutôt habitué aux mauvaises nouvelles depuis 5 ans.

Fabien Aufrechter : Et bah regardez

Michel Debjay : Selon votre point de vue, alors, je commence par la question de Monsieur François Dainville. Bien sûr que vous allez avoir des réponses, Monsieur François Dainville aux questions vous avez posées en comité d’éthique. Ce n’est pas moi qui est aux manettes. Je vous l’ai dit, je tiens à être en dehors pour des raisons d’éthique justement de ce comité. Mais monsieur le directeur de prévention et sécurité va vous répondre, à l’exception d’un certains nombre de questions, mais je vais vous expliquer pourquoi. Qui sont pas l’objet du comité d’éthique mais qui, certes, sont l’objet du SIVUCOP. C’est-à-dire que ses questions-là, il vous dira lesquelles il faut les adresser au président du SIVUCOP pour avoir les réponses. Les questions concernant le budget, notamment du SIVUCOP. Vous m’en avez parlé, mais évidemment, vous avez accès au budget du SIVUCOP, vous avez accès aux comptes d’exploitation du SIVUCOP, vous le savez, en tant qu’élu, vous y avez totalement accès. Donc, il suffit de s’adresser au président du SIVUCOP, vous aurez les documents que vous avez demandés. Concernant la question, je crois, de Monsieur Kleiche sur le coût des caméras. C’est vous, par rapport à Vernouillet, c’est ça, non ? Non, Non, non, non, monsieur Bacle.

Un élu du conseil s’exprime sans micro (propos inaudibles)

Fabien Aufrechter : C’est Monsieur Dainville

Un élu du conseil s’exprime sans micro (propos inaudibles)

Michel Debjay : Non, c’était le départ de triel, c’est le bâtiment, mais il y a quelqu’un qui a posé une question

Fabien Aufrechter : Monsieur Dainville

Michel Debjay :Non, non c’est pas Monsieur Bacle.

Fabien Aufrechter : C’est Monsieur Dainville, allez, allez.

Michel Debjay : C’est le prix, vous avez dit  vingt cinq mille ou vingt mille.

Fabien Aufrechter :C’est Monsieur Dainville

Michel Debjay : François Dainville, bon. Alors, comme je vous l’ai dit, nous nous faisons du CSU et donc nous faisons du temps réel. Vernouillet n’en fait pas. Bon, ils ont affiché. Monsieur le maire de Vernouillet a dit qu’il allait en faire. Très bien, pour l’instant, ils n’en font pas. Les caméras que nous avons installées, certaines, pas toutes, mais certaines sont adaptées au temps réel et donc plus sophistiquées, si j’ose dire, que des caméras de relecture comme celle que Vernouillet a installées. Voyez, c’est les différences de prix à la caméra viennent essentiellement de là. D’autre part, nous avons un réseau urbain plus important que Vernouillet. Les quantités de caméra ne se mesure pas au nombre d’habitants. Ça se mesure au à la superficie urbaine. Vernouillet, ils ont beaucoup de forêts à l’intérieur de la commune. Notamment la forêt qui les sépare de Marsinval, ils mettent pas des caméras, en tout cas pas des dizaines de caméras dans la forêt. Donc, nous nos bois, ils sont en périphérie. On a quelques caméras qui sont orientées sur les bois et on a surtout beaucoup de caméras en milieu urbain. Donc, on a une densité, un maillage supérieur à celui de Vernouillet, c’est vrai. Mais je vous réponds très techniquement, sur le coût moyen par caméra. Oui, il est un peu plus élevé, mais c’est dû à ça, parce que quand on fait du CSU, on a besoin de ce qu’on appelle des caméras de contexte, des PTZ, des panoramiques. Ça coûte plus cher que de simples caméras qui lisent les plaques d’immatriculation qui font que de la relecture. Sur le bâtiment, donc, ça, c’est la question de Monsieur Kleiche. Alors bon, évidemment, il faut faire un peu d’histoire et vous n’étiez pas là quand ça s’est passé, mais lorsque j’ai pris la présidence du  SIVUCOP à l’époque, en deux mille vingt, Monsieur le maire de triel m’a tout de suite dit qu’il souhaitait quitter le SIVUCOP. Je ne vais pas développé les raisons, etc. Mais c’est une décision qu’il a prise en toute souveraineté. A cette époque, le bâtiment, c’était un bateau ivre, il n’y avait rien dedans. Ça sentait le moisi. Vous l’auriez visité. C’était une épave. Et la police nationale venait de temps en temps dans le seul bureau qui était encore vivable. Ils occupaient un petit bureau là et de temps en temps, il venait et il avaient clairement aussi affichés leur intention de partir. Donc, nous avons pris la décision avec Vernouillet, d’héberger nos polices qui étaient ailleurs. Donc, c’est un transfert ou un déménagement dans ce bâtiment. Donc, rénover le bâtiment, l’équiper, l’adapter pour qu’il soit utilisable comme outil de travail par les deux polices municipales. Moi, je vous invite, Monsieur Kleiche à le visiter. Prenez rendez-vous avec monsieur le directeur la sécurité, il vous le fera visiter et vous verrez qu’on en a fait quand même un bâtiment de bonne qualité, comme je disais, un outil de travail efficace pour nos effectifs, que ce soit Verneuil ou Vernouillet, et en plus, nous hébergeons, notre CSU dedans. Donc, je pense qu’il est vraiment rentabilisé. Il est vraiment rentabilisé. Je vous ai répondu. Je crois. Alors la question très importante de Monsieur Bacle concernant la fiscalité. Il est en effet évident, comme a dit monsieur le Maire, que à partir du moment où nous avons terminé le déploiement de l’outil et que nous passons dans une phase d’exploitation et de maintenance, nous allons soulager la fiscalité. Donc, d’après les calculs que nous avons fait aujourd’hui, nous estimons que nous allons pouvoir baisser l’enveloppe fiscale que nous prélevons sur Verneuil de vingt sept pourcents dès l’année prochaine, ce qui est considérable. C’est plus du quart de de l’enveloppe. Je ne sais pas si le Maire veut rajouter quelque chose.

Mustapha Kleiche : Je voudrais juste avoir un droit de réponse par rapport à ce qu’a dit Monsieur Debjay. Merci pour les réponses. Elles me satisfont en partie. Ce que je voulais juste dire, c’est que c’est factuel, ce bâtiment n’était pas souhaité. On en a fait quelque chose de bien, vous avez raison de le dire, mais c’est quelque chose qui est ce qui nous a été imposé, c’est-à-dire que c’était pas l’ambition de la ville d’avoir ce bâtiment-là. Voilà donc, on a fait,

Fabien Aufrechter : Il devait y avoir vingt six policiers nationaux au début, et c’est vrai que on a été, d’une certaine manière, c’est Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, qui s’est fait trahir par Nicolas Sarkozy président la république, qui pour le coup, on n’a jamais eu dans ce bâtiment plus de douze policiers nationaux avant qu’ils disparaissent.

Mustapha Kleiche : C’est ce que j’ai dit,

Fabien Aufrechter : Pour autant pour…

Mustapha Kleiche : C’est ce que j’ai dit, je vous dédouane de là-dessus, vous n’étiez pas là, ce  n’est pas votre faute, c’est la faute à personne. Finalement, ça s’est passé. Ce que je voulais juste dire, c’est que c’était quelque chose qui, c’est une erreur, mais qui nous coûte. C’est nous qui avons pris en charge tout ça. En fait, je veux dire, c’est c’est d’autres qui font des erreurs ou qui reprennent leurs paroles, mais c’est nous qui payons finalement. Ce que je voulais juste dire, c’est est ce que ce bâtiment est toujours bien dimensionné par rapport. On en a fait quelque chose, mais est-ce que c’est quelque chose qu’on fait, une cote mal taillée, mais finalement, c’est pas optimal.

Fabien Aufrechter : Mais venez le visiter, parce que pour de vrai, venez

Mustapha Kleiche : Après la deuxième, la deuxième question à laquelle Monsieur Debjay n’a pas répondu. Excusez-moi, mais quand on divise par trois, puis après on divise par deux, bah tout le monde comprendra que quand on paye…

Fabien Aufrechter : Mais non

Michel Debjay : De quelles charges vous parlez ?

Mustapha Kleiche : Quand on paye quelque chose à trois, puis après on la paye à deux.

Fabien Aufrechter : Mais c’ était pas ça l’histoire.

Michel Debjay : De quelles charges vous parlez ?

Mustapha Kleiche : On a bien des charges que qui qu’on paye à trois. Moi, je ne sais pas,

Michel Debjay : Mais il n’y a jamais eu trois, Monsieur Kleiche. La police de triel n’a jamais mis les pieds au centre opérationnel de police.

Mustapha Kleiche : Mais dans le SIVUCOP vous étiez trois ?

Michel Debjay : Non mais pas dans le centre opérationnel de police. Donc de quelle charge vous parlez ?

Mustapha Kleiche : Je parle des charges générales

Michel Debjay : De l’électricité, du bâtiment ? Du chauffage ?

Fabien Aufrechter : Vous parlez du bâtiment si je résume.

Mustapha Kleiche : Non, je parle du syndicat.

Michel Debjay : Oui, mais il n’a pas de charge.

Mustapha Kleiche : La question sur le syndicat. Donc, il y avait bien des charges qui étaient payées à trois,

Michel Debjay : Mais quelles charges ? Mais quelles charges, Monsieur Kleiche ?

Mustapha Kleiche : Aucune ? ou d’entretien ?

Michel Debjay : Mais d’entretien de quoi ?

Mustapha Kleiche : Donc Triel était là, en fait, en freerider.

Michel Debjay : Mais vous n’avez pas compris. Mais quelles charges d’entretien ? Non mais Monsieur Kleiche parle des charges. Donc, je sais ce que sont des charges, mais de quelles charges précisément parlez-vous ? Les charges du bâtiment ? Les charges du bâtiment ? Triel n’a jamais été dans le bâtiment.

Mustapha Kleiche : Il n’a jamais été dans le syndicat ?

Michel Debjay : Mais pas dans le bâtiment.

Mustapha Kleiche : Mais moi, je vous parle du syndicat

Michel Debjay : Mais le syndicat en lui-même n’a pas de charge. Y’ a pas de personnel rémunéré dans le syndicat.

Mustapha Kleiche : Si moi, je vois du personnel.

Michel Debjay : Ça c’est le CSU ça.  

Fabien Aufrechter : Ça c’est depuis deux mille vingt. Avant deux mille y’avait rien

Michel Debjay : Il y avait rien.

Fabien Aufrechter : Il y avait bien sûr des, la gestion des caméras, et il y avait strictement rien. Les fiscalités sont, vous savez, répartis par ville et, si je puis me permettre, juste pour, pour débanquer, quand même un fait. Pourquoi je dis que trois mois, ça fait pas deux en réalité, c’est parce que le COP, autrement dit le poste de police, a été financé par les trois communes. Mais il n’était pas terminé d’être financé, Triel a voulu sortir. Ils sont  sortis avec un peu d’argent, mais ils ont laissé aux deux autres communes beaucoup plus que ce qu’ils ont récupéré et du coup, nous, en tant que ville de Verneuil, on s’est enrichi dans l’opération. C’est pour ça qu’on les a pas retenus. On s’est largement enrichi. Et le jour où ça, j’en sais rien, ça arrivera un jour, mais on serait amener, j’en sais rien, par exemple, à vendre le bâtiment, dans ce cadre-là, on toucherait beaucoup plus que ce qu’on aurait dû toucher si on avait été trois, puisque, ils ont dit, ils ont accepté de partir avec une enveloppe minime qui était de cent quatre vingt mille euros, c’est rien par rapport à la valeur du bâtiment total. Donc, les perdants de l’histoire sur le COP, c’est pas nous. Pour ce qui est de la gestion et d’aller voir sur place, allez-y, moi je vous y invite. C’est franchement, franchement, c’était fait pour de la nationale donc il y a des choses, en effet, qui sont pas adaptées. On n’a pas besoin de petites geôles, etc. Mais par contre, on a une bonne occupation. Après la question de l’avenir du bâtiment. C’est un autre sujet, c’est un autre débat. L’abandon de la police nationale. C’est un fait. Mais du coup, nous ce qu’on voulait c’était éviter d’avoir un bâtiment vide en plein milieu d’un secteur qui quand même passant, et c’était l’objectif de le raviver, tout simplement. Si je puis me permettre, pour en terme de wrap up, avant de passer au vote sur ce rapport annuel, moi, ce que je voudrais, que, surtout, on retienne c’est petit un, le réseau de caméras qui est efficace, avec plus de cent quatre vingt caméras et à peu près une intervention par jour, avec des résultats, le tout, avec une promesse tenue, puisqu’on aura moins vingt-sept pour cent de fiscalité sur le SIVUCOP dès l’année prochaine, ce qui était ce qu’on avait promis en début de mandat. Et il n’y a que les résultats qui comptent et vous pourrez témoigner par vous-même. Je passe au vote.

George Edouard Bacle : Excusez-moi. Moins vingt sept pour cent sur le taux ou sur en valeur absolue ?

Michel Debjay : En valeur absolue.

George Edouard Bacle : Ah, ok. D’accord, donc, pour prendre mon cas particulier, je suis passé de dix huit euros à deux cent quarante euros. Aujourd’hui, grosso modo, je suis à deux cent dix sept, donc on va faire une cote mal taillée, je vais passer à cent cinquante, ok. Merci.

Fabien Aufrechter : Déjà, c’est pas mal et, si je puis me permettre

George Edouard Bacle : Non c’est jamais assez. Jamais assez. Non, mais la question

Fabien Aufrechter : C’est vous qui le dites, c’est vous qui les dites mais moi, les impôts, ça ne fait pas peur quand il s’agit de parler de caméra.

George Edouard Bacle : Mais alors moi, mes impôts, les impôts, ça ne fait pas peur et, comme je l’ai souvent dit ici,

Fabien Aufrechter : C’est le résultat qui compte.

George Edouard Bacle : Depuis que j’ai commencé à bosser, j’ai toujours payé plus d’impôts que l’année N-1. Donc, très bien, quand c’est bien utilisé. Néanmoins, c’est le cas où vous n’avez pas là, où vous n’avez pas répondu à ma question, comme d’habitude, c’est, est-ce qu’il va y avoir un transfert de cette fiscalité entre le SIVUCOP ligne, syndicat interco, colonne syndicats intercommunaux pardon et parce que je suis sur le ROB…

Fabien Aufrechter : Pourquoi on ferait ça ?

George Edouard Bacle : C’est une question

Fabien Aurechter : Il n’y a pas de raison de transférer du SIVUCOP sur la ville

George Edouard Bacle : Alors pardon

Fabien Aufrechter : Le syndicat est autonome.

George Edouard Bacle : Non, vous n’avez pas compris, non, mais vous jouez sur les mots. Vous jouez sur les mots

Fabien Aufrechter : Et, si je puis me permettre par contre il y a eu…

George Edouard Bacle : Dans le ROB deux mille vingt quatre, dans le projet de ROB en commission finances et vous vous étiez bien gardé de le retirer dans celui qui avait été débattu dans cette  même salle.

Fabien Aufrechter : Non mais

George Edouard Bacle :  C’était une question

Fabien Aufrechter : Que des hypothèses puissent être mises sur la table, mais il n’y a pas de raison de basculer. Par contre, si je puis me permettre, on a eu le contraire, puisqu’on a eu du zéro douze ville, qui a été basculé sur le SIVUCOP, puisqu’on a évoqué tout à l’heure les opérateurs. Donc, le contraire, oui, mais dans l’autre sens, il y a absolument aucune raison sur l’avenir. Et par contre, pour préciser une chose, pourquoi on ne réduit pas plus que vingt sept pour cent, c’est aussi parce que on a besoin, l’année prochaine, de garder sur de l’entretien, sur les caméras, sur le CSU, sur le personnel qu’on a basculé, mais surtout, on pourra sans doute le baisser dans les années futures, dans la mesure où, vous le savez, une fois que les factures, puisque on avait dit avant noël, il y en a qui vont déborder forcément l’année prochaine. J’espère que dans les prochaines années, on pourra continuer cette baisse qui était encore une fois la promesse. Mais ce que je vous propose de revenir sur le rapport. Qui est-ce qui s’abstient ? Pardon, c’est vrai on prend acte. Vous avez tout à fait raison. On va donc passer avec plaisir, on va passer à la convention de prestation de services entre la ville de verneuil et le CCAS de Verneuil et je laisse la parole à Paul.

Paul Malleret : C’est quel numéro de ?

Fabien Aufrechter : Vingt trois.

ADMINSTRATION GÉNÉRALE

23 – Convention de prestations de services entre la ville de Verneuil-sur-Seine et ke Centre Communal d’Action Sociale de Verneuil-sur-Seine.

Paul Malleret : D’accord, alors. D’accord, donc convention de prestation de services entre la ville de Verneuil et le centre communal d’action sociale de Verneuil. Afin de l’aider dans l’exercice de ses fonctions, la ville Verneuil est amené à apporter au CCAS son savoir-faire et son expertise, et ce réciproquement. Il convient aujourd’hui de formaliser de nouveau ces liens en précisant la nature et les modalités de calcul de leur coût dans le prolongement de la coopération formalisé entre les deux structures. Les interventions principales de la ville auprès du CCAS concerne les ressources humaines, l’achat de fournitures et prestations à travers les marchés publics, l’informatique, la téléphonie, l’entretien du parc automobile, des espaces verts, l’entretien patrimonial, l’affranchissement du courrier, ainsi que d’autres concours éventuels. Le CCAS intervient pour le compte de la ville via la prise en charge du relogement d’urgence effectuée dans le cadre de l’astreinte, ainsi que les missions de salubrité.

Fabien Aufrechter : Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques ? C’est une convention type. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté. On va passer à l’adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées, la fameuse CLECT qui se tenait le vingt trois septembre à la CU Grand Paris, Seine-et-Oise. Je vais laisser la parole à Olivier Melsens

24 – Rapport de CLECT du 23 septembre 2025 de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

Olivier Melsens : Bonsoir. Deux compétences ont récemment été transférées à la communauté urbaine. D’une part, la première compétence, la création, la gestion et l’extension des crématoriums depuis le premier janvier de cette année. La deuxième compétence, c’est le seuil, correspondant au syndicat mixte d’études, d’aménagement et de gestion de la base de plein air, donc l’île de loisirs dont nous sommes déjà membres. Conformément à l’article du code général des impôts, la commission locale d’évaluation des charges transférées, ce qu’on appelle la CLECT doit évaluer le coût net des charges liées à ces transferts dans un délai de neuf mois suivant chaque transfert. Il était donc prévu que cette CLECT se réunissent. Ce qui a eu lieu le vingt trois septembre dernier sur Aubergenville, afin d’adopter le rapport évaluant le coût net des charges transférées à la suite des transferts de ces deux compétences. La CLECT pour rappel, Commission locale d’évaluation des charges transférées a pour mission d’évaluer le coût des charges transférées. S’agissant de la première compétence, celle que j’appelle la compétence crématorium, une clé de répartition des recettes a été mise en place. Vous allez comprendre pourquoi. Cette clé de répartition des recettes, des charges et du bâtiment a été fixée à cinquante deux pour cent pour la CU GPSEO et est maintenue à quarante huit pour cent pour la commune des Mureaux, pour séparer deux aspects à savoir les deux compétences, l’une concernant le crématorium et l’autre concernant le funérarium, cette dernière étant restée de la compétence communale de la ville des Mureaux. Sur les trois dernières années et malgré l’augmentation de celle-ci, la moyenne des dépenses de fonctionnement s’élève à deux mille quatre cents euros, environ deux mille trois cent quatre vingt seize. Avec la clé de répartition cinquante deux pourcents, on est bien loin des chiffres précédents. Cela représente mille deux cent quarante cinq euros quatre vingt treize. A l’inverse, les recettes perçues. C’est intéressant, néanmoins, également, sont en forte augmentation, puisqu’elles s’établissent à quatre vingt dix mille quatre cent trente trois. Deux mille vingt deux, soixante deux mille, deux mille vingt trois, cent deux mille et deux mille vingt quatre, cent six mille, ce qui montre le fonctionnement d’un crématorium et d’un funérarium. Les recettes perçues en forte augmentation, s’élèvent donc à quatre vingt dix mille quatre cent trente trois si on applique la clé de répartition, soit cinquante deux pour cent pour la compétence crématorium, soit quarante huit pour cent pour la compétence funérarium maintenue à la ville des Mureaux. Pour la compétence qui est transférée à la CU, cela représente quarante sept mille vingt cinq euros. Donc cette compétence, selon les moyennes prises en compte, à savoir le transfert de la gestion du crématorium au sein de la communauté urbaine GPSEO. Et la clé de répartition qui a été retenue vu qu’on a divisé par deux, se monte à quarante cinq mille sept cent soixante dix neuf euros vingt trois. Ça, c’est pour la première compétence transférée. La deuxième compétence transférée, où nous sommes membre depuis deux mille seize à savoir à sa création, c’est le syndicat mixte d’étude d’aménagement, gestion de la base de loisirs du val de seine. Les dépenses de fonctionnement supportés par la commune des Mureaux sur trois ans, là encore progressent et s’établissent pour leur part, désormais à une moyenne de quatre vingt six mille trois cent cinquante neuf euros. Ce qu’il faut savoir, c’est que les dépenses supportées par la commune des Mureaux correspondent à des dépenses de fonctionnement qui sont non couvertes par les recettes d’exploitation, parce que, dans le cadre de ses compétences, dans la précédente, il y avait dépenses, recettes. Là, ils ont parlé exclusivement des dépenses. Ils ont soustrait les recettes issues de l’île de loisirs, de la base de loisirs qui sont supportés notamment par moitié par le département des Yvelines. Ce transfert de charge est désormais donc supportés par GPSEO, mais il représente, quand on prend le tableau des trois années concernées : deux mille vingt deux, le coût de l’île de loisirs : cinquante cinq mille cinq cent soixante seize euros, deux mille vingt trois, soixante quinze mille euros et deux mille vingt quatre cent vingt huit mille cinq cents euros. Ce qui fait une moyenne de quatre vingt six mille trois cent cinquante neuf euros sur les trois années en forte progression. J’ai fini. Ces quatre vingt six mille trois cent cinquante neuf euros sont désormais supportés depuis le rapport de la CLECT, donc suite à cette réunion du vingt trois septembre, deux mille vingt cinq, par la CU. Donc, on a une certaine forme d’équilibre qui se cré pas véritablement, puisque si la compétence crématorium est entre guillemets rentable, celles concernant la gestion. L’île de loisirs l’est pas du tout. Donc, s’agissant de ses quatre vingt six mille trois cent cinquante neuf et comme ça a été mis en place, le transfert de la compétence de l’île loisirs au premier juillet, ne seront appliqués que cinquante pour cent du coût pour la CU sur deux mille vingt cinq. J’en ai terminé.

Fabien Aufrechter : Bon c’est une délibération qui est technique, sur la CLECT sur les charges transférées entre crématorium et île de loisirs, je sais pas si y’a des questions ou des remarques ? Oui.

Olivier Melsens : Ton micro micro.

Blaise François Dainville : Une question pour Monsieur Melsens. On a entendu vos décomptes, mais est-ce que c’est un bon deal ou c’est pas un bon deal ? alors, en fait, ce qui nous intéresse c’est ça ? est-ce que vous, vous nous proposez de voter favorablement ? Première question et deuxième question. Finalement, le fait de rapatrier la partie des Mureaux sur la base de loisirs au sein du syndicat de l’île de loisirs. Est-ce que ça aussi, c’est une bonne nouvelle ou pas ?

Fabien Aufrechter : Pour le…

Blaise François Dainville : Je pose la question à monsieur Melsens.

Fabien Aufrecher : Oui, mais

Blaise François Dainville : Vous allez pas faire un monologue.

Fabien Aufrecher : Oui, mais vous allez comprendre pourquoi c’est moi qui répond. Le groupe majoritaire ce soir s’abstiendra. S’abstiendra.

Une élu : C’est un rapport.

Fabien Aufrechter : On s’abstient

Olivier Melsens : Il y a eu vote.

Fabien Aufrechter : Et on a déjà pris part au vote sur ce sujet.

Olivier Melsens : On a déjà pris part au vote.

Blaise François Dainville : Donc, est-ce que je dois comprendre que c’est un mauvais deal ?

Olivier Melsens : Il faut bien savoir, c’est que les communes qui étaient autour de l’île de loisirs ou se sont abstenus ou ont voté contre.

Blaise François Dainville : Il faut que vous expliquiez, que vous explicitiez un tout petit peu.

Olivier Melsens : Il y avait quelqu’un de votre groupe qui était présent. C’est vrai, mais il y a aussi tous les autres qui ne sont pas représentés et il y a tous les Vernoliens qui vous écoutent. Donc, expliquez-nous pourquoi ce n’est pas un bon deal. Je pense que…

Olivier Melsens : Je n’ai pas dit que c’était pas un bon deal. Je dis que la commune de Verneuil s’est abstenu.

Blaise François Dainville : Ok, alors quelle est votre position ? Expliquez-nous pourquoi ce n’est pas un bon deal, je pense que tout le monde…

Fabien Aufrechter : C’est pas une question de bon deal ou pas bon deal, c’est savoir si c’est un deal complet ou pas complet. En l’espèce, je ne sais pas quel est votre point de vue, mais vous savez qu’historiquement, lorsque la commune des Mureaux a décidé de garder sa compétence lorsqu’il y a eu la naissance de grand paris seine-et-oise, c’était notamment pour assurer la gratuité de leur accès, qui donne le long de la seine côté Mureaux. Nous, on est tout à fait favorables à avoir des retravails de la fiscalité liée à la base de loisirs. Parce que c’est un moment où elle perd beaucoup d’argent et qu’on comprend que les Mureaux ne veulent pas payer, sauf que le sujet, c’est petit un, est-ce qu’on accepte la situation de la base de loisirs ? Et petit deux, est-ce que dans ce cas- et moi je plaide pour dans ce cas-là, si on est à égalité, alors pourquoi l’entrée côté Verneuil serait pas gratuite ? C’est pour ça que je préfère simplement m’abstenir et inviter tout le monde à le faire. Ça permet simplement de laisser, d’une certaine manière, le choix et la gouvernance retravailler. Je sais qu’il travaille par ailleurs, c’est pas comme s’il y avait polémique sur ce sujet. C’est vraiment un sujet qui en discussion en ce moment et c’est juste, voilà, d’attendre et de faire leur faire confiance pour qu’ils nous proposent quelque chose.

Olivier Melsens : Et c’est peut-être que le public n’est pas informé. Mais on peut rentrer aujourd’hui à l’île de loisirs par les barrières de péage. Mais on peut aussi rentrer le long de la Seine côté Mureaux et là y’a pas de barrières de péage.

Fabienne Huard : Côté Verneuil aussi, on peut rentrer côté Verneuil aussi.

Fabien Aufrechter : Pas de la même manière si je puis me permettre.

Fabienne Huard : On peut rentrer quand même côté Verneuil

Fabien Aufrechter : Oui, on peut toujours, mais pas de la même manière. C’est de manière moins officielle.

Olivier Melsens : C’est moins organisé on va dire.

Fabienne Huard : Monsieur Melsens, est-ce que vous avez dit que le crématorium, les frais de fonctionnement du crématorium sont de trois mille euros par an ?

Olivier Melsens : Bougez pas. (Il recherche dans ses papiers)

Fabienne Huard : Je ne comprend pas en fait. Il n’y a pas de salarié, il y a personne là-dedans ? C’est que le l’énergie, ou parce que il faut quand même du monde pour faire fonctionner ce genre de établissements. Alors le sujets quand même …

Fabien Aufrechter : Je ne comprends pas la question.

Fabienne Huard : J’ai entendu Monsieur Melsens dire que les frais de fonctionnement du crématorium était de trois mille euros par an et que ça rapportait…

Fabien Aufrechter : Mais je crois que vous avez, je crois que vous avez.

Fabienne Huard : Je pose une question à Monsieur Melsens, Monsieur le Maire, j’attends la réponse de Monsieur Melsens

Fabien Aufrechter : J’ai bien compris. Madame Huard, excusez-moi…

Fabienne Huard : Monsieur Melsens je vous écoute, merci

Fabien Aufrechter : Pardonnez-moi, premièrement

Olivier Melsens : C’est monsieur le Maire. Il veut répondre. Moi, je veux bien répondre, mais monsieur le maire vous répond.

Fabienne Huard : Oui, mais je vous pose la question à vous déjà. et est-ce que j’ai bien entendu ou pas ? monsieur Melsens ?

Fabien Aufrechter : Oui

Olivier Melsens : Bien sur. La moyenne des dépenses réalisées sur les trois dernières années s’élève à deux mille trois cent quatre vingt seize euros.

Fabienne Huard : Des dépenses, mais pas des charges de fonctionnement.

Olivier Melsens : Les recettes, les dépenses et recettes. Les recettes je vous l’ai expliqué…

Fabienne Huard : Les charges de fonctionnement, y’a pas que deux mille trois cents euros.

Fabien Aufrechter : Vous voulez en venir où ?

Fabienne Huard : Non, je pose, je me permets de m’étonner quand même de d’un établissement qui fonctionne pour deux mille trois cents euros. Voilà, je, j’ai le droit d’avoir cet étonnement. C’est pour ça que j’aime bien faire répéter.

Fabien Aufrechter : Je vous renvoie  au rapport parce que dans le rapport, si vous l’avez lu

Fabienne Huard : C’est très étonnant.

Fabien Aufrechter : Si vous l’avez lu

Fabienne Huard : Je l’ai lu Monsieur Aufrechter.

Fabien Aufrechter : Alors, vous avez convenu quoi sur ce, sur ce fonctionnement ?

Fabienne Huard : Je propose et je m’étonne, est ce qu’on ne peut pas s’étonner qu’un établissement fonctionne pour deux mille trois cents euros par mois, par an, c’est quand même incroyable.

Fabien Aufrechter : Si je peux me permettre, c’est un bon business, qui a de l’avenir devant lui. Parce qu’en réalité, il s’agit surtout…

Fabienne Huard : Alors pourquoi vous vous abstenez, pourquoi vous dissocier pas ? et d’abord pourquoi on vote au final.

Olivier Melsens : Mais vous ne votez pas.

Fabien Aufrechter : On ne vote pas, on prend acte.

Olivier Melsens : Je vous présente le rapport de la CLECT.

Fabienne Huard : Ah d’accord, parce que vous nous dites: vous nous invitez à nous abstenir.

Olivier Melsens : Non, non, nous avons voté lundi vingt trois septembre,

Fabienne Huard : On vote rien

Olivier Melsens : Non  

Fabien Aufrechter : non, ce soir, non, mais en commission, à la CLECT, on s’est abstenu. C’est ça que je veux dire.

Fabienne Huard : Ah, d’accord.

Fabien Aufechter : Ok.

Fabienne Huard : Et pourquoi vous êtes abstenus, vous n’avez pas dissocier les deux et vous êtes ?

Fabien Aufrechter : Parce qu’on ne peut pas dissocier les deux.

Fabienne Huard : Pourquoi vous n’avez pas demander à dissocier les deux. Vous nous demandez parfois de dissocier les votes

Fabien Aufrechter : Et vous savez que, de la même manière que je ne le fais pas, ils sont obligés de le faire.

Fabienne Huard : Et vous désobéissez

Fabien Aufrechter : Exactement. Je vous propose de prendre acte.

Blaise François Dainville : Juste pour préciser que Monsieur Moreau ne siège pas à la CLECT. Hein, on est d’accord que c’est, ceux qui siègent à la CLECT, c’est vous.

Olivier Melsens : C’est moi et Paul

Blaise François Dainville : Et Monsieur Malleret. Je pense que c’est… (propos inaudibles)

Fabien Aufrechter : Monsieur Kleiche, vous vouliez rajouter quelque chose, pardon ?On vous entend pas.

Mustapha Kleiche : Je disais, je laissait Monsieur Dainville que l’opposition… Vous m’entendez là ?

Olivier Melsens : Oui c’est bon là

Mustapha Kleiche : J’ai rien fait. Donc, je disais, je répète que je laissais Monsieur Daiville rappeler que l’opposition ne siège pas à la CLECT, c’est important quand même de le dire. Non, moi, je je, pour faire écho à ce qu’a dit Monsieur Dainville, je, j’avais fait cette remarque aussi- en commission des finances sur le fait que de connaître la position de la ville, parce que, d’une manière générale, je trouve qu’il y a un risque d’écrêtage des compétences des communes. J’ai du mal à comprendre comment, pourquoi une commune comme le Tertre Saint-Denis donne son avis sur la base de loisirs co géré par verneuil, et ça parait un peu…

Fabien Aufrechter : On n’est pas co gérer, justement, c’est bien le malheur.

Mustapha Kleiche : …GPSEO, c’est-à-dire que tout le monde vote, l’ensemble des élus vote des villes votent pour tout en fait. Donc, on a un peu de mal et je voulais savoir la position de la commune- encore une fois, c’est ce qu’a dit Monsieur Dainville- et savoir quelle est votre position et comment arrêter un peu ce truc infernal finalement, parce que…

Fabien Aufrechter : Si vous avez une solution, j’achète

Mustapha Kleiche : Non mais je dis, il faut.  Alors c’est donc ça, c’est, c’est, c’est, c’est, je dirais. Là on est dans une espèce de… On peut rien faire, en fait ?

Fabien Aufrechter : Je vais vous donner un exemple Monsieur Kleiche. Vous me tendez un sujet qui m’est cher, qui est celui de mille feuilles administratif. Et du fait que, parfois, on nous impose des décisions qui ne sont absolument pas les nôtres. Je vais prendre un sujet qui n’a rien à voir. Je fais exprès pour pas qu’il y ait de superposition et pour ne pas forcément répondre à ce que je pense de l’île de loisirs, je crois que tout le monde le sait et j’ai pas envie d’en parler ce soir, sauf si vous m’y forcez. Je voudrais juste glisser une chose. Vous savez, c’est un vieux débat qu’on a, par exemple, RER qui arrive l’année prochaine, à partir de l’année prochaine, et on a la communauté urbaine avec idf m qui veut nous imposer à partir de deux mille trente, deux mille trente deux. Grosso modo, ça concerne Verneuil, mais aussi Vernouillet par ailleurs, de la suppression des lignes A14. Est-ce que j’aurais mon mot à dire ? vous pouvez compter sur nous. Et sur moi. Mais aussi sur vous, parce que je suis sûr qu’on sera tous solidaires là-dessus. Dans les dix prochaines années, que, tous ensemble, pour le bien des Vernoliens, des Vernolitains, des Chapetois, etc, on fera tout notre possible pour pouvoir avoir des bus A14. Mais la réalité, c’est que, typiquement, on n’est pas, on n’est pas au pilotage, on n’est pas à la manette. C’est quelque chose que je regrette, que ce soit sur la CU, que soit sur IDF M, parfois comme là, que ce soit sur parfois également l’île de loisirs ou sur d’autres syndicats. C’est une réalité et vous savez, malheureusement, je ne suis que maire de Verneuil sur seine, et pas ni parlementaire ni président de la république. Et si je pense et j’espère que dans les prochaines années, ce sont les échelons exécutifs qui s’empareront de ce sujet pour enfin dégraisser le mille-feuilles administratif, nous ne sommes qu’à notre place à Verneuil et nous faisons de notre mieux pour essayer à défaut d’avoir autre chose en terme de puissance, d’avoir un minimum d’influence.

Mustapha Kleiche : … Clairement dans l’impuissance totale par rapport à ce sujet. En fait, c’est ça que vous essayez nous dire aujourd’hui, c’est…

Fabien Aufrechter : Dans l’influence.

Mustapha Kleiche : C’est-à-dire, aujourd’hui, on est en train de se faire dépouiller, et finalement de toutes nos compétences. Et puis après, on va se réunir tous ensemble pour passer deux minutes pour peut-être, je ne sais pas pour la couleur des murs- et on va se réunir à trente trois pour décider de deux choses complètement futiles. Et les choses importantes vont se décider ailleurs. Et j’ai rien contre Saint-Denis le Tertre, mais parce que les trente cinq km et très loin, et que les gens connaissent pas cette commune peut-être, peut décider, enfin des gens comme ça peuvent décider de ce qu’on doit faire chez nous, enfin ici dans Verneuil.

Fabien Aufrechter : Non mais encore une fois, je pense que…

Mustapha Kleiche : Ça, c’est un peu ça

Fabien Aufrechter : Je pense qu’on m’a suffisamment entendu dire ce que je pensais de la communauté urbaine dans sa structuration actuelle. C’est un fait. Oui. Maintenant, la réalité, c’est que on essaye de faire fonctionner les choses le moins mal possible, c’est tout. Oui.

Jean-Marie Moreau : Oui. Vu, vu que c’est la soirée où on prend les balles au bond. Et vous avez mis le sujet sur la table. Vous parlez des bus de l’A14 qui partent de Verneuil. Et je suis aussi intéressé au maintien. Mais ces bus de l’A14 roulent actuellement au gasoil. Et, comme Maire de Verneuil, vous avez, vous, la possibilité d’autoriser le permis de construire pour le dépôt de bus qui est à Verneuil pour passer au GNV. Vous pensez le faire quand ?

Fabien Aufrechter : Bah, vous savez, je ne me suis jamais caché.

Jean-Marie Moreau : Ça fait cinq ans et demi qu’on l’attend ce permis de construire.

Fabien Aufrechter : Bah oui, il n’y a pas de soucis. Nous, on a toujours dit qu’on y était favorable.

Jean-Marie Moreau : Oui, sous conditions,

Fabien Aufrechter : Sous condition de ?

Jean-Marie Moreau : Je sais pas.

Fabien Aufrechter : Vous avez pas voté quelque chose au Conseil municipal ?

Jean-Marie Moreau : …il y a cinq et demi, pourquoi il est toujours pas fait ?

Fabien Aufrechter : Bah c’est vous, nous avons voté en conseil municipal un zonage sur la zone qui était prévue. Donc, nous sommes en attente de contre-proposition de la région. Si la région nous fait une proposition qui est convenable sur d’autres terrains, il n’y a pas de soucis.

Jean-Marie Moreau : Je ne comprends pas votre réponse

Fabien Aufrechter : On l’aura déjà dit, et on est en attente

Jean-Marie Moreau : le dépôt de bus, aujourd’hui il est existant.

Fabien Aufrechter : L’existant, il est dans une zone qui a été labellisé écoquartier par l’Etat. Donc ça sera ailleurs.

Jean-Marie Moreau : Ça sera ailleurs ? ok et dans combien de temps?

Fabien Aufrechter : Alors, excusez-moi, je suis pas à la région. Vous pouvez demander à la région

Jean-Marie Moreau : Non on est bien d’accord mais  ça veut dire que nous…

Fabien Aufrechter : Nous on est en attente de la région, de proposition pour pouvoir avancer

Jean-Marie Moreau : (propos inaudibles) …cinq ans et demi, un permis de construire, parce que…

Fabien Aufrechter : Oh non un permis de construire, c’est quelques mois, sur ça c’est…

Jean-Marie Moreau : L’écoquartier, c’était pas il y a cinq ans et demi ? Le sursis à statuer sur le secteur, c’était pas il y a cinq ans et demi ?

Fabien Aufrechter : Bah oui, mais on est en train d’avancer là-dessus, donc.

Jean-Marie Moreau : Non mais…

Fabien Aufrechter : Après, si vous préférez un dépôt de bus au gaz plutôt qu’un écoquartier, c’est votre droit. Pour notre coup, pour notre part, c’est quelque chose qu’on a toujours défendu. On l’assume et on travaille avec la région en espérant avoir une contre-proposition. Je sais qu’ils sont en train d’y travailler encore une fois. Je sais que c’est long, parce que il reste deux sites qui sont compliqués sur la réorganisation. On leur a fait des propositions, ils doivent nous revenir. J’attends d’avoir une proposition sérieuse.

Jean-Marie Moreau : Moi, je veux juste des choses qui soient concrètes…

Fabien Aufrechter : Si c’est à Verneuil tant mieux, si c’est pas à Verneuil, c’est pas grave.

Jean-Marie Moreau : (propos inaudibles) mais…

Fabien Aufrechter : J’en profite pour vous glisser pendant qu’on en parle de ces sujets éminemment politique. Moi, ce que j’attends- et je crois que les Vernoliens aussi- c’est aussi et avant tout qu’on ait une vraie politique de transport sur le secteur, avec des bus bien dimensionnés, avec des questions de de chauffeurs et de vitesse traitées. C’est un vrai sujet qui nous amènera de toute manière, dans les prochaines années, à traiter la question des mobilités de manière plus transversale. Mais pour revenir à nos moutons, je vous propose de prendre acte

Fabienne Huard : Je voudrais juste apporter la réponse de la sncf aux bus A14. Quand même, parce que dans une réunion à laquelle j’ai participé, que vous avez organisé, le représentant de la sncf qui était là explique quand même que des villes, que la gare routière à la défense est saturée et ne peut plus accepter de nouvelles lignes et qu’il y a quand même des villes comme, et je le cite, bonnieres sur seine, qui n’ont pas des express A14 et qui sont très en attente, qui ont quand même des soucis de de mobilité, plus important que verneuil sur seine et que, probablement, il est raisonnable quand on a deux gares qui vont aller à la défense, alors, certes, il y aura probablement des problèmes- on en connaît tous les jours- qu’il est raisonnable peut-être de remettre, réorienter les lignes vers des villes plus éloignées qui en ont probablement plus besoin. Et pas regarder…

Fabien Aufrechter : Je suis sûr que les habitants de Bonnières seront ravis, mais pour ce qui est des Vernoliennes et des Vernoliens, je pense qu’ils comprendront la difficulté et je vous laisserai suivre votre position.

Fabienne Huard : Pas de soucis. Je prends les transports tous les jours, je j’assume, mais je sais très bien ce qui s’y passe.

Fabien Aufrechter : Parfait, je vous propose d’avancer. On va arriver sur la dernière délibération. C’est une délibération un petit peu particulière, si vous me permettez, pour une simple raison technique et administrative. Vous savez qu’à chaque fois qu’on a des demandes de protection fonctionnelle, je me permets de les mettre à l’agenda et à l’ordre du jour. C’est un droit. Il n’y a pas de sujet. Pour celle-ci, j’ai mon avis. Elle me concerne aussi, mais justement parce qu’il s’agit de quelque chose qui me concerne, je voudrais juste vous dire deux choses. La première chose, c’est comme il se doit, je vais passer le micro et sortir de la salle sur cette délibération et pour ce qui est du groupe majoritaire, nous considérons que ce n’est pas de notre ressort de décider cette protection fonctionnelle et, respectivement, nous nous abstiendrons et ceux qui souhaiteront voter contre le feront s’ils le souhaitent, mais nous nous abstiendrons pour laisser justement à l’opposition le loisirs de gérer la décision de cette délibération. Et je sors de la salle avec les personnes concernées puisque, légalement parlant, pour qu’elle soit valable, nous devons à trois personnes qui sortent. J’invite les trois personnes- monsieur Lujic et mon frère et moi- à sortir.

Fabien Aufrechter, Cyril Aufrechter et Olivier Lujic sortent de la salle.

Olivier Melsens : Quelqu’un peut aider Olivier ? Donc l’objet : demande de protection fonctionnelle présentée par monsieur Olivier Lujic. Je vous rappelle un petit peu l’exposé. Les élus locaux bénéficient d’un régime de protection qui s’apparente à la protection fonctionnelle dont bénéficient les agents publics. Les fondements de cette protection figurent aux articles- je vais pas tous vous les citer- du code de général, code général des collectivités territoriales, mais elle a également été précisée par la jurisprudence. Le code précité dispose que la commune est tenue de protéger les élus contre les violences, les menaces et outrages dont ils peuvent être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. Cet article prévoit également que la commune est tenue de souscrire dans un contrat d’assurance une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui résultent de l’obligation de protection à l’égard des élus. L’octroi de cette protection est donc une obligation qui s’impose à la collectivité, à la condition que l’affaire soit en lien avec les fonctions de l’élu, bien évidemment. Ainsi, il appartient au conseil municipal, compte tenu de l’ensemble des circonstances, de vérifier que les conditions légales énoncées précédemment sont remplies. À cet effet, après octroi de la protection fonctionnelle, les dépenses seront couvertes par le biais du contrat d’assurance souscrit par la ville. Ainsi, l’assurance prendra notamment en charge les frais de procédure dûment justifiés ainsi que les frais de représentation devant la juridiction compétente. Vu la demande formulée, formulée par Monsieur Olivier Lujic, conseiller municipal, tendant à bénéficier de la protection fonctionnelle dans le cadre d’une procédure judiciaire relative à des faits de dénonciation calomnieuse dont il estime avoir été victime, envoyé le deux novembre deux mille vingt cinq aux membres du conseil municipal. Considérant que la protection fonctionnelle constitue une mesure engageant directement les finances communales. Considérant que l’octroi de cette protection suppose que les faits reprochés soient indiscutablement liés à l’exercice du mandat électif. Considérant que Monsieur Olivier Lujic fait référence dans sa plainte à un jugement qui n’est pas versé au débat. Considérant enfin que la commune doit veiller à une gestion prudente de ses ressources. Le conseil municipal est donc invité à permettre à monsieur Olivier Lujic de bénéficier des dispositions du code général des collectivités territoriales territoriales en lui accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle à laquelle il a droit. Et également prendre en charge les frais et honoraires inhérents à la procédure qui sera engagée, notamment les honoraires de l’avocat assurant la défense de ses intérêts. Le cas échéant, par l’intermédiaire du contrat d’assurance souscrit par la ville. Il revient maintenant au conseil municipal de prendre acte que cette protection fonctionnelle a été accordée à Monsieur Olivier Lujic. Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte que la protection fonctionnelle a été accordée à monsieur Olivier Lujic.

Michel Debjay : On n’a pas voté

Olivier Melsens : On va voter.

Michel Debjay :  Ca c’est après le vote, Olivier. Faut voter d’abord

Olivier Melsens : Alors j’arrive deux secondes. Oui Jean-Marie ?

Jean-Marie Moreau : Alors moi je suis, je suis très surpris parce que une demande de protection fonctionnelle si on suit le code des collectivités, l’article vingt et un vingt trois tiret trente quatre et vingt et un vingt trois tiret trente cinq révèlent qu’il n’y a pas de vote sur une protection fonctionnelle. C’est un accord de principe pour plusieurs raisons. Déjà, parce que ça évite de conditionner ce vote à un droit de vote politique.

Michel Debjay : Alors, pas sur les élus

Olivier Melsens : Pas sur les élus, pas sur les élus

Jean-Marie Moreau : Bah je suis désolé, mais c’est ce qui est indiqué dans le CGCT.

Michel Debjay : Non, non. Je vous rappelle, monsieur Moreau, que vous avez exigé un vote quand j’avais demandé en début de mandat, une protection fonctionnelle.

Olivier Melsens :  et il y a eu un vote, si je puis me permettre

Michel Debjay : Et on a voter

Olivier Melsens : Et si je peux me permettre de le rappeler…

Jean-Marie Moreau : La protection fonctionnelle des élus, des élus et des agents est un droit lorsque les conditions légales sont réunies.

Olivier Melsens : Elle n’a pas changé depuis trois mois assis ici.

Jean-Marie Moreau : Ah si, Mais si, il faut vous mettre à jour, monsieur.

Olivier Melsens : Alors, moi, je rappelle à l’avant-dernier conseil municipal…

Jean-Marie Moreau : C’est un droit

Olivier Melsens : …j’ai demandé ma propre protection fonctionnelle et un vote a eu lieu.

Jean-Marie Moreau : Bah écouté…

Olivier Melsens : Voilà

Jean-Marie Moreau : C’est un droit, ça a changé il y a peu de temps.

Olivier Melsens : Et pourquoi?

Jean-Marie Moreau : Je lis, je lis la protection, excusez-moi, je lis très clairement la protection fonctionnelle des élus et des agents, article vingt et un vingt trois tiret trente quatre, et article vingt et un vingt trois tiret trente cinq du CGCT : pour les élus municipaux est un droit lorsque les conditions légales sont réunies. Atteinte, menaces, poursuites liées à l’exercice du mandat, or faute professionnelle personnelle détachable. Donc, la question que je que je posais, c’est: est-ce que les conditions légales sont réunies ? si oui

Olivier Melsens : Oui

Jean-Marie Moreau : Il n’y a pas lieu de faire dans leur vote.

Michel Debjay : Monsieur Moreau, ce que vous nous lisez, c’est un texte de loi. Les décrets d’application ne nous sont pas parvenus.

Jean-Marie Moreau : Bah si

Michel Debjay : Donc on applique pas

Olivier Melsens : On va appliquer

Michel Debjay : Attends, Olivier, excuse-moi . C’est monsieur le directeur général des services qui détermine…

Jean-Marie Moreau : Je demande que ce soit vérifié.

Michel Debjay : … qui détermine si ; oui, bah il le verifiera mais on va quand même voter.

Olivier Melsens : La préfecture tranchera le cas échéant

Jean-Marie Moreau : Mais voter quoi ?

Olivier Melsens : Nous allons voter. Nous allons voter.

Michel Debjay : Vous êtes libres de ne pas prendre part au vote, mais nous allons voter. Vous pouvez ne pas prendre part au vote.

Jean-Marie Moreau : Ce n’est pas la question de prendre part au vote ou pas prendre part au vote, c’est une question de légalité, Monsieur Debjay.

Michel Debjay : Non, c’est pas vous qui dites le droit, monsieur Moreau

Jean-Marie Moreau : Mais c’est pas vous non plus Monsieur Debjay.

Michel Debjay : Et bien c’est Monsieur le directeur général des services c’est ce que je dis

Olivier Melsens : Et le préfet, le préfet tranchera

Michel Debjay : Et le préfet en dernier ressort

Olivier Melsens : Le préfet tranchera

Jean-Marie Moreau : Monsieur le directeur général des services, est-ce que je, on peut avoir votre avis ?

Olivier Melsens : On a voté il y a deux mois.

Pascal Petel (DGS) : Je pense, un deux, un deux, un deux, un deux, un deux. Je pense que c’est une mesure qui est très récente. Effectivement, vous lisez le texte de loi, mais le décret d’application

Olivier Melsens : n’est pas passé,

Pascal Petel : n’est pas encore en cours. Maintenant. Si on doit l’adopter au vote, on l’adopte, et puis le préfet tranchera si cette délibération passée au vote est irrecevable.

Olivier Melsens : Donc, on va, on va…

Fabienne Huard : Pour revenir un petit peu sur le sujet, quand la majorité, les élus de la majorité- et monsieur Lujic en a fait partie, ont demandé la protection fonctionnelle. Ils ont reçu la protection fonctionnelle. Rappelons quand même que pour c’est pour des petites plaintes entre élus, quand même que la ville de Verneuil paye ça aussi.

Michel Debjay : Pas en ce qui me concerne Madame Huard.

Fabienne Huard : Comment ?

Michel Debjay : Pas ce qui me concerne

Fabienne Huard : Pour deux sur trois

Michel Debjay : D’accord

Fabienne Huard : …probablement. Sûrement, même je vais, je vais l’affirmer du coup. Donc, c’est quand même, il faut, il faut éclairer ça. Il me semble, monsieur Melsens, que vous avez bénéficié de ça. Je ne comprends pas.

Olivier Melsens : Oui, après un vote.

Fabienne Huard : Je ne comprends pas. Je parle pas du vote, en fait, mais quand même, la loi va dans la faveur de la protection des élus.

Ida Gonthier : Madame Huard, je ne pense pas que ce soit à nous de juger l’importance des affaires qui sont en jeu.

Fabienne Huard : J’ai pas jugé de l’importance des affaires.

Ida Gonthier : Vous dites que c’est des petites affaires. On parle pas de petites affaire, on parle de protection.

Fabienne Huard : J’ai pas jugé de l’importance, je demande que vous m’expliquiez, parce que monsieur le maire est parti assez vite, votre position de vote- et comment vous vous avez hiérarchisé de l’importance, finalement, des sujets. Or, nous, on accorde la protection.

Ida Gonthier : On a absolument pas hiérarchisé non plus.

Fabienne Huard : Alors qu’elle est ? pourquoi vous adoptez cette position de vote qui quand c’est en la faveur d’un élu de la majorité…

Ida Gonthier : Légalement, (propos inaudibles) donné depuis le début du mandat. On a pas reçu le décret tout simplement.

Olivier Melsens :  Exactement.

Fabienne Huard : Je parle pas . On va voter. Monsieur le maire a dit que vous votez, vous vous abstenez

Olivier Melsens : Oui

Ida Gonthier : C’est un choix

Olivier Melsens : On va, on va établir le vote.

Fabienne Huard : Pourquoi ? On explique son vote en général. Pourquoi vous abstenez-vous quand il s’agit d’une protection fonctionnelle d’un élu de majoritaire devenus minoritaires et quand c’est un élu majoritaire, en sachant que, finalement, les élus majoritaires ont toujours bénéficié de leur protection fonctionnelle, et je le rappelle aux Vernoliens il s’agit de petites plaintes entre élus.

Ida Gonthier : Donc vous jugez à nouveau

Olivier Melsens : Non, ce ne sont pas des petites plaintes entre élus. Je suis désolé, madame, vous n’y connaissez pas le fond et on n’est pas là pour traiter le fond, si vous me permettez donc

Fabienne Huard : D’accord, pourquoi vous n’accordez pas la protection fonctionnelle à Monsieur Lujic ?

Olivier Melsens : On avait voté la protection. Concernant ma propre demande de protection fonctionnelle il y a quelques semaines, j’insiste

Fabienne Huard :  Je, je ne juge pas du vote, en fait. Donc on va voter

Olivier Melsens : Bon bah alors on passe au vote.

Fabienne Huard : Je vous demande pourquoi vous n’accordez pas la protection fonctionnelle à Monsieur Lujic ?

Olivier Melsens : Mais pourquoi… Souvenez-vous d’abord… On va voter.

Michel Debjay : Attendez le vote

Olivier Melsens : On va voter, Monsieur Kleiche

Fabienne Huard : C‘est une explication du vote. Je vous ai expliqué mon vote tout à l’heure par rapport au point un, donc je vous demande pourquoi quand c’est…

Olivier Melsens : On a pas encore voté et on va voter.

Fabienne Huard : La position du Maire a été soufflé.

Olivier Melsens : Allez, je passe au vote parce que sinon on va pas avancer. Mais dans tous les cas de figure, la décision est prise, on va voter et le préfet tranchera

Fabienne Huard : J’ai pas parlé du vote…

Olivier Melsens : D’accord ? Donc, on va voter et le préfet tranchera

Fabienne Huard : Je vous demande d’expliquer votre position de…

Olivier Melsens : On va pas y passer deux heures, comme la dernière fois

Fabienne Huard : Si on va y passer deux heures, monsieur Melsens.

Olivier Melsens : Non

Michel Debjay : Mais on répondra pas Madame Huard.

Fabienne Huard : Quelle est sa position ?

Michel Debjay : Mais on ne répondra pas, c’est tout

Olivier Melsens : Non, On a dit que non.

Jean-Marie Moreau : Excusez-moi, excusez-moi. Attends. Excuse-moi.

Mustapha Kleiche : Vas-y, vas-y.

Jean-Marie Moreau : Excusez-moi alors pour vous monsieur Debjay, effectivement le texte de loi n’était pas passé. Pour vous, monsieur Melsens, il s’avère que, d’après la loi- je suis désolé, je suis très pragmatique- je lis que ce que, ce que ce qui est sur la loi. La loi, la loi du numéro deux mille vingt quatre, deux cent quarante sept du vingt et un mars deux mille vingt quatre. Vingt quatre publiée au journal officiel le vingt deux mars- deux mille vingt quatre donc, elle a été publiée- renforce et réforme le régime de protection fonctionnelle des maires et des élus locaux, notamment : création d’un mécanisme d’octroi automatique de la protection fonctionnelle pour les élus. Donc,..

Michel Debjay : On tourne en rond monsieur Moreau.

Jean-Marie Moreau : Non mais donc il n’y a pas de vote à faire.

Michel Debjay : Non, on tourne en boucle. On vous a répondu

Jean-Marie Moreau : Non, vous répondez pas.

Michel Debjay : Monsieur le DGS vous a répondu

Jean-Marie Moreau : C’est pas à vous que je pose la question monsieur Debjay

Michel Debjay : C’est pas grave, je vous réponds. C’est pas grave, je vous réponds que j’ai le droit de prendre la parole.

Jean-Marie Moreau : Monsieur Melsens, est-ce vous pouvez en tant que maire adjoint assurer la police de l’assemblée s’il vous plaît, qu’on ait un débat qui soit cohérent. Moi, je suis sur un texte de loi qui a été publié le vingt deux mars deux mille vingt quatre, qui dit que la protection fonctionnelle est un octroi automatique.

Michel Debjay : On en a très bien compris que ce vote vous embarrasse, monsieur Moreau.

Jean-Marie Moreau : Est-ce que vous pouvez dire à monsieur Debjay d’’arrêter d’intervenir.

Michel Debjay : Mais si

Un certain nombre d’élus parle sans micro

Jean-Marie Moreau : Donc, donc, est-ce que ? Moi je suis désolé, mais cette délibération est non avenue. Je suis désolé et monsieur Debjay, si je vous emmerde, vous n’avez qu’à le dire directement

Michel Debjay : Vous pouvez rester correct  Monsieur Moreau, j’emploie pas ses termes avec vous.

Jean-Marie Moreau : Non mais vous avez une attitude qui est désagréable.

Michel Debjay : Peut-être mais…

Jean-Marie Moreau : Je parle à Monsieur Melsens et vous n’avez pas à intervenir.

Michel Debjay : Alors là vous couper la parole à tout le monde, n’importe quand.

Jean-Marie Moreau : Non, je parle à monsieur Melsens…

Michel Debjay : Non, non, non, vous vous adressez à la majorité

Tout le monde parle en même temps.

Olivier Melsens : Monsieur Moreau,

Jean-Marie Moreau : Allez-y Monsieur Melsens

Olivier Melsens : Je vous rappelle qu’il y a quelques semaines,

Jean-Marie Moreau : Oui, mais c’est une erreur.

Olivier Melsens : Il y a quelques…, oui, mais vous avez participé au vote,

Jean-Marie Moreau : J’étais pas là.

Olivier Melsens : …le préfet tranchera. Ça ne pose aucun soucis

Jean-Marie Moreau : Non, mais c’est ça qu’est pas normal. Vous nous imposer une délibération, vous nous imposer de nous positionner sur un truc qui est automatique…

Olivier Melsens : C’était pas normal, mais malgré tout, vous l’avez fait. Pourquoi ces informations vous nous les délivrez maintenant alors que vous auriez pu les délivrer au moment où je sollicitait une protection fonctionnelle.

Jean-Marie Moreau : Mais je n’étais pas présent Monsieur Melsens lorsque vous l’avez sollicité, vous reprenez…

Olivier Melsens : J’étais à l’extérieur. Allez, on va, oui,

Jean-Marie Moreau : Non mais je suis désolé

Olivier Melsens : Oui

Une demande de parole est faite dans la salle.

Mustapha Kleiche : Merci de m’avoir laissé la parole. Non ce que je voudrais juste dire, c’est que le vote, que enfin si y’a vote, la question, d’abord, pour bien, on a bien compris que la majorité voulait pas donner pourquoi les motivations de son vote, don’t acte chacun jugera de ça. Deuxième, deuxième chose, si y’a vote ou pas vote, nous va voter, et puis après, comme vous avez dit, le préfet jugera…

Olivier Melsens : Parfaitement

Mustapha Kleiche : …de la légitimité

Olivier Melsens : Exactement

Mustapha Kleiche : En ce qui nous concerne, en ce qui nous concerne, le vote, le vote positif ne veux pas dire que on prend position pour l’un ou pour l’autre. On prend juste acte. Enfin, ce qui me concerne prend acte du fait que cette protection doit être donnée aux élus dans l’ensemble. Par ailleurs, elle coûtera pas d’argent à la commune puisque il y a une assurance. Donc, je pense que toutes les références sur le fait que ça coûtera aux contribuables, je trouve qu’elles sont un peu mal venues dans la délibération, alors qu’on note par ailleurs qu’il y a une assurance qui existe et qui dit que ça prendra en charge ces frais. Donc, je sais pas pourquoi on appuie là-dessus. Dans ces conditions, on peut passer au vote. Merci.

Olivier Melsens : Merci, allez. On ne va pas y passer la soirée. Sans rire. Faut arrêter

George Edouard Bacle : Attendez. Je n’ai pas encore parlé.

Olivier Melsens : Oui Monsieur George Edouard

Blaise François Dainville : Moi, ce que je voudrais dire, et je vais être assez franc, je vais vous dire assez cash. Je trouve que le spectacle est vraiment affligeant.

Olivier Melsens : Ah oui, je je vous rejoins

Blaise François Dainville : Je veux finir. En cinq ans, en cinq ans, vous vous êtes tous disputés. Vous, dans la majorité…

Olivier Melsens : Pour ?

Blaise François Dainville : …et vous avez passé votre temps à vous faire des procès entre vous.

Olivier Melsens : Mais qu’est ce qui raconte ?

Blaise François Dainville : Voilà raconte la réalité. Elle est là,

Olivier Melsens : Mais non

Blaise François Dainville : Et malheureusement, c’est triste à voir.

Olivier Melsens : Mais non

Blaise François Dainville : Vous vous êtes fait des procès entre vous.

Olivier Melsens : N’importe quoi

Blaise François Dainville : Vous avez fait maintenant des attaques contre les gens de l’opposition.

Olivier Melsens : C’est faux, c’est faux.

Blaise François Dainville : C’est pas faux.

Plusieurs élus dans la salle : C’est faux, c’est faux.

Olivier Melsens : Vous dites n’importe quoi,

Blaise François Dainville : Bientôt on entendra des choses. Vous pouvez dire autant ce que vous voulez votre, le spectacle que vous donnez là est affligeant

Olivier Melsens : Et il y a deux mois c’était normal allez. Georges Edouard ?

Blaise François Dainville : Affligeant pareil, le spectacle. C’était vous, c’était vous et quelqu’un d’autre de votre majorité. La réalité elle est là.

Olivier Melsens : George Edouard ?

George Edouard Bacle : Un. C’est bon. Tout le monde a fini ? Ben, moi, je vais voter pour.

Olivier Melsens : Bah oui c’est bien. Ok, allez, on passe au vote. Qui est contre la demande de protection fonctionnelle de Monsieur Olivier Lujic ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Et il y en a qui ne prennent pas part au vote ? Trois, quatre. Ok, la demande de protection de Monsieur monsieur Lujic est adoptée. C’était tout.

Fabien Aufrechter, Cyril Aufrechter et Olivier Lujic reprennent place au sein du conseil.

Fabien Aufrechter : Dès que je ne suis plus là, ça s’échauffe. Je reviens, on apaise et je vous propose, pour clôturer le conseil municipal, de vous annoncer : c’est noël. Une petite information avant de clôturer le conseil municipal. Cette petite information, elle va me permettre aussi, j’en profite d’une certaine manière, de donner un petit peu de perspectives et de rassurer suite à certaines rumeurs, évidemment malveillantes, qui ont été véhiculées et sur lesquelles j’avais été appelée convoqué. Vous le savez, nous avons dit en deux mille vingt qu’il y avait des sujets, notamment la requalification du boulevard andré malraux, qui devait être une priorité. On a toujours dit que c’était long et, avec le département, on a toujours convenu que c’était long, pas seulement pour des raisons politiques, mais aussi pour des questions techniques. Or, il se trouve que nous avons une opportunité- il n’y en aura pas beaucoup dans l’histoire de verneuil- qui va nous permettre de lancer cette requalification sur des durées qui sont bien moins longues que ce que moi-même j’avais en tête il y a encore quelques semaines. Il s’agit en effet de ronds-points nécessaires à certaines intersections et, dans ce cadre, pour pouvoir créer un tel rond-point, je voulais juste vous annoncer ce soir que nous lançons un projet d’acquisition de la caisse d’épargne pour pouvoir enfin reprendre la circulation sur le boulevard, enfin travailler, le travailler, le rond point sur ce sujet, la licence de circulation et, bien entendu, pouvoir apaiser le boulevard. Il s’agit d’une chose que je voudrais annoncer ce soir, parce qu’en fait, non, madame Huard, il s’agit pas d’un sujet des municipales. Il s’agit d’un sujet qui va être fait avant les municipales puisque, jusqu’au dernier jour, je resterai le maire de la ville et travaillerait pour le bien de la ville. Il s’agissait d’un sujet prioritaire puisque le le deal était sur le point d’être réalisé. Il nous fallait donc, pour éviter une préemption, pouvoir aller extrêmement vite. C’est pour ça je voulais vous l’annoncer ce soir, c’est pour ça, je pense que les habitants seront ainsi rassurés sur le fait qu’il n’y aura pas, comme j’ai pu entendre entendre dire des constructions sur cet îlot, où, comme j’ai pu l’entendre dire que cela allait bloquer toute refonte de la circulation autour notamment de l’ancien cimetière.

Fabienne Huard : Ça aurait été bienvenu d’en parler en commission finances pour savoir quel est le budget pour faire cette acquisition mais

Fabien Aufrechter : Eh bien, je vais être transparent avec vous, Madame Huard, Madame Huard,

Fabienne Huard : Mais on parlera à la prochaine réunion commission finance.

Fabien Aufrechter : Madame Huard, on en reparlera, si vous voulez, évidemment, en commission finances, autant vous le souhaitez. Mais comme c’est des sujets sur lesquels il faut aller vite et sur lesquels j’ai les prérogatives, je vais avancer très vite. Il s’agit d’une acquisition pour cent quatre vingt dix mille euros, ce qui est une somme pour que la ville peut absolument se permettre. Ce n’est pas un montant très cher, si vous permettez, et dans ce cadre-là, nous allons avancer très vite pour ne pas perdre l’opportunité et je travaille avec le vice-président aux transports du département pour pouvoir lancer rapidement, dans la foulée, les travaux et que se soit figé avant la fin du mandat.

Jean-Marie Moreau : Une demande, une demande de précision, pour bien, pour bien comprendre. C’est une acquisition suite à une préemption ou c’est juste une acquisition ?

Fabien Aufrchter : Ce sera une acquisition. Il y a eu- on aurait pu préempter s’il y avait eu un acheteur positionné, mais a priori ce sera une acquisition simple.

Jean-Marie Moreau : D’accord

Fabien Aufrechter : Sur cela, je ne sais pas si vous avez des questions relatives aux décisions. D’abord,

Jean-Marie Moreau : Je voudrais juste revenir sur la délibération précédente, au risque encore de me faire interpeller par Monsieur Debjay.

Fabien Aufrechter : Bah là non, on est aux décisions, vous revenez après.

Jean-Marie Moreau : C’était un prend acte, donc un prend acte. Je ne crois pas qu’il y avait de votes à faire. Mais, voilà.

Fabien Aufrechter : Bon peu importe pour ce qui est des questions diverses et des décisions. Je vous propose simplement de répondre aux questions. On va laisser juste les élus s’exprimer une fois, deux fois, trois fois. Merci de votre attention, va clôturer le conseil municipal et s’il y a des questions du public, je vais pouvoir les prendre dans la foulée. Je vous remercie.

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Recensement de la population 2026

À partir du 15 janvier 2026, le recensement de la population débute !

Cette démarche est obligatoire et essentielle pour mieux connaître la population et adapter les services publics à vos besoins (transports, écoles, équipements, etc.).

Vos informations sont strictement confidentielles : elles sont transmises uniquement à l’Insee.

Prochainement, 3 agents recenseurs (cf photo), recrutés par la mairie et munis de carte nominatives avec photo, se présenteront à votre domicile pour réaliser l’enquête de recensement. Chaque foyer pourra répondre de 2 manières :

• en ligne, grâce aux identifiants remis par l’agent recenseur

• sur formulaire papier.

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VERNEUIL-SUR-SEINE s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.

Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles, quels sont vos droits et comment les exercer.

La politique s’applique au site suivant : https://www.verneuil78.fr/

1 – Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle (« Donnée personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une à une personne physique identifiée ou identifiable :

• – Directement (nom, prénom, adresse électronique) ou
• – Indirectement, dès lors que son association à une autre information permet de vous identifier (adresse IP, géolocalisation).

2 – À qui s’adresse cette Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité concerne :

• Les utilisateurs du site internet de Verneuil-sur-Seine, c’est-à-dire toute personne accédant et naviguant sur le site ;
• Les candidats à un emploi à la Mairie de Verneuil-sur-Seine, que ce soit dans le cadre de candidatures spontanées ou en réponse à des offres publiées par la Mairie ;
• Les administrés, à savoir toute personne physique ayant recours aux services municipaux, en ligne ou par tout autre moyen, et dont les données personnelles peuvent être collectées et traitées par Verneuil-sur-Seine.

3 – Qui collecte vos données ?

Le Responsable de traitement, au sens du Règlement européen sur la protection des Données, est la Mairie de Verneuil-sur-Seine commune et collectivité territoriale située au 6 boulevard André-Malraux, 78480 Verneuil-sur-Seine, immatriculée au Registre de l’Administration publique générale (8411Z), sous le numéro 217 806 421 et représentée par son Maire Fabien Aufrechter.

4 – Comment collectons-nous vos Données ?

À des fins de minimisation et dans la mesure où les activités de la Mairie de Verneuil-sur-Seine sont destinées à l’ensemble de ses citoyens, la collecte de vos données peut se faire de deux manières :

• Collecte directe (par le biais de formulaires ou lors d’événements) : dans ce cas, des mentions d’informations vous seront fournies afin de vous indiquer les finalités du traitement de vos données, vos droits et moyens de contact pour avoir plus d’informations ;
• Collecte indirecte : dans cette hypothèse, nous vous communiquerons une information vous indiquant la provenance de vos données, les finalités, vos droits et moyens de contact pour avoir plus d’information dans un délai d’un mois maximum à compter de la collecte indirecte de vos données personnelles.

En tout état de cause, la Mairie de Verneuil-sur-Seine s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation de ses traitements. En cas de données complémentaires facultatives, vous en serez informé(e)s et aurez le libre choix de les fournir ou non.

Les données collectées dans le cadre d’un traitement ne pourront pas être réutilisées dans un autre traitement. Si toutefois les données sont réutilisées, le responsable de traitement veille à ce que cette réutilisation soit compatible avec les finalités principales à l’origine de la collecte, conformément à l’article 6.4 du RGPD.

5 – Pourquoi collectons-nous vos Données ?

La ville de Verneuil-sur-Seine est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant les administrés. La majorité des traitements réalisés par la Mairie de Verneuil-sur-Seine reposent sur l’exercice d’une mission de Service public. Ces données à caractère personnel sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

6 – Êtes-vous obligés de fournir vos Données Personnelles ?

Certains champs de nos formulaires de collecte ne sont pas obligatoires. Les données obligatoires à renseigner sont matérialisées par un astérisque « * ».

7 – Avec qui partageons-nous vos Données ?

Par principe, la Mairie de Verneuil-sur-Seine ne partage pas vos données personnelles avec d’autres communes et/ou entreprises. Seuls les agents habilités par la mairie, qui ont une raison légitime d’accéder et de traiter ces données, peuvent en être destinataires au sein de nos services.

Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs).

Nous n’autorisons pas ces prestataires à utiliser vos données à caractère personnel que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence.

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Quand bien même la Mairie de Verneuil-sur-Seine s’efforce d’avoir recours à des tiers situés sur le sol de l’Union européenne, en cas de recours à un tiers situé hors du territoire sur l’Union Européenne, nous ferons en sorte :

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• soit que le tiers se situe sur un pays qualifié comme « adéquat » par la CNIL ;
• soit de conclure des contrats de transfert de données se conformant à minima aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

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Nous ne partageons aucune de vos données en dehors de l’Union européenne avec des prestataires situés en dehors de l’Union européenne.

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Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques.

10 – Quels sont vos droits ?

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• Droit de retrait : décider à tout moment de retirer votre consentement
• Droit de limitation du traitement : limiter l’utilisation de vos données pendant la durée de traitement de votre demande
• Droit à la portabilité : demander de récupérer une partie de vos données traitées par Verneuil-sur-Seine dans un format lisible par machine

Lorsqu’une violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos données personnelles après décès, conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

11 – Comment exercer vos droits ?

Ces droits ainsi que ces directives peuvent être exercés et adressés en nous écrivant :

• par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Verneuil-sur-Seine – Service DPO – 6 boulevard André Malraux, 78480 Verneuil-sur-Seine ; ou
• par voie électronique : rgpd@verneuil78.fr

Selon le type de demande et en cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité à réception de votre demande.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut-être prolongé de 2 mois.

Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la règlementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.

12 – Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente Politique en publiant une version mise à jour sur notre Site. Vous serez informé de toute modification lors de votre prochaine consultation du site. La présente Politique a été dernièrement mise à jour le 07/10/2025.

13 – Contact

Pour toute question concernant la Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

• par voie électronique : rgpd@verneuil78.fr
• par voie postale : Mairie de Verneuil-sur-Seine, Service DPO – 6 Boulevard André-Malraux, 78480 Verneuil-sur-Seine

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 Lien de la page qui contient la vidéo : Page du conseil municipal.

Transcription :

Fabien Aufrechter, le Maire ouvre la séance.

Fabien Aufrechter, le Maire : 1 2. On va commencer doucement. Je vous laisse regagner vos places.
Bonjour à toutes et à tous chères Vernoliennes, chers Vernoliens. Merci beaucoup de nous rejoindre pour le conseil municipal. Je sais déjà qu’il fait très chaud et que c’est délicat pour certains de nous rejoindre parce qu’en plus il a des difficultés de train. Euh cela dit, on va excuser les retardataires, je sais qu’il y a des pouvoirs qui ont été donnés en attendant et on va tranquillement commencer afin de pouvoir ensuite libérer les agents.
Je vais commencer par faire l’appel. Fabien Aufrechter est donc présent. Olivier Melsens est représenté par Madame Godard. Ida Gontier est présente. Paul Malleret est présent. Louisette Fédière est présente. Michel Debjay est représenté par moi-même. Marie-Claude Bourdon Benhamou est présente. Carole Godard est présente. Olivier Lujic est présent. Eugène Dalle est représenté par Monsieur Bacle si je ne dis pas de bêtises. Socrate GabrieIides est présent. Philippe Lenfant est représenté par monsieur Gabrielides également. Abderahim Chaboun est présent. Catherine Charruel est présente. George Édouard Bacle est présent. Rania Slim est représenté par Madame Benala. Anthony Herry est présent. Maria Da Silva Parauta est présente. Ania Redjdal Ortelli est présente. Cyril Aufrechter est présent. Pascale Deshayes est présente. Julien Fréjabue est présent. Fabienne Huard est donc représentée par Madame Duplouis. Fabien Lemoine sera représenté par Madame Huard quand elle arrive. Blaise François Dainville est présent. Jean-Marie Moreau est présent. Myriam Le Blay est présente. Christian Lelièvre est présent. Nadia Benala est présente. Thierry Hurret également. Olivier Simon également Martine Duplouis également et Ilja Spaargaren que j’ai vu aussi.
Pour commencer, il y a l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 1er avril 2025, mais auparavant je dois je dois désigner un secrétaire de séance. Je vais désigner Paul Malleret. Et est-ce qu’il y a des questions sur l’approbation de ce PV ? Je propose de le considérer adopté et rien de spécial. Je vous remercie.
Avant de commencer le conseil municipal, je voudrais simplement avant de passer aux délibérations, vous avez reçu une motion qui est sur table que je voudrais vous lire et ensuite vous la proposer au vote. Il s’agit pas d’une délibération mais bien d’une motion à l’intention de monsieur le préfet. Je vous la lis : « Le conseil municipal par cette motion en date du 1er juillet 2025 souhaite vous partager sa position résolument défavorable à l’organisation du festival Karukera One Love le weekend du 6 et 7 septembre 2025. Une position également partagée par la ville des Mureaux et son Maire, Monsieur François Garet. En décembre dernier, le maire de Verneuil avait voté, que je suis avait voté favorablement au conseil d’administration de l’île de loisirs au principe de l’implantation d’un festival en précisant dès lors que les dates ne semblaient pas appropriées mais qu’une réflexion avec le festivalier semblait possible. Depuis, la ville de Verneuil n’a eu contact avec le festivalier qu’au mois de mars dernier avec un premier dossier de sécurité plus que perfectible, c’est peut dire, et finalisé en préfecture il y a quelques semaines. Il est évident que ce n’est pas en quelques mois qu’un tel événement peut s’organiser. Encore une fois, nous ne sommes absolument pas défavorables ni à de tels événements culturels, ni à la promotion d’île de loisirs, mais il est de notre devoir, en tant que garant de la sécurité de nos administrés, de bien appréhender l’événement sur notre territoire afin de ne mettre personne en danger. Cette manifestation qui va réunir plus de 12000 personnes avec un campement de nuit pour les festivaliers entre le samedi et le dimanche doit pouvoir offrir toute la sécurité nécessaire. À l’heure actuelle, trois points nous semblent bloquants. La date qui est mal choisie car la tenue de cet événement va engendrer un afflux de festivaliers très conséquent alors même que tous les services de la commune seront mobilisés sur les forums des associations. Par ailleurs, les points d’accès aux route passent notamment par l’amandier à Vernouillet où aura lieu le forum des associations mutualisé. Deuxièmement, un sujet de stationnement avec ou sans l’autorisation d’ailleurs du syndicat intercommunal de l’aérodrome. Il y a une problématique de stationnement sauvage et de circulation routière difficile voire bloquante qui ne permet pas à date d’assurer pleinement la sécurité des biens et des personnes. Et troisièmement justement l’enjeu de la sécurité et de la tranquillité notamment de l’hébergement nocturne qui semble également bloquant d’autant plus que nos collègues élus nous ont alerté très fortement qu’à la suite de l’organisation de ce même festival à Torcy, certains enjeux de tranquillité n’avaient pas pu être respectés. Le conseil municipal a souhaité vous faire part, Monsieur le Préfet, que la tenue de ce festival ne pourrait pas se faire sans troubler la tranquillité et l’ordre public de notre ville dont nous sommes garants en tant que conseil municipal. Et c’est pour cela que nous souhaitons vous proposer ce soir cette motion. En effet, l’objectif est d’éviter d’exposer nos citoyens à des faits regrettables comme il y a pu avoir abus d’alcool, substances illicites…. C’est donc le conseil municipal qui s’en remettra à la sagacité des instances préfectorales qui jugeront du bien-fondé de la tenue de ce festival afin d’autoriser la présidente de l’île de loisirs qui est gestionnaire du lieu à accueillir ce concert sur ces deux journées dans ces conditions optimales. Mais il nous semblait important de poser la position du conseil municipal et pour ma part je défendrai un avis défavorable à cet événement sur cette date-là. Nous réaffirmons un soutien au refus de la manifestation et nous émettons des grandes réserves quant à l’autorisation des licences et boissons alcoolisées accordées. Pour ma part, en tout cas, je ne souhaite pas les signer. Et enfin, décliner toute responsabilité sur les manquements organisationnels possibles de l’événement et notamment sur les aménagements routiers et les stationnements limitrophes à l’île de loisirs. L’objectif de cette délibération, c’est pas de bloquer un événement. Nous sommes favorables à des festivals sur l’île de loisirs, nous sommes favorables à des festivals tout court. Mais du fait de l’organisation qui nous semble bancale et surtout de la date qui est choisie, l’objectif est surtout de se protéger, moi en tant que maire, mais aussi nous en tant que conseil municipal. Et c’est pour cela que je vais vous demander de prendre part à un vote sur cette motion afin que le conseil municipal puisse émettre un avis qui sera étudié par la préfecture à leur demande. Je sais pas s’il y a des questions ou des ou des remarques ?

Une demande de parole est faite. Le Maire l’accorde.

Jean-Marie Moreau : Bonsoir à tous. Vous vous êtes bien au conseil syndical de la base de loisirs, Monsieur le Maire ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vous ai répondu oui.

