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Vous trouverez dans cette rubrique de nombreuses informations utiles concernant nos partenaires pour vous aider dans vos démarches.

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Ouvrir un commerce
Demandes d’informations commerciales, juridiques et financières

Chambre de Commerce et de l’Industrie Paris Ile-de-France
21, avenue de Paris
78000 Versailles
01 30 84 78 78
www.versailles.cci.fr


Informations municipales et déclaration de travaux
Mairie de Verneuil-sur-Seine
Service urbanisme (bâtiment annexe de la mairie)6, boulevard André-Malraux
01 39 71 57 41
urba@ville-verneuil-sur-seine.fr


Règlementation commerciale
La réglementation relative au commerce a fortement évolué en 2008 avec l’adoption de loi de modernisation de l’économie. Les conseillers de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de Paris se tiennent à votre disposition pour vous informer sur les modalités d’application de la loi.

  • Pour vos opérations de promotion commerciale : soldes, ventes au déballage, liquidations de stocks, ouverture des commerces le dimanche.
  • Pour appréhender les principaux éléments de réglementation: publicité des prix, revente à perte, acomptes, les arrhes, les avoirs, moyens de paiement, facturation entre professionnels.
  • Pour vos projets de création ou d’agrandissement L’urbanisme commercial et les commissions départementales d’aménagement commercial… et pour tout autre aspect réglementaire relatif à l’exercice du commerce.