Zones d’accélération de la production d’Énergie Renouvelable – Concertation publique jusqu’au 17 mars

Du 14 février au 17 mars, la ville de Verneuil organise une consultation publique sur les Zones d’Accélération de la production d’Énergie Renouvelable (ZAENR). Les Vernoliens sont invités à transmettre leurs observations…

Contexte général du projet d’identification de zones d’accélération

Les énergies renouvelables sont alimentées par le soleil, le vent, la chaleur de la terre, les chutes d’eau, les marées… Ces sources d’énergie, considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain, engendrent peu de déchets ou d’émissions polluantes. Elles se distinguent des énergies fossiles, polluantes et dont les stocks diminuent.

Pourquoi développer la production d’énergie renouvelable ?

Pour le climat

Les énergies renouvelables permettent de réduire nos émissions de gaz à effet de serre pour répondre à l’urgence climatique. La France se donne pour objectif d’atteindre 33 % d’énergie renouvelable dans son mix énergétique d’ici 2030, contre 20 % actuellement.

Pour la santé

La transformation de notre production énergétique aura des effets sanitaires. Elle permettra en effet de diminuer la pollution de l’air responsable de 48 000 décès prématurés en France chaque année. Contrairement aux énergies fossiles, dont la combustion libère des particules fines et de l’ozone fortement nocifs, les filières comme l’éolien, le solaire ou l’hydraulique n’émettent pas de polluants.

Pour les citoyens

Les énergies renouvelables valorisent les ressources des territoires et génèrent de l’activité avec, à la clé, la création d’emplois locaux et non délocalisables, autour de l’accompagnement, la conception, la construction, le suivi et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables. De plus, les citoyens peuvent co-construire le nouveau modèle énergétique en produisant eux-mêmes leur énergie ou en investissant dans des projets à proximité dans le cadre d’un financement participatif.

Les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Que dit la Loi APER du 10 mars 2023 : Accélération de la Production d’Énergie Renouvelable ?

Dans un contexte où la souveraineté énergétique et la baisse des émissions de gaz à effet de serre sont des enjeux importants, la loi APER vise à faciliter le développement des énergies renouvelables sur le territoire français. Elle prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).

Que sont les ZAENR ou Zones d’Accélération des Energies Renouvelables ?

Une ZAEnR est une zone favorable à l’implantation d’une installation de production d’énergie renouvelable. Cela n’est pas engageant et ne signifie pas forcément qu’une installation d’EnR y sera construite.

Une ZAEnR bénéficie de certains avantages en termes financiers et de délais.
Une ZAEnR concerne tous les types d’énergies renouvelables, quel que soit les types de parcelles et de porteurs de projets (publics ou particuliers et organismes privés).
Une ZAEnR ne veut pas dire que le projet sera automatiquement autorisé.
Les ZAEnR ne sont pas exclusives : des projets pourront toujours s’implanter en dehors de ces zones.

Quel est le zonage proposé sur la commune de Verneuil-sur-Seine ?

Le Ministère de la Transition Énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique nationale des EnR, pour visualiser les potentiels des différentes EnR en France et sur notre commune : https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR.

Une première cartographie a été réalisée comme base de travail et de réflexion. Pour la commune de Verneuil-sur-Seine, un équilibre entre le développement des EnR et la préservation des espaces naturels et du cadre de vie des Vernoliens est primordial. Les zonages proposés s’orientent principalement sur l’énergie solaire sur toiture ou sur ombrières, et sur la géothermie. Les énergies tels l’éolien ou l’hydroélectricité ne sont pas adaptées à notre territoire, il n’a donc pas été défini de zonage.

Types d’ENR potentiels	ZONE CIBLÉE	COMMENTAIRES
Énergie éolienne (terrestre et en mer)	Aucune	Incompatible avec sites classés, pas de gisement, inadapté au territoire
Énergie solaire pour la production d’électricité et de chaleur	Ensemble des zones urbanisées et à urbaniser	Solaire sur toiture à développer, avec vigilance sur les contraintes périmètre monuments historiques Solaire en ombrière peut se développer sur les parkings dont la surface permet une rentabilité suffisante Potentiel solaire plutôt faible dans les zones pavillonnaires
Chaleur renouvelable (chaleur fatale, géothermie profonde et de surface, biomasse)	Ensemble des zones urbanisées et à urbaniser : en particulier les grands ensembles, les bâtiments publics	Potentiel en géothermie fort voire très fort sur certaines zones, nécessite des projets sur de grands volumes
Méthanisation Injection de bio-méthane	Complexe sportif Pons, centre équestre, base de loisirs, station d’épuration

Zonage pour énergie solaire photovoltaïque, sur toiture et en ombrière :

Zonage pour chaleur renouvelable, dont géothermie :

Zonage pour méthanisation :

Participer à la Consultation publique en ligne ou en présentiel

Une fois avoir pris connaissance des éléments précédents, transmettez vos observations du 14 février au 17 mars 2024 !

Par courriel : Envoyez vos remarques ou suggestions par mail à ecologie@verneuil78.fr, en mentionnant en objet « Concertation ZAENR ».
Via un registre disponible dans les locaux des Services Techniques de la ville, au 6 rue Saint-Martin, de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
Lors de la réunion publique du 8 mars 2024, à 19h à la salle Michel Rocard, 26 Rue de Bazincourt, Verneuil-sur-Seine.

La synthèse de la consultation sera disponible sur le site internet de la ville et le bilan sera examiné en Conseil Municipal, puis transmis au référent préfectoral des Yvelines et au comité régional de l’énergie pour avis.

Plus de renseignements sur les différents types d’énergie renouvelables avec les fiches pédagogiques de l’ADEME et un aperçu spécifique de chacune des EnR :

Energies renouvelables : Réussir la transition énergétique de mon territoire – La librairie ADEME

Plus d’informations sur le site du gouvernement :