Jean-Marie Moreau : D’accord. Euh moi je suis je suis surpris euh bon sur les arguments que vous avancez, il est difficile de d’aller contre. Euh mais je suis quand même surpris que une date soit maintenue alors que les deux maires des villes concernées soient pas favorables. Et pour autant, on a organisé un événement il y a pas très longtemps qui a accueilli plus de 20000 personnes sans que ça pose aucun problème. Bon là, on parle de 12000. Euh à un moment, il a même été question de réduire encore la jauge à moins de 10000. Euh le reporter si c’est pour le faire au mois de décembre ou au mois de janvier, je vois pas trop l’intérêt sur la base. Il y a peut-être des alternatives autres à trouver que de refuser purement la date indiquée.

Fabien Aufrechter, le Maire : Et est-ce que vous proposez une alternative ce soir ?

Jean-Marie Moreau : J’ai dit, parler de réduire la jauge éventuellement. Vous pouvez pas vous pouvez pas vous targuer d’avoir réussi un événement à 20000 personnes et et refuser pour un événement à 10000.

Fabien Aufrechter, le Maire : Si. Bien sûr, bien sûr parce que c’est pas le même public. Pour le coup, il y aura pas d’enfance sur un festival de ce type. On avait quand même vraiment beaucoup d’enfants. Vous savez, on a fait 20000 personnes présentes sur l’aérodrome, sur la fête de l’air, mais en ticket d’entrée payant d’adultes, on a que 7000 entre guillemets tickets payants. Et c’est normal parce qu’en fait, on a beaucoup plus d’enfants qui étaient présents. Là, c’est pas du tout les mêmes publics, c’est pas non plus la même cible. C’est-à-dire que c’est un festival qui ne draîne pas ou très peu de vernolien. La preuve étant que la plupart des premiers billets ont été vendus et que personne n’était au courant même dans la ville et on l’a tous découvert d’ailleurs très tardivement. Les billets, la billetterie était ouverte depuis plusieurs mois. Chose qui m’a par ailleurs fortement déplu. Mais pour le coup, évidemment la question de la jauge peut être une solution mais pour ma part je ne peux pas et c’est la demande du préfet prendre une position sur quelque chose qui peut-être révisé. Pour le coup nous on donne en l’état et après c’est au préfet de prendre sa décision et d’imposer ou pas les jauges.

Jean-Marie Moreau : Et l’ouverture de l’aérodrome pour stationner ?

Fabien Aufrechter, le Maire : C’est pas possible pour des questions liées notamment à la DGAC, c’est-à-dire que il y a des grosses peurs sur pas seulement l’état des pistes du côté de la DGAC parce qu’on est on n’est pas sur le même nombre de voitures du tout. Là, il faut multiplier par deux ou trois. Donc en fait la surface existante pour la fête de l’air n’est pas suffisante. Les propositions qui ont été faites c’est de rajouter du stationnement en bout de piste, mais c’est interdit par la DGAC pour des questions de sécurité ou du côté de de l’île de loisirs, mais en fait, il y a pas suffisamment d’espace et il y a trop de difficultés. Donc la chose pour l’instant a été exclue du côté du SIVU. Et pour le coup, en toute transparence c’est pas ma décision.

Jean-Marie Moreau : Ok, merci

Fabien Aufrechter, le Maire : Je sais pas s’il y a d’autres questions ou remarques sur le sujet ? Oui

Le Maire donne la parole à Julien Frejabue

Julien Frejabue : Je vais faire un complément à mon collègue. Vous nous mettez une motion sur table. On parle d’un sujet qui a apparemment été débattu depuis je vois mars. On se plaint déjà assez de ne pas avoir le temps de préparer les conseils. Et là, vous nous mettez ça sur table. fait accompli et vous demandez de voter une motion sur un sujet qu’on connaît pas. Enfin, moi très franchement, je ne connais pas le sujet. Donc, je vais prendre position sur un sujet que je ne connais pas. Vous allez pas me dire que ce sujet-là, il date d’aujourd’hui. Pourquoi on en a pas parlé avant ? C’est toujours une question de méthode.

Fabien Aufrechter, le Maire : Pour ce qui est de la méthode, je crains que ça ne soit pas vraiment de mon côté. Je le fais à la demande de la préfecture et pour le coup les choses en effet sont récentes plus que récentes et d’ailleurs moi-même j’ai le sentiment d’avoir été mis un peu un peu le dos au mur, au pied du mur. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ?

Julien Frejabue : Je suis pas d’accord avec vous. Enfin ou alors on vous remontre pas les infos ou je sais pas lire. Depuis la ville de Verneuil n’a eu contact avec le festivalier qu’au mois de mars 2025 avec un premier dossier de sécurité.

Fabien Aufrechter, le Maire : Oui.

Julien Frejabue : Vous êtes pas devant le fait accompli.

Fabien Aufrechter, le Maire : Si parce que pour le coup en mars…

Julien Frejabue : … en mars

Fabien Aufrechter, le Maire : Oui. Mais en mars lorsque nous avons reçu le dossier très sincèrement on a mis un avis défavorable. On en reçoit régulièrement des demandes de festival. Pour le coup, généralement, ils sont pas suivis après un avis défavorable.

Julien Frejabue : Je vais aller plus loin sur ma réflexion. En gros, vous pouviez mettre cette notion à l’ordre du jour pour qu’on puisse travailler dessus.

Fabien Aufrechter, le Maire : Pour le coup, on a eu les éléments que beaucoup plus tardivement. Si ça vous va, je vous propose de passer au vote. Qui est-ce qui s’abstient ? Qui est-ce qui s’oppose à la motion ? J’en déduis qu’elle est adoptée et je vous propose de revenir à l’ordre du jour. Pour des soucis de cohérence, je vous propose d’ailleurs de ne pas prendre forcément euh le l’ordre du jour dans l’ordre comme on dit et de commencer par la numéro 12 puisqu’elle est liée d’une certaine manière géographiquement au sujet. La délibération numéro 12 est un avis sur l’implantation de panneaux photovoltaïques sur l’aérodrome. Et je vais peut-être laisser Ida Gontier présenter la délibération. J’en dirai ensuite un petit mot.

URBANISME

12 – UN AVIS DÉFAVORABLE POUR L’IMPLANTATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR L’AÉRODROME

Ida Gonthier : Merci. Donc dans le cadre de la mise en place du dossier, il a été demandé au conseil municipal son avis sur la mise en place de panneaux photovoltaïques sur l’aérodrome. Il est proposé au conseil municipal de donner un avis défavorable pour les raisons suivantes. Un modèle économique fragilisé par la baisse du prix de revente de l’électricité. Sachant que ces panneaux photovoltaïques, je rappelle, sont implantés sur une zone naturelle en bordure de l’aérodrome, une pelouse où l’ADIV a déjà, l’association environnementale l’ADIV a déjà repéré des espèces intéressantes pour la ville. Euh donc voici les points. Un modèle économique fragilisé par la baisse du prix de revente de l’électricité. Une surproduction d’électricité peu utile localement. Un projet déconnecté des besoins locaux. Absence de coût en consommation et de valorisation pour les communes et la population. Une dégradation paysagère du site, des atteintes écologiques non négligeables et d’autres alternatives à explorer qui n’ont pas forcément été vues ou prises en compte lors du dossier. Est-ce que vous avez des questions ?

Georges-Edouard Bacle : Oui

Fabien Aufrechter, le Maire :  Je vous laisse passer aux questions d’abord.

Georges-Edouard Bacle : Ouais, c’est ça. Est-ce que vous avez des questions ? Bah oui, j’en ai. Enfin, j’ai plus des remarques que des questions. Mais alors, j’ai d’abord une question et si derrière vous avez l’amabilité comme souvent de me laisser plus développer, ce sera avec plaisir. Quand tu dis Ida que et d’autres éléments du dossier qu’on a pas pu, c’est relativement vague, je trouve. Donc, c’est quoi la dernière partie de ta phrase ? Donc il y a des espèces endémiques super importantes d’ailleurs sur une zone qui est très fréquentée par des vernoliens. Donc à la limite qui est un campagnule. Voilà. Deuxio, je suis un peu je suis un peu surpris d’ailleurs que ça vienne de d’Ida parce que c’est un sujet dont on a eu connaissance il y a quelques années. Si si et je vois monsieur le maire qui dit non non de la tête mais vous pouvez regarder votre ancien colistier qui dit oui oui dans cette même salle en 2021 soit quelques mois avant que nous partions de la majorité en bureau municipal vous vous enorgueillissez de l’attractivité économique et vous aviez en bureau municipal dit d’ailleurs il y a un projet d’installation d’un opérateur de photovoltaïque sur la zone de Verneuil sur Seine sur l’aérodrome. Maintenant, je suppose, monsieur le maire, que c’est comme la mémoire. On peut avoir une mémoire sélective et on peut aussi avoir une amnésie sélective. Moi, j’ai pas d’amnésie sélective. La deuxième chose et je l’ai sous les yeux, en clôture de la fête de l’air 2023, d’accord, je crois que vous y étiez. dans le discours qui avait été prononcé par monsieur Eugène Dalle en fin de discours, il avait dit « Nous avons complété l’évolution de l’aérodrome par le lancement de l’opération photosol, ferme photovoltaïque de 7 hectares. Ensuite, pour être tout à fait complet, je crois que les différents groupes politiques auxquels vous appartenez et puis Ida qui n’est jamais caché qui est un peu le fer de lance de de la mouvance écologique au sein de la de la majorité, euh bah les énergies renouvelables, c’est dans l’air du temps. C’est dans l’air du temps. D’accord. Alors effectivement, il y a même un projet, je crois, dans de mettre des photovoltaïques là sur le toit. Donc moi ma question, elle est claire, c’est pourquoi ce revirement soudain ? Ça c’est la première question. Et la deuxième question, est-ce que il y aurait un projet alternatif qui justifierait finalement de bah que vous nous demandiez de donner un avis défavorable ? Sachant qu’une fois de plus, j’ai un tout petit peu potassé le truc, corrigez-moi si je me trompe et c’est une fois de plus l’État donc via la préfecture qui décidera infine. C’est bien ça.

Fabien Aufrechter, le Maire : Tout à fait

Georges-Edouard Bacle : Donc voilà. Moi, c’est j’ai juste une question comme souvent d’ailleurs, mais ne m’en veuillez pas trop. Ma question c’est toujours la question de la cohérence entre ce qui a été dit et ce qui est proposé. Et effectivement, bah l’amnésie est sélective. Moi, j’ai une mémoire d’éléphant et que je vous…

Fabien Aufrechter, le Maire : Et bien je vous propose de de le vérifier ensemble

Georges-Edouard Bacle : Allez-y

Fabien Aufrechter, le Maire :  Et on va d’abord commencer dans l’ordre par les questions de process et de méthode. En effet, vous avez raison. Euh sur la méthode, c’est la préfecture qui aura le dernier mot puisque l’enquête est en cours. Les conseils municipaux de Verneuil et des mureaux doivent se positionner ainsi que le SIVU. Le SIVU a voté contre cette délibération. Le conseil municipal des mureaux à l’unanimité a également voté pour que ce projet ne se fasse pas il y a quelques jours. Pour ce qui est ensuite de la décision ultime, elle reviendra bien entendu à la préfecture. Je tiens à préciser qu’il existe sur la ville deux projets qui existent, de panneaux photovoltaïques et pour le coup, moi dans l’esprit, je suis plutôt favorable à ces projets. Sauf que les lieux qui sont choisis me semblent absolument inacceptables. Le premier, vous l’avez sous les yeux, il est sur l’aérodrome. Le deuxième, juste pour votre information puisque je crois que cela n’est peut-être pas encore tout à fait public, quoique je crois que c’est déjà dans certaines enquêtes qui circulent. C’est sur le fameux triangle en bout de piste de l’aérodrome et c’est tout aussi inquiétant parce que ça voudrait dire que pour le coup, il faudra même raser des arbres. Bref, pour ce qui est du solaire, moi j’y suis plutôt favorable, mais il y a deux problèmes. Le premier problème, c’est que autant je suis favorable par principe à la création de parc photovoltaïque, autant il me semble quand il y a eu les décisions à prendre de pouvoir implanter un tel parc, et bien toutes les informations n’ont pas été connues par les décisionnaires. Et pour cause, lorsque Monsieur Dalle qui était président du SIVU a pris la décision, d’abord ils l’ont pris à deux pour l’ensemble d’entre nous. C’est-à-dire que les mureaux ne siégeaient pas au SIVU, Monsieur Lenfant et Monsieur Dalle avaient, il y a quatre personnes qui siègent au SIVU, donc tous les deux ils ont voté pour pouvoir faire passer cette chose sans donner les détails et surtout ils l’ont eux-mêmes découvert plus tard puisque ce qu’il ne savaient pas c’est que l’enquête ne serait pas municipale puisqu’ils disaient qu’ils allaient pouvoir avoir la main mais elle n’est pas municipale elle est préfectorale. Autrement dit, ils ont ouvert la porte par contrat avec un opérateur qui pour le coup nous dégage complètement de la procédure. Et ça, c’est quelque chose qui n’est pas acceptable parce que avoir du photovoltaïque sur le secteur, je suis pour, il y a même un parc qui existe déjà sur Ariane Groupe d’ailleurs, mais avoir une méthode qui nous délaisse complètement, ce n’est pas possible. La dernière chose, moi je suis très favorable au photovoltaïque, mais il y a un mais c’est-à-dire que l’écologie liée au photovoltaïque, ça n’a un sens que si l’énergie solaire, elle alimente le local. Si l’aérodrome avait pu voir tous ses besoins résolus par ce parc, on aurait pu en parler. Mais là, il s’agit même pas d’un parc qui va aller alimenter l’aérodrome. Il s’agit pas d’un parc qui alimente le local, la ville ou l’île de loisirs. Il s’agit d’un parc qui redistribue immédiatement l’argent, enfin immédiatement l’énergie au réseau et par conséquent, l’argument n’est que financier. Or, vu les montants dont on parle, il n’y a pas d’intérêt pour l’aérodrome. Nous avons des sources de financement qui sont plurielles et vous allez le voir dans les prochains mois, on arrive à faire différents projets qui pour le coup ne nécessitent pas de tel montant. Enfin, on parle de 15000 balles, hein, c’est pas c’est pas des montants euh sans lesquels on peut travailler à l’aérodrome. Et euh ce projet-là en espèce, je vais pas juger d’autres projets, on les étudiera au cas par cas, le cas échéant, ne me paraît pas correspondre ni à un besoin, ni à une méthodologie qui est bien. Et dernière chose, autant nous avions connaissance du projet dans les grandes lignes, c’est à-dire on savait qu’il y avait un projet mais moi je savais pas que c’était 5 hectares et surtout moi je savais pas mais nos collègues d’Évecquemont, de Vaux et de Meulan ne savaient pas non plus. Or, autant à Verneuil, soyons honnêtes, nous serions relativement peu concernés par l’incidence. Mais comme la DGAC indique que lorsqu’il y a des parcs solaires qui sont à proximité d’aérodrome, il faut réorienter les lattes, bah ça veut dire que clairement la lumière c’est pour faire c’est pour chauffer Evecquemont, Vaux… Or, pour le coup, la nuisance est importante à tel point que mes collègues de ces villes sont remontés et sont en train de faire les dépôts pour pouvoir préciser aussi qu’il en va pas seulement des intérêts du SIVU, des villes de Verneuil ou des Mureaux, mais bien entendu du territoire tout entier. Pour terminer, je voudrais juste rappeler une chose, des panneaux solaires, on m’en a vendu à toutes les sauces depuis le début du mandat. On m’a proposé des panneaux solaires flottants sur les étangs. On m’a proposé des panneaux solaires qui sont biodégradables. Enfin, j’ai tout eu. Mais il y a une chose qui et vous en conviendrez est plus importante, c’est le résultat. Lorsqu’il y a eu au début du mandat le parc à Triel, tout le monde nous le demandait comme étant un parc qui n’allait pas abîmer l’écosystème. Et puis après, on nous a expliqué une fois qu’il était sur place qu’il fallait bétonner les pieds pour que ça tienne. Et c’est ça les inquiétudes, c’est qu’on sait très bien qu’au-delà des promesses qu’on peut nous faire, si on ne garde pas la main, on ne peut pas ensuite faire le suivi du projet. Et c’est dans ce cadre-là que je m’oppose aujourd’hui à ce projet. Déjà parce qu’il n’est pas conforme à tous les échanges que j’avais pu avoir de ma manière préalable. lorsque j’ai été élu en effet au SIVU, j’ai découvert l’ampleur du projet et les mécaniques juridiques qui étaient liées et c’est tout cela qui nous qui nous amène jusqu’aujourd’hui à ce projet et surtout à la décision que nous devons prendre ensemble. S’il y a d’autres questions remarques, je vous en prie. Mais c’est pas pour rien que le conseil municipal des Mureaux l’a voté à l’unanimité. C’est pas un sujet politique, c’est un sujet purement de territoire. Je vous en prie.

Jean-Marie Moreau : C’est quand même un petit peu un sujet politique mais ça c’est on va pas rentrer dans ce débat. Euh une question, vous dites deux personnes sur quatre au SIVU les deux personnes absentes. Euh je suppose qu’il y a eu une première convocation puis une puis une deuxième sans quorum.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Non non absolument pas puisque le quorum c’est deux personnes au SIVU de l’aérodrome ce qui est d’ailleurs quelque chose qui qu’il faudra réviser. Vous avez quatre membres, deux Mureaux, deux Verneuil et à partir du moment où il y a deux personnes et bien le vote peut se tenir.

Blaise François-Dainville : Il y a eu 2 convocations.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Non, enfin peu importe de toute manière infine la décision.. mais la réalité c’est aussi parce que vous connaissez l’histoire. Vous savez pourquoi les Mureaux ne siégeaient pas ? Je vais pas forcément revenir dessus, ça change pas grand-chose.

Jean-Marie Moreau : Bon, a priori, on me dit qu’il y a eu deux convocation. Euh pourquoi les Mureaux ne siègent pas ? Euh non, moi j’ai pas connaissance du pourquoi ils siègent pas. Je suis peut-être un peu naïf, mais

Fabien Aufrechter, le Maire :  bah vous savez vous savez sans doute pourquoi il ne siégeaient pas. Voulez que je vous le dise ?

Jean-Marie Moreau : Bah moi je ne le sais pas. Non.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Parce que il y avait eu un engagement de la part du président du SIVU qui était de passer la main avant la mi-mandat et comme il ne cédait pas la main contrairement aux engagements qu’il avait pris à l’époque, les Mureaux avaient décidé de faire la politique de la chaise vide et de refuser toutes les décisions qui étaient prises donc il ne siégeait pas. Mais je vous renvoie aux décisions et à ce qu’a pu dire mon collègue des Mureaux.

Jean-Marie Moreau : OK. Moi, il y a quand même des sujets qui sont importants dans tout ce que vous dites. Alors, être favorable ou pas à ce projet-là, j’ai lu les documents, il y a des solarisations qui sont à côté des aérodromes dans d’autres régions. Il y a des solarisations qui sont à côté des aires d’autoroute. En fait, le problème, c’est qu’il y a une loi qui est passée qui s’appelle la loi APER qui impose la solarisation d’espaces publics. D’ailleurs, j’en profite des parkings 2500 m², nous en avons sur Verneuil. À horizon 2 ans, ils doivent être solarisé. Est-ce qu’il y a des actions qui ont été menées ? Ça c’est une première question. Pour l’instant, j’ai rien vu. Une question qui est récurrente sur la ville et sur laquelle on a pas mal de retour, c’est la question des IRVE. Aujourd’hui, quand vous avez un véhicule électrique, vous n’avez pas beaucoup de bornes accessibles en ville. Si je ne dis pas de bêtises, vous en avez cinq ?

Ida Gonthier répond : 7

Jean-Marie Moreau : 6 ? ouais 7 pour 16000 habitants.

Fabien Aufrechter, le Maire :  7 + 20 qui vont être ouvertes dans les prochain jours.

Jean-Marie Moreau : Ah ben super. La population est contente d’apprendre ça. Euh par contre moi, il y a des il y a des remarques que vous avez faites sur lesquelles je suis absolument pas d’accord avec vous et et pour lesquelles il va falloir que vous revoyez les possibilités. Vous dites que si ce projet aboutit, c’est obligatoirement une redistribution dans le réseau. C’est faux. Vous êtes pas dans l’obligation de redistribuer dans le réseau l’électricité produite par une ferme. Vous avez Non, vous dites pas oui, vous êtes… Non

Fabien Aufrechter, le Maire : Non, vous avez raison. Mais dans le contrat qui a été engagé par le SIVU à l’époque, c’est ce qui est marqué quoi.

Jean-Marie Moreau : Oui, mais un contrat ça s’adapte. Euh vous êtes bien vous êtes bien, un contrat ça s’adapte …

Fabien Aufrechter, le Maire :  Une fois que c’est signé ?

Jean-Marie Moreau : Vous pouvez faire des avenants à un contrat je suis désolé, me regardez pas comme ça mais

Fabien Aufrechter, le Maire : Je crois pas qu’il soit très favorable aux avenants non malheureusement

Jean-Marie Moreau : Vous vous pouvez présenter un avenant sur un contrat si les autorités sont sont d’accord ça marche, bref, parce que effectivement la commune serait intéressée en plus c’est un SIVU. Vous êtes juge et parti à former ce qu’on appelle une SPVLTE pour une redistribution locale dans les bâtiments administratifs de la ville de l’électricité produite par ce genre d’installation. Renseignez-vous, ça existe, ça se met en place. Ça se met en place pour la géothermie, ça se met en place aussi pour le photovoltaïque. Vous avez la possibilité de contractualiser avec un mono utilisateur. Bon, vous avez Airbus juste à côté, je pense qu’il pourrait être intéressé par ce genre de produit.

Fabien Aufrechter, le Maire : Excusez moi Monsieur Moreau

Jean-Marie Moreau : Je finis…

Fabien Aufrechter, le Maire : Vous confondez la théorie et la pratique

Jean-Marie Moreau : Je finis…

Fabien Aufrechter, le Maire : Tous les possibles sont possibles. Mais la réalité c’est que…

Jean-Marie Moreau : Je vous donne, je vous donne des arguments pour

Fabien Aufrechter, le Maire : C’est pas des arguments qui qu’il faut chercher là. C’est une position.

Jean-Marie Moreau : Et la dernière chose non parce que ce que vous dites un peu est un peu orienté donc vous dites que vous faites pas de politique mais preuve en est, vous en faites quand même. Et vous pouvez aussi la commercialiser dans des bâtiments situés dans une zone inférieure à 2 km. Ça donne quand même beaucoup d’opportunités pour pouvoir redistribuer cette énergie et pas simplement la revendre à EDF. Effectivement, là où je rejoins et où je suis d’accord avec vous, c’est que le prix de revente à l’électricité en réseau a baissé.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vais laisser la parole à Ida tout de suite pour vous répondre sur les premiers points que vous avez soulevé. Moi, je voudrais juste vous souligner la chose, je suis d’accord avec votre regard. C’est-à-dire que le jour où nous avons un opérateur qui avance dans le sens que vous dites « Moi, je suis pas fermé. » et cet opérateur qui a tout fait pour mettre le pied dans la porte puis ensuite nous mettre des conditions qui pour le coup ne nous semblent pas acceptables, ben je suis pas très content, c’est tout. Mais après euh pour ce qui est des autres espaces, en effet, on a un gros travail dessus.

Jean-Marie Moreau : Quelles sont les conditions ? Vous les dites pas aussi.

Ida Gonthier : Juste pour revenir sur la loi APER, l’identification des zones sur la commune on a laissé quand même assez large au niveau des zones où… on a voté en conseil municipal des zonages sur la commune où l’on pouvait installer des panneaux photovoltaïques. On a essayé d’exclure au maximum toutes les zones naturelles parce que là c’est un point c’est un espace naturel. Après tout ce qui est toiture, ombrière sur les parkings, il y a aucun souci. C’est juste que le projet en l’état nous ne le souhaitons pas. Ensuite, pour en revenir au parking, effectivement on a un peu de retard là-dessus comme la plupart des communes parce qu’on peut pas tout faire en même temps. C’est aussi pour ça qu’on commence à poser des panneaux photovoltaïques sur l’école Jean-Jaurès pour alimenter Béjart, projet en cours. Pour la redistribution de l’électricité, je suis tout à fait d’accord avec vous puisque justement c’est un des points qui figure dans la délibération sur le prix de revente qui est un peu ridicule. Après euh dans le contrat qui a été fait, si on veut dire redistribuer aux entités qui sont alentours, on demande de créer une personne, une PMO personne morale organisatrice. C’est ça. Merci Paul. ce qui n’a pas été fait, ce qui n’a pas été même évoqué avec la commune. Donc pour l’instant en fait le projet tel qu’il est actuellement et tel qu’on nous le propose, nous ne sommes pas d’accord avec. Rien. Après, on n’est pas opposé à d’autres projets qui pourraient voir le jour sur l’aérodrome en matière de photovoltaïque, mais c’est tel qu’il est aujourd’hui, c’est pas possible.

Fabien Aufrechter, le Maire : Et plus globalement, on aura d’autres en effet, vous avez tout à fait raison, projet photovoltaïque sur la ville, notamment sur les parkings, mais à d’autres endroits. D’ailleurs, on l’a voté en conseil municipal la carte des endroits que nous voulions privilégier.

Jean-Marie Moreau : Il y a un truc que je comprends pas. Vous dites que vous êtes pas opposé à réfléchir à des projets d’installation de panneaux photovoltaïques sur l’aérodrome. C’est ce qui vient d’être dit. Et pour autant, vous dites que les villes de la rive droite seront forcément opposées puisqu’elles vont se prendre la réverbération…

Fabien Aufrechter, le Maire : Oui mais l’aérodrome est grand ; c’est-à-dire que vous avez tout un espace qui sert par exemple de stationnement pour la fête de l’air qui n’est pas du côté euh si vous orientez les panneaux techniquement …

Jean-Marie Moreau : De l’autre côté de la carte

Fabien Aufrechter, le Maire : Voilà, vous avez il y aurait des choses possibles. Mettre des ombrelles pour faire du stationnement comme vous le disiez. Moi je suis pas du tout défavorable.

Jean-Marie Moreau : On reste toujours sur une zone natura 2000 enfin je comprends pas les arguments…

Fabien Aufrechter, le Maire : L’impact il est très différent pour le coup mais je vais pas revenir sur chaque parcelle

Ida Gonthier : On passe d’une prairie un parking quand même.

Fabien Aufrechter, le Maire : Voilà c’est un peu la différence.

Jean-Marie Moreau : C’est quoi la différence ?

Ida Gonthier : Bah non la prairie elle est sauvage elle est inutilisée. Il y a personne qui marche dessus la faune se développe et la flore aussi.

Fabien Aufrechter, le Maire : L’autre c’est un parking qui est utilisé une fois par an.

Ida Gonthier : Ah non pas une fois par an

Fabien Aufrechter, le Maire : Un peu plus que ça hein. Je vous enjoins à venir le week end.

Jean-Marie Moreau : En face, en face c’est utilisé une fois par an.

Fabien Aufrechter, le Maire : Ah non non non.

Jean-Marie Moreau : Ah bon ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Ah oui, mais bon, sans rentrer dans les détails, en tout cas, pour revenir sur ce projet-là, euh je vous propose de passer au vote, sauf s’il y a une dernière question ? Oui

Julien Frejabue : Moi, j’aime bien rentrer dans les détails, c’est pour ça que j’aime bien voir les motions avant le conseil. Je me suis quand même renseigné, on s’est renseigné nous tous évidemment. Et donc l’argument de,  bon, vous nous expliquez la différence qu’il y a entre les Mureaux et la raison pour laquelle il ne siégeaient pas. Vous nous dites qu’effectivement Monsieur Dalle n’aurait pas respecté sa parole de libérer la présidence du syndicat à mi-mandat. J’ai bien compris ? J’ai bien compris ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Oui.

Julien Frejabue : À mi-mandat ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Monsieur Fréjabue…

Julien Frejabue : Non mais attendez…

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vais vous répondre. C’est quelque chose qui ne me regarde pas. C’était une histoire entre Monsieur Garet et Monsieur Dalle. J’ai répondu à la question. Moi je connais pas les détails. Si vous voulez avoir les détails, je vous enjoins à aller voir notre collègue.

Julien Frejabue : OK. Maintenant, moi j’interroge la responsabilité des élus qui siègent donc dans ce syndicat. Euh de quand date ce projet ? Parce qu’on fait une motion en 2025 au moment où l’enquête publique s’ouvre et on dit on découvre. Moi j’ai des documents qui me donnent la date de l’origine de ce projet. Il date de quand ce projet ? Le 13 octobre 2021 comité syndical. 13 octobre 2021. Effectivement comme vous le dites, il y a que Verneuil. Donc les élus qui vous représentent vous puisqu’ils étaient dans votre majorité, j’ose espérer que vous êtes quand même au courant de ce qui se passe dans les syndicats dans lesquels vous envoyez des élus.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je crois si vous me permettez que vous connaissez l’histoire et qu’on va pas la refaire.

Julien Frejabue : Oui. Non non mais je je voudrais terminer. Donc je suis quand même étonné que vous nous disiez qu’on découvre en 2025 les surfaces concernées par ce projet. Alors que si on lit cet extrait de registre de délib, il est clair : 13 octobre 2021 durée du bail etc, la superficie occupée serait de 6,5 hectares et donc le loyer de 26000 € annuel non pas 15000 versé à compter de la mise en service de l’installation. Donc je suis étonné qu’on se réveille en 2025 sur un sujet qu’on connaît depuis 2021. C’est ma seule remarque.

Fabien Aufrechter, le Maire : Non, on se réveille pas. C’est juste que on doit attendre l’enquête publique pour passer à la délibération. Je me serais pas permis sur … projet.

Julien Frejabue : Monsieur le Maire, alors sans juger les collègues devant notre commune. Si les gens avaient siégé, il y aurait peut-être eu un débat différent. On sera peut-être pas là aujourd’hui.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vais pas rentrer dans un sujet qui ne concerne pas Verneuil. Je vous propose de passer au vote. Qui est-ce qui s’abstient ?

Georges-Edouard Bacle : Attendez, j’ai juste une ma question à laquelle vous n’avez pas répondu. Une petite remarque, hein, d’ailleurs, on le voit bien. Soyons clair, l’orientation est plein est, d’accord ? Et non pas nord. Donc la réverbération est dans le prolongement, pour ceux qui connaissent un peu le territoire, dans le prolongement, il y a quand même énormément de photovoltaïques sur l’aérospatiale. D’accord ? Donc est, je vois pas bien comment il va y avoir une réverbération. D’ailleurs, si je ne m’abuse, c’était orienté est laisse-moi faire. C’était orienté est justement parce qu’il y a un couloir d’approche en fonction des vents dominants à Roissy. Effectivement, ça pouvait pas être une orientation ouest. Ça c’était c’est une remarque. Euh ma deuxième question mais à laquelle vous avez pas répondu parmi mon autre question c’est alors je comprends que soit une super prairie. Voilà il y a toute la famille Ingalls qui descend sur une musique pour ceux qui connaissent la série la petite maison dans la prairie. Je comprends qu’effectivement il y a une faune plétorique qui se développe. On est dans le serengetti yvelinois. Euh maintenant ma question c’était est-ce que vous avez un projet alternatif non pas d’énergie renouvelable mais sur cette zone qui pourrait justifier finalement que vous demandiez aujourd’hui au conseil municipal de se prononcer sachant que dans la manière dont vous avez exposé c’est je suis opposé vous avez pas dit voilà donc donc effectivement je sais qu’il faut suivre le mentor mais voilà ma question c’est est-ce que vous avez…

Fabien Aufrechter, le Maire : Monsieur Bacle, je sais que vous serez cohérent avec vous-même…

Georges-Edouard Bacle : Ah mais j’ai toujours été cohérent avec moi-même et vous le savez…

Fabien Aufrechter, le Maire : …par conséquent j’espère que lors de ce vote vous allez l’être aussi.

Georges-Edouard Bacle : Ah ben moi je suis très cohérent, je suis pour le photovoltaïque et pour les énergies renouvelables

Fabien Aufrechter, le Maire : Très bien

Georges-Edouard Bacle : mais j’ai pas fini ma question

Fabien Aufrechter, le Maire : mais du coup, vous savez vous avez…  vous venez de voter à l’instant une délibération sur le festival.

Georges-Edouard Bacle : Ouais. Non, alors non, je me suis abstenu.

Fabien Aufrechter, le Maire : Mais j’espère que du coup vous allez avoir le même problème ici parce que pour le coup le festival demandait toute cette superficie pour faire le stationnement et le camping. Donc des sujets alternatifs, il y a de la demande.

Georges-Edouard Bacle : Moi je me rabats au commentaires de mon voisin d’en face. J’ai pas eu le temps un, j’ai pas mes lunettes.

Fabien Aufrechter, le Maire : C’est un peu facile.

Georges-Edouard Bacle :  Ah non non, c’est facile de nous balancer ça le jour même. Ça c’est facile. Ma question, est-ce que vous avez un projet alternatif qui n’est absolument pas lié aux énergies renouvelables ? Merci.

Fabien Aufrechter, le Maire : Alors, de toute manière, moi à titre personnel, j’ai pas avoir de projets alternatifs. C’est le SIVU qui doit en avoir un. Et pour ce qui est de cet espace, je souhaite qu’il reste surtout naturel conformément à au souhait du président qui pour le coup euh a toujours demandé à ce qu’on préserve l’aérodrome et son entièreté. Pour ce qui est de la technique, après je me je me je n’oserai pas répondre sur des sujets qui dépassent ma capacité technique. Oui

Une demande de parole est faite.

Jean-Marie Moreau : Juste pour notre groupe, nous ne prendrons pas part au vote.

Fabien Aufrechter, le Maire : Entendu. Alors, on va commencer par là. Qui est-ce qui ne prend pas part au vote ? Je vous remercie. Qui est-ce qui s’abstient ? Qui est-ce qui s’oppose à la délibération ? J’en déduis que c’est adopté. Je vous propose de revenir dans l’ordre à la première délibération qui est liée à l’intercommunalité.

INTERCOMMUNALITÉ

1 – APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE ET DES CONVENTIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L’OFFRE DE SERVICES PROPOSEE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE AUX COMMUNES MEMBRES

Fabien Aufrechter, le Maire : Vous savez que nous devons approuver la convention de cadre et des conventions spécifiques relatives à l’offre de services proposées par la CU aux communes qui sont membres. L’offre de service aux communes vise à apporter un appui à celle-ci, notamment à travers d’outils et d’ingénierie. L’objectif est de concilier plusieurs impératifs, notamment répondre aux attentes des communes en tenant compte dès la diversité. Nous avons 73 communes très diverses. L’objectif est également de tenir compte de la capacité des services à la fois de la CU et des communes et puis d’inscrire dans une complémentarité une offre de service déjà proposée à certaines autres communes. L’offre de service est proposée dans un catalogue que vous avez pu sans doute voir et qui tous les tous les détails sont adjoints à la délibération avec à la fois certains services qui sont gratuits notamment pour donner quelques exemples, le portail habitat, l’extranet des communes, les lettres d’actu mensuel ou encore le les comptes smash pour l’envoi de fichiers volumineux etc, la mutualisation des achats bien entendu ou encore par exemple les CVTECH…. Nous avons ensuite un niveau 2 avec des participations pour le coût financière. Rien de très nouveau là-dedans, notamment sur  le Prada, la préparation de documents à transmettre à la consultation, l’appui pour les montage dossier de subvention ou encore le GNAU, le cliché numérique d’urba. Et puis enfin, nous avons des services communs, notamment pour l’autorisation au droit du sol qui sont mis de côté. L’objectif ici, c’est d’approuver la convention cadre relative à la mise en œuvre de l’offre de service aux communes proposées par la CU, d’approuver les conventions spécifiques notamment pour la convention de l’outil décaloc et de GESmax dans le cadre de la CVTech partagée. Ça veut pas dire qu’on va forcément s’engager après pour tous ou pour aucun d’ailleurs de ces différents services, mais c’est simplement pour pouvoir avoir la possibilité demain de déclencher dans ce cadre certains outils aux besoins. Pour l’instant, nous sommes en train de regarder, nous avons déjà certains de ces services qui existent déjà en mairie donc ça va permettre simplement de cadrer et puis d’autres où il y aura peut-être des opportunités mais je sais pas s’il y a des questions ou des remarques sur cette délibération somme toute administrative. S’il y en a pas. Je mets au vote. Qui est-ce qui s’abstient ? s’oppose ? J’en déduis que c’est adopté. Je vous propose de passer ensuite à une deuxième délibération pour le coup forcément plus politique. Je voulais ce soir vous proposer une délibération de lutte contre les dépôts sauvages.

ADMINISTRATION GENERALE

2- PROPOSITION DE LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES

Fabien Aufrechter, le Maire : Vous le savez, les dépôts sauvages constituent un fléau environnemental. Je vais pas y revenir à la fois dans les espaces naturels mais également en ville avec des impacts sanitaires mais aussi paysagers. Malgré les dispositifs de collecte existants, on constate une recrudescence des dépôts sur le territoire communal notamment sur les chemins ruraux en lisière de zones boisées aux abords de zones industrielles sur des terrains non bâtis et en fait aussi dans le tissu urbain. Ces actes inciviques entraînent une dégradation de la qualité de vie, des nuisances, des risques et surtout des surcouts qui sont importants pour les services de propreté. L’objectif aujourd’hui est simplement de renforcer notre arsenal pour pouvoir mieux lutter contre les dépôts sauvages en renforçant nos outils de prévention et en sensibilisant la population à la nécessité de respecter ces dispositifs légaux de collecte et de traitement des déchets. Dans ce cadre, l’objectif aujourd’hui est de créer une et de fixer une amende administrative pouvant aller jusqu’à 1500 € en cas de dépôt illégal conformément au code de l’environnement. Vous allez me dire pourquoi on le fait entre guillemets que maintenant ? C’est parce que la réalité des faits, on aurait pu la prendre il y a déjà depuis le début du mandat, la loi le permettait mais cela aurait été absurde entre guillemets de proposer quelque chose que nous ne pouvions pas mettre en place pour de vrai car nous n’avions pas les moyens de ces ambitions. Mais vous l’avez vu, en ville, nous avons les caméras qui sont en train d’être mises en place et d’ici la fin de l’année, nous aurons plus de 150 caméras qui seront en place, ce qui nous permettra de pouvoir mieux lutter contre les dépôts sauvages et dans ce cadre, il nous semblait important de pouvoir créer cette possibilité pour pouvoir améliorer notre arsenal de lutte contre les dépôts sauvages. Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques sur ce sujet. Oui, je vous en prie.

Jean-Marie Moreau : Moi, j’ai plusieurs questions. La première, ça veut dire que quand la caméra saisira un dépôt sauvage, quel qu’il soit, il va falloir qu’il y a un agent qui rapidement puisse aller verbaliser le contrevenant parce que sinon c’est faire des… enfin c’est de l’effet d’annonce. Comment vous allez pouvoir justifier un dépôt sauvage d’un passant qui jette une canette  comme je récupère régulièrement le matin devant chez moi sur le passage de la gare, qui soit part travailler, soit vient travailler sur la ville donc potentiellement n’habite pas la ville. Enfin ça me paraît très compliqué à mettre en place. Ça c’est la première chose. La deuxième, que les gens soient sales, c’est un fait, on va pas on va pas revenir dessus. Sur les déjections animales,il y a une expérimentation qui a été mise en place sur la ville de Bézier qui est hyper intéressante. C’est que tout possesseur d’un chien doit faire une cartographie ADN de son chien. La ville de Bézier fait une identification de la déjection et comme ça on retrouve automatiquement qui est le responsable de la déjection. Et vous avez une baisse de 90 % des déjections canines sur la ville de Bézier. C’est efficace, ça coûte 130 et quelques euros d’amende. Au moins, c’est pas juste un effet d’annonce, c’est du concret. Voilà, parce que moi je voilà…

Fabien Aufrechter, le Maire : Vous pouvez me rappeler….

Jean-Marie Moreau : …Comment vous allez trouver la personne qui a jeté un journal par terre.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vous rappellerais la personne, la couleur politique du maire de Bézier et vous comprendrez pourquoi j’ai des difficultés.

Jean-Marie Moreau : Divers droite

Fabien Aufrechter, le Maire : Bien sûr, ien sûr.

Jean-Marie Moreau : Il fut un temps comme vous, il avait une certaine étiquette, il en a changé. Je vois pas pourquoi on peut… pourquoi vous vous admettez avoir changé d’étiquette ou ne plus avoir d’étiquettes et qu’un élu d’une autre ville parce qu’à la base il était pas dans une couleur qui vous plaît.

Fabien Aufrechter, le Maire : Ah non c’est pas ce que je dis

Jean-Marie Moreau : Bah si

Fabien Aufrechter, le Maire : Mais pour revenir à votre question

Jean-Marie Moreau : alors effectivement pour répondre à votre question concrètement le maire de Bézier Robert Ménard était apparenté Front National ou Zemmouriste enfin je sais pas trop.

Fabien Aufrechter, le Maire : Bon peu importe. Voilà,

Jean-Marie Moreau : Voilà c’est une posture que que je n’admets pas

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vais répondre à votre…

Jean-Marie Moreau : Mais maintenant aujourd’hui il se présente comme divers droite. Je vois pas où est le problème ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vais vous répondre concrètement. Je vais scinder les deux sujets. Je réponds d’abord sur les dépôts sauvages et ensuite si vous voulez sur les crottes de chien. Premièrement sur les dépôts sauvages, la réalité elle est double, c’est que aujourd’hui si on prenait du flagrant délit, de toute manière on ne peut rien faire. Donc déjà ça sera un premier une première chose. Deuxièmement, et ça arrive puisqu’on a eu on a eu le cas notamment devant la station d’épuration. Deuxièmement, le fait de pouvoir avec la vidéo surveillance pouvoir relever les plaques permet de ensuite pouvoir lancer les enquêtes, chose qu’aujourd’hui on ne pouvait pas faire et ça va contribuer à cela. Troisièmement, euh en effet, à partir du moment où on a et c’est déjà arrivé en fait dans d’autres villes voisines quand on a la police municipale qui voit sur les caméras qu’il y a un dépôt en cours, elle peut plus facilement y aller et arriver à temps. Je dis pas que ça sera systématique, mais du flagrant délit, c’est possible. Et d’ailleurs, pour vous donner un petit peu la réalité de la chose, on a eu sur la ville déjà ces derniers mois, grâce à la vidéo protection des cas qui n’étaient pas sur des dépôts sauvages mais qui s’y apparent dans le fonctionnement. Typiquement, nous avons eu un jeune qui a fait une tentative de suicide, on est arrivé à temps et tant mieux. Donc après tout, il n’y a pas à s’interdire de pouvoir aussi arriver à temps demain sur les dépôts sauvages. Enfin, je mettrai la chose de manière un petit peu différente. Sur les crottes de chien, on prend l’ADN, sur les dépôts sauvages, on va pas le faire. Euh pourquoi ? parce que de toute manière la plupart du temps on a des informations qui traînent dans les dans les détritus et lorsqu’il y a enquête ils arrivent à trouver mais le problème c’est que les enquêtes, elles nous échappe et que c’est très long. Donc l’objectif est ici de s’armer juste d’une arme supplémentaire pour pouvoir lutter. Et puis pour ce qui est enfin et pour terminer répondre à la question sur les crotte de chien, c’est quelque chose qu’on regarde mais aujourd’hui les coûts sont plus importants que prévus surtout c’est plus compliqué que prévu parce qu’il faut que les chiens eux-mêmes soient dans les registres ADN. Donc au-delà du coup de com, c’est vrai qu’on cherche nous plutôt l’efficacité là-dessus et puis d’une certaine manière, même si la prévention est sans doute un mot qui aujourd’hui je vous rejoins est largement insuffisant. On aimerait que les gens soient propres. On a beau leur dire ça suffit malheureusement pas. Je suis pas sûr que ce soit la meilleure des solutions pour l’instant en tout cas et je ne m’interdis pas pour autant de réfléchir à ce type de solution ou à d’autres solutions pour essayer de régler ce problème qui est malheureusement trop récurrent. Je suis d’accord. Et pas que sur les crottes de chien d’ailleurs.

Jean-Marie Moreau : Je vous rejoins sur l’identification des plaques de voiture, ça il y a pas de souci, mais demain une personne passe dans la rue, jette un papier, comment vous allez le verbaliser de 735 balles ?

Fabien Aufrechter, le Maire :  Alors non, dans la définition

Jean-Marie Moreau : Bah c’est ce qu’il y a écrit dans la délibération

Fabien Aufrechter, le Maire : Non dans la définition, un dépôt sauvage, c’est pas juste un mouchoir.

Jean-Marie Moreau : Ah si, il y a marqué papier, journaux…

Fabien Aufrechter, le Maire : C’est assimilé

Jean-Marie Moreau : Ben c’est écrit…

Fabien Aufrechter, le Maire : C’est assimilé. Mais c’est pas ça la cible aujourd’hui. Ramasser un papier, un mouchoir, c’est pas ça qui nous coûte très cher. Ce qui nous coûte très cher, c’est quand on a des dépôts d’amiante sur la route rouge. Là, c’est très cher. C’est quand on a des dépôts de gravats qui sont à l’entrée de la base de loisirs. Là, c’est très cher et malheureusement, c’est ça la cible dans un premier temps. Je dis pas que ça sera parfait. Je dis pas qu’on va résoudre tous les problèmes, mais ça fait partie de ces sujets où il faut commencer à s’armer de différents outils. Ça sera Je vous en j’en conviens, ça sera insuffisant mais c’est déjà ça. Je sais pas s’il y a d’autres questions. Oui.

Socrate Gabrielides : Oui, dans le secteur où j’habite, on a si vous voulez régulièrement des de la police municipale à cheval qui passe. Bon, c’est très bien. Ça rassure les gens. Par contre, il y a des crottes partout. Donc est-ce qu’on peut dénoncer ça.

Fabien Aufrechter, le Maire : Merci Socrate merci parce que tu me tends une perche qui que je saisis directement. J’ai eu l’occasion d’avoir un débat extrêmement farouche avec le DIPN, autrement dit le directeur interdépartemental de la police nationale. J’étais à la base de loisirs puisque vous savez qu’ils ont étendu et c’est très bien par ailleurs les box pour les pour les chevaux des CRS qu’on retrouve d’ailleurs de toute la France. Ils viennent de Verneuil, on en est fier. Mais le problème c’est que je lui ai fait remarquer qu’à l’étranger ils ont des petits sacs, des genres de petits sacs qui permet de ramasser. Or sa remarque a été qui a été approuvée par la présidente de la base de loisirs qui était présente ce jour-là d’ailleurs. Il m’a été rétorqué que c’est naturel et que du coup on a rien à dire. Mais j’étais pour ceux qui m’ont fait la remarque il y a quelques semaines à Conflans sur le pardon de la bâtellerie. On parlait avec notre collègue de Conflans qui faisait remarquer qu’il y en avait partout et que non seulement c’est pas propre mais ça c’est un sujet mais en plus c’est dangereux notamment pour les chiens et les animaux. Donc nous avons convenu de remonter de nouveau le sujet au DIPN et je vous rejoins 1000 fois. En effet, c’est un sujet. On est tout à fait tous favorables à la police montée, il y a pas de sujet mais ils ne doivent pas non plus contrevenir à ces questions de salubrité. Je vous rejoins 1000 fois. Juste pour terminer sur le sujet, monsieur Moreau, j’ai oublié de vous préciser aussi le pourquoi sur l’idée de monsieur Ménard, j’étais plutôt pas vraiment en phase. Vous savez que la justice a annulé le fichage ADN des chiens à Béziers et que la loi n’était pas respectée. Donc il a dû faire marche arrière. Je sais pas s’il y a d’autres questions, remarque ?

Georges-Edouard Bacle : Ouais, désolé. Euh bon, il y a pas que la police nationale dont les dont les chevaux mettent des crottes partout. Il y a aussi, rappelle-moi, j’ai toujours pas saisi le nouveau nom de l’agence des espaces verts. Ida c’est pardon ?

Ida Gonthier : France nature.

Georges-Edouard Bacle : Voilà. Île de France nature. On a intérêt à avoir des moon boots pour aller en forêt de Verneuil en ce moment. Euh non, deux choses. Bon, je vois qu’effectivement ce débat a été abordé quand même en bureau municipal en commission, excusez-moi, je trouvais ça assez assez intéressant d’ailleurs comme échange. Je vois que les questions ou les objections vous sont, vous ont été remontées, monsieur le maire, notamment sur le fait que ce soit relativement tardif c’est à dire que après une campagne sur la tolérance zéro, les incivilités, les crachats, les trucs, les arbres. Maintenant, effectivement, vous citez tout à l’heure en préambule ce qui, les bordures de forêt, alors les bordures de forêt, ce ne sont pas que les que les déchets des rénovations pavillonnaires. D’ailleurs, j’ai un camarade-là qui est un voisin des Clairières en bordure des Clairières de Verneuil depuis que la fréquence du ramassage des déchets verts a été limitée pour des questions. Bon, je ne dirai pas. Parce que on va pas entrer dans la polémique.

Fabien Aufrechter, le Maire : Non, mais on est d’accord.

Georges-Edouard Bacle : Non, je vais pas… Bah en fait il y a une recrudescence à partir de début décembre. Alors est-ce que ce sont des dépôts sauvages ? Mais en gros, vous avez bah les taillis, les machins, l’herbe qui a été coupée. C’est sont des amoncellements de tous les 2 ans. Les glands, c’est euh alors en plus pour ceux qui connaissent un tout petit peu la biologie, la décomposition des déchets verts génère énormément de méthane et d’hydrogène. D’accord ? Et c’est un gourbi mais sans nom. C’est aussi une conséquence de décisions qui ont été prises puisque effectivement dans ces zones pavillonnaires qui doivent entretenir les jardins et vous savez pour ceux qui ont un jardin, vous savez que les déchets verts c’est quasiment jusqu’à fin janvier. Donc effectivement il y a 2 mois de déchets vert et pas des moindres donc décembre notamment, qu’on retrouve absolument partout. Alors je vais vous dire moi qui suis limitrophe de la forêt et qui suis quasiment tous les jours, ça me plaît pas. Et d’ailleurs, j’ai vu certains voisins me dire, et je ne suis pas officier de police judiciaire loin de là. Je leur dis bah faites ailleurs. Mais c’est aussi une conséquence, c’est une sorte d’effet pervers de décisions qui ont été prises ici même il y a quelques temps. Donc c’est un peu dommage.

Fabien Aufrechter, le Maire : Ah non, pour le coup, excusez-moi, mais ça a pas été pris ici même, hein.

Georges-Edouard Bacle : Vous êtes bien sûr ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Ah oui, et pour le coup, ça a pas été pris d’ailleurs en conseil communautaire pour être très précis. C’est une décision pour le coup de la présidente et qui d’ailleurs a été beaucoup plus loin dans sa propre ville. Elle a voulu montrer l’exemple ou du moins suivre sa logique. Et pour ma part, j’y suis opposé et d’ailleurs vous le verrez sur vos taux de TEOM, on a réussi à obtenir le maintien sur cette année des prestations, ce qui est quasiment le cas nul par ailleurs et une baisse de la TEOM pour autant ce qui a été le fruit d’apre négociations. Mais moi ma crainte c’est que si on reste dans la logique qui nous est présentée notamment sur Meulan mais sur d’autres communes aussi, si demain on réduit encore en considérant que les gens doivent aller en déchetterie, on aura de plus en plus de dépôts sauvages. Et pour ma part, non seulement j’y suis opposé à l’échelle locale et communautaire mais aussi municipale, mais je suis aussi très inquiet de l’absence de prise en main du sujet à une échelle un petit peu différente, à savoir nationale parce qu’on a eu tout un arsenal législatif qui est très compliqué et qui ne résout pas les problèmes. On aurait pu avoir des sujets beaucoup plus simples qui auraient pu être mis en place. Moi, je comprends toujours pas. Pour reprendre votre exemple, au-delà des déchets verts, il y a un gros problème surtout sur les déchets de chantier. C’est ceux-là qui nous coûte le plus cher. Je comprends pas qu’il y ait pas des systèmes de consignes qui soient mis en place et que les entrepreneurs n’aillent pas en déchetterie pour récupérer une partie de l’argent. C’est comme ça qu’on va forcer la main parce qu’on faut pas compter sur les gens pour être propre. Je suis d’accord avec monsieur Moreau là-dessus.

Jean-Marie Moreau : Non. Alors, juste je voudrais corriger une erreur de votre part. C’est pas la présidente qui a pris la décision sur les taux de TEOM. Il y a eu un groupe de travail qui a été créé, qui a travaillé pendant 1 an pour l’harmonisation des taux de TEOM sur l’ensemble de la communauté urbaine. Personne de la ville de Verneuil n’a participé à ce groupe de travail. Donc vous pouvez pas dire que c’est une décision de la maire. C’est un groupe de travail qui a été mené par le vice-président en charge Stéphan Champagne et il y avait

Fabien Aufrechter, le Maire : J’ai pas dit le contraire

Jean-Marie Moreau : Mais si vous avez dit que c’est la présidente qui avait pris la décision,

Fabien Aufrechter, le Maire : Non non

Jean-Marie Moreau : Ce n’est pas la présidente. Les taux de TEOM ont été voté en conseil communautaire.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je parle pas…

Jean-Marie Moreau : Les quatre niveaux de taux de TOEM ont été votés en conseil communautaire

Fabien Aufrechter, le Maire : Mais chacun devait choisir son, chacun devait choisir son niveau.

Jean-Marie Moreau : Bah vous avez eu le choix de choisir votre niveau.

Fabien Aufrechter, le Maire : Absolument et pour le coup c’est pas pour autant qu’il y avait pas des influences fortes pour choisir certains autres niveaux. Et c’est normal puisque ça s’inscrit dans une logique et j’irai même un cran plus loin aujourd’hui et c’est tout le paradoxe. J’ai eu l’occasion en réunion de quartier de le dire. Le problème, il est moins pour être tout à fait franc sur ce type de déchets, il est aussi sur les encombrants. Sur les encombrants, la politique de la communauté urbaine aujourd’hui, c’est d’inciter les habitants et je suis d’accord, à arrêter d’enfouir parce qu’aujourd’hui les encombrants, ils sont enfuis et personne ne peut s’en satisfaire. Mais le problème, c’est que dire pour autant qu’il faut arrêter le ramassage en porte à porte, moi je veux bien mais on va les retrouver dans nos forêts et ça c’est pas possible. Et c’est toute l’ambivalence. L’absence de solution, elle est réelle parce que il y a des gros investissements lourds et la CU va les faire mais ça demande du temps, ça demande de l’argent. Et dans ce cadre-là et ben c’est qu’il en va de même pour les autres types de déchets. Il faut avoir différentes solutions. Pour le coup-là, je réponds pas aux crottes de chien, je réponds pas forcément au déchets végétaux, je suis d’accord mais cette délibération nous permettra de lutter au moins contre ceux qui déposent des déchets de chantiers en voiture.

Jean-Marie Moreau : Sur les encombrants, vous avez l’information sur l’application déchet de GPSEO qui est très bien faite. Je sais pas qui est autour de la table l’a installée mais je vous invite à le faire. Vous avez les passages…

Fabien Aufrechter, le Maire : Mais c’était pas, c’était pas mon sujet.

Jean-Marie Moreau : Non mais vous, vous tapez toujours sur ceux qui vous intéressent. Là, GPSEO,

Fabien Aufrechter, le Maire : Non du tout

Jean-Marie Moreau :  Vous dites « La présidente a décidé, non, c’est faux. La CU fait son travail.

Fabien Aufrechter, le Maire : Alors disons inciter fortement…

Jean-Marie Moreau : Le ramassage des encombrants se fait une fois par trimestre.

Fabien Aufrechter, le Maire : Alors, disons inciter forcement puisque l’objectif à terme de la politique portée et c’est pas pour autant qu’ils l’ont mis en place aujourd’hui, c’est à terme de ne plus ramasser. C’est une volonté. Ça veut pas dire que c’est fait aujourd’hui. Mais nous, on est très poussé, on est très poussé…

Jean-Marie Moreau : Sur le budget qu’on a voté. On n’a pas bougé les taux cette année

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vous parle pas de cette année, je vous parle sur le futur… mais sur les 10 prochaines années, le souhait est d’arrêter.

Jean-Marie Moreau : Mais on sait pas où on sera dans 10 ans.

Fabien Aufrechter, le Maire : Bah en tout cas, il y en a qui ont des visions et qui ont des projets. Et le projet de l’exécutif aujourd’hui, c’est celui-là. et je le comprends par ailleurs.

Jean-Marie Moreau : Ca va contre, ça va contre les incitations de l’État…

Fabien Aufrechter, le Maire : Tout à fait

Jean-Marie Moreau :  …de dire aux gens qu’il faut mettre un composteur chez soi,

Fabien Aufrechter, le Maire : Absolument

Jean-Marie Moreau : … faut traiter ses déchets. On avait évoqué un moment avec Ida les composteurs de quartiers

Fabien Aufrechter, le Maire :  Bah on dit la même chose

Jean-Marie Moreau : Voilà, non c’est pas ce vous dites

Fabien Aufrechter, le Maire : On dit précisément la même chose. Mais bref allez je vous propose d’avancer de mettre au voix qui est-ce qui ne prend pas part au vote ? Qui s’abstient ? Qui est-ce qui s’oppose ? J’en déduis que c’est adopté. Je vous propose de passer à la délibération suivante et de laisser le micro pour les sujets enfance et éducation à madame Godard.

ENFANCE-EDUCATION

3 – PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NOTRE DAME LES OISEAUX, ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 POUR LES ELEVES DES CLASSES DE MATERNELLES

Carole Godard : Bonsoir. Alors, comme chaque année, aujourd’hui, on va voter cette délibération qui concerne la participation de la ville aux frais de fonctionnement de l’école Notre Dame pour l’année scolaire 2024-2025 concernant les élèves de classe de maternelle. Donc les enfants scolarisés en classe élémentaire et maternelle de la commune qui sont scolarisés à Notre Dame, enfin cela nous demande une subvention forfaitaire par enfant vernolien scolarisé dans l’école. Cette somme a été définie par Lumi et elle est calculée au nombre d’élèves scolarisés. Donc concernant les élèves vernoliens qui sont scolarisés en école maternelle, nous avons 119 élèves vernoliens et la somme qui a été décidée de verser à l’école est de 973 € par enfant. Donc la somme totale de 973 € x 119 revient à 115787 €. Cette participation est obligatoire. Nous l’avons présentée comme chaque année en commission et ça concernera également les élèves d’élémentaire pour la délibération suivante. Donc je vous je vous propose d’accepter cette participation communale et d’accepter cette délibération. J’enchaine ?

Fabien Aufrechter, le Maire : On va on va… s’il y a des questions, des remarques et puis après on  la vote, on passera à la deuxième qui est en miroir.

Jean-Marie Moreau : Pour des raisons familiales, je prendrai pas part aux deux de délibération.

Fabien Aufrechter, le Maire :  De même ? pardon. OK.  Pardon ? Oui. De même. Alors, on va voter la première délibération dans l’ordre. Qui est-ce qui ne prend pas part au vote ? Merci. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté.

4 – PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NOTRE DAME LES OISEAUX, ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 POUR LES ELEVES DES CLASSES D’ÉLÉMENTAIRES

Fabien Aufrechter, le Maire : Sur la deuxième délibération en miroir.

Carole Godard : Deuxième délibération. Cela concerne le règlement des élèves qui sont scolarisés dans le, j’ai perdu ma feuille, dans le même périmètre mais pour les élèves d’élémentaires et cette fois le montant est égal à 488 € par enfant et cela concerne 339 élèves vernoliens scolarisés à Notre Dame. La totalité du versement de cette participation de fonctionnement est de 165482 €. Donc de la même manière…

Fabien Aufrechter, le Maire : Est-ce qu’il y a des personnes qui ne prennent pas part au vote en miroir ? qui s’abstiennent ? qui s’opposent ? J’en déduit que c’est adopté.

5 – MISE À JOUR DU RÈGLEMENT DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRE

Fabien Aufrechter, le Maire : On va passer sur la mise à jour du règlement des activités périscolaires et extrascolaires.

Carole Godard : Donc la mise à jour du règlement des activités périscolaires et extrascolaires, il faut savoir que les services publics sur les accueils périscolaires sont facultatifs et depuis le 28 juin 2023, le règlement a été voté par ce conseil et nous l’avons un petit peu mise à jour. Notamment, nous avons mis des de nouvelles dispositions que j’ai là. Voilà. Alors, des petites modifications sur le changement des interlocuteurs, l’ajout des référents périscolaires, des nouveaux prestations, prestataires de restauration, des délais de réservation un petit peu différents, une un petit créneau sur l’école municipale des sports avec la modification des créneaux, les modalités de remboursement. Euh un autre point a été mise à jour, c’est la dématérialisation des démarches, inscription et réservation en ligne et l’évaluation de la régie centrale des recettes. Donc je vous remercie d’accepter la mise à jour de ce règlement par Monsieur le maire.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques ? Est-ce qu’il y a des personnes qui ne prennent pas part au vote ? Abstention. Abstention. Prend pas part au vote ; pardon. Opposition ? J’en déduit que c’est adopté. Je vous propose de passer à la révision du règlement financier des prestations payantes de services à la population.

6 – RÉVISION DU RÈGLEMENT FINANCIER DES PRESTATIONS PAYANTES DES SERVICES À LA POPULATION

Carole Godard : La dernière délibération concerne les révisions du règlement financier des prestations payantes des services à la population. Donc de la même manière, par délibération de la date du 28 juin 2023, le conseil municipal avait approuvé un règlement financier portant sur les modalités de paiement des prestations familiales. Cela concernait la petite enfance, l’enfance et la jeunesse. Donc actuellement, la ville de Verneuil a établi un nouveau règlement financier qui définit des modalités de facturation et de paiement applicables aux différents services municipaux proposés à la population. Il vise à garantir une information claire pour les usagers, à faciliter les démarches et à assurer un traitement homogène des situations. Donc la régie centrale est regroupée sur plusieurs services ce qui n’étaient pas le cas précédemment. Je vous remercie d’approuver ce nouveau règlement financier des prestations payantes des services à la population.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques, mais le cas échéant, est-ce qu’il y a des personnes qui ne prennent pas part au vote ? qui s’abstiennent ? qui s’opposent ? J’en déduis que c’est adopté à l’unanimité. Je vous propose d’avancer sur désormais les sujets techniques et j’ai une subvention relative à la capture d’identification et la stérilisation des chats errants non identifiés tel que défini dans la convention qu’on passe chaque année.

TECHNIQUE

7 – SUBVENTION RELATIVE À LA CAPTURE, L’IDENTIFICATION ET LA STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS NON IDENTIFIÉS TELS QUE DÉFINIS À LA CONVENTION

Ida Gonthier : Alors c’est un point purement administratif en fait puisqu’on a déjà voté cette convention entre la SPA Médor et Mistigri et nous, convention tripartite. Et en fait bah pour ces raisons pour des raisons administratives, on a besoin de voter cette deuxième partie.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques. Oui

Jean-Marie Moreau : Oui une question sur la délibération. On annonce que 20 chats ont été enfin, 20 bons pardon ont été utilisés en 2024 et que l’association a pris en, à sa charge 23 autres captures de chat ou chaton errant. On reste toujours sur le la quantité de vingt et on laisse l’association se débrouiller sur le double de population ou est-ce que au moins on voit qu’il y a une action significative de ces de ces captages avec sur le nombre de chats errants dans la ville ? J’ai deux questions en fait.

Ida Gonthier : C’est toujours difficile à dire puisqu’en fait il y a certaines zones dans la ville où on a des difficultés à récupérer les chats notamment à des riverains qui les nourrissent qui permettent leur reproduction et qui empêchent l’association même avec la police municipale parfois de d’entrer sur certains terrains et de d’accéder aux chats. Donc c’est toujours un problème et il en aura toujours de toute manière des errants puisqu’en fait il y a plein de personnes privées qui laissent leurs chats vagabonder et ces chats ne sont pas forcément stérilisés. Donc du coup, ça crée toujours de nouveaux chats. Euh après, au niveau des chats qui ont déjà été stérilisés et autres, bah là oui, il y a une différence. Euh effectivement, il y avait l’association a beaucoup trappé à certains moments de l’année et je pense qu’il y en aura certainement encore plus parce que le processus se met de plus en plus en place facilement. L’année prochaine, nous n’aurons pas la même convention puisqu’en fait la SPA a modifié certains de ces termes et elle est pas très favorable à la ville, elle est plus compliquée à mettre en place. Donc on est en train d’envisager avec l’association de passer par une autre association que la SPA type Brigitte Bardot ou autre. Mais bon, ça sera présenté ça dans un dans un second temps. Pour l’instant, on reste sur celle-ci.

Jean-Marie Moreau : Vu que vous abordiez les chats de propriétaire privé, la question se pose aussi sur le taux de comment il s’appelle, du sida des chats. Est-ce que c’est quelque chose que vous analysez sur les chats capturés ? Et si oui, à quel niveau on se situe sur le pourcentage en pourcentage sur les chats capturés ?

Ida Gonthier : Alors sur le pourcentage des chats capturés, je pourrais pas te répondre. Après, je sais que c’est fait puisqu’en fait les chats sont pris en charge par les vétérinaires et sont vaccinés et autres avec Medor et Mistigri. Là-dessus, j’ai pas le j’ai pas le détail.

Fabien Aufrechter, le Maire : Si ça vous convient, je propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des personnes qui ne prennent pas part au vote ? Qui s’abstiennent ? S’opposent ? J’en déduit que c’est adopté et je vous propose de passer on va passer à la délibération numéro 8 sur l’autorisation de signature de l’avenant 2 au marché public en délégation de services public à propos du marché communal.

MARCHÉS PUBLICS

8 – AVENANT N°2 AU MARCHÉ PUBLIC N°2010-29 PORTANT DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À L’EXPLOITATION DU MARCHÉ COMMUNAL

Fabien Aufrechter, le Maire :  Vous le savez notre marché de Verneuil les mercredi et dimanche est délégué à la société Geraud et associé. Compte tenu de la crise sanitaire, il y a eu plusieurs avenants. Ces avenants ont permis à la fois soutenir la relance économique, mais aussi surtout de pouvoir imposer l’enrichissement de l’offre commerciale. L’objectif de ce deuxième avenant était de pouvoir étendre le périmètre de la délégation aux activités liées au marchés exceptionnel et ponctuel, de mettre en place des tarifs spécifiques applicables aux exposants occasionnels qui n’étaient pas prévus dans la convention initiale et puis de pouvoir refixer les tarifs spécifiques applicables aux commerçants, artisans et exposants occasionnels. Je sais pas si vous avez des questions ou des remarques sur ce sujet. Je propose de le mettre aux voix. Qui est-ce qui ne prend pas part au vote ? S’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté.

9 – AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°2025-01 RELATIF À UNE MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT D’UN ENVIRONNEMENT URBAIN PROPICE AU RENOUVEAU RÉSIDENTIEL ET ÉCONOMIQUE DES BRIQUES ROUGES, INCLUANT L’ANIMATION DE LA PHASE OPÉRATIONNELLE ET L’ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN ŒUVRE NOTAMMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF OPAH COPROPRIÉTÉ DÉGRADÉE (OPAH CD)

Fabien Aufrechter, le Maire :  Je vous propose de passer à la deuxième délibération sur l’autorisation de signature d’un marché public portant mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre du développement d’un environnement urbain propice au renouveau résidentiel économique des briques rouges. Il s’agit d’inclure l’animation de la phase opérationnelle de l’accompagnement à la mise en œuvre notamment dans le cadre de l’OPAH CD. L’objectif étant ici simplement de pouvoir conclure un accord cadre pour pouvoir ensuite travailler avec des bons de commande avec un prestataire qui nous permettra de pouvoir faire le suivi des travaux des briques rouges. Vous le savez les premiers échafaudages seront sur les briques rouges d’ici début 2026 et l’objectif est de pouvoir accompagner avec la mission de coordination. Évidemment, vous avez pu voir dans ces délib, c’est un énorme catalogue de mission. L’objectif c’est pas d’avoir tout le catalogue. On n’achète pas le catalogue mais en tout cas on pourra piocher dans le catalogue par bon de commande au besoin et on sera vigilant là-dessus. Je sais pas s’il y a des questions, des remarques. Je vous propose de… Oui.

Julien Frejabue : Je pense qu’il y a une erreur dans la délib. C’est un détail mais des détails comptent.

Fabien Aufrechter, le Maire : Dites-nous

Julien Frejabue : Vous parlez du conseil du 7 mars, c’est le conseil du 4 mars.

Fabien Aufrechter, le Maire : OK. Ben on va corriger. OK. Le cas échéant. Ouais.

Une demande de parole est faite dans la salle

Fabien Aufrechter, le Maire : Oui.

Blaise François-Dainville : Donc donc là c’est une modification d’un contrat.

Fabien Aufrechter, le Maire : Non

Blaise François-Dainville : non

Fabien Aufrechter, le Maire : C’est un complément pour être plus précis.

Blaise François-Dainville : C’est une modification d’un contrat.

Fabien Aufrechter, le Maire : Ben c’est un avenant. Oui c’est…

Blaise François-Dainville : Non parce que vous disiez tout à l’heure qu’on pouvait pas modifier les contrats puis finalement là on a un exemple où on peut le modifier c’est pour ça.

Fabien Aufrechter, le Maire : Oui, il faut il faut juste vous savez dans un contrat faut être deux, c’est juste ça le truc. Faut que les deux parties soient d’accord.

Blaise François-Dainville : Et le contrat en l’occurrence lui il permet de choisir de enfin c’est une forme de catalogue comme vous l’avez dit si je me trompe pas et donc il permet de prendre certaines parties du contrat et pas d’autres. Donc ce qui change, c’est qu’avant on prenait tout alors que là on va pouvoir payer euh en fait en fonction de ce qu’on consomme.

Fabien Aufrechter, le Maire : Ah non, pas du tout. Ah non non non, c’est la même c’est la même dynamique, c’est la même démarche là pour le coup. Il y a je comprends pas le sujet.

Blaise François-Dainville : Qu’est-ce qui est cet avenant ? Il propose quoi en plus ? Parce que je pense que ce que les gens ont besoin de savoir, c’est cette modification puisque c’est un sujet sensible.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vais vous relire la délibération dans ce cas-là. Le présent avenant ne modifie ni le fond ni l’économie globale du marché et opère les modifications suivantes. Vous avez ensuite tous les tableaux. L’objectif c’est juste de dire que les prestations sont scindées en plusieurs parties techniques pour pouvoir mieux pouvoir choisir les différents les différentes parties. Donc vous avez les parties techniques bâtimentaires, les conventionnements, les volets juridiques urbains, l’animation, l’information, la coordination. L’idée, c’est de pouvoir choisir dans le catalogue en ayant une meilleure linéarité des différentes parties. Vous avez ce tableau sur les 2 x 8, les 10 x 8 technique.

Jean-Marie Moreau : J’ai une question complémentaire. On est bien d’accord, l’OPAH CD aujourd’hui, il est engagé que sur une des quatre copropriétés.

Fabien Aufrechter, le Maire : Oui.

Jean-Marie Moreau : D’accord. Donc là, on fait un avenant d’un marché dans le cadre de l’animation de la phase opérationnelle des quatre copropriétés.

Fabien Aufrechter, le Maire : Absolument.

Jean-Marie Moreau : Mais du coup, comment vous pouvez dire que c’est c’est en lien avec l’OPAH CD ? Je comprends pas le

Fabien Aufrechter, le Maire : Parce que oui, vous avez raison. En fait, pour pouvoir déclencher ce catalogue entre guillemets, il faudra que les copropriétés une par une soient considérées OPAH CD. Il y en a une, c’est déjà le cas.

Jean-Marie Moreau : Donc donc l’avenant ne peut porter que , enfin le marché là ne peut porter que sur la…

Fabien Aufrechter, le Maire : Pour l’instant, pour être plus précis, le catalogue entre guillemets n’est utilisable que pour la copropriété déjà labellisée OPAH CD. Quand les autres le seront, on n’aura pas besoin de repasser la délibération. Elle se elle s’appliquera sur les trois autres lorsqu’elles seront déclenchées en OPAH CD.

Jean-Marie Moreau : Et si les trois autres ne le sont pas on fait comment ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Et bien dans ce cas-là, on pourra pas déclencher ce mécanique, cette mécanique là, il y en aura d’autres mais ce sera pas celle-ci.

Jean-Marie Moreau : Donc je pense que du coup l’avenant n’est pas est pas possible dans l’état si on précise pas que c’est que pour la…

Fabien Aufrechter, le Maire : Ah non, je répète non,

Jean-Marie Moreau : Je suis pas d’accord.

Fabien Aufrechter, le Maire : Bon bah c’est pas grave

Jean-Marie Moreau : Pour moi il y a une faille juridique là-dedans.

Fabien Aufrechter, le Maire : De toute façon, le contrôle de l’égalité tranchera. Mais non, non, non.

Blaise François Dainville : Oui. Donc moi je termine sur ce point-là que cet avenant, il vise à donner une certaine modularité en fait dans l’exécution du contrat et qui permet justement d’anticiper le cas où les trois autres copros se font pas exactement comme elles se font.

Fabien Aufrechter, le Maire : Non non.

Blaise François Dainville : Alors nous la question que qu’on voudrait vous poser, c’est les trois autres copros, elles vont être financées comment ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Ah, vous étiez à la réunion, j’imagine, où on a présenté la chose.

Blaise François Dainville : Oui, mais euh j’attends euh que vous le disiez ici.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je ne comprends pas la question

Blaise François Dainville : Comment vous allez financé les trois autres copropriétés ? Là, vous avez mis à peu près 1 millions 7 sur la copro de la Garenne L’Etang. La question que je vous pose et celle que les vernoliens vous posent, c’est comment vous allez financer les trois autres ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Alors, je vais vous répondre très simplement en vous référant au document qui a pu être présenté. Je vous rappelle que tous les détails au centimes près ont été présentés, les participations de la ville sur chacune des copropriétés aussi. Donc je vous y réfère, je vous laisse faire les calcul puisque vous aimez ça et puis vous nous direz ensuite s’il y a une difficulté. Mais je ne vois pas la question dans le détail. Tout a été présenté.

Blaise François Dainville : Est-ce que vous pouvez devant tout le monde puisque on est face au public ici repréciser ces montants là en guise de bonne transparence ? S’il vous plait

Fabien Aufrechter, le Maire : Bah sans souci, mais on va voter la délibération

Blaise François Dainville : Non non mais…avant la délibération

Fabien Aufrechter, le Maire : … et ensuite on passera suivant parce que j’ai pas j’ai pas tous les chiffres j’ai pas tous les chiffres sur les quatre copropriétés en tête.

Blaise François Dainville : Donc … oui mais… Dites nous

Fabien Aufrechter, le Maire : Et je vais pas jouer à ce jeu…

Blaise François Dainville : Bah c’est pas un jeu.

Fabien Aufrechter, le Maire : Bah si c’est hors sujet. La délib elle n’est pas sur les montants.

Blaise François Dainville : Il y a pas de, il y a pas de hors sujet. Moi je pose une question qui est de dire est-ce que vous allez comment vous allez financer les trois autres copropriétés ?

Fabien Aufrechter, le Maire :  Vous posez la mauvaise question Monsieur Dainville. Je vous propose de répondre moi-même différemment à votre question ça vous satisfera beaucoup plus. La question que vous voulez poser c’est pas de savoir comment vont être financé les copropriétés mais quelle est la part communale qui va être engagée sur chacune des copropriétés. C’est ça votre question. Je suis obligé de traduire mais c’est ça la question. Non ? c’est ça ou pas ?

Blaise François Dainville : Mais vous avez très bien entendu ma question ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Bah j’ai pas compris alors je suis désolé

Blaise François Dainville : Mais s’il y a pas l’OPAH CD comment vous allez faire ? Quelle va être la part communale ? quelle va être la part régionale ? Enfin, je veux dire la la question, vous vous êtes engagé vis-à-vis des Vernoliens à rénover ces quatre copropriétés et nous y sommes favorable. La question c’est comment vous allez financer comment vous de façon générale puisque vous l’avez dit euh c’est grâce à moi monsieur Fabien Aufrechter…

Fabien Aufrechter, le Maire : C’est pas ce que j’ai dit…

Blaise François Dainville : … qu’on a réussi à faire tout ça.

Fabien Aufrechter, le Maire :  J’ai dit que c’était grâce à l’engagement en effet de notre équipe qu’on a réussi à avancer.

Blaise François Dainville : Oui oui, on a on a vu puis c’était écrit Fabien Aufrechter etc.

Fabien Aufrechter, le Maire : C’est mon nom.

Blaise François Dainville : Donc voilà. Donc on va pas polémiquer là-dessus. Oui, c’est très bien. Mais vous vous êtes engagé sur les quatre. Nous, la question qu’on vous pose face à cet engagement, comment vous allez financer les trois autres ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Alors, avec de l’argent, avec de l’argent qui viendra de partenaire dans le cas d’une OPAH CD parce que c’est ce sur quoi nous travaillons. Après, on va pas insulter l’avenir. Demain, je sais pas de quoi l’avenir sera fait. Les cadres évolueront peut-être, il y aura peut-être des difficultés. Vous savez, ces cinq dernières années, j’ai traversé un nombre de difficultés assez incommensurable déjà sur la première. Il y en aura d’autres, je suis pas inquiet. On va avoir plein de difficultés mais pour autant on trouvera des solutions. On a réussi sur la première, les autres sont moins complexes paradoxalement en plus. Donc voilà.

Blaise François Dainville : Je propose juste à monsieur Malleret qui dit c’est pas le sujet de la délibération.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Bah non pas vraiment par ailleurs

Blaise François Dainville : On est d’accord que la délibération porte sur les quatre copropriétés ?

Fabien Aufrechter, le Maire :  Mais pas sur les questions du financement des travaux.

Blaise François Dainville : On est en train de voter un contrat qui…

Fabien Aufrechter, le Maire :  mais vous confondez le cadre et les travaux

Blaise François Dainville : Mais on est en train de voter un contrat qui définit les travaux, c’est contractuel. Donc je vous demande comment ils vont être financés ces travaux.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Mais non, vous confondez le processus méthodologique d’accompagnement et de coordination et le financement des travaux, ça n’a rien à voir. Là, il s’agit pas de des travaux. La ville ne va pas financer…

Blaise François Dainville : La coordination, elle est pas gratuite ?

Fabien Aufrechter, le Maire :  Non.

Blaise François Dainville : Voilà. Donc pour elle elle vaut pour les quatre copropriétés.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Absolument.

Blaise François-Dainville : Voilà. Donc comment ce sera financé ?

Fabien Aufrechter, le Maire :  Bah pour le coup, monsieur Dainville, je crois que vous l’avez compris, la ville s’engage. Donc oui, la ville s’engage à financer la coordination pour garder la main. Et d’ailleurs, vous verrez dans les prochains mois que de la même manière qu’on l’a voté pour la Garenne l’Etang, on aura les délibérations qui arriveront sur les trois autres copropriétés avec la mécanique personnalisée par copropriété. Et vous savez comment ça marche. Ça sera d’abord voté en CU, puis au conseil municipal puis ensuite par les AG. C’est normal, c’est le fonctionnement traditionnel. Je comprends pas le sujet.

Blaise François Dainville : Je termine juste là-dessus pour dire que de ce que je comprends, vous n’avez donc aucune garantie sur les trois autres copropriétés.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Alors, excusez moi encore une fois, moi j’avance. Ça fait 5 ans qu’on me dit que j’ai aucune garantie que c’est flou qu’il y a un loup. Moi, il y a pas de loup. On avance, on y arrive. Pour l’instant, montrez moi les échecs. J’en ai pas vu sur la première copropriété qu’on a travaillé. On a on attaque la deuxième et j’espère d’ici euh le printemps prochain arriver avec des bonnes nouvelles.

