Plan Local d’Urbanisme

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – MODIFICATION DU PLUi

Informez-vous et exprimez-vous le 5 avril 2022.

La première modification générale du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) se précise. Une réunion publique ouverte à tous est organisée en visioconférence mardi 5 avril, à 18h30.

L’objectif ? Rappeler le cadre légal de ce projet et présenter les grands sujets qui pourront y être intégrés.

Approuvé le 16 janvier 2020 par les élus du conseil communautaire de Grand Paris Seine & Oise, le PLUi réglemente depuis cette date toute opération portée par un particulier ou un professionnel de l’urbanisme dans l’une des 73 communes du territoire.

Ce cadre détaille non seulement des règles très précises vis-à-vis des constructions (hauteur, limites séparatives, insertion dans l’environnement, stationnement, réseaux…) mais aussi des orientations plus larges en matière de protection des espaces naturels et agricoles, de développement économique ou d’aménagement global. Il pose aujourd’hui les bases de ce que doit devenir le territoire dans les décennies futures. Après deux années d’application, des éléments à corriger, clarifier ou ajuster apparaissent. C’est l’objet de cette première modification générale du PLUi. La démarche est accompagnée d’une phase de concertation avec la population afin d’ajouter aux différents points de modification déjà identifiés – notamment avec les communes – d’autres sujets suggérés par les habitants.

Rendez-vous mardi 5 avril 2022 à 18h30 pour :
>> Bien comprendre les dispositions réglementaires qui régissent la procédure (code de l’urbanisme) et cerner ce qui pourra être recevable ;
>> Découvrir les principales modifications envisagées qui illustreront le champ d’intervention de la modification ;
>> Prendre connaissance du calendrier de cette première modification générale et des moyens ouverts pour permettre à tous d’exprimer des demandes dans le cadre de la concertation préalable ;
>> Poser des questions lors du temps d’échange de fin de réunion, sans toutefois aborder des demandes particulières qui nécessitent le plus souvent une analyse fine du contexte tant topographique que réglementaire.

Ces requêtes individuelles peuvent être déposées jusqu’à la clôture de la concertation prévue début juin 2022. Elles seront toutes étudiées, en collaboration avec les communes concernées, et feront l’objet d’un traitement global et thématique dans le cadre du bilan de la concertation obligatoire, envisagé en septembre 2022.

Le lien d’accès à la visioconférence sera mis en ligne sur les sites et réseaux de la Communauté urbaine quelques jours avant la réunion. N’hésitez pas à vous inscrire pour recevoir un mail de rappel sur : https://bit.ly/3HUbmP1
Plus d’infos : construireensemble.gpseo.fr


Le PLUi

Retrouvez toutes les informations sur l’historique du PLUi ici.


Plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le dossier de PLUi a été approuvé lors du conseil communautaire du 16 janvier 2020, à plus de 89 % de votes favorables. Les pièces sont consultables ci-dessous depuis le 21 février 2020.

Le PLUi s’applique en lieu et place des documents d’urbanisme communaux (POS / PLU) depuis le 21 février 2020. À compter de cette date, le dossier de PLUi est mis à la disposition du public en version papier sur le site de la Communauté urbaine situé à Carrières-sous-Poissy : 100 avenue Vanderbilt 78955 Carrières-sous-Poissy, Service ADS, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Retrouvez les documents du PLUI (plans, zonage…) ici


Du POS au PLUI
Les POS (plans d’occupation des sols) datent de 1967, et bien que révisés par les communes, ils ne répondaient plus aux mêmes exigences. Les politiques urbaines d’après guerre ont du faire face à l’explosion démographique des villes. En 4 décennies, les villes se sont agrandies, divisées entre lieux de vie, de travail, de loisirs, favorisant l’usage de la voiture, et engendrant des phénomènes de ségrégation ou d’exclusion.

Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite « loi SRU », le POS a été remplacé par le PLU (plan local d’urbanisme).

Avec la création de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, en janvier 2016, le plan local d’urbanisme deviendra intercommunal avant 2019. La démarche a été lancée en mai 2016.