Blaise François-Dainville : Permettez-moi de dire que vous vous êtes engagé sur les quatre copropriétés et que nous avons voté une délibération qui permettait de mettre un montant communal à disposition d’ 1,7 millions et que pour nous c’était 1,7 millions pour les quatre copropriétés.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Alors encore une fois Monsieur Dainville…

Blaise François Dainville : Vous vous dites aujourd’hui, mais non, j’ai jamais promis ça. Nous on l’a compris comme ça. Beaucoup de vernoliens beaucoup de vernoliens l’ont compris comme ça.

Fabien Aufrechter, le Maire : Monsieur Dainville c’est très compliqué

Blaise François Dainville : Vous revenez sur votre parole. Chacun, chacun l’entendra comme il le voudra.

Fabien Aufrechter, le Maire : Et bien vous voyez Monsieur Dainville si vous m’aviez laissé répondre à ma propre question, elle était plus intelligente que la vôtre si je puis me permettre parce que ma question c’est de savoir sur chacune des copropriétés combien la ville va investir. C’est ça votre vraie question. C’est ça que vous essayez de dire. Vous essayez de dire que tout a été dépensé sur la première. C’est ça que vous essayez de dire que vous arrivez même pas à faire comprendre aux Vernoliens. La réalité c’est qu’on a présenté les tableaux qui démontrent,

Blaise François Dainville : Monsieur Aufrechter, je vous demande d’être respectueux…

Fabien Aufrechter, le Maire : …non non qui démontrent pour le coup

Blaise François Dainville :  Je vous demande d’être respectueux…

Fabien Aufrechter, le Maire :  démontre c’est pas une question de respect là c’est vous qui n’êtes pas respectueux du travail qu’on fait depuis 5 ans et pour le coup…

Blaise François Dainville :  Mais Monsieur Aufrechter, je suis là pour poser des questions et vous ne pouvez pas dire que je pose des questions pas intelligentes…

Fabien Aufrechter, le Maire : Sur les 4 copropriétés, notre engagement n’est pas identique je l’ai expliqué devant les habitants. Il se trouve que pour avoir une OPAH CD fonctionnelle, la ville ne peut contribuer que sur certaines copropriétés en direct. Il y a une différence entre le direct et l’indirect. Là, cette délibération, c’est sur l’indirect. Sur la partie bâtimentaire, travaux, la ville contribue sur la Garenne l’Etang. C’est ce qu’on a présenté aux habitants. On a présenté tous les tableaux avec les montants de la ville, de la région le cas échéance si on a les subventions du département de la CU si il y avait des subventions mais on sait que ça ne sera pas le cas  et de l’État aussi avec des subventions qui peuvent évoluer. Et bien si vous reprenez ces tableaux, regardez et faites le compte. Vous verrez que sur les trois autres copropriétés, la ville n’investit pas. Pourquoi elle n’investit pas en direct et seulement en indirect ? Parce que sinon nous dépassons les seuils permises par les  OPAH CD qui ainsi entraîneraient malheureusement d’une certaine manière parce qu’on peut même pas contribuer, on serait pénalisé parce que les aides tierces et notamment de l’État baisseraient. Mais ça on l’a expliqué aux gens et ils sont tout à fait au fait.

Blaise François Dainville :  Ça ouvre un débat intéressant que je voudrais vous poser qui est qui est comment vous garantissez l’équité fiscale vis-à-vis de tous les vernoliens ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Alors, je vais vous répondre simplement en vous en par un petit mot. L’équité fiscale, c’est lorsqu’on porte des projets qui sont pour l’ensemble des Vernoliens. Or, il me semble que sur les Briques Rouges, je l’ai expliqué plusieurs fois, si vous vous avez envie de tout arrêter, mais ça sera votre programme pour les prochaines municipales. Moi, mon programme, c’est d’accompagner le développement et la rénovation de tous nos quartiers. Et celui-là, ça fait plus d’un demi-siècle qu’on y arrive pas et là, on est en train de lancer. Ensuite, chacun jugera. Moi ma position c’est que ça bénéficiera à l’ensemble des vernoliens parce que c’est pas seulement un tiers physique de personnes, c’est aussi bien au-delà un rayonnement sur l’ensemble de la ville, une valorisation de la ville et on a besoin de ces travaux. C’est un chantier de 10 ans, je le défends. Si vous considérez que payer pour les briques rouges, et bien c’est une chose qui ne concerne que les briques rouges. C’est pas mon avis, c’est toute la ville qui pour le coup en bénéficie. Et je vous rappelle que les briques rouges, c’est aussi deux écoles deux écoles élémentaires, une école maternelle, un espace jeune, deux gymnases. C’est pas seulement des bâtiments, une crèche pardon, c’est et même un RAM. Mais c’est pas seulement d’une certaine manière des personnes qu’on va aider parce que on les préfère à d’autres. Il y a d’autres projets qui n’ont pas d’aide et parce que les montages sont plus possibles parce que il y a des montages avec des subventions tierces sur les grosses chaînes, sur d’autres territoires, même au-delà de Verneuil. Je vous propose de passer au vote parce que là ça n’a rien à voir.

Fabienne Huard : Je peux parler s’l vous plait parce que donc je partage quand même en partie l’avis de monsieur François Dainville dans la présentation qui a été faite à Pons aux habitants. C’est vrai que le million pouvait être présenté comme pour l’ensemble des projets.

Fabien Aufrechter, le Maire : Les 4 tableaux ont été présentés.

Fabienne Huard : Ben vous avez fait une présentation il me semble à Pons.

Fabien Aufrechter, le Maire : On les reverra

Fabienne Huard :  Je peux vous montrer la photo si vous voulez. Je vous la montrerai. Je vous l’envoie sans problème. Euh donc dans ce tableau, il était pas précisé que c’était un projet général et la participation de la ville semblait être pour toutes les copropriétés. Mais peu importe si on parle de l’avenant, parce que c’est ce qui préoccupe monsieur Malleret pourquoi intégrer d’emblé d’autres copropriétés qui n’ont pas OPAH CD et ne pas attendre que les mécanismes se mettent en route et le proposer lors d’une délibération suivante ?

Fabien Aufrechter, le Maire : pour amorcer le processus

Fabienne Huard :  Pourquoi vous levez les yeux au ciel Monsieur Aufrechter ?

 Fabien Aufrechter, le Maire : Parce que si on amorce pas le processus, il se passera jamais rien.

Fabienne Huard :  Mais pourquoi en fait il faut là vous avez dit

Fabien Aufrechter, le Maire : Et si on peut figer les prix maintenant c’est mieux

Fabienne Huard : Vous avez dit que vous pouviez déclencher seulement pour les copropriétés qui avaient…

Fabien Aufrechter, le Maire :  qui sont déjà labellisés

Fabienne Huard : Qui sont déjà labellisés.

Fabien Aufrechter, le Maire : Mais les 3 autres on y croit

Fabienne Huard : Mais au dernier conseil municipal si vous rembobinez vous avez dit que vous n’aviez ne saviez pas encore comment allait être financé les trois autres copropriétés.

Fabien Aufrechter, le Maire : J’ai pas dit qu’on ne savait pas comment ça allait être financer, ce que j’ai dit…

Fabienne Huard : Donc il y a pas d’urgence agir sur cet avenant. On pourrait tout à fait l’utiliser pour la première et pas pour les trois autres.

Fabien Aufrechter, le Maire : Oui

Fabienne Huard : Pourquoi on précise pas que c’est aujourd’hui pour la Garenne ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Et bien vous faites ce que vous voulez de votre vote. Pour ma part, je vais pas attendre encore 50 ans pour rénover les briques rouges. Et comme…

Fabienne Huard : Mais en fait je comprends pas pourquoi vous dites ça monsieur Aufrechter, pourquoi vous allez attendre 50 ans ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Mais parce que,  pourquoi vous allez attendre ?

Fabienne Huard :  Ben d’attendre que le prochain ait l’OPAH CD. On remet une délibération au conseil.

Fabien Aufrechter, le Maire : Et pourquoi ? Parce que vous voulez que les prix évoluent à la hausse.

Fabienne Huard : Non mais parce que ça

Fabien Aufrechter, le Maire : Bah alors

Fabienne Huard : ça semble pas juste de dire que c’est pour toutes les…

Fabien Aufrechter, le Maire : et ben le contrôle de l’égalité tranchera. C’est pas grave. Si c’est pas juste, c’est pas juste. C’est pas moi le préfet. Moi pour le pour l’instant, je vais le mettre au vote. Qui est-ce qui ne prend pas part au vote ?

Georges-Edouard Bacle : Attendez, j’ai pas parlé.

Fabien Aufrechter, le Maire : Bah, c’est pas une obligation.

George-Edouard Bacle : Non, mais c’est une volonté de ma part.

Fabien Aufrechter, le Maire : Alors, je mettrai au vote après votre prise de parole.

Georges-Edouard Bacle : C’est gentil. C’est gentil. Je sais que à la fin c’est une romance qui commence. Donc euh elle a commencé déjà il y a plusieurs années. Moi si je comprends bien en fait, on avait déjà débattu là-dessus en début d’année. Euh il y a un paquet d’années, vous aviez présenté, il y avait eu un marché attribué à Soliha pour voir un peu l’étendu des possibles qui étaient qui étaient envisageables pour les différentes copros si je ne m’abuse. Et ensuite en début d’année, on a présenté deux marchés. Donc j’étais en commission et on en a reparlé ici. Euh si je ne m’abuse, c’était vraiment l’accompagnement cette fois-ci très opérationnel sur le projet de travaux exclusivement sur la garenne l’étang parce que vu que pour l’instant le seul document d’OPAH CD qui a été signé c’est sur la Garenne l’Etang puisqu’on l’avait vu lors du conseil municipal de décembre 2024. Euh et en fait, il y avait un deuxième cliqué en début d’année, c’était aussi dans le cadre de l’appel d’offre auprès de Soliha accompagnait aussi la préparation des OPAH CD pour les trois autres copros. C’était bien ça ? OK, on est d’accord. Donc en fait là, c’est un avenant à ce que l’on a signé en début en début d’année. Donc effectivement et c’est pour ça que j’avais juste voulu reformuler pour bien comprendre. Vous savez moi je suis un peu bête donc il faut il faut vraiment que je relise à plusieurs reprises mais donc on est vraiment dans la continuité de cet appel d’offre où en fait il y avait un appel d’offre pour Soliha et ses sous-traitants éventuel pour l’accompagnement opérationnel dans le cadre des travaux qui vont être lancés à la Garenne l’Etang et comme on l’avait fait il y a plusieurs années dans les études préopérationnelles pour les trois autres copros. C’est bien ça. OK. Voilà pour être tout à fait complet pour voler au secours de mes camarades et puis pour dire la vérité aussi j’ai le document d’OPAH CD qui avait servi de support au conseil municipal de décembre 2024 et effectivement en annexe 2 récapitulatif des aides apportées sachant que le document spécifie bien OPAH CD copropriété la Garenne l’Etang, la Garenne l’Etang, et en bas il y a marqué ville de Verneuil montant estimatif 1,7 millions plus le suivi animation. Donc on est bien sur le suivi animation Soliha. OK. Euh, Blaise c’est bien 1,7 millions uniquement pour la Garenne l’Etang. Voilà. Donc merci merci d’avoir acquiescé.

Fabien Aufrechter, le Maire : Merci beaucoup. On va passer au vote. Qui est-ce qui ne prend pas part au vote ? Qui est-ce qui s’abstient ? Qui est-ce qui s’oppose ? J’en déduit que c’est adopté. Je vous propose de passer à l’attribution de marché relatif à l’accord cadre pour le nettoyage des bâtiments de la commune de Verneuil et je passe la parole à Paul Malleret.

10 – ATTRIBUTION DU MARCHÉ 2025-24 RELATIF À L’ACCORD CADRE POUR LE NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE VERNEUIL SUR SEINE

Paul Malleret : Bien. Alors, c’est un marché qui a été structuré en deux lots un lot 1 pour le pour le nettoyage des locaux des bâtiments communaux objet de la présente délibération et un lot 2 nettoyage des menuiseries extérieures qui a été déclaré infructueux faute de réponse à l’appel d’offre. Sachant que donc sur ce lot 2, comme on n’a pas de répondant, on va le relancer le marché. Euh la date de limite de remise des offres était fixée au 14 mai. L’analyse des offres par la commission des appels d’offre s’est réunie le 11 juin et a retenue à l’unanimité la candidature de la société intranet propreté situé à Buchelay qui présentait l’offre la plus avantageuse.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je sais pas s’il y a des questions, des remarques sur ce premier lot. Est-ce qu’il y a des personnes qui ne prennent pas part au vote ? S’abstiennent ? S’opposent ? J’en déduit que c’est adopté. On a ensuite le lot 2 sauf erreur de ma part.

11 – DÉCLARATION SANS SUITE DU LOT 02 (NETTOYAGE DES MENUISERIES EXTERIEURES) DU MARCHÉ N°2025-24 RELATIF À L’ACCORD CADRE POUR LE NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA COMMUNES

Paul Malleret : Bien. Alors euh là le lot 2, on a vu, on l’a dit que pour les menuiseries extérieures, le marché était infructueux et par conséquent que une relance sera faite pour ce marché.

Fabien Aufrechter, le Maire : Merci beaucoup. Oui, il y a une question.

Jean-Marie Moreau : Oui, le marché sera relancé dans les mêmes termes ou vous allez revenir sur la problématique du nettoyage autour des huisseries extérieures ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Dans les mêmes termes.

Jean-Marie Moreau : Donc avec le risque qu’il soit à nouveau infructueux ?

Paul Malleret : Bah, il restera en ce cas la possibilité de passer quand le marché est déclaré infructueux de passer par des bons de commande et des marchés de gré à gré.

Jean-Marie Moreau : Oui. Non mais je dis pas je dis pas le contraire mais vous avez contacté les entreprises qui ont pas répondu.

Fabien Aufrechter, le Maire : Oui en fait de toute manière s’il y a deux ou c’est infructueux après on peut faire du gré à gré, non mais pour le coup… le travail a été fait par les services.

Jean-Marie Moreau : Non mais je dis pas le contraire mais la question la question que je veux que je pose c’est est-ce que des entreprises ont été contactées pour savoir pourquoi elles n’ont pas répondu ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Oui tout à fait

Jean-Marie Moreau : D’accord. Pourquoi ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Bah je vous laisserai voir après. Je peux peut-être pas le dire publiquement c’était une question de question de seuil.

Jean-Marie Moreau : D’accord.

Fabien Aufrechter, le Maire : Est-ce qu’il y a des personnes qui ne prennent pas part au vote, qui s’abstiennent ?  S’opposent ? J’en déduit que c’est adopté. On va passer pour le coup à la délibération non pas 12 mais 13 en passant sur le rapport relatif à la dotation de solidarité urbaine perçu au titre de l’exercice 2024. Je vais laisser peut-être Paul deux mots sur le tableau.

FINANCES

13 – RAPPORT RELATIF À LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE PERCUE AU TITRE DE L’EXERCICE 2024

Paul Malleret : Oui. Alors, comme chaque année, comme chaque année, il faut rendre compte au conseil municipal de l’utilisation des subventions qui ont été obtenues. La première concerne donc la dotation de solidarité urbaine 2024 versée par l’État. Alors, par ordre d’importance, alors ce qu’il faut savoir, c’est que ça couvre 1400000 de dépenses en gros, la première dépense, c’est la subvention de fonctionnement au CCAS pour 735000 € annuel. La seconde attendez, non, la première c’est pas ça. Euh la première si si c’est bien ça, c’est la subvention au CCAS, donc de 735000 €. Ensuite, il y a la subvention à Béjart pour 287000 €. Ça c’est le niveau de dépense. Sachant que sur l’ensemble de ces dépenses que je présente, la hauteur de la part de la DSU, donc de la subvention est de est de 11,58 % taux constant pour l’ensemble des dépenses subventionnées. Et dernière dépense, c’est pour la ville, c’est de 173833 €. Voilà. et je passe le détail des plus petites dépenses.

Fabien Aufrechter, le Maire : Sur ce rapport relatif à la DSU, je vous propose simplement de prendre acte. Je vous remercie. Et je vous propose de passer maintenant à au fond de solidarité de la région Île-de-France perçut au titre de 2024. Alors, c’est le même type de tableau.

Paul Malleret : Voilà, ce qui alors c’est donc c’est l’Île-de-Fance là qui qui finance ses subventions. Euh la part de la subvention est plus importante puisqu’elle représente 35,45 % quelle que soit la dépense. La première, le premier poste subventionné concerne les travaux dans les écoles maternelles. Les dépenses étaient à hauteur de 450756 €. La deuxième dépense concernait l’accessibilité des handicapés pour 340000 €. Le 3è poste de dépense concerne des équipements sportifs. D’une part, le gymnase coubertin pour 212000 €, le stade François Pons pour 209000 € et en dernier lieu la création d’une maison médicale pour 292000 €. Donc tous ces toutes ces dépenses financées à hauteur d’un tiers par le par l’Île-de-Fance.

Fabien Aufrechter, le Maire : Merci beaucoup. C’est toujours bien de pouvoir faire un rédex comme on dit sur ces subventions et ses accompagnements. Je vous propose également de prendre acte.

Georges-Edouard Bacle : Merci à Valérie Pécresse.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vous propose de prendre acte et de passer…

Jean-Marie Moreau : Excusez moi, excusez moi

Fabien Aufrechter, le Maire : Pardon. Oui.

Jean-Marie Moreau : Euh je vais pas faire plaisir à monsieur Malleret, mais comme vous nous avez mis la motion du conseil en début de séance sur table, on n’a pas eu le temps de la préparer et vu que ça concerne la base de loisirs qui appartient à la région Île-de-France, je trouve que la délibération permet d’intervenir. Monsieur le maire,

Fabien Aufrechter, le Maire :  Excusez moi

Jean-Marie Moreau : Non, je vais finir.

Fabien Aufrechter, le Maire : Bah non justement

Jean-Marie Moreau : Est-ce que vous étiez présent au conseil syndical du 16 décembre dernier ? C’est pas la peine de répondre, je vais vous confirmer. Vous y étiez.

Le Maire coupe le micro de Jean-Marie Moreau.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Excusez moi, je reste le maître de l’ordre du jour. Cette délibération n’a rien à voir.

Jean-Marie Moreau : Oui quand ça vous dérange.

Fabien Aufrechter, le Maire : On vient de la voter. On passe à la suivante.

Jean-Marie Moreau : Ça vous dérange

Fabien Aufrechter, le Maire : Non ça ne me dérange pas. Oui mais on y reviendra après

Jean-Marie Moreau : Oui mais vous nous mettez un documents…

Fabien Aufrechter, le Maire : On y reviendra après à la fin du Conseil.

Jean-Marie Moreau : Non on va le faire maintenant c’est la Région Ile de France

Fabien Aufrechter, le Maire : Non, non, non. Là, on en est au rapport relatif au fond de solidarité,

Jean-Marie Moreau : Je finis, je finis

Fabien Aufrechter, le Maire : … mais on l’a voté donc on en est à la suppression de poste permanent.

Jean-Marie Moreau : Je finis ; vous avez

Fabien Aufrechter, le Maire : Mais non mais monsieur

Jean-Marie Moreau : Vous étiez parfaitement au courant que la…

Le Maire coupe à nouveau le micro de Jean-Marie Moreau.

Fabien Aufrechter, le Maire : Non

Jean-Marie Moreau : (sans micro) Je vais parler plus fort

Fabien Aufrechter, le Maire : bah vous pouvez parler fort nous, on va continuer.

Propos inaudibles de Jean Marie Moreau

Fabien Aufrechter, le Maire : Et ben, allez-y. Mais pour le coup, on parle des suppressions de poste permanent. On y reviendra après sur les questions. Donc suite à l’intégration directe après mobilité interne, à la titularisation après détachement pour stage suite à la réussite au concours aux modification du temps de travail suivant les besoins du service, la collectivité a souhaité supprimer plusieurs postes notamment les postes administratifs sur les grades d’adjoint administratif en C. Il y en a deux culturel il y en a deux en B et social en C. On va passer sa délibération puisque dans la foulée, nous aurons la création de postes en miroir avec pour objectif de pouvoir intégrer des mobilités mais surtout des recrutements sur des grades différents. Je sais pas s’il y a des questions sur les suppressions de postes permanents ? Oui.

Georges-Edouard Bacle : Alors, s’agissant d’un sujet particulièrement sensible pour moi, je demande une suspension de séance.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Merci beaucoup. Mais pour le coup, suspension de séance, elle est demandée mais elle n’est pas de droit.

Georges-Edouard Bacle : Ben, vous ne pouvez pas me la refuser.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Si, bien sûr que si. Sur quel sujet ?

Georges-Edouard Bacle : Consultation.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Merci beaucoup. Bon, alors on va avancer. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques sur la suppression de poste permanent ?

Jean-Marie Moreau : Monsieur le maire, le règlement intérieur ne vous autorise pas à occulter une demande de suspension de séance. C’est dans le règlement intérieur. Je vous invite à le relire.

Fabien Aufrechter, le Maire : Merci.

Jean-Marie Moreau : Donc, je je réitère la demande d’une suspension de séance de 5 minutes. Monsieur le maire, s’il vous plaît.

Fabien Aufrechter, le Maire : Bah, pour le coup, je vous propose de finir le vote de cette délibération et on va avancer.

Jean-Marie Moreau : Non, on n’a pas on n’a pas délibéré, on n’a pas échangé. Donc euh vous êtes obligé, c’est le règlement intérieur.

Propos inaudibles

Fabien Aufrechter, le Maire :  OK. Ce que je vous propose, on va faire une suspension de séance de 5 minutes, mais pour moi, la délibération précédente, on a pris acte. On avance sur la suppression de poste permanente à la suivante. Je vous remercie.

SUSPENSION DE SÉANCE DE 5 MINUTES

Fabien Aufrechter, le Maire :  Nous allons reprendre.

Quelques minutes s’écoulent le temps que chacun reprenne sa place.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Allez, on va reprendre. Nous en étions à la délibération numéro 15 sur la suppression de postes permanents. J’ai déjà lu la délibération. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ?

Jean-Marie Moreau : Oui, Monsieur le maire. Est-ce que vous m’autorisez à reprendre la discussion sur la base de loisirs ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Monsieur Moreau, je vous répète, nous verrons ça juste après.

Jean-Marie Moreau : Est-ce que vous laisserez les caméras ouvertes ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Nous verrons ça juste après.

Jean-Marie Moreau : Bon, dans ces conditions, je suis à votre regret de vous annoncer que je quitte ce conseil municipal.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vous en prie. Je tiens juste à vous préciser une chose pour celles et ceux qui voudraient sortir, c’est que les délibérations suivantes sont au profit des agents et non pas des élus.

Propos inaudibles de Jean-Marie Moreau

Fabien Aufrechter, le Maire : Merci beaucoup. Alors, est-ce qu’il y a des oppositions ?

Blaise François Dainville : Monsieur le Maire, je déplore la façon dont vous nous parlez.

Fabien Aufrechter, le Maire : J’ en déduis que c’est adopté.

Blaise François Dainville : Et la façon irrespectueuse avec laquelle vous vous adressez à moi, je quitte cette assemblée.

Au même moment, Olivier Lujic et Christian Lelièvre quitte également le conseil.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je vous propose de passer à la délibération suivante. La délibération suivante est relative à la création de postes permanents. Je les ai présenté également juste avant. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Je vous remercie. Est-ce qu’il y a des personnes qui ne prennent pas part au vote ? Abstention ? opposition ?

Julien Frejabue, Pascale Deshayes quitte à leur tour le conseil.

Des conseillers demandent si il y a encore le quorum.

Fabien Aufrechter, le Maire : Il y a encore le quorum. Il y a encore le quorum. Je vous remercie.  Je tiens juste à vous rappeler que les délib qui suivent, c’est pour les agents et la prévoyance. Donc on vous remercie. Je suis pas sûr que ça soit très intelligent de partir maintenant.

Propos inaudibles dans l’assemblée

Fabien Aufrechter, le Maire : Mais il y a pas de sujet moins important ou plus important.

Propos inaudibles dans l’assemblée

Fabien Aufrechter, le Maire : Très bien, je vous remercie.

Fabienne Huard : Pourquoi vous laissez pas la parole à monsieur Moreau ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Mais je pas dit que je lui donnais pas la parole. Je lui ai dis d’attendre la fin des délibérations du conseil. Je suis maître de l’ordre du jour. Je vais jusqu’au bout de l’ordre du jour et nous en parlons après.

Propos inaudibles de Mme Huard

Fabien Aufrechter, le Maire : Mais je vous en prie si vous voulez partir nous on va continuer.

Fabienne Huard : D’accord y’a pas de soucis.

Mme Huard décide de quitter le conseil également.

Fabien Aufrechter, le Maire : Bonne soirée. Merci beaucoup. Le conseil de la ville n’a plus le quorum. Je tiens juste à préciser trois choses. La première chose, c’est que les délibérations qui restent sont relatives au à la modification du régiment indemnitaire tenant compte des fonctions de suggestion de l’expertise et de l’engagement professionnel, autrement dit le Rifsep pour le personnel de la ville. La deuxième délibération, c’est la modification de l’indemnité spéciale des fonctions et d’engagement pour la filière police municipale. Et la dernière délibération sur les RH, c’est la protection sociale complémentaire 2024-29 avec la convention avec le CIG. La dernière délibération étant la refonte du règlement intérieur de la médiathèque.

Fabienne Huard : Vous auriez dû les passer en premier…

Fabien Aufrechter, le Maire :  ces délibérations…

Fabienne Huard : Vous êtes maitre de l’ordre du jour

Fabien Aufrechter, le Maire :  ces délibérations…

Fabienne Huard : C’est dommage

Fabien Aufrechter, le Maire : Mais madame Huard vous êtes dans le conseil ou pas ?

Fabienne Huard : Non mais j’interviens parce que en fait…

Fabien Aufrechter, le Maire : Parce que si vous avez le quorum le je mets au voix

Fabienne Huard : Parce que en fait vous comme ça et vous prenez la parole devant tout le monde

Fabien Aufrechter, le Maire : sur la délibération liée au RIFSEP

Fabienne Huard : Vous êtes maître de l’ordre du jour, vous auriez dû les passer en premier.

Fabien Aufrechter, le Maire : Sur les délibérations liées au Rifsep, est-ce qu’il y a des… Merci Je constate donc que l’opposition 1 2 Je constate donc que l’opposition met fin en sortant. Je tiens juste à rappeler par responsabilité que ce sont des délibérations qui sont pour le bien-être des agents. Je pense je pense je pense que chacun se fera son avis. Autant il y avait des délibérations politiques sur lesquelles ils ne sont pas sortis, autant il y a des délibérations techniques. Quand il en va du bien des agents, je suis évidemment le premier à être fâché. Cela dit, je m’engage à ce que ces délibérations soient présentées au prochain conseil de la ville. Le prochain conseil municipal aura lieu après l’été puisque l’été arrive et ces délibérations seront passées dans la foulée. Cela va malheureusement retarder la mise en place de la complémentaire santé mais chacun prendra ses responsabilités et pour ma part je le remettrai au vote et j’espère que cela sera voté afin qu’après l’été nous puissions les mettre en place pour nos agents. Sur cela, je vous remercie pour celles et ceux qui sont restés. Je vous remercie aussi pour ceux qui nous regardent. Aujourd’hui, la campagne municipale semble visiblement avoir été déclenchée par l’opposition, mais le jeu de la chaise vide n’est pas un programme. Je vous renvoie donc après l’été en vous souhaitant d’excellentes vacances et en restant à votre disposition et à votre écoute, en sachant pour terminer que rendez-vous est donné le 13 juillet prochain pour le bal au château pour la fête nationale. Je vous remercie.

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 Lien de la page qui contient la vidéo : Page du conseil municipal.

Transcription :

Fabien Aufrechter, le Maire ouvre la séance.

TRANSCRIPTION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2025

Fabien Aufrechter, le Maire : Bonsoir à toutes et à tous, je vais commencer déjà par m’excuser de mon retard mais j’y reviendrais. Je sors du Conseil d’administration du collège qui se passait avec difficultés et je pense que nous aurons l’occasion dans quelques instants tout à l’heure d’en reparler. Pour commencer, je vais procéder à l’appel, je vais le faire rapidement, c’est Paul Malleret qui sera le secrétaire de séance. Je suis présent, Olivier Melsens est présent, Ida Gonthier est présente, Paul Malleret est présent, Louisette Fédière, je crois qu’elle arrive elle est en train de se garer. Michel Debjay présent, Marie-Claude Bourdon Benhamou présente, Carole Godard présente, je ne la voyais pas, Olivier Lujic présent, Eugène Dalle présent, Socrate Gabrielides présent, Philippe Lenfant présent, Abderahim Chahboun présent, Catherine Charuel est représentée par Madame Godard, Georges-Edouard Bacle est présent, Rania Slim est présente, Anthony Herry est présent, Maria Da Silva Parauta est présente, Ania Redjdal Ortelli, je sais qu’elle arrive, elle était juste là. Elle est là ? Non elle arrive, elle est juste là. Cyril Aufrechter est présent, Pascale Deshayes est présente, Julien Frejabue est présent, Fabienne Huard est présente, Fabien Lemoine est représenté, je le note, Blaise François-Dainville est présent, Jean-Marie Moreau est présent, Myriam Le Blay est présente, Christian Lelièvre est présent, Nadia Benalla est présente, Thierry Huret est présent, Olivier Simon est présent, Martine Duplouis également, et Ilja Spaargaren est présente.

Pour commencer, je vous propose simplement de valider l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2024, je sais pas s’il y a….

Problème de transmission

ÉDUCATION

1 – Scission de l’école La Garenne

Reprise de la transmission

Carole Godard : … de en plus spécifiques et les familles avaient des cas particuliers de plus en plus courant, donc voilà dans ce sens, nous aimerions aider les familles avec 2 personnes et 2 entités différentes. Bien évidemment, les avis ont été demandé et ont été émis par le directeur académique sur cette scission. Nous avons participé au comité d’école extraordinaire qui s’est déroulé le 27 janvier pour présenter le projet à tous. Et nous avons également présenté cette proposition à la commission du 24 février. Voilà, donc ce soir, il est demandé au conseil municipal d’accepter la proposition de scission de l’école La Garenne en 2 écoles.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. L’objectif c’est vraiment le bien-être des enfants. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques sur cette délibération ?

Le Maire scrute la salle. Une demande de parole est faite.

Fabien Aufrechter : Oui

Le Maire donne la parole à Julien Frejabue.

Julien Frejabue : Je pensais que mon collègue Interviendrait avant. Donc, nous avons été présents à la commission et si nous entendons les arguments que vous avez développé ce soir et en commission, notamment ceux de l’académie, très franchement, nous n’arrivons pas à mesurer l’impact positif de cette décision car notre position d’élu aujourd’hui, diviser le travail de direction en 2 fois 2 jours au lieu d’une fois quatre avec un casi temps plein, ça nous permet pas vraiment d’estimer le bénéfice de cette décision, en faveur ou défaveur des enfants vernoliens scolarisés dans les 2 établissements. Effectivement, on avait fait un choix de fusionner les 2 directions en 2013-2014 pour créer l’école élémentaire pour dégager du temps de travail à la direction de cet établissement, notamment du fait de ces particularités. On n’a pas non plus pu échanger avec la communauté éducative qui, soit, a aussi un devoir de réserve. Très franchement, cette décision nous interroge. Voilà, c’est pour cette raison là, on ne votera pas favorablement la fusion des 2 directions de la Garenne. Scission pardon excusez moi. Oh lapsus révélateur.

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ?

Olivier Lujic prend la parole : Oui, je m’étais déjà prononcé en commission pour ne pas prendre à défaut Madame Godard, en lui faisant déjà part de mes remarques. Donc, elle les connais déjà. Je les fais publiquement pour que chaque personne du conseil puisse les entendre. Je suis plus que septique sur les bénéfices que cette séparation en 2 blocs scolaires, 2 écoles scolaires puissent apporter. À ce jour, nous avons un directeur administratif à temps plein, poste qui va disparaitre, qui va être supprimé. J’ai dû mal à imaginer que la disparition d’un directeur qui est expérimenté, qui est titulaire de son poste et qui a réussi son concours.

Carole Godard : Qui n’est pas titulaire de son poste.

Olivier Lujic : Qui n’est pas titulaire de son poste ?

Carole Godard : C’est tout le problème

Olivier Lujic : Ça, vous êtes sûre qu’il n’est pas titulaire de son poste ?

Carole Godard : Bah oui

Olivier Lujic : Ah c’est pas ce qu’il m’a été dit.

Carole Godard : Bah non, il faut écouter les arguments…

Le Maire prend la parole

Fabien Aufrechter : Je me permets je confirme la personne n’est pas titulaire justement

Carole Godard : C’est le soucis

Fabien Aufrechter : Et on avait toutes les certitudes en plus…

Olivier Lujic : Il n’avait pas réussi son concours ?

Fabien Aufrechter : C’est même pas le sujet

Carole Godard : C’est pas le sujet

Olivier Lujic : Bah si parce que si il a réussi son concours, c’est qu’il est titulaire

Fabien Aufrechter : Non non

Carole Godard : Bah non

Fabien Aufrechter : la personne n’est pas titulaire

Carole Godard : C’est pas le sujet Olivier, elle n’est pas titulaire du poste.

Olivier Lujic : Je le redis, si le concours a été réussi, c’est…

Fabien Aufrechter : Non mais c’est pas le…

Carole Godard : C’est pas le sujet

Fabien Aufrechter : c’est titulaire du poste

Carole Godard : Du poste. C’est un poste vacant.

Olivier Lujic : Titulaire du concours

Fabien Aufrechter : Non non du poste

Olivier Lujic : Titulaire du concours

Fabien Aufrechter : Poste

Olivier Lujic : Titulaire du concours

Fabien Aufrechter : On peut jouer pendant toute la soirée

Olivier Lujic : on peut mais si on est titulaire

Carole Godard : Bah appelez l’académie.

Olivier Lujic : Bah justement c’est ce que j’ai fait, figurez-vous

Carole Godard : Très bien

Olivier Lujic : Et y’a suffisamment d’agents dans cette collectivité, la commune qui ont réussi un concours pour savoir qu’ils sont bien titulaires.

Carole Godard : Mais on rentre dans…

Fabien Aufrechter : Mais pas de leur poste et le risque c’est d’avoir évidement des personnes qui comme on l’a connu pendant le COVID

Olivier Lujic : Qui sont titulaires de toute façon.

Fabien Aufrechter : … qui ne sont pas titulaires Et ne peuvent pas rester…

Olivier Lujic : On va perdre de toute façon quelqu’un qui a réussi son concours de directeur d’école et le poste va être supprimé. J’ai dû mal à imaginer que 2 enseignants ou enseignantes qui ne sont pas directeur d’école puissent réussir à faire le même travail d’autant plus qu’elles auront toujours en charge à au moins la moitié du temps leurs élèves. Et d’ailleurs qu’adviendra-t-il de ses élèves lorsque leur enseignante fera des charges administratives sachant que l’académie de Versailles est la plus dépourvue en professeur du premier degré avec des chiffres pour la future rentrée prévisionnelle d’une vacance de plus de quatre cents professeur du premier degré à la rentrée sur notre académie. Donc j’ai du mal à imaginer ce qu’il va advenir de ses enfants quand leur enseignante ne sera pas en classe. J’ai donc du mal à envisager le positif de cette scission et je donc voterai contre.

Carole Godard : Très bien

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup. Je me permets juste de vous glisser, puisqu’on a tous les courriers. Je confirme que c’est bien titulaire du poste. C’est pas le cas sur l’école et, par ailleurs, nous avons la confirmation qu’on a reçu en plus aujourd’hui. Donc, ça tombe plutôt bien ce quatre mars sur les assurances d’avoir le personnel qui sera bien présent s’il y a cette scission qui est votée ce soir. S’il n’y a pas d’autres questions ou remarques, je propose de mettre aux voix. Qui est-ce qui s’abstient ? Qui est-ce qui s’oppose ? J’en déduis que c’est adopté. Je vous propose de passer à la délibération suivante.

3 – Convention de partenariat avec le comité des Yvelines de la Ligue contre le Cancer pour la mise en place d’un espace labellisé Espace Sans Tabac

Carole Godard : La deuxième convention, la deuxième pardon, proposition de ce soir, c’est l’approbation d’une convention de partenariat entre la commune de Verneuil et le comité des Yvelines de la ligue contre le cancer. Et ceci sera relatif à l’opération espace sans tabac. En effet, nous voulions vous proposer d’instaurer un espace sans tabac, qui est vraiment, qui existe dans certaines villes. Donc, la ville de Verneuil apporterait son soutien aux actions de prévention. Ça, c’est le plus important pour nous. Les préventions qui sont menées par la ligue contre le cancer et, de ce fait, ça serait en participant à la mise en place d’espaces sans tabac aux abords des établissements scolaires et des aires de jeux pour les enfants. Voilà cette convention, bien sûr, elle, elle est en relation avec la ligue contre le tabac. C’est un premier pas vers d’autres ateliers ou d’autres opérations que nous mènerons pour arriver sur une ville santé, une ville contre le cancer.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup, je sais pas s’il a des questions ou des remarques sur cette délibération ?

Le Maire scrute la salle.

Fabien Aufrechter : Oui.

Olivier Lujic : Avant tout, je vais rassurer tout le monde. Je vais voter pour, évidemment. Non fumeur depuis toujours et incommodé par la fumée, je ne peux que être d’accord avec ceci. Néanmoins, j’ai une interrogation. Il me semble que l’espace public est par nature un espace fumeur. Qu’adviendrait-il si des personnes venaient fumer dans cet espace ?

Fabien Aufrechter : Pour l’instant, pour l’instant, il s’agit uniquement de prévention.

Carole Godard : C’est un arrêté.

Olivier Lujic : Et si les personnes ne respectent pas cet arrêté ?

Carole Godard : Et bien il faudra lire l’arrêter.

Fabien Aufrechter : C’est de la prévention.

Carole Godard : Là, on vous demande de créer cet arrêté.

Olivier Lujic : Oui, mais j’ai dit que j’allais voter pour. Mais je m’interroge sur ce qui se passerait si des personnes venaient fumer devant l’école.

Fabien Aufrechter : On est strictement dans une phase pédagogique. On n’est pas dans une phase à infliger des amendes. Ce n’est pas du tout de la répression l’objet. On est dans du pédagogique.

Carole Godard : Mais si faut sévir, il faudra sévir. Tout dépend du comportement aussi des…

Fabien Aufrechter :  Oui, bien sûr, c’est plutôt les comportements. Mais bon

Carole Godard : On espère que, quand même, que c’est une sensibilisation…

Fabien Aufrechter : Je pense que les Vernoliens seront sensibles

Carole Godard : …qui va, qui va marquer les familles. C’est le but.

Fabien Aufrechter : Qui est-ce qui s’abstient ? Pardon.

Julien Frejabue : Excusez-moi, j’ai mis du temps à réagir.

Fabien Aufrechter : Pas de soucis

Julien Frejabue : Bien entendu qu’on est favorable à toutes ces formes de sensibilisation, quelles qu’elles soient notamment contre la cigarette. Donc, merci pour la présentation qui a été faite en commission. On ne doute pas qu’on sera associé à l’inauguration symbolique d’un espace sans tabac.

Carole Godard : C’est le but

Julien Frejabue : À des fins de prévention. On sera invités et présents.

Carole Godard : On s’y engage.

Julien Frejabue : Merci.

Fabien Aufrechter : Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté. Je me permets de faire une petite incise un petit peu politique, mais sur ce même sujet pour partager mon étonnement, je suis sûr, suite à ce vote, le vôtre aussi. Nous sommes, vous savez, Verneuil-sur-Seine, membre d’une communauté urbaine, cette communauté urbaine est l’une des très rares en France à ne pas être membre d’un éco organisme quand il s’agit des cigarettes, et je me suis étonné plusieurs fois. Je me suis permis de contacter plusieurs fois des différents élus. Nous avons un manque à gagner de plus de deux euros par habitant par an pour notre commune sur le ramassage et le tri des mégots. Donc, je profite de cette petite délibération pour faire cette petite aparté pour réexprimer le souhait que je souhaite et j’espère que vous aussi, nous puissions rejoindre un éco organisme afin que les mégots puissent être pris en charge sur la ville.

Fabienne Huard : Est-ce que la ville le fait déjà parce que il n’y a pas besoin de GPSEO pour traiter ou faire le traitement des déchets puisque via une association qui a déjà contractualisé avec un organisme. Donc, quel est le soutien pour l’autonomie de verneuil par rapport aux mégots qui ne sont pas considérés comme des ordures ménagères ou dans un ramassage collectif.

Fabien Aufrechter : Tout à fait d’ailleurs la ville, et vous le verrez au prochain conseil municipal, et je pense qu’on votera tous à l’unanimité soutien cette association et ce dispositif avec des subventions à la clé. Mais la réalité, c’est que on a quand même un manque à gagner qui est important et quelque chose de beaucoup plus massif qui pourrait être mis en place. Ça veut pas dire qu’on ne fait pas notre échelle, ça veut pas dire que les associations ne sont pas mobilisées.

Fabienne Huard : Commençons par nous-même déjà.

Fabien Aufrechter : Oui, c’est ce que je dis, c’est pour ça que je parle de notre interco.

Fabienne Huard : Excusez moi, je voudrais faire corriger le vote de Monsieur Lemoine sur la première délibération et le corriger en pour, s’il vous plaît.

Fabien Aufrechter : D’accord. Bon, on veillera à ça. Oui.

Une demande de parole intervient dans la salle.

Jean-Marie Moreau : Monsieur le Maire, ça fait quatre ans et demi qu’on est élu au conseil communautaire. C’est la première fois que j’entends parler de ce sujet-là. C’est quand même dommage que vous ne puissiez pas profiter que je sois élu majoritaire à la CU dans le groupe majoritaire. J’aurais pu pousser dans votre sens. Ça aurait été intelligent à mon avis. Mais je prends note, j’appellerai dès demain le président du groupe.

Fabien Aufrechter : Merci beaucoup et si ça peut permettre de débloquer la situation, je serais ravi.

Jean-Marie Moreau : 4 ans et demi plus tard. C’est dommage.

Fabien Aufrechter : Et bien faisons un test. On verra les résultats et je ne pourrais que m’en saluer. Je vous propose de revenir, puisque les délibérations étaient pris dans le mauvais sens, à la délibération numéro deux sur les frais intercommunaux 2024-2025.

2 – Frais intercommunaux 2024-2025

Carole Godard : Oui, je pense que c’est moi. J’ai inversé. C’est pas grave, ça sera le deuxième troisième point. Donc, effectivement, c’était cette convention, ce financement intercommunal pour l’année à venir est signé tous les ans. C’est l’association des maires des Yvelines qui propose des montants de frais de participation sur les enfants qui sont scolarisés hors de la commune et sur les enfants que nous accueillons à Verneuil et qui viennent d’autres communes. Donc, comme chaque année, il y a un forfait par élève de maternelle, donc, qui est cette année, pour l’année, deux mille vingt quatre, deux mille vingt cinq. Les montants proposés et que nous suivons sont neuf cent soixante treize euros par élève de maternelle et quatre cent quatre vingt huit euros par élève de classe élémentaire. Donc cette participation est demandée pour chaque élève qui n’est pas scolarisé dans sa ville. Voilà, je ne sais pas si vous aviez des questions sur ce sujet.

Fabien Aufrechter : Délibération traditionnelle. S’il y a pas de questions, je vous propose de la mettre aux voix. Qui s’abstient ? S’opposent ? Abstention de Monsieur Lemoine, et sinon j’en déduis que c’est adopté. Et Monsieur Lujic ne participe pas au vote pour le PV.

Carole Godard : On n’a pas le choix, mais…

Fabien Aufrechter : Est-ce que… ?

Propos inaudibles dans la salle

Carole Godard : Non, non, non, non, mais parce que enfin… C’est, c’est, c’est, c’est pas la délibération sur Notre-Dame. C’était ce que je voulais spécifier.

AFFAIRES GÉNÉRALES

4 – Dénomination de voies et de place

Fabien Aufrechter : Je vous propose de passer à la délibération suivante. La délibération suivante est liée à la dénomination de voies et de place. Je vais vous épargner les délibérations. Nous avons déjà eu l’occasion de présenter en commission. Et  nous avons un certain nombre de rues et de places qui vont changer ou, plus exactement, prendre des noms. Il s’agit du début d’un travail qui va être mené sur, de toute manière, plusieurs années, qui est portée par les services- et pas que les services municipaux d’ailleurs- pour pouvoir veiller à ce que tout, pour veiller à ce que toutes les rues de la ville bénéficient d’un nom qui soit propre. Il faut savoir que certains noms n’ont jamais, par ailleurs, été voté en conseil municipal et qu’un nom de rue non voté équivaut à une non-existence. C’est pour cela vous avez deux rues que nous allons voter ce soir, mais qui existe déjà ou qui sont bien connues, à savoir le chemin de la seine et la place de la liberté. C’est pas des noms nouveaux, mais ils n’ont jamais été voté et du coup, par exemple, très concrètement, ça empêche de pouvoir, je ne sais pas, faire une intervention police de relevé d’infraction quand il n’y a pas les noms. De la même manière, le chemin rural nord quarante cinq n’avait pas de nom autre que celui-là, donc nous allons l’appeler la route du grand cormoran. Nous avons la route, la route départementale cinquante neuf, pareil, qui n’avait pas de nom, tout comme le, contrairement aux autres, et notamment la RD154 qui, ici, s’appelle le boulevard André-Malraux. Et bien, elle prendra le nom de route Hélène-Boucher puisqu’elle jouxte l’aérodrome, Hélène-Boucher, étant l’une des femmes pionnières de l’aviation. Nous avons également le rond-point qui est au niveau de la garenne, sur le boulevard André-Malraux, qui deviendra le rond-point Sophie-Scholl, parce que le rond-point la garenne, à côté de la garenne, de la rue de la garenne et des ???, ça devient compliqué pour l’intervention et cela permettra de mettre à l’honneur Sophie-Scholl. Pareillement, le chemin le long du Jardin d’Aguilar, qui n’a pas d’habitants, qui donne sur lui, mais qui va être en plus réaménagé. Nous avons fait le choix, en résonance avec Aguilar, de donner son nom à Federico Garcia Lorca. Enfin pour pouvoir renommer la sente de la ruelle des vignes, qui est une toponymie qui revient quand même largement sur la ville, entre rue des vignes, chemin des vignes, sente des vignes, ruelle des vignes, et donc la sente de la ruelle des vignes. Celle-ci deviendra la rue de Christian Hoisnard, comme je m’y étais engagé, afin de valoriser cette figure de notre commune. Il s’agit ici d’une première délibération. Quoi qu’il arrive, nous aurons dans les prochaines années- et ça dépassera d’ailleurs ce mandat, ça dépassera de cette équipe municipale- d’autres noms qui devront être pris afin de veiller à ce que toutes les rues soient bien nommées sur des noms différents. J’en profite pour vous dire qu’on a fait exprès à une rue près de commencer par les rues qui n’ont pas d’habitants, parce que ça demande un certain travail et, dans ce cadre, nous allons continuer ce travail qui n’est pas qu’un nom, de qu’un travail de nom, mais qui est aussi un travail d’adressage plus global, avec les numéros. On a sur la ville des adresses qui ne sont pas adressées, ce qui pose parfois problème au niveau notamment de la poste, mais pas que. Je ne sais pas s’il y a des questions ou des remarques et sinon, je vous propose ensuite de passer au vote. Y avait pas eu de question en commission. Je sais pas s’il y en a. Oui.

Une demande de parole est faite.

Julien Frejabue : On entend l’argument administratif que vous avez évoqué. Ceci dit, pour nous, les noms des voies et espaces publics, bâtiments communaux, etc sont aussi des points de repère dans le temps, sur l’histoire d’une ville, son développement, son passé, etc. Depuis le début du mandat, vous avez, comme jamais cela s’est fait dans le passé, mais après vous le justifier, comme vous le dites là, dénommer, renommer des équipements publics et des voiries. Si certains choix peuvent s’entendre d’après ce que vous venez nous expliquer, d’autres laissent parfois perplexe ou interroge, dont le lien avec l’histoire de la ville questionne. Ce choix nous semble devoir aussi être l’issue d’une concertation avec les riverains pour un certain nombre de cas. Je trouve que c’est intéressant de discuter avec les habitants. Je crois pas que ça été en l’espèce fait, en tout cas on ne nous l’a pas dit. Nous ne sommes pas favorables très franchement à passer notre temps à renommer. C’est bien, ça vous fait rire, c’est le principal.

Fabien Aufrechter : Oui bah, on disait que les riverains de la route départementale cinquante neuf et du chemin rural..

Julien Frejabue : Mais vous avez…, il y a pas que là, il n’y a pas que le chemin rural quarante cinq, que vous renommez ce soir. A renommer les espaces et  équipements publics de notre ville, enfin passer notre temps à faire ça nous paraît pas le sujet plus important. On partage une position, évidemment. Celle en l’honneur de Christian Hoisnard. Ce qu’on pourrait vous suggérer, c’est, je sais que visiblement, les vignes, ça vous embête, que ça se répète beaucoup, c’est vrai, mais c’est aussi l’histoire de Verneuil. On pourrait très bien dénommé, effectivement le début de la sente, Chemin Christian Hoisnard ou je ne sais quel nom et laisser l’autre partie de la sente non construite avec son ancien nom. L’idéal aurait été de scinder donc la délibération en votant favorablement pour le chemin ou la sente Christian Hoisnard, mais pas pour le reste.

Fabien Aufrechter : Ok, est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ?

Ida Gonthier : Moi, j’ai une remarque. En fait faite l’adressage, ce n’est pas seulement pour la poste, c’est aussi pour tout ce qui touche à la fibre, pour tout ce qui touche aussi aux interventions des différents organes de sécurité, type les pompiers, pour qu’ils puissent intervenir correctement et assez rapidement. Et l’adressage, c’est pas seulement renommer une voix, en fait, c’est aussi toute une carte qui est remise à jour, une carte qui est enrichie et cette carte qui peut prendre les nouvelles routes qui vont être renommées et conserver aussi. Les toponymie ancienne, afin de garder cette histoire et cette richesse de la ville. C’est tout une carte, toute une bande, une base de données qui sont qui sont créées et gérées en ligne et qui sont nécessaires et demandés par l’ensemble des délégations et autres. Tous les gens qui tournent autour de cet adressage, quoi. C’est vraiment très utile pour la poste, pour les colis, mais surtout pour les interventions des pompiers et la fibre.

Fabien Aufrechter : Et j’en profite pour glisser que c’est une difficulté qu’on a sur la ville parce qu’on a beaucoup de noms qui se ressemblent. Ça arrive régulièrement en fait qu’on ait des interventions de police, de pompiers, qui n’arrivent pas au bon endroit lorsque les noms sont trop proches. Donc, c’est pour ça que c’est important qu’on fasse ce travail. Mais je vous propose de revenir sur ce sujet dans quelques instants. Je vais d’abord la mettre aux voix et ensuite je vous en reparlerai. Mais il y avait une question complémentaire.

Georges-Edouard Bacle : Si, si, il y avait une question en commission. Monsieur Dainville n’était pas encore là mais il y a certaines personnes qui étaient présentes. Moi, j’étais connecté à distance est ma question que je vais reposer : C’est qui décide ? Effectivement, Monsieur Frejabue a évoqué le fait que voilà, est-ce que les riverains sont concertés ou pas ? ou consulter ? Excusez-moi. J’avais posé la question, qui décide de ces nouvelles dominations ? Pour info, la réponse avait fusé, Monsieur le Maire et il a dit : c’est moi, merci. Donc, je repose la question publiquement

Fabien Aufrechter : Je vais la changer

Georges-Edouard Bacle : Non mais c’est important

Fabien Aufrechter : Je vais la changer la réponse

Georges-Edouard Bacle : La réponse était ça: monsieur le maire, c’est moi, merci. Bon, j’avais dit très clairement que c’était pas trop satisfaisant. Donc je repose la question et…

Propos inaudibles dans la salle.

Georges-Edouard Bacle : Non mais voilà c’est juste une question. Donc, il y avait bien eu une question en commission.

Fabien Aufrechter : Merci. Bah la réponse c’est vous, puisqu’on la met aux voix. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ?

Propos inaudibles dans la salle.

Fabien Aufrechter : De quoi ?

Julien Frejabue : Dans ce que je vous ai exposé, je vous ai proposé de scinder la délibération en deux, c’est-à-dire de voter une délibération sur le chemin Christian Hoisnard ou la rue

Fabien Aufrechter : Oui non mais je…

Julien Frejabue : Deuxième délib, est-ce que vous êtes favorable ou pas à cette scission ?

Fabien Aufrechter : Je crois avoir répondu dans ma manière de procéder. La réponse est non pour la raison que Madame Gonthier vous a exposé, à savoir qu’on me semble avoir des ruelles qui ont des noms trop proches d’autres. Et c’est pour ça que je la mette aux voix.

Propos inaudibles de Madame Huard.

Fabien Aufrechter : Je comprends la re… Là, je comprends la question, mais vous comprenez ma réponse.

Fabienne Huard : C’est un petit peu vexant que vous disiez que c’est nous qui décidons et donnons les voies, puisqu’en fait il n’y a pas de débat. C’est bien vous qui avez décidé des noms et vous nous les soumettez, mais on ne discute pas en amont, donc c’est. Je trouve que ça perturbe un peu le vote, ce que vous venez dire, puisque nous, nous, nous votons.

Fabien Aufrechter : Oui

Fabienne Huard : Voilà, mais on ne discute pas et on ne débat pas en amont. C’est important que les gens le sachent quand même. Et que, a priori, vous avez répondu à Monsieur Bacle que c’était vous qui aviez décidé de ses noms.

Fabien Aufrechter : Oui, en effet, nous avons travaillé tous ensemble sur ces noms, mais je n’ai pas de sujet là-dessus. Et je remets donc la délibération aux voix. Encore une question oui.

Jean-Marie Moreau : Non, c’est pas une question, c’est une remarque. Vous avez mis le vingt quatre février dernier, un post sur la vie sur le compte de la ville Linkedin en disant que vous vous êtes félicité de la belle reconnaissance du travail pour renforcer la participation citoyenne et le dialogue démocratique ; en refusant de scinder cette délibération vu que, de toute façon, vous savez très bien que ça n’aura aucun impact sur le résultat, vous faites preuve effectivement de démocratie.

Fabien Aufrechter : J’ai pas compris votre remarque, mais je la mets aux voix. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? Il y a une opposition, deux oppositions. Levez les mains haut là parce qu’on ne voit pas bien là.

L’assemblée lèvent les mains plus haut.

Fabien Aufrechter : Pas clair, mais c’est adopté quand même.

Fabienne Huard : Qu’est-ce qu’est pas clair ?

Fabien Aufrechter : Levez les mains, ça se fait clairement. Enfin, faut…

Fabienne Huard : J’ai pas levé la main. J’ai clairement pas levé la main.

5 – Dénomination de bâtiments

Fabien Aufrechter : Je vous propose de passer à la délibération suivante, qui va dans le même sens. Il s’agit pour le coup d’une délibération de bâtiment, puisqu’on doit les voter séparément. Cette dénomination concerne deux équipements. La première, c’est l’école maternelle la garenne. Vu qu’on vient de scinder les deux écoles, il faut la renommer et nous avons fait le choix de vous proposer qu’elle s’appelle l’école maternelle Olympe de Gouges ce qui permettra par ailleurs, outre de valoriser une figure féminine, de pouvoir mieux faire connaître son histoire. Par ailleurs, vous me posiez la question : qui est-ce qui prend les décisions ? A chaque fois, on travaille évidemment avec un certain nombre de personnes dans la ville, mais je ne fais pas le compte-rendu, outre qu’en commission quand on me pose la question. La réalité, c’est que pour la maison sis cinquante et un Grande-rue, nous avions un accord, une demande des familles de pouvoir valoriser l’héritage de la famille Ermenault. Et, dans ce contexte là, nous avons fait le choix, en commun avec la famille, de pouvoir transformer cette maison en maison Ermenault. Nous y reviendrons tout à l’heure. Pour le coup, vous savez que nous y avons à cet endroit un projet que nous avions baptisé en nom de projet « Maison des opportunités » et je vous soumets cette délibération pour donner une couleur à cette maison des opportunités, qui s’appellera désormais maison Ermenault. Sur ces deux délibs, sur ces deux noms, est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ?

Le Maire scrute la salle. Une demande de parole est faite.

Fabien Aufrechter : Oui

Julien Frejabue : J’ai pas voté la délibération précédente, mais bon…  J’ai pas voté vraiment sur la délib.

Fabien Aufrechter : Oui mais… (propos inaudibles) pas de soucis.

Julien Frejabue : Ce serait bien qu’on la revote, en fait.

Fabien Aufrecher : Bah si.

Julien Frejabue : Non, j’ai pas voté. Non, je vous. Je vous assure que je n’ai pas voté.

Fabien Aufrechter : Vous ne prenez pas part au vote, c’est ça que vous voulez dire ?

Julien Frejabue : Non, je n’ai pas voté. Vous vous avez énuméré les différents votes. Vous avez oublié un, donc je n’ai pas voté.

Fabien Aufrechter : Bah non

Julien Frejabue : Bah si, vous n’avez pas demandé qui était contre,

Fabien Aufrechter : Si j’ai dit qui est contre, qui s’abstient.

Julien Frejabue : Je n’ai pas entendu

Fabien Aufrechter : Si, si, mais tout le monde a levé la main pour dire contre.

Julien Frejabue : Alors moi, je pense que vous l’avez pas dit. Mais bon, je peux me tromper.

Fabien Aufrechter : Bah sinon vous pourrez le revoir au PV et venir me voir.

Julien Frejabue : Je relirai, je ferai une remarque sur le PV. Bon puis là, vous n’allez pas être surpris parce que, comme sur la délibération précédente, on n’est pas tout à fait favorables à renommer l’école maternelle Olympe de Gouges. Concernant la maison Ermenault, on va passer pour des râleurs. On comprend vraiment pas l’intérêt. Alors, si ce n’est mémorielle pour Madame Ermenault que j’ai bien connu, évidemment. Là-dessus, il n’y a aucun souci. Mais on a du mal à comprendre pourquoi on renomme une maison que l’on vient d’acheter, pour laquelle on n’a aucun projet, mais finalement on en a un. Bon, c’est pas très, très clair. En plus…

Fabien Aufrechter : Je pense qu’on aura l’occasion d’en parler.

Julien Frejabue : Oui on va en parler tout à l’heure. Mais en plus, on s’interroge vraiment sur le bon- on le redira tout à l’heure- mais sur le coût de ce projet et in fine sa possible réalisation ou pas, voilà.

Fabien Aufrechter : On en parlera tout à l’heure, mais là on est que sur les noms et, en effet, tout à l’heure un débat d’idées.

Julien Frejabue : Oui, tout à fait, mais je trouve ça assez intéressant de renommer un bâtiment avant d’y avoir fait quoi que ce soit.

Fabien Aufrechter : Ok, est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ? Qui est-ce qui s’oppose ? S’abstient ? Ne prend pas part au vote ? J’en déduis que c’est adopté. Je passe la parole à Myriam Le Blay sur les délibérations suivantes.

CULTURE

6 – Délégation de pouvoir au Maire pour signature de convention de prêt relative aux exposition

Myriam Le Blay : Donc délégation du pouvoir au maire pour signature de convention de prêt. Dans le cadre de sa politique de culturelle, la ville de Verneuil-sur-Seine est amenée à emprunter du mobilier, des collections, des œuvres et d’autres objets à titre gracieux dans le cadre des organisations d’exposition. Ces emprunts correspondant à des prêts, d’usage, définis comme des contrats par lesquels l’une des parties met des choses à la disposition de l’autre pour un usage déterminé, avec l’obligation pour l’emprunteur de restituer après utilisation. Donc, nous demandons à ce que le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer, pour la durée de son mandat, les conventions de mise à disposition, à titre gratuit, de mobilier de collections d’œuvres.

Fabien Aufrechter : Je ne sais pas s’il y a des questions ou des remarques. Oui, je vois une main qui se lève.

Olivier Lujic : Cette délibération nous paraît bien étrange, et donc, j’ai relu le code général des collectivités territoriales et je me suis permis de consulter le contrôle de légalité à titre informatif. En fait, Monsieur le Maire, de droit, vous disposez déjà de cette autorisation de signature, vous n’avez pas besoin de passer une délibération pour cela.

Fabien Aufrechter : Tout à fait, mais en fait, on a proposé de la faire ce soir pour pouvoir être plus transparent, ce qu’on a vu la question.

Fabienne Huard rit : Quand on voit le nombre de décisions, ça c’est assez drôle.

Olivier Lujic : Passer une délibération pour vous autoriser vous-même à vous déléguer la signature.

Fabienne Huard : Alors que vous avez déjà.

Fabien Aufrechter : Ok, c’est pas ça, mais c’est pas grave, je ne vais pas discuter sur ce sujet. Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ?

Olivier Lujic : Je m’oppose

Fabien Aufrechter : S’oppose alors. J’en déduis que c’est adopté. Nous avons maintenant l’appel à projets pour une résidence d’artiste et je relaisse la parole.

7 – Appel à projet pour une résidence d’artistes

Myriam Le Blay : Donc, la ville de Verneuil, dans le cadre de sa politique culturelle, a souhaité développer, sur les différents équipements publics culturels, la résidence d’artistes qui est déjà en place. La résidence concerne toutes les catégories d’artistes, professionnels, individus, ensembles ou compagnie. Il s’agit de l’accueil d’artistes au centre culturel Arthur Rimbaud au cinq grande-rue, il sera mis à disposition des artistes les moyens et les outils qui lui permettent de mener à bien son travail de création artistique. C’est une relance de l’appel à projets. Donc cette délibération, c’est pour une autorisation, monsieur le maire, à signer les conventions afférentes à ces différentes résidences d’artistes.

Fabien Aufrechter : Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques ? J’ai juste besoin que les personnes qui ont les micros allumés, les éteignent s’ils ne prennent pas la parole. Parce que sinon, voilà, merci.

Julien Frejabue : Histoire de dire quelque chose quand même. On est toujours favorable, évidemment, à faire vivre la culture dans la commune, et notamment à travers les résidences d’artistes. On peut noter que la résidence d’artiste dont on parle ce soir, effectivement, a été imaginé et porté par notre précédent maire, Philippe Tautou, qui a su, je trouve, à travers en tout cas cette réalisation, faire vivre la mémoire du lieu et valoriser un beau patrimoine. On voit le résultat aujourd’hui.

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ? Je propose de mettre aux voix qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que celle adoptée à l’unanimité et je vous propose de passer au règlement Concours Photo Imagine Verneuil deux mille vingt cinq.

8 – Règlement concours photo « Imagine Verneuil 2025 »

Myriam Le Blay : Donc la ville de Verneuil-sur-Seine organise un concours de photographie gratuit ayant pour thème Verneuil insolite, qui aura lieu du vingt huit avril au premier juin deux mille vingt cinq. Ça impliquera deux groupes d’âge: les douze, dix huit ans et dix huit ans et plus. Je suppose que vous avez lu les documents en rapport au règlement et à la participation pour ce règlement concours photo. Voilà c’était histoire d’ouvrir un appel aux citoyens sur une œuvre artistique proposée.

Fabien Aufrechter : Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques ?

Julien Frejabue : Je fais beaucoup de remarques. Belle idée. Et nous espérons collectivement que nous aurons le plaisir d’assister à une remise de prix certainement, Myriam ?

Myriam Le Blay : Oui, très probablement.

Julien Frejabue : On viendra avec plaisir. On y sera convié. Donc on sera là.

Myriam Le Blay : Très bien.

Fabien Aufrechter : Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ? J’en déduis que c’est adopté. Je vous propose de passer aux délibérations relatives aux RH. Nous avons pour commencer une délibération qui est importante ce soir, à savoir la mise en œuvre des revalorisations salariales pour les professionnels de la petite enfance.

9 – Mise en œuvre des revalorisations salariales pour les professionnels de la petite enfance à compter du 1/07/2025.

Paul Malleret : Oui, alors, cette proposition de revalorisation, elle s’inscrit dans un contexte de recrutement difficile des professionnels de la petite enfance et elle va permettre une meilleure attractivité de la collectivité pour attirer de nouveaux talents et garantir le bon accueil des enfants dans les structures. Alors le gouvernement propose à cet effet une revalorisation pérenne des salaires à hauteur minimum de cent euros nets mensuels sur douze mois, à mettre en place de façon pérenne via l’IFSE, c’est-à-dire l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise. Les cadres d’emplois qui sont concernés, ce sont les auxiliaires de puériculture territoriaux, les puéricultrices territoriales, les éducateurs territoriaux de jeunes enfants, ainsi que les cadres d’emplois des agents polyvalents réalisant au moins cinquante pour cent de leur temps auprès des enfants et qui ne disposeraient pas d’un diplôme prévu à l’arrêté. Alors une dernière, dernier point, la mise en place de ce dispositif doit se faire à compter du premier juillet deux mille vingt cinq.

Fabien Aufrechter : Je ne sais pas si vous avez des questions ou des remarques, mais cette délibération est importante puisqu’elle permet de revaloriser nos professionnels de la petite enfance et ça nous permettra évidemment dans un contexte, toujours complexe, de pouvoir vraiment les valoriser au sein de la commune. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Il y a une demande de prise de parole.

Georges-Edouard Bacle : Oui, pardon. Vous avez chiffré le surcoût chargé annuel ? Parce qu’on dit cent euros nets…

Paul Malleret : Cents euros net, ça fait…

Georges-Edouard Bacle :  Bon , vous ne l’avez pas chiffrer ok.

Paul Malleret : Pardon ?

Fabien Aufrechter : Si, si mais la réalité, c’est que la prise en charge est de quatre vingt pour cent par la caf sur les premières années. Donc, la réalité, c’est que le reste à charge, il est extrêmement minime, mais on pourrait y revenir au moins du budget lors du prochain Conseil municipal.

Paul Malleret : Et je pense que si on ne fait pas cette revalorisation, on sera pénalisé par rapport à d’autres communes qui l’auraient pratiqué, et ça, on a des problèmes de recrutement récurrents sur ce type de qualification et on ne veut pas laisser les enfants sans encadrement.

Carole Godard : Non, mais la question, c’est qu’effectivement le financement y participent en valeur de quatre cent soixante quinze euros par agent, par an déjà par la caf, et c’est une recommandation ministérielle qui est arrivé hier matin. Donc, on a un petit peu devancé les choses pour pas découvrir que les autres villes le faisaient et que nous, nous étions derrière…

Paul Malleret : A être les dindons de la farce.

Carole Godard : Voilà, et en fait, ça a été annoncé au personnel et qu’il l’a très, très, très bien entendu, et ils le savent, et il y a des postes à pourvoir partout. Donc, comme c’est national, il fallait surtout pas louper ce coche.

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Je prendrais après. J’en déduis que c’est adopté, mais je vous laisse la parole après on va. Je vais arrêter de prendre la parole pendant les votes, mais je t’en prie.

Julien Frejabue : Non mais je suis un peu comme Georges-Edouard, j’aime bien savoir quand je vote, ce que ça représente en terme de coût. J’entends les arguments. On va évidemment voter pour. Ma question, c’est que bon, on sait qu’on a effectivement, dans ce domaine là, des problèmes de recrutement. Sur Verneuil, aujourd’hui, on a des besoins importants ?

Paul Malleret : A ce stade, c’est difficile à chiffrer mais ces sujets là sont récurrents. Il y a une tension sur ses postes, sur ses qualifications. Et ce qui est sûr, c’est que si on fait, on s’aligne pas sur ce qui se fait ailleurs, alors là, il y aura une tension relativement grave, sur ces qualifications.

Fabien Aufrechter : De toute manière, le sujet, il est pas, il est pas très complexe. Aujourd’hui, on a toutes les aides, ça coûte vraiment rien et ça nous permet de bien traiter nos professionnels qui, franchement, ont bien du mérite. Je tiens à rappeler qu’à Verneuil, on a un certain nombre de professionnels qui sont dans des établissements, qui sont, pour le coup, extrêmement bien soignés, qui sont extrêmement engagés, qui ont traversé le covid, etc et des situations complexes. Donc, si c’était naturel- entre guillemets- de procéder à ce dispositif. Je propose de passer à la délibération suivante sur la création de postes permanents.

10 – Création de postes

Paul Malleret : Alors ce sont les délibérations habituelles concernant des avancements de grade et mouvements de personnel, des modifications du temps de travail et, en fait, chaque fois que ce type de modification, y’a on procède par suppression et recréation, et donc il y a une quinzaine de postes qui sont concernés. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’il n’y a aucune augmentation ou aucune baisse d’effectif. C’est à iso périmètre.

Fabien Aufrechter : Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques ?  On va avoir de toute manière dans la foulée la délibération, en effet, sur les suppressions de postes permanents. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Levez haut la main parce qu’on voit pas, en fait. Est-ce qu’il y a des oppositions ? J’en déduis que c’est adopté. On va passer justement à la symétrique sur la suppression de postes.

11- Suppression de postes

Paul Malleret : Mais les deux marchent ensemble, ces transferts de postes d’une position administrative, mais je vois que Fabienne Huard veut prendre la parole.

Propos inaudible de Fabienne Huard

Fabien Aufrecher : Ok, on va le prendre en compte sur le pv. Sur les suppressions du coup. Est-ce qu’il y a des abstentions ? lever haut la main. Même chose, j’imagine. Ok. Des oppositions ? J’en déduis que c’est adopté. Et je vous propose de passer cette fois-ci au marché avec une délibération relative à l’attribution du marché d’animation des briques rouges.

MARCHÉS PUBLICS

12 – Attribution du marché d’animation des briques rouges

Fabien Aufrecher : C’est une délibération qui est très simple, elle a été votée en fait plusieurs fois en commission. Il s’agit simplement du marché- qui est passé, donc avec un délégataire pour pouvoir lancer l’étude pré opérationnelle- pardon, pour faire suite à l’étude pré opérationnelle que vous connaissez et qui, surtout, vise à pouvoir proposer un accompagnement sur l’ensemble des copropriétés. L’appel d’offres a été ouvert en application de la loi et du code de la commande publique. Cette consultation intitulée- assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation de la phase opérationnelle ainsi que l’accompagnement à la mise en œuvre dans le cadre de développement d’un environnement urbain propice au renouveau résidentiel – l’économie des briques rouges, a été publié et, suite à cette publication, le candidat qui a été retenu nous a proposé, d’une certaine manière, son catalogue de différentes possibilités. Vous le savez, on s’était engagé uniquement sur l’accompagnement de coordination sur le projet global. Dans ce cadre là, l’objectif est donc de pouvoir avoir un interlocuteur avec lequel nous allons pouvoir travailler, et ça tombe bien. Il s’agit de Soliha Yvelines Essonne, que nous connaissons bien, puisque il se trouve que ce sont ceux qui nous ont accompagnés depuis le début de l’opération et, en cela, c’est plutôt une bonne chose et ça rassura, je pense, les cas de copropriété qui m’interrogeait, il y a encore quarante huit heures, sur, justement cette, cet appel d’offres qui est très important puisqu’il va permettre, en effet, de pouvoir avoir une articulation entre les quatre copropriétés, de faire, de tirer ce lien entre les cas de copropriété sur ce projet de renouvellement urbain. C’est donc une étape extrêmement importante, mais il ne s’agit pas ici pour l’instant de dépenses ou quoi que ce soit, on aura l’occasion au prochain conseil municipal de parler budget. Pour l’instant, le sujet, c’est vraiment de rester sur cet appel d’offres et de pouvoir tisser ce lien jusqu’aux questions budgétaires. Formellement, il faut voter cette délibération qui reste pour le coup, pour l’instant, à son stade technique. Et donc je vous propose pour la signature de ce marché public de pouvoir procéder au vote, mais avant, est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Oui.

Julien Frejabue : Seul Soliha a répondu, on est d’accord ?

Fabien Aufrechter : Absolument. Mais ça arrive régulièrement sur ce type de marché

Julien Frejabue : Oui, oui, non après. Est-ce qu’il aurait pas été de bon augure aussi de relancer peut-être le marché pour, pour pouvoir avoir une vraie comparaison d’offres en la matière.

Fabien Aufrechter : Ou pas, parce que, pour le coup, je vous avoue que si ça avait été un autre délégataire, la question aurait pu se poser, mais pour le coup, c’est quelqu’un qu’on connaît, qui a la confiance des copropriétés. Je pense qu’il y a beaucoup d’humains, il y aura toujours des difficultés, mais pour l’instant, les choses avancent.

Julien Frejabue : Bon.

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’’il y a d’autres questions ?

Julien Frejabue : Ça me laisse sceptique. En revanche, je vais un peu m’étendre sur le sujet au-delà strictement de l’appel d’offres. Si on est favorable à l’accompagnement des copropriétés pour leur rénovation, évidemment. On reste interrogatifs sur la solidité des dossiers instruits. Notamment en termes de financement, notre vigilance a bien entendu pour objectif que ces démarches ne mobilisent pas de façon excessive les finances de la commune puisque, pour rappel sur le seul projet de la garenne, on est déjà, à deux virgule six millions d’euros de base si vous lisez la convention.

Fabien Aufrechter : Mais pas sur la commune.

Julien Frejabue : Vous leur direz. Sans encore évoquer les trois autres ensemble, mais également sur la commune, mais également ça ne mettent pas les copropriétaires dans des situations financières qui puisse être difficile. A la fin des opérations de rénovation, puisque il faut quand même rappeler que les copropriétaires avancent les subventions jusqu’à la réception des travaux par le biais donc de prêts contractés par les copropriétés. Nous savons tous que la situation financière du pays met à mal un certain nombre de dispositifs qui sont rognés. On peut voir le problème pour ce qui concerne maprimerenov, entre autres. Vis-à-vis de la dernière loi de finances. Les subventions sont certes promises, mais si elles ne sont pas versées, on peut demain se retrouver avec des copropriétaires en grande difficulté. Si je vous dis ça, vous savez où je veux en venir. C’est que la région vient de faire un pas en arrière dans le dossier de la garenne, puisque donc, du coup, ça illustre notre crainte dans cette période d’instabilité forte. Pour rappel au public, la région vient d’annoncer que elle ne tiendra pas de commission de financement et qu’elle n’en réunira donc pas en deux mille vingt cinq, reportant le financement régional, donc potentiellement, et sans garantie écrite en tout cas, des informations qu’on peut avoir à deux mille vingt six. Ça oblige donc les copropriétaires à se réunir rapidement en AG là début avril, pour voter des appels de fonds complémentaires en deux mille vingt sept pour garantir donc le financement de cette rénovation. Rappelons aussi que la double bonification des collectivités, en tout cas, c’est l’argument que vous avez utilisé, Monsieur le Maire, pour, pour expliquer aux Vernoliens l’investissement, qu’en tout cas le financement de la part communale pourrait avoir un impact bien plus important, puisque elle pourra entraîner, en tout cas pour la part région, la perte de la bonification x plus x vous la connaissez bien. Voilà ce qui fait que ça porte pas, ça porterait en tout cas sur la partie région, la perte de subventions à hauteur de trois virgule quatre millions d’euros. La prudence est donc de mise. Nous sommes interrogatifs et un certain nombre de Vernoliens nous en ferons également part sur le financement de ces travaux. Ça ne remet pas en cause l’intérêt de le faire. Mais attention.

Fabien Aufrechter : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ? Je vous en prie, je répondrai groupés et sur des sujets qui ne sont pas liés à ces délibérations, je répondrai après le vote.

Blaise François-Dainville : J’avais compris que la première étude avait pour vocation à traiter les quatre copro. Et là, j’ai l’impression que cette délib, cette délibération, elle distingue la première étude pré opérationnelle pour la garenne-l’étang et qu’elle nécessite donc de maintenant, de refaire une étude pré opérationnelle sur les trois autres copropriétés. Est-ce que j’ai… la première étude pré opérationnelle, elle ne couvrait pas les quatre copro.

Fabien Aufrechter : Mais là, c’est pas une délibération sur les études pré opérationnelles. C’est une étude sur la coordination post étude pré opérationnelle. C’est ça, qui, qui, qui va rassurer tout le monde, c’est que c’est après les études. Il y en a qui sont lancés, qui sont terminés, d’autres qui sont en cours, d’autres qui n’ont pas encore été lancés, mais ça, c’est le jeu. Les copropriétés en ont sont souveraines, auront leur calendrier, et là, l’objectif de cette délibération, c’est vraiment la coordination.

Blaise François-Dainville : Juste pour préciser, parce que je pense que tous les Vernoliens sont pas forcément au fait, en fait, de ces séquences. L’étude pré opérationnelle, pour le coup, elle a couvert les quatre copro. Je parle de celle, la précédente, je ne vous parle pas de celle-ci. Je voudrais savoir l’étude pré opérationnelle qu’on a voté et qui a coûté un certain montant, elle couvrait bien les quatre copropriétés. Après, ce que je comprends, c’est qu’une fois qu’on a voté cette étude pré opérationnelle, et bien, on va mettre en place des assistance à maîtrise d’ouvrage. Et on aurait déjà voté une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une seule copropriété, celle de la garenne- l’étang, et pas pour les trois autres, et là donc, il s’agit d’une délibération pour une assistance à maîtrise d’ouvrage les trois autres copropriétés.

Fabien Aufrechter : Je crois que vous êtes emmêlés complètement. Donc, je vous propose de refaire le l’historique. Je peux comprendre que c’est un sujet complexe, qu’on doit de toute manière jouer sur ce sujet la transparence, dont je vais vous répondre sur la délibération, et je prendrai les autres questions ensuite. Et je reviendrai ensuite, après le vote, sur les sujets qui ne sont pas attrait à cette délibération. Cette délibération, elle est uniquement sur un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Ça veut dire que c’est l’accompagnement. Tout le sujet des études pré opérationnelles, ce sont des sujets qui sont avant la maîtrise d’ouvrage et qui sont, dans le temps, différents selon les copropriétés. Nous avons travaillé avec les copropriétés depuis maintenant cinq ans et elles sont chacune à des degrés différents. Les études opérationnelles, elles ont été lancées. Le plus la plus évidente est celle qui a été peut-être la mieux finalisée pour l’instant. C’est la garenne. Évidemment, ils ont ce temps d’avance qui va d’ailleurs leur permettre d’être les premières, les premiers la première copropriété à se lancer, mais pour autant, ça veut pas dire que les trois autres sont abandonnées. Et là, l’idée, c’est justement de pouvoir assurer que lorsque les quatre études seront terminées, lorsque les quatre, parce que ce n’est pas que des études. Derrière, au-delà de l’étude, il y a surtout tout ce travail, mais j’y reviendrai sur savoir quelles sont les modalités de financement, l’OPAHCD, pour reprendre le terme pour la garenne, est peut-être ça ou autre chose, j’en sais rien tant qu’on n’a pas les frais opérationnels pour les trois autres copropriétés. Et bien, dans la foulée, et bien, il faut qu’il y ait cette coordination, et ce qui est important, c’est que la ville s’était engagée à accompagner les quatre. Or, juridiquement, on n’avait pas pour l’instant quelque chose qui faisait ce lien. Et cette assistance à maîtrise d’ouvrage. C’est en cela qu’elle est importante, c’est qu’elle va vraiment tisser ce lien entre les quatre copropriétés.

Blaise François-Dainville : Je réponds, je réponds juste ça pour moi, ma compréhension, je j’avais compris que le problème était réglé pour les quatre copropriétés et que, de par votre communication sur les réseaux sociaux, que finalement, ce problème était donc en bonne voie…

Fabien Aufrechter : Il l’est

Blaise François-Dainville : …mais que la résolution comprenait les quatre copropriétés. Or, là, j’ai l’impression

Fabien Aufrechter : Je ne comprends pas ce que vous voulez dire.

Blaise François-Dainville : Je vais terminer. Et que c’est très avancé pour une copropriété qui est celle de la garenne-l’étang, et que pour les trois autres, et bien, on en est toujours à l’étape de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et que ça n’a pas été encore considéré comme OPAHCD.

Fabien Aufrechter : Alors, je vous le refais, l’étude pré opérationnelle était sur les quatre copropriétés, c’est ce qui a permis de montrer les financements, etc. Mais ensuite, il faut faire toute l’enquête en porte à porte, l’enquête sociale, etc. Tout ça, c’est un travail qui est en train de se faire en ce moment sur d’autres copropriétés que la garenne qui, elle, l’a terminée. La garenne, l’étude sociale a démontré qu’il y avait la possibilité d’avoir une OPAHCD. On ne peut pas déclencher une OPAHCD sans cette enquête sociale. Elle n’est pas finalisée sur les trois autres copropriété. Sur la plupart d’entre elles, elle est en bonne voie. Dès que ça sera lancé, on verra si une OPAHCD ou autre chose, parce que, par ailleurs, peut-être, suivant l’état social des copropriétés qu’on aura en réalité un autre mécanisme, une autre mécanique qui sera peut-être plus avantageuse, moins avantageuse, on ne peut pas pour l’instant se prononcer. Donc, oui, vous avez raison, les quatre copropriétés ont bien été accompagnées. Elles sont à des stades différents. Oui, la garenne est la plus avancée. Mais bon, c’est, c’est l’ordre de calendaire, entre guillemets, des copropriétés. C’est elles qui tiennent le calendrier de leurs souhaits. Et puis, enfin, oui, ça va permette dans cette phase pré-étude- pardon, post étude et pré lancement de travaux d’avoir le même, le même maître d’ouvrage sur les quatre copropriétés, ce qui est rassurant parce que cela va nous permettre d’éviter d’avoir des maîtres d’ouvrage différents. Avec derrière, forcément, des lancements de projets qui seraient complètement différents, même si, on le sait, on a veillé à tisser ce lien, d’abord par de l’humain, évidemment, mais, au-delà de l’humain, par cette idée de travailler tous ensemble- entre guillemets- sous le joug, plus exactement sous la conduite de l’Architecte des Bâtiments de France, pour prendre les contraintes les plus rigoureuses et les appliquer aux quatre copropriétés et ainsi garder cette identité unique. Il y avait une question à droite et une question à gauche, je ne sais pas dans quel ordre.

Georges-Edouard Bacle : C’est une question-remarque, plutôt question d’ailleurs mais qui attrait à la délibération. Bon, j’ai lu le document d’OPAHCD. Effectivement, c’est pas un scoop, tout le monde le sait maintenant depuis quelques mois. L’OPAHCD ne concerne que la copropriété, la garenne-l’étang. Et dans ce document, il y a un tableau de financement, alors je ne sais pas si c’est une volonté délibérée de le rendre particulièrement indigeste à la lecture. Mais bon, il faut quand même essayer de déchiffrer hein. Bon, j’ai vu quelques tableurs excel dans ma vie. Et effectivement, pour reprendre les les mots de Monsieur Frejabue, la ville donc c’est pas un scoop, vous l’aviez annoncé participe à hauteur d’un million sept et prend la maîtrise d’ouvrage. C’est marqué dans le document d’OPAHCD. La ville prend la maîtrise d’ouvrage en direct. Donc derrière une assistance à maîtrise d’ouvrage, c’est quand on n’a pas les compétences bah en direct bah, on prend un cabinet extérieur en l’occurrence Soliha. En sous-traitance, apex et nova d’ailleurs, au passage, et dans ce même document d’OPAHCD, il est indiqué que pour les cinq années. Les cinq années. Excusez-moi, il y a pas de liaison pour les cinq années prévisionnelles de projets pour la garenne-l’étang, la maîtrise d’ouvrage devrait représenter cent dix mille euros par an donc cinq cent cinquante. Je n’invente rien. Tous les documents ont été publiés, donc pour ceux qui les ont lus, voilà j’invente rien.  Donc effectivement, on n’est pas à deux millions six mais deux millions deux cent cinquante. Ma question, elle est claire: est-ce que cette délibération, c’est bien le choix d’une assistance à maîtrise d’ouvrage qui va justement prendre cet accompagnement tel qu’il est écrit dans l’OPAHCD en propre, les cinq cent cinquante pour la garenne-l’étang, donc, potentiellement, sur un budget max un million les quatre cent cinquante, c’est pour accompagner les autres copro, si je comprends bien ? J’ai juste envie de comprendre, et il y a beaucoup de Vernoliens qui nous ont sollicité, qui ont envie de comprendre aussi.

Fabien Aufrechter : Oui, bien sûr, l’objectif, de toute manière, vous savez, si vous regardez dans le, dans le catalogue, c’est un vrai catalogue de tout ce qu’ils savent faire. Ça permettra par ailleurs de pouvoir déclencher, en cas de besoin d’urgence, un certain nombre de dispositifs. Mais la réalité, c’est que nous on reste sur la coordination, dont les tarifs sont très faibles. Cette coordination, pour le coup, elle est pas des montants que vous avez dit dans les, dans les documents de mémoire, et pour autant, pour autant, voilà, il n’y a pas de, pas de sujet.

Une demande de parole est faite.

Fabien Aufrechter : Oui.

Jean-Marie Moreau : Il y a une phrase qui m’interroge dans la délibération. Alors peut-être que c’est une approximation d’écriture, mais il est écrit que, suite à l’approbation pour la garenne-l’étang, il convient désormais de débuter la phase d’animation opérationnelle, mais également d’être en capacité d’engager les démarches sur les trois autres copropriétés. C’est le terme, les démarches, qui m’interroge. Quelles sont ces démarches ?

Fabien Aufrechter : Bah la même chose, mais la différence, c’est qu’on va pas les enclencher tout de suite.

Jean-Marie Moreau : Donc on aurait pu dire cette démarche, ça aurait été plus logique.

Fabien Aufrechter : Oui, oui, oui

Jean-Marie Moreau : Non, mais comprenez que ça puisse interroger, parce que les démarches sur une délibération, ça veut dire qu’il y a peut-être des choses que vous voulez pas dire.

Fabien Aufrechter : Honnêtement, c’est générique,

Jean-Marie Moreau : Bon vos connaissances qui est générique, et souvent…

Fabien Aufrechter : Ouais, j’attends la fin de la phrase. Bon.

Georges-Edouard Bacle : J’ai juste une dernière remarque. Je suis allé aussi sur le BOMP quand même, pour pas mourir idiot. Ce qui est marqué, c’est bien deux choses distinctes d’accord ? assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation de la phase opérationnelle, la seule phase opérationnelle qui, aujourd’hui, c’est la garenne-l’étang on est d’accord, donc les cent dix mille fois cinq sur cinq ans tel que dans le document. Ainsi que l’accompagnement et la mise en œuvre dans le cadre du développement d’un environnement urbain propice au renouveau résidentiel et économique des briques rouges. Même un énarque aurait pas sorti ça. Mais en l’occurrence, cette deuxième phrase, c’est exactement la même phrase qu’il y avait en deux mille vingt deux lorsque il y avait cent quarante mille euros de budget, qu’on a voté d’ailleurs pour, justement, prendre Soliha pour faire ses études opérationnelles. Donc, on est bien sur un appel d’offres à tiroir. C’est-à-dire y a une AMOA, pardon Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la phase opérationnelle la garenne-l’étang et des pré-études pour les trois autres ; Je veux dire c’est marqué. Bon, voilà, c’était juste une remarque, merci.

Fabien Aufrechter : Je sais pas s’il y a d’autres questions ou remarque ? Je répondrai ensuite. Qui est-ce qui s’oppose ? S’abstient ? J’en déduis que c’est adopté. Pour le coup, deux choses. La première chose c’est je me réjouis d’avoir dans l’opposition des personnes qui ont la dette experte en marchés publics. J’espère du coup pouvoir vous retrouver sur les prochaines commissions d’appel d’offres. J’y viens rarement mais la dernière fois, si je n’étais pas venu, il n’y avait personne. On n’avait pas les quorum. Je sais que c’est compliqué toujours, mais ça fait deux fois deux commissions où il y avait personne. Deuxième sujet, pour répondre à la question de monsieur Frejabue, qui était relative a, en effet, l’email qui a été envoyé par un syndic sur la copropriété, la garenne l’étang. Il se trouve, vous le savez, le dispositif de l’OPAHCD, il est finalement assez simple. Il vise à pouvoir réduire la part des copropriétaires en allant chercher des subventions. Ces subventions, elles sont de la part de collectivités, elles se rattachent simplement à des collectivités qui ont la compétence. Il faut savoir quand, à verneuil, la compétence logement, elle est à la communauté urbaine. Comme la communauté urbaine ne voulait pas payer, le choix a été fait, de la part de la communauté urbaine- de faire entre guillemets, don c’est d’ailleurs dans un des derniers conseils municipaux que nous l’avons accepté- de récupérer cette compétence pour pouvoir lancer et être nous-mêmes maître d’œuvre. D’où d’ailleurs cette délibération. Il se trouve que nous avons été chercher des subventions vis-à-vis des financeurs possibles. Il y en a qui avait dit dès le début qu’il ne jouerait pas le jeu. C’est le cas du de la communauté urbaine. Et puis y en a qui, dès le début, on expliqué qu’elle jouerait le jeu. La première de ces collectivités qui a joué le jeu. Il faut dire les choses telles qu’elles l’aient, c’est l’Etat. L’Etat qui, au nom de l’ANAH, l’agence nationale de l’habitat, a été la première collectivité- entre guillemets- a annoncé sa contribution. La deuxième collectivité qui avait annoncé sa contribution, c’était en effet la région Ile-de-France. Et la région Ile-de-France a d’ailleurs, en octobre, novembre dernier- je n’ai pu être parfaite en tête, mais voté en conseil régional la labellisation de plusieurs copropriétés, mais notamment celle, la garenne, puisque nous avions commencé par la garenne en effet. La troisième collectivité qui a annoncé jouer le jeu, je m’étais engagé de longue date, mais ça a été formalisé plus tard, c’est la ville. Ce qui faisait trois collectivités, avec à chaque fois en plus départ de chacune des parts des collectivités, une surpart de la part de l’état, à travers l’ANAH. C’est en effet le dispositif qui permet d’avoir ces niveaux de financement, qui sont assez incroyables. La difficulté que auxquels nous faisons face. J’aurai l’occasion d’y revenir le sept avril prochain, parce qu’il y aura une AG dédiée et puis, surtout, une réunion d’information qui permettra d’agir en toute transparence. C’est que, malheureusement, parfois, il y a des situations exceptionnelles. Depuis le début de mon mandat, je crois, qu’on est gâtés. On en a eu un certain nombre, mais évidemment, depuis le début de la cinquième république, on n’avait pas encore eu un budget qui était voté au niveau de l’état avec autant de retard. En l’occurrence le budget de l’Etat, qui devait être votée à l’automne, a été voté en février. Il se trouve- c’est pas de chance, mais- que les calendriers se recoupent et que la région, et cette année par ailleurs, la communauté urbaine aussi votait son budget en décembre. Dans ce contexte là, la région a annoncé qu’elle ne souhaitait pas programmer de dépenses liées au renouvellement urbain tant qu’elle n’avait pas les assurances et les incertitudes de l’état sur ce qui allait être voté et, d’une certaine manière, c’est assez normal. Ce faisant, évidemment, un certain nombre de copropriétés déjà labellisées- et en Ile-de-France, on n’est pas les seuls, on est cinquante neuf copropriétés qui sont le même cas- se retrouve forcément dans un entre-deux qui est un petit peu malencontreux forcément. Dans ce contexte là, la question a été immédiatement: comment on agit, qu’est-ce qu’on fait, qu’est-ce qu’on trouve comme solution parce que face à un problème inédit il faut bien trouver des solutions un peu inédites. J’aurais préféré arriver avec une superbe nouvelle, dire qu’on avait trouvé une baguette magique, tout ça. Non, en fait, ça marche pas comme ça. La manière dont nous avons décidé de travailler, elle est en plusieurs morceaux. Premièrement, et c’était important pour les copropriétaires, en particulier de la garenne, c’était de maintenir le calendrier de travaux, puisque des chaufferies ont été lancées et tout le reste du dispositif sur les tuyauteries. Si on les retarde et bah ça entraîne certains logements très chauds ou très froids, ce n’était pas quelque chose qu’on pouvait retarder. Plus globalement, il n’y avait pas de souhait de la copropriété de retarder les travaux. Ç’aurait été techniquement une solution. Mais retarder les travaux, il faut savoir que ça risquait de faire tomber par ailleurs toute l’OPAHCD et donc tous les financements aussi de l’état qui, pour le coup, sont valides. Dans ce contexte là, vue que l’objectif était de maintenir, nous avons trouvé la mécanique suivante, qui est imparfaite, qui peut inquiéter, et j’aurai l’occasion de rassurer puisque nous aurons d’ici-là d’autres éléments mais qui est assez simple et vous l’avez évoqué très clairement, à savoir de décaler la ponction supplémentaire qui pourrait, d’une certaine manière, remplacer virtuellement la région si celle-ci faisait défaut, ce qui, à ma connaissance, pour l’instant, n’est pas à l’ordre du jour. En effet, si jamais la région ne finançait pas la subvention, oui, il y aurait une ponction complémentaire sur les copropriétaires. C’est vrai, factuellement vrai. Mais la région n’a pas abandonné les copropriétés, ni celle de la garenne à Verneuil, ni les cinquante huit autres. Pour l’instant, le travail est juste en cours et nous avons juste un décalage de calendrier. Dans ce contexte là, le choix a donc été fait de dire que nous allions, pour rassurer les banques, procéder à une AG exceptionnelle durant laquelle nous compenseront virtuellement le défaut de la région en proposant une ponction en deux mille vingt sept, et ça laissera deux ans, mais bon il devrait falloir moins pour pouvoir que la région puisse tenir la promesse qui est intégrée au principe de labellisation. Donc, la région ne fait pas défaut sur ce sujet. Après, encore une fois, je je vous laisserai échanger avec nos conseillers régionaux si vous le souhaitez. Mais la région, à ma connaissance, ne s’est pas désengagé du tout de ce projet ni des autres. Elle est simplement dans une logique, qu’on peut comprendre, qui était d’incertitudes liées au budget de l’état. Faut savoir que le budget de l’état, c’est quelque chose de concret. Ce qu’on avait toujours l’impression que c’était de la politique politicienne au niveau national qui n’a pas d’incidence sur le local bâti. Bah si. La réalité, c’est que il y a plein d’incidence et là c’en est qu’une seule. Mais ce qui est assez rassurant, c’est que, pour le coup, le fait d’avoir deux ans dans le calendrier pour pouvoir lancer, rassurer, permettra sans doute de revenir à ce qui était prévu si jamais- parce qu’après tout on a connu un certain nombre de catastrophes et vous évoquez les contextes très particuliers- si jamais il y avait en effet le scénario du pire. J’aime bien travailler sur le scénario du pire, comme ça, je suis jamais déçu. Si on avait le scénario du pire. Eh bien, je me suis engagé à disposer de plusieurs choses. D’abord, d’un accompagnement social qui sera extraordinaire, d’une certaine manière, du côté de la commune, et c’est d’ailleurs pour ça qu’on est plutôt content de travailler avec soliha, qui les a intégrés à ces différentes approches dès le début, puisqu’on avait travaillé à chaque fois les scénarios du pire, pas que sur la région. J’ai envie de dire aussi sur l’état. Et dans ce contexte-là, nous avons, entre guillemets, à plusieurs assurances. Nous aurons tout, mais toute une mécanique qui sera proposée aux copropriétaires le sept avril. Et je vous enjoint par ailleurs, j’enjoins tous les copropriétaires à venir pour pouvoir avoir toutes les informations, puisque nous avons aussi des dispositifs de compensation avec les banques qui pourront être proposées avec des emprunts plus importants pour pouvoir pallier au pire ou, au contraire, des emprunts moins importants avec différents dispositifs. Je tiens aussi à signaler, puisque il y a une collectivité que je n’ai pas évoqué jusqu’à présent mais après tout, il faut le dire de manière globale. Il y a le département aussi qui travaille sur le dispositif, avec des aides pour le coup personnel, mais qui sont pour le coup toujours existantes. Et puis, je rappelle par ailleurs que, dans le cadre de cette opération vraiment d’envergure exceptionnelle, nous avons obtenu que une grosse, enfin les subventions touchées par 1001 vies en tant que bailleur soit reversées aux copropriétaires les plus en difficulté. Pourquoi je me permets d’être aussi extensif sur l’explication, c’est parce qu’il faut quand même se rappeler une chose: c’est que si, depuis un demi-siècle, je ne sais pas, on a eu autant de difficultés sur ce dossier, c’est parce que ce dossier, il est complexe et qu’il revenait très cher. Si les copropriétaires avaient la facture à payer sans aucune aide, les travaux sont impossibles. Et dans ce contexte là, le dispositif reste le bienvenu. Je ne sais pas si ce dispositif d’OPAHCD, je le redis, sera celui qui sera utilisé sur les trois autres, parce qu’en fait on personnalise les accompagnements, et peut-être qu’il y aura mieux. Peut-être qu’il y aura différent peut-être… Tant qu’on n’aura pas les enquêtes sociales, je ne serai pas en mesure de dire exactement le dispositif. Mais pour l’instant, en tout cas, je suis plutôt très rassurant. J’ai eu l’occasion de passer au ministère du logement, de passer dans différentes autres institutions. Pour l’instant, on n’est pas dans une inquiétude, on est dans une vigilance et c’est dans cette vigilance là qu’on restera, sauf avoir de bonnes nouvelles, j’espère dans les prochaines semaines.  En tout cas, je présenterai cartes sur table, le dispositif, les options aussi, puisque in fine, par ailleurs, ce sont les copropriétaires qui feront le choix si ils préfèrent retarder le projet. Après tout, techniquement, c’est leur vote et leur choix. De la même manière, s’ils veulent l’abandonner, c’est aussi leur vote, leur choix, et j’ai toujours dit que je m’engagerais à respecter leurs votes et leurs choix. Mais j’ai bien conscience que, vu l’urgence et vu la situation, la rénovation des briques rouges est nécessaire, que les dispositifs sont exceptionnels et que les aides seront présentes. Les aides de la commune seront présentes, les aides de l’état seront présentes et je ne doute pas que les aides de la région arriveront. Mais puisque, tout à l’heure, vous m’avez tendu la perche sur l’aide que vous pouvez apporter, n’hésitez pas, après tout puisque il me semble que vous êtes proche du groupe majoritaire à la région. Oui.

Jean-Marie Moreau : Je ne reviendrai pas sur la deuxième partie de de de votre présentation. Sur la première, simplement, je suis un peu surpris de la remarque sur les absences en commission d’appel d’offres et autres CCMP. Je voudrais simplement préciser qu’on est prévenu moins de dix jours avant. Donc, quand vous avez une CCMP ou une CAO, vous savez très bien que vous avez des dossiers à analyser. Donc, j’ai déjà demandé plusieurs fois, que ce soit pour les conseils municipaux, que ce soit pour les commissions, d’avoir un calendrier prévisionnel afin de pouvoir m’organiser. Je ne peux pas, en dix jours, chambouler un emploi du temps professionnel et personnel sans avoir un minimum de visibilité. Donc, je le demande, je le redemande officiellement, est-ce qu’on pourrait avoir, la CU le fait très bien sur ses commissions et sur ses conseils, la CU le fait très bien sur ses commissions. Arrêtez, vous avez les dates, vous le savez très bien. Quand est-ce que vous avez commissions, quand est-ce que vous avez bureau.

Fabien Aufrechter : Non mais je vais vous répondre, y’a pas de sujet là-dessus.

Jean-Marie Moreau : Donc, prévoyez juste de nous envoyer un calendrier prévisionnel. Au pire, si c’est annulé, c’est pas grave. Dans ce sens-là, c’est toujours mieux. Mais qu’on puisse faire correctement notre travail. Et je le demande depuis quatre ans.

Fabien Aufrechter : Nous allons y travailler, mais j’en profite aussi pour rappeler que nous, nous avons calqué le dispositifs sur la CU et qu’aujourd’hui nous permettons à l’ensemble des conseillers municipaux de pouvoir intervenir en visio ou même parfois par téléphone. Donc, on a quand même essayé d’être le plus souple possible. Je comprends, ce n’est pas toujours évident

Jean-Marie Moreau : Vous êtes comme moi. Vous  vous déplacé beaucoup, une visio dans un train ou un avion, vous m’expliquer comment vous faites, quand vous êtes en réunion professionnelle ? Comprenez juste que ce soit vexant de s’entendre reprocher de ne pas être présent, alors que je me suis toujours, dans l’agenda…

Fabien Aufrechter : La chose n’était pas ciblée.

Jean-Marie Moreau : Boh à peine

Fabien Aufrechter : Non, non pas du tout

Jean-Marie Moreau : À peine.

Fabien Aufrechter : J’y vais pas tous les mois non plus. J’y siège jamais, là j’y étais exceptionnellement.

Jean-Marie Moreau : Exceptionnellement. Mais comprenez quand même que, en plus, sur une commission d’appel d’offres, vous avez le calendrier, vous savez quand est-ce que les entreprises doivent rendre les dossiers et vous avez la date de délai d’attribution. Donc, c’est quand même pas compliqué de faire un calendrier prévisionnel.

Fabien Aufrecher : Ok. Ok, on va essayer de s’améliorer, moi je n’ai pas de problème là-dessus. Je vous propose de passer à la délibération suivante.

Georges-Edouard Bacle : Faut peut-être la voter, non celle-là ?

Fabien Aufrecher : On l’a votée juste avant. Puisque j’avais dit que je ne répondrai pas avant le vote…

Georges-Edouard Bacle : On a voté quoi

Fabien Aufrecher :  …sur les sujets qui n’étaient pas liés à la délibération.

Georges-Edouard Bacle : Vous avez voté la délibération ? Celle-ci sur l’assistance à maitrise d’ouvrages ?

Fabien Aufrecher :  Oui, oui

Georges-Edouard Bacle : Bon, je dû rater quelque chose. Non mais je vous crois, vous savez on peut avoir des errements.

Fabien Aufrecher :  Allez, je vous propose de passer au débat d’orientation budgétaire deux mille vingt cinq du budget principal de la ville et du budget ces dernières délibérations ce soir. Et je voudrais commencer simplement par avant de laisser la parole rapidement à Paul Malleret sur les éléments financiers, par une petite annonce aux habitants. Quand j’ai été élu en deux mille vingt, il se trouve que nous, certes, nous étions dans un contexte particulier, mais qu’il y avait un choix qui avait été fait. Ce choix, c’était celui de verrouiller entièrement le budget avant les élections, afin que l’équipe qui arrive ne puisse absolument pas avoir les mains libres et qu’un budget soit mis en place afin de sécuriser les dépenses et les recettes. Dans ce contexte, nous avons été complètement verrouillés sur la première année du mandat, année par ailleurs complexe puisque nous étions sur une année covid. Dans ce contexte-là, j’ai fait le choix et je fais le choix ce soir de procéder ce soir à mon dernier débat d’orientation budgétaire de ce mandat, simplement parce que je souhaite que le budget du prochain conseil municipal soit le dernier de ce mandat. C’est important parce que je souhaite, qui que soit le prochain maire, qui que soient les prochains élus, qu’ils aient la pleine souveraineté sur les choix qu’ils pourront faire sur les sept années du prochain mandat. Ainsi, ils auront l’assurance d’avoir entièrement la main sur le budget, en sachant- et nous y reviendrons- que nous leur laisserons un budget particulièrement sain. Je vais commencer évidemment aussi par rappeler une chose simple. Le débat d’orientation budgétaire est un débat. Nous prendrons acte à la fin de la séance et il dessine le budget que nous voterons au prochain conseil municipal, qui sera le premier avril, et c’est pas une blague. Mais je laisse Paul Malleret commencer par les chiffres clés.

Jean-Marie Moreau : Juste une petite question. Donc, vous êtes en train d’annoncer que la future majorité municipale aura un mois pour faire son ROB et son budget ?

Fabien Aufrechter : Il faut savoir que lorsqu’il y a des élections municipales, les délais sont rallongés. Donc il n’y a pas un mois.

Jean-Marie Moreau : Jusqu’à quand ?

Fabien Aufrechter : Jusque fin avril au moins fin avril.

Jean-Marie Moreau : Deux mois ?

Fabien Aufrechter : Oui

Jean-Marie Moreau : Non, je vous rappelle que quand vous êtes arrivé en juin, vous avez fait un audit financier. Je ne pense pas qu’en deux mois, vous soyez, vous ayez été en capacité de faire un budget. Je peux entendre votre, votre introduction, mais je trouve que c’est quand même assez surprenant eu égard au budget…

Fabien Aufrechter : Si je puis me permettre…

Jean-Marie Moreau : …pour les finances, de faire une proposition comme celle-ci, faudrait peut-être assuré un minimum de budget.

Fabien Aufrechter : Si je puis me permettre, la différence est une différence politique et pas financière. Les tableaux seront préparés, les options seront à la main de la prochaine équipe. C’était une option qui existait, c’était un choix assumé de l’équipe précédente et qui se respecte par ailleurs. C’est une vision politique du monde. C’est est-ce qu’on verrouille ou pas un budget. Pour ma part, je laisserai la prochaine équipe municipale, quelle qu’elle soit, avoir les clés du moteur et ainsi pouvoir, dès le début de son mandat, présenter ses orientations budgétaires. Ça lui permettra clairement de pouvoir ainsi insuffler son budget. C’est ce qui se fait dans la plupart des communes. Et c’était une exception, entre guillemets, verneuil, lorsque nous étions en deux mille vingt. Mais après, comme ça, ça n’empêche pas, les sujets de préparation ensemble. Je vous rappelle par ailleurs que vous aurez, et dans ce débat d’orientation budgétaire, et surtout sur le prochain conseil municipal, l’entièreté des documents qui pourront permettre de vous préparer, le cas échéant.

Jean-Marie Moreau : Mais vous avez de toute façon la possibilité de faire des budgets modificatifs. Donc, je vois pas en quoi c’est verrouillé. Je ne comprends pas le terme de verrouiller, en fait. Je comprends, enfin, je comprends que ce soit parfaitement politique…

Fabien Aufrechter : Oui

Jean-Marie Moreau : …mais je ne comprends pas votre argumentaire en fait.

Fabien Aufrechter : L’argumentaire est assez simple, c’est que…

Jean-Marie Moreau : En quoi, en quoi, quand vous êtes arrivé, le budget verrouillé vous a pénalisé dans vos actions.

Fabien Aufrechter : Bah tout était verrouillé, c’est-à-dire que tous les choix avaient été posés. Je dis pas que c’est bien ou mauvais. Je dis pas que les choix, je ne qualifie même pas les choix, je dis juste que c’est une approche est différente.

Jean-Marie Moreau : Vous êtes arrivé début juillet. Le budget, il avait été fait, heureusement qu’il avait été fait au mois de février, parce que la situation exceptionnelle

Fabien Aufrechter : Excusez moi…

Jean-Marie Moreau : …a permis, de ne pas pénalisé  les salaires

Fabien Aufrechter : Non mais ce qui est exceptionnel relève de l’exceptionnel. On va pas revenir au mandat précédent

Jean-Marie Moreau : mais vous inversez quand même un peu les choses.

Fabien Aufrechter : Nan mais moi, je me souviens très, très bien du débat d’orientation budgétaire du dernier mandat et c’était un choix, et j’exprime juste mon choix, qui est différent. C’était un choix, c’était une orientation qui consistait à voter le dernier budget de manière ferme pour le verrouiller.

Jean-Marie Moreau : Mais vous n’étiez pas présent.

Fabien Aufrechter :  J’étais dans le public.

Jean-Marie Moreau : Non.

Fabien Aufrechter :  Bref, je suis désolé.

Jean-Marie Moreau : Bah je vous le confirme et on peut appeler certaines personnes qui confirmeront que vous n’étiez pas présent. Arrêtez avec cette attitude…

Fabien Aufrechter :  Bref, je ne vais pas polémiquer sur le sujet.

Jean-Marie Moreau : Non mais c’est vous qui faites une attitude.

Fabien Aufrechter :  Non, je vous dis juste que c’est un choix. Après, si vous le partagez pas, vous le partagez pas.

Jean-Marie Moreau : Je trouve que ce choix met potentiellement en péril les finances de la commune

Fabien Aufrechter :  Non, bien sûr que non, mais c’est votre choix. C’est votre vision. Non, au contraire, l’objectif, c’est justement donner des clés, parce que si on a des envies, des projets à porter, et bien on ne va pas perdre un an pour pouvoir les insuffler, pour le coup, je parle en particulier sur l’investissement, le fonctionnement évidemment, tout sera préparé et les options seront juste à l’arbitrage. Vous savez un budget, ils se montent en plusieurs mois, mais les arbitrages politiques, ils ne se font pas en plusieurs mois, c’est pas vrai. Et pour le coup, le temps est largement suffisant. C’est ce qui se fait sur la plupart des communes. Je suis désolé, heureusement qu’à Verneuil on met pas six mois pour faire ces arbitrages. Bref, je vous laisse…

Fabienne Huard coupe la parole.

Fabienne Huard : Dans la même logique des questions. De quelle façon, du coup, vous vous engagez à laisser accès au service aux candidats pour avoir les informations et pouvoir préparer leur budget ? Qu’est ce qui est programmé et prévu pour les candidats ?

Fabien Aufrechter : Je crois que vous comprenez, que vous comprendrez aisément que je détacherait entièrement l’aspect public de l’aspect politique, et qu’évidemment personne ne d’une certaine manière n’interagira pendant la campagne, avec les services, sur ces sujets, comme il se doit d’ailleurs. On ne va pas commencer donc à structurer.

Fabienne Huard : Donc, vous, vous pouvez préparer les choses, mais finalement…

Fabien Aufrechter : J’aurai les mêmes détails, les mêmes éléments que vous, et ils sont là, on va vous les présenter ce soir, vous les aurez au prochain conseil municipal, vous avez les commissions pour interroger et vous aurez tous les éléments chiffrés.

Fabienne Huard : Alors des commissions, il n’y en a pas beaucoup. Et puis, comme y a pas beaucoup de conseils municipaux, il n’y a pas beaucoup de commissions en fait. Il va y avoir, je crois…

Fabien Aufrechter : De toute manière, sur les dernières commissions, vous n’étiez pas là. Voilà, donc.

Fabienne Huard : …2 commissions. Non, monsieur, parce que en fait, vous- je vais redire ce que monsieur moreau dit- nous sommes convoqués une semaine avant la date, en période de vacances scolaires. Donc, je vous prie, Monsieur Aufrechter de m’excuser de ne pas avoir annulé mes congés pour pouvoir assister à cette commission. Vous faites remarquer très régulièrement quand on n’est pas là. Vous aussi, vous n’êtes pas toutes les commissions. Je le signale aussi…

Fabien Aufrechter : J’y siège pas forcément

Fabienne Huard : et je vous parle de votre organisation interne qui fait défaut dans la préparation et l’anticipation de vos réunions et qui interfère quand même de façon importante avec nos agendas professionnels. Vous venez de décaler le CCAS de un jour, donc vous me reprocherez certainement de pas être là lundi prochain, mais ces décalages interviennent avec des réunions professionnelles. Donc, et vous dire qu’on peut faire, on peut faire des choix, mais c’est une désorganisation, en fait, de votre part initiale. Donc, ne nous faites pas remarquer quand on est là et pas là. Je trouve pas malin d’organiser la commission de préparation de ce conseil municipal, avec le rapport d’orientation budgétaire en plein milieu des congés scolaires en étant avertis une semaine avant.

Fabien Aufrechter : Alors si vous me permettez dans ses cas-là… Mais vous savez l’avantage que vous avez c’est que vous êtes là ce soir, donc vous allez pouvoir poser toutes vos questions et on va essayer d’y répondre.

Fabienne Huard : J’ai pas parlé de mes questions. Je vous ai posé une question initiale…

Fabien Aufrechter : Mais vous avez les documents.

Fabienne Huard : …parce que je rebondis avec Monsieur Moreau…

Fabien Aufrechter : Mais vous rebondissez, vous rebondissez, ok. Je vous propose de passer à la délib ,

Fabienne Huard : …sur le risque de préparer un budget et d’avoir peu de temps pour le préparer et vous confirmer que, pour préparer ce budget, à vos successeurs, il n’y aura pas de possibilité de communiquer avec les services et d’avoir des éléments.

Fabien Aufrechter : Ah non mais ça ne se fait jamais dans aucune vie.

Fabienne Huard : Donc voilà, c’est politiquement très fin de votre part. J’en conviens.

Fabien Aufrechter : Bah non,

Fabienne Huard : C’est un jeu politique très fin

Fabien Aufrechter : C’est pas un jeu politique, c’est la vraie vie. Pardon, allez, Paul, je te laisse la main.

FINANCES

13 – Débat d’orientation budgétaire

Paul Malleret : Bien. Alors.

Fabien Aufrechter : Excusez moi, on va procéder d’abord à la présentation. On prendra toutes les questions remarques après. On prendra après… Allez Paul.

Olivier Lujic : (Propos inaudibles) ou ça m’a échappé, à moins que ce soit paru au journal officiel. Vous avez la date des élections municipales ?

Fabien Aufrechter : Oui

Olivier Lujic : Et c’est quand ?

Fabien Aufrechter : Vous regarderez le journal officiel. C’est comme, comme tout le temps.

Olivier Lujic : Ok, merci.

Paul Malleret : Bien. Donc, pour parler un petit peu de la préparation de ce Conseil municipal ce soir, vous avez reçu, avant la commission des finances, une note assez détaillée sur l’état des finances, sur un certain nombre de sujets, sur les perspectives aussi, et on pourra revenir aussi sur cette note, si vous avez eu l’occasion de la lire et si vous avez eu l’occasion d’y réfléchir. Je vais, ce soir, on va pas rentrer dans tous les détails de cette note, d’autant qu’elle a déjà été présentée de manière synthétique lors de la dernière commission des finances. Simplement, je voudrais rappeler quelques chiffres. Le premier chiffre, c’est la population actuelle début deux mille vingt cinq de verneuil-sur-seine. L’état-civil a donné ce chiffre de seize mille trois cent quatre vingt seize habitants au premier janvier deux mille vingt cinq. Concernant les recettes fiscales, les recettes fiscales, que ce soit en deux mille vingt trois, c’était quatorze virgule- sept mille millions d’euros, et recettes fiscales, c’est le produit des impôts, de quinze millions virgule trois, trois cent trente trois mille euros. Donc, ça c’est en deux mille vingt quatre et en deux mille vingt cinq. Le chiffre devrait être à peu près stable. La dotation globale de fonctionnement qui vient compléter les recettes fiscales des impôts se chiffre à trois millions trois cent trente deux mille euros en deux mille vingt quatre et devrait se situer en deux mille vingt cinq, à peu près au même niveau, ce qui est un peu, ce qui est une chance, puisque enfin une chance- c’est à dire qu’on est pas une commune riche et donc on ne va pas être écrêtée comme beaucoup de communes. La marge brute, qui était de autour de un million, en deux mille vingt trois, est remontée à un million huit, en deux mille vingt quatre. Ça, c’est une bonne nouvelle. Les investissements engagés sur les projets en cours en deux mille vingt quatre. Ça représente cinq virgule neuf millions d’euros auxquels s’ajoutent les restes à réaliser de un million, presque un million cinq. L’endettement, début deux mille vingt quatre était de trois millions neuf ans l’endettement, fin deux mille vingt quatre, puisqu’il y a eu une souscription de deux millions d’euros est de cinq millions quatre. J’ai dit trois millions neuf, donc début deux mille vingt quatre, cinq millions quatre fin deux mille vingt quatre. Les remboursements de dettes qui était de six cent dix mille euros par an en deux mille vingt trois sont tombés à quatre cent mille euros en deux mille vingt quatre. Le versement de la communauté urbaine pour ce qui concerne les prestations qui nous sont délivrées représentait donc en deux mille vingt quatre, un million cinq cent soixante et un mille euros. Et on a aussi une stabilité des droits de mutation à titre onéreux, que ce soit en deux mille vingt trois, deux mille vingt quatre ou deux mille vingt cinq.

Fabien Aufrechter : Pour ce qui est des lignes directrices, en résumé cette année, et en vu de  deux mille vingt cinq, nous avons donc des charges de fonctionnement optimisées et limitées à nos capacités financières. Un redéploiement des RH pour mieux préparer l’avenir de la ville. Une marge brute à surveiller car seule à même de garantir notre capacité d’autofinancement. Des valeurs locatives foncières revalorisées à l’échelle nationale à 1,7. Une progression de l’endettement raisonnable et réservée aux seuls équipements durables, ce qui est un indispensable de long terme. Et puis, évidemment, c’était un engagement, les taux d’impôts locaux qui n’augmenteront pas en deux mille vingt cinq. On m’a suffisamment dit que, durant le mandat, j’avais contraint de les augmenter et je me réjouis donc en cette fin de mandat de ne pas avoir à les augmenter. Peut-être d’abord un petit retour sur deux mille vingt quatre avec l’année de concrétisation de projets: la poursuite des travaux du collège jean zay- j’aurai l’occasion d’y revenir sans doute tout à l’heure- la continuation de la végétalisation des cours, notamment à jaurès, l’arrivée de nouveaux commerçants et l’ouverture des nouveaux locaux d’Ensis, le lancement de la deuxième phase du système de vidéoprotection sur la ville et de nouveaux équipements, City stade, trois par trois, le lancement du parcours santé sportif, etc. Et, bien entendu, la maison médicale qui fête depuis quelques semaines son premier anniversaire. Pour ce qui est des différents projets, nous nous devons, dans le ROB, de rappeler les priorités sur la commune. Et la première priorité, sans surprise, c’est de garantir la sécurité des Vernoliens. Je ne vais pas forcément m’étendre, on aura l’occasion d’en parler. La sécurité demeure la priorité et cela est incarné par nos forces de police qui ont été étoffés, armées, équipée et qui, aujourd’hui, sont équipés en plus de caméras. L’objectif également est d’affirmer notre exigence écologique avec la préservation et le développement des espaces naturels, la végétalisation des cours d’école, mais pas que, également les rues. Le travail fait sur les énergies renouvelables, le programme ma ville – mes arbres. Je n’ai pas tout cité, mais outre les grands projets, nous avons évidemment eu à cœur de veiller à préserver notre forêt et la pointe de verneuil. Nous avons tous les projets de villes sur lesquels nous travaillons au quotidien et, par ailleurs, pour nous, l’écologie n’est pas une écologie idéologique, elle est intégrée dans chacun des projets municipaux locaux. C’est vraiment quelque chose d’important. Nous avons toujours évoqué le fait que l’accessibilité serait une priorité. La promesse est tenue. Nous avons déjà nos écoles élémentaires, qui sont désormais équipées d’ascenseurs, et nous avons aujourd’hui quasiment l’entièreté des équipements publics les plus importants qui sont équipés de dispositifs sur l’accessibilité. Il restera du travail. Sur cela, sur le prochain mandat, quelle que soit l’équipe aux manettes, il y aura du travail, notamment, par exemple, sur le manoir du Champclos. Il reste évidemment quelques équipements, mais ce sont les plus complexes. Ici, nous avons lancé un certain nombre d’études. Il faudra évidemment étaler et continuer j’espère quoi qu’il arrive. C’est trois cent mille euros d’investissement prioritaires chaque année. De la même manière, vous évoquiez tout à l’heure notre engagement sur la démocratie participative. La chose continue, se prolonge. Nous avons lancé le conseil municipal des jeunes et nous avons en ce moment la nouvelle édition d’ailleurs et la chose suit son cours et fonctionne très bien. Les budgets participatifs, les comités de quartier, les consultations et les organisations d’assises, c’est quelque chose que nous avons, d’une certaine manière, vraiment ravivé et sur lequel je me réjouis. Nous allons continuer ce travail, d’ailleurs comme il se doit. Je vais pas forcément revenir non plus sur le sujet des briques rouges. Je rappellerai juste une chose. Je vous rappelle que si je me suis engagé en tant que mairie- je ne l’ai pas dit tout à l’heure- c’est aussi parce que tant que nous sommes dans une opération de prévention- c’est ça l’acronyme- OPAHCD sur la rénovation, sur la salubrité, eh bien, nous avons des subventions possibles. Mais si nous étions dans un dispositif, vraiment, de dégradation, alors la ville aurait pu se voir être contrainte à payer, voire à subventionner directement. Malheureusement, c’est comme ça que cela fonctionne dans notre pays. Accompagner les Vernoliens à tous les âges de la vie: maison des familles, maison médicale, développement des actions et animations seniors, ouverture d’un fablab. Nous avons veillé vraiment à continuer et prolonger, d’une certaine manière, ce que nous vous avons présenté l’année dernière et d’ailleurs, vous l’avez sans doute constaté puisque vous êtes observateur, les slides que je suis en train de vous présenter sont quasiment identiques dans leur titre, puisque nous avons simplement prolongé le ROB de l’année dernière. Nous n’avons pas changé d’orientation, nous n’avons pas changé de priorité et nous avons, dans cet aspect, veiller à une chose essentielle qui était notre situation financière. Nous avons refusé des leviers. Nous avons refusé le levier de la promotion immobilière, qui aurait pu être une manière de trouver des recettes. Et nous avons plutôt été chercher deux leviers : un levier de limitation des dépenses, un levier veillant à la recherche méthodique et systématique de subventions, de partenariat, de sponsoring et mécénat. Et vous avez raison, vous l’avez dit tout à l’heure. Bah, c’est pas facile, mais pour le coup, les choses suivent leur cours et évidemment, bien au-delà des briques rouges. Et peut-être, Paul, te laisser la main sur…

Paul Malleret : Oui, je vais très rapidement. Donc, ce que, ce qui figure dans la note est ce qu’on souhaitait vous dire, c’est qu’il y a une stabilisation de l’effectif de la commune en deux mille vingt quatre, et surtout en deux mille vingt cinq. Que en deux mille vingt cinq, on va présenter un budget prévisionnel dont le montant du zéro douze, c’est-à-dire des frais de personnel, sera identique à celui de deux mille vingt quatre. Voilà, rien de plus.

Fabien Aufrechter : Pour ce qui est des projets de l’année deux mille vingt cinq en investissement- nous aurons l’occasion d’en reparler lors du ROB. Nous avons veillé évidemment à continuer les travaux d’accessibilité avec les trois cent mille euros à chaque fois. Donc, nous avons cette année l’ascenseur Jaurès qui sera mis en place sur cette année, la rénovation du patrimoine bâti, les toits de Béjart et de Coubertin. Il faut savoir qu’ils sont en très mauvais état. Déjà, on a de l’eau qui coule sur les projecteurs, sur la scène et sur Coubertin, on a même dû annuler des matchs. C’est quelque chose qui n’est pas possible, ça coûte extrêmement cher, mais c’est quelque chose qu’il faut faire pour le bien de nos équipements. J’en profite pour préciser que sur Béjart, nous travaillons un dispositif plus global dans la logique que j’évoquais tout à l’heure d’écologie, à savoir de pouvoir mettre du panneau solaire, puisque ça devrait s’y prêter entre les toitures de Jaurès et de Béjart. Dans le cadre des budgets participatifs, nous avons le street work out, les jeux de Aguilar. Nous avons aussi l’achèvement du réaménagement du cimetière qui est en cours. Le plus simple, d’une certaine manière, c’est d’aller le voir sur site et de voir cette évolution. Nous aurons aussi la requalification des entrées de ville, parce qu’elles sont aujourd’hui assez mal entretenues et surtout, l’ITE, l’isolation thermique énergétique de Prévert, qui était quelque chose qui nous tenait à cœur afin de pouvoir faire, par ailleurs, baisser nos recettes, enfin nos dépenses de fonctionnement. Symétriquement, puisque, vous le savez, sur un ROB, il faut être pluriannuel, autrement dit il faut se projeter. Mais après ce que je vous ai dit en introduction, c’est difficile de se projeter lorsqu’on assume que, justement, on laissera l’équipe suivante se projeter. Donc, on se doit de mettre des chiffres, on se doit de faire des projections, mais vous avez tout compris sur le paradoxe. Si je devais jouer le jeu sur les années suivantes, je dirais qu’il faudra de toute manière un certain nombre de choses. La première de ces choses, c’est évidemment l’accessibilité : poursuite de l’engagement. La poursuite de la rénovation du patrimoine bâti puisqu’on aura toujours ce travail que j’ai pu évoquer. La maison Ermenault , ce sera évidemment un sujet sur lequel nous allons parler dans une seconde. Et puis le renouvellement du terrain synthétique, puisque nous avons lancé les études. Nous allons lancer les études cette année avec le club de foot et nous aurons toutes les clés pour pouvoir procéder au changement sur deux mille vingt six, quels que soient et quelle que soit l’équipe municipale. Ça ne me semble pas être quelque chose de politique. Au-delà de ces projections, qui sont très virtuelles et, encore une fois, vous avez compris qu’elles n’engageront personne. Je voudrais simplement faire un petit focus sur le sujet que Monsieur Frejabue, vous évoquiez tout à l’heure et à raison sur la maison Ermenault. Il me semble important d’y venir, puisque, forcément, la rénovation de la maison Ermenault est un projet central. Je ne m’en suis pas cachée. Maintenant, je l’appelle comme ça et plus maison des opportunités. Il s’agit, vous le savez, de la maison, de la maison qui est en centre-ville, la seule maison de ville qui donne sur la place du marché. Pour vous refaire l’historique, pour celles et ceux qui n’auraient pas tous les éléments en tête, nous avons décidé, côté commune, de la préempter parce qu’il y avait un projet d’urbanisation du jardin, qui est un des plus grands jardins du centre-ville, et il y avait une difficulté forte.

Une question est posée dans la salle.

Fabien Aufrechter : Ah oui, des immeubles. Des constructions.

Propos inaudibles de Fabienne Huard

Fabien Aufrechter : Non. Non, non, non, non. Il y avait, je répète, un projet de construction dans le jardin et qui, en plus, aurait bénéficié des accès sur la place du marché. Mais vous vous souvenez pas, on l’a voté en conseil municipal lors de la préemption. On avait pu l’évoquer et je vous avez montré les projets.

Propos inaudibles de Fabienne Huard

Fabien Aufrechter : Oui.

Jean-Marie Moreau : Monsieur le maire, monsieur le maire, dans le PLUI, vous ne pouvez pas construire à cet endroit là. Donc, je vois pas pourquoi vous dites qu’il y avait un projet de construction. Je vous invite à relire le PLUI, cette zone-là est préservée. Donc, je vois pas, c’est une zone pavillonnaire préservée, donc vous ne pouvez pas avoir de construction. Je ne comprends pas votre remarque.

Fabien Aufrechter : Je répète, je vous remontrerai les plans si vous avez besoin. Nous avions eu tous les plans, c’était conforme.

Jean-Marie Moreau : Mais vous aviez les arguments pour refuser tout projet de construction puisque le PLUI ne le permet pas.

Fabien Aufrechter : Il me semble de toute manière ne pas avoir besoin d’arguments pour refuser des projets puisque j’ai bloqué tous les projets dans le cœur de ville. Mais en l’espèce, il y avait des choses qui étaient possibles et qui mettait malheureusement en danger longueur de cet îlot.

Jean-Marie Moreau : Non vous dites n’importe quoi.

Fabien Aufrechter : Je dis toujours n’importe quoi, je sais, Monsieur Moreau. Mais bon, revenons au sujet. Le projet commence à se dessiner avec le concours progressif de tous les élus et des habitants. J’y reviendrai. Nous avons proposé des réunions à la majorité et à l’opposition et, en fait, pour le coup, nous avons eu entièrement des retours complètement symétriques, complètement alignés. Il y a une convergence qui se dessine. Le premier, la première de ces convergences c’est témoigner de son histoire et c’est pour ça que, tout à l’heure, j’ai fait voter cette toponymie, de conserver le nom de maison Ermenault. Mais la deuxième convergence c’est préserver le jardin. Je crois que là-dessus, tout le monde est d’accord. La troisième convergence c’est offrir un tiers-lieu pour tous les Vernoliens, autant qu’un havre de paix public en centre-ville. C’est quelque chose qui est revenu de part et d’autre. Et puis ce besoin d’être doté d’espaces polyvalents plus ou moins grands, pouvant accueillir des associations mais aussi des réunions publiques ou bien des fêtes, c’est quelque chose sur lequel tout le monde se rejoint. Et puis, par ailleurs, cette idée d’ouvrir à travers le jardin un nouveau cheminement piétonnier entre la grande rue et la place du marché, ce sera donc quelque chose qui sera fait dès cette année. Cela permettra d’avancer. Il faudra évidemment plusieurs années. On est en périmètre ABF, on est à grande proximité de l’église. Il y aura un concours d’architecte pour pouvoir travailler ce sujet. Mais vous l’avez compris, je veux vraiment que, dès la fin de ce mandat, on est des certitudes sur ce projet. L’équipe suivante aura tout loisir de choisir les résultats du concours d’architecte qui arriveront tout chaud juste après l’élection, mais derrière, ou de faire autre chose, un ailleurs après tout. Mais pour le coup, l’ouverture du jardin et des cheminements qui sont accessibles, évidemment, auront été finalisés, ce qui permettra aux Vernoliens de pouvoir, dès à présent, dès avant la finalisation du chantier, s’emparer, s’imprégner des lieux et de les découvrir, peut-être. Ce sujet est un sujet qui me tient particulièrement à cœur. Il était au cœur de mon programme de deux mille vingt. C’est ce qu’on avait en effet appelé une maison des opportunités, et j’ai vraiment un grand plaisir, pour ma part, à me dire que ce projet ne sera pas nécessairement, puisque ça faisait partie des options, vous m’aviez interrogé, ne nécessitera pas de construire un nouveau lot. En l’occurrence pouvoir rénover, finalement, c’est ce qu’il y a de mieux. Voilà pour les grandes lignes de cette présentation de ce débat d’orientation budgétaire. Il me semble maintenant opportun de vous laisser la parole et d’essayer de répondre à vos questions, peut-être aussi, et ça serait intéressant d’écouter vos orientations budgétaires à vous en tout cas, je vous écoute et je vous cède la parole.

Blaise François-Dainville : Merci. Merci, Monsieur le Maire. J’ai pas entendu d’autres orientations budgétaires là dans ce que vous avez décrit. J’ai surtout vu un bilan et un programme. Et moi, je vais vous dire je suis, je suis abasourdi par le cynisme de la communication politicienne qu’on entend aujourd’hui. Raconter une belle histoire, maquiller la réalité sur un discours bien ficelé: c’est ce qu’on appelle le storytelling. Et on en a eu un parfait exemple au niveau national, et je trouve que ça fait écho d’ailleurs à ce qu’on disait avec Bruno Le Maire qui est ministre de l’économie depuis deux mille dix sept et qui avait promis, en deux mille vingt quatre, un déficit de quatre virgule quatre pour cent, et qui a terminé l’année deux mille vingt quatre à six virgule un pour cent. Et qui est responsable selon lui ? ça, c’est le storytelling, et bien c’est le gouvernement de Michel Barnier, arrivé en deux mille vingt quatre. Voilà. Qui a eu un mois pour préparer le budget. Donc l’histoire de deux mille vingt six. Vous allez laisser bon voilà. À noter que les économistes s’accordent quand même sur ce dérapage de deux mille vingt quatre pour dire que le problème vient d’une absence de maîtrise des dépenses et des recettes et moins du covid et de la guerre en Ukraine. Chacun pourra regarder cette commission sénatoriale sur le sujet où on interroge Michel Barnier.

Fabien Aufrechter : Est-ce qu’on pourrait revenir à Verneuil ?

Blaise François-Dainville : Je vais, je vais y venir, je vais y venir. Donc, sept ans à Bercy, mille milliards de dettes supplémentaires et Monsieur Michel Barnier, Monsieur Bruno Le Maire ose dire que son obsession a été le désendettement. Voilà le storytelling. Alors, ce soir, bien sûr, on n’est pas à Bercy, on parle de Verneuil-sur-Seine.

Fabien Aufrechter : Et je vous rassure, il n’y a pas d’endettement de plusieurs milliards.

Blaise François-Dainville : Oui

Fabien Aufrechter : Il n’y a même pas d’augmentation d’impôts. Donc, tout va bien.

Blaise François-Dainville : Mais il y a de l’endettement. Et là aussi…

Fabien Aufrechter : Et c’est une bonne nouvelle.

 Blaise François-Dainville : le… Moi, je ne vous ai pas interrompu.

Fabien Aufrechter : Allez-y

Blaise François-Dainville : Donc, éviter de m’interrompre toutes les deux secondes, ça ira plus vite parce que j’ai pas de questions à vous poser. Je vais simplement commenter et faire des remarques parce que, toute façon, on en a déjà beaucoup discuté et que voilà donc. Et là, je veux dire, à Verneuil, on est aussi dans ce même, on est dans ce même storytelling. Voilà sur les promesses de campagne non tenues. Et c’est pour ça que, comme vous dites que vous êtes à la fin de votre mandat. Eh bien, dans la page quatre de votre rapport d’orientation budgétaire, là que vous n’avez pas présenté, vous écrivez fièrement : avec ce budget 2025 s’incarne la promesse faite en deux mille vingt de ne pas augmenter les taux communaux. Et alors si on prend la page dix de votre programme de campagne, vous promettrez autre chose. Vous disiez : notre priorité est de diminuer les impôts, qui sont parmi les plus élevés des Yvelines. Bah moi, je suis désolé, mais ne pas augmenter les impôts, bah ça veut pas dire,  bah c’est pas les diminuer. Voilà donc, euh. Bah vous n’avez pas diminué les impôts et vous aviez promis de le faire, donc ça, bah je veux vous dire, je pense que c’est du storytelling. Vous ne respectez pas votre engagement sur la prospective budgétaire. Et alors là, c’est pour ça que je fais écho à ce que vous dites, là, parce que ça c’est intéressant- vous écrivez : par choix, le budget deux mille vingt cinq sera le dernier voté par la municipalité en place afin de laisser l’équipe qui sera élue en deux mille vingt cinq, réellement aux manettes. D’où le choix, c’est ce que vous écrivez- de limiter la prospective, afin de ne pas projeter une vision qui biaiserait le débat des élections municipales deux mille vingt six. Et pourtant vous nous l’avez présenté et vous avez vous-même reconnu la contradiction que vous prévoyez déjà un virgule cinq millions de projets pour deux mille vingt cinq. Vous l’avez projeté nettement et ce qui est étonnant, c’est que c’est à peu près la première année où vous faites un plus un projet, une présentation pluriannuelle, parce que d’habitude, vous le faites pas voilà. Alors, j’ai l’impression que bah on projette pour deux mille vingt cinq, ou on le fait quand, pas pour deux mille vingt six, mais on le fait quand ça vous arrange, voilà. Sur l’évolution des recettes et des dépenses, ça aussi, vous dites que vous avez utilisé le levier de, le levier de la baisse des dépenses. En fait, quand on regarde les dépenses ont explosé de trente trois pour cent. Donc, je sais pas comment vous pouvez dire que vous avez utilisé le levier de la baisse des dépenses alors que elles ont augmenté de trente trois pour cent. Et que, en fait, cette hausse est liée à pour moitié à la hausse de la masse salariale. Alors vous avez votre histoire, votre récit bien ficelé qui consiste à dire mais avant, les services étaient à l’os, bah avant, il y avait des crèches, il y avait des écoles, il y avait l’espace Maurice Béjart, il y avait des fêtes. Voilà. Bon, peut-être ça serait bien un petit peu d’arrêter le storytelling, de dire que avant, c’était l’union soviétique, y avait rien, qui avait des tickets de rationnement et tout ça. Donc sur la pression fiscale à Verneuil, vous écrivez, ça c’est vraiment intéressant, que le taux communal est inférieur à la moyenne de la strate régionale. Génial. Or, dans votre programme, page dix, notre priorité est de diminuer les impôts, qui sont parmi les plus élevés des Yvelines. Les deux sont vrais, voilà bon. Bah donc, ç’est dire. Moi, ma question, c’est qui est vrai, qui est faux ? Les deux mon général, on comprend bien, c’est l’histoire du récit bien ficelé. Mais vous répondrez, vous me répondrez après. Sur l’analyse du contexte national.

Paul Malleret : On va pas répondre là-dessus

Blaise François-Dainville : Je vous laisse présenter…

Paul Malleret : D’accord, d’accord, allons-y

Blaise François-Dainville : Sur l’analyse du contexte national, parce que on est quand même là pour savoir comment ça va se passer dans le futur au niveau des dépenses. On a compris comment vous alliez dépenser, ça y a pas de problème, mais par compte, on voudrait savoir comment va se constituer la capacité de structure des finances publiques. Et vous écrivez : l’inflation se réduit, la croissance mondiale sera bonne. Vous mélangez un peu parce que vous aimez bien un coup dire, oui, l’Allemagne et l’Allemagne et la France, ce sera zéro huit. Mais quand même, à côté, voir bon. Voilà, on mélange les choses, et les taux d’intérêt baissent et se normalisent. Mais il me semble que il y a quand même un facteur sur lequel vous oubliez quelque chose et vous faites une impasse et vous oubliez les mille milliards de dettes- là, je fais référence et accumulée à toute la dette qui avait auparavant. Vous oubliez que il y a la dégradation de la note de la France par les agences de notation. Et que même on arrive à une situation où la Grèce, dans certaines situations, quand on arrive dans un contexte politique assez tendu, de dissolution, etc. Les grecs en prête moins, empruntent moins cher que la France.

Propos inaudibles dans la salle.

Blaise François-Dainville : Comment ? Bon. Donc, euh, je vous laisserai regarder exactement comment évoluent les taux courts, parce que vous nous faites une belle courbe des taux courts. Voilà tout ça, bon, tout ça aura un impact sur les finances nationales et donc tout ça est déjà anticipable car la question de la contribution des collectivités territoriales, et bah c’est déjà en débat à l’assemblée nationale. Concernant les grands projets, la révélation des briques rouges, on a compris que ça concernait pour l’instant, bah qu’une copropriété. Que la promesse des quatre vingt trois pourcents, bah c’était un beau chiffre, mais que les trois autres copropriétés, on l’a entendu ce soir, ne sont pas du tout garantie de l’avoir. Et les quatre vingt trois pourcents, certains nous disent ne pas l’avoir. Que le terrain de la pointe de verneuil, qui était, moi, je vous parle des grands projets, bah on sait toujours rien. Ça a été repartialisé, mais peut-être que vous allez faire une plus-value. Faudrait probablement un très grand investisseur, mais en tout cas, pour l’instant, il n’y a pas de projet. Vous vous prenez en photo avec une personnalité et on est censé comprendre que ça avance. Bah non, y’a rien. Pour l’instant, il n’y a pas de projet. Et ça fait cinq ans qu’on vous interroge et cinq ans, vous nous dites: abracadabra, vous allez voir ce que vous allez voir. Donc, on attend de voir, et puis la sécurité je suis ravi que j’allais dire Michel, que Monsieur Debjay est là, mais toutes les caméras n’ont pas été installées. Voilà, c’est pas fini. Donc, on a mis à peu près quatre ans pour en installer une centaine. On a encore une centaine à faire. Je ne vois pas comment on va le faire en un an, mais en tout cas, en terme de sécurité, bah les voitures brûlent toujours, il y a toujours des… Voilà donc, c’est la réalité des choses. Alors, la dernière fois qu’on vous a interrogé, vous avez dit c’est des cas isolés. Alors bon, c’est pas parce que, en fait, c’est toujours des cas isolés. C’est juste que, bah, pourquoi il y a plus de cas isolés maintenant ? bon voilà. Alors je termine sur les choix budgétaires, puisqu’on est là pour parler de budget. Alors là, on comprend pas. D’un côté, vous empruntez deux millions d’euros et en même temps, vous placez deux millions d’euros. Voilà, ça. Il y a un paragraphe très drôle où vous expliquez que en fait, les intérêts versés vont compenser les intérêts, les intérêts reçus vont compenser les intérêts versés. Bon voilà, depuis quand on joue à la banque avec l’argent des Vernoliens ? Voilà donc. Et en synthèse, les choix que vous avez faits sont désormais sans équivoque et confirment l’analyse qu’on a fait et qu’on a répété plusieurs fois. Ce ROB confirme la dégradation de notre équilibre budgétaire. Les recettes sont fondées uniquement sur les ressources fiscales et les tarifs communaux. On l’a vu, puisque, en fait, vous ne pouvez pas avoir accès à la ressource économique, ça ne correspond pas la dynamique économique. Vous le dites et vous expliquer la raison, d’ailleurs, puisque vous dites que c’est figé depuis deux mille cinq et que, en fait, c’est plus possible. Donc, de toute façon, dire que on va augmenter les recettes sur la base d’une dynamique économique, bah actuellement, vu la situation, c’est pour ça que vous attaquez GPSEO, c’est pas possible. Mais GPSEO, ce n’est pas lui qui fait les lois sur cette partie là. Après, on a, on a- oui, vous allez répondre après- on a un accroissement des dépenses qui est concentré sur la masse salariale, et puis on a la mise en place d’un endettement de la ville, moi que je ne comprends pas, puisque on emprunte, on replace, etc. Alors vois ça, moi je trouve que, et je vais terminer là-dessus- donc on voit le résultat du storytelling que vous faites. Et en fait, ce storytelling, je pense que vous vous dites qu’il est percutant. Mais je voudrais quand même vous rappeler un chiffre du sondage opinionway, les échos, parce que dans votre rapport, vous dites que c’est: la pression fiscale a baissé je sais pas quoi, de trente cinq pour cent, etc. Etc. Donc de tout ce que vous venez de dire sur que tout est beau, etc. que les impôts baissent , le sondage opinionway dit soixante huit pour cent des français estiment que leurs impôts ont augmenté depuis deux mille dix sept. Donc, je vais vous dire que le storytelling, ça ne marche pas.

Fabien Aufrechter : Bon, merci beaucoup. Vous avez largement dépassé le temps de parole, mais peu importe. J’en profite aussi pour vous rappeler que on ne gouverne pas sur les sondages et j’ai un scoop à vous faire ce soir. Vous êtes prêts. Vous êtes prêts. Vous avez parlé que du national. Je serai pas candidat aux présidentielles en deux mille vingt sept. Moi, je suis Verneuil, et à Verneuil, on a des priorités qui sont toujours les mêmes. Pour le coup et vous pouvez être déçu, j’imagine. Je vois votre déception jaillit dans votre visage. Vous n’avez même pas posé une seule question en commission finance, d’ailleurs, on aurait pu vous expliquer plus d’éléments, parce qu’il y a eu beaucoup d’erreurs dans ce que vous avez dit. Mais si je puis me permettre très simplement, pas d’augmentation d’impôts. Et ça fait cinq ans que vous nous dites tous les ans que ça va aller pire. Vous jouez à cassandre. Moi, je, je, je n’aime pas les cassandre. Ce que j’aime, c’est voir les projets et, en l’occurrence, les Vernoliens jugeront. Depuis deux mille vingt, on a eu des projets et on a tenu nos paroles sur le projet et sur les non augmentations d’impôts. Mais, Paul, tu voulais rebondir, après son doute Michel sur la sécurité, pour pouvoir, évidemment, répondre à vos inepties que vous avez évoqué.

Rania Slim : Oui, c’est bon. Je voudrais répondre à Monsieur Dainville concernant donc le projet des briques rouges dont je suis donc l’élu en charge. Alors je rappelle juste que la concertation citoyenne, a donc visé les quatre copropriétés. L’étude pré opérationnelle vis à viser également les quatre copropriété. Vous n’êtes pas censé savoir que une étude pré opérationnel prend du temps. La durée des travaux concernant le quartier, donc la garenne, est estimée à trois ans. Monsieur Dainville, j’ai l’impression que vous voulez tout de suite des résultats. La Garenne-L’étang donc, on a commencé par la Garenne-l’étang parce que, comme l’a précisé Monsieur le Maire, ils étaient en avance sur pas mal de choses. Aujourd’hui, la durée pour la Monsieur le Maire se chiffre à trois ans. Vous voulez absolument aujourd’hui qu’on vous dise que les trois copropriétés ne sont pas concernées, alors que Monsieur le Maire n’a fait que de le répéter. Effectivement, Paris ne s’est pas fait en un jour. Et des projets, on en a. L’accompagnement, on le fait. Je ne sais pas pourquoi vous n’avez pas cessé, vous n’avez pas arrêté de contredire, malgré les réponses de Monsieur le Maire tout à l’heure, en disant bah non, ça concerne que la Garenne l’étang et les trois autres, on ne sait pas.

Fabien Aufrechter : Je me permets juste de rebondir là-dessus, parce que c’est quelque chose d’important. Vous savez, la politique s’inscrit dans le temps. Une ville a la chance d’avoir une histoire et un futur. Pour le coup, je me souviens, au dernier débat d’orientation budgétaire, on m’avait dit pour le coup, Monsieur le Maire, où est votre maison des opportunités, et vous voyez, les choses arrivent à qui sait attendre. De la même manière, sur la pointe de Verneuil, mais c’est pas grave, pour le coup, on s’inscrit dans le temps dans une ville, et je ne parle pas d’équipe, je parle de ville. De la même manière, sur la pointe de Verneuil, bah oui, on, on a récupéré les terrains qu’en septembre dernier. Septembre dernier, c’est, vous vous rendez compte, plus de quatre ans pour récupérer les démarches administratives. C’est long, mais c’est pas pour autant qu’on lâche et c’est pas pour autant qu’on n’avance pas. Mais oui, les choses viendront progressivement et, de toute manière, c’est plutôt une bonne chose de pouvoir ancrer d’une certaine manière sa vision, qu’elle soit partagée ou non. Peut-être pour répondre sur les caméras, parce qu’évidemment je pense que qu’on aura…

Propos inaudibles de Fabienne Huard

Michel Debjay : Absolument. Tout à fait, vous avez raison, Madame Huard. Mais je voudrais quand même répondre à Blaise François-Dainville, qu’il peut m’appeler Michel déjà. Aucun problème on se connaît depuis très longtemps. Concernant les caméras, je me félicite Blaise que vous soyez favorable à ce projet de vidéoprotection sur la ville et à son extension et aux ambitions que nous avons puisque, comme je l’avais dit à un dernier conseil, lorsque ce projet sera terminé. Enfin, il ne sera jamais terminé, bien sûr. C’est vivant un projet, mais la phase actuelle de déploiement vous permettra d’avoir un taux d’équipe, un volume d’équipement, et non pas un taux, un volume d’équipement comparable à la ville de Poissy sachant que Poissy est beaucoup plus gros que Verneuil. Donc c’est quand même un projet ambitieux, on l’assume. Mais comme dit Madame Huard très justement, c’est le SIVUCOP qui pilote le déploiement et nous ne sommes pas ici en réunion au SIVUCOP, au siège du groupe. Il y aura un rapport du SIVUCOP qui sera comme chaque année présenté au prochain conseil. On aura l’occasion d’en parler. Concernant la rapidité, je peux témoigner puisque j’ai une réunion tous les jeudis au niveau du SIVUCOP, des efforts qui sont faits de de tous les côtés, aussi bien des prestataires, de Monsieur PETEL, qui est notre secrétaire général, de la police municipale. Bref, je dirais que tout le monde est à flux tendu pour aller le plus vite possible, pour pas faire n’importe quoi en matière de vidéoprotection. Je l’ai déjà dit, ce n’est pas comme si vous achetez trois webcams chez Darty, vous les installez chez vous. C’est beaucoup plus complexe que ça et y’a aussi des travaux de génie civil. On veut pas défigurer la ville, on veut les faire proprement. Donc des fois, ça prend du temps et je vais terminer aussi par un point purement administratif, c’est que les délais administratifs sont gérés par la présidente. Je vous rappelle que je ne suis plus président du SIVUCOP. Adressez-vous à Monsieur Laurent Baivel si vous voulez en savoir plus.

Fabien Aufrechter : Mais je compléterai juste avec un élément pour montrer l’adéquation, à chaque fois, entre l’entièreté des différentes entités. Le SIVUCOP travaille main dans la main dans la ville, puisque in fine, et il faut bien signer les arrêtés de voirie pour pouvoir faire les travaux. Et dans ce cadre-là pour en signer en ce moment beaucoup, je peux constater le bon avancement du projet et vous assurer que les choses seront tenues dans le mandat. Est-ce qu’il y avait d’autres demandes de prise de parole ? Ah pardon, y’ avait…

Paul Malleret : Pardon, je vais juste répondre. Alors, je répondrai pas sur la fiscalité nationale. Je n’ai pas l’impression d’être responsable de la fiscalité nationale. Sur la fiscalité locale, bah oui, vous le niez, mais les impôts ont baissé pour l’ensemble des propriétaires et des locataires, et ça, c’est incontestable et qu’on s’en félicite. Je vois Monsieur Moreau daigner de la tête, mais je ne sais pas comment il voit midi à quatorze heures, mais c’est une réalité que tous les locataires peuvent constater et c’est une euh oui, oui. Mais si, mais si, mais si j’en fais la démonstration, et j’eus aimé, et j’eus aimé que vous soyez là pour que nous en discutions, en commission, vous ou vos représentants, pour que, justement, on puisse avoir cette discussion un peu technique, parce que avancer un sondage comme un témoignage d’une vérité, je pense que c’est pas sérieux. Concernant GPSEO, quand vous dites non, mais vous vous êtes habitué à certaines contre-vérités et on a énormément de mal à les déraciner, et notamment sur cette question des faits, notamment sur cette question de la réduction des impôts locaux qui concernait tout le monde, concernant GPSEO et la dotation communautaire de solidarité, et vous avez eu, y’a un rapport de la cour des comptes qui a pointé le fait que GPSEO, qui est la plus grande copropriété de France, euh pardon, communauté urbaine de France était celle qui payait, qui rétrocédait le moins ; procédait à la péréquation la plus limitée et nous avons des sommes qui sont absolument ridicules par rapport à la taille de notre commune et par rapport à notre niveau de difficulté économique, car, oui, effectivement, on a des, des impôts, des impôts, une fiscalité économique qui est déficiente, et depuis longtemps. Et ce qui explique que on ait besoin de ces péréquations qui sont, qui devraient venir de la communauté urbaine. Or, elles ne sont pas là et je suis très étonné qu’on ne se retrouve pas ensemble sur, justement, la revendication d’avoir une péréquation équitable pour une commune de Verneuil qui souffre beaucoup de de son niveau de fiscalité professionnelle. Concernant l’endettement, vous, vous vous disiez, vous aviez l’air de dire qu’on était endetté. Vous savez, on vous donne les chiffres, on vous donne les chiffres. L’endettement a un tout petit peu augmenté en deux mille vingt quatre, mais c’est d’abord pour porter l’acquisition du terrain. On va être amené à revendre et, on l’espère, dans les meilleures conditions. Ça, c’est la première chose. La deuxième chose, c’est que le reliquat du nouvel emprunt concerne l’acquisition de la maison Ermenault, parce que il fallait, il fallait faire vite. On avait cette opportunité et on a saisi cette opportunité. Cela étant, vous savez très bien que l’endettement et on l’explique dans la note sur le ROB, reste extrêmement faible comparé à tous les standards qui soient, départementaux, régionaux, etc. Donc, malgré des recettes qui sont limitées, malgré nos investissements, on arrive à maintenir un taux d’emprunt qui est tout à fait raisonnable comparé à tout à toutes les communes, qui sont d’ailleurs autour de Verneuil-sur-Seine.

Fabien Aufrechter : Avant de prendre d’autres questions, je voudrais aussi juste faire un petit point sur un sujet qui a été évoqué tout à l’heure. C’est juste une seconde mathématique, comme on dit, sur un mini sujet, mais qui illustre aussi comment aussi on n’arrive pas déjà à se mettre d’accord sur les mini sujets, on n’arrive pas à se mettre d’accord sur les macros sujets. Tout à l’heure, il y a quelqu’un qui m’a dit : ouais, mais quand vous parlez de quatre vingt trois pour cent de subventions sur les briques rouges, tout le monde n’a pas quatre vingt trois pour cent. Je vous rappelle, de manière extrêmement simple, on va prendre des chiffres simples. Si vous aviez, je sais pas, cent mille euros de dépenses et vous avez quatre vingt trois pour cent de subventions- c’est pas chacun qui aura in fine- quatre vingt trois pourcents puisque dans les copropriétés il y a la notion de tantièmes et donc, évidemment, que vous n’avez pas les chiffres qui sont exactement à quatre vingt trois pour cent, ce que j’ai expliqué aux copropriétaires et qu’ils le voient. Et bah c’est pareil au niveau de la ville. Il faut voir les choses un petit peu en trois dimensions et c’est des choses simples, mais qui aboutissent à des réalités pour le coup désormais évidentes. J’avais dit, au début du mandat, que nous n’augmenterons pas les impôts communaux. Nous n’avons pas augmenté les impôts communaux. J’avais dit pour le coup que nous allions avoir des impôts qui allaient en effet baisser. Bah on voulait on vous la répondu et je tiens à vous dire surtout une chose beaucoup plus importante. Je tiens à vous dire quelque chose de beaucoup plus important. C’est que nous avons fait et nous allons continuer sur l’année qui s’ouvre à rendre Verneuil toujours plus vivante et nous aurons énormément de projets. Et vous disiez tout à l’heure, vous posiez la question tout à l’heure, de savoir : j’espère que vous serez là pour les inaugurations pour voir tous ces projets, parce que cela vous permettra aussi de voir qu’on a tenu nos promesses et nos engagements de projets. Non, non, n’inversez pas les choses sur les inaugurations. Évidemment, il n’y a pas sujet. Il y avait d’autres demandes de prise de parole ?

Fabienne Huard : Je voulais juste, vous critiquez que Monsieur François-Dainville remet un petit peu le contexte économique de la France. Il faut quand même préciser dans votre rapport, pour les Vernoliens qui l’ont pas lu, que vous vous parlez du contexte des élections américaines qui interviennent, le conflit planétaire et la gouvernance de l’état en France et en Europe. Donc voilà, vous remettez aussi les choses…

Fabien Aufrechter : Madame Huard, je vous rappelle qu’il s’agit d’une obligation de forme dans les ROB.

Fabienne Huard : D’accord donc, ce que dit Monsieur François-Dainville…

Fabien Aufrechter : Mais peut-être pas d’un intérêt de débat en ville

Fabienne Huard : … remet ça en lien avec le contexte économique français. Ça me semble pas fou non plus

Fabien Aufrechter : Il y a une incidence mais pour autant faire un lien malhonnête…

Fabienne Huard : Madame Slim, j’ai bien entendu ce que vous avez dit et ce que Monsieur le Maire a dit pendant ce conseil. Il me semble quand même qu’à Pons le projet qui était présenté par le maire lui-même, concernait l’ensemble des briques rouges et il y avait différentes copropriétés qui étaient là et c’était un projet pour l’ensemble des briques rouges.

Fabien Aufrechter : Mais c’est le cas

Fabienne Huard : … qui était présenté.  Le niveau de financement aujourd’hui et le projet, finalement, ne concerne aujourd’hui qu’une copropriété,

Fabien Aufrechter : Non , c’est faux

Fabienne Huard : Le maire l’a expliqué

Fabien Aufrechter : C’est faux madame

Fabienne Huard : Je rembobinerai, mais le Maire l’a expliqué- les études interviennent pour les autres et les financements seront peut-être…

Fabien Aufrechter : C’est faux

Fabienne Huard : …différents. Bah, c’est ce que vous avez dit.

Fabien Aufrechter : Non, je répète ce que j’ai dit. Ce qui était très simple.

Fabienne Huard : Non je… excusez-moi

Fabien Aufrechter : Non mais si vous faites semblant ne pas écouter après moi, je suis obligé de répéter.

Fabienne Huard : Je fais pas semblant de pas écouter. J’ai justement écouté avec beaucoup d’attention ce que vous disiez.

Fabien Aufrechter : J’ai dit simplement qu’il y a juste une différence de calendrier. Mais la ville accompagne les quatre copropriétés qui sont juste à des stades différents…

Fabienne Huard : Oui, j’ai pas dit qu’il accompagnait pas mais le plan de financement…

Fabien Aufrechter : Il n’y a pas juste une OPAHCD à la garenne et rien pour les autres, ce n’est pas vrai

Fabienne Huard : Le plan de financement qui est présenté

Fabien Aufrechter : Est pour les 4 copropriétés.

Fabienne Huard : Donc, les un million six, ça va être pour quatre fois donc, puisque dans votre plan de présentation, vous présentiez pour l’ensemble des briques rouges. Donc, il y avait bien ce un million six. Donc, si c’est pour l’ensemble des copropriétés, il y aura un million six, quatre fois. Donc, il faut déjà le savoir.

Fabien Aufrechter : Mais non, toujours pas.

Fabienne Huard : Quant à la maison…

Fabien Aufrechter : C’était pour les quatre copropriété, la présentation

Fabienne Huard : …je ne sais pas qui ment, monsieur.

Fabien Aufrechter : Si vous avez un facteur quatre, dis donc

Fabienne Huard : Comment ?

Fabien Aufrechter :  Si vous avez un problème de facteurs quatre quand vous faites les calculs, il y a un problème.

Fabienne Huard : Un million six. Vous dites pour l’instant que le financement concerne..

Fabien Aufrechter : sur les quatre propriopriétés, oui

Fabienne Huard : D’accord, donc, bon ok. C’est pas ce qui est écrit et ce n’est pas ce que vous venez de dire. Mais bon, ce n’est pas grave puisque la, les un millions six, ils sont dans le rapport OPAHCD.

Fabien Aufrechter : Oui

Fabienne Huard : Donc, il y a bien le financement de la ville dans OPAHCD

Fabien Aufrechter : Oui

Fabienne Huard : Et ce OPAHCD, on est d’accord…

Fabien Aufrechter : J’aurai l’occasion de revenir là-dessus le sept avril sur les montages.

Fabienne Huard : Est-ce que on est d’accord que ce projet-là ne concerne que la garenne ?

Madame Huard montre un document à Monsieur le Maire

Fabien Aufrechter :  Je n’arrive pas à voir d’ici, je n’arrive pas à lire, mais une chose est sûre,

Fabienne Huard : OPAHCD dégradée la Garenne l’étang

Fabien Aufrechter : l’OPAHCD ne concerne que la garenne-l’étang.

Fabienne Huard : Donc, il y a bien dans le financement…

Fabien Aufrechter : Oui

Fabienne Huard : …dans ce financement, un million six.

On souffle un millions sept dans la salle.

Fabienne Huard : Pour pardon, excusez moi, je vais reprendre la bonne page- peut-être- donc un million sept, et donc c’est bien un million sept pour la garenne l’étang, donc si il y a le même niveau de financement. Il faudra le faire quatre fois. Non, c’est pas ça, donc OPAHCD ne concerne pas que la garenne ? Mais là, OPAHCD…

Madame Huard montre son document.

Fabien Aufrecher : Madame Huard, je veux. Vous savez, ça fait quatre ans qu’on travaille sur un projet que vous essayez de résumer en trois phrases.

Fabienne Huard : Non non je résume pas, justement…

Fabien Aufrechter : Je sais que c’est compliqué mais je vais pas refaire le détail ce soir.

Fabienne Huard : Justement…

Fabien Aufrechter : Le sept avril, on aura l’occasion d’avoir une réunion dédiée.

Fabienne Huard : … il faudra reprendre les pages et…

Fabien Aufrechter : …Je vous invite à venir. Vous êtes invité. Vous n’êtes pas propriétaire, mais vous aurez mon invitation. Vous l’avez dès à présent. Venez, on vous refera le topo parce que non, on va pas mélanger les millions.

Fabienne Huard : ok donc le dernier point c’est, vous dites, Monsieur Aufrechter, que y avait un projet immobilier sur la maison Ermenault.

Fabien Aufrechter : Oui

Fabienne Huard : Alors il y a quelqu’un qui ment. Donc, c’est soit vous, soit la personne qui nous écrit le onze septembre deux mille vingt trois pour nous alerter du fait que ça fait un an et demi que sa famille souhaite s’installer sur Verneuil, que ses enfants sont scolarisés à Notre-Dame, qu’ils ont passé beaucoup de temps à finir…

Fabien Aufrechter : Je vais vous répéter la réalité  et je pense que…

Fabienne Huard : Laisser moi finir s’il vous plait, à finir…

Fabien Aufrechter : Je pense que ce que vous dites est juste

Fabienne Huard : l’achat de cette maison qui ça leur tient à cœur…

Fabien Aufrechter : C’est vrai

Fabienne Huard : …vraiment d’occuper cette maison. Il s’étonne que…

Fabien Aufrechter : Ce que vous dites est vrai

Fabienne Huard : … au bout d’un an et demi, vous préemptiez…

Fabien Aufrechter : Alors ça c’est pas vrai non

Fabienne Huard : …alors que la maison est en vente depuis un an et demi et que ça les chagrine, et ils veulent tellement cette maison qui vous font une proposition qui est de vous céder le bout du jardin, celui qui correspond à la fin…

Fabien Aufrechter : Exactement.

Fabienne Huard : Voilà donc, c’est pas un projet immobilier, c’est un peu une torsion de…

Fabien Aufrechter : Eh ben non, Madame Huard,

Fabienne Huard : … vérité ou un storytelling aussi je ne sais pas…

Fabien Aufrechter : Ça a été une tentative de torsion de mon bras, et j’aime pas ça.

Fabienne Huard :  Mais du coup, ils vous proposent cette solution parce qu’ils veulent tellement cette maison

Fabien Aufrechter : Non

Fabienne Huard : … quand même, que ils vous font une contreproposition.

Fabien Aufrechter : Vous irez voir les riverains, vous irez voir les riverains, vous irez voir les voisins.

Fabienne Huard : Après que cette contreproposition vous conviennent pas, c’est un fait, mais en tout cas, il n’y a pas un projet immobilier d’ampleur

Fabien Aufrechter : Non, vous réécrivez l’histoire.

Fabienne Huard : comme vous avez pu le laisser entendre

Fabien Aufrechter : Vous réécrivez l’histoire complètement

Fabienne Huard : Ils nous ont envoyé le plan puisque ils proposaient de vous laisser trois cent huit virgule trente et un mètre carré.

Fabien Aufrechter : Vous réécrivez complètement l’histoire, mais je vais vous la refaire, je vais vous la refaire.

Fabienne Huard : pour pouvoir construire votre projet de maison des opportunités…

Fabien Aufrechter : Exactement

Fabienne Huard : … qui le cite d’ailleurs

Fabien Aufrechter : Mais vous savez d’ailleurs, mélanger le vrai le faux, ça fait pas du vrai.

Fabienne Huard : Voilà, après, on aurait pu aussi leur laisser la maison

Fabien Aufrechter : Non

Fabienne Huard : … mais vous n’avez pas acheté la maison parce qu’il y avait un projet immobilier.

Fabien Aufrechter : Si

Fabienne Huard : Bah non

Fabien Aufrechter : Je voudrais, je vais vous refaire l’histoire puisque vous voulez. À chaque fois, je dois refaire. On rembobine. La maison Ermenault était en vente en effet, depuis longtemps, les valeurs ont évolué peu importe, et il se trouve que j’avais dit que s’il y avait un achat par une famille, je n’y étais pas opposé. Le problème qu’il y a eu, c’est qu’il y a eu à un acheteur potentiel qui est arrivé, qui était très volontaire et qui, dès le début, a annoncé que, lui, il souhaitait absolument habiter dans la maison, mais souhaitait vendre le jardin et essayait de le vendre soit aux voisins, soit à des promoteurs, pour pouvoir créer des petits immeubles. Il y avait un intérêt, qui est que c’est l’une des rares maisons, pour pas dire la seule en fait, qui donne sur la place du marché et qui permettait d’avoir les ouvertures sur la place du marché. C’est suite à ces propositions et suite aux holàs qui ont été mis par les voisins que nous sommes intervenus. Faut pas récrire l’histoire. Y’avait bien un projet.

Fabienne Huard : On verra, on les laissera répondre

Fabien Aufrechter : et je peux vous dire que, par ailleurs, c’est un sujet qui concerne toutes les maisons autour et je veille, parce qu’il y a des maisons en vente en ce moment et ils le savent- à ce qu’il n’y ait pas de promotion immobilière sur ces maisons. Le voisin immédiat qui avait été complètement concerné- la maison en l’occurrence, je ne sais pas où ça en est, mais il y avait une histoire de vente- et je peux vous assurer qu’on sera tout aussi vigilants, mais que nous avons le soutien des voisins pour veiller à ce que il n’y ait pas de construction. Et la différence, c’est qu’il n’y a pas d’ouverture sur la place du marché, donc il n’y a pas le même risque pour le coup.

Fabienne Huard : On fera confirmer ça.

Fabien Aufrechter : Vous pourrez faire confirmer. Pardon, Thierry a le micro ouvert. Je ne sais pas si vous voulez prend la parole.

Thierry Huret : Alors c’était sur sur autre chose. C’était effectivement, je reviens sur le million sept.

On entend « Montez le volume » salle.

Fabien Aufrechter : Montez le volume et parlez plus près.

Thierry Huret : Vous nous avez très bien expliqué, Monsieur le Maire, le million sept pour l’ensemble des quatre. Alors pourquoi est-ce qu’il arrive dans le document OPAHCD qui concerne que la garenne ? Voilà, c’est ma première question. La deuxième question sur l’endettement. C’est une autre question. On va payer,  j’ai compris qu’on avait un endettement qui s’était effectivement accrue un peu mais qu’on payait moins cher par an, c’est-à-dire qu’en fait on a, on a réétalé l’endettement sur plus longtemps, j’imagine, puisque les taux sont sont sans doute plus élevés- on passe de six cent dix mille à quatre cents et quelques mille par an de remboursement pour… Voilà, et donc c’est (inaudible) . C’est-à-dire qu’on étale l’endettement. Et ça veut dire que ça permet de gagner, ce qui permet de gagner tous les ans, en capacité de faire, mais qui retarde l’échéance d’avoir remboursé tout de même.

Paul Malleret : Bon, on va pas rentrer dans une, toute une…

Fabien Aufrechter : Je pense qu’on le fera lors du budget

Paul Malleret : Oui

Fabien Aufrechter : C’est les tombées. C’est les tombées de crédit en fait. Mais bon, sans rentrer dans les détails… dans la cuisine. On pourra en reparler en commission de finances de préparation de budget mais pour le coup, les tombées de crédit, on pourra les développer. Pour ce qui est du premier sujet, je je répondrai le sept avril et je vous répondrai à part, si vous le voulez, parce que je vais pas refaire tout le topo. J’en ai encore besoin de, d’un peu trop de temps. Est-ce qu’il  y a d’autres questions sur le débat d’orientation budgétaire ? Monsieur Bacle ?

Georges-Edouard Bacle : Oui. Vous disiez que, pendant la prise de parole de Madame Huard que elle tournait en boucle. Moi, j’ai l’impression que le ROB il tourne en boucle aussi depuis des années. C’est comme disait tout à l’heure, mon camarade en face. Laissez moi finir. Parlez après s’il vous plait. Merci. J’ai pas beaucoup parlé. En fait, oui, on est dans cet exercice d’auto satisfecit bon, c’est une vue, voilà, c’est votre vue. Nous, on a une vision un peu, un peu différente. Il y a des choses qui ont été faites. Il y a eu très clairement une bonne volonté. Maintenant, on peut pas tout faire, quand finalement la conjoncture, enfin, conjoncturellement et structurellement, on ne peut pas tout faire. Bon maintenant, vous avez essayé et c’est tout à votre honneur. Néanmoins, moi, j’ai pas fait de synthèse. J’ai fait un petit commentaire de texte, donc j’ai parcouru le document. Notamment en préambule, ce rapport reflète cinq années de maîtrise financière. Bon maîtrise financière, c’est une vue de l’esprit de la majorité je veux dire. C’est la même majorité d’ailleurs qui l’année dernière, pendant ce même exercice, mettait et affichait un tableau où on voyait l’épargne brute qui se dégradait et les emprunts qui augmentait, l’encours de la dette qui augmentait et donc la capacité de désendettement qui s’effondrait. Mais, et c’est là où je vole à votre rescousse. Donc, vous savez moi je ne suis pas que quelqu’un qui, je sais aussi faire mon autocritique, mais c’est vrai que les chiffres que vous avez montré tout à l’heure sont plutôt de nature à nous rassurer parce que j’ai même pris la photo. Je sais que j’ai pas le droit. Mais effectivement vous disiez que la marge brute sur deux mille vingt quatre devrait être d’un million sept cent quatre vingt quatorze. Alors que sur les prévisions affichées, sur le BP deux mille vingt quatre, que vous avez affiché, une fois de plus, c’est pas moi, je ne vais pas chercher des élucubrations- on était à six cent quinze d’accord. J’ai rapidement regardé les chiffres. Alors effectivement, on n’a pas trop eu trop de matière sur deux mille vingt quatre très honnêtement. J’espère qu’on aura plus de matière pour dans un mois. J’espère. C’est vrai que là, pour l’exercice de ce soir, on n’a pas eu de matière clairement donc c’est un peu compliqué de faire des élucubrations. Néanmoins, la bonne nouvelle, c’est que l’épargne brute s’améliorant largement, donc la capacité de désendettement en année doit diminuer. Donc ça, moi, je dirais: bon point pour la majorité. Je continue. Alors pour ça, c’est le running gag mais je sais qu’on sera pas d’accord, Paul. Les impôts, la stabilité des taux communaux, alors moi une fois de plus,  j’aime pas trop qu’on me prenne pour un idiot. Donc, qu’est-ce que j’ai fait ? Bah, j’ai pris les comptes de gestion. Oui, très bien. J’ai vu Fabien réagir quand j’ai dit que je n’aimais pas qu’on me prenne pour un idiot, mais bon. Donc, j’ai repris les comptes de gestion- donc, une fois de plus, ce sont les documents que vous nous fournissez- d’accord, et j’ai pris le compte soixante treize cent onze. Madame Franc, soixante treize cent onze ? Impôts locaux. D’accord, j’ai figé deux mille vingt, deux mille vingt quatre estimations, plus vingt deux pourcent. Voilà, les taux communaux n’ont pas changé. Paul va nous faire son laïus classique : oui, mais non ta taxe d’habitation, ta ta ta etc. Ok. Ce compte soixante treize cent onze a augmenté de vingt deux pour cent. Ce sont vos chiffres, ce sont pas les miens. Ce sont pas les miens, ce sont pas les miens. Alors, certes, effectivement, le leitmotiv, c’est oui mais les taux communaux à trente quatre cinquante deux n’ont pas bougé. Nickel. Et puis cela, bien entendu, et ça, c’est encore mon running gag pour Monsieur Debjay, c’est sans compter le SIVUCOP dont on sait une fois de plus que la contribution fiscalisée est décidée par la mairie. D’accord ?

Fabien Aufrechter : Mais j’en profite juste pour rebondir sur ce que vous venez dire à l’instant sur le SIVUCOP. Sur le reste, je reviens pas, on vous l’a déjà répété mais…

Georges-Edouard Bacle : Non, non mais il n’y a pas à répéter. J’ai raison.

Fabien Aufrechter : Sur le SIVUCOP. Non, non.

Georges-Edouard Bacle : Mais si si. Y’a pas à répéter. J’ai raison.

Fabien Aufrechter : Oui bien sûr comme toujours.

Georges-Edouard Bacle : Bah là, j’ai raison

Fabien Aufrechter : Comme toujours

Georges-Edouard Bacle : Sur le SIVUCOP, là j’ai raison

Fabien Aufrechter : Non

Georges-Edouard Bacle : Bah là je vais, je vais même diffuser à tout le conseil si vous voulez mais j’ai raison,

Fabien Aufrechter : Mais allez-y mais très bien.

Georges-Edouard Bacle : Ces vos documents.

Fabien Aufrechter : Peu importe.

Georges-Edouard Bacle : Vous êtes en train de me reprocher de commenter les propres documents qui sont fournis par la municipalité, et… on se marche sur la tête, on se marche sur la tête.

Fabien Aufrechter : Je rebondissait juste sur le sujet que vous évoquiez sur le SIVUCOP. Parce que nous ne l’avons pas évoqué, mais vous l’avez dans les documents. J’en profite pour glisser que, contrairement à ce qui a été dit, les travaux sont en train de se terminer. Ils seront terminés sur la fin du mandat, ce qui permettra par ailleurs de dégager un certain nombre de marges sur le SIVUCOP. Ce qui est plutôt une bonne nouvelle.

Georges-Edouard Bacle : Alors absolument, mais c’était dans mon commentaire composé en bas, puisque le taux va passer à trois soixante quatre. Mais attention, l’assiette a largement augmenté depuis le début du mandat. L’assiette a largement augmenté depuis le début mandat. Le taux du SIVUCOP baisse, mais l’assiette a augmenté. Donc, ce qui est intéressant et, comme vous le savez, ou comme disait le philosophe dans cette même salle il y a pas si longtemps que ça, tu sais, un pourcentage ça veut rien dire. Donc…

Michel Debjay : Et qu’est-ce qu’on en fait de cet argent, Monsieur Bacle ?

Georges-Edouard Bacle : Alors

Michel Debjay : Qu’est-ce qu’on en fait de cet argent au SIVUCOP ? Non parce que quand vous parlez, vous comparez pourcentage, assiettes, etc. Je vais vous dire les gens ils s’en foutent. Ce qu’ils veulent savoir, c’est ce qu’on fait avec leur argent. C’est ça ce que les gens veulent savoir ok ?

Georges-Edouard Bacle : Oui, bien sûr

Michel Debjay : C’est ce qu’on fait avec leur argent.

Georges-Edouard Bacle : Et bah, écoutez moi, je vais vous dire ce qu’on fait avec leur argent, et une fois de plus, dans cette même salle, il y a pas si longtemps, Monsieur le Maire me disait : ouais, alors pourquoi vous avez quitté la majorité, parce que vous étiez contre ci, ça et ça. Non, moi, j’étais pour plus de concertation. Vous disiez cent cinquante deux caméras, soit presque autant que Poissy. Il y en a cent vingt huit à Grenoble- vous entendez parler de Grenoble depuis deux ans à peu près ? Il y a cent vingt huit caméras à Grenoble.

Michel Debjay :  Elles ont été retirées.

Georges-Edouard Bacle : Ah, pardon. Ah oui, c’est vrai, avec les pervers qui sont arrivés c’est vrai. Cent vingt huit, oui non il y a à peine cent à Gennevilliers. Gennevilliers, je crois qu’il y a un peu plus de délinquance qu’ici, mais bon. Non, non, mais c’est super.

Michel Debjay : Je reçois toutes les semaines des mails de Vernoliens me demandant plus de vidéoprotection. Quand est-ce que j’aurai une caméra près de chez moi, etc.

Georges-Edouard Bacle : Mais je vais vous dire…

Michel Debjay : Et c’est ça… (propos inaudibles)

Georges-Edouard Bacle : Monsieur Debjay, aujourd’hui, dans le monde dans lequel on vit, chacun voudrait avoir une caméra devant chez soi et une puce RFID collée aux fesses. Donc

Michel Debjay : Oui c’est ça

Georges-Edouard Bacle : C’est la vérité.

Michel Debjay : Donc, vous êtes partisan de dire que ça, c’est le fameux sentiment d’insécurité, mais qu’il y a pas d’insécurité en France.

Georges-Edouard Bacle : Alors, Monsieur Debjay… Non, non y’a pas…

Michel Debjay : Non mais c’est bon, c’est bon, les gens, les Vernoliens ont entendu votre parole.

Georges-Edouard Bacle : Ne laissez pas…  Arrêter de faire la bottom line. Vous êtes partisan de. Vous savez pas de quoi je suis partisan.

Michel Debjay : Oui, oui…

Georges-Edouard Bacle : Moi, je suis partisan du dialogue et de pas faire des projets complètement démagogique…

Michel Debjay : C’est ça

Georges-Edouard Bacle : … Pour faire plaisir, pour faire plaisir aux bourgeois, comme disait Renaud.

Michel Debjay : Non mais c’est très bien. Au moins maintenant votre position, elle s’est éclaircie.

Georges-Edouard Bacle : Tu la connais pas ma position.

Michel Debjay : C’est pas une question.

Georges-Edouard Bacle : Tu ne la connais pas.

Michel Debjay : Je ne vous tutoie pas en conseil.

Georges-Edouard Bacle : Je m’en fous. Tu ne connais pas ma position.

Michel Debjay : Hé bien votre grossièreté quand vous avez singer Paul Malleret, elle est apparue au grand jour, également.

Georges-Edouard Bacle : Écoutez…

Fabien Aufrechter : Si je puis me permettre…

Georges-Edouard Bacle : Laissez-moi finir, j’ai pas fini.

Fabien Aufrechter : Oui bah, je vous laisse terminer. Mais si vous me permettez, vous comprenez toujours que, finalement, d’un côté, on m’accuse de pas faire assez, de l’autre côté, on me dit que je fais trop. Donc, en fait, finalement, c’est Aristote qui avait raison. Puisqu’on parlait de (propos inaudible) Et à juste mesure.

Georges-Edouard Bacle : La seule chose que vous fassiez de trop et je suis d’accord avec mon camarade en face phase, c’est de la communication. C’est-à-dire qu’il y a vraiment un écran de fumée, mais y a pas assez de concertation. Et la réalité, c’est que quand vous parlez de maîtrise financière, je suis en train de murir un projet de business là, oui je sais, mais c’est vrai. Croyez moi, ce n’est pas Paul Malleret que je prendrai comme DAF. Je vous le dis franchement.

Fabien Aufrechter : On n’est pas DAF, on est élu.

Georges-Edouard Bacle : Oui non mais attendez…

Fabien Aufrechter : C’est toute la différence.

Georges-Edouard Bacle : Oui enfin bon.

Fabien Aufrechter : Et je suis pas sûr que je vous prendrai comme DAF non plus, vu les analyses que vous faites. Mais je vous laisse finir.

Paul Malleret : La Mairie n’a pas d’argent pour financer votre projet.

Georges-Edouard Bacle : Elle devrait…

On entends des rires dans la salle.

Fabien Aufrechter : Allez, je vous laisse terminer, parce que…

Georges-Edouard Bacle : Donc. Bon, je reviens pas sur les différents sujets du, de la Garenne-l’Etang. Si, alors, très important, bon effectivement, l’attractivité économique, donc là pareil, inventaire à la Prévert de tous les commerces qui sont venus remplacer les commerces qui sont partis. Bon bah ça c’est un grand classique. Donc, ce n’est pas très attractif économiquement.

Fabien Aufrechter : Non, mais c’est bien d’avoir des commerces qui sont vivants. Moi, je suis fier à Verneuil qu’il n’y ait pas de commerces vacants.

Georges-Edouard Bacle : Ah non mais super, oui, oui. Moi je me pose la question parce qu’il a une personne qui était embauchée là-dessus il y a quelques années. Nous avons d’abord, d’ailleurs voté son embauche. Moi la question qui me pose. Je connais pas cette dame, plutôt d’ailleurs je la salue cordialement républiquement, maintenant, de manière républicaine. Mais est-ce que ça vaut le coup d’avoir un ETP pour, finalement, une attractivité économique qui est, somme toute…

Fabien Aufrechter : Alors, moi je sais pas, deux cents emplois créés sur le mandat. Je dois avouer j’aurais pu faire mieux.

Georges-Edouard Bacle : Deux cent emplois ?

Fabien Aufrechter : Oui mais c’est pas si mal. Et le mandat n’est pas fini

Georges-Edouard Bacle : Ah oui, vous parlez de la Francilienne des travaux publics. D’accord.

Fabien Aufrechter : non. Mais bon.

Georges-Edouard Bacle : D’ailleurs justement en parlant de la Francilienne des travaux publics, ENSIS dans votre narratif.

Fabien Aufrechter : Vous avez trente ans de retard, comme sur le reste.

Georges-Edouard Bacle : Alors, non, non, non, non, j’ai pas trois ans de retard, monsieur le maire, parce que, une fois de plus, comme je vous l’ai dit, comme je vous l’ai dit, que je vous l’ai dit en préambule- je n’aime pas trop qu’on me prenne pour un idiot- donc vous dites

Fabien Aufrechter : Oh, y’ a pas besoin

Georges-Edouard Bacle : Pour rappel la société ENSIS a transféré son siège social sur la zone des trois étangs en deux mille vingt trois.

Fabien Aufrechter : Oui.

Georges-Edouard Bacle : Là j’ai un document procès-verbal des décisions du président en date du huit mars deux mille vingt trois. Résolution numéro une : le président décide de transférer le siège social de la société à l’adresse suivante, chemin du Rouillard, soixante dix huit quatre cent quatre vingt. C’est une résolution de la Francilienne des travaux publics qui, pour rappel, est une filiale à cent pour cent du groupe ENSIS, et d’ailleurs, vous le savez, puisque lorsque vous avez inauguré les locaux, il y avait marqué inauguration du siège de la francilienne des travaux publics, filiale du groupe ENSIS.

Fabien Aufrechter : Mais excusez moi, en quoi ça pose un problème ? Vous avez un problème que cette entreprise ?

Georges-Edouard Bacle :  non…

Fabien Aufrechter : C’est votre voisin qui a travaillé avec nous là-dessus- il est dans votre groupe en plus. Qu’est-ce que vous voulez ? Parlez vous…

Georges-Edouard Bacle : Ah bah vous auriez dû me le dire avant. Quoi ? C’est pas vrai. Non mais attendez …

Fabien Aufrechter : Parlez-vous, je ne sais pas.

Georges-Edouard Bacle :  Mon problème, mon problème c’est…

Fabien Aufrechter : C’est quoi votre problème ?

Georges-Edouard Bacle :  Mon problème, c’est votre narratif. Une fois de plus, la Francilienne des Travaux publics, bah je pense…

Fabien Aufrechter : Bah je sais pas votre voisin était aussi fier que moi.

Georges-Edouard Bacle : Je pense que l’approche.

Fabien Aufrechter : Bah oui

Georges-Edouard Bacle :  je pense que la Francienne des Travaux Publics…

Fabien Aufrechter : Mais je pense qu’on l’est toujours, parce qu’en fait, au-delà de la politique, comme l’intérêt de la ville, in fine

Georges-Edouard Bacle : Bien entendu, bien entendu, la Francilienne des Travaux publics pour rappel, hein pour vous et les Vernoliens, enfin les trente Vernoliens qui nous regarde, c’était quand même la boîte qui avait été pointée du doigt, parce que c’était la boîte qui avait été retenue par l’ancienne municipalité

Fabien Aufrechter : Absolument

Georges-Edouard Bacle : pour…

Fabien Aufrechter : Pour le parc saint-martin.

Georges-Edouard Bacle : Pour le parc saint-martin.

Fabien Aufrechter : Mais vous savez que depuis elle a été rachetée et elle ne fait plus les mêmes activités. Et elle s’appelle ENSIS et elle a transformé ses activités. Je suis désolé, faut aller voir la réalité. Vous avez été sur site voir, jetez un œil.

Georges-Edouard Bacle : Mais bien entendu, j’y suis allé.

Fabien Aufrechter : Et alors ?

Georges-Edouard Bacle : J’ai même appelé ENSIS, j’ai même été à ENSIS à Villeparisis,

Fabien Aufrechter : et du coup ?

Georges-Edouard Bacle :  Et j’ai même été voir la BPI qui a financé

Fabien Aufrechter : Génial, et du coup ?

Georges-Edouard Bacle :  Et bah du coup, c’est pas du tout ENSIS, c’est bien la filiale d’ENSIS mais Francilienne des Travaux publics. Point barre

Fabien Aufrechter : Mais la question c’est in fine…

Georges-Edouard Bacle :  Point barre

Fabien Aufrechter : In fine, c’est une bonne chose ou une mauvaise chose de créer de l’emploi, de raviver une friche etc

Georges-Edouard Bacle : Bah écouter lorsque vous allez sur des statuts…

Fabien Aufrechter : ouais

Georges-Edouard Bacle : … qui sont à jour, je les ai ici de la Francilienne des Travaux publics.

Fabien Aufrechter : Vous dites qu’on ne fait pas beaucoup de concertation autour de la mairie, mais vous devriez en faire dans votre groupe, parce que tout ça, c’était ce qu’on a porté avec Monsieur Eugène Dalle qui est à vos côtés. Donc, si vous voulez avoir à nous donner des leçons je vous laisse parler entre vous.

Georges-Edouard Bacle : Ça vous dérange que je veux dire

Fabien Aufrechter : Ah, non, pas du tout.

Georges-Edouard Bacle : Ah bah si, si vous déplacer sur une non communication entre Monsieur Dalle et moi-même, c’est que ce que je vais dire vous dérange ou quoi ?

Fabien Aufrechter : ah, non, pas du tout. Je vous laisse finir et je vais rebondir.

Georges-Edouard Bacle : Très bien. Rebondissez. Ensuite.

Fabien Aufrechter : Mais je vous laisse terminer. Vous savez,

Georges-Edouard Bacle : Oui, très important, la partie centrale de la pointe a en effet été acquise par la municipalité en deux mille vingt quatre dans cet esprit. Bon, tout le monde sait notamment en face que non, non, la mairie n’a pas eu d’autre choix que d’acheter.

Fabien Aufrechter : Tout à fait

Georges-Edouard Bacle : D’accord d’ailleurs à ce titre, dans une, parce que je les lis quelquefois, pas toujours, dans une des gazettes communales il y a quelques temps, vous disiez qu’effectivement, il y avait eu de l’acquisition de réserves foncières supplémentaires, notamment la pointe de Verneuil et la maison Ermenault. Donc je sais pas, je crois que… 

Fabien Aufrechter : Oui mais

Georges-Edouard Bacle : Non mais justement, mais vous dites l’acquisition de la pointe. Non, on n’a pas eu d’autre choix. La municipalité n’a pas eu d’autre choix.

Fabien Aufrechter : Ça s’appelle quand même une acquisition en droit.

Georges-Edouard Bacle : Alors…

Fabien Aufrechter : Et si je puis me permettre de rebondir là-dessus…

Georges-Edouard Bacle : C’est une acquisition forcée

Fabien Aufrechter : … je vous rappellerai aussi, pourquoi ça n’avance pas assez vite. Je dois vous rappeler qu’on avait un petit sujet à côté de la pointe de Verneuil qui faisait qu’on ne pouvait pas faire toutes les études qu’on voulait. Mais bon, là aussi, il a fallu deux ans pour pouvoir venir à bout d’un camp rom. Donc, au bout d’un moment, on peut pas me reprocher de pas prendre les sujets un par un là-dessus et sur la pointe du Verneuil, je suis extrêmement moteur sur le sujet, parce que je sais que ça sera une chance pour la ville financièrement et en terme d’attractivité économique.  J’ai absolument pas à rougir là-dessus.

Georges-Edouard Bacle : C’est génial. Super

Fabien Aufrechter :  Merci.

Georges-Edouard Bacle : Mais je crois que vous avez pas compris toute l’essence de ce que je dis depuis tout à l’heure. Vous avez pas compris. Je sais pas si ils ont compris en face.

Fabien Aufrechter : Ce qui compte vous savez c’est pas si on a compris ou si les gens ici ont compris, c’est si les habitants comprennent.

Georges-Edouard Bacle : Bah les habitants ils ne regardent pas le conseil. Vous le savez bien. Donc… Alors…

Fabien Aufrechter : Alors, ne nous faites pas perdre votre temps. Finissez

Georges-Edouard Bacle : Si quand même, si, si, moi ça m’amuse. Si ça m’amusait pas, je ne viendrais pas. Je donnerais ma… Donc, oui, la gouvernance de l’état en France sur le ROB, ok, et puis derrière, effectivement. Mais ça, ça a été évoqué par le camarade en face. En fait, vous parlez des taux, effectivement. Vous dites clairement : nous assistons à un retour à la normale de la courbe des taux, etc. La normalisation en cours va naturellement suggéré de préférer le taux variable négociable au taux fixe jusqu’à la fin du cycle baissier. J’ai juste une question d’anticipation, puisque vous parlez des taux. Ok ? Est-ce que ça présuppose que, dans les années qui viennent, si l’équipe actuelle est reconduite, vous ferez appel à plus d’endettement ? C’est une question, mais en fait c’est une question qui est largement suggérée par ce dernier paragraphe du petit trois du…

Fabien Aufrechter : Y a rien qui est suggéré, vous interprétez. Je vais vous répondre

Georges-Edouard Bacle : non, j’interprète rien c’est juste. Je pose une question, est-ce que c’est suggéré ?

Fabien Aufrechter :  non, c’est pas suggérer, vous interprétez. Très honnêtement…

Georges-Edouard Bacle : J’interprète pas

Fabien Aufrechter : …aujourd’hui, on n’en est pas là, quoi.

Georges-Edouard Bacle : D’accord.

Propos inaudible dans la salle

Fabien Aufrechter : Bah je sais pas, vous avez de la vision là-dessus ou un avis ?

Un membre de l’assemblée répond : Non mais moi

Fabien Aufrechter : Bah moi non plus.

Propos inaudible dans la salle

Fabien Aufrechter : Mais on est obligé dans le ROB et en plus, vous savez que c’est des éléments qui sont partout. Donc, franchement, c’est un exercice de style le ROB, c’est pas vraiment un exercice financier.

Propos inaudible dans la salle

Blaise François-Dainville : Mais, mais. Mais, vous plaisantez, Monsieur le Maire, c’est pas… Vous dites que c’est un exercice de style et pas un exercice financier.

Fabien Aufrechter : le rapport

Blaise François-Dainville : Dans l’esprit du législateur, c’était justement de donner la vision sur les grandes orientations budgétaires pour tout le monde…

Fabien Aufrechter : C’est ce qu’on vient de faire

Blaise François-Dainville : …pas de présenter votre prochain programme à l’élection municipale

Fabien Aufrechter : Mais c’est pas un prochain programme, vous le verrez mon programme, il aura rien à voir. Mon programme il sera beaucoup plus fourni, plus précis.

Blaise François-Dainville : Après vous faites des plans sur la comète nous expliquant qu’il y a un cycle…  mais qui écrit cette phrase c’est vous ?

Fabien Aufrechter : Je suis pas en train de faire un programme ici, mais on vous raconte ce qui a été fait

Blaise François-Dainville : C’est vous Monsieur Malleret qui êtes capable de dire qu’il y a un cycle…

Fabien Aufrechter : Monsieur Dainville, vous savez quoi ? Mais c’est, enfin, bref. Je vous propose, puisque on en est là, il me semble qu’on a débattu…

Georges-Edouard Bacle : J’ai pas fini.

Fabien Aufrechter : Oui mais il me semble qu’on a aussi voté en conseil municipal des temps de parole et je crois qu’ils ont été largement écoulés.

Georges-Edouard Bacle : On s’y attendait à celle-là

Fabien Aufrechter : Dans ce contexte là,

Georges-Edouard Bacle : Promis, je vous jure, on s’y attendait

Fabien Aufrechter : Bah génial. Je vous propose de prendre acte.

Georges-Edouard Bacle :  Vous voulez pas, mais attendez, j’ai encore des punchlines.

Fabien Aufrechter : Et vous savez quoi ? après, après la prise d’acte, je vous laisserai finir vos punchlines parce qu’on les attend, allez sur la prise d’acte. Qui est-ce qui ?

Olivier Lujic : Désolé, moi je n’ai pas encore pris la parole, excusez moi.

Fabien Aufrechter : Bah oui, mais au bout d’un moment, je ne sais pas, faut, faut se signaler. Monsieur Lujic, je vous laisse la parole une minute et ensuite on vote. Ensuite on laissera terminer.

Olivier Lujic : par une prise de parole voilà excusez moi. Ça va être court quand même, ne vous inquiétez pas. Je suis évidemment solidaire des propos tenus par mes collègues de l’opposition. Je ne vais pas revenir sur tous les points. Juste pour la boutade, l’OPAHCD c’est dommage qu’il y ait un D à la fin, parce que opaque lui irait bien plus sereinement, comme nom. Au-delà de ça, je me suis, sur ce rapport d’activité et ce rapport d’orientation budgétaire, concentrer uniquement sur le volet culture, et je me permets donc d’apporter quelque chose.

Fabien Aufrechter : J’aurais été vous, j’aurais pas été sur ce terrain.

Olivier Lujic : Apporter quelques modifications, par rapport aux chiffres que vous communiquez. Une augmentation de dix pour cent de la fréquentation de l’espace Maurice Béjart. Je me suis permis de demander à votre directeur de cabinet de m’envoyer des documents. Il a envoyé une partie des documents que j’ai demandé. Je me suis permis de le relancer pour l’autre partie que j’attends toujours. Donc, si jamais il est présent, qu’il ne m’oublie pas pour les autres documents. Donc, j’ai repris en tout cas les fréquentations sur les dernières années pour constater que ce vous annonciez n’était pas tout à fait vrai. Ou alors c’est très déformé, on va dire. J’ai repris, comme vous l’avez fait dans votre document, les douze premiers spectacles de la saison pour comparer les chiffres. Il s’avère que vous dites dans votre document qu’il y a une augmentation de neuf à dix pour cent. J’ai refait le calcul. En fait, sur les douze spectacles de la saison précédente qui ont débuté la saison, il y avait deux mille huit cent vingt neuf entrées. Cette année seulement deux mille six cent quatre vingt quatorze, c’est pas ce que j’appelle une augmentation de dix pour cent. Cela étant, pour être honnête, je ne juge pas une saison culturelle au nombre d’entrées, même si, pour le coup, ça me serait plutôt favorable. Parce qu’en fait le nombre d’entrées ne veut pas dire le taux de satisfaction. Et j’ai de nombreux retours de Vernoliens qui le disent, notamment à la sortie des récents spectacles passés à l’Espace Maurice-Béjart que le niveau leur a pas semblé très bon cette année, avec notamment des spectacles où les comédiens oubliaient leur texte, avec des spectacles qu’ils ont jugé assez peu au niveau. Ce sont des goûts personnels, certes. En tout cas, je me félicite d’avoir de très nombreux Vernoliens qui regrettent les programmations passées et j’espère que vous saurez y remédier dans les prochaines saisons en tout cas au moins la prochaine, puisque vous en serez en charge. Et que peut-être, dans deux ans, enfin, une vraie politique culturelle sera remise en place.

Fabien Aufrechter : Monsieur Lujic, j’aurais été vous, j’aurais pas abordé ce sujet. Je vous le dis parce que vous me forcez en fait la main à aller sur un sujet sur lequel vous allez être un peu en difficulté. Tant pis pour vous. On va faire la comparaison avec les vrais chiffres. Ce que vous n’avez pas dit, saison deux mille vingt trois, deux mille vingt quatre, nous avions trente spectacles sur la saison- si je prends les chiffres au six février deux mille vingt quatre : nombre de places vendues : trois mille huit cents deux plus sept cent cinquante cinq places en réservation. Nombre de spectateurs moyen par spectacle: deux cent vingt sept pour les douze premiers spectacles de la saison. Recette moyenne hors jeune public : cinq mille six cent quatre euros. Saison deux mille vingt quatre vingt cinq, vint sept spectacles sur la saison

Olivier Lujic : Refaite votre calcul ; refaite vos calculs. (propos inaudibles)

Fabien Aufrechter : Les chiffres pour février, nous avons un nombre de places vendues de quatre mille cent quarante, soit trois cent trente huit places en plus, plus huit cent vingt places en résa, parce qu’en fait a réalité…

Olivier Lujic : Refaite votre calcul

Fabien Aufrechter : …c’est que vous prenez la différence entre une saison culturelle, c’est pas sur le calendrier annuel mais sur le calendrier de la saison. Donc, vous vous trompez dans les chiffres.

Olivier Lujic : Pas du tout, vous pouvez faire tous les calculs que vous voulez…

Fabien Aufrechter : le nombre de spectateurs moyen par spectacle : deux cent soixante quinze pour les onze premiers spectacles de la saison. Quarante huit spectateurs supplémentaires, recette moyenne par spectacle, cinq mille sept cent soixante douze.

Olivier Lujic : …ce sera très simple, vous donnez les documents au public, chacun pourra refaire ses calculs lui-même et constater que sur les douze premiers spectacles de la saison…

Fabien Aufrechter : Et vous savez quoi ce qui est assez exceptionnel. Vous savez pourquoi je le lis entièrement ? Vous savez pourquoi je le lis entièrement ?

Olivier Lujic : …il y a bien eu une baisse par rapport à la saison précédente sur la période de septembre à février…

Fabien Aufrechter : Parce en fait, Monsieur Lujic  en fait, au budget, au budget, vous serez ravi de voir un chiffre qui sera plus parlant que…

Olivier Lujic : …et si ça vous déplait les chiffres, si les chiffres vous déplaisent ne les changer pas…

Fabien Aufrechter :  …tous les chiffes du budget, c’est que au prochain budget, et bien la subvention à Béjart, on pourra la faire baisser, parce que, grâce à la participation et au nombre de personnes croissant, et ben, on arrive à mieux financer Béjart. Et ça, je m’en réjouis, parce qu’on a non seulement du monde, plus de monde que lorsque vous aviez les manettes- donc c’est pour ça Je l’aurais pas ramené- mais en plus on a une moindre subvention à accorder côté ville, parce que on a plus de monde et donc plus de billets d’entrée. Donc, franchement, s’il y a un sujet sur lequel je n’aurais pas été, s’ il y a un terrain, c’est bien celui-là, puisqu’il démontre deux choses…

Olivier Lujic : Vos chiffres sont tronqués

Fabien Aufrechter : … Que vous avez voulu… Ah, ils sont tellement tronqué qu’on les verra en budget. Ouais super.

Olivier Lujic : Je les mettrai, je les mettrai

Fabien Aufrechter :   Info, intox et ben, on verra.

Olivier Lujic : Je l’ai mettrais publiquement en ligne pour que chacun puisse calculer. Les 12 premiers spectacles de la saison, deux mille huit cent vingt neuf sur deux mille six cent quatre vingt quatorze, c’est bien une baisse. Que ça vous déplaise…

Fabien Aufrechter : Et bien, vous les mettez publiquement et on en a rien à faire parce qu’il y a qu’un seul chiffre qui compte. Le seul chiffre qui compte Monsieur Lujic, désolé, le seul chiffre qui compte c’est celui de la subvention finale. Bel échec. Bel échec

Olivier Lujic : Que ça vous déplaise ou pas c’est une baisse, c’est une baisse, Monsieur Aufrechter, de la fréquentation…

Fabien Aufrechter : Monsieur Lujic… ça fait les fake news, le trumpisme ça vous connait…

Olivier Lujic : … d’autant plus que quand on regarde aujourd’hui treize pour cent des entrées sont des invitations.

Fabien Aufrechter : Ah la la.  Non c’est faux.

Olivier Lujic : Vous distribuer des places pour arriver à remplisse Béjart, c’est quand même assez pathétique.

Fabien Aufrechter : Alors c’est fort. On arrive à avoir plus d’invitations pour remplir les salles et on a besoin de donner moins d’argent parce qu’on a plus de monde qui paye. On est fort. Génial.

Olivier Lujic : Le prix des places a augmenté.

Fabien Aufrechter : Eh ben, n’empêche que, in fine, non seulement on a plus de monde, mais on a moins besoin de donner subventions.

Olivier Lujic : Et non moins de monde, mais ça, ça vous déplait

Fabien Aufrechter :  Beaucoup plus. Mais bon, bref. Allez. Qui est pour la prise d’acte ? qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce ? Pardon. Je considère qu’on prend acte vous avez raison et maintenant qu’on a pris acte, je vous propose de passer aux décisions et on reviendra après à ceux qui… Est-ce qu’il y a des questions sur les décisions ?

Propos inaudibles

Fabien Aufrechter : Oui, mais on y reviendra après. Sur les décisions ?

Propos inaudibles

Fabien Aufrechter : Après, sur les décisions d’abord. Sinon je reviens pas aux décisions après. Décision, d’abord ? Décision une fois, deux fois. Monsieur Dainville ?

Blaise François-Dainville : C’est pas, donc une question sur la décision deux mille vingt cinq zéro zéro quatre. Cette modification vise à inclure des prestations supplémentaires sur la ligne de la maison médicale afin d’augmenter le nombre d’appels pris en charge. Concrètement, c’est quoi ?

Fabien Aufrechter : C’est un standard téléphonique.

Blaise François-Dainville : Y a déjà un standard téléphonique pour…

Fabien Aufrechter : Non c’est un standard de numérique. Parce qu’aujourd’hui, si vous voulez, je sais pas si vous avez vu l’évolution sur la maison médicale quand on l’appelait, c’était saturé et en fait, c’est parce qu’on ne pouvait pas avoir un certain nombre d’appels en plus. Aujourd’hui, chacun des médecins a pris son secrétariat. On a juste une tour de contrôle et un agent dévoué qui fait l’accueil. Mais derrière, quand vous appelez, vous tombez sur un standard. Faites le et vous le verrez par vous-même. Et c’est ce dispositif.

Blaise François-Dainville : Et y’a beaucoup de gens qui me disent qu’ils n’arrivent absolument pas à joindre. Voilà

Fabien Aufrechter : Ben, justement, justement, vous avez raison, c’est pour palier à ça qu’on a mis ce dispositif en place. Mais je vous laisse refaire le test.

Blaise François-Dainville : Ah je fais pas de test.

Fabienne Huard :  Pourquoi, si chacun des médecins a pris son standard, du coup c’est la ville qui paye le standard ?

Fabien Aufrechter : Parce que, ils ont pris leur standard mais le problème, c’est qu’il faut la chose enfin le dispositif pour dériver auprès des bons standards. Donc quand on appelle sur le numéro que ça aille au bon standard. C’est assez simple. Il y avait d’autres questions sur les décisions ?

Fabienne Huard : Oui, Monsieur Malleret, c’est pour vous. La décision, vous l’avez bien sûr en tête, la deux mille vingt quatre, deux cent dix.

Paul Malleret : Bah évidemment.

Fabienne Huard : C’est la Kangoo, vous savez ? Donc, ce que je comprends pas, c’est que, en deux mille vingt cinq, à quinze jours ou trois semaines près, je peux vous redonner les, les chiffres, mais c’est la même décision qui est signée deux fois de suite, quasiment, avec des montants un petit peu différent. Or, sur la deux mille vingt quatre, deux cent dix, vous la signez pour vingt quatre mois et vous la resigner trois semaines après pour trente six mois. Donc, est-ce qu’il faut qu’il y ait une annulation quand même de cette décision deux mille vingt quatre, deux cent dix ?

Paul Malleret : Y’a peut-être une erreur, faut vérifiez.

Fabienne Huard :  Y’a peut-être une erreur. Après, on peut, enfin c’est une remarque générale sur, quand même, les décisions. Alors, Monsieur le Maire dira que il agit et que, effectivement, du coup, il y a beaucoup, de, beaucoup de décisions. Nous, ce qu’on peut regretter, c’est que il n’y ait pas plus de commissions dans lesquelles, sans forcément qu’il y ait de conseil, parce que il y a des choses qui ne nécessitent pas que ça soit pas des belles délibérations. Je trouve que on parle du concours photo. Voilà, on délibère sur le concours photo. A mon avis, il y a des choses quand même dans ses décisions qui sont importantes et on les a mis à la disposition pour lecture des Vernoliens et Monsieur Lujic en parlait. C’est dommage que en en commission, on parle pas justement de de tout ce qui est prévu comme spectacle pourquoi le choix des spectacles, c’est c’est survoler ce sujet des entrées et des bilans.

Fabien Aufrechter :  c’est le principe de pas être dans la majorité. C’est normal que ce soit la majorité qui porte une politique.

Fabienne Huard : Y’a des commissions Monsieur Aufrechter, des commissions

Fabien Aufrechter :  Mais les commissions sont pas faites pour pouvoir dessiner toute la politique de manière complètement consultative.

Fabienne Huard : Ah d’accord, c’est le label démocratie, c’est ça que vous avez obtenu?

Fabien Aufrechter :  non, ça, ça avec les habitants. Moi je fais de la concertation avec les habitants.

Fabienne Huard : Ah d’accord ? ok, bon donc, vous niez notre présence, je sais pas ?

Fabien Aufrechter :  Absolument.

Fabienne Huard : Ah ?  absolument. Ah ok

Fabien Aufrechter :  Pour vous répondre sur le Kangoo…

Fabienne Huard : Du coup, je vais m’en aller parce que là franchement

Fabien Aufrechter :  Pour le Kangoo, je vais vous répondre. Du coup, il s’agissait en effet d’une erreur de contrat. Le contrat a été refait et ce contrat étant parti. Enfin, il y avait une petite erreur dans le contrat. Il a été refait en effet. Mais bon, c’est, c’est rien de très intéressant, c’est assez technique. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur les décisions ? Oui.

Blaise François-Dainville : Oui, je suis absolument choqué de ce que vous venez de dire que vous voulez pas discuter avec les représentants des Vernoliens.

Fabien Aufrechter :  Je discute avec vous depuis plusieurs heures donc je pense pouvoir m’éviter ça…

Blaise François-Dainville : Non mais

Fabien Aufrechter : Oui, mais pas quand je ne construis pas ma politique avec ceux qui critiquent ma politique. Tout à l’heure, vous vous étiez pour dire qu’il y a trop d’insécurité. À ma droite, on a pas assez. On me dit il faut associer tout le monde. Non, moi, j’ai une ligne, j’ai une vision, je l’ai partagé, c’est ça qui compte.

Blaise François-Dainville : Monsieur le Maire, qu’est-ce qui fait que la démocratie est la démocratie ? C’est qu’il y a une opposition.

Fabien Aufrechter : C’est qu’on inclut les habitants

Blaise François-Dainville : C’est qu’il y a une opposition

Fabien Aufrechter : Mais une opposition peut être constructive.

Blaise François-Dainville : On a le droit…

Fabien Aufrechter : Moi, j’attends toujours vos orientations.

Blaise François-Dainville : Mais, monsieur le maire, on a le droit

Fabien Aufrechter : Monsieur Dainville, c’était quoi, vous, vos orientations?

Blaise François-Dainville : mais attendez, je vais, je vais.

Fabien Aufrechter : Parce que, depuis tout à l’heure, vous critiquez mais j’ai rien entendu de positif, de constructif, pas un seul projet présenté, pas une seule vision.

Blaise François-Dainville : Monsieur le maire ne m’aboyé

Fabien Aufrechter : Je vous aboie pas dessus

Blaise François-Dainville : Si vous m’aboyé dessus. Alors donc, la démocratie, elle repose sur l’opposition et la liberté d’expression.

Fabien Aufrechter : Non, la démocratie, elle repose sur le peuple.

Blaise François-Dainville : Mais laissez moi…

Fabien Aufrechter : C’est différent.

Propos inaudibles de Madame Huard

Fabien Aufrechter :  Oui, mais le principe, c’est d’avoir une majorité, une opposition, et la majorité a le rôle de pouvoir structurer un programme. L’opposition, malheureusement, dans la démocratie…

Propos inaudibles de Madame Huard

Fabien Aufrechter :  Ah, parce que… mais si vous étiez constructive, je ne dirais pas. Mais depuis cinq ans, je n’ai pas entendu une seule proposition. J’ai entendu des critiques.

Fabienne Huard : Vous nous invitez une semaine avant les conseils municipaux.

Fabien Aufrechter : J’aimerais bien avoir la liste.

Fabienne Huard : En fait, l’agenda, il est facile à connaître puisque on a la date du conseil qu’on supplie, et je remercie la personne qui me les a communiqué un petit peu en avance, puisqu’on sait que une semaine avant, on va être convoqué à des…

Fabien Aufrechter : C’est les délais légaux. C’est la même chose partout.

Fabienne Huard : D’accord.

Fabien Aufrechter : Mais moi, je vais vous dire qu’on a les syndicats, le SIRETEC etc.

Fabienne Huard : Mais en fait, le débat démocratique…

Fabien Aufrechter : On les a une semaine à l’avance.

Fabienne Huard : Le débat démocratique n’a jamais lieu. Il n’y a pas de place à ce débat, Monsieur Aufrechter. Vous ne laissez aucune place. Là, vous nous avez sollicités pour la maison des opportunités.

Fabien Aufrechter : Je vous ai demandé ce soir, sur le débat d’orientation budgétaire, pas une proposition. Vous débattez pas, vous critiquer.

Fabienne Huard : De quoi ? Qu’est ce que j’ai…

Fabien Aufrechter : Qu’est-ce que vous avez proposé ? Allez-y. Prenez la parole. Vous avez le micro, proposez. Allez-y quelles sont vos propositions…

Blaise François-Dainville : Monsieur le Maire…

Fabien Aufrechter : Oui

Blaise François-Dainville : On va pas rouvrir le débat. Le débat, on l’a eu. Vous avez présenté vos orientations, on les a commenté. Je pense que le débat a eu lieu. On a acté. Moi, je veux bien. Si vous voulez, on en rediscute à côté. Je veux bien discuter du cycle baissier, ça m’intéresse beaucoup, mais je pense que c’est trop technique.

Fabien Aufrechter : Mais la philosophie n’est pas le lieu pour le conseil municipal.

Blaise François-Dainville : Donc…

Fabien Aufrechter : Ce qui compte, c’est pouvoir avoir des orientations.

Blaise François-Dainville : Voilà mais y’a pas eu des orientations…

Fabien Aufrechter : Moi ce que j’aurais aimé ce soir, je vous l’ai dit et ce sera ma conclusion,

Blaise François-Dainville : Attendez, non mais en fait…

Fabien Aufrechter : …ce serait simplement de pouvoir avoir aussi des orientations de l’ensemble des groupes. C’est un peu facile de toujours présenter et ensuite de voir tout le monde critiquer.

Blaise François-Dainville : Monsieur le Maire, je ne partage pas…

Fabien Aufrechter : Proposez, positivez.

Blaise François-Dainville : Je voudrais poser…

Fabien Aufrechter : Sur cela, je clos le conseil municipal…

Blaise François-Dainville : Mais Je voudrais poser mes questions.

Fabien Aufrechter : …et je vous propose simplement de pouvoir en discuter à côté. Je remercie ;

Blaise François-Dainville : Non je voudrais poser mes questions…

Le Maire coupe les micros.

Fabien Aufrechter : Bonne soirée.

Propos inaudibles dans la salle.

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Transcription :

Fabien Aufrechter, le Maire ouvre la séance.

Le Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Merci beaucoup à tous et tous pour votre présence. Pour commencer, je vais faire l’appel. Donc je suis présent, Olivier Melsens est présent. Ida Gonthier est présente. Paul Malleret présent, Louisette Fédière présente. Michel Debjay, j’ai le pouvoir. Marie-Claude Bourdon Benhamou, c’est Cyril qui a le pouvoir. Carole Godard présente. Olivier Lujic présent. Eugène Dalle présent. Socrate Gabrielides présent. Philippe Lenfant représenté, je crois. Abderrahim Chahboun présent. Catherine Charuel présente. Georges-Edouard Bacle présent. Rania Slim est représentée par Ida. Anthony Herry présent. Maria Da Silva Parauta présente. Ania Redjdal Ortelli présente. Aufrechter Cyril  présent. Pascale Deshayes présente: julien Frejabue présent. Fabienne Huard présente. Fabien Lemoine présent. Blaise François-Dainville présent. Jean-Marie Moreau représenté. Ok. Myriam Le Blay présente. Christian Lelièvre présent. Nadia Benala présente. Thierry Huret arrive. Olivier Simon présent. Martine Duplouis présente et Ilja Spaargaren présente, et j’en profite pour saluer l’arrivée parmi nous de Ilja Spaargaren qui, par conséquent, siège désormais au conseil municipal. Bienvenue.
Je vais juste vous dire un petit mot sur ce que vous avez trouvé sur les tables. Vous avez trouvé sur vos tables deux documents, en plus du pin’s ruban rose pour le mois d’octobre rose.
Je vous invite d’ailleurs, pour celles et ceux qui seraient disponibles ce week-end, à aller sur la course pour octobre rose qui aura lieu sur l’aérodrome, la course des victoires. Vous avez trouvé deux documents que nous offrons à tous les conseillers municipaux. D’abord, le rapport d’activité des services municipaux. Je vous laisserai trouver le document en format papier et nous aurons l’occasion, si vous le souhaitez, de répondre à toutes les questions. Vous avez trouvé également sur vos tables pour celles et ceux qui, hop là (Le Maire montre le livre), ne l’avez pas déjà vu le livre de ville que nous sortons, qui sera sorti dans les prochaines semaines, pour l’achat, pour les Vernoliens et Vernoliennes qui le souhaiteraient. Il me semblait normal de pouvoir vous le partager.
Sans plus attendre, je vous propose d’attaquer l’ordre du jour. Et, en guise d’ordre du jour, je voulais commencer simplement par deux choses. La première chose : formellement, je ne l’ai pas fait, c’est pas bien, désigner mon premier adjoint comme secrétaire de séance et, deuxièmement, proposer l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du onze juin dernier à l’assemblée. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Sans question ni remarque, je propose que ce soit adopté et j’en profite pour enchaîner, juste pour vous préciser que les deux premières délibérations que vous avez, que vous avez sur votre ordre du jour sont retirés. Elles sont retirées puisque ce sont deux délibérations relatives aux briques rouges et on nous a demandé de les faire passer dans l’ordre de la hiérarchie des normes : d’abord par la communauté urbaine, ensuite au conseil municipal de la ville, le tout avant Noël. Donc, elles seront présentées au prochain conseil municipal.

GRANDS PROJETS

ENTRÉE DANS LE DISPOSITIF ÉCOQUARTIER ET SIGNATURE DE LA CHARTE ÉCOQUARTIER

Le Maire : La première délibération donc, que nous allons vous proposer est la numéro trois dans l’ordre, qui devient la numéro une, à savoir l’entrée dans le dispositif écoquartier et la signature de la charte écoquartier. Je vais me permettre de vous en dire un mot très rapide, et puis nous aurons l’occasion d’en échanger. De toute manière, nous en avons déjà échangé en commission. C’est un, une délibération qui est relative à la zone des trois étangs, vous situé désormais à l’arrière de la gare des clairières, sur la zone industrielle, et l’objectif de cette délibération est de proposer un dispositif d’accompagnement écoquartier et Cerema sur cet espace, marquant ainsi – et on me l’avait tant demandé – qu’on puisse ainsi lancer les chantiers et les travaux relatifs à la transformation de cette zone. Nous ne pouvions pas vous présenter ces délibérations avant le rachat de la pointe de Verneuil, ce qui a été fait, vous le savez, pour la parcelle désormais communale, en début d’été et donc, nous allons pouvoir commencer à avancer. Ça prendra du temps, mais on avance sur ce projet d’écoquartier. Pour rappel, un écoquartier est un projet d’aménagement qui intègre les enjeux et principes de la ville et des territoires durables. C’est un quartier conçu avec et pour ses habitants, en partenariat avec les différents acteurs politiques et économiques concernés.
Notre objectif est donc de développer cet écoquartier innovant et durable sur un site d’environ vingt deux hectares qui fait le lien, comme vous le savez, entre, d’un côté, la ville et, par-delà la voie ferrée, l’île, l’île de loisirs et les étangs. L’objectif est d’abord, de valoriser l’interface entre la seine, la forêt et le cœur de ville, avec une optimisation des ressources foncières, une requalification de la friche industrielle qui est en perte de vitesse, et la végétalisation et la préservation des espaces naturels.
L’objectif est également de capitaliser sur l’amélioration de la desserte de la ville, puisque vous savez que l’arrivée d’Eole transformera évidemment ces friches industrielles, en tout cas leur valorisation, et puis, bien entendu, réactiver le secteur Dan en termes d’attractivité avec, vous l’avez compris, sur la pointe de Verneuil, plutôt des acteurs économiques à repositionner, et nous aurons l’occasion, dans les prochains conseils municipaux d’y revenir. Et pour la friche de cette zone des trois étangs, évidemment plutôt un travail d’éco quartier, le tout relié à la gare demain, par une passerelle.
Bien entendu, avec des effets de bord qui se veulent positifs et, par conséquent, un projet qui a été présenté notamment aux syndicat l’île de loisirs, puisqu’il y a une connexion meilleure avec l’ile de loisirs et donc parce qu’une nouvelle porte d’entrée, un moyen de la redynamiser. Je vais pas forcément faire beaucoup plus long. Simplement, cette délibération vise pas simplement à lancer le projet. Bien sûr, elle lance le projet. Mais c’est un projet de long terme qui va devoir commencer, comme vous l’avez compris, d’abord par plusieurs longs mois, pour pas dire années de concertation et de co-construction pour de vrai, avec vous, l’ensemble du conseil municipal, avec les citoyens et les associations, avec l’ensemble des acteurs du territoire. Et c’est dans ce cadre-là qu’il est intéressant de s’inscrire dans cette démarche, puisque nous avons ainsi la possibilité de bénéficier de plans de financement, notamment du Cerema. Et, par conséquent, c’est pour nous une bonne nouvelle- c’est d’abord donner de la visibilité et de la vision sur ce terrain, sur cette zone. Deuxièmement, pouvoir assurer la concertation et la co-construction, ce qui permettra à chacun de pouvoir constater que ce n’est pas un projet qui est posé verticalement. Et puis, surtout, enfin, des financements qui nous permettront d’assurer le suivi sur la durée de cette concertation et de la démarche. Je ne fais pas forcément plus long, je propose simplement de répondre à toutes les questions, s’il y en avait.

Georges-Edouard Bacle : Moi, j’ai des questions. Vous mettez un extrait du plan cadastral avec les différentes zones, notamment la zone d’activités économiques UEe. Est-ce que cette zone fait aussi partie du périmètre du projet ? Primo. Et la question sous-jacente, c’est quel est l’intérêt ? Vous me regardez bizarre.

Le Maire répond : Non, j’ai juste, j’ai pas compris. Si vous pouviez préciser la partie cadastrale, c’est-à-dire ?

Georges-Edouard Bacle reprend : Vous mettez, vous mettez… Voilà, vous mettez sur le PLUi, vous me mettez un extrait du PLUi, avec trois zones, une NE, une NV et…

Le Maire répond : Non, c’est juste, c’est juste le PLUi, c’est simplement la zone NEi, c’est l’aérodrome. La zone NV, c’est la zone naturelle sur laquelle on ne peut pas de toute manière envisager des projets. Donc, en fait, pour simplifier la zone des trois étangs, enfin ce qu’on appelle la zone des trois étangs, c’est celle, j’ai envie de dire, là où c’est marqué UEe. Mais c’est même pas tout à fait ça, puisque vous voyez que le découpage du PLUi n’est pas parfait, il faut savoir que, de toute manière, le PLUi, lui, sera révisé en deux mille vingt huit et que la zone sera concernée. Donc, on vous a mis le PLUi, juste pour vous visualiser, mais c’est pas du tout le document qui est…

Georges-Edouard Bacle : D’accord. Donc, ça, c’était ma première question. Mais la question sous-jacente, c’est quel est l’intérêt de, d’octroyer un permis de construire à une société, en l’occurrence de la Francilienne des travaux publics, de s’afficher, de faire de la communication autour de de l’attractivité économique si derrière, c’est pour lancer un projet d’écoquartier, alors, certes, qui verra le jour dans dix, quinze ans, ou ou, je ne sais pas quand d’ailleurs. Et quelle est la position, finalement, d’une société qui vient s’implanter qui étais sur un projet d’implantation depuis un certain nombre d’année. Mais moi, c’est par rapport à la cohérence finalement…

Le Maire : Justement. Ça tombe bien que les deux questions que vous posez font le lien.

Georges-Edouard Bacle le coupe : J’ai pas fini de poser mes questions, au demeurant, comme d’habitude, mais je vous laisse répondre.

Le Maire : Ouais, mais parce qu’en fait, ENSIS, si vous avez déjà eu l’occasion d’aller visiter

Georges-Edouard Bacle : Francilienne des Travaux Publics

Le Maire : Non ENSIS, je suis désolé, la Francilienne n’existe plus, mais ça j’irais- je vous laisserai échanger avec le directeur et le PDG. Mais si vous regardez justement le PLUi NV et UEe sont des zonages différents. Sur la zone NV,  il n’est pas possible de construire du logement, mais il est possible, par contre, de construire de l’entreprise, et c’est là où est situé ENSIS. Nous, la zone de l’écoquartier n’est pas située sur le même périmètre. Il est situé sur le périmètre UEe, là que vous avez devant vous et, par contre, j’en profite pour vous glisser que ENSIS si vous allez prochainement visiter le site, puisque vous pouvez aller le voir,  et bien, entre les deux zones y a un grand parking qui est en train d’être structuré, un grand parking qui, dans les prochains mois, devrait être ouvert au public et qui sera équipé de bornes électriques qui seront mises à disposition gracieusement pour les habitants de la ville par ENSIS, en partenariat avec la commune, et qui fera justement cette transition entre, d’un côté, l’attractivité que nous avons souhaité rechercher sur la zone NV, la zone de stationnement qui est bien nécessaire de toute manière à l’arrière d’un pôle EOLE, et puis le futur écoquartier qui, de toute manière, sera bien entendu équipé également de schéma de circulation. Mais c’est des choses qui sont totalement différentes et c’est pas les mêmes terrains.

Georges-Edouard Bacle : Ok. Une fois de plus. Ça fait quelques années qu’on est élu. Je me pose juste la question sur la cohérence entre le béton et l’écoquartier. De l’écoquartier, ce n’est pas du béton donc d’un côté, on fait campagne et j’en ai fait partie aussi, par le stop au béton, et puis, finalement, on se rattrape. On dit alors, stop au béton, mais en centre-ville, mais derrière, et éventuellement, donc, c’est juste une question de cohérence que je n’arrive pas vraiment à saisir, en toute honnêteté. Un écoquartier, moi je trouve ça plutôt sympathique et a fortiori si y’a du mixte, à savoir de l’entreprise et éventuellement du tertiaire, de l’habitation, du logement social, bien entendu, pour respecter la règle, mais aussi par rapport à la cohérence de ceux qui se lancent aujourd’hui par rapport à une campagne qui était claire notamment, au niveau des flyers « stop au béton ». C’était clair et net.

Le Maire : C’est toujours le cas.

Georges-Edouard Bacle : Peut-être qu’effectivement, ce serait que l’ossature bois y aura pas de béton.

Le Maire : C’est ce que j’allais dire pour la plaisanterie, mais vous m’avez damer le pion. Mais au-delà de la plaisanterie, notre vision n’est pas de limiter le nombre de logements. Vous savez les habitants et le secteur est en pénurie de logements. La France est en pénurie de logements. Je suis pas contre le logement, je l’ai toujours dit. Par contre, je suis contre le logement déraisonné et surtout, qui n’est pas accompagné d’équipements. L’objectif n’est pas de faire une ville à côté de la ville. L’objectif n’est pas de faire un quartier qui serait hors-sol, l’objectif n’est pas d’aller sur les zones naturelles, ce qui était le cas de la marina, mais l’objectif n’est pas non plus de freiner le développement et l’essor d’un territoire qui en a besoin. C’est pourquoi, plutôt que de laisser une zone qui est complètement friche et vraiment qui ne fait pas bonne figure, qui n’est pas forcément même vécu par les habitants. On a cette opportunité d’aller la repenser. Mais aujourd’hui, soyons honnête, je ne sais pas vous dire ce qu’il y aura sur un écoquartier, puisque un écoquartier, il peut y avoir énormément de modalités et c’est la concertation qui décidera si on y met du logement, si on y met des équipements, si on y met des activités. On a au moins un, pour pas dire deux, ans de concertation et de co-construction à mener avant de pouvoir porter le projet. Et malheureusement, nous ne pouvions pas lancer ces concertations tant que nous n’avions pas épongé le passé sur la pointe de Verneuil. Donc, justement, ça tombe bien. Si vous avez des questions et si vous n’aimez pas le béton, comme moi, et bien, ce sera l’occasion de le faire savoir lors de la concertation et pourra dessiner ensemble, justement, l’avenir de cette friche industrielle.

Georges-Edouard Bacle : Encore faudra-t-il être concertée, comme d’habitude, mais non, mais enfin, je je constate une fois de plus, c’est ce que me disait et c’est ce que répète souvent monsieur Malleret par rapport au budget, on est sur des géométries variables en fonction des aléas conjoncturels. Donc je comprends parfaitement. Ok, merci.

Le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ?

Le Maire consulte l’assemblée. Julien Frejabue demande la parole. Le Maire lui accorde.

Julien Frejabue : En préambule, j’aurais aimé rencontrer le président d’ENSIS, effectivement, puisque vous vous y étiez engagé devant cette assemblée à nous convier à l’inauguration de leurs locaux.

Le Maire : Je vous confirme, mais malheureusement, ce n’est pas nous qui avons envoyé les invitations, mais l’entreprise.

Julien Frejabue : Effectivement, c’est facile de botter en touche bon.

Le Maire : Je suis pas chez moi chez eux.

Julien Frejabue : Oui, bien sûr.

Le Maire : Mais ils sont chez eux chez moi.

Julien Frejabue : Bien sûr. Mon mot, c’est sceptique. Vous parlez concertation. On y reviendra. La concertation, c’est pas votre fort. Donc, je pense qu’on sera pas associés à ce projet, comme d’ailleurs on découvre ce soir, donc, ça a été évoqué en commission, mais on découvre quand même ce soir les « inaudible » de ce projet vous avez porté pour les élections municipales. Je suis un peu comme mon collègue, je suis très étonné. Mais c’est bien, vous, vous évoluer dans vos idées, que vous découvriez qu’il y a besoin de logement et de logements en ile-de-france.

Le Maire : On découvre rien, on le savait.

Julien Frejabue : D’accord, très bien, mais vous changez d’avis en tout cas, je trouve. Bon. Après, ce qui est intéressant, c’est de se poser la question. Ce qu’on veut faire de ses terrains. Donc il y aura une concertation. Très bien. Vous n’avez pas de visibilité sur aujourd’hui, ce que vous voulez développer, ok.

Le Maire : Faut pas exagérer.

Julien Frejabue : Je suis un peu étonné quand même, ah parce que vous avez présenté quelque chose à l’île de loisirs. C’est ce que vous disiez ?

Le Maire : La délibération.

Julien Frejabue : La délibération seulement ? D’accord. Sceptique. Très franchement, je suis assez sceptique, mais bon, on verra. Après, j’ai vu que vous vous comptiez effectivement faciliter l’accès à l’île de loisirs à travers ce projet, dont ce qui était déjà prévu, c’est-à-dire créer une passerelle, après il faudra la financer.

Le Maire : Par ce qu’on appelle un PUP.

Julien Frejabue : Si vous avez les financements, si le projet va au bout.

Le Maire : Mais non. Non. Vous savez ce qu’est un PUP ? L’objectif, c’est lorsqu’il y a un chantier, au bout d’un moment, il y aura un aménageur sélectionné …

Julien Frejabue le coupe : Oui, je sais ce qu’est un PUP.

Le Maire continue : … L’aménageur choisira, s’il le souhaite, les différents constructeurs et ce sont les constructeurs qui financent les, ce qui est public. Donc pour le coup, il n’y aura pas de question de subvention ou de recherche d’argent.

Julien Frejabue : Moi, je note que vous allez construire du logement cet endroit-là. Et je suis curieux d’en connaître le détail.

Le Maire : Moi aussi. Et on verra ce que donnera la concertation, pour pouvoir justement…

Julien Frejabue le coupe : Et comment ça va aussi s’articuler dans les projets de territoire.

Le Maire : On aura l’occasion d’en reparler lors de la concertation. Pour rappel, la concertation de façon sera publique et vous avez toutes les modalités dans la charte des éco-quartiers qui a été adjointe à la délibération. Mais je passe la parole à Monsieur Dainville.

Blaise François-Dainville : J’ai la même interrogation, en fait cette, cette proposition Écoquartier, évidemment, est intéressante. Mais ça lève quand même beaucoup de questions et, à vous entendre à ce stade, vous n’avez pas beaucoup de réponses, puisque vous dites que vous aussi, vous êtes aussi intéressé d’en connaître les détails, et pour autant, la question de Monsieur Bacle, qui était posée au début, elle est intéressante aussi parce que, finalement, l’usine de retraitement de déchets et de gravats, qui est aussi, d’après ce que vous dites, des bureaux, mais moi, je vois surtout un tas de gravats, je veux dire avec un projet de désamiantage qui était là au début.

Le Maire l’arrête : Excusez-moi, je crois que vous vous trompez de terrain.

Blaise François-Dainville : Moi, je me trompe pas de terrain.

Le Maire le coupe à nouveau : Bah je vous confirme, vous vous trompez de terrain.

Blaise François-Dainville : En fait, comme d’habitude, vous me coupez donc laissez-moi parler jusqu’au bout, et puis vous y répondrez. Vous aurez tout loisir de le faire. En tout cas, moi, je vois un tas de gravats à cet endroit-là et que ça à beau être deux zones différentes sur le papier, c’est quand même le même air quoi,  donc, je veux dire, y a quand même une question de cohérence entre, d’un côté, ce tas de gravats et cette entreprise qui est là pour l’exploiter- hein en numéro un- et deux cet écoquartier. Ça, c’est une première question qu’on pose, et si je la pose là, d’autres citoyens, vous la poseront au moment de la concertation et j’espère que vous accueillerez cette question avec bienveillance. La deuxième chose, c’est que il y a effectivement des entreprises sur la zone et que il y a des propriétaires sur la zone, et la question que ça pose, c’est comment on finance effectivement la récupération de ses terrains ? Et là-dessus, ça pose une question de budget importante et là, à ce stade, on a aucune réponse. C’est-à-dire que la délibération qui est ici soumis au vote, elle propose un écoquartier, et une idée d’écoquartier, c’est bien, mais comment on fait. Or, pour discuter d’une délibération, nous ce qu’on a envie de savoir et ce qu’on a envie de travailler, c’est comment on fait. Et là, beaucoup de choses restent ouvertes. Et c’est peut-être mon dernier point, c’est que vous êtes en responsabilité depuis quatre ans. C’est étonnant que vous n’ayez pas fait des études déjà auparavant, et on sait que vous en avez fait. Elles ont jamais été présentées et on relance une nouvelle étude.
Donc bah si, puisque le cerema il vient pour justement travailler sur la structuration. Donc il y a l’idée de l’écoquartier, il y a aussi l’idée de la faisabilité de l’écoquartier, et donc la question qu’il y a par derrière, c’est effectivement, et bien une nouvelle étude. Alors là, ce ne sera pas les Vernoliens qui la paieront. Déjà, celle qui a été payée par les Vernoliens est-ce que vous pourriez nous la présenter, que chacun puisse aussi…

Le Maire : De quelle étude vous parlez, parce que moi, je suis pas au courant non plus.

Blaise François-Dainville : Bah, vous avez mis un périmètre d’étude sur cette zone-là.

Le Maire : Oui, pour pouvoir lancer ce projet ouais.

Blaise François-Dainville : Oui, mais j’imagine que si vous avez lancé un périmètre d’étude, il y a bien des études qui ont été faites auparavant.

Le Maire : Non l’étude. C’est celle- là.

Blaise François-Dainville : Pour l’instant, depuis quatre ans.

Le Maire : L’étude, c’est celle-là.

Blaise François-Dainville : Vous n’avez rien fait.

Le Maire : Excusez-moi. Je vais répondre dans l’ordre. Pour ce qui est de ENSIS versus, la zone des trois étangs, vraiment je vous invite à aller sur site. Vous allez constater deux choses et je vous invite vraiment à regarder vraiment bien. Vous allez voir une parcelle qui a été entièrement remise, qui est complètement nettoyé et vous avez une entreprise ENSIS. Vous avez une deuxième parcelle, à côté celle que vous évoquez, qui, moi, cette parcelle, elle me, elle me pose question, d’ailleurs, je l’ai jamais dit, c’est une parcelle où, justement, on a des, des monticules, une véritable décharge de béton, probablement d’autres substance. Une parcelle qui était communale et qui a été vendu quelques mois avant le dernier mandat a quelqu’un qui a eu tout loisir de faire une déchetterie, quelqu’un qui est très connu dans le secteur pour faire des déchetteries. Donc, il y avait une intention de la municipalité de faire de ce terrain une déchetterie. Pour ma part en tout cas, vous l’avez compris, je suis plutôt du côté de ceux qui nettoient. Pour ce qui est de la zone entre ENSIS et la zone des trois étangs, si vous allez voir, vous allez constater il y a un grand rond-point et puis il y a deux zonage, il y a un côté avec un parking qui est en train d’être créé et en train d’être fini. Il manque les raccordements ENSIS pour avoir les bornes électriques et ça sera ouvert à la ville et il y a pas mal de surface entre cette entreprise et, de l’autre côté, le futur écoquartier. Il y a des questions qui se posent, et vous avez raison, notamment celle des circulations, et sur ça je vous rejoins. D’ailleurs, nous sommes en train de travailler avec le département et ENSIS afin d’avoir les sorties camion directement sur la départementale à terme. Des schémas directeurs, de toute manière, seront redessinés.
Mais une chose est sûre, c’est que, je l’ai toujours dit, l’idée est d’avoir de l’entreprise sur le territoire et c’est un terrain sur lequel nous ne pouvions pas faire autre chose que de l’entreprise, comme vous avez le PLUi devant qui l’indique, et par conséquence, c’était naturel. Et vu les superficies dont nous parlons, c’est pas comme si on allait avoir entre guillemets une entreprise qui était aux portes d’un écoquartier. Déjà, il y a pas mal de terrain, mais au-delà, je vous invite encore une fois à aller voir, ce sont des bureaux et des cols blancs. D’ailleurs, pour la petite histoire, le siège est déjà quasiment trop petit par rapport à ce qu’il faudrait, tellement les activités ont explosé du côté d’ENSIS ces dernières années et je m’en réjouis. Mais bref, tout ça pour dire que il n’y a aucune incompatibilité. Par contre, si je puis me permettre, il y a une incompatibilité, aujourd’hui que personne ne semble s’en préoccuper, mais entre les activités qui existent, et notamment de l’asphalte, Val de seine enrobé, pour pas les citer. Du ciment aussi, pour pas les citer- qui sont par contre juste à côté, à quelques centaines de mètres d’habitations, qui existent bel et bien aujourd’hui du côté des clairières. Et ça, pour moi, c’est une préoccupation, notamment pour la santé des habitants, de pouvoir, à terme, réinventer cette zone, justement pour mieux faire cette connexion et cette synergie.
Deuxièmement, j’apprécie beaucoup la deuxième question que vous avez posée pour le coup, parce que, sur l’enjeu du financement, elle me permet d’éclaircir un sujet. La délibération vous avez là. Ça veut pas dire que c’est la ville qui prend nécessairement la main. Mais pour pouvoir dessiner et garder la main sur le schéma directeur, nous souhaitons rentrer dans cette démarche d’écoquartier. Peut-être que demain, les terrains ne seront pas rachetés par la ville mais par des privés, mais ils, d’une certaine manière, suivront le schéma directeur qui sera proposé. Il y a plusieurs possibilités et possibles si vous allez visiter des écoquartiers un peu partout en France, vous verrez que parfois, ce sont les communes, les communautés d’agglomération ou parfois même les régions qui prennent la main sur les éco-quartiers. Ça peut même être parfois l’État. Mais dans notre objectif, nous n’en sommes pas là. L’objectif, c’est de dessiner un écoquartier, de le dessiner avec la population, dans une logique qui sera de façon transparente et cadrée- pas par nous, donc, vous ne pourrez pas dire qu’on ne concerte pas, puisque ce c’est pas nous qui concerteront. Et, pour le coup, ça permettra de pouvoir dessiner les financements possibles et les meilleurs schémas si les habitants considèrent qu’il faut que ce soit la ville qui porte,  pourquoi pas, ça sera un choix, c’est pas forcément le mien aujourd’hui. Mais en tout cas l’objectif, c’est de pouvoir laisser l’amant ensuite à différents acteurs, mais dans un cadre qui aura été posé par la ville. Je m’arrête là. Je reviens pas sur le sujet numéro trois, qui était la concertation. Je crois avoir déjà répondu. De toute manière, si je vous avais proposé quelque chose de tout fait vous m’aurez dit que ne je concerte pas. Là, je ne suis pas sur un moment de concertation. Celui-ci va être lancé désormais. Il n’y a pas eu d’étude préalable. Les études, pour pouvoir les lancer, nous devions d’abord racheter notre terrain sur la zone de la pointe de Verneuil et ensuite seulement pouvoir le faire. Et là, en fait, les études, on pourra vous les livrer en temps réel, puisque ce n’est pas nous qui les porteront, lors de la concertation avec le Cerema et les différentes agences de l’État qui seront également sollicitées nécessairement pour le financement.

Fabienne Huard : Moi, j’ai une question par rapport à l’évidence d’aller charger sa voiture sur le parking là-bas, en fait, c’est les bornes des salariés qui sont mises à disposition des Vernoliens. Et qu’est-ce que vous proposez pendant que la voiture charge, en fait de l’autre côté ? Qu’est-ce qu’on fait ? il y a un bar ou quelque chose comme ça pour boire quelque chose en attendant. Ça peut durer un petit moment.

Le Maire : Je note l’idée d’un bar dans l’écoquartier de demain.

Fabienne Huard : Non mais pour l’instant, on va charger notre voiture de l’autre côté. Moi, je note que vous avez dit qu’on chargeait notre voiture de l’autre côté. En fait, la société a des bornes, qu’elle, gentiment, met à disposition, mais je sais pas si c’est intéressant d’aller charger sa voiture là-bas. Peu importe. Dans la presse…

Le Maire : C’est pas, pour quelque chose pour aujourd’hui. Évidemment. C’est pas demain que vous allez aller recharger votre voiture.

Fabienne Huard : Bah je ne sais pas vous l’annoncer comme une grande nouvelle comme quoi on peut…

Le Maire : Oui je l’annonce parce que c’est quelque chose qui, dans l’avenir, quand on se projette permettra de mettre…

Fabienne Huard : …aller charger votre voiture chez ENSIS aujourd’hui- c’est fabuleux, vraiment quoi, une annonce incroyable

Le Maire : Ca vous permettra déjà de d’aller voir sur place et de constater les parcelles.

Fabienne Huard : Mais je n’ai pas besoin qu’on m’invite et qu’on m’invite à charger ma voiture là-bas pour aller sur place. Je vous remercie. J’ai suis déjà aller et à vélo. Voilà, bref, même en vélo électrique, effectivement, j’y penserai pour la prochaine fois. Mais c’est une annonce bidon. Bref, vous aviez dit dans la presse que vous aviez eu plusieurs dizaines de propositions d’entreprises sur la zone des deux étangs.

Le Maire : Non, d’abord ses trois étangs, et ensuite c’était sur la pointe de Verneuil

Fabienne Huard : Oui, sur la pointe entre deux, entre les deux. L’ancienne marina.

Le Maire : Tout à fait, pointe de Verneuil

Fabienne Huard : Pourquoi, déjà, vous ne faites pas cette présentation aux Vernoliens et déjà ne pas leur laisser le choix dans les dizaines de propositions avant de vous engager dans un autre projet qui est effectivement, semble plus grand que une installation simple entre entre deux étangs. Mais pour autant, si on concerte devrait, puisque c’est votre, votre choix, de concerter à la fois sur l’abandon de la marina, sur la RD, pourquoi déjà cette étape préalable…

Fabienne Huard : Oui, vous avez raison

Fabienne Huard : …n’est pas faite, n’est pas faite puisque, semble-t-il, vous aviez vendu le terrain plus que dix fois, sans jamais nous avoir, nous non plus…

Le Maire : Oui, bien sûr,

Fabienne Huard : …nous, on a l’habitude, mais les Vernoliens, pourquoi vous leur présentez pas les options, déjà, qui se présentaient à vous et qui vous font dire non, finalement…

Le Maire : Bien sûr

Fabienne Huard : … à des propositions. Jamais vous n’en avez parlé.

Le Maire : Bah pour une simple et bonne raison, c’est que je ne vais pas présenter des projets, des projets qui intègrent, pas un forcément, des entreprises privées- sans avoir vérifié plusieurs choses. D’abord la viabilité financière. Et ça, ça demande du temps, parce que quand on a des groupes qui veulent s’implanter, c’est pas du tac au tac, on va toper dans la main. Il y en a plusieurs, en effet, plus d’une dizaine, qui sont venus nous voir, mais le problème, c’est que les premiers, je peux déjà vous dire ils sont pas viables. Je peux vous répondre en partie si vous voulez. On avait aussi une présentation- je pourrais , même si je la retrouve, si je remets la main dessus, je vous la passe. Ça vous fera vos soirées. On avait reçu la présentation qui était financée par la région et qui visait à créer un camp viking. Deux cents pages. Dessins à l’appui. Schémas, drakkars. On a eu beaucoup de présentation. On a eu des absurdes aussi. Mais quand on reçoit des présentations avant de dire: c’est absurde ou ça ne l’est pas, même si on a tous des idées, et bien, ce qu’on souhaite, évidemment, c’est avoir une étude pour savoir le réalisme. Avant même de pouvoir laisser un conseil municipal ou les habitants faire un choix, il faut d’abord qu’on sache la viabilité des opérations. Or, aujourd’hui, je n’ai pas la possibilité encore, mais on l’aura courant deux mille vingt cinq, je ne suis pas vraiment inquiet, la possibilité de vous présenter plusieurs options et, dans ce cadre-là, avoir un vrai débat. Et je ne voudrais pas commencer à faire un débat ou faire une consultation à partir de cas qui ne sont pas finançables, qui ne sont pas financés, qui ne sont pas possibles ou qui seraient ou qui mettraient la ville en danger.

Fabienne Huard : Donc, Monsieur François- Dainville a raison quand il dit que il y a des études, quand même préalables, qui sont faites et qui vous ont permis quand même de pouvoir dire non…

Le Maire : Toujours pas

Fabienne Huard : … à certains projets, mais c’est ce que vous venez exactement de dire

Le Maire : Alors, excusez-moi, on va revenir au sujet. Vous voyez, derrière moi, je vous présente derrière moi la zone des trois étangs.

Fabienne Huard : Oui, mais, monsieur

Le Maire : La pointe de Verneuil, c’est un autre sujet. La délibération porte sur la zone des trois Étangs.

Fabienne Huard : Oui

Le Maire : Sur la pointe de Verneuil, il y a des choses qui se passent, mais on aura l’occasion d’y revenir. On n’est pas encore prêt, mais sur la zone des trois étangs, non, il se passe rien.

Georges-Edouard Bacle : Juste une question dans ce cas, ce que ce qui avait été présenté au bureau des études, ce qui avait été présenté en bureau municipal il y a quelques années, c’était sur la Pointe de Verneuil ?

Le Maire : Quel sujet, puisqu’il y a eu plusieurs présentations ?

Georges-Edouard Bacle : Où il fallait une sorte de monument d’intérêt régional. Enfin, il y avait des jeunes qui étaient venus.

Le Maire : Oui, il y a eu plein de gens qui sont venus présenter des choses sur la Pointe de Verneuil.  

Georges-Edouard Bacle : Oui enfin en bureau municipal, il n’y en a pas eu cinquante mille. Je me souviens d’un bureau  municipal où il y avait des gens qui étaient venus. Je demande si j’étais sur…

Le Maire : Sur la pointe de Verneuil.

Georges-Edouard Bacle : Pour moi, c’était un projet un peu plus vaste.

Le Maire : Non non c’était la pointe de verneuil et pour le coup, sur la pointe de Verneuil, on a reçu plein d’autres. La pointe de verneuil, elle est très attractive parce que les zonages sont déjà bon côté PLUi. Par conséquent, une entreprise peut juste s’y implanter demain si elle le souhaite. Mais la réalité, c’est que là, on n’est pas du tout sur le sujet pointe de Verneuil. On est vraiment sur la zone des trois étangs et, pour recentrer le débat, on est pas sur autre chose que sur la zone industrielle qui est au fameux rond-point, à la jonction lorsqu’on va à l’île de loisirs.

Georges-Edouard Bacle : Ok. À l’occasion de la présentation de ce bouquin (Monsieur Bacle montre le livre de ville), j’ai cru comprendre qu’il y avait certains représentants d’entreprise du BTP. Est-ce que ce sont déjà des personnes qui font du, de la présence terrain, pour, justement, essayer de préempter des projets à dix, quinze ans ?

Le Maire : À l’occasion de la sortie du bouquin, on a fait en effet une petite série, un petit moment avec les personnes qui figurent dans le bouquin web. Vous n’étiez pas dedans. Pas de chance et du coup, pour ce qui est des différents promoteurs, je vous dis, il y en a des dizaines qui regardent. De toute manière, tous les promoteurs qui ont envoyé des courriers à tous les habitants de la ville. On les a toujours, depuis le début, fléchés sur la zone des trois étangs en leur disant que ils ne construiraient nulle part ailleurs tant que nous serons aux manettes.
Et, par conséquent, oui, tous les tous les promoteurs, on les a fléché. Je. Je sais qu’ils sont tous très désireux d’en savoir plus, mais moi, je veux poser un schéma directeur pour ne pas leur laisser la main, parce que sinon on aura des gratte-ciels.

Georges-Edouard Bacle : Entre nous, c’est un peu frustrant de ne pas inviter l’opposition et d’inviter des promoteurs.

Propos inaudibles dans la salle.

Le Maire : De quoi ? Bon, de toute manière, je crois qu’on dévie largement du sujet. Je vais le mettre aux voix. Donc, pour ce qui est de ce dispositif d’accompagnement et de nos quartiers…

Blaise François-Dainville : Attendez, attendez…je suis désolé, j’ai une question.

Le Maire :  Non, je n’attends pas en fait.

Blaise François-Dainville : Vous pouvez me couper la parole.

Le Maire : Je vous laisse finir.

Blaise François-Dainville : Moi, j’ai quand même une question-là, est-ce qu’effectivement sur la présentation de ce livre, il y avait des entreprises de BTP. Et première question. Deuxième question, l’opposition, donc, ça veut dire tout le conseil municipal…

Le Maire : Monsieur Dainville, je répète ce que j’étais en train de dire

Blaise François-Dainville : Non.

Le Maire : Mais vous voulez aller jusqu’au bout, c’est bien.

Blaise François-Dainville : Je voulais juste poser maintenant et vous allez répondre à la question

Le Maire : Mais non

Blaise François-Dainville : Mais si vous pouvez,

Le Maire : Mais non parce que je ne parle pas de la zone des trois étangs là. Vous parlez du livre- on peut y revenir après si vous le souhaitez.

Blaise François-Dainville :  Est-ce qu’on parle de l’aménagement de la zone des trois étangs qui conduira peut-être à des constructions sur la zone. Vous avez dit que vous voulez du logement sur la ville d’accord. Est-ce que ça veut dire que la question que je vous pose, c’est: est-ce qu’il y avait des entreprises de BTP qui étaient à la présentation de ce livre-là ?

Le Maire : Je suis pas en charge des listings, mais je peux vous dire que ceux qui étaient invités, c’était ceux qui figurent dans le livre.

Blaise François-Dainville : Est-ce que c’était le conseil municipal qui invitait ?

Le Maire : J’en sais rien, moi, de qui est-ce qui a invitait ? Ce que je peux vous dire, c’est que ceux qui était invité

Blaise François-Dainville : Si le conseil municipal peut inviter

Propos inaudibles dans la salle

Le Maire intervient : Messieurs, messieurs, dames,

Blaise François-Dainville : Si oui,  je vous pose la question

Le Maire : Formidable

Blaise François-Dainville : Est-ce que vous pouvez ?

Le Maire coupe le micro de Monsieur François-Dainville.

Le Maire : Merci. Je mets aux voix le dispositif d’accompagnement écoquartier et Cerema. Qui est-ce qui s’oppose ? Merci, une voix deux voix. Qui est-ce qui s’abstient ? Merci. J’en déduis que c’est adopté. Ceux qui s’opposent relever la main parce que ce n’est pas clair pour le secrétariat. Qui s’abstient ? Levez les mains. Voilà. Merci beaucoup. J’en déduis que c’est adopté. L’objectif, c’est de se focaliser d’abord sur les délibérations. Si vous voulez avoir des débats généraux, pas de soucis, mais en fin de conseil municipal. Je passe la main à Paul Malleret sur la décision modificative relatives aux sujets financiers. Merci.

FINANCES

DÉCISION MODIFICATIVE VILLE

Paul Malleret : Bien, la décision modificative, je rappelle que, en début d’année, on vote un budget prévisionnel, qui donc a un caractère prévisionnel, et en fin d’année, on fait des ajustements au travers d’une décision modificative pour tenir compte de la réalité de des dépenses et des recettes. Alors, vous avez, dans la délibération, une présentation dans la maquette M57 qui, sur le plan réglementaire est obligatoire à présenter. Je vais pas vous la décliner ligne à ligne, d’abord parce qu’elle est assez indigeste, et puis il faut peut-être d’abord une formation préalable. Donc, je vais en retenir simplement les principaux éléments. Alors les principaux éléments concernant les dépenses d’investissement : en matière de immobilisations incorporelles, on a un supplément lié à la téléphonie de huit mille euros, une mise en ligne de la newsletters liée à l’application.

Propos inaudibles adressés à Paul Malleret.

Paul Malleret : Bon, donc je laisse ça de côté. Pardon.

Propos inaudibles dans la salle.

Le Maire reprend : En fait, c’est la dernière phase du site internet, qui comprend notamment la newsletter mais c’est pas une newsletters à sept mille euros, heureusement.

Paul Malleret : Oui, oui, oui, tout à fait, Olivier Simon confirmera que ça concerne notamment, mais voilà. Ensuite, sur les opérations d’équipement et d’investissement, il y a la mise en led du terrain de foot pour cinquante six mille euros. Sachant qu’à terme, ça, ça représente une, une économie d’électricité, un complément concernant l’accessibilité de cinquante mille euros. Ça, c’est un ajustement par rapport à ce qui était prévu dans les dépenses d’accessibilité. Et puis on a des ajustements négatifs, c’est-à-dire en fait des optimisations. On avait prévu trop, et ça concerne la toiture de Béjart, pour trois cent dix mille euros en moins. Les ajustements du travaux, travaux du gymnase Coubertin, soixante mille euros en moins. Le renforcement de la sécurité transfert et donc, oui, le renforcement de la sécurité, donc, on l’a transféré sur nos opérations: moins trente sept mille euros. L’ajustement de la végétalisation du cimetière: moins dix mille euros. L’ajustement de l’étude sur la maison des opportunités, moins, c’est cinq mille euros. Concernant les les recettes d’investissement, on a des amendes de police en deux mille vingt trois, action rentrée pour quarante trois mille euros, une subvention de l’agence de l’eau pour la cour Dolto de soixante dix huit mille euros. Et puis on a des produits de cessions d’immobilisations, des reprises de véhicules qu’on a cédé pour cinquante mille euros, et enfin la cession, dont on a parlé la dernière fois, du soixante treize grande-rue pour deux cent cinquante mille euros. Ça, c’était donc en investissement. Maintenant en fonctionnement, je vais pas aller trop dans le détail parce qu’il y a plein de poussière. Globalement l’augmentation des charges à caractère général par rapport au budget prévisionnel, ça représente cent sept mille euros. Cent sept mille euros, c’est deux pourcents, donc c’est une correction de trajectoire in fine. Et ça concerne pour le principal des honoraires. Des honoraires, notamment liés à des frais de contentieux pour vingt huit mille huit cents euros et un complément aussi de espaces verts pour quinze mille huit cents euros, sachant que ça, c’est une, une dépense mineure par rapport aux montants qui sont en jeu. Je passe sur les autres parce que là, on tombe vraiment dans des, dans des chiffres qui sont très faible. Concernant les dépenses de fonctionnement, on a un accroissement des charges de personnel à hauteur de quarante mille euros, sachant que cet ajustement vient des élections des deux tours des élections législatives. C’est en gros vingt mille euros de supplément de salaire pour l’ensemble du personnel. Et voilà, voilà, voilà pour l’essentiel, ce qui nous donne, on a mis également en réserve d’investissement quatre cent mille euros supplémentaire pour permettre le remboursement du capital de la dette en deux mille vingt quatre, ce qui nous fait un report en fonctionnement de fin d’année qui sera de deux millions huit cent soixante-dix-huit mille, je vous passe les détails, euros. Voilà.

Le Maire : Merci beaucoup, Paul. Je ne sais pas s’il y a des questions ou des remarques ? J’en profite juste pour remercier les services puisque, vous savez, sur une ville de notre strate  d’habitude, à cette période, on est plutôt, sur les autres villes, si vous regardez sur des budgets supplémentaires- là on est sur une délibération, une décision modificative qui, pour le coup, est vraiment un peanut, un delta, et en plus un delta dans le bon sens. Mais je vous en prie.

Il y a une demande de prise de parole.

Thierry Huret : J’ai juste une question. Alors c’est annexe mais en même temps…

Le Maire : plus proche du micro.

Thierry Huret : Pardon, c’est une question qui est générale, mais qui est, par rapport aux dépenses, l’aide là, cinquante six mille euros, je crois quelque chose comme ça. Quel est le rapport, enfin on pense à cinq ans, dix ans, quinze ans, pour que ça soit efficace. C’est, c’est comme…

Paul Malleret intervient : Du retour sur investissement

Thierry Huret : du retour sur investissement voilà

Paul Malleret : Le temps de retour sur investissement. J’ai pas le chiffre précis. On pourra vous…

Thierry Huret : Non mais à peu près, pour savoir de manière générale la manière dont on agit quoi.

Le Maire : Je vais vous donner le chiffre, c’est une dizaine d’années pour la rentabilité sur ce genre d’équipement. Mais au-delà de cette dizaine d’années, ce qu’on constate surtout, c’est vraiment du mieux, tout de suite. Par exemple, on peut mieux programmer et, par conséquent, entre deux matchs, par exemple, on peut éteindre, ce qu’on ne pouvait pas, parce que, vous le savez, qu’on est pas en led, on a des temps de chauffe qui sont très, très long et, par conséquent, on laissait toujours allumé. Donc, c’est une dizaine d’années pour la rentabilité financière, mais c’est immédiat, j’ai envie de dire pour l’écologie. C’est un à dix quoi. Le chiffre je crois c’est quarante pour cent de gains.

Le Maire accorde une demande de prise de parole.

Julien Frejabue : Une petite précision : les trois cent dix mille euros de Béjart, vous pouvez nous redire ce que c’est, les moins trois cent dix mille euros recettes d’investissement ?

Le Maire : C’est juste le décalage de la toiture de Béjart.

Julien Frejabue : Ok

Le Maire : Ça sera juste décalé temporellement puisque on attend, les subventions sont décalées.

Paul Malleret : Oui y’a effectivement des opérations qui sont décalées.

Julien Frejabue : D’accord. Deuxième question, enfin remarque, c’était combien les frais de contentieux. Vingt, vingt et un mille,

Le Maire : Oui

Paul Malleret : vingt et un mille oui.

Julien Frejabue : Ça concerne quoi ?

Le Maire : Ca concerne … Pardon ?

Julien Frejabue : Dans les grandes lignes, ça concerne quoi ?

Le Maire :  Alors pour une très grosse majorité du RH

Julien Frejabue : Les RH, ok. Dernière question, quarante-trois mille euros d’amende de radar de police, donc, c’est, c’était pas budgété, c’est ça ?

Le Maire : Non, on ne budgète pas trop les amendes.

Julien Frejabue : Quarante-trois mille euros d’amende.

Le Maire : Non, on anticipe pas vraiment les contraventions,

Julien Frejabue : Non mais je…

Le Maire : En fait, c’est sur plusieurs années, puisque on les a pas chaque année. C’est la petite part que l’état reverse sur plusieurs années à un moment qu’il décide eux.

Julien Frejabue : D’accord.

Le Maire : C’est pas quarante-trois mille euros d’amende qui ont été mis depuis le début de l’année. Je rassure tout le monde.

Julien Frejabue : Ah, vous rassurer les Vernoliens, alors

Le Maire : Merci.

Une demande de parole est faite.

Le Maire l’accorde : Oui.

Blaise François-Dainville : Bon, nous, on est souvent intervenu sur la question du budget. On voit que c’est une question, c’est une question un peu nationale en fait, cette question du budget. Et on voit que, encore une fois, les débats nationaux vont nous toucher à un moment ou un autre, parce que on voit bien que les déséquilibres au sein de l’état va peut-être faire que on va reporter une partie des dépenses sur la commune. Donc ça, c’est une question qui est ouverte. Et on l’a déjà dit, que, effectivement, ça constitue un risque important et que ça sera un héritage, probablement de la majorité à laquelle vous appartenez faut quand même le dire. Et voilà après, on va pas s’étaler deux heures. Ce qui est sûr, c’est que, en fait, quand on voit votre budget, on voit que les charges à caractère général ne diminuent pas. Donc ça veut dire que, grosso modo, vos frais de fonctionnement continuent à être en croissance. Ça c’est une chose.

Le Maire fait non de la tête.

Blaise François-Dainville : La deuxième chose qui interpelle, c’est que, évidemment, donc, il y a des frais de personnel, donc, c’est lié aux élections législatives qu’ont été organisées par la majorité que vous soutenez évidemment. Mais…

Le Maire : Je vous rappelle que maintenant, on fait tous partie de la même majorité, si j’ai bien compris.

Blaise François-Dainville : Je n’appartiens pas au groupe LR.

Le Maire : C’est pas ce que j’ai dit.

Blaise François-Dainville :  Si c’est ce que vous avez voulu dire.

Le Maire : C’est pas ce que j’ai dit mais eu égard au débat d’hier, si vous faites partie de, l’opposition, je suis intéressé de le savoir.

Paul Malleret : Quelle opposition ?

Blaise François-Dainville : Mais. Mais vous savez quoi ? Je crois qu’on va pouvoir en parler, puisque vous nous censurer fortement quand on essaye de poser des questions qui vous dérangent. Et on aura l’occasion d’en parler. Non, je vois deux choses quand même, c’est que des honoraires qui augmentent, donc de DAF et de courtier. Et puis des frais de contentieux qui,  des frais de personnel qui augmentent, évidemment, mais des frais de contentieux aussi à hauteur de vingt-deux mille euros. Et ça, ça étonne quand même, c’est que vous avez manifestement encore besoin d’utiliser des avocats.

Le Maire : Je pense qu’on y reviendra tout à l’heure.

Blaise François-Dainville : Non, non, mais répondez nous maintenant sur cette question-là, parce que,

Le Maire : D’abord, c’est sur ça, d’abord que, contrairement à la lecture que vous faites, sachez qu’on n’est pas sur des augmentations, on est sur des choses qui ne sont pas budgété préalablement. Donc, il n’y a pas eu une augmentation…

Blaise François-Dainville : Ça s’appelle une augmentation

Le Maire : Non, non, non. C’est une augmentation peut-être sur la ligne, mais en tout cas, je vous rappelle que le total, c’est une diminution. C’est quand même l’objet de cette décision modificative. La chose, parce que c’est quand même rare d’avoir des budgets modificatifs qui sont à la baisse et non pas à la hausse quand même. Je pense que vous pourriez aussi le souligner.

Blaise François-Dainville : Le budget de fonctionnement, la section de fonctionnement, c’est pas la même chose que la section d’investissement.

Le Maire : Non, je parle, là, on n’est pas du tout sur le budget global. Vous avez, vous auriez raison en mars prochain. Là, on est sur une décision modificative.

Blaise François-Dainville : Mais en fait, on va pas y passer quatre heures. Vous dépriorisez des choses…

Le Maire : Oui

Blaise François-Dainville : …pour prioriser d’autres choses.

Le Maire : Non

Blaise François-Dainville : Aujourd’hui, vous priorisez des frais de contentieux. Voilà.

Le Maire : Non, cela n’est pas exactement une priorisation, mais, si je puis me permettre, on aura l’occasion d’en reparler. De toute manière, là où le terrain sur lequel vous voulez aller n’est pas le bon. Puisque j’ai répondu à la question, les contentieux ne sont pas des contentieux comme celui de la dernière délibération que nous étudierons tout à l’heure. Mais en l’espèce, je vous le reconfirme, des choses qui sont plutôt administratives.

Propos inaudibles

Le Maire : Bah Pas forcément à la ville. S’il n’y a pas de question… Dernière question ?

Fabienne Huard : Sur ce que vous venez de dire là, ça coûtera pas à la ville, c’est des contentieux administratifs qui ne coûteront pas à la ville ?

Le Maire : Ça dépend. Ça dépend des condamnations.

Fabienne Huard : D’accord. Mais en fait, on a un abonnement mensuel qui est insuffisant, donc, c’est bien qu’il y a plus de contentieux menés par la ville ces dernières années parce que…

Le Maire répond : L’abonnement que nous avons avec un avocat n’est vraiment limité qu’à un certain type de droits. Si je puis me permettre, on a également, enfin, il n’est pas compétent sur l’urbanisme où on a un certain nombre de contentieux. On n’a pas également la possibilité de le saisir sur tous les sujets RH, sur tous les sujets, etc. Oui, sauf qu’on a eu une ligne de contentieux qui a un petit peu augmenté, après, c’est pas dramatique et surtout, ce sont des choses qui, souvent, sont remboursées poste, poste, jugement.

Fabienne Huard : Ça c’est pas dramatique, ça vous pouvez pas le juger vous-même.

Le Maire : Si je peux le juger puisque c’est plutôt des sujets RH.

Fabienne Huard : En tout cas, il y a quand même vingt mille euros de contentieux supplémentaires. En général, ses finances restent stables, c’est bien qu’il y a plus quand même de besoin, parce que, en général, on le prévoit autrement. On met au mieux la même somme que l’année d’avant et la directrice des finances prévoit en général bien ce genre de choses. Donc c’est bien qu’il y a un plus en ce moment.

Le Maire : Si je puis me permettre, je vais vous donner un exemple. Mais je vais vous donner un exemple qui dit, qui démontra tout à fait votre rhétorique.

Fabienne Huard : Y’a rien à démonter, on n’est pas là pour se démonter.

Le Maire : Démonter une rhétorique, si ça se dit.

Fabienne Huard : Non, on n’a pas besoin.

Le Maire : Ca veut dire que votre rhétorique est erronée, à savoir que, par exemple, c’est très rare que la ville se retrouve devant le conseil d’État. C’est quelque chose qui ne se fait pas habituellement. C’est quelque chose d’imprévu.

Fabienne Huard : C’est suite à une procédure que vous avez lancée.

Le Maire : C’est suite à deux procédures.

Fabienne Huard : Oui, donc, que vous avez lancées.

Le Maire : Une que nous avons lancé, l’autre que nous n’avons pas lancé

Fabienne Huard : D’accord mais

Le Maire : Mais vous ne connaissez que celle qui vous intéresse, puisqu’elle concerne en fait une élue.

Fabienne Huard : Non. En fait, vous savez quoi, je me préoccupe peu…

Le Maire : Bah si

Fabienne Huard : …des petits combats que vous menez.

Le Maire : Bah je sais pas. Vous parlez des petits combats ?

Fabienne Huard : … que la ville doit mener… Il y a les combats que…

Le Maire : Vous savez les risques, les risques sur les sujets RH, ils sont extrêmement important. On parle de dizaines de milliers d’euros sur les sujets RH.

Fabienne Huard : Sur les sujets RH …

Le Maire : Mais vous, la seule chose qui vous intéresse c’est de la politique.

Fabienne Huard : …ce sont les sujets de la ville, que la ville, évidemment doit mener mais il y a vos combats aussi dans le lot. Mais vous avez dit qu’on aurait les occasions…

Le Maire : On y reviendra, mais je crois que vous mélangez deux sujets.

Fabienne : En tout cas, il y a vingt mille euros, quand même.

Paul Malleret : Non, non.

Le Maire : Non, non mais c’est vraiment ridicule comme remarque.

Paul Malleret : Je voudrais ajouter quelque chose. Je voudrais juste ajouter quelque chose. On n’est pas rentré du tout dans le détail.

Le Maire : C’est rien pour une ville de notre strate.

Paul Malleret : En matière de RH, ce qui nous a coûté le plus cher, il a été engagé en deux mille douze et, en fait, ce sont des procédures qui continuent depuis deux mille douze et on est en deux mille vingt quatre. Donc dire que ce sont des procédures qu’on a engagé. On ne fait que défendre.

Fabienne Huard : On ne peux pas abandonner ?

Paul Malleret :  Attendez…

Le Maire : On ne peux pas les abandonner, sinon on paye.

Paul Malleret : Ce sont des procédures qui sont très complexes,

Fabienne Huard : Mais je note

Paul Malleret : … qui demande des plaidoiries et il y a les procédures qu’on engage. Et il y a les procédures qu’on subit et on doit défendre les intérêts de la commune. On doit défendre les intérêts de la commune face aux attaques dont on est l’objet.

Le Maire : Si je puis me permettre, je note, en tout cas, je note pour l’avenir. Je note que vous, vous auriez souhaité l’abandonner. Mais c’est pas mon cas.

Propos inaudibles de Fabienne Huard.

Le Maire :  Bah je ne sais pas. Vous dites que nous avons fait un choix.

Propos inaudibles de Fabienne Huard.

Le Maire : Bon.

Propos inaudibles dans la salle.

Le Maire : Bah on l’a délibéré ici pourtant.

Paul Malleret : On n’a pas à rentrer dans le détail des procédures

Le Maire : On l’a présenté ici, donc pour le coup. Allez, je vous propose d’avancer et de la mettre aux voix. Qui est-ce qui s’oppose ? S’abstient ? Qui s’oppose ? s’oppose ? s’oppose ? s’oppose ? S’abstient ?

Le comptes sont fait pour chacun des votes.

Le Maire : J’en déduis que c’est adopté. Je propose que Paul passe à la mise à jour du règlement budgétaire et financier.

MISE À JOUR DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

Paul Malleret : Alors ça va être très, très rapide, puisque cette mise à jour du règlement budgétaire et financier, c’est une obligation qui nous est faite par le préfet. Ça concerne les autorisations de programme et les crédits de paiement. Donc, c’est un dispositif d’étalement de l’investissement sur plusieurs années. Je ne rentre pas dans le détail, nous n’avons pas engagé ces dispositifs. Donc, on est obligé de présenter la délibération. Elle ne nous concerne pas. Je vous la soumets. En fait, c’est juste…

Le Maire : Oui, je propose de la mettre au vote parce qu’en fait, c’est pas une délibération qui concerne la ville de Verneuil. Vous l’avez de toute manière dans les documents, c’est marqué en très gros : ce mode de gestion n’est pas mis en œuvre pour le moment à Verneuil, mais il faut toujours adjoindre dans le règlement budgétaire et financier la possibilité de s’ouvrir la porte sur ces dispositifs qui sont de toute manière pas viables à Verneuil. Sans questions, je propose de la mettre au vote. Qui est-ce qui s’oppose ? S’abstient ?

Le compte est fait dans la salle.

Le Maire : J’en déduis que c’est adopté. Je propose de passer à la délibération suivante sur l’attribution du marché de restauration collective dans les écoles, accueils de loisirs et crèches.

MARCHÉS PUBLICS

ATTRIBUTION DU MARCHÉ N° 2024-28 – RESTAURATION COLLECTIVE DANS LES ÉCOLES, ACCUEILS DE LOISIRS ET CRÈCHES

Paul Malleret : Alors, nous avions avec la société Convivio, depuis trois ans, un contrat pour la fourniture de repas aux écoles et nous avions avec la société Ensemble, un autre contrat pour la fourniture de repas dans les crèches. On a défini dans cette délibération un seuil maximum hors taxe de cinq cent cinquante mille euros pour le nouveau marché. Là, il fallait renouveler ce marché. On a fixé. On a évalué à cinq cent cinquante mille euros, hors taxes, le montant de ce marché. Et concernant les crèches, on a évalué à soixante-huit mille euros hors taxes. La bonne nouvelle, c’est que la dernière fois, on avait, pour la restauration collective, qu’un seul candidat, c’était Convivio. Là, on en a eu, je crois, quatre, ou quatre, quatre, quatre qui se sont présentés. Et donc on a pu faire un choix positif. L’accord est donc conclu pour une durée d’un an avec la société SAS Yvelines restauration concernant la restauration des écoles et des accueils de loisirs. Et on reconduit la société Ensemble SAS pour la restauration dans les crèches. Au passage, tout à l’heure, on avait un débat sur l’engagement de charges de fonctionnement très importantes. Il faut savoir que- et là encore, ce n’est pas quelque chose qu’on engage, c’est quelque chose qu’on subit complètement. Sur les trois dernières années, l’augmentation des frais de restauration est de trente pour cent, de près de trente pour cent, je sais pas si vous vous représentez. Donc, quand on, quand on dit oui, les frais de fonctionnement augmentent, c’est c’est à notre corps défendant.

Propos inaudibles dans la salle

Paul Malleret : Pardon ? Oui, oui, non. Mais je veux dire, et des explications simples, simplistes, je dirai, sur l’augmentation des charges de fonctionnement, c’est, c’est pas possible quand on voit cet exemple-là, et pas que cet exemple-là, sur l’ensemble des matériaux, sur l’ensemble des énergies. Il faut vraiment voir les choses comme elles sont.

Propos inaudibles de Fabienne Huard

Paul Malleret : Et bah nous également.

Le Maire : La ville aussi

Paul Malleret : Et la ville aussi, et la ville aussi.

Le Maire a une demande de parole de Thierry Huret

Le Maire : Oui, Thierry

Thierry Huret : Sur ce point-là, Monsieur Malleret, nous en avions déjà débattu, puisque vous aviez été mis au pied du mur par l’un des fournisseurs

Paul Malleret : du mur ? J’en ai pas le souvenir mais. Ah oui, oui, on était au milieu pardon excusez-moi.

Thierry Huret : Et alors qu’on venait juste de signer, juste avant une…

Le Maire : Tout à fait.

Paul Malleret : Vous avez tout à fait raison

Thierry Huret : Et que vous aviez dit: ok. Donc c’est pas nouveau comme constatation. La seule chose c’est ça représente quoi, finalement par repas pour la ville  ses six cinq cent cinquante kilos, parce que c’est sur combien de repas, c’est pour avoir une, une estimation.

Paul Malleret : Alors, là-dessus, on a un cabinet qui a fait des études. Après, on a parfois des discussions un peu compliqué pour savoir si on impute des charges indirectes de structure, etc. Mais si on suit les, les chiffres qui sont donnés par cette société, c’est quatorze à quinze euros. Quatorze à quinze, y compris en y intégrant les frais de structure par repas et par jour.

Le Maire : Mais ça dépend des quotients. Donc c’est un peu plus complexe que ça.

Paul Malleret : C’est le prix, le prix de revient réel. Mais ça montre d’ailleurs au passage que les tarifs publics que nous pratiquons sont, sont des tarifs qui, évidemment, représentent une contribution importante de la mairie qu’on a toujours choisi de reconduire. Mais il faut être clair que le prix qui est facturé aux familles, y compris le prix le plus cher, est très loin de de ce que ça nous coûte réellement.

Socrate Gabrielides intervient : Juste une petite remarque. Les derniers, jusqu’à présent, on avait convivio comme prestataire pour le repas scolaires, etc. Donc il faut savoir, que Convivio, et je sais, j’ai travaillé avec Paul pendant quelque temps, chaque année, il augmentait ses tarifs de vingt pour cent. Il faut savoir aussi…

Paul Malleret : Non, non, pas chaque année de vingt pour cent.

Socrate Gabrielides : Grosso modo

Paul Malleret : Non

Socrate Gabrielides : Les deux dernières années, c’était ça. Alors, il faut savoir que Convivio, il est coté en bourse. Il a la restauration, plus des hôtels. Pour les hôtels , il paye un dividende de un virgule soixante quinze euros par action. Et au niveau de la restauration, c’est trois soixante quinze. Alors maintenant si la ville ne veut pas négocier leurs tarifs…

Une femme interpelle Socrate : Socrate, Socrate…

Socrate Gabrielides : …de l’augmentation des vingt pour cent et qu’elle veut payer les actionnaires de Convivio, moi je veux bien. Et donc, c’est la population qui subisse ce genre de remarque. Tu payes plus cher et j’espère que le nouveau que vous avez choisi…

Paul Malleret : Quoi qu’il en soit…

Socrate Gabrielides : …ne fait pas partie du CAC 40. C’est tout.

Paul Malleret : Quoi qu’il en soit,  et Thierry a bien, Thierry Huret a très bien fait de le rappeler, c’est que y’a un an, on se retrouvait sans personne. Mais on ne pouvait plus assurer les. Donc, on a été le dos au mur, on a été obligé d’accepter leurs conditions, peu importe leur, leur rentabilité, etc. Et  là, on peut se féliciter que là, dans cet appel d’offre, et en jouant le jeu des règles de marché et bah, on se soit séparé d’eux et qu’on ait trouvé une offre plus intéressante à la fois quantitativement et qualitativement.

Socrate Gabrielides : Nan, moi, je ne suis pas d’accord avec toi, Paul, pour la simple raison.

Le Maire le coupe : Je suis désolé, Socrate, je me permets de te couper parce que t’as dit une bêtise et je pense qu’il est important de rectifier. Le groupe Convivio n’est pas coté en bourse.

Socrate Gabrielides : Si

Le Maire : C’est Covivio, qui est bon, qui est coté en bourse, et c’est pas la même chose.

Paul Malleret : C’est pas la même société

Le Maire : C’est pas la même société. J’étais en train de vérifier.

Paul Malleret : à vérifier.

Socrate Gabrielides : On avait Covivio ?

Le Maire : On avait Convivio

Socrate Gabrielides : D’accord. Ok, ça marche.

Le Maire : Je vous propose de mettre la délibération au vote. Est-ce qu’il y a des questions, pardon ?

Blaise François-Dainville : J’ai juste une toute petite rectification pour Monsieur Malleret, pour dire que, évidemment, les frais de, les charges de restauration augmentent. Mais quand nous on parle de l’augmentation des charges de fonctionnement, on parle de la principale source d’augmentation des charges de fonctionnement, qui sont les frais de personnel. C’est sans commune mesure par rapport aux chiffres qu’on parle là, puisque on parle de l’ensemble du budget de la commune. Voilà.

Le Maire : Je ne suis pas tout à fait d’accord, parce que quand on prend le, vous regardez ce qui vous intéresse, entre guillemets, pour polémiquer. Mais la réalité, c’est que si vous prenez les charges de fonctionnement, il faut un petit peu les décortiquer, faut retirer les points d’indice, faut retirer les augmentations, faut retirer les avantages aussi qu’on donne aux agents. Et si vous regardez pour de vrai l’augmentation, elle est assumée de notre côté, mais elle est relative par rapport à ce qu’on peut voir notamment sur des villes autour et, honnêtement, eut égard à tous les projets qu’on portent, elle ne me semble pas abusive.

Blaise François-Dainville : Et moi je parle de chiffres qui sont réels. Je comprends qu’ils vous dérangent.

Le Maire : Ah non, ils ne me dérangent pas.

Blaise François-Dainville : Et je ne fais pas de la polémique et vous vous faites de la politique, tout simplement. Donc, vous dites que vous avez envie de dire que les gens l’entendent, voilà, c’est tout. Mais les chiffres, ils sont consultables par tout le monde, et je pense que ça intéresse énormément de Vernoliens de savoir que, en fait, le, le, le, l’augmentation du budget repose sur les frais de fonctionnement et notamment la masse salariale.

Le Maire : Mais là c’est… hum. Bref, je ne vais pas y revenir, mais je rappelle juste que tout à l’heure, on parlait de diminution et que là on est sur quelque chose qui n’a rien à voir avec les frais de fonctionnement, qui est une décision relative cette fois-ci à un marché école, crèche où il n’y a pas de fonctionnement, justement. Donc. Mais je vous invite encore une fois, je vous invite pour vous donner les idées. Il y a tous les chiffres et les schémas dans le rapport d’activité et on pourra en rediscuter.

Une prise de parole est demandée.

Le Maire : Oui.

Julien Frejabue : Je ne reviens pas sur votre débat entre Blaise et… J’avais une question sur le lot 2. Je n’avais pas en mémoire que Ensemble avait déjà le lot crèche. Le lot crèche est de fait moins important que le lot des écoles et des accueils de loisirs et je vois qu’ils sont à Vannes. Ma question c’est de savoir comment ils étaient organisés, ce qu’ils avaient mis dans leur cahier des charges ou dans leur note méthodo, comment ils livrent, etc. Comment cette entreprise est organisée vu… En tout cas, l’adresse du siège social…

Le Maire : Le siège social est à Vannes, mais en fait, ils ont les agences en banlieue parisienne. Ça fait partie des sujets- de façon, à chaque fois, on a vérifié qu’ils n’étaient pas livrés à l’autre bout du monde puisque, au tout début, quand on est arrivé, le fournisseur était au Havre. Et donc, à chaque fois, on a été vigilants sur les agences parisiennes qui sont présentes, je confirme.

Paul Malleret : Je le répète, que on les reconduit parce qu’on est content de leur travail.

Le Maire : Et pour l’adresse précise. Je crois qu’ils sont à Dreux pour l’agence qui dessert Verneuil. Pour ce qui est cette délibération, je propose de la mettre aux voix. Qui est-ce qui s’opposent ? S’abstient ? J’en déduis que c’est adopté. Je propose de passer à deux délibérations un peu technique. Mais, Paul, je te laisse la main sur la flotte automobile.

RÉSILIATION DU LOT 2 DU MARCHÉ 2022-57 – PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR LA VILLE – LOT 2 FLOTTE AUTOMOBILE

Paul Malleret : Alors, concernant cette délibération, il s’agit de la résiliation du marché relatif aux prestations de services d’assurance concernant la flotte automobile et risques annexes. Il faut savoir que, suite à la sinistralité, donc, de deux véhicules accidentés : le vol d’un camion est pour une valeur de trente et un mille euros et l’incendie d’un véhicule de police pour trente trois mille euros. La société qui nous assurait, la SMAC nous a largués en rase campagne, et donc on doit trouver d’urgence, une, et ça, c’est vraiment une très mauvaise nouvelle et on doit trouver d’urgence une solution de remplacement à compter du premier janvier deux mille vingt cinq.
Voilà donc, cette résiliation, bah c’est de fait, c’est, ça concerne… nous propose la signature pour… oui. Alors, en fait, cette société acceptait de continuer à nous assurer moyennant une augmentation qui était de cent quarante sept pour cent de la prime d’assurance, alors que, depuis dix ans, nous n’avions aucun sinistre dans ce registre- là. Il a suffi de deux sinistres, et en plus de deux sinistres, vraiment dans lesquels on peut pas faire grand-chose, se faire voler un camion. Je veux dire ça, et en plus, je crois qu’il a été volé dans un endroit sécurisé. Donc, c’est dire. Donc, on résilie ce contrat et on en cherche d’autres. Voilà.

Le Maire : C’est purement technique sur cette délibération, je propose de la mettre aux voix.

Une demande de parole est faite.

Le Maire : Ouais pardon.

Julien Frejabue : Petite interrogation. Oui, c’est suite notamment aux émeutes. On peut regretter que les assureurs se comportent de la sorte…

Le Maire : Tout à fait

Julien Frejabue : …de la sorte, puisque nous aussi, on n’y est pour rien. Se faire brûler un véhicule de police, on l’a pas voulu.

Paul Malleret : Dans une enceinte protégée.

Julien Frejabue : Oui en plus, dans une enceinte protégée. Est-ce qu’on a fait un peu de sourcing ? est-ce qu’on est sûr qu’on va pas se retrouver qu’une surprise sur un nouvel appel d’offres ? Là c’est vrai qu’ils font plus de cent quarante sept pour cent, c’est-à-dire qu’ils doublent quand même la police d’assurance, on le voit dans les chiffres, mais ce qu’on est sûr, qu’on ne va pas avoir une mauvaise surprise en relançant un appel d’offre, c’est-à-dire de revenir à peu près au même niveau. Après, c’est le jeu. C’est le risque qu’on prend.

Le Maire : C’est, c’est toujours le problème. C’est toujours le problème de de consulter, c’est-à-dire que quand on concerte ou quand on consulte, on ne sait pas quel va être le résultat.

Paul Malleret :…qui nous conseille sur ce plan et qui pronostique des augmentations assez fortes d’assurance, notamment liées aux émeutes, et qui ont augmenté les primes des assurances de manière assez substantielle ? Mais ce qui est important, je pense, à mettre comme disposition, c’est que la société d’assurance nous lâche pas en rase campagne sur sur un problème de sinistralité.

Le Maire : Qui est-ce qui s’oppose ? s’abstient. J’en déduis que c’est adopté. On va passer à la suivante qui est la suite, sur le marché… des stations services…

LANCEMENT D’UNE NOUVELLE PROCÉDURE POUR UN MARCHÉ DE PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA VILLE

Paul Malleret : C’est la suite ; voilà donc. Comme, comme on le disait précédemment, il y a urgence. Et il est proposé de donner le, pardon, il est proposé de donner l’autorisation à monsieur le maire de lancer un appel d’offres ouvert par anticipation pour le lot flotte automobile et risques annexes.

Le Maire : Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques. Je propose de mettre aux voix. Qui est-ce qui s’oppose? s’abstient ? Nous verrons donc les résultats de ce marché. Pour passer aux délibérations RH, nous allons passer à la création de postes permanents. Je te laisse la parole, Paul toujours.

RESSOURCES HUMAINES

CRÉATIONS DE POSTES

Paul Malleret : Alors là, y a rien d’extraordinaire, il n’y a pas de recrutement significatif. Les tableaux qui suivent. Je dirais ça, ça, ça vaut pour les créations de postes permanents, les suppressions de postes, les deux suivantes et de deux, deux délibérations classiques suivantes. (Paul Malleret tousse) Excusez-moi. En fait, je vais vous expliquer un petit peu à quels événements correspondent ces différences. C’est d’abord l’écart entre les créations. Alors, en fait, on a transformé deux postes de vacataires en poste permanent parce que on considérait qu’il s’agissait d’une activité pérenne. On poursuit la contractualisation des  vacataires. Et là, on se met d’équerre avec la loi. Il s’agit aussi de créations liées à des promotions internes, donc soit de création de grade, soit d’avancement de grade suite à promotion. Et évidemment, qui dit création dans le nouveau grade ou dans le nouvel avancement d’échelon, dit suppression dans l’ancien grade, et donc ça correspond à ces deux mouvements là.

Le Maire : Bon, pour le coup, sur ces créations de postes. On s’est permis de vous indiquer, parce qu’on a toujours la question, le temps de travail, ça me semblait important. On n’est pas sur des postes qui sont nécessairement à plein temps, parfois, c’est dix pourcents, parfois c’est trente pourcents, parfois c’est cent pour cent. Mais ces créations et suppressions, et on commence par la création. Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques, on va passer ensuite à la délibération sur la suppression, qui en fait le miroir, en fait, de cette délibération. Qui s’oppose ? S’abstient ? J’en déduis que c’est adopté et pour ce qui est de la suppression des postes permanents, c’est exactement le miroir, ce qu’a dit Paul.

SUPPRESSION DE POSTES

Le Maire : Je ne sais pas si on va aller voter en même temps. Qui est-ce qui s’oppose ? Logiquement, non pas logique. Pas logique. Qui s’abstient ? Merci. J’en déduis que c’est adopté.

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 01/10/2024
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/10/2024

Paul Malleret : Bon, et les deux dernières délibérations, c’est la déclinaison habituelle. Sur le tableau des emplois et sur le tableau des effectifs de ces modifications, ni plus ni moins. Donc, c’est les délibérations onze et douze.

Le Maire : Pour les emplois permanents, c’est vraiment le miroir là. Pour le coup, c’est exactement la même chose. Qui est-ce qui s’oppose? Pardon, une question ?

Georges Edouard Bacle :  J’ai deux trois questions.  J’ai jamais eu l’occasion de réellement m’approprier le sujet par rapport au comptage. C’était plutôt la chasse gardée de Blaise depuis le début du mandat. Même si je me suis approprié le sujet par rapport au budget. Néanmoins, pour une fois, j’avais quelques heures à perdre. Et donc j’ai, j’ai saisi sur un tableur excel, j’ai essayé de reprendre, parce que on parle de postes de personne, on ne parle pas de ETP, y’a pas les totaux en ETP. Il y a pas des totaux. Qu’est-ce que j’ai fait. J’ai quand même mis tout ça sur un tableur excel et je me suis livré un petit comparatif entre le tableau des effectifs du premier janvier deux mille vingt et un et celui du premier janvier deux mille vingt quatre. Sans surprise Blaise puis les membres du conseil, mais Blaise en particulier. On est passé de deux cent dix ETP : équivalents temps plein à deux cent quarante et un sur le tableau que qui fait l’objet de de la présentation de ce soir, donc, soit une augmentation de quatorze virgule huit pourcent.

Paul Malleret intervient : Alors, je vais juste je vais te laisser continuer…

Georges Edouard Bacle : Non, visiblement, tu me laisses pas continuer comme d’habitude.

Paul Malleret : Non c’est juste pour une précision, parce que là, à ce stade, ce que je disais, c’est que la contractualisation des vacataires augmente de fait les effectifs. Un vacataire n’est pas compté dans les ETP. Et, par contre, il l’est à partir du moment où il est contractualisé.

Propos inaudibles de Mme Huard.

Paul Malleret : Oui, mais là, il compare. Oui, mais justement,

Georges Edouard Bacle : Non, je ne compare pas des choux et des carottes. Je compare un tableau des effectifs qui est figé au premier janvier deux mille vingt et un et un tableau des effectifs qui nous est présenté ce soir qui inclut tout le monde. Donc, effectivement, et non comme c’est comme, c’est comme ce que monsieur le Maire vient de dire, notamment sur les postes animation. D’accord, on a du zéro, virgule sept, temps complet. Zéro, virgule deux. Cinq, virgule trois, zéro, virgule quatre, etc. Et puis après il y a le nombre de personnes.

Le Maire : Mais si on compile, on additionne des choux et des carottes.

Georges Edouard Bacle : Alors pour une fois et honnêtement, pour une fois, j’étais cool parce que je suis parti du tableau des effectifs, mais si vous le souhaitez, oui, ça explique, entre autres, ce qu’on évoque depuis le début du mandat. Alors, moi, il y a juste une interrogation, parce qu’une fois de plus, on est là pour… Moi, je suis là pour m’interroger sur plein de trucs. Moi, je m’interroge. Je ne conclut jamais rien, mais je tire des lignes. Sur le poste police, augmentation de quatorze, virgule neuf. Donc là on est sur huit ETP.

Le Maire : Oui, et ça on l’assume.

Georges Edouard Bacle : Pourtant, nan mais attendez… C’est dingue, c’est, c’est juste infernal. Pourtant dans la photo de famille ici (il montre la photo insérée dans le rapport d’activité), c’est pas moi qui l’ai prise, c’est vous…

Le Maire : Vous avez des ASVP donc, ils sont pas sur la même ligne

Georges Edouard Bacle : On est quinze.

Le Maire : Bah oui, vous avez les ASVP sur la photo.

Georges Edouard Bacle : On est quinze. Ils sont où les ASVP là ?

Le Maire : Bah sur votre photo, c’est écrit au-dessus de la légende

Georges Edouard Bacle : Ils sont où ?

Le Maire : Ils sont sur votre…

Georges Edouard Bacle : Dans le tableau des effectifs, ils sont où les ASVP ?

Le Maire : Ah mais ils sont pas sur la même ligne, ils sont pas sur la police municipale.

Georges Edouard Bacle : Non mais ils sont où ? Dans quel ? Ils sont en animation ? Ils animent la rue.

Le Maire : Je sais pas. Vous avez dit vous avez regardé le tableau.

Georges Edouard Bacle : Non mais attendez, il n’y a pas marqué ASVP, il y a marqué catégorie A, B ou C.

Le Maire : Il n’y a pas de statut d’ASVP.

Georges Edouard Bacle : Y’a médicaux social, culture, technique, admin, animation, sport.

Le Maire : Souvent, la labellisation elle est souvent technique. Je n’ai pas revérifié, mais elle est souvent technique. Il n’y a pas de. Il n’y a pas de statut d’ASVP en RH.

Georges Edouard Bacle : Bah alors ils sont dans quel budget les ASVP ?

Le Maire : Bah, de toute façon, c’est toujours le budget ville.

Georges Edouard Bacle : Donc dans les RH, un ASVP n’apparaît pas ? Donc, les vacataires apparaissent à zéro deux pour dedans. Mais il y a un truc que je n’arrive pas à comprendre. Ils sont où les ASVP ? Y’a des temps complet…

Le Maire : Mais c’est de la ventilation, mais ce que ça change rien, puisque c’est toujours le budget ville de toute manière.

Georges Edouard Bacle : Bon alors, effectivement, puisque ça change rien, on a eu une augmentation, en trois ans, de quatorze virgule huit pour cent. Voilà, point. CQFD

Le Maire : Est-ce qu’y a d’autres demandes de prise de parole? Je rebondirai après.

Blaise François Dainville : De la même manière, je suis content que Georges Edouard ait refait ses calculs de son côté, parce qu’il arrive au même résultat que moi. Et que, effectivement, on peut faire le calcul du…, en prenant effectivement le temps de travail. Donc, on somme tout et on obtient bien les ETP. C’est d’ailleurs comme ça que vous faites, j’espère, parce que, sinon, effectivement, si vous ne le faites pas, ça explique que on ait une telle augmentation des charges de personnel, parce que, à la fin, on paye bien des salaires aux gens et ça coûte bien quelque chose. Il y a bien des gens qui travaillent, c’est à dire que quand vous dites: euh, c’est zéro, trente pourcent, etc. Il y a bien quelqu’un par derrière, c’est pas juste zéro trente pour cent, il y a bien quelqu’un par derrière qui vient. Donc, c’est des vraies personnes.

Paul Malleret : Oui, on paye les gens qui sont employés à trente pour cent, oui, ça c’est…

Blaise François Dainville : Mais mais ce que je veux dire, c’est que c’est quand même autant.

Paul Malleret : On est d’accord là-dessus.

Le Maire : Non, mais je ne sais pas vous. Je ne sais pas, vous, ce que vous avez comme vision de la ville, mais moi, ma vision, c’est un mandat de projet. Donc, oui, je veux des gens pour pouvoir travailler. Avec les effectifs que nous avons hérité au dernier mandat, on pouvait rien faire, d’ailleurs il s’est rien passé au dernier mandat. Si vous me permettez. Mais au-delà de ceci, faut pas mélanger les choux et les carottes, c’est-à-dire que on ne paye pas de la même chose : un DGA et un vacataire, donc c’est pas un pour un. Par ailleurs, ce qui compte, c’est surtout d’assurer trois choses : le bien-être des agents, ça me paraît plus essentiel que de pinailler sur un ou deux postes suivant qui sont à dix pour cent, à quinze pour cent. Deuxièmement, ce à quoi ils sont dédiés et, plus spécifiquement, quels sont les projets qu’ils vont permettre de mener. Juger, nous, sur les projets, pas sur, ou sur le budget, mais pas sur le nombre de postes, c’est pas la bonne variable. Après la dernière chose…

Blaise François Dainville : C’est pas vous qui décidez sur quoi on vous juge.

Le Maire : Ah mais vous jugé sur ce que vous voulez

Blaise François Dainville : Les électeurs

Le Maire : Mais depuis tout à l’heure. La cohérence n’est pas tout à fait de votre côté, si je peux me permettre.

Blaise François Dainville : mais vous êtes totalement incohérent dans tout ce que vous présentez depuis le début

Le Maire : Ce n’est pas moi qui ai voté pour…, qui ait voté contre le, la création de postes, mais pour la suppression, parce que ça, ça veut rien dire.

Blaise François Dainville : Ça vient, ça veut dire évidemment quelque chose.

Le Maire : C’est les mêmes agents,

Blaise François Dainville : Ca veut bien dire quelque chose dans le sens…

Le Maire : Ca veut juste dire que vous croyez, quand c’est marqué augmentation, que ça augmente les finances, et suppression ça descend. Mais c’est binaire. C’est quand même très binaire ça.

Blaise François Dainville : Vous allez me laisser terminer. Encore une fois, vous allez tomber dans les invectives. Et c’est vraiment dommage.

Le Maire : C’est pas les invectives. C’est juste que depuis tout à l’heure- je suis désolé- vous mélangez les choux et les carottes.

Blaise François Dainville : Je vous demande…

Le Maire : c’est la saison de la soupe qui approche, mais quand même.

Blaise François Dainville : On ne peut pas avoir un débat. C’est pas possible, en fait, et c’est fort dommage, parce que vous couper la parole toutes les deux secondes dès que vous êtes sur un sujet qui vous dérange.

Le Maire : Je ne suis pas dérangé

Blaise François Dainville : Si vous êtes dérangé

Le Maire : C’est votre remarque, c’est votre remarque qui n’est juste pas constructive. Autant je peux assumer. Je peux assumer qu’il y a une augmentation sur certains postes. Je l’ai toujours assumé sur la police. Oui, c’est nécessaire. Je juge que c’est nécessaire. Si vous pensez que ce n’est pas le cas, eh bien c’est votre droit. Mais moi, je pense que c’est important. Pour les ASVP, je vous confirme, j’ai revérifié, c’est bien des agents techniques. Oui, bien sûr qu’on assume. En plus avec le stationnement résidentiel, sinon ça n’a aucun sens. Et de la même manière. Oui, pour porter certains projets, il faut en effet avoir un chargé d’attractivité pour pouvoir avoir de l’attractivité, et ça nous a permis d’avoir ENSIS, n’en déplaise. Donc, j’en suis, j’en suis désolé. Oui, j’assume une certaine part d’augmentation, mais par contre, si on additionne les vacataires et les directeurs généraux, ça n’a plus aucun sens. Donc, il faut tout remettre dans le même sens et assumer suivant nos moyens, puisque nous avons les moyens, on n’a toujours pas augmenté les impôts. Ca fait quatre ans qu’on me dit que je vais les augmenter. Je suis désolé.

Thierry Huret : (propos inaudibles)…pas les taux et les sommes… toujours

Le Maire : À la ville, c’est ni l’un ni l’autre si je puis me permettre.

Thierry Huret : Non, vous avez augmenté…

Le Maire : Puisque sur les taux, c’est pas nous qui les fixons

Thierry Huret : Non mais même. Les impôts, tous les Vernoliens ont augmenté…

Le Maire : Oui, mais les coûts augmentent aussi,

Thierry Huret : Mais non tous les coûts, mais on parle…

Le Maire : C’est les bases.

Thierry Huret : Écoutez, ne dites pas que vous n’avez pas augmenté les impôts…

Le Maire : Ah ben non,

Thierry Huret : …si nominalement, ça a augmenté. Nominalement, en base, ça augmente pour tout le monde.

Le Maire : Oui, c’est un peu facile.

Thierry Huret : Non, c’est vrai, c’est la réalité.

Le Maire : Non

Thierry Huret : Si vous baissiez le taux, on arriverait… (propos inaudibles)

Le Maire : Si vous voulez, on pourrait bien sûr- il y a toujours l’hypothèse de baisser, mais sauf que je rappelle que on vient de voter tout à l’heure les augmentations qui sont très fortes des prestataires.

Thierry Huret : Ca ferait une égalité des montants, donc arrêté de…

Le Maire : Mais égalité des montants, il faut intégrer ceux qui sont aussi indépendants de notre volonté.

Thierry Huret : On est d’accord, c’est un choix.

Le Maire : C’est un choix.

Thierry Huret : Donc vous faites un choix de faire que les Vernoliens payent plus cher tous les ans. Et la partie municipale.

Le Maire : Bah non.

Fabienne Huard : Vous pourriez baisser…

Thierry Huret : La partie municipale est augmenté tous les ans. C’est votre choix.

Julien Frejabue : Ah non… Ah non

Le Maire : Mais non pas la partie municipale.

Thierry Hurret : Vous confondez.

Le Maire : Mais non, c’est les valeurs locatives. Ce n’est pas la même chose.

Julien Frejabue : Il n’y a aucune augmentation de la partie municipale.

Thierry Huret : Non, je ne parle pas du taux, encore une fois.

Le Maire : C’est le montant, mais la réalité des montants.

Thierry Huret : Je parle du montant

Le Maire : Mais la réalité du montant, c’est que le montant de la cantine augmente.

Thierry Huret : Je paye pas des taux ; excusez-moi, je ne paye pas un taux, je paye un montant.

Le Maire : Mais si je puis me permettre- lorsque vous payez vos impôts, vous payez une part qui est complétée par ailleurs en terme de part par, par exemple les tarifs.

Thierry Huret : Mais c’est des montants.

Le Maire : Ce sont des montants à la fin.

Thierry Huret : Je ne paye pas des pourcentages moi.

Le Maire : Mais la totalité de cette fiscalité. Elle permet de compenser un certain nombre de services dont certains peuvent augmenter ou diminuer en investissement ou en fonctionnement. Mais certains peuvent augmenter ou diminuer par ailleurs, si je puis me permettre, complètement indépendamment de la volonté des élus et à l’échelle nationale.

Thierry Huret : Là, quand on parlait tout à l’heure, là le budget. On parlait plus quatorze virgule, huit pour cent ETP. Mais c’est la masse salariale dans son ensemble, on parlait des.. etc. Mais la masse, c’était. Il y avait deux constats qui sont en parallèle. Augmentation du nombre d’ETP, augmentation de la masse salariale qui soit liée à l’inflation, à ce que vous voulez. Il y a une augmentation nominale. On paye plus cher. Tout le monde n’est pas augmenté et je l’ai déjà dit à un autre conseil municipal, n’est pas augmenté du coût de la vie à chaque fois. Et, pour autant, un certain nombre de personnes le sont systématiquement. Il y a une différence sur effectivement, du coup, sur le coût ressenti pour l’ensemble des gens qui ne touchent pas cette inflation dans leur salaire, avec ceux qui le peuvent le faire et les charges municipale augmente du coût de la vie qui est supérieur aux (incompréhensible), donc le coût ressenti est supérieur, je veux dire à la charge qu’on peut avoir. C’est juste ça, et c’est pour ça que c’est ressenti durement et qu’on en a déjà parlé. Vous comprenez bien que si vous êtes à cent et vous touchez toujours cent l’année d’après, alors que votre impôt est passé de dix à douze, et même si c’est que deux… et bien c’est deux à économiser…

Le Maire : Oui. Mais on est d’accord aussi, mais je suis, je suis en phase avec vos discours. Mais vous êtes d’accord aussi que s’il y a de l’inflation, c’est pas la mairie qui en est la cause.

Thierry Huret : C’est la mairie.

Fabienne Huard : C’est dans le choix.

Thierry Huret : La Mairie fait la même chose, c’est-à-dire que la mairie n’anticipe pas. Nan mais attendez…

Le Maire : Bah non, mais vous pour votre portefeuille personnel, l’inflation, vous la subissez, la mairie la subit, on l’a répercute, ou on l’a répercute pas.  Et, en l’occurrence, on la répercute pas trop.

Thierry Huret : Là, vous avez choisi de répercuter l’inflation à chaque fois.

Le Maire : Ah non

Thierry Huret : J’ai dit pas plus qu’une inflation. J’ai dit vous avez répercuté l’inflation

Le Maire : Excusez-moi, on l’a pas répercuté très vite, totalement, parce que rappelez-vous que, sur les premières années du mandat, on ne l’a pas fait et que, justement, on a essayé d’assumer, lors de l’ukraine, la situation.

Mme Huard parle en même temps.

Thierry Huret : Là si vous voulez, vous avez une augmentation des montants qui, si vous passez de mille à mille soixante dix, sur qui permet de partir du taux, sur lequel c’est calculé, ça, vous le savez très bien, qu’il y a une augmentation de sept pour cent, c’était pas cette année, c’était l’année d’avant. Mais, vous savez très bien de quoi on parle…. Inaudible

Le Maire : Ok, de toute manière, si je puis me permettre, et qu’on revient au sujet, là, on est sur le tableau des emplois permanents, le sujet, il est strictement RH. Pour ce qui est du RH et en terme, puisque là on est encore sur le tableau des effectifs mais des emplois, des emplois permanents, constaté, je suis désolé que les évolutions sont pas drastiques d’une fois sur l’autre. Et que là, aujourd’hui, on n’est pas sûr des augmentations annoncées. Et donc, bien entendu, il y a, il peut y avoir, des augmentations qui sont nécessaires pour mener certains projets, et on les assume, mais on n’est pas du tout sur des augmentations très fortes, comme j’ai l’impression de l’entendre à chaque fois. Ça fait quatre ans qu’on me dit: vous augmentez beaucoup, monsieur le maire, ça va entraîner des augmentations d’impôts. Peut-être que c’est vrai, mais ça fait quatre ans qu’on a démontré le contraire. Et à chaque fois, votre surprise et peut-être même votre désarroi pour certains.

Thierry Huret : Ne confondez pas, ne pas augmenter beaucoup et ne pas augmenter du tout. C’est pas pareil. On ne peut pas afficher ou il n’y a pas d’augmentation.

Le Maire : Mais moi, j’ai la main que sur une seule chose. Je suis d’accord, je suis d’accord sur l’absolu, c’est-à-dire que c’est le montant qui compte à la fin. Mais une fois pour toutes, les maires en France n’ont la main que sur une seule chose, sur une seule variable, et sur cette variable là, nous n’avons pas bougé.

Georges Edouard Bacle : Deux variables.

Fabienne Huard : Et vous avez pas baissé

Georges Edouard Bacle : Sur deux variables. Le taux intercommunal…

Le Maire : Oui, je vois où vous allez arriver

Georges Edouard Bacle :  Ben oui, et le taux des syndicats intercommunaux

Le Maire : donc, qui est en baisse, donc vous devez être content.

Georges Edouard Bacle : Oui alors…

Le Maire : Il est très en baisse cette année.

Georges Edouard Bacle : Je vais, vous, je vais, je vais vous faire une confidence d’accord. Lorsqu’on dit  je te mets un gros coup de batte de baseball dans la tronche, tu prends deux mille pour cents et ensuite, on fait du moins cinq pour cent les années qui viennent, et on fanfaronne en disant les impôts baissent. Faut vraiment prendre les gens pour des idiots quoi.

Le Maire : Et cette année, vous avez vu sur votre fiche d’impôts, la TOEM ?

Georges Edouard Bacle : C’est comme, écoutez-moi. Moi je suis un peu, vous savez, dans cette même, dans cette même salle, il y a pas si longtemps que ça. D’ailleurs, je vais arriver, j’avais même voler à votre rescousse, Thierry, un taux, un pourcentage, ça ne veut rien dire. Donc, j’avais fait la démonstration et j’invite tous les propriétaires à la faire. Vous prenez les deux premières lignes de la taxe foncière, d’accord. Vous faites un comparatif: deux mille vingt deux mille vingt quatre. Trois pourcent point point barre. Point barre, en valeur absolue. Donc, lorsque tout le débat est en fait d’ailleurs, monsieur le maire, pour tout vous dire, c’est vous qui avez lancé le débat en disant : nous assumons nos choix, mais nous n’avons pas augmenté les impôts. C’est vous qui avez lancé le débat.

Le Maire : Bien sûr

Georges Edouard Bacle : C’est vous qui avez lancé le débat, les impôts en valeur absolue ont augmenté et vous avez bien sûr…

Le Maire : Surtout si vous additionnez de toujours les choux et les carottes avec la communauté urbaine, par exemple…

Georges Edouard Bacle : Alors je vais vous dire un truc. Les choux et les carottes font très bon ménage dans une potée

Le Maire : Mais c’est ce que je vous dis depuis tout à l’heure.

Georges Edouard Bacle : Donc, les choux et les carottes, ça, ça fait très bon ménage. Une saucisse de Morteau, de Montbéliard, je vous jure, c’est super. Je vous invite la prochaine fois.

Le Maire : Donc, mon problème, le problème, c’est que…

Georges Edouard Bacle : Avec un bon riesling,

Le Maire : C’est que là, ça devient indigeste.

Georges Edouard Bacle : Bah attendez ce qui est indigeste, c’est ce qu’on vit depuis quatre ans. Je suis désolé, les impôts augmentent à verneuil, point. Arrêtez votre narratif. Arrêtez de dire : je travaille pour le pouvoir d’achat des Vernoliens.

Paul Malleret : Juste une chose…

Le Maire : Et ben, vous savez quoi ?

Georges Edouard Bacle : Prouvez-moi le contraire.

Paul Malleret : Mais oui, je vais le prouver tout de suite.

Georges Edouard Bacle : Vas-y, prouve-moi, le contraire. Bosse pour mon pouvoir d’achat, viens. T’as déjà voulu faire ma, ma situation fiscale personnelle là il y a deux mois. Vas-y, je t’écoute.

Paul Malleret : Pas du tout. Simplement. Comme tu le sais et comme tu le vois, entre deux mille vingt, où tu payais une taxe d’habitation et une taxe foncière ; en gros, tu avais cent plus- je vais faire court- tu avais cent plus cent pour faire à peu près équivalent. Donc, tu payais deux cents, la, la, non, mais, mais précisément…

Fabienne Huard : Là aussi, vous mélanger tout ?

Paul Malleret : Non, non, non mais précisément

Fabienne Huard : C’était censé redonner du pouvoir d’achat. Pour l’instant je l’ai pas vu. J’ai pas eu de baisse. J’ai que de la hausse.

Paul Malleret : Non, non, ça vous gêne, ça vous gêne, donc vous m’arrêtez.

Le Maire : Mais vous savez ce qui est génial, ce qui est génial, c’est que vous mélangez. Allez…

Paul Malleret tente d’expliquer mais Fabienne Huard parle en même temps. Plus personne ne s’entend

Fabienne Huard : Arrêtez de dire Monsieur Aufrechter que….

Le Maire coupe le micro de Fabienne Huard.

Le Maire : Merci. Alors je vais finir le sujet, puisqu’on est sur un sujet

Fabienne Huard recoupe la parole au Maire.

Fabienne Huard : On ne peut pas finir parce qu’en fait, vous nous….

 Le Maire coupe à nouveau le micro de Fabienne Huard.

Le Maire reprend : Merci, s’il vous plaît. Je vais simplement vous demander deux choses.

Fabienne Huard reprend : Vous nous faites passer quand même pour des imbéciles…

Le Maire lui recoupe à nouveau le micro.

Le Maire : Je crois, Madame Huard, qu’on va devoir changer bientôt, modifier le règlement intérieur, si vous continuez comme ça.

Fabienne Huard : Vous ferez modifier le règlement intérieur, Monsieur Aufrechter,

Le Maire : C’est justement pour éviter ça.

Fabienne Huard : Faites comme vous voulez

Le Maire : C’est juste pour éviter ces situations intempestives

Fabienne Huard : Vous me coupez la parole- excusez-moi, je ne l’ai pas encore prise sur ce sujet.

Le Maire : Mais chacun son tour

Fabienne Huard : Oui. Voilà, chacun son tour. Donc, je vais finir, parce que, en fait, vous, nous faites quand même passer pour des imbéciles publiquement. Je suis désolé quand Monsieur Bacle compare des TPER, nous on appelle ça des TPER.

Le Maire : Mais ne vous inquiétez pas, Madame Huard, vous allez voir dans les prochains mois une augmentation d’impôts en France grâce à un parti politique représenté ici.

Fabienne Huard : … des ETP entre deux mille vingt et un

Le Maire et Fabienne Huard parlent en même temps.

Fabienne Huard :  Alors moi je vais vous sanctionner aussi. Je peux faire un bip. Qui a un bip s’il vous plaît ?

Le Maire : Chacun son tour…

Fabienne Huard : Entre deux mille vingt et un et deux mille vingt quatre, si vous dites que c’est quatorze pour cent sur un ETP, c’est une augmentation de quatorze pour cent. Et vous vous voulez faire croire, effectivement, en re mélangeant tout, que on ne paye pas un cadre de la même façon que un agent…

Le Maire : Bon, si je puis me permettre…

Fabienne Huard : Et c’est vous qui re mélanger et effectivement, vous pouvez augmenter de quatorze pour cent en ayant embaucher du personnel…

Le Maire : Mais non.

Fabienne Huard : et tous les cadres, et vous aurez une somme, une, une masse salariale financière…

Le Maire : Bon…

Fabienne Huard : …moins importante…

Le Maire : Je vous laisserai découvrir le rapport d’activité des services. Comme ça, vous vous arrêterez de brandir des chiffres qui sont faux. Mais pour ce qui est de cette délibération, qui n’a rien à voir avec ça, par ailleurs,

Fabienne Huard : Bah si…

Le Maire : Rien à voir.

Fabienne Huard : On parle des postes

Le Maire : Rien à voir

Fabienne Huard : Mais on parle des postes quand même.

Le Maire : Vous avez lu la délibération ?

Fabienne Huard : On parle des RH.

Le Maire : Non, on ne parle pas des RH.

Fabienne Huard : Mais c’est bien parce que ça nous donne quand même l’occasion d’échanger avec vous.

Le Maire : Mais justement, c’est tout le problème, c’est que vous souhaitez échanger des sujets qui ne sont pas dans les délib

Fabienne Huard : Mais arrêtez de dire.. arrêtez aussi de nous faire…

Le Maire : Mais y’a qu’à Verneuil où on voit ça. Une opposition qui parle de tout et n’importe quoi sur chaque délibération. Qu’à Verneuil !

Fabienne Huard : Mais, c’est peut-être, mais ça vous dérange…

Le Maire : Tous les élus du coin me le disent, ils disent tous. Il n’y a qu’à où on a des gens qui parlent de tous les sujets à chaque fois.

Fabienne Huard : Je suis épatée que tous les élus du coin nous regardent.

Le Maire : Mais oui…

Fabienne Huard : … Je suis vraiment, j’admire.

Le Maire : Mais on en reparlera au budget si vous pensez qu’il y a des augmentations…

Fabienne Huard : Ca veut dire peut-être que nos échanges ont un intérêt finalement…si tous les élus du coin nous regardent, je suis ravie parce que ça veut dire qu’ils s’intéressent à nos échanges et certainement avec les échanges que vous avez avec l’opposition.

Le Maire : Non, non ils sont juste atterrés…

Fabienne Huard : … parce que je les imagine devant leur poste.

Le Maire : Désolé…

Fabienne Huard : Je suis ravie de savoir qu’ils nous regardent.

Le Maire : Non, non en écoutant ça. Mais là on est sur un sujet qui n’a quand même rien à voir, puisqu’on est sur le tableau des emplois permanents, qui n’est donc pas lié sur une situation et RH depuis quatre ans, mais qui est juste sur les modifications qu’on vient de voter sur les délibérations précédentes.

Propos inaudibles de Mme Huard.

Le Maire : Mais c’est pas des méchancetés, c’est un constat. Bon allez, on va avancer.

Nous avons une demande de parole dans la salle.

Le Maire : Allez, julien.

Julien Frejabue : Frejabue, ça ira bien. Oui, ce soir vous êtes décidé comme depuis quelques temps, mais j’y reviendrai tout à l’heure, à faire passer l’opposition pour des abrutis. Bon c’est votre choix. C’est votre vision de la démocratie. Vous fixez des taux ? De taxe foncière ?

Le Maire : Bien sûr

Julien Frejabue : Ah, vous me rassurez, vous fixez… Vous fixez des tarifs…

Le Maire le coupe et l’interroge : Ils ont bougé ou pas ?  

Julien Frejabue : Vous fixez des tarifs… Non mais je rebondis sur ce que vous avez dit

Le Maire : ils ont bougé ou pas ?

Julien Frejabue : Ne me répondez pas par une question. Vous fixez les tarifs municipaux ?

Le Maire : Oui

Julien Frejabue : ok. Don’t act.

Le Maire : Ben oui, don’t act. Ils ont pas bougé.

Julien Frejabue : Vous avez des leviers d’action, je crois.

Le Maire : Oui

Julien Frejabue : C’est ça que je veux vous dire, ce que souligne c’est l’incohérence…

Le Maire parle en même temps (propos incompréhensibles)

Julien Frejabue :  Laissez-moi terminer. Calmons-nous. Je souligne simplement l’incohérence de ce que vous avez dit il y a cinq minutes, c’est tout, ni plus ni moins. Puisque ce soir, vous vous avez envie de nous, de nous expliquer comment fonctionne une collectivité, de démontrer que nous n’y comprenons rien, et voilà mais écoutez, moi quand vous faites une erreur, je vous rattrape aussi, c’est normal, c’est le jeu. Vous avez dit je ne fixe pas de taux, bah si vous fixez un taux.

Le Maire : Oui, mais on ne fixe pas un taux à la hausse.

On entends Fabienne Huard dire : Mais pas à la baisse non plus.

Julien Frejabue : Mais pas à la baisse non plus.

Le Maire : Bah non il est à l’équilibre

Julien Frejabue : Ca pourrait être un débat,

Le Maire : Il est à l’équilibre, si vous voulez on peut comparer par rapport au mandat…

Julien Frejabue : Non ça c’est une phrase qui veut rien dire. Un taux, c’est un taux.

Le Maire : On est d’accord.

Julien Frejabue : Après face à votre taux….

Le Maire : Mais le taux qu’on a, vous remarquerez son évolution, c’est la tête à toto, allez hop.

Julien Frejabue : Après, vous financer vos dépenses et vous faites des choix. Ça, ce sont vos choix après.

Le Maire : Allez, pour ce qui est de la mise à jour du tableau des emplois permanents, qui devient un débat passionnant. Qui est-ce qui s’oppose?

Le Maire : Opposez-vous, parce que sinon c’est pas cohérent. Merci. S’abstient ? Merci beaucoup. J’en déduis que c’est adopté et je vous propose, en miroir, de passer aux modifications du tableau des effectifs. C’est exactement le même sujet et, par conséquent, si vous voulez un commentaire, je vous en prie.

Blaise François-Dainville : Bon, je suis vraiment absolument désolé de du spectacle que vous rendez ici, parce que vous êtes un peu, un peu, un peu invectivant à notre égard, un peu agressif, je suis désolé de le dire…

Le Maire : Parce que vous ne l’êtes pas ?

Blaise François-Dainville : Non, expliquez-moi ce que je vous ai dit, parce que je parle du fond et que on parle de chiffres et finalement, on en revient à dire si on est une bonne opposition, une mauvaise opposition, est-ce que vous êtes un bon maire ou pas un bon maire. On parle des chiffres et c’est ça qui est important. Donc, après les chiffres, moi je peux vous les montrer, les miens. Georges Edouard a fait le calcul, je fais les calculs aussi. C’est dommage qu’on sente qu’on se perde à ce que vous en soyez à dire: tous les élus du canton nous regardent et nous vous trouve bête. Ça peut être …

Le Maire : C’est pas ce que j’ai dit

Blaise François-Dainville : … en sens inverse. C’est exactement ce que vous avez dit. En tout cas sous entendu, c’est pas très grave. Moi, j’ai une question de fond à vous poser. Mais mais si vous voulez qu’on perde du temps dans des débats stériles

Le Maire : Allez y poser votre question

Blaise François-Dainville : Non mais laissez-moi finir, parce que vous pouvez pas toujours. Si vous voulez parler à ma place, faites le.

Le Maire : Mais c’est pas parce qu’on est à Béjart qu’il faut faire du théâtre. Si vous avez une question, vous la posez, ensuite on avance. On n’a pas envie forcément, de vous écouter toute la soirée sur des analyses. Posez votre question

Blaise François-Dainville : Mais je dis non

Le Maire : On avance

Blaise François-Dainville : Mais vous êtes agressif, monsieur le Maire.

Le Maire : Maintenant, Monsieur Dainville, on est en conseil municipal pour une simple et bonne raison, c’est des délibérations. Systématiquement vous dévier du sujet

Blaise François-Dainville : Non

Le Maire : C’est l’objectif. S’il vous plaît. Je n’ai jamais vu, à la communauté urbaine, des élus partir dans tous les sens sur le hors sujet. Donc, rester dans le sujet, poser vos questions. L’objectif, c’est poser les questions. Si vous avez des questions qui ne sont pas liées, poser des questions écrites ou orales. Je ne reçois aucune, aucune.

Blaise François-Dainville : Qui a parlé de qui regardait le conseil municipal, monsieur le Maire ? C’est pas moi.

Le Maire : Mais peu importe

Blaise François-Dainville : Mais c’est vous qui…

Le Maire : C’est le public qui est sensé le regarder

Blaise François-Dainville :  C’est vous qui digressez Monsieur le Maire,

Le Maire : Bah, je vous en prie, posez la question.

Blaise François-Dainville : Je vais poser ma question, mais si vous ouvrez des débats, acceptez qu’on…

Le Maire : Vous avez du mal à la poser. Un,

Blaise François-Dainville : Mais vous vous avez du mal à l’écouter parce que, en fait, j’ai essayé de la poser tout à l’heure et vous avez dévié du sujet en permanence. Donc je vais vous la poser là.

Le Maire : J’en suis toujours au tableau des effectifs. Votre question ?

Blaise François-Dainville : Vous couper la parole toutes les deux secondes, c’est absolument risibles et j’ai envie de dire ça prouve que vous avez quand même un sujet sur le point sur lequel vous êtes un petit peu gêné.

Le Maire : Gêné ? Mais on n’a toujours pas votre question, mais en permanence.

Blaise François-Dainville : Ouais, ben, je vais… vous l’a voulez, vous la voulez ou pas, ma question.

Le Maire : Je vous laisse trois secondes et puis après, je passe. Allez on y va…

Blaise François-Dainville : Vous allez me censurer, Monsieur le Maire

Le Maire : un… deux…

 Blaise François-Dainville : Donc, en fait, je vais la poser, je vais la poser, je vais la poser. Allez, je vais la poser. Donc, en fait, je vois qu’il y a dans les emplois permanents et dans le, dans les effectifs, il y a beaucoup d’ETP vacants. Beaucoup. Parce que y’en a, à peu près… À peu près combien , Vous l’avez le chiffre ? Vous n’avez pas le chiffre ?

Le Maire : Vous pouvez finir votre question là. Toujours pas ?

Blaise François-Dainville: Vous n’avez pas le chiffre ? Y a combien d’ETP vacant ?

Le Maire : D’accord, mais…

Blaise François-Dainville : Non, j’attends que vous me le disiez, parce que c’est vous l’adjoint quand même aux finances et aux RH et je suis quand même hyper surpris.

Le Maire : Vous n’êtes pas un professeur. Donc, si vous posez pas votre question…

Blaise François-Dainville : Mais vous n’êtes pas un professeur…

Le Maire coupe le micro de Blaise François Dainville : Allez hop

Le Maire : Pour ce qui est des modifications du tableau des effectifs. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui se s’oppose ? Qui est-ce qui s’oppose ? Merci. Qui est-ce qui s’abstient ? J’en déduis que c’est adopté. Je propose de passer à l’actualisation et la modification du règlement de fonctionnement des multi-accueil. Je laisse la parole à Carole Godard.

PETITE ENFANCE

ACTUALISATION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MULTI-ACCUEILS

Carole Godard prend la parole : Oui, ça fonctionne. Bonsoir. Effectivement, ce soir, je vous propose d’actualiser et de nous permettre d’actualiser la modification du règlement au fonctionnement des multi-accueil de verneuil qui sont de trois établissements : Pom’Pouce, Françoise Dolto et les canetons. Ce règlement a déjà été modifié en deux mille vingt et un, mais il était nécessaire de le refaire actuellement pour mettre à jour, notamment des informations sur le fonctionnement de la direction, sur les nouveaux événements liés à la parentalité et toutes les informations nécessaires des multi-accueil. On avait un deuxième point aussi, c’était mettre une conformité sur le règlement suite aux préconisations de la cnaf. On a également ajouté un paraphe sur la mise en place d’un label AVIP. Ceci, c’est pour vous expliquer un petit peu. C’est un système de label qui nous permet d’avoir une vocation d’insertion professionnelle. Donc, en fait, dans chaque multi-accueil, on pourra si on est, si vous nous permettez de faire ce choix, on aura une démarche active sur tous les parents qui sont en recherche d’emploi, en formation, etc. Donc, on sera habilité par la cnaf, on recevra, en principe, une aide financière de la CAF, pour chaque place réservée, donc dans chaque multi-accueil, de une à deux places seront réservées pour des parents, dans la nécessité. Donc, tout ceci pour vous expliquer que c’est un peu un vrai projet social pour soutenir les parents qui sont en recherche d’emploi ou en formation et, bien entendu, c’est en relation avec France Emploi. Non c’est France emploi, la nouvelle France ? l’ancien pôle emploi,  France Travail, je savais que c’était pas France…. France Travail. Donc, en fait, c’est vraiment une continuité et un encadrement pour les, pour les familles. On a également dans le règlement, ajouté un système de cotation par points pour l’attribution des places en crèche parce que, comme vous le savez, c’est assez complexe. Mais dans cette nouvelle cotation, on va prendre en compte des spécificités un peu plus formelles. Notamment les familles monoparentales,  le handicap et par exemple la gémellité, donc y a plein d’autres critères aussi qui sont dans le règlement que vous avez eu en commission. Voilà, je vous remercie. Si vous avez des questions, je vous en prie.

Le Maire : S’il y a pas de questions, je vais le mettre aux voix. C’est une délibération sociale. Qui est-ce qui s’oppose ? s’abstient ? Je vous remercie pour cette unanimité.

AFFAIRES GÉNÉRALES

ADHÉSION DE LA COMMUNE DE CRESPIÈRES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL HANDI VAL DE SEINE

Le Maire : On a ensuite deux délibérations, qui sont très techniques, sur lequel je pense qu’on va avancer rapidement. La première, c’est l’adhésion de la commune de Crespières au syndicat intercommunal du Handi Val de seine. A chaque fois qu’une commune souhaite rejoindre le syndicat, il faut l’approbation symbolique de toutes les communes. S’il n’y a pas de questions, remarques, je propose de mettre aux voix. Qui s’oppose ?  s’abstient ? J’en déduis que c’est adopté.

Propos inaudibles dans la salle.

Le Maire : Trente sixième commune, tout à fait, ce qui est une bonne nouvelle sur l’essor.

SIVOM – APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CAPTURE DES ANIMAUX

Le Maire : Nous avons ensuite, de la même manière, l’approbation de la convention constitutive de groupement de commandes pour la capture des animaux par le sivom. L’objectif, c’est d’avoir un acteur qui puisse coordonner les groupements de commandes de capture des animaux. Lorsque, comme ça, il y aura sur les territoires publics, sur les domaines publics, des renards morts ou d’autres animaux morts ou des animaux malheureusement errants, on aura un interlocuteur pour pouvoir les capturer et s’assurer de leur bon traitement. C’est juste pour une demande de d’un certain nombre de communes et, si cela vous convient, je vous propose de le mettre aux voix. Qui s’oppose ? S’abstient ? J’en déduis que c’est adopté.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU HANDI VAL DE SEINE ET SIVUCOP

Le Maire : Nous avons ensuite une délibération que je vais passer assez rapidement, sauf si vous souhaitez en débattre. Vous savez que nous avons une démission du conseil municipal. Dans ce cadre-là, nous devons remplacer la personne sur deux sièges où elle était membre au SIVUCOP et  Handi Val de Seine. Ce sont des postes de suppléants et de titulaire pour Handi Val de Seine, mais qui sont spécifiques puisque, pour Handi Val de Seine, on nous a demandé de mettre la vice-présidente au social et au CCAS, donc, formellement, je vais présenter Louisette et pour le SIVUCOP, c’est un délégué suppléant. C’est extrêmement symbolique. Mais dans cette logique de symbolisme, pour notre part, nous proposerons Nadia. Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques. Oui, je t’en prie, Julien.

Julien Frejabue : Toujours pareil. Monsieur le maire, je vais disgressé, c’est pas bien. C’est pour vous répondre, que vous regarderez à quelles parties appartiennent le nouveau ministre du budget et le nouveau ministre de l’économie et puis, c’est pas parce qu’on est dans une coalition gouvernementale qu’on est forcément d’accord d’un coup avec tout le monde. J’ai rebondis un peu tard, désolé, mais…

Le Maire : Vous voulez-vous une coalition ensemble ?

Julien Frejabue : Parfois, il me faut un peu de temps

Le Maire : En direct ?

Julien Frejabue : Non, mais ne traduisez pas comme vous avez envie d’entendre mes propos. Vous avez très bien compris. Vous êtes un garçon très intelligent.

Le Maire : Vous inquiétez pas. C’était pas forcément un souhait de ma part,

Julien Frejabue : Mais pas le mien non plus, donc. J’ai une question, pourquoi Madame Pisica a démissionné ? puisqu’en fait vous mettez qu’elle a démissionné. On nous a dit qu’elle a démissionné

Le Maire : D’office, tout à fait.

Julien Frejabue : Vous pouvez peut-être expliquer aux Vernoliens ce qu’est la procédure de la démission d’office et deuxièmement…

Le Maire : Je vous en prie, vous avez la parole.

Julien Frejabue : Et deuxièmement, non. Je vais vous laissez l’expliquer puisque vous, vous connaissez le fonctionnement des collectivités sur le bout des doigts par rapport à nous. Après,  effectivement, vous appliquez ce principe aux élus de l’opposition. Mon collègue Blaise vous a demandé à plusieurs reprises des tableaux de des élus qui ont tenu les bureaux de vote. Et il me semble que même dans la majorité, tout le monde n’a pas tenu son bureau de vote.

Le Maire : Alors…

Julien Frejabue : Il y a eu trois tours

Le Maire : Monsieur Frejabue

Julien Frejabue : Donc ma question.

Le Maire : Je vais vous répondre.

Julien Frejabue :  Donc ma question, j’ai pas terminé.

Le Maire : On compris votre question, je pense.

Julien Frejabue : Non, non, je vous l’ai pas posée.

Le Maire : C’une question surprise en plus.

Julien Frejabue : En fait, allez-vous appliquer le même principe que vous avez exposé aux Vernoliens, aux élus de la majorité ?

Le Maire : Eh bien, je vais vous répondre très simplement. Mme Pisica a été démissionné d’office par la justice parce qu’elle était, certes, absente aux trois tours de l’élection, mais elle était également absente, si je puis me permettre et puisque vous me tendez la perche depuis quelques années, à tous les conseils municipaux, à toutes les commissions, et c’est ce qui a appuyé la décision formelle. Donc, je suis désolé, mais c’est un cas un peu particulier et, dans ce cadre-là, je me permets par ailleurs de me féliciter que ça ne concerne personne d’autre autour de cette table, et tant mieux. Je me permets simplement de dire que y a rien de personnel mais pour le bon fonctionnement des commissions où parfois, on a des quorums qui sont limites, que la chose n’est pas plus mal, si je puis me permettre, puisqu’elle ne siégeait pas. S’il y a pas de questions, de remarques, je propose de…

Georges Edouard Bacle : Si, si puisque vous évoquez le sujet. C’est de la justice, mais qui a saisi la justice ?

Le Maire : Mais parce que ça vous pose un problème.

Georges Edouard Bacle : Non, non, je vous pose une question, qui a saisi la justice ?

Le Maire : Bah moi

Georges Edouard Bacle : C’est vous ?

Le Maire : Oui

Georges Edouard Bacle : Je vais vous dire ce qui me pose un problème. Moi, ce qui me pose un problème, c’est d’avoir un maire. Comme vous l’avez déjà dit dans je ne sais plus quel article de presse, il y a quelques temps, qui est légaliste, légaliste, vous l’avez dit je sais pas quand, en gros, en respectant une délibération de l’assemblée de la communauté urbaine. Ce qui me pose problème, en fait, c’est c’est lorsqu’on joue les pères la vertu légaliste. Moi, j’ai toujours considéré que si on donne des leçons, il faut être irréprochable soi-même. C’est toujours ce que j’ai considéré. Donc là, en toute honnêteté, vous me tendez une perche,

Le Maire : Allez-y

Georges Edouard Bacle : Malheureusement, j’invite l’ensemble des membres du conseil municipal à consultez le document que je vais lui envoyer. Voilà.

Le Maire : Très bien.

Le Maire : Bah, merci, mais je vous…

Georges Edouard Bacle : … Et qui vous concerne

Le Maire : Bon… Très bien maintenant,

Georges Edouard Bacle : Non, mais, et là on verra le légalisme. Charité bien ordonnée commence par soi-même.

Le Maire : Si je puis me permettre pour tous ce type de deus ex machina, vous mettez les…, vous vous êtes censés les passer en questions orales ou écrites. Encore une fois, vous respectez pas non plus. Mais pour revenir à la délibération, qui est-ce qui s’oppose ? S’abstient ? S’oppose ?  Qui est-ce qui s’oppose ? S’oppose parce que tout le monde ne lève pas bien les mains. Qui s’oppose ? S’abstient ? Qui s’abstient ? J’en déduis que c’est adopté.

Propos inaudibles.

Le Maire : Non, juste, on comprend pas forcément. Merci.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire : Nous allons avancer sur la délibération numéro quinze. Modification du règlement intérieur du conseil municipal. Nous allons vous proposer la modification du règlement pour ce qui est de trois aspects : le fonctionnement du conseil et des commissions municipales, pour éviter d’avoir à revoter à chaque fois qu’il y a du mouvement dans les conseils municipal, d’avoir à revoter les vice-présidents de manière systématique. On votera, lorsqu’il y aura des demandes, la modification du délai de convocation pour le vote du budget primitif, puisqu’on n’avait pas intégré de et, par ailleurs, nous avons, à la demande de plusieurs élus d’opposition, changer la taille des tribunes, non pas qu’on le voulait, mais parce que, dans le règlement intérieur on nous a fait remarquer qu’il y avait un nombre de pages et une police qui ne tenait pas sur nombre de pages qui était indiqué. Donc, c’est relativement mineur, mais bon, puisque ça nous a été remonté, on s’est permis de le faire évoluer. Je sais pas si y’a des questions ou des remarques ?

Propos inaudibles dans la salle

Le Maire : Ça change rien, mais c’est symbolique et ça permettra de tout tenir sur deux pages.

Une demande de parole est faite

Le Maire : Oui.

Julien Frejabue : Vous me permettrez d’être méthodique. C’est beaucoup de questions. J’ai analysé quand même cette modification. Article quatre, accès aux données. Donc, moi, j’ai une question. Est-ce que vous avez vérifié puisque vous expliquez que maintenant, il faut que nous passions par le directeur général des services ou le directeur de cabinet pour avoir les éléments que nous demandons. Avez-vous vérifié la légalité de cette disposition ? Je veux seulement vous lire un retour de d’avocats qui m’a paru assez intéressant. Je vais essayer d’aller vite, sinon je vais me faire couper le sifflet. Depuis l’intervention du code des relations entre le public et l’administration, le droit d’accès aux documents administratifs est régi, comme vous devez le savoir, par les articles L trois cent et suivants de ce code. La modification du règlement intérieur si elle conditionne l’obtention des documents demandés à une autorisation préalable du directeur de cabinet ou à son aval, peut constituer une restriction du droit d’accès et d’information des élus locaux, notamment de l’opposition. Effectivement, vous allez créer quelque part une un déséquilibre entre le droit d’accès que les citoyens ont et les élus. Une restriction, pardon, à la liberté d’expression et des élus ce que je vais vous dire. Donc, par rapport à l’article dix de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, toute personne a le droit à la liberté d’expression et ce droit comprend la liberté de recevoir ou de communiquer des informations. Le code général des collectivités territoriales, donc, dans son article L vingt et un, vingt et un treize, dit que tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Le maire a effectivement pour compétence d’organiser les modalités de communication de cette information. Mais la jurisprudence du conseil d’état a précisé que cette réglementation ne doit pas conduire à limiter ce droit de telle sorte qu’il soit moins favorable que le droit d’accès aux documents administratifs existant au bénéfice des simples administrés, donc des administrés. Vos dispositions ne doivent donc pas placer les conseillers municipaux dans une situation telle qu’ils ne peuvent pas faire usage utile de leurs droits d’information. Et donc exercer leur activité, notamment en qualité de membre de l’opposition. Conseil d’etat. Neuf novembre, soixante treize commune de Pointe-à-Pitre pour être précis.
Donc ma première question, en mettant cette modalité de passer obligatoirement par le directeur de cabinet ou le directeur général des services, ne limitez-vous pas l’accès à l’opposition de l’ensemble des documents liés aux affaires communales ?

Le Maire : Non, une autre question ?

Julien Frejabue : Merci, très bien, j’ai ma réponse, moi ça me va.

Fabienne Huard : C’est aussi dur pour les  Vernoliens…

Julien Frejabue : Article sept. Non, j’ai pas fini…

Julien Frejabue et Fabienne Huard parlent en même temps.

Le Maire : Attendez, attendez, chacun son tour,

Fabienne Huard : …il paraît compliqué, quand un Vernolien demande un document à la mairie. À qui doit-il adresser sa demande? au directeur de cabinet ?

Le Maire : Alors, excusez-moi, mais on a mis en place un guichet unique. Donc, quand vous avez des demandes en tant qu’habitant de la commune, vous avez un guichet unique qui vous permet, en plus, d’avoir toute la traçabilité. C’est le bon point d’accès pour poser vos questions.

Fabienne Huard : D’accord, donc, nous aussi finalement.

Le Maire : Non, vous vous avez l’accès à nos directeurs de cabinet et au directeur général des services.

Fabienne Huard : Ah non, on n’a pas le droit différent à ceux des citoyens

Le Maire : Ah bah si.

Fabienne Huard : Ah non du tout.

Le Maire : Bah si puisque les habitants…

Fabienne Huard : Ah non, la loi le dit. En fait, on a le même accès que les citoyens et on n’a pas de procédures différentes.

Le Maire : Bon, je vous laisse terminer, mais je répondrai de manière transverse pour expliquer les modifications.

Fabienne Huard : Bah c’est ce que Monsieur Frejabue dit en fait.

Julien Frejabue : Oui, donc je reprends. Effectivement, si vous nous dites que c’est conforme, c’est que c’est conforme, on suppose. Ma question elle portait exactement sur ça.

Julien Frejabue s’adressant à Fabienne Huard : Non, mais tu as bien résumé ce que… le citoyen, lui, finalement, va plus facilement avoir accès à des éléments que l’élu. Même s’il est d’opposition, malheureusement…

Le Maire : Bah non

Julien Frejabue : Bah si. Article sept : vous parlez de la, de la de la nomination des vice-présidents de commission, dont vous la mettez automatiquement dans le règlement intérieur. Ok. Question.

Le Maire : C’est pas automatiquement.

Julien Frejabue : Bah L vingt et un, vingt et un, vingt deux en pratique, si le conseil municipal nomme, au sein d’une commission, l’élu dont les délégations sont en rapport avec le domaine

Le Maire : Tout à fait

Julien Frejabue continue : …dont la commission est en charge, la commission peut nommer cet élu vice-président ; pour autant, elle n’est nullement tenue de le faire et c’est la commission qui nomme le vice-président pour moi.

Le Maire : Absolument.

Julien Frejabue : On est d’accord- dont vous devez pas intégrer directement dans le règlement intérieur.

Le Maire : Ce que ça veut dire, c’est pas ça.

Julien Frejabue : C’est ce que vous avez écrit.

Le Maire : Non, ce que ça veut dire, c’est qu’il y a pas besoin de revoter le vice-président a chaque fois qu’il y a du mouvement dans la commission.

Julien Frejabue : Bah c’est pas clairement, c’est pas clairement explicite.

Le Maire : On s’est inspiré de règlements intérieurs d’autres communes qui ont été validées. On a fait revalider par les avocats. Après, si vous avez des avocats qui disent le contraire, je vous laisserai augmenter encore nos frais d’avocats communaux si vous les attaquez. Qu’est-ce que je vous dise ?

Julien Frejabue : Ne vous inquiétez pas, on va revenir sur ce sujet.

Le Maire : Sans souci.

Julien Frejabue : Article huit deux, vous avez certainement des contentieux avec quelqu’un autour de cette table. Mais la phrase… ou plusieurs oui…, la phrase que que vous mettez, moi me perturbe un peu, c’est qu’en gros bon, on peut plus débattre de rien finalement dans les commissions déjà, quand elles se réunissent, on parle pas de politique, donc on peut pas finalement parler entre élus au sein de cette commission. Alors, on sait que les commissions sont faites pour parler des délibérations, mais il y a toujours un intérêt, dans une commission, à débattre des orientations que l’on pourrait choisir. Là, vous fermez directement la porte, dans ce règlement intérieur, à toute discussion.

Le Maire : Non, pas vraiment, mais je vous laisse continuer.

Julien Frejabue : Je me relis. Vous savez, j’ai préparé quand même. L’article vingt quatre : on avait effectivement formulé la sagesse de chacun paraissant suffisante pour le temps de parole. Bon, on note que du coup maintenant on sera astreint à cinq minutes maximum…

Le Maire : Ce qui nous évitera les situations comme tout à l’heure. Mais l’objectif n’est pas de vous couper, c’est juste de pouvoir le faire

Julien Frejabue : Ouais, je sais pas. C’est votre façon peut-être de gérer l’assemblée qui ne va pas.

Le Maire : Si vous voulez, je peux arrêter tout de suite les débats.

Julien Frejabue : et l’article trente trois. Non, mais, monsieur le maire, non, monsieur le maire est démocrate

Le Maire : Merci Julien

Julien Frejabue :  Il ne va pas nous couper le débat. Monsieur Frejabue, toujours, décidément, vous m’appelez par mon prénom, vous voulez que vous rejoigne, mais bon, ça ne marchera pas. Ce n’est qu’une coalition gouvernementale et ça ne va peut-être pas durer. Article trente trois. L’article trente trois aussi, quand même, effectivement est assez intéressant. Ce que vous, vous réduisez finalement, la place de l’expression, du, de l’opposition municipale.

Le Maire : C’est pas ma faute si la multiplication de nos groupes fait que ça ne tenait plus sur les pages.

 Julien Frejabue : Bah ça c’était peut-être à vous de faire en sorte qu’il y en ait moins, en tout cas aujourd’hui, de mille huit cent, on était à dix, maintenant on va être à deux mille à cinq, je ne sais pas. Donc, écoutez, c’est vrai que de toute façon, vous me direz l’intérêt de faire des tribunes. Elle est assez limitée, puisque vous les lisez avant et vous répondez dans votre tribune de la majorité. Eh bien donc, je vous suggère, pour gagner de la place, de supprimer la tribune de la majorité, puisque vous avez quarante pages pour vous exprimer. Qu’est-ce que vous en pensez ?

Le Maire : Si vous voulez supprimer toutes les tribunes, ça peut se discuter

Julien Frejabue : Ah bah non c’est de la démocratie. Vous avez quarante pages pour vous exprimer, mais laissez-nous peut-être une page par groupes minoritaires. C’est une suggestion.

Le Maire : Bien sûr, d’autres questions ? A réfléchir.

Julien Frejabue : J’en ai fini.

Blaise François-Dainville : J’ai. J’ai peut-être une réflexion à livrer comme ça, parce que on voit bien que, en fait, dans ce règlement intérieur, il y a une diminution des droits de l’opposition. Chaque, chaque tribune est diminué de trente pour cent et que les nouveaux groupes qui sont venus sont des gens qui sont dissidents de de votre groupe à vous. Donc, euh, je veux dire, si il y a autant de groupes, ça dépend aussi de votre capacité à faire de la cohésion dans votre propre groupe. Je comprends que ça va vous choquer que je vous dise ça, mais bon, factuellement, il y a plus de gens qui sont partis de chez vous que de chez nous. Donc, euh, en terme de groupe évidemment. Donc, l’autre point, c’est que vous faites référence…

Le Maire : Mais je ne sais pas là où vous êtes. au schéma. Vous vous êtes non.

Blaise François-Dainville : Moi, je sais pas où je suis. Je suis en face de vous là.

Le Maire : C’est pas vraiment la question que j’attendais, mais depuis tout à l’heure

Blaise François-Dainville : Du coup, précisez. Bon, en tout cas, je vais avancer, parce que sinon, vous allez couper toutes les deux secondes, parce que c’est votre technique. Et que fait, on perd du temps là-dessus. Donc, en fait, ce que je voulais dire, c’est que vous parlez de coalition gouvernementale et moi, j’ai, j’ai entendu le président de la république dire que à licite cette dissolution dont personne ne comprend les ressorts, les français avaient donné le mandat de travailler ensemble, voilà, de faire de la coalition et du consensus.

Le Maire : C’est votre voisin qui a refusé

Blaise François-Dainville : Et ?  non mais attendez,  je peux parler, parce que, franchement, à la fin, c’est, c’est quand même assez compliqué. Donc, vous, vous faites un choix différent. Vous dites, et ça, c’est dans votre tribune. Vous dites, je vous cite… Eh ben, vous dites, je vais pas retrouver. Vous dites que vous avez décidé. Voilà.

Le Maire : Je pense que tout le monde peut aller lire…

Blaise François-Dainville : Non, non, mais c’est important, considérant que par ces comportements inacceptables, vous parlez de l’opposition. Donc…

Le Maire : On y reviendra. C’est un peu le sujet que vous avez oblitéré depuis tout à l’heure.

Blaise François-Dainville : Entre guillemets, il faudra que vous prouviez ce que vous disiez. Dans certains cas…

Le Maire : Mais, justement, je vais revenir, je vais y venir

Le Maire : Vous voyez, contrairement à vous…

Blaise François-Dainville : Je vous répond sur le règlement intérieur, le règlement intérieur, c’est quand même le sujet de comment on…

Le Maire : Mais les comportements inacceptables, on y viendra, vous, je les ai gardé pour la fin.

Blaise François-Dainville : D’accord, j’espère que vous prouverez ce que vous dites, parce que dans ce vous dites…

Le Maire : Mais oui, j’y viens, j’y viens.

Blaise François-Dainville : Donc, il y a… moi, je vous fais référence au fait que le président, votre président. Il a dit que…

Le Maire : C’est pas mon président, c’est le président

Blaise François-Dainville :  c’est… c’est quand même celui pour qui vous avez voté.

Le Maire : Je sais pas si vous avez voté pour quelqu’un d’autre au deuxième tour. Mais je pense qu’on serait intéressé.

Blaise François Dainville : Mais moi je …

Le Maire : Ah oui. Notre président, ouais

Blaise François-Dainville :  Votre, votre président,  celui que vous, pour lequel vous avez voté

Le Maire : Vous n’avez pas voté ? C’est intéressant.

Blaise François-Dainville : Moi, j’ai voté, Monsieur le Maire, Monsieur le Maire, mais en fait… Ok

Le Maire : Je pense qu’il vaut mieux s’arrêter là.

Blaise François-Dainville : Non, non

Le Maire : Stop. Allez, reprenez.

Blaise François-Dainville : Ok, alors…

Le Maire : Je vous sauve, je vous sauve…

Blaise François-Dainville : Non, non, mais je vais… Je vais vous poser la question. Vous dites : considérant ces comportements inacceptables, ils ne vous représentent pas. Nous avons volontairement fait le choix de préférer la démocratie participative afin d’assurer l’essor de notre ville.

Le Maire : Oui

Blaise François-Dainville : Donc, donc, vous dites que vous ne voulez pas travailler avec nous.

Le Maire : Oui

Blaise François-Dainville : Contrairement au président qui dit que, lui, il a reçu le résultat des électeurs et que les électeurs disaient que, en fait, il fallait travailler tous ensemble. Donc, là, on a un exemple quand même flagrant de l’incohérence dans laquelle vous êtes…

Le Maire : Ah non mais…

Blaise François-Dainville :…C’est-à-dire que d’un côté, vous prônez le consensus, la démocratie participative, mais n’oubliez pas, Monsieur le Maire, que les électeurs, ils ont voté pour nous et vous n’avez fait que trente six pourcent.

Le Maire : Monsieur Dainville

Blaise François-Dainville : Et donc donc,

Le Maire : Vous avez raison.

Blaise François-Dainville : Vous n’avez fait que trente six pourcent des électeurs.

Le Maire : Vous avez raison.

Blaise François-Dainville : Et vous ne pouvez absolument pas choisir de dire: je ne travaille pas, avec l’opposition. Ça, c’est la première chose. Et la deuxième chose, c’est que je vous demande des documents et je ne les ai pas, comme d’habitude.

Le Maire : Oui

Blaise François-Dainville : Alors, j’ai demandé les documents qui sont des documents consultables. Je les demander à votre directeur de cabinet, qui m’a dit qu’il travaillait que pour vous, payé avec l’argent des Vernoliens.

Le Maire : C’est pas exactement ce qu’il vous a dit,

Blaise François-Dainville : Ah c’est ce qu’il m’a dit

Le Maire : Mais je vais y revenir, je vais revenir donc.

Blaise François Dainville : Donc, la deuxième chose,

Le Maire : Parce que ça fait partie des comportements inacceptables, Monsieur Dainville.

Blaise François-Dainville : Bon d’accord

Le Maire : Mais on va y revenir.

Blaise François-Dainville : De quoi ? De celui de ne pas donner les documents ?

Le Maire : Non mais on va y revenir. Finissez, finissez, pour une fois, je vous coupe pas.

Blaise François-Dainville : Alors écoutez, allez-y.

Le Maire : Ah vous avez fini ? ¨Pour commencer, pour ce qui est du Président de la république, lui, c’est lui, moi c’est moi. Je ne suis pas Président de la république, je suis maire de la ville et, si ça peut vous rassurer, je ne soutiens pas nécessairement et toujours la politique nationale. D’ailleurs, vous le constaterez, je ne suis pour l’instant plus encarté et au-delà de ça, je ne suis surtout pas, comme vous l’avez longtemps cru, abondé d’ambition nationale. Moi, mon ambition, c’est verneuil. Pour ce qui est de la deuxième, le deuxième sujet, c’est quand même le plus important. Vous avez raison. J’ai été frappé ces derniers mois par des comportements que je juge inacceptables, et les Vernoliens en jugeront finalement. C’est peut-être la meilleure solution.
D’abord, puisque vous parlez de la situation sur les documents. Mais les services de la commune ne sont pas les secrétaires ni de moi, ni des élus. Je suis désolée, surtout quand ce sont des documents qui ne sont pas municipaux et vous n’avez pas à faire semblant de pas le savoir. Ce sont des documents qui sont préfectoraux pour les tenues des bureaux de vote. En plus, c’est public. Si vous voulez voir les listes, vous avez juste envoyer un mail au sous-préfet. C’est lui qui les a, c’est pas à nous d’aller faire le mail au sous-préfet, au sous-préfet ensuite de lui renvoyer et nous de faire le secrétariat.
Je trouve ça hallucinant. À chaque fois on nous demande de faire la totalité des documents, des documents comme si on était votre secrétariat, non. Deuxièmement, pour ce qui est du comportement inacceptable. Vous savez quand on s’en prend aux élus ou qu’on s’en prend à moi. Je m’en fiche complètement, complètement. C’est le jeu, d’une certaine manière. Par contre, il y a quelque chose sur lequel je refuse qu’on touche. J’ai toujours dit, je le répète ce soir et, d’une certaine manière, c’est un peu pour ça que j’ai demandé à ce qu’on modifie le règlement intérieur, c’est que je trouve inacceptable que- et là je retiens ce qui a été dit par quelqu’un tout à l’heure- certains élus de l’opposition, certains, s’en prennent à des agents. Et ça c’est pas possible. Et ça c’est pas possible, quand j’ai des demandes de droits de retrait de certains agents après certaines commissions. C’est pas possible. Et ça c’est pas possible. J’ai pas à expliquer, vous le savez très bien, quand on a des agents qui se retrouvent cornerisés par des élus de l’opposition qui font de la politique avec les agents. C’est pas possible. Mais j’ai pas des exemples à vous donner. Vous le savez très bien et les élus qui sont concernées le savent très bien, mais on y reviendra de toute manière en fin comme vous vous en doutez.

Propos inaudibles de Blaise François Dainville.

Le Maire : Si vous êtes, si vous ne vous sentez pas concerné, vous l’êtes peut-être pas, mais pour le coup, je trouve inacceptable, je le redis, d’avoir plusieurs élus de l’opposition qui se retrouvent dans une situation où je ne peux- entre guillemets- moi  je ne fais pas, je peux pas faire de police, je ne peux pas exclure un élu de l’opposition ou un élu de la majorité comme ça. Encore heureux, vous avez raison. Par contre, quand ils s’en prennent à des agents, je peux non plus rien faire. A part, appeler à faire quoi ? à serrer les dents ? et ça, c’est inacceptable. Donc voilà, c’est pour ça, moi, je peux pas travailler avec des personnes qui se permettent d’envoyer des plaintes à tout va, avec une dizaine d’agents et d’élus qui sont mentionnés, tout ça pour qu’il y ait un non-lieu immédiat. Ça nous prend des demi-journées sur des agents. C’est inacceptable. Je ne peux pas avoir des des agents, je le répète, qui viennent nous voir et qui disent on a des élus qui s’en prennent à nous, nominé ment. C’est pas possible. Pas qu’en commission. Donc, au bout d’un moment,

Blaise François-Dainville : Bah va falloir prouver ce que vous dites, Monsieur le Maire.

Le Maire : Mais je n’ai pas besoin, puisqu’on n’y arrive.

Blaise François-Dainville : Bah si.

Fabienne Huard : Bah si vous nous accusez

Le Maire : Bah j’ai pas besoin, on y arrive.

Blaise François-Dainville : Bah non on y arrive pas.

Le Maire : On y arrive

Blaise François-Dainville : Bah non, on n’y arrive pas.

Le Maire : Bah si on y arrive.

Blaise François-Dainville : Ben on est. Allez-y expliquez, puisque vous faites des accusations.

Le Maire : Oui

Blaise François-Dainville : Faites des accusations, monsieur le maire.

Le Maire : Alors, vous savez, on n’est pas dans un tribunal donc je ne fais pas des accusations, c’est un constat.

Blaise François-Dainville : Mais en fait, c’est toujours la même chose, c’est que vous dites certaines choses, mais vous prouvez pas.

Le Maire : Mais j’y arrive, j’y arrive, et là, c’est vous qui me couper …
Blaise François Dainville parle en même temps.

Blaise François-Dainville : Non, parce que vous n’êtes parlé pendant assez longtemps. Donc, je vous demande d’étayer, s’il vous plait, c’est tout.

Le Maire : Vous savez quoi…

Blaise François-Dainville : C’est pas une demande…

Le Maire : Bah regardez…

Blaise François-Dainville : … qui est extravagante

Le Maire : On va vous faire un petit tour de magie. Vous êtes prêt ?

Blaise François-Dainville : Allez-y

Le Maire : Pour la délibération- demande de protection fonctionnelle, qui sera juste après, je vous répondrai, mais pour ce qui est de la délibération qui est affichée. Modification du règlement intérieur. Qui s’oppose ?

Fabienne Huard : Attendez, moi je voudrais…

Le Maire : Non ; non qui s’oppose ?, qui s’oppose ?, qui s’oppose ? Après, si vous voulez

Fabienne Huard : Bien sûr, deux mille caractère…

Le Maire :  qui s’abstient ? J’en déduis que c’est adopté et puisque vous m’avez posé la question, j’y viens un petit instant. J’enchaîne.

Olivier Melsens s’adressant à un membre de l’opposition : Tu t’abstiens ?

Fabienne Huard : Bravo à la majorité…

Une demande de parole est faite.

Le Maire : oui.

Julien Frejabue : On peut rebondir sur ce que vous dites

Le Maire : si vous le souhaitez.

Julien Frejabue : Vous avez fait campagne pour qui aux législatives ?

Le Maire : Et alors.

Julien Frejabue : Mais vous n’êtes plus à LREM ? Mais à Renaissance

Le Maire : Et alors ?

Julien Frejabue : Dites pour qui vous avez fait campagne

Le Maire : Mais j’assume complètement pour qui j’ai fait campagne.

Julien Frejabue : Pour qui ? Bah dites le

Le Maire : Moi j’ai fait campagne pour Nadia Hay. J’ai aucun problème.

Julien Frejabue : Candidate ? Pour qui ?

Le Maire : J’ai juste une question.

Julien Frejabue : Non, mais ne me posez pas de questions

Le Maire : Non mais puisque vous aimez les questions.

Julien Frejabue : Mais non, mais parce que c’est…

Le Maire : Votre voisin de gauche qui a fait campagne pour vous, il est dans quelle partie ?

Julien Frejabue : C’est votre méthode.

Le Maire : Bah non mais vous voyez, les partis veulent plus dire grand-chose.

Julien Frejabue : C’est votre méthode de retourner les situations. Moi, je vous pose la question. Soyez transparent. Je vous ai posé une question, vous me répondez

Un membre du conseil dit : Non mais on était en train de voter là

Julien Frejabue : Ça n’a rien à voir, mais ça a à voir avec ce qui s’est dit juste avant.

Fabienne Huard : C’est des vérités quand même…

Le Maire : Bon allez, pour ce qui est de la dernière délibération…

Julien Frejabue : Bon ça vous gêne : Renaissance

Fabienne Huard : Je suis désolée… mais vous acceptez que les caractères soient réduits…vous cautionnez ça.

Le Maire : Majorité présidentielle mais bref. Pour ce qui est de la demande de protection fonctionnelle que je présente, je voulais simplement vous informer, puisque ce n’est pas à voter, mais juste une information. En effet, j’ai demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle dans le cas d’une procédure pénale que j’ai engagée contre Monsieur Lujic. En effet, j’ai dû saisir le tribunal correctionnel par la voie de citation directe en diffamation publique et, oui, ça fait partie des comportements que je juge inacceptable. On verra ce que dira la justice. La demande de protection fonctionnelle a été transmise et je me dois simplement de vous en informer. Vous avez eu la délibération. Je répondrai évidemment aux questions, mais, si vous me le permettez, il me semble important de souligner que ça fait partie des comportements que je juge inacceptable. S’il y a pas de questions, remarques, je vous propose, bah allez-y, allez-y.

Julien Frejabue : Je voudrais seulement dire, sans préjuger du fond, parce que je vois quelque, le nom de Monsieur Lujic qui est cité. Donc voilà, je ne connais pas le fond du sujet. Après, ce que je trouve regrettable, c’est qu’on rentre dans une vie municipale qui est judiciarisée, va t-on dire comme on ne l’a jamais connue à verneuil.

Le Maire : Bon je crois que…

Julien Frejabue : Non mais laissez-moi

Le Maire : Vous avez la mémoire courte pour une fois

Julien Frejabue : Laissez-moi terminer. S’il vous plaît ? Les procédures, les plaintes se multiplient, allant jusqu’à attaquer d’ailleurs la vie privée ou professionnelle des élus autour de cette table. Ce qui est bien regrettable d’ailleurs, puisque à mon sens, ça mobilise, et les services de police et les services judiciaires qui, à mon avis, ont bien d’autres choses à faire

Le Maire : Bien d’autres choses à faire. On est bien d’accord

Julien Frejabue : Que de traiter, je vais terminer. Que de traiter des sujets qui sont en plus basés sur des accusations fallacieuses. Et à ce titre-là, puisque vous évoquez le sujet, moi je souhaiterais consulter, je demande et je ferai la demande demain- l’ensemble des dépenses et des dossiers qui sont confiés à Maitre Zouahou.

Le Maire : Bah je vous laisserai faire la demande.

Julien Frejabue :  Ou à Zouahou, je ferai la demande.

Le Maire : Mais faites la demande.

Julien Frejabue : pour s’il vous plait, consulter l’ensemble des dépenses juridiques

Le Maire : Mais vous auriez pu le faire avant le conseil municipal.

Julien Frejabue : Non, je voulais vous le dire là. Je lui demanderai demain,

Le Maire : sans problème.

Fabienne Huard : Pour, pour repréciser, parce que vous disiez à Monsieur François Dainville, que il demandait des documents très compliqué et que…

Le Maire : Ce n’est pas ce que j’ai dit.

Fabienne Huard : Si il se débrouillait mieux, il ferait bien de les demander à la préfecture et qui les obtiendraient. Le document que demande Monsieur François Dainville, si j’ai bien compris, c’est la liste de composition du bureau. C’est ça ?

Le Maire : Je sais pas. Il nous a dit en mairie que c’est vous qui la souhaitiez en plus.

Fabienne Huard : Ce que je vous demande et c’est bien ça qu’il a demandé ?

Le Maire : Bah je ne sais pas. C’est le document que vous souhaitiez ?

Fabienne Huard : Comment ?

Le Maire : Elle nous a dit que c’était vous qui le souhaitiez aussi. Donc vous devez savoir.

Fabienne Huard : Bah non. J’ai pas du tout dit.

Le Maire : Vous verrez ensemble.

Blaise François-Dainville : Je vais préciser, parce que je vais préciser, je vais préciser que j’ai vu sur ce point-là. Mais c’est du mensonge, monsieur le maire.

Le Maire : Très bien

Blaise François-Dainville : Ça s’appelle du mensonge. J’ai jamais dit: j’ai demandé les documents pour moi et j’ai jamais dit que c’était Madame Huard.

Le Maire : C’est ce qu’on m’a dit à l’accueil.

Fabienne Huard étonnée : C’est ce qu’on vous a dit à l’accueil ?

Blaise François-Dainville : Par contre, votre directeur de cabinet, qui a un rôle politique, s’est permis de porter des jugements sur Madame Huard.

Fabienne Huard étonnée : Ah bah ça je ne savais pas 

Blaise François-Dainville : Voilà

Fabienne Huard : On ne parle pas de…

Le Maire : Bon, alors

Fabienne Huard : Alors excusez-moi, mais en fait on parle d’un tableau qui est imprimé au bureau central.

Le Maire : Oui

Fabienne Huard : Donc, je vois pas en quoi c’est compliqué de transmettre le document.

Le Maire : C’est pas compliqué. C’est juste pas à nous de le transmettre.

Fabienne Huard : En fait, je l’ai fait, ce n’est pas à vous de le transmettre. En fait, je l’ai photographié. Je ne les ai pas tous photographiés. Je comprends pas pourquoi vous vous faites autant d’obstruction sur des choses simples. C’est un tableau qui existe.

Le Maire : C’est pas une question d’obstruction.

Fabienne Huard : Bah si vous faites de la, un peu de la rétention d’informations quand même.

Le Maire : C’est pas de la rétention, en plus, les bureaux tout le monde sait très bien comment  ils étaient composés. Il y a des élus de l’opposition dans tous les bureaux. Tout le monde peut publiquement y aller.

Fabienne Huard : Ils sont pas composé conformément à la composition de la loi, mais ça, on y reviendra

Le Maire : Bah on y reviendra.

Fabienne Huard : Mais mais en fait, pourquoi c’est pas simple, les relations, Monsieur Aufrechter, vous faites des accusations publiques comme ça, qu’il faut écrire à la préfecture pour avoir ce tableau que j’ai photographié…

Le Maire : Parce que ce n’est pas à nous de l’envoyer.

Fabienne Huard : Ah bon c’est pas à vous. Non, mais c’est sûr que, dans le cadre des bonnes relations qu’on doit entretenir, c’est sûr que vous ne les favorisez pas.

Le Maire : Ah mais les bonnes relations sont relativement ternis si je puis me permettre

Fabienne Huard : Par contre, Je suis très curieuse de savoir ce qu’on dit sur moi mais on en parlera en off. En tout cas, je n’ai jamais mandaté monsieur François Dainville pour demander les tableaux

Le Maire : Et bah très bien

Fabienne Huard : Donc, je ne sais pas ce qui se dit…

Le Maire : Don’t act

Fabienne Huard : … à l’accueil, puisque,

Le Maire : Don’t act

Fabienne Huard : … vous accusez l’accueil, vous d’avoir…

Le Maire : J’accuse pas l’accueil. J’ai dit à l’accueil qui est un lieu physique,

Fabienne Huard : Vous avez dit c’est l’accueil qui vous a dit ça.

Le Maire : Vous êtes dans l’accueil physique

Fabienne Huard : L’accueil physique ?

Le Maire : Bon allez.

Fabienne Huard : L’accueil physique ?

Blaise François-Dainville : Un petit élément sur le document que j’ai demandé, qui était aussi le tableau du conseil municipal, donc l’ordre dans l’ordre, ça veut dire les noms du conseil municipal, les noms des membres du conseil municipal dans l’ordre du tableau,

Le Maire : Et, et ?

Blaise François-Dainville : …dans l’ordre du tableau, c’est quand même là les gens qui sont ici dans l’ordre du tableau,

Le Maire : Et donc, vous avez besoin qu’on vous l’envoie ?

Blaise François-Dainville : C’est un document officiel.

Le Maire : Vous avez besoin qu’on vous l’envoie.

Blaise François-Dainville : Oui, c’est cela tout à fait.  

Fabienne Huard : Normalement, il doit être affiché à la mairie…

Blaise François-Dainville : Exactement, c’est un document officiel.

Fabienne Huard : C’est un document officiel qui doit être affiché…

Le Maire : Vous l’avez, vous l’avez sur internet

Blaise François-Dainville : Et  je vous signale

Le Maire : Il est sur internet.

Blaise François-Dainville : Ouais d’accord, en tout cas, on n’a pas trouvé où c’était sur internet,

Le Maire : Bah oui…

Blaise François-Dainville : donc, vous l’avez peut-être mis après, en fait.

Le Maire : Non, voilà, je peux même vous, je peux même dire un truc supplémentaire vous allez sur n’importe quel conseil municipal…

Blaise François-Dainville :  Mais pourquoi vous m’avez pas répondu par mail pour me dire que c’est sur internet, si c’est si simple que ça en fait. Qu’est ce que ça vous coûte, enfin je veux dire…

Le Maire : Qu’est ce que ça me coûte ?

Blaise François-Dainville : Non, mais attendez, attendez.

Le Maire : Vous savez toutes les tous les conseils sont enregistrés. En début de conseil, je lis la liste, la liste, c’est exactement ce que vous cherchez, c’est sur internet . Les documents pdf sont sur internet. À chaque fois que vous demandez un document, je vais vous dire: aller voir sur internet,

Fabienne Huard : A côté de la mairie, c’est un document officiel qui doit être affiché, il l’a été un temps, il doit plus être à jour.

Le Maire : Est ce qu’il l’est pas… j’en sais rien

Blaise François-Dainville : Bah a priori, il n’est plus à jour.

Le Maire : J’en sais rien, ça se trouve, il est à jour,

Blaise François-Dainville : mais vous l’avez vérifié, alors vous avez regardé

Le Maire : Est-ce que vous a été vérifié vous-même, j’en sais rien.

Blaise François-Dainville : Bah non parce que je l’ai demandé, voilà.

Le Maire : Ok.

Blaise François-Dainville : Et voilà donc. Euh, c’est donc ce que vous nous demandez, c’est d’aller faire directement la préfecture plutôt que de vous demander les documents. Alors je vous rappelle que, quand même, quand on vous demande des documents, et qui sont dans d’autres collectivités territoriales ou dans d’autres préfectures, vous êtes quand même tenu de reporter la demande, c’est la loi. Voilà, c’est comme ça.

Le Maire : Ok

Blaise François-Dainville : Donc, ok, ça vous dérange peut-être, mais c’est la loi.

Le Maire : Merci beaucoup. Je vous souhaite une agréable soirée.

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Transcription :

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2024

Fabien Aufrechter ouvre la séance : « Bonjour à toutes et à tous.

Avant d’ouvrir le conseil municipal, nous avions une petite séquence particulière à vous proposer et je voudrais, pour cette petite séquence, simplement laisser le conseil municipal des jeunes nous proposer une introduction en présence de Kévin. Et, pour commencer, je laisserai Maria, qui accompagne le conseil municipal des jeunes, vous expliquer la démarche ».

BILAN DU CMJ (CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES)

Maria Parauta : « Bonsoir à tous. Donc, ce soir, on a parmi nous trois de nos jeunes du conseil municipal des jeunes donc du CMJ, qui vont nous présenter, donc, accompagnés par leurs animateurs, un de leurs animateurs, dont Kévin, qui vont nous présenter un peu leur projet, qu’ils ont eu de tout, le tout au long de l’année, avec tous leurs camarades. Donc Kévin. »

Kévin, animateur du CMJ : « Bonjour à tous. Donc, le conseil municipal des jeunes a été inauguré cette année, le trente septembre deux mille vingt trois, en présence de monsieur le maire et de la conseillère municipale en charge du conseil municipal des jeunes. Il a été rassemblé sous la forme, comme l’année dernière, d’un appel à candidatures regroupant vingt quatre jeunes Vernoliens, du CM2 à la troisième. Donc rapidement, les jeunes se sont entendus sur les axes de travail qu’ils souhaitaient aborder durant leur mandat et se sont constitués en trois commissions, les mêmes que l’année dernière: environnement et cadre de vie, festivités et citoyenneté et intergénérationnel et solidarités.
Donc, ils ont pris part à de nombreux aspects de la vie de la commune, mais ils ont également porté leurs propres projets. C’était important pour eux, et donc là ils sont ici. Trois de leurs élus sont ici pour vous présenter un petit peu tout ce qu’ils ont fait tout au long de l’année. »

L’une des membres du CMJ prend la parole : « Donc bonsoir. Le onze octobre deux mille vingt trois, nous avons inauguré le city stade. Nous avons organisé un tournoi pour inaugurer le city stade et participer à des matchs avec des jeunes élus. Et ensuite, une collation a été distribuée pour tous les participants.
Le vingt et un octobre deux mille vingt trois, nous avons participé au ravivage de la flamme du soldat inconnu et à la visite de l’hôtel des Invalides à Paris. Le onze novembre deux mille vingt trois, nous avons participé à l’armistice de la première guerre mondiale. On a déposé des gerbes avec des élus et des anciens combattants et on a participé à la levée du drapeau. Et enfin le huit mai deux mille vingt quatre, nous avons participé à l’armistice de la seconde guerre mondiale. Nous avons également déposé des gerbes de fleurs, accompagné d’élus et d’anciens combattants.

Une autre membre du CMJ prend la parole : « Bonsoir, Nous avons d’abord, le trente et un octobre deux mille vingt trois, la journée de l’horreur. On a constitué un jury de notation pour les déguisements des participants. Après le huit novembre deux mille vingt trois, on a fait la semaine contre le harcèlement scolaire. On a fait des achats de l’exposition : stop au harcèlement scolaire. Réalisation d’un livret ludique à destination des CM2 permettant d’acquérir les bons réflexes en cas de harcèlement.
Après le dix huit novembre deux mille vingt trois, la journée des familles. On a mis en place un arbre à souhaits où chaque participant, chaque participant, a du accrocher un mot en rapport avec la famille.

Le dernier membre du CMJ présent ce soir prend la parole : « Bonsoir. Le premier décembre deux mille vingt trois, nous avons participé au village de l’hiver où on a accueilli du public et on a distribué du chocolat chaud pour l’ouverture du village. Le vingt quatre février deux mille vingt quatre, on a participé au Verneuil E sport show, où on a pris la parole et on a créé un support d’information sur les risques liés aux écrans dans le cadre de la semaine internet sans crainte. Le vingt cinq mai deux mille vingt quatre, la fête de la nature s’est déroulée, où on a tenu un stand de création d’hôtels à insectes. On a réalisé aussi une notice explicative sur les bienfaits des insectes dans les jardins. Le premier juin en deux mille vingt quatre, il s’est passé… Il y a eu la journée du jeu où on a géré un stand de jeux en bois et on a expliqué et on en a fait une démonstration aux personnes qui étaient présentes. Nous allons aussi participer à des événements qui vont prochainement arriver. Donc, demain il y aura le tournoi sportif en hommage à Lotfi Aouadhi. Donc, nous allons organiser la partie junior du tournoi, achetez les récompenses pour les gagnants, préparer et distribuer une collation pour tous les participants. Le vingt six juin deux mille vingt quatre, le vingt deux juin deux mille vingt quatre pardon, durant la fête de verneuil, nous allons organiser et exécuter le circuit du flambeau sportif pour inaugurer le village des sports. Le vingt huit juin deux mille vingt quatre, il y aura la remise, la cérémonie de remise des récompenses au CM2. Nous allons, nous avons écrit et nous allons lire un discours d’encouragement. Remise : on nous allons remettre un tote bag avec l’inscription: on est réussi qu’à force de patience et de persévérance. Cette phrase a été faite par Fontenelle. »

La première membre du CMJ reprend la parole : « Je vais ensuite vous parler des projets et événements organisés par les CMJ. Donc le trente et un janvier deux mille vingt quatre, nous avons organisé un projet auprès des résidents de la RPA (résidence des personnes âgées). C’était un atelier culinaire autour de la chandeleur. Le vingt trois mars deux mille vingt quatre, nous avons participé au ramassage de déchets citoyens. Nous avons organisé un ramassage des déchets en collaboration avec l’association les Ecolibris. Et le vingt sept mars deux mille vingt quatre, nous avons participé à la mise en place de la caravane du cross ile-de-france. Nous avons organisé des ateliers sportifs et sensibiliser les gens autour des jeux olympiques. »

Le 2^e membre du CMJ intervient à son tour : « Les projets et événements organisés par le CMJ. Le trois avril deux mille vingt quatre, un projet intergénérationnel auprès des résidents de la RPA. On a organisé un atelier jeux de société afin de créer des liens entre les élus et les personnes âgées. Le quinze juin deux mille vingt quatre, on a fait le clip de prévention à la sécurité routière. Tournage d’un clip de prévention concernant l’usage des trottinettes électriques, en partenariat avec la police municipale et les services de communication. Ce clip servira alors des campagnes de prévention dans les écoles. »

Le 3^e membre du CMJ reprend la parole : « Cette année, le conseil municipal des jeunes a réalisé dix neuf, dix neuf projets, contre quatorze pour le mandat précédent. »

La 2^e membre du CMJ poursuit « La mise en place des actions nécessite a minima: Une réunion préparatoire avec l’une des trois commissions, ce qui représente finalement plus de quarante interventions auprès des jeunes des jeunes du CMJ par an. »

Le 3^e membre du CMJ continue : « Nous restons vigilants pour que l’implication nécessaire ne prenne pas le pas sur les activités scolaires auprès des jeunes élus. Durant notre mandat, vingt et un pour cent des projets ont été en lien avec les commémorations. Cinquante deux pourcent avec les événements de la ville, et vingt sept pour cent viennent du CMJ.

Kevin, reprend la parole pour clôturer l’intervention du CMJ : « Donc, moi, je vais vous donner un dernier mot sur le futur conseil municipal des jeunes pour l’année prochaine. Mais afin de gagner en qualité sur les projets et permettre un meilleur aménagement des actions par rapport aux autres activités des jeunes élus, la décision a été prise de basculer sur un mandat de deux ans par conseil et non plus un an, avec comme principaux changements un démarrage plus tardif en octobre, après la rentrée scolaire, pour laisser le temps aux parents et aux enfants qui rentrent en sixième d’atterrir un petit peu, une communication plus importante pour toucher plus de jeunes lors de la campagne de candidature. Nous avons toujours réussi à avoir nos vingt quatre candidatures, mais plus on a de choix et plus ce sera intéressant pour les candidats. Une période d’exercice au final réelle de dix-huit mois, hors vacances d’été, permettant une vraie montée en compétence de la part des jeunes, et non plus neuf mois. En revanche, nous allons mettre fin au renouvellement du mandat, parce que quatre ans, ça nous apparaît comme étant trop long du coup pour deux mandat d’affilée. Je vous remercie de nous avoir écoutés. »

Fabienne Huard intervient : « J’ai une question, s’il vous plaît. Plutôt pour, pour vous, Kévin. Est-ce que on s’oriente vers des âges plus avancés pour plus travailler le débat, la démocratie,  les choses participatif plus que fin… Voilà un peu plus en profondeur dans la vie citoyenne. Plutôt enfin, je m’y suis fait comprendre, je crois.

Kevin répond : « Oui. On n’a pas encore tranché sur le sujet, parce que c’est vrai que ce qu’on voit sur les villes qui ont ce type de conseil municipal des jeunes, avec différents conseils, pratiquement par âges, c’est qu’il faut quand même une culture du conseil municipal des jeunes. Là, on est encore sur des débuts. C’était seulement le deuxième mandat, mais effectivement, rien ne l’empêche par la suite, mais pour l’instant, on essaye, consolide. On a décidé de consolider sur la base qu’on avait déjà créé. Et pourquoi pas par la suite, ou

Fabienne Huard reprend la parole : « Ah oui, à l’espace jeunes, parce que, justement, ils sont plus grands. Est-ce que il y a un peu déjà ce genre de débat, quand il y a des sujets ou est-ce que ça discute et est ce qu’il y a des propositions déjà en interne qui pourraient prédisposer au fait que ça fonctionnerait? »

Kévin répond : « Alors, on a déjà mené ça à l’espace jeunes, effectivement en comité plus restreint. C’est vrai que, sur cette tranche d’âge, c’est quand même assez compliqué de les lire, comment dire de les fidéliser sur un mandat d’un an ou deux ans. Ça s’éloigne un petit peu de leur, leurs priorités, mais après voilà. On n’a jamais porté de, comment dire, de candidatures sur ces tranches d’âge-là. Je pense que ça, ça prendrait du temps et ça se bâtirait. Je ne suis pas sûr, pour l’instant qu’on puisse le faire. »

Fabien Aufrechter reprend la parole : « Je voudrais juste pour terminer cette séquence simplement vous…

Jean-Marie Moreau demande la parole.

Fabien Aufrechter lui donne : « Allez. Je t’en prie. »

Jean-Marie Moreau répond : « Je vous remercie, monsieur le maire. Je pense qu’en plus du coup, j’ai spoilé ce que vous vouliez dire. Je voulais remercier les trois représentants du conseil municipal des jeunes de leur présence. C’est toujours très intéressant de voir leurs activités. Je pense que j’ai exprimé aussi au nom de l’opposition. Ce qui est quand même dommage, c’est d’avoir ce rapport une fois l’année et pas pouvoir être invité à différentes réunions pour pouvoir aussi suivre le travail au cours de l’année et surtout, éventuellement aussi apporter quelques, quelques réflexions différenciantes qui vont aller dans l’intérêt de la ville. Je vous remercie. »

Fabien Aufrechter reprend la parole : « Pour ma part, je voudrais juste, puisque vous êtes aujourd’hui les représentants du conseil municipal des jeunes pour ce conseil municipal, vous témoignez, en effet, pas seulement de notre soutien, mais également de notre reconnaissance. Bravo pour tout le travail qui a été fait. Bravo également au service et merci Maria pour le travail. Peut-être te laisser…

Le Maire laisse la parole à Maria.

Maria : « C’est bon. Alors, on a oublié, ça a été de les présenter. Alors sur les vingt quatre, donc, là, on a Abigaelle, qui a déjà sa deuxième année de mandat. On a Chayma, c’est sa deuxième année de mandat également. Et Walid, c’est sa première année de mandat. Donc pour Chayma, et Abigaelle, donc c’est leur deuxième et dernière année. Et après, ce sera pour, pour les autres, pour ceux qui vont se recandidater pour l’année prochaine et puis les nouveaux qui viendront par la suite. Donc moi, pour ma part, c’est un plaisir immense de participer avec eux, d’être aux réunions et d’être toujours eux avec chacun des événements, dès que c’est possible pour moi aussi. Et je suis fier d’eux.

Fabien Aufrechter reprend la parole : « J’en profite aussi pour vous glisser, tout en vous félicitant de nouveau, que j’éprouve une fierté particulière à voir à quelle vitesse et à quel point nos anciens aussi du conseil municipal, des jeunes déjà anciens ont pu prendre de l’assurance. J’ai le plaisir de retrouver certains, notamment au conseil de jean zay conseil de l’établissement et ça fait plaisir de voir que cela peut déclencher, si ce n’est des vocations, du moins un intérêt pour le travail côté municipalité et, plus globalement, pour la vie ensemble. Donc, je vous propose encore une fois une salve d’applaudissements pour le conseil municipal des jeunes avant d’ouvrir le conseil municipal. »

L’ensemble du conseil municipal et des agents présents applaudissent le conseil municipal des Jeunes.

Le Maire reprend : « On vous laisse. On va laisser la petite installation se faire afin d’ouvrir formellement le conseil. 

Kevin, animateur du CMJ et les 3 membres du CMJ, se lèvent et laissent leur place à Pascal Petel, Directeur Général des Services, Louisette Fédière et Rania Slim

OUVERTURE DU CONSEIL

Fabien Aufrechter ouvre la séance : « Sans plus attendre, je vous propose d’ouvrir formellement le conseil municipal. Je vais désigner Olivier Melsens secrétaire. Je vais faire l’appel très rapidement. Pour commencer. Donc. Fabien Aufrechter est présent, Olivier Melsens également. Ida Gonthier, également Paul Malleret, je l’ai vu. Louisette Fédière également. Je représente Michel Debjay. Marie-Claude Bourdon Benhamou présente Carole Godard à ma droite. Olivier Lujic, devant moi, Eugène Dalle, sur ma droite, Socrate sur ma droite, Philippe Lenfant ici Abdderrahim Chahboun, sur ma droite. Caroline Pisica est absente. On n’a pas le document par contre. Ok. Catherine Charuel présente. Georges Edouard Bacle du coup présent, Rania Slim présente. Anthony Herry, présent Maria Da Silva Parauta, présente Ania Redjdal Ourtelli sur ma gauche, Cyril Aufrechter sur ma gauche aussi. Pascale Deshayes sur ma gauche aussi, représenté pardon, on n’a pas eu non plus le document.

Le document est transmis

Le Maire reprend la parole : « Formidable. N’hésitez pas les envoyer à l’avance,  sur les documents.  Julien Frejabue est donc là, Fabienne Huard présente. Fabien lemoine, présent. Blaise François Dainville, présent. Jean-Marie Moreau, du coup présent. Myriam Le Blay, présente, Christian Lelièvre sur ma gauche. Nadia Benalla présente, Thierry Huret présent. Olivier Simon, présent, et j’en profite pas seulement pour dire présente pour martine Duplouis, mais également pour vous dire bienvenue, puisque vous rejoignez le conseil municipal. Et j’en profite d’ailleurs pour remercier philippe Lussault, qui ne siège plus au conseil municipal, mais qui a siégé ces dernières années. Forcément, une petite pensée.
J’en profite également pour avoir une petite pensée particulière suite au décès de Gerard Shiettecatte, qui a été élu dans notre commune et qui a pu être très présent encore jusqu’à ces derniers mois. Suite à la maladie, il est décédé il y a quelques jours et, forcément, nous avons une pensée particulière.
Pour rebondir aussi sur ce qui a été dit et, puisque j’en suis aux pensées, avoir une pensée particulière de nouveau pour Lotfi, puisque demain, le conseil municipal des jeunes a eu l’occasion, je crois que c’est Chayma qui nous l’a rappelé, de préciser que nous avons le tournoi à son nom, puisque c’était un animateur de la commune que vous connaissez toutes et tous et qui nous a, d’une certaine manière, tous entraînés. Donc, je, je vous espère nombreux demain pour ce petit match, pour le coup ballon au pied.
Et puis, simplement un dernier mot avant de lancer à l’ordre du jour. Je voudrais simplement- vous l’avez tous et tous appris- nous aurons donc des élections législatives à la fin du mois, puis début juillet, les trente juin et sept juillet. Dans ce cadre-là, je vous laisserai simplement, si vous souhaitez être assesseur ou même scrutateur, vous signaler à l’adresse maire@verneuil78.fr simplement pour que nous puissions organiser le scrutin. Nous savons qu’il y en a certains ici qui ne seront pas dispo.
Les dates ont été précipités, mais nous espérons être suffisamment nombreux et pouvoir pour les nouveaux scrutateurs et assesseurs essayer de vous proposer une formation avant le scrutin.
Pour ce qui est… Pour ce qui est maintenant du conseil municipal pour pouvoir l’ouvrir formellement, je voudrais simplement commencer par l’approbation du compte-rendu du conseil municipal dernier. Je ne sais pas sur ce sujet, si il y avait des questions ou des remarques. Oui, Attention. 

Blaise François-Dainville interpelle le Maire

Blaise François-Dainville prend la parole : « Oui, me semble-t-il, une faute sur mon vote concernant l’attribution des subventions aux associations, parce que je n’ai pas voté contre la subvention aux associations. J’aimerais que mon vote soit respecté. Je n’ai pas voté contre parce que je je me méfie des tactiques et des combines que vous avez l’habitude de mettre en place ici. Que, pour moi, c’est important que les associations bénéficient du soutien et de l’aide de la mairie. Néanmoins, je désapprouve totalement votre attitude sur ce sujet-là. Totalement, la fuite que vous avez eue au moment où le public qui était là, souhaitait prendre la parole pour, justement, exprimer sa position. Ce que je voudrais vous dire, c’est que vous avez accusé cette association de faire des recours contre vous. Elle a émis un démenti depuis. Ce qui est important pour moi, et je tiens à le dire, c’est que le droit de la propriété soit respecté, que les squats s’arrêtent quoi qu’il arrive, et que ça, c’est inadmissible je le reconnais. En revanche, dans la situation dans laquelle on est aujourd’hui et c’est vraiment important de comprendre que cette association, elle fait en sorte que les élèves aillent à l’école et ça, c’est quelque chose d’important et qui est déterminant. Lors de la troisième république, l’école était obligatoire et quand les parents n’envoyaient pas  leurs enfants à l’école, les, les policiers aller les chercher. Aujourd’hui, l’école est en dégradation complète. Les professeurs ne peuvent plus enseigner. Il est vital que l’ordre soit respecté à l’école et surtout que les les enfants aillent à l’école. Donc, je suis en désaccord complet sur toute la politique que vous menez vis-à-vis des associations, d’une part, et vis-à-vis de ce qui me semble être essentiel, c’est évidemment que les enfants aillent à l’école et que l’ordre soit respecté à l’école. Je ne comprends pas que, si vous voulez, on puisse refuser une subvention à une association qui fait en sorte que les enfants aillent à l’école. C’est à l’État de faire en sorte que les enfants aillent à l’école. »

Fabien Aufrecheter reprend la parole : « Merci beaucoup, Monsieur Dainville. Alors, dans l’ordre premièrement, s’il y a des erreurs sur les votes, n’hésitez pas, quand vous recevez les documents, à les signaler à l’administration, puisque c’est pas nous qui faisons les compte-rendu. Donc, n’hésitez pas à les signaler à l’avance et non pas pour faire un coup d’éclat en début de conseil. Deuxièmement, puisque vous faites le lien entre une association et l’école, juste pour vous signaler, mais puisque vous n’allez pas me croire, à votre habitude, vous irez vous renseigner directement également, auprès de l’administration pour vous faire votre propre avis sur la scolarisation de ces jeunes puisque, malheureusement, ça fait partie de mon coup d’éclat de la dernière fois. Ils n’y vont pas, et c’est bien le problème. Et d’ailleurs je le déplore. Donc, évidemment, le sujet est sur la table. C’est la préfecture qui travaille sur la scolarisation et nous y travaillons. Mais aujourd’hui, on a essayé de simplifier et de rendre les choses manichéenne. Ce n’est pas le cas. La situation est différente. Leur travail d’ailleurs est différent, je le reconnais et je pense qu’il ne faut pas faire un grand micmac en mélangeant tous les sujets comme vous venez de le faire en cette ouverture. Je vous propose peut-être d’en rester là et d’en reparler tout à l’heure, puisque nous avons des sujets différents sauf si vous voulez rajouter un mot sur le sujet ? »

Blaise François-Dainville répond à Fabien Aufrechter : «  Je ne fais pas un grand micmac, j’aborde ici les questions qui sont essentielles au cœur de notre société. C’est : quelle est la place de l’école dans notre société ?

Le Maire répond : « oui, mais ce n’était pas du tout le sujet. »

Blaise François-Dainville reprend la parole : « Si, c’est le sujet. C’est le sujet parce que…

Le Maire l’interrompt : « Dans ce cas-là, je vous propose un truc, c’est que vous allez venir avec moi, on va aller demain matin, non, non mais allons-y. Puisque c’est un sujet, ça fait deux ans que vous vous êtes pas mis les mains dans le cambouis pour aller là-bas et ramener les jeunes mais on peut y aller ensemble demain, puisqu’ils y vont pas.

Blaise François-Dainville répond : « Mais moi, je suis allé là-bas parce que vous ne savez pas ce que je fais. Vous avez beau essayer de me surveiller, vous feriez mieux de faire votre travail.

Le Maire lui répond : « On le fait »

Blaise François-Dainville reprend : « De faire en sorte que les enfants aillent à l’école…et que du coup l’ordre soit respecté…

Le Maire le coupe : « Monsieur Dainville, allez. Je propose d’avancer parce que c’est ridicule. »

Blaise François-Dainville lui répond : «   Alors, respecter mon vote. »

Le Maire reprend la parole : «  je respecte votre vote mais je voulais répondre… »

Blaise François-Dainville reprend : « Respectez non seulement mon vote. »

Le Maire : « Mais votre vote est respecté. Vous avez juste à prévenir l’administration et vous le savez très bien »

Blaise François-Dainville : « … respectez ce que j’ai à dire. J’ai la liberté d’expression, « 

Le Maire : « tout à fait ».

Blaise François-Dainville : « Ne cherchez pas à discréditer systématiquement ce que j’ai à dire,

Le Maire : Je ne cherche pas à vous discréditer… je démontre que c’est faux

Blaise François-Dainville : Je parle pour tous les Vernoliens sont d’accord avec moi.

Le Maire : Eh bien, très bien. Mais je vous rappelle juste que ce n’est pas le travail de cette association. Peu importe. Ce que je vous propose, c’est d’ouvrir le conseil municipal en commençant par le rapport d’activité deux mille vingt deux du SIRTEC . Le SIRTEC, comme vous le savez, et le syndicat d’enfouissement des câbles électroniques et électromagnétique sur la commune.

SYNDICATS

LES SIERTECC – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022

Le Maire : Il s’agit d’un syndicat qui n’est pas rattaché directement à la commune, puisqu’il est rattaché via la communauté urbaine. Et il me semble important aujourd’hui, pas seulement, de vous faire un petit résumé des différentes actions de ce syndicat, qui est présidée par charles Prelo, qui est adjoint à conflans et qui pilote sur un territoire particulier qui est à cheval entre le département des yvelines et celui du val-d’oise un certain nombre de gros chantiers puisque, au début du mandat, le SIERTECC était en train de structurer des études et nous avons un certain nombre de gros sujets administratifs qui ont marqué ce début de mandat avec, d’abord, un certain nombre de validations de programmes, de vote de programme, puis de préparation de marché travaux.
Aujourd’hui, cela nous permet d’arriver à un moment un petit peu clé pour nos communes, puisque sur les communes du syndicat, qu’il s’agisse de Maurecourt, de Vauréal, de Cergy, de Jouy-le-moutier, mais également, bien entendu, de Triel, de Neuville-sur-oise, de Verneuil sur seine, de Vauréal et des autres communes membres comme Andrésy, Carrières-sous-poissy. Mais je ne vais pas vous faire la liste totale de toutes les communes, puisqu’il n’y en a… Il y en a un certain nombre.
Je voudrais juste simplement, en guise de résumé, vous faire un petit topo sur les sujets à Verneuil. Vous le savez, à Verneuil, sur deux mille vingt deux, nous n’avons pas eu de travaux pilotés par le SIERTECC. Par contre, nous avons eu une grosse étude qui aboutira dans quelques semaines, jours maintenant à un chantier qui sera lancé au niveau du rond-point Jules-Ferry.
Nous avions décidé, avec la communauté urbaine, de pouvoir transformer ce rond-point pour en faire un rond-point arboré et, surtout, sécurisé, ce rond-point qui est situé entre la grande rue et le grand Auchan. Il se trouve que nous avons eu l’occasion, avec le SIERTECC, de pouvoir faire ce choix d’enfouir sur toute la superficie de cet espace l’ensemble des câbles et des différents réseaux électriques.
Évidemment sans rentrer forcément dans les détails. Il s’agit d’un chantier qui est important et qui permet d’ailleurs, l’un dans l’autre, entre les budgets de la communauté urbaine et celui du syndicat, de mener cette transformation véritablement urbaine qui pourra, dans ce cadre-là, intégrer également les mobilités douces et un certain nombre de reboisement. De la même manière, vous avez de nombreuses autres communes qui sont en train de procéder, exactement dans le même esprit, à des enfouissements dans le cadre de projets d’aménagement ou pas. Et peut-être simplement évoquer trois chantiers qui me semblaient emblématiques du travail du SIERTECC.
D’abord le premier sur le Val-d’Oise, avec Jouy-le-Moutier, sur la rue des Pendants, si vous avez l’occasion d’y passer. Également pour cette fois-ci, de retour dans les Yvelines, à Maurecourt, sur la rue robert strubin, où vous avez un très, très gros travail qui est mené par les équipes, notamment avec Eiffage. Et puis, puisque je parlais de Maurecourt, je vais rester à Maurecourt sur la Sente de la Saussais, qui sont les chantiers les plus emblématiques du moment, même si nous avons quand même, parmi les très gros chantiers qui mérite d’être suivi dans les prochains mois également des gros chantiers, notamment sur la partie plutôt Yvelinoise.
Je vais pas faire beaucoup plus long, puisque le SIERTECC reste un organe très particulier. On présente habituellement ce rapport à chaque fois que nous en disposons. Du coup, je ne suis pas sûr que nous avions eu ici… Si, nous avions eu l’occasion de présenter une fois pardon déjà en début de mandat. Il s’agit ici du rapport d’activité deux mille vingt deux. Je ne sais pas si vous avez des questions ou des remarques sur ce rapport somme toute assez succinct.

Le Maire regarde les membres du Conseil.

Le Maire reprend : « Il est consultable. Vous l’avez en principe. De toute manière, je propose de le mettre formellement au vote. »

Propos inaudibles

Le Maire : « Pardon, c’est ça, c’est une prise d’acte. Ça vous va, on va prendre acte. » Pardon, pardon, y’a une question.

Georges Edouard Bacle prend la parole : « Alléluia regardez. Non, c’est juste.. bon moi, j’ai tendance à lire quand même les annexes pour pas mourir idiot. Juste le format, Pensez au format parce que c’est tantôt à l’envers, tantôt dans l’autre, c’est euhh… j’ai chopé un torticolis en essayant de le lire.
Donc il a fallu que j’utilise les rotations horaire et antihoraire, donc… C’est assez intéressant au demeurant. Moi, j’invite ceux qui ne l’ont pas lu, c’est à dire, je pense la majorité d’entre vous à y jeter un coup d’oeil, mais de grâce, s’il vous plaît, pour nous, pensez à nous, penser à ceux qui lisent ce type de document. Regardez le PDF, je veux dire, il est un peu compliqué à lire. C’est tout. Pensez, pensez à nous.

Jean-Marie Moreau prend la parole : « Monsieur le maire, avant de prendre acte, je voulais juste, si vous permettez, le SIRTEC a un travail en lien avec le syndicat d’énergie des Yvelines, le SEY, et je voulais avoir une pensée émue pour le président du SEY, Monsieur Laurent Richard, qui nous a quitté il y a il y a une quinzaine de jours, qui était maire de Maule. Voilà, merci. »

Le Maire reprend la parole : « Merci beaucoup. Je voulais justement y venir, mais j’attendais qu’on prenne acte. En effet, Laurent Richard était conseiller départemental, vice-président du département des Yvelines et surtout un ami de Verneuil puisqu’il y venait très régulièrement.

LE SIVUCOP – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023

Le Maire : Pour passer au rapport d’activité deux mille vingt deux, deux mille vingt trois du SIVUCOP. On a trois rapports à passer, ce soir ce sera donc le deuxième. Nous avons un rapport qui vous a été remis. Je ne vais pas forcément revenir sur l’ensemble de ces données. Simplement rappeler que le syndicat est habilité aujourd’hui, dans son champ de compétence, à mener des missions qui sont au nombre de six. D’abord, les études et travaux en vue du transfert du poste de Vernouillet qui fait partie des sujets à l’étude ; les études préalables et préopérationnelles au projet comprenant notamment une relation avec les services de l’État, la programmation des constructions, leurs annexes, les équipements, leur faisabilité économique, technique, urbanistique, architecturale et foncière. La maîtrise d’ouvrage de l’opération de construction, soit en direct, soit par mandat, dans les formes prescrites par la loi. La gestion du bail de mise à disposition des terrains, constructions, installations ; les acquisitions foncières ; l’entretien et l’évolution du COP pour assurer ses obligations de propriétaire. Bon, ça, c’est pour ce qui, formellement, est dans son champ de compétence. Et au delà, vous le savez, il s’agit d’un syndicat qui gère le commissariat de quatre cent cinquante mètres carrés.
Et vraiment les sujets fonciers, ce n’est pas ce syndicat qui a la main sur la politique de sécurité, puisque s’il sert, entre guillemets, de passoires entre les fiscalités, la fiscalité reste propre sur chacune des communes au sein du syndicat. Je vais pas faire beaucoup plus long et prendre plutôt les questions, qui ne manqueront évidemment pas.

Blaise François-Dainville prend la parole : « Oui. La sécurité, c’était un axe fort de votre campagne. Vous avez décidé de mettre des moyens très importants dessus. Vous avez levé un nouvel impôt. Ça coûte un million d’euros par an aux Vernoliens. Et en fait, quand on regarde les dépenses du SIVUCOP, on s’aperçoit qu’il y a deux millions d’euros qui ne sont pas dépensés. Et que on comprend pas qu’il y ait autant d’argent qui soit prélevé. Et puis l’autre chose, c’est quand je suis allée aux réunions de quartier, je me suis aperçu qu’il y avait beaucoup de gens qui se plaignaient d’insécurité. De forte insécurité. Et que, hé bien, je m’étonne d’une… d’un tel impôt face à si peu de résultats. »

Le Maire répond : « Pour ce qui est de la fiscalité, je vais simplement vous rappeler ce qu’il en est. Nous sommes en train de mettre en place les cent cinquante caméras sur la commune, mais il y a un étalement jusqu’à la fin du mandat. Par conséquent, il me semble évident que tout ne peut pas être dépensé d’un coup, et tant mieux. Les étalements de ces montants liés à la fiscalité seront par contre évidemment consommés au fur et à mesure. Pour ce qui est du reste, j’ai juste… Il y avait une chose que je n’espérais pas, c’est d’avoir quelqu’un qui, dès aujourd’hui, suite à ce qui s’est passé dimanche, commence à essayer de rafler vers lui l’étiquette RN (Rassemblement national) et des enjeux de sécurité. Et je trouve ça triste, voilà. Il y a une autre question sur le sujet.

Blaise François-Dainville reprend la parole : «  D’abord, je voudrais vous rappeler que vous voulez politiser le débat ce soir. Et je trouve qu’il est pas à votre avantage. La situation dans laquelle on est aujourd’hui, notamment le résultat des élections, il est de votre responsabilité. Il n’est pas de la responsabilité de ceux qui essaye de rejoindre la république maintenant.

Fabien Aufrechter l’interpelle : « Je suis Président de la République maintenant. Merci beaucoup de l’upgrade.

Blaise François-Dainville reprend :  « Il est de la responsabilité du groupe que vous représentez » 

Le Maire l’interrompt : « Et pas du vôtre. ? »

Blaise François-Dainville continue : La deuxième chose, ce que je voudrais vous dire, et qui est important, c’est qu’on parle de politique locale. Aujourd’hui, vous prélevez un million d’euros par an que vous ne dépensez pas. Vous dites que vous allez les dépenser au fur et à mesure, vu qu’on dépense à peu près trois cents mille euros. Si on dépense trois cents mille euros par an, avec les deux millions d’euros qu’on a déjà de côté, ça va faire longtemps, ça va mettre du temps. Donc, je ne comprends pas ces dépenses. J’aimerais bien pouvoir consulter tout simplement, les devis qui ont été faits parce que si vous voulez trois millions d’euros de devis pour autant de caméras, c’est pas possible en fait. La réalité qu’il y a par derrière et que vous ne dites pas, et nous, on a besoin de transparence… Et on l’a demandé à chaque fois.

Le Maire le coupe : « Alors ce que vous voulez, c’est pas les devis. »

Blaise François-Dainville : « Non Mais attendez… »

Le Maire : « Attendez, parlez à la bonne personne. Je ne suis pas Laurent Bével qui est élu à Vernouillet et président du syndicat. Si vous souhaitez les devis, vous lui demandez. Moi je l’ai. Je ne fais pas de devis, je les retiens pas. Deuxièmement, pour ce qui est de la sécurité, puisque vous mentionniez que vous étiez au conseil de quartier. Moi en conseil de quartier, j’ai entendu quelque chose, c’est qu’en effet, les liens veulent plus de caméras, toujours plus. C’est un fait. Ils veulent toujours plus de sécurité, plus globalement.

Blaise François-Dainville répond : « Les Vernoliens veulent évidemment plus de caméras. Et c’est important.

Le Maire reprend la parole : « Ça me fait plaisir de vous l’entendre dire, parce que vous disiez le contraire au début du mandat. »

Blaise François-Dainville répond : « Non, non, c’est pas vrai du tout, c’est pas vrai du tout.

Le Maire : Ah si !

Blaise François-Dainville continue son propos : « C’est pas vrai du tout, et c’est dommage que vous passiez votre temps, en fait, a essayé de détourner les propos de chacun. Donc restons dans le débat s’il vous plait.

Le Maire reprend : « Mais je n’ai pas détourné. Mais au début du mandat, c’est pas moi qui étais contre l’armement et contre les caméras. C’est pas moi qui était contre le renforcement de la police municipale. C’est pas moi qui étais contre l’élargissement des horaires de nuit.

Blaise François-Dainville intervient : « Mais c’est complètement faux. »

Le Maire continue : « Mais par contre, j’ai eu beaucoup de monde qui s’est mis contre moi là-dessus.

Blaise François-Dainville répond : « C’est complètement faux ce que vous dites.

Le Maire continue : « On réécrit l’histoire.

Blaise François-Dainville reprend : Vous n’avez aucun élément de preuve pouvant attester ma position…

Le Maire : Si plein, mais on a autre chose à faire…

Blaise François-Dainville continue : …ma position. Elle a toujours été clair, c’était, mais en fait…

Propos inaudibles

Le Maire répond aux propos : « Oui, merci. »

Blaise François-Dainville reprend : « Donc, donc, je vous réponds, puisque vous me demandez ma position là-dessus, et je vais la redire: je suis pour les caméras, je l’ai dit plusieurs fois. Je suis pour un centre de supervision urbaine, je l’ai dit plusieurs fois. Je pense que ce qui était important, c’était que ce soit mutualisé pour limiter les coûts. Je pense que ce point-là n’a pas été réussi. C’était votre volonté. Vous n’avez pas réussi à aller jusqu’au bout. Vous vouliez quelque chose de beaucoup plus grand, finalement ça n’a pas pu être mené, être mené à bien, mais en tout cas, la conséquence de ça, c’est que c’est un impôt élevé qui est prélevé tous les ans sur les Vernoliens, qui n’est pas dépensé, parce que, en fait, le coût des caméras n’est pas autant que ce que vous dites ça c’est la réalité »

Le Maire lui demande : « Bah il est où alors ? Il va où l’argent alors ? »

Blaise François-Dainville lui répond : « Bah va l’argent, il va sur un compte en banque et il dort. Voilà,

Le Maire répond : « Bah bien sûr, »

Blaise François-Dainville : « Mais bien sûr, bien sûr »

Le Maire reprend : « Des millions d’euros qui dorment, c’est les mêmes millions d’euros qui dormaient quand on est arrivé, qui n’existait pas ou non? c’est d’autres?

Blaise François-Dainville continue : « Mais non, mais en fait, ce qui est très étonnant, je vais vous dire, c’est que vous avez une politique et un discours contradictoire entre l’argent que vous dépensez dans la commune et, en fait, ce qui se passe au SIVUCOP ou, en fait, vous thésaurisé et très honnêtement, pourquoi vous pouvez pas répondre à cette question ? Parce que c’est pas vous le président.

Le Maire rétorque : « Ah bah non je ne suis pas le président du SIVUCOP, ça c’est sûr.

Blaise François-Dainville continue : Le Président du SIVUCOP, il a une vision différente de la vôtre et il a été en termes de finances publiques, il a une autre, une vision différente de la vôtre. Voilà, c’est ça. Vous en discuterez avec lui si vous voulez,

Le Maire répond : « Mais je m’entend très bien avec lui. C’est quoi le problème ?

Blaise François-Dainville reprend : « oui, bah, il reconnaît qu’il a un exercice d’avance sur ce, ses dépenses c’est tout il a mis de côté. Mais nous, ce qu’on attend, c’est des résultats. Qu’est-ce que vous…

Le Maire reprend la parole : Oui mais moi aussi sur ça on est d’accord.

Blaise François-Dainville continue : Alors, d’accord, est-ce que vous pouvez nous donner comme résultat par rapport à cet impôt que vous prélevez, que vous ne dépensez pas?

Le Maire reprend la parole : Moi je vais vous…

Blaise François-Dainville le coupe : On est là pour parler du SIVUCOP

Le Maire : « Non mais vous avez raison sur un sujet, moi j’attends aussi des résultats. Sur ça on est d’accord. C’est vrai que quand je suis arrivé, souvenez-vous qui était aux manettes du SIVUCOP et qui avait piloté la stratégie d’acquisition des caméras, et plus exactement de leur non entretien. On a toujours les courriers de l’époque qui sont notifiés, d’ailleurs, l’état de la situation. Je vous rappelle que nous, le résultat qu’on cherche, c’est avant tout un résultat en termes de sécurité et d’accompagnement de nos forces de l’ordre. Et, pour le coup, les résultats, ils sont là. J’ai pas forcément les données ce soir, mais si vous les souhaitez, vous pouvez simplement nous les demander par écrit. Y a aucun souci, on a tous les chiffres. Et d’ailleurs, je me permets une chose, parce que quelque chose qui est désagréable, c’est qu’à chaque fois qu’on a des faits qui sont remonté ou solutionné par les caméras. A chaque fois qu’on a l’occasion de communiquer dessus, parfois même y compris en plein conseil, quand c’est des choses qui arrivent. On me dit que je fais de la com et après, vous me demandez les résultats. J’ai juste envie de dire: quand j’essaye d’être transparent, ce n’est pas que de la com, c’est aussi simplement de la transparence. Mais parfois, oui, c’est le cas, on y arrive. »

Blaise François-Dainville termine : « Je vais vous répondre juste sur ce point-là puis je pense qu’on aura fait le tour des questions. Dès que vous êtes en difficulté, vous dites: c’est pas moi. Aujourd’hui, ça fait à peu près quatre ans que vous êtes au SIVUCOP. Quatre ans, vous êtes en responsabilité. Je pense que l’argument « c’est de la faute des autres »

Le Maire le coupe « Mais y’a la faute de personne…

Blaise François-Dainville continue : C’est la faute des précédent, c’est ce que vous dites. Quand on est arrivé quand on est arrivé, quand on est arrivé…

Le Maire rétorque : « Mais le SIVUCOP il va très bien.

Blaise François-Dainville continue : Aujourd’hui, pour, je dirais, dépassionner le débat, ce qu’on attend, c’est évidemment autre chose qu’une petite communication en plein conseil municipal pour dire: on vient d’arrêter quelqu’un.

Le Maire reprend la parole : « Mais si vous voulez les chiffres, vous les demandez en commission sécurité. Je vais pas les exposer publiquement non plus. C’est parfait.

Blaise François-Dainville continue : Non mais en fait, on parle de la même chose à chaque fois. Ces chiffres, on vous les demande. Si vous voulez dépassionner le débat et ne pas faire, ne pas avoir le reproche, que ce soit de la com : dites-nous tout et donnez-nous tous les chiffres

Le Maire continue : « Mais venez en conseil syndical du SIVUCOP, venez poser les questions au SIVUCOP.

Blaise François-Dainville répond : j’y étais

Le Maire reprend : oui, pour une fois, je reconnais. Et puis pour le coup, n’hésitez pas simplement à poser directement les questions au SIVUCOP et à Michel Debjay, il n’est pas là ce soir mais pour le coup, vous savez où le trouver. Il vous répond généralement du tac au tac. Quand il peut avoir les données, il y a pas de problème.

Blaise François-Dainville répond : Je réponds juste. J’en parle avec Michel Debjay. Ce qui est très important, c’est qu’aujourd’hui, on a on a des gens qui viennent écouter et il y a des gens qui nous regardent et que l’information, je ne la veux pas que pour moi, je la veux vraiment pour tous ceux qui nous écoutent, tous ceux pour qui se pose la question et c’est vraiment vraiment très important- qu’ils comprennent les chiffres qu’il y a par derrière et tout ça. Donc, on n’est pas simplement dans un exercice de compréhension. On est aussi dans un exercice de présentation de l’usage qui est fait de nos impôts et des résultats qui sont obtenus. C’est la question- et je suis sûr que vous allez être d’accord avec moi- de l’évaluation de la qualité des services publics et des politiques publiques. »

Le Maire reprend la parole : «  Je suis parfaitement d’accord, sauf que là, vous confondez deux sujets. Ça me permet de de le réexpliquer. Le SIVUCOP n’est pas de la politique de … de vidéoprotection de la commune. Donc, peut-être d’abord, pour terminer, sur le sujet du rapport d’activité, qui est le vrai sujet que vous avez eu et qui n’est en fait en lien qu’avec le foncier, puisqu’on parle vraiment du foncier du SIVUCOP. C’est ça, la délibération, ce soir, qu’on voulait vous présenter. Je propose d’ailleurs, si cela vous convient formellement, d’en prendre acte aussi. Mais au-delà, sur la politique de vidéoprotection, si vous souhaitez les chiffres et si vous souhaitez qu’on communique publiquement, je n’ai aucun problème. Je les ai pas forcément en tête du tac au tac ce soir, je vais pas vous les inventer là, mais je n’ai aucun problème de ce côté. Je vous propose de toute manière d’avancer. On vous passera les chiffres, on les communiquera sans aucun souci.

COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023

Le Maire : Sur le rapport, cette fois-ci d’activité, deux mille vingt trois, de l’année dernière, de la communauté urbaine grand paris, seine et oise, et je laisse la parole à Olivier Melsens.

Olivier Melsens prend la parole : « Non, et ça fonctionne. Monsieur le maire, mes chers collègues, chères Vernoliennes, chers Vernoliens, la communauté urbaine présente le rapport d’activité de ces actions menées au cours de l’exercice deux mille vingt trois, avec un rappel sur deux mille vingt deux, notamment sur le développement durable.
Prioritairement, je voudrais juste rappeler, parce que tout le monde n’est pas bien de notre, systématiquement bien informé sur ce qui est du GPSEO, alors en quelques chiffres, GPSEO, notre communauté urbaine regroupe quatre cent vingt quatre mille cinq cents habitants répartis sur soixante treize communes dont quatre pôles urbains qui correspondent à nos quatre plus grandes villes, à savoir, Mantes, quarante-quatre mille habitants, Poissy, quarante mille, Conflans, trente six et les Mureaux, trente quatre mille et quarante cinq communes rurales.
GPSEO, c’est une gouvernance, un bureau composé d’une présidente, de quinze vice-présidents, de huit conseillers délégués et de cent quarante et un conseillers communautaires, dont soixante et onze maires. L’ensemble avec âgé d’une moyenne d’âge de cinquante huit ans, répartis de la manière suivante: soixante cinq pour cent d’hommes et trente cinq pour cent de dames. Toujours concernant les ressources humaines.Après un exercice deux mille vingt  quasi équilibré, avec une baisse de 1,2% ramenant l’effectif de neuf cent soixante seize à neuf cent soixante cinq agents. Celui de deux mille vingt trois montre un regain d’embauche auprès, au sein de GPSEO avec plus 4,5%. Les effectifs permanents, passant de neuf cent soixante six à mille neuf salariés. Passé ce petit rappel.
Je voudrais revenir sur les temps forts exercés sur deux mille vingt trois. Alors notons dans un premier temps une accélération des délibérations votées en conseil communautaire qui passe de cent cinq en deux mille vingt deux à cent quarante neuf en deux mille vingt trois, soit une augmentation, excusez du peu de 42%. Notons également : quelques actions que j’ai relevés réalisés.
S’agissant du cycle de l’eau. Travaux de modernisation du réseau d’eau potable avec notamment un objectif de décarbonation de l’eau potable et la mise en conformité de l’assainissement. Le cycle de l’eau, donc la décarbonation, encore une fois, c’est l’adoucissement de l’eau potable. Notons également une modernisation du réseau avec notamment la chasse aux fuites et entretien des réseaux. Le déploiement de la télé-relève afin de traquer les fuites chez l’habitant. Ainsi que le remplacement des canalisations quand elles sont nécessaires, et tel que cela a été fait sur deux communes sur deux mille vingt trois, en l’occurrence Vaux et Evecquemont.
Concernant le développement durable, et nous reviendrons ensuite sur les déchets au final. Distribution de composteurs individuels. S’ils ne sont plus offerts, le coût reste modique: il est de vingt euros. Inauguration aussi d’une centrale solaire sur triel, qui concerne quatre mille cinq cents foyers. Sur les mobilités, notons une augmentation des bornes de recharge électrique, de manière importante, mais toujours insuffisante.
Concernant les axes roulant, les pistes cyclables, 10 km avait été réalisé en deux mille vingt deux et vingt km soit le double en deux mille vingt trois. Toujours sur les mobilités. On note la rationalisation des réseaux des bus pour assurer un maillage efficace du territoire. Mais aussi l’aménagement des horaires pour faciliter les correspondances. Enfin, sur les mobilités, n’oublions pas également comme temps fort, en deux mille vingt trois l’inauguration du pôle gare sur Villennes dans le cadre de l’arrivée du RER E, Eole. Concernant l’espace public et la voirie. Il a été laissé une certaine souplesse aux communes. Il leur a été proposé une certaine souplesse, de manière à ce que les communes qui le souhaitent récupère la compétence, voirie. Certaines voisins l’ont réclamé. Pas Verneuil. Un programme d’investissement lourd a aussi été réalisé en matière d’entretien. Toujours pour comparer. Deux mille vingt deux et deux mille vingt trois, soixante seize opérations d’entretien : d’entretien traité au sein de nos CTC pour dix millions d’euros en deux mille vingt deux. Et cent quinze opérations sur deux mille vingt trois pour seize millions d’euros. Alors les CTC,  ce sont les centres techniques qui interviennent. Ils sont regroupés. Il y a neuf CTC sur notre communauté urbaine. Et Verneuil appartient à celui de Carrières-sous-Poissy.

Le Maire précise : « Toujours pas »

Olivier Melsens reprend : « Ah, toujours pas, c’est vrai. Tu as raison, c’est en cours, ça va arriver parce que c’est déjà inscrit sur le rapport. Je noterai également l’inauguration. Ça c’est fait. La généralisation du passe en LED de notre éclairage public progressif. Enfin, sur la gestion des déchets. D’une part, nous nous avons de nouvelles consignes de tri des emballages plastique et métal poubelle jaune en matière de recyclage. Je rappelle également que nous avons- c’est pas si tout le monde l’a reçu- en tout cas, toutes celles et tous ceux qui utilisent ont reçu peut-être de flyer avec l’arrivée des nouvelles poubelles à verre qui ont été déposées. Me concernant, c’était le week-end dernier. Harmonisation surtout des taux de la TEOM- taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Donc, je reviens plus précisément sur la maîtrise des déchets. Il s’agit d’un chantier majeur depuis deux mille vingt deux, validé selon le choix des communes, en octobre deux mille vingt trois. Cette harmonisation a pour volonté de répondre à la réglementation nationale, harmoniser les taux pour une équité de traitement entre les soixante treize communes du territoire reprise sur la communauté urbaine GPSEO, réaliser un rééquilibrage budgétaire sur la compétence déchets. Cette harmonisation de la TEOM – taxe enlèvement d’ordures ménagères- est favorable à Verneuil. En effet, sur les cinquante cinq communes ; pour cinquante cinq communes sur soixante treize, une hausse leur a été appliquée. Ce qui n’est pas le cas de Verneuil, c’est tout l’inverse. Vu que nous passons, d’un pourcentage de neuf zéro sept pour cent à sept virgule quatre, vingt quinze pour cent. En effet, la commune de… il existe 4 barèmes.
La commune de Verneuil-sur-seine a choisi de rester dans le niveau le plus élevé, à savoir le niveau quatre. C’est un socle qui est le plus complet qui comprend, en termes de prestations, notamment le socle commun réservé aux quatre barèmes, plus la collecte en porte à porte des encombrants, du verre et des végétaux. Pour revenir sur la petite campagne de changement des poubelles verre, entre le dix juin et le deux juillet, de nouveaux bacs pour la collecte du verre sont déposés devant nos domiciles et on passe désormais d’un bac de trente cinq litres- il y aura moins de passage- à cent vingt litres. Il a aussi un accès modernisé et simplifié qui a été mis en place sur deux mille vingt trois. Pour l’accès aux déchèteries communautaires, qui désormais traite également du broyage et du compostage. Une campagne pour l’acquisition d’un composteur individuel que dont je vous ai parlé qui coûte désormais vingt euros, mais qui revient au final à soixante et un euros. Pour mieux se rendre compte, au final, de l’intérêt porté par les quatre cent vingt quatre mille habitants de GPSEO sur la gestion des déchets. Il est à relever que pas moins de quinze mille cinq cents appels téléphoniques ont été enregistrés, ce qui, en fait, est de très, très loin le numéro un des attentes des habitants de nos communes. À titre de comparaison, le nombre d’appels pour les déchets: quinze mille cinq et le deuxième, c’est le domaine de l’eau: mille cinq cents appels. Puis urbanisme huit cent appel. C’est pour vous dire l’importance que représentent les attentes des habitantes et des habitants en matière de déchets.
J’en terminerai par juste un petit rappel sur le plan d’investissement pluriannuel avec la répartition des fonds budgétaires.
Alors le budget est composé – le budget principal- de quatre cent quatre vingt six millions d’euros sur deux mille vingt trois et un montant consolidé de sept cent quarante sept millions auquel je vais revenir. Sur ce budget principal, la répartition par ordre prioritaire des fonds, cent soixante quatre millions pour la voirie, quatre vingt dix sept millions pour Eole, cinquante quatre millions pour l’administration communautaire, trente neuf millions pour le renouvellement urbain, trente cinq millions pour les mobilités, dix neuf millions pour le cycle d’eau.
Les effets par ordre décroissant : Pour vous expliquer la différence, donc, entre le budget principal- GPSEO- et le budget consolidé. La différence principale entre un budget principal de GPSEO et son budget consolidé réside dans le fait que le budget consolidé inclut les budgets annexes en plus du budget principal. Le budget principal GPSEO désormais monté en deux mille vingt quatre à cinq cent vingt huit millions d’euros couvrent les dépenses et recettes générales de la communauté urbaine, à l’exception des services spécialisés qui disposent de budgets annexes distincts et qu’on retrouve dans le budget consolidé.
Donc, ce budget consolidé, qui était de sept cent quarante sept, passe désormais à huit cent vingt neuf millions d’euros et comprend notamment, outre le budget principal, donc cinq cent vingt huit en deux mille vingt quatre, les budgets annexes suivants:

• Le parc d’activités économiques.
• Le budget sur l’eau potable,
• le budget sur l’assainissement,
• le budget annexe déchets,
• ainsi que d’autres budgets annexes pour certains services spécialisés.

Le budget consolidé permet d’avoir une vision d’ensemble des dépenses et recettes de GPSEO notre communauté urbaine en intégrant à la fois le budget principal et les budgets annexes distincts dédiés à des services spécifiques, comme je l’ai indiqué, comme l’eau, l’assainissement, les déchets, etc. Je vous demande, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport qui est accessible. J’en ai plusieurs exemplaires. En fin de conseil.

Olivier Melsens s’adresse à Christian Lelièvre qui souhaite intervenir : Vas-y Monsieur Christian.

Christian Lelièvre : Moi j’ai une question. C’est que j’ai entendu, en deux mille vingt trois grand paris seine-et-oise voter la création d’une commission intercommunale d’accessibilité qui, aujourd’hui, est un petit peu comme notre armée, c’est-à-dire que c’est une grande muette. Je sais qu’il y a des arrêts de bus qui ont été aménagés ; au-delà de ça, moi, j’attire quand même l’attention sur la problématique de la voirie qui n’a pas évolué à verneuil depuis pas mal d’années. Et je pense notamment à la sécurisation des passages piétons, dont certains sont dangereux, je pense, devant les écoles, devant la mairie, devant l’espace béjart. Il y a un vrai travail à faire. Et moi, j’attire votre attention, monsieur le maire, sur le, votre pouvoir de police pour demander à GPSEO de faire un effort sur ce sujet, parce que là, de ce côté-là, on n’a pas évolué depuis au moins quatre ans. Merci.

George Edouard Bacle demande la parole à son tour : Moi, j’ai une question aussi. Bon, je l’ai lu comme toujours. À partir de la page quatre vingt, il y a quelque chose d’assez intéressant. C’est le rapport deux mille vingt deux, mais à partir de la page quatre vingt. Il y a quelque chose qui est assez intéressant, qui, c’est la politique de la ville et du renouvellement urbain sur l’ensemble du territoire GPSEO. Donc il détaille en fait, les projets emblématiques qui ont été lancés et donc le Val Fourré à Mantes, les cinq quartiers aux mureaux, le noé à chanteloup-les-vignes, le secteur centre-sud animé. Pas de problème. Vous voyez ma question venir. Est-ce que nous aurons la chance, sur le rapport deux mille vingt quatre, de voir Verneuil-sur-seine puisque, puisque, lors de la présentation du sur le quartier les briques rouges pour nos engagements, GPSEO a  été cité, ainsi que le département. Merci. »

Le Maire reprend la parole : « Est-ce qu’il y a d’autres questions ? je répondrai à tous d’un coup.

Pas de réponse dans l’assemblée. Le Maire répond aux questions.

Le Maire : « Pour ce qui est du renouvellement urbain, je vous confirme, pardon, pardon. Je t’en prie.

Blaise François-Dainville souhaite prendre la parole. Il y a quelques problèmes de micros.

Blaise François-Dainville : Allo. Oui, non merci. Oui. Moi, j’aurais bien voulu avoir la réponse qu’a posé Georges Edouard, parce que je trouve que c’est la plus importante. Moi je je dépasse, c’est vrai l’inventaire que vous venez de nous faire, juste pour essayer de se remettre un peu à l’échelle de la commune, parce que c’est ça qui est important. Quelle est la politique ? En fait, c’est un organisme de coopération intercommunale et donc on espère que ce soit bien la GPSEO qui est au service de la commune et pas l’inverse. On en a déjà débattu une ou deux fois sur ce sujet-là. Moi, il y a quelque chose qui m’intrigue, c’est que, dans beaucoup de situations, on a un problème de clarification des compétences, de qui fait quoi. C’est une vraie difficulté. On sait pas qui est chef de file, etc. Et dans cette complexité, on comprend plus et on se retrouve parfois confronté, dans vos discours, au fait que si ça n’avance pas, c’est parce que c’est la GPSEO. Si la voirie est dégradée, la voirie est défoncée, ça n’avance pas parce que ça ne fait pas partie des priorités de GPSEO. Et puis, dans l’autre, on voit que un carrefour au centre Ville est capable d’être mise en œuvre en quinze jours, sans la moindre consultation, sans concertation, sans même que l’acteur économique principal de la commune, qui est en fait…

Le Maire l’interpelle : Monsieur Dainville… c’est pas nous qui…

Blaise François-Dainville reprend : « celui qui génère, si c’est vous qui l’avez dit, qui est celui qui génère la circulation dans le centre-ville- n’a même pas été concertée, n’a même pas été consultée.

Le Maire répond « Mais c’est faux… mais c’est faux

Blaise François-Dainville continue : en tout cas, c’est ce que vous avez dit. Maintenant, on…

Le Maire reprend : Non, c’est pas ce que j’ai dit. Vous déformez mes propos. Tout à l’heure, vous vous m’avez accusé de déformer les vôtres. Là, c’est vous qui le faites en direct.

Blaise François-Dainville continue : Non, non, bah, je vous donne l’opportunité de de requalifier, mais ce que je trouve assez désagréable et assez dommage, en fait, parce que moi, je travaille mes sujets. J’interroge les gens. Vous êtes pas le seul à parler avec les citoyens et les Vernoliens. J’aimerais bien faire un sondage sur combien de personnes ont été concertées, vis à vis, évidemment sur ce, sur ce centre-ville. Quand vous nous dites il y a une rue qui a été concertée, c’est la rue aux Cannes, franchement les bras nous en tombe.

Le Maire répond : Mais c’est pas vrai.

Blaise François-Dainville poursuit : C’est ce que vous avez dit…écoutez

Le Maire dit : Mais non…

Blaise François-Dainville reprend : donc, mais j’ai, la prochaine fois, je vous envoie…

Le Maire lui précise : Mais j’ai les chiffres. Les chiffres sont en ligne

 Blaise François-Dainville reprend : ah oui d’accord, ah bon, bah, on les a pas vu.

Le Maire répond : Bah vous les lirez… puisque vous parlez aux gens… (Blaise rit ironiquement) bah je sais pas

Blaise François-Dainville lui demande : Alors ils sont où,  là, publiez là tout de suite là.

Le Maire demande : « En direct ? » Oui bah se retrouve

Blaise François-Dainville répond : Nan mais donnez-moi l’adresse, l’URL,

Le Maire répond « Ma page facebook, mais je vais vous le retrouver.

Blaise François-Dainville reprend : Je croyais que vous alliez partir sur les réseaux. En tout cas…

Le Maire le coupe : Bah non mais je suis obligé de..

Blaise François-Dainville : En tout cas, les commerçants, ils ont été… est-ce que vous pouvez me dire quel commerçant a été concerté ?

Le Maire lui répond : la totalité des commerçants ont été.

Blaise François-Dainville l’interpelle : La totalité des commerçants ont été…

Le Maire reprend : oui, on a les photos en ligne.

Blaise François-Dainville acquiesce : D’accord…

Le Maire continue : Vous avez la photo sur les assises des commerçants et des professionnels de la ville. Cent pour cent étaient dans cette celle-là. On leur a présenté les plans et les aménagements,

Blaise François-Dainville s’interroge : Moins quinze jours avant ?

Le Maire : Non, un peu plus

Blaise François-Dainville :  ouais 16  jours ?

Le Maire : Un peu plus

Blaise François-Dainville : oui, dix huit

Le Maire : mais vous savez l’année, l’année d’avant

Blaise François-Dainville : Mais concertez, vous savez…

Le Maire :  l’année d’avant, on en avait déjà parlé, et vous savez quoi?

Blaise François-Dainville : Concertez ça veut dire présenter un projet, écouter, etc. Bon, en tout cas, ma question est : y’a ce problème de concertation qui est qui est évident, voilà, sur lequel vous avez vos réponses et vous pourrez clarifier, mais en tout cas ce qu’on comprend pas, c’est l’écart de discours entre : y’a certaines latences, dont la rénovation des voiries et, de l’autre, cette mise en place de ce carrefour. Alors, vous nous avez dit: c’est une question de, de budget, de financement, d’investissement, etc. Tout ça, c’est des choses compliquées et à la fin, quand on est Vernolien, on veut savoir pourquoi sa rue est dégradée, pourquoi il y a un carrefour qui est refait en quinze jours. Voilà

Le Maire répond : Alors, Monsieur Dainville, plusieurs choses. Mais avant de vous répondre… Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ce rapport d’activité, puisque je vais répondre à l’ensemble des remarques unes après les autres ? Oui.

Thierry Huret, conseiller municipal du groupe Alternative Citoyenne pour… prend la parole.

Thierry Huret : Oui, alors c’est sur le les poubelles. Verneuil a choisi l’option quatre, qui est l’option proposée la plus favorable. En même temps, et on l’a tous vécu, c’est une option dégradée par rapport à ce que nous avions auparavant. Et, de toute façon, et lorsqu’on parle des composteurs, sauf à ce que ça ait changé, il fallait aller à mantes la jolie pour aller les chercher. Alors ça a peut être changer maintenant. Mais quelle est la solution aujourd’hui pour chercher le composteur à vingt euros? est-ce que c’est à verneuil, ou alors il faut aller à Ecquevilly, où il faut aller à, en tout cas ailleurs alors qu’à  Verneuil, ce serait quand même plus simple.

Le Maire demande si un autre conseiller souhaite intervenir : Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ce rapport ? Je vais répondre à un ensemble d’une seule fois, ce qui permettra d’être plus clair. D’abord pour ce qui est de l’accessibilité, Monsieur Lelièvre, vraiment je vais dans votre sens. Ce n’est pas seulement la, la grande muette, parce que pour être muet, il faut être là. Il n’y a personne, en fait, là, c’est déplorable. Alors, j’ai rencontré, lors de la dernière conférence des maires, le président de la commission d’accessibilité, qui m’a dit qu’à priori, il y aurait une réunion fin juin pour la première fois pour la rassembler. Donc, si jamais vous êtes contacté aussi, je le suis. Le premier qui a des informations les partagera. J’ai, pour ma part, n’ai pas d’autres informations et il n’était pas capable de me partager son ordre du jour. Pour ce qui est du deuxième sujet, qui était : qui fait quoi en terme de mille-feuille administratif, pour vous répondre, monsieur Dainville, vous connaissez ma position et je ne vais pas vous refaire l’histoire que j’ai eu l’occasion de raconter plusieurs fois en conseil de quartier sur qui fait quoi dans les communes. C’est vrai que c’était un micmac, et pas besoin seulement d’attendre des chats écrasés pour s’en rendre compte. Ce que je constate par contre, c’est finalement toujours la même chose. On a toujours les problèmes qui sont très visibles et les choses bien qui ne le sont pas, et c’est pour ça que je voulais qu’on puisse présenter ce rapport d’activité ce soir. On va avoir, je ne sais pas, des centaines de commentaires sur une flèche où il y a eu une erreur peinte sur la voirie, sur les réseaux sociaux. Par contre, quand GPSEO corrige avec la ville bah, personne n’avait vu.
Donc, c’est toujours pareil. On voit toujours ce qui ne va pas et, d’une certaine manière, c’est normal. C’est aussi à ça que sert les services qui ont été mis en place pour pouvoir remonter l’information. Il faut que l’information passe et surtout que les habitants aient des retours.
Dans ce cadre-là, je ne permets pas d’en profiter pour vous annoncer la mise en place à verneuil, dans les prochains jours, d’un guichet unique numérique. Désormais, vous aurez la possibilité, pour la première fois, de pouvoir simplement avoir un profil sur le site associé à la ville et vous pourrez immédiatement suivre vos demandes. Ça veut dire que vous ferez plus seulement la demande une fois à la mairie, une fois à la CU, une fois à un des syndicats, etc. Pour la première fois, vous aurez clé en main et vous saurez qui fait quoi, avec des réponses précises de chacune des entités et un vrai suivi. Bien sûr, vous allez me dire, pour ceux qui ne sont pas doués avec un ordinateur, comment on fait et on a mis en place deux choses.
D’abord, des permanences avec le PIMS qui permettra d’accompagner les personnes qui veulent le faire elle-même. Donc, si vous souhaitez des informations, la mairie est à votre disposition. C’est une structure qui vous propose un accompagnement pour faire vos démarches électroniques avec vous et vous apprendre à le faire.
Et puis, par ailleurs, nous aurons des équipements dans l’ensemble des accueils de la mairie pour pouvoir, avec les agents, avoir un accompagnement sur mesure. Cela vous permettra de pouvoir faire vos demandes, mais aussi de revenir les consulter, ça permettra d’avoir une transparence, une traçabilité et, surtout, des retours d’information précis, puisque aujourd’hui, c’est quelque chose qui manque.
Pour ce qui est maintenant des investissements sur la commune, vous avez raison. On n’a pas souhaité les intégrer sur une année, puisque les années calendaires sont pas celles qui fonctionnent vraiment sur la CU (Communauté urbaine) et si on regarde sur les travaux en cours ou sur le point d’être en cours, la communauté urbaine à verneuil est très présente avec des montants d’investissements qui sont très conséquents. On pourrait parler des deux millions sept liées au pôle EOLE des clairières, des plus d’un million cinq sur le rond-point jules-ferry qu’on évoquait. On pourrait évoquer les pareils, centaines de milliers d’euros sur les voiries. Alors, bien entendu, la communauté urbaine a fait le choix, à peu près, de ne faire qu’une voirie par an. C’était une rue an. Bien entendu, ça a des limites.
J’en suis le premier à le témoigner. Côté commune, nous essayons d’intervenir en renfort, en patch, lorsqu’il y a des besoins urgents. Mais c’est vrai que c’est un problème et sur cela je suis d’accord avec vous. Nous avons malheureusement des voiries au global de mauvaise qualité. Il faudrait bien plus qu’une rue par an pour pouvoir le faire. Mais c’est toujours le problématique des moyens puisque la communauté urbaine n’a pas les moyens de ses ambitions.
Pour terminer sur le sujet des composteurs. Vous avez raison, c’est quelque chose qu’il faut développer, c’est quelque chose qu’il faut vraiment accompagner. Pour le coup, deux choses: la première, c’est que vous savez que nous avons un composteur qui est géré avec les Ecolibris aux jardins familiaux, et je me permets de les saluer parce qu’ils font un très beau travail- et deuxièmement, le choix de la communauté urbaine a été de faire du…pour récupérer ces composteur- pardon, à proximité des CTC, des centres techniques intercommunaux. Et, par conséquent, pour notre part, nous dépendons, comme le disait tout à l’heure Olivier, des Mureaux et, par conséquent, c’est aux Mureaux qu’il faut aller les chercher. Je sais que je sais que il y en a plusieurs ici qui ont été les chercher. Après, il va falloir que ça se démocratise, c’est toujours la même chose, mais en tout cas, la démarche, en effet, doit être accompagnée, amplifiée et démultiplée. Si cela vous convient, je vous propose d’en prendre acte.

Le Maire a une demande de prise de parole de Jean-Marie Moreau, conseiller municipal du groupe « Verneuil l’avenir ensemble » .

Le Maire : « Allez-y. »

Jean-Marie Moreau : Je vous remercie pour les réponses. Je vais faire quelques compléments, parce que je pense que il y a des choses que vous avez omis de dire. Sur l’accessibilité, effectivement, vous, je vous rappelle que vous aviez posé une question au précédent conseil communautaire, que la présidence s’est excusée du retard pris au niveau de la commission. Elle vous en a donné les raisons. Vous étiez présent. Vous auriez pu dire qu’effectivement, il y a eu un retard, mais que la responsabilité avait été prise et les excuses avaient été présentées. Effectivement, il est prévu qu’en juin, fin juin, il y ait, c’est une fameuse réunion pour cette concertation. La flèche sur la voirie. Je suis désolée, je suis passé tout à l’heure, elle est toujours pas corrigée. Je suis passé à quinze heures trente, elle est pas corrigé

Le Maire répond : Il va passer.

Jean-Marie Moreau : Y’a toujours une flèche, c’est la même flèche. Les flèches sont pas normées. Ou on a possibilité soit d’aller tout droit, soit de tourner à gauche. Donc…

Le Maire : Vous repasserez regarder.

Jean-Marie Moreau : Ah parce que maintenant on va tout droit et on tourne à droite. C’est ça ?

Le Maire répond : Les flèches ont été corrigées.

Jean-Marie Moreau : Repassez aussi. Je suis passé tout à l’heure, ce n’était pas corrigé.

Le Maire : Je vous dis que ça a été corrigé, me tendez la perche. Avancez.

Jean-Marie Moreau : Bon… Le guichet unique. C’est une très bonne chose que… voilà après,  je pense que, effectivement, la concertation avec la communauté urbaine et la ville doit être améliorée. Pour ça, je pense qu’il faut améliorer la fluidité de discours aussi, qu’on peut voir. Surtout par rapport à certains élus qui, sur les réseaux sociaux. Les composteurs pour répondra à Thierry (Thierry Huret), c’est au CTC ou en déchetterie. Voilà donc, ça donne deux lieux, c’est pas à Mantes-la-jolie uniquement. Et pour finir, j’ai une question parce que vous avez eu un discours plutôt positif, ce qui m’étonne- sur la communauté urbaine. C’est bien la première fois, en trois ans. Donc, du coup, vous êtes plutôt satisfait du travail de la communauté urbaine sur la ville ou pas ?

Le Maire répond : Vous connaissez la réponse, mais il s’agit d’un rapport d’activité et non pas d’un débat politique. Mais je sais qu’Ida Gonthier voulait rajouter un sujet. »

Ida Gonthier prend la parole : « Je voulais juste revenir sur les différentes strates pour la récupération des déchets, en fait. On est au quatrième stade. Et c’était, c’est le stade où il y a le plus de possibilités en fait, qui est attribué aux communes pour le ramassage des déchets. Il y a une harmonisation qui est faite sur la CU à ce sujet-là et nous, nous n’avons pas voulu baisser le ramassage des fréquences et autres de ces déchets-là, puisque nous étions déjà au maximum et voir même nous payons parfois plus que certaines autres communes, sauf qu’il va y avoir une harmonisation de la TOEM. Donc, c’est la taxe sur les ordures ménagères dont on parlait tout à l’heure. Et nous, du coup, vu qu’on est déjà au taquet, on voulait pas descendre, en fait, et voilà. Il y a autre chose aussi qui s’est effectuée, c’est que certaines communes ont quitté, ont récupéré leur compétence déchets, récupéré leurs compétences voirie et autres. Ce qui laisse aussi plus d’espace, mais du coup, pour les communes qui sont encore dans la GPSEO sur ses sujets-là.

Jean-Marie Moreau intervient : Il n’y a pas eu de, il n’y a pas eu de compétence déchets reprises par des communes. Je vous rappelle que les compétences propreté

Le Maire reprend : C’est les compétences propreté.

Jean-Marie Moreau poursuit : Il y a que, Limay, peut-être une ou deux villes du vexin qui qui ont en interne, sinon tout le reste, est externe. pour vous, pour être parfaitement complet par rapport à ce sujet des déchets et pour répondre à la question de tout à l’heure, effectivement, il y a eu une baisse de service en début, avant l’harmonisation, eu égard au coût, effectivement de la compétence à la CU. Maintenant, l’harmonisation a été faite parce qu’il y avait plus de dix sept procédures sur l’ensemble de la communauté urbaine, avec tout autant de contrats de gérer. Je pense que le groupe de travail Déchet a travaillé pendant un an et demi. On ne peut que féliciter de cette harmonisation et de l’ensemble du travail fait. Et je voudrais juste compléter. Je ne suis pas sûr qu’il y ait moins de ramassage des poubelles verres. Je ne suis pas certain, ça sera à vérifier. Pour autant, le changement des poubelles a été fait pour le respect des agents qui n’ont plus à se baisser pour ramasser des bacs, qui étaient parfois trop rempli, et c’est pour ça que vous avez des déchets, des contenants qui ont été livrés. Moi, j’ai reçu le mien aujourd’hui.

Propos inaudibles

Jean-Marie Moreau reprend : Pour le verre, oui

Julien Fréjabue prend la parole : Donc, vous dites… je reviens sur le sujet qui a été le sujet d’actualité, qui est l’aménagement de la grande-rue, mais j’en ai pour deux minutes deux secondes. Donc tous les commerçants ont été concertées, vous le confirmez.

Le Maire confirme

Julien Fréjabue reprend : Tous ? Très bien. Deuxièmement, vous dites que les chiffres sont publiés. Non, mais apparemment c’est confirmé. Deuxièmement, mais après, les gens regardent. Deuxièmement, vous dites que les chiffres de votre enquête qui a conclu à cette décision sont publiés sur les réseaux sociaux. Bon, j’ai regardé. Je pense que sur la page, naturellement verneuil. Ah, je vous le dis, bah si vous devez le savoir quand même à mon avis, il n’y a que des pourcentages. Il me rappelle, il nous semble que vous nous avez dit la dernière fois que les pourcentages ne voulaient rien dire. Donc aujourd’hui…

Le Maire le coupe : Vous avez des valeurs absolues qui sont liées.

Julien Fréjabue : Ouais ouais, je termine. Donc, aujourd’hui, je ne suis pas en capacité, moi, citoyen, de me dire: il y a cinq cent cinquante deux Vernoliens qui ont dit qu’il fallait faire ça. Il y en a douze.

Le Maire reprend la parole : Non mais je vais vous dire quelque chose… je vais vous dire quelque chose qui est assez amusant sur le, sur ce qui est de la grande-rue. C’est que la grande-rue faisait partie des opérations qui avaient été prévues par la communauté urbaine. Puisqu’on en a eu une par an, donc, quand il y en a une, on en profite. Vous savez, la première, ça a été Koenig et la rue Clère. Deuxième, c’est la grande-rue qui n’est pas terminée, puisque ça ira jusqu’à Delapierre. Ensuite, il y a d’autres rues qui ont été fléchées. En particulier, comme à verneuil, on a cette particularité d’avoir le rond-point jules ferry et la gare EOLE des clairières, on a l’allée des gros chênes qui était priorisée dans la foulée des travaux, puisque c’est une rue qui sera importante pour connecter le pôle éole avec toutes les pistes cyclables. Mais on n’en a pas beaucoup plus des rues. Alors parfois la communauté urbaine, quand y’a une urgence va pouvoir intervenir sur un segment, j’ai envie de dire de prévention urgence, c’est ce qui a pu se passer sur la route de Chapet, par exemple, parce qu’elle s’effondrait, mais on est vraiment dans quelque chose qui est très rare. Pour ce qui est de la grande-rue, la concertation a eu lieu. La communauté urbaine avait communiqué dessus, nous, nous avons communiqué dessus. Les commerçants, on a eu l’occasion, en assises des commerçants, de leur présenter, d’échanger. Je crois même qu’à l’époque, tout le monde était plutôt d’accord. Et, pour tout vous dire, ce qui m’amuse beaucoup, c’est que, finalement, il n’y a qu’un seul quartier qui se trouve entre guillemet pénalisé sur cet aménagement. Tous les autres quartiers. On a des retours positifs. Sur les commerçants. On a des retours positifs. Il y aura toujours des gens qui ne seront pas d’accord. Ça, c’est toujours comme ça. Je ne demande pas un consensus, mais c’est une question en démocratie de majorité. Et en l’espèce, il y a peut-être des aménagements à revoir. Peut-être des choses à retoucher. J’ai toujours dit qu’on était en test and learn, autrement dit qu’on pouvait reprendre lorsqu’il y a des problématiques, mais des sujets qui sont prioritaires. Le premier sujet prioritaire, c’est la sécurité, notamment des enfants. Trois mille deux cents enfants à notre-dame.

Le deuxième sujet, c’est celui des circulations. Et en particulier des croisements. Oui, il y a un travail à faire si on veut désengorger véritablement les bouchons qui sont en cours en ce moment. Nous sommes en train de travailler, à la communauté urbaine déjà, pour retoucher tous les feux du boulevard, puisqu’une fois qu’ils seront mieux reprogrammés, il y aura une fluidité qui sera plus importante, surtout si on a des feux à détection.

Troisièmement, nous sommes en train de travailler également sur différents aménagements et, pour ce qu’il vous dit, pour ce que vous dites de notre-dame, non, ils étaient au courant, mais par contre, c’est pas eux qui ont accepté ou refusé un tel aménagement de la ville. La ville prend ses responsabilités, surtout lorsqu’il en va de la sécurité. De la même manière, avec la communauté urbaine, nous avons décidé de réaménager un certain nombre de sujets liés au parvis de notre-dame les oiseaux. Concertée. Oui, mais je prends ma responsabilité. Ça veut dire que c’est pas derrière à Notre-dame qu’il faut aller voir. Je prends ma responsabilité. Voilà.

Blaise François-Dainville prend la parole, il rallume son micro : Donc, euh, donc, euh, est-ce qu’on m’entend là ? Oui ce coup-ci ça marche. La question qui est par derrière, au-delà de la concertation, etc. C’est ce que vous dites en fait. C’est le choix des priorités qui sont faits et c’est ça qui est important. Et quand je vous pose la question de dire pourquoi ce carrefour et pas une autre rue, ce que je vous demande par derrière : c’est comment sont fixés les priorités?

Le Maire le coupe : Les priorités…

Blaise François-Dainville continue : et laisse-moi finir, qui émane de vous et de vous prioritairement parce que vous êtes souverain sur la commune en termes de décision. Il faut des arrêtés quand même que vous signez pour que la GPSEO puisse intervenir. Et donc, ce que je mets en exergue, c’est que les priorités qui sont placées, celles-ci, elles sont discutables. Et c’est le choix…

Le Maire le coupe : Alors je vais vous répondre simplement.

Blaise François-Dainville continue son discours : …de la politique de la voirie qui est ici en débat. Elle est très importante.

Le Maire reprend : J’ai aucun problème là-dessus.

Blaise François-Dainville continue : … parce que finalement, c’est quelque chose qui est partagé entre guillemets, partagé parce qu’en fait c’est une compétence de la…  c’est ça que je veux dire.

Le Maire l’interrompt : Aujourd’hui, si je puis me permettre, je ne vais pas aborder le sujet initial. Vous avez dit deux choses. La première: je suis curieux si vous pouviez m’expliciter. Vous dites : Notre-Dame n’a pas eu son mot à dire, n’a pas été concertée, mais en quoi il y aurait un problème pour notre-dame, parce qu’il n’y a pas de problème pour notre-dame. Premier sujet. C’est vous, monsieur Dainville qui avait parlé de Notre-dame, moi je n’en ai pas parlé.

Blaise François-Dainville reprend : Et quand je dis, quand je dis notre-dame,  comme tous les autres commerçants, je parle de l’acteur économique central…

Le Maire répond : bien sûr,

Blaise François-Dainville continue …qui génère en fait ce trafic. C’est tout.

Le Maire reprend : Il génère pas ce trafic, il faut pas non plus

Blaise François-Dainville continue : si parce que…

Le Maire reprend : Il faut pas pointé du doigt un acteur économique

Blaise François-Dainville continue : Non, mais je veux dire, c’est évident que ce qui fait de l’affluence le matin et le soir, ce sont des parents qui vont déposer des enfants à l’école. Voilà.

Le Maire lui demande : Mais en quoi il y a une incidence, excusez-moi, sur la grande-rue et notre-dame. Il n’y a aucun lien

Blaise François-Dainville reprend : Non mais c’est une manière de faire que vous assumez parfaitement, qui est de dire : je décide et puis j’assume ma décision.

Le Maire acquiesce : Bien sûr que j’assume, mais la question, c’est en quoi vous dites: notre-dame génère du flux? ok, en quoi il y a un lien avec le sens unique, juste que je comprenne.

Blaise François-Dainville continue : Bah parce que les sens de circulation que vous avez choisi peuvent orienter d’une manière ou d’une autre quand …

Le Maire le coupe : alors en quoi il y a un lien? dites-moi juste si, si j’ai raté quelque chose, dites-le-moi- y a aucun lien à mes yeux

Blaise François-Dainville lui répond : On va pas… Moi je veux bien qu’on tombe dans des petites querelles mais on va perdre notre temps.

Le Maire le coupe : Non non, c’est pas une petite querelle, vous dites qu’il y a un sujet, quel est le sujet? il y en a pas.

Blaise François-Dainville continue : Vous avez très bien compris.

Le Maire reprend : Non, je n’ai pas compris.

Blaise François-Dainville continue : Bon, écoutez, je vais juste…

Le Maire le coupe : Je suis bête, j’ai pas compris.

Blaise François-Dainville reprend : Je vais, je vais dépasser ce débat-là parce que j’ai pas envie…

Le Maire reprend : Non Je ne dépasse pas, parce qu’en fait, vous dites qu’il y a un premier sujet. Moi, je veux bien rebondir sur le reste. Mais c’est quoi le sujet, notre-dame ?

Blaise François-Dainville continue son explication : En fait, le sujet, c’est comment vous menez une politique publique

Le Maire le coupe : Non, vous dites qu’il y a un problème. S’il y a un problème, il faut des solutions.

Blaise François-Dainville reprend : Je vous répond, vous voulez que je vous réponde ?

Le Maire : Oui

Blaise François-Dainville : … Comment vous menez une politique publique inclusive…

Le Maire : Oui…

Blaise François-Dainville : … qui permet de faire en sorte que la décision que vous avez prise, elle est le reflet de la majorité et pas simplement de votre choix seul et unique.

Le Maire répond : Alors, Monsieur Dainville, premièrement, je suis désolé de vous le dire, ce n’est pas une décision qui est prise de manière unilatérale. Elle a été prise en concertation, premièrement. Deuxièmement, elle a été fait dans une logique d’apaisement, puisque vous avez l’air de minorer les enjeux de sécurité qui étaient liés à la circulation. Je ne les minore personnellement pas. On va pas attendre qu’il y ait un accident pour pouvoir prendre des décisions, il faut prendre des décisions. (Monsieur Dainville fait non avec la tête) Et d’ailleurs, la plupart des retours que nous avons depuis la mise en place- bien sûr, y aura toujours des gens qui n’approuveront pas, mais la grosse majorité des retours sont positifs.
Ensuite, pour ce qui est lié à la sécurité… (propos inaudibles de Fabienne Huard)… Je le peux, je peux vous le prouver, mais peu importe. Mais pour ce qui est ensuite des décisions liées aux acteurs économiques ou à la circulation, etc. A chaque fois nous intégrons ces dimensions.
Bien sûr, de la même manière que pourquoi nous avons dû prioriser ? parce que nous avons des problèmes, je l’ai dit en conseil de quartier, nous avons des problèmes de sous-sol, avec des problèmes de canalisation qu’il fallait retoucher en urgence et c’est pas fini. Donc, bien sûr que lorsqu’on est dans ces situations, il faut intervenir et, bien entendu, lorsqu’on refait une voirie, on privilégie une rue à une autre parce que les problématiques de sécurité, de sécurisation de voirie, de voie de circulation, mais aussi des sous-sols. C’est tout ça qu’il faut intégrer avant de polémiquer.

Jean-Marie Moreau prend la parole : Excusez-moi, mais, j’entends bien la question et l’importance de la sécurité. On en revient au débat national, c’est bien. Deux remarques. Niveau sécurité, quand on voit le nombre de personnes qui prennent la rue clairette en venant de la rue basse. La sécurité, elle est où ? Il y a constamment des gens qui remontent et, ce qui est logique. Ceci dit, je comprends, parce que la logique veut que pour aller au centre-ville, on n’a pas besoin de retourner grande-rue pour se fader le stop…

Le Maire l’interrompt : Ça s’appelle une infraction.

Jean-Marie Moreau continue : oui, mais en attendant…

Le Maire : Ca s’appelle une infraction… y’a un zebra

Jean-Marie Moreau continue : oui. Enfin, je vais pas citer de nom, mais j’ai vu plusieurs personnes dont certaines qui sont présentes autour de cette table qui…

Le Maire le coupe : Oui mais y’ a un temps d’habitude… mais y’a un temps d’habitude

Jean-Marie Moreau continue : Oui mais un temps d’habitude, vous parlez d’accident. Vous avez dit: on ne va pas attendre qu’il y ait un mort.

 Le Maire : Il y a eu un temps…

Jean-Marie Moreau : En attendant, aujourd’hui, quotidiennement, vous avez des gens qui prennent la rue, pour remonter.

Le Maire lui précise : Non c’est plus le cas

Jean-Marie Moreau reprend : Si, c’est toujours le cas.

Le Maire le coupe : Mais vous savez Monsieur Moreau, moi il y a un truc qui m’a surpris, juste sur ça pour rebondir…

Jean-Marie Moreau le coupe : Laissez-moi finir, vous parliez d’accident. Je vous rappelle simplement que la semaine suivant la mise en place de cette rue à sens unique. Heureusement sans gravité, il y a eu un accident juste devant notre-dame d’un bus qui a forcé le passage puisque il y a un temps d’attente…

Le Maire : Il y en a souvent… y’en a souvent. Malheureusement.

Blaise François-Dainville lui dit sans micro : Vous vous contredisez.

Le Maire lui répond : Non

Jean-Marie Moreau tente de poursuivre : Et pour finir, et pour finir…

Blaise François-Dainville lui dit sans micro :  Vous êtes complètement contradictoire

Le Maire lui répond : Non

Jean-Marie Moreau : C’est un peu le cas mais bon c’est pas grave on a l’habitude. Pour finir, Je vous ai déjà posé la question plusieurs fois. On en a même reparlé dimanche. Vous avez les résultats de l’étude d’impact de ce changement de circulation?

Le Maire : pas encore

Jean-Marie Moreau : parce que moi, j’ai demandé à la communauté urbaine. Ils m’ont dit qu’ils l’avaient suggéré, que vous n’aviez pas donné suite et pour autant, aujourd’hui, on n’a pas d’éléments sur une étude d’impact.

Le Maire : qu’est ce que vous appelez une étude d’impact ?

Jean-Marie Moreau : Bah une étude des flux, des flux de…

Le Maire : Je vais vous répondre très simplement. Non je vais vous répondre très simplement. Au bout d’un moment, quand il y a des enjeux qui sont au-delà des flux, les flux, il faut les traiter et nous les traitons.

Jean-Marie Moreau l’interroge : Mais sans études d’impact ?

Le Maire répond : Bien sûr, c’est pas une question de faire une étude d’impact pour savoir que c’est dangereux. Vous avez besoin, vous avez vraiment besoin d’impact ?

Jean-Marie Moreau le coupe : Donc les Vernoliens sont ravis, les Vernoliens sont ravis de devoir constamment, et pas uniquement le matin et le soir, aux horaires d’ouverture et de sortie de notre-dame, attendre pour pouvoir remonter au mieux, de la station total, au pire du rond-point de vernouillet pour aller jusqu’au centre-ville. Ce qui est très bien en faisant ça, Monsieur le Maire, je vous le dis, ce qui est très bien en faisant ça, c’est que vous redonnez du poids au contournement de la RD 154.

Le Maire reprend la parole : Alors, mélangez pas tout. Je sais que c’est votre combat, mais chacun son combat, ou moi, ce n’est pas mon combat, moi.

Jean-Marie Moreau : C’est pas mon combat moi.

Le Maire continue : Deuxièmement, le sujet des, de la requalification du boulevard, si vous voulez bien nous aider, puisque, pour le coup, c’est maintenant pour des raisons politiques, il est pas fait. Mais les ronds-points, moi, je les demande depuis quatre ans, pour pas dire plus. Nous allons commencer par traiter le sujet des feux sur le boulevard pour fluidifier. Nous sommes en train de revoir un certain nombre d’aménagements et notamment pour passer certains feux de la commune en orange clignotant, en accord avec certains acteurs économiques notamment.

(Propos inaudibles de JM Moreau)

Le Maire : Non, mais ça mettra du temps ou ça. Vous savez, il faudra plus d’un mois et demi pour que ça passe. Il faut du temps, mais lorsqu’il y a des enjeux de sécurité, je ne vais pas transiger. Et je suis désolé, nous avons eu des retours de manière perpétuelle sur les jeunes le midi, sur les jeunes le soir qui se mettent dans des situations de danger, surtout quand les beaux jours arrivent, et je pense que vous le négligez. La dernière fois, on a évité de justesse un accident parce qu’il y avait des jeunes qui étaient sur des chaises sur les terrasses l’été et on ne veut pas leur reprocher, sauf qu’au bout d’un moment, je suis désolé, quand les chaises, elles sont à moitié sur la voirie et qu’il y a les deux bus qui se croisent, enfin les bus et les voitures qui se croisaient, on a d’abord extrait les bus. On m’a dit : personne n’a réalisé ça. Là, pour le coup, c’est le but, c’était moi et tout seul, si vous voulez. Il n’y a pas eu d’étude d’impact, mais ça se voyait. Et bien là de la même manière, il fallait continuer. Mais je vais pas polémiquer puisque là, on est sur le rapport deux mille vingt trois et ça, c’est un fait deux mille vingt quatre, je vous propose de revenir au sujet sur l’ordre du jour.

Ida Gonthier demande la parole. Le Maire lui accorde.

Ida Gonthier : Juste une dernière remarque sur les déchets. Tout ce qui est harmonisation, vous le verrez en fait concrètement à partir du premier octobre deux mille vingt quatre. Donc, c’est pour ça que, pour l’instant, on n’a pas encore de changement de périodicité en terme de récupération des déchets et autres. Voilà.

George Edouard Bacle intervient : Je demande la parole. Parce que, finalement, effectivement, vous avez souhaité que tout le conseil pose ces questions avant d’y répondre mais vous n’avez pas répondu à la mienne. Donc je vais la reformuler puisque on a passé une demi-heure là-dessus. Des problèmes de voirie, qui sont certes importants. Donc politique de la ville et renouvellement urbain, page quatre vingt du rapport, GPSEO intervient pour valoriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités sur le territoire. Je peux même parler comme Monsieur Melsens, dans ce cadre, la communauté urbaine définit et anime, en lien avec les partenaires, les orientations stratégiques en matière de politique de la ville et coordonne les projets.

Le Maire l’interrompt : Pardon, la réponse est oui.

Georges-Edouard Bacle continue : Donc, aurons-nous la chance, aurons-nous la chance, parce que c’est le rapport deux mille vingt deux, de voir enfin ce beau projet de renouvellement urbain pour notre ville qui représente six mille habitants là en deux mille vingt deux, les sept, les quatre, les sept quartiers pardon, ont remporté les quarante promis y’a huit ans. Et sur quel rapport? deux mille quatre ? deux mille vingt cinq ? deux mille vingt six ?

Le Maire lui répond : Alors, la réponse est oui. Après, je ne peux pas vous confirmer sur le délai, puisque ça va dépendre de la structuration du projet. Donc est-ce qu’ils l’afficheront formellement l’année prochaine, et auquel cas tant mieux, mais en réalité ce sera sur celui d’après, logiquement que se sera affiché. Ce que je vous propose, puisque nous en avons pris acte, c’est d’avancer sur les délibérations suivantes. Je vous propose d’avancer parce que si on va, on va avoir beaucoup d’autres sujets. Vous pourrez poser le reste des questions en questions annexes.

Propos inaudibles de Fabienne Huard

Le Maire : Non, non.

Fabienne Huard prend la parole : Donc, c’est une question pour Ida gonthier, parce que ça nous tenait à cœur à notre programme et il y a des enjeux majeurs sur les biodéchets. On a parlé des composteurs collectifs aux jardins familiaux qui ont été mis en deux mille dix huit fin, deux mille dix huit début, deux mille dix neuf, il me semble, et qui sont un peu difficiles à gérer quand même d’abord par l’éloignement et par le fait que les jardins familiaux sont par moment fermés et qu’on peut se retrouver avec ses déchets devant la porte. L’enjeu, c’est l’accompagnement des, des résidences et des copropriétés au compostage collectif. C’est un sujet un petit peu fastidieux et difficile. Et que, est-ce que on prévoit de, aller un petit peu avec notre bâton de pèlerin dans les AG des copropriétés pour les inciter à faire passer le pas et à commencer à faire du compostage collectif. Ça nous tenait à cœur dans notre programme et, de toute façon, il me semble que ça devient obligatoire de traiter ces biodéchets. Merci.

Ida Gonthier répond à Fabienne Huard : Alors, effectivement, une loi est passée et, au premier janvier, deux mille vingt quatre, l’ensemble des communes, l’ensemble des entreprises, qui produisent des déchets sont censés faire quelque chose pour leurs biodéchets et, l’essentiel, est de proposer aussi quelque chose à l’ensemble des habitants des villes. Comme la communauté urbaine, en fait, possède cette compétence déchets. Ça fait trois ans, puisque ça fait trois ans qu’on est maintenant à la mairie, que nous tanons GPSEO, pour savoir les solutions qui seront apportées. Pour moi, il y a eu une part de greenwashing qui a été présentée, à savoir au premier janvier deux mille vingt quatre, il a été fait des communications, enfin la communication de la GPSEO autour des composteurs à vingt euros justement qui sont distribués aux habitants. Pour moi, c’est du greenwashing, puisque ça ne règle pas vraiment tout le problème des biodéchets, à savoir tout ce qui est viande, poisson, etc. Puisque cela c’est fort déconseillé de les mettre dans les composteurs qui sont dans les jardins parce que sinon ça attire les rats et autres. Donc, du coup, j’ai quand même relancé la dernière fois la GPSEO à ce sujet et il semblerait qu’ils avancent sur ce sujet. C’est un peu tardivement, mais ça se fait. Ils nous ont pas encore donné de réponse claire mais clairement, ils ne feront pas de porte-à-porte là-dessus. Ils chercheront d’autres propositions et il y a des commissions avec plusieurs élus qui étaient, qui sont prévus à la GPSEO pour avancer sur ce sujet et pour proposer à l’avenir des solutions. Donc voilà, après il suffit de se renseigner un peu pour savoir que, à part le porte-à-porte, il reste quand même les composteurs de quartier et autres choses de ce genre-là. Donc, on attend de voir comment seront présentés les choses dans les prochains mois, voire les, j’espère, parce que sinon, les prochaines années, ce sera un peu tard. Voilà.

Le Maire reprend la parole : Merci beaucoup, je vous propose d’avancer. Je voudrais avancer parce qu’on a un certain nombre de sujets. Pardon.

Le Maire est interpellé par Jean-Marie Moreau.

Le Maire : Oui, bien sûr, mais mais s’il vous plaît, ce que je vous propose, c’est sur les biodéchets, comme tous les autres sujets. Non, on va avancer, on le verra en fin de conseil parce qu’on a d’autres sujets qui sont importants. Non, non.

ENFANCE – ÉDUCATION

PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE NOTRE-DAME LES OISEAUX – ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 POUR LES ÉLÈVES DES CLASSES DE MATERNELLES

Le Maire : On va passer sur le sujet de la participation de la ville aux frais de fonctionnement de l’école Notre-dame les oiseaux, sur les années deux mille vingt trois, vingt quatre, et je laisse la parole à Carole Godard pour les élèves des classes de maternelle.

Carole Godard prend la parole : Donc, comme chaque année, effectivement, on va parler de la participation de la ville de Verneuil aux frais de fonctionnement de l’école Notre-Dame, concernant l’année scolaire deux mille vingt trois, deux mille vingt quatre pour les élèves des classes de maternelle. Comme vous le savez certainement, les communes ont depuis longtemps l’obligation de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association. Pour ce faire, nous nous sommes alignés à la proposition de l’union des maires des Yvelines et, de surcroît, le montant a été évalué au frais d’écolage à neuf cent soixante treize euros par enfant. Donc, euh, sur verneuil, cela représente cent quinze élèves scolarisé sur notre-dame. Donc voilà, vous faites la multiplication cent quinze élèves fois neuf cent soixante treize, et nous arrivons à une somme de cent onze mille huit cent quatre vingt quinze euros. Donc, je vous propose d’accepter cette délibération qui, de toute façon, est un petit peu obligatoire. Merci.

Le Maire précise : C’est une délib qu’on passe chaque année.

Jean-Marie Moreau demande la parole.

Le Maire lui accorde : Je vous en prie.

Jean-Marie Moreau : Concernant cette délibération et la suivante: pour des raisons personnelles, je ne prendrai pas part au vote et, vu que j’ai la parole concernant les biodéchets, rapidement.

Propos inaudibles

Jean-Marie Moreau : Ouais dommage.

Le Maire coupe le micro de Jean-Marie Moreau pour mettre fin à son discours.

Jean-Marie Moreau : C’est pas très gentil de couper la parole.

Le Maire : Merci beaucoup, je vous laisse avec la deuxième question. Je suis désolé.

Jean-Marie Moreau : Non non mais c’est important, c’est important

Le Maire lui répond : Et je suis d’accord avec vous en plus sur les biodéchets.

Jean-Marie Moreau reprend :  Vous avez parlé d’un sujet important…

Le Maire le coupe : Mais je suis d’accord

Jean-Marie Moreau : …qui a été cité par Madame Gonthier

Le Maire poursuit : Mais on a un ordre du jour.

Jean-Marie Moreau reprend : C’est la problématique des rats.

Le Maire le coupe : Oui, mais ça n’est pas du tout en lien avec le sujet école. C’est la bonne nouvelle

Jean-Marie Moreau : Oui, mais vous m’avez empêché de répondre.

Le Maire lui répond : Oui, mais j’ai une bonne raison.

Jean-Marie Moreau poursuit : Mais c’est une question de santé publique Monsieur le Maire

Le Maire reprend : Mais on en parlera tout à l’heure. Je suis en charge de la police de l’ordre des débats. Y’a pas de soucis pour parler de tous les sujets.

Jean-Marie Moreau demande : Quand on en parlera ?

Le Maire lui répond : À la fin, on a tout un temps de discussion à la fin

Jean-Marie Moreau : Bah non vous vous barrez à la fin dès qu’on a fini le conseil

Le Maire : Non le conseil municipal, il est tout à fait là, seulement oui, je vous confirme, en conseil municipal, comme vous le savez, ce sont les élus qui débattent et ensuite on lève la séance. Pour l’instant, on est sur des délibérations sur l’école. Notre-dame les oiseaux, vous avez fait votre point. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

Pas de demande de prise de parole dans l’assemblée.

Le Maire reprend : dans ce cas, dans ce cas-là, je vous propose de mettre aux voix. Est-ce qu’il y a des personnes qui s’opposent, qui s’abstiennent ? Ne prennent pas part au vote. J’en déduis que c’est adopté. Nous avons la même délibération sur l’école, notre-dame les oiseaux, toujours, mais cette fois-ci pour les classes élémentaires. Et je relaisse un mot à Carole.

PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE NOTRE-DAME LES OISEAUX – ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 POUR LES ÉLÈVES DES CLASSES ÉLÉMENTAIRES

Carole Godard prend la parole : Je sais faire. Merci, Monsieur Melens. Deuxième délibération: participation de la ville aux frais de fonctionnement de l’école notre-dame concernant les élèves de classe élémentaire. Cette fois, cela concerne trois cent trente huit élèves Vernoliens et les frais ont été évalués à quatre cent quatre vingt huit euros par enfant. La somme totale allouée est donc de cent soixante-quatre mille neuf cent quarante-quatre euros. Voilà, si vous avez des questions.

Le Maire reprend la main : Il s’agit de la même délibération. Ce que je propose, c’est de faire de la même manière. Qui est-ce qui ne prend pas part au vote? Cinq. Qui est-ce qui s’abstient ? S’opposent ? J’en déduis que c’est adopté.

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE DÉROGATION À L’ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE

Le Maire : Nous avons la délibération suivante, qui est la demande de renouvellement de dérogations à l’organisation de la semaine scolaire. Nous l’avions présenté de mémoire l’année dernière ? dit-il en s’adressant à Carole Godard. Non, je t’en prie.

Il lui redonne la parole.

Carole Godard : Alors, cette demande non n’a jamais été représentée parce que, en fait, elle est éligible pour trois ans. Donc, la dernière fois, c’était en deux mille dix sept, la ville de verneuil avait sollicité et obtenu du directeur académique des services de l’éducation nationale une dérogation sur l’organisation de la semaine scolaire. Nous avons le choix de faire une, de répartir les vingt quatre heures consacré au temps scolaire sur quatre ou cinq jours. Voir, à une époque c’était même six jours. La ville de verneuil a pris le parti de reconduire ce qui existe actuellement, c’est-à-dire de répartir la scolarité sur quatre jours. Je ne sais pas si le micro marche très bien. Bon je vais parler fort. De ce fait, la dernière, le dernier renouvellement daté de deux mille dix sept et était valable jusqu’au trente et un août deux mille vingt quatre. Donc, cette fois, je vous demande un avis favorable et l’acceptation de cette demande, juste pour trois ans à nouveau quatre jours par semaine. Rien ne change.

Le Maire reprend la main : Merci beaucoup. S’il n’y a pas de questions et réponses, je propose de mettre aux voix. Qui est-ce qui s’oppose ? Pardon, il y a une question.

Thierry Huret demande la parole.

Thierry Huret prend la parole : Voilà comme la question se pose tous les trois ans. Est-ce que l’action qui a été faite auprès des enseignants, des parents d’élèves. Comment ça a été fait ? et tout simplement, et le résultat est ce que tout le monde…

Carole Godard répond : En fait, on a fait simple. On a demandé au conseil d’école, parce que il y a les élus, les enseignants et les parents d’élèves. C’était plus facile.

Thierry Huret : Très bien merci.

Le Maire reprend la parole : Je remets aux voix qui est-ce qui s’opposent? s’abstient ? J’en déduis que c’est adopté pour rester sur ces sujets-là. De toute manière, nous aurons l’occasion, s’il y a des questions, des remarques, de voir en commission affaires scolaires pour la rentrée après l’été.

COMMERCES

APPLICATION DES NOUVEAUX TARIFS DES DROITS DE PLACE DU MARCHÉ D’APPROVISIONNEMENT À PARTIR DU 1^er JUILLET 2024

Le Maire : Je propose d’avancer sur l’application des nouveaux tarifs de droit de place du marché d’approvisionnement à partir du premier juillet prochain, et je laisse la parole pour le coup à Catherine Charuel.

Catherine Charuel : Ok, c’est bon, donc notre, notre marché, donc fait l’objet d’une délégation à une société donc avec qui nous avons une convention. Dans cette convention donc il y a  une augmentation annuelle qui est basée sur un indice officiel d’évolution de d’un indice basé sur les salaires des salariés des secteurs non agricoles. Donc, la dernière augmentation votée a été votée en novembre deux mille vingt deux. Il avait été donc vu à ce moment-là, négocié qu’il n’y ait pas d’augmentation avant deux mille vingt quatre. En janvier deux mille vingt donc la société nous, qui est délégataire du marché, nous a envoyé une demande d’augmentation qui se base donc sur cette évolution d’indice, qui est quand même significative, mais faut mettre ça en en fait au regard de l’inflation des deux dernières années. Donc, nous avons pris le temps d’échanger avec les commerçants. Donc, il y a eu une présentation commission marchés au mois d’avril, le dix sept avril, puis la saisine habituel auprès de la fédération nationale des marchés de France. Sur cette base, l’augmentation est de huit virgule dix neuf pour cent et serait applicable à partir du premier juillet de cette année. Est-ce que vous avez des questions?

Le Maire reprend : Je ne sais pas s’il y a des questions ou des remarques. Oui, une question.

Julien Fréjabue prend la parole : L’augmentation est donc de huit pour cent. Ce n’est quand même pas négligeable. Deux mille vingt trois, on n’a pas augmenté donc les tarifs, si j’ai bien compris. La décision a été présentée en commission marché. Je suppose que les commerçants ont été interrogatifs peut-être ? Ma question est la suivante: est-ce qu’on obligé d’appliquer huit, est-ce qu’on ne peut pas appliquer un peu moins ? J’ai jamais été à la commission marché, donc pour moi c’est nouveau. Jean-Marie peut-être complètera aussi. Deuxième, enfin voilà.  Et deuxièmement, est-ce qu’on n’a pas de risque effectivement que l’augmentation de ses tarifs de près de dix pourcent ait un impact sur les prix proposés aux Vernoliens ? Le pouvoir d’achat concernant tout le monde, même ceux qui vont au marché. Est-ce qu’il a, ce qu’il a pu être éventuellement réfléchi avec Géraud de ne pas appliquer huit, mais peut-être la moitié ?

Catherine Charuel : Alors cette augmentation, elle est contractuelle, c’est-à-dire que si on ne l’applique pas, c’est à la Mairie de la compenser. Déjà clairement, elle a été débattue avec les commerçants qui l’ont bien accepté dans un contexte d’inflation quand même, qui a été de onze pour cent environ, onze pour cent sur ces deux dernières années. Donc, c’est quand même à mettre relativement en perspective. Bien sûr, ce n’est pas de gaieté de cœur. Tout augmente. Mais en tout cas, elle est tout à fait acceptée. Au regard de ça, il faut mettre en face aussi des services. Quels sont les services du délégataire ? Donc ça, ils ont pas mal échangé. Donc avec notamment Madame Deshayes, mais qui n’est pas là ce soir, malheureusement, pour en faire part, avec notamment des animations. Il y a eu notamment aussi des, les matériels qui ont été renouvelé sur les bâches des commerçants des bornes mobiles qui ont été mises en place trois bornes mobiles qui ont été financées récemment ; des activités, il y a eu notamment les dernières animations qui étaient que lors de la fête des mères. Donc, il y a surtout ce que les commerçants attendent, c’est qu’il y ait du monde, c’est surtout ça, c’est qu’il y ait en fait un service en face. Et voilà.

Julien Fréjabue prend la parole : Je recoupe. Pour compléter. Vous citez comme travaux. J’ai plus trop mémoire de tout ça, mais en tout cas on avait eu un renouvellement sur une très longue durée avec Géraud et il semble qu’il devait justement faire des travaux. Donc, est-ce que ça rentrait pas dans ce domaine-là ? Deuxièmement, vous dites qu’on est obligé d’appliquer l’augmentation mais on ne l’a pas appliquée en deux mille vingt trois. Pourquoi on n’était pas obligés de l’appliquer l’année dernière ?

Catherine Charuel lui répond : Alors, comme en fait il y avait, faudrait peut-être se remettre dans l’historique où en fait, il y avait eu un soucis de leur côté pour appliquer l’augmentation. Donc en fait, les commerçantes étaient gagnants et on essayait toujours de gagner un petit peu de temps sur l’inflation, c’est-à-dire gagner quelques mois. Étant donné qu’il y avait eu donc des aléas administratifs de leur côté. On avait donc gagné quelques mois et quand on a vu une augmentation une novembre, deux mille vingt deux, il n’aurait été du tout, agréable, on va dire, de réaugmenter deux mois plus tard. Et comme ils nous ont envoyé la demande d’augmentation en janvier alors qu’il devait l’envoyer en décembre, on a joué un petit peu là-dessus aussi pour gagner un peu de temps, voilà pour être tout à fait transparente.
Quant au marché, en fait, il est à échéance deux mille vingt sept, avec un appel d’offres qui sera mené en deux mille vingt six et, en effet, ils sont titulaires, le marché s’était renouvelé en deux mille dix sans appel d’offres. Ils sont titulaires depuis plus longtemps que ça, mais il avait été renouvelé sans appel d’offres. Et là, il y aura un appel d’offre, justement pour mettre un peu en concurrence par rapport aux autres acteurs du marché.

Jean-Marie Moreau prend la parole : Après le marché de la restauration collective dans les écoles, vous l’avez dénoncé avant la fin. Donc on pourrait très bien aussi envisager de de faire un appel d’offre anticipé. Juste pour résumer qu’on soit bien d’accord. Deux mille vingt deux, neuf pour cent d’augmentation eu égard à des problématiques, surtout sur des compteurs électriques qui n’avaient pas été revalorisé. Juillet deux mille vingt quatre, huit et demi pour cent. Les commerçants, quelque part, ils s’en fiche des augmentations. De toute façon, ils les répercutent sur les prix. Ce qui est plus embêtant, c’est que c’est les Vernoliens qui payent la note au final. Et quand on additionne toutes les augmentations que qui s’accumulent pour les Vernoliens, ça fait beaucoup. Vous parliez d’animation. Effectivement, il y en a quelques-unes. C’est plutôt pas mal. Néanmoins, moi j’ai une question et je l’ai déjà posée en commission il y a quinze jours et Pascale Dehayes vous l’a posé en commission marché. Qu’en est-il du marché du mercredi ? Parce ce que moi je veux bien que les commerçants souhaitent avoir plus de clients mais vu le peu d’offres qui a le mercredi, c’est pas en augmentant sur deux ans de presque seize pour cent le prix des places qu’on va avoir un marché attractif le mercredi matin, qui est un marché très attendu surtout par nos aînés de la ville. Et la qualité de ce marché-là est tout aussi importante que celle du dimanche, et je n’ai pas vu d’animation le mercredi au passage.

Catherine Charuel répond : Le marché du mercredi, il est plus calme évidemment que le dimanche. En fait, le, je pense qu’il y a certaine qualité qui est assurée par les abonnés déjà, qui sont essentiellement alimentaires, en effet, et qui viennent le mercredi, mais qui font beaucoup plus de chiffres le dimanche, c’est clair. Il y a moins de demande, mais en effet peut-être plus des personnes qui ne travaille pas le mercredi en effet, qui vont venir, les habitudes changent. Faut aussi remettre ça dans un contexte global où les marchés vont moins bien en ile-de-france depuis la crise du covid. Les habitudes changent. Mais en tout cas le, le. Il y a deux marchés, à la fois l’alimentaire, avec des abonnés et puis il y a les casuels là où, en effet, c’est un peu plus difficile et c’est là où on craint un petit peu plus sur les, ce qui est non-alimentaire, qui est plus, donc ponctuel sur ce point-là.

Le Maire prend la parole : Si je puis me permettre, sur les marchés. On a de la chance à verneuil d’avoir un beau marché. Je pense qu’il faut le dire quand même, quand ça fonctionne. On a un beau marché qui attire sur un rayon qui est assez important. Le sujet marché, vous savez, il est devenu malheureusement polémique ces dernières semaines, puisque il y a des prestataires qui sont en train de mettre la clé sous la porte ou des prestataires qui font le choix de retirer ou de supprimer leur marché sur certaines communes. Donc, c’est toujours dans les trois sens. C’est d’abord veiller à ce que l’offre soit pérenne sur la ville . Deuxièmement, avec les prix les plus attractifs et avec le plus d’offres- par ailleurs, plus de commerçants. Et puis, troisièmement, qu’on arrive à faire de l’animation pour attirer au-delà même du rayon de chalandise traditionnel. A Verneuil, notre marché n’est pas menacé. Et les commerçants, sont comme, au global très satisfaits. Il y a des saisons qui sont d’ailleurs parfois étonnantes. Sur ces dernières semaines, c’est vrai, à part dimanche qui vient de passer, il y avait beaucoup moins de monde sur le marché. Mais après il y a des regains qui sont par ailleurs pas du tout saisonniers qui sont durs à expliquer du moins rationnellement. Mais pour autant, le marché fonctionne bien et nous restons sur des droits de place, qui n’évoluent vraiment pas beaucoup si on compare à ce qui se fait sur le secteur. On est sous l’inflation et on ne le fait pas tous les ans en plus. Donc on est vraiment très en deçà. Voilà.

Jean-Marie Moreau répond : Je suis d’accord avec vous. Je suis d’accord avec votre votre raisonnement, sauf qu’il tient compte que du dimanche. Et le mercredi est problématique. Alors je vous suggère une idée. Vous pourrez peut-être en discuter avec le concessionnaire du marché. Pourquoi pas essayer de d’inciter les commerçants à venir avec une offre plus attractive le mercredi ? Parce que, déjà, on n’a pas besoin de d’entièrement couvrir l’ensemble de la place du marché le mercredi, vu le peu de commerçants qu’il y a. Et du coup, voilà une idée jetée comme ça. Je vous laisse Madame Charuel la prendre et la suggérer. Mais peut-être que revaloriser des prix à la baisse le mercredi pourrait être intéressant pour faire venir ou faire revenir d’autres commerçants.

Le Maire reprend : Si, si je puis me permettre, après on pourra en rediscuter avec Géraud – j’ai pas de pas de sujet là-dessus, mais par ailleurs, c’est pas les mêmes commerçants le mercredi et le dimanche. Certains, oui, les abonnés, mais il y en a d’autres que non, typiquement le chevalin, etc. Donc, c’est plutôt une offre aussi qui peut être complémentaire et qui peut attirer du monde. Peut-être qu’une des solutions serait aussi d’avoir des nouveaux commerçants qui ne soient là que le mercredi, pour essayer de redorer un petit peu le mercredi. Mais bon, à vrai dire, et, franchement, on peut aller voir demain matin. Mais le marché du mercredi va pas mal non plus. Il est moins flamboyant que le dimanche, qui a vraiment cette particularité d’attirer très au-delà de verneuil, mais cela dit, il fonctionne quand même pas trop mal. Pour revenir à cette délibération, qui n’est pas forcément liée d’ailleurs avec la croissance ou pas du marché, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté et je vous propose de passer à la délibération suivante que va présenter Ida Gonthier ?

URBANISME

MODIFICATION DE LA DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE

Ida Gonthier prend la parole : Je vais vous proposer la délibération sur la modification de la délégation de pouvoir du conseil municipal à monsieur le maire. En vertu du code général des collectivités territoriales, qui ouvre la possibilité pour le conseil municipal de déléguer un certain nombre de ses compétences, et ce pendant la durée du mandat. Donc, il est demandé que l’on puisse déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme sans forcément passer par une délibération au conseil municipal. Ce qui permettrait en fait aux services une certaine fluidité dans les dans les procédures et une certaine facilité pour faire avancer les différents projets. Voilà.

Le Maire reprend la parole : C’est une délibération purement technique, puisque en fait, ça nous évitera quand on fait les demandes de subventions de pouvoir éviter d’attendre le conseil municipal suivant lorsque il y a des menuiseries, notamment à changer dans les écoles, etc. C’est purement technique. Je ne sais pas s’il y a des questions ou des remarques ? Oui.

Fabienne Huard prend la parole : On s’est exprimé largement sur le sujet en commission. Le fait que ça soit des décisions, fait que on ne sera pas au courant et que le fait que ce soit des délibérations garantie un peu finalement l’information pour nous. On nous a promis plus de commissions et qu’on… Plus de commissions seraient tenues, j’ai envie de dire bah faites plus de conseils aussi, ça, ça sera pas mal. Donc en fait, c’est plutôt un avis négatif.

Thierry Huret prend la parole à son tour : Moi, ma question visait un point qui sera vu après pour le neuf, le point neuf. Et ma question se rapporte au… C’est un point qui sera vu après le point neuf, mais est-ce que la vente d’un immeuble fait partie de des demandes d’autorisation d’urbanisme ou pas, dans le fait de mettre en vente quelque chose?

Le Maire répond : Absolument pas. Et d’ailleurs, la preuve, c’est qu’on a une délibération dans la foulée.

Thierry Huret : Oui mais parce qu’elle n’est pas encore…

Le Maire : oui, mais si elle était votée celle-ci, on n’aurait pas mis la suivante.

Propos de ??? : nan dans l’avenir ?

Le Maire : Non, la réponse est non.

Thierry Huret : Ok, merci.

Le Maire : Je propose de mettre aux voix. Pardon, il y avait une question supplémentaire.

Jean-Marie Moreau prend la parole : Cette modification par rapport à votre demande d’autorisation d’urbanisme, on est d’accord que si il y a des montants afférents à ces autorisations, ça respectera la CCMP et…

Le Maire répond : Absolument. C’est obligatoire, c’est obligatoire.

Jean-Marie Moreau : D’accord

Le Maire : C’est vraiment sur les petits…

Jean-Marie Moreau le coupe : Ce n’est pas précisé dans la délibération…

Le Maire : Non mais c’est obligatoire parce que c’est la loi. Qui est-ce qui s’oppose ?

Georges Edouard Bacle demande la parole : J’ai ma question aussi.

Le Maire : Pardon

Georges Edouard Bacle : Je n’arrive pas à faire fonctionner ce maudit micro, comme toujours. En fait, qu’est-ce que ça inclut concrètement les demandes d’autorisation d’urbanisme ? Parce que lues comme ça, y’a pas grand-chose. Mais est-ce que c’est toutes, toutes les décisions liées à l’urbanisme, parce que demande d’autorisation d’urbanisme, je ne sais pas ce que ça veut dire. Qu’est-ce que ça inclut concrètement ? En tout, en terme de dépenses, de machins…

Le Maire : Ca vraiment, ça concerne que trois types de travaux qui sont des petits travaux. C’est les menuiseries, lorsque des urgences sur les écoles, par exemple, ou sur les autres bâtiments publics. Ce sont les portails lorsqu’il a une intervention en urgence à faire, ça évite d’attendre le conseil municipal, et c’est lorsqu’il y a des interventions à faire sur des façades. Par exemple sur la garenne, au dernier conseil municipal, on a passé une délibération sur les façades. A chaque fois, c’est voté à l’unanimité. Il n’y a pas de débat politique entre guillemets. Là, vous aurez toujours la transparence pour répondre à Mme Huard puisque vous avez les décisions qui seront publiées et, pour le coup, elles sont en plus, en général, présenté en commission urba. Mais l’objectif, c’est de ne pas dépendre des conseils municipaux pour pouvoir intervenir s’il y a une urgence ou s’il y a des possibilités- ce qui arrive régulièrement- d’avoir des subventions ou de faire des demandes de subventions qui nécessitent que le dossier soit complété. Donc, on est vraiment sur des montants qui sont faibles, mais surtout…

Propos inaudibles de Mme Huard

Le Maire : Oui, oui, oui, oui.

Propos inaudibles de Mme Huard